QuelQues aspects et conseils pratiQues pour un transfert de résidence au luxembourg

INFOe s t a t ep l a n n i n g

La constitution européenne consacre des principes aussi importants que la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, des travailleurs… Envisager de s’installer dans un autre pays de l’Union Européenne pour y vivre est devenu une réalité quotidienne.

Au cœur de l’Europe, le Grand-Duché de Luxembourg est, depuis quelque temps déjà, un lieu d’établissement privilégié par de nombreuses sociétés et de nombreux particuliers en provenance pour la plupart des autres pays de l’Union Européenne.

Nous vous invitons à découvrir ses atouts.

SUpErficiE : 2 586 km²popULAtioN : 500 000 habitantsLANGUES officiELLES : le luxembourgeois, le français et l’allemandDEviSE : Euro

n 6ème pays au monde, en termes de qualité de vie

n Niveau de vie le plus élevé de l’UE (3ème place mondiale en termes de piB/habitant)

n principal centre de private Banking dans la Zone Euro

n principal centre de fonds d’investissement en Europe (2ème au monde)

n Siège d’un grand nombre d’institutions européennes

n Luxembourg a été capitale européenne de la culture à deux reprises ; ville classée au patrimoine mondial de l’UNESco.

L’attractIvIté du pays

indépendant depuis 1815, le Grand-Duché de Luxembourg est une monarchie constitutionnelle dont la stabilité politique, économique et sociale n’est plus à démontrer. cette stabilité, fruit d’un dialogue constant entre les instances politiques et le citoyen, contribue largement au succès et à la reconnaissance internationale du pays.

Le Luxembourg est une terre d’accueil. 43% de la population y est de nationalité étrangère (et jusqu’à 65% dans la capitale) en provenance principalement des pays voisins.

L’histoire du pays se lit au travers des nombreux vestiges encore visibles. Le Luxembourg, c’est aussi une vie culturelle et artistique en plein développement, de nombreux sites touristiques répartis dans tout le pays, la « petite Suisse luxembourgeoise », sans oublier une activité viticole reconnue accompagnant une gastronomie parfois étoilée.

poumon vert au cœur de l’Europe, le Grand-Duché est relié aux autres grandes villes européennes par les voies aériennes (Aéroport international de Luxembourg-findel), ferroviaires (tGv vers paris, en attendant d’autres destinations) et routières (nœud européen vers francfort, Bruxelles, Milan, Genève ou paris).

L’attrait du Luxembourg se confirme jour après jour et l’État luxembourgeois, conscient de ce phénomène, l’encourage. La politique du logement visant à équilibrer autant que possible l’offre et la demande immobilière, le cadre fiscal favorable pour ses résidents, l’assouplissement de la législation quant à la nationalité luxembourgeoise, la qualité des informations fournies par les sites officiels luxembourgeois à tout candidat au transfert de résidence n’en sont que quelques exemples.

le grand-ducHé de luxembourg

France

BelgiqueAllemagne

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« transférer sa vie Quotidienne » vers un autre pays ne se décide pas à la légère.

il convient en effet d’être conscient des règles et conditions à respecter.

un transfert de résidence en bonne et due forme

n vous vivez et vous êtes inscrit dans la commune où vous avez trouvé un logement.

n vous avez fourni les documents, attestations et preuves demandés par l’administration communale. Le site internet de la commune choisie explique généralement la marche à suivre et propose au téléchargement les documents et formulaires que vous n’avez plus qu’à compléter.

pour Luxembourg-ville, consultez le site www.vdl.lu.

n vous pouvez démontrer l’existence de moyens financiers suffisants pour ne pas dépendre financièrement du pays.

n L’inscription dans votre ancienne commune de résidence et dans le registre National des personnes physiques est radiée.

n vous avez effectivement déménagé : l’essentiel de votre vie privée s’organise à partir du Luxembourg et votre famille (conjoint, enfants mineurs...) vous a suivi.

d’un point de vue fiscal notamment, vous aureZ definitivement Quitté votre pays d’origine, lorsQue …

originaire d’un pays de l’union européenne, vous sereZ considéré comme résident luxembourgeois, dès lors Que …

ENcOrE EN actIvIté prOFEssIONNELLE ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE, de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, inutile de demander un permis de travail. Dans le cas contraire, vous pourrez obtenir ce document en suivant les indications fournies par le Ministère des Affaires Etrangères (www.mae.lu). En qualité de travailleur au Luxembourg, vous bénéficiez automatiquement de la sécurité sociale luxembourgeoise.

