cahiersdelapresidentielle.parti-socialiste.fr

La gauche est l’avenir

de la France

Les enjeux de la présidentielle

La gauche est l’avenir de la France

Les enjeux de la présidentielle

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à l’âge digital et écologique, mettre en œuvre un nouvel interventionnisme 18

1. unprogrammed’investissementuniversité-recherche

2. laculturedunumériquediffuséedanstouteslesentreprises

3. degrandstravauxderénovationthermiqueetdemodernisationdesinfrastructuresderéseaux(rail,énergies,eau,très-haut-débit)

face aux mutations du travail et de l’activité, inventer les protections nouvelles 28

4. unrevenuminimumdécent

5. desparcoursprofessionnelssécurisés

6. desoffresd’apprentissageetd’alternancerassembléessuruneplateformerégionaleunique

7. laproductiondelogementsadaptéeauxtempsdelavie

8. l’offredeservicespublicsadaptéeauxrythmesdevie

9. lapolitiquedesantéréorientéeverslapréventionresponsable

20 défis

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dans la société des individus, bâtir la fraternité nouvelle 42

10. undroitauvoyagepourlesjeunes

11. lesoutienàlavieassociativeetaubénévolat

12. unechartenationaledelalaïcité

13. lajusticefiscalepourlajusticesociale

pour revivifier la démocratie, imaginer les nouveaux pouvoirs 52

14. lenon-cumuldesmandatsdansletemps

15. Pourlescitoyens,undroitd’amendementetuneplateformedesuividelafabriquedelaloi

16. unenouvelleétapededécentralisation

dans la mondialisation, affirmer l’europe nouvelle 62

17. unpactedesécuritéeuropéencontreleterrorisme

18. un«buyeuropeanact»pourunjuste-échange

19. lazoneeuroforted’ungouvernementetd’unparlement

20. unpactepourladémocratie,l’étatdedroitetlesdroitsfondamentaux

pour l’avenir

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Jean-Christophe Cambadélis

Premier secrétaire du Parti socialiste

Mesdames,Messieurs,Françaises,Français,

Plusieursdestinssontpossiblespour laFrance.Notrepayspeutemprunterplusieurschemins.

En participant à l’élection présidentielle, vous ne choisirez pas unepersonne,vouschoisirezundestinpourlaFrance.

Car participer à l’élection présidentielle ce n’est pas simplementrépondreàlaquestiondu«qui?».C’estd’abordetavanttoutrépondreàlaquestiondu«quoi?».

laquestionposéeestaussisimplequecruciale:«unquinquennat,pourquoifaire?».laréponsequenousproposonsestclaire:Après5ansentièrementdédiésauredressement,nousvoulonsunNOUVEAU « NOUS » FRANÇAIS.

Faceaudésarroifrançaisquiestlamarquedelasituation,malgrélesréussitesetlespotentialitésdelaFrance.FaceàuneFranceàplusieursvitessesquiconfineparlapersévérancedel’exclusionàunesociétédecastes.Nousvoulonsunnouveausentimentd’appartenance,quimetteprécisémentl’accentsurlecollectifetl’inclusif.

Oui, «NOuS». Ce pronom personnel au pluriel est un parti-prispolitique essentiel. Il résume un projet de société qui parle desFrançais,auxFrançaisetpourlesFrançais.

Ilnefautpassetromperdediagnostic.C’estcetteabsencede«Nous»qui produit la crise d’identité. dans ce monde ouvert en proie à larévolutiondel’immatériel,àladisruptionrobotique,auxsoubresautsidentitaires,auxmenacesterroristes,àl’interpellationécologique,laFranceabesoindeseconstruireunnouveaudestin.

la droite propose la révolution conservatrice. le Front nationalproposelarévolutionnationale,lessocialistesproposentunnouveau«Nous français».Nousproposonsdeconstruireunesociéténeuve,permettantd’écrireunnouveauchapitreduromanfrançais.

Un nouveau « Nous » français

Discours du 29 novembre 2016 à Paris.

Seulleprononcéfaitfoi.

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Ils’agitderevendiquerleprogrèsetdel’actualiser.lacauseduprogrèsrestenôtre,soncontenudoitêtreautre.

Oui,laFranceabesoindetousetdonctousdoiventpouvoircomptersurlaFrance.danscenouveaumonde,danscenouveausiècle,ilfautunprojetclair:des Français plus autonomes dans une France plus solidaire.Autonomieetsolidaritésontlesmaîtresmotsdunouveau«NOuS»français.

defait,ilfautàlafoisrenforcerl’autonomiedesFrançaisetlasolidaritéentre Français. Renforcer la solidarité pour rendre l’autonomiepossible, renforcer l’autonomiepourrendre lasolidaritéacceptable:l’unnevapassansl’autre.

Nouspouvonsréussir,sinousfaisonslebonchoixdesociété,sinouschoisissons le bon projet et si nous rejetons ce qui entrave l’essorfrançais.

Iln’yapasdemajoritépolitiquenisocialepouruneFranceinégalitaire,autoritaire,centralisatrice,bridantlesindividusetbrisantlesinitiativeséconomiques.

un projet ultra-libéral sur le plan économique et social, ultra-conservateursurleplansociétaletultra-radicalsurleplanidentitairedéboucherasuruneFranceultra-fragmentée,quiseral’antichambredelavictoirefrontiste.

Pourrepartirdel’avant,nousnepouvonsplusfairecommeavant,nousdevonsmettrel’accentsurlevrairenouveau,pasceluidespersonnesmaisceluidesidées.

◼Pour ce faire, je propose 5 idées fortes et 20 défis à relever :I. letroisièmeâgedeladécentralisationII. CasserlescastesenluttantcontreleprécariatIII. laRépubliquepourtousdansuneFrancesûreIV. laFrance,premièrepuissanceécologique,

premièrepuissancenumériqueV. unnouveaupatriotismeefficace:lesouverainisme

européen

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I. Le troisième âge de la décentralisation Tout lemondeparlederéformes.Pouryparvenir, ilnemanquepasdevolonté. Ilmanqueuncheminpouraboutir.disonslenettement:Onneréformepasunesociétécentralisée.

laFrancecentraliséepassepardescrisesaigüespourseréformer.laFrancedécentraliséepermetdefairecesréformes.

Ilfautdécentraliserlepilotagedel’économiesionveutpiloterlatransitiondunumériqueetdel’écologie.

◼Nous proposons :▶larégionalisationaccruedelapolitiqueindustrielle▶derégionaliserleservicepublicdel’emploi▶laformationprofessionnelleetlaformationàl’apprentissage▶desoffresd’apprentissageetd’alternancerassembléessurune

plateformerégionaleunique

ladécentralisation,c’estrapprocherlescitoyensdeslieuxdedécisionspourrendreladémocratievivante,active.

◼Nous proposons :▶lenon-cumuldesmandatsdansletemps▶ledroitd’amendementcitoyen

II. Casser les castes en luttant contre le précariatle nouveau «Nous» français ne laisse personne au bord du chemin. leprochainquinquennatferadoncdelaquestionduprécariatlaquestioncentrale.

Nous l’avons dit, la France a besoin de tous les siens pour affrontertoussesdéfis.Nousvoulonsunesociétéquioffreà tous lesmoyensde réussir leur vie, quelsquesoient leuroriginesociale, leurniveaud’étude,leursexe,leurlieud’habitationetleurcouleurdepeau.

une société articulée autour de compromis sociaux puissants etdurablesquidonnentdelasécuritéauxtravailleursetdelavisibilitéauxinvestisseurs.unesociétépourtous,quimisesurl’agilitésanssacrifierl’égalité, une société qui protège mais aussi une société qui libère, quipermetauxindividusdeseretrouverdanscequ’ilsfont.

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◼Nous proposons :▶unrevenuminimumdécent▶desparcoursprofessionnelssécurisés▶laproductiondelogementsadaptésauxtempsdelavie▶l’offredeservicespublicsadaptésauxrythmesdelavie▶undroitauvoyagepourlesjeunes▶unsoutienaubénévolatetàlavieassociative

III. La République pour tous dans une France sûrela République ne peut vivre et survivre sans citoyens confiants dansl’avenir, enunsens: sans vrais républicains.laRépubliquedoitdoncprotégertouslessiens:desprécarités,nousl’avonsdit,maisaussidesdiscriminationsetdel’insécurité.Voilàpourquoinoussommespourunechartenationaledelalaïcité.

lagaucheasufairefaceauchocterroriste,avecsangfroid,sansétatsd’âme,sansremettreencausel’étatdedroit.Ellecontinuera.

Face à un monde de moins en moins sûr. Face à la nouvelle donnegéopolitique: retour de la Russie, isolationnisme de l’Amérique dedonaldTrump,montéeduterrorisme.

AlorsquelaFrancesetrouveconfrontéeàundéfilourdetdurable,lesconditionsrequisesparlaloipourrétablirlaconscriptionsemblentpourlapremièrefoisdepuis20ansréunies.Eneffet,lesmoyensdisponiblespourassurerlaprotectionoptimaledescitoyenss’avèrentnotablementinsuffisants,tandisquelesarméespeinentàdégagerdeseffectifspourparticiperauxmissionsdesécuritéintérieure.

Nousproposonsdoncunevéritablegardenationaleparlerétablissementdelaconscription.

IV. La France, première puissance écologique, première puissance numérique

Nouscontinueronsdetoutmettreenœuvrepourinspirerlemonde,pourêtreenpointedansledéveloppementd’unecroissanceverte,créatriced’emploisetpréservatricedenotrebiencommun.

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Celapasseparlechoixdel’économiecirculaire,parlesoutiensansfaillesà l’agro-écologie, par la réalisation des objectifs inscrits dans la loi detransitionénergétiquevotéeen juillet2015:porterà32% laproductiond’énergiesrenouvelablesen2030.Etpuisfaireensorted’atteindre40%d’énergiesrenouvelablesdanslaproductiond’électricitéen2030.

Nous défendons une économie ouverte et verte, une approche qui nesépare pas crises écologiques et crises sociales et qui luttent doncaussicontrelesinégalitésfaceauxpollutionsdel’airetdansl’accèsauxressourcesnaturelles.Celaveutdires’engagerpourquelesuccèsdelaConférencedeParissoitréellementmondialdoncdurable.

Iln’yauraplusd’abaissementdecotisationpourlesentreprisesquineserapassubordonnéeàl’investissementdanslacroissanceverteoudanslenumérique.

◼Nous proposons :▶unprogrammed’investissementuniversité-recherche▶degrandstravauxderénovationthermiqueetdemodernisationdes

infrastructuresderéseaux(rail,énergies,eau,trèshautdébit)

▶laculturedunumériquediffuséedanstouteslesentreprises

V. Pour un nouveau patriotisme : Le souverainisme européendansunmondeapolaire,l’Europenepeutpasêtreamorphe.lenouveau«Nous»françaisestaussiunnouveau«Nous»européen.

Recommencerl’Europe,c’estnotreobjectif.Noussavonsqu’unemonnaiecommunenesertàrienetnousdessertmêmes’iln’yapasdepolitiquemacroéconomique commune, s’il n’y a pas d’homogénéisation deséconomiessurlesplansbudgétaire,fiscaletsocial.

l’Europedoitêtreenmesurededéfendresesvaleurs,ses frontièresetses intérêts. Il faut commencer par un pacte pour la démocratie, l’étatdedroitet lesdroits fondamentaux.C’est tout l’enjeudecettepériode:comment redonner de la puissance à l’Europe à l’heure des états-continents.IlfautdoncréformerSchengen,unpactedesécuritéeuropéencontre le terrorisme,promouvoir lesnormesdeprécautionssocialesetécologiquesdanslesnégociationscommercialeset fairedel’Europeunacteurstratégiquefortetindépendant.

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NousvoulonsdoncuneEuropedifférenciéepourpouvoiravanceretlancerunvéritableprogrammed’investissementeuropéen.unezoneeurodotéed’ungouvernementetd’unParlement.uneEuropeindépendanteaussiquidéfendlemultilatéralismeetrefuseETl’alignementsurlapolitiquedufaitaccomplienukraineouailleursETlasubordinationaunomdulibreéchangeàdesnormesquinesontpaslesnôtres.

◼Nous voulons donc 5 principes pour une nouvelle doctrine du commerce international :▶Exclusiondesservicespublics▶Respectdespréférencesenmatièresociale,

environnementaleetsanitaire▶lerefusdelacoopérationréglementairequilimiteledroit

àl’autodéterminationdesdémocraties▶l’instaurationd’uneCourinternationalepermanente

pourtraiterdesconflitsliésàl’investissement▶Inclusiondesquestionsfiscalesdanslesaccords

Nouspensonsqu’iln’yapasdejusteéchangesanslatransparencedesnégociations.

Voilà, notre France à venir, notre France avenir sera décentralisée,inclusive,sûre,verteeteuropéenne.uneFrancecapabledeserviretderassemblertouslessiensautourd’unnouveausentimentd’appartenance,surunchemind’espérance.

Voilà les valeurs et les actions que le Parti socialiste veut défendre etincarner.

Voilà,cequenotreprochaincandidatdevraporters’ilveutl’emporter.

Voilàpourquoinousvoulonsd’abordrépondreàlademandedesens.Voilàpourquoinousvoulonsnousconcentrersurlefondplutôtquesurlaforme,pourquoinouspréféronslesensausensationnel.

Caraufinal,sil’onveutrésumerl’enjeudel’électionPrésidentielle,ondoitledire:cequiestenjeu,c’estlesensdelaFrance.

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Ce «Cahier des Cahiers» est le résultat d’un an de travailcollectif. Il jette les bases d’un nouveau quinquennat de la

gauche en éclairant les enjeux du futur et en affirmant la causedu progrès pour reprendre en main, dans un monde connecté etchaotique,notredestincollectif.

Pour le rendez-vous démocratique de 2017, nous formulons des réponses qui sont d’abord des repères.

Notreépoqueconfuseamoinsbesoindebruitquedesens.Telleestl’aspirationprofondedesFrançais:quelesresponsablespolitiquesapportentuneexplicationdumondeet,pourletransformer,qu’ilsindiquentunedirection.

uneexplication:pouragir,ilfautcomprendrenotretemps.depuisl’entréedanslenouveausiècle,nousnevivonspasunecrise,maisdes crises, plurielles et conjointes. Elles se nourrissent, elles seréfractent,facesémergéesd’unchangementdemondedontilfautretrouverlefilpoureninfléchirlecours.

une direction car notre monde, instable, désorganisé, est tentépar le mirage de la «post-vérité». les campagnes du Brexit etde l’élection américaine en ont livré un inquiétant témoignage:quand le réel ne se donne pas à lire aisément, la prime peutrevenir à ceux qui proposent un chemin qui ne s’encombre pasdelacomplexitédesfaits.Harasséesparleprésent,lessociétésdémocratiques courent le risque d’être terrassées par lui.Incapables de dessiner une voie pour l’avenir, certains prônentun «retour au passé»: même mythifié, même congelé, disent-ils,celui-cin’a-t-ilpaslasaveurduconnu?Fairesensplutôtquefairepeur,c’estrefuserquel’agendasoitdictéparlesnationaux-populistes,queladémocratiesoitabiméeparladémagogie,quelepeuplesoitconfonduavec la foule.Voilàpourquoi,pournous,femmesethommesdegauche,leprogrèsrestel’idéemotriceetémancipatriceàconditiond’enactualiseretmêmed’enréinventeràbiendeségardslecontenu.

Guillaume BachelaySecrétaire national

chargé de l’animation, de l’expression et de

la coordination des pôles

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Cinq mutations changent la face du monde. lapremièreestclimatique.EnArctique,àl’approchedel’hiver,ilfait20°Cdetrop.Àzérodegré,l’actuelletempérature,labanquises’évanouit.d’icidixans,ellepourraitdisparaîtrel’étéetsereformeravecdifficultél’hiver.leréchauffementestundangermaintenant.Sirienn’estfait,sesimpactsserontmassifssurlelittoral,l’accèsàl’eau,ledéfialimentairemondial,lapropagationdesépidémies,l’extensiondelasécheresse.Pourtant,desreprésentantsd’intérêtset des lobbies, parfois des politiques, nient l’existence même dudanger.

uneautremutationmêle technologie et économie.Enunquartde siècle, la France a perdu 1,4 millions d’emplois industriels.En raison d’abord des gains de productivité accumulés avecla révolution de l’immatériel: automatisation, robotisation,numérisation ont changé nos manières de vivre et de produire.l’intensification des échanges commerciaux sur la planète ena accentué l’effet: en dix ans, la Chine est devenue la premièrepuissanceéconomiquemondiale–elleétaitsixièmeen2004.Aveclaglobalisation,despaysetdespeuplessontsortisdel’extrêmepauvreté : elle frappe moins de 10% de la population mondiale,contre 30% en 1990. C’est une avancée considérable à l’échellede l’histoire humaine. Reste que si le monde s’est enrichi, toutle monde ne s’est pas enrichi: dans les pays les plus avancés,des personnes, des familles, des territoires, sont fragilisés. lafragmentationdeschaînesdevaleurafavorisélesdélocalisations.les inégalités se sont accentuées – seuls de rares îlots sur laplanète, dont la France ces dernières années, parviennent à lesconteniretmêmeà les faire reculer.de leurcôté, lesnouveauxacteurs du capitalisme financier et digital ne s’embarrassentpas de savoir de quelle façon, dans chaque pays, l’éducation, lasanté,l’innovationserontfinancés.Entémoignentleursstratégiesd’évasion fiscale, affaiblissant les Etats et le financement de laprotectionsociale: enEurope, 1000milliardsd’eurosmanquentchaque année. Toutes les promesses de la mondialisation sontloind’avoirététenues.

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décisive aussi, la mutation du monde du travail et l’activité. Envingtans,nosmétiersontétéreconfigurés.Avecl’automatisation,lestâcheslespluspéniblesontdiminué.letravails’estrecentrésurlescompétencessocialesetcréatives.Mieuxformés,lestravailleurssont devenus plus mobiles: les carrières professionnelles sontplus évolutives, plus discontinues aussi. Mais nouveaux emploiset nouvelles attentes à l’égard du travail n’ont pas entièrementcompensé la destruction d’emplois occasionnée par la révolutiondel’immatériel.unprécariataémergé:12%delapopulationactiveest en Cdd ou en intérim tandis qu’une partie des travailleursindépendants vit dans une situation de grande vulnérabilité.Mêmelesstatutsoulessituationsstablessontdéstabilisés.dansle monde d’aujourd’hui, chômage, burn out et bore out sont lesfaces d’une même réalité. Nous plaçons ces enjeux au cœur denotreprojet,àreboursdeceuxqui,àdroite,affirmentquelesplusvulnérablessontresponsablesdeleurvulnérabilitéetrebaptisentlasolidaritédumotd’«assistanat».Faut-ilqueceux-là, libéraux-conservateurs, n’aient jamais perçu ni vécu l’incertitude, la vieinvivable,danslaquelleenfermelaprécarité.

laquatrièmemutationrésidedansl’affirmation de l’individu.C’était,c’est encore, l’ambition originelle du socialisme. Chacun partagedésormaisl’aspirationàseréaliserentantquepersonne.C’estl’Etatsocial, par les luttes et les lois qui l’ont forgé, qui a rendu possiblece progrès. les politiques d’émancipation, de protection et dedémarchandisationdumondeontlibérédutempspourseformer,secultiver,s’engager.Cetteévolutionn’estpasachevée:lapossibilitédeseréaliser,s’accomplir,s’épanouir,estloind’êtreégalepourtous.ducheminresteàparcourirversl’égalitéréelle.Restequel’avènementdel’individuposeunnouveaudéfi:quandlechacuns’affirmeetledistincts’exprime,commentbâtirducommun?Pourleslibéraux,laquestionest secondaire: le marché suffit seul à répondre aux aspirationsindividuelles, qu’ils confondent avec l’individualisme – au prix d’unesociété éclatée et d’une solidarité démantelée. C’est pourquoi ilssont aussi conservateurs: l’ordre social du passé, la référence à latraditionsontàleursyeuxlemoyend’unifierunesociétéinégalitairepardéfinition.Ilsdressenticiunpontaveclarivenational-populiste,qui prétend bâtir du commun par l’exclusion, autour d’un «nous»barricadéetethnicisé.

