Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)

Sites et sols pollués

Éner

gieRisqu

es Sanitaires Eau Développem

ent DurableRisques TechnologiquesDéchet

s

Air

Réglementation

Communica

tion

CFDE

CATALOGUEFORMATIONS 2017

Centre de Formation du Développement Durable et de l’Environnement

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L’adaptation aux changements implique une permanente redéfinition des profils des personnels et de leurs compétences. De simples mises à jour de connaissances face à des évolutions réglementaires, à des besoins techniques spécifiques, ou encore à la délivrance de formations plus complètes et structurées sur les diverses thématiques environnementales ou de responsabilité sociétale, le présent catalogue du CFDE vous offre une large palette de possibilités ouvertes au plus grand nombre. Chaque année, il s’enrichit de problématiques nouvelles détectées lors des échanges au sein de son conseil d’orientation.

L’originalité de son approche réside dans la co-construction des formations par les différentes parties prenantes, industrielles ou issues de l’Administration, tous professionnels aguerris et réunis au service d’un large partage d’expérience.

Venez et formez-vous, la performance de tous y gagnera, à commencer par la vôtre.

Daniel BaumgartenPrésident du conseil d’orientation

du CFDE

ÉDITO

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LE CFDE : MODERNITÉ ET EXPÉRIENCE !De ses origines...Après l’accident de Feyzin en 1966, l’État décide de renforcer les mesures de sécurité des installations industrielles et crée un nouveau corps d’inspecteurs, spécialisé dans la prévention des pollutions et des risques : les inspecteurs des installations classées.Afin de répondre à la demande du Ministère de l’Industrie de former ces nouveaux agents de l’État, CCI France, crée en 1969 le CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement, un lieu privilégié d’échanges d’expertises, accueillant des acteurs de la maîtrise des risques industriels de tous horizons.

...à aujourd'huiLe CFDE est devenu le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement de CCI France. C’est un organisme de formation reconnu, proposant une offre variée sur des thématiques réglementaires et techniques dans les grands domaines de l’environnement industriel et du développement durable.• Un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour tous les professionnels du secteur• 200 intervenants experts pour des formations de qualité• Des formations proposées en partenariat avec : ADEME, ALTERIS, BRGM Formation, ICSI, ENDETEC,

ENEA CONSULTING, INERIS Formation, MEEM, EREP, GONDWANA, RIO TINTO, Le pôle Éco-conception et Management du Cycle de Vie, Humanité et Biodiversité, CDC Biodiversité, Fédération des PNR, le label LUCIE, l’ObsAR

• Une équipe dynamique et garante de la qualité de l’accueil et des formations

Ils se forment chez nous

APAVE, AREVA, ASN, BUREAU VERITAS, CEA, DREAL ET DD(CS)PP, IRSN, MICHELIN, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, PSA, RENAULT, SANOFI AVENTIS, SOLVAY, TOTAL...

Ils interviennent chez nous

Ministères :MINISTÈRES DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ, DES FINANCES ET DE LA DÉFENSE Bureaux d’études et de conseils :BUREAU VERITAS, APAVE, APSYS, DEKRA, EGIS SGSServices inspection :DREAL, DD(CS)PP, ARSOrganismes professionnels :FEDERECIndustriels :PSA, RHODIA, TOTAL, SOLVAY, RIO TINTOEt aussi :ADEME, AGENCES DE L’EAU, BASF, BRGM, EADS, FOLEY HOAG AA, HUGLO LEPAGE, INERIS, KING & SPALDING, LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIÉS

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Informations pratiques en quelques clics

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DROIT DEL’ENVIRONNEMENT (P. 6) EAU (P. 12)

CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR (P. 20)

TRANSITIONÉNERGÉTIQUE (P. 22) DÉCHETS (P. 30) SITES ET SOLS POLLUÉS (P. 34)

SANTÉENVIRONNEMENT (P. 42)

RISQUE NATURELET TECHNOLOGIQUE (P. 46) COMMUNICATION (P. 58)

ÉCONOMIECIRCULAIRE (P. 62)

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (P. 64) BIODIVERSITÉ (P. 67)

CONDITIONS GÉNÉRALESDE VENTE, BULLETIN

D’INSCRIPTION ET INFORMATIONS PRATIQUES,

GLOSSAIRE (P. 80)

CALENDRIER (P. 78)

iPROGRAMMES

SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRES (P. 70)

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DROIT DEL’ENVIRONNEMENT

• LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Réf : 02 • p.7

• ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Réf : 07 • p.8

• IED : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ICPE ? Réf : 42 • p.9

• REACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? Réf : 96 • p.10

• ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? Réf : 103 • p.11

Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr

Glossaire des abréviations p.84

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DROIT DE L’ENVIRONNEMENTLÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES - 02

OBJECTIFS• Maîtriser la législation des IC et ses dernières actualités• Savoir élaborer le dossier d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement• Cerner les contraintes d’urbanisme • Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant• Mesurer l’implication pratique des études d’impact et de dangers• Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation

LE + DE LA FORMATION• Intervention de praticiens experts• Travaux dirigés par un inspecteur de l’environnement• QCM d’évaluation

PROGRAMMELa législation des Installations classées• La nomenclature• La déclaration• L’enregistrement• Montage juridique d’un dossier d’autorisation

La procédure d’autorisation• Enquête publique• Enquête administrative• CODERST

L’articulation installation classée - droit de l’urbanisme• Implantation d’ICPE et plan local d’urbanisme (PLU)• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)• Le permis de construire

La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives• Responsabilité de l’exploitant et de l’inspecteur• Sanctions encourues• Pouvoirs du préfet• Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs

L’étude de dangers et les plans d’urgence (POI, PPI)

Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles

Les outils de veille réglementaire sur internet

L’étude d’impact

Les mécanismes juridiques généraux• La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l’environnement,

directives communautaires, lois, décrets, circulaires

Travaux dirigés• Étude en commun d’une installation soumise à autorisation• Recherche des rubriques de classement• Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l’exploitation

Retour d’expérience d’un industriel

PUBLICIngénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATES02A17 02 - 05/0502B17 25 - 28/0902C17 06 - 09/11

DURÉE4 jours

LIEUCCI France - CFDE - Paris

TARIF2 320 € net déjeuners compris

CONTACT CFDE01 40 69 37 2401 40 69 37 [email protected]

Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux

mailto:[email protected]

8

DROIT DE L’ENVIRONNEMENTACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - 07

OBJECTIFS• Connaître et décrypter les dernières actualités réglementaires applicables

en environnement industriel (installations classées, déchets, eau, air, risques technologiques, sites et sols pollués...)

• Anticiper sur les réglementations à venir

LE + DE LA FORMATION• Point complet sur les réglementations récentes et à venir

PROGRAMMELes grandes évolutions législatives

Actualité de la jurisprudence en environnement industriel

Les nouveautés réglementaires en matière d’installations classées

Les nouveautés dans le domaine des risques accidentels, technologiques et naturels

L’énergie

Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages La responsabilité environnementale

Derniers textes publiés et projets français et européens en matière de déchets

REACH, GHS et CLP

Actualité réglementaire dans le domaine de l’eau

IED, dossier de réexamen et MTD

Nouveautés dans le domaine de l’air

Actualité réglementaire en matière de sites et sols pollués

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISConnaissances de base de la législation en matière d’environnement industriel

→ Voir stage Réf. 02

DATE07A17 11 - 12/10

DURÉE2 jours






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DROIT DE L’ENVIRONNEMENTIED : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ICPE ? - 42

OBJECTIFS• Répondre aux obligations spécifiques applicables aux installations IED• Comprendre le contexte et les enjeux de la réglementation,

identifier les rubriques IED dans la nomenclature des IC et suivre les dernières évolutions réglementaires applicables

• Justifier la prise en compte des MTD au cours de la vie de l’installation et renseigner les informations nécessaires dans les registres et déclarations d’émissions polluantes

LE + DE LA FORMATION• Mise en situation de cas concrets avec travaux pratiques

PROGRAMMEContexte réglementaire applicable aux installations IED• Présentation de la directive IED et transition avec la directive IPPC• Transposition nationale• Les rubriques 3000 de la nomenclature des IC concernées• Rôle des BREFs et conclusions MTD

Les meilleures techniques disponibles (MTD) et les BREFs• Comment les MTD sont-elles élaborées ?• Comment exploiter les BREFs ?• Rédaction et mise en œuvre des conclusions MTD• Les guides et outils disponibles

Le dossier de demande d’autorisation ou de réexamen (bilan de fonctionne-ment) d’une installation IED• La collecte d’informations sur les conditions d’exploitation de l’installation• Méthodologie d’élaboration du bilan de fonctionnement• Le prise en compte et les conclusions des MTD

Cas concrets• Cas concret n° 1 : MTD amont ou aval : choix de l’exploitant• Cas concret n° 2 : MTD aval : émissions de COV• Cas concret n° 3 : dossier de réexamen secteur verrier

Rapport de base - demande de dérogation• La dérogation : mise en œuvre de l’article 15.4 de la directive• Le rapport de base : ses objectifs, son contenu

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études en charge des dossiers ICPE, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base de la réglementation applicable aux installations classées


DATE42A17 13 - 14/09

DURÉE2 jours


TARIF870 € net déjeuners compris



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DROIT DE L’ENVIRONNEMENTREACH & CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? - 96

OBJECTIFS• Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP• Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes• Constituer le dossier d’enregistrement• Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles

exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges

LE + DE LA FORMATION• Intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation

ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement

PROGRAMMELe règlement européen REACH• Enregistrement des substances, le dossier et l’évaluation• Système d’autorisation, de substitution et les restrictions• Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l’inspection• Rôle de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation

des outils (REACH-IL, SIEF...)

Mise en œuvre du règlement REACH• Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation

et notification CLP• Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement

La fiche de données de sécurité• Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?• Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP

Le règlement européen CLP• Contexte du règlement européen CLP• Principes et règles de classification et d’étiquetage pour les substances

et les mélanges chimiques

Incidence d’une classification d’un produit chimique• Présentation du lien entre la classification et les obligations issues

des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)

Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP• Le partage des responsabilités entre les différents acteurs

(fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)• Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE• L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits

chimiques en europe et en dehors de l’europe• Présentation de cas concrets

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie, des bureaux d’études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISAucun

DATE96A17 18 - 19/10

DURÉE2 jours






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DROIT DE L’ENVIRONNEMENTÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? - 103

OBJECTIFSObjectifs théoriques :

• Connaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact

• Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs

Objectifs pratiques :

• Savoir réaliser une étude d’impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence « éviter – réduire – compenser » dans un projet

• Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence

LE + DE LA FORMATION• Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme

des études d’impact. Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE

PROGRAMMELes aspects techniques et réglementaires de l’étude d’impact• Les dispositions clés de la réforme des études d’impact (objectifs et contenus)• Les installations concernées par l’étude d’impact

Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact• Focus sur les différents types d’acteurs (Maîtres d’ouvrage, bureaux

d’études, DREAL, autorité environnementale...)• L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des

études d’impact)

Travaux pratiques : réalisation d’une étude d’impact• Point sur les guides méthodologiques.• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols.• Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets• Articulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, ERC...)

Contexte et lignes directrices de la séquence ERC• Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC• Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité

environnementale des milieux

Comment prendre en compte la séquence ERC dans un projet ?• Intégration de la séquence ERC dans des projets d’extension

d’une installation classée (type méthanisation, friche industrielle…)

Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d’impact

Retours d’expériences sur une démarche ERC

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

PRÉREQUISConnaissances de base :

→ Voir stages Réf. 02 ou Réf. 07

DATE103A17 09 - 10/10

DURÉE2 jours





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EAU

• TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES Réf : 87 • p.13

• PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE Réf : 49 • p.14

• IMPACT DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX Réf : 80 • p.16

• LA GESTION DU RISQUE INONDATION : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ, GESTION DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE RISQUE Réf : 149 • p.18



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13

EAUTRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES - 87

OBJECTIFS• Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d’origine industrielle• Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur,

les critères de pollution• Analyser les polluants et principales filières de traitement

LE + DE LA FORMATION• Visite d’une station d’épuration (sous réserve)

PROGRAMMESources de pollution• Présentation des principaux polluants • Mesure sur site et en laboratoire (macropolluants, substances dangereuses,

actions RSDE et agrément des laboratoires)

Mesures de débits et quantification des flux polluants

Traitement physico-chimique• Décantation, dégraisseur, flottation... • Notion de coagulation-floculation

Traitements biologiques appliqués à l’industrie• Présentation des traitements biologiques• Principes et technologie des traitements aérobies et anaérobies

Visite d’une station d’épuration (sous réserve)

Traitements spécifiques et traitements tertiaires

Élimination de l’azote, du phosphore• Traitements spécifiques à certaines industries (traitement de surface)• Traitements tertiaires de finition• Notions de traitements avec valorisation des sous-produits récupérés

Traitement des boues• Déshydratation des boues• Incinération, Valorisation (biogaz)

Stratégies de traitement des eaux industrielles• Contraintes et paramètres essentiels au traitement des eaux industrielles• Définition et étude de la pollution émise• Identification des différentes variantes de traitement à retenir• Étude comparative de ces différentes variantes de traitement selon

des facteurs techniques, économiques et d’exploitation

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE87A17 06 - 08/06

DURÉE3 jours





14

EAUPRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49

OBJECTIFS• Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau,

directive cadre sur l’eau …)• Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion

de l’eau dans l’entreprise• Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie

(incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines)

• Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise

LE + DE LA FORMATION• Intervention d’experts

PROGRAMMEInstitutions, droit et police de l’eau • Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs)• Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 et de 2006• Encadrement par un système de planification • Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge

Rôles et missions des agences de l’eau• Cadre institutionnel• Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau• Les aides financières et les redevances

Le cadre communautaire sur l’eau : la DCE et les directives sur l’eau

Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT

Pollution des eaux et législation des ICPE• Articulation des législations Eau et ICPE• Étude d’impact des rejets d’eau et MTD• Arrêté ministériel du 2 février 1998 (VLE, Autosurveillance, GIDAF)

Recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau (Action RSDE)• Définition d’une substance dangereuse• Évolution du cadre réglementaire national et européen• Poursuite de l’action RSDE : Plan national d’action contre

les micro-polluants, PNAR, Circulaires et notes RSDE depuis 2009

Témoignage d’un industriel

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux

PRÉREQUISAucun

DATES49A17 23 - 26/0149B17 13 - 16/0349C17 11 - 14/09

DURÉE3,5 jours






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PROGRAMME (SUITE)Les responsabilités en matière de pollution des eaux• Pénales environnementales..., appliquées aux ICPE

Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d’assainissement.• Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques• Acteurs et compétences en matière de raccordement

La prévention des pollutions accidentelles et gestion des eaux pluviales• Schémas d’aménagement pour la collecte des eaux d’incendie et des eaux

pluviales• Étude de cas

EAUPRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49

16

EAUIMPACTS DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX - 80

OBJECTIFS• Acquérir les connaissances de base sur les écosystèmes aquatiques• Comprendre le rôle des différents types de contaminants et leurs impacts

sur les milieux aquatiques• Connaître les objectifs généraux des nouveaux SDAGE pour la période

2016 – 2021• Savoir évaluer l’impact d’un rejet dans le milieu• Déterminer le rôle des différents acteurs amenés à intervenir en matière

de protection du milieu aquatique

LE + DE LA FORMATION• Intervention d’experts en matière de protection des milieux aquatiques

et d’impact des émissions polluantes (Agence de l’eau, bureaux d’études, juriste expert)

• Études de cas concrets en commun

PROGRAMMEActualité réglementaire en matière de protection des milieux aquatiques• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)• Objectifs généraux des nouveaux SDAGE 2016 - 2021• Articulation de la législation sur l’eau avec la législation des ICPE• La mise en place de la nouvelle autorisation environnementale (IOTA/ICPE)

Évaluation de la qualité et du bon état écologique des eaux • Évaluation de l’état des cours d’eau• Le bon état chimique des eaux souterraines• Prise en compte des exigences de la DCE et de la directive IED dans les rejets

L’écologie des cours d’eau• La ressource en eau : les causes d’une dégradation et les conséquences

écologiques• Les rapports entre l’écologie et les usagers de l’eau

Les pollutions classiques• Matières en suspension, matières oxydables, matières azotées (azote réduit

et azote organique)• Prévision de la perturbation du milieu• Importance du débit• Définition d’un rejet acceptable, fixation des VLE et des NQE• Comment suivre les préconisations du guide technique des objectifs de DCE

(IOTA/ICPE) ?

L’eutrophisation• Études des milieux concernés• Causes et conséquences de l’eutrophisation

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE80A17 06 - 08/06

DURÉE3 jours




PROGRAMME RECONFIGURÉ


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PROGRAMME (SUITE)Les pollutions toxiques• Le devenir des toxiques dans l’environnement aquatique :

transfert, dégradation, accumulation• Liste de substances toxiques et effets connus• Essais biologiques in situ pour l’évaluation des effets des rejets toxiques• L’action RSDE

Évaluation de l’impact d’un rejet dans le milieu aquatique par une ICPE• Modalités d’évaluation de l’impact• Exemples de rejet• Étude des approches physico-chimique et biologique

EAUIMPACTS DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX - 80

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EAULA GESTION DU RISQUE INONDATION : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ, GESTION DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE RISQUE - 149

OBJECTIFS• Comprendre la nouvelle gouvernance et planification du risque inondation • Établir les liens entre le risque inondation et l’activité économique

(et/ou un projet)• Identifier les outils et les ressources disponibles pour réduire la vulnérabilité

au risque• Sensibiliser les professionnels pour une meilleure appropriation

de la thématique inondation en développant une culture du risque• Connaître le rôle des différentes parties prenantes

(assureurs, établissement public territorial de Bassin, etc.)

LE + DE LA FORMATION• Exposés interactifs, témoignages de chefs d’entreprise,

quiz de connaissances

PROGRAMMEConnaître le cadre réglementaire, la gouvernance et la planification du risque inondation• Présentation des textes européens et nationaux portant sur les inondations• Objectifs poursuivis par la réglementation• Présentation des différentes phases de mise en œuvre de la réglementation

Les outils de prévention et de gestion du risque d’inondation

Exemple de l’action menée par un établissement public territorial de bassin (EPTB) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et d’une opération collective de sensibilisa-tion au risque

Retour d’expérience d’une CCI : représentation et accompagnement des acteurs économiques (gouvernance, attractivité…) par la CCI Paris Ile-de-France

Retour d’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques menée par l’établissement public Loire : sensibilisa-tion, diagnostic et accompagnement des entreprises pour la mise en place de mesures

Témoignages de chefs d’entreprise

Les aspects assurantiels et financiers

PUBLICTout public en charge d’une activité, cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes d’entreprises, assureurs, établissements publics, représentants au sein des instances de l’eau

PRÉREQUISAucun

DATE149A17 30/11

DURÉE1 jour


TARIF670 € net déjeuner compris



19

• Une alerte réglementaire, simple et efficace pour décrypter les textes applicables français et communautaires, sans risques d’erreurs.

• Une veille personnalisée adaptée à vos activités et vos besoins sans perte de temps, à partir de 12 thèmes et 150 mots clés personnalisables.

• Une base de données vous permettant d’accéder à un outil fonctionnel (moteur de recherche), non surdimensionné répondant aux exigences de certification contenant plus de 10 500 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.

• Le Courrier de l’Environnement Industriel, bimestriel d’actualité juridique.

Pour toute inscription, l’alerte réglementaire et la veille personnalisée sont GRATUITES PENDANT 6 MOIS après la fin de la formation.

https://www.enviroveille.com/public/index.html

https://www.enviroveille.com/public/index.html

20

CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR

• RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE Réf : 37 • p.21



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21

CHANGEMENT CLIMATIQUE AIRRÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE - 37

OBJECTIFS• Connaître les sources, propriétés et effets des composés organiques

volatils (COV)• Comprendre les exigences réglementaires applicables

aux émissions de COV et leur fondement• Identifier les contraintes liées à la caractérisation des émissions de COV• Connaître les principales techniques de traitement des COV• Savoir élaborer un PGS et un SME et construire une stratégie de réduction

des émissions de COV

LE + DE LA FORMATION• Réalisation d’une étude de cas en groupe

PROGRAMMELes COV : définitions et propriétés• Définitions, sources, rôles, propriétés et effets des COV• Les niveaux d’émissions• Les solvants• Normes de qualité de l’air pour les COV

Le schéma de maîtrise des émissions (SME)• Objectifs et principes du SME• Méthodologie d’élaboration• Présentation des guides sectoriels et d’exemples de SME

Les exigences applicables : contexte européen et réglementation française• Typologie des émissions• Approche sectorielle• Valeurs limites d’émission• PGS et SME• Obligations de contrôle et de mesure des COV

La caractérisation des émissions canalisées et diffuses• Mesures et analyses• Extraction, prélèvement et échantillonnage• Unités de mesure et incertitudes sur les résultats• Examen d’un rapport de mesure

La caractérisation des émissions fugitives• Typologie des émissions fugitives• Présentation de la méthode EPA 21• Illustration dans différents secteurs d’activités

Le traitement des COV• Présentation et comparaison technico-économique des principales

techniques de récupération et de destruction des COV

Le Diagnostic COV : choix entre respect des VLE et mise en place d’un SME• Critères de choix

Étude de cas• Mise en pratique des thématiques abordées pendant le stage• Réalisation d’un PGS et d’un SME

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge du choix et de la gestion des procédés émetteurs et des installations de traitement des COV, de l’élaboration du plan de gestion des solvants, du schéma de maîtrise des émissions, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE37A17 25 - 27/09

DURÉE3 jours





22

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

• GAGNER EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS LE CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS Réf : 147 • p.23

• INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION Réf : 119 • p.24

• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX Réf : 151 • p.25

• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE Réf : 152 • p.26

• ÉNERGIES RENOUVELABLES Réf : 153 • p.28



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23

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEGAGNER EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS LE CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS - 147

OBJECTIFS• Savoir expliquer pourquoi il est nécessaire de maîtriser ses consommations

d’énergie• Participer à réduire la facture énergétique, maîtriser les gestes accessibles

à tout salarié• Appréhender ce que l’entreprise peut mettre en œuvre, savoir « vendre »

en interne les gestes simples d’économies d’énergie

LE + DE LA FORMATION• Cas pratiques

PROGRAMMETour de table et atelier flash

C’est quoi l’énergie ? Retour rapide sur un concept

Co-construction comportementale• 3 exercices d’improvisation théâtrale pour découvrir sa position sur l’énergie• Construction d’un portrait partagé sur la transition énergétique articulé

autour de 5 idées forces• Quels leviers / freins entre sa position individuelle et la représentation

partagée ? Identification des conditions d’acceptation des actions d’économie d’énergie

Preuves d’efficacité des gestes simples• Mise en situation et ateliers pratiques• Présentation du bilan énergie de 2-3 entités distinctes ( 1 entreprise,

1 établissement public type CCI ou autre entité consulaire)• Identification en commun des gisements d’économies d’énergie• Détermination des impacts directs et indirects, notamment en direction

de la facture énergétique• Retours d’expériences et échanges sur les gestes simples et leur mise

en pratique dans le quotidien du travail

Débriefing à chaud et retour sur l’atelier flash

Remise du guide des éco-gestes et échanges

Comment s’auto-évaluer ?• Élaboration d’une grille d’auto-évaluation du positionnement énergétique

du salarié ou de l’agent dans l’entreprise

Le « nudging » - un outil pour simplifier le message

Écriture d’un projet personnel• Utilisation de la méthode CAP-SONCAS• Détermination d’un projet personnel avec au minimum 5 actions

Synthèse

PUBLICEmployés, techniciens, agents de maîtrise, cadres des entreprises commerciales et de services, collaborateurs des CCI et autres réseaux consulaires

PRÉREQUISAucun

DATE147A17 22 - 23/06

DURÉE2 jours





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TRANSITION ÉNERGÉTIQUEINSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION - 119

OBJECTIFS• Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation • Connaître les spécificités d’une installation de méthanisation

LE + DE LA FORMATION• Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)

PROGRAMMEGénéralités et définitions• Le déroulement d’un projet de méthanisation• Situation de la filière en France et en Europe• Enjeux et conditions-cadres pour le biogaz en France

Les gisements méthanisables• Catégorie et impacts sur les projets

Technologies de la méthanisation• Description et critères de choix

Valorisation du biogaz et gestion du digestat• Technologies disponibles• Description et critères de choix

Aspects environnementaux, de sécurité et de communication autour d’un projet• Bilan énergétique et environnemental• Risques et sécurité• Acceptabilité et communication

Construction et dimensionnement d’une installation de méthanisation• Aspects techniques et contractuels• Outils d’auto-évaluation, d’exploitation et de performances

Analyse économique d’un projet de méthanisation• Les outils d’analyse économique d’un projet• Le rachat de l’électricité et du biométhane en France

Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)

Réglementation et procédures administratives• Réglementation applicable aux installations de méthanisation• Les prescriptions applicables• Point de vigilance DDAE

Retour d’expérience sur les études ICPE méthanisation• REX sur l’instruction des dossiers ICPE méthanisation• Points clefs pour un dossier méthanisation

Méthanisation et agriculture : l’approche intégrée de la chambre d’agriculture• Expertises et mesures complémentaires (agrément sanitaire, digestat,

injection…) • Sensibilisation et mobilisation des collectifs d’agriculteurs sur la méthanisation

PUBLICAgents des administrations et organisations de contrôle, ingénieurs et techniciens de l’industrie, de bureaux d’études et de collectivités, éleveurs, agriculteurs, gestionnaires de station d’épuration

PRÉREQUISAucun

DATE119A17 03 - 05/07

DURÉE3 jours





25

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIEMODULE 1 : LES FONDAMENTAUX - 151

OBJECTIFS• Manipuler les données énergétiques brutes pour les convertir en données

exploitables• Interpréter finement une facture d’électricité• Reconnaître les systèmes énergétiques• Identifier les paramètres de fonctionnement des systèmes énergétiques

LE + DE LA FORMATION• Cas pratiques• Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME

PROGRAMMELes unités énergétiques• Identifier et distinguer les différentes grandeurs énergétiques• Convertir les données énergétiques : cas de l’électricité• Convertir les données énergétiques : cas des énergies fossiles

Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise• Le pompage et la ventilation• La production de froid• La production d’air comprimée

Les paramètres électriques qui caractérisent son profil utilisateur• Interpréter une facture d’électricité• Identifier des pistes d’optimisation tarifaires sur sa facture d’électricité• Identifier les solutions techniques pour diminuer sa facture

Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise (suite)• Chauffage des locaux• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire

Évaluation des acquis

Exercice pratique

Il est possible d’être dispensé du module 1 et de suivre directement le module 2, sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet.

