Anticiper pour-mieux-agir

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TABLES DES MATIERES

Droit d’utilisation ________________________________________________________________________03 Avertissement ____________________________________________________________________________04

Avant propos _____________________________________________________________________________06

1. La solution miracle ______________________________________________________________________07

2. L’esprit de vigilance _____________________________________________________________________08

3. La délinquance dans les transports __________________________________________________09

4. Maintenir sa condition physique ______________________________________________________10

5. La gestion d’un conflit ___________________________________________________________________11

6. La visualisation pour gérer son stress _______________________________________________13

7. Le cadre légal _____________________________________________________________________________14 A. Extrait du code pénal _______________________________________________________________14

B. Extrait du code de procédure pénal ______________________________________________16

C. Armes blanches- Sixième catégorie ______________________________________________16

D. Analyse de texte ______________________________________________________________________17 Conclusion _________________________________________________________________________________22 Remerciements ___________________________________________________________________________23


Droit d’utilisation

Anticiper pour mieux agir -conseils, recommandations, applications-

Par Olivier Maillot

Est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.

Ce qui signifie que vous êtes libre de le distribuer, à condition de ne pas le modifier, de ne pas l’utiliser à des fins commerciales et de toujours citer l’auteur, Olivier Maillot comme

l’auteur de ce livre, et d’inclure un lien vers http://face-au-conflit.com.

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Avertissement

L’information contenue dans cet ouvrage est uniquement éditée dans un but informatif ou de divertissement. L’auteur a pris toutes les mesures disponibles pour vérifier la précision et l’exactitude de ces informations. L’auteur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’utilisation ni de l’usage de ces informations.

Ce manuel décrit des principes de sécurité qui peuvent entraîner des blessures à leur auteur ou { autrui et qui peuvent aller { l’encontre de la loi selon le contexte de leur application. Les techniques de self-défense sont applicables en situation de légitime défense lors d’une agression. Il incombe au lecteur de prendre connaissance de la législation en vigueur dans le pays de sa résidence avant d’appliquer les principes décrits dans ce manuel.


« Aussi quelques bonnes,

quelques sages que soient les mesures que vous avez prises,

ne cessez pas d’être sur vos gardes,

de veiller et de penser à tout et ne vous abandonnez jamais,

ainsi que vos troupes à une présomptueuse sécurité »

SUN TSE, L’art de la guerre.


Avant-propos

La gestion de conflits et la sécurité personnelle, voilà un thème récurrent dans la société actuelle. Pour améliorer votre approche du sujet, nous devons mettre en avant deux verbes dominants :

Anticiper : transitif 1ergroupe, devancer, prendre les devants. (Définition :Wiktionnaire )

Agir : intransitif 2e groupe faire quelque chose (Définition : Wiktionnaire)

Ces deux actions en disent long tant sur l’état d’esprit que vous devez acquérir, que sur la méthode de gestion d’une situation conflictuelle. Car il faut l’admettre, beaucoup de situations peuvent être évitées, si nous travaillons avec méthodologie sur les déclencheurs de l’altercation.

Le but, délibérément ambitieux, d’ « Anticiper pour mieux agir, Conseils- Recommandations- Applications » est de vous permettre d’avoir des notions sur un ensemble de connaissances qui vous permettront d’éviter un conflit et dans le cas contraire de faire face à cette menace avec lucidité et self-control. Votre but sera de faire stopper l’opposition avec tous les moyens que vous aurez à votre disposition.

Bien sûr, je n’ai pas la prétention de vous dire qu’avec ces quelques pages, vous pourrez aller au devant de tous les cas de figure et en sortir victorieux ! Par contre, une chose est certaine, si vous mettez en place les recommandations suivantes, bon nombres de situations délicates seront évitées, voir avortées dans les plus brefs délais.

Par conséquent, ce manuel, traite des différents aspects de la sécurité personnelle (cf. : La sécurité personnelle, parlons en !), ce qui vous permettra de gérer au mieux une altercation verbale et/ou physique. Afin de mieux cerner certaines problématiques, j’ai placé des renvois vers des articles du blog qui seront complémentaires au sujet abordé.

