La Corruption et les impacts sur les finances publiques à Madagascar

L’IMPACT DE LACORRUPTION SUR LESFINANCES PUBLIQUES

Conférence – Débat Ancien de l’ENA Paris

30 Mai 2014 – Development Learning Center

L’IMPACT DE LA CORRUPTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES

1. Les différentes facettes de la corruption

1.1. Définition de la corruption

1.2. Facettes à Madagascar (Fiscal, Judiciaire, Entreprise, Santé, Education, Commerce, AdministrationDécentralisée, … )

2. Les impacts sur les Finances Publiques

2.1. Définition Finances Publiques

2.2. Impacts directs

2.3. Impacts indirects

3. Piste de réflexion sur la lutte contre la corruption

1. Les Différentes Facettes de la Corruption

1.1. DÉFINITION DE LA CORRUPTION

Concept difficile à définir car plusieurs définitions (Economique, Juridique, Institutionnelle, Sociale,Biblique, … ).

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu endélégation à des fins privées ».

L'assemblée parlementaire, du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l’utilisation etl'abus du pouvoir public à des fins privées ».

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position deresponsable d'un service public à son bénéfice personnel ».

Les économistes sont très partagées sur la définition compte tenu des débats d’écolesclassiques, modernes ou néoclassiques (Approche sur l’Intégrité, Approche sur leComportement, Approche sur l’Interaction, Approche sur la Politique).

Le commun des mortels utilisent plus souvent le mot « POT DE VIN »,« TSOLOTRA/KOLIKOLY »



Le terme « corruption » vient du verbe latin "rumpere" qui signifie rompre, enfreindre, briser oucasser. Il indique donc que quelque chose s'est cassée : un code de conduites morales ou socialesou une règle administrative.

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec uneou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou desprérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sabienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou àl’enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc. ). C'est unepratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique,...).



• Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit unepersonnalité politique, un fonctionnaire, un chef ou cadre d'une entreprise privée, un médecin,un arbitre ou un sportif', un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

• La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale.En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption activeconsiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échanged'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

• La Bible est très claire sur la corruption : « Leurs mains sont habiles à faire le mal : Le prince ades exigences, Le juge réclame un salaire, Le grand manifeste son avidité, Et ils font ainsi causecommune. Le meilleur d’entre eux est comme une ronce, Le plus droit pire qu’un buissond’épines. » Michée 1 : 3-4a


1.2. FACETTES DE LA CORRUPTION

Elle est une pratique généralisée et répartie sur toute la surface du globe, qui ne connaît pas defrontières et qui touche tous les pays. Elle fut et demeure de tout lieu et de tout temps. Qu'elleprenne pour nom pot-de-vin, dessous-de-table, trafic d’influence, détournement de fonds ouentraves à la justice, qu'elle soit active ou passive, sa nature se veut multiple. Mais quelle qu'ellesoit, la corruption est néfaste pour un pays, et incontestablement plus pour un pays en voie dedéveloppement.

Madagascar est classé 127°/177 en 2013 par Transparency International contre 123° en 2010. Eten plus nous sommes toujours dans la zone rouge où le degré de corruption reste élevé.



1.2.1. Les Causes

Mauvaise gouvernance

Absence de toute politique anti-corruption préventive

Institutions faibles

Culture administrative et corporatiste peu propice

Aspects culturels

Insuffisance d’intégrité des gouvernants et des chefs d’entreprises

Modèle de l'économiste KLITGAARD : Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence



1.2.2. Les formes

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption :

Les « Dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu'ils agissent plus vite,de façon plus souple et plus favorable .

La « Fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion, ... .

« L‘Extorsion » : c'est l'argent obtenu par la coercition ou la force.

Le « Favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.

Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Le « Trafic d'influence » est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir desdons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l’octroi ou de lapromesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, ...).


