2011Rapport annueldu délégataire(conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005)
Service de l'eauCARNOULES
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 3
SOMMAIRELa SEERC - Eaux de Provence à votre service
SEERC - Eaux de Provence, Service de l'eau 6
SEERC - Eaux de Provence, La qualité du service 9
Chiffres clés de SEERC - Eaux de Provence 12
L'Agence Var, secteur Centre Var 14
Au service de la clientèle, secteur Centre Var 15
Indicateurs de performance 18
Service de l'eau potable 18
Compte-rendu technique d'exploitation eau potable
Contexte contractuel 22
Le patrimoine : description du réseau 23
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative de la collectivité 29
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative de Eaux de Provence 31
La production et le stockage 34
La distribution 39
La consommation d'eau potable 41
La recherche de fuites et rendement de réseau 43
La qualité de l'eau: la réglementation en vigueur 45
La qualité de l'eau : la réglementation - Votre commune 47
La qualité de l'eau : modalités de contrôle 48
La qualité de l'eau : bilan analytique et orientations 53
Le prix du service de l'eau potable 54
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES4
SOMMAIRECompte rendu financier
Compte Annuel de Résultat d'Exploitation 58
Glossaire
Glossaire eau potable 72
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 5
La SEERC - Eaux de Provenceà votre service
SEERC - Eaux de Provence, Service de l'eau 6
SEERC - Eaux de Provence, La qualité du service 9
Chiffres clés de SEERC - Eaux de Provence 12
L'Agence Var, secteur Centre Var 14
Au service de la clientèle, secteur Centre Var 15
Indicateurs de performance 18
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | SEERC - Eaux de Provence,Service de l'eau
SEERC - Eaux de Provence, Service de l'eau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES6
Edito
Nos missions historiques sont d'assurer la fourniture d'eau potable 24h/24 et 365 jours par anet de traiter les eaux usées pour le compte des collectivités locales. Notre activité est d'abordune activité de services, dont la qualité dépend en tout premier lieu du professionnalisme des300 collaborateurs de la SEERC- Eaux de Provence.
L'ancrage local est un élément fondamental de nos métiers, à travers lesquels nous tissons despartenariats de long terme avec les collectivités. Cela passe évidemment par notre présencesur l'ensemble du territoire régional avec des équipes réparties dans les Alpes de HauteProvence, les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Var. Nous considérons également quenous avons un rôle à jouer dans le développement de l'emploi local, de la formation et de lavie associative via des partenariats.
De plus, la nature même de nos métiers et de nos contrats nous oblige à avoir une vision à longterme sur le grand cycle de l'eau. La préservation des ressources en eau contre les pollutionset les gaspillages est un enjeu majeur dans notre région, dont nous devons nous préoccuperdès maintenant. De même, le traitement et la valorisation des déchets issus du traitement deseaux usées doivent se faire dès aujourd'hui par respect pour les générations futures.
Comme vous l'avez compris, nous considérons notre mission au-delà de celle d'un bonexploitant même si cela reste notre cœur de métier. SEERC-Eaux de Provence doit aussi etsurtout continuer à tenir son rôle d'entreprise citoyenne et responsable.
Pour une entreprise, être socialement responsable c'est bien sûr satisfaire pleinement àses obligations mais pas seulement. C'est aller au-delà de la contrainte réglementaire oucontractuelle et investir davantage dans le capital humain. C'est être à l'écoute et instaurer undialogue étroit et permanent avec les parties prenantes : collectivités, associations, usagers,acteurs de terrain...
En d'autres mots, c'est contribuer au développement de la Cité et de la communauté locale,c'est participer activement au développement durable du territoire.
Nous avons réalisé notre rapport annuel du délégataire avec soin, vous apportant toutes lesinformations techniques, économiques, contractuelles et réglementaires nécessaires à unebonne connaissance du fonctionnement du service que vous nous avez confié.
Au nom de tous les collaborateurs de notre société, je vous remercie de votre confiance etvous assure de notre volonté permanente de dialogue et de progrès.
Marc Bonnieux
Directeur Général Dé-légué
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SEERC - Eaux de Provence, Service de l'eau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 7
L'année 2011 a été une année très dynamique et porteuse d'avenir pour notre entreprise :
• Des conquêtes
De nouvelles collectivités nous font confiance, nous avons su nous différencier en proposantdes offres sérieuses et innovantes basées sur un partenariat performant et équilibré.
AIX en PROVENCE - BOUCHES DU RHONE
Station d'épuration Aix Ouest
Prestation de service
CUERS - VAR
Délégation du service public de l'eau potable et de l'as-sainissement
8200 habitants
HYERES - VAR
Délégation du service public de l'eau potable avec unprojet de rendre à la commune son autonomie en eau.
55 000 habitants
340 km de réseau de distribution
27 réservoirs
• Des reconquêtes en délégations de service public eau et assainissement
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES8
Nos clients nous renouvellent leur confiance, nous avons su nous différencier en nousremettant en cause, en proposant une offre nouvelle répondant à leurs attentes :
• AIX EN PROVENCE - usine de potabilisation de Fontcouverte - Prestation de service
• LES BAUX DE PROVENCE - DSP eau et assainissement
• PARADOU - DSP eau et assainissement
• Syndicat intercommunal des Baux Paradou - DSP eau et assainissement
• SALERNES - DSP eau et assainissement
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SEERC - Eaux de Provence, La qualité duservice
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 9
La dernière étude de 2009 montre que les efforts réalisés depuis quelques années ont portéleurs fruits et sont devenus des acquis pour Lyonnaise des Eaux.
La méthodologie
Lyonnaise des Eaux réalise tous les ans, avec l'aide de l'institut de sondage TNS-Sofres, unbaromètre national afin de mesurer sa notoriété et la satisfaction de ses clients vis-à-vis desservices qu'elle propose (facturation, relevé, information, paiement).
En 2009, au niveau national, 2.015 questionnaires ont été administrés auprès de foyers departiculiers clients Lyonnaise des Eaux. Cette enquête a été réalisée par téléphone entre le 3et le 18 juillet 2009.
Satisfaction envers Lyonnaise des Eaux
Le niveau de satisfaction globale des clients particuliers s'est stabilisé depuis plusieurs années.2009 enregistre une note de 6,7/10, identique à celle de 2008.
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES10
La consommation d'eau du robinet pour la boisson
En 2009, 77% des clients déclarent boire de l’eau du robinet régulièrement ouoccasionnellement (77% en 2008).
L’eau du robinet continue de bénéficier d’une bonne image auprès de la majorité des habitants :
• 88% ont confiance en l’eau du robinet (87% en 2008);
• 93% considèrent qu’elle est bien contrôlée (93% en 2008);
• 89% considèrent qu’elle est sûre (89% en 2008).
2009 confirme l’augmentation continue de la consommation d’eau du robinet commeeau de boisson, un phénomène observable depuis plusieurs années et lié cette année àl'augmentation de la part des buveurs d'eau réguliers.
A noter que l'eau du robinet permet d'économiser environ 10 kg de déchets par an et parpersonne et coûte 100 à 300 fois moins cher que l’eau en bouteille.
La qualité de l’eau du robinet
Les buveurs réguliers ou occasionnels sont satisfaits de la qualité de l’eau du robinet. Ils ladéclarent correspondre à leurs attentes. Ils donnent une note moyenne de satisfaction de laqualité de l'eau du robinet de 6,9/10 pour 2009 (valeur qui reste stable en comparaison à 2008).La consommation régulière ou non de l'eau du robinet apparaît principalement liée :
• au goût qui reste un facteur de non consommation et d’insatisfaction, et apparaît en partielié à l'insatisfaction à l'égard de la teneur en chlore
• à la présence de calcaire qui demeure le point le plus critiqué dans de nombreuses zonesde distribution.
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 11
Satisfaction sur les prestations fournies par Lyonnaise desEaux
La satisfaction sur la qualité des informations fournies aux habitants reste stable par rapportà l'année dernière. Cela reste donc un axe de progrès pour Lyonnaise des Eaux. Le choix dumoyen de paiement, notamment le prélèvement mensuel, constitue un facteur qui contribueactivement à l'amélioration du taux de satisfaction.
Une satisfaction élevée est maintenue quant à la facturation et au relevé des compteurs.
L’image de Lyonnaise des Eaux pour ses clients particuliers
L'image institutionnelle est stable depuis quelques années, la notoriété d'une société « sérieuse» et qui inspire « confiance » constitue aujourd’hui un acquis pour Lyonnaise des Eaux.
Les points qui constituent des axes d'amélioration
Ce sondage montre qu'il reste encore des efforts à faire pour satisfaire la totalité de nos clients.Les principales sources d'amélioration concernent :
• l'information notamment sur la production d'eau potable et le traitement des eaux usées,
• l'information concernant les enjeux liés à la protection de l'environnement.
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Chiffres clés de SEERC - Eaux de Provence
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES12
Une organisation territoriale étendue
Dans les Bouches du Rhône, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes et le Var, 60Collectivités de toutes tailles (de 150 à 60 000 habitants) font confiance à la SEERC pour leurservice public de l’eau et de l'assainissement.
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | Chiffres clés de SEERC - Eauxde Provence
Chiffres clés de SEERC - Eaux de Provence
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 13
Une organisation territoriale étendue
Pour offrir un service sur mesure, la SEERC dispose d’une organisation territoriale étendue etde compétences intégrées :
• 280 salariés
• Trois agences territoriales basées à Istres (13), La Seyne sur Mer (83) et Gréoux-les-bains(04) secondées par des agences techniques
• Une agence spécialisée dans les prestations pour les industriels.
