rapport annuel 2010ag e n c e f r a n ç a i s e d e d é v e lo p p e m e n t
Dans les pays d’intervention
L’amélioration du système d’alimentation en eau potable pour 33 millions de personnes
La réhabilitation ou la construction de pôles de transport qui seront empruntés par 85,8 millions d’usagers par an
L’efficacité énergétique à travers l’économie de 5 millions de tonnes de CO
2 par an
Le raccordement de 8,2 millions de personnes à un réseau de télécommunications
L’accès à l’électrification pour 3 millions de personnes
La scolarisation de 13,4 millions d’enfants au niveau primaire
L’octroi de 428 millions d’euros de microcrédits, bénéficiant à un peu plus de 700 000 personnes
L’amélioration du service de collecte et d’évacuation des déchets pour 2,4 millions de personnes
Le soutien de projets agricoles ou d’irrigation qui bénéficieront à 1,4 million de personnes
Dans l’Outre-mer
L’amélioration du réseau d’assainissement pour 255 000 personnes
L’aménagement de plus de 900 000 m2 de zones d’activités économiques
La construction de plus de 6 000 logements sociaux, bénéficiant à près de 18 000 personnes
Le traitement de 330 000 tonnes de déchets par an
Note méthodologique
Les indicateurs mentionnés rendent compte des effets attendus des actions auxquelles concourent les financements autorisés par l’AFD en 2010. Il s’agit d’indicateurs évalués ex ante renseignés au cours de l’instruction de chaque projet sur la base des résultats que devrait générer le projet une fois celui-ci terminé. Ces indicateurs s’inscrivent dans une démarche de contribution au développement : les moyens mis à disposition par l’AFD et permettant d’aboutir aux résultats anticipés ne sont pas seuls à l’origine des résultats de développement.
les financements de l’afdcontribueront à :
En 2010
2 494
305
531
55
3533
1 535
totAL en 2005
6 200
502
142
104195
471
4 786
totAL en 2009
6 841
450
190
158202
507
5 334
totAL en 2010
RépaRtitiOn Des autORisatiOns De financement paR instRument dans les pays d’intervention et dans l’outre-mer (en m€)
aides budgétaires dans les pays d’intervention
garanties dans les pays d’intervention
participations dans les pays d’intervention
prêts et subventions dans les pays d’intervention
prêts et dotations dans l’outre-mer
garanties et financements des pme dans l’outre-mer
RépaRtitiOn Des autORisatiOns De financement dans les pays d’intervention (en m€)
2 160AFrIque subsAhArIenne
1 353MéDIterrAnée et Moyen-orIent
AsIe et PACIFIque924
AMérIque LAtIne et CArAïbes
1 307
RépaRtitiOn Des autORisatiOns De financement dans l’outre-mer (en m€)
68 agences et buReaux De RepRésentatiOn Dans le mOnDe, DOnt 9 Dans l’OutRe-meR
1715 cOllabORateuRs DOnt 681 Dans le Réseau Des agences
RépaRtitiOn Des autORisatiOns De financement par secteur
secteur productif
infrastructures et développement urbain
environnement et ressources naturelles
eau et assainissement
secteurs sociaux (éducation / santé / lutte contre le sida)
autres et multisecteurs agriculture et sécurité alimentaire
35 %
25 %
18 %
9 %
7 %3 %
3 %
ChIFFres CLés 2010
nouvelle-calédonie 123,3
polynésie française 113,1martinique76,6
guadeloupe 63,5réunion48,8
mayotte 28,3
3saint-pierre et miquelon guyane47,2
RAPPORT ANNUEL 2010AG E N C E F R A N Ç A I S E D E D É V E LO P P E M E N T
SOM
MA
IRE
62 LE RÉSEAU
64 LES PUBLICATIONS
66 LA SITUATION FINANCIÈRE
68 LES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT L
ES
AN
NE
XE
S
L'A
CT
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É E
N 2
010
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FO
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T
INTERVENIR ET FINANCER
46
EVALUER LES PROJETS
50
DES PARTENARIATS ET DES COFINANCEMENTS AU SERVICE DES BÉNÉFICIAIRES
52
LA CONNAISSANCE ENJEU DE DÉVELOPPEMENT
56
PROMOUVOIR LES RESSOURCES HUMAINES
58
L’AGRICULTURE DU SUDMODERNISER 22
INFRASTRUCTURESPROMOUVOIRL’ÉCHELLE RÉGIONALE
25
CONCILIERDÉVELOPPEMENTET ENVIRONNEMENT
29
RENFORCERL’ACCÈS AUXSERVICES ESSENTIELS
33
RÉPONDREAUX NOUVEAUX ENJEUX DE L’OUTRE-MER
36
4 ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL6 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT7 GOUVERNER ET DIRIGER12 LES FAITS MARQUANTS14 L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN BREF
4
Vous avez été nommé à la direction de l’AFD en juin 2010, quel regard portez-vous sur son activité ?Au cours de ces dernières années, l’AFD a connu une véritable révolution. L’Agence est devenue un acteur incontournable du développement du fait des extensions géographique et sec-torielle de ses interventions. Cette expansion s’est accompa-gnée d’une très forte croissance de notre activité qui a triplé en cinq ans. En 2010, avec 600 M€ de ressources budgétaires accordées par l’Etat, nous avons fait près de 7 Md€ de finan-cements et assurons 16 % de l’aide publique au développe-ment française. Dans le même temps, nous avons aussi reversé 220 M€ de dividende à l’Etat. Aujourd’hui, une nouvelle phase s’amorce, celle de la consolidation et de la clarification de notre modèle.
Quelle est votre feuille de route pour les années à venir ?Nous avons trois grandes zones d’intervention : un axe Nord-Sud avec l’Afrique subsaharienne, sa perpendiculaire avec le monde arabo-musulman, et les pays asiatiques et latino-amé-ricains. Pour chacun de ces trois ensembles, nous avons des priorités sectorielles et des moyens d’intervention différents. Le gouvernement nous a donné mandat de continuer à concen-trer nos subventions en direction des pays les moins avancés en privilégiant les 14 pays prioritaires de la coopération française et les secteurs de l’éducation et de la santé. Nous mettrons aussi en œuvre les autres missions qui nous ont été confiées, comme l’appui à la croissance économique, le soutien à la lutte contre le changement climatique, l’ouverture aux pays émergents, l’aide aux Etats fragiles ou encore l’accompagne-ment du développement économique et social en Outre-mer. Je compte m’inscrire, de manière résolue, dans les orientations fixées par nos tutelles, tout en préservant la capacité de l’AFD à être force de propositions.
Comment allez-vous procéder pour mener à bien ces missions ?La consolidation du modèle passe par une stabilisation de notre niveau d’activité qui devrait atteindre 8 Md€ en 2013. Alors que nombre de nos partenaires vivent des changements politiques profonds, la bonne maîtrise de nos risques est fon-damentale. C’est pourquoi nous avons récemment créé une direction des risques. Plus généralement, nous sommes en train de revoir l’ensemble de nos procédures pour nous assurer qu’elles sont en parfaite adéquation avec nos niveaux d’in-tervention. Consolider, c’est aussi optimiser les moyens. Dans un contexte budgétaire contraint pour l’Etat, l’AFD, en tant qu’établissement public, participe à cet effort de maîtrise des dépenses. Nous avons fait le choix de renforcer ce qui constitue
notre principale richesse : notre capital humain. Au-delà des financements, c’est notre expertise que recherchent nos par-tenaires. Au travers de sa production intellectuelle, l’Agence continuera aussi de peser dans les débats internationaux. Parallèlement, nous engageons un nombre croissant de par-tenariats avec d’autres acteurs du développement comme les ONG, les collectivités territoriales, les fondations privées ou encore les banques multilatérales. Ils viennent renforcer l’am-pleur et l’efficacité de nos actions. Dans un monde globalisé, seules les stratégies de coopération sont gagnantes.
L’Afrique change rapidement. De nouvelles opportunités, mais aussi des menaces plus pressantes, se présentent à elle. Comment l’AFD compte-t-elle accompagner ce changement ?D’ici 2050, le continent africain comptera un milliard d’habi-tants supplémentaires, dont 60 % dans les villes. Cela pose un défi colossal en termes de sécurité alimentaire alors que le continent importe déjà 10 % de ses besoins en alimentation. Il faut développer l’agriculture et les filières agro-industrielles. Cela ne sera possible qu’en améliorant les infrastructures, en particulier routières et énergétiques. Le mauvais état des infrastructures coûte chaque année deux points de croissance à l’Afrique. Au cours des dix prochaines années, le continent devra investir 67 Md€ pour y remédier. L’Afrique a fait preuve de résilience par rapport à la crise, avec un rythme de crois-sance soutenu autour de 5 %. Le secteur privé y est structurel-lement dynamique et innovant, comme l’a rappelé le Président de la République dans son discours du Cap en février 2008. Face à ces nouveaux défis, l’Afrique reste plus que jamais la priorité de l’AFD. L’Agence y a engagé 2,2 Md€ en 2010 soit une augmentation de près de 70 % en deux ans. Nous allons continuer à augmenter nos interventions en concentrant nos prêts bonifiés sur l’agriculture et les infrastructures et nos sub-ventions sur les secteurs de l’éducation et la santé. Notre filiale Proparco accompagne le mouvement via des prêts à condition de marché en faveur du secteur privé.
En 2010, les cours agricoles ont connu une nouvelle flambée sur les marchés internationaux. Quelles réponses apporter à ce problème récurrent, aux conséquences souvent tragiques dans les pays du Sud ?Un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de faim dans le monde. Avec 13 % du PIB et près de 70 % de la population active, le secteur agricole joue un rôle central dans les écono-mies africaines. Il favorise la création de valeur, la stabilisation des populations en milieu rural et la lutte contre la désertifica-tion. La productivité agricole doit progresser pour augmenter
DOV ZERAHDIRECTEUR GÉNÉRAL
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les quantités de denrées et les rendre accessibles. Cela permet-tra de sortir de la pauvreté des millions de petits agriculteurs, de subvenir aux besoins des populations rurales et de nourrir la population des villes. Au-delà de l’agriculture, les filières agro-industrielles doivent être accompagnées et renforcées. Ainsi l’Afrique a un cheptel important dont l’exploitation joue un rôle économique majeur et pourtant on y importe de la poudre de lait ! La production d’aliments pour le bétail est insuffisante et les marges de manœuvre sont importantes pour améliorer la productivité de ce cheptel. Sur ces questions, il faut travailler au niveau des communautés économiques régionales et s’ap-puyer sur des structures privées.
Sur quelle logique repose l’intervention de l’AFD dans les pays émergents ?Nous sommes dans une démarche d’appui et d’encourage-ment, à travers l’attribution de prêts très peu concessionnels. L’objectif est d’inciter les pays concernés à s’engager dans la voie d’une croissance plus respectueuse de l’environnement et plus inclusive. A bien des égards, notre intervention traite des enjeux dont les conséquences ont un impact direct sur les pays développés. La lutte contre le réchauffement climatique, le développement urbain et la formation professionnelle, sont les axes qui structurent notre action. Nous sommes un des bailleurs les plus avancés sur ces problématiques. Notre savoir-faire est largement reconnu. En Indonésie ou encore au Mexique, nous soutenons la mise en œuvre de plans verts inspirés du Grenelle de l’environnement. En Colombie, nous appuyons directement les municipalités de Medellín et de Bogota dans leur politique de développement durable. En ce qui concerne les grands pays émergents, comme la Chine ou l’Inde, nous les incitons à s’intégrer dans la communauté des acteurs responsables, capables de participer à la prise en charge des problèmes globaux.
Le bassin méditerranéen est la géographie où l’AFD est la plus présente, après l’Afrique subsaharienne. Quelles sont vos prio-rités dans cette région qui connaît actuellement d’importants bouleversements ?En Méditerranée, l’un de nos principaux objectifs est d’encou-rager une croissance porteuse d’emplois, notamment via des actions en direction du secteur productif et de la formation professionnelle. Les événements de ces derniers mois ont mon-tré la marginalisation des plus jeunes et des plus défavorisés. Il est indispensable de mettre en place des mesures favori-sant l’emploi et la formation professionnelle pour insérer les jeunes chômeurs, et notamment les jeunes diplômés. Nous
allons intensifier notre soutien pour accompagner la transi-tion démocratique de ces pays. L’Union pour la Méditerranée constitue un cadre structuré, dans lequel nous allons continuer à inscrire notre action. Aujourd’hui, des opportunités uniques en faveur d’un rapprochement entre les rives Nord et Sud se présentent à nous. Il faut les saisir, en amorçant des projets de coopération ambitieux dans un cadre d’intervention régional.
A la fin de l’année 2009, le Conseil interministériel de l’Outre-mer a confié à l’AFD la mission d’appuyer la relance dans les territoires ultramarins. Plus d’un an après, quel est le premier bilan des interventions menées ?Notre implication en Outre-mer revêt une dimension histo-rique. Depuis sa création, l’Agence a toujours eu comme mis-sion d’assurer la promotion de ces territoires. On touche là au cœur de métier et à l’une des raisons d’être de l’AFD. Les orien-tations fixées par le Gouvernement renforcent notre mandat à ce niveau précis et l’inscrivent dans l’avenir. La crise a dure-ment frappé les territoires ultramarins, que ce soit d’un point de vue économique ou social. Nous avons choisi d’appuyer tous les acteurs – publics et privés – et de valoriser les potentiels. A ce titre, l’Agence fournit des produits financiers adaptés et développe une activité d’appui-conseil. En 2010, les collecti-vités ont lancé d’importants plans d’investissement, dont les premiers effets sont déjà palpables. Les stratégies innovantes adoptées par plusieurs entreprises laissent paraître une dyna-mique encourageante. L’un des enjeux majeurs est d’inscrire ces territoires dans leur espace régional, en facilitant l’accès aux différents marchés et en appuyant les coopérations avec les pays voisins.
Au niveau international, 2010 était l’année de la biodiversité. Comment l’AFD intègre-t-elle cette question dans son action ?La préservation de la biodiversité est étroitement liée au développement. Une croissance économique qui s’inscrit dans le temps doit s’appuyer sur une utilisation raisonnée des ressources. Au niveau agricole, il est par exemple essentiel de maintenir la richesse des sols. Nous sommes très vigilants quant à l’impact environnemental de nos interventions et nous accompagnons nos partenaires dans la mise en place de cadres d’exploitation durable de leurs ressources naturelles. A une autre échelle, l’AFD alimente la réflexion et les débats sur la prise en charge des enjeux mondiaux. Cela concerne aussi bien la biodiversité que la définition de nouveaux modes de finance-ment du développement. Nous nous inscrivons ainsi dans une démarche de régulation qui est aussi celle du G8/G20. •
CELLE DE LA CONSOLIDATION DE NOTRE MODÈLE.”
“AUJOURD’HUI
UNE NOUVELLE PHASE S’AMORCE,
−L’AFD a témoigné, cette année, de sa capacité d’ouverture sur le monde.En s’appuyant sur une stratégie réfléchie et sur des moyens adéquats, elle a continué à renforcer son activité et à améliorer la qualité de l’appui fourni aux bénéficiaires de ses interventions.
−
En 2010, l’AFD a poursuivi la remarquable progression obser-vée au cours des années précédentes.Progression qualitative : nous intervenons avec notre gamme complète d’instruments financiers adaptés aux besoins de bénéficiaires diversifiés ; Etats, collectivités locales, sociétés du secteur public, secteur privé.Progression quantitative : nous avons autorisé près de 7 Md€ de concours financiers, dont près d’1 Md€ au béné-fice de l’Outre-mer, soit une augmentation de 10 % par rap-port à l’exercice 2009.Progression géographique : l’AFD dispose de 59 agences ou bureaux de représentation dans les pays d’intervention et de 9 agences dans les départements et collectivités françaises d’Outre-mer. Parallèlement à l’extension récente du domaine d’intervention de l’AFD à de grands pays émergents, l’Agence concentre l’essentiel des ressources budgétaires que l’Etat lui confie sur les pays les plus pauvres, et particulièrement sur ceux d’Afrique subsaharienne. Nous intervenons aussi dans tout l’Outre-mer pour accompagner les collectivités locales et le secteur privé.Progression thématique avec une diversification de nos interven-tions : nous sommes sur le front des objectifs du Millénaire pour le développement et particulièrement sur celui de la santé, l’édu-cation, la sécurité alimentaire dans les pays les plus pauvres. Sur celui de la croissance, que l’AFD veut verte et solidaire. Sur celui d’un développement durable, de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité.Progression pour notre filiale Proparco : avec 1,1 Md€ d’autori-sations en 2010, elle confirme son rôle majeur dans la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République dans le cadre de l’initiative du Cap.Progression de nos interventions en faveur des ONG : en 2010, première année d’exercice de ce mandat pour compte propre, nous avons appuyé 63 projets de structuration du milieu asso-ciatif, d’éducation au développement ou d’intervention de ter-rain pour un montant global de subventions de 41 M€.Consolidation de la production intellectuelle : l’année 2010 aura été marquée par des activités soutenues. Recherche éco-nomique, évaluative et prospective permettant d’élaborer de nouveaux instruments financiers, accompagnement technique de nos interventions de terrain, facteur de leur bon aboutis-sement, organisation de deux symposiums majeurs : le Forum des innovations financières pour le développement et la réu-nion du réseau EUDN, pour faire entendre notre voix et ali-menter le débat sur le développement.
Le Cefeb, département de formation de l’Agence, a engagé en 2010 son nouveau plan d’orientation stratégique, axé autour du projet d’Université d’entreprise du Groupe AFD au service des bénéficiaires de ses interventions, de ses parte-naires et de son personnel. Progression enfin dans la mise en œuvre de partenariats avec d’autres acteurs de l’aide.
L’action de l’AFD contribue à donner un visage plus humain à la mondialisation, à lui apporter une dimension sociale indis-pensable, à jouer en quelque sorte un rôle d’amortisseur de cette mondialisation en favorisant la croissance, l’emploi, le niveau de vie dans des pays aux conditions difficiles. En faisant de l’Afrique notre priorité nous aidons ce conti-nent, qu’il s’agisse de l’Afrique francophone, anglophone ou lusophone, à réduire la pauvreté et à prendre toute sa part dans la croissance mondiale.En étant pleinement engagée pour le développement des pays de la Méditerranée, l’AFD est un instrument de la politique fran-çaise d’accompagnement des transformations démocratiques qui s’y produisent et de la construction d’un avenir stable.En intervenant, à la demande de l’Etat, dans les grands pays émergents, nous favorisons la mise en œuvre de stratégies de croissance plus coopératives et soucieuses des grands équi-libres environnementaux, nous servons le renforcement de l'influence de notre pays et donc ses intérêts.Ceci, nous le faisons grâce aux moyens budgétaires que l’Etat nous confie et que nous transformons avec un effet multi-plicateur important : pour 1 euro provenant du budget de l’Etat, l’AFD a autorisé en 2010 plus de 9 euros de prêts d’aide publique au développement.Nous le faisons aussi grâce à l’engagement très présent de l’Etat à nos côtés, dans le cadre du Conseil d’orientation stratégique qui fixe notre feuille de route, du Conseil d’ad-ministration, des contacts permanents entre les adminis-trations de l’Etat et les services de l’AFD, entre les services diplomatiques et nos agences.Nous le faisons grâce à la qualité des personnels, qu’ils tra-vaillent au siège ou sur le terrain, grâce à leur compétence professionnelle, à leur réactivité, à leur motivation et à leur dévouement.Nous le faisons enfin fidèles à nos valeurs d’engagement, d’intégrité, d’ouverture et de mobilité, valeurs auxquelles le Conseil d’administration porte une grande attention car elles fondent l’identité de l’AFD. •
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT
PIERRE-ANDRÉ PÉRISSOL PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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−En tant qu’établissement public, l’AFD est soumise au principe de redevabilité. Sa gouvernance repose ainsi sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion.
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GOUVERNER ET DIRIGER
LE CONSEIL D’ORIENTATION STRATÉGIQUECréé en juin 2009, le Conseil d'orientation stratégique coordonne la préparation du contrat d'objectifs et de moyens liant l’AFD à l’Etat et en contrôle l'exécution. Il prépare, avant leur présentation au Conseil d'administration, les orientations fixées par l'Etat à l'Agence en appli-cation des décisions arrêtées par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Le ministre chargé de la Coopération préside cet organe, qui inclut les représentants des tutelles au Conseil d’administration.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration de l’AFD est présidé depuis juin 2010 par Pierre-André Périssol. Il est composé de seize membres : six repré-sentants de l’Etat, cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers ou de l’écologie et du développement durable, trois parlementaires et deux membres élus par le personnel. Un commissaire du gouverne-ment siège en son sein.Le Conseil d’administration délibère sur :
− les orientations stratégiques et le contrat d’objectif et de moyens conclu avec l’Etat ;
− les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’Etat, ou sur mandats donnés par des tiers ;
− les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acqui-sitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’Agence, la désignation des commissaires aux comptes.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur général, qui lui en rend compte, ou – dans la limite d’un plafond de délégation – à l’un des trois comités spécialisés :
− le comité pour les opérations dans les collectivités d'Outre-mer ;
− le comité pour les opérations à l'étranger ;
− le comité pour l'appui aux initiatives des organisations non gou-vernementales.
CONTRÔLER LE FONCTIONNEMENTDans son rôle de contrôle du fonctionnement de l’établissement, le Conseil d'administration est appuyé par des commissaires aux comptes et par un comité d’audit. Ce dernier est chargé, pour l’ensemble de l’AFD, de vérifier la qualité des informations four-nies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables ainsi que sur la qualité du contrôle interne. Le comité comprend un membre du Conseil d’administration et trois person-nalités extérieures :
− Jean-Louis Mattei : Directeur de la Société Générale, hors France métropolitaine, membre du Conseil d‘administration de l’AFD ;
− Alain Cadiou : Inspecteur général des finances honoraire ;
− Bernard Diguet : Inspecteur général honoraire de la Banque de France ;
− Thomas Groh : Chef du Bureau de l’Afrique subsaharienne et de l’AFD à la Direction générale du Trésor.
Le Conseil d'administration est informé des évaluations, analyses et appréciations de qualité relatives à l'Agence et à ses opérations.