Pour optimiser l’accroissement de vos compétences, chaque partie du guide se décline sous forme de fiches techniques. Elles sont indépendantes et peuvent être étudiées séparément. Je vous propose également un recueil de texte sur la légitime défense et l’assistance { autrui, suivi d’un texte d’Aurore T (greffière d’un tribunal de grande instance) visant à expliciter les différents articles de loi.

Pour terminer, tous les concepts proposés ci-dessous sont ceux que j’applique au quotidien et qui sont dispensés dans différentes formations en sureté-prévention des risques. Faites le plus grand usage de ces principes et techniques car elles vous sortiront peut-être un jour d’une situation dangereuse !

Bonne lecture,

Olivier M.

http://fr.wiktionary.org/wiki/anticiper

http://fr.wiktionary.org/wiki/agir

http://face-au-conflit.com/la-securite-personnelle-parlons-en


1. La solution miracle.

Avant de partir plus loin en détails dans la problématique, il convient d’admettre une chose : « Il n’existe pas de solution et/ou de méthode miracle ! ». Cependant, en appliquant différentes recommandations, en adoptant des attitudes, ou en acquérant du matériel on peut réduire les risques d’être exposé { une altercation verbale ou physique.

A savoir :

Avoir des notions sur la législation en vigueur dans votre pays de résidence (pour la France, cf. : Le cadre légal).

A Faire :

Se former au geste de premier secours (cf. : sécurité civil, croix rouge…), cela vous permettra d’acquérir les bases nécessaires afin de faire face à un danger imminent pour un proche ; un collègue ; un inconnu, et de développer ainsi son sens civique.

S’accoutumer { la protection personnelle. Aussi bien en self-défense (pratique d’un sport de combat/ un art martial ; matériels) qu’en protection des biens (acquisition d’équipements pour son domicile/ sa voiture).

Avoir une trousse de premiers secours (compresse ; biceptine ; bandes Velpeau ;

paracétamol ; anti-diarrhéique ; anti-colique ; sparadrap…)

Avoir du bon sens, ne pas se mettre en situation difficile (marcher avec plusieurs chaines en or et bijoux de valeurs dans des quartiers peu fréquentables…).

Surtout oubliez le politiquement correct face à une altercation, cela vous évitera

bien des soucis.

A éviter:

Avoir trop confiance en soi ! (Si vous pensez que vous pouvez faire face à tous les cas de figure, une remise en question s’impose).

Exemple :

Vous êtes adepte des transports en commun –ça tombe bien moi aussi ;)-, vous entrez dans un wagon du métro et là, surprise ! Vous vous retrouvez avec une dizaine de personnes agités, elles ont une attitude peu commode (alcool ; cigarette ; drogue ; musique à fond…). Bref ce qui pourrait vous poser quelques problèmes durant votre trajet. En plus, vous avez la superbe montre que votre femme vous a offert, votre costume tout neuf et votre chevalière en or !!!


Pas de panique, nous allons faire en sorte que tout se passe bien ! Tout d’abord, gardez votre sang froid, ayez l’air décontracté et laissez transparaitre le moins de stress possible (cf. visualisation pour gérer son stress), ensuite soit vous restez debout à proximité de la porte (déconseillé si les individus sont très proche de vous), soit vous allez vous assoir le plus loin possible de la bande. Dés que le train s’arrêtera, sortez calmement et dirigez vous vers un autre wagon.

Vous allez me dire, jusqu’{ maintenant rien de bien difficile que de changer de wagon. Et bien essayez de le faire et/ou regardez combien de personnes le feront. Vous constaterez qu’il y a en très peu ! Car cela sort de l’éthique, du politiquement correct et crée un sentiment de gène, de mal-être. Cela risque également de vous faire passer pour une « girouette », en effet c’est vous qui avez choisi le wagon et/ou la place et le fait de partir suite à une perturbation portera le regard des autres sur vous. Difficile de faire face au regard des autres, n’est ce pas ?

