Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan

1

L’Union de l’Énergie et le SET Plan

Objectifs de la réunion

2

L’Union de l’Énergie et climat:une des 10 priorités de l’Union européenne

« La future Union européenne de l’énergie permettra à

l’Europe de disposer d'une énergie sûre, abordable et

respectueuse du climat. L'utilisation plus rationnelle de

l'énergie et la lutte contre le changement climatique vont

stimuler la création d’emplois et la croissance et

représentent un investissement dans l’avenir de l’Europe. »https://ec.europa.eu/commission/priorities/energy-union-and-climate_fr

Objectif de la réunion : concrétiser cette déclaration

Participation à l’Union de l’Énergie,5e volet: recherche, innovation et compétitivité

Quel serait le coût futur de l’énergie fossile en fonction des politiques climatiques?

3


Facture énergétique wallonne des consommateurs finaux:10,7 milliards € en 2014 en combustibles (et 2% de RES)Source : bilans énergétiques wallons, ICEDD

L’utilisation plus rationnelle de l'énergie et la lutte contre le

changement climatique devraient permettre une diminution

globale de la facture énergétique et une croissance du

produit intérieur brut !

4


Afin d’assurer la transition énergétique:

Voulons-nous acheter les technologies soutenant l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable à l’étranger ?

Ou les produire nous-mêmes?

5


• l’Union de l’Énergie, et son 5e voletrecherche, innovation et compétitivitéLe plan national énergie – climat

• Le SET Plan : plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

le nouvel agenda de recherche-énergie de l’Union européenne

• Les financements disponibles wallons et européens----- pause café -----• Le point de vue des parties prenantes

participation à la dynamique d’innovation et de R&D de produits et services énergétiquesaccès aux soutiens financiers

6

1

5ÈME PILIER DE L’UNION DE L’ÉNERGIE : RECHERCHE, INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ

INTÉGRATION DANS LE PLAN NATIONAL ÉNERGIE - CLIMAT

2

Une Union de l’Energie pourquoi?

3

UNION DE L‘ENERGIE - OBJECTIFS

ENERGIE

SURE

DURABLE

ABORDABLE

COMPETITIVE

Objectifsclimat et énergie

Marché interne de l’énergie

Cadre stable pour

investisseurs

4

UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS

Energy Union

Sécuritéénergétique

Marché intérieur

Efficacitéénergétique

Réductiondes

émissions

Rechercheet

innovation

5

UN CADRE STRATÉGIQUE : 5 DIMENSIONS

Energy Union

Sécuritéénergétique

Marché intérieur

Efficacitéénergétique

Réductiondes

émissions

Rechercheet

innovation

6

Le « Winter Package »

7

CONTENU

• Modification de la Directive « PEB »• Modification de la Directive « EE »• Refonte de la Directive « SER »• Refonte de la Directive « marchés de l’Energie »• Nouveau règlement « eco-design » pour le

chaud et le froid • Nouveau règlement « marchés de l’Energie »• Nouveau règlement « Gouvernance »

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CONTENU

• Modification de la Directive « PEB »• Modification de la Directive « EE »• Refonte de la Directive « SER »• Refonte de la Directive « marchés de l’Energie »• Nouveau règlement « eco-design » pour le

chaud et le froid • Nouveau règlement « marchés de l’Energie »• Nouveau règlement « Gouvernance »

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GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT

Système énergétique national

Politiques climatiques nationales

Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie

Coopérations régionales

Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants

Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs

Données relatives à tous les indicateurs-clé

Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de l’énergie

Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et energie pour 2030 en incluant des projections.

10

GOUVERNANCE – PLAN NATIONAL ENERGIE-CLIMAT

Système énergétique national

Politiques climatiques nationales

Cadre politique national pour chacune des 5 dimensions de l’Union de l’Energie

Coopérations régionales

Trajectoires relatives aux objectifs GES contraignants

Trajectoires indicatives réalistes pour l’atteinte des autres objectifs

Données relatives à tous les indicateurs-clé

Actions visant à renforcer d’une part la sécurité d’approvisionnement et le marché interne de l’énergie

Contributions nationales aux objectifs européens en matière d’énergie et aux objectifs climat et energie pour 2030 en incluant des projections.

