Le sujet :

Le rôle de l’acteur public dans le développement économique de la région :

Tanger-Tétouan-Al-Hoceima

MASTER : ECONOMIE ET GOUVERANANCE REGIONALE ET URBAINE

Réalisé par :

NOMEL-HADRI NOUSSAIRBARROUHOU OMARHOUCHAIMIRACHID

Encadré par :

Mr. AISSAM ELKHATTABI

2015/2016

Sommaire Introduction

Chapitre 1 : les modes de développement

Section1 : généralités

Section2 : modes de développement dans la région de T-T-A

Section 3 : nouvelles orientations

Chapitre 2 : la fiscalité régionale

Section1 : les avantages fiscaux

Section2 : cas pratiques (Tangier Free Zone…)

Section 3 : nouvelles orientations

Chapitre 3: le développement durable

Section1 : LE CONCEPT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Section2 : LES PRINCIPAUX DEFIS A SURMONTER

Section 3 : LES SOLUTIONS DISPONIBLES POUR LUTTER CONTRE CE FLEAU

Conclusion

Introduction générale

La problématique générale

Quelles sont les attributions de l’acteur public dans le développement de la région de Tanger-Tetouan-Al-Hoceima ?

Chapitre 1 : les modes de développement

Section 1 : généralité

I. Introduction

Les activités économiques s’organisent dans l’espace à travers deux volets importants. L’économie d’échèle et le cout de transport. Economie d’échelle peut prendre deux formes, soit une économie d’échelle interne (la taille de la firme) c-a-dire l’augmentation de volume de production entraine une baisse de cout de revient unitaire, et économie d’échelle externe qui reflète l’importance de réunion de plusieurs entreprises dans un seul lieu pour maximiser le bénéfice, par exemple à travers l’utilisation des infrastructures en commun. Mais la disparité des marchés et de certain ressources naturelles implique la rentré d’un nouveau élément c’est le cout de transport qui influence le cout unitaire et par conséquence le choix de la localisation. On peut donc conclure que la taille d’une ville est le résultat d’un arbitrage entre rendement croissants et cout de transport

II. Les types de modes de développement

Agglomération

Caractérisé par une proximité géographique et une externalité pécuniaire, concernant le mode de développement est liée au contraintes de marchandes ainsi les règles concurrentielles

Spécialisation

Caractérisé par une proximité géographique et organisationnelle, une externalité pécuniaire et technologique, concernant le mode de développement est liée au contraintes de marchandes ainsi les règles concurrentielles ajouter a cela la contraintes d’irréversibilité

Spécification

Caractérisé par une proximité géographique et organisationnel, une externalité pécuniaire et technologique et de réseau, concernant le mode d’evolution est liée au contraintes marchandes ainsi les règles d’organisation….

III. Exemples des modes de développement

On distingue 4 exemples

Des villes spécialisées ce genre des villes peut être dans quelques secteurs industriels comme le sont de nombreuses villes moyennes américaines (Henderson 1997)

Les grandes métropoles comme paris New york ou Tokyo sont extrêmes diversifiées et accueillent un grande nombre de secteurs industriels qui ne sont pas toujours liés entre eux (Chinitz ; Fujita et Tabuchi1997 )

Districts industriels regroupant des firmes qui développent entre elles d’intenses relations technologiques ou informationnelles (comme le silicon Valley ou, pou ce qui concerne des activités plus traditionnelles, les districts industriels italiens)

Villes-usines c’est une ville monocentrique dotée d’une firme unique localisée en son centre. Comme Toyota city ou IBM à Armonk, NY aux Etats unis)

Donc Les combinaisonsde tailles d’activités sont donc très variées

On signale ici que l’agglomération spatiale implique la présence d’importantes disparités régionales au sein d’un même pays, par exemple la région-capitale de Corée (Séoul et la province Kryngki) qui correspond à 11,8% de la superficie du pays, regroupe 45.3 de la population et produit 46.2% de PIB. En France, l’Ile de France (qui inclut la métropole parisienne) ne représente que 2.2% de la superficie du pays mais réunit 18.9 des habitants et produit 30% de PIB Section2 : modes de développement dans la région de T-T-A

Historique de développement de Tanger

Tanger sous l’autorité internationale

Au cours de la première moitié du XXe siècle, Tanger fut gouvernée par une "autorité internationale" dirigée par une dizaine de diplomates européens. Donc la ville avait sa propre administration et ses propres lois, sa grande liberté fiscale attira banques et entreprises et contribua à la richesse de Tanger. En parallèle, de nombreuses activités frauduleuses s'organisaient : contrebande, blanchiment d'argent et prostitution...

Apres indépendance

Après son intégration définitive au royaume du Maroc en 1956, le statut particulier de la ville disparut et la ville est redevenue marocaineLa ville s’est trouvée marginalisée après l’indépendance et son développement a stagné

Tanger est devenue, depuis la fin des années 1960, un pôle majeur d’attraction des migrants à l’étranger d’origine rifaine et des régions limitrophes. Cette attraction s’est intensifiée d’une manière spectaculaire dès la moitié des années 1970 et se poursuit actuellement.

Une détérioration de l’image de la ville

La métropole avait subi de lourdes détériorations de son image depuis l’indépendance et particulièrement pendant les années 1980 à cause d’une expansion non structurée . Et voila le célèbre auteur Choukri comment il décrit ce problème

« Le visiteur se rend ainsi compte que Tanger, troisième ville du Maroc parladensité de sa population et le volume de ses activités, est une métropole qui vit des problèmes graves causés essentiellement par son expansion. Toutes les statistiques fiables attestent de sa vitalité actuelle et affirment que son devenir sera encore meilleur. Va-t-on pouvoir assurer la prospérité de la ville sans continuer à abîmer son passé, son

patrimoine et son site ? » (CHOUKRI, 1999)

La fin de période de marginalisation

Les projets initiés par la wilaya de Tanger-Tétouan ont pour objectif de façonner un environnement propice à la création de richesses, d’emplois afin d’optimisation des opportunités d’investissements productifs de la région. L’objectif de faire de Tanger une « ville vitrine » avec une image forte à l’intérieur et à l’extérieur correspond en fait à la volonté de concurrencer l’attrait de l’enclave de Sebta, encore sous occupation espagnole et de plus en plus revendiquée par le pouvoir marocain. D’ailleurs l’attractivité retrouvée de Tanger a réduit considérablement celle de Sebta.

