Rapports financier 2018 - Ville de Mercier

Rapport financier 2018 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2018

Code géographique : 67045

Nom : Mercier

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Nadia René

2

Code géographiqueMercierOrganisme 67045

Signature Date 2019-05-14

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018.Mercier(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers consolidés audités

10

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

9

18

21

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

6

8

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 22

Renseignements financiers consolidés non audités

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7

Charges par objets 14

Informations sectorielles consolidées

Fonds local d'investissement (FLI) 15 Fonds local de solidarité (FLS) 16 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17

19


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Aux membres du conseil de la ville de Mercier

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la Ville de Mercier (l' « entité »), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que lesnotes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Mercier au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiersau Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nousincombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mercier inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon lesNormes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14, S23-1,S23-2 et S23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombed'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

S6


(2)4


Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entitéà cesser son exploitation;

·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiersconsolidés, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;

.nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information

S6


(3)4

MBBA S.E.N.C.R.L.

Robert Arbour, CPA auditeur, CA

C


DATE 2019-05-14

[Original signé par]

financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1


C


DATE


S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

5

2018


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

157 865

719 232 1 294 120

2 767 382

1 15 515 157 14 997 263 140 345

627 955 1 060 890

18 248 990

50 366 029

2 531 640

Quotes-parts 3 107 895 Transferts 4 1 081 232 1 638 294

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

163 403 147 067

13 19 681 274 19 311 500

7 210 504 125 829

Autres revenus 474 320 430 501

24

1 062 510 Excédent (déficit) de l'exercice

26 49 303 519 27

28 49 303 519

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

5 206 985 4 027 366 3 402 290

382 339 484 674

2 164 865

18 802 815

366 914

878 459

50 366 029

50 366 029

51 244 488

5 231 115 3 597 291 3 261 339

374 195 471 843

2 185 436

436 900

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 65 441 35 461

12

23 159 231

S8

20172018

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2018


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

5 019 316 6 415 104

127 980

11 562 400

63 616 559

3 680 000 5 995 552

847 948 13 410 971

(12 372 071)

4 571 888 5 860 542

100 449

10 532 879

62 961 606

2 320 000 4 649 577

732 291 15 426 588

(12 595 577)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

63 428 505 53 901

62 773 662 53 901

Stocks de fournitures 49 031 41 422 Autres actifs non financiers (note 17)

12

85 122 92 621

11

14

51 244 488 50 366 029

21

23 934 471 23 128 456

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.

S9


2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

2018



Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(12 372 071)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

878 459 1 062 510

3 348 354

2 693 511

(654 843)

(7 609) 7 499

(110)

223 506

(12 595 577)

(12 595 577)

(2 419 460)

5 201 120

2 630 924 150 736

96 050

22 756 73 294

(12 595 577)

(1 260 900)

(11 334 677)

(11 334 677)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

878 459 1 062 510 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 693 511 2 630 924 2

150 736 3

3 556 267 5

7

(15 703)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(3 348 354) (5 201 120)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain cession immobilisation - Affectation de l'exercice

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

1 360 000 458 407 25

30 516 18

18 688 19

(11 828) (22 425)

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20172018

( )( )

( ) ( )

(554 562)

1 345 975

(7 609)

4 463 227 7 499

115 657

3 348 354

2 365 505 341 768

(655 617)

4 571 888

447 428

5 019 316

3 844 170

73 294 5 618 896

2 373 360 (71 883)

(622 801)

22 756

5 201 120

1 714 214 2 406 788

(230 710)

164 641

4 407 247

4 571 888

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 8 120 3 457 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 22 425 20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 4 571 888 4 407 247

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mercier est un organisme municipal constitué et régi selon la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par un conseil et elle est responsable des activités municipales à caractère local.

S.O.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et charges aux cours de la période visée par lesétats financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

9-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéà la page S13 et S14 et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2, S-23-3.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

a) Périmètre comptableLes états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale envertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

b) PartenariatsLes états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participent. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.

S11-1 (2)


9-1

E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'elles font l'objet d'une


b) Actifs non financiers

C) ActifsS.O.

StocksLes stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

ImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:

Infrastructures: 15, 20 et 40 ansBâtiments: 40 ansVéhicules: 10, 15 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement: 10, 15 et 20 ansAmélioration locatives : période de 10 ans

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Revenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation auxfins prévues par le fonds.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiersTrésorerie et équivalent de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ainsi que la marge decrédit servant à combler les déficits de caisse.

