1. Guide ralis linitiative de la conu et rdig par Paul Wagelmans Bienvenue dans le G U I D E CHANTIER Jean-Marc Guillemeau pour la CIFFUL - Universit de Lige gestion de Marc Noirhomme LAPT - Universit de Lige MODE DEMPLOI Ce guide prsente lensemble des formalits et obligations quentrane une gestion de chantier. Le prsent document est interactif : les 150 pages qui le constituent en collaboration avec sont connectes entre elles par des liens que vous pouvez activez selon Nathalie Bergeret vos besoins. Aym Argels Virginie Richiuso CCW Lorsque votre souris se prsente lcran sous la forme dune main pointant lindex cela signifie que le texte ou le numro que vous survolez est interactif. Un clic vous mnera vers la page annonce par ce texte ou David Lanove Marc Junius Hendrik De Wit ce numro. Frank Vanseveren Marleen Porr Jean-Pierre Liebaert En cliquant sur licne Maison, vous accdez la table des matires du Philippe Stinon guide. Cette icne se trouve sur toutes les pages et vous permet ainsi de CNC vous resituer tout moment dans le guide. Cest un bon moyen pour ne Marc Delaby pas se perdre dans le document. FWEV Gilbert Pierrard En cliquant sur licne Haut, vous retournez au dbut de chacun des Philippe Crohin Entrepreneurs - formateurs grands chapitres que vous consultez. Philippe Fontaine Vous pouvez galement afficher une liste complte des pages du guide Assurance Fdrale par laction suivante : Dominique Pirlot menu Affichage de Adobe Acrobat ->Panneaux de navigation -> Signets CSTC Huguette Dardenne C9 Tous les carrs de couleurs renvoient vers une fiche. Il suffit de cliquer FEGC dessus pour accder directement son contenu. Si vous disposez dune connexion Internet, un clic sur les adresses bleues www ou http:// vous mne au site Web renseign. Un clic sur une adresse e-mail (@) ouvre une nouvelle fentre de courrier en attente dans votre programme de messagerie lectronique. Maintenant, il ne vous reste plus qu voyager dans ce guide, dition prise en charge par bonne navigation ! Francine Deville Jacques Bounameaux Pierre-Paul Yerls IFAPME avec le soutien du Fonds social europen Interactivit : www.peri-ray.bedans le cadre du partenariat TECOSYS Universit de Lige

2. OBLIGATIONS Dmarches obligatoires et conseilles : dans le cadre dun march priv ; dans le cadre dun march public.TABLE DES MATIRES SCHMATIQUE Mots-cls renvoyant une fiche du guide rpertorie en 4 grandes catgories : C Conseils fiche jaune INDEX P Procdures fiche bleue D Documents fiche verte i Informations fiche rouge Voir la table des matires Tableau reprenant chronologiquement les dmarches complte essentielles lors du suivi dun chantier : DMARCHES OFFRE COMMANDE DES TRAVAUX CHANTIER FIN DE CHANTIER DMARCHES COMPLMENTAIRES Avertissement Fiches reprenant les points importants dont il faut La lgislation laquelle il est CONSEILS tenir compte. fait rfrence dans ce Guide chantier est complexe, forte- ment volutive et susceptible, certains gards, des inter- prtations divergentes. Les auteurs ont procd une Description des grandes lignes suivre en cours PROCDURES slection des textes les plus importants pour les entre- de chantier. prises de la construction, sans garantie dexhaustivit toute- fois. Le souci de vulgarisation de linformation a induit un travail de traduction de la rglemen- Documents-types adapter que lentrepreneur INFORMATIONS DOCUMENTS tation et, par voie de cons- retrouve gnralement dun chantier lautre. quence, certaines interprta- tions. Seuls les textes lgaux et rglementaires publis au moniteur et linterprtation qui en est donne par ladminis- tration ainsi que par les cours Fiches fournissant des informations gnrales et et tribunaux, ont valeur offi- synthtiques. cielle. Toute reproduction mme par- tielle, est subordonne lau- torisation crite des auteurs. Coordonnes dorganismes ressources. ADRESSES

