RÉGLEMENTER LE PRIX DE VENTE DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES VERS UNE MEILLEURE ACCESSIBILITÉ DU LIVRE POUR LES COMMUNAUTÉS ÉTUDIANTES Mémoire présenté dans le cadre de la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation du gouvernement du Québec AOÛT 2013

CCE – 016M C.P. – Livres

neufs imprimés et numériques

COOPSCO – Commission parlementaire – août 2013 2

SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................................... 3

État de la situation ................................................................................................ 5

Nos propositions ................................................................................................... 9

Proposition 1 .............................................................................................. 9

Proposition 2 ............................................................................................ 11

Conclusion .......................................................................................................... 13

Annexe 1 – Les membres COOPSCO ................................................................ 14

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INTRODUCTION

La Fédération

La Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire regroupe sous sa

bannière COOPSCO, soixante (60) coopératives en milieu scolaire, présentes

dans plus de quatre-vingt-dix (90) établissements d’enseignement totalisant plus

de cent (100) points de service dans des écoles secondaires, des collèges et des

universités francophones du Québec. C’est plus de 300 000 étudiants

francophones qui sont membres des coopératives du Réseau COOPSCO.

Le Réseau COOPSCO

Regroupées sous une bannière commerciale, les coopératives en milieu scolaire

ont voulu se doter d’une identification nationale afin de faciliter les initiatives

promotionnelles. Le réseau COOPSCO a pour mission d’être le point de

référence dans le développement de l’industrie des outils du savoir et la

distribution de ses produits, de la coopération et de l’engagement social et

économique dans leur communauté d’appartenance.

L’importance du livre et d’un réseau de coopératives en milieu scolaire

Les librairies coopératives en milieu scolaire constituent un maillon stratégique

dans la chaîne du livre. En effet, elles rejoignent le segment du marché du livre

composé de lecteurs scolarisés et des jeunes lecteurs en devenir.

« Les ventes de livres par les librairies en milieu scolaire représentent une part

importante, peut-être insoupçonnée, du marché des librairies. Cette part,

relativement stable, était de 21,7 % en 2008 et de 20,9 % en 2012. Leurs ventes

de livres passant de 98 M $ à 91 M $ au cours de cette période »1

1 ALLAIRE. 2013. Benoit. « Les ventes de livre de 2008 à 2012 ». Optique culture, n

o 27, p.12.

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Fidèles à leurs valeurs coopératives, les membres de COOPSCO ont versé

l’année dernière 6,5 millions de dollars en ristournes à l’achat, 80 000 $ en

bourses d’études et plus de 800 000 $ en dons, commandites et subventions aux

activités étudiantes et au développement du milieu. Finalement, les coopératives

membres COOPSCO emploient près de 800 professionnels et plus de

1 000 étudiants, versant collectivement à ces derniers plus de 2 millions de

dollars en salaires.

Le réseau COOPSCO est aussi le plus vaste réseau de librairies au Québec

avec plus de 100 points de service situés principalement dans les institutions

d’enseignement postsecondaire. En termes de ventes, c’est près de 50 millions

de chiffre d’affaires en livres didactiques et près de 7 millions en littérature

générale qui sont vendus chaque année aux étudiants, professeurs, institutions

et collectivités.

Les librairies en milieu scolaire sont donc un maillon vital de la chaîne du livre.

Elles permettent un accès facile à une vaste diversité littéraire, supportent le

développement économique des collectivités étudiantes et prônent les vertus de

la lecture.

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ÉTAT DE LA SITUATION

Le livre au Québec: un commerce réglementé

La vente des livres est réglementée par une loi depuis 1981 au Québec. Le

gouvernement a été amené à légiférer afin d’assurer l’accessibilité à l’ensemble

des titres édités pour chacun des citoyens, et ce, partout sur le territoire

québécois. Ce qui était loin d’être le cas à l’époque.

Auparavant, seules quelques grandes villes possédaient une librairie.

L’approvisionnement en livres était problématique : les quelques rares librairies

d’envergure agissaient à titre de grossistes/importateurs auprès de leurs

confrères et pratiquaient soit des prix prohibitifs, soit une forme de censure sur

les titres importés d’Europe. La production locale était quasi inexistante. On dit

qu’à l’époque (avant 1980), 95 % des ventes provenaient de la France. L’édition

d’ici était surtout l’affaire des congrégations religieuses.