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ladernièremutationconcernela défense et la sécurité.Vingt-cinqansaprèsladislocationdel’unionsoviétique,aucunÉtatn’aspireninepeutprétendreassureràluiseulleleadershipmondial.lafindel’Histoiren’apaseulieu,letriomphedeladémocratiedemarchénonplus.lesémergentsontémergéetl’Occidentfaitl’expériencedu décentrement du monde. Il ne le comprend pas, il en a peur,ilest tentépar lerepli.l’Europe,avec l’émergenceduterrorismedjihadiste qui l’a frappée et la multiplication des conflits à sesfrontières, a redécouvert la géopolitique qu’elle avait longtempscherchéàignorer,confiantsadestinéeetsasécuritéausoftpower,au doux commerce et aux États-unis, ne menant sa politique derelationsextérieuresqueparlebiaisd’unepolitiquede«voisinage»ignorante des rapports de force. Alors que l’allié américain aamorcé une phase isolationniste, que la nouvelle administrationpourraitvouloirradicale,l’Europedoits’affirmercommepuissance,avecdesvaleursàrevendiqueretdesintérêtsàprotéger.

Face à ces mutations qui se sont enclenchées bien avant 2012, au cours du quinquennat, nous avons fait des choix pour la France, pour l’Europe, pour le monde.

Nousavonsredressé et modernisé notre économie,endécrochageaprès une décennie de gestion de droite, pour garantir lasouveraineté et pérenniser le modèle social. Notre politique ademandédeseffortscollectifsàl’entamedelamandatureetexigédes décisions courageuses. Elle porte aujourd’hui ses fruits. lesentreprises françaises ont de nouveau les moyens d’investir. laBanquepubliqued’investissementestessentielleaudéveloppementdesPMEetdesETI.Enunan,l’économiefrançaiseacréé145000emploisdanslesecteurmarchand.dujamaisvudepuis2008.

Nousavonsassaini les comptes de la nationpouréviterqu’ellesoità la merci des spéculateurs. Faut-il rappeler que début 2012, lepaysavaitperduson tripleA,quesondéficitpublicfilait vers les5,2%etqu’enEurope,laFranceétaitsouslamenacedesanctions?ledéficitseralimitéà3%en2017,alorsmêmequenosprioritésontétéfinancées.demême,sinousavonsréduitledéficitabyssalde la Sécurité sociale en cinq ans, c’est pour assurer le présent et l’avenir de la protection sociale et étendre les droits. 95% des

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Françaissontcouvertsparunecomplémentairesanté.Aucunactemédicalnimédicamentn’aétédéremboursé.lesminimasociauxont progressé de 10%. la politique familiale a été rendue plusjusteetadaptéeauxnouvellesfaçonsdefairefamille.lesfamillesmonoparentales, par exemple, sont mieux protégées grâce à lagarantiepourlesimpayésdepensionalimentaire.

Nousavonscontribuéà relancer l’Europe.Enagissantpourrésoudrelacrisegrecque,lePrésidentdelaRépubliqueaévitél’éclatementdelazoneeuro,dontlaprobabilités’étaitaccrueaufildelacrisedesdettessouverainesetdontleseffetsauraientétédévastateurspourl’économieetlaconstructioneuropéennes.Enœuvrantpourlacréationdel’unionbancaire,nousavonsprotégélesépargnantsdesfoliesetdel’instabilitédesmarchés.Enobtenantlacréationd’unpland’investissementcontinental–leplanJuncker–etenplaidantpour une nouvelle doctrine de la Banque centrale européenne,miseenœuvreparMariodraghi,songouverneur,nous,socialistes,avonscommencéà réorienter l’unionetà laprotégerdespérils.Cette année, la Commission a proposé le doublement du pland’investissement. Elle s’est aussi engagée dans la lutte contre ledumpingfiscalenutilisantàcettefinsapolitiquedelaconcurrenceet en proposant une assiette commune d’impôt sur les sociétés.Pourlecommerce,nousavonstoujoursplaidépouruneréciprocitédes échanges et des lignes rouges, et d’abord pour l’exceptionculturelleetlapréservationdenotremodèleagricole.NousavonsdemandéetobtenulasuspensiondesnégociationssurleTAFTA.laFrance,quis’estredressée,aretrouvéunevoixenEurope.

dans le monde, notre pays s’est affirmé comme une puissance d’influence. Face à la déstabilisation russe en ukraine, avecl’Allemagne notamment, nous avons pris part à la conclusiondes accords de Minsk et imposé des sanctions commerciales àla Russie. Face à la menace terroriste au Mali, au spectre de laguerre civile en Centrafrique, au programme nucléaire iranienqui menaçait d’ajouter de l’instabilité dans un Proche Orient quin’enmanquepas,faceautyranAl-AssadenSyrieetfaceàdaech,cette organisation de mort, au levant, la France a assumé sesresponsabilitésdanslerespectdudroitinternational.EllecontribueàassurerlasécuritédesEuropéens,desesressortissantsetdesescitoyens.Quantàlaluttecontreleréchauffementclimatique,notre

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paysetsadiplomatieontétélachevilleouvrièredelaCOP21,quiaaboutiàunaccordsansprécédentdansl’histoire,ratifiéparunemajoritédepaysenmoinsd’unan.Enengageantauplanintérieurlatransitionénergétique,nousavonsdonnéuneréalitéconcrèteànosengagements.

Cesavancéesetd’autres,nouslesrecensonsdansceCahierdelaprésidentielle.Nousdisonsquebeaucoupaété fait etne taisonspas certains résultats encore contrastés : la politique a besoinde cohérence et de constance pour produire des résultats. Pour le futur, trois visions de la société et du monde se présentent aux Français : duchoixqu’ilsaccomplironten2017dépendral’avenirdelaFrancepourcinqansetpeut-êtredavantage.

Ilya l’impasse national-populistequia lereplipourmoteuret lerejetpourméthode.lerepli,parlasortiedel’Europeetdel’euro;le rejet par une politique ségréguée. Ce que l’extrême droitepropose, c’est l’affaiblissement de la souveraineté nationale. uneFrance hors du monde serait une France sans voix. une Francesanslemondeappauvriraitsescitoyenslesplusmodestes,ceux-làmêmesqueleFrontnationalprétendvouloirprotéger:sortirdel’euro renchérirait le coût de la dette, donc alourdirait celui desimportationsetdesprixàlaconsommation,etaffaibliraitleniveaudessalairesetdespensions.Ceseraitautantdepouvoird’achatenmoinspourlesclassesmoyennesetlesménagesmodestes.Sortirde l’Europe, restaurer des barrières douanières aux frontièresde l’Hexagone, déclencherait les représailles de nos partenairescommerciaux,prochesoulointains,cequidétruiraitnotretissudepetitesetmoyennesentreprises.Ceseraitfairelejeu,enrevanche,desmultinationalesduCAC40quiprofiteraientd’unnouveaufrancquinevaudraitplustripetteetplacernotreaveniréconomiqueainsique laprotectionsocialeentre lesmainsdesmarchés.Fairedesimmigrésetdesdescendantsd’immigrésdesFrançaisdesecondrang serait renier nos valeurs et affaiblirait aussi notre cohésionsociale.Avecl’extrêmedroite,lasortiedel’Histoireseraitunesortiederoute.

La régression libérale-conservatrice promise par la droite estune autre option. Après s’être dotée d’un programme communinégalitaireetautoritaire,elles’estchoisieleplusultrapourcandidat.

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ultra-libéral,ultra-conservateur,FrançoisFillonestprêtàentrerdanslenouveausièclemaisseulementavecetpourlesplusaisés:ilsseraientassurésdesabienveillancegrâceàlasuppressiondel’impôtsurlafortuneouàlabaissedelafiscalitésurlepatrimoine.lesplus riches vieilliraientenbonnesanté,puisqu’ilspourraientsouscrireàuneassuranceprivéeetàuneretraiteparcapitalisationquelecandidatdeladroiteprévoitd’instaurer.Pourquelques-uns,ilyauraitdesbénéficesetpourtouslesautres,dessacrifices:findes35heures,âge légalde la retraiteà65ans–doncretraiteàtaux plein plus tardive encore pour beaucoup –, dégressivité desallocations-chômage, amoindrissement des droits syndicaux, finde la protection contre les licenciements abusifs, annulation duprincipe de précaution, suppression d’un demi-million d’emploisdans la fonction publique. Pour tenir cette société inégalitaire,l’ordretraditionneletlecontrôlesocialferaientlereste.Ceprojetd’affrontementestencontradictionaveclaRépubliquesocialequifaitlaFrance.

Face au programme punitif de la droite, les socialistes proposent un projet positif : la République innovante, sociale, écologique, fraternelle.danscespages,nousendéfinissons lescontoursetlecontenu.la gauche est l’avenir de la France, car elle seule permet deconjuguerprogrèséconomiqueetprogrèssocial,demettrel’unauservicedel’autre.lagaucheestl’avenirdel’Europe,carelleseulepeutagirpourquel’Europeprogresseetprotège.la gauche est l’avenir du monde car face aux soubresautsidentitairesetautout-marché,elleseuleportel’exigencederèglesdansunemondialisationquienmanquecruellement.

C’estunprojetdesociétéquiesticiproposé.Parcequeparleurvoteauprintempsprochain,c’estunchoixdesociétéquelesFrançaisvontaccomplir.

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METTRE EN ŒUVRE UN NOUVEL INTERVENTIONNISME

La mondialisation s’est imposée comme une promesse. C’était il y a 25 ans, aprèsl’effondrementduglacissoviétique.Elledevaitcréerdavantagederichessesetprofiterà tous, pays et peuples. En s’intensifiant, les échanges commerciaux ont quadrupléenvaleuren l’espacededeuxdécennies.Avec leprogrès technique,enparticulier larobotisationetlenumérique,ilsontpermisl’émergenced’uneclassemoyennedansdenombreuxpayscommeleBrésil,l’Inde,l’AfriqueduSud,laChine,l’Indonésie,d’autresencore.Enmêmetemps,l’extrêmepauvretéaétéréduite:elleestpasséede30%à10%delapopulationdelaplanète.C’estuneavancéeremarquableàl’échelledel’histoire.EnEuropeetenFrance,leséconomiessesonttransforméesàgrandevitesse:ouvertureetrévolutiondel’immatérielontfavorisél’émergencedenouveauxmétiers,notammentdanslesservices,ettransformélesmodesd’organisationdutravail,endiminuantlestâchesautomatisablespourlesrecentrersurlescompétencessocialesetcréatives.Cesmutationséconomiquesettechnologiquescontinuentdesusciterdesopportunitésdontlagénérationquivient,forted’expériencesetdesavoirsnouveaux,estdéjàenmesuredesesaisir.

Mais la mondialisation n'a pas tenu toutes ses promesses. Pourgagnerdenouvellespartsdemarchéetfairefaceàuneconcurrenceaccrue,leschaînesdevaleurontétéfragmentées. les rapports de force entre grandes régions du monde et en leur seinsesontreconfigurés.EnFrance,lacréationd’emploispermiseparlaréorientationdel’activité des entreprises n’a pas compensé la destruction d’emplois dans l’industrieproduite par les gains de productivité, l’externalisation et les délocalisations. En unquartdesiècle,laFranceaperdu1,4millionsd’emploisindustriels.Entrelesterritoires,

Depuis l’entrée dans le nouveau siècle, nous ne vivons pas une crise, mais plusieurs et conjointes : crise financière,

économique, sociale, géopolitique se succèdent et se conjuguent. Toute crise est un symptôme. Celles d’aujourd’hui sont la face émergée d’un changement de monde. Il nous faut en retrouver

le fil si nous voulons en infléchir le cours.

à l’âge digital et écologique,

◼ Le changement de civilisation

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lesdivergencessesontaccentuées.Quandlesmétropoles,mieuxconnectées,onttiréleurépingledu jeu,certains territoires,déjà fragilisés,ontdécroché.leurshabitantsvivent aujourd’hui avec le sentiment d’être relégués. Si la France, parmi les Nations,peuts’enorgueillird’avoircontenul’accroissementdesinégalités–lesgouvernementssocialistesyontœuvré–elledemeureexposéeaumouvement,partagépar lespaysles plus avancés, de concentration des richesses entre les mains des plus aisés.danslemondeglobalisé,denouveauxacteurss’affirment:ceuxducapitalismedigitalinternational.lavaleurboursièredecertainsdépasselarichesseproduitechaqueannéepardespaysentiers.Cesacteursaffaiblissentlefinancementdel’Étatsocialparleursstratégiesagressivesd’évasionfiscalequipriventparexemplechaqueannéel’Europede1000milliardsd’eurosderecettes.Ilsdéveloppentleurprojetdesociétéendehorsdetoutcontrôledémocratique.

Dans ce monde nouveau, où l’Occident n’est plus le centre du monde, pour la première fois depuis sept siècles, la France craint depuis de longues années de perdre sa place. Si nous n’avions pas, après l’alternance de 2012, agi pour stopper le déclin du pays,le décrochage était assuré. lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, notreappareil productif s’enfonçait dans l’obsolescence, le commerce extérieur accusaitundéficitde75milliardsd’euros,ledéficitpublicdelanationdépassaitles5%,fautedestratégie industrielleoffensiveetdepolitiqueéconomiquecohérente.ladroite,enprivilégiantlarenteaudétrimentdel’investissementproductif,avaitlaisséuneardoisede 600 milliards d’euros de dette en héritage, laissé une industrie en lambeaux etgravementaffaiblil’Étatsocial.laFranceavaitperduenpuissanceetencrédibilité,enEuropeetdanslemonde.

Dans ce monde nouveau, la France a peur de devoir renoncer à elle-même. Nosconcitoyens,quiontlapassiondel’égalitéetdel’émancipation,redoutentqueceuxquitirentprofitdelamondialisationabandonnentceuxquiensontlesvictimes.Notrepays,quiafaitdel’Étatunepuissancepourledéveloppementéconomiqueetlatransformationsociale,s’inquièted’avoiràrenonceràcetteambitionsouslecoupdelaconcurrenceglobalisée. la France revendique une singularité que lui confèrent ses valeurs, sonhistoire,sessavoir-faire,sacultureetsaqualitédevie.Commentimprimersamarquedansunmondegagnéparlecommercedel’uniformitéetlasociétédemarché?

Dans ce monde nouveau, la France n’est pourtant pas le problème : avec ses atouts, ils sont si nombreux, elle est la solution.Serait-ellesinonlepaysd’Europeautauxde

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Pourengagercettetransformation,ilnousad’abordfallureconstruirepuisimpulser.

Nous avons redressé la compétitivité de notre économieenredonnantauxentreprisesles capacités nécessaires pour qu’elles investissent dans le renouvellement de leurappareilproductif,quiaccusaitenmoyennedixansdeplusqueceluide l’Allemagne.lecréditd’impôtcompétitivitéemploi (CICE)et lepactederesponsabilitéontpermisaux entreprises d’atteindre un taux de marge de 39% en 2015, son plus haut niveaudepuis1980.lesuramortissementpourleséquipementsrobotiquesapermisd’engagerl’automatisation.Enfin,sanslaBanquepubliqued’investissement,premierdessoixanteengagementsdeFrançoisHollande,iln’yauraitplusdecapitalrisqueenFranceetnotretissud’entreprisesdetailleintermédiaire(ETI)seraitgrandementaffaibli.lacréationde

croissanceleplusélevédansledomainedeshautestechnologies,l’unedesdestinationsaumondelespluspriséespourlesinvestissementsdirectsétrangers,lapremièrepourletourisme?Nous pouvons réindustrialiser notre pays par la montée en gamme et par l’innovation, pour récréer des emplois, redistribuer des richesses, assurer un nouvel équilibre territorial ainsi que notre rayonnement, garantie de notre indépendance.Faceàcechangementdemondequeconstituenotreépoque,lessocialistesveulentquelaFrancesoit lanation référencede lanouvelle révolution technologique,écologiqueproductive,éducative.

Un bouleversement majeur nous conforte résolument dans ce choix : le changement climatique.la réductionde40%desémissionsdegazàeffetsdeserred’icià2030estindispensablepourmaintenirleréchauffementdelaplanètesousles1,5°C,commenousnousysommesengagésenprésidantavecsuccèslaCOP21.Coupléàlamutationnumérique,l’impératifécologiqueestuneimmenseopportunitépourrelocaliserlachaînedevaleur.lesimprimantes3dpourraientenparticulierdévelopperl’approvisionnementde proximité, la personnalisation des biens et le travail de maintenance, plutôt quel’obsolescenceprogrammée,désormaisinterdite.l’augmentationprévisibleducoûtdestransports,sousl’effetnotammentde lataxecarboneetde lahausseàvenirduprixdel’énergie,lefavorisera.leréchauffementclimatiqueobligeégalementàengagerdenouveauxchantiers,commelarénovationthermiquedes logementsetdesbâtimentspublics, le développement des énergies renouvelables et il invite à privilégier l’agro-écologie,quibénéficieautantaupaysanqu’auconsommateur.

SansunÉtatstratègepourrassemblerproducteurs, territoireset travailleursversunmême horizon, ce tournant ne peut être engagé. Or, cette tradition est précisémentancréedanslemodèlefrançais.C’estuneforcepourlefuturqueleslibérauxontgrandtort de contester ou de vouloir démanteler. À l’âge digital et écologique, un nouvel interventionnisme est d’intérêt général. Ilest l’affaired’unedécennie.C’esten2012qu’ilacommencé.

◼ Comment nous avons fait face aux défis et redressé la Maison France

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Bpifrancedès2012,succèsunanimementsalué,aamplementcontribuéàfinancerledéveloppementetl’innovationdanslesPME.lesrésultatssontencorecontrastés,maisl’économiefrançaiseestd’oresetdéjàplusattractive,ellecréedenouveaudesemplois,etlesbiensproduitsenFrances’exportentmieux.

Nous avons restauré notre souveraineté face aux marchésenrétablissantlescomptespublics,toutenfinançantnospriorités.Notredéficitseraréduità3%en2017,alorsqu’ilallaitversles5,2%en2012.Faceauxstratégiesd’évasionfiscaledesmultinationales,nous avons été à l’avant-garde: l’obligation d’un reporting pays par pays de leursbénéficesestdéjàinscritdanslaloisurlatransparencedelavieéconomique,laluttecontrelacorruptionetlamodernisationdelavieéconomique.

Nous avons refondé l’État stratège pour réindustrialiser la France, organiser lesfilières, stimuler l’innovation. C’est la vocation du programme «industrie du futur»,centré sur les grandes priorités, comme la digitalisation des chaînes de valeur,l’automatisation,oulesmatériauxcomposites.laFrenchTech,miseenplaceen2013,aaccompagnél’écosystèmenumériqueenFrancepourlerendrevisibleetlisible,financédes accélérateurs et développé leur expansion à l’international. Comme actionnaire,l’État a adopté une nouvelle doctrine, en soutenant les investisseurs patients et enconsolidant les entreprises stratégiques, au plan énergétique notamment. Commeinvestisseur,ilachoisideconforteretderéorienterlesprogrammesd’investissementd’avenirsurcinqpriorités:enseignementsupérieur,recherche,filièresindustriellesetPME,développementdurableetnumérique.

Nous avons engagé la transition énergétique et écologique. laproductiond’énergiesrenouvelablesconstituedésormaisuneprioriténationale:unobjectifde32%àl’horizon2030 a été fixé. la programmation pluriannuelle de l’énergie a défini les moyensnécessairesàcetteambition,enprévoyantnotammentunediminutionde22%durecoursaux énergies fossiles. le coût du carbone est mieux pris en compte: la composantecarbonedelacontributionclimat-énergiedevraatteindre56€latonneen2020,contre14,5€cinqansplustôt.l’économiecirculaire,quiprivilégieleréemploietlerecyclageaudéchet,estmieuxsoutenue,grâceàl’interdiction,parexemple,dessacsplastiquesàusageunique,ouàlasystématisationdutriàlasourcedesbiodéchetsd’ici2025.lepréjudiceécologiqueestreconnudanslaloietl’AgenceFrançaisepourlaBiodiversitécrééepouraccompagnernotammentledéveloppementdesfilièresdel’économieverte.Enfin,nousavonsréorientéprogressivementnotremodèleagroalimentaireversl’agro-écologie,aveclaloid’avenirdel’agriculture.

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Alorsqueleredressementaétéaccomplietlatransformationimpulsée,troisvisionsquidéterminenttroisprojetsseprésententauxFrançais.