D’autres sessions sont également organisées en région. Pour plus d’information : www.cfde.fr

PUBLICPersonnes des PMI en charge de la responsabilité « énergie » ou souhaitant l’acquérir, responsables de production, maintenance, QSE, travaux neufs, achats, ou le chef d’entreprise

PRÉREQUISAvoir en charge la responsabilité énergie dans l’entreprise

DATES151A17 19/06151B17 26/09

DURÉE1 jour




Parcours de formation


http://www.ademe.fr/


26

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152

OBJECTIFS• Identifier les missions du référent énergie en industrie• Identifier les acteurs contribuant à la stratégie énergétique de l’entreprise• Identifier et hiérarchiser les postes de pertes énergétiques au sein

de son établissement• Concevoir, coordonner et mettre en place des actions de maîtrise

de l’énergie• Suivre et analyser des indicateurs de performance énergétique• Argumenter sur la démarche de performance énergétique

au sein de l’entreprise• Assurer une veille sur les meilleures techniques disponibles au regard

de son activité

LE + DE LA FORMATION• Cas pratiques• Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME

PROGRAMMEStructuration de la démarche d’efficacité énergétique• Identifier les missions du référent énergie en industrie• S’approprier la démarche de gestion de l’énergie et identifier le rôle

et la responsabilité des différents acteurs y contribuant

Les bilans énergétiques thermiques et électriques• Comprendre l’intérêt des bilans énergétiques et les interpréter• Comprendre l’importance de réaliser différentes mesures physiques• Identifier les pertes et les talons de consommation

Achats d’énergie• Comprendre et utiliser les évolutions la libéralisation des marchés

de l’énergie• Identifier les leviers disponibles pour optimiser les achats d’énergie• Repérer les possibilités offertes par les contrats de maintenance (P1/P2/P3)

Principales pistes d’amélioration de la performance énergétique• Identifier les actions comportementales• Identifier les actions techniques• Identifier les actions organisationnelles

Piloter des projets d’économie d’énergie

Caractériser les actions de réduction de la consommation d’énergie

Calculer la rentabilité économique des actions

PUBLICCette formation est ouverte aux personnes en PMI ayant en charge la responsabilité « énergie » dans l’entreprise ou souhaitant l’acquérir

Sont notamment concernés les responsables de production, maintenance, Qualité-Sécurité-Environnement, travaux neufs, achats voire les chefs d’entreprise

PRÉREQUISAvoir suivi le module 1 ou posséder les connaissances équivalentes.Dans ce dernier cas, le stagiaire pourra être dispensé du module 1 sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet

Parcours de formation



27

DATES152A17 20 - 21/06152B17 27 - 28/09

DURÉE2 jours




TRANSITION ÉNERGÉTIQUEDEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIEMODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152

PROGRAMME (SUITE)Mesurer et suivre la performance énergétique• Identifier et choisir les indicateurs de performance énergétique (IPé)• Mettre en place un système de mesure pertinent des consommations• Analyser les données recueillies• Repérer les outils de suivi disponibles

Argumenter sur la démarche de performance énergétique vis-à-vis de la direction et des différents services • Argumentaires économique, environnemental,

social et les moyens adaptés• Associer les contextes climatiques et énergétiques

aux enjeux de la maîtrise de la demande en énergie

Effectuer une veille sur les évolutions de la maîtrise de la demande en énergie• Identifier les MTD sur les utilités

et sur son secteur d’activité• Repérer les spécificités réglementaires• Repérer les typologies d’acteurs de la MDE en France et les SEE proposés

Construire son plan d’action• S’exercer à hiérarchiser les pistes d’améliorations énergétiques• S’exercer à construire son plan d’action prioritaire, intégrant un plan

de comptage et de suivi quantifié des IPé• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire

Évaluation des acquis

Exercice pratique

D’autres sessions sont également organisées en région. Pour plus d’information : www.cfde.fr


28

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEÉNERGIES RENOUVELABLES - 153

OBJECTIFS• Réduire les émissions de CO2 d’un établissement, d’une installation

ou d’une activité par le recours aux énergies renouvelables• Comprendre les conditions techniques, économiques et réglementaires

de l’implantation d’EnR en milieu industriel• Maîtriser les caractéristiques essentielles des principales technologies

« énergies renouvelables »

PROGRAMMEPanorama des différentes formes d’énergies renouvelables• Solaire, éolien, géothermie, valorisation de biomasse, etc.

Cadre réglementaire et conditions de marché• Objectifs de développement fixés par la loi relative à la transition énergétique• Réglementation régissant l’implantation d’installations d’EnR• Quelles responsabilités pour quels acteurs• Raccordement au réseau• Auto-production et auto-consommation• Tarifs de rachat et complément de rémunération

Montage de dossiers et financement• Montage administratif des projets• Modes de financement des projets• Appels d’offres de l’Etat

Focus sur les technologies les plus adaptées en milieu industriel• Photovoltaïque• Chauffe-eau solaire• Petit et micro-éolien• Articulation avec la mobilité électrique et les smarts grids (réseaux intelligents)• Offre de fourniture en énergie renouvelable

PUBLICRéférents énergie en entreprise, responsables DD/QSE, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude, conseillers de chambres consulaires, maîtres d’ouvrage désirant promouvoir les énergies renouvelables

PRÉREQUISAucun

DATE153A17 12 - 13/06

DURÉE2 jours




NOUVELLE FORMATION


29

ACTIONS ET SOLUTIONS DES CCIRetrouvez tous nos guides d’actions sur cci.fr

1

ÉCONOMIECIRCULAIRE

100 actions des CCI 1

Actions et solutions des CCI

ClImAt et énergIe

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cci.fr

http://www.cci.fr/documents/11000/7978403/100actions_economie-circulaire_CCI_oct2014.pdf

http://www.cci.fr/documents/11000/f2d469a9-688a-4443-8f27-bef5f0807c1b

30

DÉCHETS

• RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS Réf : 67 • p.31

• GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX Réf : 70 • p.32

• ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS Réf : 104 • p.33



www.cfde.fr

31

DÉCHETSRÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS - 67

OBJECTIFS• Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation

française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition• Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière• Identifier les filières de valorisation• Appréhender la responsabilité du producteur de déchets

LE + DE LA FORMATION• Intervention de praticiens experts

PROGRAMMELa réglementation sur les déchets industriels • Définition, catégories de déchets• La classification des déchets• La législation « déchets » (principes et obligations)• L’approche par filière

Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels

La responsabilité en matière de déchets• Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets• Typologie des actions en responsabilité en matière de déchets

Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux• Présentation du secteur• Réglementation applicable

Les études déchets• Méthodologie et illustration au travers d’un exemple concret• Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets

et le bordereau de suivi des déchets

Les transferts transfrontaliers de déchets• Cadre réglementaire• Procédures et contentieux

Actualité fiscale en matière de gestion des déchets• Principales taxes sur les déchets• Fiscalité des entreprises en matière de déchets• Enjeux d’une fiscalité sur les déchets

Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)• Types de transport• Emballages, placardage et signalisation des véhicules• Équipements et documents obligatoires• Responsabilités des intervenants• Les mesures liées à la sécurité

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATES67A17 21 - 23/0367B17 20 - 22/11

DURÉE3 jours






32

DÉCHETSGESTION DES DÉCHETS DANGEREUX - 70

OBJECTIFS• Acquérir une vision globale de la gestion des déchets dangereux :

exigences réglementaires, caractéristiques et risques associés, filières de traitement et d’élimination

• Identifier les pistes d’amélioration pour optimiser la gestion des déchets dangereux dans l’entreprise

LE + DE LA FORMATION• Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)

PROGRAMMEContexte réglementaire et typologie des déchets dangereux• Classification des déchets industriels• Priorités et orientations de la loi sur les déchets• Focus sur les filières de traitement

Risques liés aux déchets dangereux• La notion de risque et les principaux dangers• Impacts sanitaires et environnementaux

Règles applicables au conditionnement, au transport (ADR) et au suivi des déchets (BSD)• Règles de tri à respecter et les types de conditionnement et de stockage• Transport et traçabilité (ADR, registre de déchets, BSD...)

Optimisation de la gestion des déchets• Généralités en matière d’optimisation• Étude de la méthode du coût complet des déchets et comptabilité des flux

matière selon la norme ISO 14051

La gestion des déchets dangereux en centre collectif de stockage• Notion de centre de stockage et critères d’admission• Traitement de stabilisation avant stockage

Les traitements thermiques des déchets dangereux• Le marché et la procédure d’envoi des déchets• L’incinération et ACV

Le traitement des déchets dangereux en cimenterie et le prétraitement• Processus de fabrication du ciment et les atouts du four à ciment• Quels déchets pour la co-incinération en cimenterie ?

Les traitements physico-chimiques• Traitement physico-chimique organique (PCO) et minéral (PCM)• Valorisation des métaux

Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)

Analyse et caractérisation des déchets dangereux• Pourquoi et quand analyser un déchet dangereux ?• Approche analytique et exploitation des résultats• Échantillonnage et transport et exercices d’application


PUBLICIngénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets dangereux, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base sur la problématique et la réglementation des déchets. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Réglementation sur les déchets


DATE70A17 08 - 11/05

DURÉE4 jours





33

DÉCHETSÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS - 104

OBJECTIFS• Mettre à jour les connaissances de base en matière d’épandage

et les modalités de contrôle

PROGRAMMEEnjeux et réglementation relatifs aux épandages

Les épandages au titre de la directive nitrates

Agronomie (en fonction de la typologie des effluents)• Évaluation des apports, des exportations et des besoins agronomiques• Évaluation des surfaces épandables• Conditions d’épandages

Expertise des émissions d’odeurs à l’épandage – prévention

Travaux pratiques• Appréciation d’un plan d’épandage proposé par le notifiant• Prescriptions à faire figurer dans l’arrêté d’autorisation et modalités

de contrôle

PUBLICIngénieurs et techniciens de l’industrie et des collectivités en charge de la gestion de l’épandage, gestionnaires de station d’épuration, agents des organisations et administrations de contrôle, responsables des services de police des eaux

PRÉREQUISAucun

DATE104A17 22 - 24/05

DURÉE3 jours





34

SITES ET SOLS POLLUÉS

• SAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE Réf : 143 • p.35

• ARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS Réf : 84 • p.36

• MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 47 • p.37

• TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT Réf : 133 • p.38

• LES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 158 • p.39

• LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE BRGM • p.40



www.cfde.fr

35

SITES ET SOLS POLLUÉSSAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE - 143

OBJECTIFS• Connaître le cadre réglementaire en matière de restriction d’usage ou de SUP• S’assurer des précautions d’utilisation du site pollué lors de la réhabilitation• Connaître les outils pour savoir constituer un dossier de restriction d’usage

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas concrets et exercices pratiques en groupe

PROGRAMMEGénéralités et perspectives en matière de RU et de SUP• Les fondements juridiques• Les différents types de RU et le rôle des acteurs• Loi ALUR et les SIS

Reconversion d’un site industriel par un tiers demandeur• Transfert de l’obligation de remise en état• La prise en compte des risques environnementaux• Point de vigilance sur le choix du tiers demandeur

Apprendre à monter un dossier de RU et de SUP• Volet juridique et technique• Exercices pratiques

Retour d’expérience d’un industriel• Présentation d’une entreprise et de son patrimoine• Avantages et inconvénients de monter un dossier de RU

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des dossiers Sites et Sols Pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats

PRÉREQUISConnaissance de base de la réglementation applicable aux installations classées et de la problé-matique des sites et sols pollués

→ Voir stage Réf. 84 ou 47

DATES143A17 21/06143B17 30/11

DURÉE1 jour





36

SITES ET SOLS POLLUÉSARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS - 84

OBJECTIFS• Identifier les obligations réglementaires liées à l’arrêt d’activité• Clarifier les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur

judiciaire• Appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et ses conséquences• Connaître les risques juridiques liés à une cession de site industriel

LE + DE LA FORMATION• Intervention de plusieurs experts praticiens issues du MEEM, de bureau

d’études, d’établissements publics, d’université et de cabinet d’avocats

PROGRAMMELe cadre général de la politique nationale des sites et sols pollués• Les obligations réglementaires de l’exploitant• Méthodologie et cohérence de la réglementation ICPE en matière de SSP

La mise en place de servitudes d’utilité publique• Les différents types de restrictions d’usage• Les généralités en matière de SUP

L’obligation de remise en état, la jurisprudence et la définition des usages• La réhabilitation lors de la cessation d’activité• La définition et la détermination des usages

L’entreprise en difficulté face à l’environnement• Les différentes procédures collectives• Obligations en matière de liquidation judiciaire

Contenu des études de sous-sol (sols et eaux souterraines)• La constitution des dossiers de cessation d’activité : aspects techniques• Principes fondamentaux des études de risques• Diagnostic de l’état du site et schéma conceptuel

Aspects économiques de la remise en état de sites pollués• Options techniques et éléments de coûts relatifs à la remise en état des sites• Les aléas économiques avant, pendant et après la remise en état des sites

L’intervention de l’ADEME en matière de sites et sols pollués• Gestion des sites pollués et actions en matière de SSP (mise en sécurité,

réhabilitation, R&D...)• Aide à la reconversion des friches industrielles

La cession des sites industriels en activité ou fermé• Les conséquences de la cession des sites industriels• L’évaluation du risque environnemental lors de la phase pré-contractuelle

L’appui des établissements publics fonciers aux collectivités• Rôle, missions et périmètre d’intervention d’un EPF• Outils et actions menés par l’EPF en matière d’acquisitions foncières

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des questions de cessation d’activité et de sites pollués, dans les entreprises et bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats

PRÉREQUISAucun

DATE84A17 27 - 29/06

DURÉE3 jours






37

SITES ET SOLS POLLUÉSMISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS - 47

OBJECTIFS• Mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des SSP• Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion

(plan de gestion et IEM)• Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des SSP

et la prévention des risques sanitaires chroniques

LE + DE LA FORMATION• Intervention de plusieurs praticiens experts (MEEM, BRGM et CCI France)

et exercices pratiques d’évaluation

PROGRAMMEPolitique et méthodologie nationale de gestion des SSP • La politique nationale en matière de prévention des SSP• Méthodologie et démarches initiées par le MEEM

L’organisation de la cessation d’activité d’un site• Les obligations réglementaires de l’exploitant• La procédure de cessation d’activité• La gestion de la défaillance de l’exploitant

Les responsabilités en matière de gestion des SSP• La prévention des sites pollués dans la réglementation • La place des garanties financières• Hiérarchie des responsabilités et jurisprudences

Mise en œuvre des outils de gestion des SSP• Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS,

Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal• Comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts,

de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques• Mise en œuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma

conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation• Présentation de cas concrets de gestion en SSP

Applications juridiques de la politique nationale en matière de SSP• Articulation entre la politique nationale et le code de l’environnement• Le rôle des différents acteurs dans le domaine des SSP• Les nouvelles perspectives juridiques en matière de prévention des pollutions

et des risques

PUBLICCadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués dans les entreprises, les collectivités territoriales et les bureaux d’études

PRÉREQUISAucun

DATES47A17 19 - 21/09

DURÉE3 jours




En partenariat avec

PROGRAMME RECONFIGURÉ


http://www.brgm.fr/missions/formation/formation-professionnelle-continue

38

SITES ET SOLS POLLUÉSTECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT - 133

