Réflexion sur le pacte financier et fiscal

Etat des lieux global fiscal et financier du territoire depuis 2008

Document de présentation des principales

observations rétrospectives

Document de travail

2

Doc. 1

Sommaire

1. Vue d’ensemble de l’évolution de la situation financière « consolidée » du

territoire A. Les charges de fonctionnement courant B. Les produits de fonctionnement C. L’excédent brut courant D. Les dépenses d’équipement E. L’épargne nette et la dette

2.Les ressources fiscales du territoire

A. Ressources fiscales de SBA B. Les ressources fiscales ménages des communes et l’évolution de la pression fiscale C. L’impact de la refonte des dotations communautaires de 2009 sur la dynamique fiscale « 4 taxes » des communes

3. Focus sur la péréquation communautaire actuelle et la péréquation nationale actuelle

A. Le FCF (DSC + FCS) réparti par SBA (2 M€) B. La DGF des communes C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale

p.4

p.36

p.54

3

Doc. 1

1. Vue d’ensemble de l’évolution de la situation financière du territoire

4

Doc. 1

Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014

• L’analyse de la situation financière « consolidée » du territoire montre :

• Une relative stagnation des soldes intermédiaires de gestion • Un renforcement des dépenses d’équipement du territoire, tant pour ce qui concerne les

communes que SBA • Une progression de l’encours de dette et du délai de désendettement consolidé, qui approche

les 5 années en 2014

• L’évolution des situations financières des communes prises globalement et de la CA sont assez comparables, même si SBA tire un peu mieux son épingle du jeu que les communes prises globalement en ce qui concerne la stabilisation de ses marges.

• On observe les effets de la montée en puissance et du développement de ses compétences tant sur la dynamique de ses charges de fonctionnement (nettes des reversements) que de la progression de ses dépenses d’équipement et de son encours de dette ; elle parvient à stabiliser ses marges au prix du maintien de la stabilité des reversements aux communes.

• L’observation des situations communales individuelles met en évidence une commune dans une situation financière problématique, quelques communes qui connaissent une dégradation de leurs marges rapide sur la période en partie liée aux investissements réalisés, et enfin la situation particulière de la Ville centre qui affiche des niveaux de marges inférieurs aux autres communes et une capacité d’investissement par habitant plus limitée.

5

Doc. 1

A. Les charges de fonctionnement courant

6

Doc. 1

1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA

Tassement de l’EBC communal

925 963 988 990 996 1 019 1 043

223235

255 281 294311

322

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la CA hors reversements aux communes

Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des communes

A partir de 2011 : les transferts de charges (SGPU, eaux pluviales, AGV, RPAM) ont une influence sur les dynamiques respectives de charges communales et de SBA

+6% par an

+2% par an

7

Doc. 1

1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes

Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA

Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes)

Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA)

8

Doc. 1

2. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : aperçu de la tendances depuis 2002

803 790850 847 855 880 925 963 988 990 996 1 019 1 043

131 182195 196 195

208223

235255 281 294

311322

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la CA hors reversements aux communes

Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des communes

Reprise de la croissance après période de tassement

Transferts de charges opérés de 2002 à 2008 (Tourisme , piscines, ZAE, CLLAJ et mission locale)

A partir de 2011 : les transferts de charges (SGPU, eaux pluviales, AGV, RPAM) ont une influence sur les dynamiques respectives de charges communales et de SBA

9

Doc. 1

3,2%

1,0%

3,7%

6,2%

2,4%2,1%

1,6%1,9%

2,3%

0,3%

-0,6%

1,0%

3,3%

6,3%

2,0%

6,3%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

Evolution annuelle moyenne ch. Fonct. Courant 2008-2014 (et 2008-2013)

3. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : moyennes annuelles par commune

Ecarts de dynamique importants

Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

10

Doc. 1

751

961

497

674

1 008

904

693

1 328

418

574

953

487

585

942

1 043

322

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400Ch. Fonct. Courant par hab 2008

