Commune de MULSANS

10 Route de Blois 41500 MULSANS

Tel : 02.54.87.34.73

Fax : 02.54.87.32.11

Syndicat Val d’Eau

9 Route Nationale 41500 MER

Tel : 02.54.81.40.84

Fax : 02.54.81.41.32

Indice Date Etabli par Contrôlé par Accepté par Modifications / Observations

A 08/12/2011 JLD BM EB

B 12/03/2012 JT BM EB Ajout réseau AEP

TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE,

DES EAUX PLUVIALES ET DE L’EAU

POTABLE A VILLEFRISSON

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES : LOT 1 – Terrassements,

Assainissement, Voirie 3.1

DOSSIER : 25, rue des Arches G03021

41000 BLOIS Tel : 02.54.56.81.05 Fax : 02.54.74.51.95

blois@ecmo.fr

G03021 CCTP page 2 / 17

Prestation 1:

TRAVAUX PRELIMINAIRES

-

Prestation 1.0:

ETUDES D’EXECUTION

Sans prescription particulière.

Prestation 1.1:

CONSTAT D'HUISSIER

Le constat d'huissier doit être établi par un cabinet inscrit à la Chambre Départementale des Huissiers de justice.

Le constat doit comprendre un état des lieux avec relevé photographique des désordres existants en façade et à

l'intérieur des immeubles et/ou sur clôtures mitoyennes avec le domaine public.

Le constat doit être établi contradictoirement avec les riverains concernés par les travaux.

Prestation 1.2:

INSTALLATION ET IMPLANTATION DE CHANTIER

Les installations de chantier devront comprendre au minimum un bureau pour la tenue des réunions de chantier

avec table et chaises. De plus, les installations de chantier devront être conformes aux stipulations édictées par le

coordonnateur SPS.

Le balisage des tranchées lorsqu'elles sont en limite d'une circulation publique devra être exécuté par pose d'une

barrière continue d'au moins 1,20m de haut.

Lorsque les travaux affectent une voie ouverte à la circulation publique, la signalisation temporaire de chantier

comprendra soit la mise en place d'un alternat, soit la création d'une déviation complète (cf. article 9.5.6 du

CCAP).

Prestation 1.3:

CLOTURE DE CHANTIER

La clôture de chantier doit être pleine ou grillagée d'une hauteur de 2,00 m hors sol. Elle devra être disposée sur

le périmètre des travaux, en entrée et sortie des accès au chantier.

Prestation 1.4:

DEPOSE ET REPOSE D'ELEMENTS DE SIGNALISATION

La dépose des panneaux existants et la repose de ces mêmes panneaux, de dimensions et caractéristiques

conformes au code de la route.

Prestation 1.5:

SCIAGE DE CHAUSSEE EXISTANTE POUR RACCORDEMENT

Le sciage doit être rectiligne selon la ligne de raccordement sur l'existant sans épaufrures.

Prestation 2:

TERRASSEMENTS GENERAUX

-

Prestation 2.1:

TERRASSEMENT DES DEBLAIS POUR PLACETTE, TROTTOIR ET EPAULEMENT

Les tolérances d'exécution des déblais sont en plan et en altimétrie ± 5 cm. Les résultats du contrôle sont à

produire par l'entreprise au maître d'oeuvre. Le nombre de points à lever est défini en accord avec le maître

d'oeuvre.

G03021 CCTP page 3 / 17

Prestation 2.2:

PURGES

Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de toutes espèces. Les

hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond de fouille prescrit. Les matériaux pour purge

seront insensibles à l'eau, de dimensions 0/80 et de classe D2/B3 selon le GTR. Les fouilles seront

soigneusement compactées par couches successives d'épaisseur maximale de 0,20m.

Si des zones faibles sont décelées, elles sont délimitées par un traçage au sol de formes rectangulaires et les

matériaux défectueux purgés sur une profondeur suffisante. Ces matériaux seront évacués en décharge contrôlée.

Les fouilles seront soigneusement compactées par couches successives d'épaisseur maximale de 0,20 m.

