ECJS classe de seconde

Démarches attendues au lycée

• la recherche du sens

• l’exercice du raisonnement

• l’esprit critique

→ une vision approfondie de la citoyenneté

Un sujet : « L’Etat de droit »

• Les règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique.

• Les droits et obligations des citoyens français et étrangers sur le territoire national.

• Le rôle de la loi et de la justice.

CDI lycée Colbert ECJS 2de màj 2014-2015

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L’ECJS en seconde

Trois thèmes

1. Droit et vie en société ► Droits et devoirs des lycéens

► Droit public :droit à la nationalité / droit des étrangers / expropriation

► Droit civil :mariage / PACS / autorité parentale / adoption / propriété

► Droit du travail :contrat de travail / droit de grève / travail des mineurs

2. Le citoyen et la loi► Travail sur un texte législatif en vigueur dans la

République, les étapes et débats qui ont précédé son adoption :

la séparation de l’Eglise et de L’Etat (1905) / les retraites des ouvriers (1910) / le vote des femmes (1944) / l’abolition de la peine de mort (1981)

► Un débat social et politique en cours et qui peut aboutir à une loi

3. Le citoyen et la justice► Présentation de l’organisation judiciaire

► Une grande affaire judiciaire : la procédure contradictoire / la présomption d’innocence

les droits de la défense / les voies de recours► La justice des mineurs :

son historique / l’incarcération ou la rééducation / l’évolution des peines pour les mineurs

CDI lycée Colbert ECJS 2de màj. 2014-2015

Les ressources disponibles : 2

le catalogue du CDI et la sitographie

Sur PMB, le catalogue du CDI en ligne (accès depuis le portail Nevibes) :

Vous trouverez des articles de périodiques, des livres documentaires, des sites au contenu fiable.

Les livres documentaires : ils appartiendront tous à la classe (cote) 3 : les Sciences sociales

Les essentiels :

Sujets Cotes

Dictionnaires de sciences humaines et données chiffrées 3

La famille 316.3

Le travail 331

La justice 341

Les droits de l’homme 342.7

Le droit pénal 343

Le droit civil (des personnes) 347

Sitographie sur les thèmes du programme

1. Droit et vie en société3

Droits et devoirs des lycéens :

• http://vosdroits.service-public.fr/F1364.xhtml

• http://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_157287/droits-et-devoirs-des-lyceens

• http://www.education.gouv.fr/cid73111/droits-des-lyceens.html

• http://www.education.gouv.fr/pid29865/la-vie-lyceenne.html

• http://www.lyceens-languedoc-roussillon.fr/droits-et-devoirs-des-lyceens/

→ vous donne les références des textes officiels

→ pour connaître tous vos droits et vos devoirs

Droit à la nationalité, droit des étrangers :

• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

• http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/acquisition-nationalite-francaise/

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20306.xhtml

• http://www.mrap.fr/droits-des-migrants-et-etrangers/droit-a-la-nationalite

• http://www.info-droits-etrangers.org/

→ définition de la nationalité française (qui est citoyen en France ?), droits et démarches

Expropriation :

• http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_administratif_des_biens/expropriation/definition_generale.html

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• http://www.lagazettedescommunes.com/122135/les-points-cles-de-la-procedure-d%E2%80%99expropriation/

→ courtes présentations de ce qu’est l’expropriation

• http://www.notaires.fr/fr/lexpropriation

• http://vosdroits.service-public.fr/N326.xhtml

→ définition de l’expropriation, conditions et réalisation de l’opération d’expropriation

•http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496837&cidTexte=LEGITEXT000006074224&dateTexte=20141204&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=746866423&nbResultRech=1

→ code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, liens vers les textes officiels

Mariage, PACS, divorce :

• http://vosdroits.service-public.fr/F930.xhtml

• http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

• http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/pacte-civil-de-solidarite-pacs-11938/

• http://pacs.comprendrechoisir.com/comprendre/pacs-essentiel

• http://www.infopacs.fr/

• http://www.le-pacs.fr/

• http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1160-la-rupture-du-pacs-formalites

→ définition, modalités, conséquences, dissolution

Divorce :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N159.xhtml

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• http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1037-divorce-procedure-de-divorce

• http://www.notaires.fr/fr/les-diff%C3%A9rentes-proc%C3%A9dures-de-divorce

→ définition, modalités, conséquences, dissolution

Autorité parentale :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N135.xhtml

