Rapport de supervision bancaire 2013

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rapport sur la Supervision Bancaire

Juillet 2015

2013

2013


Rapport sur la SupervisionBancaire

Juillet 2015

3

RappoRt SuR la SupeRviSion BancaiRe 2013

SOMMAIRE

Mot Du GouveRneuR

cHapitRe 1 : evolution Du DiSpoSitiF ReGleMentaiRe, opeRationnel et activite De la SupeRviSion BancaiRe

I. Évolution du dispositif réglementaire

II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire

III. Activité de la supervision bancaire

cHapitRe 2 : le SecteuR BancaiRe tuniSien

I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien

II. Activité et résultat des établissements de crédit

anneXeS

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BanQue centRale De tuniSie

LISTE DES ANNEXES

annexe 1 Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire

annexe 2 Principaux indicateurs du secteur bancaire tunisien

annexe 3 Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes

annexe 4 Bilan et état de résultat des établissements de leasing

annexe 5 Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes

annexe 6 Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours

annexe 7 Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013

annexe 8 Liste des établissements de crédit agréés et en activité

annexe 9 Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2013

annexe 10 Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2013

annexe 11 Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK

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LISTE DES ABREVIATIONS

BCT Banque Centrale de Tunisie

BCG Basel Consulting Group

BRI Banque des Règlements Internationaux

CAT Comptes à Terme

CD Certificats de Dépôts

CSBA Communauté des Superviseurs Bancaires Africains

CTAF Commission Tunisienne Des Analyses Financieres

DGSB Direction Générale de la Supervision Bancaire

EC Etablissement de Crédit

FATCA Foreign Account Tax Compliance Act

FMA Fonds Monétaire Arabe

FMI Fonds Monetaire International

FSAP Financial Sector Assessment Program

FSB MENA Groupe Consultatif Regional de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

GAFI Groupe d'Action Financière

GAFIMOAN Groupe d'Action Financiere du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord

GSBF Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones

IBFI Institut Bancaire et Financier International

IFID Institut de Financement du Developpement du Maghreb Arabe

IHH Indice Herfindhal-Hirshman

LCB/FT Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme

LCR Liquidity Coverage Ratio

MD Millions de Dinars

mD Mille Dinars

PDR Prêteur en Dernier Ressort

PIB Produit Intérieur Brut

PME Petites et Moyennes Entreprises

PNB Produit Net Bancaire

TCN Titres de Créances Négociables

TEG Taux Effectif Global

TMM Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire

TPE Très Petites Entreprises

TRE Taux de Rémunération de l’Epargne

NSFR Net Stable Funding Ratio

ALM Asset Liability Management

IGA Intergovernmental Agreement

IRS Internal Revenue Service

IPEC Indicateurs de Positionnement des Etablissements de Credit

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Mot du Gouverneur

L’année 2013 a été une année charnière pour le secteur bancaire Tunisien dans la mesure où elle a connu la mise en application des nouvelles normes de solvabilité avec l’exigence d’un ratio de solvabilité de 9% et d’un ratio tier 1 de 6%, ainsi que les nouvelles exigences de constitution des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans.

Ces deux principales mesures ont constitué un point d’inflexion pour le secteur bancaire du fait de l’augmentation exceptionnelle du taux de couverture des créances classées par les provisions de près de 11 points de pourcentage pour s’élever à 56,4%.

De même, hormis les 3 grandes banques publiques, en phase de restructuration, le ratio de solvabilité et le ratio tier 1 du secteur ont été de 11,4 % et de 9,8% respectivement.

Par ailleurs, la BCT a continué à œuvrer pour le renforcement du cadre réglementaire de l’activité bancaire avec la refonte du cadre prudentiel de la liquidité constituant également, une réforme majeure dans le sens de l’implémentation des normes et standards bâlois et qui mettra, certes, les bases d’une gestion saine et plus efficace du risque de liquidité au niveau du secteur.

Dans le même sillage, la BCT a exigé des établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d’argent dans l’objectif de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques.

Consciente de l’enjeu et de l’impact des réformes sur la politique des fonds propres des établissements de crédit et leur capacité financière et organisationnelle, la BCT est en train de repenser sa politique prudentielle dans le sens de l’adoption d’une réforme globale donnant plus de visibilité pour les établissements de crédit afin de leur donner les éléments nécessaires leur permettant d’arrêter les politiques et les stratégies adéquates en matière de gestion des risques notamment en ce qui concerne l’adéquation des fonds propres.

Chedly Ayari

CHAPITRE

1

Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision

bancaire

8


Chapitre 1 : Évolution du dispositif réglementaire, opérationnel et activité de la supervision bancaire

I. Évolution du dispositif réglementaire

1. Rappel des principales réformes prises 2013

Après la panoplie de réformes réglementaires amorcées par la BCT depuis 2011-2012 pour renforcer les règles de gouvernance ainsi que les assises financières des établissements de crédit en conformité avec les normes et standards internationaux, l’année 2013 a été marquée par les principales mesures suivantes :

• La BCT a publié la circulaire aux établissements de crédit n°2013-21 du 30 décembre 2013 portant modification de la circulaire no 91-24 instaurant l’obligation pour les établissements de crédit de constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net. L’objectif recherché à travers ces exigences est de :

- Consolider la solidité financière des banques Tunisiennes en améliorant le taux de couverture des créances classées par les provisions pour atteindre des niveaux comparables à ceux des pays similaires

- Inciter les banques à maîtriser leurs risques en basant la décision d’octroi du crédit sur l’évaluation des risques inhérents aux projets financés et à la solvabilité de leurs clients plutôt que sur les garanties.

Encadré 1 : Circulaire aux établissements de crédit n°2013-21 modifiant la circulaire no 91-24 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements

Les établissements de crédit doivent constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes :

- 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ;- 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ;- 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

n.B. L’ancienneté dans la classe 4 est déterminée selon la formule suivante : A=N-M+1 A : ancienneté dans la classe 4 N : année d’arrêté des comptes M : année de la dernière migration vers la classe 4

• L’exigence aux établissements de crédit de mettre en place un dispositif complet et harmonieux de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d’argent largement inspiré des recommandations les plus récentes du GAFI; l’objectif étant de préserver la réputation de la place bancaire tunisienne surtout dans un contexte favorable à la prolifération de pareils risques.

Cette refonte a mis à profit :

- Les conclusions de l’évaluation du FSAP et de la GAFIMOAN du dispositif tunisien de lutte contre le blanchiment d’argent effectuée en 2006,

- Les modifications apportées en 2009 à la loi n°2003-75 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et de répression du blanchiment d’argent.

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- Les conclusions de l’évaluation préliminaire de ce dispositif conduite par la CTAF en 2011

Encadré n°2 : Évaluation de la Conformité des banques vis-à-vis de la circulaire n°2013-15 relative à la mise en place des règles de contrôle interne

pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Dans le cadre du suivi de la mise en place des nouvelles exigences de la circulaire n°2013-15 qui sont entrées en vigueur à partir de janvier 2014, la BCT a adressé aux établissements de crédit un questionnaire portant sur le dispositif de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.Il s’agit d’un questionnaire d’auto-évaluation annuel auquel doivent répondre les établissements de crédit. Il repose sur la perception qu’ils ont de la conformité de leur dispositif en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par rapport aux exigences réglementaires. Il recense la réponse à 74 questions principales, couvrant les principaux aspects suivants :

• la gouvernance du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;• le dispositif de connaissance de la clientèle ;• les moyens mis en œuvres (Système d’information, Ressources Humaines,…) • les structures de contrôle (tel que l’audit du dispositif de contrôle interne)• les autres points, dont les relations avec la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières).

L’exploitation par les autorités de supervision des réponses à ce questionnaire se fait par le biais d’une grille de dépouillement qui reprend l’ensemble des questions (et sous-questions) posées dans le questionnaire. À partir des réponses du questionnaire, un premier exercice d’évaluation de l’effort déployé par les banques pour savoir leur degré de conformité par rapport aux dispositions de ladite circulaire, a été conduit à partir de mai 2014.Les résultats préliminaires indiquent ce qui suit :

• Une disparité entre les banques en ce qui concerne l’instauration d’une gouvernance du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La majorité des banques s’est engagée à le mettre en place.• La plupart des banques sont avancées dans la mise en œuvre du dispositif de connaissance de la clientèle• La plupart des banques ont procédé à l’amélioration des dispositifs relatifs aux structures de contrôle.• La majorité des banques ont procédé à une désignation d’un correspondant CTAF.

2. Mesures entreprises en 2014

2.1. Refonte du Ratio de liquidité

Dans l’objectif de doter les banques Tunisiennes et la supervision bancaire d’un instrument prudentiel

dynamique de mesure et de gestion du risque de liquidité inspiré des normes baloises III, la BCT a procédé

en novembre 2014 à la publication d’une circulaire aux banques n°2014-14 portant refonte du Ratio de

liquidité. Cette refonte vient pallier aux insuffisances de l’ancien ratio notamment son orientation vers

le risque de transformation plutôt que vers le risque de liquidité (basé sur les encours plutôt que sur les

maturités résiduelles) et la non prise en compte des engagements hors bilan, alors qu’ils peuvent constituer

un risque de liquidité latent.

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La mise en place du nouveau ratio de liquidité (LCR) constitue le pilier principal dans un dispositif complet de surveillance du risque de liquidité que la supervision compte instituer et qui contient d’autres piliers en l’occurrence: le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio), les ratios d’observation (concentration des dépôts, asymétrie des échéances contractuelles), les principes de gouvernance du risque de liquidité , le système de reporting et la communication du LCR.

Le nouveau ratio de liquidité (LCR) permet aux banques :

- Une meilleure différenciation dans le positionnement des expositions des banques au risque de liquidité ce qui permettra un meilleur traitement prudentiel des problèmes de liquidité des banques par la distinction entre les problèmes conjoncturels et ceux structurels

- Une meilleure identification des banques éligibles au mécanisme de PDR.

- L’incitation des banques à reconsidérer leurs pratiques en matière de gestion de liquidité (notamment par l’instauration de structures ALM opérationnelles et efficaces).

- Le développement du marché secondaire des titres notamment obligataires.

- La rationalisation des politiques et pratiques commerciales de mobilisation des ressources de la clientèle dans le sens de l’atténuation de la dépendance aux ressources des institutionnels.

Le LCR (voir encadré) est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l’encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité.

La norme minimale instaurée est de 60% à compter du 1er janvier 2015, 70% à compter du 1er janvier 2016, 80% à compter du 1er janvier 2017, 90% à compter du 1er janvier 2018 et à 100% à compter du 1er janvier 2019.

Les banques doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie mensuellement une déclaration du ratio de liquidité dans un délai n’excédant pas les dix premiers jours du mois considéré.

Les banques qui ne respectent pas le niveau minimum règlementaire sont passibles d’une amende de 0,5‰ du montant de l’insuffisance par rapport au minimum requis. Toute banque qui ne respecte pas le niveau minimum du ratio de liquidité pendant 3 mois successifs, doit présenter à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard 10 jours après la déclaration relative au troisième mois un plan d’actions comportant les mesures d’urgence à entreprendre en vue de redresser sa situation vis-à-vis de la norme réglementaire.

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Encadré n°3 : Liquidity Coverage Ratio (LCR)Le LCR est le taux de couverture des sorties nettes de trésorerie par l’encours des actifs liquides de haute qualité sur un horizon de 30 jours dans une situation de tension de liquidité.

Actifs Liquides de Haute Qualité> ou = 100 %*

Sorties de trésorerie attendues – Entrées de trésorerie attendues *100% à l’horizon janvier 2019.• NumérateurLes actifs liquides de haute qualité sont composés de deux niveaux:a. Actifs liquides de niveau 1 retenus à 100% de leur encours sans aucun plafond

- Les disponibilités monétaires (caisse et placements auprès de la BCT)- Titres souverains (bons du Trésor)

b. Actifs liquides de niveau 2 plafonnés à 40% de l’encours global des actifs liquides de haute qualité et composés de deux niveaux:

i. niveau 2A : Obligations d’entreprises notées AA- ou plus- Titres d’autres Etats pondérés à 20%

ii. niveau 2B où les actifs de niveau 2B sont plafonnés à 15% de l’encours global des actifs liquides de haute qualité :

- Obligations- Titres de participation des sociétés cotées

• Dénominateura. Les sorties de trésorerie

- Emprunts auprès du système financierDépôts de la clientèleEngagement de financement et de garantie.

- Engagements de liquidité donnés sur le marché de changeb. Les entrées de trésorerie

- Les recouvrements sur les crédits- Les placements interbancairesEngagements de liquidité reçus sur le marché de change.

Le montant global des entrées de trésorerie attendues est pris en compte dans la limite de 75% du total des sorties de trésorerie attendues.

2.2. L’adhésion à la loi FATCA

La Tunisie a adopté le principe de l’engagement envers les dispositions de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui impose aux banques installées en Tunisie de déclarer les données relatives aux ressortissants américains au Trésor Américain.

Cet engagement sera sous la forme d’un accord bilatéral entre l’administration américaine et les autorités tunisiennes (accord intergouvernemental : « Inter governmental Agreement (IGA)). La Banque Centrale de Tunisie a donné par note d’information aux établissements de crédit n°2014-26 du 5 décembre 2014 des instructions aux banques de communiquer directement l’information concernant les titulaires de comptes américains au Ministère des Finances, qui, à son tour, fournit l’information à l’IRS «Internal Revenue Service» par un programme automatique d’échange d’informations.