LES CHIFFRES CLÉS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2010
30SÉANCES
70HEURESDE DÉBATS
DOSSIERS ÉTUDIÉS
510
50 DOSSIERS SUR DES THÉMATIQUES GÉNÉRALES TOUCHANT À LA STRATÉGIE
50 FINANCEMENTS APPROUVÉS PARLE CONSEIL D’ADMINISTRATION
370 CONCOURS FINANCIERS POUR LES PAYS D'INTERVENTION
70 FINANCEMENTS APPROUVÉS PARLE COMITÉ DES ETATS ÉTRANGERS
90 CONCOURS FINANCIERS POUR L’OUTRE-MER
20 FINANCEMENTS APPROUVÉS PARLE COMITÉ OUTRE-MER
100 FINANCEMENTS APPROUVÉS PARLE COMITÉ EN FAVEUR DES ONG
220 FINANCEMENTS APPROUVÉS PARLE DIRECTEUR GÉNÉRAL
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composition au 1er janvier 2011
Suite
et dirigergouverner
ministère de l'économie, des Finances et de l’industrie
Delphine D’AMARZiTChef de serviceà la Direction générale du Trésor
RéMy RiOUXSous-directeur des affaires financières internationales à la Direction générale du Trésor
ARnAUD phelepSous-directeurà la Direction du budget
heRvé BeCChef de bureau à la Direction du budget
ministère des aFFaires étrangères et européennes
ChRisTiAn MAsseTDirecteur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
seRge TOMAsiSous-directeur à la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
sTéphAne gOMpeRTZDirecteur Afrique et océan Indien
pATRiCe pAOliDirecteur Afrique du Nord et Moyen-Orient
ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
vinCenT BOUvieRDélégué général à l’Outre-mer
MARC Del gRAnDeService des politiques publiques
sTéphAne FRATACCiSecrétaire général Immigration & Intégration
KACiM KellAlService des affaires internationales et du développement solidaire
pieRRe-AnDRé péRissOlAncien ministre
personnalités qualiFiées
séBAsTien genesTVice-président de France Nature Environnement
sylviAne JeAnneney-gUillAUMOnTProfesseur au CERDI, Université d'Auvergne
OMAR KABBAJConseiller de Sa Majesté le Roi du Maroc
pATRiCe FOnllADOsADirecteur des partenariats stratégiques de Veolia Environnement
ClAUDe TRUChOT Ingénieur général du Génie rural des eaux et forêts
gUy DUpOnTPrésident de la Fédération des entreprises d'Outre-mer
JeAn-lOUis MATTeiDirecteur de la Société Générale (hors France métropolitaine)
JeAn-lOUis vielAJUsPrésident de Coordination Sud
pieRRe ARnAUDVice-président de la Compagnie Fruitière
Anne De lATTReExpert
parlementaires
RenAUD MUselieR Ancien ministre, Député des Bouches du Rhône
FRAnçOis lOOsAncien ministre, Député du Bas-Rhin
lOUis gUeDOnDéputé de la Vendée
JeAn-lOUis DUMOnTDéputé de la Meuse
ADRien gOUTeyROn Sénateur de la Haute-Loire
yvOn COllinSénateur du Tarn-et-Garonne
JeAn-BeRnARD véROn Denis vAsseUR
JeAn-DAviD nAUDeT DiDieR siMOn
Commissaire du Gouvernement DAniel BessOnRemplacé en 2011 par ClAUDe WARneT
8
les MeMbres du conseil d'adMinistration de l'aFd
MeMBRe TiTUlAiRe MeMBRe sUppléAnT
membres élus représentant le personnel de l'aFd
COMPOSITION AU 1ER JANVIER 2011
COMITÉ EXÉCUTIFLES MEMBRES DU
DOV ZERAHDIRECTEUR GÉNÉRAL
DIDIER MERCIERDIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
ETIENNE VIARDDIRECTEUR GÉNÉRAL DE PROPARCO
JACQUES MOINEVILLEDIRECTEUR DES OPÉRATIONS
CLAUDE PÉRIOUDIRECTEUR DES RISQUES
CAROLINE CORNUDIRECTRICE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES PARTENARIATS
LOUISE AVONDIRECTRICE DÉLÉGUÉE
STEPHANE FOUCAULTSECRÉTAIRE GÉNÉRAL
RÉMI GENEVEYDIRECTEUR DE LA STRATÉGIE
PIERRE JACQUETCHEF ÉCONOMISTE
10
ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 1ER MARS 2011
DE DÉVELOPPEMENTAGENCE FRANÇAISE
PROPARCO
Directeur généralÉTIENNE VIARD
Directeurs générauxdéléguésPHILIPPE BASSERYLAURENT DEMEY
OPÉRATIONS
LAURENT DEMEYadj. Jérôme BERTRAND-HARDY
Banque et marchés financiersAMÉLIE JULY
EntreprisesSTÉPHANIE LANFRANCHI
Infrastructures et minesJEAN-PIERRE BARRAL
Fonds propres et participationsMARIE-HÉLÈNE LOISON
EngagementsHÉLÈNE TEMPLIER
Administration et financeMARIE SENNEQUIER
JuridiqueMARIANNE SIVIGNON-LECOURT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PHILIPPE BASSERY
OPÉRATIONS
JACQUES MOINEVILLEadj. Colette GROSSET
TECHNIQUE OPÉRATIONNEL (DTO)
JEAN-YVES GROSCLAUDEadj. Catherine GARRETAadj. André POUILLÈS-DUPLAIX
AFRIQUE SUBSAHARIENNE (AFR)
JEAN-MARC GRAVELLINIadj. Corinne BRUNON-MEUNIERadj. Gérald COLLANGE
MÉDITERRANÉE ET MOYEN-ORIENT (GOC)
MARIE-PIERRE NICOLLETadj. Yves des RIEUX
OUTRE-MER (GOD)
ODILE LAPIERREadj. Bertrand WILLOCQUET
ASIE (GOE)
MARTHA STEIN-SOCHASadj. Anne-Marie CABRIT
AMÉRIQUE LATINE CARAÏBES (ALC)
LOUIS-JACQUES VAILLANT
Ingénierie financière (FIN)LAURENCE ROUGET-LE CLECH
STRATÉGIE
RÉMI GENEVEY
RECHERCHE (RCH)
ROBERT PECCOUD
Recherche économique et sociale (REC)VÉRONIQUE SAUVAT
Appui à la gestion des connaissances (AGC)PHILIPPE CABIN
Evaluation et capitalisation (EVA)JEAN-DAVID NAUDET
Analyse macroéconomique et risque pays (AMR)FRANÇOIS-XAVIER BELLOCQ
Pilotage stratégique (PST)ODILE des DESERTS
Animation et prospective (APR)FRANÇOISE TISSEYRE
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET DE LA PROSPECTIVE (PSP)
FRÉDERIC BONTEMS
CEFEB
GILLES GENRE-GRANDPIERREadj. Anne-Françoise DAYON
Administration et communication (ADC)JEAN-LOUIS PIQUEMAL
Formation (FOR)DOMINIQUE ROJAT
CELLULE D’APPUI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CAES)
Eau et assainissement (EAA)MAURICE BERNARD
Collectivités locales et développement urbain (CLD)NATHALIE LE DENMAT
Education et formation professionnelle (EDU)CHRISTIAN BARRIER
Environnement et équipements (ENE)PASCAL PACAUT
Développement agricoleet rural (DAR)JEAN-LUC FRANÇOIS
Santé et protection sociale (SAN)MICHÈLE OOMS
Secteur financier et appui au secteur privé (SFP)AUDE FLOGNY-CATRISSE
JEAN-BERNARD VÉRON
CELLULE CRISES ET CONFLITS (CCC)
DOV ZERAH
DIRECTEUR GÉNÉRAL
LOUISE AVON
DIRECTRICE DÉLÉGUÉE
Inspection générale
CLAUDE RAYMONDadj. Sylvie SYROTA
Chef économiste
PIERRE JACQUET
Conseiller technique
JEAN-LOUP FELTZ
Conseiller éthique
FRANÇOIS KERHUELDIDIER MERCIER
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT Secrétariat des Conseils
CATHERINE CHEVALLIER
SECRÉTARIAT DU FONDS FRANÇAISPOUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM)
MARC-ANTOINE MARTIN
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CAROLINE CORNU
Relations extérieures (REL)PHILIPPE CHEDANNE
Communication (CMN)GUILLAUME de SAINT-PHALLE
Partenariat avec les ONG (DPO)CATHERINE BONNAUD
Bureau de BruxellesJEAN-MARC BELLOT
RELATIONSEXTÉRIEURES ET PARTENARIATS
CLAUDE PÉRIOUadj. Valérie ALEXIS
JURIDIQUE (JUR)
VALÉRIE ALEXISadj. Laurence LAJOINIE-GNANSIA
CONTRÔLE PERMANENT ET DE LA CONFORMITÉ (CPC)
ERIC BAULARDadj. Nicolas LE TARNEC
Contrôle des versements (DCV)VINCENT BERTOMEU
GESTION DES RISQUES GROUPE (DRG)
JEAN-PHILIPPE AUBERTEL
Evaluation des risquesSÉBASTIEN FLEURY
Surveillance des risques
RISQUES
RESSOURCES HUMAINES
MARIE-BERNARD DELOM
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
STÉPHANE FOUCAULT
MOYENS INFORMATIQUES, IMMOBILIERS ET LOGISTIQUES (DMI)
JEAN-FRANÇOIS ARNALadj. Lysiane RICHARD
Support aux métiers (SUP)JÉRÔME TAURAND
Pilotage de tierce maintenance applicative et de la production (PMI)OLIVIER MOREAU
Assistance à la maîtrise d’ouvrage des évolutions (AMO)VALÉRIE ROQUES
Pilotage des activitéstransverses (PAT)DOMINIQUE DREXLER
Gestion immobilière etlogistique (GIL)SYLVAIN PILLOUD
Urbanisation, architecture et technique (UAT)PIERRE GUISERIX
Ressources humaineset emploi (RHE)
Contrôle de gestionsociale (CGS)MINH BUI
Administration (ADM)NICOLAS MORA
Relations sociales (RSO)SOPHIE LE MOUELLIC
Retraite (RET)NICOLAS MORA
Formation (FCO)ERIC BUREAU
FINANCES ET COMPTABILITÉ (DFC)
GILLES BERGINadj. Grégory CLÉMENTE
Pilotage stratégique et financier (PSF)TANGUY DENIEUL
Financement et opération de marché (DFM)BENOÎT LEHANNEUR
Traitement comptable(DTC)SYLVIE BOYER
Back office (DBO)DELPHINE PONS-PETIT
BUDGET ET CONTRÔLE DE GESTION (DBG)
BERTRAND LOISEAU
RENAUD FALUOMI
CELLULE SÉCURITÉ (SEC)
CHRISTINE SABATIER
CELLULE EFFICACITÉ MÉTIERS (CEM)
YVES PICARD
SECONDE OPINION
12
9 février
SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA RÉGION PACA
L’AFD et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se sont engagées dans un accord de partenariat visant la conduite d’actions partagées dans les pays et zones d’intervention communes. Il se traduira par le cofi-nancement d’un projet d’appui aux dynamiques de développement des territoires ruraux en Méditerranée, mis en œuvre en Tunisie, en Algérie et au Maroc, incluant des actions de formation, de recherche, de conseil et d’expertise.
MARS - DÉCEMBRE
ELARGISSEMENT DU MANDAT CONFIÉ À L’AFD PAR OSÉO DANS L’OUTRE-MER DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ENTRE OSÉO ET L’AFD DANS L’OUTRE-MER, UNE NOUVELLE CONVENTION A ÉTÉ
SIGNÉE EN MARS 2010 ENTRE LES DEUX INSTITUTIONS. ELLE ÉLARGIT LE MANDAT DE REPRÉSENTATION CONFIÉ À
L’AFD DANS LES DÉPARTEMENTS ULTRAMARINS, EN Y INTÉGRANT L’ENSEMBLE DE LA GAMME OSÉO DES PRODUITS
DE FINANCEMENTS COURT TERME DESTINÉS AUX ENTREPRISES. CES NOUVELLES ATTRIBUTIONS, ONT ÉTÉ COM-
PLÉTÉES PAR LA SIGNATURE, EN DÉCEMBRE 2010, D’UNE SECONDE CONVENTION PORTANT SUR LES PRODUITS DITS
“MEZZANINES”, PERMETTANT DE SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS.
ETRE PRÉSENT AUX CÔTÉS DES PARTENAIRES ET DES BÉNÉFICIAIRES
LE TREMBLEMENT DE TERRE QUI A
FRAPPÉ HAÏTI A CAUSÉ LA MORT DE
300 000 PERSONNES ET LAISSÉ 1,5 MIL-
LION DE SANS-ABRIS. DANS LE CADRE
DE L’APPUI ADDITIONNEL FRANÇAIS
DE 100 M€ ALLOUÉ À LA RECONS-
TRUCTION POUR LA PÉRIODE 2010-
2011, L’AFD A NOTAMMENT FINAN-
CÉ LA RÉHABILITATION DE L’HÔPITAL
D E P O RT-AU - P R I N C E ET L ’ A M É N A-
GEMENT DE DEUX QUARTIERS PRÉ-
CAIRES DANS LA CAPITALE.
TREMBLEMENT DE TERRE EN HAÏTIL’AFD PARTICIPE À LA RECONSTRUCTION
12 JANVIER
50 M€à des conditions faiblement concessionnelles, en faveur de l’institution Small Industries Development Bank of India. Ce prêt, assorti d’une assistance tech-nique, permettra de financer des projets d’économie d’énergie au niveau des PME.
14 MAI
L’AFD signe sa première convention de financement en Inde
Dans le cadre de sa stratégie d’extension en direction des grands pays émergents, visant à promouvoir une croissance plus riche en emplois et respectueuse de l’environnement, l’AFD a signé sa première convention de financement en Inde. Il s’agit d’une ligne de crédit d’un montant de
L’EXPERTISE SUR LE DÉVELOPPEMENT
PARTICIPER À LA PRODUCTION ET À LA DIFFUSION DE
UN COLLOQUE HISTORIQUESUR LE CINQUANTENAIRE DES INDÉPENDANCES
29 OCTOBRE
PRÈS DE 600 PERSONNES ONT
PARTICIPÉ AU COLLOQUE
“Afrique :
50 ans d’indépendances” QUI S’EST TENU DANS LES SALONS
DE L’HÔTEL DE VILLE DE PARIS.
ORGANISÉ PAR L’AFD, DANS LE
CADRE DES CÉLÉBRATIONS EN
FRANCE DU CINQUANTENAIRE
D E S I N D É P E N DA N C E S A F R I -
CAINES, EN PARTENARIAT AVEC
LA REVUE AFRIQUE CONTEM-
PORAINE, CE COLLOQUE A PER-
M I S D ’ E X A M I N E R Q U E L Q U E S
FACETTES DES TRAJECTOIRES
DES PAYS CONCERNÉS ET L’ÉVO-
LUTION DE LA COOPÉRATION AU
DÉVELOPPEMENT.
VOIR LA PARTIE SUR LA PRODUCTION DE CONNAISSANCES EN PAGE 57
La mesure du développement en débat lors de la conférence annuelle AFD/European Development Research Network
1ER DÉCEMBRE
UN FORUM AFD/ BANQUE MONDIALE/ FONDATION BILL ET MELINDA GATES CONSACRÉ AUX INNOVATIONS FINANCIÈRES POUR LE DÉVELOPPEMENT
VOIR LA PARTIE SUR L’INNOVATION FINANCIÈRE EN PAGE 47
4-5 mars
LA CHAIRE “SAVOIRS CONTRE PAUVRETÉ - AFD"SE PENCHE SUR L’ÉPIDÉMIE DE SIDA ET LA FAIM DANS LE MONDE
JANVIER
07
Peter Piot, docteur en médecine et co-découvreur en 1976 du virus Ebola, est professeur de santé mon-diale et directeur de l’Institut pour la santé mondiale de l’Imperial College à Londres. Ancien directeur exécutif du programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA, il a été, pour l’année 2010, titu-laire de la chaire “Savoirs contre pauvreté - AFD" au Collège de France – soutenue par l’AFD – dans le cadre de laquelle il a donné un cours sur “l’épidémie du sida et la mondialisation des risques”. La leçon inaugurale de son successeur, Ismail Serageldin, directeur de la bibliothèque d’Alexandrie et ancien vice-président de la Banque mondiale, a eu lieu le 18 novembre. Elle a porté sur le thème “mobiliser le savoir pour éradiquer la faim”.
13
LANCEMENT À LONDRES DES MANIFESTATIONS POUR LE
70 E
ANNIVERSAIRE DE L’AFD
07DÉCEMBRE
AFIN DE COMMÉMORER LA CRÉATION EN DÉCEMBRE 1941 DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE LIBRE (CCFL), UNE EXPOSITION INTITULÉE “DE GAULLE’S BANK” SE TIENT DU 7 DÉCEMBRE 2010 À LA FIN MAI 2011 AU MUSÉE DE LA BANQUE D’ANGLETERRE À LONDRES. CETTE EXPOSITION SUR LA CCFL MARQUE LE DÉBUT DES CÉLÉ-BRATIONS POUR LE 70E ANNI-VERSAIRE DE L’AFD, HÉRITIÈRE DE LA CAISSE.
FAIT
S M
AR
QU
AN
TS
2010
2 juin
PESER SUR
LA GOUVERNANCE MONDIALE
SOMMET DES NATIONS UNIES SUR LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT À NEW-YORK
Dix ans après la Déclaration du Millénaire, qui fixait huit objectifs anti-pauvreté à atteindre avant 2015, les Etats signataires se sont réunis à New York afin d’envisager comment tenir leurs promesses et accélérer les progrès. Lors de ce sommet, l’accent a été mis sur les OMD liés à la santé. La France a ainsi annoncé une augmentation de 20 % de sa participation au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Pour l’AFD, ce sommet a été l’occasion de renforcer ses liens avec les différentes agences des Nations unies, mais aussi avec les fondations Clinton et Bill et Melinda Gates.
VOIR LA PARTIE DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT EN PAGE 29
18-29 OCTOBRE
CONFÉRENCE DE NAGOYA : POINT CULMINANTDE L’ANNÉE DE LA BIODIVERSITÉ
100 Md$ par an à partir de 2020 en direction de la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs un Fonds vert a été créé pour aider les pays du Sud à devenir acteurs de cette lutte.
Le sommet qui s’est tenu à Cancún au Mexique, a débouché sur un accord ouvrant de nouvelles opportunités d’intervention en faveur de l’atténuation, de l’adaptation, des forêts, des financements dédiés et des transferts de technologie. Les Etats se sont engagés à mobiliser près de
Un an après Copenhague, un accord sur le climat à Cancún
29 NOVEMBRE - 10 DÉCEMBRE
UNE NOUVELLE ÉQUIPE DIRIGEANTE
Une gouvernance renouvelée
DOV ZERAH A ÉTÉ NOMMÉ LE 2 JUIN
2010 EN CONSEIL DES MINISTRES À
LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AFD.
CONSEILLER-MAÎTRE À LA COUR DES
COMPTES, DOV ZERAH A UNE LON-
G U E E X P É R I E N C E D E S Q U E ST I O N S
DE DÉVELOPPEMENT, AYANT ÉTÉ AU-
PARAVANT DIRECTEUR DE CABINET
DU MINISTRE DE LA COOPÉRATION,
MAIS AUSSI DIRECTEUR DÉLÉGUÉ À LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CAISSE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, QUI
DEVIENDRA L’AFD. DIDIER MERCIER,
ANCIEN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’EN-
TREPRISE GÉOCOTON, QUI A COM-
MENCÉ SA CARRIÈRE À LA CAISSE, DE-
VIENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT.
UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR PROPARCO
À la suite de la désignation de Luc Rigou zzo comme Directeur de cabinet du ministre de la Coopé-ration, Etienne Viard a été nommé Directeur général de Proparco par le Consei l d’administrat ion de l’Agence. Arrivé à l’AFD en 1988, il rejoint Proparco en 1999 en tant que directeur des opérations, puis en tant que Directeur général délégué. Il prend en 2008 la direc-tion du département Méditerra-née et Moyen-Orient de l'AFD.
1ER DÉCEMBRE 2 juin
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EN BREFDÉVELOPPEMENTFRANÇAISE DEL'AGENCE
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−Institution financière publique, l’Agence Française de Développement agit depuis 70 ans pour combattre la pauvreté et favoriser un développement durable dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement.
−
Etablissement public industriel et commercial doté du statut d'insti-tution financière spécialisée, l’Agence Française de Développement est l’opérateur principal du dispositif français de coopération. Dans les pays du Sud, elle finance et accompagne des projets et des programmes qui soutiennent la croissance économique, amélio-rent les conditions de vie et protègent la planète. Sa filiale Proparco encourage les investissements privés en faveur de la croissance, du développement durable et des objectifs du Millénaire pour le développement. L’AFD dispose d'un réseau d’une soixantaine d’agences et représentations dans les pays du Sud et neuf dans les départements et collectivités d'Outre-mer. En 2010, le montant des financements approuvés par le Groupe s’est élevé à 6,8 Md€ dont 957 M€ dans l’Outre-mer.L’Agence mobilise différents instruments pour répondre à la spé-cificité des besoins de ses partenaires : prêts, dons, aides budgé-taires, garanties, participations, études, recherches... Elle soutient de manière différenciée ses partenaires. L’effort financier est concen-tré dans les pays les plus pauvres d’Afrique subsaharienne via les subventions et les prêts les plus concessionnels. Les pays à revenus intermédiaires bénéficient de prêts plus importants, mais faible-ment subventionnés par des ressources publiques.
UNE MISSION INSCRITE DANS LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE COOPÉRATIONL’Agence inscrit son action dans le cadre général de la politique de coopération française, et notamment du document cadre élaboré en 2010. Ce dernier indique les enjeux globaux auxquels cette poli-
tique doit répondre en priorité, les zones géographiques où elle concentrera sa coopération et les modes d’action qu’elle entend privilégier. En retour, l’AFD joue un rôle de conseil aux autorités publiques sur le développement. Elle est également investie dans les réflexions sur l’efficacité de l’aide et la mise en œuvre des meilleures pratiques d’intervention débattues à l’OCDE et au sein de la com-munauté des opérateurs européens de coopération.Les orientations de l’Agence dans l’Outre-mer sont pour leur part déterminées par le Comité interministériel pour l’Outre-mer, pré-sidé par le Président de la République.
DES ACTIONS CIBLÉES POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX GLOBAUX La politique française de coopération donne désormais la priorité à quatre grands enjeux : la lutte contre la pauvreté et les inégalités, une croissance durable et partagée, la préservation des biens publics mon-diaux, la prévention des crises et l’appui aux sorties de crise. L’Agence élabore des éléments de réponse à chacun de ces enjeux avec ses partenaires des pays en développement et, la plupart du temps, en association d’autres acteurs de la coopération, publics et privés, fran-çais et internationaux.
LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS
La lutte contre la pauvreté et l’accès aux services sociaux essentiels constituent une priorité de l’action de coopération au développe-ment de la France dans le cadre de son engagement en faveur des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
+ CONCENTRER L’EFFORT FINANCIER EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
DU DÉVELOPPEMENTLES CONDITIONS CRÉER
16
L’Agence met en œuvre la majeure partie des actions bilatérales de la France en faveur des OMD, notamment dans les domaines de l’édu-cation, de la santé, de l’accès à l’eau et l’assainissement ou encore de la résorption de l’habitat insalubre. Par ses actions spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises, du microcrédit pour les très petits entrepreneurs ou encore de la formation professionnelle, l’Agence contribue à maximiser la création d’emplois et à rendre la croissance plus inclusive socialement. En 2010, ses actions en faveur de la lutte contre la pauvreté ont mobilisé plus de 2,8 Md€.L'AFD assure également, pour la coopération française, le finance-ment de projets des organisations non gouvernementales, notam-ment en matière d’accès aux services sociaux fondamentaux. Depuis 2009, elle a financé 180 projets pour un montant total de 82 M€ en appui à l’action des ONG.
UNE CROISSANCE DURABLE ET PARTAGÉE
La croissance est un moteur essentiel du progrès social. L’AFD y contribue par ses interventions dans le domaine des infrastructures, par son appui aux services financiers, par son soutien au secteur privé et à la stimulation des échanges commerciaux aux niveaux régional et international, ou encore par son appui au secteur agri-cole et agro-alimentaire.Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par la France de consacrer 1,5 Md€ à la sécurité alimentaire entre 2009 et 2011. En 2010, plus de 2,5 Md€ ont été engagés dans les domaines contri-buant à la croissance économique. Par leur sélection et leurs moda-lités de mise en œuvre, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, les projets contribuent à préserver l’ave-nir de la planète, à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement, à permettre à chacun de faire les choix qui conditionnent son existence. Le développement ainsi financé fait progresser les normes économiques, sociales et environnementales des pays bénéficiaires vers les meilleurs standards internationaux.
LA PRÉSERVATION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX
La maîtrise du changement climatique, la protection de la biodi-versité, la lutte contre les pandémies et l’amélioration de la sta-bilité financière, entre autres, constituent aujourd’hui des enjeux collectifs. Ces enjeux ne sont correctement pris en charge ni par les marchés, ni par les Etats individuellement et requièrent des solutions coopératives. L’AFD intervient dans ces domaines, à la fois comme porteur de solutions techniques conciliant le déve-loppement économique et social et la préservation des biens publics mondiaux, et comme un financeur de premier plan de ces enjeux. L’Agence est ainsi le 2e financeur bilatéral dans le domaine du changement climatique par le volume de ses concours. Les projets et programmes approuvés en 2010 qui contribuent à l’adaptation ou l’atténuation du changement climatique représen-tent 2,8 Md€. Ils permettront d’éviter 5 millions de tonnes d’émis-sion annuelle de carbone dans l’atmosphère.
LA PRÉVENTION DES CRISES ET L’APPUI AUX SORTIES DE CRISE
La stabilité et l’Etat de droit sont les garants de la liberté et de la protection des individus. Ils assurent les conditions nécessaires au développement économique et social à long terme ; les crises peu-vent annuler brutalement les fruits de plusieurs décennies d’inves-tissement humain et financier pour le développement. Cet enjeu recoupe l’intérêt de la communauté internationale car les situations de crise et les territoires de non-droit qu’elles engendrent consti-tuent un terreau fertile pour les grands trafics et le terrorisme. Dans ce domaine, l’action de l’AFD vise essentiellement à prévenir les crises et à accompagner les sorties de crises en encourageant un développement à la base au plus près des bénéficiaires, tout en renforçant les institutions locales, particulièrement dans les zones marginalisées : consolidation de l’accès aux services essentiels, mise en place d’infrastructures... •
+ CONCILIER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET LA PRÉSERVATION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX.
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Le FFEM est un fonds public bilatéral créé
par la France à la suite du Sommet de Rio et
en parallèle au Fonds pour l’environnement
mondial. Son objectif est de favoriser la pro-
tection de l’environnement mondial dans les
pays en développement avec une priorité pour
l’Afrique et la Méditerranée.
Depuis 15 ans, le FFEM a permis de promouvoir
des actions pilotes innovantes, répliquées à plus
grande échelle par l’AFD, dans les domaines du
changement climatique, de la biodiversité, des
eaux internationales, de la désertifi cation, des
polluants organiques persistants et de la couche
d’ozone stratosphérique. Il cofi nance des pro-
jets à l’aide de subventions, en partenariat avec
de multiples acteurs : entreprises publiques ou
privées, organismes de recherche, collectivités
locales, ONG, fondations, agences bilatérales, ins-
titutions multilatérales et régionales.
Sa gouvernance est assurée par un comité de
pilotage interministériel (Economie, Affaires
étrangères, Ecologie, Recherche) ainsi que par
l’AFD, avec l’appui d’un comité scientifi que et
technique constitué d’experts de haut niveau et
d’un secrétariat, hébergé à l’AFD qui en assure la
gestion administrative et fi nancière.
En 2010, année de la biodiversité, le FFEM a
consacré 30 % de ses engagements à la protection
de celle-ci. Tous domaines confondus, il a engagé
17 projets – dont 8 portés par l’AFD – pour 21 M€.
L’Afrique et la Méditerranée ont concentré 63 %
de ses engagements.
LE FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
La majeure partie des
ressources de l’Agence
provient des marchés
fi nanciers internationaux.
L’Agence se fi nance sous
forme d’emprunts obligataires
publics ou de placements
privés. Elle peut ainsi accorder
des prêts à des conditions
favorables par rapport au
marché grâce à la notation AAA
de ses émissions, la meilleure
possible sur le long terme.