2. L’esprit de vigilance.

Développer son esprit de vigilance est peut être l’élément le plus important, tant pour la gestion des conflits que pour la sécurité personnelle. On pourrait définir cet élément comme l’ensemble des moyens que vous mettez en place afin de ne pas être surpris lors d’un événement. D’une manière simple, il s’agit d’anticiper la situation, de réagir face { celle-ci et de prévoir ce qui pourrait arriver par la suite ! Pas évident, en tout cas au début, cela demande beaucoup d’entrainement tant physiquement que mentalement.

A savoir :

Posez-vous la question suivante pour savoir si vous êtes suffisamment attentif :

« Suis-je capable de réagir à une situation complexe, dans un minimum de temps sans engager -ou le moins possible –mon intégrité physique et mentale ? »

A faire :

Soyez toujours conscient de votre environnement, sachez qui fait quoi ? où ? Comment ? Avec quoi ?

Repérez les objets qui pourraient vous servir en cas d’agression (stylos, chaise, poubelle…)

Soyez sensibles aux personnes qui semblent suspectes –on qualifiera toutes

personnes qui attireraient votre attention d’une manière négative comme suspectes-


A éviter :

Ne devenez surtout pas paranoïaque ! Être vigilant et anticiper n’implique absolument pas de devenir parano. La paranoïa représente tous ce que vous ne voulez pas devenir ! En effet, voir le mal partout et être méfiant de tout le monde n’est surement pas le mode de vie que l’on souhaite.

Exemple :

Vous vous promenez et vous voyez un groupe d’individus suspects, droit devant, ils ont une attitude provocante et ont l’air décidé { ennuyer les passants. Au lieu de rester sur le trottoir et aller droit à la confrontation, vous allez changer de côté. Bien évidemment n’attendez pas d’arriver { 3 mètres du groupe pour le faire ! Sinon votre attitude paraitra suspecte et ce qui aurait pu préserver votre sécurité, ne fera que vous mettre en porte-à-faux.

En résumé, soyez juste précautionneux et attentif { votre environnement, pour qu’{ l’instant T, vous puissiez réagir au mieux et avec le moins de stress possible à une situation conflictuelle.

3. La délinquance dans les transports.

Suite à la parution des derniers chiffres sur la délinquance dans les transports en commun (+ 40% par rapport à l’année 2009), je vous propose quelques principes à adopter :

Dans un bus, placez-vous { l’avant, { côté de la cabine conducteur et de la caméra de vidéosurveillance. Idéalement sur le siège avant droit qui est de plein champ pour la caméra et le conducteur vous aura également en visuel. L’intérêt de se retrouver dans cette configuration, sera qu’en cas de problèmes (altercations ; menaces ; insultes), si vous souhaitez déposer une plainte auprès des forces de l’ordre ces derniers auront accès aux images (sur réquisition) et auront donc plus de facilités pour identifier les individus. De plus, le conducteur présent, pourrait- être présenté comme témoin en cas de poursuite judiciaire.

A savoir :

Suivant les sociétés de transports (bus), le conducteur a pour consigne de ne pas quitter son poste de conduite pour des raisons de sécurité. En cas d’altercation la seule aide qu’il pourra vous apporter, sera l’appel aux forces de l’ordre.

J’ai consacré un article sur la gestion d’un conflit dans les transports (cf. : La gestion d’un conflit dans le RER).

http://face-au-conflit.com/etude-de-cas-gestion-dun-conflit-dans-le-rer



A faire :

En règle générale, placez- vous autant que faire se peut dos à une paroi, face à la salle et aux usagers, le plus loin possible d’une porte. Cela réduira les angles d’attaques et vous permettra d’anticiper un éventuel conflit. Rappelez- vous l’esprit de vigilance.

A éviter :

S’assoir au fond du bus et y rester lors du trajet. 90% des agressions physiques et verbales se déroulent au fond du bus. Les poursuites sont difficiles, car absence de témoins (où qui disent ne rien avoir vu par peur de représailles) et de vidéosurveillance (les petits malins collent des chewing-gums sur le globe de protection de la caméra ou les tournent pour contrer l’objectif).

