Communauté d'Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz

15, Avenue Foch64115 BAYONNE Cédex

Boulevard du BABRéfection du revêtement, de la signlaisation et

des équipements entre Butte aux Cailles et Jorlis

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P.)

Lot n°1 : Réfection du revêtement

Page 1 / 12

Cahier des Clauses Techniques ParticulièresSommaire

CHAPITRE I

Indications générales et description des travaux

ARTICLE 1.01 - OBJET DU CCTP....................................................................................................3ARTICLE 1.02 - NATURE DES TRAVAUX........................................................................................3ARTICLE 1.03 - DESCRIPTION DES TRAVAUX...............................................................................4ARTICLE 1.04 - SUJETIONS SPECIALES.........................................................................................5ARTICLE 1.05 – SUJETIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE................................................5

ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX............................................................................6ARTICLE 2.02 - MATERIAUX Fournis par le maitre d'ouvrage.......................................................6ARTICLE 2.03 - MATERIAUX Fournis par l'entrepreneur...............................................................6ARTICLE 2.04 - SIGNALISATION TEMPORAIRE..............................................................................8ARTICLE 2.05 - BETON BITUMINEUX PHONIQUE...........................................................................8

ARTICLE 3.01 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE...................................9ARTICLE 3.02 – GARANTIES D’APPLICATION.................................................................................9ARTICLE 3.03 - MESURES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE..........................................9ARTICLE 3.04 - LABORATOIRE DE CHANTIER - ESSAIS...............................................................10ARTICLE 3.05 - EXECUTION DES DEBLAIS..................................................................................10ARTICLE 3.06 - GEOTEXTILE......................................................................................................10ARTICLE 3.07 - COUCHE DE CHAUSSEE EN GRAVE NON TRAITEE 0/31,5...................................10ARTICLE 3.08 - IMPREGNATION..................................................................................................11ARTICLE 3.09 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX............................................................11ARTICLE 3.10 - MAINTIEN DE LA CIRCULATION..........................................................................11ARTICLE 3.11 - REMISE EN ETAT DES LIEUX - DEGATS EVENTUELS...........................................11ARTICLE 3.12 - TENUE DE CHANTIER.........................................................................................12ARTICLE 3.13 - INTERVENTION DU MAITRE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR.................................................................................................................................................. 12ARTICLE 3.14 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL...........................12

Page 2 / 12

CHAPITRE I

Indications générales et description des travaux

ARTICLE 1.01 - OBJET DU CCTP

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de compléter le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour ce qui concerne :

- Boulevard du BAB entre Butte aux Cailles et JorlisLot n°1 : Réfection du revêtement

- les conditions dans lesquelles seront exécutés ces travaux.

En option les voies de raccordement au Boulevard Marcel Dassault pourront être traitées.

ARTICLE 1.02 - NATURE DES TRAVAUX

L'entreprise comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux, objet du présent dossier.

1.02.1 - Travaux compris dans l'entreprise

1.02.1.1 - Signalisation temporaire du chantier et maintien de la circulation

Ils comprennent toutes les dispositions nécessaires et réglementaires pour assurer la sécurité des travaux et des usagers de la route.

Sur l’axe principal, la circulation sera ramenée à une voie dans chaque sens délimitée par des séparateurs de voie à charge de l’entreprise.

Sur les voies d’entrée et de sortie, la circulation pourra être interrompue et déviée après accord avec les services et collectivités concernés.

1.02.1.2 - Travaux de chaussées et accotements

Ils comprennent : - les installations de chantier spécifiques à ces travaux ;- les délignements de rives, sciages de chaussée, rabotages et évacuation

des produits ;- la réalisation éventuelle d’une poutre de rives pour élargissement ou

renforcement ; - la réalisation de la couche de roulement en béton bitumineux ;- la mise à niveau des regards ou bouches à clé sur l’emprise des

revêtements.

1.02.1.3 - Travaux de terrassements pour réalisation de poutres de rives

Attention, lors de ces terrassements, l'entreprise devra particulièrement porté son attention sur la nature du terrain, les problèmes d'épuisement des eaux, la proximité du réseau EDF moyenne tension et devra alors prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des travaux.

