7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
1/67
Solidarite Fanm Ayisyen - SOFA
Conseil National d'Observation lectorale - CNO
Conseil Hatien des Acteurs Non tatiques - CONHANE
Rseau National de !"ense des !roits Humains - RN!!H
Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste
opration de fraude lectorale planifie
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
2/67
12 novembre 2015
SOMMAIREPAGES
I. INTRODUCTION 1
II. MTHODOLOGIEDEL'OBSERVATION 1
III. RAPPELSURLEPREMIERTOURDESLECTIONS 1
IV. CONTEXTESOCIOPOLITIQUEAPRSLESCRUTINDU9AOT2015
3
V. CAMPAGNELECTORALE 9
VI. RALISATIONDUSCRUTINDU25OCTOBRE2015 12
A.OPRATIONNALISATIONDUSCRUTIN
1. Cartes d'accrditation 12
2. Liste lectorale partielle et liste d'margement 12
3. Matriels lectoraux 13
4. Placement des centres de vote et des bureaux de vote 14
5. Espaces des centres de vote 15
6. Placement des Isoloirs 16
7. Scurit du scrutin 17
8. Ouverture des centres de vote et des bureaux de vote 19
B.PERSONNELIMPLIQUDANSLESCRUTIN
1. Identification du personnel impliqu dans le scrutin 19
2. Comportement des responsables des centres et des bureaux de vote 20
3. Observateurs lectoraux 22
4. Mandataires de partis politiques et de candidats 26
5. Electeurs et partisans de candidats 33
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 2
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
3/67
6. Comportement des Agents de Scurit Electorale 35
7. Orienteurs 36
C.FRAUDESETACTESDEVIOLENCES
1. Dpartement de l'Ouest 362. Dpartement des Nippes 37
3. Dpartement du Sud 38
4. Dpartement de la Grand'Anse 39
5. Dpartement du Sud-est 40
6. Dpartement de l'Artibonite 41
7. Dpartement du Nord-Ouest 41
8. Dpartement du Nord 42
9. Dpartement du Centre 43
10. Dpartement du Nord-est 43
D.RSUMCHIFFRDESASPECTSPOSITIFSETNGATIFSDUSCRUTIN45
VII. COMMENTAIRESETRECOMMANDATIONS 46
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 3
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
4/67
I. INTRODUCTION
Le 25 octobre 2015, les lections municipales, le second tour des lections lgislatives
partielles, ainsi que le premier tour des lections prsidentielles sont ralises sur le
territoire national.
LaSolidarite Fanm Ayisyn(SOFA), leConseil National d'Observation Electorale
(CNO), leConseil Hatien des Acteurs Non Etatiques(CONHANE) et leRseau
National de Dfense des Droits Humains(RNDDH) regroups en Coalition, ont observ
le droulement du scrutin ainsi que le processus qui y a conduit.
Le prsent rapport, labor par la Coalition et divis ensept(7) parties, prsente un rappel
des moments forts du premier tour des lections lgislatives, passe en revue les diffrentes
dcisions prises par le CEP et relate les remarques et observations de la Coalition, relatives
au scrutin du 25 octobre 2015. Il est aussi assorti de commentaires et de recommandations.
II. MTHODOLOGIEDEL'OBSERVATION
La Coalition a dploymille six cent quarante(1.640) observateurs et observatrices. Parmi
eux, se trouvaient des observateurs fixes, posts dans les bureaux de vote, et des
observateurs mobiles qui taient chargs de sillonner les centres de vote o ils taient
affects. De plus,quatorze(14) quipes de superviseurs, composes chacune dequatre(4) ou
cinq(5) personnes avaient pour devoir de parcourir les dpartements gographiques du
pays. Chaque dpartement tait dot d'une quipe, sauf l'Ouest, qui en comptaitquatre(4),le Centre et l'Artibonite qui en comptaient chacundeux(2) quipes. Enfin, un centre
d'informations tait mis sur pied. Il avait pour mission de collecter les informations
concernant le droulement du scrutin dans les diffrents dpartements gographiques du
pays et de relayer certaines de ces informations la cellule d'urgence duConseil Electoral
Provisoire(CEP).
Sur lesmille cinq cent huit(1.508) centres de vote installs par le CEP, un total demille
cent cinquante cinq(1.155) soit, 76.59 % des centres installs, ont t observs par la
Coalition,.
III. RAPPELSURLEPREMIERTOURDESLECTIONS
Le 9 juillet 2015, la campagne lectorale pour les lections lgislatives partielles a t
solennellement dclare ouverte par leConseil Electoral Provisoire(CEP). Les diffrents
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 1
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
5/67
candidats aux lgislatives disposaient alors d'un mois pour discuter et prsenter leur
programme en vue de porter le peuple hatien faire choix d'eux. Cependant, cette
campagne tait maille d'actes de violence et plusieurs incidents regrettables ont t
recenss dont des cas de mort d'hommes et des affrontements arms entre les partisans de
candidats1.
La Coalition avait alors recens :
Neuf(9) affrontements arms
Cinq(5) assassinats
Deux(2) tentatives d'assassinat
Neuf(9) blesss par balles
Deux(2) blesss par armes blanches
Dix-sept(17) blesss coups de pierre
Dix(10) cas de bastonnade.
Le 9 aot 2015, le premier tour des lections lgislatives partielles s'est tenu sur le
territoire national.
L'heure moyenne d'ouverture des centres de vote tait deneuf(9) heures alors que ceux-ci
auraient d commencer travailler dssix(6) heures du matin. Les raisons de ce retard
taient nombreuses. En voici quelques-unes :
la rception tardive des matriels
la rception de matriels non complets
l'absence des responsables de centres de vote
la perptration d'actes de violence dans les environs des centres de vote
l'change de matriels entre les centres de vote, etc.
Les matriels lectoraux tels que l'encre, les isoloirs, les urnes n'taient pas de bonne
qualit. Ils n'ont pu fournir le travail attendu.
Dans lesdix(10) dpartements gographiques du pays, des individus, proches de candidats
ainsi que des candidats, ont men campagne le jour du scrutin, des mandataires de partis
politiques se sont comports comme des furies, des observateurs se sont muts enmandataires de partis politiques, etc. Des responsables de centres de vote et des membres
de bureaux de vote se sont comports comme de vritables mandataires.
1Pour plus de dtails, prire de voir la publication de la Coalition, intitule Rapport sur le premiertour des lections lgislatives partielles,
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 2
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
6/67
Le jour du scrutin du 9 aot 2015, des pierres, des tessons de bouteilles, ont t lancs un
peu partout dans le pays. Des armes feu, des tubes de gaz lacrymogne ont t utiliss
tant par des candidats qui y avaient accs que par des agents de la PNH pour disperser les
lecteurs et permettre aux fraudeurs de s'adonner au bourrage d'urnes.
Au moinsdix-neuf(19) personnes ont t arrtes le jour du scrutin, pas moins detreize
(13) autres l'ont t la veille, soit le 8 aot 2015 ettrois(3) autres ont t arrtes le
lendemain du scrutin.
Si la majorit des partis politiques taient clairement impliqus dans la perptration des
actes de violence et de fraudes lectorales, leParti Hatien Tt Kale(PHTK) et leRseau
National Bouclier Hatiense sont rvls les plus agressifs.
Par ailleurs, ces actes de violence, ces fraudes lectorales massives, ces actes de vandalismeet de saccage des centres de vote ont t perptrs au vu et au su de la PNH qui n'est pas
intervenue, laissant croire plus d'un qu'elle avait reu un mot d'ordre de non-intervention.
Le droulement du scrutin du 9 aot 2015 conforte plus d'un dans l'ide que le CEP n'tait
pas prt ce, d'autant plus que le taux de participation estim officiellement 18 % tait trs
faible.
Face aux irrgularits, aux actes de violence et aux fraudes massives mentionns plus haut
et dans le but de ramener la confiance de la population notamment en ce qui a trait laralisation des autres scrutins prvus dans le calendrier lectoral, le CEP a adopt un
ensemble de mesures :
Au moinsquinze(15) candidats la dputation et un candidat au Snat ont t
carts de la course ;
Les irrgularits dans les procs-verbaux ont t traits par le Centre de
Tabulationdes Votesdu CEP ;
En date du 18 septembre 2015, le CEP a publi une liste restreinte dequinze(15)organisations nationales autorises observer les lections du 25 octobre 2015. Il
s'agit des organisations suivantes :
1.Centre d'Observation et de Formation Electorale (COFE)
2.CNO
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 3
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
7/67
3.COJHIT
4.Collectif 4 dcembre
5.Confdration Nationale des Educateurs d'Hati (CHEH)
6.Conseil Hatien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE)
7.FENATEC
8.IERAH/ISERSS
9.IMED
10.Justice et Paix
11.Ligue Hatienne d'Action Civique et Morale (LHACIM)
12.OCID
13.Plate-forme des Organisations Hatiennes des Droits Humains (POHDH)
14.RNDDH
15.Unit Nationale pour le Dveloppement Appliqu (UNADA)
IV. CONTEXTESOCIOPOLITIQUEAPRSLESCRUTINDU9AOT2015
Le 22 juillet 2015, le Gouvernement MARTELLY/ PAULa adopt dans le silence total, un
Dcretidentifiant et tablissant les limites territoriales des Dpartements, des
Arrondissements, des Communes et des Sections Communales de la Rpublique
dHati crant une nouvelle commune dnommeCommune des Arcadins. Cette
dcision a soulev la colre de la population de l'Arcahaie qui estime qu'une bonne partie
des recettes de la commune lui est enleve au profit du dpartement de l'Artibonite.
Ce dcret est rvl tard la population. Consquemment, ce n'est qu' partir du 2septembre 2015, que les archelois ont entam une srie de mouvements dans le but de
forcer l'Excutif revenir sur cette dcision. Il s'en est suivi une situation de tension qui a
paralys la commune et a engendr des pertes humaines et matrielles lourdes :
Quatre(4) cas de mort d'hommes ont t recenss. Il s'agit de :
Gustave LOUISalias Dado.
