SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE
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des experts au service exclusif des élus du personnel
RFI DROIT D’ALERTE
NOVEMBRE 2010
NE PAS SUPPRIMER CETTE PAGE BLANCHE
DAL RFI 2010
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RFI
DROIT D’ALERTE
Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article L.2323-78 du Code du Travail, vous nous avez désignés pour vous assister dans l’analyse de la situation sociale, économique et financière de votre société au titre d’un Droit d’alerte1.
L’entreprise est analysée à partir des documents financiers et sociaux, ainsi que des informations complémentaires disponibles publiquement, auprès du Comité d’entreprise, ou fournies par la direction.
Pour effectuer notre mission, nous avons rencontré :
Mr Alain de Pouzilhac, Président de l’AEF Mme Geneviève Goetzinger, Directrice Déléguée de RFI Mme Martine Paris, Directrice des Ressources Humaines de RFI Mr Yvan Bastide, Responsable juridique, Direction des RH
Mr Jérôme Nogues, Contrôleur de gestion sociale RH
Mr Frédéric Geneau, Directeur Financier de RFI
Mr Bruno Coumau, Directeur Financier Adjoint Mme Françoise Hollman, Directrice de la Communication. Mme Claire Marous-Guivarc’h, Directrice déléguée en charge des études et
des relations auditeurs
Mme Isabelle Poiraudeau, ex-Directrice de l’Information Mme Anne-Marie Capomaccio, Directrice adjointe de l’Information depuis
septembre Mr Benoît Laporte, Directeur adjoint de l’Information depuis septembre 2010. Mme Maria Afonso, ancienne Secrétaire du CE Mme Elisa Drago, nouvelle Secrétaire du CE Mesdames et Messieurs les membres du Comité d’entreprise.
Notre Rapport sur le Droit d’Alerte se présente ainsi :
La première partie est constituée d’une présentation sous forme de Synthèse
La seconde partie traite des éléments analytiques, statistiques et autres supportant la présentation de la première partie
Les données monétaires sont exprimées, sauf indication contraire, en milliers d'euros (k€), parfois en millions d'euros (M€).
1
Questions du droit d’alerte posées initialement en CE en décembre 2009
Droit d’alerte voté en CE le 14.01.2010
Lettre de mission avec demande de renseignements en date du 15 février 2010
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Notre mission a été effectuée entre le mois de mars 2010 et le mois d’octobre 2010
En vous remerciant de votre confiance,
nous restons à votre disposition pour vous fournir toutes explications complémentaires et approfondissements pour votre appréciation de la situation de votre entreprise. Paris, le 4 novembre 2010
Lyazid KICHOU Christian PALLOIX Miguel QUINTERO
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Sommaire
I. SYNTHESE – RFI, UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE OU UNE ENTREPRISE MISE
EN DIFFICULTE ? ..................................................................................................................................... 5
SYNTHESE : RFI, UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE OU UNE ENTREPRISE MISE EN DIFFICULTE ... 7
II. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE RFI
AU SEIN DU GROUPE AEF ................................................................................................................. 15
2.1. LA NOUVELLE DONNE AEF DEPUIS 2008/2009 .............................................................. 17 2.1.1. Organigramme et Comptes de la Holding AEF 2008-2009-B2010 ................................................... 17 2.1.2. Les comptes consolidés de l’AEF (à périmètre rétroactif) sur 2007, 2008, 2009 et B2010.............. 24 2.1.3. La question du ‘Contrat d’Objectifs et de Moyens’ (COM) de l’AEF ou la question de la visibilité des dotations publiques à moyen terme pour les entreprises de l’AEF dont … RFI .................................. 29
2.2. UNE SITUATION APPARENTE DE RFI EN DEGRADATION SUR LES DERNIERS EXERCICES ET
QUI CONTRASTE AVEC CELLE DES AUTRES SOCIETES DU GROUPE AEF (MCD, FRANCE 24) .... 31 2.2.1. Situation apparente de RFI (avant retraitements : subventions filiales, réorganisation PGM - PSE) : dégradation des soldes intermédiaires de gestion et du résultat Net sur 2008 et 2009 avec redressement attendu en B2010 suite au PGM/PSE .................................................................................. 31 2.2.2. Situation de la filiale MCD de RFI : des ressources croissantes, amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre du Résultat Net dès 2009 ............................................. 42 2.2.3. Situation de la filiale France 24 d’AEF : des dotations publiques croissantes ................................. 53
2.3. UN AUTRE REGARD SUR LA SITUATION DE RFI APRES RETRAITEMENTS DE CERTAINES
DONNEES : UNE COMPARAISON PLUS FAVORABLE A RFI PAR RAPPORT AUX AUTRES
INSTITUTIONS DE L’AEF ............................................................................................................................. 59 2.3.1. Des ressources nettes publiques (après subventions aux filiales) de RFI stagnantes à 120,6 M€ en moyenne sur 2005-09 et en nette contraction si déflatées : -9 M€ ........................................................... 59 2.3.2. Une autre représentation des performances de rentabilité de RFI jusqu’au ‘Résultat d’Exploitation’ au vu du retraitement des dotations publiques (les subventions aux filiales étant portées en résultat exceptionnel) ............................................................................................................................ 65 2.3.3. Des performances comparées plus qu’honorables de RFI par rapport aux autres institutions de l’AEF ............................................................................................................................................................. 73
2.4. UN PGM-PSE AU COÛT EXORBITANT : 39,1 M€ ............................................................. 82 2.4.1. Le coût du PGM-PSE de RFI : 201 départs volontaires pour un coût du PSE à 39,1 M€ .................. 82 2.4.2. Des indemnités de départ pour 33,2 M€ dans le cadre du PSE et fort inégales selon les CSP ....... 86 2.4.3. Une nouvelle vague de 69 départs volontaires ? un coût additionnel de 11,4 M€ ? ...................... 89 2.4.4. Quel impact du PGM-PSE sur les comptes de RFI pour 2010 ? Un impact pour les autres institutions ? ................................................................................................................................................ 89
2.5. L’IMPACT DU PGM-PSE SUR LES ORGANISATIONS, LEUR
FONCTIONNEMENT, LES COMPETENCES, LES MOTIVATIONS DES SALARIES DE
RFI .................................................................................................................................................................. 91
2.5.1. LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ................................................................................. 92
2.5.2. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ....................................................................... 97
2.5.3. LA DIRECTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE ......................................... 102
2.5.4. LA DIRECTION DES ETUDES ET RELATIONS AUDITEURS .................................................. 105
2.5.5. LA DIRECTION TECHNIQUE ET DES SYSTEMES D’INFORMATION (DTSI) ...................... 107
2.5.6. LA DIRECTION DE L’INFORMATION ....................................................................................... 111
ANNEXES ................................................................................................................................................ 115
I – LES AUDIENCES DU GROUPE RFI DANS LE MONDE EN 2008-09 (DIRECTION DES ETUDES),
OCTOBRE 2010 ........................................................................................................................................... 116
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II – CARTE DES RELAIS FM DE RFI ET DIFFUSION DE RFI DANS LE MONDE ........... 125
III – CARTE DES EMETTEURS FM DE MCD ................................................................................ 127
IV – COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC MR DE POUZILHAC ET MME GOETZINGER
DU 12 AVRIL 2010 ................................................................................................................................. 128
V – POINT AU 15/10/2010 DES EFFECTIFS AVANT ET APRES PGM ............................................... 1
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I. SYNTHESE – RFI, UNE
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
OU UNE ENTREPRISE MISE
EN DIFFICULTE ?
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RFI, une entreprise en difficulté ou une entreprise mise en
difficulté
1 Dans le cadre de ce droit s’alerte RFI 2010, une question vient tout naturellement à l’esprit au fur et à mesure du traitement et de l’analyse des données : RFI une entreprise en difficulté ou une entreprise mise en difficulté ?
2 A n’en rester qu’aux principes classiques de l’analyse comptable, ceux-ci peuvent apparemment souligner une situation d’entreprise en difficulté pour RFI au vu :
de l’évolution des soldes intermédiaires de gestion et du résultat net de RFI au sein du groupe AEF (cf. Compte de résultat RFI avant retraitements : un RN à -8,7 M€ et à -28,1 M€ en 2008 et 2009, des capitaux propres négatifs à -16,9 M€ et -28,1 M€ en 2008 et 2009) ;
voire même un groupe AEF mis en difficulté (cf. Comptes consolidés AEF 2009 affichant un RN à -28,4 M€ et des Capitaux propres à -23,5 M€) par la situation de RFI.
3 Les autres institutions de l’AEF (hors TV5 Monde), France 24 et MCD, présentent à l’inverse des situations beaucoup plus confortables apparemment :
des subventions ou dotations publiques croissantes (pour MCD de 8,0 M€ en 2007 à 10,6 M€ en 2009 ; pour France 24 de 88,9 K€ en 2007 à 103,4 K€ en 2009) ;
une progression de la valeur ajoutée (pour MCD de 6,5 M€ en 2007 à 7,1 M€ en 2009 ; pour France 24 de 35,2 M€ en 2008 à 37,7M€ en 2009) ;
un Résultat Net à l’équilibre (pour MCD -169 K€ en 2007 et 0 K€ en 2009 ; pour France 24 de 22 K€ en 2008 à 66 K€ en 2009).
4 Il importe toutefois de soumettre l’analyse comptable de RFI à un point de vue plus économique et social : changer de lunettes en quelque sorte ; et tout change !
5 Une analyse de la difficulté d’entreprise RFI au niveau des ressources ou au niveau des coûts ?
Le PGM-PSE, s’appuyant sur les principes classiques de l’analyse comptable, cible une difficulté d’entreprise au niveau des coûts, et plus précisément des coûts salariaux : des économies attendues à
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plus de 10 M€ apportées par un plan de 201 suppressions de postes.
L’approche économique cible à l’inverse une mise en difficulté de l’entreprise découlant ici de l’évolution des ressources.
6 Une entrée en difficulté de RFI en raison de l’évolution des ses dotations publiques nettes
Les dotations publiques de RFI doivent s’analyser économiquement au vu des dotations publiques nettes pour couvrir ses propres coûts (coûts de frais de personnel et coûts de fonctionnement), c’est-à-dire hors des subventions (croissantes) allouées par RFI sur ses propres dotations à ses filiales et principalement à MCD.
Compte tenu que les subventions de RFI à ses filiales passent de 4,4 M€ en 2005 à 9,7 M€ en 2009 avec une prévision B2010 à 11,8 M€, et qui sont à déduire, les dotations publiques nettes de RFI à 121,4 M€ en 2005 stagnent à un niveau moyen de 120,6 M€ sur 2005-B2010, soit à un niveau moyen en deçà de celui de 2005.
Ainsi, le poids des dotations publiques nettes allouées par l’AEF consolidé en propre à RFI (hors filiales) qui concouraient à hauteur de 42,2% du total de ses dotations publiques en 2007 décélère nettement à 38,6% en B2010 (-3,6 points).
Bien plus, compte tenu de l’indice d’inflation, les dotations nettes déflatées se contractent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010, soit une diminution réelle des dotations nettes pour couvrir les coûts (coûts des frais de personnel et coûts de fonctionnement) pour un montant de -9,0 M€2.
RFI s’est trouvé progressivement de 2005 à 2009, et y compris encore en B2010 malgré le PGM/PSE, en manque de ressources pour faire face à des coûts propres (coûts des frais de personnel et coûts de fonctionnement) qui sont nécessairement croissants ‘à même périmètre’ car affectés par l’inflation.
7 Toutefois, dans le contexte de manques de ressources, RFI performe.
8 RFI performe au vu de l’évolution des coûts d’exploitation (hors subventions aux filiales portées en charges externes) selon les
2 Ce manque de ressources nettes déflatées pour 9 M€ couvre exactement le déficit du RN
de RFI (avec filiales) de 2008 qui s’établissait alors à -8,7 M€, montant du déficit qui avait justifié alors le lancement du PGM-PSE
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‘Tableaux budgétaires’ qui ont progressé modérément de 124,2 M€ en 2005 à 131,5 M€ en 2009, soit un taux de VAM 2005-09 à +1,4%, avec une prévision en B2010 à 123,5 M€ (-6,1%), dont :
variation annuelle moyenne 2005-09 des Frais de Personnel à +8,5%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -11,0% ;
variation annuelle moyenne 2005-09 des Coûts de Fonctionnement à -4,6%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à +0,1%.
L’implosion apparente des frais de personnel ici est à relativiser en raison d’une série de données sur les Frais de personnel non homogène dans les ‘Tableaux budgétaires’.
En partant des données ‘Liasses fiscales/balances’, l’ensemble des coûts d’exploitation retraités de RFI (hors indemnités de licenciements portés en frais de personnel et hors subventions aux filiales en charges externes) affiche des évolutions très favorables avec un niveau de coûts 2009 à 122,2 M€ inférieur à celui de 2006 à 125,0 M€, dont :
Frais de personnel (hors indemnités de licenciements concernant généralement les directions passées) à 71,1 M€ en 2009 pour 68,7 M€ en 2006, soit un taux de variation annuel moyen 2006-2009 à +1,1% (soit en dessous du taux d’inflation !) ;
Coûts de fonctionnement à 51,1 M€ en 2009 pour 56,3 M€ en 2006, soit un taux de variation annuel moyen 2006-2009 à -3,3% !
9 RFI performe, au niveau du résultat d’exploitation (avant subventions aux filiales), en partant des ‘Tableaux budgétaires’,
qui certes décroît tout en restant positif, dans le contexte de ressources stagnantes pour le moins, de 6,2 M€ en 2005 à 2,7 M€ en 2008, le taux de REX dans les ressources totales, passant de 4,7% à 2,0% ;
mais progresse en 2009 à 8,2 M€, avec un taux de REX à 5,8%, et à 14,6 M€ en B2010 (taux de REX à 10,6%).
10 RFI performe au vu de l’évolution du poids de ses ratios de coûts dans les coûts consolidés de l’AEF : le poids des coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, s’améliore à 37,6% en 2009, en dessous de son niveau de 2007 à 37,8%, pour descendre à 34,1% en B2010. A l’inverse, cela signifie que le ratio de coûts des autres institutions en % des coûts consolidés de l’AEF se dégrade.
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11 RFI performe au vu de l’évolution modérée de ses frais de personnel (un taux de VAM à +1,1% selon la Balance et hors indemnités de licenciements) et d’un coût salarial annuel moyen qui s’établit en 2009 à 63,3 K€ nettement en dessous de celui de MCD (certes impacté par indemnités de licenciements que l’on n’a pas pu retraité) et de celui de France 24 à 77,6 K€
12 RFI performe au niveau de son activité en 2009 et 2008 (notoriété, audience, parts de marché) comme le constate le rapport de gestion 2009, alors que le constat d’activité à partir du rapport du Groupe GEDA concluait en 2008 à une forte perte d’audience de RFI, ce qui avait été alors une deuxième source (avec le constat comptable classique) de légitimation du PGM-PSE de 2009.
13 Dès lors, il apparait assez nettement, au vu des points 8 à 12 ci-dessus, que RFI n’est pas une entreprise en difficulté, mais que RFI doit faire face à certaines difficultés ponctuelles suite à :
la stagnation de ses dotations publiques nettes compte tenu de l’accroissement des subventions consenties par RFI à ses filiales, voire la récession de ses dotations nettes déflatées (-9 M€) ;
une allocation de ses dotations publiques au sein de l’AEF qui lui est défavorable, les moyens perçus par l’AEF se dirigeant de manière croissante vers France 24 et MCD ;
et ceci dans le contexte d’une maîtrise des coûts de RFI (Frais de personnel faiblement croissant à un taux annuel moyen de +1,1% et Coûts de fonctionnement nettement décroissant) ;
et ceci dans le contexte d’une rentabilité croissante du Résultat d’exploitation (avant subventions aux filiales),
et ceci dans le contexte de performances indéniables au niveau de l’activité (notoriété, audience, parts de marché) tant en 2008 qu’en 2009.
14 On peut dès lors s’interroger sur la légitimation économique et sociale du PGM-PSE de 2009 au vu de :
le constat ci-dessus d’une entreprise RFI qui n’est pas en difficulté, mais qui est victime malgré tout d’un PGM-PSE disproportionné quant à son ampleur et qui met RFI en difficulté ;
un coût économique à 39,2 M€ du PGM-PSE face à l’absence de moyens alloués à RFI sur les derniers exercices (chute des investissements, stagnation du nombre d’émetteurs, …) ;
un coût social suite à 201 départs volontaires (au vu de l’attractivité de l’indemnité de départ) affaiblissant le collectif de travail (fuite des compétences, etc…) avec 69 départs additionnels demandés !
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15 Le PGM-PSE affectant RFI, et hors de la subvention exceptionnelle MCD transitant par RFI, se traduit par un coût en résultat exceptionnel 2009 de 39,2 M€, dont les principaux postes ‘coûts’ se ventilent comme suit en K€ :
Charges d’honoraires PSE 1 262
Charges d’indemnités PSE 1 040
Autres charges 36
S/Total Autres charges exceptionnelles 2 339
Dotation provision IDR 1 908
Dotation litiges liés au PSE 807
Dotation provisions Honoraires PSE 366
Dotation provision indemnités & formations PSE 33 719
Dotation amortissement exceptionnel 11
S/Total Dotations exceptionnelles 36 871
Total Coûts du PGM-PSE 39 210
L’impact de ce PGM-PSE sur le Résultat exceptionnel de RFI est quelque peu minoré par :
une reprise sur provision IDR pour 5.842 K€ la subvention exceptionnelle de l’Etat, via AEF, et concernant RFI,
pour 7.517 K€ (9.700 K€ avec MCD).
L’indemnité moyenne de départ ‘conventionnelle + supra conventionnelle’ s’établit à 125 K€, mais avec de très fortes inégalités entre les catégories et intra catégories.
16 L’impact du PGM-PSE de 2009 sur la situation économique de RFI dans le Budget 2010 apparaît bien ‘maigre’ avec principalement :
une économie de frais de personnel à hauteur de 8,0 M€ (économie annoncée à plus de 10 M€ dans d’autres documents),
alors que le montant des coûts de fonctionnement est reporté à l’identique de ceux de 2009, comme si le départ de 201 salariés était sans effet sur les coûts de fonctionnement
face à une diminution des ressources nettes de 3,7 M€ (diminution des ressources publiques conjuguée à un accroissement des subventions aux filiales)
soit un apport net de 4,4 M€.
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De fait, tout parait se passer comme si les économies de coûts de Frais de Personnel tirés du PGM-PSE permettaient de diminuer en B2010 les dotations nettes de ressources à RFI pour augmenter les dotations de ressources en faveur des autres institutions de l’AEF !
17 Après analyse et entretiens avec les différents responsables des différentes directions, il ressort que le PGM de RFI s’apparente à une collection de déclarations d’intentions qui ne se traduisent pas en leviers concrets opérationnels. Sur de nombreux aspects (moyens, calendriers…), le PGM apparait en décalage et à contre courant avec les vrais besoins de RFI. Quelques exemples parmi tant d’autres :
Dans un contexte d’incertitude importante, le projet de réorganisation de la direction de la communication, dont l’effectif et le budget auraient au contraire dû être renforcés, est non seulement à contre courant des objectifs assignés mais risque fortement de générer à terme des effets contre productifs.
Le PGM ne dit pas comment le service RH procédera pour pallier aux problèmes concrets auxquels il est confronté. Ce service devra mener de front deux missions : sa propre réforme interne et l’accompagnement dans sa fonction « d’interlocuteur privilégié » des transformations au sein des autres services.
Le directeur financier adjoint ne savait pas concrètement comment allaient procéder les administratrices pour absorber la nouvelle tâche de saisie des commandes et n’avait pas de certitudes sur l’organisation cible.
Dans un contexte d’incertitude marqué par le déménagement et le projet annoncé de fusion avec France 24 (avec ses conséquences prévisibles) sur un ensemble de métiers), la nouvelle restructuration de l’information (post PGM) est l’illustration d’un certain tâtonnement (une recherche instable d’une organisation en contexte d’incertitude) confirmant le caractère exploratoire du PGM ainsi qu’une certaine vacuité opérationnelle du PGM de RFI.
18 Les organisations cibles du PGM ont pour certaines d’entre elles été construites avec une vision purement budgétaire ce qui est fortement préjudiciables à RFI. Il en est ainsi par exemple des ingénieurs chef de projet de la DTSI. Le PGM annonce sans justification que 5 postes d’ingénieurs ‘chef de projet’ sur 10 seront supprimés, soit des gains de productivité de 50%. De l’aveu même du nouveau directeur de la DTSI : « la cible est anormalement excessive. Il faut être vigilant dans les mois qui viennent dans la gestion des systèmes d’information : 5 suppressions de postes me semblent excessives ».
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19 Le turn-over des cadres dirigeants ayant théoriquement participé à l’élaboration du PGM au sein des directions de services (DTSI, DAF, Direction de l’information, DMS, Direction des Affaires Internationales, Direction des études,…) nous semble préjudiciable dans un contexte de changement.
20 Le PGM nous apparait non seulement injustifié mais « inabouti », apparaissant comme une justification ex-post et ad-hoc des suppressions de postes alors qu’il aurait dû en toute logique les justifier.
21 Conclusion
1) L’origine de la ‘mise en difficulté’ de RFI tient :
à l’absence jusqu’ici d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) clairement défini et signé de RFI, puis de l’AEF, avec l’Etat ;
à l’absence de clefs de répartition clairement définies entre les différentes institutions de l’AEF quant à l’allocation des dotations publiques entre elles,
carences qui se sont traduites par une diminution des dotations publiques nettes à RFI sur la période 2005-B2010..
2) Le projet de fusion ‘RFI-France 24’ risque de brouiller encore davantage les cartes quant à l’allocation des dotations publiques entre les différents acteurs (radio et télé et selon les différentes expressions linguistiques – français, arabe, anglais, …) au sein de la nouvelle entité projetée.
3) Nous recommandons que les dotations publiques nettes de RFI soient révisées à la hausse dans le prochain COM, ne serait-ce que pour réactualiser ces dotations en fonction du taux d’inflation, et que des clefs de répartition soient clairement définies entre les différentes institutions de l’AEF.
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II. ANALYSE DE LA
SITUATION FINANCIERE,
ECONOMIQUE ET SOCIALE
DE RFI AU SEIN DU GROUPE
AEF
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2.1. LA NOUVELLE DONNE AEF DEPUIS 2008/2009
La société AEF, constituée en 2008,
a repris dès 2008 la gouvernance totale de RFI et la gouvernance partielle de TV5 Monde ;
est devenue une société nationale de programme le 5 mars 2009 (loi n° 2009-258) ;
a acquis en cours d’exercice 2009, en totalité ou partiellement, les actions de différentes sociétés qui sont constitutives du groupe AEF dès lors :
- le rachat de 100 % de France 24 à TF1 et France Télévisions le 12 février 2009 pour un montant global de 4,0 M€
- la reprise à l’Etat de 100 % de RFI, ce transfert étant réalisé du seul fait de la nouvelle loi audiovisuelle promulguée le 5 mars 2009,
- le rachat à France Télévisions, ARTE et l’INA de 49 % du capital de TV5 Monde le 2 juin 2009 pour un montant de 0,5 M€
Ces opérations ont été financées grâce à l’augmentation de capital de l’AEF de 4,5 M€ (intégralement souscrite par l’Etat) réalisée en décembre 2008.
On dispose :
- des comptes de la holding AEF depuis 2008 (exercice partiel),
- de comptes consolidés AEF rétroactifs sur 2007 et 2008 ainsi qu’en 2009, à périmètre comparable.
2.1.1. Organigramme et Comptes de la Holding AEF 2008-2009-B2010
Le nouvel organigramme du groupe AEF est le suivant depuis 2009 (effet au 1er janvier 2009) :
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Le compte de résultat de la holding AEF sur les exercices 2008 (partiel et avec mise ‘Pro Forma’ sur 12 mois en 2008) et 2009 présente en 2009 :
un Produit total à 6,0 M€,
couvrant des Charges externes pour 3,4 M€ et des Charges de Personnel pour 2,5 M€,
ce qui,
compte tenu des Impôts et taxes, des dotations aux amortissements, du Résultat financier,
conduit à un Résultat Net à l’équilibre.
AEF
100% 100% 49%
RFI France 24 TV5 MONDE
FILIALES DE RFI France 24
dt MCD Advertising
3 700
5 0906 009
-2 019-2 465
-3 434
1 6822 625 2 578
R 2008 Pro forma 2008 R 2009
AEF - Compte de résultat - Du
Produit Total à la Valeur
Ajoutée en K€
Produit total- Autres achats et charges externes- Autres charges+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée
1 682
2 578
-1 174
-2 290 -2 463
393 220 49
R 2008 Pro forma 2008 R 2009
AEF - Compte de résultat - De la
Valeur Ajoutée au Résultat Brut
d'Exploitation en K€
Valeur ajoutée- Frais de personnel- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation
DAL RFI 2010
19
393
220
49
-18 -18 -33
0 0 0
374
202
17
R 2008 Pro forma 2008 R 2009
AEF - Compte de résultat - Du
Résultat Brut d'Exploitation au
Résultat d'Exploitation en K€
Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisionsRésultat d'exploitation
AEF - COMPTE DE RESULTAT
En k€ R 2008 Pro forma 2008 R 2009 R 09/PF 08
Redevances 5 809
+ Subvention d'exploitation 3 700 5 090 200
= Produit total 3 700 5 090 6 009 18,1%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 2 019 2 465 3 434 39,3%
- Autres charges 0
+ Transferts de charges exploitation 0 0 4 773,2%
= Valeur ajoutée 1 682 2 625 2 578 -1,8%
- Frais de personnel 1 174 2 290 2 463 7,5%
- Impôts et taxes d'exploitation 115 115 67 -42,2%
+/- Produits & charges de gestion
= Résultat brut d'exploitation 393 220 49 -77,6%
- Dotations aux amortissements 18 18 33 77,6%
- Dotations nettes aux provisions
= Résultat d'exploitation 374 202 17 -91,8%
+/- Résultat financier 35 35 87 145,1%
= Résultat courant 410 237 104 -56,4%
+/- Résultat exceptionnel -151 -151 -95 -36,9%
- Participation
- Impôt sur les sociétés 87 87 8 -91,0%
= Résultat net comptable 173 0 1 198,4%
DAL RFI 2010
20
Les produits d’exploitation 2009, hors transferts de charges, se montent à 6.009 K€, dont 5.589 K€ de redevances, 220 K€ de refacturations de prestations et services aux filiales, 200 K€ de subvention d’exploitation.
AEF - PRODUITS (hors transferts de charges)
K€ 2008 2009 N/N-1
Redevances 5 589
Subvention d'exploitation 3 700 200
Refacturations 220
S/T Chiffre d'affaires 3 700 6 009 62,4%
Les coûts d’exploitation, frais de personnel et frais de fonctionnement, s’élèvent à 5.924 K€, dont
2.463 K€ pour les frais de personnel (14 salariés moyens en 2009)
3.501 K€ de frais de fonctionnement, dont 1.002 d’Honoraires/Etudes/Communication, 758 K€ de projets transversaux (pôle
En structure R 2008 Pro forma 2008 R 2009
Redevances 0,0% 0,0% 96,7%
+ Subvention d'exploitation 100,0% 100,0% 3,3%
= Produit total 100,0% 100,0% 100,0%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 54,6% 48,4% 57,2%
- Autres charges 0,0% 0,0% 0,0%
+ Transferts de charges exploitation 0,0% 0,0% 0,1%
= Valeur ajoutée 45,5% 51,6% 42,9%
- Frais de personnel 31,7% 45,0% 41,0%
- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 2,3% 1,1%
+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0% 0,0%
= Résultat brut d'exploitation 10,6% 4,3% 0,8%
- Dotations aux amortissements 0,5% 0,4% 0,5%
- Dotations nettes aux provisions 0,0% 0,0% 0,0%
= Résultat d'exploitation 10,1% 4,0% 0,3%
+/- Résultat financier 1,0% 0,7% 1,4%
= Résultat courant 11,1% 4,7% 1,7%
+/- Résultat exceptionnel -4,1% -3,0% -1,6%
- Participation
- Impôt sur les sociétés
= Résultat net comptable 4,7% 0,0% 0,0%
DAL RFI 2010
21
arabophone, réorganisation), et 1.876 de frais de fonctionnement au sens étroit).