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2.3. Conditions des banques

a. Relèvement du taux de rémunération de l’épargne TRE

Suite à l’augmentation du taux directeur de la BCT, il a été décidé, de relever le TRE trois fois de suite en mars, décembre 2013 et en juin 2014 pour le porter à 2,75% et à 3,25% et à 3,5%1 respectivement.

3. Etat d’avancement des projets de réforme

3.1 Plan d’actions à moyen terme pour le renforcement de la supervision bancaire

Dans le cadre de l’élaboration d’un programme pour le renforcement de la Supervision Bancaire, une mission d’assistance technique du FMI a été conduite au cours de mars 2014. Cette mission a formulé, avec le soutien d’une équipe de la Supervision, un programme d’actions à moyen terme pour la supervision et qui prévoit d’atteindre les objectifs suivants :

• Adopter une méthode totalement basée sur le risque qui repose sur un dosage équilibré de ressources sur pièces et sur place,

• Établir un système automatisé d’informations prudentielles basé sur le risque qui est suffisamment exhaustif et fiable pour détecter au plus tôt les problèmes et les risques au niveau des banques individuelles et du secteur bancaire dans son ensemble,

• Accroître les effectifs et les capacités des superviseurs, et

• Établir un dispositif de mesures correctrices rapides qui s’attaque efficacement et en temps opportun aux faiblesses et aux problèmes des banques.

3.2 Refonte de la loi bancaire

La refonte de la loi bancaire qui introduirait des modifications substantielles pour converger vers les normes et standards internationaux, vise un meilleur encadrement légal et règlementaire de l’activité bancaire.

En ce sens les grandes lignes de ce projet peuvent être récapitulées comme suit:

• Révision du champ d’application de la loi permettant notamment l’encadrement de l’activité de banque islamique

• Révision des conditions d’accès et d’exercice de l’activité bancaire

• Renforcement des règles de bonne gouvernance

• Renforcement de la supervision micro et macro prudentielle des établissements de crédit

• Développement du régime de sanctions

• Introduction d’un régime spécifique de résolution bancaire inspiré des bonnes pratiques internationales en dotant l’autorité de résolution d’un ensemble d’instruments spécifiques plutôt que des règles de droits commun. Ce régime de résolution permettrait aux autorités d’utiliser des techniques mieux adaptées aux besoins des établissements et de mieux hiérarchiser les priorités selon une approche graduelle allant du redressement vers la résolution, l’indemnisation des déposants et la liquidation .

1 En vertu des dispositions de la circulaire de la BCT aux banques n°2014-05 du 27 juin 2014.

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• Institution d’un fonds de garantie de dépôts qui serait géré par un établissement public doté de l’autonomie financière et administrative et il serait investi d’un pouvoir assez étendu. Il aurait pour mission l’indemnisation des déposants (payBox) et une participation dans le processus de résolution bancaire.

3.3 Processus de la supervision

La refonte du processus de la supervision vise :

- Le renforcement des capacités opérationnelles des banques et de l’autorité de supervision

- Le développement en permanence des pratiques de supervision vers une surveillance plus efficace du secteur bancaire tunisien.

- Une détection précoce des faiblesses et des problèmes des banques et proposition des mesures correctives rapides appropriées.

Actuellement, de nombreux projets sont en cours de réalisation :

- La conception des Indicateurs de Positionnement des Établissements de Crédit IPEC qui comprennent les principaux indicateurs prudentiels ou les indicateurs de solidité financière et qui visent à comparer la performance des établissements de crédit par rapport à celle du secteur.

- La refonte du reporting prudentiel dans le but de transformer le cadre de reporting en cours vers un système fondé sur les risques ;

- La préparation d’un système de notation des banques afin de développer l’approche prévisionnelle de la supervision bancaire en facilitant la détection précoce des difficultés bancaires et les actions préventives et rémédiantes correspondantes.

3.4 État d’avancement dans le full-audit des banques publiques

Après la finalisation des full-audit des trois banques publiques, le Gouvernement a approuvé la feuille de route pour la restructuration de ces banques lors du Conseil Inter-Ministériel tenu le 21 août 2014. Cette feuille de route inclut la recapitalisation et l’assainissement du portefeuille, l’amélioration de la gouvernance et la revalorisation des ressources humaines.

D’où, un montant global de 1000 MD pour la recapitalisation des banques publiques a été alloué dans le cadre des lois de Finances 2013 et 2014 et une dotation supplémentaire de 300 MD a été également allouée pour la recapitalisation de la BNA dans la loi de Finances pour l’exercice 2015. Cette même loi a prévu la création d’un fonds de restructuration et de modernisation du secteur financier dont les modalités de fonctionnement sont en cours d’élaboration.

II. Évolution du cadre opérationnel de la Supervision Bancaire

1. Ressources humaines

L’effectif de la supervision bancaire a été renforcé en 2013 grâce au recrutement de 12 cadres de différentes spécialités principalement dans les domaines de la comptabilité et de la finance bancaire pour atteindre 47 cadres avec un taux d’encadrement universitaire de 91% et une expérience moyenne de 11 ans. Le recrutement de deux ingénieurs informaticiens au début 2014 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du renforcement des moyens humains et logistiques en dotant l’équipe existante d’une infrastructure informatique adéquate et moderne.

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La pyramide d’âge de cet effectif montre un rajeunissement de la population des superviseurs avec seulement 32 % du personnel dépasse l’âge de 45 ans, 34% appartiennent respectivement à la tranche d’âge de 35 à 45 ans et de 25 à 35 ans et ce en rapport avec le recrutement opéré en 2013.

Tableau no 1 : La pyramide d’âge

(En %)

tranche d’âge 2012 2013

Entre 25 et 35 ans 11 34

Entre 35 et 45 ans 47 34

45 ans et plus 42 32

total 100 100

Il est à rappeler que les 2/3 des cadres de la DGSB disposent d’un diplôme de 3ème cycle dans plusieurs disciplines (Gestion Bancaire, banque et finance, comptabilité, révisions comptables..) dont 17 cadres ayant un master professionnel auprès de l’Institut du Financement et du Développement du Maghreb (IFID) et 7 cadres ayant la révision comptable.

2. Formation professionnelle

La formation du personnel occupe une place prépondérante dans le développement professionnel des superviseurs eu égard aux évolutions touchant l’aspect législatif, réglementaire et celui des techniques bancaires et financières.

2.1. Formation locale

Au cours de l’année 2013, 30 cadres de la supervision bancaire ont bénéficié de 22 actions de formation. La durée globale de ces actions de formation a été de l’ordre de 145 jours ; soit une durée moyenne de près de 5 jours par cadre.

Les thèmes de ces actions de formation ont principalement concerné les exigences de Bâle II et Bâle III, la supervision bancaire sur base consolidée, la gestion des risques opérationnels, la finance islamique et la gouvernance bancaire.

Outre les actions de formation organisées par l’institut de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres organismes de formation, la Direction Générale de la Supervision Bancaire a pris l’initiative d’organiser deux actions de formation ciblées qui ont concerné « la conduite d’une mission d’inspection » et « la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme »

S’agissant des actions de formation organisées sous forme de workshop, douze cadres (dont la majorité des nouvelles recrues) ont participé à quatre cycles de formation sur la gouvernance bancaire (entre novembre 2013 et janvier 2014) et ce, dans le cadre d’une coopération entre la BCT et la Banque Mondiale.

2.2. Formation à l’étranger

Le nombre des actions de formation à l’étranger a plus que doublé au cours de 2013 pour atteindre 30 actions dont 10 actions spécifiques et 2 stages pratiques, contre 12 actions en 2012. Le nombre de cadres qui ont bénéficié de ces actions est passé de 14 à 22 pour une durée globale de 130 jours, soit une moyenne de plus d’une action par cadre d’une durée de 4 jours.

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Tableau 2: actions de formation par tranche d’âge

2012 2013

tranche d’âgenombre de

participants

nombre

d’actions

nombre de jours en moyenne/

formation

nombre de

participants

nombre

d’actions

nombre de jours en moyenne/

formation

Entre 25 et 35 3 3 4 jours 1 1 5

Entre 35 et 45 7 6 4 jours 14 15 5

45 et plus 4 3 3 jours 7 14 4

total 14 12 4 jours 22 30 4 jours

Les actions de formation à l’étranger auxquelles les superviseurs ont participé ont été organisées par des

instances régionales et internationales (FMA, Banque Mondiale, SFI, IFSB, Banque d’Espagne, ACPR-Banque

de France, Banque Centrale de Bahrein, Gerzensee-Studienzentrum, Comité de Bâle, Banque d’Allemagne..).

Les principaux thèmes traités sont en rapport avec les développements récents de la réglementation

bancaire et financière à l’échelle internationale parmi lesquels on cite :

• Les dernières avancées des travaux du comité de Bâle (Bâle II et III),

• Le stress testing,

•La finance islamique,

•La supervision bancaire basée sur les risques,

• La micro-finance et l’inclusion financière,

• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

2.3. Coopération internationale

Le staff de de la DGSB a participé à des missions de représentation de la BCT dans les groupes de travail

régionaux et internationaux

a. la participation à la 12ème réunion du groupe consultatif de Bâle (BcG)

Cette réunion est tenue à Dubaï les 4 et 5 février 2014 et a été consacrée, comme à l’accoutumé, à la

discussion des thématiques en rapport avec la supervision bancaire aussi bien dans les pays développés que

dans les pays émergents. L’objectif étant d’approfondir le dialogue entre le comité de Bâle et les autorités

de régulation non membres de Bâle afin de les associer dans les projets de normalisation internationale.

Étant rappelé que la BCT, devenue en septembre 2012 membre au Groupe Consultatif de Bâle (BCG), a été

représentée depuis son adhésion aux réunions trimestrielles du groupe à l’exception de la 13ème réunion

qui a eu lieu à Bâle les 22 et 23 mai 2014.

b. la participation à la cinquième réunion du Groupe consultatif régional de l’afrique du nord et du Moyen-orient (FSB Mena)

La Banque Centrale de Tunisie a participé à la cinquième réunion du Groupe Consultatif du Conseil de la

Stabilité Financière pour la région du Moyen Orient et d’Afrique du Nord (FSB Regional Consultative Group

for the Middle East and North Africa) qui s’est tenue à Rabat le 20 mars 2014 et à laquelle ont pris part

des Gouverneurs des banques centrales, des Vice-gouverneurs et de hauts responsables des autorités de

supervision de 13 pays de la région .

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La cinquième réunion de ce groupe a été l’occasion pour débattre des thèmes revêtant un caractère prioritaire dans l’agenda du Conseil de la Stabilité Financière pour les années à venir en particulier :

• Le renforcement des capacités de résilience des systèmes financiers en particulier les banques à importance systémique

• Les régimes de résolution des difficultés bancaires

• Le système bancaire parallèle

• Les systèmes de garantie de dépôts dans la région MENA

• La finance islamique

c. la participation à la 38 ème réunion du conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes

Le conseil des gouverneurs des banques centrales et autorités monétaires arabes, a tenu sa 38 ème réunion à Alger le 14 septembre 2014, à laquelle la BCT a participé et portant sur l’examen des problématiques et la validation des recommandations déjà discutées et évoquées lors de la réunion du Comité Arabe de la Supervision Bancaire tenue le 20 et 21 novembre 2013 à Abu Dhabi et qui sont les suivantes :

• Banques à importance systémique

• L’inclusion financière

• Le shadow banking.

III. Activité de la supervision bancaire

1. Agréments et Autorisations

1.1. Agréments

a. exercice de l’activité bancaire

Les services de la Supervision Bancaire ont étudié un dossier de transformation d’Al-Baraka Bank d’une banque non résidente en une banque résidente.Cette transformation a eu l’agrément des autorités et la banque a commencé à opérer , sous le régime on shore, à partir de janvier 2014.

b. Dépassement des seuils de participation dans le capital d’établissements de crédit

Trois dossiers de franchissement de seuil de participation2 dans le capital d’établissements de crédit ont été agréés en 2013. Il s’agit de dépassement du seuil de 1/3 par l’ATB dans le capital de l’ATL et de celui de 10% par la STB dans le capital d’ ELWIFACK Leasing et de celui des 2/3 par la QNB dans le capital de la TQB à travers l’acquisition de la part de l’Etat Tunisien dans le capital de cette banque.

c. nomination d’administrateurs

La Banque Centrale dispose, après concertation avec le ministère des finances, du pouvoir d’opposition à une nomination qui ne satisfait pas les conditions légales et règlementaires notamment celles relatives à la bonne gouvernance. Les dossiers traités à ce titre en 2013 ont concerné la nomination de:

2 1/10 ; 1/5 ; 1/3 ; ½ et 2/3

17


• 29 administrateurs indépendants dont 8 ont été désapprouvés par la BCT.

• 6 administrateurs représentants les actionnaires minoritaires des établissements de crédit cotés en bourse.