3. TABLE DES MATIRES COMPLTE MODE DEMPLOI DOCUMENTS OBLIGATION DUN COORDINATEUR DE SCURIT TABLE DES MATIRES SCHMATIQUE DEMANDE DIDENTIT DES IMPTRANTS TABLE DES MATIRES COMPLTE INSTALLATIONS ENTERRES - TERRAIN PRIV INSTALLATIONS ENTERRES - DOMAINE PUBLIC OBLIGATIONS PASSAGE DUN DLGU - Ministre de la Dfense nationale MARCH PRIV (1) ACCUS DE RCEPTION DES PLANS OFFRE MODIFICATION IMPORTANTE AUPRS DES IMPTRANTS COMMANDE DES TRAVAUX TRAC INCORRECT DES QUIPEMENTS SOUTERRAINS CHANTIER DOMMAGE CAUS UNE INSTALLATION SOUTERRAINE MARCH PRIV (2) BON DE TRANSPORT POUR DCHETS FIN DE CHANTIER DEMANDE DE LA COPIE DU PERMIS DURBANISME MARCH PUBLIC (1) RCEPTION - UNIQUE, PROVISOIRE OU DFINITIVE OFFRE LIBRATION DE LA GARANTIE FINANCIRE COMMANDE DES TRAVAUX MISE EN DEMEURE POUR NON PAIEMENT CHANTIER SUSPENSION DES TRAVAUX POUR NON PAIEMENT MARCH PUBLIC (2) TVA 6% FIN DE CHANTIER INDEX INFORMATIONS CONDITIONS GNRALES DMARCHES INSTALLATION DE CHANTIER OFFRE (1) CAUTIONNEMENT OU RETENUE OFFRE (2) PLANNING COMMANDE DES TRAVAUX (1) JOURNAL DES TRAVAUX COMMANDE DES TRAVAUX (2) MARQUAGE CE CHANTIER (1) LABELS, LOGOS, PICTOGRAMMES CHANTIER (2) GESTION DES DCHETS DE CHANTIER FIN DE CHANTIER CENTRE DENFOUISSEMENT TECHNIQUE - CET OBLIGATIONS SUPPLMENTAIRES CENTRE DE TRAITEMENT AUTORIS - CTA PRODUITS DANGEREUX CONSEILS VISITE DU SITE OBLIGATIONS LIES AUX PRODUITS DANGEREUX INSTALLATION DE CHANTIER SYMBOLES DES PRODUITS DANGEREUX SCURIT RESPONSABLE DEMBALLAGES IMPTRANTS PERMIS DURBANISME SIGNALISATION PERMIS SIMPLIFIS LOGISTIQUE - MATRIAUX PERMIS DENVIRONNEMENT LOGISTIQUE - MATRIEL PROCDURE POUR PERMIS DENVIRONNEMENT COT DES DCHETS DOSSIER DINTERVENTION ULTRIEURE - DIU PRVENTION DES DCHETS COORDINATION DE LA SCURIT STOCKAGE TEMPORAIRE DE DCHETS SUR CHANTIER MISSION DU COORDINATEUR SCURIT VALORISATION DES DCHETS (1) DSIGNATION DU COORDINATEUR SCURIT VALORISATION DES DCHETS (2) FORMATION DU COORDINATEUR SCURIT VACUATION DES TERRES RISQUES ET IMPORTANCE TRANSPORTEUR ET/OU COLLECTEUR DE DCHETS VCA & BeSaCC GESTION DE LAMIANTE-CIMENT (OU ASBESTE-CIMENT) CNAC AUTORISATIONS PLAN DE SCURIT ET SANT - PSS ASSURANCES PLAN DE SCURITE DES ENTREPRISES - PPSS CONTRAT AVEC LE MATRE DOUVRAGE SERVICES DE PRVENTION CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE PRVENTION : CLASSEMENT DES ENTREPRISES COT DES TRAVAUX JOURNAL DE COORDINATION - JC DEVIS - march priv PERMIS DE TRAVAIL DE SCURIT OFFRE - march public INSPECTION DU TRAVAIL RAPPORT DE CHANTIER - march priv ONSS RAPPORT DE CHANTIER - march public DCLARATION IMMDIATE LEMPLOI - DIMONA FACTURATION - march priv DCLARATION MUTIFONCTIONNELLE - DmfA DCLARATION DE CRANCE - march public Chmage temporaire - formulaires et DRS SUPPLMENTS - march priv Chmage temporaire - carte de contrle C 3.2A AVENANT OU ORDRE MODIFICATIF - march public GUICHETS DENTREPRISES CLOTURE DE DOSSIER BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES - BCE PLAINTES ET LITIGES OPOC VALUATION DE FIN DE CHANTIER ENGAGEMENT DE PERSONNEL TRAVAIL INTRIMAIRE PROCDURES TRAVAIL DES TUDIANTS MARCH PRIV (1) ENREGISTREMENT MARCH PRIV (2) AGRATION MARCH PUBLIC (1) CSTC MARCH PUBLIC (2) CRR SOUS-TRAITANCE RCEPTION UNIQUE, PROVISOIRE OU DFINITIVE COORDINATION SCURIT COMMISSION DE CONCILIATION SCURIT SANS COORDINATEUR GESTION DES DCHETS DE CHANTIER ADRESSES NOTIFICATION PRALABLE (cnac et inspection technique) NOTIFICATION DES TRAVAUX LONSS ACCIDENT DE TRAVAIL CHMAGE TEMPORAIRE - INTEMPRIES (1) CHMAGE TEMPORAIRE - INTEMPRIES (2) CHMAGE TEMPORAIRE - RAISONS CONOMIQUES (1) CHMAGE TEMPORAIRE - RAISONS CONOMIQUES (2) CHMAGE TEMPORAIRE - ACCIDENT TECHNIQUE CHMAGE TEMPORAIRE - FORCE MAJEURE CHMAGE TEMPORAIRE - GRVE ET LOCK-OUT