→ les différents aspects de l’autorité parentale : exercice, délégation, retrait, émancipation

• http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_autorite_parentale.pdf

→ mini-dossier sur l’autorité parentale

• http://www.notaires.paris-idf.fr/vie-familiale/famille-recomposee

→ cas des familles recomposées

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F942.xhtml

→ cas des enfants reconnus tardivement

Adoption :

• http://www.adoption.gouv.fr/

→ Portail d'informations gouvernementales relatives à l'adoption

• http://vosdroits.service-public.fr/N133.xhtml

→les deux formes d’adoption en France : par un couple ou par une personne seule

• http://www2.igas.gouv.fr/Qui-peut-adopter.html

→ les personnes qui ont le droit d’adopter

• http://www.agence-adoption.fr/

→ Agence Française de l’adoption ; information pays par pays

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• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/index.html

→ adopter à l’étranger

Propriété :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20355.xhtml

→ acquisition d’un logement ou d’un terrain, copropriété, droit de préemption urbain

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15913.xhtml

→ achat d’un logement

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml

→ droit au logement

Contrat de travail :

• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/les-principales-caracteristiques,976.html

→ fiche très détaillée sur les éléments que doit comporter un contrat de travail

• http://sos-net.eu.org/travail/index.htm

→ démission, licenciement, départ négocié

•http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110914

→ les références des textes officiels ; dernière modification : 1er décembre 2014

• http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/

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→ guide pratique du contrat de travail

Droit de grève :

• http://www.france.fr/institutions-et-valeurs/le-droit-de-greve.html

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/droit-greve.html

→ définition et historique du droit de grève

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F117.xhtml

→ le droit de grève dans le secteur privé

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F499.xhtml

→ le droit de grève dans la fonction publique

• http://www.solidaires.org/IMG/pdf/F7Solidairesdroitdegreve.pdf

→ site de l’Union syndicale « Connaître ses droits et les faire appliquer »

Travail des mineurs :

• http://vosdroits.service-public.fr/F1649.xhtml

→ âge légal de travail des jeunes, principe, travail des jeunes de moins de 16 ans,

travail pendant les vacances, stages et visites en entreprises

• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html

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→ fiche détaillée sur le temps de travail des moins de 18 ans

• http://jobetudiant.net/etudiant/dossier-etudiant-1.php

→ un « mode d’emploi » très simple sur le mode questions/réponses traitant de la

législation du travail des jeunes

2. Le citoyen et la loi

La séparation de l’Eglise et de l’Etat (loi du 9 décembre 1905) :

•http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20110914

• http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/loi_de_s%C3%A9paration_des_%C3%89glises_et_de_l%C3%89tat/143934

• http://www.herodote.net/9_decembre_1905-evenement-19051209.php

• http://www.histoire-pour-tous.fr/histoire-de-france/3403-la-loi-de-separation-des-eglises-et-de-letat-1905.html

• https://www.youtube.com/watch?v=nFxnhNDVbgY

→ vidéo 9 min sur Youtube (éducation Web TV)

Les retraites ouvrières (1910) :

• http://www.boursedutravail-paris.fr/node/283

• http://istravail.com/article491.html

→ historiques (ist : Institut National du Travail)

• http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61057346.r=.langFR

• http://travail- emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_sur_les_retraites_ouvrieres_et_paysannes-3.pdf

→ le texte de loi9

• http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/brochure-2010/vie-politique/retraites

→ brève présentation par un professeur d’histoire contemporaine ; illustration (« Grève à Saint-Ouen en 1908 » tableau de Paul-Louis Delance)

Le droit de vote des femmes (1944) :

• http://junior.senat.fr/fr/les-dossiers/les-femmes-et-la-vie-politique.html?tx_powermail_pi1[action]=create&tx_powermail_pi1[controller]=Forms&cHash=5e78f71f7a7131f676234c7827d75ef3

→ l’historique du droit de vote des femmes sur le site du Sénat dédié aux jeunes

• http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/le-suffrage-universel/la-conquete-de-la-citoyennete-politique-des-femmes/chronologie-du-droit-de-vote-et-d-eligibilite-des-femmes

→ chronologie du droit de vote et d'éligibilité des femmes depuis l'Ancien régime jusqu' au 21 octobre 1945