La régression libérale-autoritaire. PourFrançoisFillon,iln’yaqu’uncredo:lelaisser-faire; qu’un levier: les coupes budgétaires et la casse des services publics; qu’uneméthode: le passage en force contre le Parlement, les territoires et les partenairessociaux.100milliardsdebaissede ladépensepubliquesontprévuespar lecandidatde la droite. 50 milliards d’euros de baisses d’impôts et de cotisations sociales sontannoncées.Toujoursconvaincuquepluslesrichessontrichesmoinslespauvresserontpauvres,ilfaitdelasuppressiondel’Impôtdesolidaritésurlafortune,delabaissedelafiscalitésurlepatrimoineetsurlesentreprisessaseulestratégieéconomique.Pourfinancercescadeauxauxplusfortunés,laTVAseraaugmentéede2,5points.Quantaumarchédutravail,ilestàflexibiliser.Ainsi,unchefd’entreprisepourralicenciersurseulmotifderéorganisationdel’entreprise.Aucunerèglenationaleneserafixéeautempsdetravail,sinonlalimiteeuropéennedes48heures.PourlaFrance,c’estunretourà1919.

la droite n’a pas pris la mesure des transformations profondes de l’économie. Pourassurerlatransitionécologiqueeténergétique,ellelaissefairelemarché–autantdirenejamaisl’engager–toutensupprimantleprincipedeprécaution,pourtantinscritparelledanslaConstitutionsouslaprésidencedeJacquesChirac.Ellerefuseégalementde répondre à la demande légitime de protection qu’appellent les transformationstechnologiquesengénéraletlenumériqueenparticulier.dansleprogrammeleplusinégalitairequ’elleaitjamaisporté,ellefaitlechoixdurenoncementàcequ’estlaFranceaunomdecequ’estlelibéralisme.

L’impasse nationaliste. l’extrême-droite,quantàelle,estunrenoncementà l’avenir:enproposantlereplietlanostalgie,enpromettantlasortiedel’euro,elleneparlepasd’une France forte mais seule. Ce n’est pas en sortant du monde qu’on méprise lamondialisation.Enrevanchec’estenvoulantl’isolementetl’affrontementqueleFrontnationalappauvriraitceuxqu’ilprétenddéfendre:ensortantdel’Europeetdel’euro,ilruineraitlesPMEdontl’activitédépendenpartied’importationsquiserontpluschères,et renchérirait lecoûtde ladette.Enérigeantdesbarrièresdouanières, ils’attireraitdesmesuresderétorsiondespays«punis»,cequifreineraitlesexportations.desprixplusélevésreprésenteraientautantdepouvoird’achatenmoinspourlesménages,lessalariés,lesretraités.

Le chemin c’est la République social-écologique, pour une économie et une société de la qualité. Aprèsavoirassainilescomptes,redressélacompétitivitédesentreprisespour faire reculer le chômage préservé et développé le modèle social, nous voulonsamplifier l’action pour faire progresser la France et protéger les Français, bâtir uneFranceinnovante,éducative,solidaire,écologique,fraternelle.

◼ 2017 : l’impasse nationale populiste, la régression libérale-conservatrice ou le chemin social-écologique

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Nous plaidons pour que la puissance publique adopte l’innovation pour stratégie etengage résolument la sociétédans la transitionécologique.l’investissementde longtermeserasonmoyend’actionpourréorganiserlesmoyensdeproduction.Pourquecettetransformationsoitmiseauservicedel’égalité,del’émancipationetdelaqualité,nouspréconisonsderevoirnotreconceptiondu travail: sonorganisationscientifique,portée par le taylorisme et le fordisme, doit être repensée à l’aune des mutationstechnologiquesmaisaussidesaspirationsdespersonnesetdesattentescollectives.lestravailleursattendentdel’autonomieetdelareconnaissance:c’estàcetteconditionquenotreéconomiepourra rivaliserenqualitéetencréativité,qu’elle fera lacourseen tête dans la compétition internationale, qu’elle conjuguera croissance durable etinvestissement.lestravailleursattendentqueleurmétieraitdusens:c’estpourquoil’économiedesbesoinsestunchampàexploreretàprivilégier.

◼ La gauche est l’avenir de la France

L’innovation pour stratégie, l’écologie comme opportunité

DÉFI 1UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT UNIVERSITÉ-RECHERCHE

laplacequ’unenationaccordeà laqualitéetà l’innovationse jugeentreautresà lalumièredesmoyensqu’elleconsacreàl’universitéetàlarecherchepublique.1,5%denotrePIBsontconsacrésàl’enseignementsupérieur,contre3%auxÉtats-uniset4%dans lespaysd’EuropeduNord.Nousplaidonspouratteindre2%duPIBd’ici lafindelaprochainelégislature:ceteffortestnécessaireàlafoispourfaireprogresserlarecherche,revaloriserlescarrièresdesenseignants-chercheursetatteindreleseuilde60%d’uneclassed’âgediplôméedel’enseignementsupérieuren2025.

Pour donner aux chercheurs une nouvelle place dans la vie économique et créative de la France, nous plaidons pour que le crédit impôt recherche prenne en comptel’embauchedechercheursetquelahautefonctionpubliquesoitdavantageouverteauxtitulairesd’undoctorat.

Cette politique s’adossera à la stratégie « industrie du futur » que nous voulons conforter,enladéployantsurl’ensembleduterritoire:l’industrieesteneffetaujourd’huilapremièresourced’innovation–elletotalise80%delaR&dprivée–etreprésentelestroisquartsdesexportationsfrançaises.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 2

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DÉFI 2LA CULTURE DU NUMÉRIQUE DIFFUSÉE DANS TOUTES LES ENTREPRISES

laFranceestaujourd’huilapremièreStartupNationd’Europe.Pourtant,lenumériqueet l’automatisation ne sont pas assez diffusés dans les entreprises: notre pays estaujourd’hui deux fois moins robotisé que l’Allemagne et la digitalisation de la chaînede valeur reste encore faible. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, ce retardexpliquepourpartie ledécrochagedelaproductivitéhorairefrançaise,pourtant l’unedesmeilleuresaumonde,auregarddecelledesÉtats-unis.Nousavonsheureusementmisenplacedesfinancementspourengagercettetransformation.Maisl’équipementnesuffitpas:c’estaussiuneaffairedecultured’entrepriseetd’acceptabilitésociale,quel’Étatalaresponsabilitéd’impulser.

CettemutationpourrareposeràlafoissurlamobilisationduréseaudeBpifrance,surlarelationentredonneursd’ordreetsous-traitants,surlavalorisationdutravailcollaboratifetsurune digitalisation plus grande de la formation initiale et continue.

Cettepolitiques’adosseraàunemiseenréseaudesPMEsurunmêmebassind’emploi,pour favoriser l’exploration de nouveaux marchés et sur un soutien plus affirmé auxregroupementsd’employeurs,quiserontdesacteursprécieuxdeladiffusiondenouvellespratiquesdanslesTPE.

danscecadre,lesoutienàlaluttecontrelacyber-criminalitépourprotégerlesdonnéesetlessavoir-fairepourraêtrerenforcé.Ils’accompagnerad’unengagementfortdelaFranceenEuropepourunemeilleure régulation du capitalisme digital international:quelques entreprises en situation de monopole s’approprient aujourd’hui la valeurajoutée créée par d’autres acteurs et rendent impossible la création de championseuropéensdudigital.Nousplaidonsnotammentpourque laneutralitédumoteurderecherchesoitgarantie.

Parcesmoyens,l’économiefrançaisepourramonterengamme,relocaliserlachaînedevaleuretcréerdesemploisdequalité.Àtitred’exemple, lessecteursdelasanté,de l’accompagnement du vieillissement et de la maîtrise des dépenses énergétiquesreprésentent de nouveaux champs de développement, bien au-delà du seul secteurindustriel,encorepartiellementexplorés.

▷ VOIR CAHIERS 1, 2, 3 et 4

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DÉFI 3DE GRANDS TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE ET DE MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX (rail, énergie, eau, très-haut-débit)

Pour que cette stratégie de réindustrialisation et de digitalisation bénéficie à tousles territoires, nous plaidons pour qu’un programme massif d’investissements derégénérationetdeconstructiondesinfrastructuresderéseauxsoitengagéaucoursdelaprochainemandature.Ainsi,ilimportequeleplanFranceTrèsHautdébit,initiéaucoursdecequinquennatsoitintégralementréalisé.larelocalisationdelachaînedevaleurimpliqueégalementdesréseauxdetransportsperformants,enparticulierceuxduquotidien.Ornousvivonsaujourd’huidansuneFranceoùilestplusaiséd’allerdeMontluçonàPortoquedeMontluçonàParis.Nous préconisons donc d’investir dans le réseau ferré de proximité qui bénéficiera à la fois au transport de fret etde passagers tout en répondant à nos engagements écologiques. Nous proposonsaussi de mettre en œuvre un plan national pour les infrastructures de l’éco-mobilité pour déployer la technologie des véhicules propres, aujourd’hui arrivée àmaturité.Nous poursuivrons l’investissement dans les énergies renouvelablespourrééquilibrernotremixénergétique,commenousl’avonsinscritdanslaprogrammationpluriannuelledel’énergie,cequisupposeraaussidefinancerlarénovationdesréseauxd’électricité. Cette politique d’investissement écologique serait incomplète sans un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics.leparcprivépourra,quantà lui,bénéficierducréditd’impôt transitionénergétiquequenousentendonspérenniser.Enfin,nouspréconisonsd’engagerun plan national pour la croissance bleue,ensoutenantenparticulierlesinfrastructuresportuairesetledéveloppementdel’intermodalité:laFrancedoitpouvoirtirerdavantagepartides11millionsdekm2desonespacemaritime,ledeuxièmeaumondeaprèsceluidesÉtats-unis.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 4

L’investissement de long terme pour monter en gamme

Pourmettreenœuvrecespriorités,laFrancedevrapoursuivrel’effortd’investissementinitié depuis 2012. la mobilisation du public et du privé sera indispensable. Sansencouragement spécifique à l’investissement de long terme, aucune montée engamme ne sera possible. C’est le moyen que nous privilégierons, à l’image de cequ’apermislaloivisantàreconquérirl’économieréelle.Nous voulons poursuivre dans la voie de l’encadrement de la circulation des capitauxafind’empêcher lesstratégiescourt-termistesvisantàfairegénérerdestauxdeprofitsàdeuxchiffresqui ne profitent pas au développement des entreprises, mais qui affaiblissentau contraire leur appareil productif. Nous voulons aussi continuer de réorienterl’épargnedesFrançaisversl’investissementdesentreprisesetconforterBpifrance

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Travailler tous, travailler mieux

Cetteréorientationdenosmodesdeproductionverslaqualitéetl’innovationappelleunetransformationdel’organisationdutravail.Ellecorrespondaussiàl’attentedesFrançais,quidéplorentladégradationdeleursconditionsdetravailautantquedelapertedesensdestâchesqu’ilsontàaccomplir.Pourlessocialistes,laqualitén’estpasqu’uneaffairedeproduction:c’estunenjeudesociété.

Nous préconisons de donner aux travailleurs davantage d’autonomie dans leur organisation.dansl’espace,ellepasseparlavalorisationdutravailcollaboratifetdutélétravailquenousvoulonssoutenir.dansletemps,ellereposesurunemeilleurepriseencomptedelachargedetravailenplusdutempsdetravail.Les 35 heures doivent rester la durée légale du travail, la durée de référence.lesévolutionstechnologiques,actuellesetàvenir,devraientpermettredanslesannéesfuturesune réfl exion sur la modulation négociée du temps de travail selon les temps de la vie des personnes:parexemple,danslesentreprisesoulesbranchesquilepeuvent,cettepossibilitétrouveraittoutsonssenspourdesjeunesparentsoudesseniors.decettefaçon,plusdetempsserait consacréà la formationprofessionnelle,à l’engagementassociatif, syndicaloupolitique,àlamiseenœuvredeprojetsnon-marchands,ouencoreàprendresoindesesproches.

Enfin, lesocialisme,quiesthistoriquementlepartidutravail,revendiqueaussid’êtrelepartidel’activité.larentabilitéestunlevier,nonunprojet.Nouspréconisonsdoncdemiser sur la nouvelle économie des besoins,enengageantunacte2del’EconomieSocialeetSolidaire.d’ici2020,600000emploisdevrontêtrepourvusdanscesecteur.Nousproposons également d’étendre l’expérimentation de territoires « zéro chômeurs »,quipartdescompétencesdespersonnesprivéesd’emploienleurproposantdesCdIpourmeneràbiendestravauxd’utilitésociale.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 4

dansl’ensembledesesmétiers.Enfin,pourpermettreauxPMEdeprendreleviragedigitaletécologiqueetpourfinancerleurdéveloppement,nousplaidonspourquelecapital-risquepourlesfinancementsde1à5millionsd’eurossoitsoutenu.

▷ VOIR CAHIER 1

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▷ ENGAGER UN PLAN D’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

▷ LANCER UN PLAN D’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE DU FUTUR

▷ DIFFUSER LA CULTURE DU NUMÉRIQUE DANS TOUTES LES ENTREPRISES

▷ RÉALISER DE GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX

▷ ENTREPRENDRE DE GRANDS TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES

▷ ORIENTER L’ÉPARGNE DES FRANÇAIS VERS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

▷ DÉVELOPPER LE CAPITAL-RISQUE POUR LES PME ET LES PMI

▷ DONNER À TOUS LES TRAVAILLEURS UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE

▷ MISER SUR LA NOUVELLE ÉCONOMIE DES BESOINS

Préconisations

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INVENTER LES PROTECTIONS NOUVELLES

En2016,14%delapopulationvitencoresousleseuildepauvreté,mêmesinousl’avonsfaitdiminuerdepuisledébutduquinquennat.12,3%desemploisontunstatutprécaire– à durée déterminée ou en intérim – auxquels s’ajoute une partie des travailleursindépendants.Commentseprojeterdans l’avenirquandleprésentn’estpasassuré?Nonseulementleprécariatestunfait,maisilestenextension:lesstables,eux-mêmes,sont aujourd’hui déstabilisés. dans une entreprise dépendante des fluctuations del’économie,uncontratàdurée indéterminéen’estplusunegarantiedeprotection.Sirienn’estfait,cemouvementpourraits’étendre:ledéveloppementdunumériquevaeneffetpercuterdenombreuxsecteursd’activité.Nosviesprofessionnellesseronttoujoursplusdiscontinues.

Ces insécurités nouvelles interviennent alors même que nos sociétés connaissent des mutations sans précédent.depuis1945,nousavonsgagné15ansd’espérancedevie.Précédemment,ilavaitfallumilleansàl’humanitépourvivreuntelprogrès.Pourlapremièrefoisdansl’histoire,quatregénérationscohabitentdansunemêmefamille.Cettetendancevas’amplifier:en2025,unFrançaissurtroisauraplusde65ans.Ceciimpliquequenoussoyonsenmesured’accompagnerlevieillissementetdeleprendreen charge: c’est l’une des conséquences majeures de la transition démographique.Maisleseffetsdecetteévolutionsontbienplusprofonds:coupléauprogrèséducatifetauxlibertésnouvellesconquisesparlesluttesetlesloissociales,l’allongementdelavietransformelafaçondontnousvivonsnotreexistence:laduréedesétudess’étend,

Au cours des dernières décennies, une part des Français a incontestablement profité de l’intensification des échanges

et du progrès technique : elle y a gagné en revenu et en pouvoir d’achat comme en liberté et en agilité.

Mais une autre part de la nation s’est trouvée peu à peu reléguée dans une précarité grandissante, qui affecte non seulement

ses conditions matérielles d’existence mais sa capacité et celle de ses enfants à bâtir un projet de vie.

Face aux mutations du travail et de l’activité,

◼ Le changement de civilisation

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leschangementsdecarrièresontplusfréquents,lesmodèlesfamiliauxévoluent.Nosespérancesenl’aveniretnosprojetsdevies’entrouventtransformés.Alorsquenousvoulonsexpérimenterdavantage,unaccidentdel’existenceouunéchecprofessionnelpeuventtoutremettreencause.Nosviespersonnellessontégalementplusdiscontinues.Ces changements majeurs produisent des inégalités nouvelles : dans la réussitescolaire, dans les capacités à accéder au marché du travail, à rebondir après unchangementdevieoud’emploi,àfairegardersesenfants,àsedéplacerauquotidienouàaccéderàunlogementadaptéàsasituationpersonnelle,àaffronterladépendanceouàaccompagnercelledesesparents.danslemondequivient,lapremièredesinégalitésopposeceuxquiontlacapacitédechoisirleurvieetceuxquinel’ontpas.

l’Étatsocial,conquêtedecivilisationforgéeparlasocial-démocratieeuropéennedanslasecondemoitiéduXXesiècle,arendupossibleceprogrèshumainenpermettantladémarchandisationdumonde.Malgrélescoupsetlescoupesinfligésparleslibéraux-conservateurs,occupésàl’affaiblirpourmieuxledémanteleretleprivatiser,l’Étatsocials’estattachéàrépondreàcestransformations:delacréationduRMIàlagarantiejeuneetàlaprimed’activité,cesavancées,hieretaujourd’hui,onttoutesétéportéesparlagauchequiagit.

La radicalité de ces mutations impose désormais un nouvel âge de l’État-providence,adaptéauxcyclesdeviedechacun.Bâtiautourd’unsocledeprotection,depromotion,depréventionetdesécurité,ilestnécessairepoursoutenirlesindividusfaceàunmondetoujoursplusincertain.C’estnotreambitionpourlaprochainelégislature.

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Pourengagercettetransformation,ilnousafallugarantirlapérennitédelaprotectionsocialepourl’étendreensuiteauxnouveauxrisques.

Nous avons redressé les comptes de la sécurité socialepourassurersonaveniràlongterme,sansjamaisdérembourserlessoins:enquatreans,ledéficitaétéréduitdemoitiéetnousdevrionsatteindrel’équilibredurégimegénéralen2017.Cen’étaitpasarrivédepuislesannées2000-2001etc’estdéjààlagauchequ’onledevait.Notrepolitique familialeestdésormaisplus justeetsonfinancementassuré:nousavonsdivisépardeuxsondéficit,etlesménageslesplusaisésontvuréajustélemontantquileurestversé.

Nous avons renforcé en priorité la protection des plus précaires,enrevalorisantde10%lesminimassociauxsurcinqansetl’allocationdesoutienfamilialde25%,encréantlaprimed’activitépourlestravailleursauxrevenusmodestesetainsiremplacerla prime pour l’emploi et le RSA activité, au taux de non-recours élevé. Nous noussommesattachésàaccompagnerchacundans lesdifférentesétapesde l’existencepourqu’ilpuisseaffronterlesdifficultés:lagarantiejeuneaétémiseenplacepourceux qui sont du système scolaire sans diplôme, les bourses étudiantes ont étéétendues et revalorisées, l’aide à la recherche au premier emploi a été créée pourles boursiers ayant achevé leur formation. Pour les travailleurs à temps partiel, unplancherde24heureshebdomadairesaétéfixé.Pourleschômeursenfindedroits,lesdroitsrechargeablesàl’assurancechômageontsoutenulareprised’activité.leplan500000formations,contractéparl’Étataveclesrégions,aaugmentél’accèsàlaformationpourleschômeurs.Ceuxquiontconnuunecarrièrelongueontdésormaisaccèsàlaretraiteà60ansetceuxquionteffectuéunmétierépuisantbénéficientducomptepénibilité.

Nous avons œuvré pour faire reculer les inégalités au plan territorial :unenouvellepolitique de la ville a été adoptée, qui intègre désormais le critère de la pauvreté.une lutte a été engagée pour que le logement pèse moins dans les dépenses desménageslesplusfragiles,alorsquelapartqu’ilsluiconsacrentadoubléen25ans,dansleszoneslesplustenduesnotamment:leplafonnementdesloyersaétéappliquéen Ile-de-France, les locataires sont désormais mieux informés de leurs droits, unprogrammedeconstructionde500000logementssociauxaétéengagé,etlecombatcontrelaprécaritéénergétiqueérigéenpriorité.

Nous avons jeté les bases de la sécurité sociale professionnelle, encommençantàrattacherlesdroitsauxpersonnesetnonplusaustatut.lecomptepénibilitéetlecomptepersonneldeformationontétélapremièreétape:lepremierpermetdemieuxprendreencompte lesparcours individuelsdans lecalculde la retraite.lesecondoffreàchacunlapossibilitédemobilisersontempsdeformation,mêmeenpériodedechômage.lacréationducomptepersonneld’activité,inscritdanslaloiTravail,aétéladeuxièmeétape:chaquepersonne,dèsledébutdesacarrièreprofessionnelle,

◼ Comment nous avons fait face à ces exigences

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yaccumuleradesdroitsetpourradéciderdeleurmobilisation:choisirparexempledesuivreuneformationouunbilandecompétences,êtreaccompagnédansunprojetd’entreprise,partiràlaretraitedefaçonanticipéquandonacommencéàtravaillertôt.

