Pierre Batellier - Acceptabilité sociale : Cartographie d’une notion et de ses usages

Les éléments de cette présentation sont basés sur le document à paraitre

Batellier, P. (2015). Acceptabilité sociale, cartographie d’une notion et de ses usages. Cahier de recherche. UQAM : Les

publications du Centr’ERE, juin 2015

© - Pierre Batellier 1

Acceptabilité sociale Cartographie d’une notion et de ses usages

Pierre Batellier – 3 juin 2015 Soirée-conférence du Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste

Source : Le Tour du Monde en un Clin d'Œil par Fortune Méaulle, Le Monde Illustré 1876

Plan de la présentation

• I) Mise en contexte • II) Réseau notionnel et contexte d’utilisation

• III) Exploration de la littérature existante

• IV) Définition et balisage de la notion d’AS

• V) Postulats autour de l’AS à déconstruire

3 © - Pierre Batellier

Plan de New-York – 1837 Tiré de l’Univers - Histoire et description de

tous les peuples« , Roux de la Rochelle,

Objectifs de la recherche • Objectifs généraux

– 1) Cartographier le champ lexical et sémantique de l’acceptabilité sociale tel qu’il se déploie dans la littérature afférente,

– 2) Proposer des balises pour mieux mobiliser cette notion en contexte de controverses, d’évaluation ou de prise de décision.

• Faire le pont entre la littérature académique et la pratique de « terrain »


Méthodologie

• Recension d’écrits et analyse des résumés • Analyse détaillée de textes choisis • Analyse lexicographique des termes clefs • Démarche d'observation participante • Recherche documentaire spécifique sur le

consentement libre, préalable et éclairé


Soleil

Tableau 1. Principales mobilisations liées à de grands projets au Québec depuis 2003 2003 Centrale du Suroît 2003 Projet de casino de Loto-Québec et du Cirque du Soleil 2005 Parc du Mont-Orford 2005 - 2008 Projet de Port méthanier Rabaska 2000 Æ auj. Certains projets éoliens 2005 - 2008 Porcheries industrielles 2008 – auj. Harnachement de la rivière Romaine 2008 – auj. Mine d’or de Malartic (Osisko) / Exploration / exploitation minière

2009 – auj. Mines d’uranium / Rénovation/fermeture de Gentilly 2 2010 – auj. Hydrocarbures : gaz de schiste, exploration/exploitation du pétrole de roche-

mère à Anticosti et du pétrole conventionnel ou non dans le Golfe du Saint-Laurent et dans les régions côtières

2012 – auj. Mine Arnaud – Baie de Sept-Îles 2013 – auj. Projets de construction ou inversion de flux de pipelines pour l’acheminement du

pétrole de l’Ouest du Canada (Enbridge / Énergie-Est) 2013 – auj. Projet de lignes électriques Hydro-Québec

I) Mise en contexte : grands projets au Québec - réchauffement du climat social


L’acceptabilité sociale au cœur des discours et des argumentaires

Une vive agitation sociale L’AS « en orbite » des


• Prises de décision publique (explicite) • Prises de décision d’affaires (explicite) • Revendications citoyennes (explicite et implicite) • Traitement des médias

Source : Atlas Delamarche de géographie ancienne et moderne 1828

Cependant, l’acceptabilité sociale est une notion peu définie et balisée…

• Bien qu’on y fasse référence explicitement, la notion d’acceptabilité sociale est rarement définie et peu conceptualisée tant pour la notion d’acceptabilité ou d’acceptation que pour la dimension « sociale ». • Une multitude d’acceptions circule selon les visions et intérêts de chaque acteur.


• Au-delà de la définition, les finalités de l’intérêt porté à l’AS et les postulats de départ sont rarement clarifiés – souvent absents.

Source : Atlas géographique Drioux-Leroy - 1876

Un manque de balises et repères problématique


• Terme valise / parapluie • Écueils, raccourcis et

enfermement de la notion

• « Dialogue de sourds » et conflits autour des termes clefs

• Méfiance (perception manipulation)

• Recherche d’alternatives (augmente complexité)

Source : Car te de Nouvelle-France de Nicolas de Fer – 1703

Un territoire sémantique vierge… avec des visées / en cours d’organisation…

• Appel du patronat (FCCQ, CPQ) à baliser / définir le concept

• Chantier sur l’AS du MÉRN

© - Pierre Batellier 10 Carte scolaire « History of America » - 1940

« Unorganized Territory » of

Missouri

• « Convenir d’une méthode pour se parler, pour se comprendre, pour désamorcer les différends et mettre en œuvre des projets qui feront la fierté et la prospérité du Québec » - document de réflexion » - ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