La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du

livre (LRQ D-8.1), communément appelé la Loi du Livre, a permis l’établissement

progressif de librairies partout au Québec et, par conséquent, l’éclosion des

nombreuses maisons d’édition que l’on connaît aujourd’hui.

Elle a balisé les pratiques commerciales et a permis de structurer une « industrie

du livre » composée d’auteurs, éditeurs, distributeurs et libraires. Ces pratiques

(établissement des prix, pourcentage d’escompte, catégorisation des titres, etc.)

sont les normes reconnues aujourd’hui, et ce, partout au Québec.

Il existe trois grandes catégories de livres soit la littérature générale (tous les

livres qui ne sont pas destinés à l'enseignement), le manuel scolaire (livres

destinés à l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire) et le livre

didactique (livres destinés à l'enseignement collégial et universitaire). Chacune

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de ces catégories de livre possède sa propre réalité et doit être considérée

comme un élément distinct de la grande famille du livre. La Loi du livre

réglemente la littérature générale et le livre didactique, mais pas le manuel

scolaire. Les propositions de notre mémoire se concentreront sur la littérature

générale et le livre didactique.

Le livre en mutation

Durant les dernières années, l’environnement commercial du livre a beaucoup

changé au Québec. De nouveaux acteurs, de nouvelles pratiques et de

nouveaux défis sont venus complexifier les façons de faire.

Premièrement, la venue des grandes surfaces a modifié le portrait de l’industrie.

Contrairement aux librairies indépendantes et en milieu scolaire, les grandes

surfaces tiennent en rayon un catalogue beaucoup plus restreint de titres (entre

200 et 300). Celles-ci créent donc une nouvelle concurrence directe aux

librairies, tout en poursuivant des objectifs qui sont dissemblables. Si la librairie

indépendante ou en milieu scolaire veut offrir l’éventail le plus large possible de

choix au lecteur, les grandes surfaces se contentent de tenir les titres les plus

populaires. De par leur volume d’affaires plus important, les grandes surfaces ont

la possibilité de négocier des escomptes plus alléchants que les plus petites

librairies. En captant les ventes des meilleurs titres, elles privent donc ces

dernières de ventes cruciales. En effet, pour les librairies, ces titres sont les

fondations sur lesquelles elles basent leur santé financière pour être en mesure

de supporter un catalogue riche et diversifié. Ainsi, comme cela s’est vu à

plusieurs endroits dans le monde, les librairies commencent donc à mourir à petit

feu, incapables d’assurer une rentabilité minimale pour soutenir leurs activités.

Ce scénario autrefois théorique se déroule maintenant sous nos yeux avec la

fermeture, à Québec notamment, de librairies renommées et reconnues.

Le deuxième changement qui est venu transformer l’industrie du livre est celui de

la numérisation. Le livre se dématérialise et adopte des supports qui lui étaient

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inconnus il y a seulement quelques années. Que ce soit par le biais de tablettes

numériques, de liseuses ou directement sur l’ordinateur, le livre n’est plus le

support unique des publications nouvelles et anciennes. Ces nouveaux supports

ne sont pas pris en compte dans la législation actuelle, créant autour d’eux une

zone floue. Il est donc impératif que la Loi du livre soit modernisée pour qu’ils y

soient intégrés.

En dernier lieu, alors que le libraire était autrefois astreint à son magasin

physique pour y vendre ses livres, la présence du web vient décupler les

possibilités commerciales. De plus en plus de grandes chaînes et de groupes

développent une infrastructure web pour la vente de livres. Citons, entre autres,

les portails de COOPSCO et des librairies indépendantes, Rue des libraires. Si

cette réalité offre de larges possibilités pour le libraire, elle représente aussi un

défi financier de taille, le développement des solutions technologiques de cette

ampleur étant fort dispendieux.

Une consultation attendue

En juin dernier, le ministre de la Culture et des Communications, l’honorable

Maka Kotto saluait le lancement d’une commission parlementaire sur la question

du prix réglementé des livres. Nous en sommes très enthousiastes et supportons

entièrement l’objectif du ministre qui est de « fournir le meilleur accès au livre

pour les citoyens, de veiller à sa diversité ainsi qu'à la vitalité des acteurs

québécois de la chaîne du livre »2.