Ch. Fonct. Courant par hab 2013

Ch. Fonct. Courant par hab 2014

4. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : montants par habitant 2013 et 2014 et comparaison avec 2008

Ecart par habitant : de 1 à 3

11

Doc. 1

B. Les produits de fonctionnement

12

Doc. 1

1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA

1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255

288310 337

350376 396 434

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR

Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA

Reversements CA

+7% par an

+1,4% par an

13

Doc. 1

1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes

Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA

Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes)

Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA)

14

Doc. 1

2. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : aperçu de la tendance depuis 2002

1 041 1 032 1 060 1 098 1 0981 155 1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255

145 210247

247 253

274 288310 337

350376 396 434

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR

Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA

Reversements CA

15

Doc. 1

3. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA : moyennes annuelles par commune

Ecarts de dynamique beaucoup lus faibles que ceux constatées pour les charges

1,2%1,0%

1,6%

2,3%

0,9%

1,7%

0,6%

1,9%

0,5%

-1,0%-0,6%

0,7%

1,6%2,0%

1,4%

6,8%

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0% Evolution annuelle moyenne produits fonct. 2008-2014 (et 2008-2013)

Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

16

Doc. 1

953

1 319

691

927

1 2371 162

913

1 467

713783

1 231

683

868

1 281 1 255

428

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600Pdts. Fonct. par hab 2008

Pdts. Fonct. par hab 2013

Pdts. Fonct. par hab 2014

Ecart par habitant : de 1 à 2 seulement

4. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008

17

Doc. 1

5. Le poids de versements de SBA dans les produits

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Structure des produits de fonct. 2014

FCF

DAC + DCC

Autres produits

18

Doc. 1

C. l’excédent brut courant de fonctionnement*

*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts

19

Doc. 1

185 182164

206 207195

174

60 70

70

6678

84

85

0

50

100

150

200

250

300

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes

1. L’excédent brut courant* consolidé du territoire est conforté sur la période, avec une meilleure performance pour SBA

*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts

+25€ depuis 2002

-11€ depuis 2002

20

Doc. 1

197 197

162

213204 206

185 182164

206 207195

174

1227

50

5155

63

60 70

70

6678

84

85

0

50

100

150

200

250

300

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes

2. L’excédent brut courant* consolidé du territoire : aperçu de la tendance depuis 2002

*Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts

Relative stagnation pour l’EBC communal, progression continue pour SBA

21

Doc. 1

154

333

144

223

193

228

200

92

252

173

257

156

249

302

174

85

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500EBC par hab 2008

EBC par hab 2013

EBC par hab 2014

3. L’excédent brut courant* du territoire : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008

Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

22

Doc. 1

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

EBF en % des PF tot. 2014

4. L’excédent brut courant* du territoire : poids dans les produits de fonctionnement

23

Doc. 1

D. Les dépenses d’équipement

24

Doc. 1

1. Les dépenses d’équipement du territoire

Tassement de l’EBC communal

272

228

287

247276

299269

55

94

150

106

152 118

119

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Dépenses d'équipement nettes par hab CA Dépenses d'équipement nettes par hab communes

25

Doc. 1

2. Les dépenses d’équipement du territoire : aperçu de la tendance depuis 2002

Tassement de l’EBC communal

194161 169

227

299

260 272

228

287

247276

299269

12

40 35

44

119

38

55

94

150

106

152 118

119

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Dépenses d'équipement nettes par hab CA Dépenses d'équipement nettes par hab communes

Montée significative en puissance des investissements communautaires depuis 2009 sans baisse des investissements communaux

26

Doc. 1

3. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par habitant 2008-2014

Tassement de l’EBC communal

316

249

193

451

234 239260

234

385

163

343

408

249

460

268

114

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Dep. D'équipt. Moyennes par hab 2008-2014

27

Doc. 1

4. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par habitant 2008-2014 et FCI moyen annuel