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/droit-vote/etapes-conquete-du-droit-vote.html

→ chronologie générale de la conquête du droit de vote, dont le droit de vote des femmes en 1944

• http://www.ina.fr/fresques/elles-centrepompidou/fiche-media/ArtFem00122/1944-le-droit-de-vote-archive.html

→ après un micro trottoir auprès de quelques femmes pour leur demander qui leur a octroyé le droit de vote, rappel historique de cette décision, prise le 21 avril 1944 par le comité français de libération nationale (durée : 1 min 49 sec)

• http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/femmes/femmes7.htm

→ de 1944 à 2003 : historique d’une reconnaissance partielle à une reconnaissance presque complète (un site d'historiens)

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L’abolition de la peine de mort (loi du 9 octobre 1981) :

• http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/peine-de-mort/la-france-et-la-peine-de-mort/

• http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/index.shtml

• http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/abolition1.html

→ historique du combat pour l’abolition de la peine de mort, circonstances dans lesquelles a été adoptée la loi du 9 octobre 1981

• http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/

→ + une vidéo de 4 min

La fin de vie (loi dite Leonetti) :

• http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl04-090.html

→ l’objet du texte

•http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240&dateTexte=&categorieLien=id

→ la loi du 22 avril 2005

• http://www.soin-palliatif.org/documentation/espaces-thematiques/loi-leonetti

→ brève présentation de la loi

• http://sos-net.eu.org/medical/euthanas.htm

→ définition de l’euthanasie, le droit en matière d’euthanasie. Rédigé par un avocat

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• http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006912901&dateTexte=&categorieLien=cid

→ site du Code civil : interdiction de l’euthanasie

• http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_leonetti.pdf

→ rapport complet (très long !) de Leonetti du 22 avril 2005 ; dit loi Leonetti

• http://www.univ-rouen.fr/servlet/com.univ.utils.LectureFichierJoint?CODE=1254151968734&LANGUE=0

→ article du 18 juillet 2012 dans Le Monde : « « Euthanasie et fin de vie : qui peut décider ? »

•http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/28/l-euthanasie-n-est-pas-la-solution-au-mal-mourir_1648970_3232.html

→ article du 28 février 2012 dans Le Monde : « L’euthanasie n’est pas la solution au mal-mourir » ; l’injection létale

Affaire Vincent LAMBERT :

• http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/01/29/dix-questions-autour-de-l-affaire-vincent-lambert_4351187_1651302.html

→ explication de l’affaire en 10 questions/réponses, article dans Le Monde du 29 janvier 2014

• http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/10/08/affaire-vincent-lambert-pourquoi-la-grande-chambre-de-la-cedh-est-saisie_4502181_1651302.html

• http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/29/01016-20140829ARTFIG00144--bout-le-medecin-de-vincent-lambert-quitte-ses-fonctions.php

→ le médecin de V. Lambert quitte ses fonctions, article du Figaro du 29 août 2014

3. Le citoyen et la justice

→ présentation de l’organisation judiciaire :

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• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/principes/

• http://www.justice.gouv.fr/art_pix/plaquette_justiceenfrance_fr.pdf

• http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/

• http://www.ado.justice.gouv.fr/

→ présentation générale de la justice en France ; définition de la justice et

découverte des institutions

• http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/

→ présentation de l’ordre judiciaire

• http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/

→ présentation de l’ordre administratif

*Une grande affaire judicaire en France :

*L’affaire Calas : le 13 octobre 1761, à Toulouse, Pierre Calas est retrouvé mort : pendu ou étranglé ? Très vite, on soupçonne le père, Jean Calas, qui aurait agi avec la complicité de la famille dont le seul tort est d’être huguenote. Accusée sans preuves d’avoir voulu empêcher leur fils de se convertir, la famille est condamnée, le père torturé, pendu et brûlé, le fils enterré en martyr du catholicisme. Depuis son domaine de Ferney et peu à peu sensibilisé à cette injustice, Voltaire fait appel à l’opinion publique pour exiger la révision du procès. Inondant l’Europe entière de courriers, publiant un brûlot, « Le Traité sur la tolérance », il agite les consciences et inquiète le gouvernement de Louis XV. En 1765, la famille Calas est réhabilitée et la justice royale déjugée. Treize ans plus tard, Voltaire revient triomphalement à Paris.