Le coût salarial annuel moyen 2009 s’établit pour l’AEF à 176 K€.
Le Bilan de l’AEF
A l’Actif
Les immobilisations pour 5,0 M€ correspondent à la valeur d’acquisition des participations de l’AEF dans RFI, France 24, TV5 Monde.
Le poste ‘Autres Créances’ concerne une créance de 13,9 M€, qui est le montant de la subvention à verser par l’Etat à l’AEF pour le compte de RFI & MCD (position au 31.12.2009) dont 9,7 M€ de subvention complémentaire exceptionnelle RFI (PGM) et 2,2 M€ de subvention exceptionnelle restructuration MCD transitant par RFI.
Les disponibilités de trésorerie s’élèvent à 7,5 M€, avec reversement aux filiales au début du mois de janvier 2010.
Au Passif
Les capitaux propres se montent à 4,7 M€ (dont 4,5 M€ en capital social).
Le poste ‘Autres dettes’ pour 20,1 M€ porte sur une dette de l’AEF vis-à-vis de RFI, dont principalement la subvention complémentaire de 13,73 M€ attendue par RFI (mais non encore versée à l’AEF au 31.12.2009), dette entiérement apurée au début du mois de janvier 2010.
3 Cette subvention est donnée à l’Actif à 13,9 M€ et au Passif à 13,7 M€ (p.12 du Rapport de Gestion du Conseil
d’Administration à l’actionnaire unique – Année 2009)
DAL RFI 2010
22
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2008 2009
4 713
14 388
5 897
7 512
AEF - BILAN ACTIF BRUT EN
K€
+ Immobilisations corporelles+ Immobilisations financières+ Autres créances
27 253
6 482
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2008 2009
4 546 4 546
1 755156
20 110
AEF - BILAN PASSIF BRUT
EN K€
Capitaux propres + Dettes diverses
+ Dettes fournisseurs + Autres dettes
27 253
6 482
ACTIF BRUT
En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1
Immobilisations incorporelles 0,0
+ Immobilisations corporelles 37,4 283,4 246,0
+ Immobilisations financières 40,3 4 713,5 4 673,2
+ Charges à répartir 0,0
= Actif immobilisé brut (b) 77,7 4 996,9 4 919,2
Stocks (c) 0,0
Avances et acomptes versés 2,2 2,2
+ Créances clients et rattachés 229,1 229,1
+ Autres créances 450,9 14 388,0 13 937,1
+ Charges constatées d'avance 56,9 124,6 67,7
= Créances courantes (d) 507,7 14 743,9 14 236,2
Disponibilités 5 896,9 7 512,0 1 615,1
= Disponibilités & Créances groupe (e) 5 896,9 7 512,0 1 615,1
= Actif circulant (f=c+d+e) 6 404,6 22 255,9 15 851,4
= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 6 482,3 27 252,8 20 770,5
DAL RFI 2010
23
PASSIF BRUT
En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1
Capital social 4 545,7 4 545,7 0,0
+ Primes d'émission, fusions, ...
+ Réserves 8,6
+ Report à nouveau 164,0 164,0
+ Résultat de l'exercice 172,7 0,8 -171,9
+Subvention d'investissement
= Capitaux propres 4 718,3 4 719,1 0,8
+ Provisions risques & charges
+ Amortissements & provisions 38,7 38,7
= Ressources propres (a) 4 718,3 4 757,8 39,4
+ Emprunts étab. de crédit & divers
= Dettes financières (b) 0,0 0,0 0,0
= Ressources stables (c=a+b) 4 718,3 4 757,8 39,4
Avances & acomptes reçus
+ Dettes diverses 1 004,8 1 755,3
+ Dettes fournisseurs 603,5 630,0 26,4
+ Autres dettes 155,7 20 109,8 19 954,1
= Dettes (e) 1 764,0 22 495,0 20 731,0
Concours bancaires courants
= Concours banc. & Dettes groupe (f) 0,0 0,0 0,0
= Dettes courantes (g=e+f) 1 764,0 22 495,0 20 731,0
= TOTAL PASSIF (c+g) 6 482,3 27 252,8 20 770,4
DAL RFI 2010
24
2.1.2. Les comptes consolidés de l’AEF (à périmètre rétroactif) sur 2007, 2008, 2009 et B2010
La consolidation porte sur le périmètre 2009 de l’AEF, en opérant comme si ce périmètre existait depuis 2007. La consolidation porte sur les sociétés : AEF, France 24 et filiale, RFI et filiales ; TV5 Monde compte tenu de la participation minoritaire de l’AEF à 49% est mise en équivalence.
Le compte de résultat consolidé 2007-2009-B2010
Les produits d’exploitation consolidés en provenance de l’Etat Français (Redevances +Subventions) passent de 284,9 M€ en 2007 (86,7% du total des produits d’exploitation) à 312,6 M€ en B 2010 (86,0% du total des produits d’exploitation), soit un accroissement de 27,7 M€. Les autres ressources portent le montant total des Produits d’exploitation de 328,9 M€ en 2007 à 363,6 M€ en B2010, soit +34,78 M€.
Les charges d’exploitation consolidées progressent de 332,5 M€ en 2007 (100,1% du Total des produits d’exploitation) à 362,5 M€ en B2010 (99,7% du Total des produits d’exploitation), soit un accroissement de +30,0M€. Dans ces charges sont pris en compte 2,7M€ de coûts induits par la réorganisation RFI (hors PGM) et des départs MCD ; hors ces coûts, les charges d’exploitation 2009 seraient à 99,9%
Le résultat d’exploitation consolidé (hors coût PSE RFI et départs MCD) s’affiche en négatif de 2007 à 2009, avec une prévision de résultat positif à 1,1 M€ en B2010 ; hors charges induites de 2009, le Rex 2009 s’afficherait en positif à +0,2 M€.
Le résultat net consolidé (hors coût PSE RFI et départs MCD) est plus ou moins en négatif, compte tenu des ‘autres résultats’ (financier et exceptionnel), avec un résultat net à 1,4 M€ en B2010. Compte tenu du coût du PSE RFI et des départs MCD, le résultat net consolidé de 2009 est à -28,3 M€
Présenté d’une autre manière, pour le seul exercice 2009, le compte de résultat consolidé (hors TV5 Monde ici semble-t-il) fait apparaître un coût global du PSE RFI et des Départs MCD à 41,2 M€ dont un premier financement par l’Etat français à 9,9 M€.
DAL RFI 2010
25
60,7 61,8 63,9115,1
224,2 230,8 236,0
197,5
13,9 14,4 18,620,2
328,9341,1 347,8
363,6
R 2007 R 2008 R 2009* B 2010
AEF Consolidé - Produits
d'exploitation en M€
RedevanceSubvention de l'Etat françaisSubvention des Etats FrancophonesRessources propresAutres produits d'exploitation
150,3 154,7 151,6 155,5
57,9 61,3 66,4 64,5
69,5 70,8 72,5 82,4
44,655,7 55,4
56,3
332,5352,5 350,3
362,5
R 2007 R 2008 R 2009* B 2010
AEF Consolidé - Charges
d'exploitation en M€
Dépenses de programmes
Dépenses techniques de fabrication
328,9 341,1 347,8 363,6
-332,5 -352,5 -350,3 -362,5
-3,6
-11,4
-2,5
1,1
R 2007 R 2008 R 2009* B 2010
AEF Consolidé - Produits,
Charges et Résultat
d'exploitation en M€
PRODUITS D'EXPLOITATION
DAL RFI 2010
26
M€ R 2007 R 2008 R 2009* N- (N-1) B 2010 B10 - R09
Redevance 60,7 61,8 63,9 2,1 115,1 51,2
Subvention de l'Etat français 224,2 230,8 236,0 5,2 197,5 -38,5
Subvention des Etats Francophones 13,9 14,4 18,6 4,2 20,2 1,6
Ressources propres 15,5 15,3 15,0 -0,3 17,5 2,5
Autres produits d'exploitation 14,6 18,9 14,3 -4,6 13,2 -1,1
PRODUITS D'EXPLOITATION 328,9 341,1 347,8 6,7 363,6 15,8
Dépenses de programmes 150,3 154,7 151,6 -3,1 155,5 3,9
Dépenses techniques de fabrication 57,9 61,3 66,4 5,1 64,5 -1,9
Frais de diffusion et de distribution 69,5 70,8 72,5 1,7 82,4 9,9
Coût de fonctionnement gal et des fonct. supports 44,6 55,7 55,4 -0,3 56,3 0,9
Subventions versées aux filiales 1,7 1,9 1,7 -0,2 1,2 -0,5
Autres charges d'exploitation (dotations aux provisions, …) 8,5 8,1 2,7 -5,4 2,5 -0,2
CHARGES D'EXPLOITATION 332,5 352,5 350,3 -2,2 362,5 12,2
RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -3,6 -11,4 -2,5 8,9 1,1 3,6
AUTRES RESULTATS ET IS 2,4 3,1 -2,9 -6,0 0,3 3,2
RESULTAT NET (hors coût du PSE RFI et des départs MCD) -1,2 -8,3 -5,4 2,9 1,4 6,8
RESULTAT NET (avec coût du PSE RFI et des départs MCD) -28,3
* dont coûts induits par la réorganisation RFI et départs MCD : 2,7 M€
En structure R 2007 R 2008 R 2009* B 2010
Redevance 18,5% 18,1% 18,4% 31,7%
Subvention de l'Etat français 68,2% 67,7% 67,9% 54,3%
Subvention des Etats Francophones 4,2% 4,2% 5,3% 5,6%
Ressources propres 4,7% 4,5% 4,3% 4,8%
Autres produits d'exploitation 4,4% 5,5% 4,1% 3,6%
PRODUITS D'EXPLOITATION 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Dépenses de programmes 45,7% 45,4% 43,6% 42,8%
Dépenses techniques de fabrication 17,6% 18,0% 19,1% 17,7%
Frais de diffusion et de distribution 21,1% 20,8% 20,8% 22,7%
Coût de fonctionnement gal et des fonct. supports 13,6% 16,3% 15,9% 15,5%
Subventions versées aux filiales 0,5% 0,6% 0,5% 0,3%
Autres charges d'exploitation (dotations aux provisions, …) 2,6% 2,4% 0,8% 0,7%
CHARGES D'EXPLOITATION 101,1% 103,3% 100,7% 99,7%
RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -1,1% -3,3% -0,7% 0,3%
AUTRES RESULTATS ET IS 0,7% 0,9% -0,8% 0,1%
RESULTAT NET (hors coût du PSE RFI et des départs MCD) -0,4% -2,4% -1,6% 0,4%
RESULTAT NET (avec coût du PSE RFI et des départs MCD) -8,1%
DAL RFI 2010
27
Le compte de résultat consolidé AEF 2009
Le Bilan consolidé 2009
Au passif les capitaux propres sont en négatif à -23,5 M€ suite à la perte comptable de l’exercice 2009 en raison du PSE RFI et des départs MCD. L’apport de ressources de l’Etat français à ce titre devrait se faire au cours de l’exercice 2010 sous forme d’apport en capital, afin de retrouver des capitaux propres en positif. Les ‘Autres Dettes’ reflètent les dettes sociales et fiscales, dont la dette certaine de RFI vis-à-vis de ses salariés quittant l’entreprise dans le cadre du PSE.
AEF CONSOLIDE - COMPTE DE RESULTAT 2009
M€ R 2009* En structure
Redevance 64,0 24,7%
Subvention de l'Etat français hors PSE 165,4 64,0%
Subvention de l'Etat pour PSE et départs MCD 9,9 3,8%
Autres Produits 19,3 7,5%
PRODUITS D'EXPLOITATION 258,6 100,0%
Achats et charges externes 107,3 41,5%
Charges de personnel 121,6 47,0%
Impôts et taxes 7,4 2,9%
Dotations aux amortissements et provisions 13,9 5,4%
Autres charges d'exploitation 10,4 4,0%
CHARGES D'EXPLOITATION 260,6 100,8%
RESULTAT D'EXPLOITATION (hors coût du PSE et départs MCD) -2,0 -0,8%
Résultat financier -0,2 -0,1%
Résultat exceptionnel -25,9 -10,0%
Autres (IS, ,,,) -0,3 -0,1%
RESULTAT NET -28,4 -11,0%
Coût global PSE RFI + Départs MCD : 41,2 16%
dont premier financement à 9,9 4%
DAL RFI 2010
28
Le tableau de financement consolidé 2009 de l’AEF
A noter la position de trésorerie positive à 47,7 M€ fin 2009
0,0
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
2009
30,3
38,6
47,7
AEF CONSOLIDE - BILAN ACTIF
EN M€
Actif immobiliséStocks et en-coursCréances clients et autres créancesValeurs mobilières de placement/Disponibilités
116,7
-25,0
0,0
25,0
50,0
75,0
100,0
2009
-23,5
14,6
29,7
92,9
AEF CONSOLIDE - BILAN PASSIF
EN M€
Capitaux propresProvisionsEmprunts et dettes financièresFournisseurs et comptes rattachés
116,7
M€ 2009 En structure
Actif immobilisé 30,3 26,0%
Stocks et en-cours 0,1 0,1%
Créances clients et autres créances 38,6 33,1%
Valeurs mobilières de placement/Disponibilités 47,7 40,9%
TOTAL ACTIF 116,7 100,0%
Capitaux propres -23,5 -20,1%
Provisions 14,6 12,5%
Emprunts et dettes financières 3,0 2,6%
Fournisseurs et comptes rattachés 29,7 25,4%
Autres dettes (sociales, fiscales, ,,,) 92,9 79,6%
TOTAL PASSIF 116,7 100,0%
DAL RFI 2010
29
2.1.3. La question du ‘Contrat d’Objectifs et de Moyens’ (COM) de l’AEF ou la question de la visibilité des dotations publiques à moyen terme pour les entreprises de l’AEF dont … RFI
Les différentes sociétés audiovisuelles publiques ont chacune signé différents COM avec l’Etat français :
Contrat d’objectifs et de moyens d’Arte-France :
Premier COM d’Arte-France 2002-2005
Deuxième COM d’Arte-France 2007-2011
Contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) :
Premier COM d’INA 2000-2003
Deuxième COM d’INA 2005-2009
Contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions :
Premier COM de France Télévisions 2001-2005
Deuxième COM de France Télévisions 2007-2010
Contrat d’objectifs et de moyens de Radio France :
TABLEAU DE FINANCEMENT
M€ 2009
Marge brute d'autofinancement -26,0
Variation du Fonds de roulement 29,3
Flux de trésorerie généré par l'activité 3,3
Acquisition d'immobilisations -4,8
Incidence de variations de périmètre 38,8
Autres investissements nets des cessions 0,5
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissements 34,5
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 1,0
Variation de trésorerie 38,8
Trésorerie à l'ouverture 5,9
Trésorerie à la clôture 44,7
DAL RFI 2010
30
Premier COM de Radio France 2006-2009
Paradoxalement RFI n’a jamais conclu de COM bien que les différentes directions précédentes aient engagé des négociations à ce sujet et alors que la loi le prévoyait explicitement.
Depuis 2009 et la constitution de l’AEF, il revient à l’AEF de conclure un COM pour ses différentes sociétés filiales dont RFI.
En Comité d’Entreprise du 28 mai 2009 a été présenté une Note d’Information concernant la négociation en cours du Contrat d’Objectifs et de Moyens entre l’Etat et l’AEF avec l’importance de son enjeu : « La conclusion d’un COM permet aux entreprises concernées de disposer d’une véritable visibilité sur plusieurs années des ressources publiques qui lui reviendront » (p.8) ; nous verrons plus loin l’importance de cette visibilité.
A date, le COM engageant l’AEF et l’Etat français, bien que des négociations aient lieu, n’a pas encore été signé.
Certains éléments donnent toutefois à penser que le COM est en cours avancé de négociations entre l’AEF et l’Etat Français4 :
- Dotation publique totale AEF allouée en 2010 à 312,6 M€, en augmentation de 12,7 M€ sur 2009 ;
- Une prévision de dotations publiques dans le budget 2011 à 330 M€, en augmentation de 17,4 M€ sur 2010 ;
- L’annonce d’un rapprochement futur en 2011 de France 24 et de RFI, qui aurait reçu le feu vert des autorités de tutelle.
Nous verrons que jusqu’ici la visibilité des dotations publiques pour RFI n’est guère évidente, compte tenu des subventions allouées par RFI à ses filiales (notamment MCD) et prises sur ses dotations propres. Bien plus, ces dotations publiques (avant filiales) sont stagnantes et représentent un poids décroissant des dotations publiques totales de l’AEF qui se dirigent de manière croissante vers MCD et France 24. En dotations nettes déflatées, ces ressources publiques sont décroissantes en valeur.
Le rapprochement annoncé ‘RFI /France 24’ risque de brouiller encore davantage l’allocation de moyens visibles en direction de…. la division radio de la nouvelle entité future.
4 Cf . France 24 - Rapport de gestion du Conseil d’Administration soumis à l’actionnaire unique du 25 juin 2010.
Point 16
DAL RFI 2010
31
2.2. Une situation apparente de RFI en dégradation sur les
derniers exercices et qui contraste avec celle des autres
sociétés du Groupe AEF (MCD, France 24)
2.2.1. Situation apparente de RFI (avant retraitements : subventions filiales, réorganisation PGM - PSE) : dégradation des soldes intermédiaires de gestion et du résultat Net sur 2008 et 2009 avec redressement attendu en B2010 suite au PGM/PSE
2.2.1.1. Evolution des ressources de RFI avant retraitements : une progression apparente à relativiser
Les ressources totales de Rfi évoluent comme suit selon les divers Tableaux budgétaires depuis 2005.
53 731 55 865 56 539 57 517 58 364
109 685
72 010 69 540 67 901 73 444 73 644
22 715
125 741 125 405 125 569130 961 132 008 132 400
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Dotations publiques globales en K€
Redevance Suvention MAE Subvention AEF S/Total Dotations Publiques Poly. (S/Total Dotations Publiques )
VAM 05-09 : +1,2%
DAL RFI 2010
32
Il s’en dégage une progression des dotations publiques (redevances, subventions) de 125,7 M€ en 2005 à 132,4 M€ en B2010 sur la base d’une progression annuelle 2005-2009 à un taux de VAM de 1,2%, le budget 2010 progressant de 0,3%.
Toutefois cette progression des dotations publiques apparente 2005-2010 masque :
la stagnation des dotations publiques à 125,5 M€ en moyenne sur 2005/2007 ;
la progression des dotations publiques de 2007 à 2008 à 131,0 M€ : +4,5 M€, et dont l’accroissement est imputable à la transition nouvelle par RFI d’une subvention de la MAE à MCD et qui était directement allouée auparavant à MCD, subvention qui se répercute également sur les exercices 2009 et 2010 ;
une nouvelle progression des dotations publiques 2009 à 132,0 M€, mais qui inclut une nouvelle subvention additionnelle pour MCD (départs) avec une nouvelle progression attendue de la subvention pour MCD dans le B2010.
53 731 55 865 56 539 57 517 58 364
109 685
72 010 69 540 67 901 73 444 73 644
22 715
125 741 125 405 125 569130 961 132 008 132 400
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Dotations publiques globales en K€
Redevance Suvention MAE Subvention AEF S/Total Dotations Publiques Poly. (S/Total Dotations Publiques )
VAM 05-09 : +1,2%
DAL RFI 2010
33
2.2.1.2. Le compte de résultat de RFI avant retraitements : des soldes intermédiaires de gestion et des résultats qui se dégradent apparemment en tendance
Ressources perçues par RFI - Budget réalisé
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09
Redevance 53 731 55 865 56 539 57 517 58 364 109 685 1,5% 87,9% 2,1%
Suvention MAE 72 010 69 540 67 901 73 444 -100,0% -100,0%
Complément levée parielle réserve légale 2006 1 130
Subvention AEF 73 644 22 715 -69,2%
S/Total Dotations Publiques 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%
Publicité et parrainages 811 816 1 051 1 251 900 1 500 -28,1% 66,7% 2,6%
Echange de marchandises 1 630 1 530 1 636 1 560 820 1 000 -47,4% 22,0% -15,8%
Prestations de formation 246 401 467 141 346 145,4% -100,0% 8,9%
Union Européenne 200 477 234 1 815 1 262 1 254 -30,5% -0,6% 58,5%
Recettes Autres 1 801 1 583 1 791 1 877 513 549 -72,7% 7,0% -26,9%
Refacturations, … 1 443 1 451 0,6%
Opérations de gestion 526 -100,0%
Reprises provisions 1 875 -100,0%
S/Total Ressources propres (b) 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%
Total Ressources d'exploitation (b) 130 429 130 212 130 748 137 605 139 693 138 154 1,5% -1,1% 1,7%
Produits financiers 354 577 859 896 414 1 372 -53,8% 231,4% 4,0%
Produits exceptionnels 82
Total Ressources d'exploitationavec PF et RP130 783 130 789 131 607 138 501 140 189 139 526 1,2% -0,5% 1,8%
(b) hors Produits financiers et Produits exceptionnels
Sources : Tableaux budgétaires 2006,2007, 2008, 2009, 2010
130 226130 148 130 528 137 319146 637
137 625
-51 517 -47 121 -47 066 -53 967 -53 921 -60 466
-13 203
78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163
2007 2007 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Compte de résultat non retraité
- Du Produit Total à la Valeur Ajoutée
en K€
Produit total- Achats consommés- Autres achats et charges externes+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée
78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163
-66 649 -69 455 -71 056 -74 022 -74 325-65 092
4 105 5 025 3 864 497
-2 894
7 138
2007 2007 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Compte de résultat non retraité
- De la Valeur Ajoutée au Résultat
Brut d'Exploitation en K€
Valeur ajoutée- Frais de personnel (yc extérieur)- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation
DAL RFI 2010
34
Ici, on retrouve en Produit Total en gros les Ressources d’exploitation du tableau précédent (hors certains postes comme reprises sur provisions, etc…)
A remarquer que les charges externes, comprenant ici les subventions allouées aux filiales, progressent nettement en 2008 à 54,0 M€ (montant identique pour 2009) avec une nouvelle progression attendue à 60,5 M€ en B 2010. Le poids des charges externes, qui s’abaissait de 39,6% du Produit total en 2005 à 36,1% en 2007, bondit à 39,3% en 2008 avec un nouveau saut attendu à 43,9% en B2010
Le dégagement de valeur ajoutée, qui progressait de 78,4 M€ en 2005 à 83,2 M€ en 2007 et 2008, se tasse à 79,5 M€ en 2009 avec un nouveau tassement à 77,2 M€ en B2010. Il s’ensuit que le taux de valeur ajoutée, qui progressait de 60,2% en 2005 à 63,8% en 2007, décroît depuis 2008 pour se fixer à 56,1% en B2010 (-7,7 points).
Les frais de personnel (y compris extérieur) progressent de 66,6 M€ en 2005 à 74,3 M€ en 2009, avec un taux dans le Produit total qui s’accroît de 51,2% en 2005 à 54,4% en 2007, pour décélérer depuis jusqu’à 50,7% en 2009 (un niveau inférieur à celui de 2005) et s’abaisser encore à 47,3% en B2010 suite au PSE.
Le Résultat brut d’exploitation s’amenuise de 2005 à 2008 pour passer en négatif en 2009 à -2,9 M€ et se redresser, suite à la contraction des frais de personnel, à +7,2 M€ en B2010. Le taux de REX passe de -0,6% en 2005 à -5,8% en 2008 pour se redresser à 2,0% en B2010.
Le Résultat d’exploitation, compte tenu des dotations aux amortissements (décroissantes toutefois) et des dotations nettes (dotations moins reprises) aux provisions s’affiche en négatif depuis 2005, mais solde négatif croissant jusqu’à -7,9 M€ en 2008, pour décélérer à -1,6 M€ en 2009, avec une prévision de REX positif à 2,8 M€ en B2010. Le résultat courant suit l’évolution du REX.
4 105 5 025 3 864
497
-2 894
7 138
-10 898
-26 097
78
-11 534
-1 121
-8 714
-28 152
2 764
2007 2007 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Compte de résultat non retraité
- Du Résultat Brut d'Exploitation au
Résultat Net en K€
Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisions+/- Résultat exceptionnel= Résultat net comptable
60,2%
63,6% 63,8% 60,6%54,2%
56,1%
3,2%
3,9% 3,0% 0,4% -2,0%5,2%
-0,6%-0,7% -1,3%
-5,8%-1,1%
2,0%
2005 2006 2007 2008 2009 B2010
RFI - Compte de résultat non retraité
- Ratios en % du Produit Total
Valeur ajoutée
Résultat brut d'exploitation
Résultat d'exploitation
DAL RFI 2010
35
A part l’exercice 2005 à l’équilibre, le Résultat net affiche des soldes négatifs dont notamment en 2006 à -11,5 M€ (abandon de créance au profit de TDF), en 2008 à -8,7 M€ et en 2009 à -28,2 M€ (impact ici du PSE). Le résultat exceptionnel particulièrement négatif pèse pour les exercices 2006 et 2009 sur des Résultats d’exploitation ou courants déjà négatifs.
Toutefois, il convient de relever que la capacité d’autofinancement, indicateur de résultat plus significatif économiquement que le ‘résultat net’ est positive, à l’exception de 2006, s’améliorant en 2009 à 2,5 M€.