Les ressources publiques
de l’AFD émanent de ses
ministères de tutelle :
− Aff aires étrangères
et européennes : ces
ressources permettent
à l’Agence de fi nancer
des projets sous forme
de subventions ;
− Economie, Finances
et Industrie : ces fonds
servent essentiellement à la
bonifi cation des prêts que
l’AFD met à disposition de
ses partenaires étrangers ;
− Intérieur, Outre-mer,
Collectivités territoriales
et Immigration : une
enveloppe fi nance les projets
de co-développement sous
forme de subventions, une
autre sert à la bonifi cation
des prêts accordés par
l'AFD en Outre-mer.
DES RESSOURCES PUBLIQUES ET PRIVÉES POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT
18
AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES
MÉDITERRANÉE ET MOYEN-ORIENT
AFRIQUE SUBSAHARIENNE OUTRE-MER
ZONES D’INTERVENTION DE L’AFD
− L’action de l’AFD se concentre dans quatre groupes de pays et dans l'Outre-mer. Pour chacune de ces régions, l'Agence propose des solutions techniques et financières adaptées.
−
AUX TRAJECTOIRES DES RÉGIONS EN DÉVELOPPEMENT
DES MOYENS ADAPTÉSDES OBJECTIFS ET
EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE,ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES DE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
L’Afrique subsaharienne est la priorité de la politique française de coopération, en raison d’une proximité géographique, culturelle et linguistique, et du fait de l’ampleur des enjeux auxquels elle doit faire face, notamment la forte croissance de sa démographie.L’AFD consacre à l’Afrique subsaharienne la majorité des moyens financiers que lui confie l’Etat. Une part de ceux-ci va au soutien à la croissance économique, qui s’inscrit en particulier dans le cadre de l’initiative du Cap pour la croissance économique en Afrique, lancée par le Président de la République en 2008. Cette initiative recouvre un appui au secteur privé et au développement agricole, le déve-loppement des entreprises porteuses d’emploi, mais aussi celui des services financiers et des infrastructures de transport et d’énergie, ainsi qu’un support à l’intégration régionale. L’Agence y appuie également le développement des services essen-tiels : éducation, santé, eau et assainissement. Elle y soutient les Etats et les acteurs de la société civile dans la prise en compte des biens publics mondiaux, que ce soit pour développer une offre énergé-tique sobre en carbone ou pour mieux protéger les forêts du bassin du Congo. Enfin, elle promeut le développement à la base des pays les plus fragiles et contribue ainsi à réduire les risques de crise liés à la pauvreté et à la compétition pour des ressources trop rares.L’Afrique subsaharienne a bénéficié en 2010 de concours à hau-teur de 2,2 Md€. Les 14 pays pauvres prioritaires (Bénin, Burkina Faso, Comores, Tchad, République démocratique du Congo, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centra-fricaine, Sénégal, Togo) bénéficient pour leur part de 467 M€ de concours, représentant 82 % des subventions émanant du minis-tère des Affaires étrangères et mises en œuvre par l'Agence.
EN MÉDITERRANÉE, PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET DURABLE DANS UNE PERSPECTIVE DE CONVERGENCE AVEC L’EUROPE
La rive sud de la Méditerranée présente des enjeux essentiels tant pour l’Europe que pour la France, comme en témoignent les récentes évolutions sociopolitiques. Au cours des 20 prochaines années, elle devra faire face à des défis majeurs : fournir formation et emploi à 60 millions de jeunes, accueillir 75 millions de nouveaux urbains, le tout dans un environnement particulièrement fragile.Les interventions de l’AFD se concentrent sur l’activité économique et l’emploi, y compris la formation professionnelle, les infrastruc-tures de transport et d’énergie, et sur le développement urbain, couvrant aussi bien la réhabilitation du patrimoine que l’accom-pagnement de l’extension urbaine ou la politique de l’eau. Sur ce dernier point, il s’agit de considérer l’importance de cette ressource rare pour les pays riverains et l’impact de cette politique sur l’écolo-gie de la mer Méditerranée.L’Agence intervient ici en étroite coopération avec les autres bailleurs de fonds européens, tout particulièrement la Banque européenne d’investissement et la KfW, son homologue allemande. Les Etats concernés étant pour la plupart des pays à revenu intermédiaire, les concours mis en œuvre par l’AFD sont principalement des prêts.
Ainsi, la région Méditerranée a bénéficié en 2010 de 1,4 Md€ de financements approuvés soit 23 % du total des pays d'intervention.
EN ASIE ET EN AMÉRIQUE LATINE, PRÉPARER LE MONDE DE DEMAIN AVEC LES PAYS ÉMERGENTS
Dans les pays émergents, il ne s’agit pas d’apporter une aide au développement, mais plutôt de coopérer avec eux pour rechercher des solutions aux défis communs : promouvoir une croissance sou-tenable plus respectueuse de l’environnement et développer des actions communes en direction des pays les plus pauvres. Cette coopération, qui concerne notamment la Chine, l’Inde, l’Indo-nésie et des Etats d’Amérique latine, repose principalement sur des financements à conditions de marché et mobilise un effort financier n’excédant pas 10 % du total des fonds publics mis en œuvre par l’Agence. Elle se caractérise avant tout par des échanges d’expertise et par des projets pilotes de promotion d’un développement plus respectueux des enjeux sociaux et environnementaux. En 2010, les prêts accordés aux pays émergents représentent 1,5 Md€.
DANS LES PAYS FRAGILES,PRÉVENIR LES CRISES ET ACCOMPAGNER LES SORTIES DE CRISE PAR LE DÉVELOPPEMENT
Dans les pays fragiles, l’AFD intervient en prévention des crises, en contribuant à réduire les tensions sur l’accès aux ressources natu-relles par exemple, puis en période de sortie de crise, pour aider à rétablir les services essentiels sur le terrain en appuyant les Etats et les collectivités locales.En 2010, ses interventions en matière de sortie de crise ont concerné plus particulièrement Haïti - en réponse au séisme qui a frappé le pays en janvier 2010 -, ainsi que l’Afghanistan et les Territoires palestiniens.
DANS L’OUTRE-MER,ACCOMPAGNER L’INSERTION DES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET INTERNATIONAL
Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, l’Agence inter-vient sur des activités d’appui, de conseil et de financement des acteurs publics et privés locaux, tout en favorisant les initiatives de coopération et d’insertion régionales. Son action poursuit trois objectifs complémentaires :
− contribuer à un développement plus autonome des territoires ultra-marins en favorisant la compétitivité des entreprises, l’inno-vation et la réalisation de grands équipements structurants ;
− soutenir les initiatives en faveur du développement durable et favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux liés à la préservation des ressources naturelles ;
− encourager le développement des secteurs de la santé, de l'éducation, du logement et de l'aménagement urbain dans une perspective de renforcement de la cohésion sociale.
En 2010, les financements approuvés en faveur de l'Outre-mer ont atteint 957 M€. •
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AUX TRAJECTOIRES DES RÉGIONS EN DÉVELOPPEMENT
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PROPARCOUN INVESTISSEUR RESPONSABLE AU SERVICE DU SECTEUR PRIVÉProparco est née il y a plus de trente ans de la conviction que le secteur privé joue un rôle essentiel dans le dévelop-pement du Sud. Institution financière de développement et filiale de l’AFD dédiée au secteur privé, Proparco possède une gouvernance unique, ras-semblant une trentaine d’actionnaires, privés et publics, du Nord et du Sud. Sa mission est de favoriser les investissements privés dans les pays du Sud, en faveur de la croissance et du dévelop-pement durable. Sélectionnés avant tout pour leur impact sur le développement, les projets financés par Proparco concernent quatre secteurs prioritaires : le développement des entreprises, celui des sys-tèmes financiers, l’accès aux services essentiels et la lutte contre le changement climatique. Investissant sur quatre continents, Proparco accompagne ses clients dans la durée, en proposant une gamme complète d’ins-truments financiers de long terme adaptés aux besoins spé-cifiques des investisseurs dans ces régions (prêts, garanties et prises de participations). 2010 a été une nouvelle année de croissance pour Proparco dont les investissements ont atteint un niveau record de 950 M€. L’Afrique subsaharienne reste la priorité de Proparco qui y a apporté un soutien sans précédant en y investissant 420 M€, soit 60 % de plus qu’en 2009. ·
45 %
AFRIQUE SUBSAHARIENNEDE L’ACTIVITÉ EN
70SIGNÉSPROJETS INVESTIS
950M€2,5DE BILAN
Md€
CHIFFRES CLÉS 2010
RÉPARTITION DU CAPITAL EN %
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ORGANISMES FINANCIERS FRANÇAIS
ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX
INVESTISSEURS
FONDS ÉTHIQUES 13112659
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La persistance des crises alimentaires dans les pays du Sud est venue souligner la nécessité d’accompagner le renforcement et la mutation du secteur agricole dans ces régions. L’AFD encourage l’introduction de technologies modernes et le développement de dispositifs ins-titutionnels nouveaux – favorisant une plus grande structuration des filières, une meilleure coordination des acteurs, une sécurisation foncière – et des investissements.
L’AGRICULTURE DU SUDMODERNISER
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L’agriculture offre de formidables opportunités de croissance et de création d’emplois pour les pays en développement. Toutefois, des régions comme l’Afrique subsaharienne sont très exposées à l’instabilité des marchés agricoles mondiaux. Le développement des filières agro-industrielles (coton, hévéa) et vivrières (céréales, oléagineux, tubercules) est un impératif pour que les pays les plus pauvres puissent se positionner sur les mar-chés d’exportation, mais aussi reconquérir des marchés locaux caractérisés par une demande en forte croissance. Cet enjeu est un objectif central des interventions de l’AFD dans le secteur agricole. En 2010, près de 350 M€ de financements ont ainsi été approuvés par l’AFD en faveur des filières agricoles et forestières.
INVESTIR AU NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET INSTITUTIONNEL
La mise en place de relations contractuelles entre entreprises, organisations paysannes et petits exploitants, est un des leviers de ce renforcement. A travers un meilleur partage des risques et des bénéfices, elles tendent à libérer la décision d’investir et sécurisent approvisionnements et débouchés. L’efficacité du mécanisme de fixation et de lissage des prix du coton – destiné à atténuer les effets négatifs des variations des cours – mis en place
au Burkina Faso grâce à un financement de l’AFD montre la perti-nence de cette approche. Au Ghana, l’Agence a soutenu les pay-sans et le secteur agro-industriel de la filière hévéa dans le pro-cessus de définition d’un modèle de développement concerté, qui a contribué à la relance de l'activité (voir encadré).L’Agence encourage l’accès aux intrants et les investissements productifs, notamment technologiques (variétés, techniques culturales, protection sanitaire, fertilisation, transformation), qui améliorent la productivité et la rentabilité des activités agricoles. L’introduction de techniques agro-écologiques, respectueuses de l’environnement, est fortement soutenue. L’AFD a également octroyé plusieurs financements pour des aménagements hydro-agricoles en riziculture (voir encadré), ou en faveur des cultures de diversification industrielles ou maraîchères.Pour renforcer la visibilité quant aux opportunités et aux contraintes futures, l’Agence participe à des travaux de recherche et de prospective. Avec le Cirad et le Fonds international de développement agricole, elle a ainsi mené une étude sur les pers-pectives de développement des filières vivrières en Afrique de l’Ouest et du Centre. •
STRUCTURER
LES FILIÈRES AGRICOLES ET RENFORCER
−L’émergence d’une agriculture moderne passe par un processus concerté de renforcement des filières, intégrant les différents acteurs, et un développement des investissements productifs. L’AFD finance et appuie les initiatives en ce sens.
−
Le gouvernement sénégalais
a élaboré un programme
national d’autosuffi sance en
riz. Celui-ci est appelé à être
mis notamment en œuvre dans
le delta du fl euve Sénégal.
Il permettra d’accroître la
productivité agricole par la
réalisation d’infrastructures
hydrauliques publiques, puis
de mettre en valeur 2 500 hectares
de terres nouvelles irrigables
par des investissements privés.
Il contribuera à l’amélioration
des conditions de fi nancement
des investissements agricoles
et d’accès aux crédits bancaires,
et soutiendra l’organisation
de la fi lière.
Une augmentation
de la production de riz blanc
de 20 000 tonnes par an est
attendue. L’AFD soutient la
réalisation de ce programme à
travers l’octroi à la République du
Sénégal d'une subvention de 10 M€
et d'une délégation de fonds de la
Commission européenne de 3,3 M€.
SÉNÉGAL
GHANA
En 2010, l’AFD a consenti à une banque agricole un prêt de
14 M€ pour le fi nancement d’un programme de plantations
villageoises de 10 500 hectares d’hévéas dans les régions
ouest et centre du Ghana.
Le projet se fera dans le cadre d’un partenariat impliquant la
société agro-industrielle Ghana Rubber Estates Ltd qui s'en-
gage sur la qualité de l'encadrement technique et sur l'achat
de la production, la banque qui s’engage sur les conditions
du crédit off ertes aux planteurs et l’association des plan-
teurs qui valide les conditions de prêt et d'assistance tech-
nique proposées. 3 500 exploitants familiaux bénéfi cieront
des fi nancements de la banque et, avec l’hévéa, diversifi e-
ront leur système de production agricole.
ACCOMPAGNER LES PLANTEURSSOUTENIR
LA PRODUCTION RIZICOLE
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Agir efficacement en faveur de l’agriculture nécessite d’intervenir non seulement au niveau des producteurs, transformateurs et dis-tributeurs, mais également sur l’environnement dans lequel ils s’ins-crivent. Les financements de l’AFD dans ce domaine ont atteint plus de 190 M€ en 2010, couvrant notamment le développement des services financiers locaux et des dessertes routières, l’accès à l’éner-gie en zone rurale ou la sécurisation du foncier. Les paysans rencontrent des difficultés pour financer leurs investis-sements car ils ne peuvent satisfaire les conditions d'emprunt par-fois restrictives. A travers son dispositif de garantie ARIZ, l’Agence permet d’augmenter les prêts des établissements financiers locaux en faveur du secteur agricole. De plus, grâce à son soutien au Fonds d’investissement pour l’agriculture en Afrique, elle contribue à mobiliser les financements nécessaires à la modernisation agricole sur le continent africain. Cette modernisation du secteur agricole passe également par une prise en charge de la question foncière. Les controverses sur les acquisitions massives de terres agricoles dans les pays du Sud, par de grands groupes internationaux, ont souligné cet impératif. Par son appui aux productions du Comité foncier-développement, réunissant l’expertise française sur la question, l’AFD alimente la réflexion sur ce sujet.Pour développer les opportunités, il est essentiel de pouvoir pro-fiter des complémentarités et d’accroître les échanges entre pays voisins. Or l’environnement réglementaire constitue souvent une entrave. C’est pourquoi l’adoption de politiques tarifaires adé-quates, communes à des espaces régionaux d’intégration éco-nomique, est déterminante. A ce titre, l’AFD soutient les efforts entrepris par l’Afrique de l’Ouest. Un concours de 10 M€ a ainsi été octroyé en 2010 à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest pour renforcer les systèmes d’information sur la sécurité alimentaire et permettre aux Etats membres de mieux coordonner leurs échanges agricoles. •
CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE
LE FONDS D’INVESTISSEMENT POUR L’AGRICULTURE EN AFRIQUE LÈVE 135 M$
Le fonds d’investissement pour l’agri-
culture en Afrique (AAF - African Agri-
culture Fund) a réalisé fin 2010 une
première levée de capitaux, à hauteur
de 135 M$.
Cette levée est la première étape, l’ob-
jectif étant d’atteindre 300 M$ de capi-
tal. Créé en 2009 en réponse à la crise
alimentaire mondiale, il est le fruit de
l’engagement conjoint d’organisations
européennes et internationales de déve-
loppement – AFD, Proparco, FIDA, Coo-
pération espagnole – et d’un groupe de
banques de développement africaines.
AAF met en œuvre une stratégie d’inves-
tissement en direction du secteur ali-
mentaire. Il a développé un mécanisme
innovant visant à attirer les investis-
seurs privés dans son capital : un groupe
d’investisseurs a décidé de souscrire des
actions dont la rémunération sera su-
bordonnée à celle des actions qui seront
détenues par des investisseurs privés.
AAF constitue ainsi un catalyseur de fi -
nancements permettant de renforcer
le secteur agricole africain et in fi ne de
contribuer à garantir la sécurité alimen-
taire du continent.
−L’AFD s’attache à renforcer les différentes facilités – réglementaires, bancaires, techniques, ou en infrastructures – qui concourent directement ou indirectement au développement du secteur agricole.
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INFRASTRUCTURESPROMOUVOIRL’ÉCHELLE RÉGIONALELes infrastructures jouent un rôle capital pour le développement d’un pays : elles fournissent des services essentiels et elles facilitent les interconnexions entre les individus et les marchés. Pourtant sur un continent comme l’Afrique, sous l’effet de la croissance démographique, le ni-veau d’accès aux infrastructures décroît globalement chaque année. Une approche coordon-née des bailleurs de fonds à l'échelle régionale apparaît comme la meilleure réponse à ce défi.
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Le financement des infrastructures est l’un des cœurs de métier de l’Agence. En 2010, elle a approuvé 1,8 Md€ de financement dans les secteurs de l’électricité, des transports et des technologies de l’information et de la communication. L’Afrique subsaharienne, est la première région bénéficiaire de ces financements. L’AFD travaille aux côtés des Etats et des communautés écono-miques régionales pour faciliter le développement des infras-tructures. Face à l’obsolescence des réseaux nationaux, l’espace régional apparaît de plus en plus comme le cadre d’intervention de référence. Il permet de mutualiser les coûts, d’optimiser la gestion des ressources disponibles et de favoriser les échanges. Il renforce également la capacité de résistance des pays aux aléas climatiques et aux chocs économiques. Pour le seul secteur africain de l’éner-gie, l’intégration régionale permettrait d’économiser 2 Md$ par an, somme qui pourrait être réinvestie par la suite.
RENFORCER ET OPTIMISER LES INTERCONNEXIONS
L’Agence participe à la préparation et au financement de plu-sieurs projets régionaux en Afrique, dans le secteur de l'énergie – interconnexions électriques Kenya-Ethiopie, Burkina Faso-Côte d’Ivoire, Namibie-Zambie (voir encadré) – et dans celui des trans-ports – aéroports et ports à Maurice, au Mozambique, au Sénégal, en Afrique du Sud et en Namibie. En Méditerranée, elle est l’un des acteurs du Plan solaire méditerranéen. Parallèlement, l’Agence appuie la planification des investissements et la mise en place de cadres de régulation sectoriels. Dans la région du Grand Mékong par exemple, l’AFD et le FFEM accompagnent le “Regional Power Trade Committee” pour sa planification régionale. L’Agence travaille aussi avec le Pool énergétique ouest-africain sur la mise en place de son cadre de régulation. L’AFD soutient enfin les Etats et les collectivités locales dans leur développement des infrastructures urbaines. Elle finance notam-ment d’importants projets d’investissement au niveau des trans-ports – comme à Tunis, à Bogota ou à Medellin. Ceux-ci ont des impacts positifs en termes d’intégration économique et sociale des populations défavorisées et de réduction des émissions polluantes. •
AU NIVEAU NATIONAL ET RÉGIONAL
DÉVELOPPERLES INFRASTRUCTURES
L’interconnexion électrique entre
les réseaux zambien et namibien
a été inaugurée en 2010 par le
président namibien, en présence
de ses homologues zimbabwéen,
botswanais et zambien.
Longue de 950 km, la ligne à haute
tension, d’une capacité de 300 MW,
parcourt la totalité de la bande de
Caprivi en Namibie. Elle contribue au
renforcement du réseau électrique
régional et à l’amélioration de
l’approvisionnement en énergie
propre du pays, en permettant un
accès à l’électricité hydraulique
produite en Zambie.
Le montant total de l’investissement
s’est élevé à environ 320 M€. L’AFD,
la BEI et la KfW ont conjointement
contribué à son fi nancement à
hauteur de 105 M€ sous la forme
de prêts à NamPower, l’opérateur
public namibien. S’agissant d’un
projet d’envergure régionale soutenu
par plusieurs bailleurs européens,
ces prêts ont été accompagnés
d’une subvention de 15 M€ du
Fonds fi duciaire européen pour les
infrastructures en Afrique.
RACCORDER LESRÉSEAUX ÉLECTRIQUES
NAMIBIE-ZAMBIE
−Des infrastructures de qualité et fortement intégratrices sont une condition au développement économique et social. L’AFD déploie son action aussi bien au niveau des zones urbaines, que des espaces nationaux ou régionaux.
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MAROC
Le gouvernement marocain a décidé
la construction d’une ligne à grande
vitesse reliant la ville de Tanger à celle
de Kénitra, à proximité des principaux
centres économiques du pays. D’un coût
de 1,8 Md€, la ligne sera mise en service
à la fi n 2015.
En 2010, l’AFD a accordé un prêt de
220 M€ à l’Offi ce national des chemins
de fer marocains (ONCF) pour la réalisa-
tion de ce projet. L’ONCF développera
des actions propres à valoriser les eff ets
positifs, tant économiques qu’urbains,
de ce qui constituera la première ligne à
grande vitesse de la région.
APPUYER LA RÉALISATION DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE FERROVIAIRE
KENYA
Afi n de répondre à la croissance
de la demande et d’améliorer
l’accès des populations à
l’électricité, le gouvernement
kenyan a fait de l’énergie
un axe prioritaire de sa
stratégie “Vision 2030”.
La priorité est donnée à
l’exploitation de sources
d’énergies propres, économiques
et disponibles localement.
L’AFD soutient cette démarche. A
travers l’octroi de deux prêts d’un
montant total de 206 M€, elle a
contribué à l’extension de 280 MW
de la centrale géothermique
d’Olkaria et au développement de
nouveaux puits d’exploration dans
le pays. En fi nançant le schéma
directeur kenyan de production
et de transmission d’énergie,
elle favorise l’identifi cation
des potentiels en énergies
renouvelables. L’Agence est
également partenaire de KenGen,
la société d’électricité kenyane,
pour l’élaboration de son plan
stratégique éolien. Enfi n, une ligne
de crédit de 20 M€ a été accordée
aux banques Stanbic et Cooperative
Bank, pour soutenir les initiatives
du secteur privé en faveur d’une
plus grande effi cacité énergétique.
DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
L’initiative Africa Infrastructure Country Diagnostic
est un programme d’études couvrant toute l’Afrique
subsaharienne.
Elle analyse le rôle des infrastructures dans la croissance
économique, apprécie les besoins d’investissement ou
étalonne les performances des diff érents secteurs qui
composent les infrastructures : transport, énergie, eau
et assainissement, technologies de l’information et de
la communication. Ce travail exhaustif a fait l’objet en
2010 d’une publication conjointe de l’AFD et de la Banque
mondiale intitulée “Infrastructures africaines : une trans-
formation impérative” aux éditions Pearson.
“INFRASTRUCTURES AFRICAINES : UNE TRANSFORMATION IMPÉRATIVE”, UNE PUBLICATION CONJOINTE AFD-BANQUE MONDIALE
KENYA I OLKARIA
Extension de 280 MW de la centrale géothermique
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EN RASSEMBLANT LES PARTENAIRESGRANDE ÉCHELLE
Malgré les nombreuses opportunités qu’ils offrent, les programmes d’infrastructures, notamment régionaux, sont difficiles à financer du fait de leur taille. Les partenariats avec d’autres bailleurs de fonds sont donc essentiels pour atteindre une masse critique. L’AFD travaille ainsi en lien étroit avec l’Union européenne et les bailleurs européens : Banque européenne d’investissement, KfW (la banque allemande de développement)... Ces acteurs ont entamé un travail de coordination par la reconnaissance mutuelle de leurs procédures et l’accès partagé à des fonds en subvention – comme c’est le cas à travers le Fonds fiduciaire pour les infras-tructures de la Commission européenne dédié au financement des infrastructures régionales en Afrique subsaharienne et auquel l’AFD a contribué à hauteur de 5 M€ en 2010. L’Agence finance aussi des projets d’infrastructures avec la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et la Banque africaine de développement. Avec cette dernière, elle finance par exemple la construction de routes urbaines dans l’ouest d’Accra au Ghana. Enfin, l’AFD renforce ses liens avec les banques régionales de développement, fortement concernées par ces projets d’infras-tructures, comme la Banque de développement d’Afrique australe avec laquelle elle a mis en place un fonds d’études commun.
UNE FORCE DE FRAPPE FINANCIÈRE
Le projet de corridor routier entre Lusaka, la capitale zambienne, et le port de Nacala au Mozambique, via le Malawi, illustre l’op-portunité des partenariats entre plusieurs bailleurs et la force de frappe financière qu’ils permettent d’atteindre. En se regroupant au côté des pays concernés, l’Union européenne, la Banque euro-péenne d’investissement, la Banque africaine de développement et l’AFD ont pu cofinancer cet important programme de 250 M€.L’Agence a aussi choisi de promouvoir l’ensemble des outils d’ingé-nierie financière pouvant permettre le développement de partena-riats publics privés que ce soit des financements directs en faveur du secteur privé, via sa filiale Proparco, des prêts ou des garanties. Enfin, l'AFD s’efforce d’améliorer l’environnement institutionnel de ces secteurs grâce à des programmes sectoriels. •
Dans les années 2000, l’agglomération
de Bogota s’est dotée d’un système ori-
ginal de bus rapides – s’appuyant sur des
infrastructures incluant des corridors
réservés et des ouvrages spécifi ques de
franchissement des carrefours – appelé
“Transmilenio”.