Page 3 / 12

Ils comprennent :

- les installations de chantier spécifiques à ces travaux,- la fourniture et la mise en œuvre des matériaux nécessaires à la

réalisation de la voirie,

Structure de chaussée : Couche de fondation:

0,35 m de GNT 0/31.5 sur géotextileCouche de base:

0,14 m de Grave Bitume classe 3Couche de surface:

0,06 m de Béton Bitumineux 0/10 SG

Béton Bitumineux 0/10 SG(6 cm) Couche d’accrochageGrave Bitume Classe 3 (14 cm)Imprégnation gravillonnée

GNT 0/31,5 (35 cm)

Géotextile

- la réalisation d'accotements par réglage et couverture de 0,10 m de terre végétale.

1.02.2 Travaux non compris dans l'entreprise

- la signalisation horizontale provisoire et définitive - la mise aux normes des glissières de sécurité

ARTICLE 1.03 - DESCRIPTION DES TRAVAUX

1.03.1 - Eléments géométriques

1.03.1.1 - Tracé en plan

Les axes des chaussées suivront les courbes et alignements droits existants.

1.03.1.2 - Profil en long

Les profils en long des chaussées suivront les pentes et rampes.

1.03.1.3 - Profil en travers

Les pentes transversales sont maintenues.

1.03.2 - Terrassements

Leur exécution sera précisée par le Maître d’œuvre.Page 4 / 12

Les déblais seront exécutés conformément aux prescriptions des articles 14.1, 14.2 et 17.10 du fascicule n° 2 du CCTG. Ils pourront suivant l'appréciation du Maître d'œuvre être réutilisés en remblai ou évacués aux décharges.

Les produits des purges éventuelles des terrains dont la portance sera jugée insuffisante par le Maître d'œuvre seront évacués aux décharges et remplacés par des remblais provenant des déblais réutilisables et de zones d'emprunt soumises à l'agrément du Maître d'œuvre.

1.03.3 – Poutres de rives de chaussée

Les travaux consisteront à réaliser suivant l’implantation fix »e par le maître d’œuvre, une fouille longitudinale de 70cm de large et de 55 cm de profondeur.

Les corps de chaussée seront constituées par :

- un géotextile en fond d'encaissement ;- la couche de fondation en Grave Non Traitée 0/31,5 de 0,35 m

d'épaisseur,- la couche d'imprégnation gravillonnée,- la couche de base Grave Bitume 0/14 classe 3 de 14 cm d’épaisseur,- une couche d’accrochage,- le Béton Bitumeux 0/10 Semi Grenu de 6 cm d’épaisseur,

Puis, un arasement d’accotements sera réalisé par réglage au niveau de la couche de roulement

ARTICLE 1.04 - SUJETIONS SPECIALES

L'Entrepreneur prendra contact avec tous les services publics ou privés pour connaître l'emplacement de canalisations sur l'emprise des travaux (eau, électricité, téléphone, etc...) et veillera, lors de l'exécution des travaux, à les maintenir en bon état de fonctionnement. Il restera responsable de leur rupture.

Il est rappelé également à l'Entrepreneur qu'il lui est imposé de maintenir constamment, pendant la durée du chantier, la circulation publique dans les meilleures conditions de sécurité.

ARTICLE 1.05 – SUJETIONS PARTICULIERES DE MISE EN OEUVRE

joints longitudinauxL’entreprise proposera la technique de mise en œuvre la plus adaptée au trafic

et aux caractéristiques des voiries traitée, de manière à limiter le nombre de joints longitudinaux.

joints transversaux Un soin particulier sera apporté à la réalisation des joints transversaux qui

seront traités avec un angle de 30° par rapport à l’axe

Page 5 / 12

CHAPITRE II

Spécifications des matériaux et fournitures

ARTICLE 2.01 - PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux indiqués ci-après auront les provenances désignées ci-dessous :

MATERIAUX PROVENANCE OBSERVATIONS

Géotextile Usines agréées par le Maître d'œuvre

Fournis parl'entrepreneur

Granulats pour couche de chaussée

Carrières ou gravières agréées par le Maître d'œuvre

Fournis parl'entrepreneur

Emulsion de bitume Usines agréées par le Maître d'Oeuvre

Fournis parl'entrepreneur

Granulats pour couches de chaussée

Carrières ou gravières agréées par le Maître d'Oeuvre

Fournis parl'entrepreneur

Les provenances des matériaux pour les diverses couches de chaussée seront indiquées sur le Plan Assurance Qualité qui précisera à l'aide d'analyses établies par le contrôle externe des fournisseurs et des entreprises, les caractéristiques de ces matériaux, conformément aux articles du présent CCTP.

Les provenances de tous les autres matériaux mentionnés ci-dessus devront être soumises à l'agrément du Maître d'Oeuvre en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la notification de l'approbation du marché.