Caractéristiques géographique et physiques démographique

La nouvelle région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima est l'une des douze régions du Maroc instituées par le découpage territorial de 2015, sur superficie : 20 360 km² et avec une densité de 175 h/km²

Elle est constituée de l'ancienne région Tanger-Tétouan et de la province d'Al Hoceima de l'ancienne région de Taza-Al Hoceïma-Taounate. Elle se trouve à la pointe nord-ouest du Maroc, dans la chaîne montagneuse du Rif. Son chef-lieu est Tanger-Assilah. La région est baignée par la mer Méditerranée à l'est et l'océan Atlantique à l'ouest. Elle est bordée au sud par les régions de Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès et à l'est par la région de l'oriental.

Divisions administrative

La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima est composée de deux préfectures et de six provinces.

préfecture de Tanger-Asilah ; province de FahsAnjra ;

préfecture de M'diq-Fnideq ;

province de Chefchaouen ;

province de Larache ;

province d'Ouezzane ;

province de Tétouan ;

province d'Al Hoceima .

C’est certain que Tanger est proche de marché européen mais n’oubliez pas qu’il existe un accident géographique cristallisé par le détroit de Gibraltarce qui nécessite le renforcement de travail pour facilité la circulation avec ce marché qui représente le cible de pas mal des acteurs économique à travers le monde

La populationLa population de La région de Tanger Tétouan Al-Hoceima avant 2004

La population tangéroise a été quadruplée en 50 ans, passant de 150.000 habitants en 1930 à 670.000 habitants en 2004

La population de La région de Tanger Tétouan Al-Hoceima entre 2004 et 2014

Le taux de croissance : 1.49 %

Région, Province ou Préfecture Ménages Population Etrangers MarocainsEnsemble des deux milieux urbain et rural

Région: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 799 124 3 556 729 7 453 3 549 276Province: Al Hoceima 79 326 399 654 236 399 418Province: Chefchaouen 82 914 457 432 143 457 289Province: Fahs-Anjra 16 823 76 447 44 76 403Province: Larache 107 357 496 687 413 496 274Province: Ouezzane 67 858 300 637 134 300 503Préfecture: Tanger-Assilah 266 738 1 065 601 5 299 1 060 302Province: Tétouan 126 969 550 374 605 549 769Préfecture: M'Diq-Fnideq 51 139 209 897 579 209 318

Milieu urbainRégion: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 525 168 2 131 725 7 111 2 124 614Province: Al Hoceima 32 010 137 369 201 137 168Province: Chefchaouen 13 696 57 425 96 57 329Province: Fahs-Anjra Province: Larache 62 792 265 660 314 265 346Province: Ouezzane 17 551 70 239 126 70 113Préfecture: Tanger-Assilah 253 831 1 005 041 5 259 999 782Province: Tétouan 96 784 397 973 580 397 393Préfecture: M'Diq-Fnideq 48 504 198 018 535 197 483

Milieu ruralRégion: Tanger-Tetouan-Al Hoceima 273 956 1 425 004 342 1 424 662Province: Al Hoceima 47 316 262 285 35 262 250Province: Chefchaouen 69 218 400 007 47 399 960Province: Fahs-Anjra 16 823 76 447 44 76 403Province: Larache 44 565 231 027 99 230 928Province: Ouezzane 50 307 230 398 8 230 390Préfecture: Tanger-Assilah 12 907 60 560 40 60 520Province: Tétouan 30 185 152 401 25 152 376Préfecture: M'Diq-Fnideq 2 635 11 879 44 11 835

urba

in e

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Mili

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ral

La population :

2004 3 068 833

2014 3 549 276

Les statistiques détaillées de 2014

GPRH 2014(12regions)

Des aspects économiquesAgriculture

L’activité agricole se situe essentiellement à l’Ouest et à l’Est de la région Tanger Tétouan. La présence des plaines qui sont souvent marécageuses et imbibés de sel suite à la pénétration de la mer sont des contraintes pour la production agricole dans cette région.

Présentation des unités industrielles par préfecture

Après l’indépendance, la région de Tanger Tétouan n’a pas développé son secteur industriel puisqu’elle n’était qu’un centre commercial de renommée mondiale. Le développement de l’industrie s’est effectué ultérieurement mais grâce à plusieurs facteurs tel que la situation stratégique de la région de Tanger Tétouan sur les deux côtes Méditerranéennes et Atlantiques et surtout la proximité de l’Europe

Le temps de secteur de textile

La branche de textile et confection accapare la grande partie (60%) de l'ensemble des unités constituant le tissu industriel tangérois. Les unités industrielles implantées dans la préfecture ont atteint à la fin de l'année 1997 environ 650 avec approximativement 35.000 mains d'œuvres.

les zones industrielles

Depuis le début des années 1960, les Pouvoirs Publics ont œuvré pour la dynamisation de l’économie de Tanger par la création d’une zone franche au sein du port. Installée sur une superficie de 54 670 m² ( dont 45000 m2 couverts), la zone franche abrite 89 unités dont presque 40% s’occupent des activités d’import-export et 31% constituées d’établissements de confection. La zone franche offre l’emploi à 3 550 personnes dont 90% de sexe féminin.

En 1970, le feu vert a été donné pour la réalisation de la zone industrielle de laroute de Tétouan. Achevée en 1975, la tranche A de cette zone s’étend sur une superficie de 138 ha et se compose actuellement de 126 lots entièrement occupés par les établissements industriels dont l’essentiel de la production est écoulé sur les marchés extérieurs. L’emploi offert par cette zone s’élève à 20 000 postes de travail. Il est à souligner que cette zone est gérée par une association des propriétaires dénommée «AZIT : Association de la Zone Industrielle de Tanger». La tranche B de cette zone, dénommée « AL MAJD », occupe une superficie nette de 18,5 ha et dispose de 118 lots dont les deux tiers sont déjà affectés. Cette zone est aménagée et équipée pour recevoir les établissements industriels, essentiellement les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de 2ème et 3ème catégories. L’emploi offert par cette zone est estimé à 43 000 postes dont 18 500 permanents. Les Pouvoirs Publics ont également lancé en 1996 les travaux de réalisation de la zone industrielle Gzenaya située sur la route de Rabat à environ 10 Km du sud de Tanger. ( en va parlez avec plus de détaille cette zone dans le 2eme chapitre).

la zone industrielle de Tétouan,

située au Km 7 de la route Martil-Tétouan, a été créée en 1980 et s’étend sur une superficie de 47 ha. Elle dispose de 158 lots dont 157 attribués et 74 en activité, le nombre de sociétés bénéficiaires s’élève à 92 unités.