S11-1 (3)


9-1

demande de paiement ;

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisés afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificatsde l'évaluateurs

les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier depublicité des droits;

les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

les revenus d'intérêts sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés;

les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les transferts (subvention) en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La ville comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.


S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins du financement à long terme des activités de fonctionnement et est amorti au fur et à mesure du remboursement en capital de la dette.

9-2

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2018, la ville de Mercier a adopté prospectivement les cinq nouvelles normes suivantes : SP 2200, information relatives aux apparentés; SP 3210 Actifs; SP 3320 Actifs éventuels; SP 3380 Droits contractuels et Sp 3420 opérations inter entités.

Le chapitre SP 3420 établit les normes de comptabilisation et d'information applicable auxopérations conclues entre des entités du secteur publics qui sont comprises dans le périmètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui dubénéficiaire.

Le chapitre SP 2200 définit un apparenté et établit des normes relatives aux informations à fournir sur les opérations entre apparentés. Des informations à fournir sont requises sur les opérations entre apparentés et les relations sous-jacentes lorsque ces opérations ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties


I) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

S11-2 (2)


9-2

n'avaient pas été apparentées et ont, ou pourrait avoir, une incidence financière importante sur les états financiers.

Le chapitre SP 3210 fournit des indications sur l'application de la définition des actifs énoncé dans la norme SP 1000, fondements conceptuels des états financiers, et établit des normes générales d'informations à fournir à leur sujet. Des informations doivent être fournies sur les grandes catégories d'actifs non constatées. Lorsqu'un actif n'est pas constaté parce que le montant en cause ne peut faire l'objet d'une estimation raisonnable,il faut mentionner les motifs sous-jacents.

Le chapitre SP 3320 définit et établit des normes relatives aux informations à fournir surles actifs éventuels. Des informations doivent être fournies sur les actifs éventuels s'ilest probable que l'événement futur déterminant se produira.

Le chapitre SP 3380 définit et établit des normes relatives aux informations à fournir surles droits contractuels. Des informations doivent être fournies sur les droits contractuels et comprendre une description de la nature et de l'ampleur des droits contractuels ainsi que leur échéancier.

L'adoption de ces normes n'a eu aucune incidence sur les résultats et sur la situation financière de la ville. Les incidences se limitent, le cas échéant, à des informations présentées dans les notes complémentaires.


S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

5 019 316 4 571 888

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 5 019 316 4 571 888

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2018 2017

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Promoteurs et amendesMutations et divers

832 131

4 236 762 294 571 304 471

76 950 670 219

6 415 104

Débiteurs 999 285

3 917 722 10 149

372 053

77 952 483 381

5 860 542

2 023 140

Note

22 1 861 103

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 861 103 Organismes municipaux 20

2 023 140

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

127 980

127 980

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

100 449

100 449


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

347 198 40

41

31 150 42

255 932

31 150 287 082 378 348 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2018 2017

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

3 975 757 1 259 873

596 818

88 746

5 995 552

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 32 674

9-5


Note

Note

1 823 154 844 692 342 399

4 649 577

34 324

732 291

- Intérêts courus

-

72 847 948

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 - Autres courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 74 358 - Organismes municipaux56 -

115 314 65 000

1 459 018

- Loyers perçu d'avance - TransfertsAutres

68

69

34 799 12 888

33 925 30 000


Emprunts temporaires

Au 31 décembre 2018, la ville dispose de marge de crédit autorisées de 11 129 674 $. Un montant de 3 680 000 $ est utilisé au 31 décembre 2018. Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 491 755

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 275 832

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70 - 71

413 197

220 845

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

65

66

2018 2017

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2018 2017

127

128

129

126 (12 372 071)

(12 372 071)

(12 595 577)

(12 595 577)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2018

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 1 696 477 1 518 977 1 383 633 1 415 538

934 441

20192020202120222023

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 1 696 477 1 518 977 1 383 633 1 415 538

934 441

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 6 469 482 13 418 548

2024 et + 89

90

97

98 6 469 482

13 418 548 Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 13 418 548 91 99 13 418 548

2017

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

13 418 548

13 418 548

13 410 971

15 442 285

15 442 285

15 426 588

2018

de à

1,30 3,16 2019 2038

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 7 577 15 697

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 13 137 005 45 250 13 182 255 158 185 212

131 Eaux usées 24 672 656 189 851 24 862 507 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 33 401 926 211 538 33 613 464 160 187 214

133 Autres 6 363 038 6 363 038 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 7 687 063 115 289 7 802 352 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 2 928 741 2 928 741 165 192 219

138Ameublement et équipement

1 771 202 82 884 1 854 086 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 1 185 084 142 272 1 327 356 167 194 221

