Basculement de la comptabilite PCGC au SYSCOHADA, cas d'une société minière

RACHEL BAKPELI NYAMANGU MEMOIRE

1

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Le système comptable OHADA est un sujet d’actualité pour notre pays.

Plusieurs analystes ont déjà réalisé des études sur ce sujet. La plupart de ces études

ont conclu après analyse qu’il se dégage plusieurs points de convergences et de

divergences entre le SYSCOHADA et plusieurs autres référentiels utilisés. C'est

notamment les cas de :

- L’Inspecteur des Finances MIYAKUDI (2010) qui a parlé des innovations majeures

de l’OHADA par rapport au PCGC. Son étude a révélé que les innovations

apportées par le nouveau système rendent possible la tenue des comptes plus

transparents et plus fidèles afin de faire de la comptabilité un véritable outil de

développement social, économique, en particulier, et des Etats-parties, en

général.1

- Florence KASONYA KAMBERE(2010)2 qui lors de la comparaison du système

comptable congolais et du SYSCOHADA, a conclu après analyse qu’il se dégage

entre le PCGC et le SYSCOHADA des points de convergence et de divergence, le

PCGC accuse des faiblesses d'application car son application se limite au niveau

national et il y a lenteur dans le traitement des dossiers économiques. L'avantage

de l'application de SYSCOHADA est l'existence des normes uniques qui

s'appliquent dans la région et l'apport des innovations majeures intéressantes.

Contrairement à la plupart d’études théoriques sus évoquées, le présent

travail représente une modeste contribution à l’effort d’illustration concrète et

pratique de la conversion effective des états financiers issus du PCGC d’une société

minière congolaise en SYSCOHADA.

2. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIF DE L’ETUDE

La RDC comme la plupart d’autres pays du monde, a mieux cerné la

nécessité d’asseoir l’organisation et la promotion des affaires dans le pays, sur les

bases solides de la meilleure connaissance et stricte application de la rigueur des

principes comptables.

1MIYAKUDI, innovations majeur du Syscohada sur le Plan Comptable Général Congolais, éd. B.E.C.I.F, 2011, p. 7.

2 Florence kasonya, Etude comparative du Syscohada par rapport au PCGC, sn, 2011.


2

C’est dans ce cadre qu’en son temps, l’autorité financière de l’époque

avait conçu et mis en application le Plan comptable général congolais. Ce plan a eu

le mérite d’imposer l’utilisation à toutes les entreprises opérant dans le pays, les

mêmes règles comptables provenant d’un référentiel unique appelé PCGC. Celui-ci

mettait ainsi un terme aux recours parfois abusifs des autres référentiels de

différentes maisons mères et souvent d’origines étrangères. Situation qui ne donnait

pas l’occasion aux comptables, analystes financiers, l’Etat et divers autres utilisateurs

de la comptabilité de disposer d’une même lecture, compréhension et interprétation

des états financiers réalisées sur des bases différentes.

Sur la même lancée, la République Démocratique du Congo comme la

plupart des pays Africains, vit dans une période de la globalisation appelée

mondialisation où le monde est devenu de nos jours un vaste village planétaire.

Depuis une décennie, les relations internationales sont marquées par la globalisation

des échanges. Les autorités financières, les investisseurs ainsi que les analystes

financiers souhaitent que les nations se regroupent en union économique.

C’est pour être fort et éviter d’être isolé que la République Démocratique

du Congo a adhéré à plusieurs organisations internationales et régionales : la CEEAC,

la CPGL, la SADEC,… pour ne citer que celles-là. Raison pour laquelle, la RDC s’est

dotée des instruments techniques et juridiques appropriés qui sont censés faciliter et

consolider son adhésion et de son intégration dans la zone OHADA.

L’appartenance de la République Démocratique du Congo à tous ces

multiples espaces économiques pose un certain nombre de problèmes mais procure

aussi certes plusieurs avantages. Tel est le cas du système comptable OHADA qui est

un système unifié et harmonisé du droit des affaires des plusieurs pays Africains et

qui s’est appuyé sur des normes internationales susceptibles d’améliorer la

compréhension des états financiers des investisseurs internationaux et régionaux. Ce

système a aussi la grande particularité d’être conçu en fonction des réalités Africaines

qu’on retrouve dans la plupart des micro-entreprises africaines qui sont souvent

ignorées par les systèmes comptables occidentaux.

Ce système comptable OHADA, entré en vigueur le 12 septembre 2012

en République Démocratique du Congo, présente beaucoup d’inquiétudes à plusieurs

comptables et analystes financiers de notre pays habitués au Plan comptable Général

Congolais qui ne semble pas selon eux manquer des valeurs intrinsèques valables. Au

lieu d’abandonner le PCGC qui dispose certes selon eux des plusieurs atouts, il aurait


3

fallu simplement procéder à l’intégration de quelques aspects forts du système

comptable OHADA dans le Plan comptable Général congolais.

La publication d’informations comptables et financières est un moyen

privilégié de communication entre les entreprises et ses parties prenantes. De ce fait

la plus grande préoccupation des analystes financiers comme de entreprises est de

bien arriver à faire la conversion des états de synthèse et de présenter une bonne

balance d’ouverture selon le SYSCOHADA, de maîtriser donc le passage du PCGC au

SYSCOHADA.

Un schéma général de basculement préparé par des professionnels

existe et peut servir de guide. Mais pour notre part à travers cette étude, nous nous

fondant sur un cas particulier d’une entreprise du secteur minier, nous nous

attardons à ressortir clairement les difficultés de la conversion en SYSCOHADA d’une

comptabilité régulièrement tenue en PCGC en vue de présenter une situation

d’ouverture dans le nouveau système adopté.

3. INTERET DE L’ETUDE

L’OHADA qui a l’avantage d’éditer des normes sur les mines, l’eau, les

forêts et plusieurs autres réalités africaines peut permettre à nos gestionnaires et

analystes financiers de relever leur niveau du point de vue régional et en leur

donnant la possibilité d’œuvrer et de demeurer efficace dans tous les états partis.

4. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés au départ de

notre étude, notre hypothèse de travail consiste à affirmer qu’il existe à plusieurs

niveaux de nombreuses difficultés qu’il convient de cerner lors du basculement des

comptes en OHADA, particulièrement des problèmes liés à la première application

du SYSCOHADA.

La question étant très vaste compte tenu du temps imparti, nous avons

estimé nécessaire de nous attarder sur le basculement de la balance d’ouverture

afin de pouvoir dresser l’état de situation financière en SYSCOHADA pour débuter

une comptabilité en conformité à l’acte uniforme du droit comptable

La tentative actuelle du basculement de la comptabilité représente à

notre humble avis un moyen privilégié de rapprocher les opérateurs économiques


4

congolais habitués au PCGC autour des questions majeures d’application du

SYSCOHADA.

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Dans le cadre de l’élaboration de notre travail, nous avons utilisé diverses

méthodes qui nous ont permis à collecter les informations pour la conception de ce

travail.

- La méthode analytique et comparative, a permis de soumettre chaque compte

de la balance à un examen à la lumière de deux référentiels qui sont le PCGC

et SYSCOHADA.

- La technique documentaire, l’acte uniforme portant harmonisation des

comptabilités sises états-parties de l’OHADA, la loi 76/020 du 16 juillet 1976

portante normalisation de la comptabilité au Congo, la balance des comptes

au 31/12/2011 et les états financiers de la société GTL ont servi de

documentation de base à notre étude.

6. DELIMITATION DU TRAVAIL

Le basculement devant s’opérer à une date précise, nous avons choisi la

balance et les états financiers de la société Groupement du traitement du terril de

Lubumbashi arrêtés au 31/12/2011 comme cadre de notre expérimentation.

7. CANEVAS DU TRAVAIL

Outre, la conclusion qui apportera une synthèse succincte de la manière

dont l’étude a été abordée, il convient de souligner que le développement de ce

travail en cinq chapitres est précédé de la présente introduction.

Ainsi, le travail comprend cinq (5) importants chapitres dont le premier a

traits aux généralités sur les états financiers, le deuxième et le troisième sont

essentiellement axés sur la présentation du plan comptable général congolais et du

système comptable OHADA, le quatrième sur la présentation de la Société

Groupement pour le Traitement du Terril. Ils sont enfin suivis d’un cinquième et

dernier chapitre qui examine le basculement du Plan PCGC au SYSCOHADA dans

cette entreprise.


5

8. DIFFICULTES RENCONTREES

- La difficulté d’incorporer dans le compte de résultat de la période les écarts

d’évaluation dus à la première application du SYSCOHADA ;

- Le retraitement des immobilisations doit se faire par le pouvoir habile le plan

d’amortissement dépend de la politique de l’entreprise ;

- La comptabilisation par composant majeur demande le recours à un

consultant pour l’expertise du terrain.


6

CHAPITRE I : GENERALITE SUR LES ETATS FINANCIERS

SECTION 1 : Définitions de la comptabilité

L’association Américaine de Comptabilité (American Accounting

Association) définit la comptabilité comme étant un système d’identification, de

mesure et de communication des informations de nature économique dans le but

d’éclairer les jugements et les décisions des utilisateurs de ces informations.1

La comptabilité est définie comme un ensemble de systèmes

d’information subjectif ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des

résultats d’une entité2

La comptabilité est un système d’organisation de l’information

financière permettant :

- de saisir, de classer, d’enregistrer des données de bases chiffrées ;

- de fournir après le traitement approprié, un ensemble d’informations

conformes aux besoins des divers utilisateurs. ces utilisateurs sont :

L’entreprise, les administrations fiscales et sociales, les tiers concernés

par la vie de l’entreprise.3

Section 2 : Mission de la comptabilité4

La comptabilité a pour mission la saisie, le traitement et la présentation de

l’information économico-financière.

2.1. La saisie des informations

L’entreprise est le lieu de transit de nombreux flux économiques qui

doivent être mémorisés car ils sont la base essentielle de l’information. La

comptabilité a donc pour première mission d’être la mémoire écrite des informations

à conserver.

1 David Kamdem, système comptable OHADA « comptabilité générale », éd.Dianoia, 2004, p 7.

2 Collecte Christine et al, Comptabilité financière normes IFRS versus normes françaises, 9éd. Dunod, 2011, p

13 . 3

William, MBUYAMBA, ce qu’il faut savoir sur organisation comptable, édition sphinx, Kinshasa, 2008, p 18. 4 Idem , p 19


7

2.2. Le traitement de l’information

L’information saisie est une information brute difficile à utiliser

directement, il faut donc la traiter pour la rendre utilisable. Ce traitement consiste

en :

- Regroupements divers permettant des analyses appropriées ;

- Situations de synthèse

- Vérification multiple. 1

2.3. La présentation de l’information

La comptabilité est un langage qui traite par des chiffres la situation

économique d’une entreprise. Pour que la traduction soit exacte et reflète la réalité,

il est nécessaire de s’accorder sur des principes qui soient reconnus par tous. C’est la

garantie d’une présentation des données comptables conformes à la réalité.

Section 3 : Le rôle de la comptabilité 2

La comptabilité est un instrument de synthèse le plus efficace pour

présenter les résultats avec possibilité d’application des techniques modernes de

traitement de l’information.

Section 4 : Normalisation de la comptabilité

4.1. Définition de la normalisation 3

André-Brunet, président de la commission de la normalisation comptable

française, définit la normalisation comme étant l’ensemble des règles plus au moins

complexes, appliquées soit à titre bénévole soit en vertu des dispositions légales ou

contractuelles par un ensemble d’entreprise relevant ou non d’une même profession.

Pierre LAUZEL considère la normalisation comptable comme étant

l’ensemble coordonné des recherches, propositions et actions qui ont pour objet

d’améliorer la doctrine comptable et la signification des documents.

1 William, MBUYAMBA, op . cit, p. 19 2 idem, p 19

3 ibidem, p 19


8

4.2. Formes de normalisation 1

Les formes de la normalisation peuvent être rangées en deux groupes

principaux qui peuvent évidemment être combinables en sous groupes.

- La normalisation due à l’initiative privée ; - La normalisation d’ordre règlementaire limité

La normalisation comptable peut n’être axée que sur les états financiers

annuels, mais elle peut être aussi plus étendue et porter en amont de ces états

financiers sur un Plan Comptable fixant l’intitulé, la classification voire même la

codification des comptes à utiliser ainsi que leurs règles de fonctionnement.

4.2.1. Normalisation des états financiers annuels

Cette normalisation propre aux pays Anglo-Saxons concerne :

- La présentation des états financiers ;

- Le contenu de leurs diverses rubriques ;

- Les méthodes d’évaluation des différentes postes.

Elle ne se limite pas aux états financiers et remonte quelque peu en amont

pour justifier le contenu des postes et les rubriques des états financiers. Elle est

amenée à indiquer comment analyser et comptabiliser les opérations de l’exercice et

aussi comment assurer la fiabilité et le contrôle des informations.

4.2.2. La normalisation avec le plan comptable

Dans cette approche propre à la majorité des pays d’Europe centrale

(France, Allemagne, Espagne, Italie, etc.), les dispositions normatives portent sur non

seulement les états financiers mais aussi les comptes à ouvrir avec leurs intitulés,

leurs règles de fonctionnement, leurs classifications et leurs codifications.

4.2.3. La normalisation comptable sur le plan international

Sous la pression constante des marchés financiers et dans un contexte de

la mondialisation de l’économie, les normes internationales IAS/IFRS se mettent en

place et permettent progressivement d’adopter un langage commun. Plusieurs

1 William ,MBUYAMBA, op cit., p. 19


9

professionnels se sont organisés pour élaborer un référentiel de consensus

susceptible d’être adopté par tous. C’est le cas de l’élaboration des IFRS.

Section 5 : Les états financiers

5.1. Définition :

Ce sont des documents de synthèses établis périodiquement par les

dirigeants d’une entité et qui contiennent les informations sur leurs situations et

performances.

5.2. Le types des états financiers

Il faut distinguer les états financiers annuels des états financiers

intermédiaires établis pour des événements inférieurs à une période d’une année.

Il faut également distinguer les états financiers historiques concernant les

informations financières sur les opérations passées dans une organisation, des états

financiers prévisionnels concernant les informations financières sur les opérations et

événements futurs.

Il existe aussi une différence entre les états financiers individuels relatifs

aux informations financières d’une entité et les états financiers consolidés qui

présentent les informations financières d’un groupe d’entreprise.

5.3. Le but des états financiers

Les normes internationales indiquent le but des états financiers comme

étant la satisfaction aux besoins d’information d’un grand nombre de catégories

d’utilisateurs. Les états financiers ont une grande importance pour les actionnaires,

l’Etat, les gestionnaires, pour ne citer que ceux-là parce qu’ils constituent la finalité

même de la comptabilité.

5.4. Les composantes des états financiers

Les composants des états financiers dépendent d’un Etat à un autre, d’un

système comptable à un autre.


10

En République Démocratique du Congo ou mieux en système comptable

congolais en cours d’abandon, les états financiers comprennent :

1. Le bilan ;

2. Le compte de résultat ;

3. Le tableau de financement ;

4. Le tableau économique, fiscal et financier.

5.4.1. Le bilan

5.4.1.0. Définitions :

L’origine du mot bilan est latine « Bis signifie deux et Lans qui signifie

plateau ». Etymologiquement le bilan indique un tableau composé de deux plateaux,

d’un côté les emplois et de l’autre côté les ressources.1

- Approche statique

Le bilan est un document de synthèse présentant la situation juridique,

économique et financière de l’entreprise à un moment donnée. Il est le reflet plus au

moins fidèle de la situation de l’entreprise à une date donnée.2

- Approche dynamique

Le bilan est une synthèse des flux ou d’un dynamisme d’activités au cours

de l’exercice comptable.3

5.4.2. Le tableau de formation de résultat

Cet état explique la formation du résultat de la période apparaissant au

bilan. Si le bilan est une photographie (image instantanée à un moment donné), le

compte de résultat est un film ou une succession des plusieurs opérations (images)

réalisés au cours d’une période.4

1 ALAIN FAYEL, Comptabilité générale de l’entreprise, Dunod, 2006, p. 28

2 KINZONZI, « Comptabilité générale » ; Gestion et développement, volume I, p.11

3 Louis, SAMBA ZAMAMBU, « Comptabilité générale », Afrique édition 2000, p.11

4 LUSENDI, Cours de SYSCOCO, 2009-2010, p.10


11

5.4.3. Le tableau de financement

Il permet de saisir les mouvements des flux ayant affectés les éléments de

l’actif et du passif du patrimoine de l’entreprise et décrit la façon dont au cours de

l’exercice, les ressources ont permis de faire face à ses besoins. 1

Le tableau de financement représente une analyse des emplois et des

ressources à plus d’un an et une analyse de l’évolution du fonds de roulement devant

l’exercice.

5.4.4. Le tableau économique, fiscal et financier

Ce sont des tableaux qui expliquent le silence des autres états financiers,

pour plusieurs plans comptables, c’est un état annexe. Une annexe est un document

joint au bilan et au compte de résultat qui explique les variations des comptes d’un

exercice à l’autre.2

1

MUBENGA, TSHILOBO, « Cours de séminaire financier » sl, sd ,p.22 2

KINZONZI, op. cit., p. 263


12

CHAPITRE II : PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE GENERALE CONGOLAIS

2.1. Genèse du P.C.G.C. :

Le PCGC est né d’abord et avant tout de la nécessité de normaliser les

pratiques et les documents comptables au Zaïre. Il était devenu en effet difficile sinon

aléatoire de « lire » ou « d’interpréter » les états financiers correctement parce que

un certain nombre d’entreprises avaient pris peu à peu une grande liberté avec la

variété des systèmes comptables appliqués au Zaïre à l’époque.

Un nombre d’entreprises avaient élaboré leurs propres terminologies et

techniques comptables en fonction de leurs origines, de leurs besoins d’informations

ou des exigences des groupes auxquels elles appartiennent.1

L’élaboration du PCGC s’est avérée nécessaire afin de remédier aux

méfaits des autres systèmes comptables en application au Zaïre. C’est pour

permettre à l’entreprise et à ses différents partenaires (actionnaires,

commissionnaires aux comptes, banquiers, bailleurs de fonds, pouvoir public, fisc,

comptables nationaux) de trouver sur le même support toutes les informations dont

ils besoins.2

Le Plan Comptable Général Congolais se présente comme les produits

d’un effort de réflexion concertée purement congolaise, visant par la confrontation

des apports positifs des plans comptables antérieurs et des réalités congolaises et à

doter le Congo d’un plan conforme aux impératifs de la révolution économique, un

plan qui permet d’établir entre pouvoirs publics, dirigeants, agents économiques et

comptables une collaboration confiante et efficace.3

2.2. Définition du plan comptable :

Un Plan Comptable est un ensemble des règles qui se rapportent à

l’organisation et à la tenue de la comptabilité liée à un espace donné. En RDC, il y a

un Plan Comptable qui est l’aboutissement des normalisations comptables en RDC. 4

1

KINZONZI , op.cit, p.263 2 I

dem, p.264 3

Le Plan Comptable général Congolais. 4 LUSENDI MATUKAMA, « Audit Comptable et financier », édition CERIEP, Kinshasa, 2011


13

Un Plan Comptable est un ensemble, un tout présenté sous forme de

document qui contient les dispositions visant l’uniformatisation des comptabilités et

l’aspect doctrinal à travers des principes généraux.1

2.3. Le contenu du Plan Comptable Général Congolais

Le contenu du P.C.G.C est fixé par l’ordonnance n°76/150 du 16 juillet

1976 fixant le Plan Comptable Général Congolais.