Prestation 2.3:

POSE D'UN GEOTEXTILE POUR PLACETTE

Un géotextile est mis en oeuvre après réception par le maître d'oeuvre de l'arase des terrassements.

La membrane géotextile à poser en fond de forme se conforme aux exigences de la norme NF G 38-060 pour un

usage sur sol compressible. Elle a un rôle anti-contaminant et de renfort.

Prestation 2.4:

POUTRE DE RIVE EN CALCAIRE

Sans prescription particulière complémentaire.

Prestation 2.5 :

TRANCHEE POUR RESEAU AEP

Des tranchées seront créées pour le réseau principal d’eau potable ainsi que pour les branchements jusqu’aux

limites de propriété.

Les fouilles des tranchées techniques sont exécutées à l'aide d'engins mécaniques ou à la main selon les

circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins mécaniques notamment

en cas de trop grande proximité d'ouvrage, conduites, canalisations, câbles existants.

L'entrepreneur dispose sur chantier de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux

hors d'eau.

Les réseaux divers sont posés sur un lit de sable compacté de 0,10 m d'épaisseur.

L'écart entre réseaux, en parallèle ou en croisement est de 20 cm. Il peut être réduit à 10 cm si les réseaux sont

posés sous fourreau et entre le bord de la tranchée et le premier réseau.

Le remblaiement des réseaux jusqu'à 20 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite est fait en sable de

catégorie B3 selon le GTR. Le grillage avertisseur est posé à 30 cm au dessus du câble, fourreau ou conduite.

Au-delà du grillage avertisseur, le remblaiement de la tranchée se fait en GNT d'apport 40/70 sous voirie et avec

les matériaux du site sous espaces verts.

Le remblaiement est soigné par des couches compactées de 20 cm maximum.

La charge totale sur réseaux est de 0,80 m minimum sauf pour l'eau potable où elle est portée à 1,00 m.

Contrôle de qualité

Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un protocole d'accord

pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'oeuvre les résultats du

contrôle mensuel de production.

Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats. Le maître d'oeuvre

peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur, au moment de la livraison des

matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans

dérogation.

G03021 CCTP page 4 / 17

Prestation 3:

RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Exécution des fouilles en tranchée :

Les fouilles sont exécutées conformément aux prescriptions de l'article 5.3 du fascicule 70 du CCTG et suivant

les indications ci-après.

Tous les ouvrages sont construits à ciel ouvert. Les fouilles sont exécutées soit à la main, soit à l'aide d'engins

mécaniques selon les circonstances locales et les possibilités. Le maître d'oeuvre peut interdire l'usage d'engins

mécaniques notamment en cas de trop grande proximité d'ouvrages, conduites, canalisations, câbles existants.

Les tranchées sont ouvertes avec des parois verticales. Dès que la profondeur de tranchée excède 1,30 m,

l'entrepreneur prend les dispositions nécessaires pour éviter les éboulements, soit par talutage soit par blindage.

Une signalisation particulière est mise en place pour prévenir du danger des travaux pendant les phases d'arrêt

des travaux.

De plus l'entrepreneur doit mettre en place un balisage efficace des tranchées, par tout moyen adapté en fonction

du risque, pour prévenir les risques de chutes.

Des purges du fond de fouille sont à prévoir en présence de pierres ou détritus solides de toutes espèces et dans

le cas de sols sensibles (mauvaise portance). Les hauteurs de purge à prévoir sont de 0,20 m au dessous du fond

de fouille prescrit. Les matériaux à mettre en remplacement sont conformes aux spécifications précédentes. Leur

mise en oeuvre se fait d'une seule couche compactée.

L'entrepreneur dispose, sur chantier, de tout matériel d'épuisement nécessaire à la bonne exécution des travaux

hors d'eau.

L'entrepreneur a à charge d'évacuer en décharge contrôlée les produits d'excavation.

La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN 206-1.

Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2.

A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à

l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37.

