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Journée COTITA« Gestion et valorisation
des déchets dans le BTP »
15.11.2012
Valorisation des agrégats d'enrobés
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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Anthony MATYNIASETRA
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Valorisation des agrégats d’enrobés en
technique routière
Anthony MATYNIA
15 novembre 2012COTITA IdF – Paris
Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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1- Contexte
2- Comment le SETRA valorise t-il l’utilisation des agrégats d’enrobés en technique routière?
3- Problématique sanitaire de l’utilisation des agrégats d’enrobés
Plan de la présentation
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Contexte
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Loi Grenelle I3 août 2009
Directive Cadre Déchet
Novembre 2008
Loi Grenelle II12 juillet 2010
Convention d’engagement volontaire25 mars 2009
2007 : Début de réflexion sur le
grenelle
Circulaire du 9 février 2009
Contexte : Frise chronologique – Gestion des déchets
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Principe généralPréservation de la biodiversité et des milieux naturels , la prévention des risques pour l’environnement et la santé.
Double objectif relativement aux déchetsRéduire les quantités de déchets incinérés ou stockés (diminution de 15 % d'ici à 2012)
Préserver les ressources non renouvelables et prévenir les pollutions (objectifs intermédiaires de recyclage pour certaines filières)
Contexte : Grenelle Environnement (loi I et II)
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Reprend et affirme les orientations majeures de la politique de gestion des déchets : Principe de pollueurpayeur, Gérer les déchets au plus près du lieu de production, Responsabilité élargie du producteur,
Énonce la hiérarchie de gestion des déchets 1. Prévenir leur production, 2. Préparer les déchets en vue de leur réemploi,3. Les recycler, 4. Les valoriser, 5. Les éliminer sans danger.
Objectifs 2020 : réemploi, recyclage et autres formules de valorisation matière des déchets non dangereux de construction et de démolition pour un minimum de 70 % en poids.
Contexte : directive cadre sur les déchets de 2008
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Objet Déclinaison des lois Grenelle dans le domaine des travaux publics
Six signataires la Fédération Nationale des Travaux Publics
le Syndicat Professionnel des Terrassiers de France
l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française
SyntecIngénierie
le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
l'Assemblée des Départements de France
Contexte : Convention d’engagement volontaire (25 mars 2009)
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Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Dix Engagements Préserver les ressources non renouvelables, Préserver la biodiversité et les milieux naturels, Réduire la consommation d’eau sur les chantiers de terrassement, Création de l’Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures
pour la Mobilité, Développer la recherche et diffuser l’innovation, Améliorer la sécurité routière, la sécurité des personnels, des
usagers et des riverains lors des opérations de travaux, Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation
d’énergie, accroître la performance environnementale des entreprises de la
route, promouvoir auprès des acteurs concernés : signature de
déclinaisons locales. Suivre et évaluer les engagements
Contexte : Convention d’engagement volontaire (25 mars 2009)
1010 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Cinq dispositions
1. Autoriser systématiquement l’incorporation de 10% d’agrégats dans les formulations d’enrobés,
2. Intégrer, dans les marchés, des critères de notation des offres des entreprises en fonction du taux de recyclage,
3. Mieux prendre en compte les solutions avec un fraisage des couches existantes,
4. Mise en place de suivis d’indicateurs par le SETRA (tonnage d’agrégats d’enrobés mise en œuvre, % d’agrégats d’enrobés dans les enrobés…),
5. Mettre en place une réflexion sur la gestion et la valorisation des fraisats.
Contexte : Circulaire du 9 février 2009
1111 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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POURQUOI RECYCLER?1. Augmentation de la production d’agrégats d’enrobésObligation de fraiser :
Routes avec des contraintes de seuil qui imposent de fraiser avant de charger (ouvrage art, équipement, dépendance)
Patrimoine vieillissant2. Faisabilité technique3. Contexte sociétal qui le favorise
ATTENTION Rendement: ne pas affecter le rendement (coût, délai) par l’utilisation
d’agrégats d’enrobés Technique : ne pas affecter le service de l’ouvrage (durée de vie,
caractéristiques..) Réglementation: respecter la réglementation sanitaire et
environnementale. Opportunité : « Le mieux est l’ennemi du bien » : vérifier l’apport sociétal
du recyclage (ne pas dépasser la capacité d’utilisation d’AE dans les centrales, pas générer trop de flux de déchets…)
Contexte : Point de vue de la DGPI
1212 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Comment le SETRA valorise til l’utilisation des agrégats d’enrobés en technique
routière?