OBJECTIFS• Savoir sélectionner une technique de dépollution adaptée à la situation réelle• Connaître les éléments de dimensionnement.• Savoir évaluer la faisabilité technique et économique• Disposer des éléments permettant une consultation des entreprises

de travaux

LE + DE LA FORMATION• Cas pratiques

PROGRAMMEContexte réglementaire et méthodologique des sites et sols pollués

Le comportement des polluants et leurs facteurs• Les principaux facteurs influençant le comportement des polluants dans

le sous-sol (facteurs liés aux polluants et facteurs liés à l’environnement)

Liens entre facteurs d’influence et choix des techniques de dépollution• Utilisation de l’outil de pré-sélection des techniques de dépollution

SELECDEPOL

Caractéristiques des principales techniques de dépollution des sols

Rappel du bilan coûts-avantages affecté aux sites et sols pollués, les principaux éléments du dimensionnement

Consultation des entreprises et élaboration d’un cahier des charges

Retour d’expérience sur les techniques de dépollution d’un site• Cas pratiques

PUBLICIngénieurs et techniciens en charge des dossiers de sites pollués en bureaux d’études, en entreprises, au sein des collectivités, chez les aménageurs et promoteurs immobiliers ainsi que dans les organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base


DATE133A17 04 - 05/10

DURÉE2 jours




En partenariat avec



39

SITES ET SOLS POLLUÉSLES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS - 158

OBJECTIFS• Savoir sélectionner et mettre en place des mesures constructives

pour gérer les concentrations résiduelles d’un site pollué• Appliquer un plan de surveillance de ces mesures pour sécuriser

le site et protéger les usagers• Maîtriser les risques associés à des pollutions existantes ou résiduelles

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas concrets en groupe

PROGRAMMEÉtat de l’art des mesures constructives dans le cadre de mesures de gestion• Dans l’air intérieur (intrusion de vapeurs dans un bâtiment)• Dans l’eau du robinet (perméation de composés volatils

à travers des canalisations) • Dans les sols (recouvrement de pollutions résiduelles)• Dans le cas de corrosion de bâtiment

Outil d’aide à la décision pour le choix des mesures constructives• Intégration lors de la réalisation d’un diagnostic initial• Choisir et mettre en œuvre une ou des mesures constructives en fonction

de la problématique rencontrée (polluant, milieu concerné, cible, type de bâtiment…)

• Présentation de l’outil d’aide à la décision mise à disposition par le BRGM• Gestion d’un projet nécessitant des mesures constructives (écueils à éviter,

les bonnes pratiques, la communication…)

Contrôle et surveillance des mesures constructives• Définition d’une méthodologie de travail• Nombre et fréquence des contrôles • Contrôle de l’efficacité post-travaux et sur le long terme• Conservation de la mémoire

Études de cas

Apport de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués

PUBLICMaîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvres, agents des administrations de contrôle, industriels, bureaux d’études, établissements publics et collectivités

PRÉREQUISConnaissances de base


DATE158A17 08/11

DURÉE1 jour




En partenariat avec

NOUVELLE FORMATION



40

Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences du sol et du sous-sol. Son action est orientée vers la recherche scientifique, la coopération internationale et l’appui aux politiques publiques. BRGM Formation en est l’organisme de formation et assure le transfert des compétences scientifiques et techniques nécessaires aux besoins des entreprises et des organismes publics dans la connaissance des milieux, la gestion des risques et la maîtrise des contraintes résultant des usages ou d’évènements naturels.

Les actions de BRGM Formation s’articulent autour de 6 thèmes en matière de connaissance géologique (ressources en eau, géothermie, carrières et mines, après-mines, sites et sols pollués et déchets, risques naturels, changement climatique).

Outre 4 formations également au catalogue du CFDE, de nombreuses formations complémentaires sont affichées au catalogue BRGM Formation dont quelques titres en exemple ci-après :

• SSP03 : Pratiques d’échantillonnage d’eaux souterraines et superficielles de sol et de sédiments sur ou à proximité d’un sol pollué

• SSP05 : Conception d’un programme d’investigation et de surveillance des milieux pollués (CPIS) et premières interprétation des résultats

• SSP10 : Chantiers de dépollution

• GTH01 : Introduction à la géothermie

Plus d’information sur l’ensemble des formations proposées par BRGM Formation sur http://formation.brgm.fr

LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE


http://formation.brgm.fr

41

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42

SANTÉ ENVIRONNEMENT

• PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES Réf : 17 • p.43

• TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE Réf : 18 • p.44



www.cfde.fr

43

SANTÉ ENVIRONNEMENTPRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES - 17

OBJECTIFS• Appréhender la démarche de prévention

et de gestion des risques chroniques• Maîtriser les outils d’évaluation (impacts sur les milieux

et les risques sanitaires)• Connaître les modalités de maîtrise des émissions et les mesures

de surveillance environnementale

LE + DE LA FORMATION• Étude de cas « fil rouge »

PROGRAMMEComment définir une démarche de prévention et de gestion des risques chroniques ?• La position du ministère en charge de l’environnement• Réglementation, doctrine et évolution de la méthode

Évaluation des émissions• Inventaire et caractérisation des émissions• Application des meilleures techniques disponibles (MTD)

Évaluation des enjeux et des voies d’exposition• Construction du schéma conceptuel

Surveillance de l’environnement (air, sol, eau)• Cadre et objet de la surveillance des milieux• Définition et construction d’un plan de surveillance • Métrologie des émissions diffuses et des matrices environnementales• Interprétation des résultats

Définition et notions de toxicologie• Les valeurs toxicologiques de référence (VTR)• Les traceurs de risques

Évaluation de l’état des milieux (IEM)• Interprétation des résultats de mesure autour du site• Estimation de la dégradation et de la compatibilité des milieux

Évaluation des risques sanitaires (ERS)• Caractérisation des expositions (scénarios et doses)• Calcul et interprétation des indicateurs de risques• Discussion des incertitudes


Retour d’expérience d’une agence régionale de santé (ARS)

Retour d’expérience d’un inspecteur

QUIZ de synthèse et questions-réponses avec le MEEM

PUBLICResponsables hygiène sécurité environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », agents des organismes et administrations de contrôle, agents des ARS

PRÉREQUISConnaissances sur le contenu de l’étude d’impact d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

DATES17A17 09 - 12/0117B17 06 - 09/0317C17 02 - 05/10

DURÉE4 jours




En partenariat avec


http://www.ineris.fr/

44

SANTÉ ENVIRONNEMENTTOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE - 18

OBJECTIFS• Appréhender le risque sanitaire lié à l’inhalation de la bactérie Legionella • Identifier les installations à risque • Appliquer les nouvelles exigences réglementaires liées aux tours aéro-réfri-

gérantes et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour prévenir ce risque

PROGRAMMEGénéralités en matière de Legionella et légionellose• Bactérie et contamination• L’évolution du nombre de cas• Les installations à risque• Les différents systèmes de refroidissement• Dissémination et exposition• Origine de la contamination de l’eau circulante

Arbres des causes - facteurs de risques

La gestion du risque• L’AMR • Les différents types de circuits• Plan d’entretien et outils de gestion • Plan de surveillance et indicateurs• Carnet de suivi• Les différentes stratégies de traitement• La gestion des « bras morts » selon la stratégie en place• Examen de cas concrets : retour d’expérience

Les exigences réglementaires du 14 décembre 2013

PUBLICResponsables hygiène, sécurité, environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », services techniques des hôpitaux, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISAucun

DATE18A17 07/09

DURÉE1 jour





45

http://www.eco-conception.fr/

46

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE

• LES ÉTUDES DE DANGERS Réf : 20 • p.47

LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE INERIS

• ATEX/IECEX : LES MATÉRIELS Réf : RA35 • p.48

• L’ÉVALUATION DES RISQUES, CLASSEMENT DES ZONES ATEX Réf : RA40 • p.49

• RÉGLEMENTATION ATEX : CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX ET APPRÉHENDER LEUR MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN Réf : RA70 • p.50

• ISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE Réf : RA80 • p.51

• ISM-ATEX NIVEAU 2 NON ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE) Réf : RA81 • p.52

• APPRÉHENDER ET MAÎTRISER L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS LE DOMAINE ATEX Réf : RA83 • p.53

LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE ICSI

• SYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR EN SÉCURITÉ FONCTIONNELLE SUIVANT LA NORME IEC 61511 • p.54

• SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS - LES DANGERS DE L’INDUSTRIE - LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION • p.55

• FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS ET CULTURE DE SÉCURITÉ • p.56



www.cfde.fr

47

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUELES ÉTUDES DE DANGERS - 20

OBJECTIFS• Connaître le contenu et la méthodologie de réalisation d’une étude de dangers• Savoir mettre en œuvre les principales méthodes d’analyse de risques• Identifier les éléments contribuant à la maîtrise pérenne de la sécurité

LE + DE LA FORMATION• Mise en application au travers d’une étude de cas

PROGRAMMELe contexte réglementaire des études de dangers• Directive SEVESO 3 • Rubriques 4000 de la nomenclature ICPE• Étude de dangers et dossiers de demande d’autorisation

La méthodologie d’analyse de risques• Attente de la réglementation• Principes généraux et méthodologies• L’analyse préliminaire des risques (APR)• L’arbre des causes

Présentation des principales méthodes utilisées dans le cadre des études de dangers • Arbre des causes/événements• Le nœud papillon• L’HAZOP• L’AMDEC• Conclusions sur la méthode d’analyse de risque

Mise en œuvre du calcul des fréquences d’occurrence des scénarios d’accident• Calcul de fréquence d’occurrence de scénarios accidentels• Exercice pratique

Présentation des principaux phénomènes dangereux• Les modèles disponibles• Les critères de choix d’un modèle

Examen des études de dangers par l’administration

Étude de cas d’une étude de dangers d’une installation industrielle• Identification des risques• Scénarios types• Mesures de prévention à recommander

Bilan et évaluation de la formation

PUBLICPersonnes en charge de l’élaboration ou de l’examen des études de dangers : ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle

PRÉREQUISConnaissances de base sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Législation des installations classées


DATE20A17 13 - 16/11

DURÉE4 jours





48

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEATEX/IECEX : LES MATÉRIELS - RA35Tout savoir sur les matériels utilisables en atmosphère explosive

OBJECTIFS• Connaître la réglementation ATEX et les principes des différents modes

de protection des matériels ATEX (électriques, non électriques, atmosphère gazeuse, atmosphère poussiéreuse)

• Répondre aux exigences réglementaires de la directive 2014/34/UE (94/9/CE) applicables dans la conception, la fabrication et la mise sur le marché des matériels ATEX électriques et non-électriques

• Répondre aux règles internationales IECEx de conception de matériels utilisables en atmosphères explosive

LE + DE LA FORMATION• Un film : Les bases de la combustion et de l’explosion illustre les risques liés

aux atmosphères explosives

PROGRAMMEAtmosphères explosives de gaz, de vapeurs de liquides inflammables et de poussières combustibles :• Vocabulaire : point éclair, EMI, TAI, IEMS, LIE, LSE• Différentes sources d’inflammation dont les charges électrostatiques• Explosions dues au gaz et aux poussières combustibles

Directive ATEX 94/9/CE :• Domaine d’application de la Directive• Classification des équipements en groupes et catégories• Procédures d’évaluation de la conformité• Différents modules• Marquage• Évolution de l’état de l’Art définie par la liste des normes harmonisées• Évolution réglementaire : introduction de la directive ATEX 2014/34/UE

Le schéma de certification internationale IECEx des matériels :• Domaine d’application, marquage, procédures d’évaluation de la conformité• Processus « Fast Track » pour l’obtention des certificats nationaux

UL, CSA, INMETRO, GOST, KCS, CCC

Règles de conception et d’évaluation des matériels électriques :• Modes de protection, d, e, i, o, m, p, q, t

Règles de conception et d’évaluation des matériels non-électriques :• Modes de protection, c, b, k, d, fr• Introduction de la future norme internationale

Règles relatives à la fabrication conformément à la norme EN ISO/IEC 80079-34 pour se préparer à l’audit ATEX/IECEx

Présentation des certifications de compétence nationales et internationales :• Saqr-ATEX et Ism-ATEX• IECEx CoPC selon le référentiel IECEx 05

PUBLICResponsables d’équipements, fabricants de matériels ATEX, bureaux d’études, personnes autorisées, auditeurs contrôle fabrication

DATESA 29 - 30/03B 21 - 22/09C 12 - 13/12

DURÉE2 jours

LIEUA CPE - LyonB Ineris - ParisC Ineris

Verneuil-en-Halatte

TARIF1 255 € HT (dont 44 € HT pour les repas)

CONTACT03 44 55 65 [email protected]

UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION

Session A organisée par :




49

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEL’ÉVALUATION DES RISQUES, CLASSEMENT DES ZONES ATEX - RA40Identifier et analyser pour sécuriser les zones ATEX

OBJECTIFS• Mener une analyse des risques ATEX selon une méthodologie commune pour

les liquides inflammables et les poussières combustibles• Identifier les moyens de prévention et de protection contre les explosions• Respecter les exigences de la Directive ATEX 99/92/CE et de sa transposition

en droit français

LE + DE LA FORMATION• Les apports théoriques sont illustrés par des démonstrations à échelle réelle

pour la formation se déroulant à Verneuil-en-Halatte

PROGRAMMEMéthodologie d’analyse des risques : • Démarche d’application de la réglementation ATEX 99/92/CE : mise en

œuvre de la méthodologie de l’analyse des risques d’explosion par l’INERIS• Retour d’expérience d’accidents • Contenu du document relatif à la protection contre les explosions • Classement de zones ATEX et identification des sources d’identification

(mécanique, électricité statique, auto-échauffement…)

Dangers liés aux explosions de gaz, vapeurs et poussières combustibles : • Phénomène d’explosion des gaz et vapeurs, des poussières• Phénomène d’auto-échauffement de dépôts de poussières• Régimes et effets des explosions • Mesures de prévention et de protection des risques d’incendie et d’explosion