• Plan stratégique – hydrocarbures : Les travaux d’exploration et d’exploitation devront susciter l’adhésion des communautés concernées. �Nous devons écouter les citoyens, les accompagner dans leur démarche et les informer tout au long de celle-ci. © - Pierre Batellier

« Pré-consultation » • « Huis clos » journalistique / participation « ouverte »

– Très peu de participants à Montréal • Formule en « Table de discussion » • Pas vraiment d’espace pour une réflexion approfondie • Les consultant engagés doivent remettre une synthèse des

échanges au MÉRN qui « sur cette base fera une proposition d’orientations pour favoriser l’acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. »

• Nature de ces orientations… Pas de précisions – Interventions du Ministère dans les dossiers ? – Conciliation des usages ? – Intégration harmonieuse des projets dans leur milieu ?

• Forme de ces orientations : « Livre vert », « Livre blanc », autre ? • Discussion de ces orientations - pas de détails: « Large consultation

publique » et/ou commission parlementaire, autre ?

© - Pierre Batellier

Quelques éléments critiques • Réflexion en silos : MÉRN seulement • Rôle et responsabilités du MÉRN

– Vision : État entrepreneur / développeur (« durable ») / promoteur Æ incohérence des rôles ?

– Fondements (bases légales ?) non clarifiées • Ex: « le secteur de l’Énergie a pour mission de favoriser, tant en milieu terrestre que marin, l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Québec » Source de cette affirmation non précisée

• Angle dominant : conciliation des usages / intégration sur le territoire de projets Æ hypothèse implicite que les projets/usages que l’on « intègre/concilie » sont déjà socialement acceptés


LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

• SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE – 11.1. Le ministre a pour mission d'assurer, dans

une perspective de développement durable et de gestion intégrée, la conservation et la mise en valeur des ressources naturelles, dont la faune et son habitat, ainsi que des terres du domaine de l'État.

Lacunes mises en évidence • Certain effort de transparence à souligner… • « En matière d’acceptabilité sociale, le [ministère de l’Énergie et des

Ressources naturelles (MERN)] réfère souvent à des outils externes au ministère, mais possède peu de critères ou de cadres d’analyse internes formels pour l’évaluer, l’apprécier et en rendre compte. »

• « le manque d’acceptabilité sociale n’est pour l’instant pas considéré comme un motif d’intérêt public » dans le cadre des projets miniers.

• « malgré que plusieurs consultations publiques aient été effectuées par le MERN sur les grands enjeux liés aux ressources naturelles, il n’a pas été possible d’apprécier la rétroaction de ces consultations dans l’élaboration des orientations gouvernementales »


II) « Cosmographie sémantique générale » Réseau notionnel de l’acceptabilité sociale


Source Atlas classique et universel Andriveau-Goujon 1856

Notions afférentes • « Pas dans ma cour »/NIMBY (Mercure) • Permis social / SLO (Vénus) • Acceptabilité sociale (Terre) • Acceptation sociale (Lune) • Consentement LPE (Mars) • Quatre planètes extra-zodiacales :

– Acceptabilité-tion publique (Cérès) – Acceptabilité-tion locale (Pallas) – Approbation sociale (Vesta) – Public attitudes (Junon)

• Perception sociale / du public (Jupiter) • Risque / Impact (Saturne) • Action collective / controverse / conflit

(Neptune) • Responsabilité sociale / Légitimité des

organisations (Uranus) • Développement durable (Pluton) Et quelques autres comètes…


Recherche dans thésaurus, mots clefs des bases de données, encyclopédies et dictionnaires puis termes récurrents dans textes analysés…


« Qui peuple ces contrées de l’AS ? » De quels objets/projets regarde-t-on l’AS ?

18 © - Pierre Batellier Source : Extrait Livre : « Images du Monde »- 1942

Objets/projets sur lesquels portent l’AS (et son réseau notionnel)

Pratiques - comportements « sociaux » et « intervention sociale »

Variante selon le cycle

de vie de l’objet/projet

x Incubation

x Planification

x Localisation

x Réalisation

x Réalisé / terminé

x Fin de vie

Contexte de localisation

Dimension Innovation

Dimension Risque

Pratiques/stratégies en éducation Pratiques/stratégies en gestion d’organisation Pratique/stratégies de conservation de la nature / protection de l’environnement Produit – service et/ou technologie liée Médecine-Pharmacologie, nanotech, TIC, etc. Technologies, techniques et/ou processus industriels lourds Aménagement urbain et transport (hors énergie) Infrastructures - activités de transport et de production d’énergie Infrastructures – activités liées à l’extraction des ressources naturelles Mesures de régulation (fiscalité et réglementation) Plan Politique Programme (source publique) Organisation – catégorie d’organisations


Grands Projets à fort impact socio-environnemental

>3/4 du

total !