1313 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Moyens d’action du SETRA pour valoriser les agrégats d’enrobés
1. Suivi de la circulaire du 9 février 2009
2. État de l’art (Guide moyen et fort taux)
3. Innovation (Charte Innovation)
A DEVELOPPER 4. Monter des observatoires
Veille technique : Suivi du comportement des ouvrages contenant des agrégats d’enrobés, …
Contexte économique : suivre le tissu industriel et l’évolution de la ressource
1414 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Circulaire du 9 février 2009 : Suivi d’indicateurs en matière de recyclage
PrincipeLe SETRA pilote une enquête annuelle auprès des DIR via les correspondants des CETE.
Objectif Connaître les pratiques de recyclage au sein des DIR à des fins de statistiques nationales.
1515 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
15 novembre 2012 COTITA IdF15www.setra.developpementdurable.gouv.fr
Circulaire du 9 février 2009 : Suivi d’indicateurs en matière de recyclage - Résultats
% d’agrégats d’enrobés dans les enrobés
Augmentation du pourcentage d’agrégats d’enrobés dans les enrobés entre 2008 et 2011
1616 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
15 novembre 2012 COTITA IdF16www.setra.developpementdurable.gouv.fr
Guide technique moyen et fort taux
LivrableRédaction d'un guide technique « Recyclage à moyen et fort taux
d'agrégats d'enrobés dans les enrobés à chaud / tiède »
ObjectifsPréciser et compléter la doctrine technique sur l’utilisation des agrégats
d’enrobés à moyen et fort taux (entre 10 et 60%)
Deux sousgroupes de rédaction Rédaction de la partie matériel,
Rédaction de la partie formulation (IFSTTAR, SETRA (Animateur), DIR, CETE, CG, USIRF, AFSA, SYNTEC, UNICEM)
1717 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Innovation : Charte innovation routière
Principe Appel à projet innovation routière annuelle.
Les candidats retenus obtiennent un suivi de leur innovation par le SETRA
+> délivrance de certificat de « bonne fin ».
Objectifs Renforcer la politique d’innovation routière
Promouvoir l’innovation routière
Focus sur les agrégats d’enrobés Quelques procédés utilisant des agrégats d’enrobés ont été retenus
8 chantiers utilisant des agrégats d’enrobés (entre 10 et 70%) sont actuellement suivis par le SETRA
1818 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Problématique sanitaire de l’utilisation des agrégats
d’enrobés
1919 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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BUT Meilleure tenue à la fatigue
Résistance à l’ornièrage
QUAND entre 1974 et 1995 (plus utilisé
aujourd’hui)
COMBIEN Env. 20 millions de m2 d’enrobés amiantés
1 à 2 % d’amiante dans les enrobés
Amiante dans les enrobés
Où
?
2020 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Amiante dans les enrobés
Problèmes Identifier les chaussées contenant de l’amiante
+> mise en décharge des agrégats d’enrobés provenant de ces chaussées
Mise en place de recommandations qui encadrent les opérations de fraisage, carrotage…
2121 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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HAP dans les enrobésDeux cas1. Cas des routes en goudron : utilisé en France entre 1850 et 1975 en
technique routière. Il n’est plus utilisé aujourd’hui.
Problèmes Quand les AE contenant du goudron sont chauffés, ils libèrent des HAP
hautement cancérigènes.
Identifier les chaussées contenant du goudron et mettre en décharge les agrégats d’enrobés issus de ces chaussées.
Benzo-a-pyrène : cancérogènese
confirmé
2222 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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HAP dans les enrobésDeux cas2. Cas des routes contenant une concentration moyenne en HAP :
Certaines routes peuvent contenir des HAP (entre quelques dizaines et quelques centaines de ppm de HAP)
+> Provenance : Additifs, recyclage de routes en goudron…
Problème Fixer un seuil (en ppm de HAP dans les agrégats d’enrobés) en deçà
duquel les agrégats d’enrobés pourront être réutilisés à chaud
+> Mise en place d’une expérimentation
Exemple : Norvège 100 ppm, Suisse 250 ppm
2323 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Groupe de travail : Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers
CompositionDGT, CNAMTS, INRS, Médecine du travail, OPPBTP, USIRF (pilote),
FNTP, IDRRIM
3 sousgroupes Sousgroupe caractérisation : élaboration de recommandations
méthodologiques pour caractériser les chaussées
Sousgroupe formulation : Production d’une fiche de données de sécurité sur les enrobés bitumineux à chaud
Sous groupe Intervention : élaboration de recommandations qui encadrent les interventions sur voirie (fraisage, carrotage…)
2424 Valorisation des agrégats d’enrobés en technique routière
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Merci de votre attention