RÔLE DU DÉPUTÉ EUROPÉEN
Européenne 2009
Rôle du Député Européen
L’Animateur Le Spécialiste L’Intermédiaire Le Contestataire Le Dilettante
LE DEPUTE EUROPEEN
Contrôle l’action de la commission Européenne
Vote le budget de l’Union Européenne
Vote les directives et règlements – « Les lois Européennes »
Le Mois de Travail
1 semaine de réunions de groupe et de délégation nationale à BRUXELLES
2 semaines de Commissions Parlementaires à BRUXELLES
1 semaine de session au Parlement Européen à STRASBOURG
Réunions de Groupes à BRUXELLES
Travail dans les groupes politiques :
Permet d’élaborer les stratégies et de
définir les positions qui seront
défendues d’abord en Commission puis
en Session Plénière.
Les Commissions Parlementaires à BRUXELLES
20 Commissions Parlementaires
2 Sous-Commissions où sont examinés les projets de directives et de règlements.
20 Commissions Parlementaires Permanentes Affaires Etrangères Développement Commerce
International Budgets Contrôle
Budgétaire Affaires
Economiques et Monétaires
Emploi et Affaires Sociales
Environnement – Santé Publique et Sécurité Alimentaire
Industrie – Recherche et Energie
Marché Intérieur et Protection des Consommateurs
(suite)
Transport et Tourisme
Développement Régional
Agriculture Pêche Culture et
Education
Affaires Juridiques Libertés Civiles –
Justice et Affaires Intérieures
Affaires Constitutionnelles
Droits de la Femme et Egalité des Genres
Pétitions
La Séance Plénière à STRASBOURG
Adoption des textes préparés en Commissions Parlementaires
Le vote est personnel – Il n’est pas possible de voter par procuration
Il y a une obligation de présence lors des séances plénières
Le Pouvoir Budgétaire du PARLEMENT
Le parlement partage avec le conseil Européen le pouvoir budgétaire et vote le budget annuel
Le parlement dispose du dernier mot sur les dépenses « non obligatoires » alors que le conseil est maître des dépenses obligatoires – essentiellement la P.A.C.
Le parlement contrôle l'exécution du budget Evaluation de la gestion Efficacité des fonds Lutte contre la fraude