1. Dveloppement durable & Agenda 21 locaux Historique Enjeux et objectifs Etat des lieux et questionnements Exemple de la Rgion Ile-de-France Michel VAMPOUILLE Ancien Vice-prsident du Conseil Rgional Ile-de-France pour l'environnement et le DD. consultant - confrencier

2. Selon la dfinition propose en1987par la Commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement dans le rapportBrundtland , le dveloppement durable est : un dveloppement qui rpond aux besoins des gnrations du prsentsans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs. Deux interrogations : * que sont les besoins ? Comment les dfinir ? Qui ? * comment valuer la capacit rpondre aux besoins futurs ? Le dveloppement durable 3. Lacrise cologiquese manifeste dsormais de manire mondialise : changementclimatique , perte drastique debiodiversit , rarfaction desressources naturelles(rapprochement du pic ptrolier...), inquitude sur lascurit alimentaire ,catastrophesnaturelles et industrielles, croissance de la population mondiale, et elle s'accompagne (et elle aggrave) d'unecrise sociale:injustices croissanteset/ou de plus en plusconsidres inacceptables,entre pays, l'intrieur des pays, entre classes, entre hommes et femmes...Ledveloppement durableest une rponse de tous les acteurs (tats, acteurs conomiques, socit civile) pour reconsidrer la croissance conomique l'chelle mondiale afin de prendre en compte les aspectsenvironnementaux, culturels et sociauxdu dveloppement. Le dveloppement durable POURQUOI ? 4. Il ncessite dedvelopper de nouvelles valeurs vocations universelles:co-responsabilit ,co-laboration des dcisions ,quit sociale,l'quit territoriale. ..qui permettent d'affirmer nos solidarit

dans le temps : si nous pouvons utiliser les ressources de la Terre, nous devons assurer laviabilit de l'co-systmeTerre...et assurer l'usage de ces ressources ou de ressources alternatives aux gnrations futures

5. dans lespace :chaque humain a le mme droitaux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens), en permettant chaque humain de devenir acteurde ces objectifs dans chacun de ses actes, actes de citoyen, de consommateur,de producteur de biens ou de service... Le dveloppement durable Nous concerne tous 6. . Le dveloppement durable les trois piliers 7. Aux trois piliers s'ajoute unenjeu transversal , indispensable la dfinition et la mise en uvre de : la gouvernance . Elle pourrait tre dfini comme :

laparticipation de tousles acteurs (citoyens, entreprises, associations, lus...) aux processus de dcision de chacun de ces acteurs (est-elle de fait une forme de dmocratie participative ?)

8. laredfinition des mthodes de travail internede chacun de ces acteurs. Elle ncessite :

une capacit croissante d'acquisition et de partage desconnaissances

9. Un dveloppement de l'valuationet de la transparence Dveloppement durable : un enjeu transversal : la gouvernance 10. L a gouvernance:

Pour capitaliser toutes les intelligences.