Plusieurs acteurs de la grande famille du livre ont donc uni leurs voix et

proposent maintenant de réglementer, comme cela se fait avec succès à de

nombreux endroits dans le monde, le prix des nouveautés et de limiter le rabais

offert au client à 10 % pour les neuf premiers mois. L’absence de réglementation

pourrait placer le Québec au bord d’une pente glissante qui fut fatale à d’autres

2 Gouvernement du Québec, Communiqué de presse, « Le ministre Maka Kotto salue la tenue d'une

commission parlementaire sur la réglementation du prix des livres neufs » EN LIGNE

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2013/04/c5158.html

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nations. L’exemple qui revient le plus souvent est celui de l’Angleterre où la

déréglementation du prix des livres eut l’effet d’une hécatombe pour l’industrie. Il

en résulta une hausse globale des prix sur le long terme. Pourtant, au même

moment, de l’autre côté de la Manche, la France avait une réglementation qui

protégeait l’environnement littéraire et la culture française, la fameuse Loi Lang.

Elle oblige les éditeurs à indiquer un prix sur la couverture des livres, les libraires

ne pouvant offrir une remise excédant 5 %3.

Un livre n’est pas une simple marchandise, c’est la trace de notre histoire, de

notre culture et de notre identité en tant que nation. Le laisser à la merci d’une

logique purement mercantile menace l’épanouissement culturel qu’il nous

apporte. Heureusement, une solution existe et elle est toute simple, c’est ce que

nous entendons vous démontrer dans ce mémoire.

3 Legifrance, Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, EN LIGNE, 12 août 2013,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068716&dateTexte=20090602

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NOS PROPOSITIONS

COOPSCO désire donc faire deux propositions concrètes à la présente

commission sur la question du prix réglementé des livres. Nous sommes

persuadés que ces mesures sauront être bénéfiques pour le bien-être de la

littérature québécoise et de son lectorat.

PROPOSITION 1

Que la diversité littéraire et économique soit protégée en créant une

politique de réglementation du prix des nouveautés littéraires.

Explication

Le cœur de cette proposition, qui est partagée par de nombreux acteurs du

milieu du livre, est simple. Toutes les nouveautés publiées verraient le maximum

de rabais possible à leur accorder limité à 10 %, pour les neuf premiers mois de

commercialisation. Après ce délai passé, les détaillants seront libres d’offrir

l’escompte qu’il leur plaira aux consommateurs.

Cette réglementation aurait de multiples bénéfices. Elle assurerait la diversité

des détaillants dans le secteur du livre, permettrait aux librairies de faire

foisonner l’offre littéraire sans la confiner aux secteurs plus profitables et éviterait

une inflation insidieuse du prix des livres sur le long terme. On peut donc

considérer qu’une réglementation du prix des livres crée un écosystème où

chacun, librairie indépendante et en milieu scolaire, chaîne de librairies, auteur,

éditeur, distributeur et grande surface, peut évoluer selon ses besoins.

De plus, le maintien des librairies indépendantes et d’un réseau de librairies en

milieu scolaire permet d’offrir un service plus complet et de mettre en valeur une

plus grande part de la culture québécoise et francophone. Les grandes surfaces

ne tiennent généralement que les meilleurs vendeurs. Dans une société où les

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librairies indépendantes ont disparu, il devient beaucoup plus difficile d’avoir

accès à une véritable diversité littéraire. Alors qu’une librairie tient généralement

de 20 000 à 50 000 titres (minimum de 6 000 titres requis par la Loi), les grandes

surfaces, elles, ne se contentent que de tenir un inventaire d’environ 200 à

300 titres, généralement les meilleurs vendeurs. Ceux-ci sont d’ailleurs bien

souvent des ouvrages étrangers, ce qui réduit d’autant la part de contenus

québécois dans leurs rayons, tout en ayant des effets néfastes sur les auteurs et

créateurs québécois.

