Jonathan DECOTTIGNIES

« Poubelles la vie » - Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets – 3 juillet 2009 LILLE

Atelier 12 : Quels financements Atelier 12 : Quels financements pour une nouvelle vision des déchets?pour une nouvelle vision des déchets?

REP, redevance, taxe… : Demain, quelle(s) REP, redevance, taxe… : Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service politique(s) de financement du service

déchets ?déchets ?

Jonathan DECOTTIGNIESChargé de mission

Cercle National du RecyclageCercle National du Recyclage


La TEOM/REOM

La redevance spéciale

Les Filières REP (soutiens des Eco-organismes)

Les recettes de vente

LE FINANCEMENT DU SERVICE DECHETSLE FINANCEMENT DU SERVICE DECHETS


Soit : en 2008 5,5 milliard d’euros prélevés sur le contribuable

LA TEOM / REOMLA TEOM / REOM



Transformation en Tarification Incitative : part fixe et part variable dépendante des quantités jetés

(masse, volume)

Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (engagement 243), modifié par

le Sénat, du 11 février 2009 indique dans son article 41



Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l’habitat collectif. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’effectueront dans les conditions actuelles fixées par l’article 1641 du code général des impôts.



Groupe Sénat va réfléchir à un adossement sur Taxe d’Habitation

Problèmes majeurs (réflexion dans le cadre du grenelle) : plus de 5 millions d’habitants non assujettis, non supportée par 1,3 millions

de locaux vacants, entreprises non assujetties …

Attention si coûts supplémentaires par application et baisse gisement incohérence avec objectifs



Création de la TI et modalités d’application:

Questions : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de

mise en œuvre, et l’habitat collectif…

A terme : augmentation liée à l’inflation, à l’augmentation de la TGAP suite à l’engagement grenelle, à la

mise au normes, …


Obligatoire depuis 1993 (loi du 13 juillet 1992)

Encore trop peu appliquée

Questions soulevées : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de mise en œuvre, quid des bâtiments

publics, quels articulations avec TEOM , …

A terme : outil permettant d’optimiser le financement de l’élimination des déchets en évitant de faire prendre en charge par le

contribuable des déchets produits par les commerçants/artisans

LA REDEVANCE SPECIALE


LES FILIERES REPLES FILIERES REP

Financement : • versement de soutiens des sociétés agréées aux collectivités

(emballages, DEEE, imprimés)• coûts évités par la prise en charge physique et donc financière

du flux (piles, lampes, textiles)

Application concrète du principe « pollueur-payeur » la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) consiste à faire prendre en charge les coûts environnementaux des déchets par les producteurs de biens devenus déchets


• Emballages ménagers : 400 millions d’euros en 2008• Imprimés : 30 millions d’euros/an 2008• DEEE : 15 millions d’euros en 2008

• Emballages ménagers : 600 millions €/an• Imprimés : 45 millions €/an• DEEE : 30 millions €/an• Déchets diffus spécifiques (dangereux) : 160 millions €• DASRI : 15 millions €• Déchets meubles : en cours d’évaluation

LES FILIERES REP EN CHIFFRESLES FILIERES REP EN CHIFFRES

Aujourd'hui

Demain


La vente des matériaux et de l’énergie issus de la gestion des déchets

En 2007 : 156 millions d’euros

A terme : 200 millions (hors période de crise)

LES RECETTES DE VENTELES RECETTES DE VENTE


Passé : 100 % TEOM/REOM/(RS)

Présent : Articulation délicate entre les 4 composantes

Augmentation constante de la part REPMajorité prélevé sur le contribuable

Futur : Prise en charge maximale par la REP Financement résiduel en Tarification incitative

ou budget ?

BILANBILAN


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