Ezemanie MAY
Adams DELVA
Un individu chauffeur de taxi-moto
Au moinsneuf(9) personnes ont t blesses. Il s'agit de :
Jean Waldo CADET, atteint de projectiles au bras gauche et au pied droit
Jeff ULYSSE, bless par balle au niveau de la cuisse droite
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 4
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
8/67
Denis Pierre LOUISVILLE, alias Patchouco atteint de projectiles au niveau du pied. Il
tait en compagnie de Gustave LOUISalias Dado
Marie Patricia PIERRE, blesse par balles
Loveline NORMIL, atteinte dun projectile ayant travers son paule droite de
larrire lavant
Carlensky Jonathan NOL, un nouveau-n tomb en syncope cause de la
propagation des gaz lacrymognes lancs par les agents de la force de lordre
Casha CANTAVE, un chauffeur de taxi-moto bastonn par des agents de la PNH au
point o il perd une dent
Deux(2) agents de la PNH ont t atteints de coups de pierres
Deux(2) maisons ont t incendies
Plus dune vingtaine de motocyclettes ont t endommages ou incendies
Paralllement ce mouvement, la population a fait aussi pression sur le gouvernement et a
menac de ne pas permettre la tenue du scrutin du 25 octobre 2015 l'Arcahaie si le dcret
n'tait pas rapport. Le 22 octobre 2015, soittrois(3) jours avant le scrutin du 25 octobre2015, le gouvernement a finalement accept de rapporter le dcret.
Par ailleurs, au lendemain du scrutin du 9 aot 2015, plusieurs voix se sont leves pour
dnoncer l'usage des armes, de l'intimidation ainsi que la perptration de fraudes massives
par des candidats et par leurs partisans. Pour certains, ces lections ont mis rude preuve
la capacit du CEP poursuivre le calendrier lectoral et raliser des lections libres,
honntes, dmocratiques, inclusives et crdibles.
Des personnalits politiques, des partis politiques et des candidats ont dcid de ne plus
accorder leur confiance l'organe lectoral et ont exig la dmission des membres du CEP.
La tension montait au fur et mesure que les rapports des observateurs dnonaient les
diffrents cas enregistrs. Un Collectif pour exiger l'annulation des lections du 9 aot 2015
a t mis sur pied. Il est compos de candidats qui se sont retirs de la course, d'autres qui
contestent les conditions dans lesquelles le scrutin du 9 aot a t ralis, et d'une frange
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 5
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
9/67
de personnalits politiques qui estiment que l'actuel gouvernement prpare un coup d'tat
par les urnes.
Des manifestations sont ralises un peu partout dans le pays. Cependant, le CEP a quand
mme dcid de continuer tout en promettant de prendre en compte les diffrents
problmes soulevs et d'y remdier.
Publication des rsultats des lections du 9 aot 2015
Le 20 aot 2015, le CEP a publi les rsultats prliminaires des lections.
Ces rsultats sont suivis de dnonciations. De nombreux candidats ont en effet, estim
avoir t victimes en raison du fait que le CEP ait dcid d'carter un ensemble de procs-
verbaux. Et, tel que prvu par la Coalition d'observation des lections, la dcision du CEP
de valider des rsultats issus d'un centre de vote partir d'un seuil de 70 % des procs-verbaux, a port de graves prjudices aux candidats qui ont t la cible de violences de la
part de leurs adversaires.
Les contestations ont fus de toutes parts et les doutes quant la ralisation du scrutin du
25 octobre 2015 par l'organe lectoral tel que compos, se sont intensifis. Les organes de
contestation du CEP, savoir, lesBureaux du Contentieux Electoral Dpartemental
(BCED) et lesBureaux du Contentieux Electoral National(BCEN) ont t mis en place
pour connaitre des contestations des candidats et statuer.
Le 26 septembre 2015, le CEP a publi les rsultats dfinitifs du premier tour des lections
lgislatives partielles du 9 aot 2015. Ces rsultats se sont ainsi prsents :
Rsultats des Snateurs
partement Premier Second Troisime Quatrime
ord-Ouest Evallire Beauplan Onondieu Louis Johnson Dieujuste Jean Garry Sanon
ord Nawoon Marcellus Dieudonn Etienne Luma Kelly Bastien Justin Mtellus
ord-est Ronald Lareche Jacques Sauveur Jean Chena Pierre Martial Renan Etienne
rtibonite Youri Latortue Carl Murat Cantave Jean Willy Jean Baptiste Levaillant Louis Jeentre Willot Joseph Wilfrid Glin Jean Junior Jiha Grgory Chevry
uest Jean Renel Snatus Antonio Cheramy Alix Didier Fils-Aim Jean Myrtho Mura
ud-est Joseph Lambert Dieupie Chrubin Wencesclas Lambert Ricard Pierre
ippes Marie Carme Sinas Dumelfort Nenel Cassy Francenet Dnius Jean William Jean
ud Richard Lenine Herv Fourcand Jean-Marie Junior Salomon Yvon Buissereth Francky Exius
rand'Anse Guy Philippe Sorel Jacinthe Michel Cleri Jean Maxime Roum
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 6
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
10/67
Rsultats pour les Dputs
Circonscription Premier Second
ord-Ouest
1. Anse Foleur Louis-Marie Bonhomme Appolius Raphael
2. Bassin-Bleu Denis Saint-Fort Wilbens Sylvain
3. Bombardopolis / Baie de Henne Nonciles Valbrun Jean Michel Mose
4. Chansolme Fils Joseph Thophile Pierre
5. Jean-Rabel Jean Wysner Gentilhomme Grard Thramene
6. La Tortue Jean Asthene Acilus Gros-Ngre
7. Mle Saint Nicolas Sans Rsultat Prliminaire
8. Port-de-Paix Leslie Glin Jean Mary Florestal
9. Saint-Louis du Nord Freud Maurancy Webelaire Amiel Dufresne
ord
10. Acul du Nord Sans Rsultat Prliminaire
11. Borgne Jude Faustin Grard Saint-Jean
12.Cap-Hatien Jean Etienne Eddy Jean-Pierre
13. Dondon Sans Rsultat Prliminaire
14. Grande Rivire du Nord / Bahon Sans Rsultat Prliminaire
15. Limb Frandy Louis Joseph Firmin Junior Bruno
16. Limonade Tertius Tanis Gluck Thophile
17. Pignon / Ranquitte / La Victoire Hidson Nelson Peter Castin Constantin
18. Pilate Worms Perilus Exil Lucienna
19. Plaine du Nord / Milot Claude Lesly Pierre Modeline Joseph
20. Plaisance Sans Rsultat Prliminaire
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 7
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
11/67
21. Port-Margot Sans Rsultat Prliminaire
22. Quartier Morin Hugue Clestin Esae Prophte
23. Saint Raphal Sans Rsultat Prliminaire
ord-est
24. Ferrier /Les Perches Grald Jean Elience Petit-Frre
25. Fort-Libert Miolin Charles-Pierre Jacquelin Rubes
26. Mombin Crochu Fils Aim Ignace Saint Fleur Michel Jacques St Louis
27. Mont Organis / Capotille Willa Alphonse Frist Adrien
28. Ouanamithe Elisma Florvil Jean-Wisner Fidle
29. Sainte Suzanne Pierrogene Davilmar Philippe Parvilus
30. Terrier Rouge Rodeley Pierre Jovenel Louis
31. Trou du Nord / Caracol Wanique Pierre Donal Dorsainvil
32. Vallires / Carice Jean Berthole Bastien Phanese R. Laguerre Jean Baptis
rtibonite
33. Desdunes Sans Rsultat Prliminaire
34. Dessalines Garcia Delva Hyppolite Vixama
35. Ennery Cholzer Chancy (1er tour)
36. Gonaves Jacob Latortue Netlande Pierre Derius
37. Grande Saline Sans Rsultat Prliminaire
38. Gros Morne Fritz Chry (1er tour)
39. L'Anse Rouge Edouanel Chry Ronald Ledix
40. L'Estre Reynald Exantus Carlo Estard
41. La Chapelle Hermano Exinord Fanel Salomon
42. Marmelade Salem Raphal Wilson Vilmar
43. Petite Rivire de l'Artibonite Sans Rsultat Prliminaire
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 8
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
12/67
44. Saint Marc Sans Rsultat Prliminaire
45. Saint Michel Patrick Joseph Myriam Amilcar
46. Terre Neuve Dulaurier Jacques Jodson Leroy Rosemond
47. Verrettes Sans Rsultat Prliminaire
entre
48. Belladere Lutherking Emmanuel Marcadieu Guerchon Guerrard
49. Boucan Carr Sans Rsultat Prliminaire
50. Cerca Carvajal / Quartier de Los Palis A. Rodon Bien Aim (1er tour)
51. Cerca La Source Rony Clestin (1er tour)
52. Hinche Fred Pitton Vaniet Louis
53. Lascahobas Gabriel Lyonel Jean (1er tour)
54. Massade Louis Romel Beaug Denis Joseph Jean Baptiste
55. Mirebalais Abel Descollines Renald Pierre
56. Saut- d'Eau Romial Smith Prospre Louis Jeune
57. Savanette / Quartier Baptiste Sans Rsultat Prliminaire
58. Thomassique Francisque Delacruz Nicson Dorestil
59. Thomonde Enel Appolon Souverne Delvard Jean
ud-est
60. Anse Pitre Bel-Ange Pierre Onell Marcelin
61. Bainet Malherbe Franois Sony Cabe
62. Belle-Anse Vilma Mathieu Rossini Jean-Pierre
63. Cayes Jacmel Pierre Roosvelt Dubreuze Jean Benissoit Mercredy
64. Cote-de-Fer Roudy Devil Lesly Guirand
65. Grand Gosier Paul Hermann Vil Jean Onel Charles
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 9
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
13/67
66. Jacmel Ketel Jean-Philippe Pierre Jacques Junior Khawly
67. La Valle de Jacmel Nestor Ambroise Franck Lauture
68. Marigot Sans Rsultat Prliminaire
69. Thiotte Vikerson Garnier Harmel Cazeau
uest
70. Anse Galets Micalerme Pierre Elonie Audain
71. Arcahaie Sans Rsultat Prliminaire
72. Cabaret Sans Rsultat Prliminaire
73. Carrefour Jacques Beauvil Romage Fritzner Millien
74. Cit Soleil Sans Rsultat Prliminaire
75. Cornillon Sans Rsultat Prliminaire
76. Croix des Bouquets Wilner Jean Jean Eric Cabner
77. Delmas Gary Bodeau Jean Franois Martin
78. Fonds-Verrettes / Ganthier Pierre Jude Destine Franois Sanozier
79. Grand Goave Jean Marcel Lumrant Jean Philippe B. Sassine
80. Gressier Sans Rsultat Prliminaire
81. Kenscoff Anfredo Junior Antoine Andr Gustave Louis
82. Logane Jean Wilson Hippolite Jean Baptiste Anthony Dumont
83. Petit-Goave Germain Fils Alexandre Jacques Stevenson Thimolon
84. Ption-ville Jerry Tardieu Jean Israel Phinus
85. Pointe Raquette Jackie Guerrier (1er tour)
86. 1re circonscription de Port-au-Prince Sans Rsultat prliminaire
87. 2me circonscription de Port-au-Prince Jean Ren Lochard Ronald Romain
88. 3me circonscription de Port-au-Prince Blizaire Printemps Nesly Antoine
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 10
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
14/67
89. Tabarre Caleb J. Desrameaux Maxene Estime
90. Thomazeau Price Cyprien Rosvel Noelus Fenelus
ippes
91. Anse Veau / Arnaud Wilner Guervil Eddy Foresmy
92. Baradres / Grand Boucan Briere Borgelin Patrick Norzeus
93. Fonds des Ngres Iverno Guerrier Poly Faustin
94. L'Asile Lemann Premier Frantz Delia
95. Miragoane Yvon Geste Mikerlange Pierre
96. Petit Trou de Nippes / Plaisance du Sud Claude Luc Guillaume Liphete Jean Marie
97. Petite Riviere de Nippes / Paillant Edouard Laurore Smith Mathurin
ud
98. Aquin Jean-Robert Bosse Antoine Andr
99. Camp Perrin / Maniche Bertin Augustin Ogline Pierre
100.Cavaillon Wuinchel Olivier Delinois Delia
101.Chardonnires / Les Anglais Jean Romelus Lisma Jean Galvy Charles
102.Coteaux Beonard Dorismond Astrel Dolne
103.Les Cayes / Ile Vache Max Antoine Simon Clauvy Robas
104.Port--Piment Sans Rsultat Prliminaire
105.Port-Salut Maxime Saintil Bertrand Sinal
106.Roche Bateau Pierre-Louis Ostin Paul Olivar Richard
107.Saint Jean du Sud / Arniquet Joseph Benoit Laguerre Jean Roland Boisrond
108.Saint Louis du Sud Gandhy Dorfeuille Felix-Jean Mevius
109.Tiburon Louinor Saintima Jean Philippe Belisaire
110.Torbeck / Chantal Herv Charles Guy Grard Georges
rand'Anse
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 11
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
15/67
111.Abricots / Bonbon Jean Rigaud Belizaire Jean Chavenet Clerjour
112.Anse d'Hainailt / Les Irois Orelien Joachim Joel Semerzier
113.Beaumon Anouce Jhon Bernard (1er tour)
114.Corail Rolphe Papillon Ronald Victor
115.Dame Marie Jean Acklush Louis Jeune Curolo Loiseau
116.Jrmie Sans Rsultat Prliminaire
117.Moron / Chambellan Jean Guerrier Benoit Pierre Donique Similien
118.Pestel Sans Rsultat Prliminaire
119.Roseaux Sans Rsultat Prliminaire
Sur la base de ces rsultats dfinitifs :
Deux(2) candidats au Snat, Youri LATORTUEet Jean Renel SNATUSont t
dclars lus ds le premier tour, dans la contestation et la confusion sur le mode de
calcul diversement interprt par les instances du CEP. Les autres sont appels
concourir.