ARTICLE 2.02 - MATERIAUX FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Sans objet.

ARTICLE 2.03 - MATERIAUX FOURNIS PAR L'ENTREPRENEUR

2.03.01 - MATERIAUX DE REMBLAIS

Les déblais de terrassements seront évacués vers les décharges définitives, à l’exception de ceux dont la qualité permettrait leur réutilisation en remblais. Leur qualité ainsi que l’emplacement de décharge provisoire devront être agréés par le Maître d’Oeuvre.

2.03.02 - GEOTEXTILE

Un géotextile sera mis en place à l’arase de terrassement sous la couche de forme en GNT 0/315.

Celui-ci devra avoir la certification "ASQUAL" et présenter les caractéristiques suivantes (sens production et sens travers) :

- résistance minimum en traction : 20 kN/m2.03.03 - MATERIAUX POUR COUCHE DE FONDATION EN GNT 0/31,5

Page 6 / 12

La nature des matériaux pour couche de fondation sera telle que les matériaux choisis auront les caractéristiques suivantes :

- les caractéristiques de la GNT 0/31,5 seront conformes à la norme XP P 18-540, et correspondront à la classe C III a,

- PS 10 % à 50,- VB < 0,5 ,- Les GNT 0/31,5 en couche de fondation, devront répondre aux fuseaux de

granulométrie des GNT en couche de chaussée conformément à la norme NF P 98-129.

2.03.04 - IMPREGNATION

Une couche d'imprégnation sera exécutée sur la couche de fondation de chaussée en grave 0/31,5, et celle-ci se composera comme suit :

- 1,3 kg / m² d'émulsion diluée de bitume de type cationique à 69 % de bitume pur à rupture rapide ECR 69, conforme au spécifications de la norme NF T 65-001,

- 7 l / m² de gravillons de granularité 4/6, de caractéristiques minimales CII et conforme à la norme XP P 18-540.

2.03.05 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX

2.03.05.1 - Caractéristiques de la Grave Bitume 0/14 Classe 3

Elle sera conforme à la norme NF P 98-128.Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 2,8, avec du bitume 35/50

pur, mis en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera inférieur ou égal à 10 %

2.03.05.2 - Caractéristiques du Béton Bitumineux 0/10 Semi-Grenu

Le béton bitumineux sera conforme à la norme NF P 98-130.Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 3,5, avec du bitume 35/50

pur, mis en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera compris entre 4 à 9 %

2.03.6 - CONDITIONS DE STOCKAGE DES GRANULATS

Le stockage des granulats sur l'herbe sera strictement interdit et l'Entrepreneur devra aménager et entretenir les aires de stockage, à savoir, tous les travaux nécessaires à l'aménagement des aires de stockage des matériaux :

- mise en forme y compris apport éventuel de matériaux,- drainage,- revêtements suffisamment étendus et résistants pour qu'aucune pollution

des matériaux ne soit à craindre pendant la durée du chantier.

L'Entrepreneur devra prévoir de couvrir les stocks.

Les approvisionnements devront, en outre, être conduits de façon à permettre de s'assurer du respect de la qualité avant l'utilisation pour la fabrication.

Page 7 / 12

ARTICLE 2.04 - SIGNALISATION TEMPORAIRE

L'Entrepreneur devra être en mesure de mettre en place et d'assurer le maintien jour et nuit de la signalisation temporaire. En cas de nécessité, ou sur demande du Maître d'Oeuvre, la signalisation pourra être modifiée ou complétée.

Cette signalisation sera conforme aux textes et aux recommandations en vigueur et restera en place jusqu’à la 1ère intervention du lot n°2 Marquage

ARTICLE 2.05 - BETON BITUMINEUX PHONIQUE

L'Entrepreneur proposera en option n°1 un revêtement phonique mince dont les carctéristiques seront indiqués sur une fiche technique jointe à la proposition.

Page 8 / 12

CHAPITRE III

Mode d'exécution des fournitures et travaux

ARTICLE 3.01 - PROJET D'INSTALLATION DE CHANTIER DE L'ENTREPRISE

Le projet d'installation de chantier devra satisfaire aux conditions suivantes :

- toutes les décharges et dépôts provisoires pour les matériaux sont à la charge de l'Entrepreneur,

- les emplacements utilisés par l'entrepreneur pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire de ses matériaux seront soumis à l'agrément du Maître d'œuvre.

ARTICLE 3.02 – GARANTIES D’APPLICATION

L’Entrepreneur est tenu de transmettre avant travaux les caractéristiques de fabrication, de formulation et de mise en œuvre des bétons bitumineux.