140Terrains 2 127 759 827 040 2 954 799 168 195 222

141Autres 59 986 59 986 169 196 223

142 93 334 460 1 614 124 94 948 584 170 197 224

143Immobilisations en cours 5 114 462 1 734 230 6 848 692 171 198 225

144 98 448 922 3 348 354 101 797 276 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 4 453 557 302 959 4 756 516 173 200 227

146 Eaux usées 9 555 524 611 954 10 167 478 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 13 785 730 944 743 14 730 473 175 202 229

148 Autres 1 676 474 347 895 2 024 369 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 2 705 328 157 000 2 862 328 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 1 292 279 148 273 1 440 552 180 207 234

153Ameublement et équipement

1 275 233 104 322 1 379 555 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 871 149 76 365 947 514 182 209 236

155Autres 59 986 59 986 183 210 237

156 35 675 260 2 693 511 38 368 771 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 62 773 662 63 428 505 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252 53 901 53 901 253 53 901 53 901

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

85 122

Note

261 85 122

- -

Note

92 621

92 621

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 53 901 53 901


256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2018 2017

S11-9


9-9



18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée en vertu de divers contrats à verser les montants suivants : 2019 1 428 911 $ 2020 1 017 166 2021 931 031 2022 342 076

La Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay a conclu une entente avec la Ville de Chateauguay relativement à l'alimentation en eau potable. Cette entente, d'unedurée de dix ans, a pris effet au 1er janvier 2013. La Régie assume les coûts annuels d'exploitation selon la consommation réelle.

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesDans le cadre de l'entente relativement à la fourniture du service de police par la Ville de Châteauguay, cette dernière fait état d'une demande de paiement de 6 230 328 $, signifiée en octobre 2016 dans une requête introductive d'instance. Cette entente est venue à échéance en mars 2013 et la fourniture de ce service a pris fin en juillet 2017. La direction de la Ville de Mercier a estimé à 495 000 $ le montant qu'elle pourrait devoir verser à la Ville de Châteauguay. Cette provision a été comptabilisée dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018. Il existe un risque que le montant que laVille de Mercier devrait verser à la Ville de Châteauguay soit supérieur au montant comptabilisé.

Dans le cadre des protocoles d'entente signés avec un promoteur relativement au partage des coûts liés à la réalisation d'un projet de développement, le promoteur a institué une procédure judiciaire réclamant la somme de 1 036 937 $ avec intérêts, l'indemnité additionnelle prévue par la loi et les frais de justice. La Ville produira incessamment une défense à l'encontre de cette procédure. Le règlement d'emprunt 2017-952 a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2019. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. La Ville a enregistré dans les états financiers consolidés un montant à payer de 1 036 937$.

Dans le cadre de l'entente avec le Conseil intermunicipal de transport du Haut-St-Laurent (C.I.T.), relativement à la fourniture du transport en commun, le C.I.T. fait état d'unedemande de paiement de 537 350 $, plus les intérêts, l'indemnité additionnelle prévue parla loi et les frais de justice. Cette réclamation est contenue dans une demandeintroductive d'instance émise en février 2017 à l'encontre de laquelle la Ville a produit

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsS.O.

S11-9


9-9


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est présentée dans les informations sectorielles.

Ces données sont présentées pour fins d'information et le rapport de l'auditeur ne porte pas sur ces données.

24.S.O.


Instruments financiers

une demande reconventionnelle réclamant pour sa part la somme de 247 563 $. Il estactuellement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Villepourrait, le cas échéant, devoir verser. La Ville a enregistré dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 le montant réclamé par le C.I.T., déduction faite du montant à recevoir de 148 384 $ en guise de remboursement des excédents de fonctionnement affecté et non affecté du 31 décembre 2016 du C.I.T. mais n'a pas comptabilisé la réclamation qu'elle a faite dans sa demande reconventionnelle.

Une réclamation en dommage découlant du réseau pluvial de la Ville a été signifiée à la Ville dans une demande introductive d'instance portée devant la Cour du Québec par les assureurs d'un contribuable au montant de 55 776 $ avec intérêts, l'indemnitéadditionnelle prévue par la loi et les frais de justice. Cette procédure judiciaire est contestée et a fait l'objet de la production d'une défense par la Ville niant laresponsabilité de celle-ci. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement dulitige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucuneprovision n'a été comptabilisée dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018.

d) AutresENVIRONNEMENT

Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pas en mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.