Présentations de plusieurs études de cas

PUBLICIngénieurs et techniciens des services santé-sécurité environnement, des services de maintenance, des unités d’exploitation évoluant en zone ATEX. Consultants des bureaux d’études sécurité, acteurs publics d’intervention et de secours, administrations, responsables sécurité industrielle des collectivités territoriales

DATESA 12 - 13/04B 21 - 22/06C 18 - 19/10D 06 - 07/12

DURÉE2 jours

LIEUA/C ParisB Verneuil-en-HalatteD Lyon

TARIF1 380 € HT






50

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUERÉGLEMENTATION ATEX : CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX ET APPRÉHENDER LEUR MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN - RA76

OBJECTIFS• Être en règle avec la réglementation directive 99/92/CE• Prendre connaissance de la problématique ATEX• Être capable d’identifier une dérive ATEX (réalisation d’audits)

(maintenance, achat, utilisation, etc.)• Avoir un langage commun (entre le donneur d’ordre et l’entreprise, entre

les différents corps de métiers et entre les différents niveaux hiérarchiques)• Augmenter le niveau de sécurité du site

LE + DE LA FORMATION• Formation opérationnelle avec mise en situation sur une unité pédagogique

à taille réelle (ancienne raffinerie)• Formateur ayant une forte expérience pratique sur les sites industriels

PROGRAMMELes fondamentaux :• Généralités sur les ATEX (gaz et poussières)• Sources d’inflammations (électrique, mécanique, électricité statique, etc.)• Directives 1999/92/CE et 2014/34/UE (94/9/CE) (DRCPE, certification,

achat des matériels, etc.)• Approche du classement de zone• Approche des différents modes de protection des matériels

ATEX électriques et non électriques• Règles d’intervention en zone ATEX (EPI, prises et gaz, etc.)• Présentation des certifications de compétence nationales et internationales :

Saqr-ATEX, Ism-ATEX et IECEx

Mise en situation sur le terrain :• Déplacements par rapport au plan de zones• Adéquation matériels et marquage ATEX / zone• Identification des dérives matérielles

Évaluation et délivrance d’une attestation des compétences acquises (suivant le déroulé de la formation, l’évaluation peut avoir lieu après la formation, via Internet)

PUBLICOpérateurs de production, tableautistes, chefs opérateurs, donneurs d’ordre, chargés d’affaire ou acheteurs de prestations de services et de matériels en zone ATEX, ingénieurs production, responsables d’exploitation, chefs d’unité, personnels de direction, service inspection, personnels HSE

DATESA 08 - 09/03B 30 - 31/05C 03 - 04/10

DURÉE2 jours

LIEUIneris - Dunkerque

TARIF1 340 € HT


Formation organisée sur une unité pédagogique industrielle à taille réelle avec notre partenaire OLEUM, centre de formation européen de TOTAL.





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RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE - RA80

OBJECTIFS• Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques

vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance de l’installation dont la personne a été désignée responsable

• Garantir la définition des outils et des équipements utilisés• Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX

Niveau 1• Assurer la traçabilité des interventions réalisées• Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences

nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement à son intervention

PROGRAMMELe contexte réglementaire et normatif

Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières. Grandeurs caractéristiques associées

La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs de matériels ATEX (Directive 1999/92/CE)

Le principe du classement de zone gaz et poussières

L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)

La réglementation concernant les matériels destinés à être installés et utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE)

Les différents modes de protection normalisés des matériels électriques

Le marquage ATEX des matériels électriques et son interprétation

Les règles de conception et d’installation en zone ATEX (NF C15100, NF EN 60079-14), y compris en sécurité intrinsèque (NF EN 60079-25)

Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX sur site (NF EN 60079-17)

Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification

Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles (adéquation des matériels, détection d’anomalies, projets de conception, règles d’intervention,…)

Évaluation par questionnaire

PUBLICTechnicien, ingénieur, chef de chantier, superviseur etc. en bureau d’étude, maintenance, installation électricité ou instrumentation

DATESA 27 - 30/03B 09 - 12/05C 26 - 29/09

DURÉE4 jours


TARIF2 365 € HT






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RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEISM-ATEX NIVEAU 2 NON ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE) - RA81

OBJECTIFS• Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques

vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance de l’installation dont la personne a été désigné responsable

• Garantir la définition des outils et des équipements utilisés• Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX

Niveau 1• Assurer la traçabilité des interventions réalisées• Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences

nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement à son intervention

PROGRAMMELe contexte réglementaire et normatif

Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières. Grandeurs caractéristiques associées

La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs de matériels ATEX (Directive 1999/92/CE)

Le principe du classement de zone gaz et poussières

L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)

L’analyse de risque des matériels non ATEX implantés en zone ATEX pour validation dans le DRPCE

La réglementation concernant les matériels destinés à être installés et utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE)

Les différents modes de protection normalisés des matériels non électriques

Le marquage ATEX des matériels non électriques et son interprétation

Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX sur site

Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification

Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles (adéquation des matériels, analyse de risque des matériels non ATEX en zone ATEX, détection d’anomalies, projets de conception, règles d’intervention,…)

Évaluation par questionnaire

PUBLICTechnicien, ingénieur, chef de chantier, superviseur etc. en bureau d’étude, maintenance, installation de matériel non-électrique ATEX

DATESA 25 - 28/04B 27 - 30/06C 17 - 20/10

DURÉE4 jours


TARIF2 365 € HT







53

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEAPPRÉHENDER ET MAÎTRISER L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS LE DOMAINE ATEX - RA83Application aux matériels et équipements, risques liés aux matériels non électriques

OBJECTIFS• Connaître et identifier le phénomène électrostatique et ses manifestations• Déterminer le risque encouru et ses conséquences REX sur l’accidentologie• Évaluer et maîtriser le phénomène électrostatique pour être en conformité

avec la réglementation

LE + DE LA FORMATION• Démonstrations réalisées au sein du laboratoire électrostatique de l’INERIS• Formateur spécialiste du phénomène électrostatique et expert judiciaire

auprès des tribunaux compétents

PROGRAMMEPrésentation du phénomène électrostatique :• Le développement des charges ES, principes et mécanismes des étincelles

de décharge• L’application aux poussières et aux liquides ; les matériels et équipements

mis en œuvre• L’appréhension du risque pour les opérateurs à leur poste de travail• L’approche normative pour l’évaluation et l’acceptabilité en zone ATEX

des matériels et des équipements

Réglementation et exigences de prévention :• Les nouvelles directives ATEX en vigueur : 2014/34/UE et 1999/92/CE• Lien entre ces directives et celle concernant les EPI (Équipements

de Protection Individuelle (directive 89/686/CEE)• Les dispositions du Code du travail relatives aux principes généraux

de prévention

Mise en application de la réglementation. Études de cas basées sur le retour d’expérience de l’INERIS en matière d’accidentologie et ses conséquences notamment en termes de jurisprudence :• Mise en cause du fournisseur du matériel et des équipements• Responsabilité de l’exploitant et des intervenants• Confrontation des acteurs de la sécurité dans le domaine de l’expertise

notamment judiciaire après accident

PUBLICProduction, utilisateurs, exploitants, responsable HSE, personnel de maintenance et d’ingénierie, distributeurs, fournisseurs et concepteur de matériels, acheteurs de matériel anti-statique

DATESA 25/04B 21/06

DURÉE1 jour

LIEUIneris - Verneuil-en-Halatte

TARIF690 € HT Les repas sont offerts






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RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUESYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR EN SÉCURITÉ FONCTIONNELLE SUIVANT LA NORME IEC 61511

PRÉREQUIS• Expérience supérieure à 2 ans et qui ne date pas

de plus de 5 ans, en rapport avec la sécurité fonctionnelle ou avec le cycle de vie des systèmes instrumentés de sécurité

• Expérience à justifier par l’employeur• Minimum Bac+2, avec justification d’occupation d’un poste d’ingénieur

OBJECTIFS• Répondre aux exigences de la norme NF EN 61511• Faire le lien entre les exigences de sécurité fonctionnelle définies

dans les études de dangers et la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des SIS et comprendre le rôle et la responsabilité des divers acteurs du cycle de vie SIS

• Savoir instaurer une démarche commune dans le domaine de la sécurité fonctionnelle

LE + DE LA FORMATION• En fonction des résultats à l’examen, l’INERIS délivre une attestation de

compétence valable 5 ans et renouvelable sous conditions.

PROGRAMMENotions générales et méthodes d’analyses de risques

Identification des SIF (Fonction instrumentée de sécurité) et SIL (Niveau d’intégrité requis)

Conception, installation et validation

Exploitation, maintenance et modification

Management audit

Examen de qualification des personnes (demi-journée)

Pour plus d’informations consulter le site : www.icsi-eu.org

PUBLICIngénieurs, techniciens occupant une responsabilité d’ingénieur dans le cycle de vie d’un SIS, respon-sables de la sécurité des procédés, ingénieurs de bureaux d’études, responsables de mainte-nance, responsables de production

UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE ICSI

DATES14 - 17/03 (matinée)27 - 30/06 (matinée)14 - 17/11 (matinée)

DURÉE3,5 jours

LIEUICSI - Lyon (mars et novembre)

ICSI - Paris (juin)

TARIFTarif en inter-entreprises1 870 € HT/pers.

Tarifs en intra-entreprise8 800 € HT

Examen INERIS : 325 € HT/pers.

CONTACT04 78 42 30 94 [email protected]

www.icsi

-eu.org

http://www.icsi-eu.org/fr/

formation.continue

icsi-eu.org

icsi-eu.org

55


RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUESÉCURITÉ DES PROCÉDÉS - LES DANGERS DE L’INDUSTRIE - LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION

Tous les membres de l’encadrement susceptibles de participer à des analyses de risques sont concernés par la connaissance des dangers et des barrières de prévention et de protection.

OBJECTIFS• Savoir identifier les dangers des installations et procédés

• Évaluer le niveau de risque des scénarios d’accident imaginés et savoir établir des choix des barrières de prévention et de protection

LE + DE LA FORMATION• Illustration par la visite d’un laboratoire de sécurité des procédés, le vendredi

après-midi, en compagnie du coordinateur de la formation

PROGRAMMEConcepts et vocabulaire

Les principes des méthodes d’analyse de risque

Le retour d’expérience

La dispersion atmosphérique

La combustion

L’explosion de gaz

L’explosion physique

L’explosion en phase condensée

L’explosion de poussières

Les sources d’inflammation

La prévention des explosions et incendies

La méthodologie HAZOP d’analyse de risque

Technologie : choix des matériaux, équipements sous pression, systèmes instrumentés de sécurité


PUBLICPersonnel de conception, d’étude et d’exploitation des procédés, responsable d’exploitation (produc-tion et maintenance), des procédé et sécurité procédé, ingénieur HSE

DATES29/05 (a.m.) - 02/06 (midi)18 (a.m.) - 22/09 (midi)20 (a.m.) - 24/11 (midi)

DURÉE4 jours

LIEUICSI - Lyon

TARIFTarif en inter-entreprises2 290 € HT/pers.

Tarifs en intra-entreprise4 000 € HT (2 jours)2 000 € HT (1 jour)



www.icsi

-eu.org

formation.continue

icsi-eu.org

icsi-eu.org

56

RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUEFACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS ET CULTURE DE SÉCURITÉ

OBJECTIFS• Faire découvrir les concepts et les principes des facteurs humains

et organisationnels permettant d’améliorer la culture de sécurité

LE + DE LA FORMATION• Exposés accompagnés d’un support documentaire, illustration

par des cas concrets et des témoignages industriels, échanges interactifs entre les stagiaires provenant d’entreprises distinctes.

PROGRAMMEIntroduction générale : présentation des objectifs de la formation et du programme

Les facteurs humains : principes et études de cas

La culture de sécurité : principes

(Exercice) Les grandes questions qu’un(e) manager doit se poser en termes de facteurs humains et organisationnels

Méthode et pistes d’action pour améliorer les comportements de sécurité

Méthode et pistes d’action pour améliorer la culture de sécurité

Pistes d’action pour améliorer la sécurité par la prise en compte des fac-teurs humains en conception

(Exercice de travail en groupe) Construire un plan d’action sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité :

Bilan et évaluation du stage


PUBLICDirecteur d’usine ou d’établissement, directeur industriel, directeur ingénierie, responsable de la sécurité, responsables syndicaux au niveau fédéral ou confédéral, membres de CHSCT, etc.

DATES19 - 20/0418 - 19/1022 - 23/1113 - 14/12*

* session destinée aux responsables syndicaux

DURÉE2 jours

LIEUICSI - Lyon (avril, octobre et novembre)

ICSI - Paris (décembre)

TARIFTarif en inter-entreprises2 200 € HT/pers.Tarif en intra-entreprise5 000 € HT

Tarifs en inter-syndicats850 € HT/pers.