Le programme de développement ur-
bain, fi nancé à travers l’octroi d’un prêt
de 125 M$ à la République de Colombie,
permettra d'étendre le réseau du “Trans-
milenio” de 37 km, et de faire passer le
nombre d’usagers quotidiens de 1,55 à
2,2 millions. Cette extension entraînera
une réduction d’environ 100 000 tonnes
de CO2 par an des émissions de gaz à eff et
de serre. Elle aura également un impact
social, avec l’amélioration de la mobilité
urbaine des populations à faibles revenus,
et économique, en favorisant la réduction
de la congestion urbaine.
DÉVELOPPER DES TRANSPORTS URBAINS FORTEMENT INTÉGRATEURS
COLOMBIE
AGIR À
−Les projets d’infrastructures mobilisent des capitaux importants et une forte expertise, nécessitant la mutualisation des compétences et des capacités par des partenariats avec d’autres bailleurs.
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CONCILIERDÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENTL’année 2010 a été marquée par la tenue des conférences de Nagoya et de Cancún sur la biodiversité et le changement climatique. Les pays du Sud sont doublement concernés par ces questions : leurs populations sont les plus vulnérables face aux aléas climatiques et aux conséquences d’un environnement dégradé ; leur développement les confronte aux défis de la limitation des émissions de gaz à effet de serre et de la gestion durable des ressources naturelles. Dans ce contexte, l’AFD aide ces pays à faire face à ces enjeux.
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S’inscrire dans une trajectoire de développement sobre en car-bone s’impose dorénavant comme un impératif, tant énergétique qu’économique. A ce titre, l’Agence inscrit le changement clima-tique dans sa stratégie. En 2010, l’AFD a approuvé 2,8 Md€ de financement dans des pro-jets contribuant à la lutte contre le changement climatique et la préparation des pays du Sud à ses effets sur leurs sociétés et leurs économies – un chiffre en augmentation de 17 % par rapport à 2009. Le continent africain représente 30 % du volume global. Les 71 projets ou programmes approuvés traitent principalement de “l’atténuation” (2,6 Md€) – avec un potentiel de 5 millions de tonnes d’équivalent CO
2 évitées par an –, mais aussi de “l’adap-
tation” (390 M€). Ils portent sur l’efficacité énergétique, les éner-gies renouvelables, les transports propres, la préservation des res-sources en eau, l’agriculture ou encore la gestion forestière durable. Le cumul des financements approuvés de 2005 à 2010 s’élève à 8,2 Md€, plaçant ainsi l’AFD parmi les principaux financeurs publics internationaux de la lutte contre le changement climatique.
ACCOMPAGNER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
DANS LEURS ACTIONS EN FAVEUR DU CLIMAT
L’AFD a développé une approche innovante de soutien budgétaire aux pays ayant fait preuve d’une ambition nationale d’intégration du climat dans leur stratégie de développement. Ces “prêts bud-gétaires climat” – accompagnés d’un dialogue politique de haut niveau et d’une coopération technique – permettent de soutenir et d’encourager l’évolution des politiques publiques et les investis-sements verts. Pionnière sur ce sujet, aux côtés de la coopération
japonaise, l’Agence a soutenu l’Indonésie, le Mexique, le Vietnam et Maurice. Au total, plus de 1,2 Md€ a été approuvé pour ces opéra-tions depuis 2008. Dans cette même optique, l’AFD aide des pays volontaires du continent africain à élaborer des stratégies nationales climat, devant se décliner en projets dans les domaines de l’énergie, des transports, de l’agriculture et de la protection des forêts.L’Agence noue aussi des partenariats avec des institutions finan-cières locales qui, via leurs produits financiers, incitent les entre-prises à émettre moins de carbone. Les montants engagés attei-gnent aujourd’hui près d’1 Md€. Une trentaine de banques en Méditerranée, en Afrique subsaharienne et en Asie sont parte-naires. Les impacts sont significatifs : les projets financés permet-tront une réduction d’émission de CO
2 d’environ 5 à 7 millions de
tonnes par an.
CONFORTER LA DYNAMIQUE INTERNATIONALE
L’AFD a participé activement au sommet pour le climat qui s'est tenu à Cancún en décembre 2010. Elle a alimenté les débats sur la problématique des financements, sur les questions d’adaptation et sur le programme REDD+. Ce dernier propose un mécanisme innovant de financement de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en évitant la déforestation et la dégradation des forêts tropicales. Dans ce cadre, l’Agence contribue au Fonds de partenariat pour le carbone forestier, créé par la Banque mondiale, permettant d’appuyer 37 pays dans la définition de leur stratégie de lutte contre la déforestation. Parallèlement, en proposant des solutions innovantes et inclusives, sa contribution a été détermi-nante pour la création du Fonds vert à Cancún. •
−L’AFD considère la lutte contre le changement climatique comme un axe essentiel de sa stratégie. Elle aide les pays du Sud à concilier développement socio-économique et réponse aux enjeux climatiques.
−
S’ADAPTER À SES EFFETS
ATTÉNUER LECHANGEMENT CLIMATIQUE,
ETHIOPIE
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉOLIEN
Malgré des progrès
importants réalisés au cours
des dernières années, l’accès
des populations à l’électricité
reste restreint en Ethiopie et
le défi cit énergétique élevé.
Le gouvernement a
développé un ambitieux
plan de croissance et de
transformation pour la
période 2010-2015, qui
devrait permettre de porter
le taux d’accès à l’électricité
à 75 %. Le pays dispose d’un
potentiel hydroélectrique
important mais souvent
soumis aux sécheresses ;
l’Ethiopian Electric Power
Corporation – la compagnie
nationale d’électricité –
souhaite donc développer la
géothermie et l’éolien. C’est
dans ce contexte que l’AFD,
a octroyé un prêt de 45 M€
au profi t de cette dernière
pour la construction d’une
ferme éolienne de 120 MW.
Le surcroît de production
électrique permettra
d’améliorer l’accès pour les
populations de la région du
Tigray, dans le nord du pays.
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Sur la période 2000-2010, l’AFD a approuvé 504,6 M€ de finance-ments en faveur de la préservation de la biodiversité, dont 85,4 M€ en 2010, année de la biodiversité. L’Agence a, en outre, produit une réflexion stratégique pour avancer de façon cohérente sur l’en-semble du champ thématique. Son approche s'articule autour de trois objectifs :
− renforcer les financements dédiés à la gestion durable des éco-systèmes (forêts, ressources marines, aires protégées) ;
− mieux prendre en compte la biodiversité dans l’ensemble de ses activités (secteur agricole, eau, infrastructures) ;
− participer activement à la négociation internationale sur les outils à mettre en œuvre pour répondre à cette crise environnementale.
La conférence de Nagoya, qui s'est tenue en octobre 2010, a été le point culminant de l'année internationale de la biodiversité (voir encadré). Elle a débouché sur la signature du premier protocole d’accès et de partage équitable des avantages liés aux ressources biologiques qui propose une nouvelle voie pour rétribuer, par des contrats, la gestion durable des écosystèmes et les modes de vie locaux qui leur sont associés. En 2010, l’Agence a exploré plusieurs pistes concernant les questions de préservation, d’accès aux ressources et de partage des bénéfices tirés des écosystèmes.
JAPON NAGOYA
10E CONFÉRENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Avec des avancées
concernant l’interaction
avec la Convention climat
sur les questions de forêts,
d’acidifi cation des océans,
de renforcement des aires
protégées, la conférence de
Nagoya s’est achevée sur
un succès incontestable
qui relance une dynamique
et interpelle, pour sa mise
en œuvre, les Etats et les
acteurs de l’aide publique au
développement.
Un protocole sur l’accès aux
ressources biologiques et
le partage des avantages,
permettant une meilleure
distribution des bénéfi ces de la
conservation, a été adopté. La
France a annoncé à Nagoya un
doublement de l’aide bilatérale
consacrée à la biodiversité
d’ici 2012, des fl ux fi nanciers
annuels de 500 M€ à partir de
2014 et, à terme, que 10 % de
son aide serait consacrée à des
sujets relatifs à la biodiversité.
Cet événement a été l'occasion
pour l'AFD de partager son
expertise sur ces questions
et d'alimenter les débats.
−Les ressources biologiques et les écosystèmes sont à la croisée des stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté. L’AFD soutient des projets qui favorisent leur préservation.
−
LA BIODIVERSITÉGÉRER DURABLEMENT
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L’Assam, au Nord-Est de l’Inde, abrite un
patrimoine naturel inestimable et consti-
tue l’un des trente-quatre “point chauds”
de la biodiversité mondiale.
Ces forêts sont menacées en raison de la sur-
exploitation. Un projet a ainsi été initié par
le gouvernement visant l’instauration d’une
gestion durable de cet espace par une plani-
fi cation intégrée et participative. Elle passe
par un renforcement institutionnel de l’ad-
ministration forestière de l’Assam, la mise
en place d’une planifi cation stratégique, la
gestion durable et transparente des forêts et
le développement de biens et de services gé-
nérateurs de revenus, notamment pour les
communautés villageoises. Ses impacts se-
ront notamment d’ordre économique (fi lière
de production de bois), environnementaux
(gestion des forêts, protection de la biodiver-
sité) et sociaux (amélioration des conditions
de vie des populations locales, valorisation
touristique). L’AFD a octroyé un prêt de
54 M€ à l’Etat pour la mise en œuvre sur 5 ans
de ce projet considéré comme innovant.
CONSERVATION DE LA FORÊT ET DE LA BIODIVERSITÉ
INDE ASSAM
Le FFEM contribue lui aussi aux réflexions dans ce domaine en finançant des projets – comme la valorisation de l’agro-biodiver-sité des variétés de sorgho au Mali ou la conservation de la biodi-versité des jardins éthiopiens – pour aider les producteurs locaux à maintenir des systèmes de production traditionnels basés sur la diversité des ressources exploitées.
CONCILIER L’UTILISATION DES RESSOURCES
ET LA PRÉSERVATION DES ÉCOSYSTÈMES
La reconnaissance des droits collectifs des populations locales et le renforcement de la société civile sont des facteurs clés pour sécuriser l’accès aux ressources pour les plus pauvres. Le Fonds partenarial sur les écosystèmes critiques, associant l’AFD, le Fonds pour l’environne-ment mondial, la Banque mondiale et Conservation International ont appuyé en 2010, en Afrique australe, plusieurs organisations commu-nautaires de base pour la reconnaissance des droits fonciers et d'ac-cès aux ressources. Clarifiés, respectés et défendus activement par des organisations villageoises, ces droits sont les bases indispensables d’une gestion durable des écosystèmes. La consolidation de systèmes de gouvernance des biens communs est une autre approche, complémentaire au renforcement des capacités. Comment sécuriser, pour les populations locales, l’accès et l’usage durable de ressources telles que le poisson, l’espace pas-toral, la forêt ou l’eau d’une nappe phréatique, toujours à la merci d’un accès libre et d’un épuisement par la compétition entre usa-gers ? L’AFD a engagé en 2010 un projet novateur en Inde pour la gestion durable, concertée et équitable des forêts, tentant d’ap-porter une réponse à cette problématique (voir encadré). Les aires protégées, couvrant près de 13 % des surfaces terrestres mondiales, sont dorénavant très largement mobilisées pour trou-ver le juste équilibre entre un usage durable des ressources et un accès garanti réservé aux villageois résidents dans l’aire protégée ou à sa périphérie. L’AFD, en finançant deux aires protégées au Mozambique, permet ainsi d’améliorer la gestion et l’accès à des ressources comme les pêches côtières ou le bois de chauffe, tout en développant des revenus nouveaux issus du tourisme. •
+ L’ÉQUITÉ DANS L’ACCÈS
AUX RESSOURCES BIOLOGIQUES EST AU CŒUR
DES SOLUTIONS À CONSTRUIRE.
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RENFORCERL'ACCÈS AUXSERVICES ESSENTIELSDans le cadre des engagements du Gouvernement français en faveur des objectifs du Mil-lénaire pour le développement, l’Agence mène une action soutenue dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’accès à l’eau et à l’assainissement. Au-delà du financement des services essentiels, l’AFD a choisi de promouvoir une approche globale qui encourage la croissance et le développement durable, s’appuie sur des partenariats diversifiés et propose des solutions financières innovantes.
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L’accès à la santé et à l’éducation sont des droits fondamentaux. Ils constituent également une base solide à une croissance et à un développement durables. Parallèlement, une activité économique soutenue, créatrice d’emplois et de ressources, contribue à lutter contre la pauvreté et à favoriser le développement de secteurs sociaux accessibles au plus grand nombre. L’Agence est engagée dans cette approche globale visant une amélioration des condi-tions de vie des populations dans les pays du Sud.
L’APPUI AU SECTEUR DE LA SANTÉ
Au cours de l’année 2010, les interventions dans le secteur de la santé se sont concentrées sur trois thématiques prioritaires : l’ex-tension de la couverture du risque maladie, la santé sexuelle et de la reproduction en vue de l’amélioration de la santé maternelle et infantile, et l’appui au secteur privé. Un financement a ainsi été accordé à l’Institut Pasteur de Dakar en vue d’augmenter la production de vaccins contre la fièvre jaune. Par ailleurs, des actions en direction des Etats fragiles ont été menées, notamment la reconstruction de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti à la suite du séisme de janvier 2010 et l’appui à la réduction de la mortalité maternelle et de l’enfant dans la pro-vince du Badakhshan en Afghanistan. De nouvelles collaborations ont été engagées dans le cadre de la
DES SECTEURS SOCIAUX PERFORMANTSPROMOUVOIR
−L’Agence finance les secteurs de la santé et de l’éducation, contribuant au développement humain des pays les plus pauvres et au renforcement de leurs capacités.
−
lutte contre les maladies chroniques avec par exemple l’Institut national de lutte contre le cancer. Elles permettront d’identifier de nouveaux projets dans les pays du pourtour méditerranéen et en Afrique.
SOUTENIR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION
En matière d’éducation de base, l'ambition de l'AFD est d'être un partenaire de référence, en particulier en Afrique subsaharienne francophone, en soutenant, par des projets d'appui technique, l’Initiative internationale Fast Track - Education Pour Tous. Ces projets consistent à intervenir sur les volets des programmes sectoriels visant la scolarisation primaire universelle, mis en place par les pays bénéficiaires. Dans ce cadre, 74 M€ ont été accordés par l’Agence en 2010, au Mali (voir encadré), au Burkina Faso, en Mauritanie ainsi qu’au Burundi.L’AFD soutient par ailleurs des centres de formation profession-nelle dans les secteurs formels et informels. L’objectif est de favo-riser la croissance en contribuant à l’adaptation des formations aux besoins de l’économie. Les interventions de 2010 ont concerné le renforcement des dispositifs de formation professionnelle, publics ou privés, représentant 49 M€ de financements ; notamment au Maroc, en Tunisie – avec un soutien à l’Ecole d’ingénieurs de Bizerte – et à Saint Domingue. ·
MALI
APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Confrontées à un taux d’alphabétisation des adultes es-
timé à 26 %, les autorités maliennes, sont conscientes
de la nécessité d’appuyer les secteurs de l’éducation et
de la formation pour assurer le développement écono-
mique et social du pays.
Le gouvernement a ainsi lancé un Programme d’investis-
sement du secteur de l’éducation, soutenu par un prêt
de 8 M€ accordé par l’AFD. Celui-ci se traduira par un ap-
pui pour la construction et l’équipement de trois lycées
publics et la réhabilitation d’un lycée, un programme de
renforcement de capacités des acteurs de l’enseignement
secondaire et une aide budgétaire sectorielle. Au fi nal,
il contribuera à l’amélioration de l’enseignement secon-
daire, tant au niveau de la qualité de la prise en charge
des élèves, qu’à celui de la capacité d’accueil.
MAURITANIE
DÉVELOPPER L’ASSURANCE-RISQUE POUR RÉDUIRE LA MORTALITÉ MATERNELLE
Classée 137e sur 177 pays
selon l’indice de développe-
ment humain, la Mauritanie
connaît un niveau de mortalité
maternelle et infantile très
élevé, résultant notamment
des insuffi sances du système
de santé, mais aussi des
problèmes liés à l’accessibilité
géographique et fi nancière
aux soins.
Pour remédier à ce problème,
le ministère de la Santé mauri-
tanien a initié un programme
de lutte contre la mortalité
maternelle, à travers notam-
ment l’introduction du forfait
obstétrical, système d’assu-
rance permettant un partage
du risque entre les femmes
enceintes adhérentes. A travers
une subvention de 1,1 M€
au gouvernement, l’AFD a
appuyé cette initiative, dont les
résultats sont d’ores et déjà très
positifs. Off rant une meilleure
prise en charge des soins liés à
la grossesse, à l’accouchement
et au suivi postnatal, ce pro-
gramme a permis d’augmenter
le taux d’accouchements assis-
tés de plus de 48 %, sans pour
autant représenter une charge
fi nancière excessive ni pour les
patientes, ni pour l’Etat.
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Capitale de la Province Nord du Sri Lanka, Jaff na a for-
tement souff ert du confl it armé opposant les sécession-
nistes tamouls au gouvernement.
Depuis la fi n du confl it, en mai 2009, le développement de
cette province est devenu une priorité. Un prêt de l’AFD de
35 M€, en cofi nancement avec la Banque asiatique de déve-
loppement, a été octroyé. Il vise la construction d’un service
de l’eau potable et de l’assainissement – notamment au bé-
néfi ce des plus pauvres – tout en optimisant son empreinte
carbone et en préservant les ressources de la péninsule en
eau souterraine. Il contribuera également au renforcement
de l’opérateur national d’eau et d’assainissement en ap-
puyant sa déconcentration et son activité de formation pro-
fessionnelle. Il permettra enfi n d’améliorer le niveau de vie
d’environ 300 000 personnes et contribuera indirectement
au processus de réconciliation nationale.
RÉHABILITER LE SECTEUR DE L’EAU
SRI LANKA
SYRIE DAMAS
OFFRIR UNE EAU DE QUALITÉ AUX HABITANTS
En l’espace de 60 ans, la
population de Damas a
été multipliée par neuf,
atteignant aujourd’hui
4,5 millions d’habitants.
La qualité de la nappe
qui alimente les quartiers
périphériques s’est dégradée
et les réseaux de distribution
ont des taux de perte pouvant
atteindre 40 %.
L’AFD a fi nancé, via un prêt
de 30 M€ à l’Etat, un projet
d’amélioration des services
d’eau et d’assainissement
dans les quartiers de Zamalka
et Kafar Batna, dans l’est
de la ville. Il permettra
d’améliorer en quantité et
en qualité l’alimentation
en eau potable pour près
de 340 000 personnes,
de renforcer les services
d’assainissement et
d’accompagner l’évolution
institutionnelle du secteur.
−Dans les pays en développement, l’AFD finance des projets d’assainissement et d’accès à l’eau potable, afin de garantir aux populations le droit à une eau de qualité.
−
Bien qu'il soit reconnu comme “droit fondamental” par les Nations unies en 1999 et malgré la mobilisation en faveur des OMD, plus de 800 millions de personnes n’ont toujours pas accès à une eau potable et encore moins à l’assainissement. Début 2000, la France a décidé de renforcer l’aide au développement dans ce secteur avec un objectif ambitieux de doublement de l’aide entre 2005 et 2009. La forte croissance des activités de l’AFD a permis d’at-teindre cet objectif dès 2007.Dans ce secteur, l’Agence intervient selon quatre axes : l’appui à la définition et à la mise en œuvre de cadres sectoriels, la gestion durable de la ressource en eau, l’accès pérenne à l’eau pour tous et la contribution à un environnement urbain sain. En ce qui concerne l’accès à l’eau potable, la plupart des finance-ments de l’AFD portent, en zone urbaine, sur des infrastructures qui permettent de mobiliser la ressource en eau, de la transporter, de la traiter et de la distribuer, et en zone rurale sur la construc-tion de mini-réseaux, de puits ou de forages.L’assainissement urbain fait l’objet de financement d’infrastruc-tures de collecte, de transport puis d’épuration des eaux usées tandis que l’assainissement en zones rurales consiste en l’installa-tion de toilettes, latrines, douches et à la mise en place d’une filière de collecte, transport et traitement des boues de vidange. En 2010, les financements approuvés par l’AFD ont atteint 726 M€ , dont plus de la moitié en Afrique subsaharienne. L’Agence entend fournir un accès à l’eau potable à 800 000 per-sonnes par an en moyenne entre 2010 et 2012 et à 500 000 per-sonnes pour l’assainissement. ·
AMÉLIORER L’ACCÈSÀ L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENTEN QUALITÉ ET EN QUANTITÉ
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AUX NOUVEAUX ENJEUX RÉPONDRE
DE L’OUTRE-MERL’Agence s’attache à répondre aux objectifs fixés par le plan de modernisation de l’Outre-mer, annoncé le 6 novembre 2009 par le Président de la République lors du premier Comité interministériel de l’Outre-mer. En faveur du secteur public local, l’AFD contribue à soutenir le financement des investissements publics structurants et accompagne les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs stratégies économiques, sociales et environnementales. En faveur des entreprises, l’AFD participe à améliorer les conditions d’accès aux marchés locaux ou internationaux du secteur privé local.
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Les collectivités territoriales d’Outre-mer doivent faire face à de nombreux défis. Le renforcement de la décentralisation les pousse à exercer de nouvelles compétences dans des domaines majeurs du dévelop-pement économique et social : formation professionnelle, enseignement, transports routiers, aménagement, action économique, voirie, logement, environnement... Elles doi-vent répondre à des besoins importants, compte tenu d’un niveau d’infrastructures publiques et d’équipements globalement inférieur à la moyenne métropolitaine, d’une évolution démographique contrastée impliquant un nécessaire développement de services en faveur des plus jeunes (en Guyane ou à Mayotte particulièrement), mais aussi de plus en plus en direction des aînés dans les Antilles, et d’une vulnérabilité économique et sociale importante.Afin de mieux les aider à relever ces défis, l’AFD a fait évoluer sa stratégie d’interven-tion et privilégie des relations partenariales basées à la fois sur un appui financier, mais également sur un appui-conseil adapté aux différentes problématiques rencontrées.
−L’Agence accompagne les collectivités territoriales d’Outre-mer dans l’élaboration et le financement de leurs investissements dans les secteurs prioritaires, comme l’environnement, la santé, l’éducation ou les transports. En 2010, elle les a soutenues dans la mise en œuvre de leurs programmes de relance économique.
−
UNE BANQUE POUR L’OUTRE-MER
Face à la profonde crise qu’ont traversée la plupart des économies ultramarines en 2009, plusieurs collectivités territoriales ont souhaité mettre en place localement des plans de relance. Pour répondre aux besoins de financement induits par ces plans, l’AFD a augmenté ses prêts de 27 % en faveur du secteur public en 2010. Ils ont constitué un vecteur important de relance des investisse-ments publics et ont contribué à atténuer la baisse de l’activité.Ces prêts ont permis de financer des inves-tissements dans l’ensemble des domaines de compétences des collectivités territo-riales d’Outre-mer : construction de nou-veaux collèges et réhabilitation de réseaux routiers en Guyane, élaboration de grands projets dans le secteur de l’eau et de l’assai-nissement à La Réunion...
UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ORIGINALE
POUR RÉSOUDRE ET PRÉVENIR
LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Au-delà de sa mission traditionnelle de prê-teur des collectivités territoriales d’Outre-
DANS SON EFFORT DE RELANCEDANS SON EFFORT DE RELANCE
LE SECTEUR PUBLIC
ACCOMPAGNER
+ ATTÉNUER LA BAISSE DE L’ACTIVITÉ,
EN PERMETTANT LA RELANCE
DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC.
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mer, l’AFD apporte une expertise financière qui vient en complément des financements octroyés. Depuis plusieurs années, elle intervient à la demande de l’Etat, auprès de collectivités territoriales qui présentent des difficultés financières. A travers cette aide, elle favorise une bonne gestion financière, la pérennité de l’investissement public et le respect de délais de paiement raisonnables au bénéfice des entreprises.En 2010, quatre communes de Guyane et une de Guadeloupe ont bénéficié de cet appui basé sur un protocole entre l’Etat et les communes. L’intervention de l’AFD s’est traduite par un prêt pour résorber le déficit d’exploitation et apurer les dettes à court terme, d’une part, et la mise en place d’ac-tions de formation et d’expertise visant à pérenniser la restructuration, d’autre part. Ce savoir-faire est également proposé dans les collectivités du Pacifique. Dans la pers-pective de la départementalisation au pre-mier trimestre 2011, l’Agence – à la demande du ministère chargé de l’Outre-mer – a aussi accompagné la collectivité départementale de Mayotte dans la définition d’un plan de redressement destiné à rétablir l’équilibre de ses finances à l’horizon 2014.
