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Résultat 2011
La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios.
― C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011.
-85-59
+11 +8 +6 +6 +2
+370
-155
-359
-285
-420
-356
-278-300
-224-199
-418
-156
-226
-385
-144
+46
+267 +274+347
+302+343
-500
-250
0
250
500
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
en m
ios
de C
HF
Budget Comptes
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Synthèse et charges brutes
L’écart de 59 mios (0,7%) des charges brutes par rapport au budget, comme leur diminution de 32 mios (- 0,4%) par rapport au comptes 2010 s’expliquent principalement par les écritures de bouclement.
(en mios)Budget
2011Comptes
2011Ecarts budget / comptes 2011
Comptes 2010
Ecarts comptes 2010 / 2011
Charges 8’022,8 8’081,4 58,6 0,7% 8’113,4 - 32,0 - 0,4%Revenus 8’025,2 8’424,4 399,2 5,0% 8’415,1 9,3 0,1%Résultat 2,4 343,0 340,6 301,7 41,3
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Analyse des impôts : synthèse
L’évolution des trois groupes d’impôts déterminants(PP, PM, conjoncturels) montre l’effet de tassementaprès une période 2004-2009 exceptionnelle.
0
500
1'000
1'500
2'000
2'500
3'000
3'500
4'000
4'500
5'000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2
011*
en m
ios
de C
HF Impôts
conjoncturels(gains immo,droits mutation,successions)
Impôt sur lespersonnesmorales (bénéfice+ capital)
Impôt sur lespersonnesphysiques(revenu + fortune)
*Hors bascule de 6 points d’impôt au 1er janvier 2011 des communes au canton
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6'555 6'859
8'307 8'649
6'968
5'879
4'055
2'9602'450
1'9101'430
437191107155
189216
246227264
300
0
1'000
2'000
3'000
4'000
5'000
6'000
7'000
8'000
9'000
10'000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
en m
ios
de C
HF
0
100
200
300
400
500
600
en m
ios
de C
HF
Dette nette totale
Intérêts
Dette et intérêts
La dette nette est réduite de 480 mios. Cette septième réduction consécutive la ramène à 1,43 milliard:
― en raison du résultat avant amortissement et de la marge d’autofinancement.
La charge d’intérêts enregistre une nouvelle baisse de 28 mios:― en fonction de la réduction de la dette.
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Dette des communes : indicateurs financiers
5665
2360
5659
2233
5550
2067
5548
2056
5553
2037
0.00
1000.00
2000.00
3000.00
4000.00
5000.00
6000.00
En m
ios
de F
rs
2006 2007 2008 2009 2010
Années
Endettement brut et net des communes vaudoises
Endettement brut (en mios) Endettement net (en mios)
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Investissements bruts
Globalement, l’Etat investit 503 mios dans l’économie vaudoise:― investissements bruts (y compris part des tiers) 271 mios,― octroi de nouveaux prêts par l’Etat 58 mios,― nouvelles garanties de l’Etat 174 mios.
C’est 59 mios de plus qu’en 2010, et 197 mios de moins que prévu au budget 2012.
374273 231
182 196
347271
332
126
195
8763
63
5862
5629
147
81 46
34
306
45
174
0
100
200
300
400
500
600
700
800
C 2005 C 2006 C 2007 C 2008 C 2009 C 2010 C 2011 B 2012
en m
ios
de C
HF
Investissements bruts Prêts octroyés Garanties octroyées
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Préserver la capacité d’investissement dans une perspective anticyclique
Investissements bruts 2011-2020 : 12.7 milliards
Centre
N-B
Ouest
Est
CHF 7.5 mia
CHF 1.4 mia
CHF 1.8 mia
CHF 2.0 mia
Santé, Hôpitaux
Chemins de fer
Formation, université
Transports d’agglomération
Culture, Musée des Beaux-Arts
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Risques et incertitudes à court terme
CPEV, insuffisance de couverture par rapport aux exigences fédérales Fiscalité, alignement de la charge fiscale des sociétés sur l’Union
européenne (23% à 15%), manque à gagner pour Vaud 250 mios Fiscalité, réforme des entreprises III, concurrence autour de de la
suppression de l’impôt sur le capital, effet pour Vaud 49 mios Initiative fédérale «Imposer les successions pour financer
l’AVS», conséquence pour les cantons pas encore identifiée Initiative cantonale «Un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt
que les actionnaires», baisse des recettes 200 mios Péréquation des ressources RPT, évolution des paramètres vaudois
en fonction des autres cantons, effets pour Vaud +/- 50 mios Programme de financement de l’armée et réexamen des tâches de la
Confédération, transferts de charges sur Vaud 30 mios Financement de la politique fédérale des transports, contribution des
cantons, charge supplémentaire pour Vaud 20 mios
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Conclusions
Le Canton confirme la maîtrise de ses dépenses et la prise en charge des besoins relevant du maintien des équilibres sociaux.