• Une agence clientèle maîtrisant toute la chaîne client du relevé des compteurs àl’encaissement des factures.
• Des laboratoires d’analyses intégrés et agréés pour un meilleur suivi analytique et une plusgrande réactivité en cas de crise.
• Un magasin central basé à Istres
Patrimoine délégué ou en prestation de service au 31 dé-cembre
• 2 322 kilomètres de réseau de distribution d’eau potable.
• 1 322 kilomètres de réseau de collecte d’eaux usées.
• 32 kilomètres de réseaux de collecte d'eaux pluviales.
• 121 sites de stockage.
• 68 installations de production.
• 58 stations d'épuration
• 130 211 clients eau potable et 99 457 clients assainissement.
La SEERC est une entreprise certifiée ISO 9001-2000.
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L'Agence Var, secteur Centre Var
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES14
Organisation de l'agence Var et du secteur Centre Var
L'agence Var, dirigée par Marc Gorlier, est organisée de la façon suivante :
Quatre secteurs géographiques :
• Le secteur Sainte Victoire sous la responsabilité de Franck Rainisio
• Les secteurs Centre Var et Haut Var sous la responsabilité de Bruno Quesada
• Le secteur Var Littoral sous la responsabilité de Romain Vincent
De services spécialisés intervenants sur l'ensemble de l'agence :
• Electromécanique, Maintenance des usines
• Exploitation des installations d'assainissement
• Assainissement non collectif
Le secteur Sainte Victoire, sous la responsabilité de Bruno Quesada, dispose en plus desmoyens précédents :
• D'un responsable interventions et travaux, Jean-Michel Faure et de 6 agents d'exploitation
• D'un magasin de pièces détachées
• D'un acceuil clientèle
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | Au service de la clientèle,secteur Centre Var
Au service de la clientèle, secteur Centre Var
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 15
Le centre de relations clientèle
60 heures d'accueil téléphonique par semaine !
Pour les appels d'ordre administratif, les clients peuvent joindre le centre d'appels du lundi auvendredi de 8 heures à 19 heures sans interruption et le samedi de 8 heures à 13 heures aunuméro Azur 810 457 457 (prix d'un appel local).
Pour les appels d'urgence, ils peuvent à tout moment, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, joindreun conseiller au 0 810 757 757.
Le centre de relations clientèle de la SEERC est situé au Pontet dans le Vaucluse et emploie14 téléconseillers.
Cette année, le CRC a répondu à 117 032 appels clients. La répartition des appels par motifest la suivante :
Il existe une agence d'accueil pour les personnes préférant se déplacer ou ayant unedifficulté à bien s'exprimer par téléphone :
Les clients sont accueillis au Val, Zone d'Activité Plan de Cartier, 705 route de Barjol, de 9h à12h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | Au service de la clientèle, secteurCentre Var
Au service de la clientèle, secteur Centre Var
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES16
Le paiement à la carte
La SEERC s'est adaptée à la demande de ses clients et offre de multiples possibilités deréglement des factures.
• par chèque bancaire ou par TIP, à la SEERC - TSA 50013 - 69904 LYON CEDEX 20
• en espèces par mandat compte au bureau de poste sans frais
• par prélèvement automatique : mensuel, trimestriel ou semestriel
• par carte bleue en téléphonant au 0810 457 457 (coût d'un appel local)
• par internet en se connectant sur www.eau-en-ligne.com
L'agence en ligne
Elle est accessible via le site www.eau-en-ligne.com
Les clients de la Seerc peuvent d’un clic accéder aux services suivants :
• Visualiser leur facture
• Consulter leur historique de consommation
• Saisir leur index (avec un contrôle de cohérence)
• Souscrire au prélèvement de leur facture, ou se mensualiser, le calcul des mensualités sefaisant automatiquement
• Payer leur facture en ligne en toute sécurité par carte bancaire
• Demander des devis
• Adresser un mail au service consommateur de la SEERC automatiquement
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Au service de la clientèle, secteur Centre Var
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 17
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | Indicateurs de performance
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Service de l'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES18
Indicateurs de performances:
Ce chapitre présente les données caractéristiques du service et les indicateurs de performancedemandés par le décret du 2 mai 2007 sur le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualitédu service.
La définition et le mode de calcul de chaque donnée et indicateur de performance peuvent êtreconsultés sur le site www.eaudanslaville.fr.
Caractéristiques techniques du service:
Estimation du nombre d'habitants desservis 3 131
Nombre d'abonnements 1 205
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 18 944 ml
Indicateurs de performance:
Conformité bactériologique 100 %
Conformité physico-chimique 100 %
Politique patrimoniale 40 %
Rendement réseau 70 %
Indice linéaire des volumes non comptés 8 m3/j/km
Indice linéaire de pertes 7,3 m3/j/km
Protection de la ressource 80 %
Financement des investissements :
Nombre de branchements plomb supprimés 14
Nombre de branchements plomb restant à supprimer 99
Actions de solidarité et de coopération :
Nombre de demandes d'abandons de créance reçues 423
Montant des abandons de créances au titre du FSL 0,0000 €/m3
LA SEERC - EAUX DE PROVENCE À VOTRE SERVICE | Indicateurs de performance
Service de l'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 19
Satisfaction des usagers, accès à l'eau et certification :
Par souci de continuité avec la production des données, sont ici présentés les indicateurs deperformance du référentiel mis au point par la FP2E en 2004, fournis depuis cette date dansle rapport annuel, et qui ne figurent pas parmi les indicateurs demandés par le décret du 2mai 2007.
Mesure de satisfaction Oui
Commission consultative SPL Non
Fond Solidarité Logement Non
certification ISO 9002 Oui
certification ISO 14001 Non
Laboratoire accrédité Oui
Prix de l'eau
Prix TTC du service au m3 pour 120m3:
Total facture Eau 120 m3 182,64 € TTC
Rémunération de la SEERC 95,12 € HT
Le prix moyen eau et assainissement TTC en France est le suivant : 424.80 € (sourceFP2E données 2009).
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 21
Compte-rendu techniqued'exploitation eau potable
Contexte contractuel 22
Le patrimoine : description du réseau 23
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative de la collectivité 29
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative de Eaux de Pro-
vence 31
La production et le stockage 34
La distribution 39
La consommation d'eau potable 41
La recherche de fuites et rendement de réseau 43
La qualité de l'eau: la réglementation en vigueur 45
La qualité de l'eau : la réglementation - Votre commune 47
La qualité de l'eau : modalités de contrôle 48
La qualité de l'eau : bilan analytique et orientations 53
Le prix du service de l'eau potable 54
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Contexte contractuel
Contexte contractuel
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES22
La vie du contrat d'affermage
2005 Contrat d'affermage d'origine
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 23
Introduction
Amener au robinet des consommateurs une eau potable 24 heures sur 24 nécessite denombreux équipements visibles mais aussi enterrés.
Synoptique de réseau
La production et le traitement
L’eau qui alimente la commune de Carnoules est issue de deux ressources indépendantes, quialimentent toutes les deux la station de traitement et de reprise située route de Besse.
Les périmètres de protection ont été établis par Déclaration d’Utilité Publique le 21 septembre1995.
Compte tenu de la bonne qualité de l’eau brute sur le plan bactériologique et physico-chimique,aucun traitement particulier n’est nécessaire. Une désinfection au chlore gazeux permet deconserver une parfaite qualité bactériologique jusqu’au robinet de chacun des usagers.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES24
Caractéristiques des sites de production et de traitement
Commune Site TraitementNature del'ouvrage
Capacité
en m3/h
Mère des Fontaines 1 Source
Forages de l'Ecluse 1 Forage d'Exploi-tation + 1 forage deReconnaissance .
2 X 38 m3/h -26mètres de HMT
Station route deBesse
Chloration gazeuse. Station de reprise. 2pompes de surface.
2 x 110Carnoules
Réservoir les Cou-lettes
Station de reprise. 2pompes de surface.
2 X 90 m3/h -55mètres de HMT
Le forage de reconnaissance n'est pas équipé, il est situé à l'intèrieur du local qui abritel'armoire électrique.
Equipements particuliers
• Système de télétransmission,
• Inverseur automatique de bouteilles de chlore,
• Analyseur de chlore en continu,
• Mesure de niveau suivi par télésurveillance (bâche),
• Analyseur de turbidité en continu (sortie bâche de reprise Mère des Sources).