Pour les dalles, les chaussées en béton et les scellements et joints en contact avec l'air libre, les bétons utilisés

seront de classe d'exposition XF4. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de

résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum

une résistance C40/50.

Les ouvrages sont posés sur un lit de sable d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai des fouilles se fait par mise en

oeuvre par couche compactée de 20 cm d'une GNT d'apport.

Prestation 3.1:

POSE DE COLLECTEURS EN TRANCHEE

Les tuyaux sont posés conformément à l'article 5.4 du fascicule 70 du CCTG, toujours de l'aval vers l'amont pour

permettre de disposer en permanence d'un exutoire, l'about femelle étant tourné vers l'amont.

Les tuyaux sont posés sur un lit de sable ou mignonnette, d'une épaisseur de 10 cm. Le remblai de blocage

englobe les canalisations jusqu'à 10 cm au dessus de la génératrice supérieure des tuyaux. Par dérogation de

l'article 5.8 du fascicule 70 du CCTG, le remblayage complet de la tranchée se fait avec une GNT d'apport 40/70

sauf sous espaces verts où le réemploi des terres du site est autorisé. Le remblai est soigneusement compacté par

couches successives de 20 cm au maximum.

La canalisation est enrobée de béton sur 20 cm :

- si la profondeur du tuyau (niveau mesuré entre la génératrice supérieure du tuyau et le niveau fini de la

chaussée) est inférieure à 0,60 m. Dans tous les cas, celle-ci ne sera jamais inférieure à 0,50 m. En phase de

travaux, si la profondeur de la canalisation est provisoirement non conforme aux prescriptions décrites ci-avant,

G03021 CCTP page 5 / 17

un cavalier de protection (matériaux de remblai) est aménagé. Sa hauteur (niveau mesuré entre la génératrice

supérieure du tuyau et le niveau fini du cavalier) permet la protection du tuyau sous 0,60 m de matériaux. Sa

mise en oeuvre est faite par couche méthodique compactée de 0,20 m au maximum.

- si au croisement de canalisation, l'espace libre entre les conduites est inférieur à 0,20 m.

Les tolérances d'exécution sont, par rapport au piquetage de l'entreprise :

- implantation en plan : ± 5 cm

- altitude du fil d'eau : ± 1 cm

- écart angulaire entre deux éléments successifs : selon normes du fabricant et agrément

Les tuyaux sont réceptionnés après pose et avant remblayage sauf accord contraire du maître d'oeuvre.

Toute variation portant sur la nature des matériaux des collecteurs devra faire l'objet d'une note de calcul

précisant que les capacités hydrauliques des ouvrages prévues dans le cadre du présent marché ne sont pas

réduites.

Prestation 3.1.1:

COLLECTEURS PVC

Les collecteurs en polychlorure de vinyle (PVC) sont d'usage pour les réseaux de collecte gravitaire sans

pression des réseaux d'assainissement. Ils sont de type CR8 pré-manchonnés munis d'un joint à lèvres serti à

chaque emboîture.

Chaque tuyau doit porter de manière indélébile l'indication de leur origine, de leurs dimensions intérieures et

extérieures et de la classe de résistance.

Prestation 3.1.1.1:

COLLECTEUR PVC DE DIAMETRE NOMINAL 200MM

Sans prescription particulière complémentaire.

Prestation 3.1.2:

TRANCHEE DRAINANTE SUD AVEC DRAIN ANNELE D300

La tranchée drainante doit être conforme aux dimensions minimales données dans la coupe type et plan des

travaux: soit 1m de large et un niveau de fond de tranchée à 112.80 m et un niveau fil d'eau du drain diam. 300

de 113.00 m.

La tranchée drainante sera posée à l’horizontale (plane).

La tranchée drainante est constituée d'un collecteur, de type drain agricole, de diamètre 300 mm perforé, enrobé

de gravillons 30/50, le tout enveloppé dans un géotextile conformément à la coupe type.

Les calculs de dimensionnement de la tranchée drainante sont joints en annexe.