Objets d’analyse

en soi

Spécifier clairement l’objet analysé • Différencier :

– Objet/projet contextualisé/localisé (« parc éolien ») – Technologies et/ou filières génériques (« l’éolien ») Æ mise en place d’un « système technico-social »

• Quelques projets très localisés « systémiques »

• Objets/problématiques multidimensionnels – Gaz de schiste au Québec Æ technologie de

fracturation hydraulique, infrastructures de milliers de puits, ensemble de projets localisés, plan gouvernemental en matière d’hydrocarbures, cadre de régulation-fiscalité spécifique au secteur…

– Différentes approches de l’AS selon les dimensions


Secteurs privilégiés dans l’étude de l’AS • Principaux secteurs (>50%)

– Énergies renouvelables (éolien) – Énergie nucléaire

• Proportion moyenne : – Foresterie – Matières résiduelles – Agro-industrie

• Proportion faible : – Aménagement urbain, de

transport, aires naturelles protégées, industries lourdes non extractives, nanotechnologies.

• Proportion marginale : – Centrales et infrastructures liés aux

énergies fossiles – Secteur extractif (mines et

hydrocarbures)


Fréquence et usages spécifiques Terme Fréq. Utilisations particulières

Acceptabilité sociale ++++ Ressources naturelles et énergie, technologie, urbanisme (projets immobiliers)

Acceptation sociale +++ Parcs-réserves naturelles, aménagement du territoire Acceptation /

Acceptabilité du risque ++ Technologies, produits, procédés industriels

Acceptabilité publique + Outils de régulation / taxes souvent environnementales

Social Acceptance ++++ Énergie, aménagement du territoire, parcs-réserves naturelles

Public Acceptance +++ Technologies, produits, procédés industriels Social Acceptability ++ Faune et forêts, énergie, technologie, urbanisme

Social license to operate ++ Mines, activités extractives - Contexte PED Public Acceptability + Outils de régulation / taxes souvent environnementales

NIMBY +++ Énergie, matières résiduelles, projets sociaux, infrastructures


Source : Batellier, P. (2015). Acceptabilité sociale, cartographie d’une notion et de ses usages. Cahier de recherche. UQAM : Les publications du Centr’ERE, juin 2015

III) Mise en relief de la littérature sur l’AS

23 © - Pierre Batellier Source : Tableau comparatif de la hauteur des montagnes : de la longueur du

cours des ... d'eaux ; faisant partie de l'atlas classique de C. V. Monin 1836

Principales approches de l’AS dans la littérature


Source : Tardieu Carte Magnétique des Deux Hémisphères - 1799

(1) Enjeux soulevés par la non AS

(4) Discussion, conceptualisation et théorisation des notions clés

(3) Outil d’évaluation avec composante « AS »

(2) La dynamique sociale du débat, des controverses/conflits

Analyse des déterminants / facteurs influençant les réponses du public (souvent les perceptions)

Autre approche ?

Angles d’approches de l’AS


Analyse des facteurs et déterminants de la réponse du

public (perceptions) Multifactorielle ou par facteur(s)

particulier(s)

Le « FIT » entre milieu et projet L’influence des impacts ou « retombées » du projet (« outcomes ») et de leur distribution / répartition La gestion du projet et les bonnes pratiques par les promoteurs Les Perceptions du risque, de la nouveauté et de l’incertitude Le rôle de l’information et de la connaissance La confiance et la légitimité des acteurs Le processus de décision (dont la question de la participation et la « justice » procédurale) La gouvernance, le cadre et les facteurs institutionnels

Description des enjeux soulevés par la non AS des projets

Proposition d’outil d’évaluation de projets avec composante « AS »

Discussion, éclairage, conceptualisation et théorisation

des notions clés La dynamique sociale du débat,

controverses/conflits

Facteurs plutôt « historiques »

Facteurs plutôt « émergents » Source : Batellier, P. (2015). Acceptabilité sociale, cartographie d’une notion et de ses usages. Cahier de recherche. UQAM : Les publications du Centr’ERE, juin 2015

Une notion abordée par étapes Exemple de la littérature sur l’AS

en foresterie • « (1) D’abord on a reconnu l'AS

comme enjeu… • (2) puis comme une condition

incontournable des projets… • (3) ensuite on a étudié les

facteurs l’influençant et, • (4) par après, on s’est penché

sur le développement théorique et conceptuel pour clarifier la notion. »

Shindler, Brunson et Cheek (2004)

• (5) « Mise en pratique » ?

