2 Citer et illustrer avec des documents dont on n'est pas
l'auteur
3 Des lois habituelles qui s'appliquent surInternet
4 Chacun est responsable de ses crits
5 Faire ses propres schmas, dessins,photos
3. 1 Les droits d'auteur
En France, les droits d'auteur sont grs parleCode de la proprit
intellectuelle.
On distingue :
Les droits moraux
Les droits patrimoniaux
4.
Lesdroits morauxsont illimits.
Ils ne peuvent tre vendus.
L'auteur a droit au respect de son oeuvre (pas de modification
sans son accord) et la paternit de son oeuvre.
Les droits moraux sont transmis aux hritiers.
5.
Lesdroits patrimoniauxse composent des droits de reproduction
et des droits d'exploitation de l'oeuvre.
Ces droits sont limits dans le temps et peuvent tre
vendus.
L'oeuvre entre dans le domaine public, 70 ans aprs la mort de
l'auteur (droit franais).
Toute personne peut alors utiliser l'oeuvre tout en respectant
les droit moraux.
6.
Ces droits concernent aussi bien les livres, les pices de
thtre, les films, les photographies, les dessins, les peintures,...
condition que l'oeuvre soitoriginale .
Les droits moraux certifient que l'oeuvre ne sera pas dnature
et les droits patrimoniaux permettent de contrler la diffusion et
d'avoir des revenus.
Lorsque l'oeuvre est copie illgalement, l'auteur ne contrle
plus la diffusion et ne touche plus de revenus. Des lois ont t
votes pour lutter contre cela (DADVSI et HADOPI).
7. 2 Citer et illustreravec des documentsdont on n'est pas
l'auteur
Citations et illustrations permettent d'imager une ide,une
description, un fait.
Elles suivent des rgles prcises lies au droit d'auteur et plus
prcisment au droit de reproduction.
Recopier un texte sans mentionner l'auteur est considr comme un
plagiat et condamn par la loi.
8.
Lacitationest un extrait issu d'une oeuvre. Elle se situe aprs
deux points et entre guillements suivie de ses rfrences (auteur,
titre de l'oeuvre, diteur, anne).
Lacourte citation(3-4 lignes) est autorise.
Pour unelongue citation , il faut demander une autorisation de
reproduction l'diteur. Ceci peut tre accord gratuitement ou en
change d'une certaine somme.
9.
Lesillustrationssont aussi soumises au droit de
reproduction.
L'organisme ou la personne qui dtiennent les illustrations
(mention de copyright ) autorisent ou pas leur reproduction
gratuitement ou non.
Les rfrences sont mentionner aprs la lgende entre parenthses
(nom de l'auteur, nom de l'organisme, source du document selon le
cas).
Les photographies de personnes ou de btiments publics sont
soumis aussi cette demande d'autorisation.
10.
Pour lesdocuments libres de droit , vrifiez bien les conditions
d'utilisation.
Il existe plusieurs licences libre de droit :
Creatives commons (CC)
Gnu free documentation licence (GFDL)
Art libre
Pour en savoir plus sur les diffrents droits :
http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html
11. 3 Des lois habituellesqui s'appliquent sur Internet
La publication en ligne est rgie par les lois existantes :
