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Module 1 :Contexte – Introduction à la Qualité et aux Signes de Qualité liée à l’Origine

1.1 Les enjeux de la Qualité1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine

1.3 Émergence des SQLO au niveau international1.4 Indications géographiques et autres labels de

qualité spécifique

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1.1 Les enjeux de la qualité

Jean Claude Pons

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Contenu du module

Comprendre ce qu’il y a derrière le mot

qualité en agroalimentaire

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La qualité

Aptitude d’un produit à satisfaire ses utilisateurs

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La qualité implicite ou générique : ce qui est évident, obligatoire (exemple le cheval a 4 pattes)

La qualité explicite ou spécifique: celle qui se décline selon l’attente de l’utilisateur (exemple une race lourde à viande pour le boucher)

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Qualité générique: protection du consommateur, fonctionnement du marché: normes généralement obligatoires, nationales et internationales (Codex).

Qualité spécifique/ différenciée: démarche volontaire pour différencier un produit et répondre à

une attente particulière en lien avec différents types d’attributs, notamment :

modes de production/de commercialisation et répartition de la valeur

impact social/environnemental caractéristiques intrinsèques (goût, nutrition...) aspects culturels (traditions, religion...)

information du consommateur sur ces attributs : label, désignation

garantie sur le respect de la norme : vérification ou certification

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"la qualité peut être considérée comme une caractéristique complexe des aliments qui détermine leur valeur et leur acceptabilité auprès des consommateurs".

(22ª Conference Regionale de la FAO, Oporto, 2000).

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Pourquoi la qualité spécifique? On est passé d’une production de quantité à une

production de qualité : productivité, diversité, rentabilité…

Complexité des produits est croissante Différenciation face à la mondialisation des marchés Compétition internationale et compétitivité des

entreprises Concept de « qualité totale » qui peut résoudre bien

des problèmes.

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Paradoxe de Porter (Harvard B J 1998):

« Dans l’économie globale, les

avantages compétitifs pérennes reposent de plus en plus sur des données locales - savoirs, relations, motivation - que des rivaux distants ne peuvent pas égaler»

Cité par Boutonnet /Duvautour

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Acquérir davantage de compétitivité

Différenciation des produits concurrents Hausse de la qualité Ne pas oublier le marketing

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Standardisation et différenciation Les produits sont de plus en plus

standardisés du fait de la logique de normalisation

Les SQLO offrent une alternative en proposant une DIFFERENCIATION

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« REVISITER » LE SYSTEME DE QUALITE

Terroir et repères La sécurité alimentaire et le développement

durable:FAO: « la sécurité alimentaire existe quand toutes les populations ont,

à tout moment, un accès physique et économique à une alimentation saine et nutritive pour couvrir ses besoins nutritionnels et préférences alimentaires pour une vie active et saine… »

sécurité sanitaire

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Les 4 S et les 2 R

Implicite(invisible car supposée)

~ générique

SantéRiche, fibre, vit.

SécuritéMicrobio, pesticides..

Explicite(visible ou information)

~ spécifique

SatisfactionGout, présentation, aspect

ServiceConditionnement, disponibilité, facilitépréparation,..

Creyssel et Mainguy

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Les 2 R La régularité : le produit n’a pas ses qualités

par hasard mais elles sont le fruit d’un processus qui stabilise ses qualités.

Le rêve : c’est une dimension sous jacenteau plaisir et donc à la satisfaction.

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Les 2 E de Gallo

Environnement Effets des méthodes de production sur

l’environnement, respect de la nature Éthique

Aspects sociaux (travail des enfants, prix équitables aux producteurs,…)

bien être animal, …

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L’évolution du concept de qualité dans l’agroalimentaire : les 6 P Produit Pays Paysage Producteur Professionnel Prix

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Références utiles : L’écoproduit agro-alimentaire : de la

compréhension des concepts à la complexité de la réalité (Gilles Grolleau)

http://www.annales.org/re/2000/re03-2000/27-44Grolleau.pdf

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1.2 Intérêt des Signes de Qualité liés à l’Origine

Jean Claude Pons

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Quelques exemples de Signes de Qualité liés à l’origine dans le monde.

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En Tunisie aussi

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Mais aussi L’agneau de Sidi Bouzid Le fromage de Beja La pistache d’EL Guetar La maltaise de Tunisie Les vins AOC La deghlet Nour de Tunisie L’harissa Les huiles d’olives des terroirs de Tunisie Etc…

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Donc une indication géographique c’est…

un nom de lieu ou de pays qui identifie l’origine, la qualité, la réputation or d’autres caractéristiques d’un produit.