Prestation 3.1.3:

TRANCHEE DRAINANTE NORD AVEC DRAIN ANNELE D300

La tranchée drainante doit être conforme aux dimensions minimales données dans la coupe type et plan des

travaux: soit 1m de large et un niveau de fond de tranchée à 112.35 m et un niveau fil d'eau du drain diam. 300

de 112.55 m.

La tranchée drainante sera posée à l’horizontale (plane).

La tranchée drainante est constituée d'un collecteur, de type drain agricole, de diamètre 300 mm perforé, enrobé

de gravillons 30/50, le tout enveloppé dans un géotextile conformément à la coupe type.

Les calculs de dimensionnement de la tranchée drainante sont joints en annexe.

G03021 CCTP page 6 / 17

Prestation 3.1.4:

CANIVEAU

-

Prestation 3.1.4.1:

CANIVEAU A GRILLE

Le caniveau est préfabriqué en béton fermé par une grille en fonte ductile de classe C250 verrouillée sur le

caniveau. Les dimensions intérieures du caniveau sont de 25x22 cm au minimum.

Prestation 3.2:

POSE DE REGARDS D'ASSAINISSEMENT

Tous les regards sont préfabriqués ou coulés en place. Les différents éléments du regard sont scellés entre eux

par un joint élastomère de même que le raccord avec les canalisations.

Les dispositifs de fermeture sont pleins (remplissage béton à exclure), en fonte ductile conformément à la norme

NF EN 124 (P 38-311). Ils sont de la classe D 400 sous chaussée et de classe C 250 par ailleurs.

Prestation 3.2.1:

REGARD A GRILLE CARREE

Les grilles sont en fonte ductile, concaves, carrées de dimensions 400mm et de classe C250.

Les regards sous grilles sont rectangulaires de section minimale de 400x400mm.

Les grilles situées dans les espaces piétonniers devront être conformes aux normes PMR, avec des interstices

inférieurs à 2cm.

Prestation 3.3:

EPREUVES DE RECEPTION

-

Prestation 3.3.1:

ESSAIS DE COMPACTAGE

Le remblayage par couche compactée doit satisfaire à l'objectif de densification

- q4 pour le remblai de blocage,

- q3 pour le remblai de comblement de la tranchée.

Les essais ont pour but de contrôler le compactage de la tranchée afin d'éviter des affaissements ultérieurs. Les

essais de compactage des tranchées d'assainissement sont réalisés au pénétrodensitomètre permettant ainsi de

vérifier la conformité ou non-conformité du réseau. Ils sont réalisés avant la réfection de la chaussée.

En cas de résultats négatifs ou insuffisants, l'entrepreneur devra reprendre les sections non-conformes et faire

exécuter de nouveaux contrôles, l'ensemble étant à ses frais.

Les contrôles sont à effectuer au pénétrodensitographe, par l'entrepreneur et à ses frais, à raison d'une mesure

entre chaque regard de visite, au droit de la canalisation principale. Les résultats sont produits à l'agrément du

maître d'oeuvre.

Prestation 4:

CHAUSSEE ET TROTTOIRS

Les granulats

(a) Les matériaux calcaires

Ils sont issus du concassage de bancs de calcaire. Ils sont "propres" et de couleur blanche. La taille nominale des

blocs doit se conformer aux stipulations définies à l'article suivant.

(b) Autres granulats

Les granulats pour les couches de chaussée, les trottoirs et les chemins piétonniers (autres que les matériaux

calcaires) sont des gravillons de dimensions comprises entre 0 et 70 mm. Ils sont de la classe D selon le GTR.

G03021 CCTP page 7 / 17

Les granulats pour la couche de protection des trottoirs et des chemins piétonniers sont des gravillons issus du

concassage de roche porphyre. Ils sont de couleur de granularité 6,3/10.

Les granulats pour les remblais routiers et les purges (après décapage de la terre végétale) peuvent être constitués

par les terres extraites si celles-ci se prêtent au réemploi. Sinon ils sont de dimensions 0/80 et de classe D2/B3

selon le GTR. Ils sont insensibles à l'eau.

