La propriété intellectuelle:outil de maillage & de structuration

entre arts, sciences et techniques

PICARRÉ ©

1. Droits de PI

PI

Brevets

MarquesDessins & modèlesDroit

d’auteurContrats

2. Un cas concret: PIANO-PLAGE

Sans vouloir être exhaustif, ce qui a été fait en matière de PI…

4 axes du projet piano-plage Droits de PI

Lieu-Dit « PIANO-PLAGE » MarqueBD Droit d’auteur

Spectacle Musical Droit d’auteur (& droit voisin), marque

Parc d’Emotions Musicales Droit d’auteur

PIANO-PLAGE, un projet nécessitant la collaboration avec des artistes, des ingénieurs, des techniciens :Þ Échange d’idées, de créations, de savoir-faire, de technologies…Þ Engendre la question du partage des droits de PI et des revenus au sein de

la collaboration

Solution trouvée à la question du partage des DPI: contrat préalable à toute collaboration réglant notamment les questions de PI

2. Un cas concret: PIANO-PLAGE

Autres DPI auxquels penser dans le cadre d’un projet impliquant arts et technologies :

• Brevets

• Dessins & Modèles

Autres moyens de protection auxquels recourir également :

• Nom de domaine

• I-dépôt

3. Comment réussir sa collaboration?

Poser le cadre de la collaboration en ayant une réflexion sur:

- l’objectif et le résultat voulu

- les droits de PI et revenus souhaités

- les attentes des parties prenantes

Formaliser le partenariat en :

- déterminant les apports de chaque partenaire

- concluant un contrat déterminant la répartition des DPI avant le début de la collaboration

Effectuer les démarches administratives pour la protection de l’œuvre :

- dépôt marques, dessins et modèles, brevets, I-dépôt

S’entourer de professionnels de la PI:

- avocats/ mandataires

4. Liens utiles

OBPI - Office Benelux de la Propriété intellectuelle: www.boip.int

OHMI – Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur : http://oami.europa.eu

OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: www.wipo.int

OPRI – Office belge de la Propriété Intellectuelle (agrément des mandataires brevets): http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Aspects_institutionnels_et_pratiques/OPRI/

Association des mandataires en marques, dessins et modèles: www.bmm.be

Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique: http://www.avocats.be