Stratégiede Modernisation des Secteurs Publics :
L’expérience marocaine
Cadre référentiel
Vision
Objectifs
Contraintes
Approche
Leviers de la modernisation
18 juillet 2005
Sommaire
Le nouveau concept de l’autorité (discours royal : octobre 1999)
Instauration de nouveaux rapports entre l’administration et ses usagers, fondés sur :
18 juillet 2005
Cadre référentiel
La transparence
L’intégrité
La protection des services publics
La protection des libertés individuelles et collectives
La déclaration du gouvernement devant le parlement (novembre 2002)
Cadre référentiel (suite)
La modernisation de l’administration est l’une des priorités du programme du gouvernement
La définition des préalables de la modernisation
L’ évaluation du programme du gouvernement devant le parlement (30 mai 2005)
Lancement d’une stratégie globale de lutte contre la corruption.
Une seule administration,
Vision
Une administration en phase avec son temps
La mise à niveau de l’administration en vue d’en faire un levier fondamental du développement économique et social
L’adaptation du mode de fonctionnement de l’administration aux mutations rapides de son environnement
L’amélioration des relations de l’administration avec ses usagers
Objectifs
La valorisation de la gestion des ressources humaines à travers:Le renforcement de la transparence et de l’équité du système d’accès à la fonction publique, d’évaluation et de promotionUne meilleure adéquation entre les ressources humaines et les besoins en personnelLe renforcement du professionnalisme dans la fonction publique
L’amélioration de la qualité et du rendement des services publics
Objectifs (suite)
La moralisation du service public à travers :
Le renforcement de la prévention institutionnelle et juridique de la corruption
L’instauration et la réhabilitation des mécanismes de détection et de contrôle du phénomène de la corruption
Objectifs (suite)
Complexité des procédures administratives
Centralisation du processus de prise de décision
Absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines
Appropriation de l’information
Insuffisance du système de contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques
Resistance au changement
Contraintes
Mettre le citoyen au centre des préoccupations de l’administration :
Approche
Démarche participative :
Une administration au service des usagers
Consultation dans le cadre des réseaux interministériels ( GRH, SG, e-GOV )
Communication autour du programme de moralisation avec la société civile (association, groupements professionnels…)
Mutualisation des succès et partage d’expériences avec d’autres pays
Réorganisation et redéfinition des missions de l’administration :
Leviers de la modernisation
Renforcement de la politique de proximité et de la déconcentration administrative
Redéfinition du rôle des administrations centrales
Dynamisation du rôle des services déconcentrés par une délégation des attributions et des moyens nécessaires
Externalisation de certaines activités au profit d’autres opérateurs
Développement des ressources humaines:
Leviers de la modernisation (suite)
Réforme du système de recrutement (égalité d’accès à la fonction publique, adaptation des profils aux besoins, gestion prévisionnelle)
Renforcement du professionnalisme par la formation continue
Renforcement de la mobilité et du redéploiement
Nouveau système d’évaluation et de notation des fonctionnaires
Réforme du système de promotion
Amélioration des relations administration/usagers:
Leviers de la modernisation (suite)
Renforcement de l’administration de proximité (principe de déconcentration administrative)
Simplification des procédures (guide des procédures, C2A, servicepublic.ma ,Idaratouk)
Dématérialisation des prestations publiques (Administration électronique, information et services en ligne)
Amélioration de la qualité du service (élaboration d’un référentiel sur l’externalisation de certaines activités aux tiers)
La moralisation du service public :
Leviers de la modernisation (suite)
A - Le renforcement de la prévention juridique de la corruption :
Révision de la loi relative à la déclaration du patrimoine
Projet de loi sur le blanchiment d’argent
Projet de loi sur l’exécution des jugements administratifs
Suivi et évaluation de l’application de la loi 03.01 sur la motivation des décisions administratives
La moralisation du service public (suite) :
Leviers de la modernisation (suite)
B - Le cadre institutionnel de prévention :
Institution d’une instance de prévention anti-corruption
C - Amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit :
Dynamisation du rôle des Inspections GénéralesMise en place d’un système de contrôle de gestion
Renforcement du principe de la reddition des comptes (élaboration et diffusion des rapports sectoriels d’activités)
La moralisation du service public (suite) :
Leviers de la modernisation (suite)
D- Éducation, sensibilisation et communication :
Élaboration et vulgarisation d’un recueil de toutes les dispositions de lutte contre la corruption
Confection d’un Kit pédagogique
Organisation de campagnes de sensibilisation
Intégration dans les plans de formation continue d’un module: « éthique et intégrité »
Merci de votre attention