21. Actifs éventuelsS.O.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018

l'amortissementTotal

contrôlés etOrganismesVentilation de



1


14 997 263

Revenus Fonctionnement

1 15 469 450 15 515 157 140 345

Taxes2 148 500 157 865 Compensations tenant lieu de taxes3 763 449

133 940 Quotes-parts

4 159 000 55 290 215 738 756 438

Transferts5 679 500 719 232

1 060 890 Services rendus

6 1 048 500 1 294 120 125 829

Imposition de droits7 213 176 210 504

145 822

Amendes et pénalités

9 127 974 163 403 351 707 10 358 900 1 334 474 320 Autres revenus

17 747 695 12 18 235 000 820 073 18 815 780 Investissement

13 Taxes14

1 476 416 Quotes-parts

15 209 196 865 494

17 227 361 18 Autres

19 1 703 777

Quote-part dans les résultats nets

20 209 196 865 494 19 451 472

commerciaux

21 18 235 000 1 029 269 19 681 274

2 444 456 22 2 948 292 2 767 382 5 127 036 23 5 062 807 5 206 985 2 498 374

Charges

24 2 995 862 4 027 366 2 426 076

Administration générale

25 2 607 610 719 657 3 402 290

Sécurité publique

471 843

Transport

27 518 555 484 674 1 920 864

Hygiène du milieu

28 2 081 348 2 164 865

Santé et bien-être

29 354 278

Loisirs et culture

30 373 026 91 594 366 914

2 471 848 32 18 088 970 33 16 969 000 811 251 18 802 815

1 362 502 34 1 266 000 218 018 878 459

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

15 515 157 157 865

160 448 719 232

1 294 120 210 504

163 403 472 986

18 759 156

656 298

656 298 19 415 454

2 656 289 111 093 5 065 698 141 287 2 932 414 1 094 952 2 531 169 914 913

484 674 1 892 907 271 958

275 320

2 534 203 2 534 203 18 755 013

660 441

374 195 26 381 500 382 339 382 339

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Revenus de placements de portefeuille



35 461 8 30 000 65 441 65 441

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

10

partenariats



S13

11

11

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Total

contrôlés etOrganismes



1


1 703 777 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 865 494

1 362 502

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

1 266 000 878 459

conciliation à des fins fiscales 3 (341 275)

4

1 266 000 8 822 12 965 CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

2 471 848 Immobilisations

7

159 308 2 693 511

2 471 848

Amortissement

8 159 308 2 693 511

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

1314

18 688

15 6 428

d'investissement et participations dans des

16

(15 704) 6 428

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17

2 984

(1 753 010)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 512 000) (66 804) (1 652 504)

19

1 753 010

20

1 512 000 66 804 1 652 504

35 326 22 (124 000) (112 477)

Financement

23 9 410 9 410

Financement à long terme des activités de fonctionnement

267 143

Remboursement de la dette à long terme

25

9 288 175 376

84 498

Activités d'investissement

26

38 845

Affectations

27

167 961


246 000 122 130 402 893 227 (1 266 000) 92 626 1 174 393

551 952 101 448 1 187 358

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

656 298 660 441

4 143

2 534 203

2 534 203

18 688

(15 704) 2 984

(1 585 700) 1 585 700

(112 477)

166 088

38 845

130 280 1 081 767

1 085 910

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 209 196 218 018

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 315 280 370 000 370 000 370 000

et autres actifs

partenariats



S14

12

12

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2017 Réalisations 2018Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


238 596

1

104 908

1 703 777

2

865 494

3 2 703 330 4

405 613

3 167

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 9 288 2 808 364

Ajouter (déduire)

6

1 985 017

Immobilisations

7

616

247 234

Acquisition

8 28 853 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

5 177 344

12

9 288 3 348 354


13

28 853

14

30 516

847 445

15

(209 196) (209 196)

267 143

Réseau d'électricité

17

9 288 175 376

460 994

d'investissement et participations dans des

18

75 119

(3 235 472)

entreprises municipales et des partenariats

19 (209 196) (3 192 436)

395 143

20

112 599 1 123 280 9 288 395 630

Affectations

(1 531 695) (2 326 942)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

104 908

656 298

405 613

2 799 076 616

28 853

3 339 066

30 516

166 088

75 119

(2 983 240)

112 599 386 342

(2 326 942)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

209 196

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16 32 536 32 536

commerciaux

partenariats



S15

13

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2017 2018



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

1 4 306 079 4 777 624 234

56

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

5 019 316

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

4 752 113

100 449

9 158 641

2 320 000 4 638 548

698 366 12 299 000

19 955 914

(10 797 273)