C’est propre à un lieu (terroir) et aux gens qui produisent, cela leur appartient collectivement

La réputation fait que ce produitpeut être reconnu et labellisé : SQLO

(Signe de Qualité Lié à l’origine)est recherché donc plus cherImité ou usurpé

Il faut donc le protéger

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Avantages

Les produits agricoles ayant un signe de qualité lié à l’origine : - Garantie : Produits de qualité spécifique recherchée - Véhiculent l’image de marque des produits de terroir - Identification des consommateurs / produits /ORIGINE - Émanent d’une démarche collective- Protection juridique (nationale, régionale, internationale) Contre l’usurpation du nom, réputation, contrefaçons, faux usage , abus , dérives , fraudes - Garantie de la part de marché.

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Le poulet de Bresse

Le prix du poulet de Bresse AOC est 4 fois supérieur à celui d’un poulet normal.

Intérêt économique des SQO

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Fromage Comté en France

Les producteurs de lait utilisé pour le fromage AOC Comté ont un prix de vente de +10%.

Intérêt économique des SQO

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Italie, huile d’olive

Les producteurs d’huile d’olive “Tuscano” ont gagné +20% sur le prix de leur huile depuis qu’ils sont en IG , en 1998

Intérêt économique des SQO

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Huile d’olive, Espagne

Source : Case study « Baena » PDO extra virgin olive oil. F. Caceres Clavero, C. Riccioli, E. Martinez Navarro, R. Garcia Collado. Junta de Andalucia/JRC-ITPS

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En Tunisie aussi

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Morceaux Prix de venteGigot semi raccourci 23. 340Gigot en tranche 16.790Epaule semi raccourci 18.960Epaule en tranche à os 13.180Selle en tranche sans os 18.490Selle entier 18.190Cote filet de 6 à 8 17.490Cote première 17.190Collier en tranche 13.790

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Donc une IG, c’est :

Le moyen de valoriser le patrimoine agricole d’une région,

La possibilité d’avoir de meilleur prix de vente,

La possibilité de s’organiser collectivement face au marché

Une reconnaissance de la qualité

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1.3 Émergence des Signes de Qualité Liés à l’Origine

au niveau international

Jean Claude Pons

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Une problématique mondiale

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34

35

Enregistrements AOP/IGP (UE 2008)159 151

102 103

84

69

29

12 6 5 4 3 4 3 2 10

20

40

60

80

100

120

140

160

Italy

France

Spain

Portugal

Greece

German

y

United K

ingdom

Austria

Netherl

ands

Belgium

Luxembourg

Denmark

Irelan

d

Czech

Rep

ublic

Sweden

Finland

36

155

10089

79

18

169

Fruits &légumes

Fromages Viandefraiche

Huile d'olive Produitsbase viande

Bière

Enregistrements AOP/IGP en UE par classe de produit (hors vins)

Source : Nicolas Verlet Direction générale de l’agriculture et du développement rural

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Comparaison du nombre des signes de qualité selon les pays en EUROPE

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Site de données DOOR pour la liste des AOP et IGP enregistrées dans l’UE

http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html;jsessionid=bTm9KKMZ6LfL7HZHQthX4hSMyYh6Hv6mLrDGJMQvbgB19RMH5NTn!169409807

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Pour les vins et spiritueux base e-bacchus, en UE.http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/ebacchus/index.cfm?event=pwelcome&language=FR

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Les traités multilatéraux Dispositifs à l’intérieur du système commercial

mondial : c’est les accords sur les droits de la propriété intellectuelle touchant au commerce : accord ADPIC (TRIP’s) pour les IGs

Arrangement de Lisbonne pour les Appellations d’origine

Arrangement de Madrid pour la propriété industrielle

OMCLes signes de qualité lié à l’origine sont adossés à un puissant cadre législatif

international

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Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC):

Art 22:1 définition des indications géographiques:« Les indications géographiques sont des indications qui servent à

identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un Membre ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique » Reconnaît l’existence de qualité, réputation ou

caractéristiques liées à une origine géographique demande aux pays membres de mettre en place les

moyens juridiques pour lutter contre la fraude

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Arrangement et protocole de Madrid 81 parties contractantes

Arrangement seul 7Protocole seul 23

Arrangement et Protocole 50(CE comprise)

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Arrangement de Lisbonne26 états membres

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Arrangement de Lisbonne

813 appellations d’origine enregistréesMuscat de Kélibia, Jaffa, Huile d’olive de Nyons, Parmigiano Reggiano,

Dahra

Adhésions récentes Géorgie (2004) Pérou (2005) RDP Corée (2005) Nicaragua (2006) Iran (2006) Monténégro (2006)

Dans la région Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro, Tunisie

AO enregistrées consultables sur http://www.wipo.int/ipdl/fr/search/lisbon/search-struct.jsp.

