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Cours donné en Master 2 Etudes européennes et internationales à l'Université Paul Verlaine de Metz en novembre 2010
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Cours d’e-commerce Master 2 Etude européennes
La protection des données personnelles
Jacques Folon
AVANT
Ce que les patrons croient…
En réalité…En réalité…
Ou sont les données?Ou sont les données?
Tout le monde se parle !Tout le monde se parle !
Les employés partagent des informations
La transparence est devenue indispensable !
Comment Comment faire pour faire pour protéger protéger les les données?données?
• 60% des citoyens européens se 60% des citoyens européens se sentent concernéssentent concernés
• La découverte des vols de données se La découverte des vols de données se fait après-coup!fait après-coup!
• La protection des données est un La protection des données est un risque opérationnel => observé par risque opérationnel => observé par les investisseursles investisseurs
• La connaissance de ses clients est un La connaissance de ses clients est un atout (CRM)atout (CRM)
La mise en conformité de la sécurité avec la protection de la vie privée est obligatoire et
indispensable
Quels sont les risques?
•Perte de réputation (procès, articles,…)•Les médias en parlent systématiquement•Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, …•Perte de confiance des clients•Sanctions pénales et civiles
•Perte de réputation (procès, articles,…)•Les médias en parlent systématiquement•Vol de données de clients, d’employés, d’administrateurs, …•Perte de confiance des clients•Sanctions pénales et civiles
On en parlera !
Contexte juridique
Trois définitions importantesTrois définitions importantes
1.1. Qu’est-ce qu’une donnée Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?personnelle?
• Qu’est-ce qu’un traitement?Qu’est-ce qu’un traitement?
• Qu’est-ce qu’un responsable de Qu’est-ce qu’un responsable de traitement?traitement?
On entend par "données à caractère personnel”:
toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable, désignée ci-après "personne concernée";
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence
à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs Éléments spécifiques, propres à son identité
physique, physiologique,
psychique, économique, culturelle ou sociale
Donnée personnelleDonnée personnelle
Par "traitement",
on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés
Automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement,
l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,
le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction
de données à caractère personnel.
Traitement de données
Par "responsable du traitement",
on entend la personne physique ou morale,
l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement
avec d'autres, détermine les finalités
et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Responsable de traitement
Responsabilités du “responsable de traitement »
1.1. LoyautéLoyauté
2.2. FinalitéFinalité
3.3. ProportionalitéProportionalité
4.4. Exactitude des donnéesExactitude des données
5.5. Conservation non excessiveConservation non excessive
6.6. SecuritéSecurité
7.7. ConfidentialitéConfidentialité
8.8. Finalité expliquée avant le consentementFinalité expliquée avant le consentement
9.9. Information à la personne concernéeInformation à la personne concernée
10.10.Consentement indubitable (opt in)Consentement indubitable (opt in)
11.11.Déclaration à la CNILDéclaration à la CNIL
Droits du consommateurDroits du consommateur
Droits du consommateurDroits du consommateur
6 PRINCIPES:6 PRINCIPES:
1.1. Droit d’accèsDroit d’accès
2.2. Droit de Droit de rectificationrectification
3.3. Droit de Droit de refuser le refuser le marketing marketing directdirect
4.4. Droit de Droit de retraitretrait
5.5. Droit à la Droit à la sécuritésécurité
6.6. Acceptation Acceptation préalablepréalable
Données reçues et Données reçues et transféréestransférées
Informations sensiblesInformations sensibles
Informations sensiblesInformations sensibles
•Race•Opinions politiques•Opinions religieuses ou philosophiques•Inscriptions syndicales•Comportement sexuel•Santé•Décisions judiciaires
3030
• ObligatoireObligatoire
• Le propriétaire Le propriétaire de la banque de de la banque de données doit données doit être capable de être capable de prouver que prouver que l’opt-in a bien eu l’opt-in a bien eu lieu !!lieu !!