RFI - COMPTE DE RESULTAT avant retraitements
En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B010/R09
Chiffre d'affaires Services 130 201 129 661 130 245 135 504 61 977 67 815 -54,3% 9,4%
+ Subvention d'exploitation 25 487 283 1 815 84 660 69 810 4564,5% -17,5%
= Produit total 130 226 130 149 130 528 137 319 146 637 137 625 6,8% -6,1%
- Achats consommés 306 240 180 153 31 -79,7% -100,0%
- Autres achats et charges externes 51 517 47 121 47 066 53 967 53 921 60 466 -0,1% 12,1%
+ Transferts de charges exploitation 0 0 0 37 -13 203 4 -- -100,0%
= Valeur ajoutée 78 403 82 788 83 282 83 236 79 482 77 163 -4,5% -2,9%
- Frais de personnel (yc extérieur) 66 649 69 455 71 056 74 022 74 325 65 092 0,4% -12,4%
- Impôts et taxes d'exploitation 4 032 4 333 4 610 4 636 4 676 4 933 0,9% 5,5%
+/- Produits & charges de gestion -3 616 -3 975 -3 751 -4 080 -3 375 -17,3% -100,0%
= Résultat brut d'exploitation 4 105 5 025 3 864 497 -2 894 7 138 -682,3% -346,6%
- Dotations aux amortissements 4 620 4 958 5 393 5 526 4 124 3 650 -25,4% -11,5%
- Dotations nettes aux provisions 267 932 187 2 892 -5 433 714 -287,9% -113,1%
= Résultat d'exploitation -782 -865 -1 716 -7 921 -1 585 2 773 -80,0% -275,0%
+/- Résultat financier 349 229 431 -600 -470 -9 -21,7% -98,1%
= Résultat courant -433 -636 -1 286 -8 521 -2 055 2 764 -75,9% -234,5%
+/- Résultat exceptionnel 541 -10 898 165 -193 -26 097 --
- Participation
- Impôt sur les sociétés 30
= Résultat net comptable 78 -11 534 -1 121 -8 714 -28 152 2 764 223,1% + +
Capacité d'autofinancement 4 915 -5 432 4 858 1 265 2 534
Effectifs moyens 1 036 1 021 1 062 1 061 1 026
Sources : Liasses fiscales
DAL RFI 2010
36
Le résultat exceptionnel se présente comme suit
En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
Chiffre d'affaires Services 100,0% 99,6% 99,8% 98,7% 42,3% 49,3%
+ Subvention d'exploitation 0,0% 0,4% 0,2% 1,3% 57,7% 50,7%
= Produit total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
- Achats consommés 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0%
- Autres achats et charges externes 39,6% 36,2% 36,1% 39,3% 36,8% 43,9%
+ Transferts de charges exploitation 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -9,0% 0,0%
= Valeur ajoutée 60,2% 63,6% 63,8% 60,6% 54,2% 56,1%
- Frais de personnel 51,2% 53,4% 54,4% 53,9% 50,7% 47,3%
- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 3,3% 3,5% 3,4% 3,2% 3,6%
+/- Produits & charges de gestion -2,8% -3,1% -2,9% -3,0% -2,3% 0,0%
= Résultat brut d'exploitation 3,2% 3,9% 3,0% 0,4% -2,0% 5,2%
- Dotations aux amortissements 3,5% 3,8% 4,1% 4,0% 2,8% 2,7%
- Dotations nettes aux provisions 0,2% 0,7% 0,1% 2,1% -3,7% 0,5%
= Résultat d'exploitation -0,6% -0,7% -1,3% -5,8% -1,1% 2,0%
+/- Résultat financier 0,3% 0,2% 0,3% -0,4% -0,3% 0,0%
= Résultat courant -0,3% -0,5% -1,0% -6,2% -1,4% 2,0%
+/- Résultat exceptionnel 0,4% -8,4% 0,1% -0,1% -17,8% 0,0%
- Participation
- Impôt sur les sociétés
= Résultat net comptable 0,1% -8,9% -0,9% -6,3% -19,2% 2,0%
RESULTAT EXCEPTIONNEL
En K€ 2005 2006 2007 2008 2009 09/08
Amendes pénales et fiscales 0 1 1 2 4 148,6%
Subvention exceptionnelle versée 2 183
Autres charges exceptionnelles 60 10 923 17 61 2 339 ++
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 37 5 9 120 ++
VNC immobilisations incorporelles et corporelles 38 7 39 203 ++
Dotations exceptionnelles 4 94 31 151 36 872 ++
Charges exceptionnelles 85 11 092 61 263 41 721 ++
Dégrèvement d'impôts autres qu'IS 0 0 18 0 2
Profits exceptionnels sur exercices antérieurs 494 32 0 15 -100,0%
0,27 52 7 53 10 -81,1%
Produits sur cessions actifs financiers 54
Produits exceptionnels divers 0 200 2 15 893,3%
Quote-part subventions virées au résultat 106 0 0
Subvention exceptionnelle 9 700 ++
Reprise provision risques et charges exceptionnelles 0 4 0 0 5 842 ++
Produits exceptionnels 626 194 225 70 15 624 ++
Résultat exceptionnel 541 (10 898) 165 (193) (26 097) --
22
132
DAL RFI 2010
37
2.2.1.3. Le bilan et la Trésorerie de RFI : un trésorerie à plus de 20 M€
A l’actif
Les immobilisations corporelles brutes évoluent modérément : une politique d’investissements au ralenti sur les derniers exercices.
Les immobilisations financières (titres de participation dans les filiales) décroissent suite ici au désengagement de RFI : cessions, fermetures.
Les disponibilités s’accroissent pour un montant de 25,7 M€ en 2009 : +5,2 M€.
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2005 2006 2007 2008 2009
13 122 13 402 14 350
39 57641 303 43 592 44 287
18 007
11 02028 386
20 440 22 570 20 518
25 735
RFI - BILAN ACTIF BRUT EN K€
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières
Créances clients et rattachés Autres créances Disponibilités
98 438
118 488
ACTIF BRUT
En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 Diff. n-n-1
Immobilisations incorporelles 8 796 11 196 13 122 13 402 14 350 948
+ Immobilisations corporelles 39 576 39 226 41 303 43 592 44 287 695
+ Immobilisations financières 18 007 6 788 6 355 5 652 4 375 -1 277
+ Charges à répartir 0
= Actif immobilisé brut (b) 66 380 57 210 60 780 62 646 63 012 366
Stocks (c) 170 143 118 97 110 13
Avances et acomptes versés 79 101 139 116 50 -66
+ Créances clients et rattachés 1 958 7 966 3 551 4 041 1 195 -2 846
+ Autres créances 8 879 7 461 9 543 11 020 28 386 17 366
+ Charges constatées d'avance 0
= Créances courantes (d) 10 917 15 528 13 232 15 177 29 631 14 454
Disponibilités 20 440 18 357 22 570 20 518 25 735 5 217
= Disponibilités & Créances groupe (e) 20 440 18 357 22 570 20 518 25 735 5 217
= Actif circulant (f=c+d+e) 31 527 34 028 35 920 35 792 55 476 19 684
= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 97 907 91 238 96 700 98 438 118 488 20 050
DAL RFI 2010
38
Au passif
Les capitaux propres s’affichent en négatif depuis 2006 suite au report successif de résultats négatifs. La restauration des capitaux propres au début de l’exercice 2009 pour 16,9 M€ n’a pas résisté au résultat de l’exercice 2009 pour -28,2 M€, portant les capitaux propres à -28,1 M€ …. dans l’attente d’une recapitalisation par l’Etat via l’AEF.
Les provisions pour risques sont portées en 2009 à 47,3 M€ (+32,2 M€) suite aux provisions pour le PSE.
A noter le remboursement des dettes financières pour 5,3 M€.
Les autres dettes comprennent les dettes fiscales et sociales (dont les engagements envers les salariés qui quittent l’entreprise).
Les concours bancaires se contractent de -1,8 M€.
-30 000
-10 000
10 000
30 000
50 000
70 000
90 000
110 000
2005 2006 2007 2008 2009
8 617-8 159 -16 874
-28 098
10 409 15 027
47 27437 813 38 970 42 668
47 379
50 9687 377
12 792
25 107 31 92034 188
31 357
RFI - BILAN PASSIF BRUT EN K€
Capitaux propres Provisions risques & charges Amortissements & provisions
Emprunts étab. de crédit & divers Dettes fournisseurs Autres dettes
Concours bancaires courants
98 438118 488
97 907
DAL RFI 2010
39
La trésorerie
Globalement, la trésorerie affiche un solde positif à 21,6 M€ : +7,0 M€
En k€ 2005 2006 2007 2008 2009
Capital social 1 560 1 560 1 560 1 560 49
+ Réserves 12 044 12 044 12 044 12 044 5
+ Report à nouveau -5 169 -9 109 -20 643 -21 763 0
+ Résultat de l'exercice 76 -11 534 -1 120 -8 714 -28 152
+Autres fonds propres 106
= Capitaux propres 8 617 -7 039 -8 159 -16 874 -28 098
+ Provisions risques & charges 4 376 9 482 10 409 15 027 47 274
+ Amortissements & provisions 37 813 38 970 42 668 47 379 50 968
= Ressources propres (a) 50 805 41 413 44 918 45 532 70 144
+ Emprunts étab. de crédit & divers 9 103 5 456 5 464 5 342 0
= Dettes financières (b) 9 103 5 456 5 464 5 342 0
= Ressources stables (c=a+b) 59 908 46 869 50 383 50 874 70 144
Avances & acomptes reçus 0 4 0 4 20
+ Dettes fournisseurs 10 470 8 420 9 360 7 377 12 792
+ Autres dettes 25 107 30 073 31 920 34 188 31 357
= Dettes (e) 35 577 38 497 41 280 41 569 44 169
Concours bancaires courants 2 422 5 872 5 037 5 995 4 175
= Concours banc. & Dettes groupe (f) 2 422 5 872 5 037 5 995 4 175
= Dettes courantes (g=e+f) 37 999 44 369 46 317 47 564 48 344
= TOTAL PASSIF (c+g) 97 907 91 238 96 700 98 438 118 488
En k€ 2005 2006 2007 2008 2009 N - (N-1)
Disponibilités et placements 20 440 18 322 22 419 20 373 25 726 5 353
- Concours bancaires courants -2 422 -2 003 -958 -1 183 -1 764 582
- Dettes groupe (emprunts) -3 869 -4 079 -4 812 -2 411 -2 402
Trésorerie 18 018 12 485 17 533 14 523 21 561 7 037
DAL RFI 2010
40
Le tableau de financement 2009
Les ressources de l’exercice 2009 pour 26,5 M€ sont apportées par la capacité d’autofinancement avec 2,5 M€, les cessions d’immobilisations financières avec 1,1 M€, l’augmentation des capitaux propres avec 16,9 M€ et autres ressources.
Ces ressources ont servi à acquérir des immobilisations pour 2,2 M€, à financer l’accroissement du BFR pour 11,9 M€, à réduire l’endettement pour 5,3 Me, à accroître la trésorerie pour 7,1 M€
2 534
16 928
5 8422 198
11 869
5 342
7 037
RFI - Tableau de financement 2009
Capacité d'autofinancement
Produit / cessions d'immobilisationsCessions et réductions d'immo. financièresAugmentation des capitaux propresDivers
Acquisitions immobilisations d'exploitationAccroissement du BFR
Réduction de l'endettement
Accroissement de la trésorerie
Emplois :26 450 K€
En k€ 2007 2008 2009 N-(N-1)
Capacité d'autofinancement 4 858 1 265 2 534 1 269
Produit / cessions d'immobilisations 7 53 10 -43
Cessions et réductions d'immo. financières 442 728 1 136 408
Augmentation des capitaux propres 16 928 16 928
Réduction du BFR 5 104
Accroissement de l'endettement 9
Réduction de la trésorerie 3 010 -3 010
Divers 11 -10 5 842 5 852
Total Ressources 10 431 5 046 26 450 21 404
Dividendes distribués 0 0 0
Acquisitions immobilisations d'exploitation 5 363 3 274 2 198 -1 076
Acquisitions immobilisations financières 19 14 4 -10
Accroissement du BFR 1 634 11 869 10 235
Réduction de l'endettement 123 5 342 5 219
Accroissement de la trésorerie 5 048 7 037 7 037
Total Emplois 10 431 5 046 26 450 21 404
DAL RFI 2010
41
A noter que les investissements de RFI sont décroissants sur la période 2006-2009 :
2 400
533 953
2 004
1 299 764
613
1 896
866425
6 742
5 363
3 274
2 198
2006 2007 2008 2009
RFI - INVESTISSEMENTS EN K€
+ Autres immobilisations incorporelles + Installations techn., matériels industriels
+ Installations générales + Matériels de transport
+ Matériel de bureau & informatique + Immos en cours
= Investissements
En k€ 2006 2007 2008 2009 Diff. n-n-1
+ Autres immobilisations incorporelles 2 400 1 964 533 953 421
+ Installations techn., matériels industriels 2 004 1 831 1 299 764 -535
+ Installations générales 613 465 218 135 -83
+ Matériels de transport 55 81 80 35 -44
+ Matériel de bureau & informatique 1 896 931 866 425 -442
+ Immos en cours -227 92 278 -115 -393
= Investissements 6 742 5 363 3 274 2 198 -1 076
DAL RFI 2010
42
2.2.2. Situation de la filiale MCD de RFI : des ressources croissantes, amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre du Résultat Net dès 2009
2.2.2.1. Des subventions, via RFI, croissantes depuis 2008
Le montant des subventions reçues par MCD progresse de 8,0 M€ en 2007 à 11,4 M€ dans le budget 2010, soit un accroissement de 3,1 M€ sur 3 ans (+38,7%).
Les locations représentent une source de revenus importante en 2009 à 2,2 M€ (poids de 21,5% en 2007 et de 17,3% en 2009 du Total des Produits), avec une baisse annoncée à 1,9 M€ en B2010.
8 032 8 042 8 040 8 040
1 6052 583 2 8002 242
2 2482 241 1 85010 411
11 90712 982 13 040
2007 2008 2009 B 2010
MCD - Formation des Ressources (hors Transferts
de charges) en K€
Subventions Subventions d'équilibre Subvention TWR
Locations Publicité Partenariat Divers
Total Produits Poly. (Total Produits)
+9,0%
DAL RFI 2010
43
Sources : Tableaux budgétaires
A ces ressources s’ajoutent des transferts de charges (neutralisant des coûts d’exploitation notamment) qui évoluent comme suit :
Sources : Tableaux budgétaires
SOMERA - MCD - PRODUITS (hors transferts de charges)
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Subventions 8 031,5 8 041,7 8 040,0 0,0% 8 040,0 0,0%
Subvention d'équilibre 1 604,6 2 583,4 61,0% 2 800,0 8,4%
Subvention TWR 300,0
S/T Subventions 8 031,5 9 646,3 10 623,4 10,1% 11 140,0 4,9%
Ventes BBG (émetteur) 1 249,9 1 249,8 1 250,0 0,0% 1 250,0 0,0%
Ventes TWR (fréquence) 992,5 997,8 991,1 -0,7% 600,0 -39,5%
S/T Locations 2 242,4 2 247,6 2 241,1 -0,3% 1 850,0 -17,5%
Publicité Partenariat 10,9
Activités annexes
S/T Publicité Partenariat 0,0 0,0 10,9 0,0
Subventions diverses 87,2 12,5 1,9 -85,0%
Ventes régie publicitaire 13,2 1,0
Ventes Deutsche 37,1 104,5 50,0 -52,1%
S/T Divers 137,4 13,5 106,4 686,9% 50,0 -53,0%
Total Produits 10 411,4 11 907,5 12 981,7 9,0% 13 040,0 0,4%
SOMERA - MCD - TRANSFERTS DE CHARGES
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Transferts de charges d'exploitation 837,5 1 049,9 842,7 -19,7% 900,0 6,8%
Transferts de charges exceptionnel 15,3 1,6 -89,5%
Transferts de charges RFI 11,3
Transferts de charges France 24 182,1 132,8 -27,1%
S/T Transferts de charges 837,5 1 065,2 1 037,8 -2,6% 1 032,8 -0,5%
DAL RFI 2010
44
2.2.2.2. Le compte de résultat de MCD (Liasse fiscale) : amélioration des soldes intermédiaires de gestion et retour à l’équilibre dès 2009
10 469 10 358 10 798
-4 442 -4 959 -4 344
6 536 6 0717 119
2007 2008 2009
MCD - Compte de résultat - Du
Produit Total à la Valeur Ajoutée en
K€
Produit total- Autres achats et charges externes- Autres charges+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée
6 536 6 0717 119
-6 319-7 237 -7 040
22
-1 381-140
2007 2008 2009
MCD - Compte de résultat - De la
Valeur Ajoutée au Résultat Brut
d'Exploitation en K€
Valeur ajoutée- Frais de personnel- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation
22
-1 381
-140
-960 -980 -937
117
-435
858
-822
-2 796
-220
2007 2008 2009
MCD - Compte de résultat - Du
Résultat Brut d'Exploitation au
Résultat d'Exploitation en K€
Résultat brut d'exploitation- Dotations aux amortissements- Dotations nettes aux provisionsRésultat d'exploitation
-822
-2 796
-220
652
2 049
219
-169
-740
0
2007 2008 2009
MCD - Compte de résultat - Du
Résultat d'Exploitation au Résultat
Net en K€
Résultat d'exploitation
+/- Résultat exceptionnel
= Résultat net comptable
DAL RFI 2010
45
A remarquer que le Produit Total diffère ici de celui des tableaux budgétaires. Les tableaux budgétaires affichent différemment les produits et charges, notamment en exceptionnel. Ici, le résultat exceptionnel est positif alors qu’il est en négatif dans les ‘tableaux budgétaires’.
Le compte de résultat de MCD affiche un retour à l’équilibre dès 2009, après des pertes sur les exercices 2007 et 2008. A remarquer une certaine décélération des charges externes en 2009 à 4,3 M€ avec un poids qui glisse à 40,2% du Produit total (-7,7 points par rapport à 2008).
Le dégagement de valeur ajoutée progresse à 7,1 M€ en 2009, avec un taux de valeur ajoutée qui s’améliore à 65,9% en 2009 (+7,3 points par rapport à 2008) .
Le montant des Frais de personnel s’affiche à 7,0M€ en 2009, en légère contraction sur 2008 (-2,7%) avec un poids dans le Produit Total à 65,2% (-4,7 points par rapport à 2008).
Le Résultat brut d’exploitation affiche un solde négatif sur 2008 et 2009 mais qui se réduit de -1,4 M€ à -0,1 M€.
Compte tenu des dotations aux amortissements et des dotations nettes aux provisions, l’évolution du Résultat d’exploitation s’affiche en négatif sur 2007, 2008 et 2009, mais avec un solde négatif qui se réduit très nettement.
La formation du résultat exceptionnel permet tant de réduire le déficit du résultat net en 2007 et 2008 que d’assurer l’équilibre en 2009.
Le budget 2010, selon la source ‘Tableaux budgétaires’, affiche également une situation à l’équilibre pour 2010.
DAL RFI 2010
46
SOMERA/MCD - COMPTE DE RESULTAT
En k€ 2007 2008 2009 N/N-1
Chiffre d'affaires Services 2 350 2 304 2 356 2,3%
+ Subvention d'exploitation 8 119 8 054 8 442 4,8%
= Produit total 10 469 10 358 10 798 4,2%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 4 442 4 959 4 344 -12,4%
- Autres charges 328 393 779 98,1%
+ Transferts de charges exploitation 838 1 065 1 444 35,6%
= Valeur ajoutée 6 536 6 071 7 119 17,3%
- Frais de personnel 6 319 7 237 7 040 -2,7%
- Impôts et taxes d'exploitation 196 216 220 1,8%
+/- Produits & charges de gestion 1 0 1
= Résultat brut d'exploitation 22 -1 381 -140 -89,9%
- Dotations aux amortissements 960 980 937 -4,3%
- Dotations nettes aux provisions -117 435 -858 --
= Résultat d'exploitation -822 -2 796 -220 -92,1%
+/- Résultat financier 8 7 1 -89,0%
= Résultat courant -814 -2 789 -219 -92,2%
+/- Résultat exceptionnel 652 2 049 219 -89,3%
- Participation
- Impôt sur les sociétés 8
= Résultat net comptable -169 -740 0 -100,0%
En structure 2007 2008 2009
Chiffre d'affaires Services 22,5% 22,2% 21,8%
+ Subvention d'exploitation 77,5% 77,8% 78,2%
= Produit total 100,0% 100,0% 100,0%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 42,4% 47,9% 40,2%
- Autres charges 3,1% 3,8% 7,2%
+ Transferts de charges exploitation 8,0% 10,3% 13,4%
= Valeur ajoutée 62,4% 58,6% 65,9%
- Frais de personnel 60,4% 69,9% 65,2%
- Impôts et taxes d'exploitation 1,9% 2,1% 2,0%
+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0% 0,0%
= Résultat brut d'exploitation 0,2% -13,3% -1,3%
- Dotations aux amortissements 9,2% 9,5% 8,7%
- Dotations nettes aux provisions -1,1% 4,2% -7,9%
= Résultat d'exploitation -7,8% -27,0% -2,0%
+/- Résultat financier 0,1% 0,1% 0,0%
= Résultat courant -7,8% -26,9% -2,0%
+/- Résultat exceptionnel 6,2% 19,8% 2,0%
- Participation
- Impôt sur les sociétés 0,1%
= Résultat net comptable -1,6% -7,1% 0,0%
DAL RFI 2010
47
2.2.2.3. Le compte de résultat de MCD (Tableaux budgétaires) : reprise de la progression des Frais de personnel en B2010, nette amélioration du résultat d’exploitation en 2009, un résultat exceptionnel qui diffère de celui de la liasse fiscale
L’évolution des frais de personnel se présente comme suit, en notant la reprise des frais de personnel en B2010 : nouvel essor de l’effectif moyen ETP en B2010 après la contraction de 2009 (restructuration avec départs).
SOMERA - MCD - RESULTAT EXCEPTIONNEL
K€ 2007 2008 2009 N/N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 96,9 1 620,6 2 310,1 42,5%
Produits exceptionnels sur opérations en capital 568,6 568,6 568,6 0,0%
VNC des Immo corp. cédées
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion -13,1 -140,5 -2 637,1
Charges exceptionnelles sur opérations en capital -22,9
Repr. Prov. Exceptionnelles - Risques & Charges
S/T Resultat Exceptionnel 652,4 2 048,8 218,7 -89,3%
Source : Liasse fiscale
269,9 362,4 390,6 431,3
3 592,83 925,0 3 854,7 3 908,5
564,6715,1 573,1 592,5
1 687,0
1 797,2 1 804,72 032,4
6 771,9
7 535,17 133,7
7 571,7
2007 2008 2009 B 2010
MCD - Masse salariale en K€
Correspondants Refacturation RFISalaire de base Paris Compléments de salairesCongés payés Salaires Chypre
DAL RFI 2010
48
Les frais de fonctionnement en B2010 progressent nettement à 5,8 M€ (+36,1%) suite à l’évolution défavorable de certains postes : redevances diffusion à 1,3 M€ (+77,3%), frais de publicité à 0,5 M€ (x 17), charges locatives à 0,8 M€ (+8,8%).
SOMERA - MCD - MASSE SALARIALE
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Correspondants 272,2 292,1 223,8 -23,4% 250,0 11,7%
Refacturation RFI 269,9 362,4 390,6 7,8% 431,3 10,4%
Salaire de base Paris 3 592,8 3 925,0 3 854,7 -1,8% 3 908,5 1,4%
Compléments de salaires 66,7 71,3 6,9%
Congés payés 130,6 117,4 89,7 -23,6% 100,0 11,5%
Salaires Chypre 564,6 715,1 573,1 -19,9% 592,5 3,4%
Autres charges de personnel 196,3 266,3 244,9 -8,1% 246,0 0,5%
Charges sociales Paris 1 687,0 1 797,2 1 804,7 0,4% 2 032,4 12,6%
Charges sociales Chypre 58,5 59,5 68,3 14,7% 72,5 6,2%
Transferts de charges de personnel -182,7 -132,8 -27,3%
S/T MASSE SALARIALE 6 771,9 7 535,1 7 133,7 -5,3% 7 571,7 6,1%
2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Effectifs moyens en ETP 108 92 -14,8% 101 9,8%
Effectifs au 31.12 120 86 -28,3% 97 12,8%
Coût salarial moyen en € 62 792 82 950 32,1% 78 059 -5,9%
SOMERA - MCD - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Locations immobilières 447,2 449,7 450,1 0,1% 498,0 10,7%
Redevances diffusion 277,3 433,8 720,3 66,1% 1 277,0 77,3%
Fournitures diffusion et studios 363,5 214,2 14,6 -93,2% 70,0 379,6%
Locations diverses 111,5 118,0 130,3 10,4% 131,0 0,6%
Charges locatives (immobilier) 636,8 978,0 793,4 -18,9% 863,0 8,8%
Etudes & recherche 14,2 46,7 50,0 7,1% 50,0 0,0%
Honoraires & Cotisations 93,4 71,0 90,8 27,8% 60,0 -33,9%
Télécommunications & Courrier 304,6 364,5 316,3 -13,2% 345,0 9,1%
Fournitures de bureau et frais annexes 104,7 56,7 47,4 -16,5% 60,0 26,7%
Assurances 72,9 69,8 63,6 -8,8% 65,0 2,2%
Déplacements 111,1 96,9 99,5 2,7% 105,0 5,5%
Missions & Réceptions 217,0 165,7 151,2 -8,8% 168,0 11,1%
Frais de publicité et promotions 135,1 88,8 31,5 -64,5% 535,0 1596,0%
Autres impôts et taxes 196,1 200,9 218,5 8,8% 203,0 -7,1%
Autres Produits -0,8 -0,1 -2,6
Autres charges 436,8 438,5 448,8 2,4% 454,3 1,2%
Dot. Amort. & Provisions Immo Incorporelles 960,2 979,9 937,3 -4,3% 800,0 -14,6%
Dot./Prov. Engagements de retraite Chypre 560,5 76,0 -86,4% 35,0 -53,9%
Dot/Prov. Engagements de retraite Paris 591,4 179,8 107,0
Dot./Prov. Pour Dépréc. des actifs circulants 9,3 12,3
Repr./Prov. Risques & charges d'exploitation -717,2 -258,5
Repr./Prov. Engagement de retraite -37,3 -367,8 886,9%
Repr./Prov. Sur actif circulant -9,3
S/T FRAIS DE FONCTIONNMENT 4 365,0 5 208,2 4 281,4 -17,8% 5 826,3 36,1%
DAL RFI 2010
49
Le résultat exceptionnel se présente ici sous une forme différente de celui de la liasse fiscale et concerne un plan de restructuration (départs)
Subvention exceptionnelle 2009 à MCD de 2.183 K€ : Réponses à nos questions
« La subvention exceptionnelle de 2 183 K€ couvrant la majeure partie du montant des coûts de restructuration de l’année (2 551) K€. Cette restructuration a permis de retrouver l’équilibre d’exploitation par des départs de personnel d’un commun accord. Au total 28 personnes (19 CDI et 9 CDD) ont quitté Monte Carlo Doualiya.13 postes (10 CDI et 3 CDD) ont été remplacés ou créés, le solde net des départs s’établissant à 15 collaborateurs. Cette restructuration, indispensable eu égard aux pertes de Monte Carlo Doualiya lors de l’exercice antérieur, est partiellement finalisée puisque les 5 derniers départs provisionnés dans les comptes de l’exercice 2009 seront effectifs avant la fin du mois de septembre 2010 conformément aux souhaits des collaborateurs et des textes sociaux français. Ces départs peuvent être classés par catégorie socioprofessionnelles de la manière suivante :
- Le montant correspondant aux 22 cadres : 2 435 987 €
- Le montant correspondant aux 6 non cadres : 115 166 € Ou
- Le montant correspondant aux 15 journalistes : 2 303 987 €
- Le montant correspondant aux 13 PTA : 247 166 € 23 personnes ont quitté l’entreprise en 2009 et 5 personnes la quitteront en 2010. Enfin, le coût des départ est de 2.7M€ alors que l’Etat, via RFI, a financé 2.2M€. Ce différentiel de 0.5M€ a été autofinancé par MCD grâce à ses efforts de rationalisation. »
Le compte de résultat analytique
Il s’ensuit une présentation du Compte de résultat en comptabilité analytique (Tableaux budgétaires) qui affiche un net redressement du résultat d’exploitation 2009 à +1,6 M€ compensé par un résultat exceptionnel négatif quasiment équivalent et qui conduit à un résultat net à l’équilibre. En B2010, le résultat d’exploitation est en léger déficit à -0,4 M€ compensé ici par un résultat exceptionnel positif à +0,4 M€, d’où là encore un Résultat net à l’équilibre.
SOMERA - MCD - RESULTAT EXCEPTIONNEL
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Autres Produits exceptionnels 665,5 584,6 598,5 2,4% 458,0 -23,5%
Autres charges exceptionnelles - Restructuration -88,8 -356,0 -2 551,2 616,6%
VNC des Immo corp. cédées -22,9
Autres charges exceptionnelles -20,3 -140,5 4,1 -100,0
Repr. Prov. Exceptionnelles - Risques & Charges 404,0
S/T Resultat Exceptionnel 556,4 88,2 -1 567,4 -- 358,0 + +
DAL RFI 2010
50
2.2.2.4. Le Bilan de MCD (Liasse fiscale)
A l’Actif
L
10 41111 907 12 982 13 040
-6 772 -7 535 -7 134 -7 572
-4 365 -5 208 -4 281-5 826
-726 -836
1 567
-358
2 007 2 008 2 009 B 2010
MCD - Compte analytique - Des
Produits au Résultat d'exploitation
en K€
Produits Masse salariale
Frais de fonctionnement Résultat d'exploitation
Poly. (Produits) Poly. (Masse salariale)
-726 -836
1 567
-358
556
88
-1 567
358
-161
-740
0 0
2 007 2 008 2 009 B 2010
MCD - Compte analytique - Du
Résultat d'Exploitation au Résultat
Net avant Impôts en K€
Résultat d'exploitationRésultat financierRésultat exceptionnelRésultat Net avant Impôts
SOMERA - MCD - Compte de résultat analytique
K€ 2007 2008 2009 N/N-1 B 2010 B 2010/R09
Produits 10 411,4 11 907,5 12 981,7 9,0% 13 040,0 0,4%
Masse salariale -6 771,9 -7 535,1 -7 133,7 -5,3% -7 571,7 6,1%
Frais de fonctionnement -4 365,0 -5 208,2 -4 281,4 -17,8% -5 826,3 36,1%
Résultat d'exploitation -725,5 -835,8 1 566,6 -287,4% -358,0 --
Résultat financier 7,9 7,3 0,8 -89,0%
Résultat exceptionnel 556,4 88,2 -1 567,4 -- 358,0
Résultat avant Impôts -161,3 -740,4 0,0 0,0
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2007 2008 2009
2 713 2 713 2 705
9 788 10 046 9 003
4 204 2 365 2 719
MCD - BILAN ACTIF BRUT EN K€
Immobilisations incorporelles + Immobilisations corporelles + Immobilisations financières
+ Créances clients et rattachés + Autres créances + Charges constatées d'avance
Disponibilités
15 787
118 48817 667
DAL RFI 2010
51
Le montant de l’Actif immobilisé se contracte à 11,7 M€ suite à la quasi absence d’investissements en 2008 et 2009 et à la sortie de certains actifs.
