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25 JAN 13Quotidien Paris

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ERNST9748805300505/XVP/AMR/1

Eléments de recherche : EY ou E&Y ou ERNST ou ERNEST ou ERNST & YOUNG ou ERNST AND YOUNG : cabinet conseil audit/expertise, toutescitations

LEPOINTDE VUE

cfArnauld Bertrand

Réduire la dépensepublique, moded'emploi

L e Comite interministériel demodernisation de l'action publi-que (Cimap) de decembre der-

nier a décide de lancer une séné d'éva-luations qui, lom de constituer unerupture, constituent en réalité une pro-longation des reformes engagées ces dixdernieres annees La modernisation del'acùon publique (MAP) endosse, contretoutes attentes et au-delà du change-ment lexical, l'objectif ambitieux ques'était fixe la RGPP Cette dermei e repo-sait en effet sur deux piliers, celui de lareorganisation des structures de l'Etat,largement traitée, et celui de l'optimisa-tion des politiques publiques, ignoréeen revanche alors que davantage por-teuse d'économies potentielles

Maîs, si l'objectif demeure le même, lemode opératoire se veut tres diffei cnt Lepérimètre est étendu a l'ensemble de laspheie publique, avec lenjeu complexed'y associer des collectivites locales quidisposent de la liberte constitutionnelled'administration La methode égalementdiffere avec un pilotage redescendu aMatignon, des sujets d'étude proposespar les ministeres plutôt qu'imposés a cesderniers, un equilibre plus gl and entreeconomies budgétaires et recherched'efficacité, et une volonté affichée d'asso-cier davantage les agents

Les marges potentielles sontimportantes, qu ils s'agissent des dis-positifs d'aides aux entreprises (presde 60 milliards d'euros - soit plus quele budget de l'Education nationale), dela formation professionnelle (plus de30 milliards), ou des prestationsd'assurance-maladie L'enjeu est de

taille Notre pays, dont la depensepublique représente 57 % du PIB, seplace sur la deuxieme marche dupodium des pays de I OCDE Et malgrecette situation, doublée d'un des tauxd'imposition les plus élevés enEurope, notre pacte social semblebien fragilise

Les options sont a present limitées etla France est contrainte de faire mieuxavec moins Comme l'a rappelé le presi-dent delà Republique lors de ses vœux,« l'argent des français est precieux [ ],gagne durement et il doit etre au serviced'un Etat exemplaire et econome » Eva-luer les politiques conduites permettrad'arbitrer, d'améliorer les dispositifsd'intervention, de lepaitir les moyensbudgétaires la ou la depense publiqueest la plus utile et la plus efficace

Les options sontlimitées et la France estcontrainte de faire mieuxavec moins.

Il faut des évaluationssystématiqueset obligatoiresdes politiques publiques.

Si les récentes decisions du gouver-nement s'engagent dans cette voie, ondemeure lom d'un dispositif perenned'évaluation de I action publique

Le gouvernement gagnerait a met-tre en place un programme d'évalua-

tion tuannuel couvrant les grandsprogrammes dépensiers de l'EtatTout nouveau dispositif propose auParlement devrait également fairel'objet d'une evaluation d'impactpermettant de s assurer que la propo-sition envisagée est effectivement lameilleure

Développées dans d'autres payseuropéens, ces évaluations aident a laprise de decision publique par un eclai-rage des impacts obtenus ou attendusElles permettront au gouvernement demieux choisir entre les possibles et auParlement de voter en totale connais-sance de cause

Les conditions de succes sontconnues des évaluations systé-ma t iques et obl igatoi res , desmethodes rigoureuses s'appuyantsur des professionnels indepen-dants, une transpaience et unevalorisation des lesultats, des enga-gements publiquement affiches etun pilotage de la mise en œuvre desdecisions

Cette evolution est a la hauteur desenjeux redonner au politique lapleine maîtiise de ses choix, auxadministrations les conditions del'efficacité et au citoyen I assurance dumeilleur usage des fonds publicsC'est a la fois un outil d'aide a la deci-sion et de transparence des choixC'est enfin la condition d'un pactesocial renouvelé

Arnauld Bertrand est associechez Ernst & Young, professeura Sciences po