• Exceptions selon Exceptions selon les législationsles législations
OPT IN SUR INTERNET
CoockiesCoockies
Transferts de données Transferts de données transfrontalierstransfrontaliers
SécuritéSécurité
• Que peut-on Que peut-on contrôler?contrôler?
• Limites?Limites?
• CorrespondancCorrespondance privéee privée
• Saisies sur Saisies sur salairesalaire
• Sanctions Sanctions réelles réelles
• Communiquer Communiquer lesles sanctions?sanctions?
Le maillon faible…Le maillon faible…
• Sécurité Sécurité organisationnelleorganisationnelle
– Département Département sécuritésécurité
– Consultant en Consultant en sécuritésécurité
– Procédure de Procédure de sécuritésécurité
– Disaster recoveryDisaster recovery
• Sécurité techniqueSécurité technique– Risk analysisRisk analysis– Back-upBack-up– Procédure contre incendie, vol, etc.Procédure contre incendie, vol, etc.– Sécurisation de l’accès au réseau ITSécurisation de l’accès au réseau IT– Système d’authentification (identity management)Système d’authentification (identity management)– Loggin and password efficacesLoggin and password efficaces
• Sécurité juridiqueSécurité juridique– Contrats d’emplois et informationContrats d’emplois et information– Contrats avec les sous-contractantsContrats avec les sous-contractants– Code de conduiteCode de conduite– Contrôle des employésContrôle des employés– Respect complet de la réglementationRespect complet de la réglementation
Qui contrôle quoi ?
Espérons que la sécurité de vos données
ne ressemble jamais à ceci !
Contrôle des employés : Contrôle des employés : équilibreéquilibre
• Protection de la vie privée des travailleurs
ET• Les prérogatives de
l’employeur tendant à garantir le bon déroulement du travail
Principe de finalité Principe de proportionnalité
Les 4 finalités Les 4 finalités
1.1. Prévention de faits illégaux, de faits contraires Prévention de faits illégaux, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autruiatteinte à la dignité d’autrui
2.2. La protection des intérêts économiques, La protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise commerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contrairespratiques contraires
Les 4 finalitésLes 4 finalités
3 3 La sécurité et/ou le fonctionnement technique La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de protection physique des installations de l’entreprisel’entreprise
4 Le respect de bonne foi des principes et règles 4 Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprisedans l’entreprise
Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?
• Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;
• Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;formelle de XXX ;
• Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;
• Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;département informatique ;
• Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;
• Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;ou à un autre travailleur ;
• Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;ce type de contenu ;
• Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;législation belge ;
• Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;
• Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;
• Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;
• Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;
• Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;personnelles pour les transmettre à des tiers ;
• Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux Diffuser vers des tiers des informations confidentielles relatives XXX, à ses partenaires commerciaux, aux autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;autres travailleurs, aux sociétés liées ou à ses procédés techniques ;
• Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation Diffuser à des tiers toute donnée personnelle dont XXXest responsable de traitement, sauf autorisation formelle de XXX ;formelle de XXX ;
• Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété Copier, diffuser, télécharger, vendre, distribuer des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;intellectuelle, sans avoir obtenu toutes les autorisations des ayants droit;
• Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du Copier ou télécharger des programmes informatiques sans en avoir reçu l’autorisation préalable du département informatique ;département informatique ;
• Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites Participer à tout jeu, concours, loterie, tombola, jeu de casino, ainsi que transmettre les adresses des sites concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête concernés, tout comme participer à toute action de marketing, de marketing viral, ou à toute enquête quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;quelle qu’elle soit, avec ou sans possibilité de gain ;
• Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout Transmettre des messages non professionnels reçus de tiers à d’autres travailleurs, transmettre tout message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, message non professionnel reçu d’un autre travailleur soit à des tiers soit à d’autres travailleurs, transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX transmettre tout message professionnel à des tiers ou à d’autres travailleurs dans le but de nuire à XXX ou à un autre travailleur ;ou à un autre travailleur ;
• Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, Transmettre à un tiers ou à un autre travailleur tout message ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ou comprenant un hyperlien vers un site proposant ce type de contenu ;ce type de contenu ;
• Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, Consulter des sites Internet ayant un contenu pornographique, érotique, raciste, révisionniste, pédophile, discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou discriminatoire, sexiste, ou plus généralement contraire aux bonnes mœurs ou à toute réglementation ou législation belge ;législation belge ;
• Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;Participer à des chaînes de lettres, quel qu’en soit le contenu ;
• Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;Participer à des forums de discussion, des chat, des newsgroup, des mailing-list non professionnels ;
• Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;Participer directement ou indirectement à des envois d’emails non sollicités ;
• Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;Utiliser l’adresse email d’un autre travailleur pour envoyer un message professionnel ou privé ;
• Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou Effectuer toute activité considérée par la loi belge comme relevant de la criminalité informatique, ou contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre contraire à la législation concernant la protection des données personnelles et en particulier, à titre d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données d’exemples, tenter d’avoir accès à des données dont l’accès n’est pas autorisé ou copier des données personnelles pour les transmettre à des tiers ;personnelles pour les transmettre à des tiers ;
sanctionssanctions
• Dans le RTDans le RT
• CohérentesCohérentes
• LégalesLégales
• Zone griseZone grise
• RéellesRéelles
• ObjectivesObjectives
• Syndicats Syndicats
Sécurité et Sécurité et sélectionsélection
• Screening des CV Screening des CV
• Avant engagementAvant engagement
• Final checkFinal check
• AntécédentsAntécédents
• Quid médias Quid médias sociaux, Facebook, sociaux, Facebook, googling, etc?googling, etc?
• Tout est-il permis?Tout est-il permis?
RÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITE
Securité: à retenirSecurité: à retenir
• Top downTop down• Obligation légaleObligation légale• Risque ou opportunité?Risque ou opportunité?• Sécurité juridiqueSécurité juridique• Sécurité organisationelleSécurité organisationelle• Sécurité informatiqueSécurité informatique• Contrôle des employésContrôle des employés
COMMENT COMMENT IMPLEMENTER LA LOI?IMPLEMENTER LA LOI?
MéthodologieMéthodologie
http://www.sunera.com/typo3temp/pics/f43202fdda.jpg
Procédure et Procédure et méthodologie méthodologie • Décision stratégique à haut niveauDécision stratégique à haut niveau
• Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place Réflexion et décision quant à la procédure de mise en place et ses implications en terme d’organisation et en particulier:et ses implications en terme d’organisation et en particulier:– Change management Change management – Identity managementIdentity management– Security managementSecurity management
• Désignation d’un chef de projet interne Désignation d’un chef de projet interne
• Analyse et adaptation des procédures de collecte de Analyse et adaptation des procédures de collecte de donnéesdonnées
• Analyse et adaptation des bases de données existantes Analyse et adaptation des bases de données existantes
• Régler la situation actuelleRégler la situation actuelle
• Établissement de règles pour le futurÉtablissement de règles pour le futur
• Procédures de contrôle et d’auditProcédures de contrôle et d’audit
Aspects stratégiquesAspects stratégiques
Il faut gagner la confiance des consommateursIl faut gagner la confiance des consommateurs
• Le respect de la vie privée peut être un Le respect de la vie privée peut être un incitant à repenser l’organisationincitant à repenser l’organisation
• L’obligation légale de sécurité peut être un L’obligation légale de sécurité peut être un moyen de penser une sécurité globalemoyen de penser une sécurité globale
• Le respect de la vie privée est un excellent Le respect de la vie privée est un excellent outil marketing à partir du moment où la loi outil marketing à partir du moment où la loi n’est pas encore respectée.n’est pas encore respectée.
Alors quand un patron pense à ses données Alors quand un patron pense à ses données il est zen ?il est zen ?
Ou plutôt?Ou plutôt?
Quels sont les risques ?Quels sont les risques ?
11/12/10 Jacques Folon -LSGI 5959
CONCLUSION ce ne sera pas CONCLUSION ce ne sera pas simple …simple …
Je suis prêt à répondre à vos questions
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