RISQUES CHIMIQUES
ET BIOLOGIQUES
Références réglementaires :
- Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.1424-52.
- Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
-Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.- Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.- Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.- Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.- Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
- Arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux.- Arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers.- Arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.- Arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels.- Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.
- Circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 26 avril 2002 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques.
ORGANISATION DE LA SPECIALITE
Séquence 1 : Organisation de la spécialité.
Objectif spécifique n° B1 :
A la fin de la séquence le stagiaire doit être capable de définir l’organisation de la spécialité risques chimiques et biologiques, en répondant à un questionnaire vrai/faux individuellement.
2ème PARTIE
LES EMPLOIS
6 emplois : équipier reconnaissance. chef d’équipe reconnaissance. équipier intervention. chef d’équipe intervention. chef de la cellule mobile d’intervention chimique (CMIC) conseiller technique risques chimiques.
EQUIPIER RECONNAISSANCE
Sous les ordres d’un chef d’équipe reconnaissance Au sein d’une CMIC ou non.
CHEF D’EQUIPE RECONNAISSANCE
Commande les équipiers reconnaissance appartenant ou non à une CMIC.
EQUIPIER INTERVENTION
Sous les ordres d’un chef d’équipe intervention. Au sein d’une CMIC ou non.
CHEF D’EQUIPE INTERVENTION
Commande les équipes interventions appartenant ou non à une CMIC.
CHEF DE LA CMIC
Commande les équipes reconnaissance et intervention de la CMIC. S’assure de l’entretien et de la maintenance du matériel de la CMIC. Participe à la formation et au recyclage des personnels de la spécialité RCH.
CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES
Conseiller technique du COS et du DOS. Participe à la formation et au maintien des acquis des personnels spécialisés RCH. Possibilité d’en avoir plusieurs par département. Peut évoluer vers :
Conseiller Technique
RCH Départemental
Conseiller Technique
RCH Zonal
CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES
DEPARTEMENTAL
Conseiller technique du Chef de Corps : Gestion des Personnels. Acquisition, gestion, entretien des matériels. Liaison avec le conseiller risques biologiques départemental du SSSM.
CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES CHIMIQUES
ZONAL
Conseille le chef d’état-major de zone. Peut participer à l’encadrement de stages, la préparation d’exercices. Peut apporter son appui aux SDIS le demandant. Participe au comité technique et pédagogique national de la spécialité « risques chimiques et biologiques ». Liaison avec le conseiller risques biologiques zonal.
FORMATIONS RCH
4 niveaux de formation :
RCH1 (52 h) : emplois de l’équipe reconnaissance. RCH2 (67 h) : emplois de l’équipe intervention. RCH3 (90 h) : emploi de chef de CMIC. RCH4 (122 h) : emploi de conseiller technique risques chimiques.
INTEGRATION DANS L’EQUIPE
Condition : aptitude médicale spécifique.
MAINTIEN DANS L’EQUIPE
Conditions :
- aptitude médicale spécifique annuelle.- participation aux activités de maintien des acquis.
Tous les ans
Equipes reconnaissance et
intervention
Tous les 3 ans au plus
Chef de CMIC
Tous les 5 ans au plus (ENSOSP)
Conseiller Technique Risques
Chimiques
Liste annuelle départementale opérationnelle (Préfet)
ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX OPERATIONNELS
Equipe reconnaissance :
- 1 Chef d’équipe reconnaissance (RCH1 +
GOC de chef d’équipe).
- 2 équipiers reconnaissance (RCH1).
Equipe intervention :
- 1 Chef d’équipe intervention (RCH2 + GOC de
chef d’équipe).
- 2 équipiers intervention (RCH2).
CMIC :
- 1 Chef de CMIC (RCH3).
- 1 équipe reconnaissance
+ 1 équipe intervention.
ou
- 2 équipes intervention.
Conseiller technique risques chimiques : RCH4. Conseiller risques biologiques départemental :
emploi SSSM.
ARTICULATION ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX
OPERATIONNELS
Issus d’un ou plusieurs
départements
OBJECTIFS FORMATION RCH1
SAVOIR : connaître les dangers d’origine chimique et biologique, savoir évaluer les principaux risques et les premières mesures conservatoires pouvant être mises en œuvre.
SAVOIR FAIRE : Effectuer une reconnaissance en sécurité, proposer les premières mesures de protection individuelle et collective, les premières mesures conservatoires destinées à limiter les effets sur les populations et l’environnement, mettre en œuvre les matériels de l’équipe reconnaissance et agir dans le cadre de la CMIC.
SAVOIR ETRE : S’intégrer dans une équipe reconnaissance en qualité d’équipier ou de chef d’équipe et dans une CMIC.