Téléphoner ou utiliser son Smartphone proche d’une porte. Il y a risque pour l’utilisateur de se le faire arracher des mains.

4. Maintenir sa condition physique.

La condition physique est un élément essentiel, voir fondamental dans la gestion des conflits. Le sport, favorise l’évacuation du stress, nous permet de nous mettre dans des situations difficiles, voir éprouvante et de dépasser nos limites. Cela nous permet d’avoir davantage confiance en nous, savoir ce dont nous sommes réellement capable et renforcer notre mental. En bref, la préparation physique est un formidable moyen de mieux se connaître et se tester à différentes situations. Maintenir sa condition physique peut paraître parfois contraignant face aux différentes choses que nous devons gérer au quotidien. Cependant, avec de la rigueur et de la discipline on peut acquérir un niveau physique correct en peu de temps. Je vous propose un petit déroulé d’entrainement :

Chaque jour où vous travaillez, réveillez- vous un peu plus tôt et effectuez des pompes, des tractions et des flexions. Même s’il s’agit d’une série de 1, 2, 5 ou 10 répétitions, au bout de la semaine cela vous fera 5, 10, 25 ou 50 fois plus que d’habitude pour seulement 5 { 10 minutes par jour montre en main. L’objectif, dans un premier temps n’est pas le nombre mais de s’astreindre à cette discipline, le volume des séries augmentera par la suite.

Effectuez une séance de 40 minutes de sport d’endurance par semaine (footing, natation, vélo, marche rapide…), assortit de 10 minutes d’étirements et de 5 minutes d’abdominaux.

Petite astuce : Tous les dimanches matin, allez à la piscine avec votre famille, cela permet de mêler plaisir et pratique sportive.


A savoir :

Avant de commencer un entrainement consultez un médecin.

A faire :

Testez- vous aux Arts-Martiaux ou aux sports de combat, cela vous apprendra à

mieux réagir face aux situations critiques, de connaître vos réactions et savoir ce dont vous serez capable après un entrainement rigoureux. Cette approche vous habituera à recevoir des coups et à en donner lorsque c’est nécessaire. (cf. : Art Martiaux, comment choisir sa discipline)

Si vous ne pouvez pas vous permettre de pratiquer régulièrement une activité,

privilégiez les stages. Plusieurs sont organisés dans l’année dans quasiment toutes les disciplines. Ils vous permettront de vous essayer à la discipline et de rencontrer des personnalités du domaine.

A éviter :

Ne vous écoutez pas trop, surtout pour le petit entrainement du matin. Il est souvent plus facile de rester ¼ heure supplémentaire sous la couette.

5. La gestion d’un conflit.

Comment gérer une altercation ? Différentes méthodes sont possibles et toutes s’accordent sur un point : le but, dans une gestion de conflit, est de faire stopper l’opposition (cf. : 5 étapes pour mieux réagir face à un conflit). Pour cela usez de manipulation, stratégie, tactiques, Empathie (fictive), ruse….

A savoir :

En général, voici le processus d’un conflit :

L’approche : une personne vous accoste pour une raison quelconque.

La confrontation : cette personne vous insulte et devient menaçante.

Le traitement : vous réagissez. Deux solutions, soit vous faites front, soit vous effectuez un repli stratégique vers un lieu sécurisé.

Note : deux études de cas sur la gestion d’une opposition sont disponibles ici et là.

http://face-au-conflit.com/art-martiaux-comment-choisir-sa-discipline

http://face-au-conflit.com/art-martiaux-comment-choisir-sa-discipline

http://face-au-conflit.com/5-etapes-pour-mieux-reagir-face-a-un-conflit

http://face-au-conflit.com/etude-de-cas-1



A faire :

Voici une technique de self-défense qui vous permettra de faire face à une agression physique. La démonstration est faite par Stéphane et Jean-Michel (Instructeurs de Kali).