Attention : Si vous projetez de prendre un pied-à-terre à Luxembourg à des fins purement fiscales et de continuer néanmoins à vivre dans votre résidence habituelle, vous (ou vos héritiers) allez au-devant de soucis avec les administrations fiscales respectives des deux pays et prenez le risque de subir une double taxation.

besoin d’aide

Vous cherchez une entreprise pour vous aider à déménager, et même plus ?Nous pouvons vous introduire auprès d’une société qui prend en charge le déménagement

et un certain nombre de formalités administratives liées à votre transfert de résidence.

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la fiscalité patrimoniale luxembourgeoise

n Intérêts bancaires et coupons d’obligations : retenue à la source libératoire et anonyme de 10%.

n dividendes d’actions : taux d’imposition effectif faible (entre 0 et 22%). L’impôt éventuellement retenu à l’étranger est imputable au Luxembourg.

n plus-values : exonération si la durée de détention a été supérieure à 6 mois. c’est uniquement en cas de détention de plus de 10% des actions d’une société que la plus-value sur cession de ces actions reste toujours imposable entre 0 et 22%.

n assurance patrimoniale : pas de taxation à la souscription, ni au moment de la prestation d’assurance sous forme de capital.

n directive européenne sur la fiscalité de l’épargne : les revenus perçus sur un compte bancaire luxembourgeois par un résident luxembourgeois ne sont pas visés. La retenue à la source de 35% éventuelle ne vous serait plus applicable.

n Déductibilité des intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition de la résidence principale (durant toute la durée du prêt, avec plafonnement annuel).

n réduction possible des droits d’enregistrement et de la tvA sur l’acquisition d’immeuble.

n taxe foncière communale annuelle faible.

n Exonération des plus-values sur cession de l’habitation principale.

n En général, les cpDi conviennent que la pension légale payée dans le cadre d’un système de sécurité sociale organisé par l’État d’origine reste imposable dans l’État d’origine. Elle est exonérée au Luxembourg, mais est néanmoins prise en compte dans la détermination du taux global d’imposition s’appliquant aux revenus imposables au Luxembourg.

n La pension découlant d’une assurance privée est imposable au Luxembourg.

n Mesure phare du régime fiscal luxembourgeois : exonération de tous droits de succession en ligne directe sur la part légale des descendants. par contre, des droits de succession sont dus sur tout ce qui dépasse cette part.

n conjoint survivant : bénéficie de l’exonération totale des droits de succession en présence d’une descendance commune avec le défunt. Si le partenaire légal survivant est désigné héritier par testament et que la déclaration de partenariat existe depuis au moins 3 ans, le partenaire survivant est assimilé au conjoint survivant et peut bénéficier de cette exonération en cas de descendance commune.

n En l’absence de descendance en ligne directe : il est utile de faire examiner votre situation personnelle par un conseiller patrimonial et, au besoin, d’organiser votre succession en ayant recours aux techniques de planification.

n planification successorale via une de donation enregistrée : lors de l’enregistrement d’une donation au Luxembourg, des droits de donation sont dus à un taux fixe (relativement faible) qui dépend du lien de parenté avec le donateur. il est toutefois possible de ne pas y être soumis si vous réalisez une donation indirecte non enregistrée. renseignez-vous auprès de votre conseiller patrimonial.

n Un immeuble reste toujours soumis aux règles fiscales et juridiques de l’État dans lequel il est situé.

n En cas de succession d’un résident luxembourgeois ou de donation faite par un résident luxembourgeois, le bénéficiaire résidant en Belgique n’est soumis à aucun droit de succession, respectivement de donation, en Belgique sauf pour les immeubles situés en Belgique. par contre, si le bénéficiaire est résident allemand ou français, il sera soumis à des droits de succession, respectivement de donation, en Allemagne ou en france, quel que soit l’actif concerné.

En étant résident luxembourgeois, vous devenez un contribuable luxembourgeois assujetti à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus, quelle qu’en soit la source. Il convient de vous mettre en ordre vis-à-vis des autorités fiscales de votre pays d’origine. Pour éviter les doubles impositions, le Luxembourg a signé avec la plupart des pays voisins une convention préventive de la double imposition (CPDI) en matière de revenus. Ces CPDI désignent l’Etat qui a le pouvoir d’imposition sur les différentes catégories de revenus et sur la fortune. Précisément, au Luxembourg, l’impôt sur la fortune a été entièrement supprimé pour les personnes physiques.

fiscalité mobilière

fiscalité applicable aux pensions

aspects transfrontaliers

fiscalité successorale

fiscalité immobilière

aspects pratiQues

acHEtEr Ou LOuEr ?