Les créances courantes progressent légèrement à 4,0 M€ : +0,5 M€ (impact du poste ‘Autres créances).
Il n’y a pas ici de ‘Disponibilités’ significatives contrairement à RFI.
Au Passif
ACTIF BRUT
En k€ 2007 2008 2009 Diff. n-n-1
Immobilisations incorporelles 2 712,7 2 712,7 2 704,7 -8,0
+ Immobilisations corporelles 9 788,3 10 046,2 9 002,5 -1 043,7
+ Immobilisations financières 5,8 5,8 5,8 0,0
+ Charges à répartir 0,0
= Actif immobilisé brut (b) 12 506,8 12 764,7 11 713,0 -1 051,7
Stocks (c) 0,0
Avances et acomptes versés 12,6 12,5 0,8 -11,7
+ Créances clients et rattachés 439,6 919,7 899,0 -20,7
+ Autres créances 4 203,7 2 364,5 2 719,1 354,5
+ Charges constatées d'avance 232,8 254,8 416,0 161,1
= Créances courantes (d) 4 888,7 3 551,6 4 034,9 483,3
Disponibilités 271,0 395,2 39,5 -355,7
= Disponibilités & Créances groupe (e) 271,0 395,2 39,5 -355,7
= Actif circulant (f=c+d+e) 5 159,7 3 946,8 4 074,4 127,6
= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 17 666,5 16 711,5 15 787,4 -924,1
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2007 2008 2009
2 433 1 124 555
2 4022 847
1 989
8 929 9 9099 777
1 992
1 4241 987
2 490
MCD - BILAN PASSIF BRUT EN K€
Capitaux propres + Provisions risques & charges + Amortissements & provisions
+ Emprunts étab. de crédit & divers + Dettes fournisseurs + Autres dettes
Concours bancaires courants
16 711 15 78717 667
DAL RFI 2010
52
Les capitaux propres se réduisent de 2,4 M€ en 2007 à 0,6 Me en 2009, leur montant s’affichant en positif sur la période en dépit des pertes subies en ‘Report à nouveau’ grâce à des subventions d’investissement.
Les ressources propres 2009 à hauteur de 12,3 M€ se tassent suite à la baisse du montant des provisions sur les postes ‘Risques et charges’ (davantage de reprises que de dotations) et des ‘Amortissements et provisions’.
Le poste ‘Autres Dettes’ est en 2009 à 2,5M€ : +0,5 M€.
Les investissements
L’exercice 2009 se caractérise par une quasi absence d’investissements.
En k€ 2007 2008 2009 Diff. n-n-1
Capital social 2 286,0 2 286,0 2 286,0 0,0
+ Primes d'émission, fusions, ...
+ Réserves
+ Report à nouveau -2 195,2 -2 363,9 -3 104,3 -740,4
+ Résultat de l'exercice -168,8 -740,4 0,0 740,4
+Subvention d'investissement 2 510,6 1 941,9 1 373,3 -568,6
= Capitaux propres 2 432,6 1 123,6 555,0 -568,6
+ Provisions risques & charges 2 401,9 2 846,5 1 988,6 -857,9
+ Amortissements & provisions 8 929,2 9 909,1 9 776,9 -132,2
= Ressources propres (a) 13 763,8 13 879,3 12 320,5 -1 558,7
+ Emprunts étab. de crédit & divers 307,8 0,0
= Dettes financières (b) 307,8 0,0 0,0 0,0
= Ressources stables (c=a+b) 14 071,5 13 879,3 12 320,5 -1 558,7
Avances & acomptes reçus 0,0
+ Dettes fournisseurs 1 992,4 632,9 785,5 152,6
+ Autres dettes 1 423,7 1 987,4 2 489,8 502,4
= Dettes (e) 3 416,1 2 620,3 3 275,3 655,0
Concours bancaires courants 179,0 211,9 191,5 -20,4
= Concours banc. & Dettes groupe (f) 179,0 211,9 191,5 -20,4
= Dettes courantes (g=e+f) 3 595,0 2 832,2 3 466,9 634,6
= TOTAL PASSIF (c+g) 17 666,5 16 711,5 15 787,4 -924,1
DAL RFI 2010
53
2.2.3. Situation de la filiale France 24 d’AEF : des dotations publiques croissantes
Le rapport de gestion du Conseil d’administration du 25 juin 2010 fait état que l’AEF : « est aujourd’hui en mesure de négocier avec l’Etat un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) qui a pour ambition de dynamiser, moderniser et rendre plus compétitif encore France 24, RFI, MCD et TV Monde.
Pour ce qui concerne France 24, 3 objectifs sont fixés :
France 24 doit atteindre une distribution mondiale, financée par une subvention complémentaire à la fin de l’année 2010 …
France 24 doit également développer la langue arabe, financée par une subvention complémentaire dès 2010 ….
France 24 doit poursuivre son développement dans le multimédia … » (point 16 – Perspectives 2010).
2.2.3.1. Les dotations publiques de France 24 : croissance des dotations publiques
L’évolution des dotations publiques de France 24 se présente comme suit de 2007 à B2011, soit une progression croissante sur les exercices 2009, B2010 et B2011, le budget 2011 étant calculé sur une prévision de croissance à +12,0%.
MCD
En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1
+ Autres immobilisations incorporelles 0,0
+ Terrains 0,0
+ Constructions 106,7 36,7 -70,0
+ Installations techn., matériels industriels 230,2 -230,2
+ Installations générales 12,3 -12,3
+ Matériels de transport 0,0
+ Matériel de bureau & informatique 6,4 3,9 -2,5
+ Emballages récupérables & divers 0,0
+ Immos en cours 29,5 -29,5
= Investissements 385,1 40,7 -344,5
DAL RFI 2010
54
2.2.3.2. Le compte de résultat (liasse fiscale)
88 900 89 500 93 500103 400
114 576
R 2007 R 2008 R 2009 B 2010 B 2010
France 24 - Dotations publiques en K€
Subvention d'exploitation Reprise subvention N-1Transfert exploitation pr investissement S/T Redevances et SubventionsPoly. (S/T Redevances et Subventions)
DOTATIONS PUBLIQUES de France 24
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010 B 2011
Subvention d'exploitation 85 800 88 500 91 800 102 300 114 576
Reprise subvention N-1 2 100
Transfert exploitation pr investissement 1 000 1 000 1 700 1 100
S/T Redevances et Subventions 88 900 89 500 93 500 103 400
96 461 100 209
-58 321 -56 425
-3 286 -6 137
35 203 37 647
R 2008 R 2009
France 24 - Compte de résultat - Du
Produit Total à la Valeur Ajoutée en
K€
Produit total- Autres achats et charges externes- Autres charges+ Transferts de charges exploitationValeur ajoutée
35 203 37 647
-32 540-35 781
-2 970 -2 446-307 -573
R 2008 R 2009
France 24 - Compte de résultat - De
la Valeur Ajoutée au Résultat Brut
d'Exploitation en K€
Valeur ajoutée- Frais de personnel- Impôts et taxes d'exploitation+/- Produits & charges de gestionRésultat brut d'exploitation
DAL RFI 2010
55
Le produit total 2009 s’établit à 100,2 M€ (+3,9%).
Le montant des charges externes 2009 à 56,4 M€ se tasse de -3,3% avec un poids ramené à 56,3% du produit total (-4,2 points par rapport à 2008).
Le dégagement de valeur ajoutée est à 37,6 M€ en progression de +6,9%, avec un poids dans le produit total qui s’améliore à 37,6%.
Le coût 2009 des frais de personnel pour 35,8 M€ pèse à hauteur de 35,7% du produit Total : +2,0 points par rapport à 2008.
Le Résultat brut d’exploitation affiche un solde négatif qui se dégrade en 2009 par rapport à 2008, avec un taux passant de -0,3% en 2008 à -0,6% en 2009 : +0,3 point.
Compte tenu des dotations aux amortissements et des dotations nettes aux provisions, le Résultat d’exploitation affiche un solde négatif de -6,3 M€ en 2008 et de -5,6 M€ en 2009, avec un taux dans le Produit total ramené de -6,5% à -5,8%.
Le résultat exceptionnel, suite à une subvention d’investissement de 5,6 M€ en 2008 et de 5,8 M€ en 2009, permet de dégager un résultat net à l’équilibre tant en 2008 qu’en 2009.
-307 -573
-5 637 -5 796
5 623 5 790
22 66
R 2008 R 2009
France 24 - Compte de résultat - Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat
Net en K€
Résultat brut d'exploitation - Dotations aux amortissements - Dotations nettes aux provisions
+/- Résultat financier +/- Résultat exceptionnel = Résultat net comptable
DAL RFI 2010
56
France 24 - COMPTE DE RESULTAT
En k€ R 2008 R 2009 R 09/PF 08
CA Services 8 750 9 813 12,1%
+ Subvention d'exploitation 87 711 90 396 3,1%
= Produit total 96 461 100 209 3,9%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 58 321 56 425 -3,3%
- Autres charges 3 286 6 137 86,8%
+ Transferts de charges exploitation 349 -100,0%
= Valeur ajoutée 35 203 37 647 6,9%
- Frais de personnel 32 540 35 781 10,0%
- Impôts et taxes d'exploitation 2 970 2 446 -17,7%
+/- Produits & charges de gestion 0 7 ++
= Résultat brut d'exploitation -307 -573 86,3%
- Dotations aux amortissements 5 637 5 796 2,8%
- Dotations nettes aux provisions 360 -590 --
= Résultat d'exploitation -6 304 -5 779 -8,3%
+/- Résultat financier 781 145 -81,4%
= Résultat courant -5 523 -5 633 2,0%
+/- Résultat exceptionnel 5 623 5 790 3,0%
- Participation
- Impôt sur les sociétés 77 91 17,3%
= Résultat net comptable 22 66 197,5%
En structure R 2008 R 2009
CA Services 9,1% 9,8%
+ Subvention d'exploitation 90,9% 90,2%
= Produit total 100,0% 100,0%
- Achats consommés
- Autres achats et charges externes 60,5% 56,3%
- Autres charges 3,4% 6,1%
+ Transferts de charges exploitation 0,4% 0,0%
= Valeur ajoutée 36,5% 37,6%
- Frais de personnel 33,7% 35,7%
- Impôts et taxes d'exploitation 3,1% 2,4%
+/- Produits & charges de gestion 0,0% 0,0%
= Résultat brut d'exploitation -0,3% -0,6%
- Dotations aux amortissements 5,8% 5,8%
- Dotations nettes aux provisions 0,4% -0,6%
= Résultat d'exploitation -6,5% -5,8%
+/- Résultat financier 0,8% 0,1%
= Résultat courant -5,7% -5,6%
+/- Résultat exceptionnel 5,8% 5,8%
- Participation
- Impôt sur les sociétés
= Résultat net comptable 0,0% 0,1%
DAL RFI 2010
57
2.2.3.3. Le Bilan (liasse fiscale)
A l’Actif
L’actif immobilisé comprend essentiellement des immobilisations corporelles pour un montant 2009 de 28,6 M€ en baisse par rapport à 2008 : -3,7 M€
Les disponibilités 2009 s’affichent en progression à 13,4 M€ : +2,6 M€
Au Passif
Les capitaux propres 2009 se montent à 11,8 M€ en diminution de -4,2 M€ par rapport à 2008 (impact de la reprise sur subvention d’investissement en résultat exceptionnel).
Compte tenu des Provisions pour Risques et Charges et des Amortissements, les Ressources propres 2009 s’établissent à 29,6 M€, en diminution de -3,3 M€.
Les dettes financières 2009 s’accroissent de 0,8 M€ pour s’établir à 1,1 M€.
L’ensemble des Dettes courantes 2009 est ramené à 25, 5 M€ : -2,2 M€
ACTIF BRUT
En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1
Immobilisations incorporelles 16,0 16,0 0,0
+ Immobilisations corporelles 32 225,2 28 561,5 -3 663,7
+ Immobilisations financières 520,4 537,9 17,5
+ Charges à répartir 0,0
= Actif immobilisé brut (b) 32 761,6 29 115,4 -3 646,2
Stocks (c)
Avances et acomptes versés 543,3 298,0 -245,2
+ Créances clients et rattachés 9 112,3 5 417,2 -3 695,1
+ Autres créances 6 592,6 7 203,3 610,7
+ Charges constatées d'avance 956,2 717,7 -238,5
= Créances courantes (d) 17 204,3 13 636,2 -3 568,2
Disponibilités 10 783,9 13 396,8 2 612,9
= Disponibilités & Créances groupe (e) 10 783,9 13 396,8 2 612,9
= Actif circulant (f=c+d+e) 27 988,2 27 032,9 -955,3
= TOTAL ACTIF BRUT (a+b+f) 60 749,8 56 148,3 -4 601,5
DAL RFI 2010
58
PASSIF BRUT
En k€ 2008 2009 Diff. n-n-1
Capital social 37,0 37,0 0,0
+ Primes d'émission, fusions, ...
+ Réserves -24,7 -2,3 22,5
+ Report à nouveau
+ Résultat de l'exercice 22,5 65,5 43,1
+Subvention d'investissement 15 853,5 11 673,6 -4 179,9
= Capitaux propres 15 888,2 11 773,9 -4 114,3
+ Provisions risques & charges 609,0 963,2 354,3
+ Amortissements & provisions 16 380,8 16 902,6 521,8
= Ressources propres (a) 32 877,9 29 639,7 -3 238,2
+ Emprunts étab. de crédit & divers 225,0 1 054,2 829,2
= Dettes financières (b) 225,0 1 054,2 829,2
= Ressources stables (c=a+b) 33 102,9 30 693,9 -2 409,0
Avances & acomptes reçus 7,6 11,8 4,3
+ Dettes diverses
+ Dettes fournisseurs 16 411,1 16 065,1 -345,9
+ Autres dettes 11 228,3 9 377,5 -1 850,8
= Dettes (e) 27 646,9 25 454,4 -2 192,5
Concours bancaires courants
= Concours banc. & Dettes groupe (f) 0,0 0,0 0,0
= Dettes courantes (g=e+f) 27 646,9 25 454,4 -2 192,5
= TOTAL PASSIF (c+g) 60 749,8 56 148,3 -4 601,5
DAL RFI 2010
59
2.3. Un autre regard sur la situation de RFI après
retraitements de certaines données : une comparaison
plus favorable à RFI par rapport aux autres institutions de
l’AEF
2.3.1. Des ressources nettes publiques (après subventions aux filiales) de RFI stagnantes à 120,6 M€ en moyenne sur 2005-09 et en nette contraction si déflatées : -9 M€
Les dotations publiques de RFI doivent s’analyser au vu des dotations nettes qui couvrent ses propres coûts (coûts salariaux et coût de fonctionnement), c’est-à-dire hors des subventions qui sont allouées aux filiales (et principalement à MCD).
Ces dotations publiques s’entendent ici hors des subventions exceptionnelles 2009 et 2010 pour le PGM/PSE de RFI ainsi que pour les départs MCD 2009.
2.3.1.1. Les dotations de RFI aux filiales
Les dotations de RFI versées aux filiales passent de 4,4 M€ en 2005 à 9,7 M€ en 2009, avec un budget 2010 à 11,8 M€, soit un taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 à +22,1%. Le poids des subventions aux filiales dans les Dotations publiques de RFI augmente de 3,5% en 2005 à 8,7% en 2008, et 8,9% en B2010.
2 936 3 570 3 702
9 6468 475
10 905
1 4441 726 1 694
1 806
1 258
942
4 3805 296 5 396
11 452
9 733
11 847
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Dotations subventions aux filiales (hors
exceptionnel de 2009 et 2010) en K€
SOMERA (MCD)* Autres filales
VAM 05-09 : +22,1%
DAL RFI 2010
60
Dans ce tableau est reprise par hypothèse la subvention MAE de 4,5 M€ transitant hors de RFI avant 2008 et allouée dans la subvention de RFI pour MCD en 2008, reportée en tant que telle pour 2009 et B 2010.
A noter également que la subvention à MCD en B2010 pour 10,9 M€ apparaît parfois pour un montant de 11,2 M€ (Budget 2010 fonctionnel à coûts complets, p. 5).
Ce tableau apparaît ‘vérifié’ lorsque l’on part de la ‘Reconstitution Dotations-Subventions’ pour MCD, selon le tableau ci-après, à quelques différences mineures près :
A ces subventions directes s’ajoutent pour MCD/SOMERA des subventions dites exceptionnelles liées au plan de restructuration (départs) et au plan de relance de MCD, et qui transitent certes par RFI mais en dotations exceptionnelles (en transferts de charges dans les comptes sociaux) selon les données reconstituées ci-après (prévision pour 2010) :
RFI - Subventions aux filiales
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09
SOMERA (MCD)* 2 936 3 570 3 702 9 646 8 475 10 905 -12,1% 28,7% 30,3%
Aeriel 14 27 26
RFI Bulgarie 254 263 300 305
RFI Roumanie 572 702 707 800
RFI Prague 3 3 1
RFI Deutschland 82 77 74 100 1 258 942
Europa Lisboa 519 522 354 354
RFI Maroc 15 28 35
RFI Beta 117 204 204
S/T Subventions filiales avant retraitement 4 380 5 296 5 396 11 452 9 733 11 847 -15,0% 21,7% 22,1%
Subvention AEF pour MCD transitant par RFI -4 483 -4 483 -4 483 0,0% 0,0%
S/T Subventions filiales après retraitement 4 380 5 296 5 396 6 969 5 250 7 364 -24,7% 40,3% 4,6%
Sources : Tableaux budgétaires de 2005 à B2010
Reconstitution 'Dotations- Subventions' pour MCD Somera
K€ 2007 2008 2009 B 2010
Subvention RFI sur ses propres fonds 3 702 5 163 3 992 3 622
Subvention versée directement à MCD par MAE 4 330
Subvention AEF versée à MCD via RFI 4 483 4 483 4 483
Subvention d'équilibre RFI via dotation exceptionnelle Etat/AEF 2 183 2 800
Total Subventions versées à MCD 8 032 9 646 10 658 10 905
Vérifications à partir des données internes à MCD
K€ 2007 2008 2009
Subventions 8 031,5 8 041,7 8 040,0
Subvention d'équilibre 1 604,6 2 583,4
S/T Subventions 8 031,5 9 646,3 10 623,4
DAL RFI 2010
61
2.3.1.2. Les dotations publiques nettes de RFI (hors subventions aux filiales) : des dotations publiques déflatées qui glissent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010
Les dotations publiques nettes de RFI, hors subventions allouées aux filiales, décélère de 121,4 M€ en 2005 à 119,5 M€ en 2008 pour remonter à 122,3 M€ en 2009 et redescendre à 120,5 M€ en B2010, soit un niveau apparent de dotations nettes stables vers 120,6 M€ sur la période 2005-B2010. Le poids de ces dotations nettes dans les dotations publiques reçues décélère de 96,5% en 2005 à 91,1% en B2010 : -5,4 points.
Compte tenu de l’indice d’inflation en base 100 en 2005, les dotations nettes déflatées se contractent de 121,4 M€ en 2005 à 112,4 M€ en B2010, soit une diminution réelle des dotations nettes pour couvrir les coûts (coûts salariaux et coûts de fonctionnement) à hauteur de -9,0 M€.
RFI s’est trouvé progressivement de 2005 à 2009, et y compris encore en B2010 malgré le PGM/PSE, en manque de ressources pour faire face à des coûts propres (coûts salariaux et coûts de fonctionnement) qui sont nécessairement croissants à même périmètre car affectés par l’inflation.
Subvention AEF PSE-PGM en Exceptionnel
K€ 2005 2006 2009 B 2010 Total
Subvention Etat/AEF pour PSE-PGM 9 900 31 300 41 200
dont Subvention pour MCD (plan de relance) 2 183 2 800 4 983
Subvention nette apparente Etat/AEF pour PSE-PGM RFI 7 717 28 500 36 217
Source : Budgets + rapport de gestion AEF 2009
125 741130 961 132 008 132 400
-4 380 -5 296 -5 396-11 452 -9 733 -11 847
121 361 119 509 122 275 120 553121 361
114 433 114 288 112 390
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Dotations publiques nettes en K€
S/Total Dotations Publiques RFI reçues - S/T Subventions RFI versées aux filialesDotations nettes déflatées base 100 en 2005 Poly. (S/Total Dotations Publiques RFI reçues)Poly. (Dotations nettes déflatées base 100 en 2005)
VAM 05-09 : -1,5%
DAL RFI 2010
62
Or, par rapport à la situation de RFI, nous avons constaté des ressources publiques croissantes pour les autres filiales de l’AEF, à savoir France 24 et MCD.
2.3.1.3. Un poids des dotations publiques consolidées AEF en défaveur de RFI sur les derniers exercices
Nous avons reconstitué l’ensemble des dotations publiques transitant par l’AEF consolidé et allouées aux différentes institutions (hors TV5Monde) sur 2007-B2010, en soulignant une certaine prudence quant à la reconstitution.
Il apparaît assez clairement, au vu des tableaux et graphiques ci-après, que :
- le poids des dotations publiques allouées en propre à RFI (hors filiales) qui concouraient à hauteur de 42,2% du total des dotations publiques en 2007 décélère nettement à 38,6% en B2010 (-3,6 points) ;
- le poids des subventions affectées aux filiales (dont principalement MCD) progresse de 1,9% en 2007 à 3,8% en B2010 ;
- le poids des dotations publiques allouées à France 24 qui concouraient à hauteur de 31,2% du total des dotations publiques en 2007 progresse nettement à 33,1% en B2010 (+2 points).
Les ressources affectées ici par l’AEF concernant France 24, RFI et filiales de RFI représentent 75,3% des dotations publiques totales reçues par l’AEF consolidé en 2007 et 75,4% en B2010, le reste concernant par hypothèse la partie des subventions allouées à TV5 Monde au vu de la participation de 49% dans cette institution.
Ressources nettes perçues par RFI - Budget réalisé
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09
S/Total Dotations Publiques RFI reçues 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%
- S/T Subventions RFI versées aux filiales -4 380 -5 296 -5 396 -11 452 -9 733 -11 847 -15,0% 21,7% 22,1%
= Dotations nettes pour RFI 121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553 2,3% -1,4% 0,2%
Inflation base 100 en 2005 100,0 101,6 103,2 106,1 106,2 108,0
Dotations nettes déflatées base 100 en 2005 121 361 119 450 117 616 114 433 114 288 112 390 -0,1% -1,7% -1,5%
En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
S/Total Dotations Publiques RFI reçues 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
- S/T Dotations RFI versées aux filiales -3,5% -4,2% -4,3% -8,7% -7,4% -8,9%
= Dotations nettes pour RFI 96,5% 95,8% 95,7% 91,3% 92,6% 91,1%
DAL RFI 2010
63
120 173 119 509 122 275 120 553
88 900 89 500 93 500 103 400
214 469 220 461 225 508 235 800
R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Dotations publiques cumulées de
l'Etat aux filiales de l'AEF (hors
TV5) : périmètre reconstitué sur
2007- B2010
RFI (hors dotations filiales)
Filiales de RFI
France 24
Total versé par Etat (MAE/AEF)
42,2% 40,8% 40,8% 38,6%
1,9%3,8%
31,2% 30,6% 31,2% 33,1%
R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Poids des Dotations publiques
cumulées de l'Etat aux filiales de
l'AEF (hors TV5) : périmètre
reconstitué sur 2007- B2010
RFI (hors dotations filiales) Filiales de RFI France 24
AEF CONSOLIDE
DOTATIONS PUBLIQUES TOTALES
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Redevance 60 700 61 800 63 900 115 100
Subvention de l'Etat français 224 200 230 800 236 000 197 500
S/T Redevances et Subventions 284 900 292 600 299 900 312 600
RFI
DOTATIONS PUBLIQUES NETTES (hors Subventions Filiales)
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Dotations publiques reçues 125 569 130 961 132 008 132 400
- Dotations RFI aux Filiales 5 396 11 452 9 733 11 847
S/T Redevances et Subventions 120 173 119 509 122 275 120 553
FILIALES RFI
SUBVENTIONS
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Dotations publiques affectées 5 396 11 452 9 733 11 847
S/T Redevances et Subventions 5 396 11 452 9 733 11 847
France 24
DOTATIONS PUBLIQUES de France 24
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Subvention d'exploitation 85 800 88 500 91 800 102 300
Reprise subvention N-1 2 100
Transfert exploitation pr investissement 1 000 1 000 1 700 1 100
S/T Redevances et Subventions 88 900 89 500 93 500 103 400
RECAPITULATIF DES DOTATIONS MAE/AEF sur DOTATIONS PUBLIQUES ETAT Français hors TV5 Monde
K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 120 173 119 509 122 275 120 553
Filiales de RFI 5 396 11 452 9 733 11 847
France 24 88 900 89 500 93 500 103 400
Total versé par Etat (MAE/AEF) 214 469 220 461 225 508 235 800
DAL RFI 2010
64
En conclusion, il apparait bel et bien sur ce point de l’allocation des dotations publiques que RFI a été défavorisé pour le moins par rapport aux autres institutions de l’AEF.
AEF CONSOLIDE
DOTATIONS PUBLIQUES TOTALES
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Redevance 21,3% 21,1% 21,3% 36,8%
Subvention de l'Etat français 78,7% 78,9% 78,7% 63,2%
S/T Redevances et Subventions 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
RFI
DOTATIONS PUBLIQUES NETTES (hors Subventions Filiales) non déflatées
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Dotations publiques reçues 44,1% 44,8% 44,0% 42,4%
- Dotations RFI aux Filiales 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%
S/T Redevances et Subventions 42,2% 40,8% 40,8% 38,6%
FILIALES RFI
SUBVENTIONS
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Dotations publiques affectées 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%
S/T Redevances et Subventions 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%
France 24
DOTATIONS PUBLIQUES NETTES
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Subvention d'exploitation 30,1% 30,2% 30,6% 32,7%
Reprise subvention N-1 0,7% 0,0% 0,0% 0,0%
Transfert exploitation pr investissement 0,4% 0,3% 0,6% 0,4%
S/T Redevances et Subventions 31,2% 30,6% 31,2% 33,1%
RECAPITULATIF DES DOTATIONS MAE/AEF EN % DES DOTATIONS PUBLIQUES ETAT Français hors TV5
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI (hors dotations filiales) 42,2% 40,8% 40,8% 38,6%
Filiales de RFI 1,9% 3,9% 3,2% 3,8%
France 24 31,2% 30,6% 31,2% 33,1%
Total versé par AEF à ses filiales (hors TV5 Monde)75,3% 75,3% 75,2% 75,4%
DAL RFI 2010
65
2.3.2. Une autre représentation des performances de rentabilité de RFI jusqu’au ‘Résultat d’Exploitation’ au vu du retraitement des dotations publiques (les subventions aux filiales étant portées en résultat exceptionnel)
Nous nous appuyons ici principalement sur les ‘tableaux budgétaires’ (exécution du budget) tout en ayant recours à certaines données de la ‘liasse fiscale’ et de la ‘balance’ compte tenu de séries parfois non homogènes dans les tableaux budgétaires.
