REUNION CODECOM TRIAUCOURT VAUBÉCOURT
Jeudi 17 novembre 2011 à 18H30Siège de la Codecom
Beausite
Meuse
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SOMMAIRE
I. La Codecom Triaucourt Vaubécourt
A. PrésentationB. Compétences et actions menées
II. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
A. PrésentationB. Le secteur des métiersC. Les différents services proposés
III. Questions réponses
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
A - Présentation
Président : Guy SANZEYVice-présidente chargée du développement : Martine AUBRY
Agent de développement : Anthony BONTEMPS
Administration : 7, rue Berne55250 BEAUSITE (Beauzée-sur-aire)
Tél. : 03 29 70 61 93
E-mail : [email protected]
Nombre de communes : 24
Population : 4 345 habitants (INSEE 2011; population légale 2008)
Densité Moyenne : 10.4 hab/km2 (INSEE)
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
A - Présentation
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
B – Compétences
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
B – Actions
Soutien aux porteurs de projets :
Référencement sur le site internet de la Codecom :- Coordonnées de l’entreprise et site internet- Inscription des manifestations organisées sur
le territoire
www.cc-triaucourt-vaubecourt.fr
Aide au montage de dossiers de subventions et mise en relation avec les organismes spécialisés
Mise en place d’actions spécifiques : étude du tissu économique local réalisée par Julien Robinot devant permettre de faire ressortir des priorités d’actions
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
B - Actions
Des Suites immédiates : Le Rapport complet bientôt disponible sur le site internet de la codecom (www.triaucourt-vaubecourt.fr)Une meilleure communication entre les organismes spécialisés dans le soutien aux entreprises (ex : réunion actuelle)Des réponses plus adaptées à certains problèmes (ex : connaissance des capacités internet)Visite des communes où certains points spécifiques ont été soulevés
Des Suites à venir :Une mini commission constituée d’élus et de techniciens mènent une réflexion pour développer des actions concrètes à moyens termes (petite signalétique adaptée…)
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I - Communauté de Communes « Triaucourt Vaubécourt »
B - Actions
Soutien indirect aux entreprises locales :
Programme d’aide aux ravalements de façades : 35 dossiers traités entre 2008 et début 2011
Montant des travaux cumulés 335 771.50€ ttc 16 012€ de subvention versée par la Codecom
dateNb
dossiers
montant travaux
(HT)
montant moyen des travaux
2008/2009 21 178 491,89 8499,61
2010 10 100 121,19 10012,12
2011 4 42 975,35 10743,84
Montant moyen des travaux
0,00
2000,00
4000,00
6000,00
8000,00
10000,00
12000,00
2008/2009 2010 2011
montant € HT
Localisation entreprises
Nb dossiers traités
%
Codecom 20 57,1
Reste Département 9 25,7
Reste Région 1 2,9
Hors Région 5 14,3
Origine des entreprises
Codecom
ResteDépartement
ResteRégion
Hors Région
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LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MEUSE
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
A - Présentation
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
A - Présentation
• Établissement public chargé de représenter les intérêts généraux de l’Artisanat, sous le contrôle de l’État.
• Une Assemblée Générale composée de 35 administrateurs • Représentation des artisans et promotion
de l’entreprise artisanale
• Un bureau composé de 10 membres
Présidente : Lucette COLLET
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
B - Le secteur des Métiers
1) Deux critères d’appartenance au secteur de l’Artisanat :– Activité– Dimension (moins de 10 salariés, au moment
de l’immatriculation)
2) Quatre grands secteurs d’activité :– Alimentation, (boulangerie, bouchers, etc.)– Bâtiment, (maçon, carreleur, charpentier, etc.)– Services, (garagistes, coiffeurs, taxis, …)– Production (scierie, prothésiste dentaire, etc.)