2. Activités de Contrôle

2.1. Contrôle permanent des établissements de crédit

Le bilan opérationnel de l’analyse micro prudentielle et de l’évaluation des profils de risques des

établissements de crédit au titre de 2013 se présente comme suit :

Tableau 3 : Travaux d’évaluation des établissements de crédit en 2013

travaux d’évaluation des établissements de crédit

Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation annuelle à fin 2013 31

Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet de réunions annuelles sur leurs situations 13

Nombre d’établissements de crédit ayant fait l’objet d’une notification signée par le Gouverneur

relative à l’évaluation de leurs situations à fin 2013

8

Dont nombre d’établissements de crédit ayant été invités à communiquer un plan de redressement

de leurs situations financières

5

L’évaluation du respect des normes légales et prudentielles quantitatives des établissements de crédit à fin

2013 a fait ressortir ce qui suit :

Tableau 4 : État du respect des normes légales et prudentielles par les établissements de crédit en 2013 :

(En termes de nombre d’établissements ne respectant pas les normes)

Banques

résidentes

etablissements

financiers

Banques non-

résidentes

i-normes légales :

I-1-Norme de 10% des fonds propres en matière de participation

dans le capital d’une même entreprise4 1 Respectée

I-2-Norme de 30% en matière de participation dans le capital des

sociétés non financières8 3

ii-normes prudentielles:

II-1-Ratio de couverture des risques (9%) 6 Respectée 1

II-2-Norme de concentration des risques (25%) 9 1 4

II-3-Norme de division des risques (15%)3 2 Respectée 2

II-4-Norme de division des risques (5%)4 5 Respectée 1

II-5-Norme de division des risques pour les personnes

apparentées (1 fois les FPN)3 Respectée 1

II-6-Ratio de liquidité 16 1

II-7-Position de change 2

3 La circulaire 91-24 prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux

pour chacun d’entre eux à 15% des fonds propres nets de l’établissement de crédit ne doit pas excéder 1,5 fois desdits fonds propres nets.

4 La circulaire 91-24 prévoit que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus sont supérieurs ou égaux

pour chacun d’entre eux à 5% des fonds propres nets de l’établissement de crédit ne doit pas excéder 3 fois desdits fonds propres nets.

18


2.2. Contrôle sur place des établissements de crédit

Dans le cadre de l’intégration totale entre les deux corps de la supervision sur pièces et sur place, plusieurs missions d’inspection ont été conduites en 2013 par des équipes mixtes incluant aussi bien des superviseurs que des inspecteurs et ce, sur la base d’un programme annuel qu’ils ont arrêté en commun accord et approuvé par le Gouvernement de la BCT.

Parallèlement et dans l’objectif de l’amélioration des capacités opérationnelles de la Supervision Bancaire à travers notamment la formalisation des procédures de l’inspection, un premier guide méthodologique décrivant les principales étapes d’une mission de contrôle sur place a été élaboré et validé par le gouvernement de la BCT. Il constitue le référentiel à suivre par tous les inspecteurs depuis mars 2014.

Les missions de contrôle sur place des établissements de crédit engagées en 2013 sont au nombre de 29 dont 28 missions ponctuelles et/ou thématiques et une mission générale contre 22 missions seulement en 2012.

Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants :

• les engagements et le risque de crédit

• les opérations de change, de transfert et du commerce extérieur

• le système d’informations

• les crédits accordés à certaines sociétés

• la qualité des services

• L’exercice non autorisé par certaines sociétés d’activité de collecte de dépôts

3. Principales mesures disciplinaires prises

En plus de la publication d’une note aux intermédiaires agrées le 22 juillet 2013, l’activité de contrôle permanent et de contrôle sur place a donné lieu à la prise des sanctions disciplinaires suivantes :

• Transmission de 9 notifications et 8 lettres aux banques, 2 lettres au Ministère des Finances, une lettre à la Commission Nationale d’Investigation sur les Affaires de Corruption et de Malversation et une autre lettre à la commission de la liquidation des avoirs et biens appartenant au RCD.

• Application d’une astreinte à l’égard de 26 établissements de crédit suite au retard accusé dans la communication du reporting à la BCT.

• Deux dossiers ont été transmis au procureur de la république ayant trait à l’exercice non autorisé de l’activité de collecte de dépôts par certaines sociétés

Tableau 5 : Principales mesures disciplinaires prises

2012 2013

nombres de

banquesMontant en mD

nombres de

banquesMontant en mD

Astreintes 8 31,1 26 155,3

Amendes 3 8151,3 - -

total 11 8182,4 26 155,3

CHAPITRE

2

Le secteur bancaire tunisien

20


Chapitre 2 : Le secteur bancaire tunisien

I. Evolution de la structure du secteur bancaire tunisien

1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l’activité

Le paysage bancaire n’a pas connu de changements en 2013. En effet, il demeure composé de 43 établissements répartis comme suit :

• 35 établissements de crédit résidents régis par la loi n°2001-65 relative aux établissements de crédit, répartis en :

- 21 banques dont 18 banques à vocation universelle et 3 banques spécialisées5, et

- 14 établissements financiers dont 9 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d’affaires.

• 8 banques non-résidentes régies par le code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi n° 2009-64.

Tableau 6 : Evolution du nombre d’établissements en activité

2011 2012 2013

1-etablissements de crédit résidents 35 35 35

Banques 21 21 21

etablissements financiers 14 14 14

Etablissements de leasing 9 9 9

Sociétés de factoring 3 3 3

Banques d’affaires 2 2 2

2- Banques non-résidentes 8 8 8

total 43 43 43

2. Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l’actionnariat

2.1. Les banques résidentes

Le capital des banques résidentes s’élève à 2151,2 MD à fin 2013, réparti entre actionnaires privés tunisiens (37,1%), actionnaires étrangers (36,9%), et Etat6 tunisien (26,0%). Par rapport à 2012, la structure de l’actionnariat a connu une baisse de la part de l’Etat de 1,7 point de pourcentage en relation avec la cession de sa participation dans le capital de la BT à la banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM).

5 BTS spécialisée en micro-crédits, BFPME spécialisée dans le financement des PME et BZ spécialisée en finance islamique.6 Participation directe et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques.

21


Graphique 1 : Structure du capital des banques résidentes par nature d’actionnariat

Le profil des actionnaires de référence du secteur bancaire est diversifié. En effet :

• L’Etat Tunisien est présent en tant qu’actionnaire de référence dans 7 banques.

• L’actionnariat de référence de 9 banques de la place est constitué de banques.

• L’actionnariat de référence de 2 banques de la place est constitué de groupes d’affaires dans les secteurs

industriel et commercial.

• L’actionnariat de référence de 3 banques est partagé entre l’Etat Tunisien et un Etat arabe.

Tableau 7 : Evolution du nombre de banques suivant le statut de l’actionnariat

2011 2012 2013

Banques publiques 7 7 7

Banques à capitaux étrangers 7 87 8

Banques à capitaux privés tunisiens 3 3 3

Banques mixtes8 4 37 3

total 21 21 21

2.2. Les établissements de leasing

Le capital des établissements de leasing s’élève à 226,5 MD à fin 2013. Sa répartition entre les actionnaires

fait ressortir les constats suivants :

• Prédominance des actionnaires privés tunisiens qui détiennent 81,6% du capital.

• Forte présence des groupes bancaires qui détiennent 45,9% du capital suivis des groupes d’affaires privés

avec une part de 20,1%. En effet, 7 établissements sont affiliés à des groupes bancaires et 2 autres sont

affiliés à des groupes d’affaires privés.

2012 2013

36,7% 35,6%

27,7%

37,1% 36,9%

26,0%

Actionnaires privés tunisiens

Actionnaires étrangers

Etat

7 Suite à la cession de la participation de l’Etat dans le capital de la TQB à QNB.8 Banques dont le capital est partagé à moitié entre l’Etat tunisien et un Etat arabe.

22


Graphique 2 : Structure de l’actionnariat des établissements de leasing à fin 2013

Selon la nature de l’actionnariat Selon le groupe d’affiliation

Tableau 8 : Répartition des établissements de leasing suivant le statut du groupe d’affiliation

nombre

Etablissements affiliés à des groupes bancaires9 7

dont établissements contrôlés par des groupes bancaires 5

Etablissements affiliés à des groupes privés 2

2.3. Les banques non-résidentes

La structure de l’actionnariat des banques non résidentes n’a pas connu de changements en 2013. Elle demeure dominée par les actionnaires étrangers qui accaparent 85,6% du capital de ces banques mais est également marquée par la présence de l’Etat dans deux banques.

Graphique 3 : Structure du capital des banques non-résidentes à fin 2013

3. Analyse de la concentration du système bancaire

L’activité des établissements de crédit demeure pour l’essentiel concentrée sur les banques résidentes qui accaparent 89,7% des actifs, 92,2% des crédits et 95,4% des dépôts.

45,9%

20,1%

4,6%

29,4% 81,6%

7,8% 10,6%

Actionnaires privés tunisiens

Actionnaires publics et parapublics

Actionnaires étrangers

Groupes bancaires Groupes d'affaires privés Fonds d'investissement étrangers Autres

85,6%

Participation publique

Participation étrangère

14,4%

9 Etablissements dont l’actionnaire de référence est un groupe bancaire.

23


Tableau 9 : Concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’établissement

2011 2012 2013

total actif (en MD) 70460 78573 84283

Dont Part des banques résidentes (en %) 90,1 90,1 89,7

Part des établissements de leasing (en%) 3,6 3,6 3,6

Part des banques non-résidentes (en%) 6,0 6,0 6,4

Part des sociétés de factoring (en%) 0,2 0,2 0,3

crédits à la clientèle (en MDt) 47665 51774 55559

Part des banques résidentes (en %) 92,2 92,2 92,2

Part des établissements de leasing (en%) 4,8 5,0 5,0

Part des banques non-résidentes (en %) 2,7 2,6 2,5

Part des sociétés de factoring (en%) 0,3 0,3 0,4

Dépôts de la clientèle (en MDt) 40164 44552 48119

Part des banques résidentes (en%) 95,6 95,9 95,4

Part des banques non-résidentes (en%) 4,4 4,1 4,6

Toutefois, une analyse approfondie de la structure du marché bancaire par nature d’activité permet de

nuancer cette forte concentration. En effet :

• sur le segment des financements à moyen et long termes, les établissements de leasing accaparent 11,9%

contre une contribution dans le total des financements de 5%.

• sur le segment des non-résidents, les banques non-résidentes contribuent significativement au

financement des non-résidents avec une part de 49% contre une part de 2,5% dans le financement total.

Concernant les dépôts, les banques non-résidentes collectent 23,3% des dépôts des non-résidents contre

une part de 4,6% dans le total des dépôts.

3.1. Concentration au niveau des banques résidentes

L’analyse sur la base du ratio de concentration (cf. tableau 10) fait ressortir une situation de concentration

que ce soit en termes d’actifs, de crédits ou de dépôts dans la mesure où la part des 4 premières banques

dépasse le seuil de 35% et celle des 8 premières dépasse le seuil de 50%.

Tableau 10 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques résidentes

Ratio de concentration % indice Herfindhal-

Hirshman4 premières banques 8 premières banques

2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013

Total actif 48,8 49,2 48,9 79,0 78,0 77,6 0,09 0,089 0,088

Crédits à la clientèle 49,6 49,8 50,0 80,4 79,8 79,1 0,093 0,092 0,091

Dépôts de la clientèle 50,8 50,2 49,4 82,6 81,5 81,4 0,098 0,095 0,095

Néanmoins, il n’existe pas de position dominante comme en témoigne le niveau de l’indice de Herfindhal-

Hirshman proche de 0,1. D’ailleurs, la part de la première banque s’établit à 13,1% au niveau des actifs,

14,1% au niveau des crédits et 15,4% au niveau des dépôts.

24


Cette concentration est observée notamment pour les certificats de dépôts et les comptes d’épargne avec des parts de marchés des 4 premières banques de 67,1% et 55,7% respectivement.

Encadré 4 : Mesure de la concentration au niveau du secteur bancaireLa concentration peut être mesurée par le ratio de concentration qui reflète la part des opérations réalisées par les établissements les plus importants au regard du total de la situation globale de tous les établissements. Elle permet d’évaluer le caractère oligopolistique du secteur. Ce ratio est généralement calculé pour les 4 et 8 plus grands établissements. Un marché est considéré comme concentré si la part des 4 plus grands établissements dépasse 35% ou si la part des 8 plus grands établissements dépasse 50%.La mesure de la concentration du secteur bancaire peut être complétée par l’indice de Herfindhal-Hirshman, qui somme les carrés des parts de marché de tous les établissements. Il met en évidence les positions dominantes au sein du marché. Cet indice est d’autant plus pertinent que le marché examiné est de faible dimension. En ce qui concerne son interprétation, une valeur inférieure à 0,1 témoigne d’un marché peu concentré, comprise entre 0,1 et 0,18 d’un marché modérément concentré et supérieure à 0,18 d’un marché fortement concentré.

L’analyse de la concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’actionnariat fait ressortir que :

• la contribution des banques publiques à l’activité bancaire demeure la plus importante avec une part de marché en termes d’actifs de 38,2%, de crédits de 39,8% et de dépôts de 34,3%,

• les banques à capitaux privés tunisiens détiennent 29,3% du total actifs, 29,4% des crédits et 32% des dépôts,

• les banques à capitaux étrangers détiennent 29,2% des actifs, 27,9% des crédits et 31,4% des dépôts ; et

• les banques mixtes détiennent des parts de marché de 3,3% au niveau des actifs, 2,9% des crédits et 2,3% au niveau des dépôts.

Graphique 4 : Répartition de l’activité des banques résidentes selon la nature de l’actionnariat

2,3%

Répartition des dépôts

Banques publiques

Banques à capitaux privés tunisiens

Banques à capitaux étrangers

Banques mixtes

3,3%

Répartition du total actif Répartition des crédits

29,2%

29,3%

38,2%

29,4%

39,8%

27,9%

2,9%

34,3%32,0%

31,4%

25


3.2. Concentration au niveau des établissements de leasing

L’activité des établissements de leasing se caractérise par une concentration aussi bien au niveau des actifs

que des mises en force comme en témoigne la part des 4 premiers établissements à fin 2013 qui dépasse le

seuil de 35%. L’analyse de l’indice IHH montre une situation de concentration modérée.