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Le futur règlement « Gouvernance »

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ARTICLE 1

• 2. Le présent règlement s’applique aux cinq dimensions suivantes de l’union de l’énergie: (a) la sécurité énergétique; (b) le marché de l'énergie: (c) l’efficacité énergétique; (d) la décarbonisation; et (e) la recherche, l’innovation et la compétitivité.

13

ARTICLE 4

Les États membres fixent dans leur plan nationalintégré en matière d’énergie et de climat lesprincipaux objectifs généraux, objectifs spécifiqueset contributions énumérés ci-après, repris endétail à l’annexe I, partie A.2:

(e) en ce qui concerne la dimension «recherche, innovation et compétitivité»:

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ARTICLE 4

(1) les objectifs nationaux et les montantscibles nationaux de financement de larecherche et de l’innovation dans lessecteurs public et privé en lien avec l’union del’énergie, avec, le cas échéant, un calendrierindiquant les échéances de réalisation desobjectifs. Les objectifs spécifiques et lesobjectifs généraux susmentionnés sontcohérents avec ceux qui sont fixés dans lastratégie pour une union de l’énergie etdans le plan SET;

15

ARTICLE 4

• (2) les objectifs nationaux pour le déploiementde technologies à faible intensité de carbone àl’horizon 2050;

• (3) les objectifs nationaux relatifs à lacompétitivité.

16

ARTICLE 22

Les États membres incluent dans les rapportsd’avancement nationaux intégrés en matièred’énergie et de climat visés à l’article 15 desinformations sur la concrétisation des objectifs etmesures suivants:(a)les objectifs généraux et les politiques au

niveau national transposant dans un contextenational les objectifs généraux et les politiquesdu plan SET;

17

ARTICLE 22

(b)les objectifs généraux nationaux fixés pour lesdépenses totales (secteur public et secteurprivé) en faveur de la recherche et del’innovation dans le domaine des technologiesénergétiques propres, ainsi que pour couvrir lecoût et l'amélioration des performances destechnologies;

18

ARTICLE 22

(f)la coopération avec d’autres États membresdans la mise en œuvre des objectifs et politiquesvisés aux points b) à d), y compris lacoordination de politiques et de mesures dans lecadre du plan SET, notamment sous la formed’un alignement des programmes de rechercheet de programmes communs;

19

Nous sommes donc contraints à définir une

stratégie pour la recherche en énergie dans

le futur

Le SET Plan intégré

12 juin 2017

Plan de la présentation

1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie

2. Recherche et innovation : le SET Plan intégré

3. Les groupes de travail temporaires (tWG)

2


• SET Plan : plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

• 2013 : début de la rédaction d’une feuille de route intégrée, publiée fin 2014 http://setis.ec.europa.eu/system/files/Towards%20an%20Integrated%20Roadmap_0.pdf

• 2015 : définition de 6 priorités menant à 10 actions clés

3


SET Plan : 6 priorités – 10 actions (1)

1. Devenir le N°1 en renouvelables

• Développer des technologies renouvelables hautement performantes et leur intégration dans le système énergétique de l'UE

• Réduire le coût des technologies clés

2. Développer un système énergétique européen intelligent, centré sur le consommateur

• Créer de nouvelles technologies et de nouveaux services qui fournissent des solutions intelligentes pour les consommateurs

• Augmenter la résilience, la sécurité et l’intelligence du système énergétique (TIC, big data, Internet des objets)

4



3. Développer des systèmes énergétiques efficients

• Développer de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pour des solutions en efficacité énergétique dans les bâtiments, et promouvoir leur mise sur le marché

• Poursuivre les efforts pour rendre l'industrie de l'UE moins énergivore et plus compétitive

5



4. Œuvrer à un transport durable

• Devenir concurrentiel dans le secteur des batteries et pousser en avant la mobilité électrique

• Renforcer la mise sur le marché de carburants renouvelables nécessaires pour les solutions de transport durables