Pour qu’un Plan Comptable soit appliqué, il faut une loi, c’est la loi

76/020 du 16 juillet 1976, cette loi portant normalisation de la comptabilité au

Congo, Cette loi comprend :

1. Les dispositions générales relatives à la tenue des livres et documents

comptables obligatoires (journal, livre d’inventaire, livre de paie et autres

registres et documents) sont les suivantes :

- La comptabilité est tenu puis justifiée et approuvée par une pièce

justificative ;

- L’exercice comptable coïncide avec l’année civile sauf si : le début de

l’activité intervenant en cours de qui le premier exercice comptable

prend fin le 31 décembre de la même année ;

- Lorsque la fin de l’exercice intervient en cours de l’année et que le

dernier à la date de cessation.2

2. Les dispositions techniques comprennent les principes généraux et les règles

de comptabilisation.

1° Les principes généraux :

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice

précédent ;

Les éléments des postes d’actif et du passif doivent n’être évalués

séparément, aucune compensation ne pouvait être effectuée ;

1 KINZONZI, op.cit. p264

2Plan Comptable Général Congolais p7


14

Les amortissements doivent être constitués quelque soit la nature du résultat,

leur montant est déterminé conformément aux règles, à l’usage, il peut être

constaté des dépréciations autres que celles dues à l’usage et au temps etc.

2° Les règles de comptabilisation :

Les règles de comptabilisation doivent être respectées. Parmi ces règles, il y

a lieu de citer :

1. Les modalités d’enregistrement des opérations doivent être conçues

de manière à permettre une connaissance constante de sa situation

patrimoniale, toutefois ceux qui n’ont pas les moyens de tenir cet

inventaire peuvent recourir au système de l’inventaire intermittent.

2. Les engagements importants de toute nature pris ou reçus par

l’agent économique doivent être comptabilisés dans des comptes

spécialement ouvert à cet effet.

3. Les charges et les pertes d’une part, les produits et profits d’une

autre part, sont classés par nature.

4. L’inventaire extra-comptable des stocks, est effectué au moins une

fois par exercice et nécessairement à la clôture de celui-ci, si l’agent

économique ne procède pas à l’inventaire permanent.

3° Les autres éléments du PCGC se rapportent à ce qui suit :

1. Les règles d’évaluation :

Traitant les principes régissant l’évaluation des immobilisations des titres

et des stocks et des questions relatives aux dépréciations et à la réévaluation.

2. Les cadres des comptes :

Le cadre des comptes codifié à deux chiffres et réparti en 10 classes. Le

cadre des comptes regroupe les comptes de mouvement et de situation de la

période. Sa lecture se fait de haut, en bas, de gauche et à droite.


15

3. Les fiches de comptes :

Les fiches de comptes reprennent pour chaque compte du cadre des

comptes, son contenu et ses modalités de fonctionnement.

Ces fiches concernent les dix classes des comptes suivants du PCGC :

Classe 1 : Comptes de fonds propres et emprunt à plus d’un an

La classe 1 permet l’enregistrement des opérations afférentes aux fonds

propres et aux emprunts à plus d’un an. Elle permet à travers les comptes de

mouvements correspondants de suivre l’évolution des moyens de financement que

l’agent économique utilise en propre de façon permanente où durable, et à travers

les comptes de situation de déterminer les fonds propres et emprunt à plus d’un an

mis à la disposition de l’agent économique à la clôture de la période.1

Classe 2 : Comptes des valeurs immobilisées et engagées

Les comptes d’immobilisations comprennent toutes les immobilisations

corporelles ou corporelles existant chez l’agent économique affectées ou non aux

opérations professionnelles. Même si elles sont entièrement amorties, du moment

qu’elles n’ont pas disparu, sont encore à rester durablement sous la même forme

économique. 2

Classe 3 : Comptes de stocks

Les comptes de la classe 3 enregistrent les opérations concernant les

stocks de l’agent économique. Les stocks sont stockés, d’une part, en fonction de leur

utilisation dans l’entreprise, d’autre part, en fonction de leur état d’avancement dans

l’élaboration. 3

Classe 4 : Comptes de tiers et de régularisation

Les comptes de la classe 4 enregistrent les opérations concernant les

relations avec les tiers. Par extension les comptes de régularisation enregistrent les

charges et les produits à répartir dans le temps de manière à rattacher à une période

1 Plan Comptable Général Congolais, P 23

2 Idem P. 34

3 Ibidem P. 45


16

déterminée toutes les charges et tous les produits la concernant effectivement et les

charges à étaler sur plusieurs exercices, sont également dans classe 4. 1

Classe 5 : Comptes financiers

Les comptes de la classe 5 enregistrent au cours de la période les

opérations relatives aux espèces chèque, effet de commerce, coupons et les

opérations faites avec les institutions financières : banques ou autres établissements

spécialisés, chèques postaux, agent de charge etc.2

Par extension la classe 5 retrace aussi les mouvements relatifs aux titres à

court terme, aux emprunts et aux prêts à moins d’un an.

Classe 6 : Comptes des charges et des pertes par nature

La classe 6 est destinée à enregistrer les charges et les pertes par nature.

Les charges sont la conséquence de l’exploitation courante de l’agent économique au

cours d’une période. Les pertes correspondent à des opérations qui ne se rapportent

pas à l’exploitation courante ou qui se rapportent à des exercices antérieures. Elles

doivent être comptabilisées distinctement des charges d’exploitation.

Les charges sont classées elles-mêmes en deux groupes les

consommations intermédiaires et les composantes de la valeur ajoutée. Les

consommations intermédiaires sont des charges de production de biens et services

acquis à l’extérieur de l’unité comptable. Les composantes de la valeur ajoutée sont

les charges qui pour les économistes, servent à rémunérer les facteurs de production.

Au niveau de l’agent économique il s’agit du travail charges de personnel, de l’Etat

(impôt), des capitaux empruntés (intérêts) ou des capitaux empruntés (intérêts) ou

des capitaux propres. 3

Classe 7 : Comptes de produits et de profits par nature

La classe 7 est destinée à enregistrer les produits et profits par nature.

Ces produits sont la conséquence de l’exploitation courante de l’agent économique

au cours d’une période. Les profits correspondent à des opérations qui ne rapportent

pas à l’exploitation courante ou se rapportent à des exercices antérieurs.

1 Plan Comptable Général Congolais, P. 56

2 Idem 67

3 Ibidem 78


17

Ils doivent être comptabilisés distinctement des produits d’exploitation.

Les produits résultant de la vente de biens ou services, de la production de biens ou

service non encore vendue, ou livré soi-même, d’opérations diverses, de rapports

avec l’Etat ou d’opérations financières. 1

Classe 8 : Comptes de stocks de gestion

La classe 8 regroupe les soldes de gestion. Leur calcul est explicité dans le

tableau de formation de résultat dont l’établissement en fin de période doit être

conforme au modèle repris au titre 6.

Outre les soldes faisant l’objet des fiches ci-après le tableau de formation

du résultat permet de déterminer le cash flow par la sommation des comptes bruts

d’exploitation « 82 » et Résultat brut hors exploitation « *82 » déduction faite des

contributions sur les revenus professionnels et locatifs « 86». 2

Classe 9 : Comptes analytique d’exploitation

Les comptes de la classe 9 sont réservés à l’élaboration de la comptabilité

analytique. Le classement des charges par nature en comptabilité générale implique

pour le calcul des prix de revient comme pour tout calcul qui reclasse les charges par

centre de gestion, la tenue de comptabilité analytique séparées.

L’indépendance des systèmes est assurée par le jeu des comptes

« réfléchis » dont l’objet est d’assurer la concordance des analyses effectuées et de la

comptabilité générale.

La reprise des charges et des produits réfléchis permet de développer des

systèmes d’analyse comptable variés que l’on choisira en fonction des règles de

gestion que l’on s’impose. Les règles débordent en partie de l’activité, de l’agent

économique, en partie de sa structure.3


2 Idem P. 99

3 Ibidem P. 112


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Classe 0 : Comptes spéciaux

Les comptes spéciaux sont des comptes qui enregistrent des opérations

particulières dans leur nature et ne figurent pas dans les classe 1 à 9, ils comprennent

entre autres les comptes d’engagements et les comptes intermédiaires.

Les comptes d’engagement enregistrent la valeur des opérations

résultant de liens juridiques actuels et dont l’exécution pourrait modifier le montant

de la constance du patrimoine ou le résultat de l’agent économique.

Les comptes intermédiaires sont des comptes qui reclassent et

enregistrent en conservant les évaluations, les éléments des comptes et de sous

comptes de la comptabilité générale en fonction du cadre global de la comptabilité

nationale.1

4. La liste des comptes

La liste des comptes indique pour un Plan Comptable donné, les comptes

obligatoirement pour l’utilisateur du Plan, à condition naturellement que les

éléments de leur contenu se retrouvent dans son patrimoine ou dans sa gestion.

Dans le cadre du Plan Comptable Général, cette liste correspond aux

comptes présentés ci-dessus dans le cadre des comptes et les fiches de compte. C’est

cette liste qui est la base de l’utilisation des nomenclatures à structure fixe en vue de

l’élaboration des tableaux de synthèse.

Cette liste sert aussi de base des comptes divisionnaires et des sous

comptes au niveau des Guides Comptables Sectoriels ou Professionnels ou des Plans

Comptables des agents économiques. 2

5. Nomenclatures à structure fixe

Les nomenclatures à structure fixe permettent d’ouvrir des sous comptes

satisfaisant à la fois les besoins de l’Etat en matière d’information économique et les

nécessités de gestion des agents économiques. Les agents économiques effectueront

en accord avec les administrations intéressées, à partir des quatre nomenclatures


2 Idem, P. 134


19

cadres, les développements qui s’avérons nécessaires. Ce sont les nomenclatures des

biens et services, des immobilisations corporelles, des charges de personnel et des

contributions et taxes. Ces nomenclatures à structure fixe assurent de plus la liaison

entre l’organisation comptable propre à chaque agent et les cadres de référence de la

comptabilité nationale. 1

6. Tableau de synthèse

Le Plan Comptable général Congolais reprend quatre tableaux de

synthèse : le tableau de formation du résultat, le bilan, le tableau de financement, et

le tableau économique, fiscal et financier.

Le plan comptable général congolais prévoit 3 modèles des tableaux des

synthèses.

Modèle normal

Modèle simplifié

Modèle réduit

Pour l’application des dispositions du P.C.G.C. les agents économiques

sont classés en trois catégories : les agents de première catégorie sont soumis à la

disposition générale et présentent leurs états financiers selon le modèle normal. Les

agents de deuxième et troisième catégories sont soumis à des dispositions

simplifiées. Appartiennent à la deuxième et troisième catégorie les agents reconnus

comme tels par l’organe administratif compétent en l’occurrence O.P.E.C. Ils

présentent leurs états financiers respectifs suivant le modèle simplifié et réduit.

7. TERMINOLOGIE EXPLICATIVE

Elle consiste à l’explication des termes les plus usités dans le Plan

Comptable Général Congolais.

1Plan Comptable Général Congolais, P. 135


20

CHAP III : LA PRESENTATION DU SYSCOHADA

SECTION 1 : La genèse de l’OHADA1

Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique est une

nouvelle illustration de la volonté de regroupement qui anime les Etats africains

après la décolonisation et qui s’est, jusqu’à ces dernières années manifesté à travers

une multitude d’organisations d’intégration dont certaines sont à caractère politique

(OUA, remplacé depuis le dernier sommet des chefs d’Etats par l’union africaine),

d’autres à caractère économique (COMESA,CEDEAO, UEMOA, CEMAC, UMA, BAD,

OAPI, CIMA, CIPRES, BCEAO, BEAC , la dernière en date étant le NEPAD).2

L’OHADA n’est pas née de la seule initiative des seuls chefs d’Etats

africains de la zone franc ; elle aussi et surtout une idée, voire une exigence, des

opérateurs économiques africains qui revendiquent l’amélioration de

l’environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs

investissements. En effet, devant le ralentissement des investissements consécutifs à

la récession économique et à l’insécurité juridique et judiciaire qui sévissaient dans

cette région à partir des années 1980, il s’agissait de redonner aux investisseurs, tant

nationaux qu’étrangers, afin de favoriser le développement de l’esprit d’entreprise et

d’attirer les investissements extérieurs.

Outre l’environnement économique international qui l’impose, plusieurs

raisons généralement sont évoquées pour justifier la création de l ’OHADA. En effet

la diversité qui caractérise les législations africaines est un handicap pour la création

d’un espace économique intégré, d’une part, et, d’autre part, cette diversité est

accompagnée d’une insécurité juridique et judiciaire, conséquence de la vétusté et

de la caducité des législations applicables, qui décourage les investisseurs privés.

Enfin, l’intégration juridique présente plusieurs avantages car elle permet au

continent africain de s’insérer dans les circuits des échanges internationaux.

1 Alphousseinie, MOULOUL, le régime juridique des sociétés commerciales dans l’espace OHADA. L’exemple du Niger, thèse de doctorat, (Université de Paris I, mars 2005) ; P. 13-20, Panthéon Sorbonne. Sn, Niamey, 2008.

2 OHADA, Traité et actes uniformes commentés, p. 31


21

Le processus ayant conduit à la naissance de l’OHADA1 est le suivant :

1. Ouagadougou (Burkina Faso), Avril 1991 : Réunion des ministres des finances

conception du « projet d’harmonisation du droit des affaires en Afrique».

2. Paris (France), octobre 1991 : Réunion des ministres des finances : formation

la « mission »de sept (7) membres.

3. De mars à septembre 1992 : la mission effectue des visites dans les différents

Etats de la zone franc : information et sensibilisation des autorités ; Etat des

législations appliquées.

4. Yaoundé(Cameroun) ,16 Avril 1992 : Réunion des ministres des finances ; Me

Kéba M’BAYE présente son premier rapport.

5. 17 septembre 1992 : Réunion des Ministres des Finances de la zone Franc. Me

Kéba MBAYE présente son rapport de mission. Le projet est adopté.

6. Libreville (Gabon), les 5 et 6 octobre 1992 : Conférence des Chefs d’Etats de

France et d’Afrique :

Le Président Abdou DIOUF (Sénégal) présente l’économie du projet

OHADA ;

Le projet est adopté par les Chefs d’Etats africains de la Zone Franc ;

Ouverture du projet aux Etats autres que ceux de la Zone Franc ;

Formation d’un Directoire de trois (3) membres présidé par le Juge Kéba

M’BAYE et composé de Martin KIRSCH, et Michel GENTOT.

7. Dakar (Sénégal), novembre 1992 : Réunion des Ministres de la Justice :

décision de création dans chaque Etat, d’une Commission de 5 membres.

8. Dakar (Sénégal), les 18 et 19 décembre 1992 : Réunion des Ministres de la

Justice. Les Ministres demandent au Directoire de préparer le futur Traité et

d’établir l’ordre des Prioritaires des matières à harmoniser.

9. Abidjan (Côte d’Ivoire), les 19 et 20 avril 1993 : Séminaire sur l’harmonisation

du Droit des Affaires dans les Etats de la Zone Franc. Le séminaire teste la

technique de préparation des textes prévus par le Directoire. Constitution des

Commissions Nationales.

1I Alphousseinie, MOULOUL, Op cit. P.19


22

10. Libreville (Gabon), les 7 et 8 juillet 1993 : Réunion des Ministres de la Justice.

Examen du projet de traité.

11. Abidjan (Côte d’Ivoire), les 21 et 22 septembre 1993 : Réunion des Ministres

de la Justice suivie de celle des Ministres des Finances. Le projet de Traité est

finalisé.

12. Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 : Réunion de la conférence des

pays ayant en commun l’usage du Français. Signature du Traité portant

création de l’OHADA.

13. Ouagadougou (Burkina Faso), les 14 et 15 mars 1994 : Premier Séminaire des

Commissions Nationales. Adoption d’une méthode de travail commune. Une

Commission Centrale, dans laquelle chaque Etat partie est représenté, dégage

un consensus permettant de finaliser chaque projet d’Acte Uniforme.

14. Lomé (Togo), le 24 octobre 1994 : Réunion des Présidents des Commissions

Nationales. Examen des avants projets des premiers Actes Uniformes.

15. Lomé (Togo), les 25 et 26 octobre 1994 : réunion des Ministres de la Justice

des Etats signataires du Traité. Examen du projet de création de l’Ecole

Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et de la mise en place des

institutions de l’OHADA.

16. Biarritz (France), le 8 novembre 1994 : Conférence des Chefs d’Etats de France

et d’Afrique. Les Etats signataires du Traité OHADA soulignent son importance

et décident de se concerter pour déterminer la localisation des institutions.

17. Bangui (RCA), du 6 au 8 février 1995 : Réunion des Présidents des Commissions

Nationales. Adoption de l’avant-projet d’Actes Uniformes sur le Droit

Commercial Général (AU/DCG).1

18. Bangui (RCA), le 21 mars 1995 : Réunion des Ministres de la Justice. Les

Ministres jettent les bases de la localisation des institutions de l’OHADA.

19. Le 11 Avril 1995 : Publication de la loi (Nigérienne) n° 95-006 du 04 juin 1995

autorisant le Président de la République à ratifier le Traité OHADA.

20. Le 18 septembre 1995 : Après réception des instruments de ratification de la

République du Niger, par l’Etat dépositaire (Sénégal), le nombre de

ratifications nécessaire à la mise en vigueur du Traité est réuni. Le « Traité

OHADA » entre en vigueur.

1 Alphousseunie MOULOUL, Op.cit, p. 21


23

Section 2 : le traité portant création de l’OHADA

Sur le plan de la forme le traité portant création de l’OHADA est composé

de 63 articles répartis entre IX titres. Le dispositif juridique qu’il instaure est d’une

simplicité remarquable.

Dans le préambule, les Chefs d’Etat et les délégations sont retiré leur

détermination à réaliser progressivement l’intégration économique de leurs Etats ce

qui suppose la mise en place et l’application d’un droit des affaires harmonisé afin de

garantir la sécurité juridique aux investissements. En outre, l’article 2 du Traité

détermine son objet et les domaines qui se réaliseront l’intégration juridique (les

Actes uniformes et les organes chargés de la supervision de la mise en œuvre du

projet, du contrôle de l’application des Actes et de la vulgarisation du droit

harmonisé.

Comparé aux autres Traités de même type, le « Traité OHADA » présente

plusieurs particularités :

Il envisage une unification progressive et générale des législations des

Etats concernés ; L’unification envisagée est d’une grande ampleur car elle

concerne tous les secteurs de la vie des affaires et à l’échelle

continentale ;

La législation communautaire dont le Traité envisage la mise en œuvre à un

caractère supranational renforcé dans la mesure où elle est obligatoire et

directement applicable dans tous les Etats parties ;

Originalité aussi quant aux moyens et méthodes retenus pour atteindre les

objectifs poursuivis

Les objectifs de l’OHADA 1

Le Préambule du Traité OHADA, ainsi que ses articles 1 et 2, exposent en termes

généraux, son objet et son domaine. Aux termes de l’article 1er « Le présent traité a

pour objet l’harmonisation du droit du droit des affaires :

par l’élaboration et l’adoption de règle communes simples, modernes et

adaptées à la situation de leurs économies ;

par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées ;

1 Me kéba MBAYE, l’historique et les objectifs de l’OHADA, 2004. (P. 4-7), cité par Alphousseunie MOULOUL,

P.20


24

par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des

différends contractuels ». l’article 2, quant à lui, énumère les matières qui

rentrent dans le domaine du Traité et dont la règlementation doit faire

l’objet d’harmonisation.