11. Pour que chacun comprenne les besoins et les attentes de chacun 12. Pour que chacun s'implique dans la dure dans l'volution des comportements et des pratiques (professionnelles, individuelles, collective...) 13. Pour que chacun se sente acteur du DD et non pas contraint au DD 14. Pour que tous aient le sentiment il faut y aller...on peut y aller... Dveloppement durable : un enjeu transversal : la gouvernance 15. Historique 1972 :le Club de Rome publie le rapportThe limits to growth dont il en ressort que la poursuite de la croissance conomique entranera au cours du XXIe sicle une chute brutale des populations cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la rarfaction des nergies fossiles 1987:lerapport Brundland a proposune dfinition du dveloppement durable qui fait toujours rfrence. 1992: lors de la Confrence des Nations unies sur l'Environnement et le Dveloppement, les 178 pays reprsents y ont adopt laDclaration de Rio qui nonce 27 principes sur le DD, qui les trois piliersdu DD et qui prvoit qu chaque niveau de dcision slabore unagenda 21 . Lobjectif tait trs ambitieux : on esprait que la plupart des collectivits locales de tous les pays auraient un Agenda 21 dans les quatre annes suivant le Sommet de Rio. La phase de mise en oeuvre a t bien plus lente . 16. Historique En1997 , leprotocole de Kyotoa fix dans la lgislation des pays industrialiss la rduction de 5,2 % des missions de Gaz Effet de Serre dici 2012 par rapport celles de 1990. En2002 ,Sommet de Johannesburg: En septembre, plus de cent chefs d'tat, plusieurs dizaines de milliers de reprsentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un trait prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversits (pour la premire fois des grandes entreprises sont prsentes) En dcembre2009 , la confrence deCopenhaguepour dfinir des engagements court et moyen terme n'a pas (sans surprise !) aboutit un accord. Mais pour la premire fois la quasi totalit des pays de la plante taient prsents et les autorits locales ont t associes. 17. en Europe... 1994: des collectivits locales europennes se sont engages, en signant laCharte dAalborg , dvelopper un processus dAgenda 21 Local. Un guide de mise en oeuvre des engagements destination des collectivits locales dfinit le Cycle de durabilit sur un modle en cinq tapes : analyse situationnelle, dfinition de cibles, engagement politique, mise en oeuvre et contrle, reporting et valuation. En2004 , les villes signataires de la Charte dAalborg se runissent et formulentdix engagementssur les thmes de la gouvernance, la gestion locale et vers la durabilit, les biens naturels communs, la consommation responsable, la planification et la conception, la mobilit, les actions locales pour la sant, l'conomie locale, l'quit sociale et la justice et l'approche locale de la responsabilit globale. Ces engagements sont signs par 523 municipalits mais seules huit en France 18. en Europe... Lastratgie europenne de dveloppement durable(SEDD) adopte en 16juin 2006pose 7 dfis cls :