Huit(8) candidats la Dputation ont t lus Dputs ds le premier tour. Il s'agitde :
Rodon BIEN-AIM- Cerca-Carvajal / Quartier de los Palis - PHTK
Anouce Jhon BERNARD- Beaumont - PHTK
Cholzer CHANCY- Ennery - AAA
Rony CELESTIN- Cerca la Souce - PHTK
Fritz CHERY- Gros Morne - AAA
Garcia DELVA- Marchand Dessalines - PHTK
Jackie GUERRIER- Poite--Raquette - INITE PATRIYOTIK
Gabriel Lyonel JEAN- Lascahobas - VERITE
Les autres candidats la Dputation sont appels participer au second tour des
lections. Cependant, dans lesvingt-cinq(25) circonscriptions o les lections ont t
annules, le CEP aura aussi raliser le premier tour des lections :
1.1re circonscription de Port-au-Prince
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 12
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
16/67
2.Acul du Nord
3.Arcahaie
4.Boucan Carr
5.Cabaret
6.Cit Soleil
7.Cornillon
8.Desdunes
9.Dondon
10.Grande Rivire du Nord
11.Grande Saline
12.Gressier
13.Jrmie
14.Marigot
15.Mole Saint-Nicolas
16.Petite Rivire de lArtibonite17.Pestel
18.Plaisance
19.Port Margot
20.Port--piment dans le Sud
21.Roseaux
22.Saint-Marc
23.Saint-Raphal dans le Nord
24.Savanette
25.Verettes
De plus, pour le scrutin du 25 octobre 2015,cinquante-quatre(54) candidats inscrits et dont
l'inscription a t accepte par le CEP, sont appels concourir pour les prsidentielles.
Parmi eux, cinquante-deux(52) sont inscrits sous la bannire d'un parti politique etdeux(2)
autres, se prsentent de manire indpendante.
Pour leur part, les diffrents candidats la municipalit ont aussi t invits concourir.
V. CAMPAGNELECTORALE
Le 9 septembre 2015, le CEP a dclar ouverte la campagne lectorale. Plusieurs candidats
qui avaient dcid de se prsenter aux lections, ont particip des missions radio-
tldiffuses, ont sillonn diffrents dpartements gographiques du pays avec l'objectif
premier de prsenter leur programme la population. Des photos, des affiches, des
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 13
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
17/67
pancartes, des billboards ont t placs dans les grandes villes et comportaient des slogans
des candidats.
Paralllement, des sondages ont t raliss par plusieurs institutions, notamment pour les
candidats la Prsidence. Pour sa part, le Prsident Michel Joseph MARTELLYa appuy
ouvertement la candidature de Jovenel MOSE. Il a men une campagne active pour ce
dernier ce qui lui a valu d'tre accus de faire usage des biens de l'Etat pour favoriser
Jovenel MOSE.
De manire gnrale, les candidats, notamment les candidats la Prsidence, se sont
montrs satisfaits de la manire dont la campagne s'est droule dans le pays. Cependant,
la Coalition a relev plusieurs cas de violences pr-lectorales qui mritent d'tre rapports.
Le 15 octobre 2015, des individus arms en provenance de la section communale
Mellac, commune de Ferrier, partisans du candidat la dputation Elience PETIT-FRRE, sous la bannire du parti politiqueFanmi Lavalas, ont dchir et ont brl
les affiches du candidat la dputation Grald JEANde laPlateforme Verite. Des
partisans de Grald JEAN, en rponse, ont aussi dchir les affiches du candidat
Elience PETIT-FRRE.
En signe de reprsailles, le frre du candidat Duchne PETIT-FRRE, le Juge de Paix
Jordany JOSEPHainsi que Papo ainsi connu, tous partisans du candidat Elience
PETIT-FRRE, se sont mis tirer en l'air, engendrant une situation de peur dans la
zone. Par la suite, ils ont agress Joseph JOAZARDalias Lele, lui-mme partisan ducandidat Grald JEAN. D'autres partisans de ce dernier ont lanc des pierres et des
tessons de bouteilles en leur direction. Ce n'est que grce l'intervention des agents
de l'Unit Dpartementale pour le Maintien de l'Ordre(UDMO), que la
situation s'est calme.
Le 18 octobre 2015, Fort-Libert, le candidat la dputation sous la bannire du
parti politique KID, Jacquelin RUBES, connu sous le nom de Met Tijak, s'est rendu,
avec ses partisans, Gad Saline, en vue de mener campagne. A son retour, lui et
ses partisans ont crois en chemin, les partisans du candidat la dputation
Charles-Pierre MIOLIN, sous la bannire du parti politiqueFanmi lavalas.
Elionel CLECTIN, connu sous le nom de M, employ laBanque Nationale de
CrditdeFort-Libert, a mis sa motocyclette en travers de la route, empchant aux
partisans du candidat Jacquelin RUBESde passer. Des tirs d'armes feu ont t
entendus, des pierres ont t lances. Robert LESSAGE, un habitant deGad Saline
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 14
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
18/67
se trouvait chez lui lorsqu'il a reu un coup de pierre. La dtrioration de la situation
a port le candidat du parti politique KID faire appel aux forces de l'ordre.
D'autres partisans de KID et deFanmi Lavalasse sont aussi affronts dans la ville
deFort-Libert. En effet, les partisans de KID et leur candidat Jacquelin RUBESse
rendait auFort Saint Josephlorsque des partisans deFanmi Lavalasleur ont
barr la route. Lesdeux(2) camps, arms de poignards, de pierres et de machettes
se sont affronts.
Le 16 octobre 2015, un individu connu sous le nom deBat Rd, proche du candidat
la dputation sous la bannire du parti politiqueRenmen Ayiti, Pierre LEMAIREest
plac comme chef Bois Neufen prvision des lections du 25 octobre 2015. Il s'en
est suivi une lutte d'hgmonie au cours de laquelleBat Rda reu un projectile au
pied. N'ayant pas t emmen immdiatement l'hpital, il a perdu beaucoup de
sang jusqu' mourir.
Le mme jour, en reprsailles, des individus arms, proches du candidat Pierre
LEMAIRE, ont orchestr une descente des lieux Bois Neufet Projet Drouillard
o ils ont attaqu la population. Selon plus d'un, au moinssept(7) personnes
auraient t tues puis leur corps incendi, pour ne laisser aucune trace. Parmi ces
personnes, la Coalition a pu en recenserdeux(2). Il s'agit de Madame Dsulienne
SNATUSESAEet Tita ainsi connue,deux(2) femmes enceintes.
Le 18 octobre 2015, le candidat la prsidence, Jean Henry CANTse rendait dansla ville dePort-de-Paix, dans le but d'y mener campagne lorsqu'un jeune partisan,
du nom de Fregui MAXIMILIEN, g dedix-huit(18) ans, vraisemblablement partisan
de ce candidat, habitant la rueAmiral Killickest tu suite une blessure au
niveau de sa clavicule.
Le 21 octobre 2015, Trou du Nord, verssix(6) heures de l'aprs-midi, la
population scinde endeux(2) groupes diffrents manifestait avec les partisans des
candidats la dputation de PHTK et dePlatfom Pitit Dessalines.
Les partisans dePlatfom Pitit Dessalinesse sont mis agresser les gens et
saccager leurs affaires. Jean Jacques KENAND, partisan dePlatfom Pitit
Dessalinesen a profit pour pntrer sur la cour d'un marchand d'eau connu sous le
nom de Tou, et l'a battu sauvagement. Le mme scnario s'est rpt dans la
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 15
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
19/67
commune deTerrier Rouge.En signe de protestation,des pneumatiques enflamms
ont t disposs sur diffrents artres menant Trou du Nord.
Le 22 octobre 2015, les communes deOuanamintheet deFort-Libertdevaient
accueillir les candidats la prsidence Mose JEANCHARLES, Maryse NARCISSEetJovenel MOSE.
A Ouanaminthe,trois(3) individus ont t blesss et plusieurs vhicules qui
taient stationns sur la cour de laRadio Masak, ont eu leur pare-brise cass.