LibertéProvisoire

Décision dejustice

EnquêtesJudiciaires

JudiciaireJudiciaire

Extorsionfiscale

Favoritisme etExonération

Manque detransparenceet de dialogue

Fiscal etDouaneFiscal etDouane

Soins dequalité

Médicaments

Mauvaiseallocation desressources

SantéPubliqueSanté

Publique

Concoursadministratif

Recrutement

Favoritisme

FonctionPubliqueFonctionPublique


Fraude desdonnéescomptables

Evasion Fiscale

Traficd’influence

EntrepriseEntreprise

Lourdeursadministratives

Manque detransparencesur les marchéspublics

Traficd’influence

Détournementsde fondspublics

CommunesCommunes

Traficd’influence

Abus depouvoir

Parlemen

taire

Parlemen

taireManque detransparence

Lourdeursadministratives

Fraudes

FoncierFoncier


Traficd’influence

Extorsion defonds

Blanchiment

Parti

Politique

Parti

Politique

Non respectdes normes

SecteurInformel élevé

Blanchiment

CommerceCommerce


Favoritisme

Fraudes

Education

Publique

Education

PubliqueAbus depouvoir

Extorsion defonds

Soinsmédicaux


Administration

Pénitenciaire

Administration

Pénitenciaire


2. Les Impacts sur les Finances Publiques

2.1. DÉFINITION DE LA FINANCE PUBLIQUE

Les finances publiques constituent un domaine important dans la vie non seulement économiquemais aussi sociale, politique et autre d'un pays. Dès lors, leur mobilisation, leur utilisation, leuraffectation ou répartition ainsi que leur évaluation exigent une bonne gestion pouvant permettreau gouvernement de réaliser ses objectifs économiques. La Finance Publique est composée desrecettes et des dépenses de l’Etat. La Loi des Finances exige donc un équilibre entre les deuxcomposantes.

Cependant, il ne faut pas oublier que les ressources financières sont limitées alors que les besoinssociaux sont illimités. Pour atteindre un niveau de développement acceptable, un pays a besoind’un taux d’investissement important.

Ainsi, dans les économies pauvres comme le cas de Madagascar, le problème se pose au niveausocial et sur le plan de développement. Les économistes estiment que pour atteindre un taux decroissance régulier de 2 chiffres, le pays a besoin au moins d’un investissement (Public et Privé) de500 Million USD/an.


2.1. DÉFINITION DE LA FINANCE PUBLIQUE (LF 2014 Madagascar)

Les défis pour l’année 2014 se focaliseront sur le bon fonctionnement de l’administration etl’amélioration des conditions sociales. Les projections de recettes pour 2014 resteront encoreprudentes malgré des perspectives optimistes dans les activités de production. Le taux de pressionfiscale sera de 10,7% du PIB, soit un niveau de recettes fiscales de 2712,4 milliards d’Ariary. Lesrecettes fiscales intérieures s’élèveront à 1493,7 milliards d’Ariary et les recettes douanièresatteindront 1218,7 milliards d’Ariary. Les dépenses totales seront fixées en fonction du niveau dudéficit budgétaire soutenable. Elles devront s’établir à 3479,3 milliards d’Ariary pour l’année 2014,soit une hausse de 5,2% par rapport à la Loi de Finances 2013. L’augmentation des dépensesd’investissement est surtout perceptible. En effet, les dépenses d’investissements publicss’élèveront à 811,5 milliards d’Ariary, dont 168,0 milliards d’Ariary assurés par les ressourcesintérieures et 643,5 milliards d’Ariary par les ressources extérieures. Quant aux dépensescourantes, elles se chiffreront à 2675,8 milliards d’Ariary dont 720,8 milliards d’Ariary pour lesdépenses de fonctionnement et 1589,1 milliards d’Ariary pour les dépenses de personnel (dont1505,6 milliards d’Ariary pour les dépenses de solde et 83,5 milliards d’Ariary pour les indemnités).


2.2. IMPACTS DIRECTS

Sur les recettes de l’Etat (Fiscalité et Douane)

PratiqueCommerciale

• Meilleure Intégration du secteur Informel

• Lutte contre l’évasion fiscale

RecettesFiscales

• Amélioration de 20 à 30% des recettes fiscales de l’Etat/an

• Diminuera les pressions fiscales et les extorsions de fonds

Impact

• Meilleures ressources pour le PIP et meilleure dotation en moyen des agentsde sécurité publique

• Diminution de la dépendance extérieure

Evasion en Capital etInvestissement

Potentiel (2009-2013)

750 Million USD

Evasion Fiscale (2009-2013)

200 Million USD

Fraudes sur lesdonnées comptables

(2009-2013)

150 Million USD



Sur les recettes de l’Etat (Gouvernance Forestière et Minière)