Nous avons étendu la protection sociale pour qu’elle soit toujours plus universelle : désormais, 95% des Français bénéficient d’une complémentaire santé, grâce à lacomplémentairesantéd’entrepriseobligatoire.Pourdiminuerlenon-recoursausoin,le tiers-payantaétégénéralisé.Pouradapter laprotectionauxnouvellessituationsfamiliales,nousavonscrééunegarantiesurlesimpayésdepensionalimentaire.Parl’instaurationdumariagepourtousetl’ouverturedel’adoptionauxcouplesdemêmesexe, touslesconjointset tousleursenfantssontdésormaisprotégéspar la loi.levieillissementetladépendancesontégalementmieuxprisencompteparlasociété.

Pour les générations qui viennent, nous avons attaqué les inégalités à la racine en engageant la Refondation de l’école :elleétaitnécessairetantunedizained’annéesaurasuffiàladroitepouraugmentermassivementl’influencedel’originesocialesurlaréussitedesélèves,cequifaisaitdenotresystèmescolairel’undesplusinégalitairesdel’OCdE.lesétudesPISAl’ontmontré.Nousavonsrefaitdel’éducationlepremierbudgetdel’État.En2017,ilprogresseraencorede3milliardsd’euros.Nousavonsajoutéunedemi-journéedecourspourlesélèvesduprimaire.Nousavonsremisdesprofesseursdanslesclasses.les60000postespromisen2012aurontétécrééseffectivementencinqans.Nousavonsrevaloriséletraitementdesenseignants.Prioritéaétédonnéeàlamaternelleetauprimaire,notammentpourlascolarisationdesenfantsdemoinsdetroisans.Nousavonsaccordédesmoyenssupplémentairesàceuxquienavaientleplusbesoin,enréformantl’éducationprioritaire.Enfin,nousavonsremislamaîtrisedesfondamentauxaucœurdusystèmeéducatifetavonsengagélaréformeducollègepourqu’ilsoitplusjuste,enfaisantconfianceàlacapacitéd’inventiondesenseignantset en reconnaissant davantage leur travail collectif. Ces transformations donnentd’ores et déjà des résultats: en 2016, le nombre de décrocheurs est passé sous labarresymboliquedes100000jeunes.

l’ensembledecesréformesjettelesbasesd’unnouveaumodèlequiporterasesfruitssurlemoyenterme.

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La régression libérale, c’est la réduction des protections pour projet. Pour lecandidatdeladroite,l’insécuritésocialen’estpasunproblème,c’estunremède.Aunomdeslibertéséconomiques, ilprojettedemettrefinàl’essentieldesprotectionssocialesmisesenplacedepuislalibération.l’âgedelaretraiteseraitportéà65ans,cequisignifiequ’ellenepourraitêtrepriseàtauxpleinqu’entre67et70ans.Rienn’estprévupourendiguer lamontéeduchômagedesseniors,quiconnaîtpourtantla progression la plus élevée. les allocations chômage seraient dégressives: ellesdiminueraientde20à25%auboutde12mois,etunefoisencorede20à25%auboutde18mois.lesplusvulnérablesnebénéficieraientplusqued’uneallocationuniquedesolidaritéaurabais,dontl’attributionseraitdrastiquementcontrôléeetconditionnéeàdesheuresdetravaild’intérêtgénéral.FrançoisFillonannoncelasuppressiondes35heures:leshorairesdetravailserontnégociésdirectementdansl’entreprisedansleslimitesde48heureshebdomadaires,etlesfonctionnairespasseraientà39heures.leurstatutseraraboté.lecandidatde ladroiteannoncelasuppressionde500000postesdans la fonctionpubliquesanspréciserceuxqui viendraientàdisparaîtreniles missions impactées – école, sécurité, santé, etc. Si l’on tient compte des choixeffectués entre 2007 et 2012, cette réduction d’un demi-million d’emplois publicspourrait–onchercheàyvoirclair–seporterpourmoitiésurlesenseignants,dontle temps de présence dans les établissements sera augmenté de 25%. Autant declassesfermées,notammentenzonerurale.Autantd’enseignantsnonformésetnonremplacés.lecandidatFillonannonceégalementuncollègeàplusieursvitessesetdesétablissementstotalementautonomes.Surles100milliardsd’eurosdesdépensespubliques, 20% seraient assumés par les services publics de proximité. Autant deterritoiresabandonnés.letiers-payantgénéraliséseraitabandonnéetlessoinspourpartiedéremboursés.Autantd’inégalitésd’accèsàlasanté.Pourladroite,quiprometunepurgesansprécédent,etquis’estdotéeducandidatleplusultra-libéraldesonhistoirerécente,ilfautsavoirs’ensortirseul.Touteprotectionn’estqu’unluxeouuneinvitationàlaparesse.Touteinégalitéestunedonnée,voireuneculpabilité.

Le programme du Front national, ce serait la protection affaiblie :pour l’extrême-droite,lasolidaritédoitêtreréservéeàceuxquel’onconnaîtetrefuséeàceuxquel’onneconnaîtpas.Pourelle,c’estparcequetropd’étrangers,tropd’immigrésprofitentdesaidessocialesquelemodèleestdéséquilibré.Orrienn’estplusfaux:lestravailleursimmigrés contribuent davantage au financement de notre protection sociale et àl’accompagnementdesplusfragilesqu’ilsn’enprofitent.uneétudedel’économisteXavier Chojnicki évalue leur contribution nette à 3,5 milliards d’euros. Subordonnerlaprotectionàl’identité,c’estnonseulementreniernosvaleursuniversellesetnotremodèlesocial,fondésurlescotisationsparletravail,maisc’estaussimettreenpérilson avenir. Tout en prétendant défendre la protection sociale, le Front national aupouvoirdanslesvillesfermelescentressociaux,commeàMarseilleouFréjus,expulsele Secours populaire ou la ligue des droits de l’homme de leurs locaux, comme àHayangeouHénin-Beaumont.Encoreettoujours,lesvictimesdel’extrême-droitesontceuxqu’elleprétendprotéger.

◼ Les visions qui se confronteront en 2017

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La République social-écologique, c’est le projet d’une société de la qualité.AprèsavoirpérennisénotremodèlesocialetétendulaprotectiondesFrançais,nousvoulonsl’adapterauchangementdecivilisationetmieuxaccompagnerchaquepersonnedanssatrajectoiredevie,pourrétabliràtoutmomentl’égalité.

◼ La gauche est l’avenir de la France

lapremièreresponsabilitéd’unesociétéestd’assurer lasubsistancede tousetdepermettreàchacund’avoirlesmoyensdemeneruneviedécente.C’estàcetteconditionqu’ilestpossibledeseprojeterdans l’avenir,de fairedeschoix,dedéveloppersescapacitéspourmenerunevie réellement vécue.C’estpourquoinousplaidonspourlacréationd’unrevenuminimumdécent,surlabasedelapropositionformuléeparla Fondation Terra Nova, à la suite du rapport «repenser les minima sociaux: versune couverture socle commune» porté par Christophe Sirugue, alors député. Il sesubstitueraitàl’ensembledesminimasociauxetseraitattribuéàtoutepersonnede18ansetplus,activeouretraitée,dontlesrevenusseraientinférieursàuncertainseuil.

Cetteallocationseraitdifférentielle:ellecomplèteraitlesressourcesdelapersonne.Au-dessus d’un certain seuil, la dégressivité serait prise en charge par la primed’activité,pournepasdécouragerlareprisedutravail.Elleseraitsemi-individualisée:elleprendraitencomptelesressourcesconjugales.

Son versement serait automatique, pour mettre fin au non-recours aux prestationssociales, entretenu par la complexité administrative : la réforme du prélèvement àla source, effective en 2018, le permettra. Il permettrait également aux travailleurssociauxdeserecentrersurlecœurdeleursmissions:l’accompagnementsocial.

Mieux protéger, avec un socle de droits réformé

DÉFI 4UN REVENU MINIMUM DÉCENT

Pourquenotreprotectionsocialesoitadaptéeauxtransitionsprofessionnelles,nousplaidons pour un égal niveau de protection pour l’ensemble des actifs. les droitsne reposeraient plus sur le statut des emplois occupés, mais seraient directementrattachésàlapersonne,toutenétantgarantiscollectivement.Le Compte personnel d’activité en serait le pivot,commelesdroitsrechargeablesàl’assurancechômagequiencouragentlarepriseàl’emploitoutenétendantlapérioded’indemnisation.Sa réussite reposera sur un accompagnement individuel, via un «coach orientation,

DÉFI 5DES PARCOURS PROFESSIONNELS SÉCURISÉS

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formation emploi» et un guichet unique, chargé de lever les obstacles à l’accès àl’emploi: garantie logement, solution de garde d’enfant, accès à la mobilité, etc.l’ensembleformeraitunservicepublicd’orientationtoutaulongdelavie,dontnousproposonsl’instauration.lagarantiejeuneetlesmissionslocalespourraientluiêtrerattachéespourquel’insertiondanslavieactivesoitclaireetefficace,etnonplusunparcoursducombattantadministratif,enparticulierpourlesjeunesnondiplômés.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 4

Face aux accidents de la vie, l’éducation et la formation sont une protectionindispensable:letauxdechômagedesnon-diplômésesttroisfoissupérieuràceluidesdiplômésdel’enseignementsupérieur.Pourlessocialistes,unepartdela luttecontrelesinsécuritéssocialesreposedoncsurunsocledepromotion:c’estl’éducation continuelle.Nouslaconcevonscommeundroituniverselàlaformation,adaptéauxtempsdelavie,delapetiteenfancejusqu’àlafindelacarrièreprofessionnelle.Samise en place doit être l’un des premiers chantiers du prochain quinquennat. leservicepublicd’orientationtoutaulongdelavieenseraitlepivot.

La création d’un service public de la petite enfanceenestlapremièrepierre.Elleneréussiraqu’aveclamobilisationdetouslesacteurs–collectivitéslocales,associations,entreprises, bailleurs, etc. Nous proposons de poursuivre la création de places encrèche–58000ontdéjàétéouvertesdepuis2012–etdescolariser35%desenfantsde moins de 3 ans d’ici la fin de la prochaine législature. des classes passerellespourraient également voir le jour dans les écoles maternelles pour accueillir lesenfantsdès2ans.Nousproposonsquelascolaritésoitobligatoireàpartirdetroisans.

La poursuite de la refondation de l’école est la deuxième étape. Nous souhaitonsl’étendreaulycéeetàl’université,pourmieuxarticulerlatransitionentrel’enseignementgénéraletl’enseignementsupérieur.unrapprochemententrelesclassespréparatoiresetlepremiercycleuniversitairepourraitenfinêtreopéré,pourquenotresystèmesoitplusjusteetplusefficace,cequisupposeuneréformedelalicence,déjàinitiéedansdenombreuxétablissementsuniversitaires.Nouscontinueronsparailleursderefuserl’augmentationdesfraisd’inscription.

Mieux promouvoir, avec l’éducation continuelle

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Nous voulons revaloriser la fi lière professionnelle et technologique : tropsouventconsidérée comme une voie par défaut, elle est à nos yeux une voie d’excellence,d’épanouissementetd’émancipation.Maiselleestaussiunevoieseméed’embûches.Pour les jeunes et les familles sans réseaux, il est souvent difficile de trouver uneentreprise pour effectuer une formation en apprentissage ou en alternance. lesabandons sont nombreux, alors même que les chefs d’entreprises à la recherched’apprentisdisentnepasentrouver.C’estpourquoinousproposonsquel’ensembledes offres d’apprentissage et d’alternance soient rassemblées sur une plateformeunique,régionalisée,etqu’ilsoitproposéauxapprentisunaccompagnementindividuelpourleverlesobstaclesd’accèsàl’apprentissage:logement,mobilité…

Nous voulons aussi renforcer le lycée professionnelencartographiantdavantagelesfilièresetensuivantl’évolutionàlongtermedesmétiersquilescomposent.l’accèsdeslycéensprofessionnelsauxsectionsSTSetdesbachelierstechnologiquesauxIuTestaussiàaméliorer,parunrenforcementdusystèmedesquotas.

L’offre de formation tout au long de la vie est enfi n à amplifi er et à moderniser.Elleestàassocieràl’université,pourbénéficierdesavancéesdelarechercheetfairedescampusunlieufréquentétoutaulongdel’existence.le«plan500000»,destinéauxdemandeurs d’emploi, est également à pérenniser. Enfin, nous proposons de créer un droit de césure pour tous les salariés:touslesdixans,ilsauraientlapossibilitédesuivreuneformationpendantunan,afindeperfectionnerdescompétencesoudeprépareruneconversionprofessionnelle.Al’issuedecedroitdecésure,ilspourraientretrouverleuremploi.

DÉFI 6DES OFFRES D’APPRENTISSAGE ET D’ALTERNANCE RASSEMBLÉES SUR UNE PLATEFORME RÉGIONALE UNIQUE

▷ VOIR CAHIERS 1, 2 et 4

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l’accès au logement demeure une question cruciale et un logement pour tous unobjectifmajeurpourlessocialistes.Atteindrecetteambitionimpliquedeprendreencomptelesnouvellesattentesetlesnouveauxbesoins.l’enjeuestd’abordterritorial:nousplaidonspourquelacréationdelogementssoitconcentréedansleszoneslesplus tendues.l’enjeuestgénérationnel: lapolitiquedu logementestàadapterauxcycles de vie. devant sa cherté, les jeunes n’ont plus les moyens de prendre leurautonomieetrestentdavantagechezleursparents.lesfamillesmonoparentalesourecomposéesdoiventégalementfairefaceàdescontraintesfinancièresimportantespourpouvoiraccueillirdignementleursenfants.lespersonnesâgées,enfin,souhaitentpouvoirresteràdomicilelepluslongtempspossible,maisnetrouventpastoujoursdessolutionsadaptéesàleursbesoins.Nousproposonsdoncd’agirenprioritédanstroisdirections.

lapremièreconsisteàengager un plan de construction de logements à destination des jeunes et des étudiants, à proximité des lieux d’études et de travail. Il devraprendrelasuitedu«plan40000»engagéaudébutduquinquennat.Cetteorientationdelapolitiquedulogement,bâtieaveclesacteursconcernés,soulageraitlesfamilles.

Seraprivilégiéela construction de petites unités de vie en habitat regroupé,protégéou intergénérationnel, qui favorise l’inclusion des aînés. Nous poursuivrons ainsi larénovationet la transformationdes80000 logementsprivésdepersonnesâgéesetdépendantesprévuesdanslaloid’adaptationdelasociétéauvieillissement.

Enfin, l’amélioration et la transformation de l’habitat existant – et notamment laréhabilitationdeslogementssociaux–serasoutenue.

Un logement et des services pour tous, adapté à tous les temps de la vie

DÉFI 7LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ADAPTÉE AUX TEMPS DE LA VIE

▷ VOIR CAHIERS 2 et 4

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Nos vies toujours plus discontinues ont besoin de services publics adaptés auxcontraintes du quotidien, en ville comme dans les espaces périurbains et en zonerurale.Ils’agitd’unenjeumajeurpourl’égalité,entrenosconcitoyenscommeentrelesterritoires.Enouvrantdesmaisonsdeservicepublicouenfinançantl’extensiondeshorairesd’ouverturedesmédiathèques,àl’heuredudéjeuner,lesoiretleweek-end,nousavonscommencéàycontribuer.Pourl’avenir,nouspréconisonsd’étendreceprincipeetdemieux organiser l’accès aux services publics à l’échelle territoriale, en élaborant par bassin de vie un schéma de déploiement des services publics de proximité qui tienne compte à la fois de leur nature et de leur amplitude horaire.Ilpourraitêtrelepréludeàunpanierdeservicespublicsgarantis.leuraccessibilitédoitêtre universelle. C’est pourquoi nous plaidons pour que les agendas d’accessibilitéprogramméequiprogrammentlestravauxnécessairespourquelesétablissementspuissentaccueillirunpublicensituationdehandicapsoientmenésàleurterme.

DÉFI 8L’OFFRE DE SERVICES PUBLICS ADAPTÉE AUX RYTHMES DE VIE

▷ VOIR CAHIER 4

En70ans,l’espérancedevies’estallongée,cequenousdevonsenparticulierànotresystèmedesanté,reconnucommel’undesmeilleursaumonde.Maisl’espérancedevieenbonnesantéresteinégaleenfonctiondescatégoriessociales:à35ans,unécartdedixansséparecelledescadresdecelledesouvriers.lasantéestaussiaffairedeconditionsdevieetdequalitédevie.lesinégalitésdesantés’installentaussitrèstôt,sontrelativesàl’alimentationouàlaconsommationdeproduitsaddictifs.C’estpourprévenircesinégalitésquenouspréconisonsderéorienter pour partie la politique de santé vers la prévention, en lui consacrant 10% des dépenses de santé d’ici 5 ans,pardesredéploiementsdefinancementsaujourd’huiaffectésàdesdispositifsdénuésd’impactsurlasantépublique.Ceteffortnousconduiraitverslamoyenneeuropéenne.Conjuguéàl’implicationdesprofessionsmédicalesetparamédicales,mieuxforméesencesens,ceteffortdiminuerad’autantlesdépensesdesoinsàpluslongterme.

Cettepolitiqueporterasesfruitsgrâceàlalutte contre les déserts médicaux,engagéeaucoursdecequinquennatavecl’ouverturedesmillemaisonspluridisciplinairesdesanté et les contrats d’engagement de service public qui encouragent l’installationdesjeunesmédecinsdanslesterritoiresruraux.Nousproposonségalementd’ouvrirlaréflexionsurlenumerusclausus,etd’enfaireunplancheretnonplusunplafond.

Mieux soigner, grâce à la prévention et à l’agro-écologie

DÉFI 9LA POLITIQUE DE SANTÉ RÉORIENTÉE VERS LA PRÉVENTION RESPONSABLE

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Elleseracomplétéeparunemeilleurepriseencomptedelasantédansl’ensembledespolitiquespubliques,enparticulieraveclalutte contre la précarité énergétique, la pollution de l’air ou la pollution sonore.

Elleaccompagneranotrevolontédefairedela qualité de l’alimentation une priorité.depuis2012, faceauxcrisesagricolesetà labaissedelaqualiténutritionnelledesalimentsquiimpactelasantédesFrançais–etenparticuliercellesdesplusmodestes–lessocialistesontpromuetsoutenudenouvellespratiquesagro-écologiques,quebeaucoup d’agriculteurs avaient déjà adoptées. Elle assure à la fois de meilleuresressourcesauxexploitants,créedenouveauxemploisplusqualifiésetplusvalorisants,et produit des aliments de plus grande qualité. Elle garantit aux paysans, moinsexposésauxpesticides,etauxconsommateursunemeilleuresanté.

Plusieursplansontétéengagés:soutienàl’agriculturebiologique,àl’agroforesterie,protection de l’apiculture, soutien aux semences durables, plans Ecophyto 2 etEcoantibio,protectiondessols…lacréationdesgroupementsd’intérêtéconomiqueetenvironnemental(GIEE)apermisdecréerlesdynamiquescollectivesnécessairesàunchangementdemodèledeproductionagricole.Pouraccompagnercemouvement,leChefdel’Étataobtenulemaintiendescréditsdelapolitiqueagricolecommune(PAC)affectésàlaFrance.Pourl’inscriredansletemps,nousavonsmisésurl’enseignementetlarechercheetincitél’industrieagro-alimentaireàaméliorerlaqualiténutritionnelledesonoffre.EnOutre-mer,une loispécifique limitedésormais laconcentrationensucredesproduitsalimentaires.Cespolitiques,désormaissurlesrails,doiventêtreamplifiéesdanslefutur.

Pourlefutur,nousplaidonspourquel’informationnutritionnellesoitaméliorée,vialesmédecinsetverslesfamilles.Pluslesconsommateursserontinformés,grâceàunétiquetageclairetlisiblequileurpermettradefaireletrientremarketingtrompeuret vrais produits de qualité, plus ils contraindront l’industrie agro-alimentaire àrenouvelersespratiques.desincitationsfinancièressontaussiàmettreenplacepourfavoriserlesproduitsrichesennutriments.Nousplaidonsaussipourlerenforcementdenotrepolitiqueenfaveurdescircuitscourtsetpourencouragerlarelocalisationdesapprovisionnementsagricoles.

