Rapport financier 2018Exercice terminé le 31 décembre 2018
Code géographique : 62030
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Chantal Duval
2
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Signature Date 2019-05-13
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018.Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)
de
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
6
111213
S5 3
Rapport du vérificateur général4
4.1
États financiers audités
État des résultats
État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
5
7
Notes complémentaires aux états financiers
Excédent (déficit) accumulé
9
1718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires
État de la situation financière
État des flux de trésorerie
10
8
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements financiers non audités
État des gains et pertes de réévaluation 7
Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (l' « entité »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2018 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observations - Informations financières établies à des fins fiscales
Nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales etde l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18, S23-1, S23-2, S23-3 et S25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, lesquestions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
4
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
4
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)4
Martin, Boulard s.e.n.c.r.l.Par CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A11698837 Place Bourget sud, suite 200Joliette (Québec)J6E 5G1
C
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE 2019-05-13
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
4.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE
[Original signé par]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2017
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
5
20182018Budget
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
5 095
160 441 88 373
534 703
1 1 766 374 1 761 653 4 773
166 970 73 273
2 238 353
5 738 663
623 304
Quotes-parts 3
Transferts 4 601 576 1 206 545
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
24 959 8 900
13 2 662 522 3 247 654
7 8 976 4 742
Autres revenus 6 728 20 588
24
1 009 301 Excédent (déficit) de l'exercice
26 4 729 362 27
28 4 729 362
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
1 777 386 4 217
588 363 167 780
75 200 5 300
10 000 51 708
2 680 454
546 398 256 515 436 505 310 734
2 000 72 905
485 550
21 056
2 131 663 548 791
248 615 524 770 346 342
61 366 540 498
2 325 342
69 048
337 180
5 738 663
5 738 663
6 075 843
245 580 473 513 334 082
68 879
470 253
22 742
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 210 500
12
23
S8
20172018
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6
AU 31 DÉCEMBRE 2018
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
217 256 1 963 115
2 180 371
7 535 751
212 349
47 125 3 380 805
(1 459 908)
134 696 1 662 242
1 796 938
6 898 878
1 550 000 530 556
876 597
(1 160 215)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
7 487 148 7 161
6 852 808 7 161
Stocks de fournitures 26 324 36 547 Autres actifs non financiers (note 17)
12
15 118 2 362
11
14
6 075 843 5 738 663
21
3 640 279 2 957 153
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2017
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
7
20182018Budget
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(1 459 908)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
548 791
810 999
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
(810 999)
(262 208)
337 180 1 009 301
920 649 2 381
284 444 (516)
(634 340)
10 223 (12 756)
(2 533)
(299 693)
(1 160 215)
(1 160 215)
(2 010 891)
2 244 086
233 195
(23 580)
(21 218)
(2 362)
(1 160 215)
(1 025 170)
(135 045)
(135 045)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
337 180 1 009 301 1
Variation nette des éléments hors caisse
284 444 233 195 2
(516)3
621 108 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
2 381 16
(918 268) (2 244 086)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte sur disposition d'immo. -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
(1 550 000) 1 050 000 25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20172018
( )( )
( ) ( )
(300 873)
(318 207)
10 223
46 620 (12 756)
47 125
920 649
79 947 2 619 000
954 208
134 696
82 560
217 256
1 242 496
(2 362) 751 930
379 867
(846 853)
(21 218)
2 244 086
413 300 70 819
1 381 486
(110 670)
245 366
134 696
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 845) (10 995)26
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 134 696 245 366
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code Municipal de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil.
N/A
Estimations comptablesLa préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
9-1
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) ActifsN/A
a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de
a) Périmètre comptableN/A
b) PartenariatsN/A
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-1
E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;
-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;
-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
b) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:
Infrastructures: 10, 20 et 40 ansBâtiments: 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 4, 5 et 10 ansVéhicules: 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement: 5 et 10 ans
StocksLes stocks sont comptabilisés au coût, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Propriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporairesrachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.
PlacementsLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-1
contraventions;
-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
Financement à long terme des activités de fonctionnement:- pour la dette à long terme en question: au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
9-2
H) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesÀ compter du présent exercice, la municipalité a adopté la norme SP 3380 Droits contractuels. La nouvelle norme comprend des exigences relatives aux informations àfournir sur les droits contractuels découlant de contrats ou d'accords qui donneront lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir.