Tableau 11 : Indicateurs de concentration de l’activité des établissements de leasing

total actif Mises en forces

2011 2012 2013 2011 2012 2013

Part des 4 premiers établissements (%) 65,1 64,2 63,5 62,9 62,0 59,6

Indice Herfindhal-Hirshman 0,138 0,135 0,135 0,131 0,131 0,126

3.3. Concentration au niveau des banques non-résidentes

Le ratio de concentration fait apparaître une forte concentration notamment au niveau des crédits et à un

degré moindre au niveau des dépôts et du total actif.

Tableau 12 : Indicateurs de concentration de l’activité des banques non- résidentes

total actif crédits Dépôts

2011 2012 2013 2011 2012 2013 2011 2012 2013

Part des 4 premières banques (%) 77,8 74,2 78,9 92,4 92,0 89,9 90,1 89,9 87,8

Indice Herfindhal-Hirshman 0,173 0,163 0,174 0,254 0,258 0,230 0,233 0,234 0,227

Cette tendance à la concentration est confirmée par l’indice IHH notamment au niveau des crédits et des

dépôts avec un indice qui dépasse 0,18.

4. Bancarisation

Le réseau bancaire compte 1518 agences à fin 2013 traduisant une densité d’une agence pour 7172

habitants. La répartition de ce réseau présente des disparités. En effet :

• Par région d’implantation, le littoral abrite 86% du réseau dont 40% sont implantés dans le grand Tunis.

Graphique 5 : Répartition du réseau par gouvernorat

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

KEBILI SILIANA TOZEUR

TATAOUINE KASSERINE

ZAGHOUANE EL KEF

SIDI BOUZID GAFSA

MANOUBA BEJA

KAIROUAN MAHDIA

JENDOUBA GABES

MEDENINE BIZERTE

MONASTIR ARIANA

BEN AROUS NABEUL SOUSSE

SFAX TUNIS

26


• Par banque, 89% du réseau d’agences appartient à 10 banques, disposant chacune d’un nombre d’agences supérieur à 100.

S’agissant des établissements de leasing, le réseau compte 53 agences dont 47 agences situées sur le littoral.

Par ailleurs, l’analyse de la bancarisation en termes de comptes démontre que 65% de la population dispose d’un compte bancaire soit presque 2 comptes bancaires pour 3 habitants.

Le nombre de cartes émises à fin 2013 a atteint 2 408 921 cartes contre 2 264 620 à fin 2012 soit une augmentation de 6,4%. Parallèlement, le nombre des DABs/GABs a augmenté de 4,8% pour s’établir à 1939 unités.

II. Activité et résultat des établissements de crédit

1. Activité et résultat des banques résidentes

1.1. Evolution de l’activité des banques résidentes

a. evolution des emplois

Les emplois des banques ont augmenté à un rythme moins important que celui de 2012, soit 7,7% contre 8,4% pour atteindre 58,2 milliards de dinars.

La progression des emplois provient à hauteur de 85% de l’activité de crédit.

Tableau 13 : Évolution des emplois des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012

en MD en % en MD en %

Crédits à la clientèle 43 949 47 712 51 223 3 763 8,6 3 511 7,4

Portefeuille-titres 5 947 6 358 6 995 411 6,9 637 10,0

total des emplois 49 896 54 070 58 218 4 174 8,4 4 148 7,7

i. Crédits à la clientèle

L’encours des crédits a progressé à un rythme moins important que celui de 2012 (7,4% ou 3511 MD contre 8,6% ou 3763 MD). Cette décélération est due essentiellement au fléchissement de la progression des Crédits à moyen et long terme et des comptes débiteurs.

Tableau 14 : Evolution de l’encours des crédits des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Crédits à court terme 10 559 11 522 12 339 963 9,1 817 7,1

Crédits à moyen et long termes 21 892 23 550 24 099 1 658 7,6 549 2,3

Comptes débiteurs 3 144 3 665 3 969 521 16,6 304 8,3

Autres 8 354 8 975 10 816 621 7,4 1 841 20,5

crédits à la clientèle 43 949 47 712 51 223 3 763 8,6 3 511 7,4

27


Suite à ces évolutions la part des crédits à moyen et long termes a diminué de 2,4 points de pourcentage pour se situer à 47%.

Graphique 6 : Structure de l’encours des crédits des banques résidentes

Par catégorie de bénéficiaires, l’évolution de l’encours des crédits en 2013 a concerné à hauteur de 56,9% les crédits aux professionnels et à hauteur de 43,1% les crédits aux particuliers.

La répartition de l’effort de financement au titre de 2013 entre professionnels et particuliers présente des disparités entre les banques. En effet :

• plus de 70% des financements octroyés par les banques publiques a bénéficié aux professionnels,

• 60% des financements octroyés par les banques à capitaux privés tunisiens a bénéficié aux professionnels.

• 35% des financements octroyés par les banques à capitaux étrangers a bénéficié aux professionnels.

Graphique 7 : Répartition de la progression des crédits en 2013 par groupe de banques

24,2%

49,4%

7,7% 18,7%

2012

24,1%

47,0%

7,7% 21,2%

2013

Crédits à court terme

Crédits à moyen et long termes

Comptes débiteurs

Autres

35,0%

65,0%

Banques à capitaux étrangers

Crédits aux professionnels Crédits aux particuliers

70,7%

29,3%

Banques publiques

60,0% 40,0%


28


L’effort de financement de l’économie est accaparé à hauteur de 54% par les 5 grandes banques et répartit comme suit : 30,6% par les banques publiques ; 34,2% par les banques à capitaux privés tunisiens et 35,2% par les banques à capitaux étrangers.

Graphique 8 : Répartition de l’effort de financement par groupe de banques

Répartition suivant la catégorie Répartition suivant la taille (total actif)

ii. Portefeuille-titres

L’encours du portefeuille-titres a connu en 2013 une relance dans son rythme de progression, soit 10% ou 637MD contre 411 MD ou 6,9% en 2012.

Tableau 15 : Evolution de l’encours du portefeuille-titres des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012

en MD en MD en MD en %

Titres de participations10 2 234 2363 2556 129 5,8 193 8,2

Titres de transactions et de placements 282 319 346 37 13,2 27 8,5

Titres de dettes 3 431 3 676 4093 245 7,1 417 11,3

Obligations 200 306 261 106 53,0 -45 -14,7

Bons et obligations du Trésor 3 231 3370 3832 139 4,3 462 13,7

portefeuille-titres 5 947 6358 6995 411 6,9 637 10,0

Cette évolution est imputable à l’accélération du rythme de progression des bons et obligations du Trésor et des titres de participations.

Tableau 16 : Evolution des émissions des bons du Trésor et des opérations d’open market

2012 2013variation 2013/2012

en MD en %

Emission de bons du Trésor 1512 1739 227 15,0

Open market 561 888 327 58,3

La progression de l’encours du portefeuille titres provient à hauteur de 65% des titres des dettes et à hauteur de 30% des titres de participations.

10 y compris les prêts participatifs, les parts sociales et les comptes courants associés

5 grandes banques

5 banques de taille moyenne

11 petites banques

Banques publiques


Banque à capitaux étrangers

30,6%

34,2%

35,2%

54,3% 27,1%

18,6%

29


En dépit de l’accroissement des opérations d’open market, l’encours des bons du trésor a fortement

progressé en relation avec le volume important des émissions.

Compte tenu de ces évolutions, la structure du portefeuille-titres a évolué comme suit :

Graphique 9 : Evolution de la structure du portefeuille-titres des banques résidentes

b. evolution des ressources

L’année 2013 a été marquée par une régression de l’effort de mobilisation des ressources qui a concerné

les dépôts de la clientèle ainsi que les ressources d’emprunt. En effet, le rythme de progression des dépôts

a baissé de 3,8 points de pourcentage. De même, les ressources d’emprunt ont connu une diminution de

leur rythme d’accroissement, soit 1,9% contre 6,7% en 2012.

Tableau 17 : Evolution des ressources des banques résidentes

variation

2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012


Dépôts de la clientèle 38 410 42 719 45 893 4 309 11,2 3 174 7,4

Ressources d’emprunt 3 804 4 060 4 138 256 6,7 78 1,9

total des ressources 42 214 46 779 50 031 4 565 10,8 3 252 7,0

i. Mobilisation des dépôts

La décélération du rythme de progression des dépôts en 2013 provient de la diminution du rythme de

progression des dépôts à vue (3,8% contre 17,9%) et des dépôts d’épargne (6,1% contre 14,5%), et la baisse

de l’encours des certificats des dépôts (-1,8% contre une hausse de 143% en 2012).

53,0%

37,2%

5,0%

4,8%

2012

36,5%

5,0% 3,7%

2013

Bons et obligations du Trésor

Titres de participations

Titres de transactions et de placements

Obligations

54,8%

30


Tableau 18 : Evolution de l’encours des dépôts des banques résidentes

variation

2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012


Dépôts à vue 14 465 17055 17 697 2 590 17,9 642 3,8

Dépôts d’épargne 10 719 12271 13 022 1 552 14,5 751 6,1

dont comptes spéciaux d’épargne 8 939 10 430 11 175 1 491 16,7 745 7,1

Dépôts à terme 10 772 7 429 9 319 -3 343 -31,0 1 890 25,4

Certificats de dépôts 2 454 5 964 5 855 3 510 143,0 -109 -1,8

Dépôts de la clientèle 38 410 42 719 45 893 4 309 11,2 3 174 7,4

Parallèlement, l’encours des dépôts à terme a nettement progressé par rapport à 2012, soit 1 890 MD ou

25,4% et ce, suite au déplafonnement du taux de rémunération de ces dépôts en mars 2013 par la BCT.

Ces évolutions ont impacté la structure de dépôts qui a connu en 2013 une consolidation de la part

des dépôts à terme (2,9 points de pourcentage) et une baisse des parts des dépôts à vue, des dépôts

d’épargne et des certificats de dépôts de 1,3 point de pourcentage ; 0,4 point de pourcentage et 1,2 point

de pourcentage respectivement.

Graphique 10 : Evolution de la structure des dépôts des banques résidentes

La lecture de la structure des dépôts des banques résidentes à fin 2013 fait ressortir que la baisse du rythme

de progression des dépôts à vue et d’épargne a impacté la part des dépôts des particuliers enregistrant une

diminution de 0,9 points de pourcentage.

Graphique 11 : Structure des dépôts des banques résidentes par catégorie de déposants

39,9%

28,7%

17,4

%

14,0%

2012

38,6%

28,3%

20,3%

12,8%

2013

Dépôts à vue

Dépôts d'épargne

Dépôts à terme

Certificats de dépôts

2012 2013

Dépôts des particuliers

Dépôts des institutionnels

Dépôts des sociétés privées et des entrepreneurs individuels Dépôts des non résidents

50,3%

10,6%

23,5%

15,6%

49,4%

11,7% 23,6%

15,3%

31


ii. Ressources d’emprunt

La décélération du rythme de progression des ressources d’emprunt est due à la régression des ressources obligataires de 47 MD ou 3,6% et des emprunts privés de 15 MD ou 6,1%. Les ressources spéciales ont évolué presque au même rythme de 2012.

Tableau 19 : Evolution des ressources d’emprunt des banques résidentes

variation

2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012


Ressources spéciales 2 314 2457 2597 143 6,2 140 5,7

Emprunts obligataires ordinaires 737 903 915 166 22,6 12 1,3

Emprunts obligataires subordonnés 538 454 395 -84 -15,6 -59 -13,0

Autres emprunts 215 246 231 31 14,4 -15 -6,1

Ressources d’emprunt 3804 4060 4138 256 6,7 78 1 ,9

Par rapport à 2012, les emprunts obligataires émis par les banques ont diminué de 62% pour se situer à 81 MD à fin 2013 représentent 23,9% du total des émissions contre 60,1% en 2012.

La structure des ressources a connu une légère diminution de la part des ressources d’emprunt de 0,4 points de pourcentage par rapport à 2012.

Graphique 12 : Evolution de la structure des ressources des banques résidentes

iii. Evolution de la liquidité

Le déficit de la trésorerie en dinars s’est aggravé en 2013 de 1261 MD ou 73,2% pour s’établir à 2985 MD suite notamment à la baisse du rythme de progression des dépôts en dinars (7,2% contre 11% en 2012).

Tableau 20 : Evolution de la trésorerie en dinars des banques résidentes11

2011 2012 2013

trésorerie en dinars (1) = (2)-(3) -3 119 -1 724 -2 985

Solde de la trésorerie (2) 443 976 675

Intervention de la BCT (3) 3 562 2 700 3 660

Les dépôts en devises ont totalisé 7010 MD à fin 2013 dont 2876 MD employés sous forme de crédits en devises et 3356 MD de trésorerie excédentaire placée à hauteur de 69% auprès de la BCT.

2012

2013

Dépôts de la clientèle Ressources d’emprunt 8,3%

91,7%

91,3%

8,7%

11 Données de fin de période.

32


Tableau 21 : Evolution de la trésorerie en devises des banques résidentes12

2011 2012 2013

trésorerie devises (1)=(2)+(3)+(4)+(5) 2 218 2 364 3 356

Encaisse devises (2) 54 60 67

Dépôts chez la BCT (3) 172 391 581

Placements et dépôts nets chez les correspondants (4) 119 96 386

Placement auprès de la BCT (5) 1873 1 817 2322

1.2. Qualité du portefeuille-crédits

L’encours des créances classées a augmenté à un rythme moins accéléré que celui de 2012, soit 18,8% contre 21%, pour s’établir à 10123 MD à fin 2013.