Contrôle de qualité

Les granulats sont issus de centres de production contrôlés en permanence dans le cadre d'un protocole d'accord

pour la standardisation de la production. L'entrepreneur est tenu de fournir au maître d'oeuvre les résultats du

contrôle mensuel de production.

Les résultats sont présentés au maître d'oeuvre au moins 48 h avant l'utilisation des granulats. Le maître d'oeuvre

peut demander d'exécuter un contrôle inopiné, aux frais de l'entrepreneur, au moment de la livraison des

matériaux sur le chantier. Si le résultat de l'un des essais n'est pas satisfaisant, les matériaux sont rejetés sans

dérogation.

Prestation 4.1:

GRATTAGE ET REPROFILAGE SUR CHAUSSEE

Sans prescription particulière complémentaire.

Prestation 4.2:

COUCHE CALCAIRE 0/80 SUR 0.30 POUR PLACETTE

La couche de fondation est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou d'un calcaire

40/70.

Prestation 4.3:

COUCHE CALCAIRE 0/31.5 SUR 0.20 POUR PLACETTE

La couche de base est constituée d'une GNT insensible à l'eau, de classe D3 selon le GTR ou d'un calcaire

0/31,5.

Prestation 4.4:

COUCHE CALCAIRE 0/31.5 SUR 0.35 M POUR TROTTOIRS ET EPAULEMENT

La couche sous trottoirs est constituée d'une GNT ou d'un calcaire 0/31,5.

Prestation 4.5:

FERMETURE DES TROTTOIRS ET EPAULEMENT PAR SABLAGE

Sans prescription particulière.

Prestation 4.6:

PRODUITS BITUMINEUX

Les produits bitumineux

(a) Les constituants

L'entreprise indique les provenances des constituants, granulats, liants, fines d'apport, dopes et additifs.

Pour chaque classe granulaire, la même et unique provenance doit être conservée pour l'exécution de la totalité

d'un même produit.

Toutefois, des granulats de plusieurs provenances peuvent être acceptés par le maître d'oeuvre si des études et

essais préalables ont été effectués sur les granulats de chaque provenance et que l'entrepreneur les a soumis à

l'accord du maître d'oeuvre. Les granulats d'une même classe granulaire mais de provenance différentes sont

alors stockés séparément.

G03021 CCTP page 8 / 17

L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe de bitume.

L'acceptation des différents constituants par le maître d'oeuvre fait l'objet d'un agrément, notamment pour les

granulats elle nécessite la fourniture par le titulaire du marché des fiches techniques produits (FTP).

(b) Les granulats

Les granulats sont impérativement issus de roche massive.

De plus, les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme XP P

18.540.

Sauf en fin de chantier, l'entrepreneur assure en permanence un volant de stocks garantissant au moins trois (3)

journées de fabrication.

(c) Filleres d'apport

Les caractéristiques des fines d'apport sont de catégorie F2 ou F3 telle que défini à l'article 7.7 de la norme XP P

18.540.

Les conditions de stockage sont précisées dans la norme NFP98.150, article .4.3.2.

(d) les liants hydrocarbonés

Les liants hydrocarbonés doivent être conformes aux spécifications des normes NFT 65.000, T 65.001, T 65.004

et T 65.011.

Les liants modifiés ou hors norme sont soumis à l'accord du maître d'oeuvre et leur acceptation fait l'objet d'un

point d'arrêt. Dans ce cas, l'entreprise doit joindre à son SOPAQ une fiche technique caractérisant le liant.

L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit pour une même classe de bitume, sauf cas

de force majeur.

Les caractéristiques des liants seront soumises à l'agrément du maître d'oeuvre avant démarrage des travaux.

(e) Dopes et additifs

L'entrepreneur doit fournir une fiche technique de caractérisation des produits qu'il propose d'utiliser.

(f) Composition et caractéristiques des enrobés

La composition et les caractéristiques des enrobés sont fournis par l'entrepreneur soit à l'appui de son offre, soit

dans le délai d'un mois avant le démarrage des travaux d'enrobés et annexé au plan d'assurance qualité de

l'entreprise.