Les informations requises sur les droits contractuels de la municipalité en vertu de cettenouvelle norme comptable sont présentées à la note 19 et portent sur l'aide financière pour le plan de sécurité civile. Cette nouvelle norme comptable a été appliquée de façon prospective.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
I) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
F) Avantages sociaux futursRégime enregistré d'épargne retraite
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
217 256 134 696
Note S.O
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 217 256 134 696
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2018 2017
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 4 801 4 801
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
IntérêtsMutations et autre
83 654
1 592 353 225 912
6 441
9 453 45 302
1 963 115
Débiteurs
6 441
68 425
1 368 893 141 772
9 432
10 459 63 261
1 662 242
151 148
Note S.O
22 1 389 867
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 389 867 Organismes municipaux 20
151 148
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 9 318
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note S.O
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
40
19 974 41
42
18 328
18 328 19 974 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2018 2017
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
108 588 44 451 40 467
212 349
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
9-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Note S.O.
Note S.O.
243 475 38 611
192 279
530 556
- Organismes municipaux
-
72 47 125
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 18 843 - Intérêts courus
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 - 56 -
50 141 6 050
- Subvention - Billets spectaclesAutres
68
69
12 515 23 514
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Emprunts temporaires
La municipalité dispose d'une marge de crédit d'exploitation qui porte intérêt au taux de base canadien. Au 31 décembre 2018, le montant autorisé est de 300 000 $ et aucune somme n'était utilisée.
10.
Assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- Audiovisuel 70 11 096 - 71
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs
65
66
2018 2017
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
67
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Note S.O.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Note S.O.
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2018 2017
127
128
129
126 (1 459 908)
(1 459 908)
(1 160 215)
(1 160 215)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2018
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120121
109 233 370 238 440 243 400 251 600 202 900
20192020202120222023
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
92 233 370 238 440 243 400 251 600 202 900
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122 2 256 935 3 426 645
2024 et + 89
90
97
98 2 256 935 3 426 645
Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )
108 116 125 3 426 645 91 99 3 426 645
2017
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
3 426 645
3 426 645
3 380 805
887 592
887 592
876 597
2018
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 45 840 10 995
Gains (pertes) de change reportés 75
76
123
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Note S.O.
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures130 Eau potable 2 048 243 2 048 243 158 185 212
131 Eaux usées 159 186 213
Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 1 885 772 2 565 465 4 451 237 160 187 214
133 Autres 176 890 37 159 214 049 161 188 215
134Réseau d'électricité 162 189 216
135Bâtiments 1 162 776 283 856 1 446 632 163 190 217
136Améliorations locatives 164 191 218
137Véhicules 501 214 501 214 165 192 219
138Ameublement et équipement
454 027 27 545 481 572 166 193 220
Machinerie, outillage et équipement139divers 55 717 8 467 3 108 61 076 167 194 221
140Terrains 288 680 3 096 291 776 168 195 222
141Autres 169 196 223
142 6 573 319 2 925 588 3 108 9 495 799 170 197 224
143Immobilisations en cours 2 016 200 (2 004 939) 11 261 171 198 225
144 8 589 519 920 649 3 108 9 507 060 172 199 226
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
145 Eau potable 322 078 51 163 373 241 173 200 227
146 Eaux usées 174 201 228
Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 420 003 79 469 499 472 175 202 229
148 Autres 68 365 12 314 80 679 203 230
149Réseau d'électricité 177 204 231
150Bâtiments 415 673 66 524 482 197 178 205 232
151Améliorations locatives 179 206 233
152Véhicules 302 484 33 392 335 876 180 207 234
153Ameublement et équipement
181 253 34 724 215 977 181 208 235
Machinerie, outillage et équipement154divers 26 855 6 858 1 243 32 470 182 209 236
155Autres 183 210 237
156 1 736 711 284 444 1 243 2 019 912 184 211 238
157VALEUR COMPTABLE NETTE 6 852 808 7 487 148 239
176
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 243 245 247
241 244 246 248( )( )( )242 249
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
9-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
252 7 161 7 161 253 7 161 7 161
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
Note S.O.
261 15 118
- -
Note S.O.