Le cycle de remise à niveau des revenus fiscaux initié par le passage au système postnumerando annuel est terminé.
L’excédent des revenus dépend principalement désormais de rentrées conjoncturelles, volatiles par nature.
L’Etat a préservé sa capacité d’investissement, mais sa marge de manœuvre se réduit. Les ressources aléatoires ne pourront financer des dépenses pérennes.
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La déclaration d’impôt par internet et sans justificatif
Comment ça marche ?
DI ElectroniqueDI Electronique
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Nouveauvisuel VaudTax,
issu du concours de dessins de
l’été2011.
Frais, jeune, dynamique et …
civique !
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1) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été nécessaires pour
Envoi de la DI via internet Pas de signature électronique
Récapitulatif des éléments déposés envoyé par la poste Délai de 30 jours pour réagir
Sans réaction: DI réputée valablement déposée Les droits du ctb de contester sa taxation sont inchangés
Une nouveauté en Suisse !
La DI La DI ElectroniqueElectronique
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2) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été
nécessaires pour La DI sans pièce justificative
Les exceptions :1) Les indépendants, comme par le passé, fournissent les
comptes et les bilans2) Les ctbs avec dossier de titres déposé en banque envoient
ces pièces Pour tous les ctbs une obligation de conserver les pièces
justificatives en cas de demande de l’ACICes éléments constituent également une nouveauté en Suisse !
La DI La DI ElectroniqueElectronique
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Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………
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Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………
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Boursiers, le 4 mai 2012Sécurité informatique
La liaison informatique respecte les standards de cryptage de la transaction (https://www.........).
Les fichiers (chiffrés) transmis sont soumis à un contrôle anti-virus.
L’accès à l’ordinateur du contribuable pour
l’extraction du fichier de la DI grâce à
l’installation d’un script d’extraction sécurisé.
(applet)
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Nouvelles pratiques du « sans papier » pour les taxateurs
Sans papierSans papier
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Autre nouveauté : une aide à la taxation
Alerte Certificat de salaire employeur (obligatoire)
Alerte Evolution de fortuneAlerte Composition de familleAlerte Mutation immobilière
Sans papierSans papier
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Comment ça fonctionne ? Alerte Certificat de salaire employeur
Les applications informatiques croisent les informations : les contribuables qui omettent un revenu font l’objet d’une alerte automatique.
Alerte Evolution de fortune Les applications calculent les évolutions de fortune en fonction des revenus et
d’un train de vie moyen. Les contribuables dont la fortune augmente ou baisse illogiquement font l’objet d’une alerte automatique.
Alerte Composition de famille En fonction du nouveau No AVS, les individus, leur filiation et leur adresse feront
l’objet d’une alerte dès que des « curiosités » apparaissent. Alerte Mutation immobilière
Toutes les mutations immobilières font automatiquement l’objet d’une alerte. Une alerte ne signifie pas fraude ! Mais demande le regard du taxateur.
Sans papierSans papier
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DI2010 = 380’000 déposées, =15’200 cartons
170 palettes ou 272 chariots 1,5m hautet 15 mio d’images
Attendu : 6’000 cartons en moins grâce à
internet.
DI ElectroniqueDI Electronique
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La DI par internet, un objectif ambitieux :Environ 100’000 déclarations d’impôt
faites avec VaudTax (ou un autre logiciel)
devraient être renvoyées par internet, soit 26 % des contribuables domiciliés dans le canton (396’000 ctbs au rôle en
2012).Autres cantons = + - 10% renvoyées par internet
etpar la poste (en raison de la signature)
DI ElectroniqueDI Electronique
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Un objectif déjà atteint !Gros succès lié à la simplicité du système
et à la communication : déjà plus de 90’000 DI renvoyées par internet, soit
quelques 52 % ! (396’000 ctbs au rôle en 2012).
Quelques maladies de jeunesse liées aux différentes versions des logiciels chez le
ctb.
DI ElectroniqueDI Electronique