Le PAQ de l'entreprise précise les dosages retenus, les seuils d'alerte et de refus, le pourcentage de vide à obtenir

sur chantier.

La formulation doit être agréée par le maître d'oeuvre avant démarrage des travaux.

Les caractéristiques des enrobés doivent être conformes aux normes en vigueur.

Les enrobés font obligatoirement l'objet d'une étude de formulation. Celle-ci doit dater de moins de cinq (5) ans.

(g) Approvisionnement

Les produits bitumineux proviennent exclusivement d'une centrale de niveau 2, tel que défini à l'annexe A de la

norme NFP 98.150.. Celle-ci est proposée par l'entrepreneur à l'agrément du maître d'oeuvre.

L'alimentation sur chantier en produits bitumineux doit être compatible avec les besoins de l'atelier de

répandage, sans générer d'arrêt dans l'avancement des travaux.

Le transport des enrobés s'effectue dans des camions à benne métallique équipée d'une bâche. Cette dernière y

demeure jusqu'à l'achèvement du déchargement. Avant chaque livraison, les bennes sont nettoyées de tous corps

G03021 CCTP page 9 / 17

étrangers et de reliquats de produits refroidis.

Le maître d'oeuvre refuse, sans dérogation, les produits livrés dans des bennes non bâchées.

(h) Mise en oeuvre (Fascicule 27 du CCTG et norme NFP 98.150)

Avant tout chantier, le maître d'oeuvre et l'entrepreneur reconnaissent le support.

L'inventaire des défectuosités ou discordances du support qui peuvent être constatées sont notifiées et traitées en

conséquence.

Sur les sections notifiées par le maître d'oeuvre, le reprofilage est réalisé au finisseur ou à la niveleuse, avec

accord préalable du maître d'oeuvre dans ce dernier cas.

La mise en oeuvre des produits bitumineux est strictement interdite par temps de pluie notable et/ou en période

de gel, sauf avis contraire du maître d'oeuvre.

En cas de mise en oeuvre sous la pluie, les conditions d'application seront celles définies dans les normes

produits et sous la responsabilité du titulaire.

Pour les enrobés d'épaisseur inférieure ou égale à quatre centimètres (4 cm), le répandage des enrobés est arrêté

dès lors que la température extérieure est inférieure à cinq degrés centigrades (+ 5° C) et la vitesse du vent

supérieure à trente kilomètres par heure (30 km/h).

Le support de mise en oeuvre doit être propre (balayage obligatoire) et exempt de flaques d'eau. Le nettoyage du

support est effectué préalablement à la mise en oeuvre des enrobés au moyen d'une balayeuse mécanique équipée

d'un balai métallique.

L'atelier de mise en oeuvre est relié à la centrale d'enrobage par liaison téléphonique.

Les produits bitumineux sont répandus mécaniquement sur la pleine largeur de chaussée en dévers unique, à une

température supérieure à 140°C ou suivant les normes produits.

La méthode du guidage est définie dans le plan d'assurance qualité de l'entreprise lors de la visite préalable du

support et être cohérent avec le résultat d'uni requis.

Dans les endroits difficiles d'accès, le répandage manuel est autorisé.

Le plan de répandage doit être précisé par le PAQ de l'entrepreneur. Toute intervention manuelle derrière le

finisseur doit être réduite au minimum, en particulier l'apport d'enrobé jeté à la volée est interdit.

Le répandage de l'enrobé doit être effectué au finisseur grande largeur ou par deux (2) ou plusieurs finisseurs

agissant en parallèle. Dans ce cas, l'espacement moyen entre les finisseurs doit être inférieur à vingt mètres (20

m).

En bout de table, le finisseur dispose d'un sabot latéral pour réaliser des joints longitudinaux chanfreinés. A

chaque arrêt de chantier, les joints transversaux sont exécutés par un découpage franc, vertical et suivant un plan

perpendiculaire à l'axe de la chaussée. La bande à éliminer est de 50 cm au minimum à compter à partir de la fin

de la couche mise en oeuvre.

