Réunion d’association
Plan de Prévention des Risques
Technologiques de la SARA et RAG
Le 23 avril 2009
1. Ouverture de la réunion1. Ouverture de la réunion 2. Présentation de l’Alea technologique issu de 2. Présentation de l’Alea technologique issu de l’instruction des études de dangers SARA et RAGl’instruction des études de dangers SARA et RAG 3. Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la 3. Présentation des enjeux présents à l’intérieur de la zone d’Alea zone d’Alea
4. Débat 4. Débat 5. Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention 5. Calendrier de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques des risques technologiques 6. Clôture6. Clôture
Ordre du jourOrdre du jour
Réunion PPRT 23 avril 2009Réunion PPRT 23 avril 2009
Sommaire
Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ?Contexte : pourquoi élaborer un PPRT ?
Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ?Chronologie du PPRT : où en sommes-nous ?
Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : Réalisation de la cartographie des aléas technologiques : présentation de la méthodologie et des résultats obtenusprésentation de la méthodologie et des résultats obtenus
Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, Et après ? : étapes à venir (enjeux, concertation, stratégie…)stratégie…)
Éléments de contexte SARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil hautSARA : dépôt pétrolier, établissement SEVESO seuil haut
RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO RAG : Centre emplisseur de gaz, établissement SEVESO seuil hautseuil haut
Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT Loi du 30 juillet 2003 : obligation d’élaborer des PPRT pour les établissements SEVESO seuil hautpour les établissements SEVESO seuil haut
Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour Circulaire du 3 octobre 2005 : défini la priorité pour l’élaboration des PPRTl’élaboration des PPRT
PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin PPRT Jarry : priorité 1 (enquête publique à prévoir avant fin 2009) 2009) courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des courrier ministériel du 26 janvier 2009 : Approbation des PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement PPRT prioritaires pour 2010 – conventions de financement 20112011
Chronologie
EDD SARA reçu en préfectureEDD SARA reçu en préfectureJuillet 2008Juillet 2008
Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre Réunion CLIC : projet d’AP de prescription du PPRT et périmètre d’étuded’étude
19 février 200819 février 2008
27 mars 200827 mars 2008 Arrêté de prescription du Arrêté de prescription du PPRTPPRTÉlaboration de la cartographie des aléas - DRIREÉlaboration de la cartographie des aléas - DRIRE
Réunion d’association : présentation des aléas et des Réunion d’association : présentation des aléas et des enjeuxenjeux
23 avril 200923 avril 2009
Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE Élaboration de la cartographie des enjeux – DDE
EDD RAG reçu en préfectureEDD RAG reçu en préfectureJuillet 2007Juillet 2007
Cartographie des aléas : méthodologie
Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances Liste des phénomènes dangereux avec les probabilités, les distances d’effets et la cinétique : SARA + RAGd’effets et la cinétique : SARA + RAG
Utilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERISUtilisation du logiciel Sigaléa : MEEDDAT et INERIS
Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : Réalisation des cartes d’effets et d’aléas : DRIREDRIRE
L’aléa technologique : définition
ProbabilitéProbabilité d’un phénomène d’un phénomène dangereux (de A à E)dangereux (de A à E)
IntensitéIntensité de ces de ces effets (très graves, effets (très graves, graves, significatifs, graves, significatifs, indirects)indirects)
Aléa technologiqueAléa technologique
XX
Chronologie 2009 - 2010
2 2 moismois
Réunion d’association : présentation du zonage brut + Réunion d’association : présentation du zonage brut + Évaluation sommaire de la vulnérabilitéÉvaluation sommaire de la vulnérabilité
Réunion publiqueRéunion publique
Réunion d’association : présentation bilan concertation et Réunion d’association : présentation bilan concertation et projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut)projet de plan (note présentation, règlement, zonage brut)
Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire Enquête publique – 1 mois et rapport du commissaire enquêteurenquêteur
Projet AP d’approbation en CODERSTProjet AP d’approbation en CODERST
Signature AP d’approbation du PPRT (2010)Signature AP d’approbation du PPRT (2010)
3 3 moismois
Fin 2009Fin 2009
Réunion d’association : Résultat étude détaillées de Réunion d’association : Résultat étude détaillées de vulnérabilité et projet de règlementvulnérabilité et projet de règlement
……Conventions tripartites de financement….sous 1 Conventions tripartites de financement….sous 1 anan
Et après ?
En parallèle :En parallèle :
Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault Mise à disposition des documents en mairie de Baie Mahault et sur le site internet de la DRIRE et sur le site internet de la DRIRE ((www.ggm.drire.gouv.fr))
Adresse mail afin de recueillir les questions du public : Adresse mail afin de recueillir les questions du public : [email protected]@industrie.gouv.fr