QUANTIFICATION DES
EMISSIONS
DE GAZ A EFFET DE SERRE DES
COLLECTIVITES, POUR AGIR
DEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTES pour les pour les pour les pour les collectivitéscollectivitéscollectivitéscollectivités
� PATRIMOINE ET SERVICES : INFLUENCE DE L’ACTIVITE DE LA COLLECTIVITE
Agir sur son patrimoine et ses compétences, viser l’exemplarité
– Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de ses activités propres et des services rendus
A L’AIDE DU BILAN CARBONE DE L’ADEME
DEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTESDEUX APPROCHES DISTINCTES pour les pour les pour les pour les collectivitéscollectivitéscollectivitéscollectivités
� TERRITOIRE : DOMAINE D’INFLUENCE DE LA COLLECTIVITE AUPRES DES DIVERS ACTEURS DU TERRITOIRE (CITOYENS, ENTREPRISES, AGRICULTURE, BAILLEURS SOCIAUX, …)
Créer une dynamique et une mobilisation territoriales « énergie-climat » pour entraîner tous les acteurs (plan climat)– Quantifier les émissions de gaz à effet de serre de toutes
les activités et secteurs du territoire
A L’AIDE DU BILAN CARBONE DE L’ADEME
Module « collectivités - patrimoine et services » : conçu pour s'appliquer à tout type de structure assurant, directement ou par délégation, des services divers destinés au public.
Quelques exemples d'entités éligibles :� un arrondissement de ville� une commune (grosse ou petite) � une agglomération� un pays� un département� une région� un syndicat intercommunal de ramassage des ordures ou d'électrification
� …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICES
Entités concernéesEntités concernéesEntités concernéesEntités concernées
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négligerÉtapes à ne pas négliger
2. DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE & CHOIX DU PRESTATAIRE
4. EXPLOITATION DES RESULTATS et simulations économiques
1. PORTAGE POLITIQUE (Élus et responsable des services)PILOTAGE INTERNE - SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE
5. ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTIONS DE REDUCTION
3. COLLECTE DES DONNEES (implication et organisation opérationnelle de la collectivité)
6. LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION & COMMUNICATION
POURSUITE DE LA DYNAMIQUE – suivi, bilan, communication7.
Temps
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
Quantification des EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6),
DIRECTES ET INDIRECTES, générées par le fonctionnement DES ACTIVITES ET DES SERVICES
RENDUS DE LA COLLECTIVITE
Quantification MONOCRITERE et évaluation en ORDRE DE GRANDEUR
CE BILAN DOIT CONDUIRE A L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTIONS ET EVALUER LA DEPENDANCE DE LA
COLLECTIVITE AUX ENERGIES FOSSILES
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESApproches globalesApproches globalesApproches globalesApproches globales
� EMISSIONS DIRECTES générées par l’activité de la collectivité, essentiellement sur son site
– Exemples :• Chauffage des bâtiments• Déplacements des agents• …
� EMISSIONS INDIRECTES générées par d’autres, hors du site de la collectivité
– Exemples : • Fabrication industrielles des achats et des matériaux consommés par la
collectivité• Transport des marchandises inhérents au fonctionnement de la
collectivité• Production d’électricité consommée par la collectivité• …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESServices concernésServices concernésServices concernésServices concernés
- Administration générale- Enseignement- Logements- Transports collectifs- Eau et Assainissement- Déchets- Equipements sportifs et culturels- Bâtiments à caractère sanitaire et social- Gestion des espaces verts- Gestion de la voirie, - Autres
LES PRINCIPAUX POSTES D’EMISSIONS
Energie & Processtransformation
Transport fret amont
Transportfret aval
Déchetsfin de vie
Transport personnes
Transportfret interne
Matrériauxentrants
Fabricationinitiale
Immobilisations
Usagersclients
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Émissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Energie des bâtiments
– Exemples : • Consommation de fioul, de gaz de la chaudière• Consommation de l’éclairage• Consommation des ordinateurs• …
Type d’informations à collecter au sein des services : kWh, tonnes, litres, …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Emissions non énergétiques
– Exemples : • Utilisation d’engrais• Eau, assainissement: procédés industriels• …
Type d’informations à collecter au sein des services : kg, …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Déplacements des personnesTout mode de déplacement (routes, fer, aérien, fluvial)– Exemples :
• Trajet domicile travail des agents• Trajet professionnel• Déplacement des visiteurs se rendant dans les services municipaux
• …
Type d’informations à collecter au sein des services : km,…
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Transport des marchandises (fret interne, des fournisseurs et des clients)Tout mode de déplacement (routes, fer, aérien, fluvial)– Exemples :
• Fréquence et distance qu’effectue l’entreprise à chaque fois qu’elle vient livrer une palette de papier
• …