L’OHADA rentre dans le cadre d’une vision plus globale de l’intégration

africaine à travers une union économique et un grand marché commun. Cet objectif

global ne peut être atteint dans une situation de crise économique généralisée

caractérisée par le ralentissement des investissements extérieurs au cours de la

décennie 1998 - 1990 ; dès lors il est apparu nécessaire d’améliorer et de rationaliser

l’environnement juridique des entreprises afin de rendre les marchés africains plus

attractifs, en réduisant, voire en mettant fin à l’insécurité juridique et judiciaire. En

outre, l’Afrique, comme la plupart des pays, est concernée par la mondialisation de

l’économie. Sa conséquence est la nécessité d’une intégration régionale, avec,

partout, le même droit des sociétés, ce qui facilite singulièrement les

investissements.

L’Afrique peut échapper au phénomène de la mondialisation, ce qui

implique une adaptation continue des règles qui régissent les activités économiques.

Les Etats membres :

En vertu de l’article 53 du Traité OHADA l’adhésion à la nouvelle

organisation est ouvert à tout Etat membre de l’Union Africaine (UA) et à tout Etat,

non membre de l’U.A., invité à y adhérer d’un commun accord des Etats parties. La

généralité de cette ouverture suggère que l’adhésion à l’OHADA est ouverte aux Etats

non africains, d’une part, et d’autre part, mêmes s’ils ne sont pas situés sur le

continent africain ; cependant, il est difficilement concevable que des Etats situés

hors du continent africain adhèrent à l’OHADA, aussi dit-on comprendre que

l’ouverture concerne les Etats africains non membres de l’Union Africaine.

Le nombre des Etats membres de l’OHADA va augmenter dans les

années, voire les mois à venir car Sao Tomé et Principe a annoncé son adhésion

prochaine. Enfin, Madagascar et le Ghana, ont annoncé leur intérêt pour l’OHADA.

L’adhésion d’un nouvel Etat se fera dans les conditions prévues par le Traité et

suivant la procédure prévue par la Constitution dudit Etat ; en effet certaines

Constitutions nationales prévoient l’intervention du Parlement national qui doit

autoriser l’adhésion.

Il faut également noter que l’OHADA n’est pas réservée aux Etats

francophones ; déjà deux Etats, hispanophone et lusophone, en font partie tandis

que le Cameroun, Etat membre de l’OHADA, est un pays bilingue. Certains pays


25

anglophones, notamment le Ghana, ont manifesté leur intérêt pour l’OHADA.

« Français, l’Anglais, l’Espagnol et le Portugais »1.

L’entrée en vigueur du Traité portant création de l’OHADA

Aux termes de l’article 52 al, 2 du Traité, celui-ci entre en vigueur soixante

(60) jours après la date de dépôt du septième (7ème) instrument de ratification.

LES INSTITUTIONS DE L’OHADA

Les différentes institutions de l’OHADA, après la révision du traité

intervenue à Québec le 17 octobre 2008, sont :

La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres ;

Le secrétariat Permanent ;

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ;

Et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Le Traité et des Règlements fixent les règles générales qui déterminent

l’organisation et le fonctionnement de ces institutions.2

A à l’occasion de la réunion du Conseil des Ministres de la Justice tenue à

Ndjamena (Tchad), le 08 avril 1996, suivie de la réunion conjointe des Ministres de la

Justice et des Ministres des Finances, les règles des institutions ont été répartis ainsi

qu’il suit :

CCJA : Abidjan (Côte d’Ivoire)

Secrétariat Permanent : Yaoundé (Cameroun)

ERSUMA : Porto Novo (Bénin).

Le 26 septembre 1996, les Ministres de la Justice et des Finances, réunis à

Paris (France), procèdent à l’attribution des sièges des Institutions et à la nomination

des premiers responsables et des membres de la CCJA.

La conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Le Traité de Port Louis, dans sa version originale, n’ayant pas prévu de

« Conférence des Chefs d’Etat, le Sommet de Québec du 17 octobre 2008 a remédié à

1 Art. 42 du traité et actes uniformes annotés

2 Boris MANTON et SEBASTIEN THOUVENOT, Uniformisation du droits des affaires en Afrique par l’OHADA, cité

par Alphousseunie MOULOUL, P. 22


26

cette absence en prévoyant une Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

comme institution suprême de l’OHADA.

La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement des

Etats partis. Elle est présidée par le Chef de l’Etat ou de Gouvernement dont le pays

assure la présidence du Conseil des Ministres1.

Le Conseil des Ministres :

Le Conseil des Ministres de l’OHADA, comparé aux Conseils des Ministres

des autres organisations multinationales, se trouve être original tant par sa

composition que par ses attributions. Il est composé des Ministres de la Justice et des

Ministres des Finances des Etats membres. La présidence du Conseil est assurée, à

tour de rôle et par ordre alphabétique, par chaque Etat membre pour un mandat

d’un an. Toutefois, «les Etats adhérents assurent pour la première fois la présidence

du Conseil des Ministres dans l’ordre de leur adhésion, après le tour des pays

signataires du Traité »2.

Le Secrétariat Permanent

C’est l’organe exécutif de l’OHADA. Le 30 juillet 1997, le Gouvernement

Camerounais et l’OHADA signent un Accord de siège en vertu duquel le siège du

secrétariat Permanent est fixé à Yaoundé (Cameroun). Il est dirigé par un Secrétaire

Permanent nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de quatre (4) ans

renouvelables une fois. Le Secrétaire Permanent est assisté de trois Directeurs

chargés des affaires suivantes :

Affaires juridiques et relation avec les institutions ;

Finances et comptabilité ;

Administration générale et journal officiel de l’OHADA.

La Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Deux autres préoccupations animent les Chefs d’états comme les

opérateurs économiques et les praticiens du droit, il s’agit de l’unification de la

jurisprudence des affaires d’une part, et d’autre part, celle de l’interprétation des

Actes Uniformes. C’est la raison même de la création de la dite cours qui siège en

Abidjan en Côte d’Ivoire.

1 Article 27/1 traité et actes uniformes annotés

2 Art. 27/2 traité et actes uniformes annotés


27

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) :

Pour remédier au faible niveau de spécialisation des magistrats, ainsi qu’à

l’absence de système de formation continue et à l’insuffisance de formation

juridique, entre autres motivations, les parties contractantes ont décidé de créer une

école pour la formation et le perfectionnement des Magistrats et Auxiliaires de

Justice. C’est pour répondre à ces sous que l’ERSUMA a été créée le 17 octobre 1993

et son siège est fixé à Porto-Novo (Bénin).

Les organes de l’ERSUMA sont : le Conseil des Ministres, le Conseil

d’Administration, le Conseil d’établissement et la Direction (qui comprend la

Direction Générale, la Direction des Etudes et des Stages et la Direction des Affaires

Administratives et Financières).

Justifiant la création de l’Ecole Communautaire, le Directeur Général de

l’ERSUMA déclarait à l’occasion de séminaire de sensibilisation au droit harmonisé

tenu à Niamey (Niger) les 9 et 10 juin 1998 : « On ne peut pas réussir l’harmonisation

du droit des affaires si l’on ne forme pas des hommes capables de connaître ce

droit, de le faire connaître, de le comprendre, et de l’appliquer de manière efficace

et uniforme dans l’ensemble de l’espace communautaire OHADA ». Outre cette

mission de formation – perfectionnement, l’ERSUMA est aussi un centre de

documentation en matière juridique et judiciaire, chargé de la promotion et du

développement de la recherche en droit africain, d’œuvre à l’harmonisation du droit

et de la jurisprudence en relation avec la juridiction communautaire et les juridictions

nationales, et d’assurer toute mission qui lui serait confiée par le Conseil des

Ministres ou son Conseil d’Administration.

LE FINANCEMENT DE L’OHADA :

La rapidité avec laquelle le processus de création de l’OHADA et

l’élaboration du droit harmonisé, ont été menés témoigne de la volonté des Etats

parties de mener à bien cette entreprise. Compte tenu des espoirs placés en elle, tant

par les Gouvernements que pas les opérateurs économiques pour occuper une

position confortable dans les circuits du commerce international, cette entreprise ne

doit pas subir le même sort que plusieurs autres initiatives qui ont fini par s’évanouir

par manque de moyens de fonctionnement, notamment les moyens financiers. A cet

égard, l’article 43 du Traité énumère les ressources de l’OHADA ; mais cette

énumération est semblable à celle des ressources des autres organisations sous-

régionales. Ces sources de financement ont donné la preuve de leur fiable fiabilité.


28

C’est pour faire face à cette délicate question que le Conseil des Ministres

a approuvé un mode original de financement de l’OHADA en recourant à la création

d’un Fonds de Capitalisation d’un montant de douze (12) milliards de F CFA. Le projet

OHADA étant conçu pour douze (12) ans, ces fonds sont destinés à couvrir les

dépenses de fonctionnement des instructions de l’OHADA pendant une dizaine

d’années. Le Fonds de Capitalisation est provisionné comme suit : chaque Etat

membre contribue au capital pour un montant de trois cent quinze millions

(375.000.000) F CFA, soit un total de six (6) milliards. Les autres six (6) milliards de

francs CFA ont été financés par les partenaires extérieurs.

SECTION 3 : Les Actes Uniformes de l’OHADA

Signalons que l’acte uniforme est un ensemble des dispositions légales

qui réglementent un domaine déterminé du droit économique OHADA, lesquelles

s’appliquent dans tous les pays africains signataires du traité de l’OHADA. Autrement

dit, l’Acte Uniforme est une loi harmonisée. L’Acte Uniforme est adopté par le conseil

des ministres de l’OHADA. De nos jours, les différents Actes Uniformes suivants ont

déjà été adoptés. Il s’agit de :

1. L’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E,

adopté à COTONOU le 17 avril 1997.

Cet Acte Uniforme qui prévoit les règles de fonctionnement des sociétés

commerciales et du groupement d’intérêt économique, constitue le droit des

sociétés commerciales de l’ensemble des Etats – parties, depuis le 1er janvier 2000.

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui veulent exercer une activité en

société, dans un des Etats -parties doivent obligatoirement choisir l’une des formes

de société prévues par l’Acte Uniforme.

La première partie comprend les dispositions générales communes à

toutes les formes des sociétés commerciales : règles de constitution et de

fonctionnement, responsabilité des dirigeants, lien de droits entre sociétés,

transformations, fusion, scission, apports partiels d’actifs, dissolution, liquidation,

nullité, formalité et publicité.

La seconde partie règle successivement les diverses formes de sociétés

commerciales : SNC, SCS, SARL, SA, S.E.P, société de fait et G.I.E.


29

La succursale appartenant à une personne physique ou morale étrangère

a une durée de vie de deux ans à l’expiration de laquelle elle doit être apportée à une

société nationale, sauf dispense ministérielle.1

2. L’Acte Uniforme portant organisation des sûretés adopté le 17 avril 1997 à

COTONOU.

Cet Acte Uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au

créancier pour assurer l’exécution des engagements de son débiteur), et il en existe

trois types :

Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie et de contre

– garantie) ; les sûretés mobilières (droit de rétention, gage, nantissement et

privilège) ; les sûretés immobilières (hypothèque).2

3. L’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de

recouvrement et des voies d’exécution, adopté à Libreville le 10 avril 1998.

Il organise deux procédures judiciaires simples à mettre en œuvre par un

créancier, afin de contraindre son débiteur à exécuter ses engagements : injonction

de payer une somme d’argent et injonction de livrer ou restituer un bien.

L’Acte uniforme renforce les voies d’exécution destinées à contraindre un

débiteur défaillant à exécuter ses obligations, par les moyens suivants : saisie

conservatoire, saisie vente, saisie attribution des créances, saisie et cession des

rémunérations, saisie appréhension et saisie revendication des biens meubles

corporels, saisie des droits et des valeurs mobilières, saisie immobilière.3

4. L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives

d’apurement du passif, adopté à Libreville le 10 avril 1998.

Cet Acte uniforme organise les procédures collectives d’apurement du

passif sur décision et sous contrôle judiciaires (règlement préventif, redressement

judiciaire, liquidation des biens) et définit les sanctions patrimoniales,

professionnelles et pénales, applicable au débiteur et aux dirigeants de l’entreprise

(faillite personnelle et banqueroute).

1 Hilarion BITSAMANA, Dictionnaire du Droit Comptable, sn, 2009, p.132 2 Idem p. 134 2 Ibidem p. 135.


30

Les procédures collectives s’appliquent aux commerçants (personnes

physiques et morales), et personnes morales de droit privé, non commerçantes, ainsi

qu’aux entreprises publiques revêtant la forme des personnes morales de droit

privé.1

5. L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, adopté à Ouagadougou le 11

mars 1999.

Il expose les principes de droit de l’arbitrage et ses différentes phases :

convention d’arbitrage (clause Compromissoire ou compromis), désignation des

arbitres composant le tribunal arbitral, déroulement de la sentence aboutissant à la

sentence arbitrale qui devra être revêtue de l’exequatur. Trois voies de recours sont

ouvertes contre la sentence : recours en annulation, recours en révision et la tierce

opposition.2

6. L’acte uniforme portant sur le droit commercial général

Adopté le 17 avril 1997 à Cotonou, publié au J.O. de l’OHADA (N°1) du 1er

octobre 1997, entré en vigueur le 1er janvier 1998.Les commerçants (personnes

physiques et morales) sont contraints de se soumettre aux règles de cet Acte

uniforme depuis le 1er janvier 2000.

Ces nouvelles dispositions définissent et réglementent : le statut

commerçant, le registre du commerce et du crédit mobilier, le bail commercial, le

fonds de commerce, l’intermédiaire de commerce, la vente commerciale.3

7. L’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route

Adopté au cours du conseil des ministres de l’OHADA qui s’est tenu les 21

et 22 mars 2003 à Yaoundé au Cameroun, est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Cette loi harmonisée comporte 31 articles pour sept (7) chapitres repartis de la

manière suivante :

• Chapitre 1 : champ d’application et définitions (art. 1 à 5) ;

• Chapitre 2 : contrat et documents de transport (art. 6) ;

• Chapitre 3 : exécution du contrat de transport (art. 7 à 15) ;

• Chapitre 4 : responsabilité du transporteur (art. 16 à 23) ;

1

Hilarion, op.cit, P. 126 2 Idem

p. 127

3. Ibidem p. 128


31

• Chapitre 5 : contentieux (art. 24 à 26) ;

• Chapitre 6 : dispositions diverses (art. 28 à 29) ;

• Chapitre 7 : dispositions transitoires et finales (art. 30 à31) ;

Le conseil des ministres qui s’est tenu les 22 et 23 mars 2001 à Bangui en

Centrafrique s’est prononcé en faveur de l’harmonisation des matières suivantes :

droit de la concurrence, droit bancaire, droit de la propriété intellectuelle, droit des

sociétés civiles, droit de coopératives mutualistes, droit des contrats, droit de la

preuve.1

8. L’acte uniforme du droit comptable

Cet acte uniforme auquel est annexé le système comptable de l’OHADA

établit les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes

et de présentation des états financiers. Le système comptable OHADA est un

référentiel juridique de 113 articles qui comprend les comptes personnels des

entreprises physiques et morales (titre1), les comptes consolidés et les comptes

combinés (titre 2), des dispositions finales (titre 3).

Les comptes du système comptable OHADA sont classés comme suit :

Classe 1 à 5 : compte de bilan ;

Classe 6 à 7 : compte de charges et de produits d’activités ordinaires ;

Classe 8 : compte de produits et de charges hors activités ordinaires ;

Classe 9 : compte de la comptabilité analytique de gestion et des engagements.

Le système comptable OHADA s’applique aux entités produisant les biens marchands

ou non marchands.

Cependant sont exclus du champ d’application de ce système comptable : les

banques, les établissements financiers, les compagnies d’assurances, les entreprises

soumises aux règles de la comptabilité publique.2

9. L’acte uniforme sur les coopératives

Adopté à Lomé le 15/12/2010, cet acte uniforme a été publié dans le

journal officiel de l’OHADA n°23 du 15/02/2011. Cette loi harmonisée comporte 397

articles pour quatre (4) parties repartis de la manière suivante :

1. Hilarion, Op.cit p 126 2 Idem,. p.126


32

PARTIE I : Dispositions générales sur la société coopérative ;

PARTIE II : Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés

coopératives ;

PARTIE III : Dispositions pénales ;

PARTIE IV : Dispositions diverses, transitoires et finales.


33

CHAP IV: PRESENTATION DU GROUPEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI (GTL)1

4.1. Historique

Le 14 février 1996, la GECAMINES, OMG B.V. et la S.A. GROUPE GEORGE

MALTA FORREST ont signé un accord-cadre portant sur la création d’une joint

venture, la fourniture de scories, son traitement et la vente du produit obtenu.

En effet, dans le périmètre couvert par le Permis d’Exploitation n° 481, la

GECAMINES détient un gisement artificiel contenant 13 millions de

tonnes de scories. Le partenariat sous revue porte sur 4 millions de tonnes. La

quantité vendue jusqu’à fin 2006 est de 894.483 tonnes sèches.

Pour la concrétisation de cet accord-cadre, un autre accord fut signé

entre les trois (03) parties relatives à la création d’une joint-venture devant

fonctionner conformément à la Loi de JERSEY et une société de traitement des

scories fonctionnant sous forme d’une SPRL conformément au droit congolais

appelée Société de Traitement de Terril de Lubumbashi, STL en sigle.

Au regard des documents examinés, il se dégage que la GECAMINES avait

pour rôle de vendre ses scories à GTL qui, à son tour, les fait traiter par STL SPRL qui

en réalité gère l’usine de GTL ; enfin GTL fournit le produit obtenu à OMG

(GECAMINES-GTL-STL-GTL-OMG).

Dans les scories, il devait être extrait un alliage cuivre-cobalt (Cu-Co), le

reste des métaux devant être remis à la GECAMINES sans contrepartie. En effet,

l’usine à construire pour le traitement des scories devrait comporter deux fours et un

convertisseur de manière à permettre à la GECAMINES de récupérer les métaux

autres que le cuivre et le cobalt (Zinc, Plomb, Germanium, etc.).

Cependant, telle que construite à Lubumbashi, cette usine ne comporte

qu’un seul four. L’autre four et le convertisseur ont été construits à Kokkola en

Finlande par OMG, privant ainsi à la GECAMINES de la possibilité de récupérer ses

métaux conformément aux accords conclus. Et, c’est par voie de presse que la

GECAMINES apprendra que l’usine de Kokkola produit et vend de l’oxyde de

germanium produit de l’alliage blanc obtenu grâce à ses scories. A cet effet, un autre

accord est intervenu entre la GECAMINES et OMG sur le germanium. Cet accord 1 Rapport financier Ernest young, 2004


34

prévoit qu’il soit payé à la GECAMINES les royalties de 7,5% des recettes nettes du

produit brut de l’oxyde de germanium.

4.2. Aspects juridiques

Les aspects juridiques examinés ci-dessous sont, entre autres, la nature

du contrat, la validité des accords conclus, les approbations des autorités de tutelle,

etc.

4.2.1. Nature du contrat de partenariat

Plusieurs accords ont été conclus dans le cadre de ce partenariat. Il s’agit

de : accord-cadre ; accord de joint-venture, contrat de société ; accord sur le

Germanium, contrat de vente simulé ; accord de vente ; contrat de service

(traitement à façon).

4.2.2. Validité de ces contrats

La validité des différents accords susdits sera examinée au cas par cas.