Le stockage
Caractéristiques des sites de stockage
Commune Site Capacité en m3
Réservoir Communal (bas service) 500
Bâche de reprise Mère des Fon-taines
350
Carnoules
Réservoir Communal (haut service) 1 200
Equipements particuliers
• Mesure de niveau suivi par télétransmission
• 1 compteur télésurveillé en sortie de réservoir
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 25
La distribution : les installations de surpression et de reprise
Deux surpresseurs permettent de garantir une pression suffisante sur les quartiers hauts
Caractéristiques des surpresseurs
Commune Site Caractéristiques
Surpresseur de la Vière 2 x 5,5 m3/h
Carnoules Station de reprise de Route deBesse
2 x 3 m3/h
La distribution : les canalisations
Linéaire de canaisation par diamètre et par matériaux
Fonte Fonte D Fonte G PE PE HD PVC ? Total
20 à50 mm
379 238 616
60 à90 mm
2504 631 351 1510 96 5092
100 à150 mm
5247 824 1428 1334 392 9225
160 à225 mm
536 117 1024 382 249 222 2530
400 mm 123 123
Inconnu 384 35 216 845 1480
Total 8671 123 117 2892 2161 3310 1793 19067
La distribution : les canalisations
Linéaire de canaisation par diamètre et par tranche d'âge
1991 à 2000 2001 à 2010 2011 Inconnue Total
20 à 50 mm 616 616
60 à 90 mm 351 4741 5092
100 à 150 mm 1170 22 8033 9225
160 à 225 mm 1024 631 875 2530
400 mm 123 123
Inconnu 304 1177 1480
Total 1024 2456 22 15566 19067
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES26
La distribution : les branchements
A partir des conduites principales, des branchements permettent d’alimenter l’ensemble desusagers. Leur nombre varie au fur et à mesure des extensions de réseau.
1023
2007
1041
2008
1049
2009
1056
2010
1067
2011
Evolution du nombre de branchements
Afin de répondre au décret 2007-49 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommationhumaine, la SEERC a réalisé un inventaire des branchements en plomb placés sous laresponsabilité du Service des Eaux.
Inventaire des branchements dont en plomb au 31/12/2011 :
CommuneNombre total debranchements
Dont branche-ments en plomb
Carnoules 1 067 40
Un nouvel inventaire des branchements en plomb a été réalisé en fin d'année 2011, à cetteoccassion, nos services ont recensé 62 branchements répartis sur le territoire communal.
• La répartition des branchements en plomb sur le territoire communal est la suivante :
• Avenue Colonel Fabien : 4 unités
• Chemin Notre Dame de La Vière : 1 unité
• Chemin des Cigales : 2 unités
• Cours Victor Hugo : 7 unités
• Montée de l'Escalade : 4 unités
• Place de La Libération : 2 unités
• Rue Ambroise Croizat : 2 unités
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 27
• Rue Danielle Casanova : 1 unité
• Rue de l'Egalité : 7 unités
• Rue de La Coulette : 4 unités
• Rue de La Paix : 2 unités
• Rue Jeanne d'Arc : 1 unité
• Rue Pierre Curie : 3 unités
Le comptage
La totalité des branchements d’eau qui alimentent les usagers privés et publics de la collectivitésont équipés de compteurs d’eau. La composition du parc compteurs est détaillée ci-après.
Age moyen du parc compteur actif 7,8 ans
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine :description du réseau
Le patrimoine : description du réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES28
Composition du parc compteurs actifs :
DN 15 DN 20 DN 30 DN 40 DN 100Total
par an
2011 35
2010 75 1
2009 83 2
2008 122 1 1 1
2007 208
2006 18
2005 54 1
2004 148 1 2
2003 99 12
2002 75 1
2001 17
2000 36
1999 118 2
1998 30 1
1997 35
1996 7
1995 20
1993 5
1992 1
1991 2
1990 2
1989 1
1988 1
1986 2
1957 1
1950 2
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine : lesévolutions à l'initiative de la collectivité
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative dela collectivité
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 29
Introduction
La Collectivité a financé les travaux d'amélioration suivants :
Réseau
La Collectivité à réalisé les travaux d'extension de son réseau public de distributiond'eau potable.
• Chemin de La Ferrage :
• Pose de 100 ml de canalisation PEHD Dn 125 mm;
• Reprise d'1 branchement particulier;
• Maillage canalisation PVC 110 implantée Chemin de La Vière.
Les travaux de renouvellement décrits ci-dessus ont été réalisés par l'Entreprise VEOLIA
Branchement en Plomb
Dans le cadre des travaux réalisés par la Collectivité (voir ci-dessus) la SEERC a procédé auxtravaux de renouvellement de 13 branchements en plomb :
• Place de La Libération - 1 branchement
• M. TRAPANI
• Rue de La Liberté - 12 Branchements
• M. ANDREA
• MAIRIE (Le Moulin)
• M. DREANO
• M. BOURGEOIS
• M. MISSLIN
• M. PAILLET
• M. FONTENAUD C.
• M. FONTENAUD
• M. COUDOU
• M. SCHMIT
• MAIRIE (batiment)
• M.ANTHEAUME
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine : lesévolutions à l'initiative de la collectivité
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative dela collectivité
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES30
Historique des branchements en Plomb
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Nbre debranche-ments enplomb àrenouve-ler (contratDSP)
85 85 86 0 0 0 0 256
Nbre debranche-ments re-nouvelés
0 0 18 66 62 99 13 258
Nbre debranche-ments res-tants à re-nouveler
85 170 238 172 110 11 0 0
Depuis la prise de contrat, SEERC-Eaux de Provence a renouvelé 258 branchements enplomb répartis sur le réseau public de distribution d'eau potable.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine : lesévolutions à l'initiative de Eaux de Provence
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative deEaux de Provence
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 31
Introduction
Dans le cadre de ses engagements contractuels, Eaux de Provence a financé et réalisé lestravaux de renouvellement décrits ci-après.
Production
Forage de l'écluse :
• Réparation de la cloture pour un montant total HT de 1 430 €uros
• Renouvellement de la télétransmission pour un montant total HT de 2 734,55 €uros
Réservoir Bas Service :
• Renouvellement de la télétransmission pour un montant total HT de 1 023 €uros
Réservoir Haut Service :
• Renouvellement de la sonde de pression pour un montant total HT de 257,60 €uros.
Branchements en Polyéthylène
Chemin de La Vière :
• Renouvellement complet du branchement desservant la propriété de M. BELTRAND André(Réf. Client 156537) pour un montant total HT de 800 €uros.
Branchements en Plomb
Les dispositions contractuelles prévoient le renouvellement des branchements en plomb surtout le territoire communal. En 2011, Eaux de Provence a renouvelé, en concertation avec laCommune, 13 branchements particuliers.
Compteurs
Eaux de Provence a défini une politique de gestion des compteurs qui s’appuie sur l’expertiseapportée par Lyonnaise des Eaux.
La totalité des compteurs neufs posés répondent à des critères techniques précis assurant leurparfait fonctionnement et le maintien de cette performance dans le temps.
Eaux de Provence s'est engagée auprès de la collectivité à remplacer, tout au long du contrat,l'ensemble des compteurs de plus de 1 an. Un plan de renouvellement des compteurs estbâti chaque année. Il a pour objet d’optimiser l’âge du parc compteurs selon cette clausecontractuelle.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le patrimoine : lesévolutions à l'initiative de Eaux de Provence
Le patrimoine : les évolutions à l'initiative deEaux de Provence
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES32
Nombre de compteurs renouvelés en fonction du diamètre :
Diamètre 15 Diamètre 20 à 40 Diamètre 50 et +
9 2 2
Le contrôle du bon fonctionnement des compteurs, tel que le prévoit l'Arrêté de contrôle descompteurs d'eau froide en service du 6 mars 2007, valide ce mode de gestion.
Ainsi, cette année (comme chaque année depuis 1999), la SEERC a réalisé un contrôlestatistique par échantillonnage de son parc de compteurs pour les diamètres inférieurs ouégaux à 15 mm. Les vérifications, réalisées sur bancs d’étalonnage agréés et certifiés COFRAC,ont démontré que le parc est tout à fait conforme et même au-delà des critères retenus dansl'Arrêté.
Compteurs
Eaux de Provence a défini une politique de gestion des compteurs qui s’appuie sur l’expertiseapportée par Lyonnaise des Eaux.
La totalité des compteurs neufs posés répondent à des critères techniques précis assurant leurparfait fonctionnement et le maintien de cette performance dans le temps.
Eaux de Provence s'est engagée auprès de la collectivité à remplacer, tout au long du contrat,l'ensemble des compteurs de plus de 1 an. Un plan de renouvellement des compteurs estbâti chaque année. Il a pour objet d’optimiser l’âge du parc compteurs selon cette clausecontractuelle.
Nombre de compteurs renouvelés en fonction du diamètre :
Diamètre 15 Diamètre 20 à 40 Diamètre 50 et +
9 2 2
Le contrôle du bon fonctionnement des compteurs, tel que le prévoit l'Arrêté de contrôle descompteurs d'eau froide en service du 6 mars 2007, valide ce mode de gestion.
Ainsi, cette année (comme chaque année depuis 1999), la SEERC a réalisé un contrôlestatistique par échantillonnage de son parc de compteurs pour les diamètres inférieurs ouégaux à 15 mm. Les vérifications, réalisées sur bancs d’étalonnage agréés et certifiés COFRAC,ont démontré que le parc est tout à fait conforme et même au-delà des critères retenus dansl'Arrêté.
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Le patrimoine : les évolutions à l'initiative deEaux de Provence
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 33
Orientations
1°/ Sécurisation de la distribution communale :
Les travaux de construction du nouveau réservoir de capacité 1200 m3 ainsi que de la stationde reprise des Coulettes génèrent depuis 05/2011 de nouvelles charges d'exploitation qui sontactuellement supportées par Eaux de Provence, à savoir :
• Charge d'énergie électrique;
• Charge de renouvellement des matériels électromécaniques;
• Charge d'exploitation liée à l'entretien et à la maintenance des installations;
• Charge de nettoyage et désinfection du nouveau réservoir;
• Divers.