A éviter :

Vouloir gérer une situation difficile par la force dans toutes les circonstances.


6. La visualisation pour gérer son stress.

Pas facile de garder tous ses moyens lors d’un différend. Vous vous êtes appliqué une discipline de fer pour votre préparation physique, vous avez adopté mes recommandations lors de vos déplacements et vous avez développé votre esprit de vigilance. Cependant un point reste en suspend, le stress. Lorsque vous êtes confronté à une situation difficile, vous perdez vos moyens et ne savez plus quoi faire.

A savoir :

Il existe une solution toute simple pour limiter ce facteur, la visualisation. Cette

technique est utilisée dans les techniques de Programmation Neuro- Linguistique (PNL) et demande une longue période d’entrainement pour l’utiliser correctement. Il faudra également comprendre le processus du stress (cf : Le stress, c’est quoi ?) et travailler sur les déclencheurs du phénomène.

La méthode peut s’appliquer { presque toutes les situations, que ce soit pour

gérer un conflit ou pour une situation angoissante au travail.

A faire :

Lorsque vous sentez que le stress, la peur ou une angoisse vous envahit, respirez profondément et imaginez- vous dans un lieu, un moment et/ou une situation que vous avez apprécié ou qui vous a été agréable et commencez à le ressentir. Exemple : Vous êtes face à votre patron, dans son bureau, il doit vous annoncer une nouvelle importante. Vous êtes déjà littéralement en panique ! Vos jambes flagellent, votre gorge se serre, vos mains sont moites et tremblent. A cet instant, imaginez un moment agréable ! Vous êtes sur le bord de la plage, il fait chaud, le soleil vous caresse le corps, vous sentez l’odeur de la mer et vous entendez les oiseaux chanter. Vous vous sentez serein. Tout doucement vous revenez à la situation et vous êtes beaucoup moins tendu. Magique, non ?

A éviter :

Lorsque vous faites face { une situation critique avec risque d’agression, cette méthode peut- être déconseillée car elle ne vous permet pas un niveau de vigilance optimal.

http://face-au-conflit.com/le-stress-cest-quoi

http://face-au-conflit.com/le-stress-cest-quoi


7. Le cadre légal.

Pour pouvoir anticiper, il faut au préalable savoir dans quelles conditions nous pourrons agir tout en restant dans le cadre de la législation française. Dans ce but, voici les différents articles de loi que vous devrez maîtriser pour être sûr de ne pas devenir vous-même l’agresseur. Ce recueil s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

A. Extrait du Code Pénal.

Art 122-4 du Code Pénal.

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.


N’est pas pénalement responsable, une personne, qui face { une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplit un acte commandé par la nécessitée de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable, la personne qui pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est directement nécessaire au but poursuivit dés lors que les moyens employés sont proportionnés { la gravitée de l’infraction.


Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :

1°- Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.

2°- Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violences.



N’est pas pénalement responsable la personne qui face { un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.


Constitue un acte de rébellion le fait d’opposer un résistance violente { une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorités publique, des décisions ou mandats de justice.

Art. 223-5 du Code Pénal.

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.


Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Sera puni des même peines quiconque s’abstient volontairement de porter { une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter par son action personnelle, soit en provoquant un secours

Art. 223-7 du Code Pénal

Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.


B. Extrait du Code de Procédure Pénal.

Art. 53 du Code de Procédure Pénal.

Est qualifié de crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’il a participé au crime ou au délit.

Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui même non commis dans les circonstances prévues { l’alinéa précédent a été commis dans une maison dont le chef requiert le procureur de la République ou un officier de police judiciaire de la constater

Art 73 du Code de Procédure Pénale.

Dans le cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne { qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

Art 803 du Code de Procédure Pénale.

Nul ne peut être soumis au port de menottes ou des entraves que s’il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui- même, soit comme susceptible de tenter de prendre fuite.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu’une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l’objet d’un enregistrement audiovisuel.