1) Contrat de société GTL

La société dénommée « Groupement pour le Traitement du Terril de

Lubumbashi », GTL en sigle a été créée sur base de l’Accord-cadre du 14 février 1996

et l’accord de joint-venture entre OMG B.V., la S.A. GGF et la GECAMINES.

Elle est une société de droit britannique régie selon la Loi de Jersey ayant

pour objet de :

faire traiter la scorie localisée à Lubumbashi ;

construire et installer une usine de traitement ;

commercialiser et vendre les matériaux traités consistant en alliage de

cobalt-cuivre et autres éléments ;

réaliser toutes autres opérations qui puissent être considérées comme

incidentielles ou conséquentes à toutes les opérations énumérées ci-

dessus.

GTL est une société de droit étranger ayant son siège à Jersey. Il en

résulte que GTL, en sa qualité de société de droit étranger, n’est pas éligible aux


35

droits miniers autres que celui de la recherche, conformément à l’article 23 du Code

Minier.

2) Contrat de société « STL »

La Société de Traitement du Terril de Lubumbashi, STL en sigle, est une

société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit congolais ayant pour objet

l’exploitation d’une usine à Lubumbashi pour la transformation des scories du Terril

de Lubumbashi en alliage cobaltifère pour le compte de GTL LTD dans le cadre d’un

contrat de traitement à façon.

Elle peut également participer à toutes les opérations qui directement ou

indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser

l’accroissement de son patrimoine.

3) Autres contrats

Le Contrat de vente à long terme des scories entre la GECAMINES et GTL

Ce contrat a pour objet la réservation pour la vente, par la GECAMINES, de 4 millions

de tonnes des scories à l’usage de GTL et de STL.

Ce contrat prévoit aussi la constitution d’un stock-tampon de l’alliage

cobaltifère à Kokkola en Finlande. Le transfert du titre de propriété concernant le

stock-tampon devrait passer de la joint-venture GTL à OMG au fur et mesure du

prélèvement pour usage.

En ce qui concerne la vente des scories du terril de Lubumbashi, il y a lieu

de relever certaines observations. En effet, l’article 3 du Code minier dispose que les

gîtes de substances minérales, y compris les gîtes artificiels, les eaux souterraines et

les gîtes thermiques se trouvant sur la surface du sol ou renfermés dans le sous-sol

ou dans les cours d’eaux du territoire national sont la propriété exclusive, inaliénable

et imprescriptible de l’Etat.

Toutefois, les titulaires des droits miniers ou de carrières d’exploitation

acquièrent la propriété de produits marchands en vertu de leurs droits. Par ailleurs,

l’article 86 du même Code ne dispose que le Permis d’ Exploitation (PE) emporte le

droit d’exploiter les gisements artificiels situés dans le périmètre minier couvert par

ledit permis, à moins que ce Permis d’Exploitation n’exclue expressément

l’exploitation des gisements artificiels.


36

Cet article précise en outre que le titulaire d’un Permis d’Exploitation

peut céder le droit d’exploiter des gisements artificiels situés dans son Périmètre

Minier à un tiers tout en gardant son droit sur le sous-sol. Dans ce cas, il sollicite la

transformation partielle de son Permis d’Exploitation (PE) en Permis d’Exploitation

des Rejets des Mines (PER) ainsi que le transfert de ce Permis au cessionnaire.

La vente des scories telle que réalisée par la GECAMINES jusqu’à ce jour

constitue donc une violation de l’article 86 du code minier, car la GECAMINES n’a pas

encore procédé à la transformation partielle de son Permis d’exploitation en Permis

d’Exploitation des Rejets.

En plus, dans l'hypothèse où la GECAMINES veut transférer à GTL son

permis d'exploitation des rejets après transformation partielle de son permis

d'exploitation, GTL est obligé de se conformer aux dispositions légales et

règlementaires relatives à l'éligibilité.

Conformément à l’article 4 point 1 du contrat de vente à long terme de

scories, la Commission relève que GTL n’avait droit qu’au cobalt et au cuivre contenus

dans les scories. Les oxydes de zinc et de plomb récupérés, ainsi que les scories

épuisées et que toute autre substance contenue dans ces scories devraient être

rendus à la GECAMINES, qui se chargerait, à ses frais, de les enlever dans les meilleurs

délais.

De l’analyse des documents versés à la Commission, mais il se révèle que

OMG exploitait et vendait à l’insu de la GECAMINES des oxydes de germanium. Pour

mettre fin à cette situation, les parties ont convenu d’un accord intitulé « Accord sur

le Germanium », qui prévoit en son article 2 que OMG payera à GECAMINES 7,5% des

royalties du montant net facturé des ventes d’oxyde de germanium brut récupéré

dans l’alliage et vendu par OMG jusqu’à un niveau de vente de 10.000 Kg par an.

Il est également prévu que si le volume de ventes annuelles excède

10.000 Kg, les royalties pour l’excédent de volume de ventes seront de 10%. Cette

disposition de l’accord sur le germanium constitue une violation de l’article 4 de

l’accord de vente à long terme de scories susvisé et par conséquent une spoliation

des droits de la GECAMINES, en ce sens qu’au lieu que le germanium revienne en

totalité à la GECAMINES, celle-ci ne se contente que de 7,5% à titre de royalties.


37

3. Aspects techniques

Les parties ont convenu de la construction d’une usine de traitement à

façon des scories comprenant entre autres spécificités deux (02) fours et un

convertisseur. Cependant, l’usine construite à Lubumbashi ne comprend qu’un seul

four sans convertisseur. Par ailleurs, les réserves de scories sont estimées à 13

millions de tonnes dans le terril de Lubumbashi. Le partenariat sous revue ne porte

que sur 4 millions de tonnes ayant les spécifications suivantes : 1,85% Co; 1,39% Cu et

7,49 Zn.

Il se dégage une réelle difficulté de quantification de la scorie vendue par

la GECAMINES du fait de manque d’un mécanisme adéquat pouvant permettre à

celle-ci de s’assurer avec exactitude des quantités prélevées. En outre, la GECAMINES

affirme que OMG n’a jamais accepté de lui présenter le mode opératoire de

l’extraction de l’oxyde de germanium réalisé à Kokkola en Finlande, d’où la difficulté

d’évaluer le coût de production.

Nonobstant cette réserve, il a été convenu entre parties que l’alliage

cobaltifère devait avoir la teneur suivante :

Co : 35% minimum

Cu : 27% minimum

Fe : 30% maximum

Soufre : 4%

A propos de la teneur, l’alliage produit par STL a une teneur faible (17%

de Co et 13% de Cu) que celle qui a été projetée. Cette situation est consécutive au

non-respect des clauses contractuelles relatives au flowsheet de l’usine. En effet,

l’usine projetée devrait contenir deux (02) fours et un convertisseur alors que celle

construite ne contient qu’un seul four et sans convertisseur.

4. Aspects financiers

La hauteur du capital convenu entre les parties, les apports de chacune

de celles-ci, la répartition des parts ainsi que la situation des droits superficiaires et

des autres droits et taxes dus à l’Etat, tels sont les éléments de l’examen des aspects

financiers du partenariat GTL/STL.


38

a. Montant du capital

Le capital de la société GTL a été fixé par les parties à Dollars américains

cent quinze milles (USD 115.000) ; tandis que celui de STL a été fixé à deux cent

cinquante mille francs congolais (250.000 FC).

b. Apports des parties

Selon le document de la GECAMINES du 30 avril 2007 intitulé «

Présentation des partenariats », les apports de la GECAMINES ont été effectués en

numéraire, soit dollars américains vingt-trois millions (USD 23.000.000) et dollars

américains huit millions (USD 8.000.000) d'intérêt. En ce qui concerne l'apport des

partenaires, le document susdit fait état d'un apport en nature et en numéraire

consistant en recherches des financements nécessaires après que le montant ait été

déterminé par l'étude de faisabilité.

Le remboursement des emprunts effectués par les partenaires est assuré

par le projet, arrivé en phase de production commerciale, par prélèvement des

dividendes, jusqu'à apurement total du financement apporté par les partenaires.

A ce propos, autant que dans d’autres partenariats conclus par la GECAMINES et par

d’autres entreprises publiques ou paraétatiques congolaises, le financement apporté

par le partenaire, qui est censé constituer son apport dans la joint-venture, est en

même temps accepté comme une créance remboursable par celle-ci.

La question qui se pose est celle de savoir pourquoi les partenaires, après

avoir obtenu le remboursement total et prioritaire du montant du financement qui

constituait son apport, devraient continuer à se prévaloir de leur qualité d’associé

avec la même répartition du capital et donc du bénéfice.

c. Répartition des parts

La répartition des parts sociales est la suivante dans le partenariat GTL:

OMG : 55%

GGF : 25%

GECAMINES : 20%

100%


39

Dans STL, la répartition des parts a évolué de la manière suivante :

En 1999 :

GTL : 97%

GECAMINES : 1%

GGF : 1%

OMG : 1%

100%

En 2006 :

GTL : 48%

OMG : 1%

GGF : 1%

GECAMINES : 23%

GFIA : 27%

100%

d. Droits superficiaires, Impôts et taxes

Ces droits ne sont pas évalués

5. Autres aspects

Les autres aspects des partenariats GTL/STL concernent l’impact social,

les organes de gestion et les aspects environnementaux.


40

6. Présentation de la balance clôture de GTL

Au 31/12/2011, la balance de clôture de la société GTL se présente

comme suit. C’est à partir de cette balance que s’effectuera le passage vers le

SYSCOHADA

La balance de clôture de GTL au 31/12/2011

COMPTE INTITULE DES COMPTES DEBIT CREDIT

1028130 common stock 90 711 947 920,02

1228400 RESULTAT REPORTE 196 828 804,86

13000 RESULTAT A CONSERVER 8 896 382 626,23

1317000 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 451 152 098,78

1400000 PLUS VALUE 6 613 155 139,00

1625620

IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL

LOAN 6 037 859 024,93

1625800

OTHER IT:GGF WORKING

CAPITAL LOAN 1 130 724 691,98

2000000 VAL INCORP IMMOBILISEES 22 600 000,00

2215200 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 51 509 210 316,50

2215201 SUPPLEMENT BÂTIMENT 6 685 281 821,00

2215310 MACHINES ET EQUIPEMENTS 135 281 225 108,39

2215311

SUPLLEMENT MACHINES ET

EQUIPEMENTS 10 892 039 035,00

2215420 AUTRES IMMOBILISATIONS 8 400 264 313,97

2215421

SUPPLEMENT AUTRES

IMMOBILISATIONS 1 092 034 462,00

2514000

PARTICIPATION DANS LES

FILIALES 23 156 487,30

2815200 AMORTISSEMENT / BÂTIMENT 13 635 969 082,86

2815201

SUPPLEMENT

AMORT/BÂTIMENT 1 772 675 981,00

2815310

AMORT MACHINES ET

EQUIPEMENTS 126 048 606 908,37

2815311

SUPPLEMENT

AMORT/MACHINES ET

EQUIPEMENTS 9 691 798 652,00

2815420 AMORT/AUTRES 4 551 734 968,49


41

2815421 SUPPLEMENT AMORT/AUTRES 591 725 546,00

2820000

AMORTISSEMENT VALEUR

IMMOBILISEE INCORPORELLE 9 040 000,00

3100000 MATIERES PREMIERES 137 644 371,94

3412600 COBALT PRODUITS FINIS 563 942 818,83

3412700 CUIVRE PRODUITS FINIS 86 481 737,54

3512100 METAL IN WIP COBALT -

3512120 METAL IN WIP CUIVRE -

3512500 FRAIS DIRECTS COBALT -

3512600

COBALT PRODUITS ENCOURS DE

ROUTE 694 465 348,91

3512700

CUIVRE PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 105 829 094,76

3612600

COBALT PRODUITS EN COURS

DE ROUTE 10 651 257 468,16

3612700

CUIVRE PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 1 644 057 780,33

4016010

INTERCOMPANY PREDAID

TOLLING&STL INVOICES -

4020100 FOPURNISSUER A/P TRADE 94 995 492,97

4020200

FOURNISSEUR A/P SLAG

PURCHASE 15 791 206 556,99

4020205 A/P SALAG PURCHASES-MTA -

4020250 FOURNISSEUR A/P FREIGHTS -

4020400 FOURNISSEUR GROUPE 513 869 779,41

4110050 AVANCES RECUES DE CLIENTS

9,11

4111100 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 18 955 903 784,23

4310000 I. B. P 3 560 921 678,78

4311000 CREDIT D'IMPÔTS 10 680 913 508,72

4311100

ACOMPTE PROVISIONNEL DE

L'EXERCICE 88 133 714,62

4311120 TVA DEDUCTIBLE -

4311400 CREDIT TVA -

4311500 ETAT DEPOSIT 1 516 627 646,47

4312000 IMPÔT MOBILIER 890 230 420,00

4316250 Etat / Suplement IBP 2011 -

4516000 INTERCO PREPAID TOLLING 15 183 757 418,43


42

4611110 A/R MISC-RELATED 196 870 637,10

4613000 AUTRES DEBITEURS 3 296 603 372,81

4700000

PROFIT DE CHANE NON

REALISEE 5 098 865 074,75

4710000

PERTE DE CHANGE NON

REALISEE 11 256 524 146,53

4713100 PREPAID EXPENSES 2 152 734 391,50

4713300 METAL TRADING AFRICA 202 404 679,23

4713400 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 68 657 493,19

4723020

ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP

LOAN 1 028 465 382,19

4723030

ACCRUED INTEREST:GGF-W CAP

LOAN 190 947 838,78

4723500 other accrued expenses 47 362 640,00

5610018 NORDEA LONDON 1 171 963 169,57

5610020 BCDC/USD 64 026 784,12

5610022 BCDC/CDF 29 551 190,57

TOTAL 297 105 314 209,61 297 105 314 209,61


43

CHAP V : LE BASCULEMENT PROPREMENT DIT DE LA COMPTABILITE DU PCGC AU

SYCOHADA

5.1. LE PASSAGE DU PCGC AU SYSTEME COMPTABLE OHADA 1

5.1.1. Démarche méthodologique du basculement

Loin d'être une formalité simple consistant en un changement de la liste

des comptes, le passage au système comptable OHADA imposera :

L'application des nouvelles règles

Le choix de nouvelles options comptables qui seront à prendre par chaque

agent économique en fonction de sa situation propre,

La réalisation des travaux liés à la première application de la nouvelle

réglementation (amortissement par composants, suppression des charges à

étaler...)

Tenant compte de ce qui précède et après la détermination de la date

d'entrée en vigueur et des modalités de première application par le législateur

congolais, les étapes ci-dessous peuvent être suivies lors du passage au système

comptable OHADA. Avant tout, une formation du personnel est nécessaire afin de

permettre sa participation active aux travaux liés au basculement.

1ère Phase : Evaluation de la Fonction Comptable

Profiter de cette réforme pour évaluer de manière raisonnable la

fonction comptable de l'entreprise et son système comptable. En fait, il s'agit de

chercher à savoir si le personnel a les capacités requises pour assurer la mise en

application des exigences comptables OHADA. Si la réponse est négative, il faut

renforcer son équipe. Cette évaluation concerne aussi son système de

traitement des données. Si celui-ci n'est pas fiable, il faudrait l'améliorer.

2ème Phase : La Conception des Documents Comptables de Base

Par documents comptables, il faut entendre le plan des comptes

spécifique, le manuel de procédures et d'organisation comptables et le tableau de

reclassement des comptes PCGC et OHADA.

1 Séminaire sur Basculement du PCGC au SYSCOHADA, AMS Consultants, 2012.


44

3ème phase : L'Analyse

L'analyse porte sur les données recueillies des comptes PCGC et qu'il

s'agit soit de reclasser, soit de retraiter. Cette analyse permet de déterminer les

postes qui nécessitent un retraitement (notamment ceux pour lesquels les règles

d'évaluation ont changé, ceux qui concernent des instruments financiers à

mettre en évidence), identifier les nouveaux comptes à créer si de nouveaux actifs

et des nouveaux engagements doivent être introduits dans la balance. Exemples les

opérations de crédit-bail. Les documents de référence, selon les cas, seront les

derniers bilans établis en PCGC.

4ème Phase : L'Etablissement de la Balance d'Ouverture OHADA

Elle s'établit à partir de la table de correspondance. Normalement, le

CPCC donnera des directives sur l’exercice de début du passage. S’il y aura obligation

de retraiter deux exercices ou pas. En effet, il y a obligation de présenter les états

financiers sur deux exercices. Il est préférable que ce soit en début de période

comptable car le retraitement de la balance d’ouverture nous donnera les chiffres de

l’exercice N-1 et la prochaine clôture après le passage donnera les chiffres de

l’exercice N.

5ème Phase : La Migration Informatique

Elle commence par le paramétrage du système informatique ; création

de nouveaux dossiers, des comptes et des journaux ; et définition des modes de

saisie et de traitement. Ensuite, il faut saisir le plan des comptes de l'entreprise ainsi

que le bilan d'ouverture et en assurer les bonnes validations et les

sauvegardes.

6èmePhase : Le Dossier de Passage

C'est la conservation des preuves du travail accompli. Il doit être

possible de vérifier que les comptes PCGC ont été correctement transcrits en

OHADA. L'entreprise doit disposer de preuves tangibles qui justifient le travail

accompli.

En situation informatique, il faut réaliser les sauvegardes qui

attesteront que le chemin de navigabilité a été correct.


45

7émePhase : Le Séminaire d'imprégnation

II est destiné au personnel comptable de l'entreprise pour que celui-ci

assimile bien le nouveau contexte comptable.

On insiste particulièrement sur le fait que le passage au Système

Comptable OHADA constitue une nouveauté de taille. Celle-ci ne peut pas être

conduite par n'importe quel comptable, si nous voulons arriver à une application

harmonisée de ce texte. Il est donc recommandé aux Chefs d'Entreprises de

s'adjoindre d'un professionnel pour la conduite de ce basculement.

5.2. LES OPERATIONS PRATIQUES DE BASCULEMENT1

Dans la pratique, les opérations de basculement de la comptabilité

CPCC au système Comptable OHADA se traduiront par la constitution de trois

dossiers physiques de travail :

1. Un dossier de clôture CPCC ;

2. Un dossier de passage ;

3. Un dossier d’ouverture OHADA (voir schéma en page suivante)

Ces dossiers nous permettront de garder la traçabilité sur une longue

période, des opérations effectuées, lors du basculement.

5.2.1. Le dossier de clôture PCGC (DPCGC)

II s'ouvre par un diagnostic : il s'agit d'évaluer les éléments PCGC pour

pouvoir migrer vers OHADA. C'est une analyse du fonctionnement du Service

Comptable de l'entreprise. Elle devra déterminer ou non sa capacité à appliquer le

système comptable OHADA. Ceci dégagera des travaux complémentaires, soit en

termes de formation du personnel ou de définition de profil de comptable à

recruter, soit, en termes de renforcement du système d'exploitation de

l'information comptable.

La seconde étape consiste à analyser la balance PCGC. C'est un audit

renforcé des comptes dont l'objectif est de les mettre en phase avec les principales

exigences du Système Comptable OHADA : la répartition en, d'une part des activités 1 Séminaire sur Basculement du PCGC au SYSCOHADA, AMS Consultants.


46

ordinaires, les dettes et créances classées selon leur âge, etc...

Elle doit aboutir à identifier deux groupes de soldes :

Les soldes à reclasser tout simplement avec les nouveaux numéros de comptes

et nouveaux intitulés ;

Les soldes à retraiter.