L'ensemble de ces charges supplémentaires devra être répercuté, par voie d'avenant, sur leprix de l'eau, dans le courant de l'année 2012.
2°/ Station de pompage de la Mère des Sources :
Lors des opérations de nettoyage et désinfection de la bâche de reprise de la station depompage réalisées en 2009, Eaux de Provence a constaté des désordres structurels trésimportants sur cet ouvrage (fissures longitudinales et corrosion avancée de la dalle).
La société Concret d'Aix en Provence a été mandatée par la Collectivité pour établir undiagnostic de l'installation et évaluer les travaux de consolidation à engager.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La production et lestockage
La production et le stockage
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES34
Introduction
Les volumes mis en distribution sont de trois sortes.
• Production propre : il s'agit de l'eau captée sur le périmètre de la collectivité. Elle est trai-tée afin de la rendre conforme aux normes de qualité puis refoulée dans les canalisationset réservoirs. Le comptage de cette eau se fait en sortie des ouvrages de captage.
• Importations : il s’agit d’eau achetée « en gros » à une autre collectivité par l’intermédiaired’une interconnexion.
• Exportations : Il s’agit d’eau vendue « en gros » à une autre collectivité par l’intermédiaired’une interconnexion.
Dans le cadre du renforcement des ressources en eau potable, la commune de Carnoules aréalisé deux forages de reconnaissance (1982) pour suppléer aux baisses de débit de la Mèredes Sources.
Le déficit pluviomètrique enregistré ces dernières années a conduit la Collectivité à équiperen 2007 un des forages de reconnaissance afin de sécuriser la production communale encomplément du forage d'exploitation en service depuis 1989.
Chiffres clés : Production d'eau
La commune de Carnoules possède deux ressources indépendantes qui suffisent pour assurerl’ensemble de ses besoins en eau, à savoir :
• La Mère des Sources (gravitaire)
• La station d'exhaures de l'Ecluse
1°/ Mères des Sources : Eaux livrés à la bâche de reprise (m3) :
2007 2008 2009 2010 2011
Janvier 12 461 3 089 13 284 15 547 10 882
Février 14 636 13 382 13 331 12 383 9 486
Mars 12 539 13 669 12 226 16 475 11 729
Avril 15 748 16 456 14 641 16 925 12 206
Mai 18 298 12 358 13 923 16 084 13 947
Juin 18 248 14 340 13 848 15 575 15 994
Juillet 20 933 16 133 18 794 18 318 17 236
Août 6 626 16 565 13 168 16 408 19 553
Septembre 0 12 975 13 806 15 040 16 443
Octobre 0 11 180 13 650 12 479 13 286
Novembre 0 11 355 13 947 10 593 11 334
Décembre 0 8 807 157 16 12 956 14 229
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La production et lestockage
La production et le stockage
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 35
2007 2008 2009 2010 2011
Total Volumeslivrés (m3)
119 489 150 309 170 334 178 783 166 325
2°/ Forages de l'Ecluse : Eaux livrés à la bâche de reprise (m3)
2007 2008 2009 2010 2011
Janvier 4 8 619 862 2 0
Février 0 0 0 0 0
Mars 0 8 0 0 0
Avril 0 0 0 0 0
Mai 7 0 11 270 0
Juin 8 0 212 2 968 0
Juillet 269 380 273 189 497
Aôut 15 696 0 3 915 0 1 352
Septembre 15 325 3 0 0 0
Octobre 13 034 864 0 0 0
Novembre 14 675 835 0 0 311
Décembre 12 464 862 0 0 0
Total Volumes- livrés (m3)
71 482 11 571 5 273 3 429 2 160
3°/ Station de reprise de la Mère des Sources (m3)
2007 2008 2009 2010 2011
Janvier 12 465 11 708 14 146 15 549 10 882
Février 14 636 13 382 13 331 12 383 9 486
Mars 12 539 13 677 12 226 16 475 11 729
Avril 15 748 16 456 14 641 16 925 12 206
Mai 18 305 12 358 13 934 16 354 13 934
Juin 18 256 14 340 14 060 18 543 15 994
Juillet 21 202 16 513 19 067 18 507 17 733
Aôut 22 322 16 565 17 083 16 408 20 905
Septembre 15 325 12 978 13 806 15 040 16 443
Octobre 13 034 12 044 13 650 12 479 13 286
Novembre 14 675 12 190 13 947 10 593 11 645
Décembre 12 464 9 669 15 716 12 956 14 229
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La production et lestockage
La production et le stockage
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES36
2007 2008 2009 2010 2011
Total Volumespompés (m3)
190 971 161 880 175 607 182 212 168 485
4°/ Station de reprise réservoir de la Coulette (m3)
2007 2008 2009 2010 2011
Janvier 0 0 0 0 0
Février 0 0 0 0 0
Mars 0 0 0 0 5996
Avril 0 0 0 0 12 361
Mai 0 0 0 0 14 298
Juin 0 0 0 0 16 143
Juillet 0 0 0 0 18 081
Aôut 0 0 0 0 21 217
Septembre 0 0 0 0 16 697
Octobre 0 0 0 0 13 376
Novembre 0 0 0 0 11 623
Décembre 0 0 0 0 14 298
Total Volumespompés (m3)
00 0 0 144 090
La station de pompage du réservoir 500 m3 des Coulettes a été mis en service en 03/2011, à
compter de cette date, la totalité des m3 livrés au réseau d'eau potable est refoulée vers le
nouveau réservoir "haut service" de capacité 1 200 m3. Un avenant au contrat de délégation
du service public de l'eau potable de la commune de Carnoules.
Données d'exploitation
Station de reprise de la Mère des Sources
2007 2008 2009 2010 2011
Mois de pointe Août Août Juillet Juin Aout
Volume pompéle mois de pointe(m3)
22 322 15 565 19 067 18 507 20 905
Voume pompé lejour de pointe dumois de pointe(m3/j)
720 534 596 617 720
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La production et lestockage
La production et le stockage
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 37
2007 2008 2009 2010 2011
Volume mensuelmoyen pompé(m3)
15 914 13 490 14 634 15 184 14 040
Coefficient depointe
1,40 1,23 1,3 1,22 1.48
Chiffres clés : Consommation énergétique
Evolution sur cinq ans de l'énergie consommée (en kW) :
Année 2007 2008 2009 2010 2011
Station de reprise -Mère des Sources
46 144 42 938 43 032 43 032 44 120
Station d'exhaure - L'Ecluse 176 027 3 046 1 276 1 276 14 021
Consommation Totale 222 171 45 984 44 308 44 308 58 141
Opérations de maintenance
Les opérations de maintenance réalisées cette année sur les sites de production et de stockagesont décrites ci-après :
Station de pompage de la Route de Besse sur Issole
• Vérification et gonflage du ballon de protection anti bellier;
• Maintenance du système de chloration gazeuse;
• Etalonage des boucles de mesures 4/20 mA des sondes de pression;
• Métrologie de l'analyseur de chlore.
• Métrologie de l'analyseur de turbidité;
• Maintenance du système de télésurveillance.
Opérations de maintenance
Les opérations de maintenance réalisées cette année sur les sites de production et de stockagesont décrites ci-après :
Station de pompage de la Route de Besse sur Issole
• Vérification et gonflage du ballon de protection anti bellier;
• Maintenance du système de chloration gazeuse;
• Etalonage des boucles de mesures 4/20 mA des sondes de pression;
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La production et lestockage
La production et le stockage
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES38
• Métrologie de l'analyseur de chlore.
• Métrologie de l'analyseur de turbidité;
• Maintenance du système de télésurveillance.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La distribution
La distribution
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 39
Chiffres clés
Evolution sur cinq ans des linéaires de réseau :
2007 2008 2009 2010 2011
Linéaire de réseau (ml) 17 401 17 475 18 627 18 913 18 944
Nombre de branche-ments en service
1 023 1 041 1 049 1 056 1 067
Opérations de maintenance
Evolution sur cinq ans des opérations de maintenance sur le réseau :
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de répara-tions sur canalisations
0 4 0 4 4
Nombre de répara-tions sur branchements
44 36 51 25 23
Nombre de branche-ments en plomb renou-velés par la collectivité
0 0 0 0 0
Nombre de branche-ments en plomb re-
nouvelés par la SEERC
18 66 62 99 14
Nombre de bran-chements neufs
10 18 8 7 11
Nombre de modifica-tions des installations
9 45 16 0 0
Nombre de mises enconformité des instal-
lations (bloc comptage)
0 1 2 3 5
Nombre de vannesrenouvelées
1 3 0 0 0
Nombre de vannes neuves 1 1 0 0 0
Nombre de po-teaux incendie créés
0 0 1 0 0
Nombre de poteauxincendie renouvelés
0 0 0 0 0
Nombre de purges réalisées 6 1 2 1 0
Nombre de coupuresd'eau pour les tra-
vaux de raccordement
2 4 1 0 0
Nombre de mises à ni-veau de bouches à clé
0 4 4 0 3
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La distribution
La distribution
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES40
2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'incidents ma-jeurs (crise, pollution,arrêt prolongés, etc.)