L'entrepreneur propose dans le SOPAQ la composition du ou des ateliers types de compactage qu'il propose de

mettre en oeuvre.

Il comprendra un ou plusieurs compacteurs à pneus et un ou plusieurs rouleaux lisses.

En fonction de la nature de l'enrobé, de l'épaisseur à mettre en oeuvre et de son utilisation, la composition de

l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise dans le cadre de son PAQ.

L'acceptation de l'atelier de compactage et des modalités d'utilisation est soumise à l'agrément du maître d'oeuvre

avant le début des travaux.

(i) La couche d'accrochage et d'imprégnation

Les couches d'imprégnation et d'accrochage sont à mettre en oeuvre, sur un support propre, au préalable,

respectivement, de la réalisation de la couche de base et de la couche de roulement. Elles sont à émulsion

cationique de bitume respectivement à 60% et 65%, à rupture rapide.

Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur ou modifié, répandue mécaniquement à la rampe à raison

G03021 CCTP page 10 / 17

de trois cents grammes par mètre carré (300 g/m²) minimum de bitume résiduel est appliquée sur la chaussée

avant la mise en oeuvre de l'enrobé ainsi qu'avant le reprofilage éventuel.

En fonction de l'état réel du support et du type d'enrobé le maître d'oeuvre peut après concertation avec

l'entreprise imposer un dosage supplémentaire par tranche de cent grammes par mètre carré (100 g/m²). Cette

prestation est à la charge de l'entrepreneur.

Toute circulation autre que celle des camions approvisionnant le finisseur est interdite sur la couche d'accrochage

ou la couche d'imperméabilisation.

(j) Epreuve de convenance de fabrication

L'entrepreneur doit fournir les étalonnages de la centrale datant de moins d'un (1) an ou de moins de mille heures

(1000 h) de fabrication pour les centrales fixes.

Pour les centrales mobiles, l'épreuve de convenance est effectuée au démarrage du chantier.

(k) Epreuve de convenance de mise en oeuvre

Dès que la fabrication des enrobés est jugée correcte, l'entrepreneur peut faire procéder, à l'exécution d'une

planche de vérification afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées dans le PAQ permettent

d'obtenir la teneur en vide de référence fixée ci-après, pour quatre vingt dix pour cent (90 %) des valeurs sur un

lot minimum de vingt (20) mesures.

pour la couche de surface

BBSG conformité à la norme NFP 98.130 ou norme en vigueur

BBTM conformité à la norme XPP 98.137 ou norme en vigueur

pour les couches d'assise

GB conformité à la norme NFP 98.138 ou norme en vigueur

En cas de résultats insuffisants, l'entrepreneur est alors tenu de proposer d'autres modalités et dans ce cas la

nouvelle planche est réalisée à ses frais.

Prestation 4.6.1:

COUCHE DE ROULEMENT POUR CHAUSSEE SUR 0.05 M

Le béton bitumineux constitutif de la couche de roulement de la voirie est un BBSG (Béton Bitumineux Semi-

Grenu) 0/10 à partir de matériaux silico porphyre de classe 2. Il sera conforme à la norme NFP 98-130 ou norme

en vigueur.

L'entrepreneur présente à l'agrément du maître d'oeuvre la formulation qu'il a retenue.

Prestation 4.6.2:

REVETEMENT GRAVILLONNE BICOUCHE POUR CHAUSSEE

Enduits (NFP 98.160) :

rugosité minimale : R1 bis

aspect visuel minimum : V1

granulat classe : CII

CPA : 0,50

indice de concassage : IC = 100

tolérance d'épandage du liant : 100 g/m²

tolérance d'épandage du granulat : 1 l/m²

Les granulats destinés au gravillonnage, devront satisfaire à la norme XPP 18.540.