Changement climatique et nergie propre

19. Transport durable 20. Consommation et production durables 21. Conservation et gestion des ressources naturelles 22. Sant publique 23. Inclusion sociale, dmocratie et migration 24. Pauvret dans le monde et dfis en matire de dveloppement durable Elle insiste sur limportance des niveaux local et rgional pour la mise en oeuvre du DD notamment via des approches telles que lAction locale 21. 25. Etat des lieux en Europe... Malgr la lente progression du concept dAgenda 21 au sein des collectivits, un certain cho sest fait jour en Europe (particulirement en Sude, au Danemark et en Allemagne) o des pays (dont la France) ont cr des programmes de soutien aux Agendas 21 locaux. En 2008, on comptait 300 A21 en France, 2000 en Allemagne, 300 en Suisse et 400 en Italie... On estime quavec le chiffre de 6500 lEurope rassemble 80% des Agendas 21 dans le monde. A fin aot 2009, le Comit 21 a recens 633 Agendas 21 en France. On assiste donc une monte en puissance de la mise en oeuvre de cette dmarche. 26. Historique en France... 1997 : premier appel projets "Agendas 21 locaux" du Ministre en charge de l'Environnement. 1999 : deuxime appel projet 2003 : La stratgie nationale de dveloppement durable 2003- 2008 (SNDD), ait du dveloppement durable une composante de laction publique 2006 : actualisation de la SNDD pour la mettre en cohrence avec la stratgie europenne (SEDD), a fait du dveloppement durable une composante de laction publique. 2010 : SNDD 2010-2013 qui intgre les objectifs (ambitieux ?) du Grenelle Environnement et linstauration du cadre lgislatif indispensable leur concrtisation. 27. La Stratgie Nationale du Dveloppement Durable 2010-2013 La SNDD propose unearchitecture commune tous les acteurs de la Nation, publics et privs, pour les aider structurer leurs propres projets de dveloppement durable autour de choix stratgiqueset d indicateurs . Elle a notamment vocation assurer la cohrence et la complmentarit des engagements internationaux et europens de la France et des politiques nationales, transversales ou sectorielles. La SNDD vise, en dveloppant uneconomie sobre en ressources naturelles et dcarbone , faire de la France un des acteurs majeurs de lconomie verte qui est la seule compatible avec le dveloppement des pays mergents, tout en poursuivant unobjectif de justice et dquit sociale . Elle sarticule cette fin autour deneuf dfis stratgiques . 28. SNDD 2010-2013 dfi 1 :Consommation & production durables Agir simultanment sur loffre et la demande et dvelopper linformation sur les qualits cologiques et sociales des produits pour changer les comportements Rendre accessible au plus grand nombre les produits et services plus durables Soutenir lconomie verte et linnovation des entreprises. Dvelopper une production agroalimentaire plus durable. 29. SNDD 2010-2013 dfi 2 :Socitde la connaissance Adapter et renforcer les dispositifs de formation dans les domaines cls du dveloppement durable. Amliorer loffre de formation tout au long de la vie et faciliter son accs. Favoriser linsertion sociale et lemploi par lducation et la formation. Dvelopper la formation du grand public au dveloppement Durable. Former les dcideurs publics et privs aux enjeux du dveloppement durable. Rduire le dcrochage scolaire prcoce. 30. SNDD 2010-2013 dfi 3 :Gouvernance Favoriser lappropriation des objectifs du dveloppement durable. Dvelopper la gouvernance locale au plus prs des enjeux de dveloppement durable et des territoires. Exprimenter de nouvelles voies. Traduire le devoir dexemplarit des acteurs publics dans les gouvernances et les mthodes de travail. Associer les entreprises. Prserver les intrts des gnrations futures dans la gestion de laction publique. 31. SNDD 2010-2013 dfi 4 :Changement climatique et nergies Promouvoir et favoriser les comportements et les modes de production les plus sobres. Informer pour clairer les choix individuels et collectifs. Soutenir linnovation pour une croissance conome en nergie et en missions de GES. Adapter les activits et les territoires au changement Climatique. Prendre en compte les consquences sociales de nos politiques nergtiques, afin de ne pas accrotre les ingalits. 32. SNDD 2010-2013 dfi 5 :Transport et mobilit durables Promouvoir des pratiques de mobilit plus durable pour les personnes et les biens en favorisant la proximit. Renforcer lintermodalit et dvelopper des alternatives au transport routier et arien. Amliorer lefficacit nergtique des vhicules, rduire leurs missions et promouvoir les nergies alternatives. Veiller laccs aux services et la mobilit pour tous et sur tout le territoire. 33. SNDD 2010-2013 dfi 6 :Conservation et gestiondurable de la biodiversit et des ressources naturelles Mieux connatre et comprendre la biodiversit ; mieux partager nos connaissances. valuer les bnfices et les cots de prservation des services rendus par la nature. Rduire les pressions sur les cosystmes et les ressources Naturelles. Lutter contre lartificialisation des espaces et la banalisation des paysages. 34. SNDD 2010-2013 dfi 7 : Sant publique,prvention et gestion des risques. Maintenir par la prvention le bon tat de sant de la population. Prserver laccs aux soins de qualit pour tous. Accrotre la capacit danticipation et de veille des risques sanitaires. Rduire la vulnrabilit aux risques naturels et technologiques. 35. SNDD 2010-2013 dfi 8 : Dmographie, immigration, inclusion sociale Faciliter laccs, le maintien et le retour lemploi des personnes qui en sont les plus loignes ou qui risquent de ltre. Rduire les ingalits territoriales dans le respect de la diversit. Anticiper les effets des changements dmographiques et dvelopper la solidarit intergnrationnelle. Favoriser lintgration, y compris culturelle, des travailleurs migrants et de leur famille . 