UNE ACTIVITÉ D’APPUI ET DE CONSEIL
ADAPTÉE ET PLURIELLE
L’AFD apporte une expertise technique dans les secteurs publics où elle bénéficie d’un savoir-faire réel – acquis en Outre-mer mais aussi dans les pays d'intervention –, notam-
ment dans le secteur de l’eau et de l’assainis-sement, le traitement des déchets, la santé, les transports et l’aménagement urbain. Cet appui de l’Agence permet à ses partenaires de bâtir leurs programmes, de favoriser des solutions innovantes et de développer les compétences des maîtres d’ouvrages. L’AFD accompagne les acteurs publics dans la définition et la mise en œuvre de leur stra-tégie de développement local, tout au long du cycle de vie d’une politique publique ; que ce soit au stade de la définition – avec par exemple, en Nouvelle-Calédonie, l’ac-compagnement de la Province Nord dans sa politique d’aménagement durable –, qu’à celui de la préparation et de la mise en œuvre des projets. A ce titre, une étude sur le secteur de l’assainissement à Mayotte a été réalisée avec le soutien de l’Agence. Ses conclusions permettront d’orienter la stratégie d’investissement du Syndicat inter-communal dans une perspective d’équilibre financier du secteur.L’appui de l’AFD se traduit également par des formations dispensées à des cadres et élus des collectivités ultramarines, par son université d'entreprise, le Cefeb. Des res-ponsables de services administratifs et finan-ciers de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Guyane ont ainsi participé en juin 2010 à un séminaire sur le thème des instruments de stratégie financière. L’objectif de ce programme de formation est de renforcer les compétences managé-riales des agents de ces collectivités. •
L’Association des maires de
la Martinique a conçu, avec le
soutien de l’AFD, un guide de
valorisation des bonnes pratiques
en matière de gestion fi nancière,
de gestion des ressources
humaines et administratives, de
management stratégique et de
pilotage des projets.
Cette publication permet de
recenser les mesures pertinentes
qui sont d’ores et déjà mises en
œuvre par certaines communes,
notamment en matière de
programmation pluriannuelle des
investissements ou de procédures
d’achats. Il s’agit d’un outil qui
apporte une aide technique aux
collectivités et aux agents désireux
d’initier de nouveaux modes
opératoires.
RÉALISATION D’UN GUIDE SUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION FINANCIÈRE
MARTINIQUE
+ PRIVILÉGIER DES RELATIONS PARTENARIALES
BASÉES SUR UN APPUI FINANCIER
ET SUR UN APPUI-CONSEIL.
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La contraction de l’activité observée en 2009 a provoqué une remontée du chômage, par-ticulièrement marquée à La Réunion et en Polynésie française. Face à cette situation, l’Agence a renforcé son appui au secteur privé ultramarin, notamment en direction des très petites entreprises et des PME.
FACILITER L’ACCÈS AU FINANCEMENT
POUR LES ENTREPRISES D’OUTRE-MER
L’AFD apporte sa garantie aux banques dans une optique de partage des risques sur les entreprises de taille modeste et de facilita-tion de l’octroi de prêts bancaires. Plusieurs fonds de garantie sont disponibles selon les géographies :
− le Fonds DOM, dans les quatre départe-ments d’Outre-mer et la collectivité de Saint-Martin ;
− le Fonds de garantie de Mayotte et celui de Saint-Pierre et Miquelon ;
− le Fonds de garantie de la Sogefom, filiale de l’AFD, pour les collectivités du Pacifique.
DES ENTREPRISES D’OUTRE-MER
LE DÉVELOPPEMENT
SOUTENIR
−L’Agence participe à la mise en œuvre du “plan PME Outre-mer” décidé par le Comité interministériel de l’Outre-mer, qui vise à améliorer l’accès au marché des entreprises ultramarines, les rendre plus compétitives et renforcer leur structure financière. Dans ce cadre, l’AFD favorise l’émergence d’un modèle de développement économique plus endogène et plus ouvert sur l’extérieur.
−
En 2010, l’AFD a participé à la structuration du Fonds de garantie pour le secteur agri-cole, la pêche, la filière bois et l’aquaculture dont la création a été décidée par le Comité interministériel de l’Outre-mer. Destiné aux entreprises des départements d’Outre-mer et des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, il est devenu opération-nel début 2011. Au cours des deux dernières années, l’Etat a confié à l’AFD la mission d’accorder dans l’Outre-mer les garanties spécifiques propo-sées dans le cadre du Plan national de relance pour soutenir les entreprises confrontées à la crise économique. Ce dispositif, qui s’est achevé le 31 décembre 2010, a permis de faciliter l’obtention de lignes de crédit court terme (12 à 18 mois) et le renforcement de la trésorerie des entreprises. Par ailleurs, le Comité interministériel de l’Outre-mer a élargi le mandat de représen-tation confié à l’AFD par Oséo – l’organisme public national chargé de financer et d’ac-compagner les PME, en partenariat avec
L’AFD appuie les structures solidaires de crédit et d’accompagne-
ment qui favorisent l’auto-emploi et la création de micro-entre-
prises dans l’ensemble des géographies d’Outre-mer.
Depuis 2005, l’Agence accompagne ainsi le développement de l’As-
sociation pour le droit à l’initiative économique (ADIE), dans les ré-
gions ultramarines, et depuis 2009 à Wallis-et-Futuna et en Polyné-
sie française. En 2010, l’AFD a contribué à la structuration du Fonds
de garantie des très petites entreprises qui permet de garantir les
microcrédits accordés par l’ADIE à Wallis-et-Futuna.
ENCOURAGER LE MICRO-ENTREPRENARIAT
40
“Bioalgostral, jeune entreprise créée
en 2008, s'est engagée sur un secteur
novateur à fort potentialité : celui de
la production et la valorisation des
micro-algues pour diff érentes appli-
cations, notamment énergétiques. Son
ambition est d'ouvrir une fi lière nou-
velle sur le territoire réunionnais qui
dispose de conditions climatiques et
d'un environnement particulièrement
favorables à cette culture. Le soutien
d'Oséo et de l’AFD a été déterminant
dans l'accompagnement de notre
structure. LA QUALITÉ D'ÉCOUTE DES
AGENTS LOCAUX NOUS A PERMIS DE DESSI-
NER ENSEMBLE UN ACCOMPAGNEMENT “SUR
MESURE" ET ADAPTÉ À NOTRE STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT. Il s’est traduit par un
important partenariat technologique
avec une société allemande. La réacti-
vité de l'AFD a largement contribué à
crédibiliser notre entreprise et a per-
mis de concrétiser ce partenariat fon-
damental à notre développement. La
société peut ainsi aujourd'hui sereine-
ment envisager son avenir.”
A La Réunion, l’AFD et Oséo ont accompa-gné la société Bioalgostral dans sa démarche novatrice de recherche et développement pour la production de biocarburant de 3e génération. Alors que l’île s’engage dans une politique volontariste d’autonomie énergétique à l’horizon 2030, ce projet ap-porte une solution alternative concrète à l'utilisation des ressources fossiles.
Laurent Blériot
PDG de Bioalgostral
les établissements bancaires et de capital-investissement. Les produits Oséo d’intérêt général – bénéficiant d’un soutien public – désormais accessibles aux entreprises des départements d’Outre-mer, à travers le mandat de représentation confié à l'AFD, sont les suivants :
− aides à l’innovation : avances rembour-sables, subventions, prêts participatifs d’amorçage, prêts à taux zéro “innova-tion”, aides aux projets d’innovation stra-tégique industrielle, aides aux projets col-laboratifs des pôles de compétitivité ;
− financements court terme qui consistent principalement à mettre à la disposition de l’entreprise une avance de trésorerie contre une cession de créances ;
− instruments de financement du haut de bilan des entreprises, aussi appelés “pro-duits mezzanine”, qui se présentent princi-palement sous la forme de prêts participa-tifs sans garanties, accordés en complément de financements bancaires : contrats de développement – classique, innovation, international, participatif –, et prêts partici-patifs – pour la rénovation hôtelière, pour la modernisation et la transmission de la res-tauration, de développement région, prêts pour l’export, prêts verts ;
− fonds de garantie court terme.Les premiers contrats de “développement innovation”, en soutien aux entreprises novatrices, ont été signés en 2010.
RENFORCER LES FONDS PROPRES
DES ENTREPRISES D’OUTRE-MER
Engagée depuis 2003 – aux côtés du groupe Caisse des dépôts, du groupe Caisse d’épargne et des régions – dans un disposi-tif de capital investissement dans les dépar-tements d’Outre-mer dédié au renforce-ment des fonds propres des PME, l’AFD travaille avec ses partenaires pour le faire évoluer. Les schémas proposés (un à La Réu-nion et l’autre aux Antilles-Guyane) permet-traient à ce dispositif d’acquérir une dimen-sion adéquate grâce à la mise en commun des ressources et des moyens pour assurer l’équilibre financier nécessaire à leur fonc-tionnement. A La Réunion, ce nouveau dis-positif sera opérationnel en 2011, sous la forme d’une société de gestion de parti-cipations locales, gérant deux fonds com-muns de placements à risques avec une part souscrite par des investisseurs privés. En Polynésie française, un dispositif d’ap-pui spécifique aux très petites entreprises a été mis en place via la société d’économie mixte locale, la Sofidep, intervenant au côté des banques sous forme de prêts partici-patifs, sur certaines thématiques : archipels éloignés, développement durable, innova-tion et secteur primaire. •
+ ACCOMPAGNER
LES DÉMARCHES NOVATRICES.
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Historiquement tournées vers la métropole, les économies d’Outre-mer ont jusqu’à présent très peu exploité les opportunités offertes par l’accroissement des échanges commerciaux avec les pays voisins. L’AFD propose d’accompagner cette nécessaire insertion régionale, voire mondiale.Aujourd’hui, les ports ultramarins connais-sent un retard de compétitivité en termes de coûts, mais ils sont dynamiques et leur rôle régional peut s’accroître grâce à de bonnes infrastructures et à l’amélioration de la qua-lité des services offerts. L’AFD a ainsi contri-bué à améliorer l’efficacité des installations portuaires en finançant la réhabilitation du quai no1 du port de Dégrad-des-Cannes en Guyane. La réhabilitation de ce port qui traite plus de 90 % des échanges maritimes du département, devrait permettre de sécu-riser l’activité portuaire et de garantir le bon déroulement de l’activité économique.Pour soutenir les entreprises ultramarines qui souhaitent investir les marchés extérieurs, en plus de la gamme de produits Oséo à l’export, l’AFD offre aux banques implantées en Outre-mer son instrument de garantie ARIZ et propose ainsi des solutions com-plètes aux besoins des entreprises dans leurs démarches de développement international.
L’ESPACE RÉGIONAL ET MONDIALL’OUVERTURE VERSFAVORISER
−L’ouverture des économies d’Outre-mer à l’international est un axe prioritaire du projet de modernisation économique des territoires ultramarins. Parallèlement, la coopération avec les pays voisins présente de nombreuses opportunités.
−
L’Agence participe également à la réalisa-tion d’études prospectives sur les ques-tions d’ouverture économique au niveau régional. En partenariat avec l’Université des Antilles-Guyane, elle a lancé une étude de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Cariforum – Forum des Caraïbes dont l’objectif est de favoriser la coopération Caraïbes-UE. En Guyane, une première étude sur les enjeux de l’intégra-tion régionale pour les PME locales a per-mis de faire un diagnostic des contraintes et des opportunités.
COOPÉRER AVEC LES PAYS VOISINS
L’AFD favorise la mise en place de projets de coopération régionale. Elle a engagé avec ses partenaires de la Commission de l’océan Indien une réflexion sur l’amélioration de la desserte maritime régionale. Par ailleurs, la signature d’une convention de financement entre l’Agence et le Programme régional océanien pour l’environnement devrait per-mettre la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets solides dans le Pacifique sud ; via des actions de formation dédiées aux secteurs privés et publics dans les petits Etats et pays insulaires du Pacifique. •
Le Suriname, la Guyane et l’Etat
de l’Amapa au Brésil présentent
des fractures numériques
importantes. En 2010, l’AFD a
soutenu le projet de construction
d’une dorsale terrestre
hertzienne entre la Guyane
et l’Etat brésilien de l’Amapa,
porté par la société Guyacom.
L’objectif visé est d’off rir aux
internautes de cette région une
liaison Internet haut débit beaucoup
moins onéreuse et plus sûre que
les seules connexions satellitaires
dont ils bénéfi cient actuellement.
A terme, il est prévu une
interconnexion du réseau guyanais
et surinamais avec l’ensemble du
réseau brésilien, jusqu’à la ville de
São Paulo, centre névralgique de
l’Internet pour toute l’Amérique
du Sud. L’appui de l’Agence s’est
traduit par l’émission de deux
garanties bancaires : une garantie
ARIZ sur un prêt bancaire adossé
aux investissements réalisés au
Brésil et une garantie du Fonds DOM
sur le prêt bancaire adossé aux
investissements réalisés en Guyane.
Par ailleurs, la société Guyacom
a bénéfi cié d’une intervention
d’Alyse Guyane, outil de capital
risque guyanais dans lequel l’AFD
est partenaire aux côtés du conseil
régional, du Centre national
d’études spatiales et de la Caisse
des dépôts et consignations.
PROMOUVOIR LE DÉSENCLAVEMENT NUMÉRIQUE
PLATEAU DES GUYANES
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Les départements et collectivités d’Outre-mer sont confrontés à d’importants défis socio-économiques, comme le logement insalubre, les inégalités sociales ou les insuf-fisances dans l’offre de certains services publics. A cela s’ajoute le défi environne-mental, étroitement lié à l’amélioration des conditions de vie des habitants de ces régions. Principal vivier de biodiversité du territoire français et atout pour le dévelop-pement, les richesses naturelles de l’Outre-mer doivent être protégées.
SOUTENIR LA CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS SOCIAUX
ET INTERMÉDIAIRES
L’AFD participe au capital de sept sociétés immobilières de logements sociaux. Elle porte également les parts détenues par l’Etat dans l’actionnariat de ces dernières. En 2010, les sociétés en question ont lancé la construc-tion de 6 800 logements, qui permettront à terme de loger environ 20 000 personnes. En période de crise économique, l’activité de construction qu’elles initient a permis de soutenir le secteur du BTP, particulièrement affecté dans les départements d’Outre-mer et de préserver l’emploi dans ce secteur clé des économies ultramarines. A Mayotte, les premiers logements locatifs sociaux financés par l’Agence, à titre expé-rimental, ont été inaugurés par la ministre chargée de l’Outre-mer en novembre 2010. A La Réunion, l’AFD et l’Etat ont célébré le 20 000e locataire de la SIDR dans la com-mune de Saint-Pierre.
DES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS
L’AMÉLIORATION
CONTRIBUER À
−L’Agence aide les acteurs locaux, notamment les collectivités, à améliorer la qualité des conditions de vie et l’environnement quotidien des populations ultramarines.
−
Ces sociétés sont actuellement engagées dans une rénovation de leurs parcs. A la Martinique, l’AFD a ainsi financé la moitié du programme de confortement parasismique d’environ 2 000 logements. L’effort fourni pour se conformer aux meilleurs standards environnementaux a été récompensé, avec l’attribution en 2010 à la SIDR du label euro-péen Discerno-CSR – récompensant les entreprises publiques locales ayant adopté une démarche environnementale et sociale responsable. La SIC, en Nouvelle-Calédonie, détient depuis 2009 ce même label.
PARTICIPER À LA RÉNOVATION
DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
En Guadeloupe, l’AFD apporte un appui financier à la réalisation d’opérations de rénovation urbaine de grande envergure portées par l’Agence nationale de rénova-tion urbaine dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes. Ces opérations s’ins-crivent dans de grands projets urbains et sociaux visant à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers défavorisés. Sur le périmètre concerné par le programme, 60 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté, et le taux de chômage y atteint près de 65 %, soit trois fois plus que le taux de chômage moyen de l’île. Outre les opé-rations immobilières de démolition et de construction de logements sociaux qui pri-vilégieront la mixité sociale, ce programme s’inscrit dans un projet de maillage urbain dont l’objectif est de favoriser le désencla-vement des quartiers – via un transport en
+ APPUYER
LES OPÉRATIONS
DE RÉNOVATION
URBAINE.
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Présentes dans les quatre départements d’Outre-mer
(SIG en Guadeloupe, Siguy et Simko en Guyane, Simar
en Martinique et SIDR à La Réunion), à Mayotte (SIM) et
en Nouvelle-Calédonie (SIC), les sociétés immobilières
d’Outre-mer mènent plusieurs activités :
- produire et gérer des logements sociaux (réhabilitation,
achat, vente et gestion locative) ;
- exercer des compétences d’aménageur (opération ur-
baine, acquisition et aménagement de terrains et im-
meubles) ;
- créer des foyers, notamment des résidences sociales
pour les personnes âgées, pouvant être gérés en propre
ou en gestion déléguée.
Elles détiennent 49 % du marché du logement social en
moyenne. En 2010, plus de 2 200 logements ont été livrés,
soit une progression de 46 % des mises en location.
LES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D’OUTRE-MER
44
NOUVELLE-CALÉDONIE
REVÉGÉTALISER LES ZONES MINIÈRES
Abritant un patrimoine
environnemental
exceptionnel, la Nouvelle-
Calédonie connaît un fort
développement de son
secteur minier.
Or, l’exploitation du nickel
a un impact majeur sur
cet environnement. C’est
pourquoi les sociétés
minières conduisent
des opérations de
revégétalisation, dont les
objectifs sont le contrôle de
l’érosion, la reconstitution
des paysages et la
restauration écologique.
Dans ce cadre, la nouvelle
usine métallurgique en
construction du Nord de la
Nouvelle-Calédonie a confi é
à une entreprise privée un
contrat de revégétalisation
de 210 ha de mines. Pour
exécuter ce marché d’un
montant de 1,8 M€, cette
société, à laquelle sont
associés plusieurs sous-
traitants locaux, a dû
bénéfi cier d’un prêt auprès
des banques. Grâce à la
garantie du fonds Sogefom
– fonds de garantie de l’AFD
dans le Pacifi que –, accordée
en octobre 2010 et couvrant
60 % des crédits bancaires, le
prêt a été obtenu et a permis
l’acquisition du matériel
nécessaire à l’opération.
En collaboration avec l’Institut de statistiques
de Polynésie française, l’AFD a fi nancé une en-
quête sur les conditions de vie des populations
polynésiennes, afi n d'apporter un bilan com-
plet et actualisé des indicateurs de pauvreté.
L’analyse de ces données montre que les inégali-
tés de revenus sont fortes dans les Iles du Vent,
qui concentrent la majorité de la population, no-
tamment en raison de la faiblesse des transferts
sociaux vers les plus pauvres et de diff érentiels
très marqués dans les niveaux éducatifs. La pau-
vreté monétaire relative s’est aggravée sur la
décennie 2000, et touche plus d'un quart de la
population (27,6 %, contre 13 % en métropole).
L’éducation protège contre le risque de pauvreté,
mais les familles se montrent parfois réticentes
à envoyer leurs enfants à l’école. Développer une
politique publique plus ambitieuse en faveur de
l’éducation apparaît comme une première ré-
ponse pour améliorer les conditions de vie des
populations en Polynésie française.
ETUDE SUR LES APPROCHES DE LA PAUVRETÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
saires pour accueillir les nouvelles généra-tions d’élèves dans les écoles primaires, les collèges et les lycées
AMÉLIORER LA QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
Soucieuse d’accompagner un développe-ment économique qui respecte l’environne-ment, l’AFD fait du développement durable un axe majeur qui guide l’ensemble de ses interventions. Elle a ainsi renouvelé en 2010 son partenariat avec l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’éner-gie). L’Outre-mer figure parmi les trois zones d’intervention prioritaire de ce nouvel accord, qui prévoit la mise en place d’actions conjointes visant à renforcer les interven-tions dans le secteur de l’environnement et des ressources naturelles. Le volet Outre-mer porte sur les secteurs suivants :
− le financement de projets emblématiques et innovants dans le secteur de la produc-tion de l’énergie portés par des collectivi-tés territoriales ou des opérateurs privés ;
− l’efficacité énergétique principalement au niveau des bâtiments existants ;
− l’aménagement durable des territoires, en particulier les zones urbaines ;
− la promotion de “plans climat” territoriaux.
L’AFD accompagne les collectivités territo-riales dans leurs stratégies de développement durable, à des niveaux différents et sur des thématiques variées : appui à l’élaboration du plan climat du gouvernement néo-calédonien ou encore financement du projet de réseau de collecte et de transfert des eaux usées portés par la Communauté intercommu-nale du Nord de La Réunion. Parallèlement, l’Agence promeut les démarches environne-mentales des entreprises. Plus généralement, elle apporte un appui et un conseil en matière environnementale.L’AFD intervient enfin en soutenant des études visant à développer la connais-sance, afin de pouvoir mener des actions pertinentes et efficaces en faveur de l’en-vironnement. En Nouvelle-Calédonie, elle a financé une étude sur le profil d’écosys-tème en partenariat avec Conservation International et WWF. •
commun en site propre – et d’améliorer l’in-sertion économique et sociale des habitants (construction d'un centre commercial, d'un centre sportif, d'une crèche...).
CONTRIBUER AU FINANCEMENT
DES SECTEURS DE LA SANTÉ
ET DE L’ÉDUCATION
Dans le domaine de la santé, l’Agence contri-bue à l’amélioration de l’offre de soins. En Martinique, elle a soutenu un projet de reconstruction d’un hôpital qui permettra d’en accroître la capacité et d’améliorer les conditions d’accueil. Le caractère innovant de ce projet et la recherche de nouveaux procédés techniques en matière de maîtrise de l’énergie ont favorisé localement l’inté-gration de nouveaux savoir-faire et permis d’initier la mise en œuvre d’un référentiel “haute qualité environnementale” spéci-fique pour les départements d’Outre-mer.En matière d’éducation, l’AFD aide les collec-tivités territoriales confrontées à une pres-sion démographique forte – en particulier en Guyane, à La Réunion et à Mayotte – à financer les infrastructures scolaires néces-
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INTERVENIR ET FINANCER
−Pour répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires de l’aide, l’AFD propose une gamme différenciée d’outils d’interventions. En parallèle à ses produits financiers – accordés en fonction des capacités de ses partenaires et des risques associés – elle apporte un appui structuré en termes de renforcement des capacités.
−
L’AFD élabore des produits financiers adaptés aux spécificités du bénéficiaire et des activités. Il s’agit de garantir une efficacité maxi-male de l’aide, tout en permettant une concentration de l’effort financier public en direction des partenaires aux capacités les plus réduites. La palette d’outils financiers s’est fortement développée au cours des dernières années pour prendre en compte les innovations, les nouvelles géographies et les nouvelles missions assignées à l’Agence. Elle recouvre notamment :
− les prêts : octroyés à un Etat ou à un organisme public béné-ficiant de la garantie d'un Etat (prêt souverain), ou à un acteur (entreprise, organisme privé ou public) ne bénéficiant pas d'une telle garantie (prêt non souverain). Ces prêts peuvent être à conditions de marché (prêt non concessionnels) ou à conditions bonifiées (prêts concessionnels) ;
− les subventions : adaptées aux projets à fort impact mais qui ne dégagent pas de rentabilité immédiate pour permettre un finan-cement sous forme de prêt (éducation, santé), elles sont desti-nées essentiellement aux 14 pays prioritaires d'Afrique subsaha-rienne et utilisées pour renforcer les capacités des bénéficiaires ;
− les garanties : mobilisées pour inciter les banques à octroyer des prêts, en faveur notamment des PME, au service de l’investisse-ment et de la création d’emploi ;
− les fonds propres : gérés par Proparco, qui dispose d’une équipe spé-cialisée dans le capital investissement, ils permettent d’investir dans des entreprises et des institutions financières et de leur apporter les fonds nécessaires à leur développement à long terme.
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ELABORER DES OUTILS NOVATEURS POUR MIEUX FINANCER LE DÉVELOPPEMENT L’AFD a poursuivi en 2010 sa recherche de solutions financières innovantes en empruntant aux innovations générées par le monde bancaire et en élargissant ses partenariats. Il s’agit, en termes d’ins-truments, d’apporter des réponses adaptées à la diversité des besoins de financement. L’objectif est d’améliorer les résultats de développement de chaque euro d'argent public mobilisé en ajus-tant au mieux les conditions financières des prêts et en recourant davantage à des instruments de gestion des risques comme les garanties ou les mécanismes d’assurance.Cet effort de diversification de la “boîte à outils” de l’aide s’inscrit dans une vision renouvelée du financement du développement, où les frontières traditionnelles entre public et privé s’estompent. Des flux croissants de ressources sont en effet mobilisés par les migrants, les entrepreneurs sociaux, les portefeuilles d’investissement sociale-ment responsables, de nouvelles catégories de philanthropes et par des entreprises soucieuses de responsabilité sociale et environne-mentale. Complémentarité de compétences, partenariats et instru-ments flexibles apportent des synergies et permettent de mobili-ser des volumes de financements plus importants. Bien conçus, ils sont un puissant levier de renforcement des capacités, comme en témoignent par exemple les interventions de l’AFD en soutien aux démarches de responsabilité sociale des entreprises. Cette approche de l’Agence est complémentaire des efforts enga-gés par la communauté internationale dans la recherche de nou-velles catégories de ressources financières pour le développement,
Les 4 et 5 mars 2010, l’AFD, en partenariat avec la Banque
mondiale et la Fondation Gates, a organisé à la Cité des
sciences et de l’industrie à Paris, un forum international
d’échange sur les modalités innovantes de fi nancement du
développement.
L’événement a rassemblé plus de 1 200 personnes de 70 pays.
Il a suscité un large intérêt de la part de la communauté fi nan-
cière, au-delà du cercle traditionnel des institutions de déve-
loppement et des organisations de solidarité internationale.