AFort-Libert, lorsque le cortge du candidat la prsidence Mose JEANCHARLES,
est arriv dans la zone de Sicard, prs de l'arcade deFort-Libert,deux(2) groupes
d'individus, dont l'un est compos de partisans du candidat la prsidence, Mose
JEANCHARLES, se sont affronts. Ils taient arms de pierres et de tessons de
bouteilles. Des marchands agresss ont t obligs d'abandonner leur commerce, des
passants ont t attaqus, etc. Le mme scnario a t enregistr Ouanaminthe.
Voici quelques victimes des actes de violence enregistrs Ouanamintheet Fort-
Libert:
Wisly SVRE, un handicap g detrente(30) ans, est un vendeur de tlphones
mobiles et de gazoline. Le 22 octobre 2015, il a demand son frre, Dudley PIERRE,
g dequatorze(14) ans, de garder le commerce sa place. Un des agents de scurit
du candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESest intervenu, a exig que le petitlui remette tout ce qu'il avait en sa possession et l'a frapp la tte, l'aide de son
arme feu. Selon la victime, cet agent de scurit a voldeux mille cinq cents(2.500)
gourdes,trois(3) tlphones cran tactile etdeux(2) tlphones Natcom. Ensuite,
il a vol de la gazoline et en a mis dans son vhicule.
Myrcie JACQUEStient un petit commerce de fritures. Des agents de scurit du
candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESont vers de la gazoline dans sa
chaudire avant de la chavirer. Elle est brle au pied.
Iselande VOLMAR, ge devingt-quatre(24) ans portait un maillot avec la photo du
candidat la Prsidence Mose JEANCHARLESce qui lui a valu d'tre maltraite par
des individus non identifis qui ont aussi dchir le maillot. Parmi ses agresseurs se
trouvait Lecka, une marchande de nourriture.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 16
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
20/67
Pascal PIERRE, un chauffeur de taxi moto est maltrait par des agents de scurit du
candidat la Prsidence sous la bannire du Parti politiquePlatfom Pitit
DessalinesMose JEANCHARLESparce qu'il avait en sa possession la photo de
Jovenel MOSE. Des partisans de Mose JEANCHARLESlui ont demand de jeter la
photo. Pour n'avoir pas voulu jeter la photo,six(6) hommes lui ont point leurs
armes dessus, ont exig qu'il se couche par terre avant de lui marcher dessus.
VI. RALISATIONDUSCRUTINDU25OCTOBRE2015
A. OPRATIONNALISATIONDUSCRUTIN
Le 25 octobre 2015, le scrutin s'est tenu sur tout le territoire national. La machine
lectorale mise en branle par le CEP avait invit la population, par le biais d'une grande
campagne de sensibilisation, se dplacer en foule pour aller voter, ce, dans le but dechoisir elle-mme ses dirigeants politiques. La prparation du scrutin proprement dit peut
tre analyse comme suit :
1. Cartes d'accrditation
La distribution des accrditations aux observateurs et aux mandataires de partis politiques
et de candidats a t faite dans un temps raisonnable. En effet, les 13, 14 et 15 octobre
2015, les partis politiques et les candidats ont t invits par le CEP retirer leurs cartes
d'accrditation distribuer leurs mandataires. Le 19 octobre 2015, ce fut au tour desorganisations impliques dans l'observation lectorale de venir retirer leurs cartes
d'accrditation pour l'observation du scrutin.
Ces cartes taient mieux prsentes et comportaient des mesures de scurit qui, si elles
avaient t respectes par les responsables des centres de vote et des bureaux de vote,
auraient vit des mandataires, des observateurs et toute autre personne de voter
plusieurs reprises.
2. Liste lectorale partielle et liste d'margement
La liste lectorale partielle tait disponible temps et tait affiche dans la plupart des
centres de vote du pays. Cependant, dans de nombreux centres de vote, le problme de
similitude entre la liste lectorale partielle et la liste d'margement est rest entier. En
voici quelques exemples :
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 17
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
21/67
Au centre de voteEcole Nationale de Marfranc,commune deJrmie,
Grand'Anse, des lecteurs ont pu trouver leur nom sur la liste lectorale partielle
alors qu'il ne figurait pas sur la liste d'margement. Consquemment, ils n'ont pas
pu faire choix de leurs candidats. Ce scnario s'est rpt dans plusieurs autres
centres de vote travers le pays, tels :
Ecole Nationale de Moreau, Saint-Marc, Artibonite
Complexe Administratif de Corail, Jrmie, Grand'Anse
Ecole Nationale de Maurepas, Saint Marc, Artibonite
Ecole Nationale de Lachapelle, commune la Chapelle, Artibonite
Ecole Nationale de Calvaire Citron, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite
Ecole Nationale de Minguette, Passe-reine, Ennery, Artibonite
Savane Salle de Lalomas, 4me section, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite
Ecole du Bon Berger, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite
Ecole Nationale Zone Bas-de-sault, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite Ecole Evanglique ci-devant Ecole 4 C, Port-de-Paix, Nord-Ouest
Lyce Louis Joseph Janvier, Jean Rabel, Nord-Ouest
Lyce Tertulien Guilbaud, Port-de-Paix, Nord-Ouest
D'autres problmes lis la liste lectorale partielle ont aussi t recenss par la Coalition :
Au centre de voteEcole Nationale Fond Rouge de Torbeck,commune deJrmie,
Grand'Anse, des lecteurs n'ont pas pu trouver leur nom sur la liste lectorale
partielle. Aprs avoir vrifi avec la ligne d'urgence mise en place par le CEP, ils ontappris que leur centre de vote a t dplac et qu'ils devaient aller voter dans une
section communale autre que celle laquelle ils sont gnralement assigns.
Alors qu'il s'agit de leur centre de vote habituel,deux(2) lectrices Rachelle CASIMIR
et Marie Lita CHARLESont t tonnes d'apprendre le 25 octobre 2015, qu'elles
n'taient plus habilites voter au centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse
mais qu'elles devaient se rendreDidon, une localit situe Marfranc, Jrmie,
qu'elles ne connaissent pas, o leur centre de vote a t relocalis.
Ce n'est qu'arrivs leur centre de vote habituel localis auLyce Fabre Geffrard,
Gonaves, Artibonite que plusieurs lecteurs ont appris qu'ils ont t transfrs au
centre de voteBayonnais. Ils n'ont pas vot.
3. Matriels lectoraux
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 18
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
22/67
Les matriels lectoraux ont t en gnral, livrs temps. Cependant, la Coalition a relev
certains centres de vote, o les matriels taient absents et d'autres, o ils n'taient pas
complets. En voici quelques exemples :
Au centre de voteEcole Nationale Mixte de Ouanaminthe, Nord-est,vingt-huit
(28) bureaux taient installs. Cependant, seulsdix-sept(17) taient fonctionnels
car, dans lesonze(11) autres, les matriels notamment les urnes pour la Dputation,
la Municipalit et pour les Snatoriales n'taient pas encore arrivs. Les boites des
matriels ont donc t utilises en lieu et place des urnes. Ce n'est que versonze(11)
heures du matin que le superviseur du centre de vote, Gabriel DELIENTEa procd
la distribution des matriels manquants.
Au centre de voteGeorges Muller de Ouanaminthe, Nord-est, les bureaux de vote
# 1 # 11 ont reu les bulletins aux environs deneuf(9) heures du matin.
Les bureaux du centre de voteEcole Nationale de Calvaire CitronSaint Michel
de l'Attalaye, Artibonite, taient ouverts 6 : 25 du matin. Cependant, ils n'ont pu
commencer desservir la population en raison du fait que les matriels n'y sont
arrivs qu' 7 : 17 du matin.
Le bureau de vote # 3 du centre de voteEglise Mthodiste Libre de Bois-Mary,
Marchand Dessalines, Artibonite, n'a pas reu de liste d'margement.
Au centre de voteEcole Nationale Madame Pageot,Petite Rivire de l'Artibonite,le retard enregistr dans la livraison des matriels a eu comme consquence le
dmarrage huit(8) heures du matin, des oprations de vote.
Le bureau # 7 du centre de voteEcole Nationale Chameau, Moron, Grand'Anse,
n'a pas reu les bulletins pour les magistrats. Le superviseur du centre, Wesly
MILIEN, a collectquarante(40) bulletins dans chacun des bureaux # 8 et # 9 pour
permettre aux lecteurs de voter dans le bureau # 7.
4. Placement des centres de vote et des bureaux de vote
Pour le scrutin du 25 octobre 2015, le CEP a installmille cinq cent huit(1.508) centres de
vote pourtreize mille sept cent vingt-cinq(13.725) bureaux de vote. Parmi ces centres de
vote, on retrouvevingt-cinq(25) installs dans des maisons prives,deux(2), dans des
boites de nuit,trois(3) dans des maisons prives appartenant des membres deConseils
d'Assembles des Sections Communales, etdeux(2) autres, dans des gallodromes.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 19
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
23/67
Centres de vote installs dans des maisons prives
1.Maison Prive Mose Nol, 3me section Daglise, Abricots, Grand'Anse
2.Maison Prive Simon Renon, 6me section Chardonnette, Beaumont, Grand'Anse
3.Maison Prive Gilbert Jean Pierre, 5me section Matador, Jorgue, Les Irois,
Grand'Anse
4.Maison Prive Regent Vil Saint, 6me section Belair, Les Irois, Grand'Anse
5.Maison Prive Maurice Beausjour, 7me section Garcasse, les Irois, Grand'Anse
6.Maison Prive Pierre Ricot Bourdeau, 3me section l'Assise ou Chameau, Moron,
Grand'Anse
7.Maison Pasteur Lindor Emilio, 6me section Iles Cayemittes, Pestel, Grand'Anse
8.Maison Prive de Mr Dieulet Gabou, 13eme section Corail Thor, Carrefour, Ouest
9.Maison Prive Gertha Joseph, 13me section Petit Harpon, Logane, Ouest
10.Maison Prive Ancien CASEC, 6me Section Orangers, Logane, Ouest11.Maison Prive Joseph Diegue, 9me section Citronniers, Logane, Ouest
12.Maison Prive Dieuville Erazile, 6me section Cas de Lacroix, Bainet, Sud-est
13.Maison Prive Mme Francique Clbert Anita, 1re section Champin, Caracol, Nord-
est
14.Maison Prive Mr Franois Compre, 2me section Ecrevisse, Vallires, Nord-est
15.Maison Prive Madame De Dile, 6me section Montagne Noire, Bahon, Nord
16.Maison Prive Amelina Preuvil, 3me section Mornet, L'Acul du Nord, Nord
17.Maison Prive Pierrelus Anasse, 5me section Coupe David, L'Acul du Nord, Nord
18.Maison Prive L'Eternel est Grand, 5me section Camp Coq, Limb, Nord19.Maison Priv de Pierrelus Jean, 7me section Rivire Laporte, Pilate, Nord
20.Maison Prive Hilaire Montilus, 8me section Margot, Pilate, Nord
21.Maison Prive Joseph Ogeste Altena, 6me section La Ville, Plaisance, Nord
22.Maison Prive de Pierre Benita, 1re section Bois Neuf, Saint Raphal, Nord
23.Maison Prive de Frncio Veillard, 2me section Mathurin, Saint Raphal, Nord
24.Maison Prive Mme J.M. Edene et Annexe Prive, 4me section Sain Yago, Saint
Raphal, Nord
25.Chez Toussaint Eriverne, 3me section Corosse, Vallires, Nord-est
Centres de vote installs dans des boites de nuit
1.Songebebe Night Club, 1re section Anote ou 1re Tapion, Moron Grand'Anse
2.Kayanou Night Club de Minseroux, 1re section Lazarre, Port-Salut, Sud
Centres de vote installs dans des bureaux de CASEC
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 20
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
24/67
Bureau CASEC, 3me section Brodequin, Aquin, Sud
Bureau CASEC, 1re section Grand Fonds, Saint Louis du Sud, Sud
Bureau CASEC, 2me section Champagne, Plaisance, Nord
Centres de vote installs dans des gallodromes
Gaguerre Merilus Jn Jacques, 4me section Sarazin, Sainte Suzanne, Nord-est
Gaguerre Duprebil Saint Preux, 3me section Petit Bourg Borgne, Borgne, Nord
Centre de vote install dans un Restaurant Ede Pp
1.Restaurant Ede Pp, 8me section Martissant, Port-au-Prince, Ouest
5. Espaces des centres de vote
En dpit du fait que le CEP ait dcid de rduire, dans
certains centres de vote, le nombre de bureaux installs par
salle, les espaces des centres de vote taient pourtant
exigus. Les exemples sont nombreux :
Le Centre de voteArme du Salut de Desruisseaux, Miragoane, Nippes, comptait,
le 25 octobre 2015,vingt-deux(22) bureaux de vote dont plusieurs ont d tre placs
sous des tentes installes sur la cour.