Nous réitérons enfin notre ambition de faire de l’accès de tous les enfants à larestauration scolaire une priorité: il nous semble inacceptable qu’en France,aujourd’hui,cetaccèsleursoitrefusé.

▷ VOIR CAHIER 4

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laprotectiondesFrançaispasseenfinpar la sécuritédespersonnesetdesbiens.Conscientsquelesplusvulnérablessontaussiceuxquisontlesplusaffectésparlesvolsetlesagressions,lessocialistesontconcentrélesmoyensdanslesterritoireslesplusendifficultéetadoptéuneméthodeglobaledeluttecontreladélinquance.depuis2012,80zonesdesécuritéprioritairesontétéinstaurées.Enparallèle,lagaucheaurarecrééplusde9000postesdanslesforcesdel’ordre,dontlacapacitéd’actionavaitétélargementaffaiblieparladroitequienavaitsuppriméplusde13000auparavant.lenombred’élèvessortantdesécolesdelapolicenationaleen2016et2017estdixfoissupérieuràcequ’ilétaiten2012.l’investissementdansleséquipementsdelapoliceetdelagendarmerieaégalementprogressé.Pourl’avenir,nousplaidonspourquelerythmederecrutementsoitmaintenu.

Pourpoursuivrelaluttecontreladélinquance,nouspréconisonsderenforcerl’effetde ces politiques en promouvant une police du quotidien, toujours plus accessibleauxhabitants,quiadaptenotammentsesmodesd’actionauxspécificitésduterritoire,renforcelesliensaveclespartenairesterritoriaux–etenparticulieraveclemaireetlespolicesmunicipales.Noussouhaitonségalementquesoitrenforcéela coopération entre la police et la justicevialesgroupeslocauxdetraitementdeladélinquance.

Notrepolitiquedeluttecontrelesviolencesinfra-familiales,etenparticuliercontrelesviolencesfaitesauxfemmesestàamplifier.

danslecadredelamiseenplacedelagardenationale,propositionduPartisocialistequ'a faite sienne le Président de la République, nous pourrions mettre à l’étude lerétablissementdelaconscription.

Mieux sécuriser les territoires

▷ VOIR CAHIER 5

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▷ METTRE EN PLACE UN REVENU MINIMUM DÉCENT

▷ SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

▷ CRÉER UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

▷ POURSUIVRE LA REFONDATION DE L’ÉCOLE AU LYCÉE ET À L’UNIVERSITÉ

▷ RASSEMBLER LES OFFRES D’APPRENTISSAGE ET D’ALTERNANCE SUR UNE PLATEFORME RÉGIONALE UNIQUE

▷ AMPLIFIER ET MODERNISER L’OFFRE DE FORMATION CONTINUE AVEC LES UNIVERSITÉS

▷ PERMETTRE À CHAQUE SALARIÉ DE SUIVRE UNE FORMATION DE 1 AN TOUS LES DIX ANS

▷ PASSER DU « TOUT CURATIF » À UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION RESPONSABLE

▷ LUTTER CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

▷ FAIRE DE LA QUALITÉ DE L’ALIMENTATION UNE PRIORITÉ

▷ ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS AUX TEMPS DE LA VIE

▷ ADAPTER L’OFFRE DE SERVICES PUBLICS AUX RYTHMES DE VIE

▷ PROMOUVOIR UNE POLICE DU QUOTIDIEN

Préconisations

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BÂTIR LA FRATERNITÉ NOUVELLE

Elleaétérenduepossibleparl’Étatsocial,legsdelagaucheàlaFrance.lesluttessociales,menéesetgagnéesparlesgénérationsquinousontprécédés,ontfaitnaîtredenouveauxdroits,denouvelleslibertés,etouvertpourchacunlacapacitéàlesexercer.Cetteaffirmationestencouragéeparlesmutationstechnologiquesetéconomiques,quivalorisentlacréativitéetlasingularité,autantqu’ellesfontcoexisterdesculturesdifférentes,héritagedenotrehistoirepasséeetrécente.Ceschangementsconstituentsanscontesteunprogrèsconsidérable,maisilsreprésententaussiunimmensedéfipourlaFranceetpourlagauche.

Il importe en premier lieu de rappeler que l’affirmation de l’individu et l’aspiration à se réaliser en tant qu’individu n’est pas égale pour tous, ni achevée pour tous.Enengageant lenouvelâgede l’Étatsocial,adaptéauxcyclesdeviedechacun,ouenincitantàuneplusgrandeautonomiedansl’organisationdutravail,commenousleproposonsdanslesprécédentschapitres,nousœuvronspourquecesaspirationspuissenttrouverleuraccomplissement.Cettelutteprendunenouvelledimension:laliberté voulue pour chacun, indépendamment de son origine, de son appartenancesociale,desafamille,dulieuoùilvitoudustatutdel’emploiqu’iloccupefaitapparaîtreaugrandjourautantdediscriminationscontrelesquellesnousavonsàlutter.Ils’agitlàd’unnouvelhorizonducombatpourl’égalitéréelle.

Cette reconnaissance de la singularité de chacun est légitime et désirable pour lagauche,maiselleouvreunseconddéfi:celuidelaformequedoitprendrenotresociétédanslaquelles’exercentceslibertésindividuelles.

L’affirmation de l’individu présente en effet un premier risque : celui de l’individualisme. Permettreàchacunderéalisersesaspirationsauncoût,personnel

L’émancipation de chacun, voulue et portée par le socialisme démocratique, a progressivement porté ses fruits : le monde

d’aujourd’hui est celui de l’affirmation de l’individu.

Dans la société des individus,

◼ Le changement de civilisation

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etcollectif,queladroiterefuse,considérantquelemarchésuffitàl’assurer,etqu’unepartie des Français les plus aisés ne veut pas assumer. En témoignent le méprisexercéà l’égarddesplusvulnérables,ramenésaurangd’assistés, l’évasionfiscale,ouencorelaremiseencausedel’impôtcitoyenetdel’actionpublique.desstratégiesindividualistessontaussiàl’œuvreàl’école,oùchacun,voulantlemeilleurpoursonenfant,contesteauxautreslapossibilitéd’yaccéder.C’estainsiquelamarchandisationtentedes’infiltrerdans lasphèreéducativeetmenace lamixitésocialeetscolaire.danslasociétédesindividus,ledéfiestdeproduireducommun.

L’affirmation de l’individu présente un second risque : celui du communautarisme. la reconnaissance de la singularité ne consiste pas en un enfermement dans ladifférence,quinepeutaboutirqu’àl’isolementetàl’exclusion,etauboutducompteàlacontestationdesloisoudesprincipesdelaRépublique.lavieencommunnousoblige,toutaucontraire,àproduireetàrechercherl’inclusion.Vivreensemblen’estpasvivreensous-ensembles.

Le troisième risque est celui de l’identitarisme.dansunmondeenpleinemutation,où la mondialisation est perçue comme une menace, où les crises humanitairesproduitespar lesconflitsarmés, lechangementclimatiqueou lacriseéconomiquesuscitentuneaugmentationdesfluxmigratoires,latentationd’un«nous»d’exclusion,que nourrit et qu’attise l’extrême-droite, est d’autant plus forte. Il ne s’agit pas derenvoyerparuneidentitémythifiée,voirefantasméelaFranceàsonpassé–unavanttoujourslargementreconstruit–maisdesaisirquec’estl’idéedelaFrancequiforgesonhistoireetferasonavenir.

Parlafaçondontellesseconjuguent,cestensionsnouvellesremettentencauselasolidariténationaleetlacohésionsociale.Ellessontexacerbéesparl’émergenceduterrorismedjihadiste,quirécuseàchacunledroitdes’affirmercommeindividulibreetautonome.Encommettantdesattentatssur lesol français, ilchercheà la foisàfissurerl’uniténationaleetàpousserchacunàrenonceràseslibertésaunomdelasécurité.

PourlagaucheetpourlaFrance,pourleprésentetpourl’avenir,l’enjeuestdebâtirunefraterniténouvelleàl’èredel’individu,enaffirmantetenconstruisantcequenousavonsdecommun.

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Nous avons agi pour rendre plus concrètes les valeurs fondamentales de la République. depuis 2015, la citoyenneté, la réussite scolaire et professionnelle, lacohésionsociale, l’intégrationgrâceà lacompréhensionde la langueetdes règlesdupays,principauxobjectifsducomitéinterministérielàl’égalitéetàlacitoyenneté,se sont déclinés dans une série d’actions: création d’une Agence de la languefrançaise pour la cohésion sociale, plan d’action pour la diversification des profilsdes élèves fonctionnaires… dans les quartiers populaires, une nouvelle AgenceFranceEntrepreneuraétéinstalléepoursoutenirledéveloppementéconomique.desdispositionsontégalementétéprisespoursoutenirlavieculturelleetlesmédiasdeproximité. Par les contrats de ville, l’ensemble des partenaires se mobilise autourd’objectifspartagésetdemoyensdéterminés.

Nous avons engagé une politique du logement ambitieuse pour lutter contre l’apartheid social.Nousvoulonsmieuxrépartirlestypesdeloyerauseinmêmedescopropriétésetnousavonsrenforcélesupplémentdeloyerdesolidarité.laloiégalitéetcitoyennetéprévoitdeconstruiredes logementsaux loyers trèsaccessiblesdanstouslesterritoiresetentenddonnerlapossibilitéàdesménagesmodestesd’accéderàl’habitatdanslesquartierslesplusattractifs.Avantmêmesonadoption,certainesmesuresportentdéjàleurfruit:endeuxans,surles221communesquirefusentdebâtirdeslogementssociaux,plusde11000logementsontdéjàvulejour,grâceà110préemptionset21permisdélivrésdirectementparlespréfets.unnouveauprogrammenationalderenouvellementurbain(PNRu2)aétéadopté.Ilconcernera216quartiersprioritairesd’intérêtnational.danslesOutre-mer,laloisurl’égalitéréelleprévoitlaconstructionde150000logementsociauxpourlesdixprochainesannéesetprévoitunplandeconvergenceentrelesterritoiresultra-marinsetlamétropole.

Nous avons renforcé la lutte contre le sexisme et les discriminations. l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme objectifmajeur par la loi. les entreprises ayant été condamnées pour discrimination ourefusant de mettre en œuvre leurs obligations relatives à l’égalité professionnellesontdésormaisinterditesdemarchéspublics.laplacedesfemmesdanslesconseilsd’administrationaétérenforcéeetencouragée.lecongéparentalaétéréformépourque l’éducation des enfants soit mieux partagée entre les femmes et les hommes.la lutte contre les stéréotypes dans les médias a fait l’objet de recommandationsparticulières.Contrelesdiscriminationsàl’embauche,letestingaétédéveloppé.lelieuderésidenceetlapauvretésontdésormaisreconnuscommemotifsdediscrimination.Enfinlescirconstancesaggravantesderacismeetd’homophobieserontgénéraliséesàl’ensembledescrimesetdesdélitsetsanctionnerontdavantagelesinjuresracistesoudiscriminatoires,unefoisadoptéleprojetdeloiÉgalitéetcitoyenneté.

Nous avons universalisé le droit au mariage et à l’adoption:ilestdésormaisouvertauxcouplesdemêmesexe.

◼ Depuis 2012, le sens de notre action

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La régression libérale-autoritaire est proposée par François Fillon: au nom d’uneconception conservatrice et réactionnaire de la vie en commun, il entend revenirnotammentsurledroitàl’adoptionplénièrepourlescouplesdemêmesexe.Maissileslibertéssocialessontpourluiàrestreindre,iln’enestpasdemêmepourleslibertéséconomiques, qu’il entend au contraire débrider: elles doivent suffire à garantir àchacun la reconnaissance et le respect auxquels il aspire. Pour tenir cette sociétéinégalitaire,cetteorientationchoisieparladroitedanssesprimairesn’ad’autrechoixquedeparticiperàl’hystérisationidentitaire,impulséeparl’extrême-droite.

L’impasse nationaliste et xénophobe :pourl’extrême-droite,l’identitéestunclivageetnonunpartage.Elleconçoitlanationcommeuncorpsàjamaisfigé,quis’enracinedansunpassémythifié.Pourdéterminercequinousunit,elleadoncbesoindedésignerquin’enfaitpaspartie.C’estpourquoiellefaitdel’étrangersonennemietdel’islamsacible.AunomdesFrançaisdits«desouche»ellechercheàstigmatiserunepartiedesFrançaisqu’elleappelle«depapier».ElleinstrumentaliseetdétournelesvaleursdelaRépublique,dontlesprincipessontexpurgésdeleurcontenuprogressiste.Ainsila laïcité est-elle utilisée comme un moyen d’exclure plutôt que comme un levierd’émancipation.Ilenestdemêmepourlalangue,lacultureetl’histoire.

La République sociale-écologique :pourlagauche,l’identitéestrépublicaine,c’est-à-direpolitique.Nousrefusonsaumarchéledroitdenousimposerquinoussommes.Nous plaçons la loi civile au-dessus des prescriptions religieuses: en République,la foine faitpas la loi.Nousrecherchons l’égalitéréellevia l’Étatsocial.Parcequel’émancipation est au cœur de nos convictions, nous récusons la conception d’uneidentitécollectivegravéedanslemarbre,detouteéternitéetachevéeàjamais.unesociétédesindividusabesoinderèglescommunesetd’unespacepublicpartagé.Elleabesoinquecequiparticiped’unesociétéjustesoitrenforcé.Ellesenourrit,enfin,del’engagementdechacunauservicedubiencommun.lasociétéquenousvoulonsplace la fraternité au cœur des relations entre les individus. dans les prochainesannées,nousnousdonnonspourambitiondelarenforcer.

◼ Les enjeux de 2017

lesrèglesnesuffisentpasàfairenaîtrelafraternité.Ellesenourritd’expériencesdel’autre,etdel’ailleursetabesoind’unespacepublicetd’unelanguepartagée.Orcesexpériencessontencoremarquéesdusceaudel’inégalité.

◼ La gauche est l’avenir de la France

La fraternité a besoin d’espace

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Parcequelamobilitécontribueàouvrirsurlesautresculturesouàmieuxconnaîtresonpays,àdiversifierlesusagesdutempslibrecommeàrenforcerlaconfianceensoi,parcequ’elleestenunmotproductriced’émancipation,lessocialistesluiaccordentuneplaceessentielle.Or,seuls47%d’ouvrierspartentenvacances,contre82%descadressupérieurs.C’estpourquoinouspréconisonsd’ouvrir un droit au voyage en offrant à tout jeune Français l’occasion de découvrir son pays avant l’âge de 18 ans. l’expérienceinitiatiqueduvoyage,synonymed’entréedanslavieadulte,estvecteurd’autonomiedesjeunesautantqued’attachementàlaFrance.Pourquechacunaitfaitl’expériencedel’Europe,ilseraàcompléterparlamiseenplaced’un Erasmus pour tous,dontnousavonsdéjàjetélesbases.

la fréquentation des œuvres d’art favorise elles aussi la fraternité, en ce qu’ellesrendent possible la capacité à se mettre à la place d’un autre ou à éprouver lacomplexité de la société humaine. Nous voulons renforcer la place de l’art dans l’espace public et dans le quotidien des Français.Nousplaidonsainsipourqueleséquipements, lesévénementset lesprojetsculturelssoientmisenréseauetreliésàlaviesocialed’unterritoire.desmoyensconfortéspourleséquipementsculturelsdeproximitésontnécessaires.Pluslargement,nousproposonsd’accorderuneplaceaccrue à l’architecture et au design dans les espaces du quotidien et de soutenirl’émergence de nouvelles formes artistiques et culturelles dans l’espace public, àtravers la multiplication d’expériences comme le hors-les-murs ou les résidencesd’artistesdanslesétablissementsscolaires.Pourquecettepolitiquesoitmenéeàsonterme,uneattentionrenouveléedoitêtreaccordéeàl’éducationartistiqueetculturelle.Noussouhaitonsqu’avantl’entréedansl’âgeadulte,toutenfantaitaumoinsapprisoupratiquéunedisciplineartistique.

Une politique de mixité sociale, culturelle et sportivecontribueàlarencontreavecl’autre. C’est ainsi que nous proposons d’intégrer des objectifs de mixité dans toutnouvel établissement scolaire, et d’y engager l’enseignement privé. Nous plaidonségalementpourfavoriserlesexpérimentationslocalesdemixité,enreliantparexemplelacartescolaireauréseaudetransports.danslesport,beaucoupresteencoreàfaire,notamment pour une meilleure reconnaissance du sport féminin et du handisport.Noussuggéronsparexempledepromouvoir lesépreuveset lespratiquessportivesmixtes,danslecadredesactivitéspériscolaires.

Enfin,lalanguefrançaise,vecteurdepartageetd’intégration,nourritlafraternité,bienau-delàdenosfrontières.Parléaujourd’huipar250millionsdepersonnes,lefrançaispourraitdevenir laquatrième langueaumondeen2050.le français représenteunatoutformidable.Ilestporteurd’unpatrimoineartistiqueàvaloriser.Nousproposonsdoncdepromouvoir un modèle économique et culturel francophone.Surleterritoirefrançais, la maîtrise de la langue, notamment pour les primo-arrivants, est unenécessité pour être autonome dans ses activités quotidiennes et professionnelles.

DÉFI 10UN DROIT AU VOYAGE POUR TOUS LES JEUNES

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lesdispositifsexistants,parfoispeulisibles,méritentd’êtreréorganisés.Nousavonsdonc à nous assurer que l’offre d’apprentissage du Français couvre les besoins territoriaux.

▷ VOIR CAHIERS 2, 3 et 6

une société fraternelle est une société civile vivante, nourrie notamment del’engagement associatif et du bénévolat. En France, il est essentiel: en six ans, lenombredebénévolesdanslesassociationsacrûde17%etletauxd’engagementdesFrançaisaprogresséde2,2points,selonFranceBénévolat.danscertainsterritoires,la vie associative est même vitale. Nous voulons non seulement consolider, maismainteniretamplifiercettedynamique.C’estpourquoinouspréconisonsd’engager un plan de développement de la vie associative et du bénévolat. Il reposerait enpremier lieu sur un service civique universel: d’ici trois ans, la moitié d’une classed’âgedoitpouvoirêtreaccueilliedanslesmêmesconditionsdequalitéqu’aujourd’hui:volontariatd’intérêtgénéralpourles jeunesde18à25ans,servicede6à12mois,accompagnement vers l’insertion et l’emploi. Il s’accompagnerait d’une meilleurereconnaissance de l’engagement citoyen dans les études comme dans la validationdes acquis de l’expérience. l’engagement social et sociétal des aînés pourrait êtreégalementdavantagemisenvaleur.

La fraternité se nourrit des engagements de chacun

DÉFI 11LE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AU BÉNÉVOLAT

▷ VOIR CAHIERS 1, 4, 5 et 6

la laïcité,pilierde l’identité française,rend la fraternitépossible.la loide1905entranscritnotremodèleetsestroisprincipesfondamentaux:lalibertédeconscience,la liberté de culte et la neutralité de l’État. Ils relèvent fondamentalement d’uneconceptionpolitiqueprotectricedeslibertésdechacun:toutindividudoitêtrelibredecroireoudenepascroire,etdechangerdecroyance.lalibertédeconscience,qu’ellesetraduiseenmatièredereligionoudeconviction,comporteuncaractèrepublic,dans

La fraternité a besoin de règles

DÉFI 12UNE CHARTE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ

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lamesureoùnousavonsledroitdevivrenotreidentité,maisdansleslimitationsquitiennentaurespectnécessairedesdroitsetdeslibertésd’autrui,durespectdel’ordrepublicetdumaintiendelapaixcivile.

