ANRESPA

28/10/2009 11:47

ÉVOLUTIONS ET ADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES

ChristopheLE PAIHDirecteurAnrespa

Les offres de logements pour assurer la complémentarité entre le domicile et l’établissement

une « timide troisième voie » ?

ANRESPA

28/10/2009 11:47

NOTRE VOCATION

� L’association compte parmi ses membres des bailleurs propriétaires d’EHPAD, les entités gestionnaires de ces résidences et des membres associés non bailleurs (dont l’Uniopss).

� Sa vocation initiale a été de créer un concept innovant alliant hébergement et services pour personnes âgées : la résidence Édilys

� L’ANRESPA, (Association des nouvelles résidences et services pour personnes âgées) créée il y a 21 ans par :

•la fédération HLM (aujourd’hui Union Sociale pour l'Habitat), •le Ministère du logement, •la Cnav, •l’Uniopss•l'Arrco.

Lille

Toulouse

Lons le saunier

Saint Malo

Lyon

Rennes

ANRESPA

28/10/2009 11:47

NOTRE CONNAISSANCE : LES EHPA / EHPAD

Notre réseau

StSt--BrieucBrieuc19911991

LorientLorient19891989

ToulouseToulousePastelliPastellièèrere

19911991ToulouseToulouseCotonniCotonnièèrere

19921992

BordeauxBordeaux19921992

ArcachonArcachon20002000

AngoulêmeAngoulême19981998

LilleLille19951995

LyonLyon19961996

IstresIstres19911991

PPéérigueuxrigueux19991999

VannesVannes19941994

RennesRennes19951995

AgenAgen20022002

StSt--MaloMalo20082008

StSt--MaloMalo19921992

LonsLons19901990

ANRESPA

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NOS COMPÉTENCES : L’HABITAT DES PERSONNES ÂGÉES

Nos métiers

� Nous mettons au point et développons de nouveaux produits et des concepts innovants :

�2009 : Amélys avec Arcade ; l’accueil familial social ;�2010 : le « domicile social accompagné » avec l’USH

� Nous assistons et conseillons les bailleurs sociaux ainsi que les exploitants dans le montage d’établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

� Nous réalisons des missions d’études, d’assistance et de formation pour les bailleurs, les collectivités locales, les associations, les organismes de retraite :

Sur des thèmes variés : domicile – détermination des besoins et de la demande – stratégie et gestion d’établissements pour personnes âgées – politiques gérontologiques au niveau d’un territoire –services à la personne – gérontotechnologies…

ANRESPA

28/10/2009 11:47

NOTRE PROPOS : LES PERSONNES ÂGÉES

Handicapé "jeune"

"faire avec"…Conserver avec les autres une

relation "normale"en faisant reconnaître son handicap.

L'aide technique est un moyende conserver une vie la plus

proche possible de la normale.

Conservation d'un statut

"faire malgré tout …"La relation s'élabore autour de la

personne.

L'aide technique est un signe de dégradation et de perte de capacité,

donc de "dépersonnalisation".

Personne handicapée avec l’âge

Perte de statut

•Deux projets de vie : des demandes et des besoins distincts…

•Des adaptations du logement et des financements différents...

� Personnes âgées, personnes handicapées…

Les données du contexte

la stigmati-sation

ANRESPA

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CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES

+ 60 ans

+ 85 ans

90,1 % des personnes 90,1 % des personnes âgâgéées es

de plus de 75 ans et de plus de 75 ans et plus vivent plus vivent àà domiciledomicile

Le vieillissement de la France c’est déjà

aujourd’hui et pas dans dix ans !

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

1950 2000 2010 2030 2050

0-19

20-59

60+

dont75 + + 75 ans x par 3+ 75 ans x par 3

+ 85 ans x par 5+ 85 ans x par 5

+ 60 ans x par 2+ 60 ans x par 2

Projections jusqu’en 2050

Les données du contexte

une démo-graphieparlante

ANRESPA

28/10/2009 11:47

1. L’AUGMENTATION DES + 85 ANS ET DES CENTENAIRES

2. L’INFLEXION

DES AIDANTES

DÈS 2012

GIR 1 à 4

Aidantes

CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES

Les données du contexte

une aide naturelle en baisse

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux de 1996 à 2005, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 et 2006