Tassement de l’EBC communal

316

249

193

451

234 239260

234

385

163

343

408

249

460

268

114

9 629

8 5 5 8 4

29 206

54

197 6

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500Dep. D'équipt. Moyennes par hab 2008-2014

FCI par hab moyen

28

Doc. 1

5. Les dépenses d’équipement du territoire : consolidation du montant moyen annuel et des charges de fonct. par habitant 2014

Tassement de l’EBC communal

855

1 068

575

809

1 168

1 024

789

1 448

498629

1 033

657 635

1 0611 161

316

249

193

451

234

239

260

234

385 163

343

408

249

460 268

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800Dépenses d'équipement nettes par habitant Moyenne annuelle

Charges de fonctionnement par habitant (011,012,65) 2014 par hab

29

Doc. 1

E. L’épargne nette et la dette

30

Doc. 1

1. L’épargne nette consolidée se tasse, avec une tendance à la baisse pour les communes et à la stagnation pour SBA

Tassement de l’EN communale

102 101

69

103

72

101

66

42 50

59

47

56

52

54

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Epargne nette de la CA Epargne nette des 29 communes

31

Doc. 1

17

148

65

126

-62

144

-16

40

187

105

145

-18

194

242

6654

-200

-100

0

100

200

300

400CAF nette par hab 2008

CAF nette par hab 2013

CAF nette par hab 2014

2. L’épargne nette : montants par habitants 2013 et 2014 et comparaison avec 2008

Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : refinancement de dette.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.

32

Doc. 1

Tassement de l’EN communale

686633 624

749701 707

766

154

140 160

186234

294

265

0

200

400

600

800

1 000

1 200

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Encours de dette par habitant CA Encours de dette par habitant communes

3. L’encours de dette consolidé : progression

33

Doc. 1

Tassement de l’EN communale

2. L’encours de dette : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008

1 359 1 390

705

1 036973

449

1 066

601 583 529

834

2 133

221356

766

265

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500Encours de dette par hab 2008

Encours de dette par hab 2014

34

Doc. 1

3. Le délai de désendettement consolidé : légère progression

Tassement de l’EN communale 2,9

2,2 2,2

3,03,2

4,0

3,3

4,2

3,9

4,44,2

3,8

4,3

5,2

3,9

4,5

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Délai de désendettement des communes

Délai de désendettement de la CA

Délai total budgets principaux communes+CA

35

Doc. 1

10,1

4,95,7 5,5

6,4

2,2

6,7

8,7

2,6 3,3 3,5

35,8

0,9 1,3

5,2

3,3

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0Délai de desendett. 2008

Délai de desendett. 2013

Délai de désendett. 2014

2. Le délai de désendettement : montants 2013 et 2014 et comparaison avec 2008

Tassement de l’EN communale

36

Doc. 1

2. Les ressources fiscales du territoire

37

Doc. 1

Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014

• L’analyse des dynamiques fiscales du territoire montre :

• La croissance des ressources fiscales larges de SBA provient principalement du seul effet

bases (86%). • En revanche, la dynamique fiscale communale repose pour près d’un quart sur des décisions

fiscales des communes (taux et abattements).

• L’analyse individuelle des facteurs de la dynamique fiscale communale montrent des situations très différentes, et mettent en particulier en évidence la faiblesse de la dynamique des bases pour le Ville centre comparativement aux autres communes.

• Au final, les écarts de cotisations moyennes par commune tendent à s’accroitre entre 2008 et 2014.