2 362
2 362
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255 7 161 7 161
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
256 - Contrat de déneigement257 15 118 - Dépôt sur immobilisation258 -
2018 2017
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
22. Redressement aux exercices antérieursS.O.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
18. Obligations contractuellesContrats
COLLECTE DES ORDURES :
En 2018, la municipalité s'est engagée pour une période d'un an en vertu d'un contrat de collecte des ordures, qui prend fin le 31 octobre 2019. Les paiements minimums futurs totalisent 143 518 $ pour le prochain exercice.
ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE INCENDIE :
En 2009, la municipalité s'est engagée pour une période de 10 ans en vertu d'une entente avec la Municipalité de Rawdon, visant à assurer la protection contre les incendies sur leterritoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Les versements minimums futurs totalisent 86 293 $ pour le prochain exercice.
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuelsDans le cadre du programme d'aide financière pour la préparation des municipalités localesaux sinistres, la municipalité s'est engagée à se doter d'un plan de sécurité civile afin d'obtenir l'aide financière par l'Agence Municipale de Financement et de Développement desCentres D'urgence 9-1-1 du Québec. L'agence s'engage à verser une somme de 14 500 $ à la municipalité afin de réaliser un plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations. Au 31 décembre 2018, aucune somme n'a été comptabilisée à titre de revenu.
21. Actifs éventuelsS.O.
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
(2)
23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
24.S.O.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Instruments financiers
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
1 777 386
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16
10
10
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 130 805 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 6 728 Autres revenus
12 2 191 751 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20 commerciaux
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
323334
Budget 2018 Réalisations 2018 Réalisations 2017
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
4 217
195 230 167 780
75 200 5 300
10 000 6 000
2 241 613
2 680 454
546 398 256 515 436 505 310 734
2 000 72 905
485 550
21 056
438 841
438 841
2 131 663 548 791
1 766 374 5 095
160 441 88 373
8 976
24 959
500 837 248 615 398 007 291 123
61 366 471 902
69 048
284 444
470 771 2 662 522
2 325 342 337 180
470 771
33 866
126 763 55 219
68 596
284 444
130 805
6 728
2 191 751
1 766 374 5 095
160 441 88 373
8 976
24 959
470 771 2 662 522
470 771
534 703 248 615 524 770 346 342
61 366 540 498
2 325 342 337 180
69 048
166 970 73 273
4 742
8 900
1 761 653 4 773
124 498
20 588
2 165 607
1 082 047 3 247 654
1 082 047
623 304 245 580 473 513 334 082
68 879 470 253
22 742
2 238 353 1 009 301
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8 500 210
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
2018
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2017RéalisationsBudget Réalisations
11
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
284 444 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(51 288)
Remboursement ou produit de cession
18
19
51 288
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
42 591
Remboursement de la dette à long terme
25
480
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(58 662)
Excédent (déficit) accumulé
(109 950)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
233 195
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
(16 551)
286 309
(15 900)
16 319
(5 273)
297 355
67 584 51 265
15 722
63 615
163 764
(39 966)
233 195
(39 252)
3 102
(55 501)
180 796
45 973 42 871
45 600
31 464
108 050
(4 573)
2 381 (516)
21 2 700 2 460
et autres actifs
438 841 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 470 771
548 791
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
337 180
avant conciliation à des fins fiscales 3 109 950 (133 591)
( )( )( ) 1 082 047 1 009 301
(72 746)
commerciaux
2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2017RéalisationsRéalisations
S18 12
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
281 105 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
1 280 357
Réseau d'électricité
17
15 722
et participations dans des entreprises municipales et des
18
48 524
19 631 227
20
207 273 271 519
Affectations
1 101 998
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
48 787
1 082 047
359 796
45 600
127 891
22 767
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
470 771
572 731 7 617
3 096 56 100
920 649
2 090 295 2 347
102 657
2 244 086
202 099
(1 682 191)
(600 144)
( )( )
16 5 841
partenariats commerciaux
2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2017RéalisationsBudget
S19 13
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
CHARGES PAR OBJETS
546 387 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 34 871
Biens et services
5
6 3 972
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 30 205
9 93 897
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec
13 19 923
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15
18 2 325 342
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
284 444 233 195
113 483
1 355 550
17 083
3 973
95 187
2 131 663
521 246
103 308
1 233 476
516 202
96 744
1 225 937
11 757
4 707
6 278
126 313
17 220
2 238 353
- -
-16
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
Réalisations2018
et ses entreprises
S20
2018 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2018 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2018 2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière
Autres revenus
1Revenus
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
34
Salaires 5
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 6
9
16Excédent (déficit) de l'exercice 17
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
18Actifs
20
Créditeurs et charges à payer 26
19Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés27
21 Provision pour créances douteuses
25
22
24
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
7
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire8
28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier29 Autres
31
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 30