Une vingtaine d’ateliers a illustré la multitude de facettes
que peut prendre le fi nancement du développement dans le
monde : gestion des risques, innovations pour le fi nancement
des infrastructures, microfi nance, micro-épargne et micro-as-
surance, mécanismes de garantie de marché, solutions pour
faciliter les transferts des migrants, capital-risque dans les
pays à faible revenu, solutions pour le fi nancement de la lutte
contre le changement climatique…
Les interventions ont illustré la diversité des ressources fi -
nancières pouvant contribuer au développement, des besoins
de services fi nanciers, des acteurs ainsi que leur inventivité
en termes d’instruments et de mécanismes.
Un concours a par ailleurs primé cinq projets dont les promo-
teurs ont chacun reçu une subvention de 100 000 $.
Plus d’informations sur le site internet du forum www.fininnov.org
LE FORUM DES INNOVATIONS FINANCIÈRES POUR LE DÉVELOPPEMENT
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET KENYA
DES MONTAGES FINANCIERS INNOVANTS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
L’AFD a octroyé un prêt
de 18 M$ à Cedimat
(Centre de diagnostic,
de médecine avancée et
de télémédecine) pour la
construction d’un important
centre de cardiologie situé
à Saint Domingue. Cette
nouvelle structure disposera
d’équipements médicaux
et chirurgicaux de haute
technologie qui en feront
l’une des plus modernes
d’Amérique centrale.
Par ailleurs un prêt de
35,3 M$ a été signé avec la
branche santé du réseau Aga
Khan au Kenya. Ce projet
comprend la construction
et l’équipement d’un centre
médico-chirurgical de haute
technologie au sein de
l’Hôpital universitaire Aga
Khan de Nairobi.
Pour ces deux cas, le
fi nancement de l’AFD a
pris la forme d’un prêt à
taux d’intérêt bonifi é. Le
niveau de la bonifi cation
a été calculé de manière à
permettre aux emprunteurs
de mener des actions
de développement
additionnelles : formation
de professionnels de santé,
off re de soins dans des zones
mal desservies et accès aux
patients à faibles revenus.
Plus de 1 000 personnes
seront opérées gratuitement
en République dominicaine
et environ 60 000 patients
profi teront de traitements à
des tarifs adaptés au Kenya.
Ces deux projets bénéfi cient
de montages innovants :
ils renforcent la capacité
d’acteurs privés à contribuer
au développement
sanitaire ; la bonifi cation
d’intérêt permet de fi nancer
l’eff ort additionnel de
développement engagé de
manière volontaire par les
partenaires privés ; des
mécanismes fi nanciers
incitatifs sont mis en place
pendant toute la durée
du projet pour permettre
la bonne réalisation des
objectifs défi nis entre l’AFD
et les emprunteurs.
48
par exemple par la mise en place de taxes internationales sur les billets d’avion et sur les transactions financières.
MAÎTRISER LES RISQUES EN CONTINUL’Agence, en tant qu’institution financière spécialisée, est soumise à la réglementation bancaire qui l’amène à veiller au respect des règlements applicables aux établissements de crédit. Elle s’est dotée en 2010 d’une direction exécutive des risques, directement rattachée au Directeur général, en charge de la mesure, de la maî-trise et de la surveillance des risques tant de la maison mère que de ses principales filiales.En ce qui concerne le risque de crédit, il s’agit d’évaluer la capa-cité des emprunteurs à rester solvables à long terme. Pour cela, l’AFD dispose de méthodologies de cotation adaptées aux diffé-rents secteurs d’intervention et aux caractéristiques propres des emprunteurs. L’Agence revoit ainsi complètement la qualité de son portefeuille de prêts tous les trois mois. Elle surveille également l’ensemble des autres risques auxquels elle est exposée : risques de marché, de taux d’intérêt global, de liquidité et de change, de non-conformité ou opérationnels. Une attention particulière est portée à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption. Il s’agit à la fois de se conformer à la réglementation bancaire et de participer à l’effort international qui vise à réduire ces activités. Des procédures rigoureuses per-mettent de contrôler l’usage des fonds – qui ne sont versés qu’à
3 M€ ont été octroyés par l’AFD pour
améliorer l’effi cacité de la lutte contre
la tuberculose dans cinq pays africains
(RDC, Togo, Bénin, Côte d’Ivoire, Bur-
kina Faso).
Mis en œuvre par l’Union internationale
contre la tuberculose et les maladies respi-
ratoires, ce projet permet de renforcer les
capacités techniques des équipes locales
en combinant l’appui :
− à la gestion des programmes natio-
naux à travers des missions régulières
d’évaluation ;
− au renforcement des compétences,
en fi nançant des formations spéciali-
sées pour les cadres africains ;
− aux échanges d’expériences, à tra-
vers la structuration d’un réseau d’ex-
perts et la diff usion des informations.
des entités identifiées – et l’utilisation des sommes accordées. Plus généralement, l’AFD veille à maîtriser ses risques juridiques aussi bien dans ses opérations de financement que dans ses rela-tions avec d’autres institutions ou bailleurs de fonds ou dans son fonctionnement interne.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS,UN OBJECTIF À PART ENTIÈRE Les appuis au renforcement des capacités visent à améliorer dura-blement la performance des partenaires (capacité à atteindre leurs objectifs, à s’adapter aux évolutions de leur environnement) et prennent en compte trois niveaux interdépendants : la compé-tence des individus, le fonctionnement de leur organisation et les caractéristiques de leur environnement. Pour répondre aux besoins de ses partenaires, l’AFD s’appuie sur différentes modalités d’accompagnement : le partage du savoir-faire propre à l’Agence, le montage institutionnel des projets et le financement d’expertises externes ponctuelles ou de long terme (formation, échange d’expériences, capitalisation). Cette activité contribue à la bonne mise en œuvre des projets financés par l’AFD. En matière d’assistance technique résidentielle, 145 postes étaient financés fin 2010, dont les deux tiers déployés en Afrique sub-saharienne, principalement dans les secteurs de l’agriculture, de l’éducation et de la santé. ·
+ DIVERSIFIER LA “BOÎTE À OUTILS” DE L’AIDE.
Le dispositif de contrôle
interne du groupe AFD
est destiné à fournir une
assurance raisonnable
quant à la réalisation des
trois objectifs suivants :
− la réalisation et
l'optimisation des
opérations ;
− la fi abilité des informations
fi nancières ;
− la conformité aux
lois, règlements et
procédures internes.
Le contrôle permanent
s’exerce au moyen d’un
ensemble d’outils :
identifi cation et évaluation
des risques, procédures,
contrôles, reporting,
pilotage. Une cartographie
des processus permet
d’évaluer la potentialité de
survenance des risques – tels
les erreurs comptables, les
fraudes, les atteintes à la
réputation ou les incidents
du système d’information.
Le dispositif de contrôle
permanent est depuis 2010
exercé au sein de la fi lière
“risque”. Il permet de formuler
les réponses adéquates de
prévention et de maîtrise
de ces diff érents risques.
Le contrôle périodique,
mené par l’Inspection
générale, s’assure a posteriori
de la conformité des
opérations, du niveau de
risque eff ectivement encouru,
du respect des procédures,
de l’effi cacité et du caractère
approprié des dispositifs.
Les activités d’audit de
l’Inspection générale sont
conformes aux normes
internationales en la matière
et certifi ées par l’IFACI, selon
le Référentiel professionnel
de l’audit interne.
Les fonctions contrôle
permanent et contrôle
périodique rendent compte
régulièrement de leurs
activités au Comité du
contrôle interne, émanation
de l’organe exécutif.
L’APPUI À L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
CONTRÔLER LES PROCÉDURES EN INTERNE
RPAINO IFACI / 2006 / 0013R
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LE CEFEB L’UNIVERSITÉ D’ENTREPRISE DE L’AFD
Basé à Marseille, le Cefeb (Centre d’études financières écono-miques et bancaires) met en œuvre des actions de renforce-ment de capacités, des cycles de formation et des séminaires au bénéfice de l’ensemble des acteurs qui contribuent à la mise en œuvre des projets de l’AFD. Le Cefeb est un lieu de rencontre entre les trois catégories d’acteurs qui contribuent aux projets de développement mis en œuvre par l’Agence (clientèle, partenaires du Sud et du Nord, agents de l’AFD).Le Cefeb a pour objectif de transmettre des savoirs applicables à différents métiers du développement situés à la frontière de la recherche et des pratiques et techniques opérationnelles éprou-vées de l’AFD sur le terrain.Il propose une formation diplômante : le master “Maîtrise d’ou-vrage publique et privée”, délivré conjointement avec le Centre d’études et de recherches sur le développement international de l’Université d’Auvergne. Il met aussi en œuvre des appuis aux opérations de l’Agence. Chaque année, plus de soixante séminaires et ateliers de courte et moyenne durée en France, en Europe et dans les pays partenaires de l’AFD, sont organisés.Les thématiques de formation sont organisées autour de grands pôles : économie publique, collectivités territoriales, partenariats public-privé et entreprises, développement durable et RSE, banque et finance, ingénierie de la formation et ressources humaines. En 2010, l’université d’entreprise de l’AFD a ainsi formé près de 2 000 personnes, originaires de 50 pays et de 4 collectivités et départements d’Outre-mer. ·
“Après une expérience de quatre ans comme
chargée d’aff aires en faveur du secteur privé au
siège à Paris, puis quatre ans comme responsable
des fi nancements des collectivités locales et du
secteur de l'énergie à l’agence de Johannesbourg,
j’ai choisi de rejoindre le Cefeb pour transmettre
mon expérience opérationnelle aux partenaires
de l’AFD au Sud comme au Nord.”
TRANSMETTRE
VIRGINIE DAGO CHEF DE PROJET AU CEFEB DEPUIS NOVEMBRE 2010
OPÉRATIONNELLEMON EXPÉRIENCE
“En novembre 2010, le Cefeb a organisé à Mar-
seille un séminaire de trois jours pour 25 nou-
veaux recrutés de dix institutions européennes
membres d’EDFI. Les intervenants venaient de la
DEG (Allemagne), du FMO (Pays Bas), de la CDC
(Royaume-Uni) et de Proparco. Les participants
ont ainsi eu l’occasion d’étudier les diff érents
instruments fi nanciers mis en œuvre par les so-
ciétés de développement européenne et les cofi -
nancements eff ectués par ces dernières.”
ÉTUDIERLES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS
FINANCIERS EUROPÉENS
JAN RIXEN DIRECTEUR GÉNÉRAL D’EDFI (EUROPEAN DEVELOP-MENT FINANCE INSTITUTIONS)
“Le séminaire “Instruments de stratégie fi nan-
cière” du Cefeb m’a donné l’occasion d’acquérir
de nouvelles approches dans mon travail. Bien
que l’exécution budgétaire soit essentielle, j’ai
pu aborder d’autres notions nécessitant un fort
esprit d’analyse et de synthèse. Cette formation
m’a donc permis de prendre un certain recul
sur les éléments importants de l’analyse fi nan-
cière et d’acquérir de nouveaux outils d’analyse
et méthodes de travail. J’ai ainsi pu développer
mes compétences dans la réalisation d’outils
d’aide à la décision et me sens plus apte à exer-
cer mon métier, ce qui ne pourra être que béné-
fi que pour ma commune.”
ACQUÉRIRDE NOUVELLES APPROCHESDANS MON TRAVAIL
ES
RAOULD FERNANDADJOINT ADMINISTRATIF COMPTABLE DE LA COM-MUNE DE MONTSINÉRY-TONNÉGRANDE EN GUYANE
50
EVALUER LES PROJETS
−Afin d’améliorer la qualité et l’impact de ses opérations, l’AFD examine de manière systématique les projets qu’elle finance, et ce sur l’ensemble de leur cycle de vie, de leur instruction à leur achèvement.
−
Conformément aux grandes orientations définies par l’OCDE, l’évaluation à l’AFD répond à deux buts principaux :
− améliorer les politiques, programmes et projets de dévelop-pement futurs grâce aux enseignements tirés de l’examen des opérations passées ;
− participer à l’obligation de redevabilité, y compris auprès du grand public.
L’évaluation s’est imposée au cours des années comme un élé-ment structurant des activités de l’Agence. Elle intervient à diffé-rents niveaux. En amont des interventions – à travers la capitali-sation des expériences précédentes – elle nourrit les orientations stratégiques, éclaire les processus d’élaboration et favorise les phénomènes d’apprentissage, aussi bien pour les agents de l’AFD que pour ses partenaires. Parallèlement, elle permet de s’assurer de la viabilité technique, économique, organisationnelle et finan-cière, des actions menées. En cours d’exécution, via notamment le suivi-évaluation des pro-jets, elle contribue à examiner la bonne exécution de ces derniers et d’apprécier les perspectives de réussite, tout en permettant, le cas échéant, d’anticiper les difficultés et d’y apporter une réponse pertinente. Une fois le projet achevé, la réalisation d‘une évaluation ex post permet de porter un regard objectif sur la per-tinence, l’efficacité et les impacts et vient nourrir la formulation des futures orientations. Initié en 2007, le système actuel d’évaluation de projet, en fonction sur l’ensemble du portefeuille depuis 2009, est basé sur six principes :
− la systématisation : toutes les opérations doivent être évaluées
+ L’ÉVALUATION S’EST IMPOSÉE AU COURS DES ANNÉES COMME UN ÉLÉMENT STRUCTURANT DES ACTIVITÉS DE L’AGENCE.
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six à douze mois après leur achèvement ;
− la décentralisation : les évaluations sont pilotées et restituées au niveau local ;
− l’externalisation : elles sont réalisées par des consultants ou des bureaux d’études, gage de leur indépendance ;
− la priorité à l’expertise nationale des pays d’intervention, afin de renforcer l’externalisation, de bénéficier d’une bonne connaissance du contexte et de développer les capacités locales d’évaluation ;
− la robustesse et la crédibilité du fait de leur pleine conformité aux normes et standards internationaux ;
− le partenariat : chaque évaluation est partagée avec les parties prenantes de l’opération concernée.
UN REGARD EXTÉRIEUR SUR LES ACTIVITÉS DE L’AFDAfin de mieux remplir l’exigence de redevabilité, le Conseil d’ad-ministration de l’AFD a arrêté en 2010 la création d’un Comité externe des évaluations chargé d’examiner chaque année le pro-gramme d’évaluation de l’AFD et de rapporter sur les travaux effectués dans ce cadre. Il formule des avis sur le dispositif ainsi que sur la pertinence et la qualité des travaux réalisés. Enfin il rend compte régulièrement des travaux d’évaluation auprès du Conseil d’administration.Le Comité est composé de quatre personnalités qualifiées et de représentants des tutelles de l’AFD, et présidé par une personna-lité indépendante. Durant sa première réunion, en octobre 2010, il a notamment examiné le bilan des évaluations de 52 projets réali-sées par l’AFD sur la période 2007-2009 (voir encadré). ·
L’AFD a mené une analyse poussée de son intervention en
direction des Etats fragiles.
Celle-ci a pris la forme d’une série d’évaluations réalisées à Dji-
bouti, en Haïti, au Tchad et dans les Territoires palestiniens. Le
but de cet exercice est de recenser les “bonnes pratiques” pour
améliorer et adapter les opérations dans ces Etats.
La démarche évaluative et comparative de projets visait à ré-
pondre à deux objectifs : analyser des actions de terrain ayant
intégré, ou non, la situation d’“Etat fragile” et étudier l’évolu-
tion des opérations dans le temps. Cette approche empirique
a fait ressortir la pertinence des projets menés, tout en souli-
gnant la faible capacité des Etats à s’approprier socialement les
démarches mises en œuvre.
A partir de ces analyses, l’Agence a pu élaborer une métho-
dologie de “bonnes pratiques” de projet dans les Etats fra-
giles, concernant la stratégie pays, l’identifi cation, le mon-
tage et l’exécution des projets, les ressources humaines et
la coordination.
Parmi les 16 recommandations émises, on trouve par exemple
la nécessité d’élaborer diff érents scénarii dans le cadrage des
interventions pays, celle d’instaurer des systèmes de coordina-
tion souples et informels entre bailleurs ou encore l’utilité d’un
appui sur des associations ou des ONG profondément ancrées
dans les contextes locaux.
L’évaluation “Intervenir dans les Etats fragiles : leçons d’expériences” est téléchargeable sur le site www.afd.fr rubrique Publications
EVALUER LES INTERVENTIONS DANS LES ETATS FRAGILES
Le bilan des évaluations,
examiné en 2010, a concerné
un portefeuille de 52 projets,
achevés entre 2005 et 2009,
concernant 19 pays et
représentant un montant total
d’environ 900 M€. 70 % des
projets concernés ont bénéfi cié
d’une notation positive après
achèvement (satisfaisant ou très
satisfaisant).
Globalement, les aspects
pertinence, effi cacité et impact
des projets ont été positivement
appréciés. Les projets
s’inscrivent dans les stratégies et
les besoins locaux ; ils fi nancent
les réalisations prévues qui
ont des eff ets positifs sur les
bénéfi ciaires visés.
Les conclusions sont plus
contrastées pour les critères
effi cience et durabilité.
Des diffi cultés de mise en
œuvre, prévisibles ou non,
entraînent parfois des délais
supplémentaires : la durée
moyenne de mise en œuvre
des projets est de 6,2 années.
Le renforcement des capacités
locales et l’adaptation aux
variations de contexte
apparaissent comme des enjeux
à considérer encore davantage.
Dans trois quarts des cas, les
évaluations ont été confi ées à
l’expertise locale.
BILAN DES ÉVALUATIONS DE PROJETS 2007-2009
52
DES PARTENARIATS ET DES COFINANCEMENTS AU SERVICE DES BÉNÉFICIAIRES
−L’AFD noue des relations de travail approfondies avec les différents acteurs de l’aide internationale – qu’ils soient traditionnels ou nouveaux, privés ou publics, issus du Sud ou bien du Nord. Cette logique d’ouverture et de dialogue se traduit de manière concrète sur le terrain à travers le développement de cofinancements diversifiés et innovants. Les synergies ainsi créées renforcent l’impact des interventions de l’Agence.
−
+ L’AFD INTENSIFIE SES PARTENARIATS, À TRAVERS UN DIALOGUE RENFORCÉ, DES ÉCHANGES RÉGULIERS ET LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS CONJOINTES.
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Une aide plus efficace est une aide fondée sur une plus grande cohérence et une plus grande harmonisation des interventions des différents acteurs. Partant de ce postulat – inscrit dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) – l’Agence a adapté son organisation afin que des partenariats approfondis puissent être établis à chaque fois qu’une opportunité de synergie se présente. Cette logique d’ouverture s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’aide au développement, au Nord comme au Sud. Ceci recouvre notamment : les bailleurs bilatéraux, la Commission euro-péenne, les agences des Nations unies, les banques multilatérales (Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement), les collectivités territoriales, les fon-dations, le secteur privé, les ONG. D’année en année, l’AFD inten-sifie ces partenariats, à travers un dialogue renforcé, des échanges réguliers et un développement d’actions conjointes.En outre, l’Agence a établi des relations étroites avec les élus français et européens, avec comme objectif d’accroître la redevabilité de son action et d’éclairer la décision publique sur les questions d’aide au développement.
DÉVELOPPER ET RENFORCER LES COFINANCEMENTSForte de sa dynamique d’ouverture – tant sur le plan national qu’in-ternational – l’Agence a souhaité en 2010 lui donner un aspect tan-gible et mesurable. Le recours aux cofinancements constitue une des opportunités majeures offertes par la mise en place de parte-nariats. C’est pourquoi l’AFD renforce et promeut des méthodes et des pratiques de cofinancement diversifiées et innovantes. En cumulé sur la période 2000-2010, l’Agence a ainsi pu engager
Facteurs de croissance économique et sources d’innova-
tion, les entreprises représentent des acteurs incontour-
nables pour l’Agence.
Depuis quelques années, elle développe des relations avec
les réseaux et les plates-formes rassemblant le secteur
privé du Nord ainsi qu’avec les grands groupes dans un
double objectif :
− contribuer à une meilleure information des entre-
prises sur les modes d’intervention et sur les projets de
l’AFD par des partenariats avec Ubifrance et avec le Me-
def International. De nouveaux outils d’information sont
également mis en place dans ce cadre.
− accompagner les démarches de responsabilité so-
ciale et environnementale des entreprises (RSE). A ce
titre, les stratégies “BoP” (“base of the pyramid” – stra-
tégies d’accessibilité des produits et services des entre-
prises aux plus pauvres) représentent une thématique
majeure pour l’AFD : mise en place d’une veille interne,
participation à des études avec des entreprises, identifi -
cation de projets opérationnels… L’AFD porte également
un intérêt particulier aux initiatives de développement
socio-économique local, de commerce équitable et en fa-
veur de la protection de l’environnement.
FAVORISER L’INFORMATION DES ENTREPRISES ET CONTRIBUER AU RENFORCEMENT DE LEUR ENGAGEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
54
près de 4 Md€, soit un quart des volumes des engagements totaux des opérations concernées, en cofinancements avec des parte-naires extérieurs. Ces derniers ont d’ailleurs vu leur nombre croître sensiblement dans la période récente, confirmant l’importance de cette pratique dans les activités de l’Agence.
L’AFD a naturellement cherché, en 2010, à valoriser la diversité de ses instruments financiers, la valeur ajoutée conférée par son statut d’institution bilatérale et les avantages comparatifs de ses principaux partenaires. Cela a permis de développer ses cofinancements grâce à :
− une collaboration étroite avec les banques multilatérales de développement en mettant notamment en place des accords cadres de cofinancement ;
− le développement du principe de “reconnaissance mutuelle des procédures” au travers d’un chantier pilote entre l’Agence, la KfW allemande et la Banque européenne d’investissement ;
− le recours à des conventions de financement tripartites autori-sant des montages financiers et institutionnels innovants afin de promouvoir un partenariat entre l’Agence, une collectivité terri-toriale du Sud bénéficiaire et une collectivité territoriale française accompagnant celle-ci dans la durée et au plan institutionnel.
Par ailleurs, des montages financiers nouveaux ont été développés, afin de répondre de manière spécifique et adaptée aux différents schémas de cofinancements :
− la montée en puissance au niveau européen des cofinance-ments, sous des formes diverses : facilités, opérations de déléga-
Sur la période 2001-2010,
la Banque asiatique de
développement (BAsD)
est devenue le premier
partenaire de l’AFD en
Asie et compte parmi les
principaux co-fi nanciers
de l’ensemble de
l’activité de l’Agence.
Cette dernière est le
deuxième partenaire
bilatéral de la BAsD sur
l’ensemble de son activité.
Sur la période, l’AFD et la
BAsD ont ainsi cofi nancé
40 projets dans huit
pays de la région, ce qui
représente un montant de
1,1 Md$ pour l’AFD et de
2,66 Md$ pour la BAsD.
Les principaux secteurs de
coopération comprennent
le développement rural,
l’eau et l’assainissement,
le développement urbain
durable, l’énergie, le
développement du
secteur privé.
Le partenariat s’est bâti
autour d’un historique de
cofi nancements de projets
de développement, de
séminaires institutionnels
conjoints réunissant haut-
management, équipes
opérationnelles et stratégie,
de concertations régulières
sur le terrain, ainsi que
d'une mise à disposition
de personnel. Un accord
de cofi nancement est venu
consolider ce partenariat
en 2010 permettant
ainsi de promouvoir et
faciliter l’instruction
conjointe d’opérations
entre l’Agence et la BAsD.
UN PARTENARIAT ÉTROIT ENTRE L’AFD ET LA BANQUE ASIATIQUE DE DÉVELOPPEMENT
+ L’AFD RENFORCE ET PROMEUT DES MÉTHODES ET DES PRATIQUES DE COFINANCEMENT DIVERSIFIÉES ET INNOVANTES.
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tion de gestion (de la Commission vers une agence bilatérale) et de transfert (d’une agence bilatérale vers la Commission). Ainsi, à la fin 2010, l’Agence a pu signer plus de 30 conventions de finan-cement pour un total de 220 M€ ;
− l’application du principe de chef de file financier à une des ins-titutions impliquées qui permet de simplifier les modalités d'ins-truction et de mise en œuvre d’un projet en cofinancement ;
− l’ouverture avec les acteurs de la coopération décentralisée d’une réflexion visant à rendre plus accessibles les fonds euro-péens aux collectivités territoriales.
INTENSIFIER LE DIALOGUELe renforcement du dialogue a représenté en 2010 le deuxième axe fort des activités de partenariats de l’Agence. Un effort parti-culier a été mené en direction des acteurs français. Le souci d’an-crer les activités de l’AFD au sein même des territoires français et le besoin ressenti d’impulser des débats publics sur les questions de solidarité internationale ont amené l’Agence à ouvrir différents types de forums visant à présenter et discuter des principales thé-matiques liées au développement. Plusieurs “forums citoyens” portant sur des sujets clés (corruption, démographie et migrations, pauvreté et croissance) ont été organi-sés à Paris, mais également en régions, comme par exemple à Lyon ou à Romans. Ces manifestations sont amenées à se développer car elles répondent à une demande croissante des partenaires, notamment les collectivités territoriales. ·
Le dialogue et la réfl exion
avec les organisations non
gouvernementales permettent
de mieux appréhender la
prise en compte de certains
sujets pour lesquels les ONG
disposent d’une expérience
particulière.
Cette réfl exion permet
également d’alimenter des
partenariats d’expertise avec
des ONG, en complément
d’éventuels cofi nancements
pour des projets. Plusieurs
séminaires ont été organisés
en 2010, autour du dialogue
avec les sociétés civiles du
Sud en partenariat avec le
Comité catholique contre la
faim et pour le développement,
de la prise en compte des
enfants des rues dans les
politiques municipales et de
développement avec le Samu
social international, ou encore,
du fait confessionnel dans le
domaine du développement et
de l’humanitaire en lien avec le
Secours islamique France.