38

Doc. 1

A. Ressources fiscales « nettes » de SBA

39

Doc. 1

1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA

(en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Produit de TP/CFE strict 24 127 25 918 26 937 16 011 16 709 16 928 17 179

+ Compensation SPS 11 904 11 999 12 035 10 685 10 530 10 337 10 224

+ TASCOM 0 0 0 1 868 2 030 2 179 2 275

+ Compensation REI/RCE 63 43 69 26 18 24 12

+ Compensation Recettes 594 498 466 431 360 302 237

= Produit fiscalité professionnelle large 36 688 38 458 39 507 29 021 29 647 29 770 29 927

+ Produit des 3 taxes ménages large 907 945 983 19 107 19 752 20 387 20 588

+ DCRTP/FNGIR 0 0 0 -6 405 -6 377 -6 392 -6 392

= Produit fiscal large 37 595 39 403 40 490 41 723 43 022 43 765 44 123

- AC hors transferts de charges 17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109

= Produit fiscal large disponible 20 495 22 294 23 382 24 615 25 914 26 656 27 015

- DSC+FCS 1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

- Fci 430 821 821 821 821 821 821

= Produit fiscal conservé par la CA 18 083 19 473 20 560 21 794 23 092 23 835 24 193

+ transferts de charges valorisés en

AC0 0 0 567 570 674 696

= Produit fiscal conservé par la CA

après transferts de charges18 083 19 473 20 560 22 361 23 662 24 508 24 890

Croissance annuelle 1 390 1 088 1 800 1 301 846 381

FCF

40

Doc. 1

17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109

1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000430 821 821 821 821 821 8210 0 0 567 570 674 696

18 08319 473 20 560

21 22622 522 23 161 23 497

37 595

39 40340 490

41 72343 022

43 765 44 123

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Produits fiscal conservé par la CA avant transferts de charges

Transferts de charges

FCI

DSC + FCS

AC hors transferts de charges

Produit fiscal large net du FNGIR

Reversements fiscaux aux communes

1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA

FCF

41

Doc. 1

2. Facteurs d’évolution du produit fiscal large communautaire

326 272 272 272 272 2720

750 897599

0

1 482

2 624

3 857

4 405

5 001 5 658

1 808

2 895

4 128

5 427

6 1706 528

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Autres effets bases et comp°

Effet bases minimum

Effet taux TP

Croissance cumulée pdt large avant reversements

4%

9%

86%

42

Doc. 1

B. Les ressources fiscales ménages des communes et l’évolution de la pression fiscale

43

Doc. 1

1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur l’ensemble du territoire