0 0 0 0 0
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La consommationd'eau potable
La consommation d'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 41
Consommation domestique et industrielle
Evolution des volumes facturés par an sur les cinq dernières années (Les volumes indiqués sontles volumes relevés et facturés) :
2007 2008 2009 2010 2011
Total volume facturé 126 694 122 039 117 244 125 761 113 701
Liste des 10 plus importants consommateurs domestiques et industriels cette année :
Nom Consommations
Ste Les Cigognes 3058
Hlm Mediterranee 1802
Sncf-C.C.F. 1373
M Mammoliti Ange 1266
Mme Sayer Yvonne 1048
Var Habitat - Bat A 977
Var Habitat - Bat B 899
M Piasco Adrien 889
Mme Roy Marie Therese 823
M Palesi Alain 718
Consommation des services publics
Evolution des volumes facturés par an sur les cinq dernières années (Les volumes indiqués sontles volumes relevés et facturés) :
2007 2008 2009 2010 2011
Nb compteurs référencés 17 19 17 17 17
Volume total facturé 1 257 1 039 7 049 880 1 236
Consommations non comptabilisées et non facturées
Liste des clients ayant bénéficiés d'un dégrèvement en 2011 dans le cadre de la garantiefuite après compteur
M.SIMON : Dégrèvement de 13 m3
M.ROY : Dégrèvement de 245 m3
M.ROGENOND : Dégrèvement de 89 m3
Le montant des m3 dégrévés en 2011 est de 347 m3
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La consommationd'eau potable
La consommation d'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES42
2007 2008 2009 2010 2011
volumes utilisés pardes tiers autorisés
500 m3 500 m3 2 000 m3 2 000 m3 896 m3
dont volume duservice incendie
500 m3 500 m3 1 300 m3 1 300 m3 196 m3
dont volume service voirie 0 m3 0 m3 700 m3 700 m3 700 m3
dont volume desfontaines publiques
0 m3 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3
volumes utilisés pourdes besoins de service
2 500 m3 2 500 m3 2 500 m3 2 500 m3 2 825 m3
dont volume purges de réseau 500 m3 500 m3 500 m3 500 m3 500 m3
dont volume net-toyage des réservoirs
500 m3 500 m3 500 m3 500 m3 925 m3
dont volume step ou curage 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3
dont volumes ana-lyseurs en continus
1 500 m3 1 500 m3 1 500 m3 1 500 m3 1 400 m3
volumes utilisés pardes tiers non autorisés(gens du voyage, etc…)
0 m3 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3
volume dégrévé (Ga-rantie Fuites) eau
1 204 m3 6 610 m3 737 m3 3 247 m3 347 m3
volume évène-ment exceptionnel
0 m3 0 m3 0 m3 3 000 m3
volume total non comp-tabilisé et non facturé
4 204 m3 9 610 m3 5 237 m3 7 747 m3 7 068 m3
Synthèse des consommations :
Evolution des consommations sur les cinq dernières années :
2007 2008 2009 2010 2011
Consommations domes-tiques et industrielles
126 694 122 039 117 244 125 761 113 701
Consommationsdes services publics
1 257 1 039 7 049 880 1 236
Consommations non comp-tabilisées ou non facturées
4 204 9 610 5 237 7 747 7 068
Total des consommations 132 155 132 688 129 530 134 388 122 005
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La recherche defuites et rendement de réseau
La recherche de fuites et rendement de réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 43
L'activité recherche de fuites
Eaux de Provence s'inscrit dans une démarche durable de gestion et de protection de laressource en eau potable.
L'amélioration des performances du réseau potable est une préoccupation quotidienne de noséquipes d'exploitation. Eaux de Provence a créée une cellule spécialisée dotée de matérielsperformants à la pointe de la technologie et dédiée exclusivement à cette activité.
En 2011, le rendement de réseau a baissé de 5 points pour atteindre 70%, valeur qui constitueune bonne valeur pour un réseau de type rural comme celui de Carnoules.
Trois méthodes de recherches de fuites sont pratiquées :
• La détection par prélocalisation qui correspond à la mise sur écoute de larges tronçonsde réseaux durant 24 à 72 heures.
Cette technique consiste à poser des "oreilles" dans les bouches à clé des branchements, aucontact de la canalisation, l'analyse des paramètres enregistrés par ces capteurs disséminéssur le réseau permettant de déterminer la présence d’une anomalie et déclencher, le caséchéant, une opération ciblée de recherche de fuites.
• La corrélation acoustique qui utilise la déformation de la propagation du signal aux abordsde l’anomalie supposée.
Cette technique permet de couvrir des tronçons importants de canalisation. Eaux de Provences'est dotée de matériels de recherches de fuites performants destinés à localiser les fuites surles canalisations plastiques (PVC et Polyéthylène) qui ont la faculté d'atténuer la propagationdes ondes.
• L'écoute au sol par triphone qui constitue la méthode traditionnelle de recherche de fuites.
Cette technique est utilisée pour affiner sur le terrain la position d'une fuite déclarée souschaussée.
Bilan - indicateurs de rendements
Le tableau ci après reprend l’évolution sur les cinq dernières années de cesdifférents indicateurs :
2007 2008 2009 2010 2011
Volume livré au réseau (m3) 190 971 173 451 175 607 182 212 168 485
Volume facturé (m3)(Domestique et indus-
triel + sces publics)
127 951 123 078 124 293 126 641 114 937
Ratio de facturation 67 % 71 % 71 % 70 % 68 %
Eau en compteur(m3) au 1er janvier
68 919 80 395 54 449 63 410 65 419
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La recherche de fuiteset rendement de réseau
La recherche de fuites et rendement de réseau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES44
2007 2008 2009 2010 2011
Eau en compteur(m3) au 31 décembre
80 395 54 449 63 410 65 419 61 294
Volume total consommé (m3),corrigé de l'eau en compteur
143 631 106 742 138 491 136 397 117 880
Rendement technique 75 % 62 % 79 % 75 % 70 %
Indice linéaire depertes (m3/jour/km)
7,45 10,46 5,46 6,64 7,32
Orientation
En 2012, Eaux de Provence intensifiera ses efforts de recherches de fuites pour améliorer leniveau de performance du réseau communal afin de le ramener aux alentours de 75%.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau: laréglementation en vigueur
La qualité de l'eau: la réglementation envigueur
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 45
Introduction
Le Décret 2007- 49 du 11 janvier 2007 complété par l’Arrêté du 11 janvier 2007 réglemente lessujets relatifs à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Les principales modifications
Ce décret renforce l’importance de l’autorisation préfectorale, obligatoire et préalable à l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine. Il en élargit le contenu car ellevise désormais toutes les étapes de la filière de traitement, du lieu de captage jusqu’au suivisanitaire, y compris les captages abandonnés.
Le décret vise également à clarifier les étapes de la procédure, la répartition entre les droitset obligations du titulaire de l’autorisation et le contrôle sanitaire dont est en charge le préfet,lequel dispose d’un pouvoir général et de principe en la matière.
L’Arrêté modifie les schémas d’analyses en supprimant ou ajoutant l’analyse de certainsparamètres (par exemple : le paramètre chlorite n’est plus analysé en P2 mais en D2)
L’Arrêté précise en ce qui concerne l’équilibre calco-carbonique de l’eau : «les eaux doiventêtre à l’équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustantes»
Cet Arrêté confirme que depuis le 25 décembre 2008 :
• pour les eaux douces superficielles et pour les eaux d’origine souterraine provenant demilieux fissurés, la limite de qualité pour le paramètre Turbidité est de 1 NTU pour toutesles communes.
• la valeur limite de qualité pour le paramètre Bromates est de 10 µg/l
• la valeur limite de qualité pour les THM (Tri Halo Méthane : somme du Chloroforme, Bro-moforme, Dichlorométhane, et Bromodichlométhane) est de 100 µg/l
La problématique plomb
La valeur limite passe de 50 à 10 µg/l à échéance du 25/12/2013, avec un seuil de 25 µg/l depuisle 25/12/2003.
L’eau produite, et livrée au réseau alimentant la collectivité, ne contient pas de plomb.Cependant, la présence sur certaines parties de branchements ou d’installations intérieuresdes usagers, peut induire, par phénomène de dissolution, des teneurs en plomb dans l’eau deconsommation, supérieures aux nouvelles valeurs limites fixées par la réglementation.
Afin d’en analyser les risques, la SEERC a réalisé sur l’ensemble des unités de distribution, uneétude qui permet à la collectivité de décider d’actions à mener, comme par exemple :
• Traitement de l’eau produite visant à limiter son agressivité vis à vis du plomb en particulier ;
• Programme de remplacement des branchements plomb avant compteur ;
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau: laréglementation en vigueur
La qualité de l'eau: la réglementation envigueur
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES46
• Information de la population sur les risques vis-à-vis du plomb.
L'équilibre calco-carbonique de l'eau
Les eaux naturelles ne sont pas pures et contiennent différents sels dissous : notamment lebicarbonate de calcium Ca(HCO3)2.
• Elle est en équilibre avec le dioxyde de carbone, et régie par des équilibres complexes.
• Son déplacement peut créer des réactions de dissolution de carbonate de calcium (ouagressivité) ou des réactions de précipitation du calcium (ou entartrage)
Conformément à l’Arrêté du 11 janvier 2007, l’eau doit être à l’équilibre ou légèremententartrante.
La turbidité
Point de mise en distribution (les productions) :
• La valeur limite pour les eaux douces superficielles et pour les eaux d’origine souterraineprovenant de milieux fissurés, est de 1 NTU depuis le 25 décembre 2008 pour toutes lestailles de communes et de capacité de production.