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Documentation

Site web de OMPI : www.wto.org Texte de l’Arrangement de Lisbonne

www.wipo.int Accords ADPIC : http://www.droit-

technologie.org Convention de Paris sur la propriété industrielle

(1883): www.wipo.int

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1.4 Indications géographiques et autres labels de qualité spécifique

- Indications géographique / SQLO- Agriculture Biologique- Commerce Équitable

- Label Rouge / STG / …

DAMERGI Chokri

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Introduction :Les Signes de Qualité Liés à l’Origine font partie de la famille plus large des signes de qualité spécifique : permettent de différencier les produits par

rapport aux concurrents en mettant en avant un caractère spécifique

(environnemental, social, géographique et/ou traditionnel …)

démarche volontaire de la part des producteurs.

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Diversité des Signes de qualité spécifique : Critère « Origine géographique et terroir » :

AOC / IGP Critère « Préservation de l’environnement »:

ex : Agriculture biologique Critère « Respect des producteurs et

rémunération plus juste »: ex : commerce équitable

Critère « Tradition et savoir faire » : ex : STG ou label rouge

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Signes / Labels de Qualité en Europe et Tunisie

Signes officiels de qualité

Certification obligatoire facultative ?

+ Commerc

e équitable

Indication

géographique

51

52

Terminologie Tunisie

53

SQLO (TUN) = AOC + IP

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Les Indications géographiques (AOC / IGP) ont pour objectif de :

- Trouver des alternatives à la standardisation et l’uniformisation des produits alimentaires

- Assurer la préservation de la diversité

- Encourager les systèmes de productions durables

- Assurer une répartition équitable de la valeur ajoutée

- Garantir la reconnaissance du savoir faire local

- Valoriser les produits et les savoirs-faire d’un terroir

Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques

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Indication géographique• démarche volontaire• les IG peuvent être protégées par différents

types de cadre législatifs selon les pays (marques collective, marque de certification, IG Sui generis)

• les producteurs doivent respecter un cahier des charges qu’ils rédigent eux-mêmes, collectivement.

• ils peuvent et sont encouragés à mettre en place un système de contrôle et de certification.

Les Signes de Qualité Liés à l’origine géographique : exemple des indications géographiques

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Mode de production qui a pour objectifs de :

- Préserver l’environnement, mieux valoriser les ressources naturelles, contribuer à un agriculture durable

- Obtenir une production diversifiée

saine et de bonne qualité

Ex : l’Agriculture biologique en France

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Agriculture biologique (AB) Mode de production respectueux de l’environnement- Non utilisation de produits chimiques de synthèse, - Recyclage MO, - Rotation- Lutte biologique.

Ex : l’Agriculture biologique en France

Logo actuel ……………1er juillet 2010

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Agriculture Biologique• démarche volontaire• les producteurs doivent respecter le

règlement européen CE 834/2007. • ils doivent se faire contrôler par un organisme

de contrôle et de certification agréé par les autorités publiques

• lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent bénéficier de la marque AB (marque de certification appartenant au ministère de l’agriculture).

Ex : l’Agriculture biologique en France

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Exemple de label privé : le CE en France

Commerce équitable

Produits alimentaires

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Exemples

Exemple de label privé : le CE en France

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Objectifs du Commerce équitable :- Favoriser le développement économique et social des pays défavorisés- Priorité aux producteurs les plus défavorisés - Aider les producteurs à se regrouper et à se développer et à devenir indépendants - Limitant les intermédiaires - Exclure le travail des enfants- Soutien d'associations locales - Travailler en partenariat avec d'autres collectifs

Exemple de label privé : le CE en France

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Commerce

équitable

Exemple de label privé : le CE en France

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Commerce équitable • démarche volontaire• les producteurs doivent respecter le cahier

des charges mis en place par le collectif • ils doivent se faire contrôler par un organisme

de contrôle et de certification • lorsqu’ils ont leur certification, ils peuvent

bénéficier des avantages qui résultent de la protection de la marque de certification Max Havelaar.

Label privé : CE en France

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Le Label Rouge (Fr), est une propriété du Ministère de l’Agriculture Français.

C’est une démarche filière associant les partenaires de la chaîne alimentaire, de l’éleveur au distributeur, dans le respect d’un cahier des charges strict.

Sa vocation est de répondre aux attentes de plaisir des consommateurs, grâce à des produits au goût et aux saveurs de qualité supérieure.

Label Rouge en France

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STG (EU)

Spécialité Traditionnelle Garantie (STG)

Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine européen.

La STG a pour objet de mettre en valeur et de protéger une recette ou un mode de production traditionnel du produit.

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Exemples

Signes officiels de qualité en

France

en UEen France

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Importance des Signes de Qualité dans la filière Viande Bovine en France

13%

87%

26% 4%

70%

Source : Bastien et al. 2002

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Conclusion

Diversité des Signes de qualité spécifique :Objectifs recherchés : Protection des intérêts - Origine géographique et terroir : AOC / IGP- Préservation de l’environnement : AB- Respect des producteurs, rémunération plus juste: CE- Tradition et savoir faire : STG

Points communs :- démarche volontaire- Respect d’un Cahier des charges - Contrôle et certification par un organisme indépendant