Cette augmentation est expliquée essentiellement par le résultat du full-audit des trois banques publiques, qui ont connu une aggravation de l’encours de leurs créances classées de 1259 MD ou 30,5% représentant 79% de l’évolution total des créances classées du secteur.

Tableau 22 : Evolution des indicateurs de la qualité du portefeuille-crédits des banques résidentes

2011 2012 2013

Encours des créances classées (MD) 7043 8522 10123

Part des créances classées dans le total des engagements (%) 13,3 14,9 16,5

Encours des provisions (MD) 2840 3280 4902

Taux de couverture des créances classées par les provisions (%) 48,6 45,7 56,4

Graphique 13: Evolution de l’encours et de la part des créances classées des banques résidentes

Par secteur, les risques additionnels proviennent à hauteur de 54,4% du secteur des services, de 18,4% du secteur agricole et 16,4% des crédits aux particuliers.

L’encours des créances classées demeure composé principalement de la classe 4 représentant 84,9% de ces créances. Les classes 3 et 2 ne représentent que 7,5% et 7,7% respectivement.

12 Données de fin de période.

13,3

14,9

16,5

12,8

14,8

16,8

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2011 2012 2013

en % en MD

Encours des créances classées Part des créances classées

7043 8522

10123

33


Tableau 23 : Encours des créances classées par classe des banques résidentes

variation

2011 2012 2013 2012/2011 2013/2012


Classe 2 463 672 776 209 45,1 104 15,5

Classe 3 657 825 757 168 25,6 -68 -8,2

Classe 4 5923 7025 8590 1102 18,6 1565 22,3

total des créances classées 7043 8522 10123 1479 21,0 1601 18,8

Par secteur d’activité, les créances classées sont concentrées, au même titre que 2012, sur les secteurs

industriel et touristique qui accaparent respectivement 27,7% et 22,4% de ces créances.

Graphique 14 : Répartition sectorielle des créances classées

Compte tenu de l’accroissement des engagements de 7,2%, la part moyenne des créances classées du

secteur s’est aggravée de 1,6 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s’élever à 16,5% à fin 2013.

Toutefois, le niveau de cette part présente des disparités entre les banques et les secteurs d’activité. En

effet :

1- 13 banques accaparant 60% des actifs du secteur affichent une part de créances classées inférieure à la

moyenne. Parmi ces 13 banques, 9 banques accaparant 41,5% des actifs du secteur présentent une part

des créances classées inférieure à 10%. Le nombre des banques qui présentent une part de créances

classées supérieure à la moyenne du secteur s’élève à 8. Ces banques accaparent 40% des actifs du secteur.

2- Les secteurs touristique et agricole présentent des parts de créances classées les plus importantes dans

le total de leurs engagements, avec des taux atteignant respectivement 56,5% et 40,8%. Les secteurs

industriels et immobiliers présentent une part de créances classées égale à la moyenne.

Quant aux particuliers, la part des créances classées revenant à ce segment de clientèle est inférieure à la

moyenne globale. Cependant, ceci n’empêche de signaler l’aggravation continue des risques liés à ce type

de clientèle passant de 3% en 2011 à 4,3% en 2012 et à 5,5% en 2013.

L’encours des provisions a connu une évolution exceptionnelle en 2013 de 49,5% ou 1622 MD dont

1038 MD de provisions additionnelles pour la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe

4 supérieur ou égale à 3 ans instaurées par la circulaire aux établissements de crédit n° 2013-21 du 30-12-

2013.

6,9%

27,7%

15,9% 12,8%

22,4%

5,5% 8,8%

Agriculture

Industrie

Autres services

Commerce

Tourisme

Promotion immobilière

Particuliers

34


Suite à cette évolution exceptionnelle, le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de 10,7 points de pourcentage pour s’élever à 56,4%.

Graphique 15 : Evolution de l’encours des provisions et du taux de couverture des créances classées par les provisions

Par classe de risque, le taux de couverture des créances classées par les provisions s’établit à des niveaux nettement inférieurs aux taux de provisionnement réglementaires comme en témoigne le tableau ci-après :

Tableau 24 : Taux de couverture des créances classées par classe des banques résidentes

classe 2 classe 3 classe4

Taux de couverture des créances classées par les provisions en (%) (a) 9,8 25,1 67,0

Taux de provisionnement réglementaire en (%) (b) 20 50 100

Part des garanties (b) - (a) 10,2 24,9 33,0

Par rapport à 2012, le taux de couverture des créances classées 4 par les provisions s’est améliorée de 13,5 points de pourcentage sous l’effet des nouvelles dispositions de la circulaire 2013-21 en matière de couverture de ces créances par les provisions.

L’analyse du taux de couverture par banque fait ressortir que 11 banques détenant 58,9% des actifs du secteur affichent un taux de couverture supérieur à 60% alors que10 banques détenant 41,1% des actifs du secteur affichent un taux de couverture inférieur à 60%.

1.3. Evolution des comptes d’exploitation et de la rentabilité

Le produit net bancaire et la marge d’intérêts ont connu en 2013 des progressions remarquables par rapport aux niveaux de 2012. Toutefois, le résultat net s’est inscrit en baisse sous l’effet des exigences nouvelles en matière de provisionnement des créances classées 4.

2840 3280

4902 48,6

45,7

56,4

40

42

44

46

48

50

52

54

56

58

60

0

1000

2000

3000

4000

5000

2011 2012 2013

en % en MD

Encours des provisions Taux de couverture des créances classées par les provisions

35


Tableau 25 : Evolution des composantes du PNB des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Intérêts et revenus assimilés 2 481 2 640 3 149 159 6,4 509 19,3

Intérêts encourus et charges assimilées 1 290 1 296 1 604 6 0,4 308 23,8

Marge d’intérêts 1 191 1 344 1 545 153 12,8 201 15,0

Commissions nettes 458 517 562 59 12,9 45 8,7

Gains nets sur portefeuille-titres commercial 311 350 399 39 12,5 49 14,0

Revenus du portefeuille investissement 122 104 118 -18 -14,8 14 13,5

produit net bancaire 2 082 2 315 2 624 233 11,2 309 13,3

En effet, la marge d’intérêts s’est inscrite en hausse par rapport à 2012, soit 15% ou 201 MD suite à l’accroissement des intérêts et revenus assimilés de 509 MD ou 19,3% et les intérêts encourus et charges assimilées de 308MD ou 23,8%

L’évolution des intérêts et revenus assimilés s’explique essentiellement par l’augmentation des intérêts perçus sur les crédits de 469 MD résultant de la conjonction des trois effets suivants :

• Effet provenant de l’accroissement de l’encours des crédits procurant des intérêts additionnels de l’ordre de 235 MD.

• Effet résultant de la hausse du TMM se traduisant par un gain en termes d’intérêts de l’ordre de 310 MD

• Effet résultant du risque additionnel de l’année entrainant un manque à gagner en termes d’intérêts de l’ordre de 75 MD.

Tableau 26 : Facteurs explicatifs de l’évolution des intérêts perçus sur les crédits

2012/2011

en MD

2013/2012

en MD

Effet volume(1) 296,9 235,0

Effet taux(2) -110,3 310,1

Effet risque(3) -65,8 -75,7

total 120,8 469,3

(1) variation de l’encours des crédits × taux de rendement des crédits non classés de l’année précédente

(2) variation du taux d’intérêt × encours des crédits

(3) variation de l’encours des créances classées × (rendement des créances classées de l’année précédente – rendement des créances courantes

de l’année précédente)

Quant aux intérêts encourus et charges assimilées, ils ont connu une accélération remarquable de 23,8% contre 0,4% en 2012 malgré le ralentissement du rythme des dépôts et la régression de l’endettement auprès de la BCT et ce, sous l’effet de la hausse des taux d’intérêts entrainant une détérioration du coût moyen des ressources de 0,5 point de pourcentage par rapport à 2012.

En effet, les charges financières au titre :

• des comptes d’épargne ont augmenté de 109,5 MD suite à l’augmentation du TRE moyen de 0,7 point de pourcentage en 2013, entrainant des charges additionnelles de 79,2 MD.

36


• des comptes à terme et certificats de dépôts ont augmenté de 159,5 MD ou 28,3% suite à la hausse du TMM moyen de 0,76 point de pourcentage en 2013 engendrant un alourdissement des intérêts décaissés de 110,6 MD.

• des emprunts sur le marché monétaire ont augmenté de 13,5 MD ou 6,9% malgré la baisse de l’encours moyen de ces emprunts de (711,3 MD ou 14,5%) et ce, en relation avec la hausse des différents taux d’intervention de la BCT dont l’effet sur les charges d’intérêts est estimé à +41,5 MD.

Tableau 27 : Facteurs explicatifs de l’évolution des charges financières

evolution

de l’encours

moyen en %

evolution des

charges en %

effet taux1

(MD)

effet volume2

(MD)

Comptes d’épargne 11,7 42,2 79,2 30,3

Comptes à vue 10,0 30,2 18,0 8,9

Comptes à terme et certificats de dépôts 8,7 28,3 110,6 48,8

Emprunts sur le marché monétaire en Dinars -14,5 6,9 41,5 -28,0

1 Encours 2013 × (coût 2013 – coût 2012)

2 Coût 2012 × (encours 2013 – encours 2012)

En termes relatifs,la marge d’intermédiation s’est élargie de 0,2 point de pourcentage pour s’établir à 2,9% et ce suite à la hausse du rendement des crédits à un rythme plus important que celui du cout des ressources.

Graphique 16 : Evolution du coût des ressources et du rendement des crédits

Compte tenu de l’évolution de la marge d’intérêts, des commissions nettes (45 MD ou 8,7%) et des gains nets sur portefeuille-titre commercial (49 MD ou 14%), le Produit Net Bancaire a connu une accélération de son rythme de progression (309 MD ou 13,3% contre 233 MD ou 11,2%) pour s’élever à 2624 MD.

La structure du PNB demeure quasiment inchangée avec une part dominante de la marge d’intérêts de 58,8%.

2,9 2,6

3,1

5,7 5,3

6,0

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

6,5

2011 2012 2013

Coût des ressources (en%) Rendement des crédits (en%)

37


Graphique 17 : Evolution de la structure du PNB des banques résidentes

S’agissant des charges opératoires, elles ont progressé à un rythme moins élevé que celui du PNB et le coefficient d’exploitation du secteur a baissé de 3 points de pourcentage par rapport à 2012 pour s’établir à 47,3%.

Par ailleurs, la productivité par agent (PNB par agent) s’est améliorée de 14,2% pour s’élever à 135 mD à fin 2013 alors que les frais du personnel par agent n’ont augmenté que de 4,3% pour se situer en moyenne à 48 mD.

Le taux de couverture des frais du personnel par les commissions s’est amélioré de 1,3 point de pourcentage pour s’établir à 59,7%.

Tableau 28 : Répartition du PNB des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


produit net bancaire 2 082 2315 2624 233 11,2 309 13,3

(-) Dotations nettes aux provisions 549 586 1018 37 6,7 432 73,7

(+) Autres produits d’exploitation 29 37 37 8 27,6 0 0,0

(-) Charges opératoires 1065 1165 1240 100 9,4 75 6,4

dont frais du personnel 811 886 941 75 9,2 55 6,2

(-) Dotations aux amortissements et aux

provisions sur immobilisations98 111 119 13 13,3 8 7,2

Résultat d’exploitation 399 490 284 91 22,8 -206 -42,0

(+/-)Autres éléments ordinaires et

éléments extraordinaires 6 -5 14 -11 -183,3 19 -

(-)Impôts sur les bénéfices 99 126 142 27 27,3 16 12,7

Résultat net 306 359 159 56 18,4 -200 -55,7

58,8%

21,4%

15,3%

2013

Marge d'intérêts

Commissions nettes

Gains sur portefeuille-titres commercial

Revenus du portefeuille d'investissement

2012

22,3%

15,1%

58,1%

4,5% 4,5%

38


Graphique 18 : Répartition du produit net bancaire des banques résidentes

L’effort de constitution de provisions s’est amélioré de 432 MD par rapport à 2012 dont 142 MD au titre de la couverture des créances ayant une ancienneté dans la classe 4 de plus de 3 ans.

Ainsi, la part du PNB allouée à la couverture des risques s’est améliorée significativement en passant de 25,3% à fin 2012 à 38,8% à fin 2013.

Compte tenu de ces évolutions, l’année 2013 s’est soldée par un résultat net de 159 MD, soit en régression de 55,7% par rapport au résultat de l’année 2012.

Conséquemment, la rentabilité des fonds propres s’est détériorée de 4,3 points de pourcentage pour s’établir à 2,9% à fin 2013 et la rentabilité des actifs s’est inscrite en baisse de 0,4 point de pourcentage pour se limiter à 0,2%.

Graphique 19 : Evolution des indicateurs de rentabilité des banques résidentes

Le nombre de banques qui ont affiché un résultat bénéficiaire au titre de l’exercice 2013 s’est élevé à 14 banques avec un bénéfice cumulé de 498 MD (contre 13 banques avec un bénéfice cumulé de 406 MD en 2012).

Le nombre des banques qui ont affiché un résultat déficitaire au titre de l’exercice 2013 s’est élevé à 7 banques avec des pertes de 344 MD (contre 8 banques avec une perte de 47 MD en 2012).