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 32
Autres 23
15 - - - - -
Autres frais de gestion
-1011121314
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2018
Excédent (déficit) accumulé 285 889 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
284 599 3 6 841 4
Financement des investissements en cours 142 582 (959 416)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 536 303 6 131 055 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
399 399 13
65 100 255 823 37
1 955 2 606 3940
26 170 26 170 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Aqueduc Morin -
17-1
2018 2017
337 516
93 225 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
34 460 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
6 075 843 5 738 663 7
278 2 978 12Environnement -
15 - 14 -
17 - 16 -
18 -
677 3 377 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 45Audiovisuel -
93 225 284 599 47 93 225 284 599 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 3 377 677
Excédent de fonctionnement affecté
337 516 285 889 9
337 516 285 889 1011
Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale
677 3 377 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
34 460 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2018
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
17-2
2018 2017
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
43 150 6 841
76
8 690 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre
80
81
8 690 6 841
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 73
43 150 6 841 72Autres - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS
liés à des emprunts de fonctionnement 78
5 536 303
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2018
17-3
2018 2017
82
959 416 83
142 582 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
142 582 (959 416)84
( ) ( )
6 852 808 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
7 487 148 Immobilisations 7 161
87
7 161 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
7 494 309 6 859 969
876 597 94
151 148
97
3 380 805 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 389 867 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 10 995
95
45 840 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 728 914
99
1 958 006
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
728 914 101
1 958 006 6 131 055
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
85
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
7 530 78 772
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
7 494 309 6 859 969
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20172018
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S24-2 18-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
20172018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations salariales des employés
dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
76
77
79
80
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7475
72
( ) ( )
renseignements
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs
pour moins-value
73 ( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20172018
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8384858687
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102
%%
%%
103
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 113
Description des régimes et autres renseignements
2018
Cotisations de l'employeur 114 19 974 Charge de l'exercice
18 328
2017
Les employés permanents et les cadres de la municipalité bénéficient de REER collectifs dans lesquels la municipalité participe essentiellement en parts égales à celles des employés et cadres, soit 5% du salaire brut.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
20172018
actifs à la fin de l'exercice 115
Description du régime N/A
20172018116Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 117
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 118119
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20172018
Cotisations de l'employeur
112
Charge de l'exercice
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial Autres régimes
107
108
109
110
111
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Note
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2017RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 418 745 1 377 302
2
5
78
10
11
12
13
14
15
16
22
6
9
23
24
25
27
1
15 826
5 327 5 807
1 424 072 1 398 935
47 131
185 366
50 31 384
8 399
342 302
1 766 374
42 620
184 949
35 493 37 662
7 227
362 718
1 761 653
Quote-part modernisationTaxe verte / Fosses septiquesChemin Lac Grégoire et Léon
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
20
21
60 310
3 987
42 583
4 790
2018
Activités de fonctionnement
2018
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
26 342 302 362 718
Centres d'urgence 9-1-1 17 5 675 7 394
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
1 431 604
4 661
5 271
1 441 536
46 495
185 235
33 000
7 705
335 850
1 777 386
52 430
3 985
335 850
7 000
Pouvoir général de taxation 19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2018
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2017RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires29
28
37
33
34
35
42
Taxes d'affaires45
4950
Compensations pour les terres publiques 31
36
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
117
4 978 4 978
5 095
5 095
117
4 656 4 656
4 773
4 773 52
38
S27-2 20-2
30
117 117
Taxes d'affaires 39
2018
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
32
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
117
4 100 4 100
4 217
4 217
117
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018 2017RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
Déchets domestiques et assimilés 72
23 393
42 191
(3 241)
19 102
42 191
4 707
16 987
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2018
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 2 500 8 592 9091 83 945 72 477
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
7473
7576
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
42 200
32 655
55 375
130 230
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2017RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
200 000
270 771
19 373
996 630
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2018
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 66 044
Autres 125Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 470 771 1 082 047
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
2018Budget
200 000
238 841