Une nouvelle génération des zones industrielles :Convention GPI

Depuis le lancement de Tanger Med et au fil de son élargissement progressif, TMSA veille à ériger une plateforme portuaire d’excellence connectée aux flux mondiaux.Le développement simultané et coordonné de la Grande Plateforme Industrielle, lancée par Sa Majesté le Roi en 2009 et portée par Tanger Free Zone, consolide davantage la proposition de valeur du complexe intégré.

Dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et TMSA, une assiette foncière dédiée de plus de 3000 ha a été mobilisée dans un rayon de 80 km du complexe portuaire Tanger Med afin de développer des parcs industriels modernes.La mise en place de cette Grande Plateforme Industrielle vient ainsi confirmer la vocation première de Tanger Med consistant au développement de l’industrie et de l’emploi dans l’arrière pays du port.De par sa taille, la Grande Plateforme Industrielle s’inscrit ainsi dans une vision de développement à long terme. Elle vise à garantir de manière durable aux industriels désireux d’investir dans la région des espaces fonciers suffisants et aménagés selon les meilleurs standards et benchmarks internationaux.

Grande Plateforme Industrielle (GPI)

Tanger Free Zone (TFZ) Tanger Automotive City (TAC)

TétouanShore

TétouanPark

Zone Franche Commerciale

Zones futures

A partir de ce qui précède, on peut comprendre que non seulement l’activité industrielle est présente dans la région Tanger Tétouan mais aussi que cette dernière connait une très forte croissance, en effet cette région est devenue le deuxième pôle industriel au Maroc. D’autre part, grâce aux nouveaux projets industriels, on assiste actuellement à une forte implantation des secteurs émergents tels que les composants automobiles et aéronautiques, les nouvelles technologies de l’information et de communication ainsi que l’agro-industrie. Donc l’activité industrielle ne repose plus sur l’activité du textile comme source importante pour l’économie de la région.

Le tourisme

La situation privilégiée de la région de Tanger-Tétouan avec ses deux façades maritimes, donnant sur l’Atlantique et la Méditerranée, constituent des atouts majeurs pour le développement des activités touristiques nationales. L’activité touristique se base essentiellement sur l’activité balnéaire, apparait aussi l’importance des sites historiques de la ville dela région de Tanger Tétouan tels que les grottes d’Hercule, la Cité Gotta, les tombeaux romains, les vestiges phéniciens et portugais d’Assilah, les côtes d’Assilah jusqu’à Ksar Sghir et les espaces naturels constitués de forêts sur les deux côtes. Ces différents sites naturels et historiques ainsi que l’importante part du littoral ont permis le développement de l’activité touristique qui sedéfinit comme étant un important pilier de l’économie régionale au même titre que l’industrie.

LES INFRASTRUCTURES

Etant donné sa position géographique sur un axe routier des plus fréquentés (liaison avec l’Europe), la région est reliée au réseau national des autoroutes: Autoroute Tanger-Marrakech, Rocade Méditerranéenne, Autoroute Tanger-Port Tanger-Med, Autoroute Tétouan-Fnideq, etc. Le réseau routier classé de la région est d'une longueur de 1.912 km serépartissant entre les routes nationales, régionales et provinciales à raison de 22%, 26%et 52% respectivement. Cependant, il est inégalement réparti dans l’espace puisque, plusieurs douars et localités restent encore isolés, dans l’attente de l’achèvement du tronçon autoroutier Tanger-Sidi Yamani et de la rocade méditerranéenne Tanger-Saidia, qui auront des répercussions positives sur les échanges interrégionaux, Voies ferréesLa région est dotée d'une infrastructure ferroviairemoderne sur une longueur de 113 km, mais qui est concentrée dans le flanc ouest de la région.Ports

La région (Tanger assilah) dispose de trois ports principaux (Tanger,Larache et M’diq) et de cinq ports secondaires et de plaisance (Jebha, Ksar Sghir, Assilah, Restinga et KabilaLe port deTanger se distingue par sa position stratégique privilégiée qui fait de lui un passage obligé vers ou en provenance de l’Europe, il est ainsi le premier port national quant au trafic des passagers mais n’intervient que pour 4,5% dans le trafic national des marchandises. La région de Tanger- Tétouan dispose de : - Ports principaux: Tanger, Larache et M’diq- Ports secondaires et de plaisance:Jebha, Assilah,

Aéroports La région dispose de deux aéroports internationaux: l’aéroport IBN. BATTOUTA à Tanger et l’aéroport de SANIAT RMEL à Tétouan, les mouvements annuels enregistrés dans ces aéroports, durant les cinq dernières années, sont en moyenne de l'ordre de 5.908 vols et 283.440 voyageurs, ce qui représente respectivement 8% et 7% de l'ensemble des mouvements au niveau national. L’aéroport de Tanger domine de loin ces activités en

s’accaparant 89% et 96% respectivement des mouvements des avions et des voyageurs de la région.

Section 3 : nouvelles orientations

Le TGV

La ville du détroit abritera le terminus du futur TGV du Maroc, il devrait relier à 320 km/h les villes de Tanger et Casablanca avec un temps de 2h.et il est à noter que l’ONCF l’ONCF entame les essais dynamiques du 1er train à grande vitesse

Le projet de Tanger métropole

Projet de Tanger métropole s’inscrit dans le cadre de la planification stratégique, et de la politique de la ville. La durée de vie de ce projet est de 2013 à 2017 avec un cout reparti selon les années comme suite, en million de dirham :

Année Montant

2013 7602014 18812015 19092016 19562017 1457Total 7663

Le projet de Tanger métropole est un général comporte plusieurs domaines (sociale économique religieux culturel et environnementale) on va se limiter ici sur les domaines de l’économie et de l’environnement

LES ROUTES

La constitution d’un troisième axe routier de l’autoroute, et une route côtièredédoubler les routes provinciales

Créer de grandes voies de contournement comme celle reliant l’Atlantique à la Méditerranée « Rocade des deux Mers »

La construction des voies spéciales pour le transport collectif

La généralisation des routes au niveau des quartiers

La construction des parkings souterrains pour les automobiles

Economie et industrie

La création d’une zone industrielle dans le sud de la ville

Transférer tous les équipements communaux à l’extérieur de la ville (la gare routier, le fourrier collectif)

Le déplacement des activités économiques générant de la pollution sonore vers des endroits spécifiques pour réduire les désagréments qu’elles entrainent et renforcer les mesures d’hygiène

Le commerce

La reconstruction et l’aménagement des marchés collectif

La construction des marchés de proximités pour recasement des marchands ambulants et lutter contre l’économie informelle.

