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Réingénierie du macro-processus «Pilotage de la masse salariale
et des emplois»
CR entretien AC Rennes 20 décembre 2006
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Sommaire
Éléments de contexte au sein du Rectorat
Processus et sous-processus
Outils et méthodes utilisés
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Participants
Véronique Gris, chef de projet DGME Maryse Darnaudguilhem, équipe intégrée DGME Annie Chevalier, adjointe au responsable du bureau du budget Rozenn Gibon, contrôleur de gestion Dominique Paupard, coordonnateur académique paye Serge Simon, contrôleur de gestion Jean-Sébastien Boucard, responsable académique du bureau du budget Jean-Baptiste de Charette, consultant BearingPoint
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Éléments de contexte au sein du Ministère
Synthèse du périmètre
Éléments de contexte
1 bureau du budget (2 personnes) rattaché au SG. La cellule KEOPS a été rattachée en janvier 2006 (en charge des crédits –
dominante finance) : crée avec l’expérimentation La discipline (audits, processus, performance) ne doit pas être phagocytée par
le budget uniquement. Le budget n’est pas la seule dimension du contrôle de gestion.
Service paye : 6 personnes dont le coordonnateur (collabore avec le bureau du budget)
Le contrôle de gestion ne doit pas être pris à 100% par le budget. La LOLF impose également de suivre / piloter la performance (suivi du PAP et performance des établissements.
Service des Études Prospectives et Performance : 2 contrôleurs, 2 statisticiens, 1 informaticien. Le SEPP est rattaché au SG.
Changement de mentalité : ne plus faire seulement de la statistique mais aussi de l’analyse qualitative.
6 contrôleurs de gestion en tout dans le rectorat : 2 au Rectorat et 1 par IA depuis rentrée 2005 (fonctions transversales dans les IA avec vision départementale)
— Coûts de fonctionnements par ex.— Sont rattachés aux SG des IA— Mais sont souvent accaparés par le budget.
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Sommaire
Éléments de contexte au sein du Rectorat
Processus et sous-processus
Outils et méthodes utilisés
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Budgétisation des dépenses de personnelA
CT
IVIT
ES
Prévisionnel emploi
Prévisionnel avancement échelon / grade / corps
Processus RH
Analyse de l’exécution de l’année N-1 Projection de la dépense de l’année N Corrections éventuelles pour constituer la
base de la budgétisation (N+1) Calcul des extensions en année pleine
(N+1) Prise en compte des facteurs d’évolution de
la dépense : – Variation des effectifs : entrées /
sorties de N+1– Mesures générales et catégorielles de
N+1– GVT à N+1
P1 – Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits et ETP)
P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel
P1-1
Budgétisation des dépenses de personnel
P1-3Gestion ultérieure des autorisations
P1-2 Mise à
disposition initiale
P2-1Gestion annuelle et infra-
annuelle de la masse salariale et des plafonds d’emploi
(ministère / programme / BOP)
P2-2Exécution des dépenses de
personnel
(processus paie)
P2-3Reporting (DRH
centrale / responsables de programmes
/BOP/UO)
Responsables de programmes / Responsables de BOP
DAF Ministériel
DRH Ministériel
DB
CBCM / CFR (au niveau des RBOP)A
CT
EU
RS
Interministériel : – INDIA / INDIA Rému – Outil 2A– POEMS
Ministériel : – SIRH– Infocentre ministériel RH
(Educ. Polca / Eqpt. Rehucit)
– Outil de budgétisation (Educ. Plateforme Web + Modèles / Eqpt.SAM)
– Outil GVT (Éduc. EMI / Éqpt. outil Web, demain Rehucit)
OU
TIL
S
- Rareté de l’expertise en matière de budgétisation : expertise métier mais aussi technique (comptes PCE, etc.)
- Difficulté à répartir la masse salariale sur un nombre élevé de programmes et de BOP (7 programmes à l’Éducation / 9 à l’Équipement)
- Changement des structures budgétaires (du régime de l’ordonnance de 59 au régime LOLF)- Insuffisance du dialogue de gestion entre DB, Centrale et BOP
DY
SF
ON
CT
ION
NE
ME
NT
S
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
— Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1
— Mesures générales et catégorielles de N+1
— GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Consensus sur le détail des activités. Présentation des bleus au CF le 18 janvier en 2006. L’an dernier, pas de dialogue de gestion avec la centrale sur la constitution du socle.