Ensuite, il y a le découpage de la période comptable. C’est conseil

permanent de la comptabilité du Congo dans son rôle d’encadrement de la

normalisation qui donnera les instructions sur le découpage du période de

basculement.


- Evaluation du fonctionnement du

système comptable sous divers

angles (technologique humain et institutionnel)

- Analyse détaillée de la Balance Vérification

Comparaison avec OHADA

Documents de base PCGC

- Plan des comptes

- Tableau de reclassement des

comptes

- Manuel de procédures

Conception dossier physique de

basculement

- Chemises

- Sous-dossiers

- Codification

- Classement

Préparation journal de basculement

PCGC vers OHADA

- Reclassements

- Retraitements basés sur la balance et le

compte d'exploitation

Préparation des écritures

- Pré-comptabilisation

- Justificatifs probants

- Ordonnancements écritures (Ord et HAO)

Simulations de paramétrages

- Décisions sur la durée du premier

exercice ;

- 6 mois; - 12 mois ; - 18 mois

HORS COMPTABLE

1 3 2

DPCGC DOHADEX

Diagnostic de l’organisation

et du PCGC vers OHADA Pré- comptabilisation Traçabilité Créations et collectes des documents

DOPASS

BASCULEMENT PCGC/ OHADA


48

5.2.2. Le dossier de passage (DOPASS)1

Le premier élément de ce dossier, c'est le logiciel de comptabilité. Il

convient de s'interroger pour savoir si le logiciel utilisé est capable de satisfaire aux

exigences d'une comptabilité OHADA. Cela revient à se poser la question du type

d'exigences réclamées par le Système Comptable OHADA et d'avoir leur traduction

dans le langage informatique.

L'article 22 du Droit Comptable OHADA qui traite des exigences de

régularité et de sécurité d'une comptabilité informatisée énonce sept (07) règles

pour le traitement informatique :

le chemin de révision, c'est-à-dire la possibilité de restituer sur papier ou

tout autre support, les données indiquant l'origine, le contenu et

l'imputation traitée ;

la validation mensuelle de l'enregistrement comptable pour garantir

l'irréversibilité des traitements ;

une clôture informatique, au moins trimestrielle, pour figer la chronologie

des opérations ;

la comptabilité en temps réel ;

l'exhaustivité et l'authenticité des écritures ;

les clôtures datées qui classent dans une période toutes les opérations y

relatives aux analyses, à la programmation et aux procédures de traitement ;

la conservation des pièces justificatives des enregistrements.

Cette panoplie doit être complétée par d'autres règles du droit

comptable comme celle de la correction d'erreur s'effectua exclusivement par

inscription en négatif des éléments erronés.

Dans tous les cas, le souci de traçabilité impose que soit indiqués les

éléments qui ont fait l'objet d'un simple reclassement et ceux qui ont été retraités.

Et lorsque ces différents travaux ont été effectués, il faut sortir une balance

générale pour attester de leur fiabilité.

Le second élément de ce dossier de passage, c'est le plan des comptes. Il

ne s'agit pas de reprendre intégralement les éléments contenus dans le journal

officiel de l'OHADA. A ce niveau il est nécessaire de faire un état de reclassement

des comptes du PCGC au plan OHADA (table de correspondance).

1 Séminaire sur Basculement du PCGC au SYSCOHADA, AMS Consultants.


49

L'analyse des comptes réalisée pour définir les travaux de reclassement

et de retraitement des soldes de la balance générale de clôture PCGC peut être un bon

aiguillon pour identifier les comptes nécessaires à l'entreprise.

Pour l'établissement du plan des comptes spécifiques à l'entreprise, il

y a des exigences incontournables. Il s'agit :

D'abord de la codification. L'OHADA a prévu une codification décimale avec un

minimum de 4 chiffres, pour chaque compte. Cette structure peut être

étendue pour tenir compte des problèmes de nomenclature : on admet, de

plus en plus que les codes des comptes OHADA peuvent avoir jusqu'à 8

chiffres. Elle dit permettre de subdiviser tout compte, de regroup er

les opérations relativement homogènes, de détailler l'analyse et de faciliter

le traitement informatique des opérations et du passage aux états financiers;

- Ensuite des différences observées entre le Plan CPCC et le Plan OHADA.

Il y en a quatre :

Des intitulés différents. Dans le bilan, on parle par exemple du 20 (CPCC) ;

VALEURS INCOPOROLLES IMMOBILISEES alors qu'en OHADA, la réalité

couverte par cet intitulé est éclatée en deux comptes : 20 - Charges

Immobilisées et 21 - Immobilisations Incorporelles ;

Des rôles différents joués par la classe 8 : en PCGC, elle sert à

déterminer les soldes caractéristiques de gestion, les provisions

et le résultat net de la période alors qu'en OHADA, elle enregistre les

charges et les produits hors activités ordinaires et les autres

charges et produits ;

Des rôles différents joués par la classe 9. Elle sert à la comptabilité

analytique en CPCC et aux engagements hors bilan et à la comptabilité

analytique en OHADA. Son utilisation est facultative.

La disparition de la classe 0 dont le contenu est repris en classe 9 en

comptabilité OHADA

Et enfin les livres de passage. Le document essentiel ici est la table de

correspondance PCGC-OHADA. Elle permet, à partir des soldes de la balance générale

PCGC d'indiquer le chemin et le (ou les) impact (s) en OHADA. Cette analyse conduit à


50

distinguer parmi les soldes, ceux qui sont à reclasser et ceux qui sont à retraiter. Les

divers travaux y relatifs doivent être consignés dans les livres de passage. Seuls sont

concernés les soldes. Pour retrouver le détail des opérations, on s'en référera à la

Comptabilité PCGC clôturée.

Le travail ainsi réalisé devrait conduire vers des tests de migration de la comptabilité.


Nouveaux logiciels

Paramétrages

Passations ou saisie des écritures (exportation de journaux auxiliaires)

Reclassements

Retraitements

Emission 1ere balance retraitée en OHADA

Examen et tests de vraisemblance

Table de correspondance spécifique

Contrôles arithmétiques et autres

Tests d'exercices comparatifs 6 mois / 12 mois

Régularisation et ajustements

Balance d’ouverture

Préparation à la migration informatique finale

Classement physique

Journal de basculement

Chemises

Sous dossiers

codification

1 3 2

DPCGC DOHADEX

Première migration

information si nécessaire traçabilité

Appréciation et tests en grandeur réelle

DOPASS

Ouverture dossier

informatique nouveau

écriture

Vers 1er

migration

migra

Vers appréciation test Vers DOHADEX Souci traçabilité


52

5.2.3. Le dossier d'exploitation (DOHADEX)56

C'est essentiellement l'exportation du dossier de passage. Celui-ci

comprend :

le plan des comptes ;

le tableau de reclassement ;

le bilan d'ouverture et si nécessaire la balance d'ouverture. A ce niveau,

se pose le problème de retraitement de la comptabilité pour avoir les

états financiers en comparatif (N-1 et N) ;

Et les livres de passage.

En ce qui concerne le bilan d’ouverture, la norme prévoit que les

comparaisons ne sont valables que si elles satisfont les exigences de

présentation et d'évaluation. Il faut donc retraiter la comptabilité N-1 ;

Cette opération va consister en la transformation si ce n'était pas

encore fait, des états financiers établis dans l'ancien référentiel comptable vers

le système OHADA.

En supposant par exemple que la première application soit prévu

pour le 1er janvier 2012, les entreprises devront normalement convertir leurs états

financiers de 2011 et leur solde d'ouverture, ce qui revient à retraiter les états

clôturés au 31 décembre 2010.

Elle va nécessiter beaucoup de travaux liés à la première application,

travaux qui auront un impact sur les capitaux propres de l'entité et un impact fiscal

lié aux nouvelles règles comptables.

L'ampleur des travaux dépendra dans une large mesure des

modalités de première application qui seront fixés par le législateur. Si ce dernier

décide pour la première application, la méthode prospective car elle est souvent

neutre fiscalement, cela diminuera la quantité du travail. La méthode prospective

consiste à appliquer la nouvelle méthode à compter de l'exercice en cours, le

passé n'étant pas remis en cause.

En plus du dossier de passage, le dossier d'exploitation doit aussi avoir

le manuel de procédures et d'organisation comptables et un plan de formation 56

Séminaire sur Basculement du PCGC au SYSCOHADA, AMS Consultants.


53

personnalisé des employés du Service Comptable, nécessaire pour leur mise à

niveau.

Sa dernière composante, ce sont les éléments d'exploitation. En plus

des éléments de passage importés, le droit comptable OHADA fait obligation aux

entreprises de tenir certains livres comptables. II s'agit du livre-journal, du grand-

livre, de la balance générale des comptes et du livre d'inventaire. Pour les deux

premiers, la tenue des journaux livres auxiliaires peut s'avérer nécessaire. Il faut

donc les saisir et les paramétrer dans l'ordinateur.

Enfin, il y a lieu de signaler qu'il faut prévoir une procédure

d'évaluation de cette exploitation pour s'assurer qu'elle est fiable.

5.2.4. L’Utilisation du tableau de reclassement des comptes.

C'est le tableau de reclassement des comptes qui doit orienter l'analyse

des comptes PCGC. Il sera d’abord basé sur les comptes à deux chiffres.

Dès que les nouveaux intitulés sont identifiés ainsi que les nouveaux

comptes à deux chiffres, s’il convient de passer à création des sous comptes OHADA à

quatre chiffres correspondant aux anciens chiffres de la balance CPCC.

L’analyse des comptes renseigne à deux niveaux :

Sur la codification

Sur les types d'opérations effectuées sur chaque compte PCGC. L'observation de

la table de correspondance montre par exemple que le compte PCGC 10 -

"Capital" est maintenu en compte 10 "Capital Social" en OHADA mais que son

contenu doit être éclaté, selon les cas, en plusieurs .sous comptes :

101 – « Capital social » ;

102 – « Capital par dotation » ;

103 – « Capital personnel » ;

104 – « Compte de l’exploitation » ;

105 – « Primes liées aux capitaux propres » ;

106 – « Ecart de réévaluation » ;

107 – « Actionnaires, capital souscrit, non appelé » ;

184 – « Comptes de liaison des établissements et des succursales ».


54

Loin d’être un simple reclassement des comptes, la conversion des états financiers en

OHADA exige des retraitements comptables énormes pour une bonne présentation

des états financiers.

Nous allons procéder à la conversion de la balance d’ouverture en examinant et en

retraitant chaque poste par rapport au SYSCOHADA.

5.3. DEMARCHE PRATIQUE DU BASCULEMENT

5.3.1. Evaluation de la fonction comptable

En SYSCOHADA l’évaluation de la fonction comptable est l’un de grand

problème du passage du PCGC au SYSCOHADA. La société GTL doit procéder à une

évaluation raisonnable des employés afin de savoir si les personnels ont des

capacités requises pour assurer la mise en application des exigences comptables

OHADA. La société GTL n’a pas des personnels mais elle recourt à des prestataires de

service tout au long de ses activités notamment le cas du cabinet d’audit comptable

pour la tenue la comptabilité.

L’évaluation de la fonction comptable GTL se fait par l’évaluation du

personnel du cabinet. Nous constatons que le personnel du cabinet est vraiment

formé en SYSCOHADA.

5.3.2. Phase de conception des documents comptables de base

Par documents comptables, il faut entendre le plan des comptes

spécifiques, le manuel des procédures et d’organisations comptables et le tableau de

reclassement des comptes PCGC et OHADA.

Suite à l’immensité de la matière et au temps imparti, nous nous limitons

à la conception du plan des comptes spécifiques et du tableau de reclassement des

comptes spécifiques.

5.3.3. Le tableau de reclassement des comptes en SYSCOHADA

Ce tableau nous permet juste de reclasser les comptes du PCGC en

SYSCOHADA. Pour ce faire nous avons utilisé la balance générale des comptes en

PCGC afin de les reclasser en SYSCOHADA.


55

Nous soulignons qu’aussi le reclassement des comptes d’un plan comptable à un

autre n’est rien d’autre que l’adoption de la nouvelle nomenclature du SYSCOHADA.

Le tableau de reclassement des comptes se présente comme suit :


CLASSE PCGC LIBELLE

CLASSE EN OHADA CODE OHADA

COMPTE OHADA

2000000 VAL INCORP IMMOBILISEES 21 218 2180000 2215200 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 23 231 2311000 2215200 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 22 223 2231000 2215201 SUPPLEMENT BÂTIMENT 23 231 2311100 2215310 MACHINES ET EQUIPEMENTS 24 241 2412000 2215311 SUPLLEMENT MACHINES ET EQUIPEMENTS 24 241 2412100 2215420 AUTRES IMMOBILISATIONS 24 248 2481000 2215421 SUPPLEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 24 248 2481100 2514000 PARTICIPATION DANS LES FILIALES 26 262 2620000 2815200 AMORTISSEMENT / BÂTIMENT 28 283 2831000 2815201 SUPPLEMENT AMORT/BÂTIMENT 28 283 2831100 2815310 AMORT MACHINES ET EQUIPEMENTS 28 284 2841000

2815311 SUPPLEMENT AMORT/MACHINES ET EQUIPEMENTS 28 284 2841100

2815420 AMORT/AUTRES 28 284 2848000 2815421 SUPPLEMENT AMORT/AUTRES 28 284 2848100

2820000 AMORTISSEMENT VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE 28 281 2818000

3100000 MATIERES PREMIERES 32 321 3210000 3412600 COBALT PRODUITS FINIS 36 361 3610000 3412700 CUIVRE PRODUITS FINIS 36 362 3620000 3512100 METAL IN WIP COBALT 34 341 3411000 3512120 METAL IN WIP CUIVRE 34 341 3412000 3512500 FRAIS DIRECTS COBALT 34 341 3411100 3512600 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE 34 341 3411100 3512700 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 34 341 3412100


3612600 COBALT PRODUITS EN COURS DE ROUTE 38 386 3860000 3612700 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 38 386 3860000 4110050 AVANCES RECUES DE CLIENTS 41 411 4111000 4111100 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 41 411 4112000 4311000 CREDIT D'IMPÔTS 44 442 4428000 4311100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'EXERCICE 44 442 4428100 4311120 TVA DEDUCTIBLE 44 445 4452000 4311400 CREDIT TVA 44 444 4449000 4311500 ETAT DEPOSIT 44 442 4428200 4316250 Etat / Suplement IBP 2011 44 442 4428300 4516000 INTERCO PREPAID TOLLING 46 466 4660000 4611110 A/R MISC-RELATED 47 4711 4711000 4613000 AUTRES DEBITEURS 47 4711 4711100 4710000 PERTE DE CHANGE NON REALISEE 47 478 4781000 4713100 PREPAID EXPENSES 47 476 4760000 4713300 METAL TRADING AFRICA 47 476 4761000 4713400 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 47 476 4762000 5610018 NORDEA LONDON 52 524 5240000 5610020 BCDC/USD 52 521 5211000 5610022 BCDC/CDF 52 521 5212000 1028130 common stock 10 101 1013000 1228400 RESULTAT REPORTE 12 129 1291000 12 121 1210000 13000 RESULTAT A CONSERVER 13 130 1301000 1317000 RESULTAT DE L'EXERCICE 13 130 1309000 1400000 PLUS VALUE 15 155 155000 1625620 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN 16 161 1618000 1625800 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 16 161 1618100


4016010 INTERCOMPANY PREDAID TOLLING&STL INVOICES 40 401 4013000 4020100 FOPURNISSUER A/P TRADE 40 401 4011100 4020200 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 40 401 4011200 4020205 A/P SALAG PURCHASES-MTA 40 401 4011300 4020250 FOURNISSEUR A/P FREIGHTS 40 401 4011400 4020400 FOURNISSEUR GROUPE 40 401 4012000 4310000 I. B. P 44 441 441000 4312000 IMPÔT MOBILIER 44 441 441100 4700000 PROFIT DE CHANE NON REALISEE 47 479 4792000 4723020 ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP LOAN 47 476 4762000 4723030 ACCRUED INTEREST:GGF-W CAP LOAN 47 476 4763000 4723500 other accrued expenses 47 476 4764000 6140000 PURCHASE,CO 60 602 6021000 6140010 PURCHASE, CU 60 602 6021010 6260100 DISTRIBUTION EXPENSES NA 61 611 6110100 6260110 DISTRIBUTION EXPENSE RELATED NA 61 611 6110110 6350100 TOLLING FEE STL 62 621 6210100 6360201 OCC 62 621 6210110 6360202 CEEC 62 621 6210120 6360205 STL OTHER EXPENSE 62 621 6210130 6360207 POLYTRA 62 621 6210140 6385110 PURCHASED SERVICES 63 632 6328000 6385111 OMG 63 632 6324000 6385112 GFI 63 632 6324010 6385310 ACCOUNTING AND LEGAL EXPENSES 63 632 6328010 6385311 AMS CONSULTANTS 63 632 6324020 6385312 BEDELLTRUST COMP 63 632 6324030 6385313 ERNEST YOUNG 63 632 6324040


6385315 GFI 63 632 6324050 6385318 HONORAIRES AVOCATS 63 632 6324060 6385380 BANK CHARGES 63 631 6318000 6400000 PERTE DE CHANGE REALISEE 67 676 6760000 6450500 PERIODIZED INSURANCE 62 625 6255100 6491600 LOSSES (TVA UK GAAP) 65 651 6515000 6491810 REDEVANCE CONTROLE DE CHANGE 64 648 6480000 6630110 Taxes perçue au profit de la ville 64 641 6418000 6790200 INTEREST EXPENSE 67 671 6712000 6815200 DEPRECIATION BUILDING 68 681 6813000 6815310 DEPRECIATION MACHINERY AND EQUIPMENT 68 681 6813010 6815420 DEPRECIATION OTHER FIXED ASSETS 68 681 6813020 6820000 DOTATION VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE 68 681 6812000 7131000 COBALT 70 702 7022000 7131100 ALLOY SALES,CU 70 702 7022010 7240320 PRODUCTION STOCKEE,CO 73 734 7341000 7240330 PRODUCTION STOCKEE,CU 73 734 7341010 7258400 FRAIS DIRECTS WIP COBALT 73 735 7352000 7400000 REALISED EX PROFIT 77 776 7760000 7400100 PROFIT DE CHANGE SUR REMB TVA 77 776 7760010 7491600 GAINS (TVA UK GAAP) 77 776 7760020 7790100 INTEREST ICOME 77 771 7710000


60

Lors de notre travail de reclassement des comptes nous avons constatés que le

SYSCOHADA accorde beaucoup de significations dans la codification de chaque

compte par rapport au plan comptable général congolais

Cette codification procède d'une classification à structure décimale permettant :

- de subdiviser tout compte ;

- de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement

homogènes ;

- d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d'analyse des opérations ;

- de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au

traitement automatisé des comptes et opérations ;

- et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents

de synthèse normalisés.

La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des

constantes et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les

comptes.

1. Constantes

Le premier et le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une signification

particulière.

Rôle du premier chiffre

Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des

numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de

la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus

développés relatifs aux comptes principaux, sous comptes et comptes divisionnaires.

Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou

sous compte dont il constitue une subdivision

Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les comptes à deux chiffres

Dans les comptes à deux chiffres, les terminaisons autres que le 9 servent

au regroupement en fonction des catégories d'opérations.


61

Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres

Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux

chiffres a pour rôle d'identifier les dépréciations provisionnées des classes

correspondantes (exemples : 19 - Provisions financières pour risques et charges, 39 -

Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion

relevant des classes 6 et 7 dans la mesure où elle se rapporte aux opérations

concernant les provisions.

Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus.

Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui

concerne les comptes du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des

opérations par rapport :

- aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur

et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 -

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres achats par rapport à 605 -

autres achats ; compte 409 - Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40

Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés) ;

- à la nature des comptes de la catégorie (Exemples : comptes 6041, 6042, 6043,

6044,6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049 - Rabais ristournes et

remises obtenus sur achats de matières et fournitures consommables ;

comptes 411 à 418, par rapport au compte 419 - Clients créditeurs). La

codification du Système comptable OHADA fait cependant exception à cette

règle en ce qui concerne les comptes de la classe 2.

Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptes à trois chiffres et plus.

Dans les comptes dont le numéro est constitué d'au moins trois chiffres,

les terminaisons 1 à 8 servent généralement à détailler les opérations subordonnées

au niveau immédiatement supérieur.

Il convient de noter cependant qu'en ce qui concerne les comptes de

gestion, la terminaison 8 de ce sous-ensemble de comptes, regroupe les opérations

autres que celles prévues dans les comptes du même niveau et dont la terminaison

va de 1 à 7. (Exemples : 758 - Produits divers, 668 - Autres charges sociales, 7078 -

Autres produits accessoires, etc.).


62

Aucune signification particulière n'est attachée au zéro en tant que

terminaison placée en troisième ou quatrième position dans la codification propre au

Système comptable OHADA.

Autres constantes

Elles résultent de la ventilation des sous comptes 409 et 419

conformément aux comptes 40 et 41. De même, les comptes 28 et 29 ont été

développés eu égard à la structure des comptes de la classe 2.

Le chiffre 3, caractéristique des stocks, est utilisé dans les comptes 603 et 73, pour

identifier parmi les comptes de gestion, les variations de stocks de biens achetés et

de biens produits.

2. Parallélismes

Entre charges et produits liés aux activités ordinaires

Comptes de charges Comptes de produits

601 Achats de marchandises 701 Ventes de marchandises

602 Achats de matières premières 702 Ventes de produits finis

65 Autres charges 75 Autres produits

697 Dotations aux provisions financières 797 Reprises de provisions financières

- Entre autres charges et autres produits

Les comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à

terminaison paire les produits.

81 Valeurs comptables des cessions

d'immobilisations

82 Produits des cessions

d'immobilisations

83 Charges hors activités ordinaires 84 Produits hors activités ordinaires

85 Dotations hors activités ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires


63

5.3.4. Le plan détaillé de la nouvelle liste des comptes

CLASSE I: COMPTES DES RESSOURCES DURABLES

10 CAPITAL

101 CAPITAL SOCIAL 1013000 COMMON STOCK

106 ECART DE REEVALUATION

1061000 ECART DE REEVALUATION LIBRE

1062000 ECART DE REEVALUATION LEGALE

12 REPORT A NOUVEAU 121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR

1210000 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR

129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR 1291000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR

13 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 130 RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION 1301000 RESULTAT A CONSERVER 1309000 RESULTAT DE L'EXERCICE 131 RESULAT NET (BENEFICE) 1310000 RESULTAT NET 131 MARGE BRUTE 1322000 MARGE BRUTE SUR MATIERES 133 VALEUR AJOUTEE 1330000 VALEUR AJOUTEE 134 EXECEDENT BRUT D'EXPLOITATION

1340000 EXECEDENT BRUT D'EXPLOITATION

135 RESULTAT DE L'EXPLOITATION 1350000 RESULTAT DE L'EXPLOITATION 136 RESULTAT FINANCIER 1360000 RESULTAT FINANCIER 137 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

1370000 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES

138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES

1380000 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES

139 RESULTAT NET (PERTE)


64

1390000 RESULTAT NET (PERTE)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES

1618000 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN

1618100 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN

166 INTERETS COURUS 1660000 INTERETS COURUS

19 PROVISION FINANCIERE POUR RISQUE ET CHARGES 194 PROVISON POUR PERTES DE CHANGE

1940000 PROVISON POUR PERTES DE CHANGE

CLASSE II: COMPTES DES VALEURS IMMOBILISEES

21 IMMOBILISATIONS INCOPORELLES 218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCOPORELLES 2180000 VAL INCORP IMMOBILISEES

22 TERRAINS 223 TERRAINS BATIS

2231000 POUR BATIMENTS INDUSTRIELS ET AGRICOLES

23 IMMOBILISATIONS INCOPORELLES 231 BATIMENTS INDUSTRIELS 2311000 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 2311100 SUPPLEMENT BÂTIMENT

24 MATERIELS 241 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2412000 MACHINES ET EQUIPEMENTS

2412100 SUPLLEMENT MACHINES ET EQUIPEMENTS

248 AUTRES MATERIELS 2481000 AUTRES IMMOBILISATIONS

2481100 SUPPLEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS

26 TITRES DE PARTICIPATION 262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES SOUS


65

CONTRÔLE CONJOINT

2620000 PARTICIPATION DANS LES FILIALES

28 AMORTISSEMENTS

281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2818000 AMORTISSEMENT VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE

283 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BATIMENTS

2831000 AMORTISSEMENT / BÂTIMENT

2831100 SUPPLEMENT AMORT/BÂTIMENT

284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL

2841000 AMORT MACHINES ET EQUIPEMENTS

2841100

SUPPLEMENT AMORT/MACHINES ET EQUIPEMENTS

2848000 AMORT/AUTRES 2848100 SUPPLEMENT AMORT/AUTRES

CLASSE III: COMPTES DE STOCKS

32 MATIERES ET FOURNITURES LIEES 321 MATIERE A 3210000 MATIERES PREMIERES

341 PRODUITS EN COURS 3411000 METAL IN WIP COBALT 3412000 METAL IN WIP CUIVRE 3411100 FRAIS DIRECTS COBALT

3411100 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE

3412100

CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE

36 PRODUITS FINIS 361 COBALT PRODUITS FINIS 3610000 COBALT PRODUITS FINIS 362 CUIVRE PRODUITS FINIS 3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS

38 STOCK EN COURS DE ROUTE 386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE


66

3860000 COBALT PRODUITS EN COURS DE ROUTE

3860000 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE

CLASSE IV: COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE

4013000 INTERCOMPANY PREDAID TOLLING&STL INVOICES

4011100 FOPURNISSUER A/P TRADE

4011200 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE

4011300 A/P SALAG PURCHASES-MTA 4011400 FOURNISSEUR A/P FREIGHTS 4012000 FOURNISSEUR GROUPE

41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 411 CLIENTS 4111000 AVANCES RECUES DE CLIENTS 4112000 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE

44 ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 441 ETAT, IMPOTS SUR LES BENEFICES 441000 I. B. P 441100 IMPÔT MOBILIER

442 ETAT, AUTRES IMPOTS ET TAXES 4428000 CREDIT D'IMPÔTS

4428100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'EXERCICE

4428200 ETAT DEPOSIT 4428300 Etat / Supplément IBP 2011

443 ETAT, TVA FACTUREE

4431000 TVA COLLECTEE SUR VENTES

444 ETAT TVA DUE OU CREDIT TVA 4449000 CREDIT TVA 445 ETAT TVA RECUPERABLE 4452000 TVA DEDUCTIBLE

46 ASSOCIES, OPERATIONS SUR LE CAPITAL 466 GROUPE, COMPTE COURANT 4660000 INTERCO PREPAID TOLLING

471 COMPTE D'ATTENTE 4711000 A/R MISC-RELATED


67

4711100 AUTRES DEBITEURS

474

REPARTITIONS PERIODIQUES DES CHARGES ET DES PRODUITS

4746000 CHARGES

4747000 PRODUITS

476 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

4760000 CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

477 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

4770000 PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 4760000 PREPAID EXPENSES 4761000 METAL TRADING AFRICA

4762000 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE

4762000 ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP LOAN

4763000 ACCRUED INTEREST:GGF-W CAP LOAN

4764000 OTHER ACCRUED EXPENSES

478 ECART DE CONVERSION ACTIF

4781000 PERTE DE CHANGE NON REALISEE

479 ECART DE CONVERSION PASSIF

4792000 PROFIT DE CHANE NON REALISEE

49 DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES(TIERS)

499 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

4991000 SUR OPERATIONS D’EXPLOITATION

CLASSE V: COMPTES DE TRESORERIE

52 BANQUES 521 BANQUES LOCALES 5211000 BCDC/USD 5212000 BCDC/CDF

524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE 5240000 NORDEA LONDON

CLASSE VI: COMPTES DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCK 602 ACHAT DES MATIERES ET FOURNITURES LIEES 6022000 PURCHASE,CO 6022010 PURCHASE, CU


68

61 TRANSPORTS 611 TRANSPORTS SUR ACHATS 6110100 DISTRIBUTION EXPENSES NA 6110110 DISTRIBUTION EXPENSE RELATED NA

62 SERVICES EXTERIEURS A 621 SOUS-TRAITANCE GENERALE 6210100 TOLLING FEE STL 6210110 OCC 6210120 CEEC 6210130 STL OTHER EXPENSE 6210140 POLYTRA

625 PRIMES D'ASSURANCE 6255100 PERIODIZED INSURANCE

63 SERVICES EXTERIEURS B 631 FRAIS BANCAIRES 6318000 BANK CHARGES

632 REMUNERATION D'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6328000 PURCHASED SERVICES 6324000 OMG 6324010 GFI

6328010 ACCOUNTING AND LEGAL EXPENSES 6324020 AMS CONSULTANTS 6324030 BEDELLTRUST COMP 6324040 ERNEST YOUNG 6324050 GFI 6324060 HONORAIRES AVOCATS

64 IMPOTS ET TAXES 641 IMPOTS ET TAXES DIRECTS 6418000 Taxes perçue au profit de la ville

648 AUTRES IMPOTS ET TAXES 6480000 REDEVANCE CONTROLE DE CHANGE

65 AUTRES CHARGES 651 PERTES SUR LES CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 6515000 LOSSES (TVA UK GAAP)

67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES

671 INTERETS DES EMPRUNTS 6712000 INTEREST EXPENSE 676 PERTES DE CHANGE


69

5.4. L’ANALYSE DES COMPTES

Cette phase porte sur l’analyse des données recueillies des comptes

PCGC, il s’agit de savoir s’il s’agit d’un retraitement ou d’un reclassement des

comptes.

5.4.1. Les postes ayant subis des reclassements des comptes

1. Immobilisations incorporelles

Ce compte contient les valeurs immobilisées incorporelles, Nous

manquons le contenu exact du poste pour distinguer s’il s’agit des frais de recherche

6760000 PERTE DE CHANGE REALISEE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION 6813000 DEPRECIATION BUILDING 6813010 DEPRECIATION MACHINERY AND EQUIPMENT 6813020 DEPRECIATION OTHER FIXED ASSETS 6812000 DOTATION VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE

CLASSE VII: COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES

70 VENTES

702 VENTES DE PRODUITS FINIS 7022000 COBALT 7022010 ALLOY SALES, CU

73 VARIATIONS DE STOCK DE BIENS ET SERVICES PRODUITS

734 VARIATION DES STOCKS DE PRODUIT EN COURS 7341000 PRODUCTION STOCKEE,CO 7341010 PRODUCTION STOCKEE,CU

735 VARIATION DES ENCOURS DE SERVICE 7352000 FRAIS DIRECTS WIP COBALT

77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES 771 INTERETS DE PRETS 7710000 INTEREST ICOME

776 GAINS DE CHANGE 7760000 REALISED EX PROFIT 7760010 PROFIT DE CHANGE SUR REMB TVA 7760020 GAINS(TVA UK GAAP)


70

et développement ou des brevets ou encore des logiciels etc…, mais selon l’OHADA,

ces valeurs peuvent être amorties. GTL aussi les amortit pour une durée de 5ans.

Aucun retraitement pour ce poste mais juste l’application du cadre des comptes du

SYSCOHADA

2. Immobilisations financières

Aucun retraitement de la valeur de ce poste mais juste l’application du

cadre des comptes du SYSCOHADA, les écarts de conversion y afférents sont traités

dans le point 13

3. Créances et emplois assimilés

Cette masse bilantaire est constitué postes des comptes Fournisseurs,

Clients, Etats, Charges payées d’avance et Autres débiteurs en dollars comme en

franc congolais. Tous les comptes en USD sont évalués à la clôture au taux de clôture

et dégagent les écarts de conversion qui sont traités dans le point 13.

4. Valeurs disponibles

Les comptes bancaires de GTL sont au nombre de trois dont deux en USD.

A chaque clôture nous calculons les pertes et les profits de change réalisé qui

influencent directement le résultat ce traitement se conforme à l’article 58 de l’acte

uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

5. Capital

Les plus values de réévaluation calculées sont incorporées dans le

capital depuis 2008. Le système comptable OHADA autorise aussi cette pratique

conformément à l’Article 65 de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation

des comptabilités des entreprises

6. Fournisseurs

Ce poste comprend les dettes envers les fournisseurs en USD. Il est

évalué au taux de clôture, donne lieu à la comptabilisation de l’écart de conversion

actif et la comptabilisation d’une provision pour l’écart de conversion actif

conformément à l’article 54 de l’acte uniforme portant organisation et

harmonisation des comptabilités des entreprises.


71

7. Provision IBP, Provision IM

Ce poste contient les montants de l’impôt sur les bénéfices et profits et

de l’impôt mobilier de 2011 en CDF et est débité lors du paiement l’année suivant.

Aucun retraitement de la valeur de ce poste mais juste l’application du cadre des

comptes du SYSCOHADA.

8. Autres régularisations du Passif

Ce poste contenait le profit de change non réalisé, les intérêts courus non

encore échus des emprunts et les autres créditeurs. Nous procéderons à l’application

du nouveau cadre comptable et au reclassement de cette différence de change dans

le compte d’écart de conversion afférent. Les autres créditeurs divers ont dégagé les

pertes de change non réalisées que nous avons reclassées en écart de conversion

Actif tout comptabilisant une provision.

Les intérêts courus non encore payés sont reclassés dans les comptes d’emprunts

concernés.

5.4.2. Les postes ayants subis des retraitements

9. Immobilisations corporelles

Traitement actuel

Les immobilisations corporelles de GTL sont composées des bâtiments

industriels, des machines et équipements et des autres immobilisations. Elles sont

réévaluées légalement. A chaque réévaluation on dégage des compléments de

valeurs et d’amortissements qui sont incorporées aux valeurs immobilisées et aux

amortissements à l’ouverture suivante.

Traitement OHADA

Les nouvelles procédures devraient être revues pour tenir compte de la

nouvelle politique de l’amortissent et de la réévaluation des immobilisations. La

valeur à amortir ne sera plus la valeur brute mais la valeur amortissable, cette notion

de la valeur amortissable implique la détermination de la valeur résiduelle si elle est

significative. Cette dernière sera réduite de la valeur brute de l’immobilisation pour

déterminer la valeur amortissable de sorte qu’en fin de vie, la valeur comptable de

l’actif soit plus au moins proche de la valeur résiduelle.


72

Le taux d’amortissement ne sera plus imposé, il devra refléter l’utilisation

effective du bien. Ainsi la politique d’amortissement actuellement pratiquée sera

revue par la direction à partir des estimations du rythme de consommation des

avantages économiques liés à l’utilisation de ces immobilisations ainsi que leurs

valeurs résiduelles.

La réévaluation d’un bien a pour conséquence la substitution d’une

valeur, dite réévaluée, à la valeur nette précédemment comptabilisée.la valeur

réévaluée ne peut, en aucun cas, dépasser sa juste valeur.

Les composantes majeures des immobilisations seront saisies

séparément, notamment le terrain et le bâtiment.

Retraitement

- Nous avons reclassé les compléments de valeurs en les incorporant aux valeurs

brutes ;

- Nous avons décomptabilisé les écarts de réévaluation

- La réévaluation des immobilisations du PCGC nous donne des valeurs

éloignées de la juste valeur des actifs, c’est pourquoi nous avons considéré les

immobilisations et les amortissements des UK GAAP qui sont proches de

l’OHADA. Les UK GAAP considèrent la notion de valeur amortissable et celle

la valeur résiduelle. Les amortissements en UK GAAP tiennent compte de la

durée d’utilisation effective du bien.

- Nous soulignons aussi que l’OHADA insiste sur la comptabilisation par

composante majeure pour le cas des bâtiments d’UK GAAP, cette approche

n’est pas appliquée.


73

Ecritures de retraitements

DEBITER CREDITER LIBELLE

MONTANT AU

DEBIT

MONTANT AU

CREDIT

2311000 bâtiments industriels

6 685 281

821

2311100 supplément bâtiment 6 685 281 821

2412000 machines et équipements

10 892 039

035

2412100

supplément machines et

équipements 10 892 039 035

2481000 autres immobilisations

1 092 034

462

2481100

supplément autres

immobilisations 1092 034 462


MONTANT AU

DEBIT

MONTANT AU

CREDIT

2815201

SUPPLEMENT

AMORT/BÂTIMENT 1 772 675 981

2815200 AMORTISSEMENT / BÂTIMENT 1 772 675 981

2815311

SUPPLEMENT

AMORT/MACHINES ET

EQUIPEMENTS 9 691 798 652

2815310

AMORT MACHINES ET

EQUIPEMENTS 9 691 798 652

2815421

SUPPLEMENT AMORT/AUTRES 591 725 546

2815420 AMORT/AUTRES 591 725 546


74


MONTANT AU

DEBIT

MONTANT AU

CREDIT

1061000 ECART DE REEVALUATION LIBRE 6 613 155 139

1300001 ECART D’EVALUATION

6 613 155 139

UK GAAP TANGIBLE ASSET CDF

DEBIT CREDIT LIBELLE DEBIT COMPTE

218000

ACCOUNT 15200 BUILDING AND IMPROVEMENTS

31 160 704 765,56

2311000

ACCOUNT 15300 MACHINERY AND EQUIPMENT

84 855 899 929,38

2311100

ACCOUNT 15450 OTHER TANGIBLE ASSETS 4 933 505 213,33

130001

Ecart de première application 92 909 945 148,59

218000

BATIMENTS INDUSTRIELS UK GAAP 58 194 492 137,50

2311000 MACHINES ET EQUIPEMENTS 146173 264 143,39

2311100 AUTRES IMMOBILISATIONS 9 492 298 775,97

DEBIT CREDIT LIBELLE DEBIT COMPTE

2815200 bâtiments industriels 15 408 645 063,86

2815310 machines et équipements 135 740 405 560,37

2815420 autres immobilisations 5 143 460 514,49

130001 écart de première application

66 157 575 043,76

2815200 Account 15500 depreciation of buildings 8 194 141 870,95

2815310 Account 15550 Depreciation of machinery and equipment 79 069 185 155,82

2815420 Account 15555 Depreciation of Other Tangible Assets 2 871 609 068,19


75

10. STOCKS

En Congo GAAP durant l’exercice comptable GTL utilise trois comptes de

stock qu’il repartit à la clôture. A l’ouverture suivante, il extourne cette écriture de

répartition du stock

La valorisation de ces stocks est faite en UK GAAP selon le prix du marché

La méthode utilisée est celle de l’inventaire intermittent

Retraitement

La comparaison de la valeur des stocks en Congo GAAP et en UK GAAP

dégage un écart important. Ces écarts sont essentiellement dus aux différents taux

de change utilisés lors des comptabilisations depuis 2007 à ces jours

L’écart entre le stock en Congo GAAP et UK GAAP est de CDF

13.924.102.545,47. Nous avons corrigé les stocks en Congo GAAP en débitant les

comptes des stocks proportionnellement à leur valeur de la clôture 2011 par le

crédit de Provisions réglementées relatives aux stocks-Hausse de prix.

a. L’ajustement sur le stock se présente comme suit :


Tableau n°1 : AJUSTEMENT DU STOCK

COMPTE

OHADA LIBELLE UK GAAP

Taux

de

clôture CONTRE VALEUR CONGO GAAP ECART

3210000 MATIERES PREMIERES 302 682,76

910,82 275 689 511,28 137 644 371,94 138 045 139,34


910,82 1 129 527 621,95 563 942 818,83 565 584 803,12

3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 190 175,09

910,82 173 215 276,59 86 481 737,54 86 733 539,05

3411100

COBALT PRODUITS

ENCOURS DE ROUTE 1 527 143,36

910,82 1 390 952 713,45 694 465 348,91 696 487 364,54

3412100

CUIVRE PRODUITS EN

COURS DE ROUTE 232 720,32

910,82 211 966 323,09 105 829 094,76 106 137 228,33

3860000

COBALT PRODUITS EN

COURS DE ROUTE 23 422 330,75

910,82 21 333 527 295,85 10 651 257 468,16 10 682 269 827,69

3860000

CUIVRE PRODUITS EN

COURS DE ROUTE 3 615 316,33

910,82 3 292 902 423,73 1 644 057 780,33 1 648 844 643,40

30 530 490,29 6 375,74 27 807 781 165,94 13 883 678 620,47 13 924 102 545,47


77

b. L’écriture de l’ajustement sur le stock se présente comme suit :

ECRITURE DE L’AJUSTEMENT DU STOCK

DEBIT CREDIT LIBELLE DEBIT CREDIT



3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 86 733 539,05

3411100 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE 696 487 364,54

3412100 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 106 137 228,33

3860000 COBALT PRODUITS EN COURS DE ROUTE 10 682 269 827,69

3860000 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 1 648 844 643,40

130001 CORRECTION DU STOCK A LA JUSTE

VALEUR 13 924 102 545,47


78

11. Les Ecarts des conversions Actif Et Passif

L’écart de conversion n’est qu’une autre appellation de la différence de

change non réalisé effectuée et comptabilisée par GTL. C’est pourquoi nous

procéderons simplement à l’application du nouveau cadre comptable et à la

comptabilisation d’une provision pour les écarts de conversion actif conformément à

l’article 54 de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des

comptabilités des entreprises.