2.3.2.1. Les ressources nettes de RFI : VAM 2005-2009 à +0,8%
121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553
126 049 124 916 125 352 126 153 129 960 126 307
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI -Total Ressources nettes en K€
= Dotations nettes pour RFI Autres ressources (hors P financier et P except)
= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI Poly. (= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI)
VAM 05-09 : +0,8%
-2,8%
811 1 251 9001 500200
1 8151 262
1 2541 630
1 560
8201 000
246
1 8751 801
1 8772 828
2 000
4 688 4 8075 179
6 644
7 685
5 754
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Autres Ressources Propres en K€
Publicité et parrainage Subventions européennes
Echange de marchandises Reprise provisions d'exploitation (formation, …)
Autres S/T Autres Ressources Propres
VAM 05-09 : +13,2%
-25,1%
DAL RFI 2010
66
Les ressources nettes de RFI (dotations publiques nettes + autres ressources propres), hors produits financiers et produits exceptionnels, évoluent comme suit sur la période 2007-B2010, avec progression des ‘autres ressources’ en 2009 et leur contraction en B2010, avec des évolutions annuelles peu amples qui s’enroulent autour d’une moyenne annuelle à 126,5 M€
Les ressources nettes totales s’accroissent à un taux de croissance annuel moyen de +0,8% sur 2005-2009 avec une variation attendue du budget 2010 à -2,8%, neutralisant la croissance moyenne 2005-2009.
Les ‘autres ressources propres’ concernent Publicité et Parrainage, Subventions européennes, Echange de marchandises, Reprises provisions d’exploitation, Autres selon le tableau ci-après, le taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 étant ici à +13,2%, mais une variation attendue du budget 2010 à -25,1% :
Ressources nettes perçues par RFI - Budget réalisé
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09
S/Total Dotations Publiques RFI reçues 125 741 125 405 125 569 130 961 132 008 132 400 0,8% 0,3% 1,2%
- S/T Dotations RFI aux filiales -4 380 -5 296 -5 396 -11 452 -9 733 -11 847 -15,0% 21,7% 22,1%
= Dotations nettes pour RFI 121 361 120 109 120 173 119 509 122 275 120 553 2,3% -1,4% 0,2%
Autres ressources (hors P financier et P except) 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%
= TOTAL RESSOURCES NETTES DE RFI 126 049 124 916 125 352 126 153 129 960 126 307 3,0% -2,8% 0,8%
Autres Ressources propres de RFI
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R09/R08 B2010/R09 VAM R05-R09
Publicité et parrainage 811 816 1 051 1 251 900 1 500 -28,1% 66,7% 2,6%
Subventions européennes 200 477 234 1 815 1 262 1 254 -30,5% -0,6% 58,5%
Echange de marchandises 1 630 1 530 1 636 1 560 820 1 000 -47,4% 22,0% -15,8%
Reprise provisions d'exploitation (formation, …) 246 401 467 141 1 875 0 x13 -100,0% 66,2%
Autres 1 801 1 583 1 791 1 877 2 828 2 000 50,7% -29,3% 11,9%
S/T Autres Ressources Propres 4 688 4 807 5 179 6 644 7 685 5 754 15,7% -25,1% 13,2%
DAL RFI 2010
67
2.3.2.2. Les coûts d’exploitation de RFI : une progression modérée des coûts d’exploitation avec un niveau de ‘coûts 2009’ inférieur à ceux de 2008 dans ‘Tableaux budgétaires’, voire à ceux de 2006 selon la ‘Balance comptable’
Les coûts d’exploitation selon les Tableaux Budgétaires, ventilés entre Frais de Personnel et Coûts de Fonctionnement, ont évolué à un taux de croissance annuel moyen (VAM) 2005-09 de +1,4% , la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -6,1%, dont :
- variation annuelle moyenne 2005-09 des Frais de Personnel à +8,5%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à -11,0% ;
- variation annuelle moyenne 2005-09 des Coûts de Fonctionnement à -4,6%, la variation annuelle attendue du Budget 2010 étant à +0,1%.
53 61972 433 73 151 65 093
70 625
62 471 58 39458 443
124 244 122 960 125 845134 904 131 545
123 536
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Coûts d'exploitation en K€
S/T Frais de personnel S/Total Dépenses de Fonctionnement
Total COÛTS D'EXPLOITATION Poly. (Total COÛTS D'EXPLOITATION)
VAM 05-09 : +1,4%
-6,1%-2,5%
50 545 53 41661 927 64 843
9 719 9 070 7 780
-10 600
53 619 56 51961 768
72 433 73 151 65 093
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Frais de personnel en K€
Personnel Permanent (a)Personnel variable (b)Formation professionnelleEconomies PSECréation emploi PSE et 20 TCR année pleine
VAM 05-09 : +8,5%
19 33210 124 9 810 11 470
27 722
20 967 24 714 23 728
7 854
15 717
21 751 18 065 18 075
70 62566 441 64 077 62 471
58 394 58 443
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Dépenses de fonctionnement en
K€
Dépenses de programme/AntennesFrais de diffusion et de distributionDépenses techniques (DTSI)Fonctions SupportDépenses communes
VAM 05-09 : -4,6%
DAL RFI 2010
68
Sources : Tableaux budgétaires
L’implosion apparente des Frais de Personnel, dans les tableaux Budgétaires, à un taux de VAM 2005-09 à +10,5% est à relativiser par rapport à plusieurs éléments :
une série reconstituée sur les frais de personnel non homogène (pas de frais pigistes en personnel variable pour les exercices 2005 à 2007, pas de provisions Congés Payés également sur ces exercices 2005 à 2007, …),
l’évolution de l’inflation,
RFI - COÛTS D'EXPLOITATION (hors subventions aux fIliales)
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09/R08 B 010/R09 VAM 05-08
Personnel Permanent (a) 50 545 53 416 58 629 62 121 61 927 64 843 -0,3% 4,7% 7,1%
Personnel variable (b) 9 719 9 070 7 780 -6,7% -14,2%
Formation professionnelle 1 249 1 189 1 270
Economies PSE -10 600
Création emploi PSE et 20 TCR année pleine 1 020
Provision CP (ch. Sociales et fiscales incluses) 593 339 200 -42,8% -41,0%
Œuvres sociales 1 825 1 914 1 869 1 815 1 850 1,9%
S/T Frais de personnel 53 619 56 519 61 768 72 433 73 151 65 093 1,0% -11,0% 10,5%
Dépenses de programme/Antennes 19 332 19 142 16 799 10 124 9 810 11 470 -3,1% 16,9% -19,4%
Frais de diffusion et de distribution 27 722 22 443 21 704 20 967 24 714 23 728 17,9% -4,0% -8,9%
Dépenses techniques (DTSI) 1 607 2 197 36,7%
Fonctions Support 7 854 8 616 8 517 6 546 1 916 1 734 -70,7% -9,5% -5,9%
Amortissements 4 620 5 052 5 424 5 677 4 124 3 650 -27,4% -11,5% 7,1%
Loyers et charges 6 324 6 015 5 896 6 508 7 379 7 124 13,4% -3,5% 1,0%
Impôts et taxes 3 233 3 502 3 629 3 713 4 110 10,7% -100,0%
Autres 1 540 1 671 2 108 9 566 2 849 3 191 -70,2% 12,0% 83,8%
Dépenses communes 15 717 16 240 17 057 21 751 18 065 18 075 -16,9% 0,1% 11,4%
Dotations aux provisions 3 083 2 282 1 239 -26,0% -45,7%
S/Total Dépenses de Fonctionnement 70 625 66 441 64 077 62 471 58 394 58 443 -6,5% 0,1% -4,0%
Total COÛTS D'EXPLOITATION 124 244 122 960 125 845 134 904 131 545 123 536 -2,5% -6,1% 2,8%
En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
Personnel Permanent (a) 40,7% 43,4% 46,6% 46,0% 47,1% 52,5%
Personnel variable (b) 7,2% 6,9% 6,3%
Formation professionnelle 1,0% 1,0% 1,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Economies PSE -8,6%
Création emploi PSE et 20 TCR année pleine 0,8%
Provision CP (ch. Sociales et fiscales incluses 0,4% 0,3% 0,2%
Œuvres sociales 1,5% 1,6% 1,5% 0,0% 1,4% 1,5%
S/T Frais de personnel 43,2% 46,0% 49,1% 53,7% 55,6% 52,7%
Dépenses de programme/Antennes 15,6% 15,6% 13,3% 7,5% 7,5% 9,3%
Frais de diffusion et de distribution 22,3% 18,3% 17,2% 15,5% 18,8% 19,2%
Dépenses techniques (DTSI) 1,2% 1,8%
Fonctions Support 6,3% 7,0% 6,8% 4,9% 1,5% 1,4%
Amortissements 3,7% 4,1% 4,3% 4,2% 3,1% 3,0%
Loyers et charges 5,1% 4,9% 4,7% 4,8% 5,6% 5,8%
Impôts et taxes 2,6% 2,8% 2,9% 2,8% 3,3%
Autres 1,2% 1,4% 1,7% 7,1% 2,2% 2,6%
Dépenses communes 12,7% 13,2% 13,6% 16,1% 13,7% 14,6%
Dotations aux provisions 2,3% 1,7% 1,0%
S/Total Dépenses de Fonctionnement 56,8% 54,0% 50,9% 46,3% 44,4% 47,3%
Total COÛTS D'EXPLOITATION 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
DAL RFI 2010
69
les indemnités de licenciements portées en charges de personnel,
l’évolution de l’emploi.
Aussi, l’évolution de ces frais de personnel des ‘Tableaux budgétaires’ est à comparer avec celle tirée de la ‘Balance comptable’ sur 2006-2009, retraitée des ‘Indemnités de licenciements’ qui y sont portées, et qui évolue comme suit, avec une amplitude nettement moindre sur les exercices 2007 et 2008, le niveau des frais de personnel 2009 étant inférieur à celui de 2008, avec un écart additionnel de 2,4 M€ entre 2006 et 2009 qui s’explique alors et par l’inflation et par l’évolution de l’emploi :
Sources : Balances comptables
La baisse des coûts de fonctionnement dans les ‘Tableaux budgétaires’ à l’inverse est affectée par le reclassement de certains postes de Frais de Personnel dans les coûts de fonctionnement pour les exercices 2005 à 2007. Il n’en demeure pas moins une nette tendance à la baisse des coûts de fonctionnement sur 2009, confirmée par la reconstitution de ces coûts à partir de la ‘balance comptable’ pour les exercices 2006 à 2009 :
Au total, selon la source ‘Liasse fiscale et Balance comptable’, l’ensemble des coûts d’exploitation retraités de RFI (hors indemnités de licenciements portés en frais de personnel et hors subventions aux filiales) affiche des évolutions très favorables avec un niveau de coûts 2009 inférieur à celui de 2006 :
En K€ 2006 2007 2008 2009 09/08
Salaires et traitements 49 634 50 954 53 730 53 737 0,0%
Charges sociales 19 713 19 979 20 089 20 253 0,8%
Frais de personnel externe 108 122 203 139 -31,4%
S/T FRAIS DE PERSONNEL(yc extérieur) 69 455 71 056 74 022 74 324 0,4%
Indemnités de licenciement (yc fin de collaboration) -758 -709 -2 175 -3 261 50,0%
S/T FRAIS DE PERSONNEL Hors Indemnités de licenciements 68 697 70 346 71 847 71 063 -1,1%
K€ 2006 2007 2008 2009 N/N-1
Charges externes (y compris subv. Et personnel ext.)47 124 47 066 53 966 53 921 -0,1%
Impôts et taxes 4 333 4 610 4 636 4 676 0,9%
Autres produits et charges de gestion 3 975 3 751 4 080 3 375 -17,3%
Dotations aux amortissements 4 958 5 393 5 526 4 124 -25,4%
Dotations aux provisions 932 187 2 892 -5 433 --
Coûts de fonctionnement 61 322 61 007 71 100 60 663 -14,7%
Subventions filiales -5 055 -4 986 -11 202 -9 571 -14,6%
Coûts de fonctionnement hors subventions 56 267 56 021 59 898 51 092 -14,7%
Source : Liasses fiscales et balances
DAL RFI 2010
70
Sources : Balances comptables
2.3.2.3. Le compte de résultat de RFI (Tableaux Budgétaires) selon ‘retraitements’ et hors PGM/PSE
56 267 59 898 51 092
68 69771 847
71 063
124 964 126 367 131 745122 155
2006 2007 2008 2009
RFI - Coûts d'exploitation retraités en K€
Coûts de fonctionnement Frais de personnel
Coûts d'exploitation Poly. (Coûts d'exploitation)
-7,3%
RFI - COÛTS D'EXPLOITATION RETRAITES (hors indemnités de licenciements et hors subventions aux filiales) en K€
K€ 2006 2007 2008 2009 N/N-1
Coûts de fonctionnement 56 267 56 021 59 898 51 092 -14,7%
Frais de personnel 68 697 70 346 71 847 71 063 -1,1%
Coûts d'exploitation 124 964 126 367 131 745 122 155 -7,3%
130 429 137 605 139 693 138 154
-53 619-72 433 -73 151 -65 093-70 625 -62 471
-58 394 -58 443
6 185 2 701 8 148 14 618
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Formation du Résultat d'Exploitation avant
Subventions aux Filiales en K€
Ressources Totales de RFI- Frais de Personnel
- Coûts de fonctionnement= Résultat d'exploitation avant subventions filiales
DAL RFI 2010
71
Le compte de résultat de Rfi se présente comme suit en allant des ‘Ressources Totales’ au ‘Résultat d’Exploitation’ avant et après ‘Subventions aux filiales’.
Le poids des Frais de Personnel (Tableaux Budgétaires) dans les Ressources Totales progresse de 41,1% en 2005 à 52,6% en 2008 pour redescendre légèrement en 2009 à 51,4% et décroître à 47,1% en B2010.
Le poids des coûts de fonctionnement dans les Ressources Totales décroît régulièrement de 54,1% en 2005 à 41,8% en 2009, pour augmenter légèrement à 42,3% en B2010.
Le résultat d’exploitation avant ‘Subventions aux filiales’ décroît de 6,2 M€ en2005 à 2,7M€ en 2008, pour se redresser successivement en 2009 et B2010 respectivement à 8,2M€ et 14,6 M€. Le taux de REX dans les Ressources Totales baisse de 4,7% en 2005 à 2,0% en 2008 pour se redresser à5,8% et 10,6% en 2009 et B2010.
6 185
2 701
8 148
14 618
-4 380
-11 452-9 733
-11 847
1 805 1 956
-493
-8 751
-1 585
2 771
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Résultat d'exploitation avant et après
subventions aux filiales en K€
Résultat d'exploitation avant subventions filialesSubventions filialesRésultat d'exploitation après subventions filialesPoly. (Résultat d'exploitation avant subventions filiales)
+79,4%
x3
4,7%
5,6%3,7%
2,0%
5,8%
10,6%
1,4%1,5%
-0,4%
-6,4%
-1,1%
2,0%
2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Résultat d'exploitation avant et après
subventions aux filiales en structure
Résultat d'exploitation avant subventions filiales
Résultat d'exploitation après subventions filiales
Poly. (Résultat d'exploitation avant subventions filiales)
Poly. (Résultat d'exploitation après subventions filiales)
DAL RFI 2010
72
Compte tenu des ‘Subventions aux Filiales’, le résultat d’Exploitation après Subventions s’affiche en négatif de 2007 à 2009, avec plus ou moins d’ampleur, pour retrouver un solde positif à 2,8 M€ en B2010.
Suite aux postes ‘Autres résultats Exceptionnels’ et ‘Produits financiers’, le Résultat Net s’affiche en négatif à -8,7 Me en 2008 et -2,4 Me en 2009 pour retrouver un solde positif à 2,8 M€ en B2010.
Ces éléments s’entendent hors coût du PGM/PSE en 2009.
Il s’en dégage une représentation plus positive de l’évolution du Compte de Résultat de RFI sur la période 2005-2009, où RFI apparaît essentiellement handicapé par l’évolution de ses Ressources Nettes compte tenu des subventions que RFI se doit d’allouer à ses filiales.
RFI - Compte de résultat 'retraité' selon tableaux budgétaires et hors PGM/PSE
K€ 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09/R08 B 010/R09 VAM 05-08
Ressources Totales de RFI 130 429 130 212 130 748 137 605 139 693 138 154 1,5% -1,1% 1,8%
- Frais de Personnel 53 619 56 519 61 768 72 433 73 151 65 093 1,0% -11,0% 10,5%
- Coûts de fonctionnement 70 625 66 441 64 077 62 471 58 394 58 443 -6,5% 0,1% -4,0%
= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 6 185 7 252 4 903 2 701 8 148 14 618 201,7% 79,4% -24,1%
- Subventions filiales 4 380 5 296 5 396 11 452 9 733 11 847 -15,0% 21,7% 37,8%
= Résultat d'exploitation après subventions filiales 1 805 1 956 -493 -8 751 -1 585 2 771 -81,9% -274,8%
+/- Autre résultat exceptionnel -40 -300 0 650,0% -100,0%
+/- Produits financiers 78 -470 -9 -702,6% -98,1%
Résultat Net -8 714 -2 355 2 762 -73,0% -217,3%
Produits financiers 896 414 1372
Dépréciation MCD -818
Charges financières -884 -1381
Résultat financier 78 -470 -9
En structure 2005 2006 2007 2008 2009 B 2010
Ressources Totales de RFI 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Frais de Personnel 41,1% 43,4% 47,2% 52,6% 52,4% 47,1%
Coûts de fonctionnement 54,1% 51,0% 49,0% 45,4% 41,8% 42,3%
= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 4,7% 5,6% 3,7% 2,0% 5,8% 10,6%
- Subventions filiales 3,4% 4,1% 4,1% 8,3% 7,0% 8,6%
= Résultat d'exploitation après subventions filiales 1,4% 1,5% -0,4% -6,4% -1,1% 2,0%
+/- Autre résultat exceptionnel 0,0% -0,2% 0,0%
+/- Produits financiers 0,1% -0,3% 0,0%
Résultat Net -6,3% -1,7% 2,0%
DAL RFI 2010
73
2.3.3. Des performances comparées plus qu’honorables de RFI par rapport aux autres institutions de l’AEF
2.3.3.1. Comparaison des Coûts d’exploitation (Frais de Personnel et Coûts de fonctionnement) dans Coûts d’exploitation consolidés de l’AEF 2007-B2010 : nette amélioration en 2009
Nous avons reconstitué l’ensemble des coûts d’exploitation cumulés, ventilés entre Frais de personnel et Coûts de fonctionnement, de RFI, des Filiales de RFI, et de France 24, par rapport aux Charges d’exploitation consolidées de l’AEF, avec les précautions d’usage à ce sujet.
Il apparaît assez clairement, au vu des tableaux et graphiques ci-après, que les ratios de RFI dans les charges d’exploitation consolidées de l’AEF s’améliorent en tendance, et notamment en 2009 (avant PGM/PSE) :
- les coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, après une progression à 38,3% en 2008, s’améliorent en 2009 à 37,6% (en dessous du niveau de 2007) pour s’afficher à 34,1% en B2010 ; le poids respectif des Frais de personnel et des coûts de fonctionnement de 2007 est affecté par des classements de postes différents de ceux de 2008 à B2010 comme on l’a vu précédemment ;
- le poids des coûts salariaux de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, indépendamment de l’exercice 2007 non fiable pour les raisons invoquées plus haut, croît modérément en 2009 à 20,9% pour s’abaisser nettement en B2010 à 18,0% ; de fait, retraitées des indemnités de licenciements portées en frais de personnel, ces coûts salariaux s’abaissent en 2008 et 2009 en dessous de 20,0% ;
- le poids des coûts de fonctionnement de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, indépendamment de l’exercice 2007 là encore non fiable pour les raisons invoquées plus haut, s’améliore nettement à 17,7% en 2008 pour descendre à 16,7% en 2009 et s’afficher à 16,1% en B2010 ;
- le poids des coûts d’exploitation de RFI en % des charges d’exploitation consolidées de l’AEF, l’exercice 2007 étant ici fiable car les reclassements s’annulent entre frais de personnel et coûts de fonctionnement, s’améliore à 37,6% en 2009, en dessous de son niveau de 2007 à 37,8%, pour descendre à 34,1% en B2010.
A l’inverse les ratios des Filiales de Rfi et de France 24 dans les charges d’exploitation consolidées de l’AEF se dégradent en tendance et notamment en 2009 ainsi que dans la prévision B2010.
DAL RFI 2010
74
AEF CONSOLIDE
Charges d'exploitation consolidées (Frais de personnel + coûts de fonctionnement)
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Charges d'exploitation consolidées 332 500 352 500 350 300 362 500
S/T Charges d'exploitation consolidées 332 500 352 500 350 300 362 500
RFI
Coûts d'exploitation
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 61 768 72 433 73 151 65 093
Coûts de fonctionnement 64 077 62 471 58 394 58 443
Coûts d'exploitation 125 845 134 904 131 545 123 536
FILIALES RFI
Coûts d'exploitation
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 6 772 7 535 7 134 7 572
Coûts de fonctionnement 4 365 5 208 4 281 5 826
Coûts d'exploitation 11 137 12 743 11 415 13 398
France 24
Coûts d'exploitation
k€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 36 456 43 274 46 705
Coûts de fonctionnement 59 648 56 206 53 153
Coûts d'exploitation 96 104 99 480 99 858 109 100
RECAPITULATIF des Coûts Salariaux (hors TV5 Monde)
K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 61 768 72 433 73 151 65 093
Filiales de RFI 6 772 7 535 7 134 7 572
France 24 36 456 43 274 46 705
Total Coûts salariaux RFI+Filiales + France 24104 996 123 242 126 990
RECAPITULATIF des Coûts de fonctionnement (hors TV5 Monde)
K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 64 077 62 471 58 394 58 443
Filiales de RFI 4 365 5 208 4 281 5 826
France 24 59 648 56 206 53 153
Total Coûts de Fonct. RFI+Filiales + France 24128 090 123 885 115 828
RECAPITULATIF des Coûts d'exploitation (hors TV5 Monde)
K€ R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 125 845 134 904 131 545 123 536
Filiales de RFI 11 137 12 743 11 415 13 398
France 24 96 104 99 480 99 858 109 100
Total Coûts d'exploitation RFI+Filiales + France 24233 086 247 127 242 818 246 034
DAL RFI 2010
75
AEF CONSOLIDE
Charges d'exploitation consolidées (Frais de personnel + coûts de fonctionnement)
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Charges d'exploitation consolidées 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
S/T Charges d'exploitation consolidées 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
RFI
Coûts d'exploitation en % des charges d'exploitation consolidées AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 18,6% 20,5% 20,9% 18,0%
Coûts de fonctionnement 19,3% 17,7% 16,7% 16,1%
Coûts d'exploitation 37,8% 38,3% 37,6% 34,1%
FILIALES RFI
Coûts d'exploitation en % des charges d'exploitation consolidées AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 2,0% 2,1% 2,0% 2,1%
Coûts de fonctionnement 1,3% 1,5% 1,2% 1,6%
Coûts d'exploitation 3,3% 3,6% 3,3% 3,7%
France 24
Coûts d'exploitation en % des charges d'exploitation consolidées AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
Frais de personnel (yc extérieur) 11,0% 12,3% 13,3%
Coûts de fonctionnement 17,9% 15,9% 15,2%
Coûts d'exploitation 28,9% 28,2% 28,5% 30,1%
RECAPITULATIF des Coûts Salariaux (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 18,6% 20,5% 20,9% 18,0%
Filiales de RFI 2,0% 2,1% 2,0% 2,1%
France 24 11,0% 12,3% 13,3%
Total Coûts salariaux RFI+Filiales + France 24 31,6% 35,0% 36,3%
RECAPITULATIF des Coûts de fonctionnement (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 19,3% 17,7% 16,7% 16,1%
Filiales de RFI 1,3% 1,5% 1,2% 1,6%
France 24 17,9% 15,9% 15,2%
Total Coûts de Fonctionnement RFI+Filiales + France 2438,5% 35,1% 33,1%
RECAPITULATIF des Coûts d'exploitation (hors TV5 Monde) en % des coûts d'exploitation de l'AEF
En % R 2007 R 2008 R 2009 B 2010
RFI 37,8% 38,3% 37,6% 34,1%
Filiales de RFI 3,3% 3,6% 3,3% 3,7%
France 24 28,9% 28,2% 28,5% 30,1%
Total Coûts d'Exploitation RFI+Filiales + France 2470,1% 70,1% 69,3% 67,9%
DAL RFI 2010
76
2.3.3.2. Des coûts salariaux moyens de RFI inférieurs à ceux des autres institutions de l’AEF
a) Frais de personnel moyens de RFI
En partant de la liasse fiscale et de la balance, les Frais de personnel moyens par salarié de RFI se présentent comme suit :
- en base effectif moyen (Bilan social), se situent pour 2009 à 49,2 K€ en Salaire annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,2%) et à 69,0 K€ en Frais de personnel annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,2%) ;
- en base effectif moyen ETP (Données sociales), se situent pour 2009 à 45,2 K€ en Salaire annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,1%) et à 63,3 K€ en Frais de personnel annuel moyen (VAM 2006-09 à +1,0%) ;
soit une évolution des coûts salariaux par salarié simplement en ligne, voire en retrait, sur le taux d’inflation de la période.
RFI – Frais de personnel
Cette évolution plus que modérée des coûts salariaux à RFI est confirmée par les données sur l’évolution de la rémunération mensuelle nette moyenne tant pour le genre ‘Femme’ que pour le genre ‘Homme’ :
En K€ 2006 2007 2008 2009 09/08
Salaires et traitements 49 634 50 954 53 730 53 737 0,0%
Charges sociales 19 713 19 979 20 089 20 253 0,8%
S/T FRAIS DE PERSONNEL (interne) 69 347 70 933 73 819 73 991 0,2%
Indemnités de licenciement (yc fin de collaboration) -758 -709 -2 175 -3 261 50,0%
S/T FRAIS DE PERSONNEL Hors Indemnités de licenciements 68 589 70 224 71 644 70 729 -1,3%
Source : Liasse fiscale et Balance
Emploi RFI 2006 2007 2008 2009 09/08
Effectif moyen ETP (CDI, CDD, Pigistes, Cachet. ...) 1 116 1 139 1 129 1 117 -1,1%
Effectif moyen (Bilan social) 1 030 1 042 1 042 1 025 -1,6%
En € 2006 2007 2008 2009 09/08 VAM 06-09
Coût Salaire annuel moyen en € selon effectif moyen 47 453 48 219 49 477 49 245 -0,5% 1,2%
Coût Frais de personnel annuel moyen selon effectif moyen 66 592 67 393 68 756 69 004 0,4% 1,2%
En € 2006 2007 2008 2009 09/08 VAM 06-09
Coût Salaire annuel moyen en € selon effectif moyen ETP 43 795 44 130 45 668 45 200 -1,0% 1,1%
Coût Frais de personnel annuel moyen selon effectif moyen ETP 61 458 61 678 63 463 63 337 -0,2% 1,0%
DAL RFI 2010
77
A observer toutefois un écart de rémunération mensuelle moyenne ‘Femme’ en ‘Convention Générale’ (VAM à +2,4%) par rapport à celle ‘Homme’ (VAM à +3,7%) qui s’amplifie sur la période2004-2009.
b) Frais de personnel moyens de MCD
L’évolution des Frais de personnel moyens par salarié de MCD, selon les données disponibles, se présente comme suit , soit une nette progression à un coût de 83,0 K€ en 2009 (impact des indemnités de licenciements dans le cadre des départs), qui s’abaisse à 78,1 K€ en B2010.