Peu de ventilation, donc difficile de se rendre compte des problèmes, mauvais calibrages (ex. cotisations).
Séminaire en avril : premières interrogations ont eu lieu sur le socle En 2007 : dialogue de gestion en bilatérale (novembre), portant notamment sur les
éléments de détail par BOP. Cette année, expérimentation du BOP Privé (avec Orléans, Tours, Lille).
—Socle envoyé par la centrale et socle préparé de son côté par le rectorat.—Ex. prise en compte du coût d’emploi réel des emplois qui vont être crées et affectés (différent à
Rennes ou à Créteil alors que coût moyen utilisé en central). —GVT a été adapté à chaque académie pour le premier degré mais chiffre national sur les autres
BOP.—Des prévisions nationales sont un peu imposées : ex. sur le chômage. Effort important fait en
2006 sur contractuels donc chômage a augmenté. Or, il doit diminuer au niveau national. Il va falloir financer en 2007.
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Dialogue de gestion (suite) : distinction pas faite par la centrale entre effets d’aubaine et efforts de gestion (sur les 3 dernières années, assez forts). Fin 2006, 3 ans d’efforts de gestion. Pas de reconnaissance des efforts par la centrale.
—Ex. positif sur le second degré alors que 200 surnombres. Peu de reconnaissance sur le sujet.
Comme efforts de gestion forts sur l’apurement des dettes ces dernières années, restriction du Reste à Payer sur examens et concours qui appauvri le rectorat. Alors que les académies qui n’ont pas apuré sont bien dotées. Prime à la mauvaise gestion anormale. Cette année, on peut à peine payer le Bac. Distinction entre dérapage et mauvais calibrage.
Règles du jeu à définir et partager : il faudrait un affichage des règles pour les 30 académies.
Serge Simon : l’exercice budgétaire est un peu ambigu parce que l’on ne fait jamais de vrai budget en partant de 0 et en réfléchissant aux missions et donc aux emplois.
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Rectorat de plus en plus rapide à analyser les écarts en 2007 : expertise plus forte pour analyse mois par mois. Expertise forte également en raison de la coordination des 4 corps de métier.
Chaque mois, réunion transverse tous ensemble pour analyse. Les problèmes sont creusés.
Laisser une partie de l’effort à l’académie qui l’a faite. Quand on fait des efforts, on doit avoir un retour. Fin 2006, on a eu un retour en fin de gestion (fongibilité asymétrique qui s’est exercée, bien que tardivement). Le ministère en renvoyé des crédits en hors Titre 2 (début décembre).
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
GVT : calcul par le ministère ne convient pas à l’Académie pour 2 raisons : —Comparaison sur les mois de janvier d’une année sur l’autre. Or, énormes différences. La
moyenne annuelle est différente de l’évolution entre 2 mois à 13 mois d’écart…—Ne tiennent pas compte de la quotité de service—0,3 en moyenne budgété pour 0,8 constaté.
Prévision du GVT : moyennes mobiles (= moyenne sur trois mois glissant) Développement d’un outil à partir de SMS pour le constaté.
—Permet de calculer le GVT global —Décomposition sur Excel en GVT positif, négatif, solde.
Capacité d’opposer à la centrale un chiffre de prévision
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Dialogue de gestion avec la DRH centrale en avril de cette année : —PPAGRH fait en mai pour les remontées mais décision trop tardive (septembre)—Ce dialogue emplois devrait être fait en même temps que le dialogue budgétaire.—Problème de calendrier : il faudrait remonter le dialogue budgétaire pour prise en compte des
demandes de transformations des emplois. Donc un premier dialogue de budgétisation dès le premier semestre.
Surnombres : —En budgétisation : à partir des surnombre connus sur les 8 premiers mois et extension en année
pleine avec prévisions. Écart entre le financement réel sur ces surnombres et le coût global pour constate le delta à financer par efforts de gestion.
—Donc pour budgéter, on table sur une reproduction d’une année sur l’autre des surnombre.—Le ministère impose les surnombres et ils ne correspondent pas au besoin des académies. Ils ne
sont pas le fruit de la gestion de l’académie. Comment en tenir compte dans le cadre du dialogue de gestion.
—Surnombres imposés sur les CPE vie de l’élève ou encore sur les profs EPS.—Mais même s’ils sont subis, on cherche à les financer et à ne pas les considérer en dette dès le
départ.