• http://www.herodote.net/9_mars_1762-evenement-17620309.php

→ présentation de l’affaire Calas

• http://www.archives.cg31.fr/pdf/service_educatif/brochures/affaireCalas.pdf

→ service éducatif des archives de la Haute-Garonne

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• http://fr.wikisource.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_la_tol%C3%A9rance/%C3%89dition_Garnier_1879

→ Traité sur la tolérance de Voltaire, 1763 / chapitres 1 et 2 : Jean Calas

*L’affaire Dreyfus : octobre 1894. Le capitaine Alfred Dreyfus, juif et d'origine alsacienne, est accusé de fournir des renseignements militaires à l'Allemagne. Il sera condamné et envoyé au bagne à l'île du Diable en Guyane. Le 19 septembre 1899, il est gracié par le président de la République, mais toujours pas innocenté par la justice. Il ne sera réhabilité dans l'armée qu'en 1906.Au moment où éclate cette affaire, Emile Zola, alors au sommet de sa carrière littéraire, fait partie des signataires de la première pétition des intellectuels dans les journaux Le Siècle et L'Aurore. Il rédige son célèbre article sous forme de lettre au Président de la République : « J’accuse… ! » dans L’Aurore du 13 janvier 1898. Avec ce texte, il symbolise l'engagement intellectuel face au pouvoir, au mensonge et à la soumission.

• http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale/la-troisieme-republique-1870-1940#node_2087

→ dossier clair et complet : la chronologie de l’affaire, l’arrestation de Dreyfus et le premier procès, la déportation, la révision du procès, le combat dreyfusards/antidreyfusards, le second procès (dit « procès de Rennes »), la réhabilitation de Dreyfus.

• http://www.histoire-image.org/site/oeuvre/analyse.php?i=556&d=1&c=Affaire%20Dreyfus

→ sur l’article J’accuse… ! de Zola

*L’affaire d’Outreau : elle part d'une affaire pénale de pédophilie en 2001. Elle débouche sur la plus importante erreur judiciaire française. 18 personnes sont mises en examen et écrouées avant de devenir « les acquittés d’Outreau » en 2006. Cette affaire, qui donne lieu à un procès aux assises puis à un procès en appel, suscite une grande émotion dans l'opinion publique et met en évidence les dysfonctionnements de l'institution judicaire française.

• http://droitcultures.revues.org/1430

→ chronologie de l’affaire par la revue « Droit et cultures »

• http://www.justice.gouv.fr/recherche.html

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→ taper « Outreau » dans le moteur de recherche interne : textes sur le traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau•http://chroniquesjudiciaires.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/02/03/affaire-d-outreau%C2%A0-le-dernier-acte.html

→ chronique judicaire par Stéphane Arteta, du Nouvel observateur (2009)

Procédure contradictoire :

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/garanties/pourquoi-procedure-doit-elle-etre-contradictoire.html

→ définition / pourquoi est-elle nécessaire ?

Présomption d’innocence :

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/garanties/qu-est-ce-que-presomption-innocence.html

→ définition / pourquoi est-elle nécessaire ?

Droits de la défense :

• http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_dans_les_regles

→ définition /pourquoi sont-ils nécessaires ? + les différents aspects d’un procès

Voies de recours :

• http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/recours/quelles-sont-autres-voies-recours.html

→ pourquoi et comment faire appel (= contester une décision de justice)

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La justice des mineurs :

• http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger

• http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/

→ présentation générale de la justice des mineurs + une série de vidéos

Perspective historique :

• http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/le-ministere-dans-lhistoire-10289/histoire-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-16946.html

• http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/presentation-10043/chronologies-comparees-de-la-justice-des-mineurs-18668.html

• http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/jeunes-justice/chronologie/

→ chronologie et explication de la justice des mineurs

Incarcération :

• http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-personnes-prises-en-charge-10038/les-mineurs-detenus-12008.html

→ fiche simple mais précise sur l’incarcération sous la forme questions/réponses. Explications sur la procédure de jugement et les conditions de détention des mineurs

Rééducation :

• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3140.xhtml

• http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/serie-video-justice-des-mineurs-3-19850.html

• http://www.justice.gouv.fr/justice-des-mineurs-10042/la-dir-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-10269/les-etablissements-de-placement-18684.html

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→ le placement des mineurs en établissement de placement éducatif (+ vidéo)

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