Type d’informations à collecter au sein des services : kms, type de marchandises, poids,…
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Fabrication des produits et des services consommés
– Exemples :• Divers produits alimentaires pour la restauration• Achats de papiers, fournitures• Services de maintenance• …
Type d’informations à collecter au sein des services : poids, euros, …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
� Traitement des déchets
– Exemples : • Récupération des papiers,• Traitement des déchets résiduels,• Traitement des déchets verts, de chantiers, • …
Type d’informations à collecter au sein des services : poids, …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par serviceQuantification des émissions par service
POSTES D’EMISSIONS� Energie des bâtiments� Emissions non énergétiques� Déplacements des personnes� Transport des marchandises� Fabrication des produits et des services consommés� Traitement des déchets� Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissionsQuantification des émissions
- Immobilisation de matériels et d’infrastructures en cours d’amortissement
Exemples : • Différents parcs: véhicules, machines, immobilier, informatique,…
• Travaux de construction d’un bâtiment, • Travaux de réalisation d’un parking, d’une route,• …
Type d’informations à collecter au sein des services : surfaces de locaux, nombre de matériels, …
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPrincipe de calculPrincipe de calculPrincipe de calculPrincipe de calcul
…
-0,082-Diesel
-0,085-Essence
-0,105-Charbon
-0,060-Gaz de raffinerie
632 099 0,0649 876 543 Gaz naturel
kg équivalentcarbone
Facteur d’émission(en kg eqC/kWh PCI)
Consommationrelevée en
kWhCombustible
Utilisation de combustibles
Exemple
Emissions liées aux combustibles
Donnée collectée x =
Facteur d’émission
Quantité de gaz à effet de serre émise
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESExemple de résultats par serviceExemple de résultats par service
Emissions par fonction, tonnes equivalent carbone
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
Adm
in G
énér
ale
Ense
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men
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Loge
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Espa
ces Ve
rts
Voiri
e
Econ
omie
Immobilisations
Fin de vie desdéchets direct
Matériaux etservices entrants
Déplacements depersonnes
Fret
Sources fixes
Voir avec SP pour diapo
Emissions par poste, tonnes equivalent carbone
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
Sources fixes
Fret
Déplacements
de personnes
Matériaux et
services
entrants
Fin de vie des
déchets direct
Immobilisations
Voirie
Espaces Verts
Equipementssanitaires etsociaux
Equipementsculturels
Equipementssportifs
Eau,assainissement,OM
Transports encommun
Logements
Enseignement
Administrationgénérale
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESExemple de résultats par type de sourceExemple de résultats par type de source
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESSimulationSimulationSimulationSimulation économiqueéconomiqueéconomiqueéconomique
� OBJECTIF:
Disposer d’un ordre de grandeur des surcoûts pour la collectivité liés à :
– une hausse du coût des énergies sur l’activité et le fonctionnement
– une hausse envisageable de la fiscalité
Patrimoine et services, contrepartie d'une hausse des hydrocarbures, en euros
0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000
Sources fixes
Fret
Déplacements depersonnes
Matériaux entrants
Fin de vie des déchetsdirects
Immobilisations
TOTAL
60$ - 130$
60$ - 80$
Simulation Economique : Patrimoine & Services
LE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONELE BILAN CARBONE®®®®
PATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPATRIMOINE ET SERVICESPréconisationsPréconisationsPréconisationsPréconisations
� EXEMPLES DE PISTES DE DIMINUTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE:– Travaux de rénovation thermique des bâtiments et/ou
changement de chaudières, de combustibles, après diagnostics, études, …
– Optimisation et diminution des déplacements en voiture, aériens– Amortissement de l’informatique (3 à 5 ans),– Politique d’achats, …
� Hiérarchisation des préconisations– Critère émissions de carbone– Critère prix– Sobriété et efficacité énergétiques puis énergies renouvelables
BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE BILAN CARBONE TERRITOIRE POUR INFORMATIONPOUR INFORMATIONPOUR INFORMATIONPOUR INFORMATION
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE L’ENSEMBLE DES ACTIVITES QUI SE DEROULENT SUR LE TERRITOIRE ADMINISTRE PAR LA COLLECTIVITE:
� Production d’énergie,� Procédés industriels,� Résidentiel,� Tertiaire� Agriculture et pêche� Fret� Déplacement des personnes,� Construction de bâtiments, routes, parkings,ouvrages,� Déchets générés sur le territoire (ménagers, industriels
banals)� Fabrication des futurs déchets du territoire (à partir des
matériaux consommés)
LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESSERVICESSERVICESSERVICES
AUTRES APPROCHES DE DIAGNOSTICS DES
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?Quelles émissions, quelles méthodes?