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Mutations : —Sorties sont surtout des départs à la retraite et départs vers les DOM.—Problème sur les départs en retraite : ceux qui devaient partir ne sont pas partis. —Diminution des CPA et CFA et donc on paie 100% des enseignants qui pourraient soit être
partis, soit être en CPA. Impact sur la MS et donc sur la GVT.—Forte pression à l’entrée pour l’académie de Bretagne (profil méridional). Les entrées en nombre
d’emplois ne correspondent pas au coût moyen qu’ils représentent (ils sont supérieurs car plutôt enseignants, CPE, plus coûteux : donc à financer).
Transformations d’emploi : —Transformations demandées ont été prises en compte (sauf sur CPE)—Demande faite en avril mais décision en septembre : trop tard, les décisions sont déjà prises
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Budgétisation des dépenses de personnel
Synthèse du périmètre
Analyse de l’exécution de l’année N-1
Projection de la dépense de l’année N
Corrections éventuelles pour constituer la base de la budgétisation (N+1)
Calcul des extensions en année pleine (N+1)
Prise en compte des facteurs d’évolution de la dépense :
—Variation des effectifs : entrées / sorties de N+1—Mesures générales et catégorielles de N+1—GVT à N+1
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
Dialogue infra-académique : —Prévisions des efforts de gestion à répartir sur les 4 IA. Discussion sur cette répartition avec les
IA.—Réunions sur le titre 2 premier degré avec les IA en janvier avec les secrétaires généraux (ISSR,
etc.)—Rencontres régulières dans l’année : la masse salariale est pilotée au niveau rectoral.
Benchmark en cours d’élaboration pour comparer et harmoniser les pratiques (temps partiels, calendriers de gestion – fait, ISSR, etc.). Forts écarts sur les temps partiels (rapport de 1 à 10 entre les IA pour un coût de 900 000€ fin d’année).
Efforts de gestion suivis et harmonisés entre IA : —Gestion « dynamique des indisponibles », réduction des dépenses de vacataires—Recours aux surnombre avant l’appel aux contractuels
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Mises à disposition initiale et ultérieures
Ouverture des crédits par la DB dans Accord (via Farandole)
Notification (part certaine / part probable) au responsable de BOP de sa dotation en emplois et en crédits (tous titres)
Première délégation de crédits au début de l’année de la quasi-totalité de l’enveloppe de gestion de chaque BOP
Délégation des emplois en une seule fois pour l’année. Les BOP déclinent cette délégation ensuite au niveau de l’UO.
P1 – Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits et ETP)
P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel
P1-1 Budgétisation des
dépenses de personnel
P1-3Gestion ultérieure des autorisations
P1-2
Mise àdisposition
initiale
P2-1Gestion annuelle et infra-
annuelle de la masse salariale et des plafonds d’emploi
(ministère / programme / BOP)
P2-2Exécution des dépenses de
personnel
(processus paie)
P2-3Reporting (DRH
centrale / responsables de programmes
/BOP/UO)
AC
TIV
ITE
S
AC
TE
UR
S
Responsables de programmes / Responsables de BOP
DAF Ministériel
DRH Ministériel
DB
CBCM / CFR (au niveau des RBOP)
Eqpt : DAF des autres ministères pour les transferts et les délégations de gestion
Interministériel (crédits) : – Farandole (DB)– Accord / NDL– Restitutions dans INDIA
Ministériel (crédits) : – Educ. KHEOPS– Eqpt. Cassiopée – Excel– SIRH Educ pour délégation
d’emplois
OU
TIL
S
- Dysfonctionnements récents de l’articulation Accord / NDL
DY
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Mises à disposition initiale et ultérieures
Délégation de crédits complémentaires
– NB Eqpt. : 6 à 7 vagues de délégations dans l’année (10% des ressources proviennent hors LFI)
Mise à disposition des ETP complémentaires
P1 – Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits et ETP)
P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel
P1-1 Budgétisation des
dépenses de personnel
P1-3
Gestion ultérieure des autorisations
P1-2 Mise à
disposition initiale
P2-1Gestion annuelle et infra-
annuelle de la masse salariale et des plafonds d’emploi
(ministère / programme / BOP)
P2-2Exécution des dépenses de
personnel
(processus paie)
P2-3Reporting (DRH
centrale / responsables de programmes
/BOP/UO)
AC
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AC
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S
OU
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S
DY
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CT
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S
Responsables de programmes / Responsables de BOP
DAF Ministériel
DRH Ministériel
DB
CBCM / CFR (au niveau des RBOP)
Eqpt : DAF des autres ministères pour les transferts et les délégations de gestion
Interministériel (crédits) : – Farandole (DB)– Accord / NDL– Restitutions dans INDIA
Ministériel (crédits) : – Educ. KHEOPS– Eqpt. Cassiopée – Excel– SIRH Educ pour délégation
d’emplois
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Mises à disposition initiale et ultérieures
Synthèse du périmètre
Ouverture des crédits par la DB dans Accord (via Farandole)
Notification (part certaine / part probable) au responsable de BOP de sa dotation en emplois et en crédits (tous titres)
Première délégation de crédits au début de l’année de la quasi-totalité de l’enveloppe de gestion de chaque BOP
Délégation des emplois en une seule fois pour l’année. Les BOP déclinent cette délégation ensuite au niveau de l’UO.