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
B - Le secteur des Métiers
Répartition des secteurs d’activité au 08/11/2011 :
CatégorieNombre
d’entreprise en Meuse
%
Nombre d’entreprise sur
la Codecom« Triaucourt
Vaubécourt »
% Niveau National
Alimentation 381 15,33 % 12 16.0 11 %
Bâtiment 833 33,51 % 29 38.7 40 %
Fabrication 485 19,51 % 21 28.0 17 %
Services 787 31,66 % 13 17.3 32 %
TOTAL 2486 100,00 % 75 100,00 % 100 %
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
B - Le secteur des Métiers
Ancienneté des entreprises sur le territoire de la Codecom « Triaucourt Vaubécourt »
au 08/11/2011
REPARTITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE MOINS DE 5 ANS DE 5 A 10 ANS PLUS DE 10 ANS
Alimentation 1 3 8
Bâtiment 4 8 17
Fabrication 7 1 13
Services 1 6 6
TOTAL 13 18 44
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
1) LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISES
2) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS3) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS4) LES PRIMES ET AIDES A L’ARTISANAT 5) LA SENSIBILISATION AU DEVELOPPEMENT
DURABLE6) ARTISANAT ET INNOVATION 7) LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE8) LA TRANSMISSION - REPRISE9) LA FORMATION CONTINUE10) LE SERVICE CAD11) LE SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.P.R.O.M
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
1) LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES CREATEURS REPRENEURS D’ENTREPRISE
Plusieurs étapes pour vous accompagner :
Accueil - Information Entretien(s) individualisé(s) :
étude prévisionnelle, étude de marché… Stage de Préparation à l’Installation Immatriculation de l’entreprise
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
2) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE MOINS DE 18 MOIS
Objectif : accompagner et suivre l'entreprise nouvelle dans différents domaines :
Mise en place des tableaux de bord prévisionnels, Analyse de l'évolution des résultats de
l'entreprise, Orientation du chef d’entreprise auprès de
professionnels en fonction de ses besoins.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
3) LE SUIVI DES ENTREPRISES DE PLUS DE 18 MOIS
La Chambre de Métiers propose un outil de diagnostic destiné au chef d’entreprise, dont les objectifs sont les suivants :
dresser un état de l’entreprise à travers ses atouts et ses faiblesses :
gestion financière, commercial, production, achats, gestion du personnel, qualité et organisation, …
élaborer un plan d’actions (commercial, financier…), déterminer un calendrier prévisionnel de réalisation.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
4) LES PRIMES ET AIDES À L’ARTISANAT
- Instruction des dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Meuse, du GIP et de l’État.
- Cible : entreprises artisanales ayant leur siège et leur activité en Meuse.
Elles doivent justifier d’être : assujetties à la taxe pour frais de Chambre de
Métiers et à jour au niveau des obligations sociales et
fiscales.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
— Domaines d’intervention :
Acquisition de matériel de production, Investissement immobilier lié à la création ou
extension d’activité, Modernisation du local commercial accueillant la
clientèle. Achat d’un véhicule de tournées aménagé.
- Dépôt de la demande :
Les demandes doivent être préalables à l’investissement (courrier adressé au Président du Conseil Général de la Meuse ou au Président du GIP).
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
5) SENSIBILISATION A LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Document unique
― S’adresse au chef d’entreprise employeur : Obligation d’évaluer les risques professionnels dans
l’entreprise, Obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats
de cette évaluation (sous peine d’amende de 1 500 €), Mise à disposition du document unique pour les salariés,
le médecin du travail, l’inspection du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie.
― Aucun modèle prévu par la réglementation : Le document unique doit être adapté à chaque
entreprise, La chambre de métiers et de l’artisanat peut
réaliser cette prestation pour le chef d’entreprise.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
6) ARTISANAT ET INNOVATION La CMA55 est partenaire de l’opération INNOV’TPME55.Si vous avez pour objectif:• de proposer de nouveaux produits, • de baisser vos coûts de revient, • de gagner en efficacité et en qualité, • d’acquérir des nouvelles compétences etc.…Des solutions peuvent être apportées: grâce à la réalisation d’une étude de faisabilité,de
prototypes d’essais de produits. Un diagnostic d’entreprise peut être effectué par des
experts, des aides peuvent être apportées aux montages des dossiers.
