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Vers de nouveaux modèles de tenure forestière au Bénin : Leçons des récentes reformes Roch L. Mongbo, Anne Floquet et Cyrille Etèka Conférence internationale sur Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale 25 – 29 mai 2009, Hôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun

Roch Mongbo: Les modèles nouveaux de tenure forestière au Bénin : Les leçons pour les réformes progressives

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Day 5, Session 8: Reforming land tenure - How to ensure effective reforms and implementation Presentation by Roch Mongbo, Centre Béninois pour l'Environnement et le Développement Economique et Social

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Vers de nouveaux modèles de tenure forestière au Bénin : Leçons des récentes reformes

Roch L. Mongbo, Anne Floquet et Cyrille Etèka

Conférence internationale sur

Tenure Forestière, Gouvernance et EntrepriseNouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale25 – 29 mai 2009, Hôtel Mont Fébé, Yaoundé, Cameroun

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Le Problème: Au départ des promesses

Cogestion d’aires protégées• depuis le 1994 dans un cadre 

légal et organisé• ‘conserver la biodiversité

avec et non contre les communautés riveraines’. 

• Micro et Petites Entreprises du bois

• Recettes fiscales pour l’Etat.• Droit de gestion reconnu au 

communautés riveraines 

Loi régime foncier rural  • reconnaissance juridique des droits 

locaux (PFR);• dispositifs de gestion foncière liant 

communautés et  communes • démarche progressive (depuis 

1994)• Expérimentations  et évolution du 

cadre juridique et institutionnel  • Droit de gestion foncière concédé

aux communautés locales.

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Le Problème: A l’arrivée des interrogations

Cogestion d’Aires Protégées• 11.254.000 ha  arables,  

9.484.492 ha de forêt en 1978, • 6.324.029 ha en 1998. • Domaine de l’Etat : 46 forêts, 

parcs et zones cynégétiques 2.664.000 ha, soit environ 24% des terres cultivables. 

• Constats en 2007, dégradation avancée des forêts, 

• Les acteurs s’accusent mutuellement

Foncier: Dans certains PFR

• Droits d’administration  enregistrés comme droits de propriété, 

• Aucune trace des droits d’usages ni des autres détenteurs (migrants, jeunes, femmes)

• Justifications et contestations bredouillées des opérateurs 

Pourtant, une généralisation est en vue

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L’action

• Projet pilote CEBEDES impliquant acteurs locaux, Ministères, ONG, Université, etc. 

• Cadre Projets South‐South Cooperation (PSC) Bénin, Buthan et Costa‐Rica 

• En vue de déboucher sur des dispositifs et stratégies adaptées de poursuite de la reforme foncière

• Dans la suite de cet exposé– Le contexte et le projet en bref– Les premiers constats et hypothèses– Quelques pistes et suggestions

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Benin• Vegetation Zones Benin: located in West Africa

Surface: 112 622 km2 ; extends over 670 km, from the river Niger to the Atlantic coast.

Pop: 8 M (3,2% per year); 60 % in rural areasGDP ($US) 540; agric: 41% 

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Map 1.2: Gazetted forests and protected areas according to the actual legislation

#

#

#

##

# Parakou

Natitingou

36

35

34

32

33

31

3029

2827

2625

24

23 22 21

20

19

18 1716

15

1413

12

11 109

8

7

654

3

21

REPUBLIQUE DU BENIN

BURKINA-FASO

N I G E R

Lokossa

Abomey

Porto-Novo

Mék

rou

Pendja

ri

Alibori Sota

Oué

Mon

o

Lac Ahémé Lac Nokoué

CotonouOcéan Atlantique

Niger

CENATELBénin

10°00

6°00

1°00 2°00 3°00 4°00

6°00

8°00

10°00

12°00

4°003°002°001°00

12°00

40

39

38 3741

Centre National de TélédétectionNovembre 1998

N I G E R I A

CARTE DES DOMAINES CLASSES

FORET CLASSEE

PARC NATIONAL

ZONE CYNEGETIQUE

Echelle 1 : 3000000100806040200

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Pendjari, Toui-Kilibo et Hlan

Agonvè: Pêche  saisonnière et quotidienne sur Azili basée sur et violant parfois les cycles des poissons

Lokoli: Le Hlan, cours d’eau voie de liaison entre localités et de désenclavement des habitants  

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Forêt de réserves biologiques et d’activités anthropiques

Exploitation du Raphia hookeri pour la fabrication d’alcool (sodabi)

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Y compris sur ses berges

Une femme âgée plantant du « fin » sur la berge

Le rameau de raphia transformé en fil

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Les sites

• Biosphère de la Pendjari: environ 5000 km²partie de la plus grande réserve d’Af de l’Ouest (W‐Arli‐Pendjari), 50 000 km² au Niger, Burkina Faso et Benin. Réserve de chasse des années 50s devenue biosphère en 1986 (UNESCO)

• Toui‐Kilibo, 47.000 ha, classé en 1946

• Lokoly Hlan, 979 ha, communautaire

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Le projet pilote PSC et les méthodes

Méthodes anthropologiques (participantes, ECRIS‐SILP) et quantitatives.

