La perspective du commun La perspective du commun comme ressource stratégiquecomme ressource stratégique

Eléments de retour d’expérienceEléments de retour d’expérienceGilles Hériard Dubreuil, MutadisGilles Hériard Dubreuil, Mutadis22 avril 2016 – Institut VEOLIA - Paris22 avril 2016 – Institut VEOLIA - Paris

Mots clés : commun, communs, biens communs, bien commun, personnes, individuel, privé,

marché, communauté patrimoniale, coopération, biens publics, politique publique, bien public, collectif, acteur public, intérêt général, intérêt

collectif, gouvernance, libre arbitre, subsidiarité

Plan de l’interventionPlan de l’interventionQuelques études de cas de mobilisation du

commun dans différents contextes stratégiquesMise en perspective stratégique, ce qui se joueCaractéristiques et limites des formes modernes

de coordination socialeLes raisons d’un renouvellement stratégique

fondé sur le communLes conditions du communLa dynamique de formation du commun

Dans le contexte d’une coopérative laitière Dans le contexte d’une coopérative laitière (France)(France)

De Yoplait-Candia à SODIAL, un groupe intégré (1990) Le Prix Unique du lait comme principe constitutif de la

mise en commun des outils de production régionaux Une évolution du contexte national européen menace la

cohésion de SODIAL Tensions régionales sur les prix, remise en cause du PU ? Crise existentielle de la coopérative, menace

d’éclatement, La structure administrative impuissante La démarche PAT Miroir (Peur Attraits Tentation) La collecte nationale comme patrimoine commun La création d’un fond d’intervention

““Securing Health Together –SH2“ (UK)Securing Health Together –SH2“ (UK)Des objectifs très ambitieux fixés (2000) par le

Parlement pour accroître la santé au travailLe diagnostic de HSE (HSC), complexité, des outils

réglementaires inopérants ou contre-productifsUne rupture stratégique, la démarche SH2 dans le

contexte la modernisation de l’Etat (livre blanc 1999)Au delà des “Usual Suspects“, engager tous les

porteurs d’enjeux, un nouveau rôle pour HSEL’objectif de sécurité est replacé dans une

perspective large de qualité de vie au travailUne démarche de long terme (2000-2010),

renouvellement des fondements de l’action publique de santé au travail

““Invest in Fish“ Invest in Fish“ (UK-EU)(UK-EU)Une régulation européenne de la pêche (quotas) jugée

inopérante, des effets paradoxauxUne initiative de WWF (2004-2006), reprendre le

problème à l’échelle territoriale (côte sud-ouest), élargir la question avec l’ensemble des porteurs d’enjeux

La ressource halieutique comme patrimoine commun, Première étape établir ensemble une diagnostic partagé,

sortir des controverses Deuxième étape, construire un projet de territoire qui

conjugue les enjeux des différents acteurs dans une perspective de qualité de vie intégrant une gestion durable de la ressource halieutique

Pollution du territoire de Brescia (Italie)Pollution du territoire de Brescia (Italie)

Une pollution “réglementaire“, 100 ans de rejets industriels accumulés (POP)

Prise de conscience (1999), donneurs d’alerte, nouvelle directive européenne, colère des habitants, procès

Effets sanitaires dans le registre de la précaution, des conséquences multiples : “Vous protégez ma santé mais vous avez détruit ma vie !“ ; tensions sociales et politiques fortes

Une démarche participative initiée par la municipalité de Brescia: passer des enjeux sanitaires aux enjeux globaux de restauration d’une qualité de vie comme patrimoine commun

Un équilibre politique fragile, hésitation entre prise en charge effective et banalisation du risque, interruption du processus, limites d’un processus qui n’est porté que par une composante non majoritaire de la collectivité territoriale