LA CONTRAINTE ÉCONOMIQUE : LE NIVEAU DE REVENUS DES RETRAITÉS

Niveau de vie moyen des individus selon leur âge

en euros 2006/an

2006moins de 18 ans 18 45718 à 24 ans 17 75525 à 34 ans 19 87535 à 44 ans 20 07445 à 54 ans 22 64955 à 64 ans 24 30065 à 74 ans 22 57575 ans et plus 20 570ensemble des ménages 20 603

Les données du contexte

des revenus qui baissent

ANRESPA

28/10/2009 11:47

CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES

Les données du contexte

le taux d’équipe-mentdiminue(étude DRESS, mai 2009)

Le taux d’équipement en places d’EHPA continue de dimininuer :

•166 places pour 1 000 personnes fin 1996

•140 pour 1000 fin 2003

•fin 2007, le nombre de places en EHPA s’établit en m oyenne pour la France entière à 127 lits pour 1000 habitants âgés de 75 ans et plus

•entre début 2004 et début 2008, la population âgée de 75 ans ou plus a augmenté beaucoup plus rapidement (+14%6) que le nombre de places en institutions

Par ailleurs, la difficulté de trouver des solutions d’hébergement accessible sur le plan économique touch e particulièrement les locataires du parc social.

Dans nos études, ils se sentent « les oubliés des po litiques gérontologiques » et ne considèrent pas les maisons de retraite comme « l’horreur » mais plutôt comme un « luxe »qu’ils ne peuvent s’offrir !

ANRESPA

28/10/2009 11:47

ATTENTES ET BESOINS D’UNE CLIENTÈLE DIVERSIFIÉE

Retraités actifsRetraités actifs Retraités passifsRetraités passifs Retraités en perte d’autonomieRetraités en perte d’autonomie

Aidant/aidé IsolésEnthousiastes AidésCenseurs Très âgés

DES GROUPES DE RETRAITÉS HÉTÉROGÉNES IDENTIFIÉS PAR « FAMILLES »

3 critères de détermination :

1. Activité2. Capacité à décider pour soi-même 3. Capacité à se projeter dans l’avenir

Objectif : Analyse de comportements types et croisement avec les comportements résidentiels (Vincent CARADEC)Finalité : Adapter l’offre et la communication

Besoin de lien socialStabilité résidentielleMobilité résidentielle

Rôle famille et référentBesoin d’aides et de liensStabilité résidentielle

Assignation à résidence

Besoin d’être reconnuIncertitude résidentielleMobilité résidentielleStabilité résidentielle

Attente des retraités et compor-tementsrésiden-tiels

ANRESPA

28/10/2009 11:47

LES ENJEUX DANS LE LOGEMENT

Les données du problème

ANRESPA

28/10/2009 11:47

60 - 74 ans

75 - 84 ans

85 ans et +

STATUTS D'OCCUPATION DES MÉNAGES EMMÉNAGÉS RÉCENTS

DONT LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE A PLUS DE 60 ANS EN 2002

80,0%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

Autres statuts

Propriétaires non accédants

Accédants à la propriété

Locataires du parc social

Locataires du parc privé

Source : Insee Enquête

logement 2002

•Rapport Le Driant de 2005 montre que les personnes âgées mutent, même à des âges élevés, vers le collectif et les centres urbains

LES ENJEUX DANS LE LOGEMENT

LES PLUS ÂGÉS VONT VERS LE LOCATIF

•On vieillit plus dans le parc social que dans le parc privé : le chef de ménage est plus âgé (49,8 ans) que dans le parc privé (44,5ans) (Filocom 1999 – 2005)

Et dans le logement social ?

ANRESPA

28/10/2009 11:47

+ de 60 ans augmentent1 locataire sur 4, voire sur 3 dans

certaines zones

Autonomes

En perte d’autonomie

Ils seront de plus en plus

nombreux dans le logement

social…

LA CLIENTÈLE ÂGEE DU PARC SOCIAL

-de 60 ans diminuentDes mutations sociologiques

De plus en plus de familles monoparentales et de ménages seuls :

Incidence de l’augmentation des divorces et des Pacs au détriment des

divorces

Des ménages de moins en moins stables

Et dans le logement social ?

ANRESPA

28/10/2009 11:47

HABITAT + SERVICES INTÉGRÉS

ZONE GRISE

HABITAT SANS SERVICES INTÉGRÉS

GIR 1

GIR2

GIR3

GIR4

GIR5

GIR6

ÉTABLISSEMENTS

PAYSAGE DE L’OFFRE ACTUELLE Tableau Anrespa

Établissements ?