Les bureaux de vote # 9 # 18 du centre de voteSurs du Sacr Cur de
Miragoanetaient logs dans une seule salle non spacieuse.
En raison de son exiguit, le centre de voteEcole Nationale Mixte de Torbeck
,
commune de Torbeck, Sud, tait transform en un vritable march public et les
membres des bureaux de vote taient dpasss par la foule qui encombrait les
bureaux de vote.
Au centre de voteEcole des Surs Thomassin25, certaines salles de classe
accueillaient jusqu quatre (4) bureaux de votes, avec leurs membres, les
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 21
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
25/67
mandataires, les observateurs. Cest dans cet environnement exigu de trente (30)
mtres carrs que ce centre vote accueillait les lecteurs.
Au centre de voteEcole Nationale de Colora, Belladre, dpartement du Centre,
les lecteurs doivent patauger dans l'eau, dans la boue au sein mme des bureaux de
vote pour pouvoir remplir leur devoir civique.
Il convient de souligner que des photos de candidats ont t
aperues sur la cour de plusieurs centres de vote localiss
partout dans le pays, donnant ces locaux, une atmosphre
de campagne lectorale.
Au centre de voteLyce National de Prval,
Marmelade, Artibonite, des cartes avec l'effigie du candidat Jovenel MOSEsous la
bannire du PHTK se trouvaient par terre.
6. Placement des Isoloirs
Les isoloirs n'ont pas garanti le
secret du vote vu qu'ils taient
mal positionns. On les
retrouvait dans des endroits plus
improbables les uns que les autres :
prs des fentres, par terre,sous le soleil, sur des bancs, sur des seaux d'eau, dans des coins sales, etc.
Au centre de voteONA de Delmas 17,Ouest, les isoloirs taient placs sous le
soleil.
Tous les isoloirs des bureaux de vote du centreInstitution Mixte Pre Foisset,
Delmas 65, Ouest, taient placs en un seul endroit ce qui a cr une grande
cacophonie.
Le secret du vote ntait pas garanti dans tout le centre de lEcole
Nationale des Zanglais,Saint Louis du Sud, dpartement du
Sud car les isoloirs taient mal placs. Une pluie torrentielle s'est
abattue sur la commune. Les lecteurs qui se trouvaient sur la
cour de ce centre de vote ont d prendre refuge lintrieur des
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 22
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
26/67
bureaux de vote. Plusieurs lecteurs et mandataires en ont profit pour voter
plusieurs reprises.
7. Scurit du scrutin
Le 25 octobre 2015, laPolice Nationale d'Hati
(PNH), aide de laMission des Nations-Unies pour
la Stabilisation en Hati(MINUSTAH), a t
implique dans la scurisation du scrutin.
En effet, la veille mme du scrutin et ce, au
lendemain du renouvellement du mandat de laMINUSTAH, il a t dcid quedeux mille(2.000)
soldats taient chargs d'appuyer lesdix mille(10.000)
agents de la PNH qui devaient tre dploys sur le territoire national en vue de scuriser la
population le jour du scrutin.
La PNH, trs prsente a rpondu l'appel. Toutes les units spcialises ont t invites
prter main forte. Le bilan tmoigne d'un travail bien effectu : la PNH a procd
l'arrestation de deux cent trente quatre(234) individus impliqus, selon toute
vraisemblance, dans des actes de malversation, dans des tentatives de fraude, dans laperptration de fraudes, de fraudes massives, etc.
Cette implication de la PNH a jou un grand rle dissuasif et a significativement rduit les
actes de violence lis au scrutin. En effet, dans certains centres, les agents de la PNH ont
vrifi les cartes lectorales avant d'autoriser les lecteurs y pntrer. Dans d'autres
centres de vote, ils ont prt une attention particulire aux dtenteurs de cartes
d'accrditation, ce qui a permis d'carter des individus munis de fausses cartes.
Si la prsence et l'implication de la PNH dans la scurisation du scrutin du 25 octobre 2015
ont t bien accueillies par la population en gnral et par les lecteurs et les organisations
impliques dans l'observation lectorale en particulier, certaines plaintes relatives au
comportement agressif ou passif de la PNH ont quand mme retenu l'attention de la
Coalition. A titre d'exemples :
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 23
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
27/67
Au centre de voteLyce de Carrefour-
Feuilles, Port-au-Prince, Ouest, les
policiers se sont montrs tellement
agressifs envers la population,
notamment au moment des fouilles, que
de nombreux lecteurs ont dcid de
rentrer chez eux sans avoir vot.
Au centre de voteEcole Nationale de
Merger, Gressier, Ouest, la PNH tait extrmement agressive avec les lecteurs.Fouille trs serre l'entre d'un centre de vote
Au centre de voteEcole Nationale de Tabarre, Ouest, un agent de l'unit BOID a
fractur le crne d'un mandataire parce qu'il a estim que celui-ci lui parlait avec
irrvrence.
Dans d'autres centres de vote, c'est au contraire la passivit des agents de la PNH
qui a t critique. En effet, lentre principale du centre de voteEcole Nationale
de Chardonnires, Roche Bateau, Sud, Tifritz ainsi connu a t pingl par un
Agent de Scurit Electorale(ASE), Saint-Claire MRITparce que les pans de
son maillot n'taient pas, comme il se devait, l'intrieur de son pantalon. Il s'en est
suivi une altercation entre lesdeux(2) hommes qui finalement, en sont venus aux
mains. La bagarre s'est droule sous les yeux passifs des agents de la PNH en
faction devant ce centre.
Au centre de voteEcole Nationale de Charrier, Petite Rivire de Nippes, Nippes,
plus dequatre(4) individus avec chacun une bouteille de bire en main ont t
aperus. La PNH n'est pas intervenue pour les empcher d'intgrer le centre de vote.
Un marchand a aussi t aperu avec au moins une demi caisse de bire sans que la
PNH ait jug ncessaire d'intervenir.
Au centre de voteEcole Nationale de Charrier, Petite Rivire de Nippes, Nippes,
des boissons alcoolises se vendaient sur la cour dans une ambiance de journe
rcrative. La PNH prsente sur les lieux n'est pas intervenue.
Un vhicule de marqueNissan Patrolde couleur blanche, aux vitres teintes et
immatricule OF 00224 se trouvait stationn au Centre de voteEcole Nationale
d'Orouck,Anse Veau,Nippes. De plus,deux(2) individus qui avaient en leur
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 24
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
28/67
possession des bouteilles de bire se trouvaient aussi sur la cour dudit centre. La
PNH n'est intervenue ni dans l'un, ni dans l'autre cas.
Au bureau de vote # 4 du centre de voteEcole Nationale de Chalon, Nippes, une
femme mandataire pour le parti politique MUR avait en sa possession une bouteille
de bire qu'elle buvait mme le goulot au sein mme du bureau.
Paralllement, les autorits hatiennes ont fait une large distribution de vhicules aux
agents de la PNH pour, selon elles, les rendre plus effectifs dans leurs interventions le jour
du scrutin. Cependant, ces vhicules ont t distribus aux diffrentes directions
dpartementales de la PNH accompagns d'individus investis, selon toute vraisemblance,
d'un rle inconnu. A titre d'exemples :
Le 24 octobre 2015, laDirection Dpartementale de l'Artibonitea reudix-sept
(17) vhicules de marqueDaihatsuTeriosainsi quedix-sept(17) individus enmission pour le gouvernement MARTELLY/ PAUL. Dans l'aprs-midi, la Coalition a
constat une rencontre ralise par le Directeur Dpartemental Berson SOLJOUR
avec les agents de l'Unit Dpartementale pour le Maintien de l'ordre(UDMO),
leCorps d'Intervention pour le Maintien de l'Ordre(CIMO) ainsi que cesdix-
sept(17) civils dans le but de former ces derniers. Parmi cesdix-sept(17) individus,
certains taient munis de leurs armes feu personnelles.
Le 24 octobre 2015, laDirection Dpartementale des Nippes, a reuhuit(8)
vhicules.Huit(8) individus accompagnaient ces vhicules. La Coalition a constatque le Directeur Dpartemental des Nippes Frantz ELBa dcid de les faire
attendre la fin du scrutin l'htel, arguant qu'il ne pouvait mettre en opration
conjointe des civils et des agents de la PNH.