Délégation de crédits complémentaires
Mise à disposition des ETP complémentaires
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Dysfonctionnements outils : voir outils
Commentaires
Notification globale, sans distinction part certaine / probable Notification des ETP aux BOP mais connu car il correspond à la fin de gestion N-1.
Peu d’évolutions d’emplois au 1er janvier.
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Gestion annuelle et infra-annuelle
Suivi et analyse mensuels de l’exécution de la dépense et de la consommation des ETP
– Identification des dérives éventuelles et définition des mesures correctives
– Identification des marges de manœuvre afin d’exercer la fongibilité au sein du titre 2 et le cas échéant vers les autres titres
Reprévision en crédits et en ETP
P1 – Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits et ETP)
P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel
P1-1 Budgétisation des
dépenses de personnel
P1-3Gestion ultérieure des autorisations
P1-2 Mise à
disposition initiale
P2-1
Gestion annuelle et infra-annuelle de la masse
salariale et des plafonds d’emploi (ministère / programme / BOP)
P2-2Exécution des dépenses de
personnel
(processus paie)
P2-3Reporting (DRH
centrale / responsables de programmes
/BOP/UO)
Mesures individuelles de manière exhaustive
Processus RH
AC
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ITE
S
AC
TE
UR
S
OU
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S
Responsables de programmes / Responsables de BOP / Responsables d’UO.
DAF Ministériel
DRH Ministériel
CBCM / CFR (au niveau des RBOP)
Interministériel :– Accord / NDL– India / India ODE / India Remu– POEMS
Ministériel :– Prévision de la MS (Educ.
Plateforme Masse Salariale & Modèles de profils de dépenses / Eqpt. Rehucit)
– Décisionnel MS (Educ. Polca / Eqpt. Rehucit)
– Décompte des ETP (Educ. CNE / Eqpt. Observatoire des Rémunérations)
DY
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CT
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NE
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NT
S - Professionnalisation des acteurs à améliorer- Difficulté de décompte des emplois
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Gestion annuelle et infra-annuelle
Synthèse du périmètre
Suivi et analyse mensuels de l’exécution de la dépense et de la consommation des ETP
— Identification des dérives éventuelles et définition des mesures correctives
— Identification des marges de manœuvre afin d’exercer la fongibilité au sein du titre 2 et le cas échéant vers les autres titres
Reprévision en crédits et en ETP
Bonnes pratiques Dysfonctionnements
Commentaires
OK sur les activités. Suivi mensuel des ETPT travaillés par BOP à transmettre de manière trimestriel. Pas d’utilisation d’ODE. Utilisation de CNE + SMS pour calcul des ETPF
—ETPT : DOS—ETPF : Contrôle de gestion
Lien pas encore assez fort entre pilotage de la masse salariale et pilotage des emplois.
—Permet une meilleure lecture en budgétaire si l’on suit les emplois : permet d’anticiper. —Mais c’est un travail supplémentaire malgré tout—Objectif pour 2007 pour une meilleure articulation.
Prévision de la MS : —Univers BO va chercher infos sur KHEOPS pour remise en forme—État mensuel et export excel—Calcul de % d’exécution par mois corrigé des effets variables (grèves, etc.) : utilisation des
modèles de la DAF.—Indemnités traitées à part (par indemnité et par BOP pour prévision en partant des dépenses N-
1, des variations d’effectifs et des mesures particulières comme les majorations)—Le modèle macro est relativement bon. A un certain stade, il faut rentrer dans le micro pour faire
d’autres économies.—Ex. agents comptables : réduction pour financements de comptables itinérants dans les agences
comptables en difficulté.