Le cout de quelques projets en DH

Le projet Le montant Le déplacement du marché des légumes 101.500.000Le déplacement de la gare routière 67.50000Le déplacement de la fourrier collectif 36.000000La construction du marché des animaux 24.000000La construction d’un parking des automobiles avec une capacité de 3000 places

550 000 000

L’aménagement de la cote de Tanger 48.000.000

L’avancement des travaux

La route MAJMAA ELBAHRAIN

C’est une route s’étale sur une distance de 30 kilomètre de TANJA ELBALYA à la cote de SIDI KASSEM qui lie le méditerranée avec l’atlantique, la construction va être sur trois étapes

La première étape : la route de Tétouan vers le boulevard d’ALQUDS vers l’aéroport vers la cote de sidi kasem. Maintenant le taux de réalisation de cette étape est 30% et le cout c’est 75 million dirham

Des projets très importants pour le développement économique

Faciliter le transport vers l’usine Renault

Le décret numéro 2/13/499 prévoit la construction de la deuxième voie qui relie l’usine avec la région. à fin faciliter le mouvement des bien et des personnes vers cet usine qui représente un pole majeur de développement de la région.

La zone industrielle

Zones Futures

Le programme de développement de la Grande Plateforme Industrielle prévoit la mise en place de nouvelles zones d’activités dans la région de Tanger-Tétouan ; en particulier sur les volets industriels et logistiques, pour répondre d’une part à l’effet d’entrainement des projets existants ainsi qu’à la densification autour des filières implantées.

Et précisément il aura une zone industrielle prochainement, à cause de la décision du Ministère de l'Economie et des FinancesN°2777.15 à la date de 9/9/2015 qui consiste à crer une zone industrielle dans l’espace de EL AWAMA et ZINAT.

L’élargissement de l’aéroport

Le décret numéro 2/13/498 qui prévoit l’élargissement de l’aéroport d’IBN BATTOUTA qui se situe à boukha, dans la province de Tanger Assilah.

Cet élargissement est raisonnable à cause du dynamise de la région

Chapitre 2 : la fiscalité régionale

Section1 : les avantages fiscaux

Les finances locales occupent aujourd’hui une place essentielle dans le processus de transformation de la société marocaine qui s’est engagée dans le cadre de la décentralisation des collectivités territorieles.de même, elles se présentent comme un parfait révélateur des évolutions générales que connaissent les sociétés contemporaines.

Comme l’Etat, les régions ont la possibilité de recourir à l’impôt pour financer leurs dépenses. Toutefois, leur pouvoir fiscale est limité puisqu’il ne s’étend pas jusqu’à la

capacité de la création, la modification ou la suppression d’un impôt. Ce pouvoir s’entend de la possibilité qui leur est donnée de voter le montant des impôts régionaux, voire même les taux des impositions, dans le cadre des limites fixées par la loi et précisées le cas échéant par des mesures réglementaires.

Fiscalité Locale :

Dans le cadre de la politique de Régionalisation, la taxation locale doit être revisitée avec un mécanisme à trois piliers dans le respect des articles 141 et 142 de la Constitution :

- Un pilier basé sur la création de richesses locales. Ainsi, une partie, à définir, des grands impôts nationaux (IS et IR sur les profits immobiliers) qui correspondent à la création locale de richesses doivent être reversées aux communes qui les génèrent.

- Un deuxième pilier basé sur la solidarité et la péréquation. Assis sur la répartition, comme aujourd’hui, d’une partie des recettes de la TVA, dont les règles de répartition doivent être revues pour en particulier encourager l’intercommunalité et la création de synergies entre communes voisines, comme le prévoit l’article 144 de la Constitution. - Un troisième pilier, purement local, comprend les taxes d’habitation, les taxes professionnelles exclusivement orientées vers les commerçants, les professions libérales et les métiers non soumis à l’IS, et certaines taxes liées à l’usage de l’espace urbain. Il faudra simplifier les modes de calcul de ces taxes locales de façon à ne pas compliquer les déclarations et le suivi pour le tissu productif. Les bases doivent être limitées dans la mesure du possible, soit à l’activité (Chiffre d’Affaires), soit au résultat (Résultat imposable à l’IS ou à l’IR).

Les ressources fiscales de la région

La fiscalité régionale externe comprend principalement des parts sur l’IS, l’IR et la taxe sur les contrats d’assurances. Ce sont des impôts et taxes d’état dont les lois de finances annuelles fixent leurs parts affectées pour les régions.La fiscalité régionale interne comprend principalement des impôts et taxes localement traités et perçus au niveau des régisseurs de la région.

1. les impôts et taxes affectés

l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés

L’IR est un impôt direct.il s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.Les revenus concernés sont :

o les revenus salariauxo Les revenus professionnels o Les revenus et profits foncierso Les revenus et profits de capitaux mobiliers

L’IR est établi chaque année en raison revenu global acquis par le contribuable au cours de l’année précédente.

Quant à l’IS c’est un impôt direct. L’IS il s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Taxe additionnelle sur la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA)

La TSAVA s’applique aux véhicules automobiles définis à l’article 20 de l’arrêté du 24 janvier 1953 sur la police de la circulation et du roulage, immatriculés au Maroc.Elle doit être payée au cours du mois de janvier de chaque année.

la taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d’assurances

Cette taxe est régie par les mêmes dispositions afférentes à la taxe sur les contrats d’assurances. Elle est établie sur le montant des primes, supprimes ou cotisations, arrondi au dirham supérieur.