0

2 172 247

3 941 958

6 809 385

8 383 279

10 334 40411 306 485

0

0

493 800

493 800

493 800

493 800

493 800

0

943 545

1 655 280

2 338 113

2 922 496

3 019 852

3 092 505

0

3 115 792

6 091 038

9 641 298

11 799 576

13 848 056

14 892 789

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

16000000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Dont effet taux

Dont abattements

Dont effet bases

Croissance cumulée du produit ménages des communes

20%

3%

77%

44

Doc. 1

1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur chaque commune

3,2%

4,4%

3,4%

4,7%

3,5% 3,7%4,1%

1,2%

3,6% 3,6%4,0%

4,9%

5,8%

4,9%

3,5%1,6%

0,4%

0,4%

0,5%

0,5%

1,8%

0,0%

1,3%

1,1%0,3% 0,0%

0,4%

3,9%

1,0%

0,0%

0,9%3,6%

4,8%

3,9%

5,2% 5,4%

3,7%

5,4%

3,9% 3,9%3,6%

4,4%

8,8%

6,8%

4,9%

4,4%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%Dont effet taux

Dont effet abattement

Dont effet bases

Croissance annuelle moyenne du produit ménages des communes

45

Doc. 1

22,72% 22,77%

20,30%

22,45%

18,63%

22,50%21,80%

24,69%

19,64%

22,35%

24,63%

17,23%17,96%

20,20%

22,80%

+0,34% +0,46%

+0,60%

+0,67%

+1,86%

+0,00% +1,50%

+0,44%

+0,38%

+0,00%

+0,25%

+3,73%

+0,91%

+0,00%

+0,69%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008

2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014

Variations du taux de TH communal 2008-2014 en points

Taux moyen pondéré 2014

46

Doc. 1

+1,50% +2,02%+2,96% +2,98%

+9,98%

+0,00%

+6,88%

+1,78% +1,93%

+0,00%+1,02%

+21,65%

+5,07%

+0,00%

+3,03%

+0,00%

+5,00%

+10,00%

+15,00%

+20,00%

+25,00%

Variation de taux décidée par la commune en %

Variations relatives du taux de TH communal 2008-2014

2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014

Variation relative du TMP = + 3,03%

47

Doc. 1

479

541

365

460

569 585

520486

327

460500

291 305

413

7

11

11

14

570

3679

6

0

5

63 15

0

486

552

375

474

625

585

555565

333

460

505

354

321

413

0

100

200

300

400

500

600

700

Variation sur décison communale

Cotisation moyenne politique 2008

Cotisation moyenne politique 2014

3. Les cotisations moyennes de TH et le poids de la variation liée aux choix politiques des communes (taux et abattements)

48

Doc. 1

22,70% 23,25% 23,29% 23,38% 23,52% 23,24%24,31%

25,11%

21,62%

26,20%

24,55%

19,98%

24,80%23,99% 24,33%

+0,68%+0,47% +0,69% +0,70%

+2,35%

+0,00%

+1,68%

+2,79%

+0,41%

+0,00%

+0,74%

+4,31%

+1,27%

+0,00%

+1,81%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008

Variations du taux de FB communal 2008-2014 en points

4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014

Taux moyen pondéré 2014 »

49

Doc. 1

+3,00%+2,02%

+2,96% +2,99%

+9,99%

+0,00%

+6,91%

+11,11%

+1,90%

+0,00%

+3,01%

+21,57%

+5,12%

+0,00%

+7,45%

+0,00%

+5,00%

+10,00%

+15,00%

+20,00%

+25,00%Variation de taux décidée par la commune en %

Variations relatives du taux de FB communal 2008-2014

4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014

Variation relative du TMP = + 7,45%

50

Doc. 1

297

390

261297

442425

358390

223

336

382

209

299

348

9

8

8

9

44

0

25

43

4

0

12

45

15

0306

397

268

306

486

425

383

433

228

336

393

254

314

348

0

100

200

300

400

500

600

Variation sur décison communale

Cotisation moyenne politique 2008

Cotisation moyenne politique 2014

5. Les cotisations moyennes de FB et le poids de la variation liée aux choix politiques des communes (taux)

51

Doc. 1

C. L’impact de la refonte des dotations communautaires de 2009 sur la dynamique fiscale « 4 taxes » des communes

52

Doc. 1

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

FCF 2008

FCF 2014

1. L’évolution du FCF entre 2008 et 2014

53

Doc. 1

3,3% 3,3%

5,4%5,8%

3,7%

2,8%

5,6%

3,1%

4,9% 4,8%

3,1%

9,7%

5,0%

0,9%

3,3%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

Croissance annuelle du produit fiscal ménages + DAC hors transferts

Croissance annuelle du produit fiscal ménages + DAC hors transferts +FCF

2. Le produit fiscal « 4 taxes » communal et l’impact des versements du FCF sur la période

54

Doc. 1

3. Focus sur la péréquation communautaire actuelle et la péréquation nationale actuelle

55

Doc. 1

• L’analyse des dotations montre :

• L’absence de prise en compte de critères de centralité dans les critères de versement du FCF :

la ville de Saint-Brieuc perçoit une dotation de 8 € par habitant en moyenne pour un fonds qui atteint au total 16 € par habitant, et la dotation moyenne des 13 communes hors Saint Brieuc est de 26,8 € par habitant.

• Si le lien avec le potentiel financier communal et l’écart à la moyenne d’agglomération semble bien apparaître dans la distribution des dotations, le montant de FCF par habitant est en revanche inversement proportionnel au niveau d’effort fiscal communal, et il est totalement déconnecté de la capacité contributive des habitants mesurée par le niveau du revenu moyen.