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Reporting et dialogue de gestion
Réunion de dialogue de gestion (RPROG / RBOP / DAF / DRH + éventuellement UO)
– Eqpt. Remontée des tableaux de bord des BOP en Administration Centrale 3 fois par an
– Educ.
Remontée des tableaux de bord des BOP en Administration Centrale 6 fois par an
Rencontre 1 fois par an pour le suivi de l’exécution et la budgétisation
Disponibilité de la Centrale à la demande des académies
P1 – Constitution et mise à disposition des enveloppes (crédits et ETP)
P2 – Prévisions et exécution des dépenses de personnel
P1-1 Budgétisation des
dépenses de personnel
P1-3Gestion ultérieure des autorisations
P1-2 Mise à
disposition initiale
P2-1
Gestion annuelle et infra-annuelle de la masse salariale
et des plafonds d’emploi (ministère / programme / BOP)
P2-2Exécution des dépenses de
personnel(processus paie)
P2-3Reporting (DRH
centrale / responsables de
programmes /BOP/UO)
AC
TIV
ITE
S
AC
TE
UR
S
OU
TIL
S
Interministériel : – Extractions INDIA– Extractions INDIA ODE
Ministériel :
– Excel– Extractions SIRH– Extractions outils décisionnel
(Educ. POLCA, KHEOPS, CNE / Eqpt. REHUCIT)
DY
SF
ON
CT
ION
NE
ME
NT
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Responsables de programmes / Responsables de BOP / Responsables d’UO.
DAF Ministériel
DRH Ministériel
CBCM / CFR (au niveau des RBOP)
DB
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Sommaire
Éléments de contexte au sein du Rectorat
Processus et sous-processus
Outils et méthodes utilisés
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Outils et méthodes utilisés
Éléments de contexte
Outil SMS (remontée de l’entrepôt de données sur BO) : permet d’aller jusqu’à l’individu.—SMS : exploitation de BSCum via BO.
Polca non utilisé (outil de reporting national web sur l’entrepôt BSCum aussi) = SMS sans la réactivité. —Polca pas forcément complet dans ses requêtes : compliqué de demander des nouvelles requêtes (processus lourd de demande
d’évolution)—MAJ des applications pose pb : si le ministère décide de ne mettre à jour que les données qui l’intéresse pour Polca, ce serait
problématique.
Conclusion : on ne veut plus de requêteur mais un entrepôt de données de qualité et avec les variables mises à jour dans les délais.
—Ex. de variables absentes : par imputation budgétaire, classement des indemnités inspecteurs et enseignants. —Ex. rémunérations par code élément pour réimputer des sommes mal imputées (mais n’intéresse pas la centrale)—Mais attention : le ministère veut des informations remontées de manière similaire pour les agréger.
Accord / NDL : —délais beaucoup trop longs entre une délégation de crédit et un mandatement (il peut de passer 15 jours).—Problèmes à l’occasion de la fin de gestion dans NDL : pré-liquidation a posé problème au mois de décembre et états NDL faux
(bug sur les réimputations). —OK sur ventilations budgétaires—SI propres : confiance dans les outils de l’académie. Et relation de confiance avec la TG.
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Conclusion : regard porté sur la LOLF
Commentaires
Regard sur la LOLF : —Gros bénéfice sur le développement des outils pour investiguer les sujets.—Le contrôle de gestion et ses outils est un vrai plus—L’état d’esprit a changé : vraie responsabilisation (évidente et partagée par les IA)
—Opinion Paupard : ■la contrepartie de la LOLF sur autonomie et rétributions des efforts est un peu décevant.■La LOLF est aussi un instrument éthique : on ne peut pas revenir en arrière, ne serait-ce qu’en tant que contribuable.
—Opinion Simon : ■LOLF permet d’avoir une vision systémique des coûts par mission■On a une vraie vue « performance » : efficacité et efficience. Il est possible d’en parler grâce au dialogue amont sur les coûts.
—Opinion Chevalier : ■Connaissance de tout ce à quoi on doit faire face. Connaissance de tous les coûts.■Travail plus intéressant qu’avant
—Opinion Boucard : ■Il manque encore un peu de transparence. Valable à tous les échelons (Bop mais sûrement UO également)