Mise en oeuvre:

1ère couche :

deux kilogrammes par mètre carré (2.00 kg/m²) d'émulsion améliorée à soixante-neuf pour cent (69 %) de

bitume,

neuf litres par mètre carré (9 l/m²) de granulats 10/14 concassé porphyre gris.

2ème couche :

G03021 CCTP page 11 / 17

un virgule neuf kilogrammes par mètre carré (1.90 kg/m²) d'émulsion améliorée à soixante-neuf pour cent (69 %)

de bitume,

cinq litres par mètre carré (5 l/m²) de granulats 4/6 concassé porphyre gris.

Prestation 4.7:

BORDURES ET CANIVEAUX

-

Prestation 4.7.1:

DEBLAIS POUR ASSISE DES BORDURES/CANIVEAUX

Sans prescription particulière.

Prestation 4.7.2:

CALCAIRE D'ASSISE POUR BORDURES/CANIVEAUX

Sans prescription particulière.

Prestation 4.7.3:

BORDURES ET CANIVEAUX

La composition des mortiers et bétons employés est dûment conforme à la norme NF EN 206-1.

Pour les bétons de propreté, les bétons d'enrobage et les bétons de calage, ils seront de classe d'exposition XF2.

A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de résistance et une composition adaptées à

l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum une résistance C30/37.

Pour les dalles, les chaussées en béton et les scellements et joints en contact avec l'air libre, les bétons utilisés

seront de classe d'exposition XF4. A charge de l'entrepreneur de proposer les classes de consistance et de

résistance et une composition adaptées à l'ouvrage à construire. Dans tous les cas, les bétons auront au minimum

une résistance C40/50.

Livré par une centrale, l'approvisionnement du béton se fait, durant toute la durée du chantier, par la même

centrale. L'entrepreneur propose à l'agrément du maître d'oeuvre une centrale de remplacement en cas de

défaillance de la zone de production initiale.

Type de bordures et caniveaux

Les bordures et caniveaux sont des profilés standards au sens de la norme NF EN 1340 et son complément NF P

98-340/CN.

Le béton de propreté est mis en oeuvre sur une épaisseur de 15 cm minimum.

Les bordures sont posées côte à côte sans joint sauf si l'espacement entre deux éléments est supérieur à 7 mm.

Les caniveaux sont posés côte à côte avec joints. Lorsqu'ils marquent le fil d'eau des bordures, les caniveaux sont

posés en quinconce des bordures. Entre caniveaux et bordures, un joint de mortier est mis en oeuvre.

Les tolérances d'exécution sont de ± 0,2 cm en plan et en altimétrie.

Les bordures devant un passage piéton (existant ou à créer) sont posées avec une vue de 2cm.

Prestation 4.7.3.1:

CANIVEAU TYPE CC1

Sans prescription particulière complémentaire.

Prestation 4.8:

ESSAIS DE COMPACTAGE

Les essais de compactage sont des essais à la plaque exécutés sur la couche de fondation et avant mise en oeuvre

de la couche de base.

Les essais doivent satisfaire : EV2 > 50 MPa et EV2/EV1 < 2

G03021 CCTP page 12 / 17

Le nombre d'essais à réaliser est de un essai tous les 50 m. En cas de résultats négatifs ou insuffisants,

l'entreprise devra reprendre le compactage de la couche GNT jusqu'à satisfaction des essais. Dans ce cas, il a à

charge l'exécution des essais contradictoires.

Si les essais restent négatifs, l'entreprise devra établir avec le maître d'oeuvre et en accord avec ce dernier, les

zones de purges à mettre en oeuvre.

Après reprise par l'entreprise, de nouveaux essais seront à exécuter. Ces derniers seront pris en charge par le

pouvoir adjudicateur.

Prestation 5:

DIVERS

-

Prestation 5.1:

MISE A NIVEAU D'OUVRAGES EXISTANTS

Sans prescription particulière complémentaire.

G03021 CCTP page 13 / 17

ANNEXES

G03021 CCTP page 14 / 17

G03021 CCTP page 15 / 17

G03021 CCTP page 16 / 17

G03021 CCTP page 17 / 17