Le bénéfice cumulé a été affecté à hauteur de 311 MD en réserves (soit 62,4%); le reliquat de 187 MD a été distribué aux actionnaires (soit 37,6% du total).

25,3%

50,3%

15,5% 8,9%

2012

Couverture des risques

Charges opératoires

Résultat net

Autres

38,8%

47,4%

5,9% 7,9%

2013

6,6% 7,2%

2,9% 0,6% 0,6%

0,2%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

2011 2012 2013

ROE ROA

39


Graphique 20 : Evolution de la répartition des bénéfices des banques résidentes13

1.4. Analyse de l’adéquation des fonds propres

En dépit de l’importance des bénéfices affectés en réserves et des opérations d’augmentation de capital

en numéraire pour un montant de 42 MD avec une prime d’émission de 63 MD, les fonds propres nets ont

connu une forte baisse de 1284 MD ou 23,4%. Cette évolution s’explique par :

- L’importance des provisions additionnelles pour couverture des créances classées 4 déduites des fonds

propres d’ouverture14 qui s’élèvent à 896 MD.

- L’entrée en vigueur en 2013 des dispositions de la circulaire 2012-09 relative à la déductibilité des

participations au capital des établissements de crédits des fonds propres.

Tableau 29 : Evolution des fonds propres et des risques encourus des banques résidentes

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Fonds propres nets de base 4 535 4 424 3 388 -111 -2,5 -1 036 -23,4

Capital 2007 2042 2151 35 1,7 109 5,3

Réserves 2850 3082 2940 232 8,1 -142 -4,6

Eléments à déduire 322 700 1758 378 117,4 1058 151,1

Fonds propres complémentaires 835 1072 825 237 28,4 -247 -23,0

Fonds propres nets 5 370 5 496 4212 126 2,3 -1284 -23,4

Risques encourus 45 194 46609 51576 1415 3,1 4967 10,7

La structure de fonds propres demeure inchangée par rapport à 2012 avec une dominance des fonds

propres de base qui représentent 80,4%.

13 Compte non tenu des résultats déficitaires.14 Conformément à la norme relative aux modifications comptables NC 11

2011 2012 2013

en MD

Dividendes distribués Bénéfices affectés en réserves

62,3%

37,7% 134

22152,0 %

48%

211

195

62,4%

37,6%

311

187

40


Graphique 21 : Evolution de la structure des fonds propres des banques résidentes

Suite à la baisse des fonds propres, le ratio de solvabilité a régressé de 3,6 points de pourcentage par rapport

à 2012 pour s’établir à 8,2% à fin 2013 ; régression qui s’explique par les pertes accusées notamment par les

banques publiques. De même, le ratio tier 1 a diminué de 2,8 points de pourcentage pour s’établir à 6,6%.

Tableau 30 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des banques résidentes

2011 2012 2013

Ratio de solvabilité (en %) 11,9 11,8 8,2

Ratio tier 1 10,0 9,4 6,6

Hormis les 3 grandes banques publiques, le ratio de solvabilité moyen s’élève à 11,4 % et le ratio tier 1

s’élève à 9,8% en 2013.

L’analyse de la solvabilité par banque fait ressortir que 7 banques affichent un ratio de solvabilité inférieur

à 9% et14 autres banques affichent un ratio de solvabilité supérieur à 9% dont 10 banques avec un ratio

supérieur à 12%.

De même, le ratio tier 1 présente des disparités entre les banques. En effet, 5 banques présentent un ratio

inférieur à 6% et 16 autres banques présentent un ratio supérieur à 6% dont 11 banques avec un ratio

supérieur à 10%.

2. Activité et résultat des établissements de leasing

2.1. Evolution de l’activité des établissements de leasing

Le volume des mises en force s’est établi à 1416 MD, soit presque le même niveau de 2012.

Tableau 31: Evolution de l’activité des établissements de leasing

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Mises en force 1 176 1 404 1 416 228 19,4 12 0,9

dont : Immobilier 48 50 72 2 4,2 22 44,0

Taux effectif moyen (en %) 10,04 9,77 9,76 - -0,27 - -0,01

La répartition sectorielle des mises en force est demeurée presque inchangée avec une prédominance du

secteur des services qui accapare une part de 62%.

2012

2013

Fonds propres nets de base

Fonds propres complémentaires

80,5

%

19,5

%

19,6

%

80,4

%

41


Graphique 22 : Répartition sectorielle des mises en force des établissements de leasing

L’encours du crédit-bail a augmenté de 6,5% pour atteindre 2746 MD financé à hauteur de 78% par des ressources d’emprunt, dont 46,3% d’emprunts bancaires et 41,6% d’emprunts obligataires. Bien que le secteur ait mobilisé 258,6 MD de ressources obligataires en 2013, soit une augmentation de 85% par rapport à 2012, la contribution de ces ressources au financement de l’activité demeure en deçà de son niveau de 2010 de 45%.

Tableau 32 : Evolution de l’encours de crédit-bail et des emprunts des établissements de leasing

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


en cours de crédit-bail 2 305 2578 2746 273 11,9 168 6,5

Rendement des crédits (en%) 9,0 9,0 8,9 0,0 -0,1

Ressources d’emprunt 1 857 2034 2136 177 9,5 102 5,0

dont : Ressources bancaires (en %) 46,0 46,2 46,3 0,2 0,1

Ressources obligataires (en %) 39,0 40,4 41,6 1,4 0,5

coût des ressources d’emprunt (en %) 5,8 5,5 6,1 -0,3 0,6

2.2. Qualité du portefeuille

L’encours des créances classées a baissé de 3 MD ou 1,5% par rapport à fin 2012 pour s’établir à 224 MD à fin 2013 contre une augmentation de 16 MD ou 7,6% en 2012. Cette diminution des créances classées s’est traduite par une baisse de leur part de 0,6 points de pourcentage pour revenir à 8% à fin 2013.

Graphique 23: Evolution de l’encours et de la part des créances classées des établissements de leasing

Le taux de couverture des créances classées par les provisions s’est amélioré de 6,5 points de pourcentage pour s’élever à 59,2%.

14% 11%

64%

11%

2012

11% 14%

13%

2013

Agriculture Industrie Services Bâtiments et travaux publics

62%

9,1 8,6

8,0

0

2

4

6

8

10

0

50

100

150

200

250

2011 2012 2013

en % en MD


211 227 224

42


Graphique 24 : Evolution des provisions sur créances et du taux de couverture des créances classées des établissements de leasing

2.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité

Les soldes intermédiaires du compte d’exploitation du secteur de leasing ont enregistré une diminution marquante en 2013 sous l’effet du ralentissement du rythme de l’activité.

Tableau 33: Evolution du compte d’exploitation des établissements de leasing

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Marge d’intérêts 96 113 109 17 17,7 -4 -3,5

Produit net 106 124 121 18 17,0 -3 -2,4

Charges opératoires 37 42 45 5 13,5 3 7,1

Dotations nettes aux provisions15 26 24 16 -2 -7,7 -8 -33,3

Résultat d’exploitation 39 55 55 16 41,0 0 -

Résultat net 32 43 43 11 34,4 0 -

La marge d’intérêts a baissé de 3,5% suite à la baisse des produits de 7,6% contre une augmentation de 13% en 2012.

De même, le produit net a diminué de 2,4% pour s’établir à 121 MD à fin 2013. Cette baisse accompagnée de l’augmentation des charges opératoires s’est traduite par une détérioration du coefficient d’exploitation de 4,3 points de pourcentage pour s’établir à 38,3%.

Les dotations nettes aux provisions ont diminué de 33,3% par rapport à 2012 pour s’établir à 16 MD, soit 13,2% du produit net de 2013 contre 19,4% à fin 2012.

De ce fait, le résultat net global a stagné au niveau de à 43 MD à fin 2013. Corrélativement, le rendement des actifs et la rentabilité des fonds propres se sont détériorés de 0,2 point de pourcentage et 1,2 point de pourcentage respectivement.15 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.

56,2 52,7

59,2

50

70

90

0

50

100

150

2011 2012 2013

en % en MD

Provisions sur créances classées Taux de couverture des créances classées

111110 122

43


Tableau 34 : Evolution des indicateurs de rentabilité des établissements de leasing

2011 2012 2013

ROA (en%) 1,4 1,7 1,5

ROE (en%) 10,5 12,0 10,8

La répartition des bénéfices a été en faveur des actionnaires dans la mesure où les dividendes distribués

ont augmenté de 30,5% par rapport à 2012 pour s’élever à 28 MD, soit le double de l’autofinancement qui

a baissé de 32%.

Graphique 25 : Evolution de la Répartition des Bénéfices des Etablissements de Leasing


En dépit de l’entrée en vigueur en 2013 de la déductibilité des participations dans le capital des

établissements de crédit, les fonds propres nets des établissements de leasing ont augmenté en 2013 de

88 MD ou 20,3% provenant des augmentations de capital en numéraire réalisées par 4 établissements pour

un montant de 28,5 MD et des primes d’émissions y afférentes de 43,8 MD.

Tableau 35 : Evolution des fonds propres des établissements de leasing

2011 2012 2013

variation

2012/2011 2013/2012


Fonds propres nets de base 316 355 418 39 12,3 63 17,8

dont capital 183 196 226 13 7,1 30 15,5

Fonds propres complémentaires 75 78 103 3 4,0 25 31,7

Provisions collectives 14 15 15 1 7,1 0 0,0

Autres 61 63 88 2 3,3 25 39,3

Fonds propres nets 391 433 521 42 10,7 88 20,3

13

22 15

19

2128

2011 2012 2013

en MD

Dividendes distribués Auto financements

44


Graphique 26 : Evolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing

De ce fait et compte tenu d’une progression des risques encourus de 6,4% à un rythme inférieur à celui des fonds propres, le ratio de solvabilité a augmenté de 2,2 points de pourcentage pour s’établir à 18,8% avec un ratio tier 1 de 15,1%.

Tableau 36 : Evolution du ratio de solvabilité et du ratio tier 1 des établissements de leasing

2011 2012 2013

Ratio de solvabilité (en %) 17,1 16,6 18,8

Ratio tier 1 13,8 13,6 15,1

3. Activité et résultat des banques non-résidentes

3.1. Activité

a. evolution des emplois

L’activité des banques non-résidentes a connu une régression en 2013 comme en témoigne la baisse de l’encours des emplois (-14 MUSD ou -0,5% contre +335 MUSD ou +12,4% en 2012). Ce repli provient principalement de la baisse des placements auprès des banques installées en Tunisie de 20,5% et des crédits aux non résidents de 30,2%.

Tableau 37 : Evolution des emplois des banques non-résidentes

en millions d’uSDvariation

2012/2011 2013/2012

2011 2012 2013 en M uSD en % en MuSD en %

opérations de trésorerie 1 581 1 756 1 814 175 11,1 58 3,3

placements auprès des banques 1 492 1 514 1 390 22 1,5 -124 -8,2

Installées en Tunisie 448 512 407 64 14,3 -105 -20,5

Installées à l’étranger 1 044 1 002 982 -42 -4,0 -20 -2,0

comptes ordinaires et caisse 89 242 424 153 171,9 182 75,2

crédits : 859 990 834 131 15,3 -156 -15,8

à des résidents 495 474 474 -21 -4,2 0 0

à des non-résidents 364 516 360 152 41,8 -156 -30,2

portefeuille titres 262 291 375 29 11,1 84 28,9

total emplois 2 702 3037 3023 335 12,4 -14 -0,5

82,0

%

2012

80,2

%

2013

Fonds propres nets de base Fonds propres complémentaires

19,8

%

18,0

%

45


Graphique 27 : Evolution de la structure des emplois des banques non-résidentes

La structure du portefeuille crédit a connu en 2013 une baisse de la part des crédits accordés aux non-résidents de 8,9 points de pourcentage pour s’établir à 43,2%.

Tableau 38 : Evolution des engagements par signature des banques non-résidentes


2012/2011 2013/2012

2011 2012 2013 en M uSD en % en M uSD en %

total engagement par signature 1 099 1153 946 54 4,9 -207 -18,0

dont :

Confirmations de crédits documentaires 563 562 425 -1 -0,2 -137 -24,4

Ouvertures de crédits documentaires 168 216 180 48 28,6 -36 -16,7

Cautions et avals 361 362 340 1 0,3 -22 -6,1

b. evolution des ressources

Les ressources des banques non-résidentes ont connu une régression de 2% en 2013 contre une hausse de 13,7% en 2012 et ce, suite à la baisse de emprunts bancaires de 23,7% alors que l’encours des dépôts a augmenté de 14,4%.

Tableau 39 : Evolution des ressources des banques non-résidentes


2012/2011 2013/2012


Ressources bancaires 1015 1313 1097 298 29,4 -216 -16,5

emprunts bancaires 901 1108 845 207 23,0 -263 -23,7

Installées en Tunisie 412 473 302 61 14,8 -171 -36,2

Installées à l’étranger 489 635 542 146 29,9 -93 -14,6

comptes ordinaires 114 206 252 92 80,7 46 22,2

Dépôts de la clientèle 1164 1163 1331 -1 -0,1 168 14,4

Résidente 299 306 340 7 2,3 34 11,1

Non-résidente 865 857 991 -8 -0,9 134 15,6

total ressources 2179 2477 2428 298 13,7 -49 -2,0

9,6%

32,6%

57,8%

2012

Portefeuille titres

Crédits

Opérations de trésorerie

12,4%

27,4%

60,2%

2013

46


Conséquemment, la structure des ressources a connu une consolidation de la part des dépôts de la clientèle de 7,8 points de pourcentage pour s’établir à 54,8%.