Des primes peuvent être attribuées sous conditions.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
7) LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Mis en place, en 1989 pour limiter les défaillances d’entreprises.
a) Composition : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Meuse, RSI, URSSAF de la Meuse, Crédit Agricole, BPLC de la Meuse, SNVB Bar le Duc, Caisse de
congés payés.
b) Fonctionnement du Comité de prévention : Diagnostic de l’entreprise, Décision ou proposition du comité de prévention, Accompagnement de l’entreprise.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
c) Le bilan du comité de prévention :
Au 31 décembre 2010 : 769 dossiers étudiés par le comité depuis 1989 (moyenne 36 dossiers par an) et 13 dossiers depuis le début année 2011.
Plus forte prédominance d’entreprises en difficulté en zone rurale : 80 %.
Entreprises en difficulté dans les agglomérations de plus de 3 000 habitants : 20 %.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
c) Le bilan du comité de prévention (suite) :
En 2010 : 70 % des entreprises en difficulté ont moins de 5 ans d’existence.
Sur 43 dossiers traités au cours de cette période, 30 entreprises sont toujours en activité, 13 sont radiées dont 2 dans le cadre de liquidation judiciaire.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
8) LA TRANMISSION - REPRISE D’ENTREPRISE
- S’adresse aux chefs d’entreprise partant à la retraite :
Information des cédants (sensibilisation des chefs d’entreprise en âge de transmettre),
Conseil aux cédants : pré diagnostic gratuit personnalisé,
- Les chiffres :
182 pré diagnostics établis du 1er trimestre 2005 jusqu’au 1er trimestre 2011,
228 immatriculations en 2010, dont 41 reprises d’entreprises.
Contact : Philippe DAUMAS
Tél. : 03.29.79.76.62
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
― Journal d’annonces édité par la Maison de l’Emploi meusienne (objectif : favoriser la reprise des entreprises),
Chargée de mission de la Maison de l’Emploi (MDE) : Laetitia CARBILLETTél. : 03.29.79.76.64
Dans le cadre de la transmission plusieurs dispositifs d’accompagnement existent.
Ils permettent de favoriser le passage de relais entre cédant et repreneur.
Exemple: le dispositif ARDAN.
La Chambre vous assiste dans l’instruction des dossiers.
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
9) LA FORMATION CONTINUE DES ARTISANS
Prise en charge par le Conseil de Formation de la Chambre Régionale de Métiers ou auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF CEA) selon la nature de la formation.
Quelques thèmes :- Bureautique – Informatique- Commerce – Vente – Publicité – Création de
site Internet- Gestion / Comptabilité
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
10) PÔLE EMPLOI FORMATION COMMUNICATION
Mode de formation traditionnel de l’artisanatAujourd’hui modèle de formation pour le commerce
l’industrie, l’agriculture et le service public
La formation en alternancepriorité du gouvernement
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
L’apprentissage alterne :Une formation en entreprise avecUn enseignement technologique et pratique en Centre de Formation des Apprentis (CFA)
Un contrat de travail de 1 à 3 ansUn % du SMIC pour l’apprenti et des primes pour l’entreprise
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
Promotion artisanat, métiers et alternance (forum métiers, information dans les classes…)
1100 jeunes et familles par an
Information, conseil, orientation, accompagnement…
Contact : Sergine PICHELINTel.: 03.29.79.76.63
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
Développement des offres d’apprentissage(prospection, mailing, Meuse embauche…)
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
Recrutement d’apprenti(e)sDiffusion des offres d’apprentissage Gestion de la bourse d’apprentissage site www.saril.orgTransmission des offres, établissements scolaires, pôle emploi, CIO…
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
Médiateur de l’apprentissageRésoudre des litiges entre apprenti(e) et maîtres d’apprentissage
Validation des Acquis de l’Expérience - VAEInformer, conseiller, instruire les dossiers accompagner
Contact: Pierre Etienne PICHONTel. : 03.29.79.76.60
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II - Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse
C - Les différents services proposés
11) SERVICE APPRENTISSAGE – A.F.PRO.M
Établit les contrats d’apprentissage et les formalités administratives associées
Accompagne et conseille les entreprises pour les questions administratives et juridiques pour :
o la conclusion du contrato l’exécution du contrato la résiliation éventuelle du contrat
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QUESTIONS/REPONSES
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Meuse