Rémunération mensuelle moyenne Femme en €
2004 2005 2006 2007 2008 2009 VAM 2004-09
CP ouvrière - - - - -
CP gestion 1 913 1 755 1 937 1 923 2 054 2 033 1,2%
CP technique 2 263 2 256 2 344 2 287 2 449 2 816 4,5%
CP production 2 146 2 036 2 113 2 212 2 257 2 352 1,9%
CP cadre 2 679 2 645 2 667 2 763 2 767 2 795 0,9%
CP cadre direction 3 780 3 635 4 088 3 867 3 850 3 780 0,0%
Convention gale 2 428 2 381 2 502 2 658 2 671 2 735 2,4%
Tome 3 2 073 2 033 - - -
Journalistes 3 379 3 500 3 534 3 609 3 628 3 637 1,5%
Hors convention 4 392 4 422 4 855 5 313 5 430 5 466 4,5%
Rémunération moyenne 2 904 2 909 3 027 3 174 3 232 3 303 2,6%
Source : Bilan social
Rémunération mensuelle moyenne Homme en €
2004 2005 2006 2007 2008 2009 VAM 2004-09
CP ouvrière 1 309 2 093 2 271 - -
CP gestion 1 705 1 664 1 842 1 916 1 995 2 173 5,0%
CP technique 2 045 2 106 2 018 2 134 2 144 2 252 1,9%
CP production 2 283 2 150 2 138 2 200 2 227 2 420 1,2%
CP cadre 2 953 2 836 2 997 3 065 3 043 3 129 1,2%
CP cadre direction 3 757 3 657 3 689 3 954 3 907 4 006 1,3%
Convention gale 2 528 2 655 2 712 2 931 2 902 3 031 3,7%
Tome 3 1 922 0 - - -
Journalistes 3 544 3 654 3 669 3 721 3 722 3 767 1,2%
Hors convention 4 459 5 042 4 895 5 242 5 078 5 025 2,4%
Rémunération moyenne 3 209 3 337 3 361 3 531 3 470 3 538 2,0%
Source : Bilan social
DAL RFI 2010
78
A remarquer que l’effectif moyen ETP, qui se contracte dans le contexte de la restructuration/départs 2009 de MCD (-16 ETP et -24 en effectif au 31.12), progresse dans le B23010 à 101 ETP (+9 ETP et +11 en effectif au 31.12).
c) Frais de personnel moyens de France 24
L’évolution des Frais de personnel moyens par salarié de France 24, selon les données disponibles, se présente comme suit , soit une progression à un coût de 77,6 K€ en 2009 : +6,4%.
d) Récapitulation comparative
Cette récapitulation comparative doit être prise avec précaution compte tenu du calcul en base ETP ou en base Effectif moyen et compte tenu que certaines données n’ont pas été retraitées (par exemple, frais de personnel 2009 chez MCD impactés certainement par les indemnités de départs portées en frais de personnel).
K€ 2007 2008 2009 B 2010 B 2010/R09
Frais de personnel en K€ 6 771,9 7 535,1 7 133,7 7 571,7 6,1%
Effectifs moyens en ETP 108 92 101 9,8%
Effectifs au 31.12 120 86 97 12,8%
Coût Frais de personnel moyen Base ETP en € 62 792 82 950 78 059 -5,9%
France 24 - FRAIS DE PERSONNEL
K€ R 2008 R 2009 N/N-1
COUT SALARIAL 23 706,2 26 731,8 12,8%
FRAIS DE PERSONNEL TOTAUX 32 540,2 35 781,2 10,0%
Effectifs moyens ETP (yc pigistes, intermittents) 435 461 6,0%
Copût salarial annuel moyen en € 54 497 57 987 6,4%
Frais de personnel annuel moyen en € 74 805 77 616 3,8%
DAL RFI 2010
79
En 2008, les frais de personnel annuels moyens par salarié sont sensiblement identiques chez RFI et MCD vers 63 K€, mais inférieurs de 15,2% à ceux de France 24 à 74,8 K€.
En 2009, indépendamment de MCD, l’écart des Frais de personnel annuels moyens par salarié de RFI par rapport à ceux de France 24 s’accroit à 18,4% (+3,2 points).
Pour autant que l’on puisse comparer 2009 et la prévision 2010, l’écart des Frais de personnel annuels moyens par salarié de RFI en 2009 (63.337 €) par rapport à ceux de MCD en B2010 (78.059 €) s’établit à 18,9%
2.3.3.3. Une activité de RFI (notoriété, audience, parts de marché) qui évolue favorablement : cf. Annexe 1 – Les audiences du groupe RFI dans le monde en 2008--2009
Le constat 2009, que ce soit dans le document ‘Les audiences du groupe RFI dans le monde en 2008-2009’ ou dans le document ‘Rapport de gestion de RFI et des ses filiales 2009’, tranche favorablement par rapport au constat très négatif affiché pour 2008 à partir de l’étude ‘Rapport GEDA 2009’.
a) Activité de RFI en 2009
Ouverture de 3 nouveaux relais FM en 2009 : 2 au Sénégal et 1 au Sud-Soudan
Une audience en nette amélioration en 20095 :
« Sur l'ensemble des villes sondées au cours de l'année 2009, toutes montrent une évolution favorable des audiences par rapport à 2008 à l'exception de deux d’entre elles:
5 cf. Rapport de gestion de Rfi et de ses filiales en en 2009, pp.8-9
Frais de personnel annuels moyens comparés en base ETP ou Bilan social
En € 2007 2008 2009 B2010
RFI 61 678 63 463 63 337
MCD 62 792 82 950 78 059
France 24 74 805 77 616
DAL RFI 2010
80
- à Cotonou RFI perd 3 points par rapport à 2008 avec un niveau d'audience veille de 16% et passe à la 5ème place, tout en se situant néanmoins au 1er rang quant à l’auditoire cadres et dirigeants. RFI se situe également en 5ème place en termes de part de marché avec 8%. - perte de 6 points d'audience à Kinshasa en 2009 qui se situe à 21% même si RFI se situe toujours au 1er rang avec une notoriété spontanée de 48%, nettement supérieure à celle des autres radios internationales et une 2ème place en termes de part de marché (16%) au coude à coude avec celle de la FM privée Jo Dacosta FM (15%). - RFI progresse de 2 points à Bamako (avec 25% d'audience veille et 10% de part de marché, elle remonte ainsi du 4ème au 3ème rang), à Dakar (avec 16% d'audience veille grâce à un accroissement de sa pénétration sur les jeunes actifs 25-39 ans et sur les niveaux d'instruction supérieurs, elle progresse également en termes de part de marché à 9% contre 7% précédemment) et à Yaoundé (avec 30% d'audience veille, à la 2ème place en termes d'audience mais au 1er rang en termes de part de marché (21%) grâce à sa plus forte durée d'écoute par auditeur). - à Abidjan RFI progresse de 8 points et se situe au 1er rang des radios en termes de notoriété spontanée (58%), d'audience (28%) et aussi de part de marché (15%). - RFI progresse également de 8 points à Nouakchott. Avec 62% de notoriété spontanée elle est la 2ème radio la plus connue après la Radio Nationale Mauritanienne, et conserve son 2ème rang en termes d'audience avec 253 000 auditeurs quotidiens. Elle s'adjuge près du tiers du marché en faisant jeu égal avec la Radio Nationale. - Enfin, à Libreville RFI progresse de 13 points par rapport à 2008 avec une audience veille de 55%, ce qui la situe au 1er rang des radios à Libreville. Grâce à ce leadership et à une des meilleures durées d'écoute par auditeur, RFI obtient le tiers du marché radio devant Africa N°1. »
b) Activité de MCD6 : des pertes d’audience avec plan de relance 2010
Constat « L’année 2009 est la première année de la relance de Monte Carlo Doualiya. En effet, MCD est confrontée depuis 2004 à une évolution négative de son audience, qui a fait tomber le nombre d’auditeurs hebdomadaire à 5 millions, en perte de 5.5 millions d’auditeurs depuis 2004 » (p.12)
6 cf. Rapport de gestion de Rfi et de ses filiales en en 2009, pp.12
DAL RFI 2010
81
Plan de relance
Augmentation du maillage des émetteurs FM au Moyen Orient avec volonté d’ouvrir la réception FM sur l’ensemble du Liban, au Caire en Egypte et aux Emirats Arabes Unis
Augmentation du nombre d’émetteurs de 14 à fin 2009 à une prévision de 20 relais FM fin 2010
DAL RFI 2010
82
2.4. UN PGM-PSE AU COÛT EXORBITANT : 39,1 M€
Un Plan global de modernisation (PGM) couplé à un ‘Projet de sauvegarde de l’emploi’ (PSE), initié début 2009, s’est traduit fin 2009 par la mise en place progressive de 201 suppressions de postes, concrétisée par 201 départs volontaires.
A ces 201 départs volontaires liés au PSE s’ajoute une demande additionnelle de 69 nouveaux départs volontaires (non retenus jusqu’ici).
2.4.1. Le coût du PGM-PSE de RFI : 201 départs volontaires pour un coût du PSE à 39,1 M€
Le coût du PSE, indépendamment de la subvention pour départs à MCD et transitant par RFI, apparaît dans le Résultat exceptionnel affectant l’exercice 2009, au niveau de la 3ème colonne portée en rouge. Ce coût s’établit ici à 39,1 M€.
En effet, il convient de retraiter pour isoler le coût du PGM-PSE au sein niveau du résultat exceptionnel :
la subvention exceptionnelle versée en 2009, et apparaissant en produit, pour un montant de 9,7 M€ dont 2,4 M€ pour MCD, soit 7,5 M€ pour RFI ;
la reprise sur provisions (reprise des indemnités de départs à la retraite, …) concernant les personnes entrant dans le cadre du PSE RFI, provisions qui n’ont plus lieu d’être, pour un montant de 5,8 M€.
Le montant de 2.339 K€ en ‘Autres charges exceptionnelles’ concerne des coûts induits du PGM-PSE avec le détail ci-après :
Charges d’honoraires PSE 1 262
Charges d’indemnités PSE 1 040
Autres charges 36
Total Autres charges exceptionnelles 2 339
Le montant de 36.871 K€ en ‘Dotations exceptionnelles’ concerne les coûts directs du PGM-PSE selon le détail ci-après :
DAL RFI 2010
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Dotation provision IDR 1 908
Dotation litiges liés au PSE 807
Dotation provisions Honoraires PSE 366
Dotation provision indemnités & formations PSE 33 719
Dotation amortissement exceptionnel 11
Dotations exceptionnelles 36 871
Dans le détail ci-après du coût du PSE RFI, retraité du coût des départs MCD, transmis par la Direction, le montant du PSE RFI s’établit à 37,3 M€ soit un écart 2,0 M€ qui paraît imputable en partie au poste ‘Autres charges exceptionnelles’ pour 2,4 M€ du Résultat Exceptionnel ci-dessus.
Avant Retraité de
RESULTAT EXCEPTIONNEL Subvention MCD Subvention MCD
En K€ 2009 2009 2009
Amendes pénales et fiscales 4
Subvention exceptionnelle versée 2 183 2 183
Autres charges exceptionnelles 2 339 2 339 2 339
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 120
VNC immobilisations incorporelles et corporelles 203
Dotations exceptionnelles 36 872 36 872 36 872
Charges exceptionnelles 41 721 41 394 39 210
Dégrèvement d'impôts autres qu'IS 2
Profits exceptionnels sur exercices antérieurs
0,27 10
Produits sur cessions actifs financiers 54
Produits exceptionnels divers 15
Quote-part subventions virées au résultat
Subvention exceptionnelle 9 700 9 700 7 517
Reprise provision risques et charges exceptionnelles 5 842 5 842 5 842
Produits exceptionnels 15 624 15 542 13 359
Résultat exceptionnel (26 097) (25 851) (25 851)
DAL RFI 2010
84
Le coût de la formation, estimé à 1,6 M€, se ventile comme suit :
RFI - Coûts Formation K€ 2009
Formation TCR 380
Formation Autres 1 202
S/T Coût Formations 1 583
Le coût des honoraires BPI pour 1,1 M€ se présente comme suit :
RFI - Coûts Honoraires BPI K€ 2009
Conseils + Aides à monter le PSE (L.IV et L.III) 300
Animation du dispositif de volontariat &
accompagnement au départ 800
S/T Honoraires BPI 1 093
Le coût des ‘Autres honoraires’ pour 0,5 M€ se ventile entre :
RFI - Coûts Autres Honoraires K€ 2009
Cabinets d'expertises (INA, Technologia, …) 200
Cabinets d'avocats et divers 300
accompagnement au départ
S/T Autres honoraires 535
RFI - Coûts du PGM-PSE Coût avec MCD Coût hors MCD
K€ 2009 2009
Honoraires BPI 1 093 1 093
Autres honoraires (cabinets d'expertise, avocats, ...) 535 535
Indemnités PSE 33 237 33 237
Formations 1 583 1 583
Contentieux nés du PSE 807 807
Subvention MCD 2 183
Coût global du PSE 39 438 37 255
Variation provision IDR -3 942 -3 942
Subvention complémentaire PSE -9 700 -7 517
Coûts du PSE impactant le RN RFI 2009 25 796 25 796
DAL RFI 2010
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Ce montant du coût du PGM-PSE est à rapprocher de la faiblesse des investissements de Rfi sur les derniers exercices, notamment dans les installations techniques (émetteurs) :
641174 300
4834
20541628
3540
1220
807
488
1460
6695
5411
3267
2290
5300
2006 2007 2008 2009 B 2010
RFI - Investissements en K€
Immeubles et Services Généraux Techniques et Systèmes d'information
Diffusion TOTAL
+2033
-977
Investissements
K€ 2006 2007 2008 2009 B 2010 R 09-R08 B010-R09
Immeubles et Services Généraux 641 320 406 174 300 -232 -106
Aménagement des locaux 368 133 167 95 150 -72 -17
Mobilier 178 22 90 12 50 -78 -40
Autres investissements 95 165 149 67 100 -82 -49
Techniques et Systèmes d'information 4 834 3 984 2 054 1 628 3 540 -426 1 486
Systèmes de production/diffusion 3 467 1 996 265 86 620 -179 355
Systèmes de gestion 1 367 1 019 527 93 1 420 -434 893
Infrastructures 233 507 245 -262 -507
Postes de travail et matériel divers 692 472 470 -220 -222
Internet/Multimedia 736 63 732 1 030 669 967
Diffusion 1 220 1 107 807 488 1 460 -319 653
Rénovation des relais FM existants 96 412 50 42 120 -8 70
Nouveaux sites (relais FM et reprises) 803 401 417 188 1 000 -229 583
Autres investissements de diffusion 321 294 340 258 340 -82 0
TOTAL 6 695 5 411 3 267 2 290 5 300 -977 2 033
Sources : Tableaux budgétaires
DAL RFI 2010
86
2.4.2. Des indemnités de départ pour 33,2 M€ dans le cadre du PSE et fort inégales selon les CSP
La différence entre le montant des indemnités de la première série et celui de la deuxième série s’explique comme suit : Première série à 33,2 M€ : indemnités de départ conventionnels + indemnités de
départ complémentaires / spécifiques + reclassement + préavis + mobilité
géographique + indemnités différentielle de salaire + création d’entreprise +
rachats trimestres + tout autre aide prévue dans le PSE.
Deuxième série à 25,2 M€ : indemnités de départ conventionnels + indemnités
de départ complémentaires / spécifiques
Première série à 33,2 M€
Selon les différentes catégories, le coût moyen de l’indemnité de départ s’affiche entre 85,4 K€ (Non cadres) et 183,2K€ (Cadres), soit un rapport de 1 à 2,1 pour une indemnité moyenne à 165,4 K€ :
Deuxième série à 25,2 M€
On dispose d’une autre série de données où les indemnités de départs sont portées à un montant de 25,2 M€, série qui permet un traitement plus affiné des inégalités (écart type, médiane, moyenne, …). Pour 201 personnes qui ont bénéficié d’indemnités pour un total de 25,1 M€, l’indemnité moyenne est à 125 K€ et l’indemnité médiane à 131,8 K€. Ces indicateurs globaux masquent une disparité importante des indemnités perçues entre les différentes catégories de salariés :
1. L’indemnité médiane est supérieure à l’indemnité moyenne pour les journalistes et inversement.
2. La disparité des indemnités est beaucoup plus forte chez les PTA que chez les journalistes.
3. Le Premier décile des PTA a touché une indemnité moyenne de 42% plus faible que celle des Journalistes.
4. L’indemnité moyenne des PTA est 26% plus faible que celle des Journalistes
RFI - Indemnités PSE par catégorie
Nombre Montant total Montant individuel
en K€ moyen en €
Cadres 77 12 672 164 572
Non cadres 22 1 878 85 361
Journalistes 102 18 687 183 204
Total et Moyenne 201 33 237 165 357
DAL RFI 2010
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5. L’indemnité médiane des PTA est 35% plus faible que celle des Journalistes. Un PTA sur deux est parti avec une indemnité 35% en deçà de celle des journalistes.
6. L’étendue des indemnités est 27% plus faible chez les PTA que chez les journalistes.
INDEMNITES CONVENTIONNELLES +SUPRA CONVENTIONNELLES Journalistes
PTA
TOTAL
Ecart PTA/Journ.
Effectif concerné 102
99
201
Maximum (1) 332 346 €
240 900 €
332 346 €
-28%
Minimum (2) 38 440 €
25 000 €
13 062 €
-35%
Etendue (1)-(2) 293 906 €
215 900 €
319 284 €
-27%
Indemnité Médiane (50% de la population a moins de) 147 832 €
96 379 €
131 805 €
-35%
Indemnité Moyenne (3) 143 425 €
106 155 €
125 068 €
-26%
ECART TYPE (4) 46 223 €
51 649 €
52 297 €
12%
Coefficient de variation - Indicateur de disparité (4)/(3) 32%
49%
42%
51%
Premier Décile (10% de la population a moins de ) 85 828 €
49 708 €
50 000 €
-42%
Neuvième Décile (90% de la population a plus de) 192 094 €
180 329 €
186 313 €
-6%
D9/D1 2,24
3,63
3,73
62%
Masse totale des indemnités 14 629 338 €
10 509 320 €
25 138 658 €
Salaire Brut Moyen non chargé (2009) 55 997 €
32 488 €
Indemnités moyennes en année de salaire 2,6
3,3
Le calendrier des départs est le suivant :
Catégorie Date de fin d’activité Nombre
CADRES Janvier 2010
Févier 2010
23
3
DAL RFI 2010
88
Mars 2010
Avril 2010
Mai 2010
Juin 2010
Juillet 2010
Août 2010
Septembre 2010
Octobre 2010
Décembre 2010
7
11
1
3
3
9
13
2
2
NON CADRES Janvier 2010
Févier 2010
Mars 2010
Avril 2010
Mai 2010
Juin 2010
Juillet 2010
Août 2010
Septembre 2010
1
8
3
2
2
1
1
1
1
JOURNALISTES Décembre 2009
Janvier 2010
Févier 2010
Mars 2010
Avril 2010
Mai 2010
Juin 2010
Septembre 2010
4
45
17
20
13
2
1
1
DAL RFI 2010
89
2.4.3. Une nouvelle vague de 69 départs volontaires ? un coût additionnel de 11,4 M€ ?
Le coût de 69 nouveaux départs volontaires, en se référant au coût moyen de l’indemnité de départ dans le cadre des 201 départs précédents, se monterait à :
165 357 € x 69 = 11 409 633 €
2.4.4. Quel impact du PGM-PSE sur les comptes de RFI pour 2010 ? Un impact pour les autres institutions ?
Deux éléments affectent les soldes intermédiaires de gestion et le Résultat net de RFI dans le Budget 2010 suite à la mise en place du PGM-PSE :
- Une économie de Frais de personnel pour - 8,1 M€ alors que cette économie était évaluée dans d’autres documents à 10,0 M€ ;
- Des ressources Totales de RFI qui se tassent légèrement à 138,2 M€ (-1,5 M€) alors que les Subventions accordées aux filiales s’accroissent à 11,8 M€ (+2,1 M€ dont +2,8 M€ de subvention de relance à MCD pour augmenter son audience), ce qui porte les Ressources Nettes 2009 à 126,3 M€ (-3,7 M€),
- Soit un Solde entre ces deux mouvements (baisse des coûts confrontée à une baisse des ressources) à -4,4 M€.
A remarquer les Coûts de fonctionnement en B2010 sont reportés à la hauteur de ceux de 2009 … dans le contexte de 201 départs, comme si ces départs étaient sans incidence sur les coûts de fonctionnement !
En conséquence, le Résultat net de 2009 (avant PGM-PSE) négatif à +2,4 M€ passe en B2010 à +2,8 M€ (+5,1 M€).
En ce qui concerne l’évolution 2009 des Frais de personnes pour -8,1 M€, différentes composantes affectent cette évolution dont : :
- une économie nette portant sur les suppressions et créations de postes dans le cadre du PSE pour - 9,6 M€,
- l’impact de l’intégration en CDI d’une centaine de personnels occasionnels dans le cadre de contentieux prud’homaux pour +3,4 M€,
- une économie sur les personnels variables résultant pour l’essentiel des intégrations pour -2,2 M€.
DAL RFI 2010
90
De fait, tout parait se passer comme si les économies de coûts de Frais de Personnel tirés du PGM-PSE permettaient de diminuer en B2010 les dotations nettes de ressources à RFI pour augmenter les dotations de ressources en faveur des autres institutions de l’AEF !
RFI - Impact du PGM-PSE sur le Budget 2010 - Compte de résultat 'retraité'
K€ 2009 B 2010 B 010/R09 B 010-R09
Ressources Totales de RFI 139 693 138 154 -1,1% -1 539
- Frais de Personnel 73 151 65 093 -11,0% -8 058
- Coûts de fonctionnement 58 394 58 443 0,1% 49
= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 8 148 14 618 79,4% 6 470
- Subventions filiales 9 733 11 847 21,7% 2 114
= Résultat d'exploitation après subventions filiales -1 585 2 771 -274,8% 4 356
+/- Autre résultat exceptionnel -300 0 -100,0% 300
+/- Produits financiers -470 -9 -98,1% 461
Résultat Net (avant PGM-PSE en 2009) -2 355 2 762 ++ 5 117
Source : Tableaux budgétaires
En structure 2009 B 2010
Ressources Totales de RFI 100,0% 100,0%
- Frais de Personnel 52,4% 47,1%
- Coûts de fonctionnement 41,8% 42,3%
= Résultat d'exploitation avant subventions filiales 5,8% 10,6%
- Subventions filiales 7,0% 8,6%
= Résultat d'exploitation après subventions filiales -1,1% 2,0%
+/- Autre résultat exceptionnel -0,2% 0,0%
+/- Produits financiers -0,3% 0,0%
Résultat Net (avant PGM-PSE en 2009) -1,7% 2,0%
DAL RFI 2010
91
2.5. L’IMPACT DU PGM-PSE SUR LES ORGANISATIONS,
LEUR FONCTIONNEMENT, LES COMPETENCES, LES
MOTIVATIONS DES SALARIES DE RFI
Pour analyser les enjeux et impacts du PGM, nous avons rencontré les directeurs
des services suivants :
Mme Brigitte Hollman, Directrice de la communication.
Mme Martine Paris, Directrice des Ressources Humaines et Mr Jérôme
Nogues, Contrôleur de gestion sociale.
Mr Bruno Coumau, Directeur Financier Adjoint.
Mme Claire Marous-Guivarc’h, Directrice déléguée en charge des études et
des relations auditeurs.
Mme Isabelle Poireadeau, Directrice de l’information en mai 2010.
Mr Bruno Tézenas du Montcel, Directeur des Technologies et des Systèmes
d’Information.
Mme Anne-Marie Capomaccio et Mr Benoît Laporte, directeurs de
l’information depuis septembre 2010.
Nous n’avons pu nous entretenir avec la direction de la DMS et des Affaires
Internationales.
On trouvera en annexe un état des lieux au 15/10/2010, direction par direction, des effectifs avant et après PGM selon les départs acceptés et les candidatures au départ en attente.
De manière globale, l’effectif total avant PGM était de 901 personnes et de 729 personnes après PGM, soit
206 suppressions de postes et 34 créations de postes, soit 172 suppressions nettes.
201 personnes étaient concernées par des départs :
o 270 salariés étaient candidats au départ.
o 201 personnes ont vu leu candidature acceptées
o 66 candidatures au départ sont en toujours en attente.
DAL RFI 2010
92
2.5.1. La direction de la communication
L’entretien avec la directrice de la communication a eu lieu le 27 avril 2010 et a porté
sur la problématique du service dans le cadre du PGM de RFI.
2.5.1.1. Rappel des objectifs du PGM
L’organigramme de la direction de la communication (11 salariés au 31/12/2008)
avant le PGM se décline comme ci-après.
Le PGM en pages 58 et 59 précise deux axes stratégiques de développement pour
la direction de la communication :
Développer et structurer la communication interne : développer des outils qui
n’existent pas à ce jour (intranet)
Développer l’image de RFI auprès de medias, institutionnels et leaders
d’opinons via la publicité, les relations presse, les opérations extérieures et de
relation publiques.
Le PGM précise comme projets de :
Développer les opérations « terrains » et « réduire les partenariats.
Fonctionner d’avantage en mode projet.
DAL RFI 2010
93
2.5.1.2. Les impacts de ces projets sur les postes : Une organisation cible plus arithmétique et budgétaire qu’opérationnelle………
La directrice de la communication est arrivée en septembre 2008 au sein de RFI. A
son arrivée les opérations culturelles existaient en tant que service spécifique. Ce
service a été regroupé avec les partenariats.
A) Au sein de la direction : 1 poste d’assistante supprimé (La personne qui
occupait ce poste est partie hors PGM)
La direction passe de 1 poste de Directrice et 2 postes d’assistantes à 1 poste de
Directrice et 1 poste assistante
.
B) Relations Presse et Partenariat Médias : pas de changement.
Ce département compte 1 poste occupé par une personne qui est chargée des
relations avec la presse et du partenariat avec les médias (cette fonction n’existait
pas avant l’arrivée de la nouvelle directrice de la communication). Ce partenariat
consiste par exemple en ce que deux rédactions travaillent ensemble (RFI &
Sciences et Vie) permettant une plus grande visibilité.
C) Communication interne : Ce département compte 1 poste avant et après PGM et
ne connait pas de changement.
D) Partenariats et opérations extérieures : 3 postes sur 4 de chargés de
partenariats sont supprimés (dont 1 détachement au MAE)
Ce département passe de 4 postes de chargés de partenariats (dont 1 salarié en
détachement permanent au MAE) et 1 assistante à 1 poste de chargé de partenariat
et 1 assistante
L’assistante qui était en place avant le PGM bénéficiait d’un poste à mi-temps
thérapeutique et est partie dans le cadre d’un projet d’artisanat.
DAL RFI 2010
94
L’assistante qui a été recrutée est une mutation interne et aura un rôle plus
« tranverse».
Les deux personnes chargées de partenariats dont les postes sont
supprimées : 1 personne est partie dans le cadre d’un projet au Népal et 1
personne dont la demande de départ est toujours en attente
E) Publicité, Edition, relations publiques : pas de suppressions de postes
Ce service occupe 1 personne qui est partie en projet personnel et a été remplacée
par une mutation interne.
F) Chargé de communication transversal : 1 poste a été crée et pourvu par
recrutement externe.
Au total la direction de la communication passe de 10 postes opérationnels (+ 1
poste occupé par une personne qui est en détachement permanent au MAE) avant le
PGM à 8 postes après le PGM.
Les suppressions des postes affectent le partenariat (3) et l’équipe de direction (1
poste). Sur les 3 postes supprimés au partenariat, 1 poste était affecté aux
« opérations culturelles) ».
Les créations nettes concernent un chargé de communication transversal.
La rationalisation du nombre de postes au partenariat correspond à une nouvelle
politique de RFI. Selon la direction de la communication, le partenariat faisait
beaucoup trop d’actions de toutes tailles. Toutes les demandes ou presque étaient
acceptées, ce qui conduisait jusqu’à 400 opérations de partenariat, sans qu’une
stratégie spécifique soit définit. Beaucoup de micro événements étaient acceptés
sans retombées immédiates.