8. Ouverture des centres de vote et des bureaux de vote
Le jour du scrutin, les bureaux de vote ont ouvert leurs portes aprssix(6) heures du
matin. Les raisons de ce retard systmatique sont nombreuses : absence d'lectricit,
rception tardive de matriels de vote, non rception de matriels de vote, etc. En voici
quelques exemples :
Au bureau de vote # 21 du centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse, le
comptage des bulletins a commenc sept(7) heures du matin ; au bureau # 22 du
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 25
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
29/67
mme centre de vote, il taithuit(8) heures du matin, les lecteurs n'taient pas
encore invits voter vu que les mandataires n'avaient pas fini de voter.
Il tait prs desept(7) heures du matin, aucun bureau du centre de voteEcole
Nationale Mixte de Miragoane, Nippes n'avait encore termin avec le comptage
des bulletins. Cette situation a t galement observe au centre de voteEcole
Communautaire Cur Cur d'Haiti Carrefour Feuilleset au centre de
voteEcole Don Bosco de Projet Drouillard,Cit Soleil, commune de Cit Soleil,
Ouest. Il convient de souligner que ce dernier centre de vote logeaitcinquante-
quatre(54) bureaux de vote alors que les lecteurs et lectrices n'y avaient accs qu'
partir dedix(10) heures du matin.
Les mandataires, les observateurs et les lecteurs ont t invits investir le centre
de voteLyce National de Beaumond, commune deBeaumond, Grand'Anse 7 :
20 du matin. Les oprations de vote ont commenc peu avanthuit(8) heures dumatin.
L'Officier de l'Etat Civil Ronald DIn'a pas voulu ouvrir la porte o est log le
bureau # 5 du centre de voteComplexe Administratif de Corail,Jrmie,
Grand'Anse, en raison du fait que le 9 aot 2015, aprs le scrutin, la salle n'a pas t
nettoye. Ce n'est qu' 7 : 30 a.m., que la porte a t ouverte, ce qui a eu de grandes
consquences sur le dbut des oprations de vote. Il a t dcid de commencer avec
le vote, sans procder au comptage des bulletins, qui a t report au moment du
dpouillement.
B.PERSONNELIMPLIQUDANSLESCRUTIN
1. Identification du personnel impliqu dans le scrutin
L'un des plus grands problmes rencontrs lors du scrutin du 25 octobre 2015 a t pour
tous l'impossibilit de distinguer les diffrentes personnes impliques dans le scrutin des
lecteurs eux-mmes.
En effet, la dcision du CEP d'interdire le port d'un maillot aux observateurs et aux
mandataires avec des criteaux d'appartenance de ceux qui les portent, observateurs,
lecteurs, mandataires de partis politiques et de candidats taient en civil et se
ressemblaient tous.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 26
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
30/67
Cette dcision a t officiellement communique aux observateurs pratiquement la veille
du scrutin. Les consquences d'une telle restriction impose par le CEP a eu pour premire
consquence, le fait par les responsables des centres de vote et des bureaux de vote de ne
pas reconnaitre les observateurs et de ne pas les distinguer des autres personnes
impliques dans le processus lectoral. Certains ont mme t pris pour des lecteurs.
Cependant, ceux qui devaient porter un uniforme, savoir, les membres des bureaux de vote,
ne l'ont pas fait. Certains d'entre eux n'ont mme pas voulu suspendre leur cou, leur
badge d'identification. En voici quelques exemples :
Au centre de voteEFACAP de Jrmie, Grand'Anse, plusieurs membres de bureaux
de vote ne portaient pas leur maillot. Parmi eux, la vice-prsidente du bureau # 21,
le vice-prsident et le secrtaire du bureau # 22, le vice-prsident du bureau # 23.
Aux bureaux de vote # 10 et # 11 duLyce National de Moron, Grand'Anse,
certains membres ne portaient pas de maillot
Les membres du bureau de vote # 7 duCentre de vote Ecole Nationale Mixte de
Miragoane, Nippes ne portaient pas de maillot. Ceci a aussi t remarqu au
bureau # 7 du centre de voteArme du Salut de Desruisseaux, Miragoane,
Nippes, au bureau de vote # 1 du centre de voteEcole de Hereauld, Avenue
Pouplard, Port-au-Prince, Ouest, etc.
2. Comportement des responsables des centres et des bureaux de vote
Plusieurs responsables de centres de vote ainsi que plusieurs membres de bureaux de vote
ne se sont pas comports en agents lectoraux, le jour du scrutin, en tmoignent les
exemples suivants :
Le prsident du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale de Chalon,
Miragoane, Nippes, a vot mais, n'a pas voulu se faire marquer le doigt. Ce n'est que
suite la protestation des mandataires de partis politiques prsents qu'il a
finalement accept de se faire passer l'encre au doigt. La vice-prsidente de ce
bureau de vote n'a pas non plus voulu se laisser passer l'encre au doigt.
Les membres du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale de Thor,
Carrefour, Ouest, donnaient du papier aux lecteurs afin qu'il puissent enlever
l'encre pass leur doigt.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 27
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
31/67
Au centre de voteEcole Nationale des Zanglais, Saint Louis du Sud, dpartement
du Sud, le processus de vote a t interrompu aux environs de midi, cause de Denel
BAZIL, Prsident du bureau de vote # 1 qui a t identifi par un mandataire comme
tant un candidat de l'Assemble des Sections Communales(ASEC). Ceci a cre
une situation de tension. Il a t finalement remplac par Paul Jean FANS.Trente
(30) minutes plus tard, le processus a t repris.
Le prsident duBureau Electoral Communal(BEC) de l'Ile Vache, Sud, Mentor
JEANBAPTISTEa t surpris en train de voter plusieurs reprises dans les bureaux
de vote # 5 et # 6 du centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu,Ile Vache,
Sud.
Plusieurs bulletins n'ont pas t signs par la prsidente du bureau # 1 du centre de
voteLermite Chez MagnaAbricot, Grand'Anse, ce qui a cr altercation entre un
mandataire du parti politique PHTK et la prsidente du bureau, elle mme connue
comme tant partisane du parti politique OPL.
Le superviseur adjoint du centre de voteEglise Croisade Evanglique de la
Rivire, Ennery, Artibonite, a vot plusieurs fois dans diffrents bureaux de vote.
Les responsables ont aussi permis aux lecteurs de voter plusieurs fois au bureau de
vote # 1 de ce centre.
Au centre de voteEcole Nationale de Gurin, La Chapelle, Artibonite, Liphet
DORCUSa t habilit voter avec la copie de sa Carte d'Identification Nationale
alors que Ods CLMENTa vot, sans que son nom ne figure sur la liste lectorale.
Au centre de voteEcole Nationale Madame Pageot,Petite Rivire de l'Artibonite,
les membres du bureau # 1 ont permis des partisans du parti politique Palmiste de
voter plusieurs fois alors que leur nom ne figure mme pas sur la liste lectorale.
Au bureau # 24 du centre de voteCollge du Bon Berger, Saint Michel de
l'Attalaye, Artibonite des partisans du parti politiquePlatfom Pitit Dessalinesont
vot plusieurs reprises, sans cartes d'identification ce, avec la complicit des
responsables dudit centre et du bureau de vote concern.
Le secrtaire du bureau de vote # 5 du centre de voteGeorges Muller de
Ouanaminthe, Nord-est, avait en sa possession plusieurs cartes lectorales qu'il a
caches sous le banc. Au bureau de vote # 13, le secrtaire a voulu procder au
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 28
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
32/67
remplissage des procs verbaux et au comptage de voix alors qu'il n'tait qu'une(1)
heure de l'aprs-midi.
Les membres du bureau de vote # 2 du centre de voteEcole Nationale du centre
ville de Caracol, Nord-est, navaient aucun contrle sur les urnes.
Le superviseur Bodner MAURISSETTEdu centre de voteEcole Jean Jacques
Dessalines, Belladre, dpartement du Centre, s'est clairement affich comme
partisan de laPlateforme Vrit, en laissant le mandataire de ce parti arriver
auprs des isoloirs alors qu'il a empch les autres mandataires d'agir de la sorte.
Par ailleurs, la Coalition a pu recenser plusieurs procs-verbaux qui n'ont pas t signs
par les membres des bureaux de vote. En voici quelques exemples :
Procs-verbal numrot PR32685, en provenance du centre de voteCollge Eben
Ezer
Procs-verbal numrot PR24598, en provenance du centre de voteEcole Nationale
de Corail, Jrmie, Grand'Anse
Procs-verbal numrot PR28257 en provenance du centre de voteEcole Nationale
de Trou Sable
Procs-verbal numrot MA 31186, en provenance du centre de voteCollge laRaison Saine de Valre, Torbeck, Sud
Si dans certains cas, des documents n'ont pas t signs soit par inadvertance, soit par
ignorance, dans d'autres cas, les prsidents des bureaux de vote ont sciemment choisi de ne
pas signer les bulletins en raison de leur appartenance politique. Ceci a t remarqu, par
exemple, au centre de voteEglise Mthodiste-Libre de Bois-Mary, Marchand Dessalines,
Artibonite, o le prsident du bureau de vote # 6 a refus de signer les bulletins pour tout
lecteur qui vient voter le cartel des candidats la municipalit inscrits sous la bannire du
parti politique AAA.
La Coalition a aussi recens des procs-verbaux qui ne comportaient que la signature des
prsidents de bureaux de vote. En tmoignent les exemples suivants :
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 29
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
33/67
Procs-verbal numrot MA30151 en provenance du centre de voteEcole Nationale
de Poulie Saint Jean Baptiste, Centre
Procs-verbal numrot MA0019 en provenance du centre de voteEcole Nationale
Fabre Nicolas Geffrard,
Par ailleurs, ayant remarqu que plusieurs cartes de mandataires et d'observateurs
gardaient encore la partie scuritaire qui devait tre enleve, les observateurs de la
Coalition ont abord plusieurs membres de bureaux de vote ainsi que plusieurs
superviseurs qui ont affirm n'avoir pas su qu'il fallait dcouper l'appendice plac cet effet
sur la carte d'accrditation.
Par exemple, aux centres de voteEcole Nationale de Charlier,Petite Rivire de Nippes
etLyce National de Petit-Trou de Nippes, tous les mandataires avaient vot alors que
l'appendice de leur carte d'accrditation tait rest intact, ce qui ouvrait la voie des votes
rpts de mandataires d'autant que l'encre indlbile tait transparente et que les
mandataires pouvaient dcider sur quel doigt de la main se faire marquer quand ils ne
refusaient pas tout bonnement de se faire passer l'encre. Au centre de voteLyce Antnor
Firmin, Port-au-Prince, Ouest, l'appendice des cartes d'accrditation des mandataires et
des observateurs n'a pas t enlev.