• En ce qui concerne la péréquation nationale, la majeure partie des écarts s’explique comme souvent par le niveau de la dotation forfaitaire qui renvoie en partie à la péréquation historique d’avant 1994. La récente DSR cible qui concerne 4 communes a un impact significatif sur le niveau des dotations.

Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014

56

Doc. 1

A. Le FCF réparti par SBA (2 M€)

57

Doc. 1

28 2433

2415 19 23

8

30 2822 19

30 34

0

20

40

60

80

100

120

FCF par habitant 2014 DSC par hab 2008

1. Le FCF en € par habitant entre 2008 et 2014

Impacts de la refonte de 2009 : on voit la nouvelle distribution des montants par habitant 2014 par rapport à la distribution 2008 qui améliore la position de certaines communes

58

Doc. 1

2. Le FCF en € par habitant : écarts à la moyenne 2014

-0,6

-0,4

-0,2

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

Hillion

Langueux

Méaugon (La)

Plédran

Plérin

Ploufragan

Pordic

Saint-Brieuc

Saint-Donan

Saint-Julien

Trégueux

Tréméloir

Trémuson

Yffiniac

Série1

59

Doc. 1

Hillion

Langueux

Méaugon (La)

Plédran

Plérin

Ploufragan

Pordic

Saint-Brieuc

Saint-Donan

Saint-Julien

Trégueux

Tréméloir Trémuson

Yff iniac

Total

1,00

1,10

1,20

1,30

1,40

1,50

1,60

1,70

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Effo

rt fi

scal

FCF 2014 en €/hab

3. Fonds redistribués 2014 et effort fiscal

60

Doc. 1

4. Fonds redistribués 2014 et potentiel financier

Hillion

Langueux

Méaugon (La)

Plédran

PlérinPloufragan

Pordic

Saint-Brieuc

Saint-Donan

Saint-Julien

Trégueux

Tréméloir

Trémuson

Yff iniac

Total

500,00

600,00

700,00

800,00

900,00

1000,00

1100,00

1200,00

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Po

t. F

in.

FCF 2014 en €/hab

61

Doc. 1

Hillion

Langueux

Méaugon (La)

Plédran

Plérin

Ploufragan

Pordic

Saint-Brieuc

Saint-Donan

Saint-Julien

Trégueux

Tréméloir

Trémuson

Yff iniac

Total

11000,00

12000,00

13000,00

14000,00

15000,00

16000,00

17000,00

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Re

ven

u/h

ab

FCF 2014 en €/hab

5. Fonds redistribués 2014 et revenu moyen

62

Doc. 1

B. La DGF des communes

63

Doc. 1

Total dotations en €/hab

(pop° DGF)2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Hillion 260 259 258 263 263 261 256 240

Langueux 150 152 151 150 149 149 139 114

Méaugon (La) 230 240 233 237 231 229 224 209

Plédran 277 310 295 298 293 289 287 270

Plérin 195 191 188 186 200 199 192 172

Ploufragan 187 185 184 181 181 181 174 152

Pordic 217 214 212 216 214 210 207 194

Saint-Brieuc 335 335 334 333 335 338 331 307

Saint-Donan 246 241 237 242 232 233 229 215

Saint-Julien 250 242 238 248 244 241 235 222

Trégueux 203 200 203 200 199 198 188 166

Tréméloir 186 185 186 189 185 183 178 170

Trémuson 249 260 253 250 247 245 244 228

Yffiniac 114 123 110 110 110 110 100 74

Total 258 259 256 255 256 256 249 227

1. Dotations de l’Etat par habitant de 2008 à 2014

64

Doc. 1

1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab. de 2008 à 2014

Evolution nominale dot°

par hab

Moy. 2008-

20142009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Hillion -0,3% -0,5% 0,0% 1,7% 0,0% -0,8% -2,0% -6,0%