CONTACT04 78 42 30 94 [email protected]


www.icsi

-eu.org

formation.continue

icsi-eu.org

icsi-eu.org


57

58

COMMUNICATION

• COMMUNICATION DE CRISE Réf : 33 • p.59

• MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE Réf : 94 • p.60

• COMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS Réf : 105 • p.61



www.cfde.fr

59

COMMUNICATIONCOMMUNICATION DE CRISE - 33

OBJECTIFS• Dégager les principes et préciser les paramètres de la communication face

aux médias, dans des situations de crise dues à un accident technologique, la mise en cause d’un produit dangereux, d’une pollution, d’un accident du travail ou d’un risque naturel

• Acquérir une méthodologie dans la structure du message au travers d’exercices vidéo à partir de cas concrets

LE + DE LA FORMATION• Intervenants experts de la communication et du journalisme

en environnement

PROGRAMMEDéfinition de la crise médiatique• Les situations de déstabilisation qui menacent l’image et l’activité

de l’entreprise.• Le rôle, les attentes et mode de fonctionnement des journalistes

dans l’urgence.• Les erreurs à éviter et les conseils à suivre

Faire une déclaration : exercices vidéo• Le fond : définition de la stratégie de réponse• La forme : concision et formulation du message

Être interviewé : exercices vidéo (travail à partir de différents scénarios de crise)• Préparation et anticipation des questions de médias• Techniques de réponse à une interview

Faire face à une interview polémique : exercices vidéo• Mise au point et choix des argumentaires• Méthode pour garder un positionnement stratégique

PUBLICDirecteurs d’établissement, cadres des entreprises et de l’administration concernés par la communication ou porte-parole en temps de crise

PRÉREQUISAucun

DATE33A17 14 - 15/09

DURÉE2 jours

LIEUCCI France - CFDE - Parisou en entreprise (intra)

TARIF1 500 € net déjeuners comprisIntra : Nous consulter



60

COMMUNICATIONMAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE - 94

OBJECTIFS• Savoir préparer et animer une réunion de personnes aux intérêts divergents• Comprendre les enjeux d’une réunion publique• Savoir créer les conditions d’un bon déroulement de la réunion et faire passer

son message, dans un contexte d’environnement industriel

LE + DE LA FORMATION• Exercices pratiques et mise en situation

PROGRAMMEPréparation de la réunion• Comment se place la réunion dans le déroulement de la stratégie• Que peut-on attendre par rapport aux autres techniques

de communications ?• Qu’attendent les riverains et les associations des projets proposés ?• Comment préparer la réunion : lieu, sectorisation, thématiques

et information du public ?• Contacts préalables et négociations, implication des alliés

et intervention des élus• Prévoir les questions qui seront posées• Prévoir les supports de communication et adapter le contenu

aux objectifs de la réunion• Que faire vis à vis de la presse ?

Préparation de la réunion: pratique• Cas pratiques pouvant varier selon l’origine des stagiaires• Les stagiaires préparent en groupe la réunion à partir des éléments

de contexte fournis

Partager pour être compris (le fond)• Gagner la confiance du public• L’importance de l’écoute• Les réactions parasites : dans la salle et chez l’intervenant• L’agression verbale : faire face sans être déstabilisé

S’exprimer face au public (la forme)• Les enjeux psychologiques en cours de réunion• Quand l’attitude dément les paroles• Les attitudes qui changent tout• Comment réagir face à l’agression• Éléments de lecture des postures et positions• Exercice sous contrôle caméra

Pratique• Techniques d’animation de réunion publique• Exercice sous contrôle caméra

PUBLICToute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreuses parties prenantes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...)

PRÉREQUISAucun

DATE94A17 12 - 13/10

DURÉE2 jours





61

COMMUNICATIONCOMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS - 105

OBJECTIFS• Savoir s’exprimer par écrit et par oral sur des thématiques techniques com-

plexes en se faisant comprendre du public (élus, riverains, associations ou médias)

LE + DE LA FORMATION• Exercices pratiques et mise en situation

PROGRAMMEApproche théorique• Comment communiquer pour que le public accepte les informations données

par l’organisme• Comment vulgariser des notions techniques• Comment répondre aux questions gênantes• Comment éviter le jargon technique

Approche pratique• Rédaction de communiqués de presse et de divers documents écrits• Réponse aux questions du public

PUBLICToute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreux acteurs d’origines différentes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...)

PRÉREQUISAucun

DATE105A17 07/06

DURÉE1 jour


TARIF1 020 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter



62

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

• LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION Réf : 138 • p.63



www.cfde.fr

63

ÉCONOMIE CIRCULAIRELES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION - 138

OBJECTIFS• Découvrir et comprendre les principes et la rentabilité de l’éco-conception • Connaître les enjeux réglementaires et les enjeux normatifs • Déployer les étapes de mise en œuvre • Savoir communiquer

LE + DE LA FORMATION• Entraînement sur des cas concrets, ateliers pratiques et manipulations d’outils

PROGRAMMEL’intérêt de l’éco-conception pour votre entreprise

Les principes et les points clés de la démarche• Concept, définitions et normes• Approche stratégique : éco-innovation, éco-diversification, iso-fonction,

marketing• Les 6 étapes de la démarche

Mise en œuvre de la démarche autour d’un cas pratique• Évaluation environnementale de la situation de référence• Recherche des pistes d’éco-conception et aide à la décision• Évaluation comparative de la solution choisie par rapport

à la solution de référence• Communication environnementale

Réussir l’éco-conception en entreprise : conseils opérationnels• Synthèse des facteurs clés de réussite d’une démarche d’éco-conception• Débriefing collectif

Cette formation peut s’adapter à votre projet. Contactez nous pour un programme personnalisé.

PUBLICResponsables, techniciens et consultants marketing, R&D, production, environnement et développement durable d’entreprises, enseignants, public en reconversion professionnelle

PRÉREQUISAucun

DATE138A17 Nous consulter

DURÉE1 jour


TARIFIntra : Nous consulter


En partenariat avec


http://www.eco-conception.fr/

64

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

• SAVOIR ACHETER RESPONSABLE Réf : 43 • p.65

• DÉMARCHE RSE OPÉRATIONNELLE ALIGNÉE SUR L’ISO 26000 - LUCIE Réf : 140 • p.66



www.cfde.fr

65

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISESSAVOIR ACHETER RESPONSABLE - 43

OBJECTIFS• Comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale et du développement

durable en matière d’achats• Savoir définir et mettre en œuvre une stratégie d’achats responsables

en s’appuyant sur le référentiel ISO 20400• Connaître des outils et systématiser une démarche d’achats responsables

quelle que soit la famille d’achats• Mesurer la performance économique globale des achats responsables

LE + DE LA FORMATION• Remise du guide pratique des achats responsables et du baromètre achats

responsables de l’ObsAR

PROGRAMMEDéfinition et enjeux des achats responsables• Une définition des achats responsables• Les enjeux pour la fonction achats• Le baromètre ObsAR (avancées des politiques et des thèmes achats

responsables pour les acteurs publics et privés)

Le référentiel ISO 20400 (norme achats responsables issue de l’ISO 26000, parution prévue en 2016)• Revisiter la responsabilité sociétale dans le processus achats, avec

les 7 questions centrales et les 30 domaines d’actions de l’ISO 26000 applicables aux achats

• Déterminer la sphère d’influence de son organisation (chaîne de valeur) et comprendre le principe de vigilance

• Construire une stratégie d’achats responsables partagée par toutes les directions

• Définir et manager une politique d’achats responsables (cartographier les risques et opportunités RSE de la fonction achats, définir des indicateurs de mesure)

• Intégrer opérationnellement les critères RSE dans le processus achats (définition du besoin, élaboration du cahier des charges, sourcing, contractualisation et retour d’expérience)

Les leviers opérationnels• Respect de l’environnement : reconnaître les produits respectueux

de l’environnement et du bien-être social• Maîtrise durable des coûts et des risques : savoir mesurer la performance

globale et utiliser l’outil coût global, maîtrise des risques et création de valeur (ObsAR)

• Diversité, insertion et action sociale : comment acheter auprès des SIAE et STPA• Fournisseurs responsables : évaluation des fournisseurs, chartes et label

Relations Fournisseur Responsables• Faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés• Impact trésorerie sur les fournisseurs: bonnes pratiques en matière

de délai de paiement• Indicateurs achats responsables : tableau de bord et indicateurs• Applications pratiques: quels produits ou services ? Auprès de qui ?

PUBLICDirecteurs et responsables achats, responsables de familles d’achats, acheteurs privés, responsables du développement durable ou RSE, acheteurs publics des Chambres Consulaires

PRÉREQUISAucun


DURÉE2 jours




En partenariat avec


http://www.obsar.asso.fr/

66

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISESDÉMARCHE RSE OPÉRATIONNELLE ALIGNÉE SUR L’ISO 26000 - LUCIE - 140

OBJECTIFS• Connaître les grandes lignes de la norme ISO 26000• Maîtriser l’ensemble du référentiel d’auto-évaluation LUCIE, et l’ensemble

des étapes de la démarche

LE + DE LA FORMATION• Possibilité pour les consultants de référencement « consultant partenaire

LUCIE » (voir conditions sur www.labellucie.com)

PROGRAMMEPrésentation de la Norme ISO 26000 • Articles introductifs 1 à 4• Partie 1.1 : Identifier ses parties prenantes• Partie 1.2 : Dialoguer avec ses parties prenantes• Partie 2 : Identifier et hiérarchiser ses enjeux

Utilisation des résultats de l’article 5 comme outil de pilotage stratégique

Article 6 de l’ISO 26000 • Questions centrales et domaines d’action de la Norme ISO 26000

Exercices d’évaluation RSE de « LOUE & JOUE » d’après le référentiel LUCIE

Présentation du document d’évaluation et de rédaction de plan d’action

Article 7 de l’ISO 26000 • Intégration de la RSO dans l’organisation

Labellisation LUCIE : origines et déroulement• Revue générale des étapes de la formation • Rappel du déroulement global d’une labellisation

Quiz final et évaluation de la formation

PUBLICConsultants Développement Durable, RSE, dirigeants d’entreprise, responsables environnement, responsables développement durable, RSE, responsables QSE, directeurs d’établissement

PRÉREQUISAucun

DATE140A17 24 - 25/01140B17 21 - 22/03140C17 23 - 24/05140D17 11 - 12/07140E17 19 - 20/09140F17 21 - 22/11

DURÉE2 jours

LIEUAgence LUCIE - Paris



En partenariat avec

www.labellucie.com


http://www.labellucie.com/

67

BIODIVERSITÉ

• RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA BIODIVERSITÉ POUR UNE ENTREPRISE OU POUR UN PROJET Réf : 116 • p.68



www.cfde.fr

68

BIODIVERSITÉRISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA BIODIVERSITÉ POUR UNE ENTREPRISE OU POUR UN PROJET - 116

OBJECTIFS• Comprendre l’interdépendance entre la biodiversité et l’entreprise

et ses opportunités• Donner des clés pour faire de la biodiversité un atout pour l’entreprise• Comment concrétiser l’intégration de la biodiversité dans la stratégie

de l’entreprise ? • Tester sur des cas concrets par secteurs d’activités

LE + DE LA FORMATION• Travail en ateliers, études de cas réels, quiz de connaissance

PROGRAMMEPourquoi la biodiversité vous concerne ?• Notions générales sur l’interdépendance entre la nature et une activité

économique ou un projet. La dépendance aux ressources naturelles qui se raréfient, l’impact sur les espèces et les milieux

• Actualités, contexte national et international : Stratégie Nationale de la Biodiversité, loi-cadre biodiversité, agence française pour la biodiversité, mise en œuvre des trames vertes et bleues…

• Risques : se prémunir contre les risques juridiques, financiers et réputationnels• Opportunités économiques : économie de ressources, sécuriser

les approvisionnements, innovation, bonnes relations avec le voisinage, lien avec la RSE, anticipation de la réglementation, se démarquer de la concurrence, meilleur accès à la commande publique

• Valorisation d’une stratégie respectueuse de la biodiversité

Outils pour réussir l’intégration de la biodiversité dans la stratégie d’une entreprise ou dans un projet• Auto-évaluations, méthodes et outils pour comprendre et mesurer les liens

avec la biodiversité• Actions et solutions pour la mise en œuvre de sa stratégie biodiversité• Indicateurs de suivi et d’évaluation et reporting• Guides et acteurs

PUBLICTout public en charge d’un projet d’aménagement (y compris d’une zone d’activités ou d’un site industriel) ou d’une activité économique, en particulier des secteurs suivants : agro-alimentaire, hygiène, santé, industries extractives, filière bois, construction, énergie, tourisme, services...

PRÉREQUISAucun

DATE116A17 04/07

DURÉE1 jour





69

PROGRAMME (SUITE)ATELIERS

1°/ Enjeux sectoriels et contexte réglementaire• Séquence «éviter, réduire, compenser» (ERC) les atteintes

à la biodiversité, APA, études d’impact, trames vertes et bleues (TVB), procédures espèces protégées, Natura 2000, normes, labels et certifications

2°/ Solutions de compensation : acteurs et méthodes• Définition et appréciation de la compensation dans les étapes

de conception d’un projet• Acteurs impliqués et leurs rôles respectifs• Étapes de mise en œuvre de la compensation écologique

et retours d’expériences

3°/ Une application pratique autour de retours d’expériences (projet ou entreprise)• Diagnostic et plan d’actions.• Partenaires à intégrer : acteurs publics et privés, associations, riverains…

Financements : évaluation des coûts et sources de financement

BIODIVERSITÉRISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS À LA BIODIVERSITÉ POUR UNE ENTREPRISE OU POUR UN PROJET - 116

70

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRES

• NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT Réf : 01 • p.71

• RÉALISATION D’UNE VISITE ÉNERGIE EN ENTREPRISE Réf : 122 • p.72

• URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET COMMERCIAL : LE RÔLE DES CCI EN TANT QUE PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES Réf : 124 • p.73

• LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LES CONSEILLERS ENTREPRISES Réf : 148 • p.74

• ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PAR ÉTAPES Réf : 150 • p.75



www.cfde.fr

71

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRESNOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT - 01

OBJECTIFS• Connaître les dernières réglementations applicables en environnement • Anticiper sur les réglementations à venir

PROGRAMMETendances générales de l’évolution réglementaire en matière d’environne-ment (français et communautaire)

Panorama des textes récents et impacts pour les entreprises

Installations classées

• Nomenclature, régime d’enregistrement, garanties financières, prescriptions techniques et directives IED et SEVESO

Déchets

• Directive cadre déchets, filières réglementées et plan déchets

Modernisation et simplification du droit de l’environnement

PUBLICCollaborateurs des CCI

PRÉREQUISAucun

DATE01A17 04/07

DURÉE1 jour

LIEUCCI France - CFDE - Paris ou en région (intra)

TARIF400 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter


NOUVELLE FORMATION


72

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRESRÉALISATION D’UNE VISITE ÉNERGIE EN ENTREPRISE - 122

OBJECTIFS• Élaborer un premier bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise• Identifier des pistes d’actions élémentaires d’économie d’énergie

et éventuellement des actions nécessitant un approfondissement par un prestataire spécialisé