3. Observateurs lectoraux
Le 18 septembre 2015, le CEP a publi la liste dequinze(15) organisations nationalesautorises observer le scrutin du 25 octobre 2015. Parmi ces organisations figure l'Unit
Nationale pour le Dveloppement Appliqu(UNADA). Cependant, le 24 octobre 2015,
UNADA a t retire de la liste des organisations nationales habilites par le CEP
observer le scrutin du 25 octobre 2015, pour fraude et vente de cartes d'accrditation.
Pourtant, la Coalition a pu remarquer dans plusieurs centres de vote du pays des membres
de l'organisation UNADA qui observaient le scrutin. Voici quelques exemples o
l'organisation a t aperue :
Lyce Nord Alexis, Jrmie, Grand'Anse
Lyce National de Marfranc, Jrmie, Grand'Anse
Mairie des Roseaux, commune des Roseaux, Grand'Anse
Complexe Administratif de Corail, Jrmie, Grand'Anse
Ecole Jean Jacques Dessalines, Belladre, dpartement du Centre
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 30
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
34/67
Lyce National de Prval, Marmelade, Artibonite
Ecole Nationale de Marmelade, Artibonite
EFACAP de Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite
Ecole Nationale de l'Estre, Artibonite
Ecole Nationale Jean Jacques Dessalines de Croix-Fer, Belladres, dpartement du
Centre
Lyce du Bicentenaire des Gonaves, Artibonite
Au centre de voteEcole Nationale de Calvaire Citron.Saint Michel de l'Attalaye,
Artibonite, les observateurs de UNADA, Willy CEDELMAet Nixon DESALANTont vot
plusieurs fois. Le superviseur du centre ne savait pas que le CEP avait expuls
l'organisation de la liste de celles autorises observer le scrutin du 25 octobre 2015.
Au centre de voteEcole Communautaire de Lacroix Prisse, L'Estre Artibonite.
L'observateur de l'UNADA a vot plusieurs fois dans diffrents bureaux de vote
Au centre de voteLyce Capois Lamort de Ouanaminthe, Nord-est, Venel
CHARLESet Yonaldo LUCIEN,deux(2) observateurs de l'organisation UNADA se sont
prsents au bureau de vote # 4 en vue de voter pour des lecteurs dont les noms
n'taient pas inscrits sur la liste dmargement.
Au centre de voteEFACAP de Meyer, Jacmel, Sud-est, des observateurs de UNADA
ont perturb le vote en influenant les lecteurs.
Au centre de voteLyce Charlemagne Pralte, Belladres, Centre, un observateur
de l'organisation UNADA, du nom de Jacques Dany PIERRE, identifi au NIN 02-01-
99-1982-07-00032 a vot dans les bureaux de vote # 1, # 22 et # 24.
Les observateurs de l'organisation UNADA ont mme sign des procs-verbaux. En voici
quelques exemples :
Procs-verbal numrot MA32065 en provenance du centre de voteLyce Nord
Alexis, Jrmie,Grand'Anse, sign par Richkard CINAS
Procs-verbal numrot PR21242 en provenance du centre de voteEcole Nationale
de PernierOuest, sign par Royal MAGNOR
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 31
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
35/67
Procs-verbal numrot PR22736 en provenance du centre de voteEcole Nationale
de Damien, Ouest, sign par Watson TOUSSAINT
Procs-verbal numrot MA29471 en provenance du centre de voteEcole Nationale
Guillaume Mog, Verrettes, Artibonite, sign par Jean Thony TAINSIN.
Procs-verbal numrot PR26219 en provenance du centre de voteLyce Ren
Bretous, Grand Gosier, Sud-est, sign par Edith REN
Il convient de souligner que plusieurs d'entre eux ne se sont pas prsents comme des
observateurs mais comme des mandataires de partis politiques. Par exemple, au Centre de
voteLyce National Prval, Marmelade, Artibonite, un observateur de l'organisation
UNADA abord par la Coalition a affirm que la carte d'accrditation qu'il dtenait lui a t
dlivre par le candidat la municipalit de Port-au-Prince, Ouest, Youri CHVRY.
C'est donc cette possibilit offerte par le CEP de ne pas porter de maillot identificateur qui a
permis aux observateurs de l'organisation UNADA, d'observer sans crainte aucune le
scrutin du 25 octobre 2015.
Certains individus, dploys par les organisations COFE et LHACIM, avaient aussi du mal
expliquer le fait qu'ils avaient en leur possession, les cartes d'accrditation d'organisations
d'observation lectorale. Ils ont au contraire affirm la Coalition que c'est en raison d'une
insuffisance de cartes d'accrditation de mandataires qu'il a t dcid par le CEP de leur
octroyer une carte d'observateur.
Par ailleurs, auLyce National de Moron, Grand'Anse,deux(2) observateurs de
l'organisation MINOEH, carte de l'observation lectorale en raison de la perptration de
fraudes massives lors du scrutin du 9 aot 2015, ont t remarqus. Le premier portait un
maillot de couleur bleu-ciel avec l'inscription MINOEH et tait mont bord d'un vhicule
de marque Nissan Patrol de couleur blanche, immatricul au numro AA-54046. Sur le
pare-brise tait affich un laissez-passer VIP dlivr par le CEP. Le second circulait
librement autour dudit centre. Des observateurs de l'organisation MINOEH, en uniforme,
ont aussi t aperus au centre de voteEcole Notre Dame de Fatima, Port-de-Paix, Nord-
Ouest.
D'autres observateurs se sont aussi comports comme de vritables mandataires de partis
politiques et de candidats. En voici quelques exemples :
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 32
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
36/67
Au centre de voteEcole Nationale de Chalon, Miragoane, Nippes, un observateur
de COFE dtenait un badge qui comportait seulement le nom de l'organisation et
celui du dpartement assign. Il n'y avait ni nom, ni photo ni numro d'identification
nationale. Il accueillait les votants la barrire et les accompagnait aux bureaux de
vote, notamment, lorsqu'il s'agissait de votes dclars. Dans ce mme centre, les
observateurs de la Coalition ont aussi remarqu des individus munis de cartes
d'observation dlivre par l'organisation COJHIT, qui ne comportaient aucune
information relative leurs dtenteurs.
Au centre de voteEcole Nationale Coi-David de Limonade,Nord,des individus
dtenant des accrditations pour observateur lectoral de lorganisation LHACIM se
sont substitus en mandataires de partis politiques. Parmi les plus zls se trouvait
Markenson MONDESTINobservateur de LHACIM.
Au centre de voteEcole Nationale Croix David, Nord, des observateurs ont jou lerle de mandataires.
Au centre de voteEcole Bethleem Desronceray, Paillant, Nippes, les observateurs
de l'organisation FENATEC se sont comports en mandataires de partis politiques.
Sur leur carte, il n'y avait pas de photo.
Au centre de voteLyce Charlemagne Pralte, Belladres, dpartement du
Centre, les observateurs de l'organisation LHACIM se sont comports comme des
mandataires de laPlateforme Vrit.
Au centre de voteEcole Nationale de Labaye,Chardonnires, Sud, des
observateurs influenaient les lecteurs dans leur choix. Ainsi, Gaspard DUNEL,
observateur pour le compte dACNI, pressurait les lecteurs et leur demandait de
voter pour les candidats de laPlateforme Vrit.
Au centre de voteEglise Catholique de Colsse, Les Anglais, Sud, des observateurs
dploys par les organisations COFE et LHACIM se sont comports comme des
mandataires de laPlateforme Vrit.
Au centre de voteEcole du Bon Berger dArniquet, Sud, aux environs deneuf(9)
heures du matin, Jean Marie JEUNE, un observateur accrdit, a t arrt avec en
sa possessiondeux(2) cartes d'accrditation pour mandataires.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 33
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
37/67
Au centre de voteJean Mary Vincent,Tabarre, Ouest, les observateurs de
FENATEC intgraient les mandataires dans les bureaux de vote.
Au centre de vote duCentre Sportif de Carrefour, Ouest, les observateurs de
COFE ont agi comme des mandataires du parti politique PHTK, votant plusieurs
fois sans encre sur le doigt.
Au centre de voteEcole Nationale de Merger, Gressier, Ouest, les observateurs de
l'organisation COFE se sont affichs comme des mandataires de partis politiques.
Au centre de voteLyce Antnor Firmin, Port-au-Prince, Ouest, les observateurs
de l'organisation COFE ont affirm ouvertement qu'ils taient membres du parti
politique PHTK. Parmi eux, Rgis Samson s'est assum dans son rle de mandataire
du parti politique PHTK en orientant le vote des lecteurs.
Aux environs dedix(10) heures du matin, dans plusieurs circonscriptions du bas-
Artibonite, une pliade dobservateurs, issue de lorganisation dnomme LHACIM,
ont fait irruption dans des centres de vote avec des cartes dobservateurs rgulires
et aussi des dizaines de photocopies de cartes dobservateurs.
Au centre de voteCharles Bel Air de Verrettes, Artibonite,deux(2) policiers
dnomms Joseph JUSTINet Josphine RAYMONDont mis aux arrts un des
fraudeurs. Cest sous le mme motif que la police de lEstre a procd larrestationdu candidat de AAA qui tait en possession de fausses cartes de mandataires. Le
fraudeur arrt aux Verrettes a dclar que plus detrois mille(3.000) fausses cartes
dobservateurs taient en circulation dans la circonscription en faveur du candidat de
AAA la dputation.
Au centre de vote deLvque de Verrettes, Artibonite, la police a arrt lagent
intrimaire Reynold PETITVILqui tait en possession de fausses cartes
dobservateurs, entrain de voter dans plusieurs bureaux.
4. Mandataires de partis politiques et de candidats
Les mandataires de partis politiques et de candidats devaient, pour avoir accs aux centres
de vote, dtenir une carte d'accrditation qu'ils devaient accrocher leur cou. Ce qui n'a pas
t fait. Consquemment, il tait difficile de les identifier et de connaitre leur appartenance
un parti politique. Par exemples :
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 34
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
38/67
desdouze(12) mandataires qui se trouvaient
au centre de voteEglise Nazareth de Bezin,
Paillant, Nippes, un seul exhibait carte de
mandataire.Des mandataires au centre de vote
Efacap de Jrmie
Au centre de voteEcole Jean Marie
Vincentde Tabarre, Ouest, les mandataires
gardaient leur badge bien cach.
D'autres mandataires dtenaient des cartes d'accrditation sur lesquelles figuraient
seulement les noms des partis politiques qu'ils reprsentaient. A titre d'exemples :
Au centre de voteEcole Baptiste de Fermathe, Ouest, plusieurs mandataires
dtenaient des cartes d'accrditation sans photo, sans informations personnelles.