Langueux -1,2% 1,4% -0,7% -1,0% -0,3% 0,0% -6,5% -18,3%

Méaugon (La) -0,5% 4,3% -2,9% 1,6% -2,6% -0,7% -2,4% -6,4%

Plédran 0,6% 12,0% -5,0% 1,1% -1,6% -1,5% -0,7% -5,8%

Plérin -0,2% -1,8% -1,5% -1,2% 7,2% -0,2% -3,5% -10,6%

Ploufragan -1,2% -1,1% -0,5% -1,7% 0,4% -0,1% -4,1% -12,4%

Pordic -0,7% -1,1% -1,0% 1,8% -1,1% -1,7% -1,3% -6,4%

Saint-Brieuc -0,2% 0,0% -0,3% -0,3% 0,6% 1,0% -2,2% -7,2%

Saint-Donan -1,2% -2,4% -1,4% 1,9% -3,8% 0,2% -1,9% -5,8%

Saint-Julien -1,0% -3,0% -1,8% 4,3% -1,8% -1,1% -2,6% -5,4%

Trégueux -1,2% -1,1% 1,2% -1,6% -0,2% -0,8% -4,7% -12,0%

Tréméloir -0,7% -0,9% 0,5% 1,7% -2,1% -0,8% -2,8% -4,4%

Trémuson -0,3% 4,3% -2,5% -1,3% -1,0% -1,1% -0,3% -6,5%

Yffiniac -2,2% 7,7% -10,0% -0,3% -0,2% 0,0% -9,2% -25,4%

Total -0,6% 0,2% -1,2% -0,4% 0,5% 0,2% -2,9% -8,7%

65

Doc. 1

1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab. de 2008 à 2014

-2,5%

-2,0%

-1,5%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

66

Doc. 1

Dot°

forfaitaire

DSR Bourg

Centre

DSR

péréquation

+ Cible

DNP 1ere

part

DNP

majorationDSU

Total

dotations

Hillion 162 43 15 20 0 0 240

Langueux 90 0 12 10 2 0 114

Méaugon (La) 175 0 16 19 0 0 209

Plédran 216 0 28 26 0 0 270

Plérin 137 0 0 18 4 13 172

Ploufragan 116 0 0 15 0 22 152

Pordic 140 0 28 26 0 0 194

Saint-Brieuc 249 0 0 19 5 33 307

Saint-Donan 176 0 22 18 0 0 215

Saint-Julien 177 0 24 22 0 0 222

Trégueux 137 0 12 13 3 0 166

Tréméloir 115 0 34 22 0 0 170

Trémuson 208 0 13 7 0 0 228

Yffiniac 62 0 12 0 0 0 74

Moyenne pondérée 182 2 7 17 3 17 227

Médiane 151 0 14 18 0 0 202

Ecart type 51 12 11 7 2 10 61

2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes

67

Doc. 1

162

90

175

216

137116

140

249

176 177

137115

208

62

182

43

15

12

16

28

28

22 24

1234

13

12

7

20

10

19

26

18

15

26

19

1822

13 22

7

17

2

4

5

3

3

13

22

33

17

0

50

100

150

200

250

300

350

Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total

DSU

DNP majoration

DNP 1ere part

DSR péréquation + Cible

DSR Bourg Centre

Dot° forfaitaire

2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes

68

Doc. 1

3. Focus sur la DSU/DSR et le rôle de la récente « DSR cible »

39

14

1116 15 15

0

21

13 12

18

12 115

8 8

6

9

13

22

32 17

0

10

20

30

40

50

60 DSU

DSR cible

DSR péréquation

DSR bourg centre

69

Doc. 1

C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale

70

Doc. 1

Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale

-0,8-0,6-0,4-0,2

00,20,40,60,8

11,2

Hillion

Langueux

Méaugon (La)

Plédran

Plérin

Ploufragan

Pordic

Saint-Brieuc

Saint-Donan

Saint-Julien

Trégueux

Tréméloir

Trémuson

Yffiniac

Ecarts à la moyenne : péréquation locale

Ecarts à la moyenne : péréquation nationale