Il est question qu’une stratégie de communication soit mise en route avec des cibles,
des territoires prioritaires avec un travail d’analyse systématique de toutes les
demandes. Cette stratégie conduirait donc à moins des partenariats mais qui
seraient mieux exposés, exclusif et plus exigeants.
DAL RFI 2010
95
Au delà d’une démarche qui répond plus à une logique budgétaire qu’à une
logique d’ensemble, le PGM ne pose pas de notre point de vue une question
plus essentielle : la présence de RFI y compris dans des événements
marginaux constitue-t-elle une mission de service public ?
2.5.1.3. …..avec un budget en forte baisse à contre courant des ambitions du PGM…..
Le Budget de la communication est de 1 M€ en baisse de 20% par rapport à l’année
dernière. Ce budget qualifié par la directrice de la communication de « faible » se
ventile à hauteur de 20% en fonctionnement (déjeuners, déplacements frais de
mission, relations publiques, délégations invitées…) et à hauteur de 80% en
communication pure (achats de goodies, pages de publicité, cars podiums, scènes,
animations, organisation…).
La baisse de ce budget nous semble à contre courant des arguments
économiques avancés par le PGM. Rappelons que ce dernier s’appuie sur le
constat de la faiblesse de l’audience de RFI. Cette faiblesse de l’audience n’est
pas seulement imputable aux contenus ou à l’émergence de radios locales,
mais aussi à une baisse de sa visibilité. La visibilité de RFI ne nécessite pas
seulement une organisation rationalisée, des process, mais aussi des moyens
budgétaires conséquents, ce qui n’est pas le cas, puisque la tendance est aux
économies de coûts systématiques.
DAL RFI 2010
96
2.5.1.4. …….et des enjeux multiples
Le projet de réorganisation dont l’orientation semble plus « théorique »
qu’opérationnelle, la baisse des effectifs et un budget comprimé de 20%, vont
sérieusement compliquer l’atteinte des objectifs fixés à la direction de la
communication dont les enjeux sont les suivants :
- Toucher de manière plus importante les leaders d’opinion (CSP+,
institutions, politiques). Cette action passe par de la publicité mais aussi par
des partenariats à tendance économique du type : forum de Paris, années
culturelles, ambassades, débats, Davos…Or le budget de la direction est en
baisse de 20% et les postes dédiés au partenariat sont réduits de 75% !
- Afrique : la féminisation et le rajeunissement des auditeurs, des opérations
dans les universités et des partenariats dans des manifestations de modes,
constituent autant d’axes appelés à se développer. L’atteinte de ces cibles
nécessite également des moyens qui sont en baisse.
- Reste du Monde : La conquête de l’Afrique anglophone et la mise en place
d’une nouvelle langue, le swahili, en Afrique de l’est.
- La communication interne est donnée comme un très grand chantier avec la
refonte de l’intranet (projet 2010 imputé au budget 2010 en baisse de 20% !
En conclusion, il nous apparait, dans un contexte d’incertitude importante, que ce projet de réorganisation de la direction de la communication, dont l’effectif et le budget auraient au contraire dû être renforcés, est non seulement à contre courant des objectifs assignés mais risque fortement de générer à terme des effets contre productifs.
DAL RFI 2010
97
2.5.2. La direction des ressources humaines
2.5.2.1. Rappel des objectifs du PGM
L’organigramme de la direction des ressources humaines (27 postes au 31/12/2008)
avant le PGM se décline comme ci-après.
Le PGM pointe les difficultés du service RH de RFI sans proposer de réels
changements à l’exception de modifications marginales et sans réels moyens.
« la DRH travaille depuis plusieurs années à flux tendu ;
La complexité des éléments de paie ne permet aux gestionnaires d’assurer
dans les meilleures conditions le suivi des dossiers administratifs des salariés
et jouer le rôle d’interlocuteur privilégié qui devrait être le leur.
Un manque de gestion qualitative dans le domaine de la gestion
administrative. »
Selon la DRH, le PGM n’est pas complémentent mis en œuvre car il y a eu plus de
demandes de départs volontaires (270) que de possibilités (201). A fin octobre 2010,
66 demandes n’ont pas été être satisfaites et sont en attente de réponse. La
DAL RFI 2010
98
direction de RFI est en attente d’une décision de la tutelle pour trouver
éventuellement une solution aux 66 salariés candidats au départ volontaire.
Cette situation d’attente n’est pas sans déstabiliser les organisations actuelles.
Cette situation d’attente potentiellement génératrice de démotivations et
d’incertitudes et de formes diffuses de souffrances au travail n’est pas sans
peser sur le quotidien des organisations. Il y a donc de notre point de vue une
urgence à trouver une solution à cette situation qui est intenable tant pour les
salariés en attente que pour leurs collègues.
2.5.2.2. Le service RH face au PGM
Avant la mise en place du PGM, le service est composé de 27 personnes. La
problématique de ce service réside dans la gestion qualitative des CDD et
d’intérimaires. A ce titre de nombreux salariés ont vu leurs contrats de travail
requalifiés.
Après un recours important et pas toujours maîtrisé à l’emploi précaire, le
service veut repartir sur des bases saines en sensibilisant les ressources
humaines à la problématique de l’emploi précaire.
Le recours abusif à cet emploi précaire s’est traduit par un recours aux mêmes
personnes en CDD pendant longtemps et s’expliquerait par les raisons suivantes :
1. Le renouvellement des programmes conduit mécaniquement à un recours à
des cachetiers et des pigistes et quand les programmes marchent, les
personnes sont gardées dans le cadre de contrats d’usage.
2. Une autre raison plus structurelle nous a été précisée. Les rédactions des
langues étant des petites structures, les chefs de service ont tendance à
garder un volant de pigistes pour les langues rares et les recrutent souvent en
CDD.
DAL RFI 2010
99
3. Selon la DRH des réorganisations se sont fait attendre. Depuis 2003, RFI
essaye de rapprocher les métiers techniques et de réalisation (cet aspect
serait en partie réglé via la mise en place via le projet « TCR »7 du PGM).
Par ailleurs, un nouveau procès de validation des embauches aurait été d’ores et
déjà été mis en place. Dans chaque service il existe des recruteurs (administrateurs
ou secrétaire général des rédactions), mais un visa de la DRH devient nécessaire
pour tout recrutement (journalistes, intervenants concepteurs..) hors cachetier et
pigiste.
2.5.2.3. Impact du PGM sur le service RH
Avant la mise en place du PGM, le service est composé de 27 personnes.
La Direction : 4 postes.
Pas d’impact du PGM
Le pôle Emploi-Formation : 5 postes
Pas d’impact du PGM
Le contrôle de gestion sociale : 2 postes
Pas d’impact du PGM
Le Droit social et relations d’entreprise : 3 postes
Pas d’impact du PGM
Paye et administration du personne : 11 postes
Ce service va supprimer 2 postes et en créer 1.
Les 2 postes supprimés concernent deux personnes dont 1 qui est partie dans le
cadre du plan de départ de volontaire et 1 personne en attente.
7 Voir plus bas l’analyse du service Technique.
DAL RFI 2010
100
Le poste crée a été pourvu par recrutement externe.
Médecine du travail : 2 postes : 1 infirmière salariée de RFI et 1 médecin salarié
« MTAP »
Pas d’impact du PGM
Le PGM ne dit pas comment le service RH procédera pour pallier aux problèmes
concrets auxquels il est confronté. Ce service devra mener de front deux missions :
sa propre réforme interne et l’accompagnement dans sa fonction « d’interlocuteur
privilégié » des transformations au sein des autres services.
Concernant le premier point, le PGM est entièrement silencieux sur les aspects
pratiques (calendrier, objectifs….) et opérationnels (ressources détachées…) dont va
disposer ce service pour apporter des réponses aux problèmes pointés plus haut. Le
PGM apparaît plus comme une collection de déclarations d’intentions limitant de fait
sa portée opérationnelle.
- Dans le domaine de la paie : Rien n’est dit sur la démarche visant à concilier
gestion de la complexité et le rôle d’interlocuteur privilégié.
- Dans le domaine de la gestion administrative : il est juste précisé « une
gestion plus qualitative serait….. souhaitable » : Comment ? A quelle
échéance ? Avec quels moyens ? pas de réponse dans le PGM.
- Le Pôle Emploi et formation : le PGM stipule « il serait souhaitable que ce
pôle puisse assurer une gestion plus qualitative…. » Comment ? A quelle
échéance ? Avec quels moyens ? Le PGM n’apporte pas de réponses à ces
questions pourtant essentielles.
Concernant le second point, il nous apparaît que son rôle d’accompagnateur et
d’interlocuteur privilégié est mis à mal pour plusieurs raisons :
- Premièrement, l’incertitude caractérisée de sa propre mutation (voir le point
précédent).
- Deuxièmement, ce service est déjà sous-staffé sur certaines fonctions. Par
exemple, le service ne compte que 10 gestionnaires pour 1 600 bulletins de
paie par mois. Compte tenu du caractère chronophage, de la complexité et de
la forte technicité de la paie liée au recours aux pigistes et aux cachetiers
DAL RFI 2010
101
(nombreux cas de figures très différents), il est assez paradoxal que dans une
stratégie affichée de partir sur des bases saines, ce service ne soit pas au
contraire renforcé.
- Enfin, le rythme important et soutenu des transformations : RFI connaît depuis
2006 de nombreuses transformations et réorganisations.
En 2006, il y a eu la réforme des antennes (langues étrangères) :
réformes des grilles, mise en place des antennes multimédias, création
de la direction multimédia avec des personnes qui n’avaient pas
nécessairement le profil.
2007 : Repos relatif.
2008-2010 : changement de direction avec le PSE et le PGM.
Plus que leurs fondements - qui par ailleurs peuvent être discutables - de
nombreuses études montrent que le rythme et l’intensité de ces changements
sont générateurs de dégradations de conditions de travail et de l’aggravation
et/ou de l’apparition de Risques Psycho Sociaux (RPS). A RFI, le passage à
l’antenne, et les rythmiques de travail sont deux sources essentielles de
Risques Psychosociaux. Lors de ces changements les Instances
Représentatives du Personnel et le service des RH sont fortement sollicités et
n’ont plus le temps de remplir leur rôle pourtant essentiel de préventeur des
RPS.
DAL RFI 2010
102
2.5.3. La direction financière administrative et
juridique
La Direction Financière Administrative et Juridique (DAFJ) comptait au 26 juin 2010
49 postes qui se répartissaient selon l’organigramme suivant en :
- Direction : 4 postes
- Gestion Financière : 18 postes
- Administration des directions & Filiales : 13 postes
- Bâtiments et moyens généraux : 8 postes
- Fonction juridique : 6 postes.
DAL RFI 2010
103
Les enjeux qui ont été mis en évidence lors de notre entretien sont les suivants :
- Renforcer la technicité de la gestion car l’équipe actuelle aurait été formée sur
le tas.
- Renforcer l’analyse et la prévision et trouver un « vrai » contrôleur de gestion
à Bac+5 (non trouvé en juin 2010).
- La saisie des bons de commande va être décentralisée vers les
administratrices. A date la saisie est réalisée par la gestion financière et le but
est de la dessaisir de ces tâches.
- Les administratrices vont dépendre de la responsable du contrôle de gestion.
- La fonction juridique va dorénavant être rattachée à la direction déléguée. 1
poste d’éditeur musical va être transféré à la DMS.
L’équipe de Direction
Le poste de directeur : arrivée d’un nouveau directeur qui va
fonctionner en direct avec les chefs de service.
Le poste de directeur adjoint : non renouvelé. L’occupant est transféré
à France 24. Le directeur adjoint que nous avons rencontré nous a
précisé que sauf décision contraire du nouveau directeur financier, le
poste de Directeur Adjoint ne sera pas remplacé.
1 poste de Secrétaire Assistant : pas de changement
1 poste de Responsable Méthodes et Audit : non pourvu et non publié.
La gestion financière :
Passage de 18 postes à 17 postes avec la suppression de 2 postes et la création
d’un poste.
2 postes de Trésorier : pas de changement.
2 postes de chef de service : pas de changement
2 postes de chef de service adjoint : pas de changement.
DAL RFI 2010
104
5 postes de gestionnaires : suppression de 2 postes et création d’un poste de
contrôleur de gestion. La création de ce poste n’était plus certaine au moment
de notre entretien le 6 mai 2010.
7 postes de comptables dont
o 3 au service mission (notes de frais, remboursement, billets
d’avions….)
o 3 en comptabilité fournisseurs
o 1 en comptabilité clients.
A la comptabilité client, la personne sur le poste était volontaire au départ
et est partie. Elle a été remplacée par un comptable fournisseur. Or Le
directeur adjoint nous a précisé que pour la comptabilité fournisseur il
fallait être absolument 3 car il faut au moins deux personnes en
permanence. A fin mai 2010, il manquait donc une personne à la
comptabilité fournisseur.
Administration des directions : passage de 13 à 12 postes
8 postes de gestionnaires. Il est prévu un rattachement des administratrices
au contrôle de gestion. Ces postes vont recevoir une tâche supplémentaire :
la saisie des bons de commande qui était auparavant réalisée par la gestion
financière. Le directeur adjoint ne savait pas concrètement comment
allaient procéder les administratrices pour absorber cette nouvelle tâche
et n’avait pas de certitudes sur l’organisation cible.
5 postes d’administrateur : 1 poste administrateur filiales supprimé.
Moyens généraux : 8 postes avant PGM. 1 Poste de chef des services adjoint va
être supprimé.
Services juridiques : transfert du poste d’éditeur musical à la DMS. La personne sur
ce poste est candidate au départ volontaire et est en attente.
DAL RFI 2010
105
2.5.4. La direction des études et relations auditeurs
L’organigramme de la direction des études et relations auditeurs qui est composée de 9 personnes se décline comme suit au 30 juin 2010.
- Direction :
o 1 poste de Directeur
o 1 poste de secrétaire Assistante.
- Service Etudes :
o 1 poste de chef du service Etudes
o 2 postes de Chargé d’études
o 1 poste de statisticien.
- Service Relations Auditeurs :
o 3 postes de chargés de relations auditeurs.
DAL RFI 2010
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Selon la directrice, ce service indispensable est en grande souffrance suite à des
problèmes internes de management. Le service a été sans direction et sans
management pendant au moins 3 mois. L’équipe a été renouvelée 7 fois. La nouvelle
directrice a une feuille de route avec deux axes essentiels :
- Une mission de management : Redonner une vision, une confiance, des objectifs
clairs, remotiver l’équipe.
- Développer le multimédia : mieux évaluer toutes les performances des
sites/mobiles.
L’impact du PGM sur cette direction
- 1 poste de chargé d’études sur 2 a été supprimé. La personne occupant le
poste est partie.
- Renforcement de l’aspect analyse et prospective avec le recrutement d’un
Analyste « Etudes & Prospectives ».
- 2 postes d’ingénieurs chargés d’études ont été crées. Selon la mise à jour du
bilan des effectifs du PGM au 15/10/2010,ces deux postes auraient été
pourvus.
- 1 poste d’assistante Analyses & Etudes a été crée.
Par ailleurs, la demande de départ d’une personne occupant un poste de chargé des
relations auditeurs n’a pas été satisfaite.
Il est pour le moins curieux que cette direction pourtant essentielle n’ait pas
été dotée de budget pour l’année 2010. Pour information, le budget 2009 n’était
que de 500 K€.
DAL RFI 2010
107
2.5.5. La direction technique et des systèmes
d’information (DTSI)
La DTSI comptait au 30/06/2009, 266 postes qui se ventilent comme suit :
- Direction : 6 postes
- Direction de la programmation : 9 postes
- Service de la diffusion : 6 postes
- Service support/de la maintenance : 28 postes.
- Direction des systèmes d’information : 20 postes
- Direction de l’exploitation Radio : 197 postes qui se détaillent comme ci-
après :
o Encadrement, gestion des personnels et planification : 11 postes
o Cabine de programme : 11 postes
o Gestion de parc magasin : 5 postes.
o Moyens externes : 21 postes.
o TCR : 8 postes.
o Technicien de KB : 5 postes
o Techniciens de studio : 41 postes
o Chargés de réalisation : 95 postes
DAL RFI 2010
108
Les enjeux de cette direction
- TCR
- Déménagement/Fusion avec France 24.
- Informatisation : standardisation des moyens techniques
- Logique de fidélisation des TCR à des émissions
2.5.5.1. La problématique « TCR »
Au mois de mai 2010 la situation était globalement la suivante
41 T + 95 CR = 136 « TCR ».
35 départs acceptés
Organisation cible : Moins de 100 TCR permanents.
Sur les 101 TCR : 4 à 5 CR ne pourront pas devenir TCR et 60 à 67 sont d’ores et
déjà volontaires + postulants venus d’ailleurs.
Le passage en « TCR » va impliquer des modifications du contrat de travail :
/ Modification de la rémunération
/ Modification des Horaires
/ Modification du contenu du poste
Le poste de « TCR » est donné comme structurant pour le déménagement à venir,
pour les implantations des outils de fabrication et des outils journalistiques.
A fin mai 2010, il restait environ 40 salariés (rédactions linguistique et magazines) qui
devaient basculer en TCR entre septembre 2010 et février 2011. Mais sur le terrain
les réticences au changement sont multiples et fondées :
- Le Technicien a un relationnel avec le journaliste qu’il souhaite conserver et
inversement.
- Les Chargés de Réalisation et les Techniciens craignent de s’ennuyer s’ils
restent cantonner à certains produits alors qu’avant le technicien était sur
plusieurs produits.
DAL RFI 2010
109
- Les journalistes veulent de leur côté fidéliser les techniciens.
- Les Chargés de Réalisation ont la crainte de ne pas être au niveau technique.
En effet, nous avons visité une cabine et avons pu noter effectivement
l’extrême technicité du métier de technicien.
La Direction doit donc gérer ces points de vue et trouver des compromis.
2.5.5.2. La Maintenance/Support :
6 postes de techniciens de maintenance seront supprimés. Selon le directeur,
o « On a mélangé le support et la maintenance.
o Il faut Refaire les fiches de postes.
o Il faut réunir les expertises.
o Il faut former »
2.5.5.3. Le service systèmes d’informations :
5 postes d’ingénieurs chef de projet sur 10 seront supprimés, soit des gains de
productivité de 50%. De l’aveu même du directeur « La cible est anormalement
excessive. Il faut être très vigilant dans les mois qui viennent dans la gestion des
systèmes d’information : 5 suppressions de postes me semblent excessives ».
DAL RFI 2010
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2.5.5.4. Une instabilité organisationnelle chronique préjudiciable
Un document de 8 pages intitulé « Projet d’évolution de l’organisation de la DTSI » a
été remis aux élus le 30 septembre 2010. Ce document est en procédure
d’information et de consultation au niveau des instances représentatives du
personnel. Ce projet est proposé « dans la perspective d’un prochain
déménagement et à la lumière de l’évolution des technologies » et se veut une
« formalisation » de la responsabilité de conception et de mise en œuvre de
systèmes dits « métiers ». La lecture de ce document montre que plus qu’une
formalisation il s’agit d’une nouvelle réorganisation de la DTSI comme le résume le
tableau suivant :
Dans un contexte d’incertitude marqué par le déménagement et le projet annoncé de
fusion avec France 24 (avec ses conséquences prévisibles sur un ensemble de
métiers), la nouvelle restructuration de l’information (post PGM) est l’illustration d’un
certain tâtonnement ou hésitation (une recherche instable d’une organisation en
contexte d’incertitude) confirmant le caractère exploratoire du PGM ainsi qu’une
certaine vacuité opérationnelle du PGM de RFI.
DAL RFI 2010
111
2.5.6. La direction de l’information
Cœur de métier de RFI, la direction de l’information vient de connaître un double changement dans un contexte incertain de mutations fortes : déménagement et projet de fusion avec France 24 :
1. La directrice en place a été remplacée par deux directeurs adjoints.
2. L’organisation va à nouveau changer.
L’information est en voie de réorganisation avec
- Un nouvel organigramme qui consacre deux directeurs adjoints placés sous
la responsabilité de la direction déléguée. Une direction adjointe de
l’information pour toute la diffusion Afrique et une direction adjointe Monde et
Paris.
- La disparition de la direction des langues dont les responsabilités sont
réparties entre les deux directions adjointes.
- Une logique de rédaction unique, multilingue et multi supports.
La direction Afrique comprend les langues suivantes :
- Français
- Anglais
- Portugais
- Haoussa (rédaction localisée en Afrique)
- Swahili (rédaction localisée en Afrique)
La direction Monde –Paris comprend les langues suivantes : - Espagnol
- Portugais (brésil)
- Chinois
- Russe
- Vietnamien
- Cambodgien
- Roumain
Les services vont également connaitre des changements : - Le service International va englober le service Europe
- Le service France et Sciences vont fusionner
- Le service Afrique ne bouge pas
- Le service Sports ne bouge pas
- Le service Culture ne bouge pas
- Le service Economie ne bouge pas
DAL RFI 2010
112
2.5.6.1. Un point sur les effectifs suite au PGM
A) Les rédactions fermées : au sein de ces rédactions, les salariés travaillaient
dans leur langue maternelle. Pour ceux qui ne sont pas partis dans le cadre
du PSE ou du plan du départ volontaire, le redéploiement au sein des services
s’accompagne d’une obligation de travailler en français. Nous avons noté une
absence de plan de formation à la langue française qui va de notre point de
vue compliquer leur insertion dans les collectifs de travail.
1. Rédaction Allemande : Sur les 9 personnes, 5 sont parties et 4 travaillent en
français :
o 1 à Internet
o 3 dans des services
2. Rédaction Polonaise : sur les 13 personnes, 11 sont parties et il reste deux
personnes :
o 1 en production
o 1 au secrétariat général
3. Rédaction Albanaise : sur les 5 personnes, il reste 3 personnes :
o 2 à Internet
o 1 en production
4. Rédaction Laotienne : sur les 8 personnes, il reste 2 personnes pour
lesquelles la DRH cherche une solution de redéploiement.
5. Rédaction Turque : il y avait une seule personne qui est partie.
DAL RFI 2010
113
B) Les rédactions ayant connu des suppressions de postes
Dans ces rédactions trois enjeux au moins se posent : - Des départs de compétences non programmées suite au plan de départ
volontaire. La direction de RFI n’a pas su retenir des compétences internes.
Selon la direction « On refait des grilles car c’est la solution la plus simple ».
La solution la plus simple n’est pas nécessairement la meilleure. Il aurait été
de notre point de vue plus judicieux et logique de retenir les compétences !
- Des salariés candidats au départ dont la demande n’a pas pu être
satisfaite. Selon la direction « cela a été dur au départ mais à date les gens
se sont résignés et sont passés à autre chose ! »
- L’intégration dans les services des journalistes issues des rédactions
qui ont fermées. Selon la direction ce processus est en cours.
Rédaction Amérique Latine : la rédaction est à la cible du PGM soit 26,5 postes. Parmi les personnes affectées à ces 26,5 ETP, 3 étaient candidates au départ mais leurs demandes n’ont pas été satisfaites. Rédaction Lusophone : la rédaction est à la cible du PGM soit 19 postes. Parmi les personnes affectées à ces 19 postes, 1 personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Cambodgienne : la rédaction est à la cible du PGM soit 9 postes. Parmi les personnes affectées à ces 9 postes, 1personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Vietnamienne : La rédaction est à 10 postes contre 12 dans la cible PGM. Parmi les personnes affectées à ces 10 postes, 1 personne était candidate au départ mais sa demande n’a pas été satisfaite. Rédaction Roumaine : la rédaction est à la cible, soit 3 postes. 2 départs, 2 restent dans la rédaction roumaine et 3 personnes sont en redéploiement dans la rédaction en français. Rédaction Anglaise : la rédaction est à 28 postes contre 29,5 dans le PGM. Parmi les personnes affectées à ces 28 postes, 3 personne étaient candidates au départ mais leur demandes n’ont pas été satisfaites. Production (services) : Le PGM prévoyait 23 suppressions de postes. Suite au plan de départs volontaires il y a eu 35 départs réels, soit 12 départs non prévus qui ont été « compensés » par l’arrivée de 12 journalistes issues des rédactions en langue étrangère. Ce qui pose une double contrainte :
DAL RFI 2010
114
- L’intégration des 12 personnes pour qui la langue de travail n’était pas le
français.
- La refonte des grilles pour résoudre les pertes de compétences.
2.5.6.2. Un point sur les 17 créations de postes
La création des 10 postes d’assistantes multimédia est gelée.
La création des 5 postes dans la rédaction anglaise est également gelée.
Les 2 postes de journaliste responsable éditorial transversal ont été pourvus
par redéploiement interne.
2.5.6.3. Les Objectifs de la nouvelle réorganisation
Le projet veut créer des synergies en « mettant ensemble les compétences lorsque le travail porte sur la même matière » Il va donc exister une rédaction unique multilingue dans 4 langues qui travaillent sur la même matière, le même sujet, à savoir l’Afrique :
o Français
o Anglais
o Espagnol
o Luso Afrique
Il va exister des « services » multilingues qui sont aujourd’hui en français. Les rédactions GB, Esp, Luso sont éclatées dans les services et vont disparaitre en tant que rédaction. Ce projet concerne 67 personnes. Les journalistes des trois langues vont être ventilés selon des critères (recueil des vœux, besoin des services, etc…) qui ne sont pas encore arrêtées. Le projet soumis à avis des IRP implique un déménagement intra muros. Le CHSCT a diligenté une expertise et attend les conclusions pour donner un avis. Un travail sur les grilles est en cours (octobre-novembre) et les nouvelles grilles devraient être en place en décembre 2010/janvier 2011.
DAL RFI 2010
115
ANNEXES
DAL RFI 2010
116
I – Les audiences du Groupe RFI dans le Monde en 2008-09
(Direction des Etudes), octobre 2010
Extraits
En Afrique francophone et anglophone
Afrique francophone
En 2008-2009, Rfi a enregistré des taux d’audience significatifs majoritairement
compris entre 15 et 30%. Mais on observe dans le même temps, une situation générale
marquée davantage par de multiples baisses que par des hausses d’audience en 2008,
dans des paysages radiophonique de plus en plus concurrentiels. En 2009, les résultats des
sondages réalisés montrent des situations de reconquête d’audience.
- Dans la capitale guinéenne, Conakry, où Rfi atteignait 33% en 2001, elle y a
perdu 7 points à 26% en 2008.
- A Ouagadougou, forte perte également d’audience où Rfi est passée de 30%
en 2002 (1ère) à seulement 21% en 2008 (3ème).
Même évolution dans la capitale économique burkinabè, Bobo-Dioulasso où la station
est passée, sur la même période, de 41% à 32%, soit une baisse de 9 points également.
- Dans la capitale burundaise, Bujumbura, la première mesure d’audience réalisé
en 2008, crédite Rfi de 18% de taux d’audience veille, juste derrière BBC (19%) dans
cette capitale francophone.
A Cotonou, capitale économique du Bénin, situation similaire qu’au Burkina-Faso
: après une hausse d’audience en 2005, date du précédent sondage, (+3pts à 19%), Rfi
perd en 2009 cet acquis pour se situer à 16% d’audience veille et rétrograde du 3ème au
5ème rang.
Cela dit, on note une progression d’audience au Niger, «boostée» par la diffusion
en haoussa, principale langue du pays avec 52% de locuteurs.
- A Niamey la capitale, l’apport du haoussa, un peu plus d’un an seulement après
le démarrage de sa diffusion, (10% de taux d’écoute en haoussa) a permis à Rfi de
progresser de 8 points en 2008 à 33% (25% en 2004).
- Dans la 2ème ville du pays, Maradi, l’audience de la station est passée de 28% à
46% en 2008, soit un gain de 18 points (29% de taux d’écoute en haoussa)
- A Zinder, 3ème ville du pays, la première mesure d’audience crédite Rfi de 63%
de taux d’écoute veille (40% en haoussa).