• La valeur de référence reste à 0,5 NTU pour les eaux visées à l’article R. 1321-37 et pourles eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité pé-riodique importante et supérieure à 2 NTU
Robinet du consommateur (robinet normalement utilisé pour la consommation humaine) :
• Absence de valeur limite
• La valeur de référence est de 2 NTU
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La qualité de l'eau : la réglementation - Votrecommune
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 47
Introduction
Une analyse des conséquences du décret 2007-49 du 11 janvier 2007 a été réalisée par lesservices de la SEERC sur les principaux paramètres de potabilité de l’eau mise en distribution.
La problématique plomb
L'inventaire des branchements en plomb, pour la partie placée sous la responsabilité du Servicedes Eaux, est terminé. La situation sur la commune de Carnoules au 31 décembre 2010 estla suivante :
Nombre total de branchements : 1 049
Nombre de branchements en plomb : 62
La commune de Carnoules a confié à la SEERC dans le cadre de son contrat d'affermage, lerenouvellement de l'ensemble des branchements plomb situés dans le domaine public.
La qualité de votre eau
Ci-dessous, les principaux paramètres physico-chimiques de votre eau :
Paramètres Unités Valeur max. Valeur min. Valeur moyenne
Calcium mg/l Ca 119 112 115,6
Magnésium mg/l Mg 20,7 13,8 18,2
Dureté °F 38,5 34,5 36,6
Nitrates mg/l NO3 8,6 5,7 7,1
Fluor µg/l F 200 160 178,6
Sodium mg/l Na 7,6 5,2 6,4
Potassium mg/l K 1,1 0,9 0,97
Sulfates mg/l SO4 103 53 84,1
Les valeurs indiquées ci-dessus sont extraites des contrôles analytiques réalisés sur plusieursannées.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :modalités de contrôle
La qualité de l'eau : modalités de contrôle
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES48
Introduction
Le contrôle de la qualité de l’eau est régi par l’application du décret 2007-49 du 11 janvier2007. La qualité est surveillée par un double contrôle, celui effectué par le service santéenvironnement de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et celuiréalisé par la SEERC dans le cadre de son autocontrôle.
Le décret définit précisément le programme légal. Son contenu et sa fréquence dépendent dela population desservie et de la sensibilité des ressources. La SEERC quant à elle se doit debâtir un programme de contrôle permettant de garantir en permanence cette qualité, par lesmoyens qu’elle juge adaptés.
Un bulletin analytique est constitué de plusieurs paramètres de type bactériologique et physico-chimique (….). Les analyses sont effectuées sur trois familles :
• l’eau brute à la ressource avant traitement
• l’eau traitée au premier point de mise en distribution
• l’eau distribuée au robinet du consommateur
Les contrôles réglementaires de la DDASS
Synthèse des contrôles :
Programme légal 14 Bulletins
496 Paramètres
Contrôles de l'eau brute :
Eau Brute 2007 2008 2009 2010 2011
Station de reprise -Mère des Sources
Nb debulletins
1 3 3 3 0
Nb de pa-ramètresanalysés
31 194 194 194 0
Nb de pa-ramètres
conformes
31 194 194 194 0
Station d'ex-haure - L'Ecluse
Nb debulletins
1 0 0 0 0
Nb de pa-ramètresanalysés
34 0 0 0 0
Nb de pa-ramètres
conformes
34 0 0 0 0
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :modalités de contrôle
La qualité de l'eau : modalités de contrôle
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 49
Eau Brute 2007 2008 2009 2010 2011
Carnoules Nb debulletins
2 3 3 3 0
Nb de pa-ramètresanalysés
65 194 194 194 0
Nb de pa-ramètres
conformes
65 194 194 194 0
Contrôles de l'eau traitée :
Eau traitée 2007 2008 2009 2010 2011
Nb de bulletins 4 4 3 2 3
Nb de paramètresbactériologiques
22 15 15 10 15
Nb de paramètres bac-tériologiques conformes
22 15 15 10 15
Nb de paramètresphysico-chimiques
167 157 163 149 345
Nb de paramètres physi-co-chimiques conformes
167 156 163 149 345
Contrôles de l'eau distribuée :
Eau distribuée 2007 2008 2009 2010 2011
Nb de bulletins 12 12 11 12 11
Nb de paramètresbactériologiques
60 50 50 55 50
Nb de paramètres bac-tériologiques conformes
60 50 50 54 50
Nb de paramètresphysico-chimiques
125 111 108 119 86
Nb de paramètres physi-co-chimiques conformes
125 111 108 119 86
L'autocontrôle effectué par la SEERC
Depuis 2004, la SEERC effectue un programme d'auto-contrôle de la qualité de l’eau trèsimportant afin de renforcer le programme officiel. L’accent est principalement mis sur lasurveillance bactériologique des petites unités de distribution, et sur les paramètres physico-chimiques sensibles au regard de la qualité de la ressource.
Synthèse des contrôles :
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :modalités de contrôle
La qualité de l'eau : modalités de contrôle
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES50
Autocontrôle 15 Bulletins
85 Paramètres
Contrôles de l'eau brute :
Eau Brute 2007 2008 2009 2010 2011
Station de reprise -Mère des Sources
Nb debulletins
1 0 0 0 0
Nb de pa-ramètresanalysés
6 0 0 0 0
Nb de pa-ramètres
conformes
6 0 0 0 0
Station d'ex-haure - L'Ecluse
Nb debulletins
1 0 0 0 0
Nb de pa-ramètresanalysés
4 0 0 0 0
Nb de pa-ramètres
conformes
4 0 0 0 0
Carnoules Nb debulletins
2 0 0 0 0
Nb de pa-ramètresanalysés
10 0 0 0 0
Nb de pa-ramètres
conformes
10 0 0 0 0
Contrôles de l'eau traitée :
Eau traitée 2007 2008 2009 2010 2011
Nb de bulletins 7 9 6 5 5
Nb de paramètresbactériologiques
21 27 18 15 15
Nb de paramètres bac-tériologiques conformes
21 27 18 15 15
Nb de paramètresphysico-chimiques
20 25 17 14 15
Nb de paramètres physi-co-chimiques conformes
20 25 17 14 15
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :modalités de contrôle
La qualité de l'eau : modalités de contrôle
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 51
Contrôles de l'eau distribuée :
Eau distribuée 2007 2008 2009 2010 2011
Nb de bulletins 9 8 10 9 10
Nb de paramètresbactériologiques
24 18 30 27 27
Nb de paramètres bac-tériologiques conformes
24 18 30 27 27
Nb de paramètresphysico-chimiques
26 22 28 27 28
Nb de paramètres physi-co-chimiques conformes
26 22 28 27 28
En plus des analyses effectuées en laboratoire, la SEERC suit en permanence la qualité de l’eaudistribuée sur la collectivité par l’intermédiaire d’analyseurs de chlore et de turbidité reliés ausystème de télétransmission.
La qualité de l'eau distribuée sur la commune de Carnoules est surveillée en permanence. Lastation de pompage de la Route de Besse S/Issole est équipée d'un analyseur de chlore et d'unanalyseur de turbidité connectés en temps réel à notre système de télégestion.
Mesures spécifiques Vigipirate
La SEERC applique les directives de la DGS dans le cadre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, activépar le Gouvernement après le 11 septembre 2001. Ce plan est toujours en vigueur aujourd’hui.Il comprend trois axes principaux :
• un renforcement de la désinfection de l’eau par un dosage plus important du chlore, oud’un autre désinfectant, afin de maintenir en tout point du réseau de distribution un taux dechlore libre résiduel de 0,1 mg/l, capable de détruire une éventuelle contamination bacté-riologique ou toxique ; cette disposition a pu conduire les consommateurs à remarquer desgoûts ou des odeurs inhabituelles, à formuler des réclamations et des plaintes auxquellesles services chargés de la clientèle ont apporté les réponses et explications appropriées ;d’une façon générale, la mesure mise en œuvre a été comprise et bien acceptée ;
• un suivi analytique renforcé afin d’être en mesure, le plus rapidement possible, de détectertoute anomalie dans la demande en chlore, qui aurait alors traduit une contamination ; lesnombreux prélèvements et analyses n’ont jamais permis de constater le moindre phéno-mène anormal. Dans ce cadre, des installations de contrôle continu ou de chloration inter-médiaire ont été mises en place en cas de besoin ;
• une surveillance très importante des installations et des sites par des visites plus fré-quentes, la multiplication des mesures et dispositifs de protection, et dans certains casl’adjonction de détection automatique des intrusions là où il n’y en avait pas, connectéesur le système informatique de télésurveillance.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :modalités de contrôle
La qualité de l'eau : modalités de contrôle
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES52
La SEERC a effectué cette année, 4 mesures de chlore en différents points du réseau.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | La qualité de l'eau :bilan analytique et orientations
La qualité de l'eau : bilan analytique etorientations
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 53
Bilan analytique
L'eau distribuée sur la commune de Carnoules a été de bonne qualité toute l'année.
Orientations
Qualité :
Des traces de pesticides sont trouvées depuis quelques années sur les ressources de lacommune. Dans l'hypothèse où cette situation viendrait à perdurer, l'installation d'une unitéde traitement par charbon actif devra être envisagée.
Dans cette perspective Eaux de Provence a remis à la commune une étude technique chiffréeliée à ce type de traitement et comprenant les coûts d'exploitation qui y sont associés.
Aspect Sécheresse
Le niveau des précipitation enregistré sur l''année 2010 a été exceptionnellement élevé, 98%des eaux ilvrées au réseau provient de la Mère des Sources.