La crise de l’ours dans les PyrénéesLa crise de l’ours dans les PyrénéesLes derniers ours français dans les montagnes

pyrénéennes Mobilisation écologique pour les protéger contre

l’hommeLe territoire du Haut Béarn sous tutelle ? CriseUne démarche patrimoniale menée par l’AGROL’ours comme symbole de la qualité du territoireCréation de l’institution patrimoniale du Haut Béarn Vertus et fragilités du dispositif dans le contexte

républicain

La complexité est une ressourceLa complexité est une ressource

Comme l’indique Niklas Luhmann: “Pour tous les systèmes existants dans le monde,…, le monde est trop complexe, il y a beaucoup plus de possibilités que celles que le système peut prendre en compte, tout en se maintenant lui-même.“ Un système se positionne par rapport à un environnement qui est constitué de façon sélectiveCet environnement est remis en cause lorsqu’il est confronté à des contradictions qui interviennent entre lui et le mondeC’est à travers une réponse sociale (pas seulement individuelles) que se construit la structuration des problèmes et des modes d’action collective qui peuvent tirer avantage de cette complexité Les formes de coordination ouvrent la possibilité d’une distribution des modes de connaissance et d’action dans le corps social (Herbert Simon) au plan spatial (intra-générationnel) et temporel (intergénérationnel)

La confiance, un mécanisme de La confiance, un mécanisme de gestion de la complexitégestion de la complexité

La confiance, avec les autres mécanismes de coordination que sont les organisations, le marché, l’autorité, la représentation démocratique, la loi, sont des structures qui rendent possible la réduction de la complexité et la coordination de l’action collective

“Quand il y a de la confiance, il y a plus d’opportunités pour l’expérience et l’action, la complexité du système social augmente et donc le nombre de possibilités que celui-ci peut réconcilier par sa structure“ (N. Luhmann)

La complexité du monde n’est pas statique. Une gestion dynamique comprend des processus de réduction de la complexité, puis des phases de ruptures, de crise (“Emancipatory Catastrophy“ U. Beck) qui ouvrent vers de nouvelles façons d’appréhender et de tirer parti de cette complexité.

Les sociétés les plus avancées sont celles qui sont capables de traiter de phénomènes complexes.

Les formes collectives de coordination Les formes collectives de coordination

Ont accompagné le développement technique et économique depuis deux siècles

La société représentée comme un ensemble d’individus animés par des intérêts propres

Des mécanismes de coordination collective (l’Etat, le marché)

une prise en charge administrative des questions publiques, réduction universaliste, spécialisation, expertise

Coordination centralisée, approche normative Les deux leviers de l’action publique sur la société, la

contrainte et l’incitation

Collectif, acteur collectifCollectif, acteur collectif La notion de collectif trouve son origine dans l’idée de rassembler,

de recueillir (fagot). Il n’entre pas dans la définition d’un collectif que les individus qui

forment celui-ci entretiennent entre eux des relations spécifiques. La notion “d’acteur collectif“ fait intervenir un tiers qui d’une

certaine manière se substitue au collectif pour incarner un intérêt et un agir collectif dans le champ public

L’Etat, par exemple, constitue un acteur collectif, c’est-à-dire agissant en nom et place de la collectivité (tout comme l’entreprise par délégation)

La pérennité des formes de coordination collective (Etat et marché), comme la distinction entre public et privé reposent sur un fondement de cohésion et de confiance sociale,

Les formes de coordination collectives sont confrontées à des difficultés grandissantes de mise en œuvre dans des situations complexes, multi-acteurs et d’incertitude où la polarisation individualo-collective ne permet pas de résoudre de façon satisfaisante les problèmes posés à la population

Ces difficultés ne sont pas résolues par les approches communicationnelles ou de participation institutionnelle