438 841
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2017RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
134
140 46 860 52 021
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
de matières recyclables136
46 860 52 021 Compensation pour la collecte sélective
Autres 139
135
2018
141 601 576 1 206 545
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
d'immatriculationtransport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
131
137
2018Budget
65 000
65 000
634 071
Partage des revenus du cannabis 138
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2017RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
144
147
156
146
151
168
148
150149
154155
160
l'eau potable 157158159
169
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
175176177
178
180181
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Évaluation 143
Administration générale
145
Cours d'eau Protection de l'environnement 167
Logement social 170 Autres 171
172
Aménagement, urbanisme et zonage 173 Rénovation urbaine 174
Activités culturelles Bibliothèques 179
Réseau d'électricité 182
Enlèvement de la neige Autres
152153
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 161
Collecte et transport 162
Autres166
183
2018
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 142
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
165164163
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
2018Budget
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2017RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
192
2 649 3 669
2 857
160 441
18 588
166 970
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
196
187
228 160 441 166 970 227
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
198199
216
développement
221
200
212 4 589
149 326 145 733 225
197
Réseau d'électricité 226
2018
Voirie municipale
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
184
2 649 3 669 186185
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 191
188
190189
Enlèvement de la neige Autres
193194195
201 2 857 18 588
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
204205
4 589 203
206207208209210211
Logement social Sécurité du revenu Autres
213214215
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 220
217218219
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 202
222
223224 149 326 145 733
2018Budget
4 030 4 030
167 780 167 780
163 750 163 750
S27-8
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2017RéalisationsRéalisations
20-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2018
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
230
232
10 557 9 629 78 744 62 716
229
73 273 88 373 233
AMENDES ET PÉNALITÉS 8 976 4 742 234
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 24 959 8 900 236
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
237
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
238 250
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 242
241
Autres246
245 6 212 6 728
20 338 20 588
231
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
516
Non audité
Autres contributions 243
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 210 DE PORTEFEUILLE 235
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 247
239
240
2018Budget
10 200 65 000
75 200
5 300
10 000
6 000 6 000
500
Redevances réglementaires 244
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
35 399 2 35 399 34 166 Conseil
3 368 109 397 190 32 658
Greffe et application de la loi
2017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2018
33 866 Gestion financière et administrative
7 13 306 9 347
Budget 2018
8 33 866 534 703 623 304
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
85 231 1 85 231 116 637
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
32 658 65 964 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
13 306
500 837
156 105 84 361
8 149 248 615
334 243
1 906
398 007
219 059
15 048 5 352
156 642 111 514
11 021 4 228
126 763
156 105 84 361
8 149
330 573 167 663
248 615
5 352 19 276
1 906
524 770
156 337
7 239 245 580
82 004
1 853
473 513
20 981 5 326
292 915 152 438
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
- -
Autres
42 078 371 116
88 198
33 994
11 012
546 398
164 319 84 096
8 100 256 515
436 505
243 070 162 729
15 800 13 000
1 906
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
34 213
Eau et égout
24 56 881 55 215 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
2017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2018
22 668 Traitement des eaux usées
27
Budget 2018
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34 4 056
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 55 219 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
8 100 23 28 495 36 595 37 243
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
113 890
63 689
6 746
42 963 2 233
291 123
51 383
9 983
61 366
113 890
63 689
10 802
42 963 2 233
346 342
51 383
9 983
61 366
104 326
58 342
10 040
48 577 1 373
334 082
54 432
14 447
68 879
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 19 289 19 289 18 966
36
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
43 571
179 346
6 500
56 617
310 734
2 000
2 000
24 700
62 922
9 983
72 905
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
168 160 Patinoires intérieures et extérieures
53 191 824 132 456
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 284 444
2017l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2018
23 664
Parcs régionaux
( )
56 38 944
75
Budget 2018
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 1 202
Centres communautaires
60 63 810
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 4 786
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 4 786 67 68 596
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
16 964 17 917 53 349
2 658 102 857
77 606
16 884 15 507
439 511
32 391 471 902
33 722 5 121
30 205 69 048
284 444
92 293
16 964 17 917
2 658 102 857
78 808 503 321
16 884 20 293
37 177 540 498
33 722 5 121
30 205 69 048
16 245 15 347 90 505
2 658 94 013 72 658
423 882
27 046 19 325
46 371 470 253
15 000 1 464
6 278 22 742
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
123 466 21 132 20 766 80 320
90 475 70 338
409 155
56 100
76 395 485 550
21 056
21 056
20 295
2 658
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018
Code géographique : 62030
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme
Analyse de la charge de quotes-parts
Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités
4
6
889