Avant toute décision en matière de logement, quelques passages à Luxembourg sont nécessaires à votre bonne information. La recherche d’un logement passe généralement par les agences immobilières, les professionnels du secteur étant les plus aptes à vous conseiller dans ce domaine. votre conseiller peut mettre à votre disposition une liste d’hôtels et d’agences immobilières.

iNfo : en septembre 2010, le prix moyen d’un appartement neuf à Luxembourg-ville s’élevait à € 322.000, soit 4 100 euros/m² (Source : Statec, regards 19-2010, déc. 2010).

LEs FOrMaLItés adMINIstratIvEs LIéEs au cHaNgEMENt dE dOMIcILE (pOur LEs cItOyENs dE L’uE)

Une fois la décision de s’installer au Luxembourg prise, vous devez élire domicile dans la commune de votre choix, et une déclaration d’arrivée est à introduire dans les 8 jours auprès de l’administration communale. Dans les 3 mois, une déclaration d’enregistrement accompagnée des documents probants devra être déposée auprès de cette même administration. vous recevrez dès lors une attestation d’enregistrement qui vaut comme carte de séjour. Après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans, le ressortissant européen peut demander à bénéficier d’un droit de séjour permanent au Luxembourg.

En général, la commune demandera les documents suivants :

n une pièce d’identité en cours de validité.

n un « historique » de l’état civil (naissance, mariage, divorce…) suivant un formulaire à remplir et preuves à l’appui.

n un justificatif de ressources suffisantes (en présence d’une personne retraitée ou inactive) ou un contrat de travail (en présence d’un travailleur salarié), ou encore une autorisation d’établissement (pour les indépendants).

n la carte grise du véhicule pour obtenir la carte de parking résidentiel.

LEs autrEs FOrMaLItés adMINIstratIvEs

n sécurité sociale (couvertures maladie, maternité, vieillesse, invalidité, survie, accidents du travail, maladies professionnelles, prestations familiales, chômage et dépendance) : une inscription auprès du centre commun de la Sécurité Sociale est automatique en cas de travail salarié. Elle est recommandée dans les autres cas.

n Impôts : renseignements auprès de l’Administration des contributions Directes.

n ambassade de votre pays d’origine : pour demander votre nouvelle carte d’identité étrangère ou pour d’autres documents officiels ou si vous souhaitez participer aux élections législatives dans votre pays d’origine.

Élaborée aux meilleures sources, cette documentation ne se veut pas exhaustive du sujet abordé, mais donne un bref aperçu des bases juridiques du sujet concerné. Elle ne saurait donc constituer un avis, un conseil de nature juridique, économique ou sociale, et ne saurait engager la responsabilité de ses rédacteurs. Il est dès lors conseillé au lecteur de prendre contact avec un professionnel en la matière s’il souhaite analyser la question plus en profondeur, au regard notamment de sa situation personnelle.

A cet effet, KBL European Private Bankers à Luxembourg reste à son entière disposition pour l’orienter au mieux de ses besoins. 10.2

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Divers sites internet

gouvernement.lu

guichet.public.lu

luxembourg.public.lu

centre d’accueil des étrangers (Bierger-center)Boulevard royal, 26A (à compter de janvier 2012)Bierger-center@vdl.lu call center : (00352) 47 96 22 00En face de la poste centrale, à deux pas de KBL European private Bankers.

Administration communale Luxembourg-villeplace Guillaume ii, 42 L-2090 Luxembourgvdl.lu

institutions de Sécurité Sociale luxembourgeoises regroupées en grande partie à l’adresse suivante :route d’Esch, 125 L-1471 Luxembourgsecu.lu ou ccss.lu

Administration des contributions Directesrue du fort Wedell, 18 L-2982 Luxembourgimpotsdirects.public.lu

Société Nationale de contrôle techniqueroute de Luxembourg, 11 L-5230 Sandweiler Luxembourgsnct.lu

Ministère des affaires étrangèresHôtel Saint Maximinrue Notre Dame, 5 L-2240 Luxembourgmae.lu

luxembourg.lu

bienvenue.lu

vdl.lu

luxweb.lu

vous aimeriez en savoir plus ?

transférer sa résidence dans un autre pays n’est pas une décision à prendre à la légère. il n’est pas raisonnable de fonder une telle décision sur le seul argument d’une fiscalité attrayante. Ses propres racines, sa famille, son état de santé, sa propre culture sont parfois des éléments déterminants qui peuvent freiner l’enthousiasme initial.

Si rien de tout cela ne vous arrête, venez nous parler de vos projets et interrogez nos spécialistes.

votre conseiller et nos Estate planners vous renseigneront au mieux de votre situation et aspirations.

n pour votre véhicule : l’immatriculation et l’enregistrement d’un véhicule doivent se faire dans le pays de résidence du propriétaire ou du détenteur de ce véhicule. vous devez donc effectuer les formalités nécessaires au Luxembourg, auprès de la Société Nationale de contrôle technique.