Cesprincipesreprésententunacquishistorique,considérable,quipermetplusqu’unecoexistencedansnotresociété:unpartagedevaleursfondamentales.Ilss’appliquentà tous les cultes présents sur le territoire national. l’État, protecteur de l’individu,ne peut pas adhérer à une option spirituelle quelconque ni discriminer entre lesconvictionsphilosophiquesetreligieusesdontlaloiassurel’égaledignité.lesEglisesnepeuventpas,quantàelles,prétendrerégirlasociétédansledroitquecelle-cisedonnelibrement.Ellespeuventconcouriraudébatpublic,maisdoiventrespecterlesloisdémocratiquementélaboréesquivalentpourtous.

l’Étatalaresponsabilitédefaireappliquercesprincipesdanslasociété.Saneutraliténe peut l’amener à rechercher la disparition de toute référence ou de tout signereligieux dans l’espace public. C’est lui qui est neutre et non la société. C’est satâche,cependant,deveilleràl’ordrepublic,enproscrivant,notamment,lesformesdeprosélytismequandilremetencauselalibertédesindividusetdefairerespecterladignitédelapersonnehumaineetl’égalitéentrelessexes.leslimitesquelalaïcitépeutassigneràlalibertéd’expressionreligieusesefontaubénéficedelacompatibilitédeslibertés.lebutdoitêtre,toujours,depromouvoirnotrecapacitédevivreensembledanslaconcordecivile.

lesprincipesdelalaïcitéont,donc,uneportéepolitiqueetjuridique.Ilspermettentdeprendreencomptelesévolutionsquisurviennent,inévitablement,aufildutemps,dansnotresociété.Ilfauts’appuyersureuxpourrésoudrelesproblèmesconcretsquiseposentàelle.Silaplupartdesquestionstrouventleurrésolutionpratique,dansledroitactuel,lalégislationpeutêtrenécessaireselonlescas.En2004,pourpréserverles élèves de toute pression, quand les esprits se forment et éviter les conflits, lelégislateurainterditleportdesignesoudetenuesparlesquelslesélèvesmanifestentostensiblementuneappartenancereligieuse.En2010,pourdesraisonsdesécuritépublique,ilaproscritladissimulationduvisagedansl’espacepublic(la«burqua»,le«niquab»commelescagoulesetlescasques).

Socialistes,nousrappelonsnotreattachementàlapréservationdelalaïcitédanslesservices publics, en rappelant la situation et les devoirs des fonctionnaires ou desagents. les modalités d’application de la laïcité peuvent et doivent être explicitéespourtouslesservicespublics.C’estpourquoinousproposonsd’élaborer une charte nationale de la laïcité,appuyéesurlestravauxdel’observatoiredelalaïcité,débattuenationalement,adoptéeparleParlement,pourenrassemblerlesgrandsprincipesetenexpliciterlesconditionsd’applicationaujourd’hui.

Nous réaffirmons que l’islam, devenue la deuxième religion de notre pays, estcompatibleaveclesvaleursdelaRépubliqueetleprincipedelalaïcité.Ceciimpliquequechacunprennesaresponsabilité.

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Àl’État,ilrevientdeprotégerlapratiquedel’islamcommecelledesautresreligions.Nous préconisons d’aider à l’organisation du culte musulman, en permettantnotammentauxfidèlesdevivreleurcroyancedansdeslieuxdignesetsûrsetd’êtreéclairéspardespersonnesformées,dontlemessagerespectelesvaleurscommunesdupacterépublicain.Ainsi,nousproposonsdefavoriserlacréationdanslesuniversitésdefilièresdeformationciviqueetdemaîtrisedelalanguefrançaisepourlesimamset les aumôniers. Nous voulons rendre obligatoire pour les associations culturellesporteusesdeprojetsetde lieuxdeculture lapublicationet lacertificationde leurscomptes,enindiquantnotammentavecprécisionleurssourcesdefinancement.

Auxmusulmans,ilrevientdecomprendreetderespecterleprincipedelaïcité,commeil en va de même pour les fidèles de toutes les autres religions, qui ne sauraientimposerlaprimautédelaloireligieusesurlaloicivile.Acetitre,ilestintolérablequedesmouvementsextrémistes,commeCivitas,contestent l’applicationdela loidelaRépubliquepourdesmotifsreligieux.

▷ VOIR CAHIER 6

Sansjusticegarantie,rétablieetrendue,unesociétédesindividusn’estpasenmesuredebâtirducommun.Pourques’exercelaforcedudroit,l’institutionjudiciairedoitavoirlesmoyensd’êtreimpartialeetlesmagistratsd’êtreindépendants.C’estpourquoinouspréconisonsderenforcer l’indépendance et les moyens de la justice.Aucoursdecequinquennat,l’unetl’autreontprogressé.larelationentreleparquetetl’exécutifaétéclarifiée.désormais,legouvernementn’interfèreplusdansundossierindividuel.la loi«justiceduXXIesiècle» initieunemodernisationnécessaireetdespostesdemagistrats et de greffiers ont été créés. Pour le futur, nous préconisons d’engageretderenforcerlaréformeconstitutionnelleduConseilsupérieurdelamagistraturedéfenduedès2012.Ellen’apuvoirlejour,fautedel’accordnécessairedel’oppositiondedroite.Nousnousengageonségalementàpoursuivrel’améliorationdesconditionsdetravaildesprofessionnelsdelajustice.Nouscontinueronsd’agirpourquechaquejusticiablefassevaloirsesdroits.Aprèslasuppressiondelataxede35€miseenplacepar ladroiteet l’augmentationde l’aide juridictionnelle,quenousvoulonscontinuerde réformer,nousproposonsd’élargir l’action de groupe, instituéeaucoursdecequinquennatenmatièredeconsommation,dediscriminationoudesanté.

l’efficacitédelajusticesemesureégalementautauxderécidive.lacapacitéd’unesociétéàassurerlesuccèsdelaréinsertionaprèsl’exécutiondespeinesestunélémentdéterminant.Alorsque80%despersonnesdétenuessontensortie«sèche»,nousvoulonsengagerun travail de réflexionavec lesprofessionnelsdumonde judiciairepourrepenserlafindelapeineetmieuxl’accompagner.

La fraternité a besoin de justice

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Rendre justice, c’est aussi mieux reconnaître et lutter contre les discriminations,qui déchirent le pacte républicain. A cet égard, non seulement la formation et lasensibilisationauxdiscriminationssontàrenforcer,notammentpourlespersonnelsexerçantdescompétencesenressourceshumainesetlescadres–carils’agitd’uneresponsabilitéautant individuellequecollective–mais lesoutilsdesanctionsontàdévelopper. Nous plaidons ainsi pour créer une agence nationale de lutte contre les discriminations,dotéesdemoyensimportantsetdecompétencesélargiespourprévenirlesdiscriminations,lesidentifieretlessanctionner.laquestiondescontrôlesd’identité discriminatoires ne doit pas être ignorée, comme l’a rappelé la Cour decassation:elledemeureuneblessurepourunepartiedesFrançais,enparticulierdanslesquartierspopulaires.

Pourlessocialistes,lajusticeestaussil’enjeudelafiscalité.depuis2012,d’importantesmesuresontétéprisespourquelacontributiondesparticuliersaufinancementdesservicespublicssoitplusprogressiveetpluslisible.Ainsi,nousavonsalignélafiscalitédupatrimoinesurcelledutravail.Nousavonssupprimélebouclierfiscaletréduitlesnichesfiscalesinefficaces.Nousavonscrééunetranched’impositionsupplémentaireà45%pour lesménagesau revenusupérieurà152000€ et supprimé lapremièretranchepourlesplusmodestes.13millionsdefoyersfiscauxontdéjàvuleurimpôtbaisser en 2016. En 2017, 5 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une nouvellebaisse.

Avecleprélèvementàlasource,c’estunenouvelleétapequis’engagepourlaréformefiscalequelePartisocialisteappelledesesvœux.Nousplaidonspourfusionner la contribution sociale généralisée et l’impôt sur le revenu.Celaprolongeraitl’œuvredesimplificationetrendraitplusjustelacontributiondesparticuliers:l’ensembledesrevenusducapitaletdutravailainsiquelasituationfamilialeseraientprisencomptedans cet impôt repensé. Ce projet permettrait de rendre la CSG progressive pourlibérerlepouvoird’achatdesplusmodestes.

DÉFI 13LA JUSTICE FISCALE POUR LA JUSTICE SOCIALE

▷ VOIR CAHIERS 1, 5 et 6

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Préconisations

▷ CRÉER UN DROIT AU VOYAGE POUR TOUS LES JEUNES

▷ ENGAGER UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATVE ET DU BÉNÉVOLAT

▷ RENFORCER LA PLACE DE L’ART DANS L’ESPACE PUBLIC ET LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS

▷ MIEUX FORMER À LA LANGUE FRANÇAISE

▷ ÉLABORER UNE CHARTE NATIONALE DE LA LAÏCITÉ

▷ AIDER À L’ORGANISATION DU CULTE MUSULMAN EN FRANCE

▷ RENFORCER LES MOYENS ET L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

▷ CRÉER UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS POUR LES PRÉVENIR, LES IDENTIFIER ET LES SANCTIONNER

▷ ENGAGER L’ACTE 2 DE LA RÉFORME FISCALE EN FUSIONNANT LA CSG ET L’IMPÔT SUR LE REVENU

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IMAGINER LES NOUVEAUX POUVOIRS

ladémocratieestaujourd’huipleinementadmiseetcomprisecommeuneformedevie.denouveauxmodesd’action,toujourspragmatiques,parfoisponctuels,sedéveloppent,souvent sous la forme d’expérimentations. Par leur travail et par leur engagement,intellectuels,journalistes,militants,assumentleurrôledesentinellesdeladémocratieet contribuent aussi à la faire grandir. Ces mouvements déroutent en partie nosinstitutions, qui ne sont pas toujours dotées des moyens adéquats pour prendre encomptecesattentes.Maissousl’actiondelagauche,elless’ouvrentprogressivementàcestransformations.

Pourtant, dans les sociétés démocratiques, en Europe comme aux États-Unis, jamais la défiance à l’égard des institutions démocratiques n’a été aussi forte. Entrereprésentantsetreprésentés,laconfiances’étiole.Achaquescrutinoupresque,l’abstentionl’exprime.la violencecommemoded’expression ressurgit, etavecelle le refusde lacomplexitéduréel,etdoncdescompromisàyforgerpourletransformer.lestempsprésentssontaussiceuxdela«post-vérité»:lesdiscourscomplotistesoulescampagnesvirulentesetmensongèresduBrexitetdesélectionsaméricainesensontlesigneleplusmanifeste.dans une enquête récente sur les «Fractures françaises» (Ipsos, le Monde, CEVIPOF,FondationJeanJaurès)untiersdessondésindiquaientqu’àleursyeux,unautrerégimepouvaitremplacerladémocratie.Encapacitéd’agircommeenlégitimitéàprendredesdécisions au nom du bien commun, la démocratie est aujourd’hui contestée, pour nepasdiremenacée.Faceauterrorismedjihadiste,ladémocratie,menacéeparl’ennemi,est appelée fairebloc.Pourtant, certainsenappellentdangereusementàmettreentreparenthèsesl’ÉtatdedroitetàluisubstituerunÉtatd’exception.

Jamais le désir de peser sur le destin commun n’a été aussi grand. Les mouvements citoyens comme « Nuit Debout »

ou le développement des pétitions en ligne, l’engouement grandissant suscité par les budgets participatifs ou le succès

des primaires le démontrent : nous sommes entrés dans une ère démocratique nouvelle.

Pour revivifier la démocratie,

◼ Le changement de civilisation

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Pourlessociaux-démocrates,quiontfaitdupartagedupouvoirl’undeleurscombatsfondateurs, ce défi est fondamental. Ne pas y répondre, c’est laisser prospérer lenational-populisme,portéparl’extrême-droiteeuropéenne,rejointdanscemouvementparunepartiedeladroite,désormaisséduiteparlatentationautoritaire.Pourcesdroitesextrêmesetextrêmisées,quifontthèsesetthèmescommuns,l’onctiondusuffragesuffitàlégitimerl’exercicedupouvoir.Pournous,laviedémocratiquesefondesurlesuffrageuniverseletsonrespect,surlesinstitutionsetledroit,maiselleestaussiuneexigencequotidienneàfairevaloiràchaqueniveaudedécision,pendantlatotalitéd’unmandat,dansl’espacepubliccommedansl’entreprise,àl’échelonnationalcommeàl’échelonterritorial.lameilleurefaçondeprotégerladémocratie,c’estdelarenforcer.

◼ Ce que nous avons fait

Face au terrorisme, toute la puissance de l’État de droit est et sera engagée pour vaincre l’ennemi : l’enjeu est d’assurer la sécurité maximale des citoyens touten leur garantissant le respect maximal de leurs libertés. depuis 2012, trois loisantiterroristes et une loi sur le renseignement ont été votées. Nous avons mis enplace l’étatd’urgencesouscontrôleparlementaire.lesmoyenshumainsconsacrésà l’améliorationdu renseignementetà lapréventionontété renforcés.Nousavonsdéveloppé la prévention et la lutte contre la radicalisation, ainsi que la répressioncontrel’apologieduterrorisme.Cetteactiond’ensembleapermisdedéjouerplusieursprojetsd’attentats,dedémantelerdesfilières,d’empêcherdesdépartsetd’expulserdesindividusdangereux,sansjamaisremettreencauselesprincipesdel’Étatdedroit.

Au quotidien, la présence de l’État a été renforcée et ses relations avec les citoyens clarifiées. Nous avons engagé un choc de simplification, de l’accès aux droits pourlesplusdémunis,enpassantpar lafiscalité,de l’assurancemaladieauxaidesauxentreprises. Au cours du quinquennat, près de 400 mesures auront été engagées:développement de l’administration numérique, accélération de la délivrance despermis de construire, simplification de l’embauche d’un salarié ou de la créationd’une entreprise. Ces dispositions portent leurs fruits: il faut aujourd’hui moins detemps en France qu’en Allemagne ou au Royaume uni pour démarrer son activité.Pourlesparticuliers,unsimulateurenligneaparexempleétécrééenvuedevérifieretd’estimersesdroitsauxprestationssociales.unÉtatpluslisibleestunÉtatpluslégitime.

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L’exercice du pouvoir est désormais plus transparent : c’estlaRépubliqueexemplairevoulueparlePrésidentdelaRépublique.l’obligationdedéclarationsdepatrimoineetd’intérêtspourlesmembresdugouvernement,lesparlementaires,lesprincipauxexécutifslocauxetleurpublicationontétéinscritesdanslaloi.laHauteautoritépourla transparence de la vie publique, dotée d’importants pouvoirs de contrôle, a étéinstaurée.lapréventiondesconflitsd’intérêtaétéélargieauxhauts-fonctionnairesetunrépertoireuniqueetobligatoiredesreprésentantsd’intérêtaétéinstitué.Nousavonsaussiouvertmassivementl’accèsauxdonnéespubliques,toutengarantissantlastricteprotectiondesdonnéesprivées.laFranceestaujourd’huil’undespayslesplusengagésdanslavoiedelatransparence.

La séparation des pouvoirs est mieux garantie :outrelerenforcementdel’indépendancedelajustice,affaiblieparladroitelorsduquinquennatdeNicolasSarkozy,nousavonsrestaurécelledel’audiovisuelpublicenrétablissantleConseilsupérieurdel’audiovisueldans ses prérogatives de désignation des dirigeants des entreprises de radio et detélévisionpubliques,etnousavonsétendulesdispositionsenfaveurdel’indépendancedes journalistes, de la création des comités d’éthique au droit d’opposition. Autreavancée:l’inscriptiondanslaloidelaprotectiondeslanceursd’alerte.

Les Français sont mieux représentés,grâceàl’instaurationdunon-cumuldesmandats,effectifpourlesparlementairesàpartirde2017.Ilfacilitelerenouvellementdesélus.la mise en place d’un ticket binominal paritaire dans les conseils départementauxpermetdésormais laparité totaledansces institutions,quinecomptaient jusqu’en2015 que 13% de femmes. de même, la démocratie sociale a été renforcée et lescorps intermédiaires confortés: les accords interprofessionnels ont été retranscritsdanslaloi.Cefutlecaspourlasécurisationdel’emploi.Pourquelanégociationsoitréellement renforcéeà l’échellede l’entreprise,comme lepermettent la loi relativeaudialoguesocialetàl’emploietlaloiTravail,nousavonsdonnéauxreprésentantssyndicauxdavantagedetempsetdemoyensetpermislemandatementsyndicaldanslesPMEpournégocierl’organisationdutravail.QuantauxsalariésdesTPE,ilssontdésormaisreprésentésauxseinsdescommissionsparitairesrégionales.

◼ 2017 : les visions en présence

Le libéralisme de François Fillon n’est pas seulement inégalitaire : il est autoritaire.Ilnecachepassonméprispourlescorpsintermédiaires:ilaffirmevouloirenfiniravec«lemonopolesyndical». Ilassumesonpenchantplébiscitaire: il faitduréférendumleseuloutild’associationdesFrançaisàlaprisededécisionpublique.Ilrevendiquelaconcentrationdupouvoirentrelesmainsdel’exécutifetattachepeud’importanceautravaillégislatif:ilentendgouvernerparordonnance.Quantàsaconceptiondelapolitique étrangère, elle fait la part belle aux analyses pro-russes et comporte unecoloration poutinienne. de même, il écarte toute résolution du conflit syrien sansBacharAl-Assad.

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Pourlessocialistes,leprincipereprésentatifestlacolonnevertébraledenosinstitutions.Pourrépondreàlacrisedeconfiancedontlepremiersymptômeestl’abstention,nousavonsàredonneràl’actedevoterunenouvellelégitimité.Pourlessocialistes,voterestundroitautantqu’undevoir.C’estpourquoinousproposonsderéfléchir au droit de vote rendu obligatoire.Cettemesuren’aévidemmentdepertinencequesil’inscriptionsur les listes électorales est la plus simple possible. Nous proposons qu’elle soitpartiellement automatisée: certaines procédures administratives pourraient êtrel’occasiondedemandersoninscriptionsurleslistes.Ellen’adesensquesile vote blanc est reconnu: nous proposons donc de le comptabiliser parmi les suffragesexpriméspourinstaurerl’équilibreentreledevoirdes’exprimeretledroitdechoisirdenepasêtre–oudenepassesentir–représenté.Pourencouragerlaviecitoyenneauplustôt,nousproposonségalementd’expérimenter le droit de vote à 16 ans aux élections locales.Enfin,nousrappelonsnotreattachementà l’ouverturedudroitdevoteauxétrangersrésidantlégalementdansnotrepaysdepuisaumoinscinqanspourlesélectionslocales.Nousinstaurerionsainsiunecitoyennetéprogressive.

◼ La gauche est l’avenir de la France

Une représentation plus proche de la société

L’impasse nationale-populiste : la France mise au pas.Isoléedel’extérieur,laFrancedontrêveMarinelePenestaussicadenasséedel’intérieur.l’extrême-droite,lorsqu’elleexercelepouvoir,nesouffrepaslacontestation.danslescommunesqu’elleaconquisesen2014,ellecontrevientàtouslesprincipesfondamentauxdelaviedémocratique:non-respectdesdroitsdel’oppositioncommeàHayange,intimidationàl’encontredesassociationslocales,boycottdesmédiasetrefusdupluralismedelapressecommeàHénin-Beaumont,miseencouperégléedel’administration,augmentationmassivedesindemnitésdesélus.Cespratiquesnemasquentpasl’incapacitéduFrontnationalàgouverner:depuis2014,untroisièmemaireaétééluauluc-en-Provence.ACogolin,dixconseillersmunicipauxontdémissionné.ÀMarseilleetàFréjus,desadjointsaumaireontrenduleurécharpe.Pourl’extrême-droite,lepouvoirnesepartagepas:ilseconcentre.lepouvoirn’émancipepas:ilexclutetsépare.

Avec la République social-écologique, une démocratie de qualité. Pour nous, la viedémocratiquen’estjamaisaussilégitimequelorsqueceuxquiagissentaunomdescitoyenslesassocientàlaprisededécision,àlamiseenœuvredespolitiquesetàleurévaluation.C’estaussicequirendl’actionpubliqueplusefficace.Pourlessocialistes,lepartagedupouvoirestunchantierquin’estjamaisachevé.

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Pourquechaquecitoyensesentepartieprenantedeladécisionpolitique,nousvoulonsmultiplierleurpossibilitéd’expressionetdeparticipation,etnousengagerdansuneco-productiondespolitiquespubliques.les territoiresgouvernéspardesmajoritésde gauche ont montré la voie. Nous proposons ainsi de développer les dispositifs participatifs partout où c’est possible et d’introduire des mécanismes réguliers de consultation des citoyens : jurys,étatsgénéraux,débatsparticipatifs,àl’imagedecequiaétéengagépourlaloisurlaRépubliquenumériqueouleprojetdeloiÉgalitéetcitoyenneté.danscetétatd’espritlesCivicTechssontàencourager.