C. Armes blanches ; Sixième catégorie.

Tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraque, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’{ un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. (Classement des arbalètes en 6ème catégorie, ce qui aura des répercussions sur le transport).


Port et transport.

Interdit sans motif légitime, c’est-à-dire : Transport en sac du domicile au lieu d’entraînement par l’itinéraire le plus direct (positionner les articles dans le coffre) de façon non immédiatement utilisable. Pas d’utilisation ailleurs que dans un lieu privé avec autorisation du propriétaire (salle de sports, gymnase, dojo…).

D. Analyse de texte sur la légitime défense (art 122-5 et 6 du Code pénal).

Par Aurore T, Greffière dans un tribunal de grande instance Parisien.

En France, certaines causes suppriment la culpabilité de l’auteur d’une infraction. Elles

retirent { l’infraction son caractère attentoire aux intérêts de la société.

Ces causes trouvent leur source non pas dans la personnalité du délinquant mais dans

des circonstances extérieures, entourant la commission de l’infraction.

Les effets de ces causes sont radicaux : elles suppriment la responsabilité pénale et civile

de l’auteur des faits. La personne qui aura commis ces faits dans ces circonstances sera

déclarer irresponsable pénalement alors même que dans des circonstances normales ces

faits auraient été réprimés.

Ces causes sont appelés les faits justificatifs : elles justifient la commission d’une

infraction.

Les faits justificatifs sont au nombre de 3 :

1) l’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement et le commandement de l’autorité légitime (art 122-4 du CP)

2) la légitime défense (art 122-5 et 6 du CP)

3) l’état de nécessité (art 122-7 du CP)


La légitime défense des personnes :

Art 122-5 al 1 du CP : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une

atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui accomplit, dans le même temps, un

acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il

y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »

Dans quel cas est-on en état de légitime défense ?

Devant une atteinte injustifiée. Celle-ci peut être portée indifféremment sur soi ou sur

une autre personne (autrui). La personne va ainsi vouloir se défendre ou défendre

quelqu’un d’autre.

Qu’est ce qu’une atteinte injustifiée ?

C’est une agression c'est-à-dire un danger physique menaçant l’intégrité de la personne

voire sa vie. Plusieurs synonymes peuvent être donnés : une attaque, un dommage, un

préjudice.

La jurisprudence a aussi admis le danger moral mais dans ce cas précis l’atteinte doit

être d’une certaine gravité et difficilement réparable (ex : la débauche d’un garçon par

une jeune fille)

L’atteinte peut aussi être verbale (menace ou insulte)

L’atteinte doit être injustifiée c'est-à-dire illégale, contraire au droit. Elle doit donc

constituer une infraction pénale réprimée par le Code Pénal.

A contrario, l’individu qui agit par la force { un acte licite, légal, comme l’intervention

d’une autorité publique (ex : la police) ne peut pas bénéficier de la légitime défense sauf

si cet acte est manifestement illégal.

L’atteinte doit être certaine, et non éventuelle. Celui qui réagit par la force { l’égard

d’une atteinte qui n’existe pas ou qui n’a existé que dans son esprit ne peut pas

bénéficier de la légitime défense.


En quoi consiste l’acte de légitime défense ?

N’importe quel acte peut constituer un acte de légitime défense. Cela peut donc être une

contravention, un délit ou un crime. Cependant :

cet acte doit être proportionnel { l’atteinte qu’on a subie. La riposte est étroitement liée { l’atteinte. Si l’atteinte est grave, la riposte pourra être aussi grave. Il ne doit pas y avoir de disproportion entre l’acte de défense (la riposte) et la gravité de l’atteinte. Par exemple un coup de revolver (riposte) ne justifiera pas une gifle (atteinte).

l’acte de défense doit être concomitant { l’atteinte. C’est ce qu’a voulu dire le législateur en employant « dans le même temps ». Sinon ce n’est plus une défense mais une vengeance. Si le danger a cessé (fuite de l’agresseur par ex) l’acte qui sera postérieurement commis ne sera plus justifié. L’acte ne doit pas non plus intervenir avant l’attaque éventuelle car dans cette hypothèse l’atteinte n’était qu’éventuelle et non certaine ou du moins fortement probable.

