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17/04/16 1Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie
Directive 91/271/CEE (ERU)État des lieux sur l'assainissementdes collectivités
Bruno RAKEDJIAN
Mars 2013
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Rappel sur la directive ERU
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Rappel directive ERU
article 3 et annexe I.A : collecte pour les agglomérations d’assainissement de plus de 2000 Eh
Article 4.1 : traitement secondaire
Taille agglo > 15 000 Eh échéance 2000(2000 Eh <= taille agglo <= 15 000 Eh en zones normales) (2000 Eh <= taille agglo <= 10 000 Eh en zones sensibles)échéance 2005
Article 5.1 : définition des zones sensibles
Article 5.2 : traitement plus rigoureux dans les zones sensibles agglomération de plus de 10 000 Eh échéances 1998, 2006, 2013, 2017
Article 7 : traitement approprié pour les agglomérations de moins de 2000 Eh échéance 2005
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Les zones sensibles révisées en 2010
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Les enjeux qualité restant à traiter : l’eutrophisation
Phosphore en eaux continentales et lac
Nitrates en zones côtières
Mise en conformité ERU va permettre d’éliminer 85%
du phosphore et 75% à 80% de l’azote des
émissions urbaines dans les zones sensibles
Réduction du phosphore dans les lessives
industrielles et lave-vaisselles va réduire encore
les fluxAu niveau eutrophisation
en zone côtière la part agricole devient prépondérante
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Le plan assainissement 2012-2018
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Le plan national assainissement 2012-2018
I - Poursuivre la mise en oeuvre de la directive ERU
II - Mettre en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE
III - S’assurer de la pérennité des filières de gestion des boues issues du traitement des eaux usées
IV - Intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable
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Finaliser la mise en conformité des stations de traitement citées dans les procédures contentieuses,
Mettre en place un traitement plus rigoureux du phosphore et/ou de l'azote pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh dans les nouvelles zones sensibles,
Mettre en conformité au plus tôt les stations dès qu’elles deviennent non conformes et assurer le maintien de la conformité des agglomérations d'assainissement (stations et réseaux).
La Poursuite de la mise en oeuvre de la directive ERU
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Réduire d'ici fin 2015 les flux rejetés par les agglomérations à l'origine du non-respect des objectifs de bon état des eaux, (NH4,NO2, PO4 et Pt), poursuivre la réduction du phosphore dans les produits lessiviels,
Mettre en conformité l'ensemble des petites collectivités au regard des obligations de la directive cadre sur l'eau,
Améliorer la qualité des rejets et des systèmes de collecte pour protéger les zones conchylicoles et les zones de baignade,
La mise en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE
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Vérifier la bonne prise en compte des évènements pluvieux dans le dimensionnement des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, en fonction notamment du contexte local et des zones à enjeux,
→ note sur le débit de référence
Améliorer la connaissance de l'impact des rejets d'eaux pluviales strictes (non mélangées avec les effluents urbains) et favoriser une politique de gestion à la source des eaux pluviales (documents d’urbanisme et taxe pluviale)
Améliorer la connaissance e t réduire les flux de micropolluants g é n é r é s p a r l e s a g g l o m é r a t i o n s d'assainissement en privilégiant la réduction à la source
La mise en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE
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Les données générales sur l'assainissement
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Statistiques générales sur l’assainissement en 2011
65 millions d’habitants
32 900 000 logements dont 3 150 000 résidences secondaires
15% des logements en assainissement non collectif soit 5 millions de logements et environ 4 à 5 millions de système d'assainissement non collectif
19 600 agglomérations d’assainissement et stations de traitement des eaux usées
76 millions e.h générés par les agglomérations
250 000 Eh par temps sec rejetés sans traitement par le système de collecte
97 millions e.h de capacité épuratoires
300 000 km de réseaux
5 milliards de m3 générés chaque année (130 m3/s)
Chaque habitant a une consommation d'eau porable de 150l/j ce qui se traduit par 250l/j en entrée de station (40% d'eaux parasites)
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1 050 000 tMS de boues évacuées en 2009, 1 000 000 tMS de boues évacuées en 2010
• 75 % épandage (dont compost) (60% en 2006),
• 5 % mises en décharge (20% en 2006)
• 20% incinérées ou valorisation industrielle
Statistiques sur les boues
épandage direct compostage produit compostage déchet incinération décharge autre
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
répartition en 2011 des boues de traitement des eaux usées évacuées
Tonn
es d
e m
atiè
res
sèch
es p
ar a
n
14
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19 600 stations de traitement des eaux
usées (STEU) ---
79% des STEU ont une capacité
inférieure à 2000 Eh---
30% des STEU ont une capacité
inférieure à 200 Eh
Capacité des STEU en France en 2011
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Les STEU de moins de 2000 Eh
reçoivent 7% de la pollutionLes moins de 500 Eh reçoivent 1%
de la charge.