58 087 098 53 901 41 422 92 621

58 275 042

220 014 231 300

(1 757 690) 47 303 848

47 477 769

1 540 361

5 207 844

127 980

10 113 448

3 680 000

813 150 6 123 204

10 438 900

21 055 254

(10 941 806)

53 901 58 891 963

85 122 49 031

59 080 017

2 312 639

561 337 148 100

(4 426 408) 49 638 743

48 138 211

241 692 1 436 628

1 678 320

101 716 34 798

2 972 071

3 108 585

(1 430 265)

4 536 542

4 536 542

512 999

35 387 4 408

2 562 299

3 106 277

6 415 104

127 980

11 562 400

3 680 000

847 948 5 995 552

13 410 971

23 934 471

(12 372 071)

53 901 63 428 505

85 122 49 031

63 616 559

2 825 638

152 508 596 724

52 201 042 (4 426 408)

51 244 488

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 402 536 200 000 200 000

13

partenariats


2018


2017RéalisationsBudget Réalisations

S19 14

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

6 776 555 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 349 630

Biens et services

5 9 410

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 7 874

9 1 265 734

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 2 177 678

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 53 356

18 18 802 815

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

2 693 511 2 630 924

1 651 529

4 619 389

366 000

7 026

1 349 500

2 137 501

61 500

16 969 000

6 725 655

1 428 358

4 091 609

5 679 107

1 151 861

6 733 300

385 972

39 433

11 495

911 930

417 013

287 955

18 248 990

- -

- Autres16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale

2018

Données consolidéesRéalisations

2018

et ses entreprises

2 534 203

6 725 655

1 428 358

4 294 709

267 446

7 874

1 265 734

2 177 678

53 356

18 755 013

S20

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

16


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910

Excédent (déficit) de l'exercice 11



Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2018 2017


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière

Autres revenus

1Revenus

17


34

Salaires 5


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 6

9

16Excédent (déficit) de l'exercice 17



Débiteurs

18Actifs

20

Créditeurs et charges à payer 26


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés27

21 Provision pour créances douteuses

25

22

24

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

7

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire8

28 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier29 Autres

31

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 30

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 32

Autres 23

15 - - - - -

Autres frais de gestion

-1011121314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 944 990 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

255 401 3 233 836 4

Financement des investissements en cours (4 426 408) (1 757 690)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 52 201 042 49 754 628 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté


25 892 13

217 237 206 159 37

344 100 13 855 39 35 387 35 387 40

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Logiciel cour municipale -

18-1

2018 2017

2 825 638

596 724 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

152 508 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

51 244 488 50 366 029 7

200 000 370 000 12Équilibre budgétaire -

15 - 6 644 14Logiciel enregistrement CM -

17 - 16 -

18 -

200 000 402 536 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 45 -

596 724 255 401 47 596 724 255 401 48

( () )




19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 402 536 200 000

Excédent de fonctionnement affecté

2 312 639 1 540 361 9

2 825 638 1 944 990 1011

Organismes contrôlés et partenariats 512 999 404 629 Administration municipale

200 000 402 536 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

152 508 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


18-2

2018 2017


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

152 508 233 836

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre

80

81 233 836


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 4 408 2 536 73RIAVC 148 100 231 300 72Dépenses de fonctionnement - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

52 201 042

S23-3


18-3

2018 2017

341 769 82

2 099 459 83

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

4 426 408 Investissements à financer(4 426 408) (1 757 690)84

( ) ( )

62 773 662 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

63 428 505 Immobilisations 53 901

87

53 901 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts 100 449

89

127 980 Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

63 610 386 62 928 012

15 426 588 94

2 023 140

97

13 410 971 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 861 103 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 15 697

95

7 577 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 13 173 384

99

11 409 344

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

13 173 384 101

11 409 344 49 754 628


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

245 761 148 101

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

63 610 386 62 928 012

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


19-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20172018

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 19-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20172018

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


19-3


20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


19-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20172018

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


19-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 113

Description des régimes et autres renseignements

2018

Cotisations de l'employeur 114

Charge de l'exercice2017


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20172018

actifs à la fin de l'exercice 115 7 7

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20172018

Cotisations de l'employeur

112 347 198 255 932


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial Autres régimes

107

108

109

110

111 347 198 255 932

S24-5


19-5


(2)


comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20172018116 9 243 Cotisations des élus au RREM 9 243