La dimension du commun comme ressource La dimension du commun comme ressource Les formes de coordination collective peut être remises en cause aussi bien dans leur fondement de légitimité sociale que dans leur (in)capacité à tirer parti de la complexité du monde La perspective du commun peut apporter:la reconstruction de la cohésion, la capacité d’une société à aborder socialement et politiquement des enjeux collectifs difficiles et incertains, à construire des choix socialement équitables, à construire une transition en ouvrant des chemins nouveaux à travers des formes de co-responsabilité et de subsidiarité, Une refondation de la légitimité des activités et des institutions publiques et privées par rapport à des formes ou des enjeux de bien commun, Une démultiplication de l’intelligence sociale et un meilleur traitement des situations complexes et multi-acteurs (intelligence distribuée, résilience, souplesse),Une internalité & co-responsabilité des personnes vis-à-vis de la chose commune (versus externalité vis-à-vis de la chose publique), Un potentiel de mobilisation sociale pour une transition profonde (versus faiblesse du pouvoir technocratique (Tocqueville, Tolstoï)La perspective du commun constitue un nouveau paradigme de coordination qui trouve un complémentarité avec les formes traditionnelles de coordination collective (Etat, Marché)

Tentative de caractérisation du communTentative de caractérisation du communLa présence d’enjeux positifs (une qualité, un usage, une ressource, …) aux yeux d’un ensemble de personnes (physiques, morales) qui en bénéficient et qui en sont co-responsables, de manière non exclusive les unes des autres Une qualité, une ressource vulnérable ou limitée, renouvelable sous certaines conditions.Les bénéficiaires ne sont pas nécessairement conscients de ces qualités ni de leur interdépendance vis-à-vis de celles-ci Ces enjeux positifs peuvent régresser, voire disparaître sous l’effet d’une action non coordonnée de quelques personnes (Hardin). Ils peuvent au contraire se développer et prospérer sous l’action conjuguée des personnes qui développent des formes de patrimonialité à l’égard de ces qualités ou de ces ressources. On parle alors de “prise en charge en bien commun“ ou “prise en charge patrimoniale“ ou de “communs“ (Ostrom)

Le bien commun est endogèneLe bien commun est endogèneLa qualité de bien commun ne peut découler de

la qualification de “Bien Public“ (ou d’intérêt général ou collectif) au sens où cette qualité serait édictée de façon exogène par un ou des acteur(s) tiers (les pouvoirs publics en l’occurrence) ◦La référence au “Bien Public“ implique la

mobilisation d’un acteur collectif qui énonce les caractéristiques d’un environnement favorable pour ses mandants.

De l’interdépendance aux De l’interdépendance aux communscommuns

L’interdépendance à l’égard d’une qualité ou d’une ressource n’implique pas l’existence de formes de prise en charge en bien commun. L’existence de formes de prise en charge en bien commun résulte :d’une (ou prise de) conscience des personnes à l’égard de leur interdépendance vis-à-vis du devenir des biens et des enjeux considérés de l’existence (ou de la création) d’une relation de patrimonialité entre ces personnes (individuellement et ensemble) à l’égard de ces enjeux

Ce qu’implique le communCe qu’implique le communUne solidarité à l’égard d’une ressource ou d’une

qualité dont bénéficient des titulaires (la chose commune n’est pas la chose publique),

Le passage de l’interdépendance subie au choix de faire société (logique de bienveillance, de construction),

Une prise en compte chacun et de tous (les titulaires), l’autre,

Les autres comme ressource, la relation comme forme de liberté (liberté positive, versus liberté négative ou réflexive – A. Honneth)

Entre ce qui est bon pour chacun et ce qui Entre ce qui est bon pour chacun et ce qui est bon pour la maison communeest bon pour la maison commune

• Une dynamique de co-responsabilité des communs peut être motivé par des intérêts d’ordre privé (faire pâturer sa propre vache, par exemple).