© - Pierre Batellier 26 Source : géographie botanique par A.K. Johnston 1880s

Apport de la littérature sur les facteurs

• Grande variété de facteurs / déterminants mise en évidence.

• Nombreuses études menées dans des contextes culturels et nationaux variés, à différentes échelles d’analyse.

• Nombreux apprentissages sur la formation des réponses/perceptions du public relativement à une variété d’impacts, d’enjeux, de processus, de dynamique, etc.


Analyse en profondeur des facteurs découverte d’un relief surprenant

28 Source : United States Navy Office of Naval Research 1976

• Peu d’analyse de l’importance relative et des interactions / dynamiques entre les facteurs et des conséquences de ces interactions.

• Faible dialogue et analyse intersectoriels et interdisciplinaires


Cartes semi-modernes

des courants marins

Mais une analyse fragmentée…

Peu de connaissance de la dynamique des

courants marins

• Peu de recherches multi-cas et/ou multifactorielles limitées

Des limites et défis méthodologiques

• Majorité d’approches descriptives, peu analytiques

• Grande hétérogénéité au niveau de la « profondeur » de ces recherches « terrain »

• 3 manières dominantes d'aborder l’étude de l’AS : – les analyses quantitatives des sondages autour d’un

cas précis (prédomine) • Outils méthodologiques à améliorer / bonifier

– les méthodes purement qualitatives, – les approches expérimentales en psychologie sociale

Æ Complémentarités à approfondir 30 © - Pierre Batellier

Une analyse des facteurs « athéorique »

• Overall, this body of research has largely been conducted without reference to any specific conceptual foundation, leading to a situation where the existent literature is rather incoherent and devoid of a sense of cumulative progress.

Devine-Wright (2005, p. 126) 31


Source : Carte provenant du tome 3 de l’Histoire de l’Amérique – Robertson 1790

Faible ancrage conceptuel et théorique

• La notion d’acceptabilité sociale est rarement définie et peu conceptualisée.

• On trouve une multitude d’acceptions selon les avenues disciplinaires, l’angle étudié et les problématiques sociétales.

• Quelques rares propositions récentes.


Afrique

Source Carte Afrique – Atlas Barbie du Bocage 1848

IV) Définition et balisage de la notion d’AS

• Repères sémantiques : – Analyse des dictionnaires / thésaurus

• Recension et analyse des propositions de définitions existantes

• Proposition de repères


« Accepter », c’est quoi ?

Le jour et la nuit

• Larousse - grande diversité de sens :

– Quatre sens plutôt positifs et proactifs : consentir, se déclarer prêt, considérer, admettre

– Une définition plus négative et passive : subir, tolérer, supporter • Dictionnaire ATILF - deux acceptions seulement

– 1. Donner son consentement ou son assentiment à ce qui est offert, à ce qui arrive.

– 2. Subir ce qui arrive, par abandon de la volonté ou résignation. • Tension entre une dimension positive de choix volontaire

et une dimension plus négative de choix par défaut/subi. 34 © - Pierre Batellier


Acceptabilité / Acceptation • Dictionnaire universitaire ATILF • Acceptabilité : « l’ensemble des

conditions qui rendent quelque chose acceptable » – Peut sous-tendre l’idée d’une

évaluation et/ou d’une décision autour des conditions

• Acceptation a deux sens : – 1. Action pour une personne ou

une collectivité d'accepter – 2. Soumission à une volonté

supérieure, résignation au destin • On retrouve la tension entre

choix / non choix (« choix » soumis, subi, par défaut)

35 © - Pierre Batellier Carte de la Lune - 1969

Même tension en anglais

• Boutilier et Thomson (2012) différencie quatre niveaux de « permis social » : « Withdrawal, Acceptance, Approval, Identification with the project psychologically »


• Batel et Devine-Wright (2013) : les termes « acceptance » et « support » impliquent tous les deux une forme d’accord mais l’un « par défaut », l'autre « par choix »

The “pyramid” model of the Social License to Operate - Thomson & Boutilier (2011)

Niveau d’accord/désaccord du public

Acceptabilité sociale ?

Acceptation Sociale ?