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales
S30 2
Acquisition d'immobilisations par catégories
7
3
10
Questionnaire 12
PAGE
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 11
Acquisition d'immobilisations par objets
3
Endettement total net à long terme 5
Sainte-Marcelline-de-KildareOrganisme Code géographique 62030
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2018
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2017
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
572 206
42 505 1 732
268 467 1 882
22 294 8 467 3 096
920 649
523
2 083 178
28 248
27 685
829
2 244 086
95 911
6 746
966
523
34 920 649 2 244 086
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
616 443 2 207 337
304 206 36 226
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
44 292
692 152
736 444
151 148
151 148 887 592
1 351 599
1 267 401
1 351 599
1 267 401
2 619 000
8 847
42 418
51 265
28 682
28 682
79 947
2 036 778
1 389 867 3 426 645
1 387 044
1 389 867
649 734
17
18
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
151 148 1 267 401 28 682 1 389 867
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 151 148 1 267 401 28 682 1 389 867
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
887 592 2 619 000 79 947 3 426 645
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
25
20
21
17
18
3 426 645
2 036 778
52 992
2 089 770
2 089 770
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
part dans l'agglomération s'il y a lieu)
5
AU 31 DÉCEMBRE 2018
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9 1 389 867
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
22
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-
Administration municipale
16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
15 2 036 778 Endettement net à long terme de l'administration municipale
organismes contrôlés
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27
long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à
23
24
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Administration généraleGreffe et application de la loi
2018
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2017RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
32 154 11 609
6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
11
2018
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
23 729 23 038
93 897 126 313
65 399 11 483
673
1 853
6 762
4 416
10 031
2 658
6 746
4 380
9 983
2 658
732
1 906
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
6 746
4 380
9 983
2 658
95 187
23 729 32 154 12 899
732
1 906
Rémunération
Charges sociales
2018
S34
2017
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
4
5
7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
6
920 649
920 649
2 244 086
2 244 086
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
S43 8
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
3,00
7,00 18,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 11,00
93 286
54 000 521 246
122 653
467 246
17 617
2 569 103 308
26 278
100 739
110 903
56 569 624 554
148 931
567 985
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
35,00
35,00
normale(heures)
8
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
(3 241)
Cols blancs 3 6,00 251 307 56 844 308 151 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 (3 241)
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 141 600 141 600
604 817 601 576
134 046 130 805
329 171 329 171
Municipalités/Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
Nombre d'heures
5 434,00
3 360,00
rémunérées aucours de l'exercice
9 726,00
18 520,00
l'eau potable
2018 2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
S44 9
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
7 742 7 742
28 238 28 238
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
3 142 19 285 1 966
3 142 21 251
9 634 17 569
9 634 17 569
36
37
38 2 224 1 990 39 2 224 1 990 40
41 22 742 69 048
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2018 2017RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
10
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
27
Non audité
et autres actifs
S45 11
Rémunération(excluant charges
sociales)
6 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Gaétan MorinRéal PayetteGilles ArbourMélanie LabergeMélissa ArbourSerge Y. ForestPierre Desrochers
12 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000 4 000
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
S51-1 12-1
X
X
370 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
Sainte-Marcelline-de-Kildare 62030
3.
OUI NON S.O.
certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018
$
7 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
2.
X
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à l'entretien de
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.
la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
S51-2 12-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
OUI NONNon audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20198.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2018
Facteur comparatif de 2018
Valeur uniformisée
21
22
23
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte
5.
10 11 X
14 15 X
de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un
6.
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2018
b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 des engagements en vertu du règlement concerné 13 $
12 $
permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018
ero
16 $
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
7.
17 18 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 20 $
19 $
S51-3 12-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 24, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du
9.
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
24 32 191 $
25 73 596 $
27 $28 136 251 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 26 62 655 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 30 2019-05-13
29 116-2019
Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2018
Code géographique : 62030
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
S66 2
3
Taux global de taxation réel audité
Taux global de taxation réel 4
PAGE
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Au trésorier de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare,
Opinion
Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (ci-après la « municipalité ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 (ci-après l'« état »).
