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Régulation: “ouverture” pour plus de haut-débit mobile?
Christian OllivryMotorola
Ville 2.026 juin 2007
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Convergence… …Seamless Mobility
at Home in the Auto
at Work
livingd
riving
working
mo
vin
g
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
100M 10M 1M 100k
Année
…la loi de Nielsen se vérifie depuis 20 ans
Tendance forte: on peut s’attendre à une demande de 100Mbits/s par foyer d’ci 2013.
2006 2013
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Le spectre: une compétence partagée La répartition actuelle des fréquences
•Le CSA et l’ARCEP sont affectataires de fréquences
•Ils sont responsables de la planification de ces fréquences et de leur allocation à des opérateurs
•Le dividende numérique représente le spectre qui sera libéré après l’arrêt de la diffusion analogique, dans les bandes VHF et UHF
LF, MF, HF 9KHz à 30 MHz
Bandes L, UMTS, S…960 MHz à 10 GHz
Radio AMPas de services
audiovisuels à ce stade
Radio FM et télévision
VHF, UHF30 MHz à 960 MHz
Télévision par satellite
CSA
ARCEP
Gouvernement
CSA
ARCEP
Gouvernement
ARCEP
Gouvernement
CSA
ARCEP
Gouvernement
CSA
Dividende numérique
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
La « review 2006 » : process-calendrier
1er Juillet au 27
octobre 2006
Lancement 2ème
consultation publique pour
3 mois
Publication :- projet de nouvelle recommandation marchés pertinents
- Premières propositions concernant les directives
- d’un bilan sur le fonctionnement du cadre règlementaire
Janvier 2006
Appel à commentaires de
la Commission
Réponses + de 140 réponses, dont celles du GRE, de Gouvernements, opérateurs historiques alternatifs, associations…..
Mi 2007
Fin du processus
Commission
- Adoption et entrée en vigueur de la nouvelle recommandation sur les marchés pertinents
- proposition de modifications des directives adressées au Parlement européen et au Conseil
2007 -2008
Débats institutionnels
Présidence française
Débats Parlement / Conseil et
Commission sur les directives
2009 - 2010
Adoption des nouvelles directives
2010 - 2012
Transposition des nouvelles
directives
Entrée en application
Calendrier de la révision
Access Directive
Auth’n Directive
Universal Service
Directive
Framework Directive
One worldTeleco
m-Broad
cast
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Le spectre des fréquences
2305 to 2320
2345 to 2360
2400 to 2480
} US WCS
ISM (11b/g)
2500 to 2690
2700 to 2900} MMDS
3300 to 3400
3400 to 36003.5GHz band
5150 to 5350(802.11a)
5470 to 5725WRC (new)
~5725 to 5850Upper UNII-band
WiMAX Profile available
Future WiMAX Profiles
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Accès Haut Débit sans fil :Quelles fréquences ? (1)
• Les fréquences suivantes (hors 3G existantes) pourraient être éventuellement disponibles en Europe pour les applications accès haut débit sans fil :
Bande de fréquences Commentaires
470-862 MHz Dividende numérique
2.5-2.69 GHz Désignée en 2003 comme bande d’extension IMT-2000
3.4-3.6 GHz Processus d’assignation en cours
3.6-3.8 GHz Bande d’extension identifiée (usages en mobilité ?)