Acception considérée ? Type de réponses du public Éléments « charnière »

N O N - C O N T E S T A T I O N

(Co-)Appropriation Identification psychologique au projet

Approbation

Assentiment Adhésion aux motifs / mobiles / justifications

Consentement Acquiescement action / acte

Tolérance (sens choix) Choix volontaire de non opposition

Apathie / désintérêt (Absence de) Volonté de participer

Résignation, soumission, tolérance (sens de

contrainte/endurer)

Non choix / contrainte / Abandon

Refus/Résistance Choix – cohérence


Accepter, ça se « manifeste » comment ?

Bien différencier le niveau de réponse : • Perceptions (angle dominant)

– « processus par lequel une personne acquiert de l’information de son environnement et son résultat » (Legendre, 2005)

• Attitudes – Démarche d’évaluation et disposition

générale à réagir – Ensemble complexe (intégrant

sentiments, personnalités, valeurs, représentations sociales, etc.)

– Ne présuppose pas (ré)action • Comportements

– Idée de (ré)actions / conduites • Discours

– Ne se traduit pas toujours en comportement

– Potentiel discours stratégique vis-à-vis des acteurs (dont le chercheur)


Dynamique complexe entre ces éléments

Source : Atlas classique et universel Andriveau-Goujon 1856

Sous-sol (attitude) et surface (comportement)


• Les couches géologiques (attitudes) n’affleurent pas toujours (comportements)

• La surface ne nous dit pas toujours ce qu’il y a en dessous (« silence » / « consensus tacite »)

• La géologie n’est pas linéaire – existence de failles • Possibilité d’éruption brusque traversant les couches géologiques

Source : Atlas géographique Drioux-Leroy - 1876

Attention à ne pas trop stimuler hydrauliquement les attitudes !

Sortir du binaire « Pour ou contre ? » et porter une attention au silence !

Attitudes du public

Pour Très favorable

Favorable Tout juste favorable

Pas Pour

Ni pour, ni contre

Ambivalent Neutre

Non concerné / non intéressé Non informé

Contre

Plutôt Défavorable Défavorable

Très défavorable


Comportements Soutien ouvert (nuances)

S I L E N C E S

Stratégique - soutien « latent »

Résignation Soumission

Passivité – atonie Non Information

Tolérance Choix d’effacement

Stratégique - résistance « latente »

Résistance ouverte (nuances)

Attitudes dynamiques et non figées


Les attitudes ne déterminent pas les comportements Æ Exemple de variété de comportements pouvant découler d’une même base différenciée d’attitudes

© Pierre Batellier 41

Attitude Comportement 1

Comportement 2

Comportement 3

Comportement 4

Comportement 5

Très défavorable (refus catégorique)

Résistance ouverte

Résistance ouverte

Résistance ouverte

Silence – soumission

Résistance latente

Plutôt défavorable (refus

conditionnel)

Résistance ouverte

Résistance latente

Résistance ouverte

Silence – résignation

Résistance latente

Ambivalent Indécis

Silence – non opposition

Résistance latente

Résistance ouverte

Silence – résignation

Résistance latente

NEUTRE Effacement choisi

Effacement choisi Résistance latente

Effacement choisi

Effacement choisi

Non informé Non intéressé Non concerné

Silence – non information passivité/atonie





Juste favorable (tolérance)

Soutien latent Silence – tolérance

Silence – tolérance



Plutôt favorable (consentement /

assentiment)

Soutien latent Soutien ouvert Silence – résignation

Soutien ouvert Silence – résignation

Très favorable (identification)

Soutien ouvert Coopération

Soutien ouvert Silence – soumission

Soutien ouvert

Silence – soumission


Le « social » de l’AS : qui accepte ? • Le périmètre du « social » souvent peu défini / balisé :

– Figures variées aux contours plus ou moins déterminés – Souvent parties « prenantes » / « intéressées » / « affectées »

• Intérêt à définir au-delà des intérêts direct / économiques / locaux – Tendance à une vue simpliste/ monolithique/statique ignorant

les identités/représentations sociales et les réseaux sociaux – Tendent à être évacuées

• (1) Notions d’intérêt collectif, public ou national • (2) Intérêts individuels au-delà de l’impact direct / économique / local

• « Expression du social » : individuelle et/ou collective – La « communauté » ou les « membres de la communauté » ? – Quelles modalités d’expression ?

• « L’acceptabilité sociale réfère à une évaluation collective plutôt qu’à des positionnements individuels, au sens où le jugement d’acceptabilité participe des dynamiques sociales susceptibles de le forger et de le transformer. » Shindler et al. (2002) traduit par Gendron (2014)


Analyse des acceptions/définitions de l’AS


Thésaurus de l'activité gouvernementale – (Gouvernement du Québec)

Ensemble des jugements collectifs, basés sur les valeurs sociétales, portant sur le bien-fondé d'une politique ou d'un projet de développement pouvant avoir un impact sur les milieux naturel et humain.

Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, 2011

Ensemble des caractéristiques qui font que l'exploitation d'une ressource naturelle est jugée comme étant potentiellement acceptable par une communauté.

Fortin et Fournis (2013) Contexte éolien et gaz de schiste

Processus d’évaluation politique d’un projet mettant en interaction une pluralité d’acteurs impliqués à diverses échelles et à partir duquel se construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés

Gendron (2014) – contexte multi-sectoriel

Assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues / imaginables, incluant le statu quo (adapté de Brunson, 1996).

Exemples de définitions académiques considérées

Acceptions/Définitions - Grandes approches

Approche centrée Société

Approche centrée Entreprise

- Enjeu - Condition - Instrument - Processus - Résultat ------------------ - Résultat - Processus - Instrument - Condition - Enjeu




Définition formelle

Approche centrée sur l’entreprise et son projet

Approche centrée sur le public/communauté/société

Enjeu Enjeu d’affaire Enjeu social / de société Condition Pour que le projet passe Exigée / posée par le public Critères Critère de succès / projet Critère d’accord du public

Outil / Instrument / technique

Pour l’entreprise

Fonction(s) : analyser des risques, dialoguer, consulter…

Finalité(s) : faire avancer le projet, éviter l’opposition, créer adhésion…

Pour la société / décideurs publics / chercheurs

Fonction(s) : penser, évaluer, dialoguer, planifier…

Finalités : développer des arrangements institutionnels, gérer les conflits, favoriser la démocratie, partager la richesse...

Processus / « Chemin »

Bonnes pratiques d’affaires / gestion de projets : gestion des

parties prenantes, mesures d’atténuation, dialogue/consultation,

information, communication, etc.

Processus « institutionnels » :

co-construction, négociation sociale, interaction sociale

Jugement / Évaluation et/ou Décision

Critères : bien-fondé, pertinence, intérêts, etc.

Nature : cognitive, normative, morale, affective, pragmatique

Comparaison d’options/scénarios ?

Échelle : individuelle et/ou collective

ET/OU

Résultat /État de fait + ou –

obligatoire Intemporel vs. temporaire / provisoire

Le projet avance / ne rencontre pas de

blocage / résistance. Soutien obtenu comme

« actif intangible »

Résultats « institutionnels » :

arrangements institutionnels,

ensemble de règles, normes et procédures;

compromis, consensus / accord formel large

entre parties prenantes

Jugement / Évaluation et/ou Décision

« Réponse » du public Æabsence de contestation

OU

Æ un niveau d’accord/appui : quantitatif (majorité / consensus) et/ou qualitatif (tolérance, consentement, assentiment, appropriation, etc.)

Principales approches de l’acceptabilité sociale


Précisions dynamiques !

• Relations Processus ET un résultat – Pas de déterminisme / automatisme

• Shindler et al. (2004) « processus dynamique qui évolue dans le temps et ne finit pas avec un résultat en particulier »

– Relation entre les deux à clarifier • Résultat / état de fait :

– « Obligation ou simple cible » Æ droit de véto / possibilité du NON !

• Caractère temporaire/provisoire du résultat – L’AS n’est pas une photo – instant T – Attitudes / Projet / Territoire dynamiques – AS ne peut être acquise/obtenue (genre

d’« actif intangible ») • Définitions de l’AS : plusieurs « construits

sociaux » + ou - stabilisés

© - Pierre Batellier 46 Source : carte Amérique Septentrionale

Atlas classique Lapie et Poirson 1838

Mise en contraste avec le « permis social d’opérer » (PSO) et le

« consentement libre, préalable et éclairé » (CLPE)

• CLPE progressivement recentré sur l'entreprise et sur les pratiques de « consultation libre préalable éclairée » devant mener à un consentement (ramené au rang d’objectif)


Développement Conceptuel

Acteur au centre

Résultat / processus Temporalité

AS Limité Entreprise Æ communauté

Processus ou résultat Æ processus et résultat

Dynamique Évolutif

PSO Très faible Entreprise Résultat : notion de « permis » ambigüe

Ponctuel (en discussion)

CLPE Important Communauté Æ Entreprise

Résultat et processus Æ processus

Ponctuel

(Æ Tendances récentes)

V. Postulats autour de l’AS à déconstruire

Constats / recherche académique et terrain • Non explicitation des finalités de

l'intérêt porté à l’acceptabilité sociale sinon pour « contrer l’opposition » ;

• Faible justification des outils et stratégies mobilisés ;

• Manque de clarification des postulats de départ, souvent implicites, au moment d’aborder l’AS ;

• Absence de différenciation claire entre postulats, hypothèses et faits démontrés.