Forêt etMines

• Meilleure Transparence

• Lutte contre l’évasion en Capital et Fraudes

RecettesFiscales

• Amélioration substantielle des recettes fiscales de l’Etat/an

• Diminution du taux de la TVA jusqu’à 7,5%

Impact

• Meilleures ressources pour le PIP et amélioration de la sécurité publique

• Possible gratuité des services sociaux (Santé, Médicaments et Education)


Evasion en Capital etInvestissement

Potentiel (2009-2013)

10 Milliard USD

Evasion Fiscale (2009-2013)

3 Milliard USD



Sur les recettes de l’Etat

Une meilleureGouvernance fiscale et

environnementale

- Augmentation du TCEde 2 points/an

-Augmentation de l’IDHde 0,30/an


2.2. IMPACTS INDIRECTS

Quelques chiffres (Judiciaire)

Le montant de lacorruption au niveau de laTPI d’Antananarivo estestimé à 30 Million

MGA/jour

Le montant de lacorruption au niveau de laprison d’Antanimora est

estimé à 1 MillionMGA/jour



Sur les dépenses publiques (Judiciaire)

AppareilJudiciaire

• Equité et Intégrité dans la prise de décision sur les MD et LP

• Meilleure qualité dans les enquêtes et instructions judiciaires

• Eviter l’engorgement des maisons d’arrêt

RecettesHors Fiscales

• Application du paiement de la caution des Libertés Conditionnelles

• Augmentation des recettes hors fiscales

Impact

• Amélioration des conditions de vie des prisonniers et des agents pénitentiaires

• Possible gratuité des services sociaux (Santé, Médicaments et Education)


Un détenu coûte àl’Etat

1.400.000 à2.000.000 MGA/an

Cette somme n’estpas suffisante pour

faire face auxbesoins des prisons



Quelques chiffres (Commission de marché et Trafic d’influence)

Le montant de la corruptiondes commissions de marché

2004-2008 : 300 Million USD

2009-2013 : 150 Million USD

Le Montant de Trafic d’influencelors des élections 2013

Blanchiment : 100 Million USD

Détournement deniers publics :250 Million USD



Quelques chiffres (Pots de vin des ménages et secteur privé)

Le montant de la corruption despots de vin avec l’administration

publique (Ministères et Communes)

2004-2008 : 50 Million USD

2009-2013 : 100 Million USD

Le montant des pots de vin auniveau des services fonciers

2009-2013 : 50 Million USD





3. Pistes de réflexion

3.1. SUR LE CAPITAL HUMAIN

Une prise de conscience générale est nécessaire. La pauvreté ne devrait pas être une excuse ouun échappatoire concernant la corruption. Au contraire cela entraîne un cercle vicieux dangereux.

Nous pensons que l’élément vital de la cause de la corruption est la CUPIDITE.

La bible est claire sur ce point : « Ils ont l’intelligence obscurcie, ils sont étrangers à la vie de Dieu,à cause de l’ignorance qui est en eux, à cause de l’endurcissement de leur cœur. Ayant perdu toutsentiment, ils se sont livrés à la dissolution, pour commettre toute espèce d’impureté jointe à lacupidité. » Eph 4 : 18-19

Pour combattre la corruption il faut éduquer l’homme, car tout système aussi excellent soit-iln’aurait aucun impact. Il ne faut pas oublier que 95% des corrupteurs et des corrompus sont deschrétiens ou se disent chrétiens.


3.2. SUR LE SYSTEME

Toute lutte contre la corruption ne doit pas être «Antiéconomique », quelle soit préventive ourépressive.

Il faudrait donner une protection judiciaire aux journalistes d’investigation qui sont prêts à donnerdes preuves sur la «Grande Corruption » pour éviter les représailles.

Accorder des amnisties fiscales pour les fuites de capitaux et les intégrer sur le circuit économiquede Madagascar.

Revoir les procédures en matière d’exportation des bois précieux et des minerais.

Afficher plus de transparence sur le traitement des documents administratifs (Ministères etCommunes).


3.2. SUR LE SYSTEME

Reforme sur le système judiciaire (Application de la loi sur la Liberté Conditionnelle)

Reforme fiscale (Innovation et Incitative)

Reforme sur les codes d’investissement

… .

L’IMPACT DE LACORRUPTION SUR LESFINANCES PUBLIQUES

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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