Une démocratie plus participative

PouraméliorerlareprésentativitédesFrançais,lenon-cumuld’unmandatd’exécutiflocalavecunmandatparlementaire,quientreraenvigueuren2017,montreratouteson efficacité: il permettra en effet le renouvellement de la vie politique. Pour lefutur,nousproposonsd’amplifiersoneffet,en limitant à trois le nombre de mandats successifs pour les parlementaires comme pour les responsables d’exécutifs locaux. Accompagnéed’unvéritablestatutdel’élu,cetteréformeencourageraitnotammentladiversitésocialedesreprésentantsdupeuple.

la diversité pourrait être également encouragée par l’introduction d’une part deproportionnelleauxélectionslégislatives,parexemplesurlemodèleallemandalliantunscrutinuninominaletunscrutindeliste.Enfin,pourfaireprogresserlaparité,nousproposonsdelapromouvoirparmileschefsd’exécutifslocaux.Nouspréconisonsaussiderenforcerlessanctionspourlespartisquinerespectentpaslaloisurlaparité.

Cesréformesnécessairesvontdepairavecun renforcement du pouvoir du Parlement,indispensablepoursonnouvelâge,celuidunon-cumul.Noussouhaitonsamplifiersonrôled’impulsion,d’évaluationetdecontrôle,eninstaurantnotammentuneprocédurederesponsabilitéindividuelledesministres.

DÉFI 14LE NON-CUMUL DES MANDATS DANS LE TEMPS

▷ VOIR CAHIERS 5 et 6

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lafabricationdelaloiestlepremierenjeudeconsultation.Nousproposonsd’instaurerun droit d’amendement citoyen qui permettrait à des Français ayant collecté unnombre suffisant de signatures de voir leur proposition étudiée et défendue. Nousplaidonségalementpourqu’aumoinsunepropositiondeloicitoyennesoitexaminéeparsessionparlementaireetpourl’organisationd’uneséancedequestionscitoyennesaugouvernement.Cedroitpourraitêtreadosséàlamiseenplaced’uneplateformeparticipative de suivi de la fabrique des lois, comme le propose la Fondation JeanJaurès.

Cettedispositionnouvelleaurad’autantplusd’efficacitésienamontdelaprésentationdes projets de loi qui portent sur les grands sujets de société, les consultations publiques sont systématisées. Nous suggérons qu’elles soient constituéesd’universitaires, d’organisations associatives et syndicales et de citoyens réunisen conférences citoyennes. Enfin, en aval, nous souhaitons qu’ils soient associés àl’évaluationdelamiseenœuvredestextesadoptésauxcôtésdesparlementairesetdemembresduConseiléconomique,socialetenvironnemental.

Nous plaidons pour que les outils de la démocratie directe soient modernisés : pour écarter le risque plébiscitaire, nous proposons d’instaurer la possibilité deréférendums à choix multiples et d’élargir le champ de son recours aux questionsdesociété.Noussuggéronségalementd’allégerlesconditionsdemiseenœuvreduréférendumd’initiativecitoyenne.

Enfin,nousentendonsdonner toute sa place à la démocratie sociale :auplannational,nous voulons continuer de renforcer la négociation collective. Nous réaffirmons leprinciped’unegestionparitairedesgrandsorganismesmarqueursdenotremodèlesocial.d’autressujets,commelaformationprofessionnelle,pourraientintégrerunegestiontripartite.Auseindel’entreprise,nous souhaitons donner davantage de place aux représentants des salariés dans les conseils d’administration :elleappelleunchangementdeculture,unfort investissementdansla formationdesreprésentantsdes salariés pour qu’ils pèsent sur les décisions stratégiques. Mais nous restonsconvaincusqu’une telleavancéeseraitbénéfiqueà la viedesentreprisescommeàcelledessalariés.Nousapportonsnotresoutienàladémocratisationdelaproduction,notammentvialemodèlejuridiquedesSociétéscoopérativesetparticipatives.

DÉFI 15POUR LES CITOYENS, UN DROIT D’AMENDEMENT ET UNE PLATEFORME DE SUIVI DE LA FABRIQUE DE LA LOI

▷ VOIR CAHIERS 1 et 5

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unedémocratievivaceestunedémocratieoùlespouvoirssontmieuxpartagésentrelesdifférentsniveauxdedécisions.Socialistes,noussommesprofondémentattachésàladémocratielocale.Noussommesconvaincusquelarecentralisationprônéeetpromiseparlesdroiteséloignelescitoyensdeladécisionetqu’ellenerendpasplusefficacelamiseenœuvredespolitiquespubliques.Aucontraire:parcequechaquerégionasesatoutsetsesdéfis,lerôledel’Étatestaussidedonnerauxcollectivitésterritoriales lepouvoirde les relever.la réforme territorialeengagéeaucoursduquinquennatcontribueàatteindrecetobjectif: ilpermetauxrégionsdebénéficierdurayonnementdeleurmétropole,dontlesdynamiquessontmieuxaccompagnées.

Pour l’avenir, nous préconisons de permettre une plus grande différenciation de l’architecture institutionnelle localepourrépondreauplusprèsautissusocialduterritoire.Nousplaidonségalementpourquelerecoursauxexpérimentationsetauxinnovationsterritorialessoitplusaisé,cequisupposeunrenforcementdupouvoirréglementaire.Noussouhaitonsparailleursencouragerlesinitiativesparticipativeslocales, tellesque lesbudgetsparticipatifspar lebiaisdedotations, renforcer lesréférendumslocauxetinstaurerdespossibilitésderéférendumsd’initiativecitoyenneàl’échelonlocal.

Enfin, nous proposons que soit engagé un nouveau transfert de compétences aux Régions. Si le versement des allocations chômage doit rester une compétencenationale, nous suggérons de leur confier la politique d’accompagnement dans l’emploi.lastratégieindustriellepourraitêtredavantageterritorialisée,àl’instardece qui a été fait pour bpifrance et ses directions régionales. de même, pour luttercontreladésertificationmédicale,etoutrel’affirmationdunumerusclaususcommeplancheretnonpluscommeplafond,ainsiqueledéploiementdesmaisonsdesanté,lesmédecinspourraientàl’issuedeleurformationexerceruncertainnombred’annéesdansleterritoireoùill’ontreçue.l’exécutiondecertainsprogrammespublicspourraitenfinêtreconfiéeauxRégions.

Àl’heureoùlecandidatdedroiteentendréduirede500000lenombredefonctionnaireset veut donc l’imposer aux collectivités, nous réaffirmons que ces politiques ne peuvent être mises en œuvre sans liberté de recrutement et sans ressources propres.Nousrappelonsquel’évaluationdelagestiondescollectivitéslocalesrelèvedelaresponsabilitédeschambresrégionalesdescomptesetducontrôledelégalitéexercéparlepréfet.leursubstitueruncontrôlepolitiquenational,c’estrevenirsurl’autonomiedescollectivitésterritoriales,inscriteparlagauchedanslaConstitution.

Une meilleure répartition des pouvoirs

DÉFI 16UNE NOUVELLE ÉTAPE DE DÉCENTRALISATION

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Des contrepouvoirs reconnus et protégés

une vie démocratique dynamique est assurée par des contre-pouvoirs efficaceset puissants. dans notre système représentatif, les groupes d’opposition sont lespremiers à exercer cette responsabilité. Nous voulons renforcer leurs droits, auParlementaveclapossibilitédévolueàl’oppositiondenommeruncontre-rapporteur,etdanslescollectivitéslocales,notammentviadesmoyensd’expertise.

une informationplurielleetdequalité contribueaussiàune viedémocratiquedequalité. Sur les réseaux sociaux, il importe de nous protéger de l’effet de «bullecognitive» entretenu par les algorithmes et favorisé par le cercle d’amis ou derelationschoisis.Pour leprochainquinquennat,nous plaidons pour une nouvelle loi « Bichet » du numérique et pour l’adaptation de la loi de 1881 sur la liberté de la presseàcettenouvelledonne.

Nousproposonsenfinderenforcerlesdispositionspourluttercontrelacorruptionetlesconflitsd’intérêt,parlatransparencedel’usagedel’argentpublic,enfaisantde l’ouverture des données publiques la règle, en instaurant des commissions dedéontologie dans les principales collectivités, et en encadrant davantage l’activitédesreprésentantsd’intérêt,notammentauniveaulocal.Enfin,nousplaidonspourqueleslanceursd’alertepuissentsaisirdirectementledéfenseurdesloisdesfaitsdontilssonttémoins.

Parailleurs,nousproposonsquedavantagedepasserellessoientdéfiniesetétabliesentrelafonctionpubliqued’Étatetlafonctionpubliqueterritoriale.Une réforme de la haute fonction publique pourrait être engagée,etreposersurlafusiondel’ENA,desInstitutsrégionauxd’administrationetdescentresdeformationdelafonctionpubliqueterritoriale.Cetteréorganisationdonneraitàdenombreuxfonctionnaireslapossibilitédeprogressereninterne.

▷ VOIR CAHIERS 4 et 5

▷ VOIR CAHIER 5

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des procédures claires et des droits lisibles contribuent enfin à renforcer dansla société civile l’attachement à la démocratie. Pour l’élaboration de la loi, nousproposons de raccourcir le délai entre la présentation des projets de loi et leur application, sans diminuer la qualité du travail parlementaire. Nous souhaitonségalement une amélioration des études d’impact et un meilleur suivi des décretsd’application.

Au plan de la mise en œuvre des politiques publiques, nous plaidons pour que lechantier de simplification soit poursuivi. les normes, parfois contradictoires,s’empilentsansêtrerévisées.Ellesalourdissentl’actiondel’Étatcommelaviedesparticuliers et des entreprises. Elles remettent même en cause le principe d’unerégulation publique, pourtant légitime et indispensable. Ainsi, nous suggérons deretenirlarègledelasuppression de deux normes pour une adoptée.Enfin,pourquenosconcitoyensaientlavisionlaplusclairepossibledeleurdroit,noussuggéronsdecréer une carte des droits des citoyens,attachésàlapersonne.Ellerassembleradefaçonpersonnalisée,àl’imagedelacartevitale,lesdroitsmobilisablesaumomentsouhaité, pour acquérir de nouvelles qualifications ou mener à bien un projetd’entreprise.

Des procédures simplifiées

▷ VOIR CAHIERS 4 et 5

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Préconisations

▷ RÉFLÉCHIR AU VOTE OBLIGATOIRE ET L’EXPÉRIMENTER À 16 ANS POUR LES ÉLECTIONS LOCALES

▷ INSTAURER LE NON-CUMUL DES MANDATS DANS LE TEMPS

▷ DÉVELOPPER LES NOUVEAUX MODES DE PARTICIPATION À LA VIE CIVIQUE : BUDGETS PARTICIPATIFS, CONFÉRENCES CITOYENNES, DROIT D’AMENDEMENT CITOYEN, SUIVI EN LIGNE DE LA FABRIQUE DE LA LOI

▷ DONNER TOUTE SA PLACE À LA DÉMOCRATIE SOCIALE

▷ ENGAGER UN NOUVEL ACTE DE DÉCENTRALISATION

▷ GÉNÉRALISER LA TRANSPARENCE À TOUS LES ÉCHELONS DE LA VIE PUBLIQUE

▷ CONFORTER LE PRINCIPE DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

▷ À L’ÂGE DIGITAL, GARANTIR LE PLURALISME DES MÉDIAS

▷ SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ET PERSONNALISER L’ACTION PUBLIQUE

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AFFIRMER L’EUROPE NOUVELLE

Le premier défi est sécuritaire et stratégique :pendantquedestensionsperdurentenAsie-Pacifique,enparticulierentreleJaponetlaChine,etquel’Afriqueestenpleinetransformation, les menaces sont fortes aux frontières de l’Europe: au sud, Iran etArabieSaouditesedisputentleleadershipd’unProche-Orientébranléparlesconflitsencours,dontlaSyrie,l’IraketleYémensontaujourd’huil’épicentre.l’apparitiondel’idéologiedjihadisteetsonambition terroristeglobalerend leurrésolutiond’autantplus complexe. Elle menace également l’Europe à l’intérieur de ses frontières: lesattentatsdeParisetdeNiceoudeBruxellesenontfaitaujourd’huilepremierdangeretlepremiersujetpourl’Europe.

Al’Est,laRussiedeVladimirPoutine,portéeparlanostalgiedesapuissanceperdue,déstabilise l’union à ses frontières, tandis que la Turquie de Recep Tayip Erdoganprendunvirageautoritaireetultra-conservateur,auxplansintérieuretextérieur.Faceàcesdéfis,pourassurer leurprotection, lesÉtatsmembresde l’unioneuropéennenepourrontplussereposersurlesseulsÉtats-unis,entrésavecl’électiondedonaldTrumpdansunephaseannoncéederaidissementetderepli.

Le second défi est climatique :l’AccorddeParis,ratifiéparunemajoritédepuissances,est désormais entré en vigueur. Il prévoit de limiter la hausse des températures à1,5°Cd’ici lafindusiècle,demobiliser100milliardsd’eurosd’icià2025etappelle

Nous vivons aujourd’hui dans un monde fragmenté et désorganisé. Annoncé après l’effondrement du bloc soviétique,

le triomphe de la démocratie de marché comme facteur de paix universelle et de progrès partout sur la planète n’est pas advenu.

À sa place, un monde changeant, interdépendant et turbulent, complexe et connecté a émergé, dans lequel aucune puissance

ne peut revendiquer le leadership : il n’y a ni âge d’or ni fin de l’Histoire, mais quatre défis majeurs, qu’il nous faut affronter

et surmonter, dans l’intérêt de l’humanité et du futur.

Dans la mondialisation,

◼ Le nouveau monde est un monde chaotique

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uneréorientationmassivedesfinancementspublicsetprivésvers la luttecontre ledérèglement climatique et le développement des énergies renouvelables. C’est unenjeumajeurpourl’avenirdelaplanète,quelesclimatosceptiques,quiontretrouvéunepuissanced’actionetd’influenceenparticulieravecl’électiondedonaldTrump,feronttoutpouramenuiser.

Le troisième défi est migratoire :qu’ilssoientliésàlapauvreté,àdesconflitsouauclimat,lesdéplacementsconstituentundéfiinternational.En2016,lemondecompte65,3millionsdemigrants.lesfluxontcertescrûverslespayslesplusavancés,maisilsconcernentenpremierlieulespayslespluspauvres,voisinsdeceuxquiontconnudescatastrophesnaturellesousontdesthéâtresdeguerre.Entre2011et2013,ilsontprogresséde17%versl’AmériquelatineetverslesCaraïbes.EnJordanieetauliban,cesontunmillionderéfugiésquionttrouvérefuge.Pournotrecontinent,c’estaussiunenjeufondamental:depuisjanvier2016,330000personnesontencoretraversélaMéditerranéepourrejoindrel’Europe.3800d’entreeuxyontperdulavie.lanécessitémoraleet le respectdudroit internationalqui appelleàaccueillir les réfugiésavechumanitérencontrelacapacitédesÉtatsàassumerouàorganisercetaccueiletlescraintesdespopulations.l’Europedoitconjuguerdignité,solidaritéetresponsabilité.Faceàcetenjeumondialetdurable,lessolutionsserontinternationales.

Le quatrième défi est économique : la croissance mondiale s’essouffle, anémiéenotamment en Europe par les choix austéritaires portés par la droite du continent.danslazoneeuro,larepriseestlà,maisencorefragile.Quantauxpaysémergés,ilsréoriententprogressivementleuréconomieversleurmarchéintérieuretconnaissentdefactounralentissementquipourraits’aggraver,commeenChine,voireunecriseéconomique,socialeetpolitiquemajeure,commeauBrésil.Amoyenterme,lerisquefinancier n’est pas non plus à écarter: l’excès de liquidité injecté par les Banquescentralesaprèslacrisede2008asauvénoséconomies,maisilpourraitaussinourrirdesbullesspéculativesqu’ilserad’autantplusdifficiled’anticiperquedenombreusestransactions s’opèrent de gré à gré. les premières annonces du président élu desÉtats-unisnesontpasmatièreàrassurerceuxquiœuvrent,commenouslefaisonsdepuis2012,pourunerégulationdelafinanceinternationale.

Faceàcesdéfismajeurs,laFranceagit,maisellenepeutagirseule.Pour protéger et progresser, elle a besoin d’une Europe multiplicatrice de puissance,encapacitéd’agir pour défendre ses valeurs de paix, de solidarité et de prospérité. Or l’Union

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◼ 2017 : Depuis 2012, nous avons agi pour résoudre les crises et réorienter le sens de l’Europe

Et d’abord en faveur d’une plus grande régulation qui préserve les intérêtséconomiques tout en faisant progresser les conditions de vie des travailleurs. Parcequ’ellearedressésescomptespublicsetunappareilproductifqueladroiteavaitlaissésendéshérence,lavoixdelaFranceestreconnue.

Nousavonscontribué,sansdéclarations intempestivesnirodomontades,àmettrefinàlacrisedesdettessouverainesetausauvetagedelaGrèce:sanslaFrance,elleétaitexcluedelazoneeuroetcelle-cisetrouvaitplongéedansunecriseauxconséquencesincalculables.l’unionbancaire,quenousavonssoutenue,estdésormaisenplaceetferaqu’encasdecrisefinancièreleserreursdesbanquesleursoientimputées,etnonplusauxcontribuables.laBCEafaitévoluersadoctrine,désormaisplusfavorableàlacroissanceetàl’emploi,commenousl’appelionsdenosvœux.lepland’investissementmassif,dit«Juncker»,estdésormaissurlesrails.Ilfinancedéjàdegrandsprojetsdansnotrepays,àl’imageduGrandParisExpress.

Au plan social, nous avons également obtenu des avancées: avec leurs partenairessociaux-démocrateseuropéens,lessocialistesfrançaisontagipourunmeilleurcontrôledurecoursauxtravailleursdétachés.ladirectivedevraitêtrerévisée,pourimposerleprincipe«àtravailégal,salaireégal».

européenne elle-même est en crise.Ellevitunecrised’efficacité,auplanéconomique:leschiffresélevésduchômagedanslazoneeuroentémoignent;auplanstratégique:faceauterrorismeislamisteetauxmenacesàsesfrontières,lesoftpowereuropéenavécu;auplancommercial,oùlariposteeuropéenneauxéconomiesquipratiquentledumpingsocialetenvironnemental,estpartropdérisoire.lecorsetordo-libéralprivel’unioneuropéennedesmoyensd’actionpouraffirmersesintérêtsetsesatouts.Ilenrésulteàlafoisunecrisedesolidarité–chaqueÉtatmembre,devantlesdivergenceséconomiques,esttentédejouersaproprepartition–etunecrisedelégitimité,relativeaux choix et au fonctionnement de l’union. dans cette accumulation de crises, lesÉtats ont une part de responsabilité, du fait de l’attention scrupuleuse et vétilleusequ’ilsportentàleursintérêts,audétrimentdel’intérêtcommun.Entaméedepuisdenombreusesannées,cettecriseestamplifiéeparleBrexit.

Aujourd’hui, l’Europe est à un tournant de son histoire. Elle est confrontée à une alternative entre la résurgence des nationalismes, qui avancent masqués derrière les souverainismes, et le ressaisissement européen. Pour les socialistes, fairel’Europe relèvedenos valeurs.Elleest le fruitdenotrehistoire,et cequi l’unitestaujourd’hui l’État social-écologique, même s’il prend des formes différentes d’unmembre à un autre. Arrivée au bout de son intégration par les procédures et les contenants, l’Union doit mettre en œuvre une intégration par les projets et les contenus.C’estlecinquièmeetdernierenjeudelaprésidentielle.

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Auplanfinancier,nousavonsplaidépourunemeilleuretransparencedestransactionset pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises. En octobre 2016, laCommissionaproposéd’instaureruntauxeuropéend’impôtsurlessociétés,communàtouteslesentreprisesréalisantunchiffred’affairesdeplusde750millionsd’euros,pourensuitelescontraindreàdéclarerleursactivitéspaysparpays,commenousl’avonsdéjàinscritdanslaloi.SiceprojetétaitadoptéparlesÉtatsmembres,nousferionsungrandpasversl’harmonisationfiscaledéfendueparlessociauxdémocrateseuropéensdepuislongtemps.Auplancommercialenfin,enaoût2016,laFranceademandél’arrêtdesnégociationsportantsurleTAFTA,considérantqueleslignesrougesqu’elleavaitposées–réciprocitédansl’accèsauxmarchéspublics,exclusiondel’audiovisueletdelacultureduchampdesnégociations,reconnaissancedesappellationsd’origineprotégée,refusdestribunauxd’arbitrageprivés–n’étaientpasrespectées.