2. La fiscalité propre

La loi permet à la région de bénéficier des produis des cinq taxes. Elles englobent les rémunérations diverses pour services rendus et le produit des impôts et taxes régionaux légiférés par la loi au profit de la région.

La taxe sur les exploitations minières

C’est un impôt direct, perçu au profit de la dite Région.La taxe sur les exploitations des minières s’applique aux mines en exploitation, situées sur le territoire de chaque région.

La taxe sur les services portuaires

Sont redevables de cette taxe tous les usagers des ports relevant du territoire des régions. Elle est due par les organismes concernés sur les services portuaires rendus dans l’enceinte des ports situés dans la région, à l’exclusion des services liés au transport international et relatifs aux marchandises en transit non destinées au marché national.

La taxe sur les permis de chasse

Elle est perçue par l’organisme habilité à délivrer le document attestant l’obtention du permis de chasse. Ledit organisme en assure le versement à la fin de chaque mois au receveur de la région dont la préfecture ou la province concernée. C’est un impôt direct, perçu au profit des régions.

La taxe additionnelle à la taxe communale sur l’extraction des produits de carrières (TCEPC)

Son taux est fixé à 10 % du montant de la taxe communale sur l’extraction des produits e carrières.Son produit est versé par les receveurs communaux aux receveurs de la région rattachement à la fin de chaque mois.

Section2 : cas pratiques (Tangier Free Zone…)

Dans notre étude du rôle de l’acteur public dans le développement économique de la région, on va met l’accent sur la ZONE FRANCHE TANGER et la considérer comme étant un levier très important dans le progrès économique réalisé au niveau de la région ou bien plus au niveau national.

Un pôle économique de poids :

Créée en 1999, la Zone Franche d’Exportation de Tanger, est le plus important pôle d’activités de la région. Ingénierie informatique, industries automobile et aéronautique, menuiserie aluminium, textile, mécanique, formation, … 475 entreprises de toutes tailles issues d’investissements étrangers en provenance de l’Union Européenne, Etats-Unis d’Amériques ; le Maghreb et le Moyen-Orient y concentrent une trentaine d’activités différentes. Par ailleurs, la Zone Franche de Tanger, gérée par la société TFZ, qui fait partie du groupe TMSA, offre des avantages fiscaux très attractifs. Si la vocation industrielle de ce pôle est nettement marquée, Tanger Free Zone « TFZ » s’est toujours refusée en revanche à la venue d’industries polluantes. Au côté de sociétés installées depuis sa création, la zone industrielle accueille régulièrement de nouvelles entreprises attirées par sa dynamique, son positionnement et les opportunités qu’elle offre. Autour de la TFZ, qui est développée sur une superficie de 500 hectares, c’est toute une zone d’environ 60 Ha qui sera dédiée à l’automobile, la Tanger Auto motive City qui est en

cours de réalisation et qui accompagnera le développement de l’usine Renault à Mellousa. Un pôle qui viendra compléter le réseau de zones franches et industrielles de la région et qui comprend les deux zones logistiques portuaires de Tanger-Med. Toutes sont à moins de 30 minutes du Port Tanger Med, plate-forme vers l’Europe située sur la rive sud du détroit de Gibraltar.

Une situation géographique très favorable :

Optimiser les accès à une zone industrielle constitue, à l’heure du choix, un atout clé. La Tanger Free Zone a su évoluer et développer ses différents accès et offre aux utilisateurs (salariés, clients, fournisseurs) une large palette de possibilités répondant spécifiquement aux besoins de chacun. Par la route, Tanger Free Zone « TFZ » est en prise directe sur l’autoroute, reliant à la zone d’embarquement du port Tanger-Med et au réseau autoroutier joignant Tanger au reste des autres grandes agglomérations du Royaume. Avec le Schéma d’accueil développé par Tanger Free Zone, aujourd’hui les entreprises bénéficient d’une approche de proximité. Cette stratégie permet de proposer des solutions d’implantation individualisées en fonction des besoins réels et cultive le contact direct afin d’apporter : une réponse foncière et immobilière adaptée à leur attente ; développer une offre de services de qualité ; ou encore hiérarchiser les opérations d’aménagement dans le temps et dans l’espace en tenant compte du contexte économique.

Un régime fiscal très attrayant :

Droit d’enregistrement et de timbreExonération des droits d’enregistrement et de timbres pour les actes de constitution et d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains. Détail Art 27 (loi 19-94) Droit des patentesExonération de l’impôt des patentes pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement. Détail Art 28 (loi 19-94). Impôt sur les sociétés (IS)Exonération totale pendant les 5 premiers exercices puis au taux fixe de 8,75% les 20 années suivantes. Détail Art 30 (loi 19-94). Dividendes et parts socialesExonération d’impôt sur les dividendes quand elles sont versées à des non-résidents et imposition à un taux de 7,5%, pour celles versées à des résidents.Dans le cas où ces sociétés distribueraient des dividendes et autres produits d’actions provenant à la fois d’activités exercées dans les zones franches d’exportation et d’autres activités, la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés s’applique aux sommes distribuées au prorata des bénéfices imposables, que ces sommes soient versées à des résidents ou des non-résidents. Détail Art 32 (loi 19-94). Taxe sur la valeur ajoutée

Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l’étranger ou du territoire assujetti. Détail ART 33 (loi 19-94).

Pourquoi choisir TFZ :

Emplacement stratégique (15 Km de l’Europe).es raisons pour investir à la Tanger Free Lots de surfaces modulables adaptés aux besoins des investisseurs. Infrastructures développées. Autoroute Tanger – Casablanca / Casablanca – Marrakech / Marrakech – Agadir Port de Tanger à moins de 12 Km. Aéroport international mitoyen à la zone franche. Equipements et services de qualité répondant aux normes internationales. Réseaux de télécommunications avancés. Accords de Libre-échange : Plusieurs accords le libre-échange ont été signés,

notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes. Existence d’une main d’œuvre qualifiée et à faible coût. Cadre de vie agréable : ville touristique, plages, forêt, golf, sport divers.