EHPADLogtsaccessibles et adaptés

Logements équipés ou adaptésnon stigmatisants

Logtsadaptéshandicap

EHPALogements FoyersMARPAMARPAPUV

EHPA ?Résidences ServicesDomiciles partagés

USLD

Accueil Familial

EHPA ?Béguinages

Demande des retraités

Demande des retraités

ANRESPA

28/10/2009 11:47

HABITAT + SERVICES INTÉGRÉS

ZONE GRISE

HABITAT SANS SERVICES INTÉGRÉS

GIR 1

GIR2

GIR3

GIR4

GIR5

GIR6

ÉTABLISSEMENTS

ÉVOLUTION PAYSAGE DE L’OFFRE Tableau Anrespa

EHPADLogtsaccessibles et adaptés

Logements équipés ou adaptésnon stigmatisants

EHPA ?Résidences ServicesDomiciles partagés

EHPA(logements foyers, RPA)MARPAPUV

Logtsadaptéshandicap

USLD

1. Plus de personnes âgées en perte d’autonomie à domicile

3. La « sanitari-sation »des EHPAD

4. Besoin d’un offrealternative pour Gir 6 à 3

2. EHPA cèdent la place aux résidences services non contrôléesEt la qualité?

Accueil Familial

EHPA ?Béguinages

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Bruxelles

LES DIFFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

•Mesure de la satisfaction

•Démarche qualité

À la discrétion du bailleurPolitique qualité

•Conseil de la vie sociale

•Livret d’accueil

•Personne qualifiée

Représentation des locataires dans les instances décisionnelles

Protection usager

•Non paiement

•Comportement

•Niveau de dépendance

•Non paiement du loyer

•Comportement

Opposabilitéau maintien

Contrat de séjourContrat de bailTitre d’occupation

Personnes âgées de plus de 60 ans et exception pour les moins de 60 ans

Pas de critères d’âge mais uniquement de ressources

Clientèle

Logement collectif de personnes dans des immeubles comportant des locaux privatifs et des locaux communs affectés à la vie collective avec services optionnels

•Logement collectif ou individuel

•Location, accession

Vocation

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Bruxelles

LES DIFFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

OuiSans objetQualification du directeur

•Insérer l’établissement dans une filière gérontologique (amont et aval)

•Répondre aux attentes de la clientèle (enjeu de commercialisation)

•Assurer la fluidité

•Garantir la mixité

Enjeux

•ERP et norme habitation

•Pas d’élévation au-dessus de R+6

Norme habitationContraintes du bâti

•Oui

•Durée limitée (15 ans)

•Renouvelable

Sans objetAutorisation administrative

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Les « quasi Ehpa » : un cadre juridique inadapté et un facteur de risque : la requalification

« Sont considérés comme logements-foyers les établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ainsi que, le cas échéant, diverses prestations annexes telles que blanchissage, service de soins ou services sociaux éducatifs moyennant une redevance »

�Massification de la population âgée

�Logements accessibles et ergonomiques

�Amélioration de la qualité des services locatifs (référente, « 0 fuite », « M. Bricolage », signalement des situations àrisques…)

�Adjonction de SAD avec des prestataires locaux (CCAS, associations)

�Prise en compte de l’importance du lien social (convivialité…)

�Gérontechnologies…

LFPA selon CCH et CASFProduits adaptés

RISQUE : LA REQUALIFICATION EN EHPA DES PRODUITS INNOVANTS

Les organismes HLM peuvent être propriétaires d’EHPA mais ne peuvent les gérer directement. Pourtant, leurs projets les plus aboutis en matière de produits adaptés aux PA sont des quasi-EHPA.

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

UNE PLACE INCERTAINE POUR LES EHPA DANS LES POLITIQUES GÉRONTOLOGIQUES

� La place des EHPA (LFPA, RPA…) devient nettement moins visible dans les instruments de planification gérontologique.

« On ne passe plus en CROSMS les dossiers d’EHPA, hormis les MARPA » (CG 41).

� L’inconnue : la réforme des ARS et les appels d’offre.

Étude Anrespa :La position des conseils par rapport à la création d’EHPA est très contrastée. •En général, ils marquent peu d’intérêt, sauf cas particuliers, pour ce type de structures considérées comme suffisamment nombreuses et mal positionnées dans l’offre institutionnelle (comment feront-elles face à la montée de la dépendance ?)•Huit conseils pourraient néanmoins en autoriser, dont 2 uniquement en raison du caractère innovant de la structure. •En pratique, seuls trois conseils délivrent encore des autorisations (Île-de-France : 91, 93,94)

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Conseil

Vie

sociale

Conseil

général

DDASS

Associations Services

Agence Régionale Santé

CCAS

SecteurHabitatBailleur

Commissions

de sécurité

ÉTABLISSEMENT

Gestionnaire

Schéma géronto

PriacSROS

SCOT

PDH/PLH

Résident

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

UN ÉCO-SYSTÈME TRÉS COMPLEXE !