Face à cette situation de perte des positions de la station, la Direction générale,
s’appuyant, entre autres, sur les conclusions d’une étude qualitative réalisée fin
2008/2009 à Abidjan, Bamako, Dakar et Kinshasa, a procédé à un reformatage de la
grille des programmes afin de répondre au mieux aux attentes des publics africains.
Ainsi, sur les résultats des sondages réalisés en 2009 après le lancement du nouveau
programme en janvier, on note, à l’exception de Kinshasa, des hausses
d’audiences comme suit :
DAL RFI 2010
117
- A Bamako, au Mali, après une baisse continue entre 2006 et 2008, l’audience de
Rfi marque une hausse de 2 points en 2009 en passant de 23% à 25% de taux d’écoute
veille, et remonte ainsi du 4ème au 3ème rang.
- A Nouakchott, capitale mauritanienne, Rfi conforte en 2009 son audience et sa
position de 2ème radio la plus écoutée, juste après la Radio nationale. En termes
d’audience la station a gagné 8 points à 47% de taux d’écoute veille, soit 253 000
auditeurs quotidiens.
- A Yaoundé la capitale politique camerounaise, après une baisse continue depuis
2007, Rfi a amorcé une remontée de son audience qui passe de 28% en 2008 à 30% en
2009. Dans le même temps la station conforte son rang de 2ème radio (après la Radio
Nationale).
- A Douala la capitale économique du pays, on note un mouvement similaire qu’à
Yaoundé : Rfi voit son audience passer de 22% en 2008 à 23% en 2009. Elle conserve
également son rang de 2ème radio la plus écoutée avec 289 000 auditeurs quotidiens.
- A Libreville, capitale politique du Gabon, plus de la moitié de la population des
15 ans et plus écoutent Rfi tous les jours, soit
190 000 personnes. En effet, les résultats du sondage 2009 créditent la station de 55%
de taux d’écoute veille, soit une progression de 13 points par rapport au précédent
sondage de 1999 (42%). Dans le même temps, Rfi reste en tête du classement dans un
paysage radiophonique devenu plus concurrentiel avec au moins 22 radios sur la bande
FM contre 10 en 1999.
- A Dakar, après 3 années d’audience plafonnant à 13%/14%, Rfi remonte en
2009 à 16% d’audience veille, soit 236 000 auditeurs quotidiens. Elle gagne deux places
au classement, avançant du 5ème au 3ème rang.
- A Abidjan, capitale économique ivoirienne, Rfi enregistre une forte remontée de
son audience qui passe de 20% en 2008 à 28% en 2009 (+ 8 points) dépassant son
niveau de 2007 (23%) et se rapprochant du niveau atteint en 2002 (32%).
- Comme noté plus haut, situation inverse à Kinshasa, en R D Congo, où la station
enregistre une baisse de 6 points à 21% en 2009. Elle garde certes une audience
importante au-dessus du million d’auditeurs quotidiens, mais perd 204 000 auditeurs
(1076 000 contre 1 280 000 en 2008).
Afrique anglophone
Comme observé sur les années précédentes, l’impact de Rfi se révèle très faible
dans les parties anglophones du continent où l’offre de Rfi se fait en français et en
anglais.
Les résultats d’un sondage réalisé au plan national en Tanzanie en 2008,
créditent Rfi de seulement 0,2% de taux d’écoute veille
A noter toutefois que les autres radios internationales, lorsqu’elles ne diffusent
pas en swahili (84% de locuteurs dans le pays), obtiennent également des scores
proches du zéro. Elles font donc la quasi-totalité de leur audience en swahili via des
radios locales partenaires. Ainsi, BBC obtient 0,5% d’audience veille en anglais et 24%
en swahili ; Voix de l’Amérique : 1% en anglais et 8% en swahili ; Deutsche Welle :
0,1% en anglais et 11% en swahili.
DAL RFI 2010
118
Audience de Rfi en Afrique Francophone (1/2)
Pays / Ville (ensemble
population de 15ans et plus)
Vecteur technique de
diffusion
Audience cumulée veille
en %
Audience cumulée veille
En effectif
Rang de RFI
Date du sondage
Institut de sondage
MALI
Bamako FM/OC 25% 232 000 3ème Novembre 2009 TNS-Sofres Africascope
CÔTE D’IVOIRE
Abidjan FM/OC 28% 671 000 1ère Avril 2009 TNS-Sofres Africascope
SENEGAL
Dakar FM/OC 16% 236 000 3ème Mars 2009 TNS-Sofres Africascope
GUINEE
Conakry FM/OC 26% 269 000 4ème Avril 2008 TNS-Sofres
BURKINA-FASO
Ouagadougou FM/OC 21% 126 000 3ème Mai 2008 IMMAR Bobo-Dioulasso FM/OC 32% 70 000 3ème Mai 2008
BENIN
Cotonou FM/OC 16% 92 000 5ème Octobre 2009 TNS-Sofres
MAURITANIE
Nouakchott FM/OC 47% 253 000 2ème Novembre 2009 TNS-Sofres
GABON
Libreville FM/OC 55% 190 000 1ère Novembre 2009 TNS-Sofres
NIGER
Niamey FM/0C 33% 125 000 2ème Juillet 2008
IMMAR Maradi FM/OC 46% 58 000 3ème Juillet 2008
Zinder FM/OC 63% 69 000 5ème Juillet 2008
DAL RFI 2010
119
Audience Rfi en Afrique francophone (2/2)
Pays / Ville (ensemble
population de 15ans et plus)
Vecteur
technique de diffusion
Audience cumulée veille
en %
Audience cumulée veille
en effectif
Rang
de RFI
Date
du sondage
Institut
de sondage
RD CONGO
Kinshasa FM/OC 21% 1 076 000 1ère Mai 2009 TNS-Sofres
Africascope Kisangani FM/OC 7% 35 000 5ère Juillet 2008
IMMAR
Matadi FM/OC 14% 30 000 5ère Juillet 2008
Mbuji-Mayi FM/OC 11% 112 000 8ère Juillet 2008
Lubumbashi FM/OC 33% 261 000 2ère Juillet 2008
BUKAVU FM/OC 16% 33 000 6ère Juillet 2008
Goma OC 7% 10 000 9ère Juillet 2008
CAMEROUN
Yaoundé FM/OC 30% 320 000 2ème Déc. 2009
TNS-Sofres
Africascope
Douala FM/OC 23% 289 000 2ème Déc. 2009
Ebolowa OC 9% 7 000 4ème Déc. 2008
Abong M’Bang OC 14% 2 000 4ème Déc. 2008
BURUNDI
Bujumbura FM/OC 18% 288 400 7ème 2008 ISTEEBU
Audience de Rfi en Afrique anglophone
TANZANIE
Ensemble
pays
FM/OC 0,2% 35 000 22ème Juin 2008 Steadman
Grp/Intermedia
DAL RFI 2010
120
En Europe
Les résultats de RFI 2008-2009 en Europe concernent ses filiales
européennes et son relais FM en Ile-de France.
Dans leur ensemble, les niveaux d’audience atteints demeurent bas en Ile de
France et très faibles pour la filiale étudiée, Rfi Romania.
En Ile-de-France, Rfi sur 89 FM voit son audience baisser, passant de 1,3%
en janvier-mars 2008 à 1,1% sur la même période en 2009
En écoute régulière (écoute au moins une fois par semaine – fournie par
Médiamétrie tous les semestres), la station consolide, sur le 2ème semestre
2008 son impact avec 4,7% de taux d’écoute, soit 443 000 auditeurs
hebdomadaires.
En Roumanie, la filiale Rfi Romania voit également son audience, déjà faible,
fondre, voire disparaître, en passant de 0,4% à seulement 0,1% dans la
capitale roumaine, Bucarest..
En retenant l’indicateur « écoute régulière » (écoute au moins une fois
par semaine), le taux d’audience n’est guère transcendant : 1,3%, soit 23 000
auditeurs hebdomadaires.
DAL RFI 2010
121
AUDIENCE VEILLE DE RFI EN EUROPE
Pays / Ville (ensemble
population de 15ans et plus)
Vecteur technique de
diffusion
Audience cumulée veille
en %
Audience cumulée veille
en effectif
Rang de RFI
Date du sondage Institut de sondage
FRANCE
Ile de France FM 1,1% 106 000 31ème Jan-mars 2009 Médiamétrie
ROUMANIE (RFI Romania– filiale)
Bucarest FM 0,1% 1 700 22ème Sept-déc 2008 IMAS
AUDIENCE REGULIERE* DE RFI EN EUROPE (*) Ecoute au moins une fois par semaine
Pays / Ville (ensemble
population de 15ans et plus)
Vecteur technique de
diffusion
Audience régulière
en %
Audience Régulière
en effectif Rang de RFI
Date du sondage
Institut de sondage
FRANCE
Ile de France FM 4,7% 443 000 nd Sept-déc
2008
Mediametrie
ROUMANIE (RFI Romania– filiale)
Bucarest FM 1,3% 23 000 22ème Sept-déc 2008
IMAS
DAL RFI 2010
122
Au Proche et Moyen-Orient
Dans l'ensemble, les baisses d'audience de la filiale en langue arabe, Monte Carlo
Doualiya, constatées en 2007, se sont amplifiées pour la plupart dans la sous
région du Proche Orient.
- Au Liban, l'audience de Monte Carlo Doualiya est stable à 4% en 2008 (4,1% en
2007). Sur la capitale Beyrouth, stabilité également d’audience : 3,6% contre 4 %
en 2007.
- En Syrie, Monte Carlo Doualiya à 4,4% d’audience dans un sondage réalisé dans
les 3 principales villes du pays (Damas, Alep et Homs), perd 1,1 point par rapport
à 2007. Dans la capitale Damas où elle bénéficiait de 11,4% de taux d’audience
veille, elle en a perdu plus de la moitié pour se situer à seulement 3,6% en 2008.
- En Jordanie, la filiale ne réussit pas à renverser la tendance baissière et passe de
0,9% en 2007 à 0,4% en 2008 d’audience au plan national. La situation n’est
guère mieux dans la capitale Amman où elle passe de 1,4% à 0,6%.
- Comme en Jordanie, Monte Carlo Doualiya reste au Qatar sur une sévère pente
décroissante, en passant de 2% en 2006 (6,5% en 2001) à seulement 0,2% en
2008.
- Au Bahrein, la radio perd également d’année en année ses positions : 6% en
2002, 4% en 2004 pour tomber à seulement 1,3% en 2008.
- - En Egypte, Monte Carlo Doualiya ne réussit pas non plus à renverser la
tendance : elle voit son niveau d’audience (déjà très faible) passer de 0,3% en
2006 à seulement 0,1% en 2008. Situation qui s’explique en grande partie par la
difficulté de réception de son signal OM qui n'atteint que la côte et ne permet pas
toujours une bonne qualité d'écoute.
Audiences du Groupe RFI dans le monde en 2008-2009
DAL RFI 2010
123
PROCHE ET MOYEN-ORIENT
AUDIENCE DE MONTE CARLO DOUALIYA AU PROCHE & MOYEN-ORIENT
Pays / Ville (ensemble
population de 15ans et plus)
Vecteur technique
de diffusion
Audience cumulée veille
en %
Audience cumulée veille
en effectif
Rang de MCD
Date du sondage
Institut de sondage
LIBAN
Ensemble pays OM 4,0% 124 000 16ère Juin 2008 Stat-Ipsos
Beyrouth FM 3,6% 13 000 8ère
SYRIE
3 principales villes*
OM 4,0% 258 000 14ème Nov. 2008 T G I
Damas FM 3,6% 75 000 16ème
JORDANIE
Ensemble pays OM 0.4% 13 000 20ère
2008
IPSOS-STAT
Amman FM 0,6% 7 000 18ème
EGYPTE
Ensemble pays OM 0,1% 44 000 13ème Juin 2008 PARC
QATAR
Ensemble pays FM 0,2% 1 100 28ème Fév.-mars 2008 Ipsos-Stat
BAHREIN
Ensemble pays FM 1,3% 6 000 8ème 2008 Ipsos-Stat
Audiences du Groupe RFI dans le monde en 2008-2009
DAL RFI 2010
124
En Amérique latine
La diffusion de Rfi en Amérique latine se fait essentiellement sur des radios
partenaires publiques et privées . Ces radios reprennent sur leurs antennes les émissions
de Rfi en espagnol et en brésilien dans des créneaux horaires fixes ou à la carte.
Mais dans les résultats des sondages, seules les audiences des reprises Rfi à
horaires fixes peuvent être identifiées, les autres étant aléatoires.
A noter par ailleurs que nombre des radios partenaires de Rfi sont des radios
associatives, des universitaires ou encore culturelles qui elles-mêmes enregistrent de
faibles audiences.
Ce faisant, les résultats ci-après, issus de l’étude permanente 2008 de l’institut
EGM en Argentine, montrent des niveaux d’audience proches de zéro pour les reprises
fixes des émissions de Rfi en espagnol.
Argentine 2008
Pays/ville
Radios partenaires Radio France Internationale (Rfi)
Nom de la radio partenaire
Audience veille (%)
Nombre d’auditeur
s
Tranches horaires des reprises
Audience (%) veille de Rfi
Nombre d’auditeurs
Vagues d’enquêtes réalisées de janvier à décembre 2008 sur les 13-64 ans (lundi-dimanche), Institut EGM
Buenos Aires
Radio Nacional 870 AM
0.2% 16 000
07h30-08h30
0,1%
8
000
Mendoza
RadioRed 101 101.5 FM
1,3%
6 000
8h00-8h15
0,1%
600
Mar Del
Plata
R
Concierto 90.9 FM
0,8%
3 000
09h00-09h30 0.15% 540
18h00-18h30 0.05% 180
Tucuman
Radio nacional
870 AM
0.17%
900
13h00-13h30 0.06% 330
18h00-18h30 0.13% 650
22h00-22h30 0.06% 330
DAL RFI 2010
125
II – CARTE DES RELAIS FM DE RFI ET DIFFUSION DE RFI DANS LE
MONDE
DAL RFI 2010
126
DAL RFI 2010
127
III – CARTE DES EMETTEURS FM DE MCD
DAL RFI 2010
128
IV – COMPTE RENDU ENTRETIEN AVEC MR DE POUZILHAC ET MME
GOETZINGER DU 12 AVRIL 2010
Note : les éléments portés en rouge sont les points apportées par Mr de Pouzilhac au CR
initial
COMPTE RENDU D’ENTRETIEN8 DE C. PALLOIX (Cabinet PROGEXA) AVEC
Mr A. DE POUZILHAC, PDG AEF , RFI
Mme G. GOETZINGER , DG RFI & MCD
en date du 06.04.2010
1 – Rappel sur la conduite de la mission
Christian Palloix rappelle que, conformément à la lettre de mission (et au cadrage de
celle-ci avec la Commission Economique), la mission porte
La situation actuelle et prévisionnelle de RFI dans le contexte du ‘Contrat d’objectifs et de moyens’ et du ‘Projet d’entreprise’ de RFI, de MCD, de France 24 et d’AEF ainsi que le ‘Développement à trois ans des missions de RFI’ ; la partie de cette mission est plus précisément conduite par Christian Palloix ;
La situation actuelle et prévisionnelle de RFI quant au « Fonctionnement opérationnel en cours et à l’avenir des différentes directions et services de RFI suite aux pertes de compétences et de savoir-faire dans le contexte du PGM-PSE, et les risques encourus » ; la partie de cette mission est plus précisément conduite par Lyazid Kichou qui prendra les contacts avec les directions et services concernés.
2- Le contrat d’objectifs et de moyens (AEF-RFI-MCD-France 24) sur 2010-
2013
Mr De Pouzilhac nous informe que le contrat n’est toujours pas signé à ce jour et
explique pourquoi.
La Direction s’engage à nous faire parvenir le projet de COM tel qu’il a été présenté
au Comité d’entreprise de RFI.
8 Christian Palloix est seul responsable de la rédaction de ce compte rendu
DAL RFI 2010
129
3 – La stratégie d’entreprise de RFI et de MCD
La direction s’engage à nous parvenir les documents à ce sujet, tels qu’ils sont
finalisés actuellement.
4 – Conduite de la mission sur RFI
Le point sur les documents demandés dans la lettre de mission :
- en attente du « Projet de COM » et du « Projet d’Entreprise » (documents qui
devraient nous être adressés par Mme Goetzinger) ;
- un certain nombre de documents sur RFI nous sont déjà parvenus (budget 2010,
investissements 2010, emploi, …).
Demandes complémentaires
Il est convenu, dans la discussion avec Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger,
indépendamment des informations contenues dans le ‘Projet de COM’ et le ‘Projet
d’Entreprise’ de RFI, de la nécessité de dresser un « contour – voire une
cartographie - de l’action et du plan d’action de RFI sur le terrain », ce qui
nécessite de disposer :
D’une cartographie des zones d’audience et des nouveaux projets de
couverture
D’une cartographie des émetteurs et des nouveaux projets de d’émetteurs
D’une situation à date des technologies mobilisées et des nouvelles
technologies
D’une situation synthétique à date des émissions selon langues, selon leur
nature (éditorial, musique, culture, sport, ..), etc… avec leurs prévisions
d’évolution
D’une situation à date des ‘grilles’ et des évolutions prévues
D’une situation à date des audiences avec les prévisions
Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger se sont dits prêts à nous adresser tous les
éléments disponibles et en cours sur ces différents points.
DAL RFI 2010
130
Quant à la nécessité d’un RDV avec la DAF sur la situation économique et financière
de RFI, compte tenu du départ annoncé de Mr Thomas, Mme Goetzinger devrait
nous communiquer le nom d’un correspondant à la DAF pour ce faire.
5 – Conduite de la mission sur MCD (stratégie, accès aux documents, contacts,
…)
Mr De Pouzilhac souligne qu’il y a 3 positions possibles de coordination de MCD
avec RFI dont 2, les 2 premières ont été exprimées par le CE de RFI):
sortir MCD de RFI
changer le nom de MCD en RFI (filiale ou fusion)
statut quo
Mr de Pouzilhac soutient que RFI fait un mauvais procès à MCD :
l’audience de MCD en termes d’auditeurs est plus importante que celle des
langues de RFI avec 4 fois moins de moyens
la question des déficits est résolue chez MCD, avec en plus un redéploiement
des moyens d’ondes moyennes vers FM
la volonté étant d’obtenir de notre actionnaire plus de moyens pour RFI de
manière à moins «peser » sur le budget de RFI, ce qui est le projet du
COM (davantage de recettes demandées pour MCD).
Christian Palloix pose la question de l’accès aux documents de MCD :
indicateurs d’audience de MCD sur plusieurs exercices
budgets de MCD sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
liasses fiscales et comptabilité analytique de MCD sur plusieurs exercices
avec prévision pour 2010-2012
situation de l’emploi à MCD sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
stratégie d’entreprise de MCD,
DAL RFI 2010
131
cartographie des émetteurs
cartographie des zones d’audience
les principales grilles
les investissements à date et en prévision.
Mme G.Goetzinger indique que les personnes compétentes à contacter à MCD sont :
Mr Rémy Guiller (est-ce la bonne orthographe ?), DAF
Mme Nahida Nakad (responsable éditorial de France 24 et de MCD)
Il convient que ces personnes soient informées que C.Palloix demandera à les
contacter et que les adresses mail et tél lui soient confirmées (ainsi que
l’orthographe exacte de ces personnes).
Toutefois, Mme Goetzinger émet une réserve sur le périmètre de la mission : elle
demande à vérifier auprès des juristes de RFI si le périmètre de MCD en tant que
filiale de RFI peut être inclus dans le DAL RFI. Christian Palloix lui oppose que RFI
subventionne MCD, subventions qui ont pesé sur les résultats de Rfi (avec les
conséquences que l’on sait), et qu’il lui paraît inconcevable de traiter le DAL RFI hors
de MCD9.
Pour Mme Goetzinger, il convient pour le moins que le CE de MCD soit informé des
demandes de l’expert de RFI et que juridiquement, ce soit accceptable.
5 – Conduite de la mission sur AEF
Christian Palloix demande l’accès aux documents de l’AEF :
budgets de AEF sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
liasses fiscales et comptabilité analytique de sur plusieurs exercices avec
prévision 2010-2012
situation de l’emploi sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
les investissements à date et en prévision
9 La jurisprudence disponible à ce jour fait état que l’expert du Comité d’entreprise d’une filiale a le droit de
demander tout document sur le groupe auquel appartient la filiale dès lors que la situation d’autres sociétés du
groupe affecte la situation de cette filiale.
DAL RFI 2010
132
Mr de Pouzilhac admet que AEF étant société mère de RFI, il n’y a apparemment
pas ici de problème quant à l’accès à l’information demandée, si elle concerne 2010.
Il n’est absolument pas possible de donner 2011 et 2012 car c’est lié au COM qui
n’est pas signé :
le nom d’un correspondant à l’AEF
les documents sollicités.
6 – Conduite de la mission sur TV5 Monde
Mr de Pouzilhac indique que TV5 Monde ne fait pas partie aujourd’hui du COM sur
2010-13.
Mais, nous dit-il,
Si TV5 Monde est dans le COM, il doit l’être aussi pour le budget
TV5 Monde est traité à part (Conférence des ministres), il ne doit pas être
dans le COM
C’est à l’Etat de décider.
Christian Palloix demande l’accès aux documents sur TV5 Monde comme pour
MCD :
indicateurs d’audience de TV5 Monde sur plusieurs exercices
budgets de TV5 Monde sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
liasses fiscales et comptabilité analytique de TV5 Monde sur plusieurs
exercices avec prévision 2010-2012
situation de l’emploi à TV5 Monde sur plusieurs exercices et pour 2010-2012
stratégie d’entreprise de TV5 Monde ,
cartographie des zones d’audience
les principales grilles
les investissements à date et en prévision.
DAL RFI 2010
133
Mr De Pouzilhac et Mme Goetzinger font toute réserve à ce sujet, TV5 Monde n’étant
pas filiale ou société mère de RFI. Idem quant à la question de l’information du CE
de TV5 Monde.
7 – Conduite de la mission sur France 24
Même problème que pour TV5 Monde : y compris la question du CE de France 24.
8 – La question des externalisations
A la question de C.Palloix sur les risques d’externalisation, Mr De Pouzilhac et Mme
Goetzinger répondent :
il n’est pas question d’externaliser de nouveaux services soit à l’extérieur du
Groupe AEF, soit au niveau de la Holding AEF ;
par contre volonté de la Direction d’industrialiser les outils techniques,
d’homogénéiser les technologies pour leur compatibilité, de faire des
synergies et de fusionner des services.
Pour conclure, un entretien conduit dans un climat cordial, la Direction s’engageant
à fournir les documents et informations demandés (avec les réserves soulevées sur
certains points ci-dessus).
Fait à Paris le12 avril 2010
Christian PALLOIX
Consultant PROGEXA
Copie à :
Mr A. De Pouzilhac, PDG
Mme G. Goetzinger, DG
DAL RFI 2010
134
Mr Y.Bastide, Responsable juridique
Mme Maria Afonso, Secrétaire CE
Mr Lyazid Kichou, Consultant PROGEXA
DAL RFI 2010
1
V – POINT AU 15/10/2010 des effectifs avant et après PGM
Catégorie professionnelle Direction ou service
Nombre de
postes avant
PGM
Nombre de
postes crées
Nombre de
postes après
PGM
Effectifs
concernés par
des départs
Nombre de
candidats au
départ
Nombre de
candidats au
départ acceptés
Nombre de
candidatures au
départ en attente
Formateur internet DAI 1 0 1 1 1 0
Gestionnaire DAJF 12 10 2 1 1 0
Chef du Service Juridique DAJF 1 1 1 1 0
Editeur musical DAJF 1 1 1 0 1
Chargé d’Etudes DERA 2 1 1 0 0 0
Ingénieur chargé d'études DERA 2 2
Assistant Analyses et Etudes DERA 1 1
Analyste Etudes et Prospectives DERA 1 1
ComptableDirection Administrative et Financière
(DAF)7 7 1 1 0
Contrôleur de Gestion Direction Administrative et Financière
(DAF)0 1 1
Poste Adjoint Servcices GénérauxDirection Administrative et Financière
(DAF)1 0 0
Chargé de partenariat Direction de la Communication 4 1 3 3 3 0
Publicité Direction de la Communication 1 1 1 1 0
Relations Presse Direction de la Communication 1 1 1 0 1
Chargé de communication Direction de la Communication 0 1 1
DAL RFI 2010
2
Catégorie professionnelle Direction ou service
Nombre de
postes avant
PGM
Nombre de
postes crées
Nombre de
postes après
PGM
Effectifs
concernés par
des départs
Nombre de
candidats au
départ
Nombre de
candidats au
départ acceptés
Nombre de
candidatures au
départ en attente
Administratif Développement Direction des Affaires Internationales 5 4 1 1 1 0
Chargé de Relations AuditeursDirection des Etudes et des Relations
Auditeurs (DERA)2 2 1 0 1
Chargé de réalisation polyvalents Direction des Langues Etrangères 7 0 7 2 2 0
Assistant Multimédia Langues Direction des Langues Etrangères 10 10
Chargé multimédiaDirection des Technologies et des
Systèmes d’Information (DTSI)4 4 1 0 1
Assistant de gestion banque de donnéesDirection Multimédia et Synergies
(DMS)3 2 1 0 0 0
Assistants d’édition multimédia DMS 19 18 1 8 1 7
Cadres de production produits dérivés DMS 4 2 2 3 2 1
Chef de Service DMS 6 3 2 3 2 1
Poste chef de service RFI musique DMS 1 0 0
Développement Web DMS 3 3 1 0 1
Documentaliste DMS 16 15 1 4 2 2
Relations et Assistance partenaires DMS 1 1 1 0 1
Gestionnaire de paie DRH 8 1 9 1 1 0
Formateur DTSI 4 1 5 2 1 1
Gestion Parc et Magasin DTSI 5 5 1 1 0
Gestionnaire Planification DTSI 3 1 2 2 2 0
Gestionnaire de contenu DTSI 3 3 1 1 0
Personnel de production DTSI 141 96 45 35 35 0
Technicien cabine DTSI 11 11 3 3 0
Technicien de brigade DTSI 15 15 1 0 1
TCR DTSI 8 8 1 1 0
DAL RFI 2010
3
Catégorie professionnelle Direction ou service
Nombre de
postes avant
PGM
Nombre de
postes crées
Nombre de
postes après
PGM
Effectifs
concernés par
des départs
Nombre de
candidats au
départ
Nombre de
candidats au
départ acceptés
Nombre de
candidatures au
départ en attente
Personnel de programmation DTSI 7 7 3 3 0
Technicien de maintenance DTSI 22 17 5 4 4 0
Gestionnaire des systèmes d’information DTSI 10 5 5 4 4 0
Responsable work flow DTSI 0 1 1
Ingénieur chef de projet DTSI 0 5 5
Technicien Vidéo DTSI 0 2 2
Personnel de diffusion DTSI 4 4 1 0 1
Euranet Administratif Euranet 4 4 1 1 0
Assistants d’édition Rédaction en Français 23 18 5 4 4 0
Chargé de formation Rédaction en Français 1 0 1 1 1 0
Dactylo de presse Rédaction en Français/DMS 7 2 5 1 1 0
Administrateur Toutes directions 6 5 1 2 2 0
Assistants de gestion Toutes directions 20 16 4 6 5 1
Secrétaire Assistant Toutes directions 29 24 4 10 8 2
Encadrement Toutes Directions 26 25 1 7 4 3
DAL RFI 2010
4
Catégorie professionnelle Direction ou service
Nombre de
postes avant
PGM
Nombre de
postes crées
Nombre de
postes après
PGM
Effectifs
concernés par
des départs
Nombre de
candidats au
départ
Nombre de
candidats au
départ acceptés
Nombre de
candidatures au
départ en attente
Journalistes Toutes rédactions 442 8 348 101 144 101 40
dont Médiateur 1 1 1 0 1
Rédaction en Français 7 35 21
Journaliste Euranet 1
Rédactions en langues étrangères 57 11
DMS 9 7
TOTAL 901 34 729 201 270 201 66