Sa garantie de résultats sera totale en tenue, en planimétrie et en adhérence.

ARTICLE 3.03 - MESURES CONCERNANT L'HYGIENE ET LA SECURITE

En complément aux mesures imposées par la législation en vigueur et à l'article 8.4 du CCAP, l'entrepreneur est tenu de respecter les mesures particulières d'hygiène et de sécurité suivantes :

- les panneaux de signalisation employés seront rétro réfléchissants ainsi que les baudriers et casques portés par les agents susceptibles d'opérer un moment à pied, mais dont le nombre devra être strictement limité,

- tous les engins devront circuler en feux de croisement et être munis d'un gyrophare ou de tout autre dispositif lumineux clignotant.

- les conditions de circulation seront facilitées par la pose de balises rétro réfléchissantes délimitant les couloirs de circulation,

- l'arrière des véhicules légers, et réservés au transport du personnel, sera muni de bandes rétro réfléchissantes,

- les panneaux de signalisation seront conformes au Code de la Route (catégorie route importante : 1,25 m pour le côté des panneaux triangulaires et 1,05 m pour le diamètre des panneaux circulaires et montés sur support vertical),

- toute fouille sera signalée et entourée ; de plus, un balisage de la circulation sera mis en place le cas échéant, pour maintenir celle-ci à une distance suffisante pour ne provoquer aucun éboulement des parois,

- la voirie publique utilisée par l'entrepreneur, ainsi que la signalisation correspondante seront nettoyées et entretenues régulièrement par l'Entrepreneur,

- le balisage et les protections des réseaux (AEP, PTT, GDF-EDF, etc...) devront être respectés et maintenus ou créés,ARTICLE 3.04 - LABORATOIRE DE CHANTIER - ESSAIS

Page 9 / 12

L'Entrepreneur n’est pas tenu d'installer un laboratoire de chantier mais engagera sa totale responsabilité en cas de problèmes

ARTICLE 3.05 - EXECUTION DES DEBLAIS

3.05.1 - Fouilles pour élargissement de chaussées

Les fouilles pour élargissement seront réalisées de telle façon que :

- il ne subsiste aucune partie terreuse entre la chaussée et l'élargissement,- le maximum de fouilles non remblayées ne dépasse pas 100 m,- le maximum de fouilles non remblayées ne dépasse pas 30 m pour les

élargissements de chaussées,- les fouilles fraîchement remblayées et présentant des risques pour les

automobilistes soient balisées à l'aide de Cataphotes,- en aucun cas, pendant les week-ends et les jours fériés, le chantier ne

présentera de fouilles non remblayées, les fouilles fraîchement remblayées répondront aux prescriptions ci-dessus,

- toutes les saignées, rigoles, fossés, ouvrages provisoires nécessaires à l'évacuation des eaux hors des fouilles soient mis en place. Au cas où en cours de travaux, l'entrepreneur serait obligé de procéder par pompages, les frais correspondants resteront à sa charge.

ARTICLE 3.06 - GEOTEXTILE

Une nappe de géotextile sera mise en place avant l'exécution de la couche de forme en GNT 0/31.5. Une préparation minutieuse du terrain sera réalisée avant la pose du géotextile, afin d'éviter tous déchirements par des objets coupants. Les recouvrements longitudinaux et transversaux auront une largeur minimum de 0,50 m.

ARTICLE 3.07 - COUCHE DE CHAUSSEE EN GRAVE NON TRAITEE 0/31,5

La tolérance d'exécution du profil des couches de grave est de plus ou moins trois centimètres (+ ou - 3 cm).

L'entrepreneur devra soumettre à l'accord du Maître d'œuvre, l'atelier de compactage qu'il se propose d'adopter, compte tenu de la mise en œuvre de la grave en pleine largeur ou en élargissement.

Les couches de grave seront compactées de manière que la densité sèche soit au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'optimum proctor modifié sur toute l'épaisseur, la valeur moyenne des contrôles sur une journée étant supérieure ou égale à l'OPM. Chaque densité sèche associée à un point proctor modifié effectué sur le chantier avec le matériau prélevé sur le point de densité est ramené à une teneur en eau légèrement inférieure à sa teneur en eau.

