1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2019-029
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019
Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire
départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de la Nièvre (2
pages) Page 3
58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
Didier BAUDRY (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (8 pages) Page 9
58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en
culture sur le territoire de la commune de Livry (6 pages) Page 18
58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément - GAEC DES ACAJOUS (2 pages) Page 25
58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019
(2 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt
de la propagande pour les élections européennes du 26 mai 2019. (3 pages) Page 31
58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France
copter (8 pages) Page 35
58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de
3, tonnes de PTAC transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. (2 pages) Page 44
58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de
type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre. (2 pages) Page 47
58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire des communes de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA
MARCHE (2 pages) Page 50
58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la
Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité
d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire
de la commune de FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 53
58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la
Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre
d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION
DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA
FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de
la commune de LA FERMETÉ (2 pages) Page 56
2
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-04-23-001
Décision modificative relative à l'institution de
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social du département de la Nièvre
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 3
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 4
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-23-001 - Décision modificative relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de la Nièvre 5
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
58-2019-04-13-001
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne Didier BAUDRY
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 6
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 7
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-04-13-001 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Didier BAUDRY 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-04-18-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 14
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-04-18-005
Décision concernant le retournement de 54,89 ha de
prairies en culture sur le territoire de la commune de Livry
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-18-005 - Décision concernant le retournement de 54,89 ha de prairies en culture sur leterritoire de la commune de Livry 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-03-06-008
Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision
d'agrément - GAEC DES ACAJOUS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-03-06-008 - Groupement d'exploitation agricole en commun - Décision d'agrément - GAEC DESACAJOUS 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-04-23-002
Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19
avril 2019
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-04-23-002 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier mise à jour au 19 avril 2019 30
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-19-001
Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et
lieux de dépôt de la propagande pour les élections
européennes du 26 mai 2019.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-001 - Arrêté 2019-265 du 19 avril 2019 précisant les dates et lieux de dépôt de la propagande pour les électionseuropéennes du 26 mai 2019. 34
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-18-002
arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté
France copter
arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de
personnes à la société France copter
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-002 - arrêté accordant une dérogation aux hauteurs de survol sté France copter 43
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-19-003
arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds
de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-003 - arrêté portant interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3, tonnes de PTAC transportant du matériel deson à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre. 46
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-19-002
arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs de type teknival ou rave-party dans le département
de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-002 - arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs de type teknival ou rave-party dans ledépartement de la Nièvre. 49
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-18-003
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire des communes de
LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communesde LA CHARITÉ-SUR-LOIRE et LA MARCHE 52
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-19-004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans
le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de
déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur
le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 55
Préfecture de la Nièvre
58-2019-04-19-005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans
le cadre du fonctionnement du centre d’enfouissement
technique de déchets non dangereux, de la société SA
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS
NON-DANGEREUX LA FERMETÉ
(SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la
société SADE CGTH,
située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ
56
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ
57
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-04-19-005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadredu fonctionnement du centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux, de la société SA INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETSNON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETÉ) exploité précédemment par la société SADE CGTH, située sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ
58