La recherche d’approches
innovantes dans diff érents
secteurs d’intervention des
ONG et de l’Agence se poursuit
grâce à la relation étroite
nouée et l’élaboration de
projets innovants via la Facilité
d’innovation sectorielle pour
les ONG (Fisong) en 2010 dans
les secteurs de l’énergie, de la
santé sexuelle et de l’exclusion
en milieu urbain.
Depuis 2009, date du
transfert de cette activité
par le ministère des Aff aires
étrangères et européennes,
l’Agence a cofi nancé près de
180 projets pour un montant
total de 82 M€, dont 70 % pour
des interventions de terrain.
AGIR AUX CÔTÉS DES ONG
56
En lien étroit avec ses activités opérationnelles, l’AFD s’est affirmée comme un acteur de la production de connaissances. Aux côtés des centres de recherche et des établissements universitaires, elle par-ticipe, à travers des travaux de portée académique, à une meilleure compréhension des processus de développement. Au-delà du seul financement de projets, elle développe la réflexion sur les interven-tions en faveur du développement et, in fine, renforce leur pertinence.
UNE ACTIVITÉ AU CŒUR DE LA STRATÉGIEL’activité de production de connaissances est l’un des axes majeurs du Projet d’orientation stratégique de l’AFD, aux côtés des opéra-tions qu’elle contribue à la fois à éclairer – en préalable à une inter-vention à caractère financier – puis, ensuite, à évaluer, permettant d’en mesurer les impacts et d’en tirer des enseignements. Ce volet permet de nourrir la stratégie opérationnelle de l’Agence et d’amé-liorer son action sur le terrain.Plus largement, cette activité contribue à la définition des politiques de développement de la France et de ses partenaires, en devenant un outil de dialogue privilégié avec les bailleurs de fonds, les ONG, les fondations et le secteur privé. Au terme de neuf années de crois-sance soutenue et d’enrichissement de son contenu, elle permet de mieux comprendre le monde dans lequel évolue l’Agence et les pays dans lesquels elle intervient. Pour y parvenir, l’AFD a bâti un ensemble de méthodes d’investiga-tion et de recherche, et développe plusieurs activités clés :
− la production et la publication de travaux de recherche sur des problématiques liées au développement ou sur des opérations ;
− la participation aux débats internationaux et l’organisation de conférences contribuant notamment à l’agenda sur l’efficacité de l’aide ;
− la formation au bénéfice des pays de sa zone d’intervention, notamment par le biais du Cefeb.
LA CONNAISSANCE ENJEU DE DÉVELOPPEMENT
−La production de connaissances participe à la définition des politiques de développement de la France et de ses partenaires – en alimentant les débats et en renouvelant les paradigmes – et renforce la visibilité et l’influence de l’Agence. Complément indispensable aux outils financiers et techniques, elle permet aussi de les affiner et de les rendre plus performants.
−
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APPROFONDIR LA PRODUCTION DE CONNAISSANCES En 2010, les études et recherches se sont inscrites dans le cadre des orientations suivies depuis plusieurs années : examens de pro-gramme, études de risque macroéconomique et de risque pays – avec un élargissement à de nouvelles aires géographiques –, capita-lisation d’expérience...Parallèlement, plusieurs nouvelles études ont été lancées. Elles inves-tissent des champs thématiques et géographiques, présentant tous des enjeux essentiels : efficacité de l’aide, lien climat-développement, Etats fragiles, gestion durable de l’eau, sécurité alimentaire. Certaines de ces études s’inscrivent dans un cadre de recherche fondamentale, tandis que d’autres participent à l’élaboration de documents de stra-tégie, ou encore à des travaux de prospective (par exemple, l’abou-tissement du projet Afrique 2050 sur les trajectoires de croissance en Afrique, mené avec la Banque africaine de développement).Par ailleurs, de nouveaux thèmes ont été abordés en 2010. A cet égard, un programme visant à mieux comprendre le rôle du droit dans le développement et à être en mesure de concevoir des projets juridiques opérationnels, a été initié.Des partenariats scientifiques ont continué à être noués avec les entreprises, les fondations philanthropiques, les institutions bilaté-rales et multilatérales, et surtout les sphères académiques nationales et internationales. Celui avec le Collège de France, autour de la chaire “Savoirs contre pauvreté - AFD”, a permis en 2010 de mobiliser deux experts : Peter Piot, ancien directeur de l’Onusida pour un cours sur l'épidémie du sida et la mondialisation des risques (voir encadré) et Ismail Serageldin, Directeur de la Bibliothèque d’Alexandrie, pour un cours sur la mobilisation du savoir pour éradiquer la faim. L’activité de conférences s’est enfin activement poursuivie avec, en particulier, la conférence AFD/EUDN en décembre 2010 (voir enca-dré), ainsi qu’une dizaine de conférences thématiques. ·
“La signifi cation du sida va bien au-delà des do-
maines de la science et de la santé. Cette épi-
démie remet en question aussi bien les valeurs
de société concernant la sexualité et le colloque
entre patient et médecin que le fi nancement et
la pratique du développement international.
Ainsi la riposte au sida peut transformer à la
fois la santé publique et le développement in-
ternational. Dans ce cours, je m’attacherai à
montrer la spécifi cité de la riposte mondiale à
l’épidémie du sida, la manière dont elle peut
transformer la santé et le développement, et le
besoin d’une nouvelle stratégie à long-terme.”
Extrait de Peter Piot, L’épidémie du sida, Mondiali-sation des risques, transformations de la santé pu-blique et développement, Collège de France/Fayard.
PETER PIOTPROFESSEUR DE SANTÉ MONDIALE ET ANCIEN DI-RECTEUR EXÉCUTIF D’ONUSIDA, TITULAIRE POUR 2009-2010 DE LA CHAIRE ANNUELLE “SAVOIRS CONTRE PAUVRETÉ - AFD” LANCÉE PAR LE COLLÈGE DE FRANCE EN PARTENARIAT AVEC L’AFD.
“LA SIGNIFICATION DU SIDA VA BIEN AU-DELÀ DES DOMAINES DE LA SCIENCE ET DE LA SANTÉ”
Grand rendez-vous annuel,
la 8e conférence organisée
par l’AFD et le réseau des
chercheurs européens EUDN
(European Development
Research Network) avait cette
année pour thème : “Mesurer
le développement ?”.
S’il a été rappelé qu’il n’y a
pas de relation automatique
entre gains monétaires et
progrès en termes de “bien-
être”, une mise en garde a été
faite contre une critique trop
radicale de la croissance du
produit intérieur brut comme
objectif de politique publique.
Un vibrant appel à transformer
profondement les systèmes
de comptabilité nationale a
été lancé afi n d’introduire une
“comptabilité de la richesse”
prenant en compte toutes les
formes de capital, notamment
environnemental, et leur
dégradation. Enfi n, du fait des
incertitudes dans l’évaluation
des risques écologiques,
un “principe de précaution
généralisé” devrait s’imposer
comme guide essentiel de la
pensée du développement.
Ce type de conférences
constitue désormais
l’un des plus importants
évènements de valorisation
de la recherche en Europe.
Il a connu, cette année, une
affl uence record avec plus de
1 000 participants venus de
trente pays d’Afrique, d’Asie,
d’Europe et d'Amérique.
CONFÉRENCE AFD/EUDN : MESURER LE DÉVELOPPEMENT ?
58
PROMOUVOIR LES RESSOURCES HUMAINES
−La croissance des activités de l’AFD implique de développer les ressources humaines. En personnalisant l’accompagnement des agents, en renforçant la cohésion interne et en intégrant des hommes et des femmes aux profils et aux compétences diversifiés, l’Agence se donne les moyens pour garantir la qualité de ses interventions.
−
Faisant écho au rythme rapide d’évolution de son activité, la politique de recrutement de l’Agence en 2010, à l’instar des trois années précédentes, a été particulièrement dynamique, avec l’in-tégration de 180 personnes, dont 76 directement dans les agences. L’effectif total de l’AFD atteint dorénavant 1 715 agents, dont 1 103 recrutés au siège, 522 recrutés localement et 90 volontaires civils et internationaux. Par ailleurs, 368 collaborateurs sont mis à disposition des Instituts d’émission ainsi que 6 volontaires civils à l’aide technique. Pour l’année, la croissance globale des effectifs a atteint près de 6 %.
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES* EN %
au 31 décembre 2010
* agents expatriés, personnel recruté localement, assistants techniques et volontaires
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
OUTRE-MER
ASIE
MÉDITERRANÉE, MOYEN-ORIENT
AMÉRIQUES, PACIFIQUE5%
13%
16%
17%
49%
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Qu’est-ce qui vous a amenée à rejoindre
l’agence de l’AFD à Nairobi ?
C’est tout d’abord ma passion pour les ques-
tions de développement, secteur dans lequel
je travaille depuis 10 ans. Ensuite, ce sont les
opportunités proposées par l’AFD : la possibi-
lité de travailler à une échelle plus large, que ce
soit en termes technique, fi nancier ou partena-
rial. Je voulais aussi pouvoir développer mon
expérience. Enfi n, je suis très sensible au fait
que l’AFD soit à l’avant-garde sur des questions
essentielles comme le changement climatique
ou la recherche de fi nancements innovants
pour l’environnement.
A vos yeux, en quoi les agents recrutés locale-
ment sont-ils un atout pour l’Agence ?
Ils apportent leur propre expérience, leur
connaissance du terrain et des véritables be-
soins des populations. L’Agence peut bénéfi -
cier de leurs contacts et de leurs réseaux. Cela
permet de gagner du temps et de maximiser
l’impact des interventions. Comme les agents
expatriés de l’AFD sont régulièrement amenés à
passer d’une aff ectation à une autre, les agents
locaux constituent la mémoire des agences et
assurent la continuité.
En tant que Kenyane, que signifi e travailler au
sein de l’AFD ?
Je peux jouer un rôle concret pour venir en aide
aux populations de mon pays. J’ai le sentiment
que mon travail a un véritable impact, dont
le bénéfi ce concerne aussi mes proches et ma
famille. A travers mon travail, je renforce mes
compétences et je participe à l’appropriation
locale du processus de développement.
LA CONTINUITÉ
NYOKABI GITAHI CHARGÉE DE PROJETS À L’AGENCE DE NAIROBI
“LES AGENTS LOCAUX ASSURENT
DES ACTIONS DE TERRAIN DE L'AFD”
En relevant un défi inédit – un record océanique à la voile –
avec un équipage mixte composé de sportifs valides et handi-
capés, dont un agent de l’AFD, le Défi intégration se propose
de révéler la valeur ajoutée des personnes handicapées au
sein des équipes. Sensible à cette ambition, l’Agence a apporté
son soutien à sa concrétisation. Après trois ans de préparation
physique, logistique et d’adaptation, l’équipage est fi nalement
parti le 9 septembre de l’île de Groix à bord du Jolokia, un 50
mètres spécialement équipé et adapté. Il a réalisé le record
océanique en arrivant à l’Ile Maurice le 16 novembre heureux
d’avoir prouvé combien l’implication de tous pouvait mener à
la réussite collective et que chacun avait un rôle à jouer dans
l’intégration des personnes handicapées au sein des équipes.
LE DÉFI INTÉGRATION : COMBATTRE LES PRÉJUGÉS
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
(hors Instituts d’émission) au 31 décembre 2010
TOTAL DES EFFECTIFS :
416
106PERSONNEL RECRUTÉ LOCALEMENT EN OUTRE-MER
PERSONNEL RECRUTÉ LOCALEMENT DANS LES PAYS D’INTERVENTION
522 PERSONNEL RECRUTÉ LOCALEMENT
914
159
FRANCE MÉTROPOLITAINE
PERSONNEL DU CADRE GÉNÉRAL EN
PERSONNEL DU CADRE GÉNÉRAL DANS LES
1 103 PERSONNEL DU CADRE GÉNÉRAL
AGENCES ET REPRÉSENTATIONS
23DÉTACHEMENTSET MISES À DISPOSITION
7ASSISTANTS TECHNIQUES
90 VOLONTAIRES INTERNATIONAUX
1 715
60
ACCUEILLIR ET ACCOMPAGNERDans ce contexte de renouvellement important des effectifs, une attention toute particulière est portée à la qualité de l’intégration des nouveaux collaborateurs. L’accès aux informations, nécessaire dès les premiers mois de la prise de fonction, et aux formations techniques est largement facilité grâce à un dispositif de forma-tion structuré et proactif. Par ailleurs, il est proposé aux nouveaux recrutés d’être parrainés par des agents plus anciens pendant les premiers mois de leur intégration.
Ce dispositif d’intégration et, plus largement, celui du transfert de savoir-faire aux plus jeunes générations, sera encore renforcé dans les années à venir, en faisant intervenir de façon systématique les experts et les collaborateurs seniors de l’Agence, sous la forme de tutorats individualisés.L’AFD est également soucieuse de l’intégration à long terme de ses collaborateurs, dans ses métiers. De nombreuses actions sont ainsi menées en matière de développement des compétences et des parcours. En 2010, 183 collaborateurs ont effectué une mobilité professionnelle et 16 ont pris pour la première fois des fonctions sur le terrain dans une agence du réseau. Pour mieux les accom-pagner et les préparer à cette mobilité, des revues de personnel, en lien avec les campagnes d’entretien annuel, ont pour objectif d’anticiper les attentes d’évolution exprimées par les managers et par les collaborateurs, de les définir précisément et de mettre en œuvre les plans d’action individuels qui permettront de réussir ces transitions professionnelles.
S’OUVRIR ET S’ADAPTER AUX NOUVEAUX ENJEUXSur le terrain, le profil des ressources humaines évolue. Les volontaires internationaux et les agents recrutés localement sont venus renforcer de nombreuses agences qui étaient jusque
là principalement composées de personnels expatriés. Cette ouverture à la diversité consolide l’ancrage au terrain et l’appro-priation locale du processus de développement. Les enjeux de demain seront de permettre à chacun de ces collaborateurs de travailler durablement au sein de l’Agence et de pouvoir y évo-luer professionnellement. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, les formations s’adressant aux personnels recrutés localement se sont développées : plus de 80 collabora-teurs du cadre local ont participé en 2010 à des sessions d’inté-gration ou à des formations.Parallèlement, au siège, les métiers connaissent des évolutions, en lien avec les nouvelles interventions de l’Agence et ses modalités d’action. L’aboutissement de la mise en place de la filière “risques” en est un exemple. Pour répondre aux exigences applicables à toute institution financière, l’Agence a structuré une nouvelle filière de métiers pleinement dédiée à la maîtrise des risques en créant une Direction exécutive.
L’AFD S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE D’ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉESDepuis trois ans, l’Agence est engagée dans une démarche volon-tariste en matière d’emploi des personnes handicapées. Dans le cadre de l’accord Handicap, signé avec les partenaires sociaux, elle a mis en place un plan d’actions défini autour de quatre axes :
− l’emploi direct, c'est-à-dire le recrutement de personnes han-dicapées ;
− le soutien à l’emploi indirect : achats de prestations auprès du secteur protégé (établissements et services d’aide par le travail, où des personnes handicapées peuvent exercer une activité pro-fessionnelle), accueil de personnels intérimaires et stagiaires ;
− le maintien et la promotion dans l’emploi, visant l’employabilité des salariés handicapés déjà présents dans l’entreprise : accom-pagnement, formation, mobilité, suivi de carrière, aménage-ments et adaptation de poste... ;
− la sensibilisation du personnel et des managers : communication et formation.
Le montant des achats auprès d’entreprises du secteur protégé a été multiplié par trois. Par ailleurs des formations et des “journées handicap” pour sensibiliser et démystifier la problématique du handicap dans l’entreprise ont été organisées au sein de l’Agence.Il reste cependant encore de nombreuses idées préconçues qu’il s’agit de combattre. C’est la raison pour laquelle l’AFD a décidé de s’associer à une initiative exemplaire en la matière en soute-nant le projet du Défi Intégration (voir encadré p59). ·
UN PROCESSUS D’INTÉGRATION SUR LE LONG TERME
1/2 JOURNÉE D’ACCUEIL DISPOSER DES INFORMATIONS CLÉS POUR FACILITER
SES PREMIERS PAS À L’AFD
> 6 SESSIONS EN 2010 : 105 PARTICIPANTS
SESSION D’INTÉGRATIONS’APPROPRIER LA STRATÉGIE ET LES MODES D’ORGANISATION
> 5 SESSIONS EN 2010 : 133 PARTICIPANTS
SÉMINAIRE “MÉTIERS DU DÉVELOPPEMENT” MIEUX COMPRENDRE “LE MONDE DU DÉVELOPPEMENT”
ET L’ACTION DE L’AFD :contexte historique et actuel, acteurs du développement, instruments de financement, mécanismes de développement, leviers et contraintes.
> 3 SESSIONS ET 4 VOYAGES D’ÉTUDES EN 2010 :117 PARTICIPANTS
LE
S A
NN
EX
ES
62
ACCÉDEZ AUX PORTAILS DES AGENCES SUR www.afd.fr
LE RÉSEAU
ABIDJAN
COTE D’IVOIRE, LIBÉRIA
Tél. : (225) 22 40 70 40Fax : (225) 22 44 21 [email protected]
ABUJA
NIGERIA
Tél. : (234) 9 46 01 911Fax : (234) 9 46 01 [email protected]
ACCRA
GHANA
Tél. : (233) 302 77 87 55Fax : (233) 302 77 87 [email protected]
ADDIS-ABEBA
ÉTHIOPIE, ERYTHRÉE, SOUDAN, SOMALIE
Tél. : (251) 11 442 59 01/02/03Fax : (251) 11 442 59 [email protected]
ALGER
ALGÉRIE
Tél. : (213) 21 69 43 00Fax : (213) 21 48 41 [email protected]
AMMAN
JORDANIE
Tél. : (962) 6 46 04 703Fax : (962) 6 46 04 [email protected]
ANTANANARIVO
MADAGASCAR
Tél. : (261) 20 22 200 46Fax : (261) 20 22 347 [email protected]
BAGDAD
IRAK
Tél. : 964 (0) 781 703 88 49
BAMAKO
MALI
Tél. : (223) 20 21 28 42 Fax : (223) 20 21 86 [email protected]
BANGKOK
THAÏLANDE
Tél. : 66 (0) 2663 6090Fax : 66 (0) 2663 [email protected]
BANGUI
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Tél. : (236) 21 61 03 06Fax : (236) 21 61 45 [email protected]
BEYROUTH
LIBAN
Tél. : (961) 1 420 192Fax : (961) 1 611 [email protected]
BOGOTA
COLOMBIE
Tél. : +57 (1) 621 [email protected]
BRASILIA
BRÉSIL
Tél. : (55) 61 33 22 43 20Fax : (55) 61 33 21 43 [email protected]
BRAZZAVILLE
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Tél. : (242) 281 53 30Fax : (242) 281 29 [email protected]
BUJUMBURA
BURUNDI
Tél. : (257) 22 25 59 31Fax : (257) 22 25 59 [email protected]
CASABLANCA
MAROC
Tél. : (212) 522 29 53 97Fax : (212) 522 29 53 [email protected]
CAYENNE
GUYANE, GUYANA, SURINAME
Tél. : (33) 5 94 29 90 90Fax : (33) 5 94 30 63 [email protected]
COLOMBO
SRI LANKA, MALDIVES
Tél. : (94) 11 250 23 20Fax : (94) 11 250 52 [email protected]
CONAKRY
GUINÉE, SIERRA LEONE
Tél. : (224) 30 41 25 [email protected]
COTONOU
BÉNIN
Tél. : (229) 21 31 34 53Fax : (229) 21 31 20 [email protected]
DAKAR
SÉNÉGAL, CAP-VERT, GAMBIE, GUINÉE-BISSAU
Tél. : (221) 33 849 19 99Fax : (221) 33 823 40 [email protected]
DAMAS
SYRIE
Tél. : (963) 113 353 741Fax : (963) 113 313 [email protected]
DAR ES SALAAM
TANZANIE, OUGANDA
Tél. : (255) 22 219 88 [email protected]
DJIBOUTI
DJIBOUTI, YÉMEN
Tél. : (253) 35 22 97Fax : (253) 35 48 [email protected]
FORT-DE-FRANCE
MARTINIQUE, PETITES ANTILLES
Tél. : (33) 5 96 59 44 73Fax : (33) 5 96 59 44 [email protected]
HANOÏ
VIETNAM
Tél. : (844) 38 23 67 64 / 65Fax : (844) 38 23 63 [email protected]
HÔ CHI MINH-VILLE
VIETNAM
Tél. : (84 8) 38 24 72 43 / 44Fax : (84 8) 35 20 69 [email protected]
ISLAMABAD
PAKISTAN
Tél. : (92) 51 201 15 17Fax : (92) 51 201 15 [email protected]
ISTANBUL
TURQUIE
Tél. : (90) 212 283 31 11 Fax : (90) 212 283 31 51 [email protected]
JAKARTA
INDONÉSIE
Tél. : (62) 21 29 92 15 00Fax : (62) 21 29 92 15 [email protected]
JÉRUSALEM-EST
TERRITOIRES PALESTINIENS
Tél. : (972) 2 54 00 423 Fax : (972) 2 54 00 [email protected]
JOHANNESBOURG
AFRIQUE DU SUD, BOTSWANA, LESOTHO, MALAWI, NAMIBIE, SWAZILAND, ZAMBIE, ZIMBABWE
Tél. : (27) 11 540 71 00Fax : (27) 11 540 71 [email protected]
KABOUL
AFGHANISTAN
Tél. : 93 (0) 797 56 22 [email protected]
KINSHASA
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Tél. : (243) 99 86 82 598Fax : (243) 99 99 75 [email protected]
LAGOS
NIGERIA
Tél. : (234) 1 271 [email protected]
AFD
RAPP
ORT
ANNUEL
201
0LE
S A
NN
EXES
63
LE CAIRE
ÉGYPTE
Tél. : (20) 2 2735 17 88Fax : (20) 2 2735 17 [email protected]
LIBREVILLE
GABON, SAO TOMÉ ET PRINCIPE
Tél. : (241) 74 33 74Fax : (241) 74 51 [email protected]
LOMÉ
TOGO
Tél. : (228) 221 04 98Fax : (228) 221 79 [email protected]
MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél. : (33) 2 69 64 35 00Fax : (33) 2 69 62 66 [email protected]
MANILLE
PHILIPPINES
Tél. : (63) 2 8 11 10 [email protected]
MAPUTO
MOZAMBIQUE
Tél. : (258) 21 30 43 00Fax : (258) 21 30 37 [email protected]
MATA-UTU
WALLIS ET FUTUNA
Tél. : (681) 72 25 05Fax : (681) 72 20 [email protected]
MEXICO
MEXIQUE
Tél. : (52) 55 52 81 17 [email protected]
MORONI
COMORES
Tél. : (269) 773 29 10Fax : (269) 773 22 [email protected]
N’DJAMENA
TCHAD
Tél. : (235) 252 70 71Fax : (235) 252 78 [email protected]
NAIROBI
KENYA, BURUNDI, RWANDA
Tél. : (254) 20 271 84 52/7Fax : (254) 20 271 79 [email protected]
NEW DELHI
INDE, BANGLADESH, MALDIVES, SRI LANKA
Tél. : (91) 11 23 79 37 47Fax : (91) 11 23 79 37 [email protected]
NIAMEY
NIGER
Tél. : (227) 20 72 33 93 Fax : (227) 20 73 26 [email protected]
NOUAKCHOTT
MAURITANIE
Tél. : (222) 45 25 25 25Fax : (222) 45 25 49 [email protected]
NOUMÉA
NOUVELLE-CALÉDONIE, VANUATU, ÉTATS INSULAIRES DU PACIFIQUE-SUD
Tél. : (687) 24 26 00Fax : (687) 28 24 [email protected]
OUAGADOUGOU
BURKINA FASO
Tél. : (226) 50 30 60 92Fax : (226) 50 31 19 [email protected]
PARAMARIBO
SURINAME
Tél. : (597) 52 12 94
PAPEETE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Tél. : (689) 54 46 00Fax : (689) 54 46 [email protected]
PÉKIN
CHINE
Tél. : (86) 10 84 51 12 00Fax : (86) 10 84 51 13 [email protected]
PHNOM PENH
CAMBODGE, LAOS
Tél. : (855) 23 426 360/426 036Fax : (855) 23 426 [email protected]
POINTE-À-PITRE
GUADELOUPE
Tél. : (33) 5 90 89 65 65Fax : (33) 5 90 83 03 [email protected]
PORT-AU-PRINCE
HAÏTI
Tél. : (509) 22 45 40 07Fax : (509) 22 45 07 [email protected]
PORT-LOUIS
MAURICE
Tél. : (230) 213 64 00Fax : (230) 213 64 [email protected]
RABAT
MAROC
Tél. : (212) 537 63 23 94Fax : (212) 537 63 23 [email protected]
SAINT-DENIS
RÉUNION, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Tél. : (33) 2 62 90 00 90Fax : (33) 2 62 21 74 [email protected]
SAINT-DOMINGUE
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, BAHAMAS, CUBA, JAMAÏQUE
Tél. : (809) 547 12 89Fax : (809) 381 05 [email protected]
SAINT-PIERRE
SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Tél. : (33) 5 08 41 06 00Fax : (33) 5 08 41 25 [email protected]
SANAA
YÉMEN
Tél. : (967) 14 48 308Fax : (967) 14 48 [email protected]
SÃO PAULO
BRÉSIL
Tél. : (55) 11 25 32 47 51Fax : (55) 11 31 42 98 [email protected]
TUNIS
TUNISIE
Tél. : (216) 71 861 799Fax : (216) 71 861 [email protected]
VIENTIANE
LAOS
Tél. : (856) 21 24 32 95Fax : (856) 21 24 32 [email protected]
YAOUNDÉ
CAMEROUN, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, GUINÉEÉQUATORIALE
Tél. : (237) 22 22 00 15Fax : (237) 22 23 57 [email protected]
AGENCES ET REPRÉSENTATIONS DANS LES PAYS D’INTERVENTION
AGENCES ET REPRÉSENTATIONS DANS L’OUTRE-MER
LES INTERVENTIONS DANS LES AUTRES PAYS SONT SUIVIES DIRECTEMENT AU SIEGE
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VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER L’INTÉGRALITÉ DES PUBLICATIONS SUR LE SITE INTERNET www.afd.fr
LES PUBLICATIONS
PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES
Afrique contemporaine
Cette revue trimestrielle, éditée par De Boeck, regroupe des articles d ’ a n a l y s e d e ch e rch e u r s s u r l e s g ra n d e s te n d a n ce s p o l i t i q u e s , économiques et sociales du continent africain.