CHAPITRE 3 : LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Introduction

Il est grand temps de changer. Il est grand temps de mettre l’écologie au cœur de nos modes de fonctionnement .pour une meilleur sante, pour une meilleur espérance de vie, pour une meilleur maitrise de nous couts et de notre pouvoir d’achat. Aujourd’hui nous connaissons assez bien de problèmes écologiques poses par notre mode de développement : changement climatique, détérioration de la qualité de l’air et de l’eau, pollution des villes et des espaces naturels, ressources naturelles limitées. Nous disposons même d’une idée assez précise des solutions possibles ou des actions nécessaires qu’il conviendrait d’entreprendre. Il ne reste qu’agir : changer quelques mauvaises habitudes tenaces, détecter de nouvelles façons de vivre son confort, et diffuser la bonne parole et les bonnes pratiques autour de soi.Section i :Le concept du développement durable :

La Commission Brundtland, a défini le développement durable comme un "mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs". Cette définition est suffisamment large pour avoir donné lieu à diverses interprétations et pour avoir nourri de nombreuses polémiques. Le développement durable reste attaché à la conférence de Rio qui prônait une approche conjointe de l’environnement (des pays du Nord) et du développement

(des pays du Sud). Ce concept est proche de celui de l’écodéveloppement. Du fait de son contexte historique et politique international, le développement durable est un compromis entre trois contradictions fondamentales :· Compromis entre les intérêts des générations actuelles et celui des générations futures, dans le contexte de l'équité intergénérationnelle.

· Compromis Nord/Sud entre les pays industrialisés et les pays en développement.

· Compromis entre les besoins des êtres humains et la préservation des écosystèmes (les habitats et les espèces).

Ce dernier problème renvoie à l'opposition entre durabilité forte ou faible. Selon la conception de la durabilité faible, on n'accorde aux biens naturels que la valeur des services qu'ils rendent, et non une valeur d'existence. Il conviendrait donc seulement de remplacer le capital naturel consommé par des éléments "fabriqués". La question est de savoir jusqu'à quel point on peut substituer des patrimoines naturels par des patrimoines économiques, financiers, technologiques ou de capacité. Ce débat partage les partisans des deux thèses durabilité forte ou faible ? Les tenants de la durabilité forte considèrent que certaines transformations globales peuvent conduire à des irréversibilités graves, du fait que le système naturel est instable. C'est pourquoi l'on doit préserver a priori certains équilibres, au nom du principe de précaution, y compris pour des raisons utilitaristes à long terme. Ce clivage recouvre en partie l'opposition entre une vision du monde anthropocentrique et utilitariste et une vision plus éco-centrée. Le développement durable est sans doute le cadre qui permet à ces visions de dialoguer. Les textes de la Conférence de Rio considèrent que "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productiveen harmonie avec la nature". Cette vision a été déclinée dans les conférences internationales qui ont suivi. La déclaration d’Istanbul pose ainsi la problématique "pour protéger l'environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous nous engageons à respecter des modes durables de production, de consommation, de transport et d'urbanisation, à prévenir la pollution, à respecter

la capacité des écosystèmes et à préserver les chances des générations futures". On assiste à la déclinaison de ces objectifs dans les droits international et national.

" A Stockholm en 1972 et surtoutau Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992, l'accent a été mis sur la nécessite de prendre simultanément cinq dimensions du développement :

.La première est la plus importante : elle combine la pertinence sociale et l'équité des solutions proposées puisque la finalité du développement est toujours éthique et sociale.

. La seconde concerne la prudence écologique: les dernières décennies nous ont appris que l'intervention anthropologique dans le fonctionnement de notre planète et de la biosphère a pris une échelle qui porte en elle la menace de conséquences lourdes et irréversibles. La survie de l'espèce humaine est enjeu et par conséquent il n'est plus possible d'externaliser les effets environnementaux de nos actions sans s'en préoccuper aucunement.

.La troisième dimension vise l'efficacité économique qui n'est qu'instrumentale, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas très importante. Il s'agit cependant de mieux situer l'économique et de mesurer son efficacité à l'aune des critères macro-sociaux et non simplement rentabilité micro-économique. Un des objectifs principaux des politiques publiques dans le cadre des économies mixtes est d'essayer de rendre les décisions 'micro" aussi conformes que possible aux critères macro-sociaux.

·Une quatrième dimension est d'ordre culturel. Les solutions proposées doivent être culturellement acceptables, ce qui renvoie à un des problèmes les plus difficiles pour le "développeur" - celui de proposer le changement dans la continuité culturelle en évitant d'imposer des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans le traditionalisme immobile.

. Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités humaines ayant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et l'aménagement du territoire doivent être pensés conjointement.

L'approche connue sous le nom d'éco-développement essaie d'harmoniser ces cinq critères. Ce n'est pas une doctrine, ce n'est pas une théorie au sens strict du terme ; il s'agit d'une approche qui se veut opérationnelle."

Il y a aujourd'hui un relatif consensus sur les objectifs du développement durable. L'OCDE par exemple considère que : "le développement durable présente trois dimensions : économique, sociale et environnementale. Le concept de durabilité est emprunté à la littérature scientifique, où il caractérise la gestion d’une ressource naturelle d’une manière qui est compatible avec la préservation de sa capacité de reproduction. Dans les sciences sociales, le développement durable implique que l’on porte l’attention sur des considérations plus générales que la croissance économique et le bien-être matériel. Le concept englobe des préoccupations d’équité et de cohésion sociale, ainsi que la nécessité de parer aux menaces contre les biens communs de l’humanité. Il met l’accent sur les liens entre les dimensions de la durabilité et sur l’obligation d’assurer un équilibre entre elles en cas de conflit."

Mais au-delà des objectifs, la méthode proposée pour réorienter le développement repose sur de nouveaux outils et des processus de gouvernance plus axés sur la mobilisation que la contrainte. La panoplie des mesures et des outils à la disposition des Etats et de la communauté internationale recouvre les outils réglementaires traditionnels, les outils économiques (fiscaux ou relevant du marché) et les outils volontaires (reposant sur l'information). La recherche de stratégies triplement gagnantes des points de vue environnement, économie et équité, la stratégie dite des 3 E6, repose sur une mobilisation des acteurs représentant les parties intéressées... Elle s'appuie sur des processus de décision qui permettent leur

Mobilisation stratégique, comme les Agendas 21 locaux, et l'évaluation notamment grâce des indicateurs de développement durable.