• Sensibiliser l’entreprise pour qu’elle s’engage durablement dans un système de gestion et de suivi de l’énergie pouvant aller vers un vrai management de l’énergie

PROGRAMMELe conseiller énergie• Son rôle, ses atouts, ses propositions • Dispositif et périmètre de la visite énergie

Présentation de la visite énergie et de ses différentes phases• Le processus d’une « visite type »• L’amont de la visite • La présentation, l’administratif, le programme• La découverte des lieux (méthodologie)• Recherche, analyse des principaux postes d’économies d’énergie (étude de

cas Industrie)• Exercice de réflexion sur les utilités en tertiaire (étude de cas tertiaire et

artisanat) • Présentation de l’outil « Eval’Energie » • Présentation des outils complémentaires sur CD

Réalisation d’une visite énergie en entreprise (sur site)

Utilisation de l’outil « Eval’Energie »

L’audit facture : approche des contrats de fournitures d’énergie

Les différentes phases de la visite

Présentation des systèmes de management de l’énergie et conclusion• Norme ISO 50001

PUBLICCette formation s’adresse uniquement : Aux chargés de mission et conseillers des réseaux des Chambres de Métiers et d’Artisanat et des Chambres de Commerce et d’Industrie, aux chargés de mission des organisations professionnelles impliqués dans des programmes énergie-environnement avec l’ADEME, si places disponibles

PRÉREQUISConnaissances générales sur la thématique énergie, effet de serre et changement climatique

DATE122A17 22 - 24/03

DURÉE3 jours





73

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRESURBANISME RÉGLEMENTAIRE ET COMMERCIAL : LE RÔLE DES CCI EN TANT QUE PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - 124

OBJECTIFS• Connaître le nouveau cadre législatif et réglementaire des documents

d’urbanisme, en forte évolution sous l’effet de réformes récentes et en cours• Appréhender les enjeux pour les entreprises• Repérer les points de vigilance• Mettre en valeur les marges de manœuvres dans l’élaboration des SCOT/PLU• Élaborer l’exposé des motifs ou encore les différentes manières d’investir

le rôle de PPA

PROGRAMMELe contexte législatif et réglementaire renouvelé• Les réformes de l’urbanisme (avec impact sur les avis des CCI)• Les SCOT• Les PLU et le décret du 28 décembre 2015• Application de ces réformes à l’urbanisme commercial : volet commerce

des SCOT et des PLU• La mise en œuvre des projets d’urbanisme commercial : le permis

de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

Le rôle de personne publique associée aux documents d’urbanisme dans la CCI de demain

Le volet commerce des SCOT et des PLU• Replacer l’avis de la CCI dans une démarche prospective

et dans un contexte réglementaire élargi

Le volet économique (hors commerce) des SCOT et des PLU• Définir une vision du développement économique en amont, pour élaborer

une grille de lecture, politique et technique des documents d’urbanisme• Établir un diagnostic du tissu socio-économique et identifier les menaces

sur le foncier économique• Comment utiliser le PLU pour orienter le développement économique• Comment poursuivre le partenariat avec les collectivités

PUBLICChargés de mission urbanisme réglementaire ou commercial experts ou débutants, responsables de département « aménagement », chargés d’études et de mission commerce

PRÉREQUISAucun


DURÉE2 jours


TARIF800 € net déjeuners comprisIntra : Nous consulter



74

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRESLE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LES CONSEILLERS ENTREPRISES - 148

OBJECTIFS• Sensibiliser les conseillers entreprises des CCI sur le développement durable

PROGRAMMEQu’est-ce que le développement durable ?

Le plan national santé environnement 3 • Quelle relation entre nous individu, le plan national de la santé,

l’environnement et l’opportunité des entreprises

Climat et énergie• Quels bénéfices pour l’entreprise ? Comment atténuer et s’adapter

aux changements climatiques ?

Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations • Quel investissement pour les entreprises et les organisations ?

Économie circulaire • Qui sont les acteurs ? Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

L’Eco conception et les entreprises • Quel intérêt pour les entreprises et l’environnement ?

Achats responsables • Qu’est-ce qu’un achat responsable ? Définition, critères

La gestion des déchets• Comment se font la valorisation et le recyclage ?

Biodiversité et eau• Quels sont les enjeux et les opportunités de la biodiversité pour l’entreprise ?

Qui est concerné par la politique de l’eau ?

Responsabilité environnementale du chef d’entreprise • Quelles responsabilités des collaborateurs à l’égard de l’environnement ?

Réflexion groupée

PUBLICConseillers entreprises des CCI

PRÉREQUISAucun


DURÉE1 jour


TARIF450 € net déjeuner comprisIntra : Nous consulter



75

PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRESACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PAR ÉTAPES - 150

OBJECTIFS• Connaître les enjeux du SME par étapes. Maîtriser le niveau 1 de la norme

AFNOR NF X30-205 : être capable d’en accompagner la mise en place

• Connaître les niveaux 2 et 3 de la norme AFNOR NF X30-205 : être capable d’en parler

PROGRAMMEContexte et enjeux du management environnemental

Argumentaire pour sensibiliser les entreprises

Présentation de la norme AFNOR NF X30-205

Présentation détaillée des niveaux 2 et 3 de la norme AFNOR NF X30-205

Certification 1.2.3 Environnement et labellisation Envol

PUBLICCette formation s’adresse uniquement : Aux chargés de mission et conseillers des 3 réseaux de chambres consulaires (CCI, CMA, CA), aux chargés de mission des organisations profes-sionnelles impliqués dans des programmes énergie environnement avec l’ADEME, si places disponibles

PRÉREQUISAucun

DATE150A17 22 - 23/11

DURÉE2 jours




Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie > juillet 2008 > logotype enVol / final

en noir

en niveaux de gris

taille minimale


http://www.123environnement.fr/

http://www.envol-entreprise.fr/

76

Entreprises de -50 salariés

▸ Lancez et structurez votre projet environnemental et énergétique

▸ Valorisez votre engagement à travers une méthode d’évaluation simple et un investissement réduit

ENGAGEZ-VOUS

pour l’environnement

avec la marque

Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie > juillet 2008 > logotype enVol / final

en noir

en niveaux de gris

taille minimale

En partenariat avec

www.envol-entreprise.fr

http://www.cci.fr/


http://www.afnor.org/

http://www.aviva.fr/

http://www.wwf.fr/

77

Un parcours de professionnalisation pour les chargés de mission des chambres consulaires a été mis en place depuis 2010, dans le cadre d’un partenariat entre les trois réseaux consulaires et leurs organismes de formation respectifs et l’ADEME. Ce parcours a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques de formation des chargés de mission dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Chaque année, une ou plusieurs sessions de chaque module sont programmées. Des sessions complémentaires peuvent être programmées dans votre région : un minimum de 6 à 8 stagiaires doit déjà être identifié. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter l'organisme en charge de la formation pour en étudier la faisabilité.

Déjà plus de 250 stagiaires formés et très satisfaits des échanges interconsulaires, pourquoi pas vous !

Pour les inscriptions, les dates et les coûts : www.formation-interconsulaire.ademe.fr

SESSIONS NATIONALES ET SUR DEMANDE EN RÉGION

• Réalisation d’une visite énergie en entrepriseOrganisateur : CCI France/CFDE - www.cfde.cci.fr - Responsable : Jan-Erik STARLANDERSessions : 22 au 24 mars 2017

• Approche territoriale des énergies renouvelables : méthodes et rôle des Consulaires pour accompagner la transition énergétique :

Organisateur : Resolia - www.resolia.chambagri.fr - Responsable : Caroline BERINSTAIN-BAILLYSessions : 16 et 17 novembre 2017

• Prévention des déchetsOrganisateur : CNIDEP - http://www.cnidep.com/ - Responsable : Nadine BERTRAND

• Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un SME par étapes Organisateur : CCI France/CFDE - www.cfde.cci.fr - Responsable : Jan-Erik STARLANDERSessions : 22 et 23 novembre 2017

http://www.chambres-agriculture.fr/accueil/

http://www.artisanat.fr/


http://formation-interconsulaire.ademe.fr/

http://formation-interconsulaire.ademe.fr/

http://www.cci.fr/

www.cfde.cci.fr

www.resolia.chambagri.fr

http://www.cnidep.com

www.cfde.cci.fr

78

CALENDRIER 2017 Référence Formation Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Réf : 02 Législation des installations classées p.7 02 - 05 25 - 28 06 - 09

Réf : 07 Actualité juridique en environnement industriel p.8 11 - 12

Réf : 42 IED : quelles obligations pour les ICPE ? p.9 13 - 14

Réf : 96 REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ? p.10 18 - 19

Réf : 103 Étude d’impact : comment intégrer la séquence ERC dans l’élaboration d’un projet ? p.11 09 - 10

Réf : 87 Traitement des eaux industrielles p.13 06 - 08

Réf : 49 Prévention de la pollution des eaux d’origine industrielle p.14 23 - 26 13 - 16 11 - 14

Réf : 80 Impact des émissions polluantes et bon état des eaux p.16 06 - 08

Réf : 149 La gestion du risque inondation : réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa et développement de la culture du risque p.18 30

Réf : 37 Réduction des émissions de COV à l’atmosphère p.21 25 - 29

Réf : 147 Gagner en efficacité énergétique à travers le changement des comportements p.23 22 - 23

Réf : 119 Installation classée de méthanisation p.24 03 - 05

Réf : 151 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 1 : les fondamentaux p.25 19 26

Réf : 152 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 2 : démarche et méthode p.26 20 - 21 27 - 28

Réf : 153 Énergies renouvelables p.28 12 - 13

Réf : 67 Réglementation sur les déchets p.31 21 - 23 20 - 22

Réf : 70 Gestion des déchets dangereux p.32 08 - 11

Réf : 104 Épandage : une solution pour les effluents d’élevages et les autres déchets p.33 22 - 24

Réf : 143 Savoir monter un dossier de restriction d’usage ou de servitudes d’utilité publique p.35 21 30

Réf : 84 Arrêt d’activité : réglementation et responsabilités p.36 27 - 29

Réf : 47 Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués p.37 19 - 21

Réf : 133 Techniques de dépollution : sélection et dimensionnement p.38 04 - 05

Réf : 158 Les mesures constructives applicables aux sites et sols pollués p.39 08

Réf : 17 Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques p.43 09 - 12 06 - 09 02 - 05

Réf : 18 Tour Aéro Réfrigérante (TAR) : Prévention du risque lié à la légionellose p.44 07

Réf : 20 Les études de dangers p.47 13 - 16

Réf : RA35 ATEX/IECEX : Les materiels p.48 29 - 30 21 - 22 12 - 13

Réf : RA40 L’évaluation des risques, classement des zones ATEX p.49 12 - 13 21 - 22 18 - 19 06 - 07

Réf : RA70 Réglementation ATEX : Connaître les fondamentaux et appréhender leur mise en oeuvre sur le terrain p.50 08 - 09 30 - 31 03 - 04

Réf : RA80 ISM-ATEX Niveau 2 électrique p.51 27 - 30 09 - 12 26 - 29

Réf : RA81 ISM-ATEX Niveau 2 non électrique (mécanique) p.52 25 - 28 27 - 30 17 - 20

Réf : RA83 Appréhender et maîtriser l’électricité statique dans le domaine ATEX p.53 25 21

Systèmes Instrumentés de sécurité Quali-Sil ingénieur en sécurité fonctionnelle suivant la norme IEC 61511 p.54 14 - 17 27 - 30 14 - 17

Sécurité des procédés - Les dangers de l’industrie - Les barrières de prévention et de protection p.55 29 - 02 18 - 22 20 - 24

Facteurs humains et organisationnels et culture de sécurité p.56 19 - 20 18 - 19 22 - 23 13 - 14

Réf : 33 Communication de crise p.59 14 - 15

Réf : 94 Maîtriser une réunion difficile ou une réunion publique p.60 12 - 13

Réf : 105 Communiquer des notions techniques à un public de non experts p.61 07

Réf : 138 Les grands principes de l’éco-conception p.63 Nous consulter

Réf : 43 Savoir acheter responsable p.65 Nous consulter

Réf : 140 Démarche RSE opérationnelle alignée sur l’ISO 26000 - LUCIE p.66 24 - 25 21 - 22 23 - 24 11 - 12 19 - 20 21 - 22

Réf : 116 Risques et opportunités liés à la biodiversité pour une entreprise ou pur un projet p.68 04

Réf : 01 Nouveautés réglementaires en environnement p.71 04

Réf : 122 Réalisation d’une visite énergie en entreprise p.72 22 - 24

Réf : 124 Urbanisme réglementaire et commercial : Le rôle des CCI en tant que personnes publiques associées p.73 Nous consulter

Réf : 148 Le Développement Durable pour les conseillers entreprises p.74 Nous consulter

Réf : 150 Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un système de management environnemental par étapes p.75 22 - 23

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Référence Formation Page Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Réf : 02 Législation des installations classées p.7 02 - 05 25 - 28 06 - 09

Réf : 07 Actualité juridique en environnement industriel p.8 11 - 12

Réf : 42 IED : quelles obligations pour les ICPE ? p.9 13 - 14

Réf : 96 REACH & CLP : quels impacts sur la gestion des substances chimiques ? p.10 18 - 19

Réf : 103 Étude d’impact : comment intégrer la séquence ERC dans l’élaboration d’un projet ? p.11 09 - 10

Réf : 87 Traitement des eaux industrielles p.13 06 - 08

Réf : 49 Prévention de la pollution des eaux d’origine industrielle p.14 23 - 26 13 - 16 11 - 14

Réf : 80 Impact des émissions polluantes et bon état des eaux p.16 06 - 08

Réf : 149 La gestion du risque inondation : réduction de la vulnérabilité, gestion de l’aléa et développement de la culture du risque p.18 30

Réf : 37 Réduction des émissions de COV à l’atmosphère p.21 25 - 29

Réf : 147 Gagner en efficacité énergétique à travers le changement des comportements p.23 22 - 23

Réf : 119 Installation classée de méthanisation p.24 03 - 05

Réf : 151 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 1 : les fondamentaux p.25 19 26