4. OBLIGATIONS Ces fiches constituent une liste de vrifications de lensemble des points importants remplir en cours de chantier. Elles sont rpertories en deux grands types : les marchs privs (1) (et 2) les marchs publics (1) (et 2) Parfois, ce sont les prescriptions du cahier des charges qui dfiniront une obligation ; il sagit donc de bien en prendre connaissance ds le dpart. Les dmarches obligatoires sont suivies dun Les dmarches vivement conseilles dun Elles renvoient galement vers une ou plusieurs fiche(s) du guide : C.n pour Conseils P.n pour Procdures D.n pour Documents i.n pour Informations Ces fiches sont destines tre imprimes ou photocopies. A vous de cocher le sigle concern pour les diffrents points numrs.

5. rch ma v OBLIGATIONS pr1i) ( OCTOBRE 2006I. OFFRE Dmarche obligatoire conseille Remarques . visite du site . vrifier les exigences du C1 C2 cahier des charges . demande du dossier . auprs du matre douvrage i19 dintervention ultrieure (DIU) . planning . vrifier les exigences du i4 cahier des charges . tenir compte de mise en place . sil y a un PSS i27 de mthodes de prvention . gestion des dchets de . vrifier les exigences du P8 i8 chantier cahier des charges . donnes fournir . vrifier les exigences du C21 cahier des chargesII. C O M M A N D E DES T RA VAUX . contrat avec matre douvrage . bien veiller y intgrer les condi- C18 i1 ou confirmation commande tions gnrales de lentreprise . demande du dossier . auprs du matre douvrage dintervention ultrieure (DIU) i19 . permis denvironnement . suivant les particularits du i17 chantier . notification CNAC . au - 15 jours avant les travaux P9 si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification inspection . au - 15 jours avant les travaux P9 technique si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification ONSS . avant le dbut des travaux, si sous-traitants ou si >25.000 P10 . autorisations . voir commune, police... C16 . assurances complmentaires . vrifier les exigences du cahier des charges, pressentir les risques C17 . cautionnement . vrifier les exigences du cahier des charges i3 . tat des lieux . permet dviter bien des discus- i2 sions en fin de chantier . dmarches complmentaires . suivant les particularits du projet i42 i43 III. C H A N T I E R (1) . installation de chantier . suivant la lgislation et les pres- i2 C2 criptions du cahier des charges . gestion des dchets . respecter la rglementation C9 P8 en vigueur . prvention scurit et sant . suivant les exigences du coordi- i27 nateur scurit et loi sur bien-tre 1