COMPTE

OHADA

LIBELLE

MONTANT

DEBIT

CREDIT DEBIT CREDIT

1300001 RESULTAT INS AFFECTACTION 5 936 746 857,26

4991000 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE

2 585 489 385,68


755 929,32

1940051

IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL

LOAN

2 703 519 955,79

1940052

OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL

LOAN

506 294 823,49

1940062 ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP LOAN

118 951 641,78

1940063 ACCRUED INTEREST:GGF-W CAP LOAN 21 735 121,20

COMPTE OHADA

LIBELLE

MONTANT

DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 1300001 RESULTAT INS AFFECTACTION 5 318 929 362,37

4991000 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37

COMPTE OHADA

LIBELLE

MONTANT

DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT

1300001 RESULTAT INS AFFECTACTION 847 926,91

4991000 Other Accrued Expenses 847 926,91

12. Résultats exercices antérieurs

GTL utilise un de sous comptes du compte 13 « résultat » pour faire la

distinction entre les résultats des exercices antérieurs et le résultat de l’exercice.

Dans la pratique comptable ces résultats antérieurs devraient être reportés dans le

compte « report ». Cette décision relève de l’assemblée générale.


79

Retraitement :

Le plan des comptes SYSCOHADA ne prévoit pas un compte « résultat

antérieur » dans le but de s’harmoniser avec ce plan, nous mis ces résultats dans un

compte de report à nouveau créditeur « Report des résultats créditeurs antérieurs »

en attendant la décision de l’AGO conformément au Journal Officiel de l’OHADA N°

10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA à la page 333.

13. ECART D’EVALUATION DE LA PREMIERE APPLICATION DE L’OHADA

Nous avons créé ce compte qui est un sous compte du résultat pour

recevoir tous les écarts liés à la première application de l’OHADA et pour bien cerner

l’impact chiffré de tous les retraitements. En IFRS ce compte est une rubrique des

capitaux propres mais l’OHADA ne précise pas un traitement adapté des écarts liés

au basculement de la comptabilité.

Nous avons débité aussi ce compte du montant des dotations aux

provisions d’exploitation pour risques et charges issues des écarts de conversions

actif par conséquent le résultat de l’exercice est négatif car les pertes probables sont

supérieures au résultat avant impôt de Congo GAAP.

14. Intérêts KCO, Intérêts GGF

Ces postes comprennent les intérêts courus non encore échu de KCO et

de GGF. Ils sont évalués au taux de clôture et font objet de comptabilisation d’écarts

de conversion. A l’ouverture suivante, l’écriture d’écarts de conversion est

extournée.


80

5.5. L’ETABLISSEMENT DE LA BALANCE D’OUVERTURE OHADA

BALANCE D'OUVERTURE OHADA DU 01/01/2012

COMPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 1013000 CAPITAL 90 711 947 920,02 1210000 RESULTAT REPORTE 196 828 804,86

1300001 ECART DE LA PREMIERE APPLICATION -21 922 788 665,68

1301000 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 896 382 626,23

1618000 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN 7 066 324 407,12

1618100 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 1 321 672 530,76



1940052 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 506 294 823,49

1940062 ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP LOAN 118 951 641,78


2180000 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELLES 22 600 000,00

2311000 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 31 160 704 765,56 2412000 MACHINES ET EQUIPEMENTS 84 855 899 929,38 2481000 AUTRES IMMOBILISATIONS 4 933 505 213,33

2620000 TITRES DE PARTICIPATION DANS LA FILIALE 23 156 487,30

2818000 AMORTISSEMENT VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE 9 040 000,00


2841000 AMORT MACHINES ET EQUIPEMENTS 79 069 185 155,82

2848000 AMORT/AUTRES 2 871 609 068,19 3210000 MATIERES PREMIERES 275 689 511,28

3411100 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE 1 390 952 713,45


3610000 COBALT PRODUITS FINIS 1 129 527 621,95 3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 173 215 276,59




81

4011100 FOPURNISSUER A/P TRADE 94 995 492,97 4011200 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 15 791 206 556,99 4012000 FOURNISSEUR GROUPE 513 869 779,41

4013000 INTERCOMPANY PREDAID TOLLING&STL INVOICES -

4111000 AVANCES RECUES DE CLIENTS 9,11 4112000 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 18 955 903 784,23 4410000 I. B. P 3 560 921 678,78 4411000 IMPÔT MOBILIER 890 230 420,00 4428000 CREDIT D'IMPÔTS 10 680 913 508,72

4428100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'EXERCICE 88 133 714,62

4428200 ETAT DEPOSIT 1 516 627 646,47 4711000 A/R MISC-RELATED 196 870 637,10 4711100 AUTRES DEBITEURS 3 296 603 372,81 4760000 PREPAID EXPENSES 2 152 734 391,50 4761000 METAL TRADING AFRICA 202 404 679,23 4762000 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 68 657 493,19 4764000 OTHER ACCRUED EXPENSES 47 362 640,00 4781003 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 2 585 489 385,68 4781016 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32



4782005 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37 4782014 OTHER ACCRUED EXPENSES 847 926,91 4791001 PARTICIPATION DANS LES FILIALES 10 368 580,20 4791002 AVANCES RECUES DE CLIENTS 4,08 4791002 METAL TRADING AFRICA 3 091 113,60 4791010 INTERCO PREPAID TOLLING 4 882 803 712,03 4791011 A/R MISC-RELATED 1 649 067,74 4791012 AUTRES DEBITEURS 57 012 881,56 4791014 PREPAID EXPENSES 114 314 377,61 4792004 FOPURNISSUER A/P TRADE 24 115 141,35 4792008 FOURNISSEUR GROUPE 5 510 196,59 4991001 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 2 585 489 385,68 4991002 OTHER ACCRUED EXPENSES 847 926,91 4991003 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37 5211000 BCDC/USD 64 026 784,12 5212000 BCDC/CDF 29 551 190,57 5240000 NORDEA LONDON 1 171 963 169,57 4660000 INTERCO PREPAID TOLLING 15 183 757 418,43

242 204 263 312,40 242 4 263 312,40


82

5.6. LA MIGRATION INFORMATIQUE

L'article 22 du Droit Comptable OHADA qui traite des exigences de

régularité et de sécurité d'une comptabilité informatisée énonce sept (07) règles

pour le traitement informatique :

le chemin de révision, c'est-à-dire la possibilité de restituer sur papier ou

tout autre support, les données indiquant l'origine, le contenu et

l'imputation traitée ;

la validation mensuelle de l'enregistrement comptable pour garantir

l'irréversibilité des traitements ;

une clôture informatique, au moins trimestrielle, pour figer la chronologie

des opérations ;

la comptabilité en temps réel ;

l'exhaustivité et l'authenticité des écritures ;

les clôtures datées qui classent dans une période toutes les opérations y

relatives aux analyses, à la programmation et aux procédures de traitement ;

la conservation des pièces justificatives des enregistrements.

Cette panoplie doit être complétée par d'autres r ègles du droit

comptable :

la correction d'erreur s'effectue exclusivement par inscription en négatif des

éléments erronés.

La migration informatique commence par le paramétrage du système

informatique ; création de nouveaux dossiers, des comptes et des journaux ; et

définition des modes de saisie et de traitement.

Pour le cas de GTL, la société utilise un logiciel dénommé BSI-compta qui

est un logiciel de gestion de base de données conçues sur base des réalités du PCGC.

Le concepteur de ce programme est déjà en plein adaptation d’une nouvelle base

OHADA qui tiendra compte des réalités de l’OHADA.


83

a. ERITURE D’OUVERTURE

ECRITURE DE L'OUVERTURE DE L'OHADA

COMPTE MONTANT

DEBIT CREDIT LIBELLE LE 01/01/2012 DEBIT CREDIT

2180000 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELLES 22 600 000,00

2231000

TERRAINS BATIS 2311000 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 31 160 704 765,56

2412000 MACHINES ET EQUIPEMENTS 84 855 899 929,38 2481000 AUTRES IMMOBILISATIONS 4 933 505 213,33

2620000 TITRES DE PARTICIPATION DANS LA FILIALE 23 156 487,30


3411100 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE 1 390 952 713,45


3610000 COBALT PRODUITS FINIS 1 129 527 621,95 3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 173 215 276,59



4111000 AVANCES RECUES DE CLIENTS 9,11


1300001 ECART DE LA PREMIERE APPLICATION

21922788665,68

4428000 CREDIT D'IMPÔTS 10 680 913 508,72

4428100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'EXERCICE 88 133 714,62

4428200 ETAT DEPOSIT 1 516 627 646,47 4711000 A/R MISC-RELATED² 196 870 637,10 4711100 AUTRES DEBITEURS 3 296 603 372,81 4760000 PREPAID EXPENSES 2 152 734 391,50 4761000 METAL TRADING AFRICA 202 404 679,23 4762000 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 68 657 493,19

4781003 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 2 585 489 385,68 4781016 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32 4782001 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL 2 822 471 597,57


84

LOAN



4782014 other accrued expenses 847 926,91 5211000 BCDC/USD 64 026 784,12 5212000 BCDC/CDF 29 551 190,57 5240000 NORDEA LONDON 1 171 963 169,57 4660000 INTERCO PREPAID TOLLING 15 183 757 418,43

2818000 AMORTISSEMENT VALEUR IMMOBILISEE INCORPORELLE 9 040 000,00


2841000 AMORT MACHINES ET EQUIPEMENTS 79 069 185 155,82

2848000 AMORT/AUTRES 2 871 609 068,19 1013000 CAPITAL 90 711 947 920,02 1210000 RESULTAT REPORTE 196 828 804,86 1301000 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 896 382 626,23


1618100 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 1 321 672 530,76

4990002 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 2 585 489 385,68 1940017 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32






4990003 OTHER ACCRUED EXPENSES 847 926,91 4764000 OTHER ACCRUED EXPENSES 47 362 640,00 4410000 I. B. P 3 560 921 678,78 4411000 IMPÔT MOBILIER 890 230 420,00 4791001 PARTICIPATION DANS LES FILIALES 10 368 580,20

4791002 AVANCES RECUES DE CLIENTS

4,08 4791002 METAL TRADING AFRICA 3 091 113,60


85

4791010 INTERCO PREPAID TOLLING 4 882 803 712,03 4791011 A/R MISC-RELATED 1 649 067,74 4791012 AUTRES DEBITEURS 57 012 881,56 4791014 PREPAID EXPENSES 114 314 377,61 4792004 FOPURNISSUER A/P TRADE 24 115 141,35 4792008 FOURNISSEUR GROUPE 5 510 196,59 4011100 FOPURNISSUER A/P TRADE 94 995 492,97



Comptabilisation de l’ouverture en OHADA de GTL

-

242 204 263 312,40 242 204 263 312,40

b. Présentation du BILAN en SYSCOHADA

La balance SYSCOHADA au 31/12/2011 permet d’établir le bilan ci-après conforme au

système normal des états financiers SYSCOHADA.

Le bilan de clôture du SYSCOHADA se présente comme suit :


BILAN DE LA SOCIETE GTL AU 31/12/2011

Réf

ACTIF Exercice N

ACTIF IMMOBILISE Brut Amort/Prov Net

Immobilisations incorporelles

2180000 AUTRES DROITS ET VALEURS

INCORPORELLES 22 600 000,00 9 040 000,00 13 560 000,00

AD Total immobilisations incorporelles 22 600 000,00 9 040 000,00 13 560 000,00

Immobilisations corporelles -

2311000 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 31 160 704 765,56 8 194 141 870,95 22 966 562 894,61

2412000 MACHINES ET EQUIPEMENTS 84 855 899 929,38 79 069 185 155,82 5 786 714 773,56

2481000 AUTRES IMMOBILISATIONS 4 933 505 213,33 2 871 609 068,19 2 061 896 145,14

AI Total immobilisations corporelles 120 950 109 908,27 90 134 936 094,96 30 815 173 813,31

Immobilisations financières -

2620000 TITRES DE PARTICIPATION DANS LA

FILIALE 23 156 487,30 23 156 487,30

AQ Total Immobilisations financières 23 156 487,30 - 23 156 487,30

AZ

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

120 995 866 395,57 90 143 976 094,96 30 851 890 300,61

ACTIF CIRCULANT

Stocks

3210000 MATIERES PREMIERES 275 689 511,28 275 689 511,28

3610000 COBALT PRODUITS FINIS 1 129 527 621,95 1 129 527 621,95

3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 173 215 276,59 173 215 276,59


3411100 COBALT PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 1 390 952 713,45 1 390 952 713,45

3412100 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 211 966 323,09 211 966 323,09

3860000 COBALT PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 21 333 527 295,85 21 333 527 295,85

3860000 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE

ROUTE 3 292 902 423,73 3 292 902 423,73

BB Total Stocks 27 807 781 165,94 - 27 807 781 165,94

Créances et emplois assimilés

4111000 AVANCES RECUES DE CLIENTS 9,11 9,11

4112000 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 18 955 903 784,23 18 955 903 784,23

4428000 CREDIT D'IMPÔTS 10 680 913 508,72 10 680 913 508,72

4428100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE

L'EXERCICE 88 133 714,62 88 133 714,62

4428200 ETAT DEPOSIT 1 516 627 646,47 1 516 627 646,47

4013000 INTERCO PREPAID TOLLING 15 183 757 418,43 15 183 757 418,43

4711000 A/R MISC-RELATED 196 870 637,10 196 870 637,10

4711100 AUTRES DEBITEURS 3 296 603 372,81 3 296 603 372,81

4760000 PREPAID EXPENSES 2 152 734 391,50 2 152 734 391,50

4761000 METAL TRADING AFRICA 202 404 679,23 202 404 679,23

4762000 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 68 657 493,19 68 657 493,19

BG Total Créances et emplois assimilés 52 342 606 655,41 - 52 342 606 655,41

BK TOTAL ACTIF 80 150 387 821,35 - 80 150 387 821,35


CIRCULANT

TRESORERIE – ACTIF

5240000 NORDEA LONDON 1 171 963 169,57 1 171 963 169,57

5211000 BCDC/USD 64 026 784,12 64 026 784,12

5212000 BCDC/CDF 29 551 190,57 29 551 190,57

BT TOTAL TRESORERIE – ACTIF 1 265 541 144,26 - 1 265 541 144,26

Ecarts de conversion-Actif


4781016 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32 755 929,32

4782001 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL

LOAN 2 822 471 597,57 2 822 471 597,57

4782002 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL

LOAN 528 029 944,69 528 029 944,69

4782005 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37 5 318 929 362,37

4782014 other accrued expenses 847 926,91 847 926,91

BU TOTAL ECART DE CONVERSION – ACTIF 11 256 524 146,54 - 11 256 524 146,54

BZ

TOTAL

GENERAL 213 668 319 507,72 90 143 976 094,96 123 524 343 412,76


89

PASSIF Exercice N

CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES

ASSIMILEES

Capital

CA 1013000 CAPITAL 90 711 947 920,02

CH 1210000 RESULTAT REPORTE 196 828 804,86

CI 1301000 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 896 382 626,23

1300001 ECART DE PREMIERE APPLICATION - 21 922 788 665,68

CP TOTAL CAPITAUX PROPRES 77 882 370 685,43

DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES

ASSIMILEES


DA 1618100 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 1 321 672 530,76

Total Emprunts 8 387 996 937,88

Provision financières pour risques et charges





DD

Total Provision financières pour risques et

charges 3 350 501 542,26

DF TOTAL DETTES FINANCIERES 11 738 498 480,14

DG TOTAL RESSOURCES STABLES 89 620 869 165,57

PASSIF CIRCULANT

Fournisseurs d'exploitation

4011100 FOURNISSUER A/P TRADE 94 995 492,97



DJ Total Fournisseurs d'exploitation 16 400 071 829,37

4410000 I. B. P 3 560 921 678,78

4411000 IMPÔT MOBILIER 890 230 420,00

DK Total Dettes fiscales 4 451 152 098,78

4764000 other accrued expenses 47 362 640,00

DM Total Autres dettes 47 362 640,00



4990004 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32


90

4990003 OTHER ACCRUED EXPENSES 847 926,91 DN

RISQUES PROVISIONNES 7 906 022 604,28

DP TOTAL PASSIF CIRCULANT 28 804 609 172,43

Ecart de conversion-Passif

4791001 PARTICIPATION DANS LES FILIALES 10 368 580,20

4791002 AVANCES RECUES DE CLIENTS 4,08

4791010 INTERCO PREPAID TOLLING 4 882 803 712,03

4791011 A/R MISC-RELATED 1 649 067,74

4791012 AUTRES DEBITEURS 57 012 881,56

4791014 PREPAID EXPENSES 114 314 377,61

4791002 METAL TRADING AFRICA 3 091 113,60

4792004 FOPURNISSUER A/P TRADE 24 115 141,35


DU Total Ecart de conversion-Passif 5 098 865 074,76

DZ TOTAL GENERALE 123 524 343 412,76


91

CONCLUSION

A la lumière des idées avancées tout au long de notre étude qui avait

pour mission de pénétrer ou d’approfondir à travers un cas pratique les divers

problèmes liés au basculement de la comptabilité du PCGC vers le SYSCOHADA, il y a

lieu de retenir que tout système comptable, s’agissant du PCGC ou du SYSCOHADA,

est régi par des principes universellement admis comme celui de prudence, du coût

historique, de l’intangibilité du bilan, de la permanence des méthodes pour ne citer

que ceux-là.