48 © - Pierre Batellier Source : carte Amérique Septentrionale

N. Sanson avant 1710

14 postulats « problématiques »


NOUVEAU MONDE ANCIEN MONDE Source : Rigobert Bonne 1798


Finalités de l'intérêt pour l’AS et postulats implicites

Large biais pro-développement + Quatre angles morts en particulier : 1. Manque de nuances sur la variété de raisons, de justifications et de

fondements des réponses du public 2. Absence d’intérêt sur les modalités de construction du support aux

projets/objets 3. Non considération de la zone grise du « ni pour / ni contre » et des silences 4. Manque d’attention sur les différentes modalités de sortie ou d’abandon

d’un projet © - Pierre Batellier 50

Finalité 1 : favoriser le bon développement des projets et de contrer l’opposition » TERME OPPOSANT non questionné

Finalité 1 : comprendre les différentes réponses du public, tant la contestation ouverte que les « silences » et les modalités de construction du support.

Postulat 1 : « L’opposition est un comportement déviant à la légitimité contestable »

Postulat 1 : Toute opposition est potentiellement légitime, rationnelle et informée.


• Conflits / controverses : – Signaux révélateurs des mutations et des changements – Plates-formes de prise de parole pour des catégories d’acteurs

négligées (gouvernance / arbitrages rendus) – Ferments du lien social / solidarités nouvelles – Porteurs d'innovations sociale / institutionnelles – Etc.


Finalité 2 : Éviter, prévenir, étouffer et/ou résoudre le conflit / la controverse

Finalité 2 : Réduire les « dommages » et comprendre les conflits / controverses et mieux les prendre en compte dans les évaluations et la prise de décision

Postulat 2 : Le conflit / la controverse est mauvais en soi et constitue un échec social

Postulat 2 : Le conflit/controverse peut « faire beaucoup de dégâts », mais n’est forcément pas mauvais(e) en soi et peut être porteur(se) d’éléments positifs.



FINALITÉ 3 : Élever le débat au-delà des émotions

Pas de finalité spécifique

POSTULAT 3 : Les émotions doivent être réduites et/ou évacuées au profit d’une approche plus rationnelle

Postulat 3 : Les émotions constituent une dimension essentielle de la réponse / de l’action à comprendre, considérer et intégrer à la réflexion et à la recherche de solutions.

FINALITÉ 4 : Obtenir « l’appui » de la majorité

Pas de finalité spécifique

POSTULAT 3 : L’appui d’une majorité de personnes est une bonne mesure de l’acceptabilité sociale

Postulat 3 : L’appui de la majorité n’est pas forcément un bon indicateur de l’AS.



• Dimension positive • Amalgame de projets très différents • Plus difficile d’envisager, de manière critique et négative, l’absence d’opposition ou l’appui, ouvert ou « tacite », à de « mauvais projets »

• Comment dénoncer l’acceptabilité sociale de certains projets ? • La non acceptabilité sociale de certains (mauvais) projets devient plus difficile à formuler positivement comme « saine » :

• Comment être « contre l’acceptabilité sociale » ou pour la « non acceptabilité sociale » ?

POSTULAT 5: L’acceptabilité sociale est souhaitable et est une bonne chose en soi

Postulat 5 : L’acceptabilité sociale peut être, selon le projet / objet considéré, une bonne chose ou non.

© - Pierre Batellier 54 Source Carte Afrique – Atlas Meissas Michelot 1857 Atlas élémentaire de Géographie – 1910s ?

• POSTULAT 6 : « Les personnes (ou la majorité) sont a priori favorables au progrès, au développement économique et technologique » – Éthique utilitariste dominante

(intérêts / préférences individuels)

Æ Renforce le postulat 1

(opposants = comportements « déviants »)


Cadrage de la problématique - hypothèses vs. faits démontrés

• POSTULAT 6 : Plusieurs visions du monde et univers de pertinence existent sur le développement technologique et économique dominant, le public n’y est pas forcément favorables a priori

• Il existe une multitude de perspectives éthiques / symboliques / imaginaires du développement , du progrès, de la (dé)croissance.

• Pas forcément de forte conviction et potentiel dilemme moral à s’opposer. – « Renouvelable », « vert » – « je consomme du pétrole »


Cadrage de la problématique - hypothèses vs. faits démontrés

• POSTULAT 7 : «Le niveau de résistance est un bon indicateur d’acceptabilité sociale »

• POSTULAT 8 : « La majorité silencieuse est plutôt favorable au projet » • Notion non balisée

• POSTULAT 7 : « La résistance ouverte au projet est un indicateur partiel du niveau d’accord / de désaccord vis-à-vis d’un projet/objet.»