CPOM

ANRESPA

28/10/2009 11:47

UN ÉCO-SYSTÈME TROP COMPLEXE !

Famille co

njoint/enfant

Médecin – libérauxProfessionnels santé

Services sociaux :

Assistante sociale

Services d’aide à

domicile (a

ide ménagère

portage repas -téléalarme)

Services de

soins à

domicile (SSIAD)

Hôpital (assistante sociale) Proches

: Amis/Vo

isins

Établissements

d’hébergement

CLIC

Secteur

Habitat

Bailleur

DOMICILE

Personne âgée à

domicile

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

LES AUTRES BARRIÈRES

La question du management des projets complexes.

Qui est légitime pour agir ?

Qui est motivé pour agir ?

Qui le fait en pratique ?

La question de la solidité du tissu associatif.Souvent, les associations occupent une place privilégiée dans les projets complexes (fournisseurs de services, gestionnaires de structures…)

ANRESPA

28/10/2009 11:47

QUASI – EHPA ?

�Logements sécurisés avec services en copropriété ou en location.�Personnels (hôtesse, cuisinier, maître d'hôtel, serveur, femme de ménage, dépanneur, veilleur de nuit) �Services animation - restauration -garde de nuit - gardien).

Les barrières de développe-mentde La « zone grise »

� LES RÉSIDENCES SERVICES

� LES DOMICILES PARTAGÉS�Un habitat adapté pour 8 personnes âgées désorientées en colocation�Un espace privé par personne (chambre) et des espaces meublés, partagés (séjour, salon)�Des services sont organisés par l’association mandataire�La personne âgée est employeur de ses salariés

� LES BÉGUINAGES OU HABITATS GROUPÉS�Logements individuels adaptés destinés aux seniors de plus de 60 ans, qui ont des difficultés à entretenir leur logement.�Une association pilote propose à tous ses locataires des services pour améliorer leur vie au quotidien, soit directement soit par l’intermédiaire de prestataires de services locaux.

ANRESPA

28/10/2009 11:47

QUASI EHPA? LES DOMICILES PARTAGÉS

� Les services :

� Une association mandataire organise l'aide à domicile en 24h/24 : deux assistant(e)s de vie le jour, et un(e) assistant(e), la nuit.L’association assure l’interface entre les 8 employeurs (les personnes âgées) et les 7 salariés, et ce dans tous les domiciles partagés du département.

� La personne âgée est l'employeur de ses salariés.Elle (ou le représentant légal) signe un contrat de mandat qui donne àl’Association le pouvoir d'effectuer toutes les administratives et sociales liées à l'embauche de salariés : Proposition de candidatures d'assistant(e)s de vie -Rédaction des contrats de travail - Elaboration des bulletins de salaire - Gestion des remplacements lors des congés ou arrêts

� Un habitat adapté pour 8 personnes âgées désorientées en colocation (ouest de la France)� Un espace privé par personne(chambre avec lavabo, mobilier personnel, système d’appel malade) � Des espaces meublés, partagés (séjour, salon)

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

Logements individuels :•destinés aux seniors de plus de 60 ans, ne souhaitant pas entrer en EHPAD•adaptés aux modes de vie de personnes âgées, en perte progressive d’autonomie.

Une association pilote propose à tous ses locataires des services pour améliorer leur vie au quotidien, renforcer leur bien être et réduire leur isolement.•Tous les services sont effectués directement par le responsable de l’association ou par des prestataires de services locaux afin que les locataires puissent bénéficier d’une sécurité et d’un confort grâce à un assistant sûr et disponible.

QUASI–EHPA ? : LES BÉGUINAGES OU HABITATS GROUPÉS

Si le gestionnaire passe une convention avec un EHPAD pour réserver des places au profit des personnes an perte d’autonomie .