Cette réglementation a une importance toute particulière pour les librairies en

milieu scolaire. En effet, elles sont la porte d’entrée des étudiants vers la lecture,

il est donc primordial de s’assurer que le livre demeure un produit culturel

abordable et accessible. Elle assure aussi aux étudiants un accès facile à un

catalogue large et diversifié comprenant des auteurs d’ici et d’ailleurs, styles et

thèmes variés. Bref, la littérature dans toute sa richesse.

Avantages de la réglementation du prix des nouveautés

Assure une diversité dans l’écosystème littéraire (librairies

indépendantes, coopératives scolaires, grandes surfaces, éditeurs,

chaînes, etc.).

Assure un meilleur rayonnement de la culture québécoise et

francophone en ne limitant pas l’offre de vente aux secteurs les plus

rentables.

Protège la population d’une augmentation insidieuse des prix à long

terme.

Fait la promotion de la lecture en permettant un accès facile et un vaste

choix aux lecteurs.

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PROPOSITION 2

Que la littérature générale et le livre didactique soient assujettis à la

nouvelle politique sur le prix réglementé des nouveautés.

Explication

Même si elle ne bénéficie pas d’autant d’attention que la littérature générale, la

littérature didactique fait partie intégrante de la chaîne du livre québécoise. Si la

littérature générale vise à élever l’esprit et la conscience, la littérature didactique

vise à faire progresser les connaissances et les techniques. Ces ouvrages sont

le support avec lequel nos professeurs enseignent aux futures générations à être

de bons médecins, infirmiers, ingénieurs, architectes, informaticiens, etc. Il est

donc primordial de s’assurer que l’environnement commercial de la littérature

didactique bénéficie des mêmes balises réglementaires que celles proposées

aux autres formes de littérature, tout comme le législateur a cru important

d’assujettir ces catégories de livres à la Loi du livre.

En assujettissant la littérature didactique à la réglementation proposée, les

communautés étudiantes seront donc protégées d’une hausse indue des prix qui

pourrait être causée par une concentration des ventes entre les mains de

quelques grands détaillants. De plus, l’accessibilité de la littérature didactique est

assurée dans toutes les régions du Québec grâce au vaste réseau de

coopératives scolaires et de librairies, une offre qui serait seulement disponible

dans les grandes surfaces serait invariablement une limite à l’accessibilité des

étudiants en régions éloignées.

Actuellement la Loi du livre définit un livre comme une « publication non

périodique imprimée comptant au moins 48 pages de textes ou d'illustrations ou

les deux, pages de couverture non comprises, assemblées par quelque procédé

que ce soit ». Considérant les avancées technologiques et l’évolution des

supports, il serait nécessaire d’élargir le cadre de référence actuel pour y inclure

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les publications numériques. La nouvelle réglementation proposée pourra ainsi

couvrir tous les titres de supports possibles.

Garantir une distribution diversifiée, qu’elle soit papier ou numérique, permet de

maintenir une saine concurrence dans la création et la publication des ouvrages.

Les professeurs continueront d’avoir accès à un vaste éventail de matériel

didactique, ce qui enrichit considérablement le système éducatif québécois.

Avantages de la réglementation de la littérature didactique

Assure une accessibilité élargie aux étudiants.

Protège les étudiants d’une flambée des coûts du matériel scolaire.

Assure aux enseignants de choisir parmi un large éventail de matériel

didactique.

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CONCLUSION

Ce sont donc ces deux propositions, soit la création d’une politique de

réglementation des prix des nouveautés littéraires et l’assujettissement à cette

politique de la littérature générale et de la littérature didactique qui sont soutenus

par le Réseau COOPSCO. Nous sommes convaincus que ces actions

permettraient à l’industrie du livre d’assurer sa pérennité puisque la

réglementation serait de nouveau en phase avec sa réalité. Les impacts en

seront bénéfiques, car ils permettront aux lecteurs québécois de garder un

catalogue riche et accessible, les mettront à l’abri d’une hausse indue des prix et

assureront un large éventail de choix didactique à nos professeurs.

Nous vous remercions pour cette invitation à la commission et d’avoir pris

connaissance de nos propositions. Nous sommes heureux d’entendre les

opinions des autres intervenants qui prendront la parole et demeurons à votre

disposition pour toutes informations additionnelles ou considérations

complémentaires.

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Annexe 1