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le prix du service del'eau potable
Le prix du service de l'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES54
Introduction
Vous trouverez, ci-dessous, les valeurs des différents constituants tarifaires appliqués lors de
la dernière facturation, ainsi que la reconstitution d'une facture type de 120 m3.
Les factures d'eau sont composées d'une part fixe, correspondant au tarif de l'abonnement,et d'une part variable qui est proportionnelle à la consommation d'eau de l'usager. Cette partfixe vise à rémunérer une partie des coûts fixes nécessaires au bon fonctionnement du servicede l'eau.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a institué fin 2006 le principe d'un plafonnement dela part fixe de la facture.
Un arrêté du 6 août 2007 fixe à 40 % du coût du service le montant maximal à ne pas dépasserpour cette part fixe en se basant sur une consommation annuelle de 120 m3. Cette nouvellemesure devra être mise en œuvre par les collectivités d'ici le 21 septembre 2009.
A partir du 1er janvier 2010, elles auront deux ans pour faire passer ce plafond de 40 % à 30%. En outre une circulaire devrait être diffusée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, duDéveloppement Durable et de l'Aménagement du Territoire pour fixer un certain nombre derègles pour l'application pratique de l'arrêté, en particulier dans le cas où les compétences eauet assainissement sont exercées par plusieurs entités.
Les tarifs et leur actualisation
Le coefficient d'actualisation du service de l’eau potable s'applique aux valeurs de base (Po) de
la partie fixe (ou abonnement) et de la partie proportionnelle au m3 :
Pactualisé = Po x K
Evolution du coefficient d'actualisation du service de l'eau potable :
2007 2008 2009 2010 2011
K 1,051950 1,085430 1,108120 1,114940 1,140000
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le prix du service del'eau potable
Le prix du service de l'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 55
Le calcul d'une facture-type de 120 m3
• Le prix actualisé rémunère la SEERC.
• La surtaxe est votée par la collectivité et perçue pour son compte.
• La TVA est fixée à 5,5 %.
Le détail des montants correspondants apparaît sur la "facture type 120 m3"
ci-après.
Evolution du prix du service de l'eau potable pour 120 m3 :
2007 2008 2009 2010 2011
T.T.C. 165,65 € 164,15 € 176,67 € 176,45 € 182,64 €
Dans ce montant, la partie rémunérant la SEERC représente :
2007 2008 2009 2010 2011
H.T. 87,78 € 90,56 € 92,46 € 93,03 € 95,12 €
COMPTE-RENDU TECHNIQUE D'EXPLOITATION EAU POTABLE | Le prix du service del'eau potable
Le prix du service de l'eau potable
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES56
La facture d’eau
Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 57
Compte rendu financier
Compte Annuel de Résultat d'Exploitation 58
Carnoules Eau
Compte annuel de résultat de l'exploitation 2011(en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)
en €uros 2010 2011 Ecart en %
PRODUITS 200 999 194 851 -3,1%
Exploitation du service 101 219 93 785
Collectivités et autres organismes publics 78 523 73 221
Travaux attribués à titre exclusif 11 843 17 503
Produits accessoires 9 413 10 342
CHARGES 244 183 216 666 -11,3%
Personnel 44 360 47 583
Energie électrique 6 173 8 336
Produits de traitement 258 88
Analyses 2 585 2 162
Sous-traitance, matières et fournitures 17 143 12 490
Impôts locaux et taxes 1 518 1 417
Autres dépenses d'exploitation, dont : 14 341 14 754
• télécommunication, postes et télégestion 1 534 1 740
• engins et véhicules 3 482 3 685
• informatique 4 296 4 200
• assurance 125 97
• locaux 2 440 2 553
Frais de contrôle 0 0
Ristournes et redevances contractuelles 0 0
Contribution des services centraux et recherche 927 3 922
Collectivités et autres organismes publics 78 523 73 221
Charges relatives aux renouvellements 0 0
• pour garantie de continuité du service 13 333 9 657
• programme contractuel 54 313 21 021
Charges relatives aux investissements 0 0
• programme contractuel 336 11 542
Charges relatives aux compteurs du domaine privé 6 743 7 082
Charges relatives aux investissements du domaine privé 1 914 1 547
Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement 1 751 1 937
Rémunération du besoin en fonds de roulement -34 -91
Résultat avant impôt -43 184 -21 815 49,5%
RESULTAT -43 184 -21 815 49,5%
Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006
Carnoules Eau
en €uros 2010 2011 Ecart en %
TOTAL 200 999 194 851 -3,1%
Exploitation du service 101 219 93 785 -7,3%
• Partie fixe 20 807 21 261
• Partie proportionnelle 80 412 72 525
Collectivités et autres organismes publics 78 523 73 221 -6,8%
• Part Collectivité 47 075 43 006
• Redevance prélèvement 7 180 6 792
• Redevance pour pollution d'origine domestique 24 268 23 423
Travaux attribués à titre exclusif 11 843 17 503 47,8%
• Branchements 11 843 17 503
Produits accessoires 9 413 10 342 9,9%
• Facturation et recouvrement de la redevance assainissement
2 398 2 442
• Facturation et recouvrement autres comptes de tiers
491 2 497
• Autres produits accessoires 6 524 5 402
Conforme à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006
Compte annuel de résultat de l'exploitation 2011(en application du décret 2005-236 du 14 mars 2005)
Détail des produits
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La valeur de ce taux est égale à : 5,59 %
A5 - Compteurs du Domaine Privé
La durée de vie moyenne des compteurs est de : 14 ans
La valeur du taux de financement est égale à : 5,5 %
Les charges de main d'œuvre annexes (participation, retraites et autres) sont réparties sur la base des
charges directes de personnel imputées ou affectées au contrat. Ces dernières représentent 0,30% des
charges du Centre Régional.
A3 - Calcul de Répartition à la Valeur Ajoutée
Les frais généraux locaux de l'Entreprise Régionale, et la charge relative aux autres éléments du domaine
privé corporels et incorporels sont répartis sur le contrat au prorata de la valeur ajoutée. Les charges
réparties sur le contrat réprésentent 0,38% des charges de l'Entreprise Régionale.
A4 - Taux de financement - Domaine concédé
Stocks pour BFR Produits hors compte de tiers 121 630
Charges de structure travaux facturables Produits travaux facturables 17 503
ligne contribution des services centraux et recherche CA total 121 630
A2 - Clés reposant sur des critères financiers
Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé
Produits prestations annexes facturables Clients affermage eau potable 1 205
Charges structures clientèle Clients eau-asst-PS 1 205
Charges télérelève contrats eau et assainissement Nombre de relevés 1 140
Charges production eau potable Total volumes eau potable (milliers m3) 168 485
Charges relève compteurs Nombre de relevés 1 140
Charges et produits branchements facturés eau Nombre branchements neufs isolés eau 11
Charges facturation encaissement nombre de factures émises 2 184
Charges branchements eau Nombre de branchements eau 1 067
Charges distribution Longueur réseau de distribution (km) 19
Produits et Charges d'exploitation Clé Valeur clé
Autres produits affermages eau Clients affermage eau potable 1 205
Carnoules Eau
Année 2011
A1 - Clés reposant sur des critères physiques
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CARE - 2011 - Part collectivité 43 006
Part Collectivité Facturé 43 006
= Surtaxe due au 31/12/2010 -47
- reversement du 30/06/2011 -29 607
- reversement du 14/12/2011 -11 595
= Surtaxe due au 31/12/2011 1 756
DECLAREE CARE 6 792
Facturé au 31/12/2011 6 792
9 719
Règlement du 01/09/11 -7 816
Solde au 31/12/2011 8 695
DECLAREE CARE 23 423
Facturé au 31/12/2011 23 423
Règlement Solde 2010 du 01/09/2011 -18 527
Règlement Acompte 2011 du 01/05/2011 -7 000
Règlement Acompte 2011 du 01/08/2011 -5 704
Règlement Acompte 2011 du 01/11/2011 -6 735
Solde au 31/12/2010 63 241
Attestations transférées en 2011 103 769
Reversements effectués en 2011 : -167 010
le 11/07/2011 -101 082
le 01/12/2011 -65 928
Solde au 31/12/2011 0
A9 - Reversement TVA Droit à Déduction transféré
A6 - Rapprochement surtaxe facturée - Surtaxe reversée
A7 - Rapprochement Redevance Prélèvement facturée - Redevance Prélèvement reversée
= Redevance due au 31/12/10
A8 - Rapprochement Redevance Pollution Domestique facturée - Redevance Pollution Domestique
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 71
Glossaire
Glossaire eau potable 72
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES72
Définitions :
Commission consultative SPL Les commissions instituées par la loi "Admi-nistration Territoriale de la République" du 6février 1992, modifiée par la loi "Démocratiede proximité" du 27 février 2002, (articles 5et 23, désormais codifiés aux articles L.1411-4et L.1413-1 du CGCT) ont pour but de faireparticiper les consommateurs et leurs orga-nisations représentatives aux services publicslocaux délégués ou exploités en régie do-tée de l'autonomie financière. Présidée parle Maire ou le Président de la collectivité (oudu groupement), cette commission comprenddes membres de l'assemblée délibérante oude l'organe délibérant et des représentantsd'associations locales nommés par l'assem-blée ou l'organe. En outre, en fonction del'ordre du jour, la commission peut inviter, surproposition du président, toute personne dontl'audition lui paraît utile. Cette dernière ne dis-pose alors d'aucun droit de vote.