Gestionnaire de fait d’un EHPAD

Gamme de services :

Jardinage - Bricolage - Ménage - Livraison colis, courses - médicaments - repas Services à Domicile : Préparation des repas (cuisine à domicile) - Aide administrative - Aide aux tâches de la vie courante - Assistance et apprentissage de l'informatique, Internet -Promenade des animaux - Garde malade àl'exclusion des soinsDéplacement accompagnés : courses - médecin, pharmacien - La Poste, Banque, Spectacle, etc. -Télé Assistance : Gardiennage et Surveillance de votre résidence pendant votre absence - Badge sécurité proposé avec numéro d'appel urgent.Loisirs : Visite auprès de vos proches -Accompagnement pour 1 journée ou une soirée -Animations régulières sur des thèmes spécifiques (loisirs créatifs, jeux de cartes, musique, cours de cuisine…) - Mise en beauté à domicile chaque mois (coiffure, manucure, soins…) Mise à disposition : d'un local pour le médecin, d'une salle de réception (pour recevoir la famille, les amis, les voisins…), d'une machine à laver àgrande capacité, de la presse quotidienne, d'appareils électriques (raclette, pierrade…) Gardiennage tous les matins (8h30 - 11h30) pour répondre aux attentes des locataires

« Une résidence de confort avec les services en plus »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

QUASI – EHPA ? LES RESIDENCES SERVICES

« Les Hespérides » Société Sopregim

•Logements sécurisés avec services en copropriété ou en location.•Personnels (hôtesse, cuisinier, maître d'hôtel, serveur, femme de ménage, dépanneur, veilleur de nuit) •Services animation - restauration -garde de nuit - gardien).

Et tant d’autres…

Les barrières de développe-mentde cette « zone grise »

ANRESPA

28/10/2009 11:47

8 logements regroupés 2 par 2 sur un même palier (T5 – T4 famille – T2 adapté pour le parent âgé avec espace interstitiel).

Porte coulissante

donnant sur le

logement du ou

des parents

Espace interstitiel

HABITAT SANS SERVICES INTÉGRÉSLogements équipés / adaptés / accessibles

Logement familial classique couplé avec un logement adapté à la vie des personnes âgées (à mobilité réduite) charte de solidarité voisin.

Mulhouse Habitat

Ambilly (Opac 74)

Logements parents

Logements familles

Maisons T2 - 52 m2 / Maison T3 - 63 m2 L’ensemble est composé d’individuels de plain-pied groupés

Habitats individuels

Habitats collectifs intergénérationnels

Papy loft - ESH Plaine Normande

Ensemble de 11 pavillons individuels adaptés à Longwy

ESH Batigère Nord Est

Services avec prestataires extérieurs (CASS – SAD…)

Externaliser

les services

ANRESPA

28/10/2009 11:47

HABITAT AVEC SERVICES INTÉGRÉS SANS “RISQUE”

Tour Béchaud

ESH Territoire habitat

20 logements adaptés PA dans une tour de 145 logements située dans un quartier en ZUS – Services commun en rez de chaussée géré par CCAS (animations ouvertes sur le quartier –auxilliaire de vie avec rôle non formalisé de veille). Belfort

Résidence des Hauldres

Opac Val de Marne

21 logements adaptés pour les personnes âgées (sur 94 logements) avec mise àdisposition de services au sein de l’opération (SAGE du CCAS). Moissy Cramayel 77

Résidence Les Fauvettes ESH la Maison Girondine

45 logements adaptés pour les personnes âgées (sur 320 logements) avec mise à

disposition de services en pied d’immeuble gérés par la ville (hôtesse - animatrice –

restauration). Mérignac 33

Limitation du nombre de locataires âgés

Services externalisés

Éviter la « massification »des populations âgées dans un même immeuble

ANRESPA

28/10/2009 11:47

NOS CONVICTIONS… ET PAS SEULEMENT LES NÔTRES !

�Le manichéisme domicile versus EHPAD ne permettra pas de faire face aux enjeux décrits en introduction.

�Il est alors nécessaire d’aller dans le sens d’une diversification de l’offre d’habitat pour les personnes âgées.

�La multiplicité des propositions répondra à l’hétérogénéité de la demande et des besoins des personnes.

�Mais cette démultiplication de l’offre doit se faire dans des cadres juridiques sécurisés.

�Travailler ensemble, professionnels de l’habitat, professionnels du médicosocial, gestionnaires, acteurs, décideurs sur la notion d’un DOMICILE SOCIAL ACCOMPAGNÉ

ANRESPA

28/10/2009 11:47

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Diaporama AnrespaConcepteurs :

•Christophe LE PAIH, directeur ANRESPA•Patricia MALLET CHAMPVERT, gérontologue