Dans plusieurs centres de vote situs dans le dpartement du Sud, des mandataires se sont
comports comme des membres de bureau de vote. Ceci a t remarqu au bureau # 1 du
Centre de voteEcole Nationale Pointe Sable,Port-Salut, Sud, o des mandataires de
LAPEH,Fanmi Lavalas, PHTK, ADRENA, RESPE, Randevou, comptaient des bulletins,
installaient des boites d'urnes, expliquaient aux lecteurs ce qu'ils devaient faire, etc. Ceci a
aussi t remarqu au bureau # 2 du Centre de voteEcole Saint Baptistede Tiburon
Sud.
Plusieurs mandataires de partis politiques et de candidats ont men campagne le jour du
scrutin. D'autres ont pour leur part, prouv clairement qu'ils avaient pour mission de
s'adonner des actes subversifs le jour du scrutin. En voici quelques exemples :
Au centre de voteEcole Nationale de Camathe, Saint Michel de l'Attalaye,
Artibonite, un mandataire du MOPOD, dnomm Amadis CABENESfaisait
campagne pour le parti politique PHTK l'intrieur mme du centre de vote.
Wisly DUVERNA, Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite, avait en sa possessiondeux
(2) mandats dont l'un est du parti politique MAS, numrot 583173 et l'autre, de la
Plateforme Vritnumrot 667239. Il a t mis aux arrts.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 35
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
39/67
Au Centre de voteEcole Nationale de Marmelade, Artibonite, Anoual CAMEDISTE
dtenaitdeux(2) mandats, l'un de la plateforme INITE et l'autre du parti MPH. Il a
t interpell.
Au centre de voteLyce du Bicentenaire, Gonaves, Artibonite, des mandataires et
partisans du candidat la prsidence sous la bannire du parti politique LAPEH,
Jude CLESTIN, ont ouvertement men campagne en faveur de celui-ci, sans
s'inquiter. De plus, la PNH a saisi plus d'une centaine de fausses cartes de
mandataires des partis politiques KID et AAA. Cependant, ces cartes ont t saisies
aprs que ces faux mandataires eurent vot plusieurs reprises.
Au Centre de vote EFACAP,Saint Michel de l'Attalaye, Artibonite, le vote n'tait
pas secret. Des mandataires et partisans de l'organisation politiqueOrganisation
Peuple en Lutte(OPL) ont fait campagne dans l'enceinte mme du centre de vote.
Au centre de voteEglise Croisade Evanglique de Zaboca, Terre-Neuve,
Artibonite, des partisans duRseau National Bouclier Hatientaient habills
en rouge, sillonnaient les rues de la commune en scandant le nom du candidat la
dputation Jodson Rosemond LEROY, ce dans le but vident d'inciter la population
voter pour ce candidat.
Au centre de voteEcole Nationale de Martineau,La Chapelle, Artibonite, des
reprsentants des partis politiques AAA, PHTK,PlatfomPitit Dessalines, LAPEH
et des Plateformes INITE etVrit, ont men campagne ouvertement en faveur deleurs candidats respectifs.
Au centre de voteEcole de Sainte Anne, Port-au-Prince, Ouest, des mandataires
ont tent d'influencer les lecteurs en leur demandant de faire choix de Maryse
NARCISSE. Entre midi et une heure de l'aprs-midi, un vent de panique a souffl sur
ce centre.
Au centre de voteLyce des Jeunes Filles, rue Capois, Port-au-Prince, Ouest, des
mandataires de PHTK avaient des lots de cartes lectorales ainsi que leur carte demandataire en main. Ils ont vot dans plusieurs bureaux, plusieurs reprises. Des
observateurs de COFE taient aussi remarqus. Ils se comportaient aussi comme
des mandataires du parti politique PHTK, distribuant des cartes de mandataires.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 36
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
40/67
Au centre de voteLyce Jacques Ier, Croix des Bouquets, Ouest, des mandataires
et des partisans du parti politique LAPEH, offraient des sachets d'eau aux membres
des bureaux de vote et aux lecteurs.
Un individu dtenteur de plusieurs mandats a t arrt au centre de voteEcole
Nationale de Gurin, Logane, Ouest.
Au centre de voteEcole Nationale de Thor, Carrefour, Ouest, des mandataires des
partis politiques MAS, PHTK et de laPlateforme Vritainsi que des partisans
faisaient de la propagande. Des membres des bureaux de vote ont laiss les
mandataires du parti politique PHTK voter plusieurs fois, sans carte de mandataire,
sans carte lectorale.
Au centre de voteEcole Nationale de Thozin, Grand Gove, Ouest, le mandataire
du parti politique Front Uni pour la Renaissance d'Hati, Alexandre Mars, a votcomme mandataire au bureau # 4 puis, s'est rendu au bureau # 12 o il a vot avec
sa carte d'identification nationale. De plus, dans ce centre, les mandataires des
partis politiques KID, PHTK, LAPEH,Plateforme Vrit, influenaient le vote des
lecteurs.
Au bureau # 1 du centre de voteLermite Chez Magna,Abricot,Grand'Anse le
mandataire de la Plateforme INITE Sbastien DPENNEorientait les lecteurs vers
les candidats de son parti. Dans ce mme centre de vote, 8 :30 du matin, des
mandataires et des partisans des candidats inscrits sous la bannire du parti PHTKont men campagne en faisant une mauvaise utilisation du vote dclar, ce qui a
cr beaucoup de dsordre.
Au centre de voteComplexe Administratif de Corail,Jrmie,Grand'Anse,les
mandataires ont fait tellement de pressions sur les lecteurs que ces derniers ont
finalement accept de dclarer leurs votes. Dans ce mme centre de vote, il tait 7 :
42 du matin lorsqu'un mandataire du parti politiqueResp,Mario BELLUa t mis
la porte d'un bureau de vote pour n'avoir pas eu en sa possession sa Carte
d'Identification Nationale alors qu'il dtenait un mandat du parti politique concern.
Au centre de voteEcole Nationale Pommier, Jrmie, Grand'Anse, un mandataire
dtenait un faux mandat. Il a t mis la porte par la PNH.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 37
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
41/67
Au centre de voteEcole Nationale de Prvil, Jrmie, Amtel BERNARD,
mandataire du parti politique PHTK, habitant tout prs du centre de vote s'est mis
orienter les lecteurs en leur offrant de petites cartes l'effigie des candidats inscrits
sous la bannire du parti politique au pouvoir, PHTK. De retour, il leur a donn
cinquante(50) gourdes chacun avant de rcuprer la carte. Guyron MANSEayant
pour NIN : 08-01-99-1977-10-00198 et Vanya DORILASayant pour NIN : 08-01-99-
1954-10-0010 sont parmi les lecteurs qui ont reu l'argent.
Des mandataires du parti politique OPL ont men campagne au centre de vote
Ecole Nationale de Dasma, Maniche, Sud.
Des mandataires des partis politiques CANAAN, PENH, KID et MOPOD, ont t
remarqus au centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu, Ile Vache, Sud, en
train de voter plusieurs reprises.
Au centre de voteEcole Nationale des Garons, Les Anglais, Sud, lesmandataires des diffrents partis politiques se sont concerts pour influencer les
lecteurs en faveur des candidats des PlateformesVritet INITE.
Au centre de voteEcole Nationale de Beauchamp, Port-de-Paix, Nord-Ouest, un
mandataire a agress un membre du bureau de vote # 12 parce que le mandataire
tenait ce que les lecteurs dclarent leurs votes.
Au bureau # 10 du Centre de voteEcole Nationale de Laurent, James FONTAINE,
mandataire du parti au pouvoir PHTK, a accompagn les lecteurs dans les isoloirs.Au bureau # 6 du mme centre, tous les mandataires agissaient de mme.
Au centre de voteFoyer Culturel Cit Soleil, commune de Cit Soleil, Ouest, tous
les mandataires ont tenu entrer au bureau de vote # 2 en mme temps. Versdeux
(2) heures de l'aprs-midi, il y eut bourrage d'urnes. De plus, les lecteurs ont t
pressurs par les partisans du candidat la dputation sous la bannire de la
Plateforme Vritpour voter ce dernier. Il y avait trs peu d'agents de la PNH pour
lesquarante et un(41) bureaux de vote installs dans ce centre.
Au centre de voteEcole Nationale de Tabarre, commune de Tabarre, Ouest, des
mandataires ont vot plusieurs fois. Ils se sont rendus au centre avec un liquide leur
permettant d'enlever l'encre de leur doigt ce, immdiatement aprs qu'il leur ait t
pass.
_________________________Scrutin du 25 octobre 2015 : une vaste opration de fraude lectorale planifie 38
7/24/2019 RNDDH - Rapport Elections 25 Octobre 2015 Une Vaste Operation Fraude
42/67
Au centre de voteEcole Nationale de Merger, Gressier, Ouest, les mandataires des
partis politiques PONT etFanmi Lavalas, ont agress les membres des bureaux de
vote pour que ces derniers les laissent voter plusieurs reprises.
Au centre de voteEcole Baptiste de Fermathe, Kenscoff, Ouest, de nombreuxmandataires de partis politiques et de candidats ont essay de voter plusieurs
reprises.
Au centre de voteJean Marie Vincent de Tabarre, commune de Tabarre, Ouest,
deux(2) individus ont t mis aux arrts en raison du fait qu'ils avaient en leur
possession une valise contenant un nombre incalculable de faux mandats.
Versune(1) heure de l'aprs-midi, plusieurs mandataires de laPlateforme Vrit,
qui ntaient pas prsents dans la matine du scrutin, sont arrivs en foule au centre
de voteEcole Nationale de Dum,Cavaillon, Sud, et ont exig de voter, ce qu'ilsont d'ailleurs pu faire plusieurs reprises.
Au centre de voteEcole Nationale de Trou Milieu, Ile Vaches, Sud, Jude SEM,
mandataire du parti politiqueFanmi Lavalas, a t retrouv entrain de voter
plusieurs fois dans les bureaux de vote #1, # 2, et # 4.
Au centre de voteEcole Nationale Atleta, Boucan Carr, dpartement du Centre,
de nombreux mandataires de partis politiques et de candidats ont vot plusieurs fois.
Certains d'entre eux dtenaient mme des cartes d'accrditation et des mandats departis politiques diffrents.
Dans le dpartement de l'Artibonite, Benson LICIUSa t arrt avec en sa
possession une carte d'accrditation de mandataire qui ne contenait pas ses
informations.
Dans plusieurs centres de vote de l'Artibonite, les mandataires du parti politique
AAA ont vot plusieurs reprises. De plus, dans ce centre, plusieurs faux mandats
taient en circulation. Voici les informations relatives quelques-uns des dtenteurs
de ces faux mandats :
Jean-Wilces Louis identifi au NIN : 01-07-99-1983-08-00013.
Roosevelt Rosemond id