No 235 : 50 ans d'indépendanceNo 234 : L’Afrique branchée : les ports maritimes,
les télécommunicationsNo 233 : L’Afrique, la mondialisation et le ballon rond
À Savoir
Cette collection rassemble des revues de l ittérature ou des états des connaissances sur une question présentant un intérêt opérationnel.
No 4 : Les enjeux du développement en Amérique latineNo 3 : Vers une gestion concertée des systèmes aquifères
transfrontaliersNo 2 : Gestion des dépenses publiques dans les pays en développementNo 1 : La régulation des services d’eau et d’assainissement
dans les pays en développement
Documents de travail
Cette collection rassemble plusieurs types de manuscrits : monographies, travaux académiques et des textes de contribution aux débats sur les politiques de développement.
No 104 : La gestion des déchets à Coimbator (Inde) : frictions entre politique publique et initiatives privées
No 103 : Les approches de la pauvreté en Polynésie française : résultats et apports de l’enquête sur les conditions de vie en 2009
No 102 : Développement touristique de l’Outre-mer et dépendance carbone
No 101 : Hétérogénéité internationale des standards de sécurité sanitaire des aliments : quelles stratégies pour les filières d’exportation des pays en développement ?
No 100 : Normes sanitaires et phytosanitaires : accès des pays de l’Afrique de l’Ouest au marché européen - Une étude empirique
No 99 : Private Sector Participation in the Indian Power Sector and Climate Change
No 98 : Les coûts de formation et d’insertion professionnelle - Les conclusions d’une enquête terrain au Burkina Faso
No 97 : Les réformes curriculaires par l’approche par compétences en Afrique
No 96 : La Thaïlande : premier exportateur de caoutchouc naturel grâce à ses agriculteurs familiaux
No 95 : Prévenir les crises alimentaires au Sahel : des indicateurs basés sur les prix de marché
No 94 : Développer le premier cycle secondaire : enjeu rural et défis pour l'Afrique subsaharienne
MacroDev
Cette collection propose des analyses centrées sur un pays, sur une région ou sur des enjeux de nature macroéconomique l iés aux processus de développement.
No 1 : Mesure et évolution récente de l’intégration commerciale en zone franc
Focales
Cette col lection a pour objectif de rendre compte des expériences de terrain menées dans les pays en développement par l’AFD ou ses partenaires (experts, chercheurs, consultants, praticiens...).
No 6 : La régulation des petits fournisseurs d’eau au LaosNo 5 : Les acteurs publics locaux au cœur du développement urbain
vietnamien No 4 : Financement des services d’eau en milieu urbain au Niger No 3 : Lier organisation du travail et formation professionnelle en
Ouganda : leçons pour la réduction de la pauvreté en milieu rural No 2 : Le système de gouvernement local en PalestineNo 1 : Accès de tous aux services d’eau : le rôle des petits opérateurs
privés à Hô Chi Minh Ville, Vietnam
Recherches
Cette série présente des travaux de recherche initiés et pilotés par l’AFD.
No 2 : Services d'eau et secteur privé dans les pays en développementNo 1 : Le financement de l’enseignement supérieur en Méditerranée.
Cas de l’Égypte, du Liban et de la Tunisie
Les documents d’évaluation – Ex post
Cette collection, divisée en cinq séries, présente le travail d’évaluation et de capitalisation réalisé au sein de l’AFD ou en partenariat.
Évaluation et capitalisation
No 37 : La coopération française dans le secteur forestier du Bassin du Congo sur la période 1990-2010
No 36 : Suivi de la réalisation des objectifs des projets de l’AFD : état des lieuxNo 35 : Cartographie des engagements de l’AFD dans les fonds
fiduciaires sur la période 2004-2010No 34 : Addressing Development Challenges in Emerging Asia:
A Strategic Review of the AFD-ADB PartnershipNo 33 : Capitalisation des démarches pour la mise en œuvre des projets
de formation professionnelle – Cas de la Tunisie et du MarocNo 32 : Bilan de l’assistance technique à la Fédération des paysans du
Fouta Djallon en Guinée : 15 ans d’accompagnementNo 31 : Adapter les pratiques opérationnelles des bailleurs dans les
Etats fragilesNo 30 : Cartographie de portefeuille des projets biodiversité – Analyse
sur la période 1996-2008
Notes de synthèse
No 9 : Intervenir dans les Etats fragiles, leçons d’expériences
Notes méthodologiques
No 4 : Le défi de la “redevabilité” des agences de développement dans leur pays et face à leurs pairs
Analyses d’impact
No 5 : Randomized Controlled Evaluation SKY Health Insurance in Cambodia, Survey Protocol
Évaluations conjointes
· Le rôle de chef de file : l’expérience de l’aide publique au développement de la France (AFD – Ministère des affaires étrangères et européennes)
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PUBLICATIONS GÉOGRAPHIQUES, SECTORIELLES ET THÉMATIQUES
Savoirs communs
Cette collection a pour objectif de faire vivre une dynamique d’échanges et de capitalisation autour de pratiques respectives de l’AFD et des acteurs de l’aide au développement.
No 11 : Le partenariat avec les sociétés civiles pour le développement – Avec le CCFD - Terre Solidaire
No 10 : Agendas 21 et actions internationales des collectivités : quelles articulations ?– Avec la Région Ile-de-France et l'ARENE
No 9 : Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures – Avec le FFEM
Paroles d’acteurs
Cette collection donne la parole aux acteurs du développement sur les grandes thématiques actuelles.
No 10 : Villes en développement – Accompagner les mutations urbaines au Sud
No 9 : Etats et sociétés fragiles – Prévenir et guérir les causes de fragilité dans les pays en développement
No 8 : Santé – L’aide en santé dans les pays en développement par ceux qui la vivent
L’AFD et ...
Ces publications présentent les activités opérationnelles de l’AFD dans les différents secteurs ou régions.
· L’AFD et la formation professionnelle· L'AFD et la biodiversité· L’AFD et la finance environnementale· L’AFD et le Suriname· L'AFD et la microfinance - Plus de vingt ans d’expérience· L'AFD et les changements climatiques· L’AFD et l’eau en Méditerranée· L’AFD et l’action extérieure des collectivités françaises· FISEA : s’impliquer et investir aux côtés des entreprises africaines
LIVRES
Livres publiés en co-édition ou avec le soutien de l’AFD, disponibles en librairie et sur les sites des éditeurs.
· Regards sur la Terre 2011 : Océans : la nouvelle frontière ?, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Rajendra Kumar Pachauri / Armand Colin
· Economie géographique du développement, Jean-Claude Prager, Jacques François Thisse / Editions la Découverte
· Violence et ordres sociaux, Douglas C. North, John J. Wallis, Barry R. Weingast / Gallimard
· L’épidémie du sida. Mondialisation des risques, transformations de la santé publique et développement, Peter Piot / Collège de France / Fayard
· Les voyageurs de l’eau, Lionel Goujon, Gwenaël Prié / Dunod
Co-édition avec la Banque mondiale
Cette collection, dirigée par l'AFD et la Banque mondiale, s’intéresse aux grands enjeux sociaux et économiques du développement en Afrique subsaharienne. Chaque numéro dresse l’état des lieux d’une problématique et contribue à alimenter la réflexion sur l’élaboration des politiques locales, régionales et mondiales.
· Challenges for African Agriculture, Jean-Claude Devèze / Banque Mondiale
· Gender disparities in Africa’s labor market, Jorge Arbache, Alexandre Kolev, Ewa Filipiak / Banque Mondiale
· Infrastructures africaines, Vivien Foster, Cecilia Briceno-Garmendia / Pearson
VIDÉOS
Emissions
Ecran vert
Série de 10 reportages diffusés sur TV5, en partenariat avec l’AFD. Cette émission donne un regard neuf et sans concession sur le dévelop-pement durable.www.tv5.org
Un monde solidaire
Série de 29 programmes courts parrainée par le ministère des Affaires étrangères et l’AFD, diffusée sur France Télévisions.www.unmondesolidaire.org
Documentaires
Ces films consistent à interroger en profondeur un projet en donnant la parole à ses acteurs afin de tirer les leçons de l’expérience.
· Cambodge : Prey Nup, construire contre les marées· Mali : L’argent de l’eau· Burkina Faso - “Afrique terre de science”, l’école d’ingénieurs 2iE
Histoires de projets
D’une durée de 5 à 26 min, ces films racontent l’histoire d’un projet en allant à la rencontre des partenaires et des bénéficiaires.
· Tchad – Prévention des conflits · Sénégal – Eau et assainissement · Laos – Patrimoine et développement · Mauritanie – L’assurance au service de la santé maternelle · Nouvelle-Calédonie – Protection des récifs coralliens· Chine – Lutte contre le réchauffement climatique· Sénégal, Tunisie, Laos – Appui au secteur privé· Kenya – Gestion déléguée de l’eau
Témoignages
Ces interviews donnent la parole à des experts de l’AFD.
Madagascar : les aires protégéesMozambique : parc national des QuirimbasBassin du Congo : gestion durable des forêts
www.afd.fr – Rubrique vidéos
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LA SITUATION
FINANCIÈREVision économique de l’AFD à partir des comptes sociaux. La situation financière de l’ensemble du Groupe est disponible dans le document de référence, téléchargeable sur www.afd.fr
BILAN
2008 2009 2010
Produit net bancaire (en M€) 344 466 383
Résultat net (en M€) 167 246 104
Dividendes distribués à l’Etat (en M€) 289 167 220
Coefficient net d’exploitation Frais généraux / Produit net bancaire 54,5 % 47,4 % 62,2 %
Coefficient de rentabilité Bénéfi ce net / Dotations + réserves 10,1 % 14,8 % 6,1 %
Coefficient de rendement Bénéfi ce net / Total du bilan 1,2 % 1,6 % 0,6 %
LES PRINCIPAUX RATIOS ET INDICATEURS
ACTIF (EN M€) 2009 2010 PASSIF (EN M€) 2009 2010
Prêts (encours net) 10 963 12 908 Emprunts de marché 6 693 9 004
Encours brut 11 365 13 254
Dépréciations individuelles -471 -419
Intérêts courus 68 73 Emprunts auprès du Trésor 2 515 2 481
Comptes courants 323 301
Opérations FRPC-FMI* 1 760 1 956 Opérations FRPC-FMI 1 759 1 956
Portefeuille d’investissement 654 696 Fonds gérés et avances de l’Etat 408 392
Trésorerie court terme 1 000 927 Comptes de régularisation et autres passifs 484 458
Participations 379 391
Provisions 569 651
Immobilisations 121 167 Dotation et réserves 2 122 2 149
Comptes de régularisation et autres actifs 243 450 Résultat de l’exercice 246 104
TOTAL 15 121 17 495 TOTAL 15 121 17 495
*FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
AFD
RAPP
ORT
ANNUEL
201
0LE
S A
NN
EXES
67
COMPTE DE RÉSULTAT
CHARGES (EN M€) 2009 2010 PRODUITS (EN M€) 2009 2010
Charges sur emprunts 597,8 609,3 Produits sur prêts et garanties 823,4 734,6
Intérêts sur emprunts 268,1 291,9 Intérêts et commissions sur prêts et garanties 430,4 384,7
Charges sur swaps 327,9 319,3 Produits sur swaps 330,8 340,0
Dotations nettes aux provisions pour déduction d’actif en intérêts 63,4 29,4
Intérêts passés en perte -1,2 -3,4
Dotations nettes aux provisions sur encours souverains -19,8 -32,1
Solde net sur opérations de change 1,8 -1,9 Reprises fonds de bonification PAS* et subventions prêts mixés 19,7 16,0
Bonifications 148,4 166,8
Produits sur placements 42,0 42,1
Produits sur participations 6,5 6,0
Commissions d’intervention 31,4 37,0
Charges financières diverses 18,4 24,7 Produits accessoires et divers 29,9 29,8
Charges sur opération FRPC-FMI 31,3 22,5 Produits sur opération FRPC-FMI 31,9 23,4
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 647,5 656,5 TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 1 113,3 1 039,6
HORS CHARGES SUR OPÉRATION FRPC-FMI 616,2 634,0 HORS PRODUITS SUR OPÉRATION FRPC-FMI 1 081,5 1 016,2
PRODUIT NET BANCAIRE 465,8 383,2
Charges générales d’exploitation 220,9 238,2
Frais de personnel 140,1 155,5
· Frais de personnel nets des refacturations Instituts d’émisssion
136,6 151,7
· Dotations pour charges de retraites 3,6 3,7
Impôts, taxes et versements assimilés 2,8 3,5
Autres frais généraux 78,0 79,3
Autres dotations aux provisions (nettes) 0 0
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (nettes)
12,6 12,7
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION NON BANCAIRE 233,5 251
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 232,3 132,2
Coût du risque 10,9 -30,2
Dotations nettes aux dépréciations pour déduction d’actif en capital
15,9 22,3
Dotations nettes aux provisions pour risques et charges -3,7 -52,2
Pertes en capital sur créances irrecouvrables -1,3 -0,2
Résultat d’exploitation 243,2 102
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3,4 3,3
Résultat courant 246,6 105,3
Opérations exceptionnelles nettes 0 -1,5
Impôts sur les bénéfices -0,2 -0,1
RÉSULTAT NET 246,5 103,7
*PAS : Prêt d’ajustement structurel
68
LES AUTORISATIONS
DE FINANCEMENT DU GROUPE EN 2010 (EN M€)
SUBVENTIONS PRÊTS GARANTIES PARTICIPATIONSAIDES BUDGÉTAIRES ET INITIATIVE PPTE TOTAL
FINANCEMENTS SUR RESSOURCES D’AUTRES
BAILLEURS
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Afrique du Sud 0,7 0,5 450,5 402,7 1,1 452,4 403,2
Bénin 11,2 30 0,3 0,2 3 11,5 33,2
Burkina Faso 10,3 8,5 32 10,6 10,4 19,5 0,5 72,4 19,4
Burundi 0,7 2,6 0,7 2,6
Cameroun 0,9 1,1 60 60 19,4 10,4 2,3 0,6 83,2 71,5
Cap vert 0,6 0,5 10 10,6 0,5
Comores 10 0,9 4 2 12 4,9
Congo (Rép. dém.) 6 7,5 0,5 2,3 7,2 1 8,3 16,3
Congo (Rép.) 8,5 2,5 29 4,6 37,5 7,1
Côte d'Ivoire 1,8 25,8 16,1 0,8 28,4 16,1
Djibouti 0,3 3,4 5,5 0,3 8,9
Ethiopie 0,3 30 0,4 30,4 0,3
Gabon 0,7 0,6 15,5 16 0,6 11,5 10 16,8 38
Ghana 0,8 0,5 60 0,2 5 2,3 21,9 0,9 89,8
Guinée 0,8 1,5 0,4 1,1 1,3 2,6
Guinée-Bissau 3 3
Kenya 1,7 222,9 256,8 5 1 8 8,7 237,5 266,5
Madagascar 15,8 7,2 9,1 29,7 2,5 0,8 27,4 37,6
Mali 11,8 16,5 15 29,8 7,2 2,4 6,5 41,7 40,6 90,3 1,4 4,8
Maurice 1 0,4 234,5 50 1,4 5,9 3,8 236,9 60,2
Mauritanie 1,3 0,8 75 22 2 14,2 76,3 39 0,2
Mozambique 2,7 1 54,3 14,7 1,4 14,5 58,4 30,2
Namibie 27,9 10 27,9 10
Niger 11,4 3,4 5 3 16,4 6,4
Nigeria 1 17,8 222,9 0,7 18,8 223,6
Ouganda 0,5 29,9 83 2,2 0,1 32,1 83,6
Rép. centrafricaine 0,7 5,5 2 2,7 5,5
Rwanda 0,4 15 11 3,3 29,7
Sao Tomé-et-Principe 0,7 0,7
Sénégal 17,7 2,4 78,2 93,3 14 10,9 0,3 110 106,8 5 3,3
Soudan 0,5 1,4 1,9
Tanzanie 0,5 0,5 30 6,3 0,4 2,8 3,2 0,9 34,1 10,5
Tchad 11,2 2,3 9,1 3,2 20,4 5,5
Togo 10,2 6,7 20 3,1 0,5 4 3 37,3 10,1 3,3
Zambie 53,1 53,1 10,8
Zimbabwe 15,1 15,1
PROGRAMMES MULTI-PAYS 27,4 52,7 174,4 164,5 7,5 111,6 86 50,3 313,5 361 20
TOTAL 167,9 125,3 1 616,1 1 599,1 101,9 150,2 133,2 115,1 42,6 170 2 061,6 2 159,7 9,7 39,2
AFD
RAPP
ORT
ANNUEL
201
0LE
S A
NN
EXES
69
SUBVENTIONS PRÊTS GARANTIES PARTICIPATIONSAIDES BUDGÉTAIRES ET INITIATIVE PPTE TOTAL
FINANCEMENTS SUR RESSOURCES D’AUTRES
BAILLEURS
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
MÉDITERRANÉE ET MOYEN-ORIENT
Algérie 0,6 2,4 2 2,6 2,4
Egypte 1,5 147 189,4 2,2 8,1 0,5 150,7 198
Irak 87,3 7,7 94,9
Jordanie 2,4 1,7 190,6 131,1 193,1 132,8
Liban 0,6 0,6 15 34,3 1 10,5 10,5 26,1 46,4
Maroc 3,3 3,4 395 357 3,1 3 401,4 363,4
Syrie 0,3 0,6 21 50 1,8 7,5 21,3 59,8
Territoires palestiniens 21,1 20,7 0,4 21,1 21,2
Tunisie 4,4 10,6 90 205 2 0,2 2,7 8 99,1 223,8 3
Turquie 1,5 231,5 160 231,5 161,5
Yemen 0,9 1 37,5 0,9 38,5
PROGRAMMES MULTI-PAYS 1,6 7,8 2,5 1,6 10,3
TOTAL 36,7 50,3 1 090,2 1 251,6 2 5,9 20,4 44,8 0,5 1 149,3 1 353 3
ASIE ET PACIFIQUE
Afghanistan 32,6 28,7 32,6 28,7
Cambodge 1,5 0,4 12,4 3,8 17,7 0,4
Chine 1 128,7 103 6 128,7 110
Inde 0,1 0,4 175,3 154,5 0,2 7 8,1 182,3 163,2
Indonésie 333,3 272,7 333,3 272,7
Laos 6,2 0,4 29,4 35,6 0,4 8,9
Maldives 1,5 1,5
Mongolie 1,9 1,9
Pakistan 1 0,4 66,1 68 67,1 68,4
Philippines 150 150
Sri Lanka 0,2 10 35 10,2 35
Thaïlande 30 30
Vanuatu 0,4 0,4
Vietnam 0,5 5,9 78,3 200,2 78,8 206,1
PROGRAMMES MULTI-PAYS 4,7 5,6 0,5 7,5 1,9 12,7 7,5
TOTAL 48,6 42,8 984 865,2 0,2 18,3 15,9 1 050,9 924,2 8,9
Suite
70
SUBVENTIONS PRÊTS GARANTIES PARTICIPATIONSAIDES BUDGÉTAIRES ET INITIATIVE PPTE TOTAL
FINANCEMENTS SUR RESSOURCES
D’AUTRES BAILLEURS
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES
Brésil 1,6 192,1 216,7 0,2 5,5 192,1 224
Colombie 100 296,2 100 296,2
Guatemala 9,9 9,9
République dominicaine 0,9 67,8 40,3 0,3 0,5 69 40,8
Haïti 22,1 27 0,7 2 20 24,1 47,7 4,4
Jamaïque 33,8 22,5 1,7 35,5 22,5 23,1
Mexique 185 325,8 185 325,8
Nicaragua 15,4 15,4
Pérou 0,3 18,9 19,1
Paraguay 26,5 26,5 11,3
PROGRAMMES MULTI-PAYS 1,7 2 268,4 18,3 1,7 288,7
TOTAL 24,7 30,9 588,6 1 230,6 0,3 1,5 1,7 23,7 2 20 617,4 1 306,7 4,4 34,4
PROGRAMMES MULTI-PAYS "NON GÉOGRAPHISABLES" 26,2 38,5 203 100 21 2 250,2 140,5
TOTAL PAYS D'INTERVENTION 304,1 287,8 4 481,9 5 046,6 104,2 157,7 194,7 201,6 44,6 190,5 5 129,5 5 884,2 26 73,6
OUTRE-MER
Guadeloupe 39 63,5 1 40 63,5
Guyane 38,1 47,2 38,1 47,2
Martinique 44,6 76,6 44,6 76,6
Réunion 97,2 48,8 97,2 48,8
Mayotte 22,8 28,3 22,8 28,3
Nouvelle-Calédonie 159,4 123,3 159,4 123,3
Polynésie française 60,5 113,1 60,5 113,1
Saint-Pierre et Miquelon 2,7 3 2,7 3
Commun à plusieurs départements 3,5 3,5
Commun à plusieurs collectivités 6 6
TOTAL PRÊTS ET DOTATIONS 470,3 503,9 1 3,5 471,3 507,3
GARANTIES ET FINANCEMENT PME 322 284,3 180 165,6 502 449,9
TOTAL OUTRE-MER 792,3 788,2 180 165,6 1 3,5 973,3 957,2
TOTAL HORS OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES 304,1 287,8 5 274,2 5 834,8 284,2 323,3 195,7 205 44,6 190,5 6 102,8 6 841,4 26 73,6
Opérations exceptionnelles 97,5 97,5
TOTAL 304,1 287,8 5 274,2 5 834,8 284,2 323,3 195,7 205 142,1 190,5 6 200,3 6 841,4 26 73,6
Suite
LES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT DU GROUPE EN 2010
Coordination aFd - Vincent Joguet, Guillaume de Saint Phalle, Jean-Benoît Perrot-Minnot
ConCeption graphique et réalisation 28, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris – www.noise.fr - Edition et coordination : Lionel Bluteau. Assistante : Jeanne Sophie Camuset. Direction artistique : Dorothée Thomassin. Maquette : Julien Desperiere. Photogravure : RVB Editions. Fabrication : Vision Prod’
Crédits photographiques CouVERTuRE. Nils Devernois, AFD / Thierry de Geyer, AFD / AFD / Manivelle Production / Max Hurdebourcq / Paul Kabrép 8 : Dominique Fradin / p 14 : Sébastien Schneiner / p 15 : Joan Bardeletti, Picture Tank / p 16-17 : David Alexandre / p 20 : Sébastien Schneiner / p 21 : Nicolas Guyot / p 22 : Emmanuel Baudran, AFD / p 23 : Klaartje Vandersypen / p 25 : olivia Réveilliez, Proparco / p 26 : Joan Bardeletti, Picture Tank / p 27 : Proparco / p 28 : Sarah Marniesse, AFD / p 29,31 : Nicolas Guyot / p 32 : Esmeralda Sindou, AFD / p 33 : Chantal Regnault / p 34 : Quentin Lebègue, AFD / p 35 : Sébastien Schneiner / p 36 : DR / p 37 : Jean-Christophe Pécresse, AFD / p 38 : Philippe Percheron, AFD / p 39 : Hugues Lefebvre, AFD / p 40-41 : Eric Thauvin, AFD / p 42-43 : Philippe Percheron, AFD / p 44 : Philippe Percheron, AFD / p 45 : DR / p 46 : Nicolas Guyot / P 49 : Cefeb, AFD / p 50 : Didier Gentilhomme / p 52 : AFD / p 54 : Brice de Belleroche, Iloox Image / p 56 : Agence Sensation / p 57 : Collège de France / p 58 : AFD / p 61 : Sébastien Schneiner.
Ce rapport est imprimé avec des encres végétales et non minérales. Les encres végétales destinées à l’imprimerie emploient principalement le soja et le colza. Elles disposent de plusieurs atouts : elles utilisent des ressources renouvelables (huiles de tournesol, de colza, de soja, de lin) , leur emploi permet de réduire les émissions de gaz carbonique. De plus, l’évaluation comparative entre les huiles minérales et les huiles végétales montre que ces dernières sont facilement biodégradables.
Dépôt légal : avril 2011
crédits
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