Contributions de l'employeur au RREM 117 31 150 Charge de l'exercice

31 150 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 118

119 31 150 31 150

Note


RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

11 452 661 10 990 070

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

326 169 331 806

11 778 830 11 321 876

1 441 159

496 451 1 100 116

137 233

3 736 327

15 515 157

1 395 626

483 497 1 079 541

133 933 35 845

3 675 387

14 997 263

Amélioration infrastructuresCours d'eau

21-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

499 815 488 986

RéalisationsAdministration municipale

2018

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2018

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 3 736 327 3 675 387

Centres d'urgence 9-1-1 17 61 553 57 959

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

11 452 661

326 169

11 778 830

1 441 159

496 451 1 100 116

137 233

499 815

3 736 327

15 515 157

3 736 327

61 553


Non audité

11 449 500

329 000

11 778 500

1 427 000

495 000 1 113 950

140 000

3 690 950

15 469 450

470 000

3 690 950

45 000

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2018

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


6 226

143 854 150 080

150 080

7 785

7 785

157 865

6 503

126 154 132 657

132 657

7 688

7 688

140 345 52

38

S27-2 21-2

30

Taxes d'affaires 39


2018


2018

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32

6 226

143 854 150 080

150 080

7 785

7 785

157 865


Non audité

10 500

130 000 140 500

140 500

8 000

8 000

148 500

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

10 470

18 820

103 012

26 065

50 468


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 30 000 30 016

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2018


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 5 636 5 729

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 47 800 49 600 899091 215 738 161 878

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

47 722

30 000

5 636

10 470

18 820

47 800

160 448


Non audité

25 000

39 100

45 000

6 000

159 000

43 900

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2017RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

198 484

667 010

1 476 416


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout


2018


INVESTISSEMENT

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 865 494 1 476 416

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

457 814

198 484

656 298


Non audité

2018Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

140

21-5


de matières recyclables136

Compensation pour la collecte sélective

Autres 139

135


2018


2018

141 1 081 232 1 638 294 816 746


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2018Budget

159 000

Partage des revenus du cannabis 138

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

144

147

156

146

151

168

148

150149

154155

160

l'eau potable 157158159

169

193 736

193 736

100 465

525 496

213 941

213 941

414 014

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

175176177

178

180181

21-6


Évaluation 143


145

Cours d'eau Protection de l'environnement 167

Logement social 170 Autres 171

172

Aménagement, urbanisme et zonage 173 Rénovation urbaine 174

Activités culturelles Bibliothèques 179

Réseau d'électricité 182

Enlèvement de la neige Autres

152153

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 161 425 031 414 014

Collecte et transport 162

Autres166


2018


183 719 232 627 955

2018

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 142

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

165164163

193 736

193 736

100 465

425 031

525 496

719 232


Non audité

2018Budget

166 000

166 000

125 500

513 500

388 000

679 500


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

192

719 232 627 955

21-7


196

187

228227

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

198199

216

développement

221

200

212

225

197



2018


2018

Voirie municipale

719 232


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

184

186185

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 191

188

190189

Enlèvement de la neige Autres

193194195

201

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

204205

203

206207208209210211

Logement social Sécurité du revenu Autres

213214215

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 220

217218219

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 202

222

223224

2018Budget

679 500

S27-8



21-8



2018


2018

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

230

232

95 234 161 349 1 122 295 958 862

229

1 060 890 1 294 120 233

AMENDES ET PÉNALITÉS 210 504 125 829 234

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 163 403 147 067 236

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

237 (150 736)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

238

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 242

241

Autres246

245 474 320 474 320

581 237 430 501

231 10 476 6 794

1 294 120

210 504

163 403

472 986 472 986

161 349 1 122 295

10 476


Non audité

Autres contributions 243

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 65 441 35 461 65 441 DE PORTEFEUILLE 235

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 247

239

240

2018Budget

83 500 965 000

1 048 500

213 176

127 974

328 900 358 900

30 000

30 000

Redevances réglementaires 244


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

520 292 2 520 292 479 270 Conseil

3 1 538 473 1 411 321 80 149


20172018l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2018Données consolidées

111 093 Gestion financière et administrative

7(15 475) 7 068

Budget 2018Administration municipale

8 111 093 2 767 382 2 531 640

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

356 493 1 356 493 368 856

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

520 292 1 538 473

(15 475)

2 767 382

356 493

80 149 81 418 5

80 149 287 450 183 707

6

287 450

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

(15 475)