36. SNDD 2010-2013 dfi 9 :Dfis internationaux en matire de DD et de pauvret Promouvoir le renforcement de la gouvernance mondiale en matire de dveloppement durable, dans ses trois dimensions, sociale, conomique et environnementale. Contribuer la scurit alimentaire et nergtique. Renforcer leffort de solidarit dans une logique de dveloppement durable. Lutter contre le changement climatique et ses effets sur les populations. Promouvoir le respect des droits de lhomme. 37. SNDD 2010-2013 :Indicateurs INDICATEURS DE CONTEXTE Contexte conomique et social 0.1Revenu national net et PIB par habitant (UE) 0.2Taux de chmage et taux de sous-emploi 0.3Distribution des revenus 0.4Dmographie : taux de fcondit 38. INDICATEURS PHARES(1e niveau) INDICATEURS COMPLMENTAIRES(2e niveau) Dfi 1 Consommation et production durables 1.1.1Productivit des ressources et consommation intrieurede matires par habitant 1.2.1volution de la production de dchets par metteur,mnages, agriculture, industrie, btiment, tertiaire 1.2.2Taux de recyclage des dchet 1.2.3Part de la SAU en agriculture bio1.2.4Emploi dans les co-activits (part dans lemploi totalou indice dvolution) Dfi 2 Socit de la connaissance 2.1.1Sorties prcoces du systme scolaire des 18-24 ans 2.1.2Part des dpenses de R & D dans le PIB, dont celles des entreprises 2.2.1Difficults de lecture chez les jeunes 2.2.2Part des diplms du suprieur parmi les 25-34 ans,comparaison avec les 25-64 2.2.3Formation continue par catgorie socioprofessionnelleet/ou tranche dge 2.2.4Baromtre de la connaissance par les mnages dela notion de DD Dfi 3 Gouvernance 3.1.1Participation des femmes aux instances de gouvernance 3.2.1Taux de la participation aux lections en comparaisonavec les lections antrieures de mme type 3.2.2Participation la vie associative3.2.3Nombre de plans climat territoriaux et dagendas 21locaux dont ceuxreconnus au titre du dispositif dereconnaissance national 39. INDICATEURS PHARES(1e niveau) INDICATEURS COMPLMENTAIRES(2e niveau) Dfi 4 Changement climatique et nergies 4.1.1missions agrges des six gaz effet de serre4.1.2Empreinte carbone de la demande finale nationale 4.1.3Part des nergies renouvelables 4.2.1Consommation dnergie par habitant et intensit nergtique(conso/PIB) 4.2.2missions de GES par secteurs (agri., industrie,transports, habitat tertiaire) 4.2.3Consommation dnergie du secteurrsidentiel-tertiaire Dfi 5 Transports et mobilit durables 5.1.1Consommation dnergie des transports et PIB en France 5.2.1Rpartition modale des transports de voyageurs5.2.2P artdestransports en commun dans le total des transports terrestres de voyageurs 5.2.3Rpartition modale des transports de marchandises 5.2.4missions de polluants des transports5.2.5Contrib. de la France aux missions transportsinternationaux maritime et arien Dfi6 Biodiversit et des ressources naturelles 6.1.1Indice dabondance des populations doiseaux communs 6.1.2volution de lartificialisation des sols 6.2.1Part des captures au niveau de lUE seulementen fonction de ltat des stocks halieutiques (UE) 6.2.2Indicateur synthtique de la qualit des eauxsuperficielles 6.2.3Consommation de produits phyto. 40. INDICATEURS PHARES(1e niveau) INDICATEURS COMPLMENTAIRES(2e niveau) Dfi 7 Sant publique, Prvention et gestion des risques 7.1.1Esprance de vie et esprance de vie en bonne sant, la naissance en France 7.2.1Accidents du travail 7.2.2Maladies professionnelles (avec les prcautionsncessaires) 7.2.3Besoins de soins de sant non satisfaits : indicateurbiennal de renoncement aux soins pour des raisons financires selon le type de couverture complmentaire 7.2.4Taux de suicide 7.2.5Dchets nuclaires (tous les 3 ans) Dfi 8 Insertion sociale, dmographie, immigration 8.1.1Taux de pauvret montaire aprs transferts sociaux (UE) 8.1.2Taux demploi des seniors 8.1.3Part des jeunes de 16 25 ans hors emploi et hors formation 8.2.1Nombre de mnages surendetts 8.2.2Pauvret en conditions de vie (sur lensemble contrainte budgtaire, retards de paiement, restrictions de consommation, difficults de logement) 8.2.3Difficults de logement, surpeuplement et privationsde confort 8.2.4Ingalits salariales entre les hommes et les femmes : revenus salariaux mdians des salaris de 25 55 ans selon le sexe 8.2.5Taux de chmage de longue dure 8.2.6d ette publique (en % du PIB) et endettement desentreprises et des mnages 8.2.7Structure par grandes classes dge de la population Dfi 9 Dfis internationaux en DD et pauvret 9.1.1Aide publique au dveloppement (UE) 9.2.1Part des importations dans la consommation intrieurede matires et fl ux indirects mobiliss par tonne de matires importes 41. Pourquoi ? Comment ? Pour qui ? Indicateurs duDveloppement durable 42. Indicateurs du DD : pourquoi ? Connatre,suivre les volutions & comparer Aider la dcision & valuer les actions Informer & dbattre 43. Indicateurs du DD : Connatre,suivre les volutions & comparer 44. Indicateurs du DD : Aider la dcision &valuer les actions 45. Indicateurs du DD : Informer & dbattre 46. Exemple franciliens: deux indicateurs des missions de GES Lecadastre des missions de GESindique que par habitant le territoire de l'Ile-de-France l'IdF met moins de GES qu'un habitant des autres rgions. mais Lebilan carbone indique qu'un francilien met, en moyenne, plus de GES qu'un franais. Indicateurs : une impossible simplicit ? 47. Deux indicateurs, objectifs, qui paraissent contradictoires...mais qui s'adressent des acteurs ! Lecadastre des missions de GES, celui du territoire