� Émissions énergétiques : combustion des produits fossiles
� Émissions non énergétiques : gaz réfrigérants frigorigènes, décomposition des déchets, animaux, engrais azotés
� Émissions directes : situées directement SUR le territoire de la collectivité
� Émissions indirectes : qui ont été nécessaires pour la vie de la collectivité mais situées HORS du territoire (ex. : biens consommés mais fabriqués à l’extérieur ou importés)
Mét
hode
s ca
dast
rale
s
Mét
hode
s gl
obal
es
Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?Quelles différences entre les méthodes ?
� Méthode globale– Prise en compte de toutes
les émissions– Utilisation maximale de
données d’activité réelles (à défaut : moyennes surfaciques ou économiques)
– Possibilité de suivi et d’évaluation des actions locales
– Nombreux bureaux d’études maîtrisant la méthode et proposant un accompagnement
– Formations proposées
� Méthode cadastrale– Pas de prise en compte
des émissions indirectes– Multiplication de
coefficients de consommation par les caractéristiques des équipements (surfaces, flotte de véhicules…)
– Représentativité limitée– Pas d’évaluation des
actions locales– Peu de bureaux d’études– Pas de formation– Vision plus territoriale
Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan Avantages et limites de l’outil bilan carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)carbone (patrimoine et services)
� Avantages– Approche globale (vision
de l’impact des habitudes d’achat)
– Mobilisation des services et des usagers
– Opportunité de mise en place d’un suivi énergie-climat à partir des données réelles
– Construction, évaluation et suivi du plan d’actions
– Compatibilité avec le module « territoires » si future démarche de type « plan climat »
– Contribution à des démarches plus globales: agendas 21, PCET
� Limites– Diagnostic monocritère– Qualité des résultats
dépendante de l’implication des services et de la disponibilité des données
– Pas de comparaison inter territoires
– Compatibilité avec la méthode cadastrale
– Raisonnement et résultats en ordre de grandeur
– Implication indispensable de la sphère décisionnelle
LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESPlace du Bilan Carbone parmi les outils de l’ADEME
Bilan Carbone : porte sur l’énergie consommée par la collectivité, les déplacements des personnes, le traitement des déchets, les immobilisations, la fabrication des produits consommés,….
COE (Conseil d’Orientation Energétique) : porte sur les consommations énergétiques de la collectivité (bâtiments, éclairage public, véhicules municipaux,…)
Diagnostic énergétique : porte sur quelques bâtiments identifiés ou l’éclairage public
LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES
Les objectifs
Bilan carbone : connaître les grands enjeux, les postes sur lesquels des actions sont souhaitables, à court, moyen et long termes
COE : repérer les équipements gros consommateurs où des actions sont souhaitables
Diagnostic : connaître sur 1 ou plusieurs bâtiments les travaux de maîtrise de l’énergie à réaliser
LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES
A partir de quoi ?
Bilan Carbone : données collectées par et dans les différents services de la collectivité ainsi qu’auprès des fournisseurs, clients et usagers
COE : données collectées dans certains services de la collectivité + visites des équipements
Diagnostic énergétique : données collectées auprès du service concerné + visite approfondie du site + mesures sur place + thermographie + ….
LE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICESLE BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES
Le rendu et les préconisations
Bilan Carbone : données globales par service, par type de sources d’émissions,…, des pistes de travail, des orientations
COE : les consommations énergétiques globales de la collectivité, des consommations par équipements, les équipements sur lesquels il faut travailler et les interventions simples
Diagnostic énergétique : par bâtiment des résultats de mesures, de tests, la liste des travaux à réaliser avec un coût prévisionnel et une économie d’énergie
Collectivités : assiette maxi 30 000 € - taux 50 % (ADEME et Région)
le guide ADEME pour la rédaction d’un cahier des charges de consultation
Un système d’aide au diagnostic « gaz à effet de serre » :
+ d’infos : contactez votre direction régionale ADEME
Faire appel à un prestataire préalablement formé à la méthode Bilan Carbone®