Réf : 152 DEREFEI : Devenir référent énergie en industrie - MODULE 2 : démarche et méthode p.26 20 - 21 27 - 28

Réf : 153 Énergies renouvelables p.28 12 - 13

Réf : 67 Réglementation sur les déchets p.31 21 - 23 20 - 22

Réf : 70 Gestion des déchets dangereux p.32 08 - 11

Réf : 104 Épandage : une solution pour les effluents d’élevages et les autres déchets p.33 22 - 24

Réf : 143 Savoir monter un dossier de restriction d’usage ou de servitudes d’utilité publique p.35 21 30

Réf : 84 Arrêt d’activité : réglementation et responsabilités p.36 27 - 29

Réf : 47 Mise en œuvre des outils de gestion des sites et sols pollués p.37 19 - 21

Réf : 133 Techniques de dépollution : sélection et dimensionnement p.38 04 - 05

Réf : 158 Les mesures constructives applicables aux sites et sols pollués p.39 08

Réf : 17 Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques p.43 09 - 12 06 - 09 02 - 05

Réf : 18 Tour Aéro Réfrigérante (TAR) : Prévention du risque lié à la légionellose p.44 07

Réf : 20 Les études de dangers p.47 13 - 16

Réf : RA35 ATEX/IECEX : Les materiels p.48 29 - 30 21 - 22 12 - 13

Réf : RA40 L’évaluation des risques, classement des zones ATEX p.49 12 - 13 21 - 22 18 - 19 06 - 07

Réf : RA70 Réglementation ATEX : Connaître les fondamentaux et appréhender leur mise en oeuvre sur le terrain p.50 08 - 09 30 - 31 03 - 04

Réf : RA80 ISM-ATEX Niveau 2 électrique p.51 27 - 30 09 - 12 26 - 29

Réf : RA81 ISM-ATEX Niveau 2 non électrique (mécanique) p.52 25 - 28 27 - 30 17 - 20

Réf : RA83 Appréhender et maîtriser l’électricité statique dans le domaine ATEX p.53 25 21

Systèmes Instrumentés de sécurité Quali-Sil ingénieur en sécurité fonctionnelle suivant la norme IEC 61511 p.54 14 - 17 27 - 30 14 - 17

Sécurité des procédés - Les dangers de l’industrie - Les barrières de prévention et de protection p.55 29 - 02 18 - 22 20 - 24

Facteurs humains et organisationnels et culture de sécurité p.56 19 - 20 18 - 19 22 - 23 13 - 14

Réf : 33 Communication de crise p.59 14 - 15

Réf : 94 Maîtriser une réunion difficile ou une réunion publique p.60 12 - 13

Réf : 105 Communiquer des notions techniques à un public de non experts p.61 07

Réf : 138 Les grands principes de l’éco-conception p.63 Nous consulter

Réf : 43 Savoir acheter responsable p.65 Nous consulter

Réf : 140 Démarche RSE opérationnelle alignée sur l’ISO 26000 - LUCIE p.66 24 - 25 21 - 22 23 - 24 11 - 12 19 - 20 21 - 22

Réf : 116 Risques et opportunités liés à la biodiversité pour une entreprise ou pur un projet p.68 04

Réf : 01 Nouveautés réglementaires en environnement p.71 04

Réf : 122 Réalisation d’une visite énergie en entreprise p.72 22 - 24

Réf : 124 Urbanisme réglementaire et commercial : Le rôle des CCI en tant que personnes publiques associées p.73 Nous consulter

Réf : 148 Le Développement Durable pour les conseillers entreprises p.74 Nous consulter

Réf : 150 Accompagner les entreprises dans la mise en place d’un système de management environnemental par étapes p.75 22 - 23

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEInscription à un stage de formation L’inscription à un stage de formation sera prise en compte par CCI FRANCE CFDE à réception d’une lettre de commande, accompagnée du bulletin d’inscription dûment complété, sous réserve de places disponibles. Pour cela, il suffit de compléter et d’adresser à CCI FRANCE CFDE le bulletin d’inscription disponible dans ce catalogue ou sur le site internet www.cfde.fr. Par mail : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : CCI FRANCE - CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071, 75858 PARIS CEDEX 17Vous pouvez également réserver votre place en appelant l’assistant(e) de formation dont les coordon-nées sont indiquées sur la page du programme qui vous intéresse. Toute réservation par téléphone devra être confirmée dans les meilleurs délais, par courrier ou par mail au moyen du bulletin,pour rendre l’inscription effective.

Confirmation d’inscription et convocation Trois semaines environ avant la date prévue pour la formation, le stagiaire reçoit une convocation par mail qui confirme son inscription au stage de formation. Le programme avec les horaires et un plan d’accès sont joints à la convocation.

Évaluation du stage et attestation Nous réalisons une évaluation en fin de stage. Le stagiaire est invité à remplir un questionnaire remis par le responsable du stage. Ce questionnaire nous permet notamment d’évaluer l’adéquation du stage avec les objectifs décrits dans le programme ainsi que la qualité des animations. Une attestation de formation est délivrée à l’issue du stage.

Facturation et paiement À l’issue de la formation, CCI FRANCE CFDE émet une facture qui tient lieu de convention de forma-tion. Toutefois, une convention peut être adressée sur demande et en double exemplaire au service formation du client. Un exemplaire original signé est à retourner dès que possible à CCI FRANCE CFDE.Les prix des stages de formation de CCI FRANCE CFDE sont nets de taxes (conformément à l’article 256 b du cgi) et indiqués en euros sur les programmes détaillés figurant dans ce catalogue. Les déjeuners sont généralement pris en charge par CCI FRANCE CFDE. Les entreprises qui sollicitent une prise en charge auprès d’un organisme de financement doivent effectuer leur demande préalablement à l’inscription.Il appartient au responsable de l’inscription de communiquer les coordonnées de cet organisme et tous les éléments indispensables au paiement. En cas de non paiement, CCI FRANCE CFDE se réserve le droit de réclamer le montant de ce paiement au responsable d’inscription solidairement débiteur à son égard.

Annulation-désistement Pour toute annulation, à l’initiative du stagiaire ou de son employeur, qui devra être formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant le début de la formation, CCI FRANCE CFDE facturera un dédit cor-respondant à 50 % du montant du stage non imputable à la contribution financière obligatoire au titre de la formation. Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon en cours de stage, CCI FRANCE CFDE facturera le montant de la formation dans son intégralité. CCI FRANCE CFDE se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage en cas de nombre insuffisant d’inscrits, ainsi que de réaliser le stage sur un autre site.

Juridiction compétente Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis, en cas d’échec du traitement à l’amiable du litige, au Tribunal Administratif de Paris, exclusi-vement compétent y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.

www.cfde.fr


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BULLETIN D'INSCRIPTION (toutes les mentions doivent être renseignées).

À télécharger sur www.cfde.fr ou à photocopier, compléter en lettres capitales et retourner à :CCI FRANCE - CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17ou par mail à : [email protected]

PARTICIPANT q Madame q Monsieur Nom ............................................................................................................................. Prénom ..................................................................................................................................................................... Fonction ..................................................................................................................................................................... Tél ....................... ................................. ................................................... Fax ......................................................... E-mail nécessaire pour envoi de convocation ...........................................................................................................Société / Organisme ..................................................................................................................................................Service ......................................................................................................................................................................Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal .............................Ville .......................................................................................................................... Pays ........................................ * N° SIRET ............................................................................................................... Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

STAGE Titre .......................................................................................................................................................................... Date session ............................................................................. Réf. session ...........................................................

SERVICE FORMATION DE VOTRE SOCIÉTÉ Nom du Responsable Formation ............................................................................................................................... Prénom ..................................................................................................................................................................... Tél ......................... ...................................... ......................................... Fax ............................................................ E-mail nécessaire pour envoi de convocation ........................................................................................................... Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal .............................Ville .......................................................................................................................... Pays ........................................ N° SIRET ................................................................................................................. Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

ADRESSE DE FACTURATION (SI DIFFÉRENTE DE CELLE DE VOTRE SERVICE FORMATION) Société / Organisme ................................................................................................................................................... Service ....................................................................................................................................................................... Adresse .....................................................................................................................................................................Code postal ............................. Ville .........................................................................................................................Pays ........................................ N° SIRET ................................................................................................................. Code NAF (ou secteur d’activité) ...............................................................................................................................

ORGANISME DE FINANCEMENT (LE CAS ÉCHÉANT) Nom de l’organisme .................................................................................................................................................. Tél .......................................... .............................................................. Fax .............................................................Adresse ..................................................................................................................................................................... Code postal ............................. Ville ......................................................................................................................... Pays ..........................................................................................................................................................................

La demande de financement doit être effectuée par vos soins, préalablement à l’inscription.

ANNULATION - DÉSISTEMENTPour toute annulation, qui devra être formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant le début de la session, le CFDE facturera un dédit correspondant à 50 % du montant du stage, non imputable à la contribution financière obligatoire au titre de la formation. Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon en cours de stage, le CFDE facturera le montant de la formation dans son intégralité.

Date Signature Cachet de l’entreprise Valant acceptation des conditions générales de vente

Ces informations sont destinées à CCI FRANCE-CFDE. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à CCI FRANCE-CFDE, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX 17 ou à [email protected].

* Obligatoire

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INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu des formations :Centre de Formation du Développement Durable et de l’EnvironnementCCI FRANCE - CFDE, 46 - 48 avenue de la Grande Armée, CS 50071, 75858 PARIS CEDEX 17, Tél : 01 40 69 37 24 ou 01 40 69 37 36En cas de lieu différent, celui-ci est précisé sur le programme détaillé du stage.

Situé près de la place de l’Étoile, le CFDE est facilement accessible par les transports en commun.

Hôtellerie Pour toute réservation d’hôtel vous pouvez contacter la CENTRALE DE RÉSERVATIONS ELYSÉES HÔTELS par téléphone, fax ou mail en vous présentant au nom de CCI FRANCE - CFDE : Tél. 01 85 34 72 00 - Fax. 01 85 34 72 12 - email : [email protected] Le service de réservation vous adressera une confirmation de réservation sous 24 à 48 heures. Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée. Au delà, la réservation sera facturée.Les frais d’hébergement sont à régler à la fin de votre séjour directement auprès de l’hôtel.Spécial hébergement "petit budget" : CISP : www.cisp.fr - Service de réservation : 01 43 58 96 00

Palais des Congrès

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Rue de Tilsitt

Rue de Presbourg

Bus : Bus 82 : arrêt Porte Maillot

Palais des CongrèsBus 43 : arrêt Saint FerdinandBus 73 : arrêt ArgentineStation Vélib et Autolib à 30 m.

Métro : Ligne 1 : Argentine Ligne 2 : Charles De Gaulle - Étoile Ligne 6 : Charles De Gaulle - Étoile

RER : RER A : Charles De Gaulle - ÉtoileRER C : Porte Maillot


www.cisp.fr

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ACV Analyse du cycle de vieADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieADR Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route (Accord for Dangerous goods by Road)AMDEC Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticitéAMR Analyse Méthodique des Risques de prolifération des légionnellesAPA Accès aux ressources génétiques et au partage qui en résulteAPR Analyse préliminaire des risquesARR Analyse des risques résiduelsARS Agence régionale de santé ATEX Atmosphères explosiblesBREFs Best available techniques référence documentBRGM Bureau de recherches géologiques et minièresBSD Bordereau de suivi des déchetsCCI Chambre de commerce et d’industrieCLP La classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification labelling packaging)CODERST Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiquesCOV Composés organiques volatilsDCE Directive cadre sur l’eauDDAE Dossier de demande d’autorisation d’exploitationECHA Agence européenne des produits chimiquesENR Énergie renouvelableEPTB Établissement public territorial de bassinEPF Établissement public foncierEQRS Évaluation quantitative des risques sanitairesERC Éviter, réduire, compenserERS Évaluation des risques sanitairesFds Fiche de données de sécuritéGHS Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (General global harmonized system of classification and labelling of chemicals)GIDAF Gestion informatisée des données d’autosurveillance fréquenteHAZOP Méthode d’analyse des risques (Hazard and operability studies)IC Installations classéesICPE Installations classées pour la protection de l’environnementICSI Institut pour une culture de sécurité industrielleIED Directive relative aux émissions industrielles (Industrial Émission Directive)IEM Évaluation de l’état des milieuxINERIS L’Institut national de l’environnement industriel et des risquesIOTA Installations ouvrages travaux et activitésIPé Indicateurs de performance énergétiqueIPPC Prévention et réduction intégrées de la pollution (directive)LEMA Loi sur l’eau et les milieux aquatiquesLoi ALUR Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénovéMDE Ingénierie dirigée par les modèles (Model Driven Engineering)MEEM Ministère de l’environnement de l’énergie et de la merMTD Meilleures techniques disponiblesNQE Normes de qualité environnementaleObsAr Observatoire des achats responsablesPAOT Programme d’actions opérationnelles territorialiséesPAPI Programme d’actions de prévention contre les inondationsPCM Traitement physico chimique minéralPCO Traitement physico chimique organiquePdm Programmes de mesuresPGS Plan de gestion de sécuritéPLU Plan local d’urbanismePNAR Programme national d’assainissement ruralPOI Plan d’opération interne PPA Personne publique associée

GLOSSAIRE

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PPI Plan particulier d’interventionREACH Règlement, enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques (Registration, évaluation, autorisation of chemical products)RSDE Rejets de substances dangereuses dans l’eauRU Restriction d’usageSAGE Schémas d’aménagement et de gestion des eauxSCOT Schéma de cohérence territorialeSDAGE Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxSEE Service efficacité énergétiqueSIAE Savoir acheter responsableSIS Secteurs d’information sur les solsSME Schéma de maîtrise des émissionsSSP Sites et sols polluésSUP Servitude d’utilité publiqueSVHC Substances candidates à autorisation (Substance of Very High Concern)TAR Tour aéro réfrigéranteTVB Trames vertes et bleuesVLE Valeurs limites d’émission VTR Valeurs toxicologiques de référence

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NOTES

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FORMATIONSEN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Centre de Formation du Développement Durable et de l’Environnement

www.cfde.fr

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Environment

Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)