permettrad'valuer l'efficacit des politiques locales (amnagement, dplacements, btiments...).

Lebilan carbone , qui intgre l'nergie grise

permettra d'valuer les missions des habitants en intgrant leur mode de vie et de consommation.

Indicateursune impossible simplicit ? 48. Observatoires et indicateurs : quelles donnes ? 49. Observatoires et indicateurs : fiabilits des donnes? 50. Observatoires et indicateurs : pour se comparer? 51. Observatoires et indicateurs :pour quels acteurs ? 52. Outils d'Aide la Dcision pour le Dveloppement Durable LOQADD est unegrille de questionnementpermettant de susciter des dbats sur les problmatiques relatives au dveloppement durable, en mettant en avant les points-clefs d'un projet. Ils se rclament la fois de lvaluation des politiques et de lanalyse multicritre, mais sont plutt utiliss pour questionner des politiques ou des projets au regard des critres de dveloppement durable. Ce sont des grilles de critres en arborescence, dclinants les principales dimensions du dveloppement durable (conomie, cologie, social, gouvernance). 53. DD : une image positive construire Le DD serait-il : se serrer la ceinture ?

Manger sain, local, de saison,(bio) n'est pas tre au rgime...

54. Habiter un logement BBC, ou passif, ou nergie positive c'est accroitre son confort et rduire, court terme, ses dpenses... 55. Permettre aux enfants d'aller l'cole pieds, en vlo, n'est pas une rgression 56. Se dplacer en TC et non en voiture peut tre...un temps pour lire, discuter, travailler 57. DD : le dsacraliser Le conceptinquiteet peut donner un sentimentd'inaccessibilit:Et pourtant est-ce si compliqu noncer ? Pour un btiment scolaire ce peut tre :

• Sa ncessit

58. Sa taille

59. Les filires implanter 60. Sa localisation (accessibilit en TC, terres agricoles ou friches...) 61. La qualit (HQE...) du btiment 62. Mthode et produit d'entretien 63. La gestion de ses dchets 64. La qualit de sa cantine 65. Son usage 365 jours par an 66. 67. DD : limites et drives possibles

Comment dfinir les besoins ?

68. Comment anticiper ceux de demain et les technologie de demain ? 69. Les controverses scientifiques... 70. De la com... 71. Du green watching... 72. La manipulation des indicateurs (par les pouvoirs politiques, conomiques...les associations...) 73. La justification de rflexes nimby Un risque de drive autoritaire, totalitaire ?

• qui va dfinir le socialement utile, l'cologiquement correct ?

