©CRIQ - Tous droits réservés

Titre professionnel (Arial 16)Date (Arial 12)

Réseau Québec-3D – 1 ère conférence annuelle

LES NORMES RELATIVES À

LA FABRICATION ADDITIVE (FA)

Trois-Rivières, 28 mai 2015

©BNQ - Tous droits réservés 2

LES NORMES

- Besoin de normes spécifiques à la FA exprimé par l’industrie- ISO/TC 261 – ASTM F42- Comité parallèle du CCN – Fabrication additive

/ SCC Mirror Committee – Additive manufacturing

LA RÉGLEMENTATION

- Conventionnelle, applicable aux activités industrielles et commerciales reliées à la FA :

- Santé et sécurité du travail- Protection des consommateurs

- Questionnements particuliers à la FA - Droits d’auteur- Environnement, santé, sécurité

Réseau Québec-3D – 1 ère conférence annuelle

©BNQ - Tous droits réservés 3

La normalisation au Canada … dans le monde

FRANCEAFNOR

163 pays membres

ONGC ULC

COPANTCEN

ÉTATS-UNISANSI

CSA

CPC-SMCISO/TC 261

CPC-SMC

ISO/. . .

CPC-SMC

ISO/. . .

ASTM F42

©BNQ - Tous droits réservés 4

ISO/TC 261Fabrication additive / Additive Manufacturing- Créé en 2011- Membres : 20 pays membres / 5 pays

observateurs- 4 Groupes de travail (WG)

(Terminologie; Méthodes, procédés et matériaux; Méthodes d’essais; Données et conception)

- 2 réunions par année(6e réunion : 16 juillet 2015)

ASTM F 42Additive Manufacturing Technologies- Créé en 2009- Membres : 215 personnes et

organisations à titre individuel- 3 Sous-comités techniques

(Méthodes d’essais, Conception, Matériaux et procédés)

Travaux conjoints ISO/TC 261 – ASTM F42

COLLABORATION ISO/TC 261 – ASTM F42- Convention de collaboration : 2013

(Document ISO/TC 261 N95)

- 7 groupes de travail conjoints (JG)(5 experts ISO et 5 experts ASTM chacun)

COMITÉ PARALLÈLE DU CCN- Créé en avril 2014- Administrateur : BNQ / Président : François Richard- 29 Membres - 3e réunion 27 mai 2015

©BNQ - Tous droits réservés 5

Hiérarchie des normes FA convenue entre ISO/TC 261 et ASTM F42

Source : Document N95, ISO/TC 261 and ASTM F42 , Joint Plan for Additive

Manufacturing Standards Development

©BNQ - Tous droits réservés 6

TRAVAUX ISO/TC 261 – ASTM F42

Normes internationales publiés (5)

Normes en cours d’élaboration ou de révision (7)ISO DIS 17296-1 Additive manufacturing -- General principles -- Part 1: Terminology / Fabrication additive --Principes généraux -- Partie 1: Terminologie

ISO/ASTM NWIP 20196-1 Additive manufacturing -- Standard Specification for Material Extrusion Based Additive Manufacturing of Plastic Materials - Part 1: Feedstock materials

ISO/ASTM PWI 20197 Additive manufacturing -- General principles -- Standard Practice for Metal Powder Bed Fusion to Meet Rigid Quality Requirements

ISO/ASTM PWI 20191 Additive manufacturing -- General principles -- Standard test artifacts

ISO/ASTM NP 20194 Additive manufacturing -- General principles -- Requirements for purchased AM parts

ISO/ASTM DIS 20195 Standard Practice -- Guide for Design for Additive Manufacturing / Pratique normalisée -- Guide de conception en fabrication additive

ISO/ASTM FDIS 52915 ed. 2 Standard specification for additive manufacturing file format (AMF) Version 1.2

©BNQ - Tous droits réservés 7

Formation du CPC

Composition (CAN-P-7, art. 7.3.8)

- Citoyens canadiens, Résidents permanents, Personnes à l’emploi d’une entreprise canadienne

- À titre exceptionnel : non-résident… doit agir dans l’intérêt du Canada

- … et ne pas être en conflit d’intérêt- Équilibre : Producteurs, utilisateurs, intérêt général, réglementation,

consommateurs et public

Conflit d’intérêt (CAN-P-7, art. 7.3.8)

- Doit … se déclarer … se retirer des discussions et des décisions sur l’élément en cause.

Valeurs et étique (CAN-P-7, art. 4.4)

- Agir de bonne foi … respect … diligence- Éviter toutes pratiques collusoires- Ne pas agir d’une façon qui pourrait ternir la

réputation du CCN, du Canada ou des participants - Définir des positions nationales qui sont le fruit du

consensus

©BNQ - Tous droits réservés 8

Rôle du CPC – Représenter l’intérêt du Canada

- Représenter et défendre l’intérêt du Canada- Formuler et présenter les positions canadiennes - Besoins et intérêts canadiens pris en considération dans

l’élaboration des normes internationales(source : CAN-P-7, art. 4.3)

« Contribuer à l’élaboration des normes internationales aide le Canada à innover et soutient sa croissance économique ».« Lorsque vous participez en tant que membre d’un parallèle canadien, vous devez toujours agir dans le meilleur intérêt du Canada. Vous représentez le Canada et non votre organisation spécifique. Votre voix compte en tant que voix du Canada sur la scène internationale. »(Source : CAN-P-7 Module, slides 21, 35)

Pour devenir membre du CPC, contacter :

Daniel Langlais (BNQ)

daniel.langlais@bnq.qc.ca

Tel.: 418-652-2264

©BNQ - Tous droits réservés 9

Documents de référence

CAN-P-7:2011Élaboration de normes internationales – Participation du Canada à l’ISO et à la CEIInternational Standards Development – Canadian Participation in ISO and CEI

Directives ISO/IEC, Partie 1Directives pour les travaux techniques / Procedures for the technical work

Plan d’affaire / Business Plan ISO/TC 261 (N106)+ ISO/ASTM Agreement … regarding ISO/TC 261 (N24)+ ISO/TC 261 – ASTM F42 Joint Plan for AM Standards Development (N95)