À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard du l'audit du tableau »du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit du tableau au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation - Référentiel comptable
Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. Le tableau a été préparé afin de permettre à la municipalité de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou de l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le tableaune puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard du tableau
La direction est responsable de la préparation du tableau conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.
Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'état
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs du tableau prennent en se fondant sur celui-ci.
3
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
3
Martin, Boulard s.e.n.c.r.l.Par CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A11698837 Place Bourget sud, suite 200Joliette (Québec)J6E 5G1
C
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DATE 2019-05-13
[Original signé par]
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 1 766 374
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
1 760 699 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
4
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 5 675 8
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
196 738 100
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2018 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2018 / 100 $ , 8 8 4 1 ,
11
14
er
201 576 300 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant compte
12
199 157 200 Évaluation des immeubles imposables
13
(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019
Code géographique : 62030
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
54Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 2
Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes
Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
3
se terminant le 31 décembre 2019
Sainte-Marcelline-de-KildareOrganisme Code géographique 62030
REVENUS DE TAXES
1 1 439 177
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 41 321 3
4
5
6
7
8
9 1 480 498
SUR UNE AUTRE BASE
10 47 299 11
12
13 187 375
14 14 988 Taxe verte / Fosses Septiques 15 33 540
16
22 290 202
23
24
26 290 202
27 1 770 700
3
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
20
21
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
25
Chemin Lac Grégoire et Léon
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 000 18
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 117
6
7
8 4 300
10
12
11
13
14 4 417
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15
1716
18
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 4 417
4
117 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 4 300 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
1 439 177 1 439 177
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
5
201 565 400 1 2 3 0,7140 1 439 177 x /100$
( ( ))
S575
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
41 321 41 321
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
201 565 400 30 31 32 0,0205 41 321 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
6
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
6
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 5 9 , 0 0
1 7 5 , 0 0
Description Taux Code Préciser
Propriétaire roulotte
Propriétaire concernéPropriétaire concerné
Moins de 3000 m2Plus de 3000 m2
Par unité construiteSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévuesSelon unités prévues
1
Fonds de roulementRoulotteMatières résiduelles - CommercialeTaxe verteAqueduc MorinAqueduc VillageDéneigement 18e rueRue MayrandDéneigement rue GareauEntretien du Chemin Lac LéonDéneigement 2e rue Lac LéonChemin du Lac Grégoire 256-2003Chemin du Lac Grégoire 376-2014Chemin du Lac Grégoire 376-2014Réseau aqueduc MorinRemboursement excédent 376-2014403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues403-2018 Camion 10 roues393-2017 Asphaltage393-2017 Asphaltage393-2017 Asphaltage393-2017 AsphaltageFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 rouesFonds de roulement camion 10 roues
0,0173 550,0000 215,0000
20,0000 412,8300 219,0600
93,2500 167,8800 207,9100
78,2100 134,1400
0,0013 60,0000
100,0000 298,0000 133,5300
3,4800 6,9600
13,9200 6,9600
14,1300 28,2600 56,5200 28,2600
1,8200 3,6400 7,2800 3,6400
1744444447714447777777777777
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59 7
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
7
1 - du 100 $ d'évaluation
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
(2)
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS ADMISSIBLES
1 1 770 700 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
1 763 700 10
er
8
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 7 000
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019
201 565 400 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 0 , 8 7 5 0
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
9
S639
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
10
S6410
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
14
15
Non audité
S65-1 11-1
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2019 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 15 148
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14 X
suivante)
1.
1 2 X
5 X3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
244.64.8 LFM.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 17 X
18 19 20 X
S65-2 11-2
QUESTIONNAIRE (suite)
5.
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 155 733 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 246 690 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 103 142 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 20 000 $
Non audité
9. Date d'adoption du budget par le conseil 31 2019-01-17
S67-1 1
OUI NON
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
9 10
15 16
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1.
1 2 X
3 4 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter
5 6X
18 19
21 22
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
7 8 X
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
S.O.
X11
14 X
17 X
20 Xle rapport financier?
S68
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Je , Chantal Duval , atteste que le rapport financier de Sainte-Marcelline-de-Kildare pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 2019-05-13 .