Charges reçues par les STEU en 2011
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Plus de 80% des STEU possèdent
un traitement plus rigoureux 77% une
dénitrification50% une
déphosphatation
Traitement en place en 2011
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Statistiques sur les filières en europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive/soe-wfd/urban-waste-water-treatment-directive-viewer
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Type de traitement en place
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Evolution récente des filières mises en place pour les petites collectivités
Sur 13 467 stations appartenant aux agglomérations de moins de 2 000 Eh : 30% lagunage, 30% boues activées à aération prolongée, 20% filtres plantés, 10% lits bactériens, …
Sur 3480 stations mises en service depuis 2005 on constate une nette évolution : 50% filtres plantés, 25% boues activées à aération prolongée, 10% lagunage,...
Sur 243 stations mises en service en 2011 l'évolution est encore plus importante : 80% filtres plantés, 10% boues activées à aération prolongée,...
La filière filtres plantés de roseaux est donc aujourd'hui la filière principalement mise en oeuvre pour les petites collectivités.
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La conformité des stations
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La conformité des stations fin 2006
20% des stations non conformes en 2006
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Voulu par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en septembre 2007 comme acte fort de la politique de l’assainissement : • Une approche identique de tous les acteurs de l’eau du ministre au service de police avec une personne responsable de sa mise en œuvre,• Des mesures réglementaires fortes comme les mises en demeure encadrant les plannings de mise en conformité pouvant déboucher sur des sanctions pénales ou financières en cas de non-respect,• Des procès-verbaux pour non-respect de la réglementation avec sanctions pénales ou financières,• Le blocage de l’urbanisation en absence d’outil de traitement des eaux usées adapté,• Des contrats financiers entre les agences et les collectivités avec sanction si non respect des plannings mais garantissant un taux d’aide minimale en cas de respect,• Une baisse ou suppression des primes d’épuration pour les stations non conformes.
objectif 100% de conformité d’ici la fin 2011
Le plan d’action ERU
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La conformité des stations fin 2010
8% des stations non conformes en 20106% des stations non conformes fin 2011 dont 3% de nouvelles non conformités4% des stations non conformes fin 2012 dont 3% de nouvelles non conformités
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Les 74 grosses stations (TB au 1er janvier 2013)
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Les 123 stations (TB au 01/01/2013)
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Zoom sur les DOM
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Les performances des stations
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FRANCE 2006 DBO5: 90 %DCO : 85 %
Phosphore : 60 % Azote global : 40 %
NTK : 60 %
FRANCE 2010 MES : 93%
DBO5: 94 %DCO: 89 %
Phosphore: 77 % Azote global : 65 %
NTK : 80 %
FRANCE 2012 DBO5 : 96 %DCO : 92 %
Phosphore : 85 % Azote global: 75 %
NTK : 85 %
Boue activée à aération prolongée :
DBO5 : 97 %DCO : 92 %
Phosphores (élimination classique) : 40 %
Phosphore (biologie) : 60%Phosphorus (physico-chimie)
: 80-95 %Azote global : 80-90 %
NTK : 90-95 %
Statistiques sur les performances
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Statistiques sur les performances
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Les coûts d'investissement et de fonctionnement
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•Entre 2006 et 2011, 150 STEU/an de plus de 2000 e.h sont reconstruites
•Fin 2011, on aura investi près de 75 milliards d’euros (25 sur les STEU et 50 sur les réseaux) financés par les agences et les collectivités locales dont régions et départements. On aura un coût de fonctionnement annuel de l'ordre de 7 milliards d’euros,
•Lorsque l’on investit un euro sur une station on investit deux à trois euros sur les réseaux,
•Pour un projet complet les réseaux peuvent représenter 3 à 4 fois le prix de la station.
Statistiques sur les dépenses
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Une « légère » sous évaluation du coût de la DERU
Extrait du 1er rapport d'application de la directive ERU - 1998
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• les stations 100 millions Eh 30 milliards d’euros
•Les réseaux 300 000 km 90 milliards d’euros
•les branchements de particuliers au réseau 15 millions de branchements 15 milliards d’euros
• Assainissement non collectif 4 millions d’installations 30 milliards d’euros
Les réseaux pluviaux stricts 100 000 km 30 milliards d’euros
Total : 200 milliards d’euros
Un investissement de 3 000 euros pour chaque français tous les 40 ans ---> 75 euros/personne/an
Un enjeu important l’optimisation du patrimoine pour limiter les coûts de fonctionnement, reconstruire la ville sur la ville permet cette optimisation en bénéficiant des infrastructures existantes.