5.470 – 5.725 GHz Accès radio sans fil, applications sans licence, avec contraintes de puissance
5.725-5.875 GHz Régime sans licence ou régime réglementaire « déclaratif », soumis à des contraintes de partage avec radars militaires
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Accès Haut Débit sans fil :Quelles fréquences ? (2)
• Bande UHF:– WiMAX pourrait être l’un candidats aux fréquences résultant du
Dividende Numérique:
• Bande 2.5-2.7 GHz :– en débat : CMR2007 et Commission Européenne
• Bande 3.6-3.8 GHz– la première bande pour introduire l ’accès large bande mobile à court
terme en France, avec neutralité technologique
• Bande 5.725-5.875 GHz– Pourrait être facilitée par l’introduction de nouvelles séquences de
test permettant au DFS de mieux repérer les radars à saut de fréquences
– Peu appropriée pour l’accès mobile large bande
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Accès Haut Débit: définitions de la mobilité
Définition Terminal Localisation / Vitessse
Handover 802.11n/g
(WiFi)
802.16-2004
(WiMAX)
802.16e (WiMAX
)
Fixed Access Outdoor
Indoor
Peu d’objets
Fixes
Non Oui Oui Oui
Access Nomade Indoor CPEs
PCMCIA cards
Objets Multiples
Fixes
Non Oui Oui Oui
Portabilité Laptop PCMCIA or mini cards
Piéton
Objets Multiples
Hard Handover
Non Non Oui
Mobilité Simple Laptop PCMCIA or mini cards
PDAs or smartphones
Faible Mobilité
Objets Multiples
Hard Handover
Non Non Oui
Mobilité complète Laptop PCMCIA or mini cards
PDAs or smartphones
Grande mobilité
Objets Multiples
Soft Handover
Non Non Oui
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Conclusion sur la Mobilité Large Bande
1. La bande 2.4GHz est libre d’accès; 100mW PIRE
2. Le spectre en 3.5GHz est fragmenté en Europe
3. Une grande partie de la bande 2.5GHz n’est pas disponible pour
l’ACCES
4. La bande UHF offre un gisement important pour les applications
télécoms mobile
1. WiMAX ou equivalent: urbain ou ruraux
2. Sécurité Publique (pan européen)
3. Systèmes cellulaires
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Accès Haut Débit: Demandes sur les Modalités d’usage
– du fait de l’évolution des usages et des technologies, il devrait exister, à terme, au moins une bande dans laquelle des autorisations seront délivrées pour des applications fixes, nomades et mobiles, au choix de l’opérateur.
– à court terme, la bande 3.6-3.8 GHz est la plus appropriée à cet effet
– les autorisations devraient, dans ce cadre, prendre en compte l’usage de technologies réduisant les risques d’interférence et augmentant la capacité des réseaux
– Les dispositions des licences doivent inclure des prescriptions techniques concernant la cohabitation des réseaux
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Implications pour la Régulation
• Convergence fixe / mobile• Convergence télécoms / médias• Problématiques réseaux tout IP ( notamment
sécurité)• Possibilité de lancement de services
innovants de manière accélérés• Marchés pertinents et nouveaux services• ….
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Propositions (« Review »)
• Visibilité sur l’évolution du cadre réglementaire • Harmonisation des bandes de fréquences au niveau
européen voire mondial• Nouveaux outils de gestion du spectre pour optimiser son
usage • Dé-cloisonnement des services (au sens UIT : audio-visuel,
télécoms, etc.)
Sur cette base:• Définir un cadre réglementaire permettant d’assurer des
ressources pour les nouveaux usages, services et technologies
• Développer des outils de gestion du spectre répondant aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Mettre suffisamment de ressources à disposition pour les nouveaux usages
• Anticiper la mise à disposition des ressources nécessaires au développement de toutes les nouvelles technologies de communication
– Notamment, indentification de davantage de fréquences pour les applications sans licence
– Préparation du Dividende numérique : réflexion nationale et coordination à l’échelle européenne à mener
– Besoins prévisionnels en fréquences :
(*) services télécoms et diffusion
Systèmes d’accès radio mobile* et
fixe Systèmes d’infrastructures radio
Systèmes satellite
Diffusion terrestre fixe
Applications sans licence
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Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas»
– Répondre aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire
– Ne pas chercher à établir un modèle unique, mais une variété de solutions pour chaque bande de fréquences, par exemple :
• Bandes A de fréquences avec neutralité des usages (usages/applications et technologies libres, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande)
• Bandes B de fréquences avec neutralité technologique (pour un type d’applications déterminé, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande)
• Bandes C de fréquences à usage harmonisé (services paneuropéens,’applications déterminées)
Fréquencesavec neutralité des
usages
Fréquences à usage harmonisé
Bande A
Bande B
Bande C
Fréquencesavec neutralité technologique
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• Pour cela, développer et consolider des outils
réglementaires adaptés :– Marché secondaire des fréquences, encadré par un contrôle des
comportements anti-concurrentiels
– Mécanisme d’attribution des fréquences n’induisant pas de surcoûts
disproportionnés, afin de privilégier l’investissement dans les réseaux
– Fonds de réaménagement des fréquences à développer au niveau
national et européen (étendu aux réaménagements pour applications sans
utilisateurs identifiés), alimenté par une contribution généralisée et
proportionnelle payée par tous les utilisateurs des fréquences (acteurs
privés, administrations, etc..)
– Guichet unique pour toutes les attributions de fréquences (audiovisuel,
télécoms, etc..)
Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» (suite)
Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007
Merci!