6. rch ma v OBLIGATIONS pr2i) ( OCTOBRE 2006III. C H A N T I E R Dmarche obligatoire conseille Remarques (2) . coordination scurit . si intervention dau moins P6 P7 2 entrepreneurs . permis durbanisme . respect des spcifications i15 . planning . vrifier les exigences du cahier i4 des charges . permis denvironnement . respect des spcifications i17 . journal des travaux . complter quotidiennement i5 . rapports de runion . importance de leur suivi C23 . journal de coordination . complter par le coordinateur I31 importance de son suivi . tenue jour du plan qualit . via le dossier de chantier C31 . notification des travaux . en cas de changements notables lONSS (sous-traitance, supplments...) P10 . facturation et supplment . suivant la procdure du contrat C25 C27 ou du cahier des chargesIV. FIN DE CHANTIER . rception provisoire . transmettre la demande suivant la procdure i49 . rception dfinitive . transmettre la demande suivant la procdure i49 . leve de la garantie financire . transmettre les documents au plus tt i3 D13 . notification des travaux . transmettre ds la fin de P10 lONSS chantier . autorisations . avertir au plus tt la commune, C16 la police... . assurances complmentaires . suspendre ou adapter C17 suivant le type de chantier . journal des travaux . clturer clairement i5 . clture de dossier . suivant la procdure dudit march C29 . valuation et debriefing . vrifier la rentabilit et la matrise du chantier C31 . enqute satisfaction du client . en vue damliorer les services C31 de lentreprise 2

7. rch ma lic O BLIGATIONS pu1b OCTOBRE ( ) 2006I. OFFRE Dmarche obligatoire conseille Remarques . visite du site . vrifier les exigences du C1 C2 cahier des charges . demande du dossier . auprs du matre douvrage i19 dintervention ultrieure (DIU) . planning . vrifier les exigences du cahier des charges i4 . description des mthodes de . sil y a un PSS i27 prvention + cot de celles-ci . gestion des dchets de . vrifier les exigences du P8 i8 chantier cahier des charges . documents fournir . vrifier les exigences du C22 cahier des chargesII. C O M M A N D E DES T RA VAUX . notification recevoir . transmise par lettre P3 (attribuant le march) recommande . demande du dossier . auprs du matre douvrage dintervention ultrieure (DIU) i19 . permis denvironnement . suivant les particularits du i17 chantier . notification CNAC . au - 15 jours avant les travaux P9 si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour . notification inspection . au - 15 jours avant les travaux technique si >30 jours, >20 h ou > 500h/jour P9 . notification ONSS . avant le dbut des travaux, si sous-traitants ou si >25.000 P10 . autorisations . voir commune, police... C16 . assurances complmentaires . vrifier les exigences du cahier des C17 charges, pressentir les risques . cautionnement . vrifier les exigences du cahier des charges i3 . tat des lieux . vrifier les exigences du cahier des charges i2 . dmarches complmentaires . suivant les particularits du projet i42 i43 III. C H A N T I E R (1) . installation de chantier . suivant la lgislation et les pres- i2 C2 criptions du cahier des charges . gestion des dchets . respecter la rglementation P8 C9 en vigueur . prvention scurit et sant . suivant les exigences du coordi- i20 i27 nateur scurit et loi sur bien-tre 3

8. rch ma lic O BLIGATIONS pu2b ( ) OCTOBRE 2006III. C H A N T I E R Dmarche obligatoire conseille Remarques (2) . coordination scurit . si intervention dau moins P6 i20 2 entrepreneurs . permis durbanisme . respect des spcifications i15 . planning . mise jour i4 . permis denvironnement . respect des spcifications i17 . journal des travaux . contresigner quotidiennement i5 . rapports de runion . importance de leur suivi C24 . journal de coordination . complter par le coordinateur i31 importance de son suivi . tenue jour du plan qualit . via le dossier de chantier C31 . notification des travaux . en cas de changements notables lONSS (sous-traitance, supplments...) P10 . dclaration de crance . suivant la procdure dudit march C26 C28 . et avenant (voir cahier des charges)IV. FIN DE CHANTIER . rception provisoire . transmettre la demande suivant la procdure i49 . rception dfinitive . transmettre la demande suivant la procdure i49 . leve de cautionnement . transmettre les documents au plus tt i3 D13 . notification des travaux . transmettre ds la fin de P10 lONSS chantier . autorisations . avertir au plus tt la commune, C16 la police... . assurances complmentaires . suspendre ou adapter si C17 suivant type de chantier . journal des travaux . clturer clairement i5 . clture de dossier . suivant la procdure dudit march C29 . valuation et debriefing . vrifier la rentabilit et la matrise C31 du chantier . enqute satisfaction du client . en vue damliorer les services C31 de lentreprise 4