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux
déposés lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports
et de l'attestation sont détenues par Sainte-Marcelline-de-Kildare .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Marcelline-de-Kildare consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme
également que Sainte-Marcelline-de-Kildare détient les autorisations nécessaires, notamment celles(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2019-05-14 08:30:13
Date de transmission au Ministère : 2019/05/14
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2018
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Budget20172018
51 288 51 265 42 871
2
Extrait du rapport financier, pages S16 et S17
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
2 241 613 2 191 751 2 165 607 438 841 470 771 1 082 047
2 131 663 2 325 342 2 238 353
548 791 337 180 1 009 301
438 841 470 771 1 082 047 ( ) ( )( )
109 950 (133 591) (72 746)
284 444 233 195
67 584 45 973
42 591 15 722 45 600 ( ) ( )( )(16 071) 10 449 (9 901)
1 865 (109 950) 297 355 180 796
163 764 108 050
3 2 680 454 2 662 522 3 247 654
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Excédent de fonctionnement affecté
- Environnement - Aqueduc Morin
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3
AU 31 DÉCEMBRE 2018
20172018
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
Passifs
Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 963 115 2 1 662 242
Autres
4 2 180 371 5 1 796 938
8 259 474 9 2 080 556
3 640 279 10 2 957 153
3 380 805 7 876 597
Actifs financiers nets (dette nette) (1 459 908)11 (1 160 215)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
7 487 148 12 6 852 808 48 603 13 46 070
7 535 751 14 6 898 878
Excédent (déficit) accumulé 6 075 843 15 5 738 663
Extrait du rapport financier, page S8
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2018
20172018
- -
- -
-
278 17 2 978 399 18 399
19 20
21
22
23
677 26 3 377
Réserves financières 27Fonds réservés 93 225 28 284 599
6 075 843 33 5 738 663
Extrait du rapport financier, page S23-1
337 516 16 285 889 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 34 460 29 6 841 Financement des investissements en cours 142 582 30 (959 416)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 536 303 31 6 131 055
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
( ) )(
- 24 - 25
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements de portefeuille
217 256 1 134 696
3
Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
4
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2018
2018
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
Extrait du rapport financier, page S37
2018 2017
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2018
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
9
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 1 387 044 5 44 292
Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 1 389 867 7 151 148 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
8
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
3 426 645 10 887 592
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
2 089 770 2 036 778
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
20172018
FonctionnementTaxes
Autres
1 777 386 1 766 374 11 1 761 653
16 000 31 687 17 29 488 2 241 613 2 191 751 18 2 165 607
Compensations tenant lieu de taxes 4 217 5 095 12 4 773 Quotes-parts 13Transferts 195 230 130 805 14 124 498 Services rendus 167 780 160 441 15 166 970
InvestissementTaxes
Autres
19
22 438 841 470 771 23 1 082 047
Quotes-parts 20Transferts 438 841 470 771 21 1 082 047
2 680 454 2 662 522 24 3 247 654
Extrait du rapport financier, page S16
Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 81 000 97 349 16 78 225
1
Montant à la charge d'une partie des contribuables 649 734 6 692 152
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
500 837 1 534 703 623 304 Sécurité publique
156 105 156 105 156 337 Police
284 444 Amortissement des immobilisations 284 444 2 325 342 21 2 325 342 2 238 353
2017l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2018
33 866
Sécurité incendie
( )
84 361 3 84 361 82 004
Promotion et développement économique
20
Administration générale
Autres 8 149 4 8 149 7 239 Transport
396 101 126 763 522 864 471 660 Réseau routier Transport collectif 1 906 6 1 906 1 853 Autres 7Hygiène du milieu
42 313 51 163 93 476 92 458 Eau et égout Matières résiduelles 203 614 9 4 056 207 670 191 674 Autres 45 196 10 45 196 49 950 Santé et bien-être 11 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 51 383 12 51 383 54 432
9 983 13 9 983 14 447 Autres 14Loisirs et culture 471 902 15 68 596 540 498 470 253 Réseau d'électricité 16Frais de financement 69 048 17 69 048 22 742
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030
Effet net des opérations de restructuration 18 2 040 898 19 284 444 2 325 342 2 238 353
l'amortissementSans ventilation de
Budget 2018
546 398
164 319 84 096
8 100
434 599 1 906
43 571 210 546
56 617 2 000
2 131 663
62 922 9 983
485 550
21 056
2 131 663