Graphique 28 : Evolution de la structure des ressources des banques non-résidentes

3.2. Qualité du portefeuille

L’encours des créances classées a augmenté en 2013 de 10 M USD ou 2,5% pour atteindre 413 M USD. La part des créances classées s’est établie à 24,9%, soit une aggravation de 1,6 point de pourcentage par rapport à 2012. Cette détérioration est imputable essentiellement à une banque qui connaît des difficultés liées à la conjoncture régionale.

Graphique 29 : Evolution de l’encours et de la part des actifs classés des banques non-résidentes

Le taux de couverture des créances classées par les provisions s’est amélioré de 5,3 points de pourcentage pour s’élever à 61,7%.

3.3. Résultat d’exploitation et indicateurs de rentabilité

L’année 2013 a connu une poursuite de la détérioration de la marge d’intérêts et du PNB pour s’établir respectivement à 29,5 et 88,2 millions USD.

La baisse du PNB conjuguée à l’augmentation des charges opératoires de 4,5% s’est traduite par une détérioration du coefficient d’exploitation de 3,4% pour s’établir à 42%.

L’effort de constitution de provisions s’est limité en 2013 à un montant de 8,6 millions USD contre 79,1 millions USD au titre de 2012 ; lequel exercice a été impacté par les dotations exceptionnelles de la banque en difficulté.

54,8%

45,2%

2013

Dépôts de la clientèle

Ressouces bancaires

53,0%

2012

47,0%

18,0

23,3 24,9

270 403 413

0

5

10

15

20

25

0

70

140

210

280

2011 2012 2013

en % en M USD


47


L’exercice 2013 s’est soldé par un résultat bénéficiaire de 39,2 millions USD contre une perte de 26 millions USD en 2012.

Tableau 40 : Evolution du compte d’exploitation des banques non-résidentes


2012/2011 2013/2012


Marge d’intérêts 43,7 33,4 29,5 -10,3 -23,6 -3,9 -11,7

Commissions nettes 22,3 27,9 26,5 5,6 25,1 -1,4 -5,0

Gains nets sur pf titres commerciales 25,4 20,1 22,0 -5,3 -20,9 1,9 9,5

Revenus du pf d’investissements 8,2 10,3 10,2 2,1 25,6 -0,1 -0,1

produit net bancaire 99,6 91,7 88,2 -7,9 -7,9 -3,5 -3,8

Charges opératoires 34,6 35,4 37,0 0,8 2,3 1,6 4,5

Dotations nettes aux provisions16 62,8 79,1 8,6 16,3 26,0 -70,5 -89,1

Résultat d’exploitation 0,0 -25,3 40,4 -25,3 - 65,7 -

Résultat net -0,1 -26,0 39,2 -25,9 - 65,2 -


Les fonds propres nets des banques non résidentes ont diminué en 2013 de 11,3 M$ EU ou 5,5% en relation avec l’entrée en vigueur des dispositions de la circulaire no 2012-09 relatives à la déduction des participations au capital des établissements de crédit des fonds propres. Toutefois, le ratio de solvabilité s’est amélioré de 1,7 point de pourcentage pour s’élever à 22,2% suite à la baisse des risques encourus de 12,5%.

Tableau 41 : Evolution des fonds propres et du ratio de solvabilité des banques non-résidentes


2012/2011 2013/2012


Fonds propres nets 251,2 207,3 196,0 -43,9 -17,5 -11,3 -5,5

Risques encourus 1029,8 1011,2 884,5 -18,6 -1,8 -126,7 -12,5

Ratio de solvabilité 24,4 20,5 22,2 - -3,9 - 1,7

16 Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.

Annexes

50

BanQue centRale De tuniSie A

nn

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1 : O

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51


Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien17

Indicateurs de taille et de bancarisation

2012 2013

Total actif MD 70785 75640

Effectif 19293 19643

Taux d’encadrement % 64,3 67,8

Réseau 1450 1518

Nombre de comptes 6 573 386 7 038 936

Nombre de DAB & GAB 1851 1939

Nombre de cartes bancaires 2 264 620 2 408 921

Nombre de transactions monétique 3 915 030 4 846 417

Volume de transactions monétique (MD) 405 548

Indicateurs d’activité et d’exploitation

2012 2013

Total Dépôts MD 42719 45893

Total Crédits 47712 51223

PNB (MD) 2315 2624

Coefficient d’exploitation % 50,3 47,4

Résultat net 360 159

ROA (%) 0,6 0,2

ROE (%) 7,2 2,9

Indicateurs financiers

% 2012 2013

Ratio de solvabilité 11,8 8,2

Ratio Tier 1 9,4 6,6

Part des créances classées 14,9 16,5

Taux de couverture des créances classées par les provisions 45,7 56,4

17 21 banques résidentes

52


Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes

1- Bilan(en milliers de dinars)

2012 2013

actiF

1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 2 821 915 2 060 612

2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 4 771 226 5 319 821

3- Créances sur la clientèle 44 501 020 46 370 432

4- Portefeuille-titres commercial 3 300 849 3 748 715

5- Portefeuille d’investissement 2 715 159 2 859 945

6- Valeurs immobilisées 947 874 990 460

7- Autres actifs 1 719 268 2 003 008

total actiF 60 777 310 63 352 993

paSSiF

1- Banque Centrale, CCP 2 491 551 2 387 832

2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 3 483 240 3 522 867

3- Dépôts et avoirs de la clientèle 43 013 315 46 119 691

4- Emprunts et ressources spéciales 4 045 754 4 246 055

5- Autres passifs 2 831 459 2 932 726

total paSSiF 55 865 318 59 209 171

capitauX pRopReS

1- Capital 2 042 035 2 151 269

2- Réserves 2 884 367 2 997 384

3- Actions propres -5 066 -5 066

4- Autres capitaux propres 234 744 239 405

5- Résultats reportés -596 568 -1 237 955

6- Résultats de l’exercice 358 820 159 107

7-Modification comptable -6 340 -160 323

total capitauX pRopReS 4 911 992 4 143 822

total paSSiF et capitauX pRopReS 60 777 310 63 352 993

53


2- Etat des engagements hors bilan

(en milliers de dinars)

2012 2013

paSSiFS eventuelS

Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 7 015 825 7 270 253

Crédits documentaires 3 565 411 3 398 658

Actifs donnés en garantie 1 909 000 2 038 157

total passifs éventuels 12 490 236 12 707 068

enGaGeMentS DonneS

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 2 832 970 2 976 014

Engagements sur titres 50 841 49 191

total engagements donnés 2 883 811 3 025 205

enGaGeMentS RecuS

Engagements de financements reçus 2 229 166 2 504 097

Garanties reçues 12 366 149 12 797 481

total engagements reçus 14 542 764 15 301 578

54


3- Etat de résultat


2012 2013

pRoDuitS D’eXploitation BancaiRe 3 648 773 4 274 320

(+) INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 2 639 615 3 149 243

(+) COMMISSIONS 555 038 604 904

(+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES 349 653 401 748

(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT 104 467 118 425

cHaRGeS D’eXploitation BancaiRe 1 333 764 1 650 515

(-) INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES 1 295 667 1 604 535

(-) COMMISSIONS ENCOURUES 37 908 43 153

(-) PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS FINANCIERES 189 2 827

MaRGe D’intÉRÊtS 1 343 948 1 544 708

pRoDuit net BancaiRe 2 315 009 2 623 805

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR

CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF

561 319 969 295

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR

PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT

24 700 48 757

(+) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 36 467 37 321

(-) FRAIS DE PERSONNEL 886 004 941 083

(-) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 278 766 299 328

(-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 111 093 119 139

ReSultat D’eXploitation 498 593 283 525

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES -4 672 14 022

(-) IMPOTS SUR LES BENEFICES 126 056 142 045

ReSultat DeS activiteS oRDinaiReS 358 864 155 502

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES -1 013 -3 606

ReSultat net De l’eXeRcice 359 877 159 108

(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d’impôts)

-153 506 -895 433

ReSultat apReS MoDiFicationS coMptaBleS 206 371 -736 325

55


Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing

1- Bilan


2012 2013

actiFS

1- Liquidités et équivalents de liquidités 42 800 55 588

2- Créances sur la clientèle 2 432 754 2 607 372

3- Portefeuille-titres 97 368 112 049


5-Autres actifs 53 692 46218

total DeS actiFS 2 661 673 2 856 317

paSSiFS

1- Concours bancaires et autres passifs financiers 21 732 16 463

2- Dettes envers la clientèle 42 926 41 469

3- Emprunts et ressources speciales 2 050 758 2 173 185

4- Fournisseurs et comptes rattachés 136 773 123 573

5- Autres passifs 27 372 30 323

total DeS paSSiFS 2 279 560 2 385 013

capitauX pRopReS

1- Capital social 196 250 226 450

2- Réserves 116 582 151 900

3- Résultats reportés 19 151 19 278

4- Autres capitaux propres 187 9 679

5-Réserve pour risque général 728 220

6-Actions propres -980 -

7- Modification comptable 0 -619

8- Résultat de l’exercice 43 216 42 565

total DeS capitauX pRopReS 382 113 471 304

total DeS capitauX pRopReS et DeS paSSiFS 2 661 673 2 856 317

56




2012 2013

pRoDuitS D'eXploitation

Intérêts et produits assimilés de leasing 220 518 238 270

Intérêts et charges assimilées -107 901 -129 078

Produits des placements 7 858 6 664

Autres produits d'exploitation 4 382 5 443

total DeS pRoDuitS D'eXploitation 124 856 121 299

cHaRGeS D'eXploitation

Charges de personnel 26 293 29 194

Dotations aux amortissements des immobilisations propres 3 907 4 140

Dotations nettes aux provisions et résultat des créances radiées 22 490 16 115

Dotations (Reprises) nettes aux autres provisions 1 160 -457

Autres charges d'exploitation 16 020 17 073

total DeS cHaRGeS D'eXploitation 69 871 66 065

ReSultat D'eXploitation 54 986 55 235

Autres gains ordinaires 2 042 2 330

Autres pertes ordinaires -428 -611

ReSultat DeS activiteS oRDinaiReS avant iMpot 56 600 56 954

impôt sur les sociétés -13 384 -14 389

ReSultat net De l'eXeRcice 43 216 42 565

57


Annexe 5: Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes

1- Bilan

(en milliers de dollars)

2012 2013

ACTIF

1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 30 996 79 292

2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 1 687 398 1 721 691

3- Créances sur la clientèle 638 196 639 843

4- Portefeuille-titres commercial 161 096 248 325

5- Portefeuille d’investissement 123 622 127 966


7- Autres actifs 20 012 18 655

total actiF 2 681 728 2 863 384

paSSiF

1- Banques Centrale, CCP 71 414 68 473

2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 1 002 165 903 013

3- Dépôts et avoirs de la clientèle 1 160 176 1 337 398

4- Emprunts et ressources spéciales 87 843 142 932

5- Autres passifs 70 525 82 951

total paSSiF 2 392 124 2 534 768

capitauX pRopReS

1- Capital 191 190 208 395

2- Réserves 89 804 92 510

3- Actions propres 0 0

4- Autres capitaux propres 1 000 1 000

5- Résultats reportés 43 588 -12 530

6- Résultats de l’exercice -25 978 39 241

7-Modification comptable -10 000 0

total capitauX pRopReS 289 604 328 616

total paSSiF et capitauX pRopReS 2 681 728 2 863 384

58


2- Etat des engagements hors bilan

(en milliers de dollars)

2012 2013

paSSiFS eventuelS

Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 493 122 487 803

Crédits documentaires 846 947 672 716

Actifs donnés en garantie 0 0

total passifs éventuels 1 340 068 1 160 520

enGaGeMentS DonneS

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 154 241 98 103

Engagements sur titres 0 0

total engagements donnés 154 241 98 103

enGaGeMentS RecuS

Engagements de financements reçus 0 0

Garanties reçues 506 173 525 619

total engagements reçus 506 173 525 619

59



2012 2013

pRoDuitS D’eXploitation BancaiRe 111 157 107 234

(+) INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 51 430 47 156

(+) COMMISSIONS 29 276 27 814

(+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS

FINANCIERES 20 131 22 018

(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT 10 321 10 247

cHaRGeS D’eXploitation BancaiRe 19 453 19 042

(-) INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES 18 047 17 689

(-) COMMISSIONS ENCOURUES 1 406 1 353

(-) PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPERATIONS

FINANCIERES 0 0

pRoDuit net BancaiRe 91 704 88 192

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS

DE VALEURS SUR CREANCES, HORS BILAN ET PASSIF79 139 8 979

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS

DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENT -24 -342

(+) AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 166 422

(-) FRAIS DE PERSONNEL 23 598 23 231

(-) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 11 796 13 815

(-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR

IMMOBILISATIONS 2 612 2 528

ReSultat D’eXploitation -25 250 40 403

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS

ORDINAIRES119 -53

(-) IMPOTS SUR LES BENEFICES 847 1 109

ReSultat DeS activiteS oRDinaiReS -25 978 39 241

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ELEMENTS

EXTRAORDINAIRES 0 0

ReSultat net De l’eXeRcice -25 978 39 241

(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d’impôts) -10 000 0

ReSultat apReS MoDiFicationS coMptaBleS -35 978 39 241

60

BanQue centRale De tuniSie A

nn

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2013

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

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2003

2004

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2006

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

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2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

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2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

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2001

2002

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2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Leas

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RappoRt SuR la SupeRviSion BancaiRe 2013A

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Min

5,

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62


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Min

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(9,16

%)

63


Annexe 8 : Liste des établissements de crédit agréés et en activité

1/ BANQUES

RaiSon SocialeDate

cReationaDReSSe telepHone FaX

Site

WeB

aRaB tuniSian

BanK (atB)1982

9, Rue Hédi NOUIRA

1001-TUNIS71 351 155

71 342 852

71 353 140www.atb.com.tn

BanQue

FRanco-tuniSienne

(BFt)

1879

Cité Ennassim Rue

Aboubaker Achahid

Mont Plaisir Belvédère

1002 Tunis

71 903 755 71 903 910 -

BanQue nationale

aGRicole (Bna)1959

Rue Hédi

NOUIRA 1001-Tunis

71 831 000

71 831 20071 832 807 www.bna.com.tn

BanQue attiJaRi De

tuniSie1968

Avenue Hédi Karray

Lot n°12 Centre Urbain

Nord 1080 Ariana

70 012 606

70 012 40171 235 636

www.attijaribank.

com.tn

BanQue De tuniSie

(B.t)1884

2,Rue de Turquie

Place 14 JANVIER 2010.