Le patrimoine de l’assainissement en France
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La qualité des milieuxLes paramètres DBO5, NH4 et PO4
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En 2005, 35% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité.2% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs qualités
Statistiques sur les milieux DBO5
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DBO5 : les pressions des rejets des STEU en 2010
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Une situation
plutôt enviable en
Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-bod
La DBO5 en Europe
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Statistiques sur les milieux PO4
En 1990, 60% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité En 2010, 16% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs
qualités
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Le phosphore : les pressions des rejets des STEU en 2010
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Une situation
plutôt enviable
en Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-or
PO4 en Europe
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Statistiques sur les milieux NH4+
En 1990, 43% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité En 2010, 11% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs
qualités
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Le NH4 dans le nord
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Le NTK : les pressions des rejets des STEU en 2010
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Une situation
plutôt enviable
en Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-am
NH4+ en Europe
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http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-am
Zoom sur la qualité de la Seine
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Evolution de la qualité de la Seine DBO5
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Evolution de la qualité de la Seine PO4
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Evolution de la qualité de la Seine PO4
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Evolution de la qualité de la Seine NH4
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Evolution de la qualité de la Seine NH4
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Zoom sur la qualité du lac Léman
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Sources le CIPEL, tableau de bord technique 2011 http://www.cipel.org/
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Zoom sur la qualité de la Somme
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Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
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Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
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Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
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Impact de la pollution diffuse agricole
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Evolution de la qualité de la Seine NO3
Attention à l'interprétation. Les nitrates apparaissent avec l'amélioration de l'assainissement. L'azote était présent sous forme de NTK ou NH4 mais en absence d'oxygène dans la Seine les nitrates ne se formaient pas où étaient dénitrifiés avant d'arriver en baie de Seine ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les concentrations en nitrates ont certainement atteint leur maximum et devraient maintenant stagner voire baisser progressivement.
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Evolution de l'oxygène dissous
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De plus en plus la responsabilité de l’agriculture en
France et de moins en moins en moins
celle des collectivités
L’impact des nitrates agricoles
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Un enjeu important pour la DCE et la directive marine
La reconquête de la qualité conchylicole
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Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole
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Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole
exemple des zones de pèche à pieds en Bretagne
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Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole
Nécessité de mettre en place des profils de vulnérabilité pour identifier les sources de contamination microbiologique qui peuvent être de plusieurs origines :- rejets urbains dont rejets pluviaux,- rejets industriels,- rejets ponctuels et diffus agricoles dont aquaculture,- oiseaux marins,- plaisance…
La mauvaise prise en compte du temps de pluie en partie responsable
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La contamination bactériologique des estuaires
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Exemple de la microbio avec les coliformes totaux
100 u eaux usées
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10 ueaux usées
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90 ueaux usées
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Avec 10% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global dusystème est de 89,1%
Situation de baseCas d'un systèmed'assainissement
avec 10% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 90% des eaux usées traitées sur
une boue activée classique sur l'année
100 u eaux usées
108
10 ueaux usées
108
90 ueaux usées
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Avec 10% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global dusystème est de 90%
Cas d'un systèmed'assainissement
avec 10% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 90% des eaux usées traitées sur
une station membranaire sur l'année
Scénario 1 : mise en place d'un traitement membranaire
Situation de base : système de collecte peu efficace et boue activée
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Exemple de la microbio avec les coliformes totaux
100 u eaux usées
108
2 ueaux usées
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98 ueaux usées
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Avec 2% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global dusystème est de 97 %
Scénarion 2Cas d'un systèmed'assainissement
avec 2% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 98% des eaux usées traitées sur
une boue activée classique sur l'année
100 u eaux usées
108
15 ueaux usées
108
85 ueaux usées
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Avec 15% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global dusystème est de 85 %
Scénario 3Cas d'un systèmed'assainissement
avec 15% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 85% des eaux usées traitées sur
une station membranaire sur l'année
Scénario 2 : très forte amélioration du système de collecte
Scénario 3 : détérioration du système de collecte et traitement membranaire
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Les substances chimiquesCas du bassin de la Seine
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Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
HAP
PCB
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Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
La décontamination en PCB est réelle mais lente
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Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
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Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
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Les substances médicamenteuses (laisses de crues Bouafles)
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Les objectifs emblématiquesDCE horizon 2027
permis par un assainissementde bonne qualité
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Réintroduire l'esturgeon européenne dans toutesles rivières françaises (programme national IRSTEA,
Des juvéniles d'esturgeons européens sont relâchés dans l'estuaire de la Gironde
Acipenser sturio d’environ 3 mois © Marie-Laure Acolas Irstea centre de Bordeaux EPBX
Espèce emblématique pour la qualité physico-chimique du milieu mais
également morphologique (suppresion des obstacles, zones de frayères...)
7 500 juvéniles relachés en 2007 dans le bassin de la Garonne
700 000 juvéniles d’esturgeons mis à l’eau en 2012
On retrouve en 2012 des esturgeons de
plus de 70 cm Jusque dans les années 50, les pêcheurs de l'estuaire capturaient des bêtes de plus de 300 kg, comme ici à Gauriac. (photo archives Josette magot-palacin)
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La réintroduction de la moule perlière d'eau douce
Pas plus de 5/6 mg/l de NO3
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Bruno RAKEDJIANDEB – direction de l’eau et de la biodiversité
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Je vous remercie
