Doubs
Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement éducatif?
Accompagner les élèves des collèges en leur proposant des activités pendant le temps périscolaire dans les domaines de :- l’aide aux devoirs et aux leçons- la pratique sportive- la pratique artistique et culturelle
2011 : A qui s’adresse ce dispositif ?Aux collèges publics et privés sous contratAux établissements d’enseignement agricoles
publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4eme et de 3eme
Aux classes de 3eme à modules de découverte professionnelle de 6 heures dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat
Aux élèves relevant de l’éducation prioritaire : écoles des réseaux « ambitions réussite » et des réseaux de réussite scolaire
Concernant les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap: analyse au cas par cas
Mise en place du projet dans les établissements
Au collège : responsabilité du chef d’établissement et intégration au projet d’établissement
A l’école : - Projet inclus dans le projet d’école après
validation de l’IEN- Les modules ne doivent pas se substituer à des
activités officielles USEP et UNSS ainsi qu’à des activités périscolaires existantes ( collectivités territoriales )
Module type proposé2 heures par semaine sur 18 semaines de
préférence en fin de journée durant un semestre
Groupe de 12 à 20 élèves Mobilisant un éducateur sportifDurée minimale d’un module : 30 heures
Conditions pour l’associationDisposer d’un éducateur sportif qualifiéConclure un partenariat avec un ou des
collèges et/ou écolesElaborer les objectifs et les contenus des
modules en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement
Joindre la copie de la carte professionnelle de l’éducateur si rémunération
Rappel : Le N° SIRET et le code NAF sont obligatoires
Aide du CNDSL’aide se décompose en 2 parties :La rémunération de l’intervenant et les frais (administratifs ,encadrement, droit entrée piscine,
assurances, matériel, transport….)
1300 € lorsqu’il y a prise en charge de l’intervenant 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge
Seuil d’octroi d’une subvention : 750 € (l’accompagnement éducatif + part territoriale du
CNDS)
ProcédureContact entre l’établissement et l’associationElaboration d’une convention entre les 2
partiesSignature de cette convention :
- pour les écoles : par le l’IA-DSDEN ou l’IEN de la circonscription
- Pour les collèges : par le chef d’établissementProjet examiné par la commission territoriale
du CNDS qui propose au délégué régional d’attribuer ou non la subvention
Pour tout savoir sur l’accompagnement éducatif vous trouverez en ligne sur le site du CNDS….
La convention à l’usage des établissements scolaires et des écoles primaires concernées
Le dossier de demande de subvention (volet sportif)
L’instruction CNDS
Le site du CNDS comporte les informations générales sur le dispositif : www.cnds.info
Calendrier 2011 – 2012Réception des dossiers entre juin et
septembre 2011Clôture des dossiers le 30 septembre
2011
Contact : Yann DAL ZOTTO 03.81.60.74.54 [email protected]
Annie SALOMON 03.63.18.50.66 [email protected]