Mobilisateur, ce concept est néanmoins en butte à des appropriations abusives qui le vident de son sens, ce qui renforce le camp des sceptiques. Les enjeux en termes de ressources (eau, terre arable ou biodiversité…) et de pollution (comme le changement climatique) imposent en effet des changements profonds et non un affaiblissement des ambitions environnementales. Le développement durable c'est la prise de conscience que l'écologie c'est l'économie du long terme.

La communauté de langue française doit aussi surmonter l'obstacle terminologique. La traduction française du terme anglais de "sustainabledevelopment" par développement durable le limite à la seule dimension temporelle, alors que la première traduction était développement soutenable.

Section 2 :Les principaux défis à surmonter :

Qu’est-ce que l’effet de serre?

L’EFFET DE SERRE EST UN PHÉNOMÈNE NATUREL qui permet la vie sur Terre. En effet, plusieurs gaz (dits gaz à effet de serre : GES) forment une « barrière » autour de la surface du globe, permettant de retenir la chaleur reçue du soleil. Il suffit d’imaginer notre planète comme une serre de jardinier : les

GES agissent comme les vitres qui retiennent la chaleur et chauffent l’intérieur de la serre. L’effet de serre naturel permet ainsi à notre planète d’avoir une température moyenne de +15°C à sa surface. Sans cela, il y ferait -18°C et toute vie humaine sur Terre serait alors impossible.

Le rayonnement solaire échauffe plus ou moins le sol terrestre en fonction du type de surface sur laquelle il arrive. Ainsi, la neige et les glaces réfléchissent plus de 90 % du

rayonnement sous forme de lumière, tandis qu’à l’inverse, l’océan et les terres boisées, plus sombres, en absorbent près de 90% sous forme de chaleur. Ce phénomène explique pourquoi la disparition des glaces accroit le réchauffement de l’atmosphère.

Les changements climatiques sont déjà là: observations scientifiques

✳LE RÉCHAUFFEMENT DU SYSTÈME CLIMATIQUE: EST aujourd’hui sans équivoque. La température mondiale a augmenté de 0,8°C en moyenne depuis 1870 et la dernière décennie a été la plus chaude jamais enregistrée. On dispose de mesures directes (thermomètres) sur une grande portion de la Terre depuis 1870. Les mesures indirectes (carottes glaciaires, cernes d’arbres, coraux, etc.) indiquent que la dernière décennie a été la plus chaude depuis au moins mille ans.

Cette augmentation globale de température modifie le climat mondial et de nombreux changements ont été observés au cours du XXe siècle :

Climat mondial

• Augmentation des précipitations à l’est du continent américain, au nord de l’Europe et en Asie du nord et centrale et augmentation des évènements de fortes précipitations sur la planète.

• Sécheresses plus intenses et plus longues, particulièrement dans les régions tropicales et subtropicales, dans le Sahel, en Méditerranée, en Afrique australe et en Asie du sud Écosystèmes

• Certains événements printaniers sont plus précoces comme le bourgeonnement de végétaux, la migration et la ponte de certains oiseaux. De nombreuses espèces animales et végétales se déplacent vers les pôles et vers des altitudes supérieures.

• Les glaciers du Groenland et d’une partie de l’Antarctique fondent de plus en plus vite.

• Les glaciers de montagne et la couverture neigeuse ont diminué de 5 % entre 1966 et 2005. Le pergélisol (sol gelé en permanence en Alaska, Sibérie, etc.) se réduit et les sols deviennent instables, menaçant les infrastructures.

Niveau des océans

Le niveau moyen de la mer s’est élevé de 17 cm au XXe siècle, en raison de la fonte des glaciers terrestres et par dilatation thermique1, avec une accélération depuis 1993 (+3,4 mm/an), supérieure ou égale aux projections les plus pessimistes du GIEC. Cependant, le réchauffement n’est pas uniforme à la surface de la Terre. En effet, au cours du XXe siècle, il a été plus important :

• sur les continents que sur les océans (respectivement d’environ 1°C et 0,7°C)

• aux latitudes les plus élevées, particulièrement en Arctique (+ 1,4°C) ;

• la nuit que le jour

• l’hiver que l’été

• dans la basse atmosphère que dans la haute atmosphère

Les gaz à effet de serre d’origine humain :

✳ DEPUIS LA RÉVOLUTION INDUSTRIELLE (années 1750), les activités humaines émettent des gaz à effet de serre (GES) supplémentaires qui s’accumulent dans l’atmosphère et retiennent davantage de chaleur qu’à l’état naturel. C’est ce qu’on appelle l’effet de serre « additionnel », qui provoque un réchauffement accru de l’atmosphère et dérègle nos climats.

Le développement économique des pays industrialisés s’est construit sur la production et la consommation croissantes d’énergie d’origine essentiellement fossile (charbon, pétrole et gaz). Ainsi, l’industrie, les transports ou encore l’habitat, qui utilisent massivement ces énergies, émettent dans l’atmosphère d’énormes quantités de GES qui perturbent le cycle naturel du carbone. Entre 1970 et 2004, les émissions mondiales de GES ont augmenté de 70 % ! Depuis peu, les pays émergents (Chine, Inde,…) ont une contribution majeure aux rejets de GES dans l’atmosphère.

Les principaux gaz responsables de l’effet de serre «additionnel» et leurs origines :

Le dioxyde de carbone (CO2) représente 77% des émissions de GES d’origine humaine. Il résulte essentiellement de la combustion des énergies fossiles (transport, industrie, agro-alimentaire, habitat, etc.) et du changement d’utilisation des sols (agriculture et déforestation).

Le méthane (CH4) est principalement émis par le secteur agricole (rizières, élevage des ruminants, déjections animales). Le reste provient de la production des énergies fossiles et des décharges.

Le protoxyde d’azote (N2O) est surtout produit par le secteur agricole (épandage d’engrais azotés sur les sols) et certaines industries chimiques.

Les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6) n’existent pas à l’état naturel. On les trouve dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, dans les aérosols et les mousses isolantes et dans certains procédés industriels.

SECTION III :Les solutions disponibles pour lutter contre ce fléau ?Qu’est-ce qu’une énergie renouvelable ?

Une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humaine.Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les astres, principalement le soleil, la lune et la terre.Les principales énergies renouvelables sont :

l’énergie solaire ; l’énergie éolienne ; la biomasse ; l’hydroélectricité ; la géothermie.