1001-Tunis

71 125 500 71 125 410 www.bt.com.tn

BanQue tuniSienne

De SoliDaRite (BtS)1998

56, Avenue Mohamed

V - 1002 Tunis71 844 040 71 845 537 -

aMen - BanK (aB) 196756, Avenue Mohamed V

1002 Tunis71 835 500 71 833 517

www.amenbank.

com.tn

BanQue

inteRnationale

aRaBe De tuniSie

(Biat)

1976

70-72, Av.Habib.

BOURGUIBA

1080 Tunis

71 340 733

31 311 00071 342 820 www.biat.com.tn

Societe tuniSienne

De BanQue (S t B) *1957

Rue Hédi NOUIRA

1001 - TUNIS

71 258 000

71 340 47771 340 009 www.stb.com.tn

union BancaiRe

pouR le coMMeRce

et l’inDuStRie

(uBci)

1961139, Avenue de la

Liberté 1002-Tunis81 100 000 71 842 308 www.ubcinet.net

union

inteRnationale De

BanQueS

(uiB)

1964

65, Av. Habib

BOURGUIBA 1000

TUNIS

81 102 020 71 218 009 www.uib.com.tn

BanQue De

l’HaBitat (BH)1989

18 AVENUE MOHAMED

V TUNIS71 126 000

71 784 417

71 337 957www.bh.com.tn

64


RaiSon SocialeDate


Site

WeB

citiBanK (Branche

on - SHoRe )1989

55, Avenue. JUGURTHA

le BELVEDERE TUNIS

1002

71 113 300 71 785 556 -

aRaB BanKinG

coRpoRation

(aBc-tuniSie)

1999

BP n° 57 Rue

du Lac d’Annecy

1053 Les berges du Lac

71 861 861 71 862 757www.

arabbanking.com

BanQue

tuniSo-KoWeitienne

(BtK)

198110,bis Av.Med.V.

BP:49 -1001 TUNIS71 204 000

71 343 106

71 343 502www.btknet.com

StuSiD BanK 1981

32, R. Hédi Karray

Cité Mahrajène

1082 Tunis BP: 20

1002 TUNIS

71 232 133 71 753 233www.stusidbank.

com.tn

QataR national

BanK - tuniS (QnB)1982

CENTRE URBAIN NORD

BP 320-1080 TUNIS

CEDEX

71 750 000 71 713 111 www.qnb.com.tn

BanQue De tuniSie

& DeS eMiRatS (Bte)1983

5 Bis, Rue

Mohamed BADRA

TUNIS 1002

7111200071.783.756

71 287 409www.bte.com.tn

BanQue tuniSo-

liBYenne (Btl)1983

25, Av. K. PACHA

1002-TUNIS71 901 350 71 902 808 www.btl.com.tn

BanQue De

FinanceMent

DeS petiteS

et MoYenneS

entRepRiSeS

(BFpMe)

2005

34 RUE HEDI KARRAY

CENTRE URBAIN NORD

1004 Tunis

71 102 200 71 102 202www.bfpme.com.

tn

BanQue Zitouna

(BZ)2008

2 Boulevard qualité de

vie 2015 le Kram

71 164 000

81 105 55571 165 000

www.

banquezitouna.

com

65


2/ ETABLISSEMENTS FINANCIERS

A/ ETABLISSEMENTS DE LEASING

RaiSon SocialeDate


Site

WeB

attiJaRi leaSinG 1994

Rue du lac d’annecy

1053 les berges du

lac- Tunis

71 862 122 71 861 545 -

tuniSie leaSinG 1984

CENTRE URBAIN NORD

AV HEDI KARRAY 1082

CITE MAHRAJENE TUNIS

70 132 000 71 232 020

www.

tunisieleasing.

com.tn

cie. inteRnationale

De leaSinG 1992

16, AVENUE JEAN

JAURES

1001-TUNIS

71 336 655 71 337 009 -

aRaB tuniSian

leaSe 1993

Ennour Building centre

Urbain Nord 1082

El Mahrajene TUNIS

70 135 000 71 767 300 www.atl.com.tn

aRaB

inteRnational

leaSe

1996

11 , RUE HEDI NOUIRA-

BP 280-

1000 TUNIS

71 349 100 71 349 940 -

MoDeRn leaSinG 1996

IMMEUBLE

ASSURANCES SALIM-

LOT AFH-BC 5- CENTRE

URBAIN NORD-1082 -

TUNIS MAHRAJENE

71 189 700 71 949 335

www.

modernleasing.

com.tn

BeSt leaSe 199954, Av Charle Nicole

Mutuelleville 71 799 011 71 798 719 -

HanniBal leaSe 2001

Rue du lac

Malaren 1er étage

Les Berges du lac

Route de la Marsa

2045 Tunis

71 139 400 71 139 460

www.

hannibalease.

com.tn

el WiFacK leaSinG 2002

Avenue Habib

bourguiba

4100-Médenine

75 643 000 75 649 988

www.

elwifackleasing.

com.tn

66


B/ ETABLISSEMENTS DE FACTORING

RaiSon SocialeDate


Site

WeB

tuniSie FactoRinG 1999

CENTRE URBAIN NORD

AV HEDI KARRAY 1082

CITE MAHRAJENE TUNIS

70 132 010 71 230 280

www.

tunisiefactoring.

com.tn

uniFactoR 2000

ENNOUR BUILDING

Centre Urbain Nord

1004 TUNIS

71 234 000 71 233 300www.unifactor.

com.tn

C/ BANQUES D’AFFAIRES

RaiSon SocialeDate


Site

WeB

inteRnational

MaGHReB

MeRcHant BanK

1995

87, avenue Jugurtha

1082 Mutuelleville

Tunis

71 800 266 71 800 410www.imbank.

com.tn

BanQue D’aFFaiReS

De tuniSie (Bat) 1998

10 Bis Rue Mahmoud

El Matri Mutuelleville

1002-Tunis

71 143 800

71 143 80171 891 878 -

67


3/ BANQUES OFF SHORE INSTALLEES EN TUNISIE ( LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009)

RaiSon SocialeDate


Site

WeB

al BaRaKa BanK

tuniSia1983

88, Av. Hédi CHAKER

TUNIS71 790 000

71 780 235

71 792 156

www.

albarakabank.

com.tn

noRtH aFRica

inteRnational

BanK (naiB)

1983

Av. Khereddine Pacha

lotissement Ennassim

1002 Tunis

71 950 800 71 950 840www.naibank.

com

aluBaF

inteRnational

BanK (Filiale

aluBaF

inteRnational

BanK BaHRein )

(aluBaF)

1985RUE 8007 MONTPLAISIR

TUNIS71 901 100

71 903 915

71 902 438 -

tuniSian FoReiGn

BanK (tFB)1979

Angle avenue

Mohamed V et rue 8006

Monplaisir

71 950 100 71 950 031 tfbank.fr

tuniS

inteRnational

BanK (tiB)

198218, Av. des ETATS-UNIS

- TUNIS71 782 411 71 782 223 www.tib.com.tn

loan anD

inveStMent co

(linc)

1980

Les Berges du Lac II,

Zone 5, Lotissement

Ennakhil, Cité les Pins

71 967 200 71 967 145 -

citiBanK (Branche

off shore)1976

55, Av.Jughurtha 1002

Tunis-Bélvedère71 113 300 71 785 556 -

aRaB BanKinG

coRpoRation (aBc)1993

BP 57 Rue du Lac

d’Annecy 1053 Les

Berges du Lac

71 861 86171 860 921

71 862 757

www.

arabbanking.com

68


4/ BUREAUX DE REPRESENTATION DE BANQUES ETRANGERES OUVERTS EN TUNISIE (LOI N° 2009-64 DU 12 AOUT 2009)

RaiSon SocialeDate


Site

WeB

tHe aRaB

inveStMent

coMpanY

1982

Immeuble

«La Résidence du Lac»

Bloc E 23

1053 Berges du Lac

Route de la Marsa 2045

- Tunis

71 860 086

71 860 77871 860 012 www.taic.com

cReDit aGRicole-

coRpoRate anD

inveStMent BanK

1992

Immeuble A.M.G.,rue

du lacWindermere

1053-Les Berges du

lac-Tunis

71 960 019 71 960 029 -

aGence FRancaiSe

De DeveloppeMent

et pRopaRco

1991

Immeuble Miniar Bloc

B - 3ème et 4ème étages

Rue du Lac d’Ourmia-

1053 Les Berges du Lac

71 861 799 71 861 825www.afd-tunisie.

org

Banca Monte Dei

paScHi Di Siena2000

Immeuble Msedi Gouiâ

appt A2.2 2ème étage sis

rue du lac constance les

berges du lac

71 961 060 71 961 060 www.mbs.it

cReDit inDuStRiel

et coMMeRcial

(cic-BanQueS)

2003

Imm. Carthage

Center Rue du Lac de

Constance 1053 Les

Berges du Lac

71 962 333 71 961 024www.cic-banque.

fr

inteSa Sanpaolo

(S.p.a.)2004

Immeuble Blue

Center - Rue du

Lac de Constance -

Appartement n°6 - Les

Berges du Lac - 1053

Tunis

71 965 733

71 965 82071 965 923 -

iccRea

BancaiMpReSa 2007

Immeuble Mazars, Rue

du Lac Ghar El Melh

Les Berges du Lac 1053

Tunis

71 904 866

71 903 281

71 903 488

71 904 746

www.

iccreabancaimpresa.

it

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taBleS DeS MatieReS

MOT DU GOUVERNEUR ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 6

cHapitRe 1 : evolution Du DiSpoSitiF ReGleMentaiRe, opeRationnel et activite De la SupeRviSion BancaiRe ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 7

i. evolution Du DiSpoSitiF ReGleMentaiRe ........................................................................................................................................................................................................................... 8

1. Rappel des principales réformes prises en 2013 ........................................................................................................................................................................................................ 8

2. Mesures entreprises en 2014 ........................................................................................................................................................................................................................................................................................ 9

3. Etat d’avancement des projets de réforme ......................................................................................................................................................................................................................... 12

ii. evolution Du caDRe opeRationnel De la SupeRviSion BancaiRe ............................................................................................ 13

1. Ressources humaines................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 13

2. Formation professionnelle ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 14

iii. activite De la SupeRviSion BancaiRe ................................................................................................................................................................................................................................... 16

1. Agréments et Autorisations ........................................................................................................................................................................................................................................................................................ 16

2. Activités de Contrôle ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 17

3. Principales mesures disciplinaires prises .................................................................................................................................................................................................................................. 18

cHapitRe 2 : le SecteuR BancaiRe tuniSien .................................................................................................................................................................................................................................... 19

i. evolution De la StRuctuRe Du SecteuR BancaiRe tuniSien ......................................................................................................................... 20

1. Evolution de la structure du secteur bancaire selon la nature de l’activité .................................................................................... 20

2. Evolution de la structure du système bancaire selon la nature de l’actionnariat ........................................................... 20

3. Analyse de la concentration du système bancaire .......................................................................................................................................................................................... 22

4. Bancarisation ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 25

ii. activite et ReSultat DeS etaBliSSeMentS De cReDit ............................................................................................................................................................... 26

1. Activité et résultat des banques résidentes ....................................................................................................................................................................................................................... 26

2. Activité et résultat des établissements de leasing ........................................................................................................................................................................................... 40

3. Activité et résultat des banques non-résidentes .................................................................................................................................................................................................. 44

ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire ................................................................................................ 50

Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien..................................................................................................................................................................... 51

Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes ................................. 52

Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing ........................................................................................................................................................... 55

Annexe 5 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes ............ 57

Annexe 6 : Evolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours 2000-2013 .................................................................. 60

Annexe 7 : Evolution des TEGs par catégorie de concours et par établissement de crédit courant 2013 ...... 61

Annexe 8 : Liste des établissements de crédit agréés et en activité ....................................................................................................................................................... 63

Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau

d’agences au 31/12/2013 ........................................................................................................................................................................................................................................................................................ 69

Annexe 10 : Répartition par région,par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2013 .................................................................................................................................................................................................................................. 70

Annexe 11 : Evolution des indices TUNINDEX et TUNBANK .......................................................................................................................................................................................... 71

Conception et impression I M P R I M E R I E E D I T I O N S


Rapport sur la Supervision Bancaire

Juillet 2015

2013

Economy & Finance

Rapport de supervision bancaire 2013