Chaque collectivité ou groupement est libred'établir le nombre de membres composantla commission ainsi que, parmi ces membres,la proportion d'élus et de représentants d'as-sociations. Son avis est consultatif ; c'est l'or-gane délibérant qui décide toujours en dernierrecours.
Pour le service de l'eau, sont concernés : lescommunes de plus de 10 000 habitants, lesétablissements publics de coopération inter-communale comptant plus de 50 000 habi-tants et les syndicats mixtes où figure, aumoins une commune de plus de 10 000 habi-tants..
Commission solidarité eau La Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée par laLoi n°2004-809 du 13 août 2004 art. 65 I vise àgarantir le droit au logement qui constitue undevoir de solidarité pour l'ensemble de la na-tion. Toute personne ou famille éprouvant desdifficultés particulières, en raison notamment
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 73
de l'inadaptation de ses ressources ou de sesconditions d'existence, a droit à une aide dela collectivité, dans les conditions fixées par laprésente loi, pour accéder à un logement dé-cent et indépendant ou s'y maintenir et poury disposer de la fourniture d'eau, d'énergie etde services téléphoniques.
Conformité bactériologique Nombre de prélèvements microbiologiquesconformes / nombre de prélèvements micro-biologiques réalisés.
Conformité physico chimique Nombre de prélèvements physico-chimiquesconformes / nombre de prélèvements physi-co-chimiques réalisés
Diamètres canalisations Les abréviations utilisées sont les suivantes :
• DN XX : diamètre nominal de la canalisa-tion en mm
• ? : diamètre inconnu
Indice d'avancement de la démarche pro-tection de la ressource
Indice d'avancement d'une démarche "péri-mètre de protection" (niveau d'engagement)
Indice linéaire de pertes (Volume mis en distribution - volume compta-bilisés) / 365 / longueur totale du réseau horsbranchements
Matériaux canalisations Les abréviations utilisées sont les suivantes:
• AC : amiante ciment
• BA : béton armé
• Fonte : fonte générique
• Fonte D : fonte ductile
• Fonte G : fonte grise
• PE : polyéthylène
• ? : matériaux de nature inconnue
Mesure de satisfaction clientèle • 0 = aucune mesure
• 1 = existence d'une mesure statistiqued'entreprise
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• 2 = existence d'une mesure statistique surle périmètre de service
NR Non Renseigné
Politique patrimoniale (réseau) Indice de qualité des informations disponiblessur le réseau et selon le degré d'avancementde la politique patrimoniale.
• 0% : absence de plan du réseau ou plansincomplets
• 20% : informations topographiques com-plètes sur le réseau (plan mis à jour)
• 40% : plans mis à jours accompagnés dedescriptions détaillées de chaque tronçon
• 60% : plans mis à jours accompagnés dedescriptions détaillées de chaque tronçonet localisation des interventions
• 80% : plans mis à jours accompagnés dedescriptions détaillées de chaque tronçonet localisation des interventions et exis-tence d’un plan pluriannuel de renouvelle-ment
• 100% : plans mis à jours accompagnés dedescriptions détaillées de chaque tronçonet localisation des interventions et miseen œuvre d’un plan pluriannuel de renou-vellement
Prix HT du service de l'eau Prix de l'eau au 1er juillet de l'année n pourune consommation de 120 m3
Protection de la ressource Indice d’avancement d’une démarche ‘‘péri-mètre de protection’’
• 0% : aucune action
• 20% : lancement d’une étude
• 40% : périmètre défini
• 60% : arrêté préfectoral signé
• 80% : mise en œuvre
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 75
• 100% : mise en œuvre d’une procédure derévision périodique
Rendement technique de réseau (Volume facturé + Volumes consommés noncomptabilisés + Eau en compteur au 31 dé-cembre - Eau en compteur au 1° janvier)/Vo-lume mis en distribution
Taux de réclamations Nombre de réclamations arrivées par voieécrite / nombre d'abonnés
Taux des impayés Montant des impayés TTC relatifs à la factu-ration de l'année n-1 / montant des facturesémises relatives à l'année n-1
Réglementation en vigueur :
Arrêté ministériel du 10 juillet 1996 Il a harmonisé la présentation des facturesd'eau.
Code Général des Collectivités Territo-riales
Il réglemente notamment le fonctionnementdes services publics municipaux, les rapportsentre communes et organismes intercommu-naux et l'information du public en matière dedélégation de service public. Il précise égale-ment les conditions de fonctionnement desservices de distribution d'eau et d'assainisse-ment et abordent les modalités de tarificationde ces services.
Loi "Barnier" du 2 février 1995 " Loi relative au renforcement de la protec-tion de l'environnement", elle n'est pas uneloi spécifiquement consacrée à l'eau mais,comme l'indique son intitulé, à la protectionde l'environnement en général.Cependant,elle contient bon nombre de dispositions trèsimportantes en matière de gestion de l'eau,qui influent directement sur le cadre juridiquegénéral du secteur. Ses principales innova-tions sont les suivantes :Elle fixe certainesrègles dans les rapports contractuels entre lescollectivités et les entreprises délégataires : -Dans le domaine de l'eau potable et de l'assai-
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES76
nissement, les délégations de service publicne peuvent avoir une durée supérieure à 20ans qu'après examen préalable par le Tréso-rier Payeur Général.- La pratique du versementd'un "droit d'entrée" par le délégataire est in-terdite quand la délégation concerne l'eau po-table, l'assainissement ou les ordures ména-gères et autres déchets. La loi prévoit l'élabo-ration de rapports annuels dans chaque com-mune, sur le prix et la qualité du service del'eau. Ce rapport est présenté par le maire auconseil municipal et un exemplaire est adres-sé au préfet. Dans les communes de plus de3 500 habitants, il doit être mis à la disposi-tion du public.La loi offre aux communes (ougroupements de communes) de moins de 3500 habitants, la possibilité d'avoir un budgetunique de l'eau et de l'assainissement collec-tif, sous certaines conditions : même régimede TVA pour les deux services, même mode degestion, montants relatifs à l'assainissementet à la distribution d'eau potable apparais-sant de façon distincte dans le budget et surla facture.La redevance d'assainissement estexigible auprès des propriétaires dont les ins-tallations ne sont pas conformes. Ces dernierssont astreints au paiement d'une somme aumoins équivalente à celle qu'ils auraient payéeau service d'assainissement :- s'ils avaient étéraccordés au réseau, pour les propriétairesraccordables à un réseau de collecte des eauxusées ;- s'ils avaient été équipés d'une instal-lation d'assainissement autonome réglemen-taire, pour les propriétaires non raccordables àun réseau de collecte des eaux usées. La mu-nicipalité peut même, si elle le souhaite, majo-rer cette somme d'une pénalité, dans la limitede 100% du montant initial de la redevanced'assainissement
Loi "Chevènement" du 12 juillet 1999" Relative au renforcement et à la simplifica-tion de la coopération intercommunale", elle acréé la communauté d'agglomération, dontl'eau et l'assainissement figurent parmi les
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Rapport annuel du délégataire 2011CARNOULES 77
compétences optionnelles (l'un et l'autre de-meurent, en outre, une compétence obliga-toire de la communauté urbaine).
Loi du 21 avril 2004 Elle transpose en droit interne la DirectiveCadre Européenne du 23 octobre 2000.Lespays de l'Union entendent ainsi se lancerdans un vaste programme d'actions visantà la protection coordonnée et durable deleurs ressources en eau - continentales, sou-terraines et côtières.Des districts hydrogra-phiques doivent être établis avant le 22 dé-cembre 2009.Ils serviront de cadre à la miseen œuvre des actions, en particulier l'objectifdu "bon état" écologique des ressources queles pays membres doivent atteindre au plustard le 27 décembre 2015.
Loi "Mazeaud" du 8 février 1995, " Relative aux marchés publics et aux déléga-tions de service public", elle introduit en parti-culier l'obligation pour les délégataires de ser-vice public de produire, à l'autorité délégante,un rapport annuel sur les comptes et la qualitédu service délégué.
Loi "Sapin" du 29 janvier 1993 Il vise, de façon générale à améliorer la trans-parence de la vie économique et des procé-dures publiques. Cette loi n'est pas à propre-ment parler consacrée à l'eau.Cependant, laprocédure de délégation de service public estsoumise à la loi "Sapin" et celle-ci a doncune influence importante sur le fonctionne-ment du service de l'eau en France.La loi Sa-pin organise la mise en concurrence des can-didats délégataires en formalisant les moda-lités de prise de décision ainsi que certainesdispositions contractuelles. Elle préserve, parailleurs, la liberté de décision de la collectivitéet confirme le caractère intuitu personnae dece choix.
Loi "SRU" du 13 décembre 2000 L'article 93 de la loi relative à la Solidarité etau Renouvellement Urbains prévoit la possi-bilité pour les propriétaires qui en font la de-mande, d'obtenir de leur distributeur, l'indivi-
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dualisation des contrats de fourniture d'eauà l'intérieur des immeubles collectifs d'habi-tation et des ensembles immobiliers de lo-gements. Le décret d'application du 28 avril2003 en précise les modalités pratiques et lesconditions.La loi SRU est également à l'origined'un assouplissement des règles de majori-té au sein de la copropriété afin de favoriserentre autres la pose de compteurs division-naires.