Notre souci était celui d’améliorer et de faciliter la compréhension du

SYSCOHADA, adopté en République Démocratique du Congo aux comptables, aux

gestionnaires, aux auditeurs et aux analystes financiers, inquiets de quitter un plan

comptable dont ils avaient la maitrise.

Tout plan ou système comptable est en fait un référentiel conçu par les

experts afin d’asseoir l’économie des entreprises sur des normes et des principes

comptables propres aux réalités de l’espace concerné.

Au terme de quelques analyses réalisées tout au long du présent travail, il

sied de relever que le basculement de la comptabilité du PCGC au SYSCOHADA pour

le cas concret de GTL débouche sur quelques observations suivantes :

Plusieurs postes dont les immobilisations financières, les valeurs

disponibles, le capital, … n’ont pas fait l’objet d’un retraitement mais juste de

l’adoption du cadre de compte du SYSCOHADA. Ces divers comptes se sont vus

attribués de nouveaux numéros de compte sans changer leurs valeurs initiales du

PCGC.

Certains comptes ont subi de retraitement comme :

- l’amortissement des immobilisations qui devrait tenir compte de la

notion de la valeur amortissable et celle de la valeur résiduelle. Ce

retraitement est laissé sous l’examen de la politique de l’entreprise ;

- l’approche de la comptabilisation par composant majeur des terrains et

des bâtiments. Ce retraitement demande une implication des consultants

pour l’expertise des terrains.

- les stocks ont été ajustés à leur juste valeur afin de les rapprocher de la

valeur du marché ;


92

- Les écarts de conversion ont entrainé la comptabilisation d’une provision

pour perte de change ;

- Les dettes à long et moyen termes ont incorporés les intérêts courus et

non échus dans le compte emprunt ;

- La création d’un compte d’écart d’évaluation de la première de

application l’OHADA dans capitaux propres qui reprend tous les écarts

chiffrés liés à l’évaluation des postes dans les deux référentiels et qui a

un solde débiteur de 21 922 788 665,6822 FC;

Cette analyse du basculement de la comptabilité du PCGC dans le

SYSCOHADA a démontré que le retraitement d’un bilan d’ouverture OHADA n’est pas

simplement un jeu de l’adaptation du nouveau cadre comptable mais c’est plutôt un

travail d’expert conduisant à distinguer l’étape du reclassement des comptes et celui

du retraitement des comptes. Il a été de ce fait constaté qu’après avoir fait le

retraitement des comptes, l’impact de l’écart de la première application dans les

capitaux propres est négatif à cause principalement de l’impact du montant des

dotations aux Provisions pour risques et charges issues des écarts de conversions

actif, des ajustements de stock et des écritures de retraitements des immobilisations.

La migration informatique commence par le paramétrage du système

informatique : création de nouveaux dossiers, des comptes et des journaux ; et

définition des modes de saisie et de traitement, la correction d'erreur s'effectue

exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés. Pour le cas de GTL, Le

concepteur du logiciel de gestion est déjà en plein adaptation d’une nouvelle base

OHADA qui tiendra compte des réalités du SYSCOHADA

Le SYSCOHADA a été conçu pour supprimer les imperfections de plusieurs

autres plans comptables des Etats partis ; il constitue un système de confiance pour

les opérateurs économiques de part sa fiabilité de l’information et la pertinence dans

la présentation des états financiers.

Dans ce sens nous pouvons affirmer avec l’Inspecteur des Finances

Samuel MIYAKUDI que le basculement du plan comptable général congolais dans le

SYSCOHADA est incontournable, d’autant plus que les innovations apportées par le

nouveau système rendent possible la tenue des comptes plus transparentes et plus

fidèles afin de faire de la comptabilité un véritable outil de développement social et

économique et un instrument d’enrichissement des opérateurs économiques en

particulier et des Etats partis en général. Son évolution accélérée n’est que la


93

conséquence logique du progrès notable issue de la grande évolution du droit

économique des Etats partis, dont les efforts constatés ont été traduits à travers des

propos significatifs du Directeur Général de l’école régionale supérieure de la

magistrature (ERSUMA) en ces termes : « On ne peut pas réussir l’harmonisation du

droit des affaires si l’on ne forme pas des hommes capables de connaitre ce droit, de

le faire connaître, de le comprendre et de le faire appliquer de manière efficace et

uniforme dans l’ensemble de l’espace OHADA».

Il s’agit là d’un exercice difficile mais pas impossible, que nous nous

sommes engagés à réaliser dans les temps nous impartis.


ANNEXE N° 1 ETAT DE MIGRATION DU PCGC AU SYSCOHADA

Réf ACTIF

CLÔTURE CONGO

GAAP SOLDE OHADA

ACTIF IMMOBILISE Brut

Immobilisations incorporelles D C

2180000 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELLES 22 600 000,00 22 600 000,00

AD Total immobilisations incorporelles

Immobiliosations corporelles

2311000 BÂTIMENTS INDUSTRIELS 51 509 210 316,50 37 845 986 586,56 58 194 492 137,50 31 160 704 765,56

2412000 MACHINES ET EQUIPEMENTS 135 281 225 108,39 95 747 938 964,38 146 173 264 143,39 84 855 899 929,38

2481000 AUTRES IMMOBILISATIONS 8 400 264 313,97 6 025 539 675,33 9 492 298 775,97 4 933 505 213,33

AI Total immobilisations corporelles

Immobilisations financières

2620000 TITRES DE PARTICIPATION DANS LA FILIALE 23 156 487,30 23 156 487,30

AQ Total Immobilisations financières

AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

Stocks

3210000 MATIERES PREMIERES 137 644 371,94 138 045 139,34 275 689 511,28

3610000 COBALT PRODUITS FINIS 563 942 818,83 565 584 803,12 1 129 527 621,95

3620000 CUIVRE PRODUITS FINIS 86 481 737,54 86 733 539,05 173 215 276,59

3411100 COBALT PRODUITS ENCOURS DE ROUTE 694 465 348,91 696 487 364,54 1 390 952 713,45

3412100 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 105 829 094,76 106 137 228,33 211 966 323,09

3860000 COBALT PRODUITS EN COURS DE ROUTE 10 651 257 468,16 10 682 269 827,69 21 333 527 295,85

3860000 CUIVRE PRODUITS EN COURS DE ROUTE 1 644 057 780,33 1 648 844 643,40 3 292 902 423,73

BB Total Stocks

Créances et emplois assimilés

4111000 AVANCES RECUES DE CLIENTS 9,11 9,11


4428000 CREDIT D'IMPÔTS 10 680 913 508,72 10 680 913 508,72

4428100 ACOMPTE PROVISIONNEL DE L'EXERCICE 88 133 714,62 88 133 714,62

4428200 ETAT DEPOSIT 1 516 627 646,47 1 516 627 646,47

INTERCO PREPAID TOLLING 15 183 757 418,43 15 183 757 418,43

4711000 A/R MISC-RELATED 196 870 637,10 196 870 637,10

4711100 AUTRES DEBITEURS 3 296 603 372,81 3 296 603 372,81

4760000 PREPAID EXPENSES 2 152 734 391,50 2 152 734 391,50

4761000 METAL TRADING AFRICA 202 404 679,23 202 404 679,23

4762000 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 68 657 493,19 68 657 493,19

BG Total Créances et emplois assimilés

BK TOTAL ACTIF CIRCULANT

TRESORERIE - ACTIF

5240000 NORDEA LONDON 1 171 963 169,57 1 171 963 169,57

5211000 BCDC/USD 64 026 784,12 64 026 784,12

5212000 BCDC/CDF 29 551 190,57 29 551 190,57

BT TOTAL TRESORERIE - ACTIFTOTAL TRESORERIE ACTIF

Ecarts de conversion-Actif


4781016 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32 755 929,32

4782001 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN 2 822 471 597,57 2 822 471 597,57

4782002 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 528 029 944,69 528 029 944,69

4782005 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37 5 318 929 362,37

4782014 other accrued expenses 847 926,91 847 926,91

BU TOTAL ECART DE CONVERSION - ACTIF -

BZ TOTAL GENERAL 136 352 610 972,11 164 940 778 681,26 243 926 621 284,37 57 366 768 369,00

RETRAITEMENT OHADA


PASSIF Exercice N

Réf ACTIF

CLÔTURE CONGO

GAAP SOLDE OHADA Exercice N

CA 1013000 CAPITAL 90 711 947 920,02 90 711 947 920,02 90 711 947 920,02

-

CE 1061000 PLUS VALUE 6 613 155 139,00 6 613 155 139,00 - -

-

CH 1210000 RESULTAT REPORTE 196 828 804,86 196 828 804,86 196 828 804,86

-

CI 1301000 RESULTAT DE L'EXERCICE 8 896 382 626,23 8 896 382 626,23 8 896 382 626,23

ECART DE LA PREMIERE APPLICATION 108 617 621 393,91 86 694 832 728,23 21 922 788 665,68 - -21922788666

CP 77 882 370 685,43

DA

1618000 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN 6 037 859 024,93 1 028 465 382,19 7 066 324 407,12 7 066 324 407,12

1618100 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 1 130 724 691,98 190 947 838,78 1 321 672 530,76 1 321 672 530,76

8 387 996 937,88

1940001 PROVISION POUR PERTE DE CHANGE - -

1940051 IC-LOAN KCO WORKING CAPITAL LOAN 2 703 519 955,79 2 703 519 955,79 2 703 519 955,79

1940052 OTHER IT:GGF WORKING CAPITAL LOAN 506 294 823,49 506 294 823,49 506 294 823,49

1940062 ACCRUED INTEREST:KCO-W CAP LOAN 118 951 641,78 118 951 641,78 118 951 641,78

1940063 ACCRUED INTEREST:GGF-W CAP LOAN 21 735 121,20 21 735 121,20 21 735 121,20

DD 3 350 501 542,26

DF 11 738 498 480,14

DG 89 620 869 165,57

4013000 INTERCOMPANY PREDAID TOLLING&STL INVOICES - - -

4011100 FOPURNISSUER A/P TRADE 94 995 492,97 94 995 492,97 94 995 492,97

4011200 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 15 791 206 556,99 15 791 206 556,99 15 791 206 556,99

4012000 FOURNISSEUR GROUPE 513 869 779,41 513 869 779,41 513 869 779,41

DJ 16 400 071 829,37

4410000 I. B. P 3 560 921 678,78 3 560 921 678,78 3 560 921 678,78

4411000 IMPÔT MOBILIER 890 230 420,00 890 230 420,00 890 230 420,00

DK 4 451 152 098,78

4764000 other accrued expenses 47 362 640,00 47 362 640,00 47 362 640,00

DM AUTRES DETTES 47 362 640,00

4990001 CLIENTS SOCIETES DU GROUPE 2 585 489 385,68 2 585 489 385,68 2 585 489 385,68

4990001 FOURNISSEUR A/P SLAG PURCHASE 5 318 929 362,37 5 318 929 362,37 5 318 929 362,37

4990003 ACCRUED INTEREST RECEIVABLE 755 929,32 755 929,32 755 929,32

4990004 other accrued expenses 847 926,91 847 926,91 847 926,91

DN RISQUES PROVISIONNES - - 7 906 022 604,28 7 906 022 604,28 7 906 022 604,28

DP 20 898 586 568,15

4791001 PARTICIPATION DANS LES FILIALES 10 368 580,20 10 368 580,20 10 368 580,20

4791002 AVANCES RECUES DE CLIENTS 4,08 4,08 4,08

4791010 INTERCO PREPAID TOLLING 4 882 803 712,03 4 882 803 712,03 4 882 803 712,03

4791011 A/R MISC-RELATED 1 649 067,74 1 649 067,74 1 649 067,74

4791012 AUTRES DEBITEURS 57 012 881,56 57 012 881,56 57 012 881,56

4791014 PREPAID EXPENSES 114 314 377,61 114 314 377,61 114 314 377,61

4791002 METAL TRADING AFRICA 3 091 113,60 3 091 113,60 3 091 113,60

4792004 FOPURNISSUER A/P TRADE 24 115 141,35 24 115 141,35 24 115 141,35

4792008 FOURNISSEUR GROUPE 5 510 196,59 5 510 196,59 5 510 196,59

DU - 5 098 865 074,76

DZ - 123 524 343 412,76

RETRAITEMENT OHADA


ANNEXE N° 2: TABLEAU DU CALCUL DE LA DIFFERENCE DE CHANGE NON REALISEE


97

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Alain FAYEL, Comptabilité générale de l’entreprise, édition Dunod, 2001

2. Alphousseinie MOULOUL, Comprendre l’harmonisation en Afrique du droit des

affaires, 2008.

3. Collecte Christine et al, Comptabilité financière normes IFRS versus normes

françaises, 9éd. Dunod, 2011.

4. David Kamdem, Système comptable OHADA « comptabilité générale »,

éd.Dianoia, 2004.

5. Emmanuel NGUE, OHADA pas à pas, édition Afec, Doula, 2006.

6. Hilarion BITSAMANA, Dictionnaire du droit OHADA, sn, pointe-noire, 2003.

7. Jean Calvin NYEMECK, Guide pratique du Plan comptable OHADA, NN édition

8. LOUIS SAMBA, Comptabilité générale, Kinshasa, Afrique, édition 2000.

9. Mapapa MBANGALA & Robert WANDA, comptabilité générale OHADA, édition

droit-Afrique, paris, 2013.

10. MARCEL DOBILL, Comptabilité OHADA, tome 1, Douala, édition KARTHALA,

2001.

11. OHADA, Traité et actes uniformes commentés, sn, 2001.

12. Plan Comptable Général Congolais (PCGC)

13. Samuel MIYAKUDI, Les innovations majeures du système comptable OHADA par

rapport au PCGC, Kinshasa, 2ème édition, B.E.C.I.F, 2011

14. Venant KINZONZI, Comptabilité générale, gestion et développement,

développement économique, édition Foucher, 1974

15. Venant KINZONZI, Normalisation comptable facteur de l’accélération de

volume I, édition comptabilité Afrique, 1994

16. William KOLOMBAYI, Organisation comptable, Kinshasa, édition Sphinx, Mars

2008

II. SEMINAIRES

1. Du Plan Comptable Général Congolais au Plan SYSCOHADA ce qui a changer.

Dix huitième journées de reviseur comptable

2. Le système comptable OHADA, AMS CONSULTANTS, 2012

3. Renforcement des capacités sur la pratique fonctionnelle du SYSCOHADA du

17 au 21 Septembre 2007


98

IV. SITE WEB

1. WWW OHADA. COM

2. WWW juriscope.Com


99

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE…………………………………………………………………………………………………………………I

DEDICACE…………………………………………………………………………………………………………………..II

AVANT PROPOS…………………………………………………………………………………………………………III

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES………………………………………………………………………….IV

INTRODUCTION ............................................................................................................... 1

1. ETAT DE LA QUESTION ................................................................................................ 1

2. PROBLEMATIQUE ET OBJECTIF DE L’ETUDE ............................................................... 1

3. INTERET DE L’ETUDE ................................................................................................... 3

4. HYPOTHESE DE TRAVAIL ............................................................................................. 3

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL ..................................................................................... 4

6. DELIMITATION DU TRAVAIL ........................................................................................ 4

7. CANEVAS DU TRAVAIL ................................................................................................. 4

8. DIFFICULTES RENCONTREES ....................................................................................... 5

CHAPITRE I : GENERALITE SUR LES ETATS FINANCIERS .................................................. 6

SECTION 1 : Définitions de la comptabilité ..................................................................... 6

Section 2 : Mission de la comptabilité ............................................................................ 6

2.1. La saisie des informations ........................................................................................ 6

2.2. Le traitement de l’information ................................................................................ 7

2.3. La présentation de l’information ............................................................................. 7

Section 3 : Le rôle de la comptabilité ............................................................................. 7

Section 4 : Normalisation de la comptabilité ................................................................. 7

4.1. Définition de la normalisation ................................................................................ 7

4.2. Formes de normalisation ........................................................................................ 8

4.2.1. Normalisation des états financiers annuels ......................................................... 8

4.2.2. La normalisation avec le plan comptable ............................................................. 8

4.2.3. La normalisation comptable sur le plan international ......................................... 8

Section 5 : Les états financiers ........................................................................................ 9

5.1. Définition : ................................................................................................................ 9

5.2. Le types des états financiers .................................................................................... 9

5.3. Le but des états financiers ....................................................................................... 9

5.4. Les composantes des états financiers ..................................................................... 9

5.4.1. Le bilan ................................................................................................................ 10

5.4.1.0. Définitions : ...................................................................................................... 10

5.4.2. Le tableau de formation de résultat ................................................................... 10


100

5.4.3. Le tableau de financement ................................................................................. 11

5.4.4. Le tableau économique, fiscal et financier ......................................................... 11

CHAPITRE II : PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE GENERALE CONGOLAIS ............ 12

2.1. Genèse du P.C.G.C. :............................................................................................... 12

2.2. Définition du plan comptable : .............................................................................. 12

2.3. Le contenu du Plan Comptable Général Congolais ............................................... 13

CHAP III : LA PRESENTATION DU SYSCOHADA .............................................................. 20

SECTION 1 : La genèse de l’OHADA............................................................................... 20

Section 2 : le traité portant création de l’OHADA ....................................................... 23

SECTION 3 : Les Actes Uniformes de l’OHADA ............................................................. 28

CHAP IV: PRESENTATION DU GROUPEMENT DE TERRIL DE LUBUMBASHI (GTL) ..... 33

4.1. Historique ............................................................................................................... 33

4.2. Aspects juridiques .................................................................................................. 34

4.2.1. Nature du contrat de partenariat ....................................................................... 34

4.2.2. Validité de ces contrats ....................................................................................... 34

CHAP V : LE BASCULEMENT PROPREMENT DIT DE LA COMPTABILITE DU PCGC AU

SYCOHADA .................................................................................................................... 43

5.1. LE PASSAGE DU PCGC AU SYSTEME COMPTABLE OHADA ................................ 43

5.1.1. Démarche méthodologique du basculement ..................................................... 43

5.2. LES OPERATIONS PRATIQUES DE BASCULEMENT .................................................. 45

5.2.1. Le dossier de clôture PCGC (DPCGC) ................................................................... 45

5.2.2. Le dossier de passage (DOPASS) ......................................................................... 48

5.2.3. Le dossier d'exploitation (DOHADEX) ................................................................. 52

5.2.4. L’Utilisation du tableau de reclassement des comptes. ..................................... 53

5.3. DEMARCHE PRATIQUE DU BASCULEMENT............................................................ 54

5.3.1. Evaluation de la fonction comptable ................................................................. 54

5.3.2. Phase de conception des documents comptables de base .............................. 54

5.3.3. Le tableau de reclassement des comptes en SYSCOHADA ................................. 54

5.3.4. Le plan détaillé de la nouvelle liste des comptes ............................................... 63

5.4. L’ANALYSE DES COMPTES ..................................................................................... 69

5.4.1. Les postes ayant subis des reclassements des comptes .................................... 69

5.4.2. Les postes ayants subis des retraitements ......................................................... 71

5.5. L’ETABLISSEMENT DE LA BALANCE D’OUVERTURE OHADA .................................. 80

5.6. LA MIGRATION INFORMATIQUE ............................................................................ 82


101

CONCLUSION ................................................................................................................. 91

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................. 97

TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 99

Economy & Finance

Basculement de la comptabilite PCGC au SYSCOHADA, cas d'une société minière