Toutes ces caractéristiques (injuste, certaine, concomitante, proportionnel) sont

appréciées souverainement par le juge.

Les particularités de la légitime défense d’un bien :

Art 122-5 al 2 du CP : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, pour

interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de

défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au

but poursuivi des lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravite de

l’infraction. »


Le principe est le même que pour la légitime défense d’une personne mais les conditions

d’applications sont beaucoup plus rigoureuses.

L’atteinte contre le bien ici ne peut être qu’un crime ou un délit. Ex de délit : le vol simple, l’extorsion, l’escroquerie, la destruction, dégradation ou

détérioration d’un bien appartenant { autrui

Ex de crime : c’est souvent les délits qui ont été aggravés par une circonstance

aggravante et qui deviennent des crimes (vol avec violence, vol en bande organisée)

Par conséquent, celui qui ne subit qu’un dommage léger de la dégradation de son bien ne

peut pas riposter car cette infraction n’est pas un délit mais une contravention (art

R635-1 CP).

L’atteinte doit donc être d’une certaine gravité.

La riposte doit avoir pour unique but d’interrompre l’exécution de l’infraction et d’ailleurs cela doit être l’unique moyen. C’est ce que le législateur a voulu entendre par « strictement nécessaire ».

Comme pour la défense d’une personne, l’acte de défense doit être proportionnel { la gravité de l’infraction et le législateur rajoute : en aucun cas un homicide volontaire ne pourra constituer un acte de défense d’un bien, quelque soit la valeur du bien. La mort d’une personne ne pourra jamais justifier la défense d’un bien. On ne peut pas mettre ces deux valeurs sur le même plan !

(Homicide volontaire = le meurtre. Ce qui est différent des violences ayant entrainé

la mort sans intention de la donner)


La preuve de la légitime défense :

A qui appartient la preuve de la légitime défense ?

Principe : c’est { la personne poursuivie de démontrer qu’elle a agit en état de légitime défense et que l’acte commis ne constitue pas une infraction.

Exceptions : art 122-6 CP : « est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :

1. pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité

2. pour se défendre contre les auteurs de vol ou de pillage

exécutés avec violence »

Il appartient donc au Procureur de la République de démontrer le contraire c'est-à-dire

que la personne n’a pas agit légitimement pour se défendre, qu’elle avait d’autres

raisons et qu’elle a donc commis une infraction.


Conclusion Nous arrivons maintenant à la fin de ce manuel. J'espère qu'il vous a plu et que les conseils et recommandations présentés vous ont permis d'avoir une meilleure approche des situations conflictuelles.

Voici en quelques lignes ce que vous devez retenir:

Il n'existe aucune solution infaillible, dés lors que nous avons un facteur humain. Une remise en question s'impose suite à une situation difficile, sous forme de débriefing interne.

Maitrisez la législation en vigueur. Notamment la légitime défense et l'assistance à autrui.

Formez-vous et privilégiez toujours la communication ou le repli (tant que cela est possible) lors d'un conflit.

Lors d'un affrontement, soyez conscient que vous risquez votre intégrité physique et mentale et suivez le processus suivant:

1. Anticipez- Réagissez, ne restez pas figé.

2. Esquivez- Bloquez, sortez de l'axe de l'attaque.

3. Maitrisez- Neutralisez, mettez fin le plus rapidement possible à l'altercation.

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Merci de l'attention que vous avez porté à ce document et à bientôt....

Olivier M.

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Remerciements

Je tiens à exprimer mes plus profonds remerciements aux personnes qui m’ont aidé et soutenu lors de la réalisation de cet ouvrage et plus particulièrement à Bérengère pour ses conseils éclairés, Aurore pour son implication dans la partie législative, Stéphane et Jean-Michel pour la réalisation de techniques de Kali. Trouvez ici ma sympathie et ma gratitude pour votre travail.

Olivier


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