Les efforts du Maroc :

L’expérience du Maroc qui a fait de l'énergie renouvelable un challenge stratégique et s'est doté, à cet effet, d'un ambitieux programme visant à couvrir 42 pc des besoins énergétiques nationaux par les énergies renouvelables, en particulier solaire et éolienne, à l'horizon 2020. 

Énergie renouvelable - Maroc : le défi solaire d’Ouarzazate

Avec l'inauguration de la centrale Noor I, le Maroc confirme l'objectif qu'il s'est donné de renforcer son mix énergétique avec du renouvelable.

Panneaux solaires de Noor I, la première tranche de la centrale solaire de Ouarzazate inaugurée le 4 février 2016 par le roi Mohammed VI.

Qu’est-ce que l’énergie solaire ?

L'énergie solaire est l'énergie du Soleil par son rayonnement, directement ou de manière diffuse à travers l'atmosphère.Il existe aujourd’hui trois technologies permettant de transformer l’énergie solaire pour les besoins humains :

-Le solaire photovoltaïque (PV)-le solaire thermoélectrique pour la production d’électricité-Le solaire thermique pour la production de chaleur.

« La consommation nationale d'électricité a doublé en une dizaine d'années », a rappelé, en présence du roi, le directeur général de l'Office national de l'électricité (ONE), lors de l'inauguration de la première tranche de la centrale solaire Noor en ce jeudi 4 février 2016. À 12 km du centre-ville d’Ouarzazate, Noor, c'est 160 MW de puissance installée sur 450 hectares de miroirs géants sur lesquels se concentrent les rayons du soleil. À terme, le parc solaire d’Ouarzazate comptera quatre stations et 580 MW de puissance installée. Et ce n'est que le premier d'une longue série qui va développer une puissance installée de 2 000 MW à l'horizon 2020, soit l'objectif du Projet solaire marocain (PSM) lancé en 2009, moyennant un investissement de 9 milliards d'euros. Ce projet s'inscrit lui-même dans une politique énergétiqueplus vaste qui vise à atteindre, d'ici à 2030, 52 % du mix énergie renouvelable marocain autour du solaire, mais aussi de l'éolien et de l'hydraulique.

La contribution de la région Tanger-Tétouan- al Hoceima   :

Le parc éolien de Tanger I, d'un coût de 2,75 MMDH, est le plus grand d'Afrique.

Le parc éolien de Tanger I (DharSaadane), réalisé pour un coût global de 2,75 milliards de DH (250 millions d'euros), est le plus grand d'Afrique et contribuera à hauteur de 2,5 pc à la satisfaction de la demande nationale en énergie. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour le développement des énergies renouvelables, la valorisation des ressources énergétiques nationales dans la production de l'énergie électrique et pour la protection de l'environnement.

D'une capacité totale de 140 MW, le projet porte la contribution de l'éolien à la puissance installée du parc national de production à environ 250 MW. Le nouveau parc, d'une longueur de 42 KM, est développé en deux zones : la première, située à DharSaadane (22 km sud-est de Tanger), est constituée de 126 éoliennes, tandis que la seconde zone, située

à 12 km à l'Est de Tanger, comprend 39 éoliennes. Ce projet, d'un coût de 2,75 milliards de DH (250 millions d'euros), a été financé par un prêt du bailleur de fonds espagnol ICO (100 millions d'euros) ainsi que par la Banque européenne d'investissement (80 millions d'euros), la banque allemande KFW (50 millions d'euros) et l'ONE. Le parc éolien de Tanger est un ouvrage de production d'énergie électrique à partir de l'énergie cinétique du vent, disposant d'une productibilité moyenne annuelle de 526,5 GWH. Il comprend principalement 165 aérogénérateurs d'une puissance unitaire égale à 850 KW, 165 appareils de contrôle, de commande, de mesure et de protection ainsi qu'un réseau souterrain d'évacuation d'énergie vers le poste de Melloussa et quatre stations de mesure de vent. La gestion du chantier et le pilotage du projet ont mobilisé d'une manière permanente une équipe de 20 personnes. En terme de main d'œuvre, 350 ouvriers ont travaillé sur le chantier avec des pointes jusqu'à 560 ouvriers, ce qui a représenté 2.500.000 heures de travail. L'exploitation du parc sera entièrement assurée par l'ONE, alors que la maintenance lourde des éoliennes sera confiée au fabricant espagnol GamesaEalica. La disposition du parc a été conçue afin d'optimiser la captation de l'énergie éolienne et de minimiser l'impact sur l'environnement.Le parc permettra aussi une économie de fioul de 126000 tonnes par an et une réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 368.000 tonnes de CO2/ an.  

CONCLUSION   :

Avec le parc de Tanger, le Royaume confirme sa position à l'avant-garde des pays les plus avancés dans le domaine des énergies renouvelables à l'échelle de l'Afrique et de la Méditerranée. Ce projet participe au développement économique et social de la région du Nord, notamment de la ville de Tanger, et permet de renforcer son rayonnement international et sa vocation de ville carrefour entre deux continents, l'Europe et l'Afrique. A l’issu de ces projets dans le domaine d’énergie renouvelable le royaume devient un chiffre solide au niveau mondial dans ce domaine et aussi un référence et un

bon exemple pour ceux qui souhaitent emprunter la même voix ; c’est pourquoi la communauté internationale a fait confiance au Maroc pour Organiser La Conférence de l’ONU pour la lutte contre le réchauffement climatique (COP22) est prévue du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. L’objectif de la Conférence est de concourir à la concrétisation des engagements internationaux en termes de lutte contre les changements climatiques.

Références

Electronique références

ZoubirChattou, « Tanger à la croisée de nouvelles recompositions territoriales et de mobilités transnationales », Méditerranée [Online], 116 | 2011, Online since 01 June 2013, connection on 03 January 2016. URL : http://mediterranee.revues.org/5447

TANGER (MAROC): UNE VILLE EN PLEINE EXPANSION de Oliveira Silva, et Mariem Ben Salem. Et Charlotte Martin. Et SAADI, S. Université Paul Cézanne, France. 2010

http://lpe-asso.org

http://www.tmsa.ma/metiers-et-filiales/gpi

https://fr.wikipedia.org

http://www.tangerfreezone.com

http://www.yabiladi.com

www.hcp.ma

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oncf.ma

Monographie de la région Tanger-Tétouan 2008 ; publié par la direction régionale de HCP