74. Gouvernance Consultation ? Concertation ? Codcision ? Populisme ? 75. L' Ile-de-France-gographique

52% agricole

76. 23 % fort 77. 4 % milieux naturels divers 78. 2,8 nature divers 79. 60% agricole et naturel 80. L' Ile-de-France-administrative 1 Rgion 8 dpartements 1200 communes dont Paris : 1,2 M hab et Epinay-Champlatreux 32hab Des intercommunalits Des syndicats de communes vocation spcifique (dchets, eau...) et l' Etat ! 81. L' Ile-de-Francesocio-conomique Ratio France/ IdF

2%du territoire

82. 18%de la population 83. 22%des emplois 84. 29%du PIB 85. 38 %des cadres 86. 45 %des emplois suprieurs 87. 15%de l'nergie ( 2,14tep/francilien contre2,56tep/franais) 88. Le Conseil Rgional Comptences obligatoires

Amnagement du territoire

89. Dveloppement conomique 90. Formation professionnelle 91. Construction/entretien lyces 92. Transports collectifs 93. ...et quelques comptences environnement 94. Le Conseil Rgional Interventions hors comptences

Logement

95. Coopration internationale 96. Culture 97. nergie 98. Agriculture 99. Sant 100. Le Conseil RgionalDlibrations cadres Pour ses interventions hors comptences directes la Rgion vote ses politiques dans des dlibrations cadres dont chacune :

Dcrit la philosophie de l'intervention rgionale

101. Dfinit les modalits de soutien financier 102. Liste les ayants droits 103. Dmarches de dveloppement durable Valorisation locale des ressources locales Pour permettre de consommer au plus prs de la production la Rgion veut crer les liens production/consommation locaux (ou rgionaux)...aussi en assumant les contraintes environnementales ventuellement induites :

Energie

104. Production agricole 105. Matriaux de construction 106. Valorisation des dchets 107. Agenda 21 du Conseil Rgional

Le choix dunagenda 21 interne , celui du primtre de linstitution rgionale dans l'ensemble de ses dcisions

108. La prise en compte de la dimension territoriale sous l'angle des impacts des politiques rgionales sur le territoire 109. Une dmarche de type mixte alliant la dmarche rfrentiel la dmarche programme d'actions 110. La prise en compte de la dmarche d'valuation en amont du projet afin d'assurer sacapacit d'amlioration continue. 111. Les objectifs de l' A21R

Viser l' exemplaritde l'institution rgionale dans son fonctionnement.

112. Intgrer les objectifs de l Eco-Rgiondans les politiques du Conseil Rgional. 113. Sapproprier des mthodes degouvernance la hauteur de lambition de la Rgion 114. Etat des lieux de l'Eco-Rgion Un point d'tape indispensable qui valorise ce qui a t fait et ce qui reste faire.

Identification des bonnes pratiques internes et des marges de progression

115. Evaluation des prises en compte des objectifs du DevDur dans les dlibrations et rapports du Conseil. 116. Synthtise les dmarches de gouvernancedj applique 117. Valorise le travail des agents de la collectivits et donne envie de progresser 118. Contenu de l ' A21R

une organisation deprojet

119. un programme dactions Exemplarit dclin en 6 chantiers 120. un plan dactions Exemplarit 2010 compos de 35 fichesactions dont des actions de sensibilisation et de formation 121. unRfrentielde lEco-Rgion (5 axes, 10 objectifs, 48 orientations) 122. UnVade-mecumlistant les rfrences internes 123. un dispositifEvaluationetIndicateurs 124. Programme d'action exemplarit Conforter et dvelopper les chantiers prioritaires

Eco-construction et gestion durable des btiments du Conseil rgional

125. Biodiversit et gestion responsable des espaces verts et naturels de la Rgion 126. Mobilit et accessibilit des btiments rgionaux 127. Commande publique et intgration de clauses sociales et environnementales 128. Programme d'action exemplarit

Accompagner la dmarche Agenda 21

Sensibilisation, formation et valorisation de lAgenda 21

129. Pilotage et valuation de la dmarche 130. Un Rfrentiel 131. Lerfrentielde l' Eco-Rgion Il est structur en: 5 axes stratgiques :