Depuis 2012, la France, puissance indépendante et influente, a joué un rôle de pivot au plan international.Faceauxtensionsàl’Estdel’Europe,elleaœuvréauxaccordsdeMinsketplaidéavecsespartenairespourmettreenplacedessanctionseuropéennesàl’encontredelaRussie:pourlessocialistes,avoirlaRussie,quiestungrandpays,pourinterlocuteur,cen’estnis’alignerniaccepterunevisiondumondeetuneconceptionautoritairedupouvoirquin’estpaslanôtre.

Faceauterrorismedjihadiste,notrepaysaassumésesresponsabilités.laFranceestintervenuesurleterrain,danslerespectdudroitinternational,pourassurersasécuritéetcelledel’Europe.AuMali,puisdanslabandesahélo-sahariennepouréviterqueseconstituentdessanctuairesterroristesquel’implosiondelalibyeen2011avaitfacilités,nos forcesarméesontétéà l’offensive.Contredaech,nousavonsrejoint lacoalitioninternationaledèsseptembre2014etintensifiénosfrappesaériennesaprèslesattentatsdenovembre2015.

Faceauconflitsyrien,nousavonsoptépour la fermeté,quandd’autresplaidaientpourlacompréhension:pourlaFrance,l’avenirdelaSyrienepeutreposernisurBachar al-Assad, tortionnaire de son peuple, ni sur l’État islamique, idéologie demort.Nousavonsétélespremiersàdénoncer,en2013,l’usagedesarmeschimiquespardamas.

Poursoutenirlarégulationdesconflits,laFranceaétéunacteurdepaixetdestabilité:dansl’accordsurlenucléaireiranien,elleachoisilafermetéconstructive,quiapermisd’aboutiràunaccordexigeant,àmêmed’endiguerlaproliférationetdestabiliserlarégion,aprèsdouzeansdenégociation.EnCentrafrique,l’interventiondelaFrancefutdécidéepourpréveniruneguerrecivile.latransitionestdésormaisengagée.

Enfin,enmatièreclimatique,nousavonsconcluuncompromishistoriquequel’échecdelaConférencedeCopenhaguerendaitimpératif.l’accorddeParis,lepremieraccordmondial,signéendécembre2015,estdésormaisentréenvigueur.Pourladiplomatiefrançaise,ils’agitlàd’unsuccèsmajeur,unanimementsalué,quiauraitétéimpossibleàobtenirsanslamobilisationdelasociétécivile,porteusedenombreuxprojets.

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◼ En 2017, les Français choisiront entre des visions du monde

La régression libérale-autoritaire : l’Europe a minima.PourlecandidatFillon,l’Europen’estpasunprojetmaisuntrajet:celuiqu’ilfautparcourirpourallerjusqu’àVladimirPoutine.lecontinentestàsesyeuxunlieud’expressiondespuissancesplutôtqu’unmultiplicateur de puissance. Au lieu de réorienter, il préfèreaffaiblir: la Commissionet le Parlement, deux moteurs du projet européen, sont donc à circonscrire. Pourgouverner la zone euro, il ne veut pas un approfondissement démocratique mais undirectoirepolitique.Poursécuriserlemonde,ilnerecherchepaslarégulationdufutur,éclairéeparnosvaleurs,maislacoalitiondupassé,fondéesurlaseuleforceetlejeudesEmpires:unenouvelleTripleEntente,entrelaFrance,laRussieetleRoyaumeuni.PeuimportentladéstabilisationopéréeparlaRussieàsafrontièreoccidentale,sondoublejeuauProche-Orient,oulaconsidérationportéeparsonactuelprésidentauxdroitsdel’homme:lapuissancefaittout,l’accordetlecommerceferontlereste.C’estaumarchéqueM.Fillonentends’enremettrepourreleverledéficlimatique.

L’impasse nationaliste : refaire la France Maginot. Pourl’extrême-droite,l’ouvertureaumondeestsourcedetouslesmaux,etl’EuropeleurchevaldeTroie.C’estpourquoiellepréconiselasortiedel’unionetdel’euro,etproposeenguisedeprotectionlereplisursoi,lesbarrières,àl’écartdumonde,pourmieuxressusciterunpassémythifiéérigéaurangd’utopie:laFrancedel’après-guerre,celledelareconstructionetdel’Empire.Maisquepèsentlesmursfaceaudéficlimatique?Commentreleverledéfimigratoire,enjeucollectif,auplanintérieurcommeauplanextérieur?Etcommentcroirequel’économiededemainpourrasebâtiràl’écartdumonded’aujourd’hui,sansappauvrirlespauvresetfairelejeudesplusriches?Partageantaveclecandidatdedroitelamêmefascinationpour la Russie, c’est une internationale des nationalismes que veut bâtir, en guised’alliance,lacandidateduFrontnational.Avantdesortirdel’Histoire,l’extrême-droitenousproposed’enrevivrelepire.

La République social-écologiste : une France pivot, dans une Europe refondée. Pourlessocialistes,lasouverainetén’estpaslesouverainisme,maislacapacitéàdéfendresesvaleursdesolidarité,deprotectionetderégulation.C’estdansl’espaceeuropéenqu’elletrouvesapremièreconcrétisation,grâceàuneunionréorientéeautourd’unNewdealécologisteetcontinentaletd’unepolitiquede juste-échange,partageant la luttecontre le terrorisme et les menaces extérieures, sûre de ses valeurs et forte de sonattachementpartagéàlaprotectionsociale.

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Une Europe qui protège

◼ La gauche est l’avenir de la France et de l’Europe

Faceauterrorisme,laFranceestenguerreet l’Europeavecelle:nousn’avonspaschoisinotreennemi.leseffortsengagésparnotrepaysdoiventêtreprolongésparl’Europeetavecl’Europe.C’estpourquoinousproposonsunpactedesécuritéeuropéencontreleterrorismeetlesmenacesextérieures.l’adoptionduPNRetl’enrichissementdufichierSchengenensontlapremièreétape.Maisnousdevonsallerplusloin,dansdescoopérationsrenforcéesentreÉtatsmembresenmatièredepolice,notammentpar une coordination accrue des agences de renseignement, l’amplification de lacoopérationcontrelacybercriminalitéetl’approfondissementdeséchangesfinanciers.Nous plaidons aussi pour de nouveaux moyens attribués à Europol, embryon depoliceeuropéennecommune.lacoopérationjudiciaire,viaEurojust,estégalementàétendreetlacréationd’unparqueteuropéenantiterroristeàenvisager.

Au plan extérieur, il est déterminant de consacrer à la politique étrangère et desécuritécommunedesmoyensàlahauteurdesdéfisetdesmenacesàsurmonter.dans l’immédiat,nous demandons que l’effort engagé en matière de défense soit exclu du champ d’application du Pacte européen de stabilité.Amoyenterme,nousproposons de doter l’union européenne de moyens civils et militaires propres pourassurerdesmissionscollectivesdesécuritédeseuropéens.

DÉFI 17UN PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN CONTRE LE TERRORISME

▷ VOIR CAHIER 3

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Une Europe qui investit dans l’avenir

Faceauxdéfiséconomiques,sociauxetclimatiques,nousplaidonspourquel’Europerenforce drastiquement sa capacité d’investissement, en concevant un New Deal écologique à l’échelle continentale. l’état des infrastructures européennes, rendudéplorable par les politiques d’austérité, et le rééquilibrage du mix énergétique, àl’heuredelaluttecontreleréchauffementclimatique,lerendentnécessaire.leplandit«Juncker»,quivise315milliardsd’eurosd’investissement,etquelaCommissionentenddoublerdanslesprochainesannées,enestlapremièreétape.Noussouhaitonsqu’ilsoitamplifié.Ceseffortsdevraientaussiportersurl’innovationetledéveloppementnumérique,ainsiquesurlajeunesse,vianotammentunemeilleurepriseenchargedu financement de la Garantie jeune par l’union et par l’investissement dans desuniversitésdedimensioneuropéennes.Ceplan,ambitieux,audacieux,attenduparlespeupes,appelledesressourcespropresetunecapacitéd’emprunt,dontl’Europedoitsedoter.unepartied’unimpôtsurlessociétéseuropéenpourraitluiêtreconsacré.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 3

l’Europe continue d’être le seul ensemble qui s’impose le libre-échange, dans unmonde où les principales puissances commerciales ne cessent d’y déroger. Cemouvement,dans lesannéesquiviennent,devraits’accélérer.Outre-Atlantique, leprésidentéluaplacéleprotectionnismeaucœurdesacampagne.laChinecontinued’imposerdepuissantesrestrictionsauxinvestisseursétrangers.leJaponinterditauxentrepriseseuropéennes l’accèsàsesmarchéspublics.Faceàcesnouvellespolitiques, l’union européenne ne peut choisir le statu quo. Socialistes, nous nevoulons ni d’une Europe offerte qui ferait de nous les fournisseurs de contenusou lessous-traitantsde laplanète,nid’uneEurope fermée,dont l’économieet lasociéténeseremettraientpasd’unrepliorganisé.C’estpourquoinouscontinuonsdepromouvoirlejuste-échangedanslamondialisation.

Ainsi, nous proposons de mettre en œuvre un règlement « Acheter européen » :pour leursachatset leursmarchéspublics, lesÉtatsmembresdevraient recouriren priorité à des biens fabriqués en Europe. un tel règlement servirait de moyendepressionenfaveurdelaréciprocitédeséchangesdanslanégociationd’accordscommerciauxavecnospartenaires:95%desmarchéspublicssonteneffetouvertsà la concurrence internationale en Europe, contre 32% aux États-unis ou 16% au

DÉFI 18UN BUY EUROPEAN ACT

Une Europe qui régule

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Canada.Or,lecoûtdecedifférentielestévaluéà12milliardsd’eurosparanpourl’Europe.

danslanégociationcommerciale,nous plaidons pour que l’Union mène la bataille des normes. Nos standards sanitaires, sociaux, environnementaux sont élevés etnous devons les imposer, à la fois pour préserver et promouvoir nos productionsetsavoir-fairepourpermettreundéveloppementhumainfondésurlaqualitéetlaréciprocité.Commenousl’avonsfaitpourleTAFTA,nousdemandonslatransparencedesnégociations.

Nous souhaitons également que les instruments de contrôle de la Commission européenne en matière de concurrence soient rééquilibrés, pour nous prémunirdesoffensivesdegroupesextra-européens.lacrisedel’acier,aveclesimportationsd’acier laminéchinois,enamontré l’importance.Auplan intérieur,nousplaidonségalement pour que la politique de la concurrence ne freine ni l’innovation, ni lamontéeengamme,nil’émergencede«championseuropéens»:lesréalitéspolitiquesetlesenjeuxéconomiquesdelacompétitioninternationaledoiventêtremieuxprisencompte:aidespubliques,maturitédesmarchésàcourtetmoyenterme,etc.unepossibilitéd’appeldesdécisionsdelaCommissioneuropéennepourraitêtreouvertedevant le Conseil des ministres européens. Nous allons mobiliser nos partenaireseuropéensainsiquelaCommissionafinqu'ilsoitmisfinàl’instrumentalisationdudroitaméricainpoursanctionnerlesentreprisesétrangèresàdesfinscommerciales.

Enfin, nous continuerons de plaider et d’œuvrer pour l’harmonisation sociale et fi scale partout où c’est possible. Ainsi, nous préconisons la mise en place d’unsalaireminimumeuropéenau-dessusduseuildepauvretéetde60%auminimum,du salaire médian de chaque pays. Nous soutenons un socle commun de droitssociaux avec une protection sociale adaptée aux défis d’aujourd’hui et une plusgrande place reconnue aux partenaires sociaux à l’échelle européenne. Au planfiscal,noussoutenonslamiseenplacedel’assiettecommuneconsolidéepourlesimpôts sur les sociétés (ACCIS) proposée par la Commission. Nous continueronsd’agir pour qu’aboutisse le projet de taxe sur les transactions financières qui faitaujourd’huil’objetd’unecoopérationrenforcée.

▷ VOIR CAHIERS 1 et 3

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Une Europe dotée d’une politique migratoire commune

Pourlessocialistes,l’Europeestlelevierpourrelevercollectivementetefficacementledéfimigratoire.l’exigenceconsisteàconjuguersolidaritéetrespectdudroitd’asileenverslesréfugiésd’unepart;fermetéetrespectdelaloivis-à-visdel’immigrationirrégulièred’autrepart.

Noussoutenonsàcetitrelamiseenplacedeshotspotsdanslespaysdepremièrearrivée,maisrappelonsavecforcequelatâchecomplexe,exigeantequileurincombedoits’exerceravechumanité,danslerespectdesdroitsdel’hommeetdesprocédures.Nous proposons que les moyens humains de l’agence Frontex soient amplifiés etcollectivementfinancés,pourdeveniruncorpsdegardes-frontièreseuropéens.

Nous proposons également un nouveau règlement de Dublin pour clarifi er et renforcer le système d’asile européen :l’accueildesmigrantsnesauraitreposersurlesseulspaysd’arrivée.desrèglescommunesenmatièredeconditionsd’admission,d’installation,derépartitionjusteetéquitabledansl’ensembledesÉtatsmembresestàétablir.unofficeeuropéendesréfugiés,indépendant,estégalementàinstaurer.

Enfin,l’intégrationdesréfugiésdoitêtrefacilitée.l’Europedoityprendrefinancièrementsapart.

▷ VOIR CAHIER 3

l’union européenne procède d’une double légitimité: celle qui lui vient des États,et celle qui lui vient des citoyens. Il importe de renforcer l’une et l’autre, afin derépondreàl’aspirationdespeuplesàdavantagededémocratieetd’efficacité.

TouslesÉtatsmembresnesouhaitentpasaujourd’huiallerdel’avant,niyavanceraumêmerythme.C’estpourquoinousplaidonspouruneEuropedifférenciée,uneEuropedescercles.

Au niveau de la zone euro, que nous considérons comme le premier cercle, nousproposons de mettre en place un gouvernement économique contrôlé par un parlement dédié,danslequelparlementsnationauxetparlementeuropéendoiventjouerunrôle.

DÉFI 19LA ZONE EURO FORTE D’UN GOUVERNEMENT ET D’UN PARLEMENT

Une Europe plus démocratique

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l’union à 27 doit continuer de porter des projets et des valeurs. C’est à nos yeuxlabonneéchellepourmeneràbienlepland’investissementcontinentalquenousappelons de nos vœux et celui où les valeurs humanistes et démocratiques ducontinentdoiventêtrenonseulementaffirméesmaisrespectées.C’estlaraisonpourlaquelle nous soutenons le projet d’un pacte européen pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.Faceauxnationalistesxénophobes,actifsdanstoutel’unionetaupouvoirenHongrieouenPologne,nousavonslaresponsabilitéderappeleretdedémontrerquecesdroitsnesontpasnégociables.Cepactedonneraàl’Europelemécanismedecontrôlesystématiqueetcompletquiluimanquepourgarantirl’effectivitédecesdroits.

Nous souhaitons enfi n que le Parlement européen dispose d’un pouvoir d’initiative parlementaire.devantlerisquedefragmentationeuropéenne,ilrestel’institutionlamieuxàmêmed’incarnerl’unionpolitiqueetsocialequenoussoutenons.Ilagagnéunelégitimiténouvelledepuisquelespartispolitiqueseuropéensontdésignéleurcandidat pour présider la Commission en amont des élections de 2014. A terme,nouspréconisonsderéviserlemodedescrutinpourlerendrepluslisible,soitenrevenantàunecirconscriptionuniquenationale,soitencréantunecirconscriptioneuropéenneunique.

DÉFI 20UN PACTE POUR LA DÉMOCRATIE, L’ÉTAT DE DROIT ET LES DROITS FONDAMENTAUX

▷ VOIR CAHIERS 3 et 5

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▷ METTRE EN PLACE UN PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN CONTRE LE TERRORISME ET LES MENACES EXTÉRIEURES

▷ LANCER UN PROGRAMME CONTINENTAL D’INVESTISSEMENT VERT

▷ METTRE EN PLACE UN BUY EUROPEAN ACT

▷ POUR UN JUSTE-ÉCHANGE, IMPOSER NOS STANDARDS DANS LES RELATIONS COMMERCIALES

▷ POURSUIVRE L’HARMONISATION SOCIALE ET FISCALE

▷ METTRE EN PLACE UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE DUBLIN

▷ RENFORCER LES POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPÉEN ET CRÉER UN PARLEMENT DE LA ZONE EURO

▷ METTRE EN PLACE UN PACTE POUR LA DÉMOCRATIE, L’ÉTAT DE DROIT ET LES DROITS FONDAMENTAUX

Préconisations

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Le Comité national de pilotage

en sont membres

◼maryvonne artis◼pervenche berès présidentedeladélégationsocialistefrançaise

auParlementeuropéen◼alain bergounioux directeurdesétudespolitiques,

enchargeduCahier«Êtrefrançaisau21esiècle»◼christophe borgel secrétairenationalchargédupôleanimation,élections,

vieduparti◼christophe bouillon conseillerchargédudéveloppementdurableetCop21

auprèsduPremiersecrétaire◼maurice braud secrétairenationalchargédupôlemondialisation,régulation,

coopération,enchargeduCahier«donneruneforceàl’Europe,donnerunsensaumonde»

◼colombe brossel secrétairenationaleàl’éducation,enchargeduCahier«Apprendrepours’émanciper»

◼luc carvounas secrétairenationalchargédesrelationsextérieures◼philip cordery secrétairenationalàl’Europe◼marie-pierre de la gontrie secrétairenationalechargéedupôleRépubliqueetcitoyenneté,

enchargeduCahier«Renforceretprotégerladémocratie»◼Jean-françois debat trésorier◼elsa di meo secrétairenationaleàl’actionetàlapromotionrépublicaine◼Julien dray secrétairenationalchargédelaBellealliancepopulaire◼tiffany ermenault◼guillaume garot députédelaMayenne◼didier guillaume présidentdugroupesocialisteauSénat◼bruno le roux présidentdugroupeSRCàl’Assembléenationale◼benjamin lucas présidentdesJeunessocialistes◼victorin lurel secrétairenationalàl’Outre-mer◼marc mancel secrétairenationaleàlasanté,àlaprotectionsociale

etàlafamille,enchargeduCahier«Prendresoindesautresetdesoi:vouloirl’Étatsocial-écologique»

Le Comité national de pilotage des Cahiers de la présidentielle est présidé par Guillaume Bachelay, secrétaire national à l’animation, l’expression et la coordination des pôles.

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◼françois rebsamen présidentdelaFNESR◼claude roiron secrétairenationaleauxdroitsdesfemmes◼gabrielle siry secrétairenationaleàl’économie,enchargeduCahier

«Entreprendre,travailler,s’accomplir»◼isabelle this saint Jean secrétairenationaleàlatransitionénergétiqueetécologique

etàlabiodiversité◼rachid temal secrétairenationalchargédelacoordination

etdel’organisation◼fabien verdier secrétairenationalchargédupôleProduction

etrépartitiondesrichesses◼Henri Weber directeurauxétudeseuropéennes

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Les Publications des cahiers

« Prendre soin des autres et de soi : vouloir l’État social-écologique »

OCTOBRE

« Entreprendre, travailler, s’accomplir »

AVRIL

« Apprendre pour s’émanciper »

MAI

« Donner une force à l’Europe, donner un sens au monde »

JUIN

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« Renforcer et protéger la démocratie »

OCTOBRE

« Être Français au 21e siècle »

OCTOBRE

« Les enjeux de la présidentielle »

NOVEMBRE

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Que les sections et les fédérations, les militants et lessympathisants, soient chaleureusement remerciés. Ils

ont nourri la rédaction des Cahiers par des centaines decontributionsmisesen ligne.Cettedémarcheparticipative,initiéelorsdenosÉtatsgénérauxen2014,estinéditedanslaviepolitiquefrançaise.

lepartenariataveclesFondationsJeanJaurèsetTerraNovas’estavéréfécond.leursétudesetpublicationséclairentlestravauxduPartisocialiste:qu’ellessoientsaluées.

Merci à la centaine de personnalités de la société civileauditionnées par le comité national de pilotage et lesrédacteurs. Syndicalistes, chefs d’entreprise, responsablesassociatifs et d’ONG, philosophes, historiens, sociologues,géographes, anthropologues, linguistes, économistes,politistes, médecins, avocats, essayistes, écrivains,parlementairesouélusdescollectivitésterritoriales,ilsontaccepté de nous faire part de leur expérience et de leursidées.leurapportestirremplaçable.

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cahiersdelapresidentielle.parti-socialiste.fr

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la gauche est l’avenir de la France

NOVEMBRE 2016