Si les purges sont nécessaires, les excavations seront exécutées jusqu'à la profondeur fixée par le Maître d'œuvre. La cote théorique des déblais sera rattrapée par apport de matériaux graveleux ou sableux soumis à l'agrément du Maître d'œuvre, sous réserve que ces matériaux aient un équivalent un PS 10 % à 40.ARTICLE 3.08 - IMPREGNATION

Une imprégnation gravillonnée de la couche de fondation de chaussée en grave 0/31,5 sera réalisés avec les dosages suivants :

Page 10 / 12

- Imprégnation :1,3 kg / m² d'émulsion de bitume à 69 %7 l / m² de gravillons 4/6

Le dosage de l'émulsion pourra être modifié par décision du Maître d'œuvre et aux frais de l'entrepreneur suivant la couche de base réellement exécutée.

ARTICLE 3.09 – GRAVE BITUME ET BETON BITUMINEUX

3.09.1 - Caractéristiques de la Grave Bitume 0/14 Classe 3

Elle sera conforme à la norme NF P 98-128.Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 2,8, avec du bitume 35/50

pur, mis en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera inférieur ou égal à 10 %. Les tolérances en planimétrie sont de plus ou moins 1 cm à la règle de 3 métres.

3.09.2 - Caractéristiques du Béton Bitumineux 0/10 Semi-Grenu

Une couche d’accrochage sera préalablement réalisé de façon à obtenir 385 g/m2 de bitume résiduel MINIMUM.

Le béton bitumineux sera conforme à la norme NF P 98-130.Le module de richesse K sera supérieur ou égal à 3,5, avec du bitume 35/50

pur, mis en œuvre à une température entre 140 et 160°C et le pourcentage de vides sera compris entre 4 à 9 %. Les tolérances en planimétrie sont de plus ou moins 0,5 cm à la règle de 3 mètres.

L’Entrepreneur procèdera à la réalisation d’une planche d’essai de compactage afin de fixer :

- la composition de l’atelier de compactage ;- les modalités d’utilisation de l’ensemble de l’atelier.

ARTICLE 3.10 - MAINTIEN DE LA CIRCULATION

L'entrepreneur ne pourra se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnées par le maintien de la circulation publique sur les routes adjacentes au chantier, ainsi que l'accès des riverains.

L’Entrepreneur effectuera en permanence les nettoyages des voies publiques et prendra en charge les dépenses correspondantes. Il restera responsable des accidents survenus de ce fait.

ARTICLE 3.11 - REMISE EN ETAT DES LIEUX - DEGATS EVENTUELS

Les installations de chantier, le matériel et les matériaux sans emploi seront enlevés dès que possible.

Tous les dégâts occasionnés par l'entrepreneur aux voies d'accès et aux ouvrages mêmes seront réparés par les soins et aux frais de l'entrepreneur.

ARTICLE 3.12 - TENUE DE CHANTIER

Le chantier sera maintenu en tout temps en parfait état de propreté. En particulier, les aires de stockage seront aménagées de façon à éviter dans leur

Page 11 / 12

voisinage immédiat toute surface boueuse, et d'une manière générale, toute cause de souillure.

ARTICLE 3.13 - INTERVENTION DU MAITRE D'OEUVRE ET RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

Au cas où le Maître d'œuvre jugerait que les obligations exposées ci-dessus sont insuffisamment ou incorrectement remplies, il pourrait, après ordre de service resté sans effet, faire procéder d'office et aux frais de l'entrepreneur, à tous les travaux nécessaires.

Toutes les dépenses entraînées par l'exécution des prescriptions détaillées au présent article seront à la charge de l'entrepreneur. Dans tous les cas, y compris ceux où le Maître d'œuvre aurait usé du droit d'intervention défini ci-dessus, l'entrepreneur sera responsable des accidents résultant de sa négligence ou de celle de ses employés.

ARTICLE 3.14 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

L'entrepreneur reconnaît s'être assuré de la nature et de la situation des travaux, des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, des ouvrages en général, ainsi que toutes les autres circonstances susceptibles d'avoir une incidence sur les conditions d'exécution du travail et de son prix.

Il devra en particulier prendre toutes les dispositions visant à préserver les matériaux, ou matériels entreposés sur le chantier, ainsi que les divers engins placés sous sa responsabilité présents sur le site, de tout risque de détérioration.

Dans ce cas, l'entrepreneur sera tenu pour responsable des pertes ou avaries constatées par le Maître d'œuvre. Les frais supplémentaires occasionnés par ce type d'incident seront imputables à l'entreprise qui devra remettre en état ou remplacer les matériels détériorés ou perdus.

Lu et accepté par l'Entrepreneur soussigné,

A...........................................

Le..........................................

Page 12 / 12