2 656 289

2 906 845

287 450

2 000 757

136 943 5 065 698

21 153

1 427 380

883 395

2 932 414

1 151 007

156 919 120 285

620 808

48 456 92 831

141 287

1 094 952

1 094 952

2 955 301 2 093 588

21 153 136 943

2 245 959 620 808

5 206 985

120 285 156 919

883 395

4 027 366

2 955 301

136 943 5 206 985

2 093 588 21 153

156 919 120 285

2 245 959 620 808

883 395

4 027 366

3 018 834

104 960 5 231 115

2 096 266 11 055

537 735

3 597 291

122 603 89 753

2 291 783 555 417

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

546 473 1 622 139

368 188

117 250 293 242

1 000

2 948 292

3 126 741 1 804 231

12 000 119 835

5 062 807

2 995 862

1 259 585 572 994 131 094

64 189

968 000


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

924 024

Eau et égout

24 1 226 983 1 081 917 199 971

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 243 171 230 960 150 090 568 754 718 844 680 431



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


302 959 43 200 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 914 913 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

1 183 191 243 171 718 845

576 151

402 719

86 131

141 301 3 402 290

382 339

382 339

484 674

576 152

402 719

86 131

141 301 2 531 169

382 339

382 339

484 674

484 674

576 152

402 719

86 131

141 301 3 446 082

382 339

382 339

484 674

484 674 484 674

597 042

379 683

78 156

35 845

135 244 3 261 339

374 195

374 195

461 843

10 000

471 843


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 50 781 50 781 50 781 42 061

36


Non audité

909 488 218 790 190 917

584 000

407 000

76 124

175 291 2 607 610

381 500

381 500

46 000

518 555

518 555


22-3

22-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

79 319 Patinoires intérieures et extérieures

53 79 319 106 384

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 2 534 203


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 271 958

75


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 271 958

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2018Réalisations

79 319

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 271 958

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

57 814 1 461

538 160

748 655

453 869

1 425 409

13 629 467 498

1 892 907

267 446

7 874 275 320

2 534 203

810 118

57 814 1 461

748 655 1 697 367

453 869

13 629 467 498

2 164 865

267 446

7 874 275 320

57 814 1 461

810 118

748 655 1 697 367

453 869

13 629 467 498

2 164 865

349 630 9 410

7 874 366 914

73 686 3 362

749 074

742 439 1 674 945

492 987

17 504 510 491

2 185 436

416 652 8 753

11 495 436 900


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 159 231 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

105 185 96 911

3 000 556 272

808 979 1 570 347

19 110 511 001

2 081 348

366 000

7 026 373 026

491 891

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018


Nom : Mercier


TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers consolidés non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidée

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée

5

7

S30 2

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 4

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 4

Endettement total net à long terme consolidé 6

Autres renseignements financiers non consolidés non audités

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

101011

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

9

12

Questionnaire 14

Rémunération des élus 13

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets

MercierOrganisme Code géographique 67045

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2018

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2017

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

26 943 2 798 760

4


19

20

21

22

développement

Administration

2018


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


2 798 760

2 798 760

932

164 828 23 155

7 266 131 609 212 516

3 339 066

932

164 828 23 155

7 266 131 609 221 804

3 348 354

1 183 720

1 527 900

914 752

727 789 127 304

5 201 120

193 298

48 034

418 360 33 020

2 798 760 26 943

34 3 339 066 3 348 354 5 201 120


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 539 374

932 548 662 3 797 159

932 1 377 018

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

5


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

49 243

8 760 602

4 609 300

13 419 145

2 023 140

2 023 140 15 442 285

341 768

(209 196)

209 196

132 572

209 196

341 768

11 523

1 519 170

463 579

1 994 272

371 233

371 233

2 365 505

379 488

11 557 445

1 861 103 13 418 548

7 032 236

1 861 103

4 145 721

17

18


2 023 140 209 196 371 233 1 861 103

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 2 023 140 209 196 371 233 1 861 103

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

15 442 285 341 768 2 365 505 13 418 548

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

13 418 548

11 177 958

207 643 48 696

1 248 813

12 683 110

12 683 110

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

6


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 1 861 103

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 11 177 958 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 379 487

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

2018

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

7


11


2018


2018

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25 1 265 734

883 395

382 339

1 265 734 911 930

537 735

374 195

883 395

382 339


Non audité

381 500

1 349 500

968 000

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉSNON AUDITÉS


Rémunération

Charges sociales

2018

S34

2017

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

4

5

9


6

3 339 066

3 339 066

5 177 344

5 177 344


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

S43 10

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

14,00 22,00 33,00

7,00 151,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 30,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 144,00

568 656 1 645 705 1 120 578

213 645 6 725 655

1 643 851

6 512 010

155 168 162 285 153 553

52 358 1 428 358

445 446

1 376 000

723 824 1 807 990 1 274 131

266 003 8 154 013

2 089 297

7 888 010

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

37,50 40,00 40,00

33,75

normale(heures)