• “La compatibilité entre un intérêt personnel et un intérêt commun est le motif principal de la continuité entre l’individu qui dirige librement ses affaires et celui qui contribue librement, sans être empêché ni contraint, à la direction d’affaires qu’il a en commun avec d’autres.“ (Joëlle Zask)

La gestion des biens communs s’inscrit dans La gestion des biens communs s’inscrit dans une logique d’auto organisation (“self-une logique d’auto organisation (“self-

government“)government“)• Elle s’accompagne de processus actif de co-création culturelle entre ceux qu’unissent une patrimonialité partagée à l’égard d’une qualité ou d’une ressource dont ils bénéficient.• Cette dimension de culture active est liée à la recherche et à la construction par les titulaires de conditions sociale, politique, éthique et technique permettant d’assurer le maintien ou le développement de ces qualités (pêcheries). • Elle se construit dans le cadre du continuum des expériences concrètes menées en commun (au sein de la communauté des titulaires) pour construire la prise en charge des biens communs

Intérêt personnel / intérêt communIntérêt personnel / intérêt commun Mais la contribution à la gestion des biens communs

dépasse l’ordre privé. La formation des intérêts communs se fonde sur une

forme de requalification des intérêts des personnes dans la perspective plus large de la communauté d’acteurs ainsi formée.

L’acteur engagé dans l’action commune n’est pas dans une situation d’externalité ou d’abnégation vis-à-vis de sa propre existence.

Il est directement intéressé au bon fonctionnement de ce groupe auquel il participe et dans lequel il peut entreprendre avec d’autres des activités qui le motivent et qui contribuent à son propre développement.

Bien commun et libre arbitreBien commun et libre arbitre

• Le commun mobilise le respect du libre arbitre et l’adhésion des personnes qui forment cette communauté patrimoniale et ne peut donc être formée de façon exogène à ces personnes.

• Rien ne permet d’assurer la continuité dans la durée de la dimension commune qui reste subordonnée au vouloir des personnes concernées et à son actualisation

Politiques publiques (acteurs Politiques publiques (acteurs collectifs) et communscollectifs) et communs

De nombreux exemples montrent comment la puissance publique a pu requalifier positivement ou au contraire faire disparaître (désaffecter) des formes de prise en charge en bien commun (ex: RTM) ou entraver fortement leur développement par des dispositions contraires à leur survie, selon qu’elle prenait ou non conscience des bénéfices associés (TRUSTNET).

La pérennité des formes de prise en charge en communs est liée à l’existence d’un cadre de gouvernance prenant en compte les dimensions et les porteurs d’enjeux locaux, nationaux et internationaux

La dynamique de formation du La dynamique de formation du communcommun

Le constat d’une interdépendance entre des personnes à l’égard du devenir d’une qualité ou d’une ressource dont ils bénéficient ensemble ne suffit pas à créer les conditions d’existence de communs et d’une communauté patrimoniale.

Ceux-ci supposent l’existence d’un “désir de faire société“ (affectio societatis) entre ces personnes et d’une convivialité (bienveillance réciproque) au sein de leur groupe,

associée au désir de ces personnes de former des projets communs à laquelle chacun pourra participer.

Une situation d’interdépendance ne constitue donc pas une condition suffisante pour que s’établissent des relations pouvant s’apparenter à une logique de communs.

Vers de nouveaux équilibres politiques entre Vers de nouveaux équilibres politiques entre Communs, Etat et Marché (CEMS)Communs, Etat et Marché (CEMS)

Une complémentarité à construire, recherche d’un nouvel équilibre/voie politique entre communs, Etat et marché

Une subsidiarité nécessaire qui implique ◦ le respect des conditions de libre exercice de

l’engagement des titulaires◦ des modalités d’exercice de leur responsabilité et de leur

contribution à la prise en charge de ces enjeux communs Les dynamiques de changement impliquent des

innovations sociales, politiques et culturelles et des formes de gouvernance nouvelles qui déploient des lieux d’intelligence collective multi-acteurs, de réactualisation du dessein commun des acteurs et de construction des projets communs, publics et privés au service des enjeux communs portés par la société