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Premiers constats, premières hypothèses

• Vision standard, statistique et a‐historique de la ‘communauté’

• Tendance à une ‘communautarisation’systématique des entreprises forestières

• Stratégie rentière et privative du domaine public par les acteurs en charge du domaine public

• Instrumentalisation d’une bureaucratie naissante d’ONG

• Et Pourtant …

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Le mode d’administration des terres lignagères varie selon les ethnies

Administration foncière de la génération des chefs de ménage selon les ethnies

0%20%40%

60%80%

100%

Ota

mar

i ou

Bet

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Agn

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Wam

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Lokp

a

Tota

l

chaque homme marié

aîné des frères

le plus agé de la branche de lignage

le représentant de l'ancêtre

chef de terre supralignager

chef de terre délégué par lespropriétaires

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Les chefs de terre …

• ‘Gardiens de nos traditions’ qu’ils mélangent opportunément à nos modernités:– Ont pieds dans l’économie de marché (par eux‐mêmes ou leurs progénitures), ce qui change leurs rapports au foncier

– Traitent les migrants sans terre en sujets, citoyens ou agents économiques selon la circonstance

– Instrument électoral ad’hoc, la terre alors comme fonds de commerce

• Le droit d’administration; pouvoir? Arbitraire?

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Toui‐Kilibo: groupements de professionnels‐ Base de la pyramide de co‐gestion de la forêt, mais jamais fonctionnels

‐ Sans le Bâlè (Chef de Terre) qui continue d’installer des agriculteurs migrants et d’accueillir les nouveaux fonctionnaires, y compris les agents forestiers

Les professionnels préfèrent les entreprises individuelles

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Les stratégies rentières sont antinomiques du domaine public 

• Affrontements entre services des forêts, du tourisme, de la culture 

• Refus d’intégrer les élus locaux– Utilisation opportuniste des textes de loi – Logique de constitution et/ou de défense de chasse gardée

– Ex. Mairies invitées à planter leur propre forêts (communales)

• Hypothèque de constitution du domaine public et de construction de l’Etat

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Les ONG face à l’ampleur des enjeux

• Tendance à la bureaucratisation (simplification, routine, etc.) sur des reformes à enjeux sociaux importants, 

• Capacités d’action limitées

• Moyen d’initiatives propres quasi inexistantes

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Quelques pistes et suggestions

• Reformes ‘comprehensive’ et multisectorielles– Foncier, forêt, administration territoriale, structuration du marché, etc.

– Articulant les niveaux local, national et sous‐régional

– Avec souci de produire Bien Public et citoyenneté

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Quelques pistes et …

• Reformes inclusives, au‐delà du ‘participative’– Eviter les biais du ‘participatif’ (quelques élites, puissants, éloquents et novateurs, ou alors des marginaux, paresseux et oisifs,, ..)

– Identification et analyse des groupes stratégiques et des conflits tant au sein des communautés que des administrations concernées

– Implication des locaux dans leur diversité, des bureaucrates, des PTF

– Transparence dans les débats

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Quelques pistes et …

• Calendrier et momentum de la reforme– Calendrier des projets classiques handicapants– Dépendance du financement d’Etat avant maturité trop risquée pour accompagner les initiatives

– Mobilisation des ressources publiques par des acteurs concernés avertis

– Besoin d’alliances stratégiques 

Mais à propos des acteurs stratégiques

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Quelques pistes et …

• Démythifier les coutumes, les traditions et leurs gardiens

• ONG: Au‐delà des capacités techniques, travailler au développement de conscience et d’engagement Politiques (non politiciens) pour la justice sociale et les droits de l’homme

• Les Universités et centres de recherche et de formation supérieure pourraient contribuer

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Les perspectives du PSC

• Pas formidables– Contexte de projet classique qui finira avant que les acteurs locaux soient en mesure d’interpeler les bureaucraties publiques

– Clôture du projet sans capacité suffisante du CEBEDES pour maintenir le débat et accompagner les initiatives de valorisation des ressources

• Des alliances stratégiques doivent encore être recherchées

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Merci pour votre attention