9. INDEX A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

10. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CA Accs au chantier Visite du site C1 Accident de travail P11 D Accident technique Chmage temporaire P16 E Accus de rception des D6 F G plans Adjudication publique March public P3 Adjudication restreinte March public P3 H Agence dintrim Travail intrimaire i43 I Agration i46 J Agrment technique (ATG) Labels, logos et pictogrammes i7 K Amiante Gestion de lamiante-ciment C15 i11 L Analyse des risques Plan de scurit des entreprises i28 i27 M Appel doffres gnral March public P3 N Appel doffres restreint March public P3 O Assurances C17 P Autorisations C16 Q Avenant ou ordre modificatif C28 R Avis douverture de chantier Notification CNAC + Inspection technique P9 S Notification des travaux lONSS P10 T Avis technique contraignant Commission de conciliation i50 U V WB Banque Carrefour de la DmfA i36 X Scurit sociale Banque Carrefour des i40 Y Entreprises (BCE) 1 Z

11. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CB BeSaCC VCA & BeSaCC i25 Benor Labels, logos et pictogrammes i7 D Bien-tre Plan de scurit des entreprises i27 i28 E Bon de transport de dchets Gestion des dchets de chantier D10 C14 P8 F G HC Cahier Gnral des Charges March public P3 P1 Cahier Spcial des Charges March priv P1 P3 I Canalisations Imptrants C4 J Carte de contrle C 3.2 A i38 K Cautionnement i3 L Centre dEnfouissement i9 C8 M N Technique (CET) Centre de Traitement i10 O Autoris (CTA) Chmage temporaire Intempries P12 P13 Raisons conomiques P14 P15 P Accident technique P16 Q Force majeure P17 R Grve et lock-out P18 S Classement des entreprises Prvention i30 T Classes des dchets Cot des dchets C8 i8 i9 U Classes dtablissement Permis denvironnement i17 V CNAC i26 P9 W Clture de dossier C29 X Y 2 Z

12. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CC Collecteur de dchets C14 Comit pour la prvention et Services de prvention i29 D E la protection au travail (CPP) Commission de conciliation i50 C30 Conditions gnrales i1 C18 F Conseiller en prvention Services de prvention i29 G Contrat de sous-traitance C19 H Contrat avec matre C18 I J douvrage Contrle des engins Logistique - matriel C7 Contrle du matriel Logistique - matriel C7 K Convention de scurit PSS i27 L Coordinateur-projet Coordination de scurit i20 i21 i22 M Coordinateur-ralisation Coordination de scurit i20 i21 i22 N Coordination de scurit i20 O Cot des dchets C8 P Cot des travaux C20 Q CRR i48 R CSTC i47 S CWATUP Permis durbanisme i15 T U VD Dclaration de crance C26 Dclaration de risques Chmage temporaire - formulaires i37 W X sociaux (DRS) Dclaration urbanistique Permis simplifis i16 Y pralable 3 Z

13. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CD Dchet Gestion des dchets de chantier i8 C8 C9 Dchet dangereux Produits dangereux i11 D Dchet imprvu Contrat avec le matre douvrage C17 C18 E Dchet liquide CET i9 F Dclaration daccident Accident de travail P11 G Dclaration dentre DIMONA i35 H Dclaration denvironnement Permis denvironnement i17 I Dclaration de sortie DIMONA i35 J Dsignation du coordinateur i22 P7 K Devis - march priv C21 L DIMONA i35 M DmfA i36 N Directive Produits de la Marquage CE i6 O P Construction (DPC) Dommage caus D9 Dossier dIntervention i19 P6 Q R Ultrieure (DIU) SE Emballage Responsable demballage i14 Engagement de personnel i42 T Enregistrement i45 U Entretien des engins Logistique matriel C7 V Equipement de Protection Logistique matriel C7 W X Collective (EPC) Equipement de Protection Logistique matriel C7 Y Individuelle (EPI) 4 Z

14. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CE Equipement de travail Logistique matriel C7 Etat davancement Dclaration de crance C26 D Etat des lieux Installation de chantier i3 E Evaluation de fin de chantier C31 F Exception dinexcution Facturation C25 G Evacuation des terres C13 H I JF Facturation C25 C26 Formation du coordinateur i23 K Formulaire C30 bis ONSS i34 L Formulaire C3.2 EMPLOYEUR Chmage temporaire - formulaires i37 P13 P15 M Formulaire C3.2 TRAVAILLEUR Chmage temporaire - formulaires i37 N Formulaire C4 Chmage temporaire - formulaires i37 O Frais gnraux Cot des travaux C20 P Frais spcifiques du chantier Cot des travaux C20 Q R SG Garantie bancaire Cautionnement i3 Garantie dcennale Rception i49 T Garantie premire demande Contrat de sous-traitance C19 U Gestion de lamiante-ciment C15 V Gestion des dchets de i8 W X chantier Guichets dentreprises i39 Y 5 Z

15. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CH D EI Imptrants C4 C16 D2 Infrastructure routire CRR i48 F Inspection des lois sociales Inspection du travail i33 G Inspection du travail i33 H Inspection mdicale Inspection du travail i33 I Inspection technique Inspection du travail i33 J Installation de chantier i2 C2 K Installations enterres D3 D4 L Intempries Chmage temporaire - intempries P12 P13 M Intrts de retard Facturation C25 i1 D14 N Intrim Travail intrimaire i43 O P QJ Journal de coordination i31 Journal des travaux i5 R S TK U VL Labels, logos, pictogrammes i7 Leve de cautionnement Libration de la garantie bancaire D13 W Libration de la garantie D13 X Y bancaire 6 Z

16. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CL Litige Plaintes et litiges C30 i50 Locaux de chantier Installation de chantier i2 C2 D Logistique matriaux C6 E Logistique matriel C7 F Loi Breyne Contrat avec le matre douvrage C18 i49 G H IM March priv P1 P2 March public P3 P4 J Marco Gestion des dchets de chantier i8 K Marquage CE i6 L Mdecine du travail Plan de scurit des entreprise i28 M Medeco Cot des dchets C8 N Mise en demeure pour non D14 O P paiement Mission du coordinateur i21 Modifications importantes D7 Q Modifications Supplments C27 C28 R S TN Notification Journal de coordination i31 Notification CNAC et P9 U V Inspection Technique Notification des travaux P10 W lONSS XO Obligations lies aux i12 Y produits dangereux 7 Z

17. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CO Office Wallon des Dchets Gestion des dchets de chantier i8 P8 C14 D (OWD) Offre - march public C22 P3 ONSS i34 P10 E OPOC i41 F Ordre modificatif Avenant C28 G H IP Paiement Facturation C25 D14 D15 Passage dun dlgu D5 J Permis de feu Permis de travail de scurit i32 K Permis de travail de scurit i32 L Permis denvironnement i17 i18 M Permis dexcavation Permis de travail de scurit i32 N Permis dexploiter Permis denvironnement i17 O Permis durbanisme i15 D11 P Permis simplifis i16 Q Plaintes et litiges C30 R Plan daction annuel Plan de scurit des entreprises i28 S Plan de scurit des i28 T U entreprises Plan de scurit et sant i27 V (PSS) Plan de scurit simplifi Plan scurit et sant - PSS i27 Plan de signalisation Signalisation C5 W Plan de travail Stockage temporaire de dchets C10 X Y 8 Z

18. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i c h e p r i n c i p a l e rfrences B CP Plan global de prvention Plan de scurit des entreprises i28 D quinquennal Plan particulier de scurit i28 E et sant (PPSS) Planning i4 Pictogrammes Labels, logos, pictogrammes i7 C5 F Police de lenvironnement Gestion des dchets de chantier i8 P8 G Prvention Coordination scurit i20 i27 i28 H Prix de revient Cot des travaux C20 I Prix de vente Cot des travaux C20 J Procdure ngocie March public P3 K Produits dangereux i11 C8 L M NQ O PR Rappel de paiement Mise en demeure pour non paiement D14 D15 Rapport de chantier C23 C24 Q Rception i49 D12 R S unique provisoire dfinitive Recyclage CTA i10 C11 C12 Registre Stockage temporaire des dchets C10 P8 i12 T Remblais Evacuation des terres C13 U Risques et importance i24 P6 V Responsabilit dcennale Rception i49 W Responsabilit pour vices Rception i49 X Y cachs vniels 9 Z

19. I NDEX OCTOBRE 2006 A Mot-cl Ti t r e d e l a f i