10

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

505 536

Cols blancs 3 45,00 1 533 220 459 548 1 992 768 32,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 47 722

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

457 814

311 210 816 746

82 726 130 448

198 484 656 298

Municipalités/

30 000 30 000

Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

23 234,00 44 973,00 38 888,00

32 441,00

rémunérées aucours de l'exercice

52 551,00

192 087,00

l'eau potable

2018 2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 11

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

38 358 38 358

29 808 29 808

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

17 063 13 260

17 063 13 260

66 744 51 869

66 744 51 869

87 930 97 023

68 334 75 399

184 953 143 733

36

37

38

47 160 36 650

39 47 160 36 650 40

41 354 278 275 320

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


12

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S45 13

Rémunération(excluant charges

sociales)

15 662 7 912 7 912 7 912 7 912 7 912 7 912

Madame Lise MichaudMonsieur Stéphane RoyMadame Johanne AndersonMadame Judith Prud'hommeMonsieur Philippe DroletMonsieur Louis CimonMonsieur Martin Laplaine

63 672 15 824 15 997 15 824 15 997 15 824 15 824

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 14-1

X

X

700 000

65 463


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Mercier 67045

3.

OUI NON S.O.

certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à l'entretien de

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.

la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

S51-2 14-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20198.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2018

Facteur comparatif de 2018

Valeur uniformisée

21

22

23

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

5.

10 11 X

14 15 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

6.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2018

b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 des engagements en vertu du règlement concerné 13 $

12 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

ero

16 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

7.

17 18 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 20 $

19 $

S51-3 14-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 24, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

9.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

24 $

25 $

27 $28 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 26 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 30

29

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2018


Nom : Mercier


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31



Au trésorier de la Ville de Mercier,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Ville de Mercier (ci-après la « ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'étatne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la ville.

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

S31


(2)3

MBBA S.E.N.C.R.L.

Robert Arbour, CPA auditeur, CA

C


DATE 2019-05-14


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la ville ;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 15 515 157

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

14 280 680 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 1 172 924 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 61 553 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

1 385 515 500

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2018 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2018 / 100 $ 1 , 0 1 8 0 ,

11

14

er

1 420 137 500 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant compte

12

1 402 826 500 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019


Nom : Mercier


TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2019


REVENUS DE TAXES

1 12 075 500

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 280 000 6

7

8

9 12 355 500

SUR UNE AUTRE BASE

10 1 442 500 11 480 000 12

13 1 157 700

14 138 000 15

16

22 3 722 200

23

24

26 3 722 200

27 16 077 700

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

439 000

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Amélioration infrastructures

Centres d'urgence 9-1-1 17 65 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 6 500 7

8 145 000

10

12

11

13

14 151 500

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 7 800

1716

18 7 800

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 159 300

4

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 151 500 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 286 620 956 4 5 6 0,7152 9 202 000 x /100$

bruts

34 451 388 102 174 916

2 866 940

16 512 700

0,7391 1,8382 1,7200

1,4304

255 000 1 880 000

49 500

236 000

12 075 500 12 075 500

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

1 2 3x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

63 373 100 0,7152 453 000 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

2 7 0 , 0 0

6 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

du 1 000 gallons

1

Enlèvement des orduresAmélioration des infrastructuresTaxe d'eau commerce (sans compteur)Taxe d'eau commerce (avec compteur)Taxe d'exploitation agricoleTarification eau compteur exc 40 000 gl

150,0000 25,0000

504,0000 441,0000 504,0000

2,7200

444447

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 9 5 , 0 0

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 16 077 700 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

14 835 246 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 1 177 454

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 65 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019

1 506 000 000 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 9 8 5 1

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


130 700

2 010 700

1 880 000

49 500

49 500

236 000

236 000

255 000

255 000

1 000

454 000

453 000

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

280 000 280 000

439 000 439 000 3 218 200 3 086 500

16 012 700 13 007 500

12 075 500 9 202 000

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10 X

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2019 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 294 272

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 6 7 X

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

S65-2 11-2

QUESTIONNAIRE (suite)

5.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 17 523 000 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 1 412 000 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 316 000 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $

Non audité

9. Date d'adoption du budget par le conseil 31 2018-12-11

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2X

3 4 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que l'organisme municipal souhaite y présenter

5 6X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Nadia René , atteste que le rapport financier consolidé de Mercier pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2019-05-14.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Mercier.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Mercier consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Mercier détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2019-05-15 08:22:23

Date de transmission au Ministère : 2019/05/15

Documents

Rapports financier 2018 - Ville de Mercier