Gouvernance

132. Responsabilit sociale 133. Responsabilit conomique 134. Responsabilit environnementale 135. Equit et quilibre territorial et enobjectifs qui aboutissent 48 orientations . 136. Lerfrentielde l' Eco-Rgion Lutilisation duRfrentiel en amont dune dlibrationpermet de prendre en compte les objectifs de lco-Rgion ds le projet de rdaction. Il aide galement identifierles services concernset donc assurer le portage du projet entransversalit . Ainsi, le Rfrentiel incite le service lorigine du projet solliciter lensemble des services concerns, mais aussi les partenaires et lu-e s afin de promouvoir laco-laboration . Il permet dintroduire dans une dlibration cadre la prise en compte de plusieurs secteurs dinterventions et decoordonnerles actions. 137. Rfrentiel : le questionnementLe rfrentiel nestpas hirarchis: en effet selon le sujet du projet de dlibration et son orientation principale, certains objectifs seront naturellement mis en avant et davantage approfondis. Le rfrentiel sera utilis pourprvenir loublide certains objectifs de dveloppement durable. Sisa totalit doit tre droulelors de llaboration, il nest pas obligatoire quil soit appliqu systmatiquement dans son intgralit. En effet, selon le sujet de la dlibration, certaines entres thmatiques et orientations peuvent ne pas tre pertinentes. Il convient alors d expliciterpourquoi certaines entres ne sont pas pertinentes 138. Rfrentiel : le vademecum

Le vademecum regroupe :

Les dlibrations de rfrence du Conseil Rgional

139. Les guides de bonnes pratiques 140. Les oprations pilotes 141. Les organismes conseils (associs au Conseil Rgional ou autres) 142. Rfrentiel : l'annexe Eco-Rgion Pour formaliser lutilisation du rfrentiel et suivre son application, il est propos de renseigner unefiche rcapitulativequi permet chacun unauto-diagnostic . Cette fiche constituera uneAnnexe co-Rgionqui sera insre dans chaque nouvelle dlibration cadre. Elle est prsente sous la forme dunecheck-list , permettant, pour chaque orientation du rfrentiel, de prciser si celle-ci a t traite, non traite, ou est considre comme sans objet par rapport au sujet abord. Elle permet aussi derdigerdes textes faisant tat de la prise en compte de chaque entre thmatique et dexpliciter les raisons qui ont conduit la prise en compte (ou non) des objectifs. 143. Un choix discut Rfrentiel, questionnement, vade-mecum Plutt que co-conditonnalit ? 144. L' valuation Un questionnement valuatif construit autour de 3 volets

Evaluer lAgenda 21 en tant que projet part entire, dot dun programme dactions, gr selon un calendrier et des chances.

145. Evaluer lAgenda 21 en tant que processus visant inflchir les politiques rgionales, dans le sens dune meilleure prise en compte du dveloppement durable. 146. Evaluer lAgenda 21 en tant quoutil de conduite du changement visant faire voluer les pratiques de travail, les processus de dcision et lorganisation de linstitution rgionale.Dispositif dvaluation

Evaluation annuelle

147. Evaluation plus approfondie fin 2012 148. Indicateurs de contexte choisis Axe responsabilit sociale Indicateur de dveloppement humain alternatif (IDH2) Indicateur de Sant Sociale Rgionale (ISSR) Axe responsabilit environnementale Empreinte cologique Bilan Carbone territorial Indice de Qualit de Vie et de Bien-treAxe responsabilit conomique Indicateur de Vitalit Economique (IVE) Axe transversalit Indicateurs de contexte de lvaluation environnementale duSDRIF Axe gouvernance Les indicateurs de contexte de cet axe sont construire 149. Liens utiles Des institutions nationales: ADEME agence de lenvironnement et de la matrise de lnergie: www.ademe.fr Conseil national du dveloppement durable :www.premier-ministre.gouv.fr IFEN Institut franais de lenvironnement :www.ifen.fr IRD Institut de recherche pour le dveloppement :www.ird.fr MEEDDAT Ministre de lcologie, de..... :www.ecologie.gouv.f Des associations et agences rgionales Le rseau des agences rgionales de lnergie et de lenvironnement (RARE) : http://www.rare.asso.fr Nord-Pas de Calais : Centre de Ressource du Dveloppement Durable (CERDD): www.cerdd.org Ile-de-France :Arenewww.areneidf.org Associatifset fondations Agora 21 :www.agora21.org Comit 21 :www.comite21.org Ore:www.oree.org France Nature Envioennement : www.fne.asso.fr Association 4d: www.association4d.org De particuliers (et/ou Consultant) : DBDD :db-dd.org Manicorne :www.manicore.com