• POSTULAT 8 : « Qui ne dit mot ne

consent pas forcément » Æ Derrière le « silence », de multiples attitudes possibles tant positives, neutres que négatives


La Mer de l’Ouest


Source - Carte Hémisphère septentrional G. Delisle 1770

Diagnostic - hypothèses vs. faits démontrés

• POSTULAT 9 - « Les dimensions visuelles / esthétiques, la proximité du projet et les intérêts individuels sont les principaux déterminants de l’opposition » – « Les aspects visuels et

esthétiques ont une importance majeure »

– « Plus on est proche, plus on s’oppose »

– « Le phénomène Pas dans ma cour / NIMBY est une réalité et explique en grande partie l’opposition »

• POSTULAT 9 : « L’explication des réponses du public est complexe, contextuelle et multifactorielle (dépassant largement les dimensions visuelles/esthétiques, de proximité et les intérêts individuels directs du public) »

• Hypothèses et non des

faits démontrés, au contraire.


Diagnostic - hypothèses vs. faits démontrés

• Découlant de 10 (implicite)

• POSTULAT 11 - « Seuls les acteurs directement affectés sont légitimes à s’opposer »

• POSTULAT 12 - « (Ré)compenser les acteurs affectés rend le projet plus socialement acceptable »

• POSTULAT 11 : « L’opposition à un projet/objet peut légitimement et rationnellement s’exprimer par diverses voix, à diverses échelles micro-local, régional, national, etc. »

• POSTULAT 12 : « (Ré)compenser est parfois impossible, peut nuire à l’appui du public et ne justifie pas un projet »


Outils / Stratégies - hypothèses vs. faits démontrés

• POSTULAT 12 – « L’information du public est

le principal défi des promoteurs » – « les opposants ne

comprennent pas, sont ignorants et/ou mal informés »

– « Les citoyens veulent plus d’information »

– « Plus d’information favorise l’AS »

• POSTULAT 12 - « L’information, la familiarité et l’expérience ne favorisent pas toujours une réponse plus favorable du public » – « Les opposants sont parfois très

bien informés. Les citoyens ont un savoir local propre. »

– « La demande d’information n’est pas automatique et peut masquer une demande de confiance dans des autorités externes (gouvernement / experts) » • substituabilité

– « L’information, la familiarité et l’expérience ne garantissent pas le soutien »



• POSTULAT 13 - « L’opposition traduit un manque de confiance du public envers les développeurs » – Vision unilatérale de la

confiance : du public vers le promoteur

• POSTULAT 13 - «La confiance, envisagée de manière trilatérale (public, promoteur, autorités publiques et experts), peut être un facteur important des dynamiques d’AS»

– Besoin urgent des

promoteurs / autorités de faire confiance au public.

– Ramener les autorités

publiques à l’avant scène



• POSTULAT 14 - « La participation du public est une bonne chose qui favorise l’acceptabilité sociale » – Pas d’automatisme ou de

déterminisme entre participation et AS

– Usage parfois instrumental comme « légitimisation » du processus

– Qualité des processus de participation essentielle

– Emphase sur les techniques de participation publique au détriment de l’attention sur le processus de décision plus large

• POSTULAT 14 – • « (1) La participation

peut favoriser l’AS ou y nuire selon certaines conditions (finalités, qualité du processus, sujets discutés, etc.).

• (2) Un processus de décision juste et adapté favorise l’AS»


Bilan • Sans être exhaustif, les postulats

retenus nous permettent déjà, à ce stade, de changer de conception générale de l’objet qu’est l’AS.

• Il est important d’expliciter les finalités et postulats de départ et de clairement différencier ce qui relève de l’hypothèse de ce qui relève de faits démontrés.


Source : cartes Ancien et Nouveau continent tirées de l’Histoire Naturelle, Générale et Particulière de Buffon - 1785

Conclusion

• Le flou entourant la notion d’acceptabilité sociale est dangereux mais n’est pas une fatalité.

• Possibilité de se donner des repères et balises à partir de l’existant : – Définir les différents termes puis la notion – La situer vis-à-vis des termes afférents – Clarifier les finalités / postulats de départ

• Le chantier de définition et de balisage doit se poursuivre… dans le dialogue et la discussion collective… – en incluant les citoyens et la recherche académique !


Environment

Pierre Batellier - Acceptabilité sociale : Cartographie d’une notion et de ses usages