6



5. Développer les activités sur le CCS (capture et stockage du carbone et le CCU (capture et utilisation du carbone)

6. Améliorer la sécurité dans l’utilisation de l’énergie nucléaire, tout en améliorant son efficacité

7


SET Plan : Pour chaque action clé

Déclarations d’intention

• Processus de consultation des parties prenantes (Commission européenne, Etats membres et associés, représentants des parties prenantes : secteur privé, non marchand, ONG …)

• En vue d’obtenir un accord sur une déclaration d’intention, non juridiquement contraignante - Voir tableau annexé. Tous les documents sont disponibles surhttps://setis.ec.europa.eu/actions-towards-implementing-integrated-set-plan

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Plans d’implémentation

• Constitution de « groupes de travail temporaires »

• Pays désirant s’impliquer

• Parties prenantes, p.e. ETIP (European Technology and Innovation Platforms), ou des associations représentatives

• La Commission européenne (suivi des travaux par SETIS)

• Sélection d’activités de recherche et d’innovationtechnologiques et non technologiques

9



Financement

• D’abord

• Programmes nationaux et régionaux

• Programmes d’activités conjointes entre pays participants (ERA-NETS)

• Entreprises privées

• Ensuite, si encore nécessaire

• Financements européens (Horizon 2020, NER300, Fonds structurels, Banque européenne d’investissement)

10

1. Wallonie et Union européenne de l’Énergie


3. Les groupes de travail temporaires (tWG)

11

12

Comm. europ. Priorités

Union Energie

Etats Membres Priorités

Politiquenat./régionale

Croissanceéconomique

Entreprises ETIP/Fédérations

EERA, EPUE

Excellence scientifique

Implementationplan

SET Plan, DoI, tWG: sélection activités R&I

Projets proposés

Projets sélectionnés / financés

Les fédérations d’entreprisesActions-clés 1 et 2:devenir n°1 en renouvelablesréduire le coût des actions-clés

Off shore Wind

EWEA devenu WindEurope

600 membres, 50 pays, 30 membres belges

3E, AGORIA, AMPACIMON S.A., (ArcelorMittalEurope), ATM-PRO sprl, Belgian Offshore Platform, EDORA, ENERPAC BV, ENGIE, Port of Oostende, RABOBANK, …

Partenaires belges difficilement identifiables, pas de personnes de contact indiquées, à moins de les connaître par ailleurs

13


Énergie photovoltaïque

European Photovoltaic Technology Platform (EU PVTP)

Becquerel Institute, Gaetan Masson; IMEC, Jozeph Poortmans; 3E, Achim Woyte; AGC Glass Europe, Frédéric Bonnefoy, Michaël Demeyere, Niels Schreuder; KU Leuven, Dirk Saelens; Umicore, Fabrice Stassin; BBRI, Luk Vandaele; ArcelorMittal, Renaud Vignal

14


Électricité issue du solaire thermique concentré

Estela (European Solar Thermal ElectricityAssociation): CMI SOLAR Seraing, Eastman Chemical Company Zaventem, SQM Europe Anvers

EUTurbines: Solar Turbines Europe S.A. Gosselies

Rem. : le plan d’implémentation est prêt à être proposé au Steering Group du SET Plan pour approbation.

15

Les fédérations d’entreprisesAction-clé 6Efficience énergétique en industrie

CEFIC (Conseil Européen de l'Industrie Chimique) : Akzo Nobel Chemicals, Dow Corning, Solvay, Essencia

Euroheat and Power DHC+: Terrendis, EnergVville

European Turbine Network: BURN (consortium ULB-VUB), Prof. Francesco Contino, Prof. Alessandro Parente; MITIS, Michel Delanaye, ACTE, Luc prieels; ENGIE

16

Les fédérations d’entreprisesAction-clé 6Efficience énergétique en industrie

EUROFER: Groupement de la Sidérurgie, asbl

A. SPIRE: association européenne chargée d’implémenter le partenariat public privé SPIRE: sustainable process industry throughresource and energy efficiency

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Les fédérations d’entreprisesAction clé 7Secteur des batteries et mobilité électriqueETIP SNET (Smart Networks for the Energy Transition)EERAEASE (European Association for Storage of EnergyEMIRI (Energy Materials Industrial Research Initiative)E-Mobility PlatformEGVIA (European Green Vehicles Initiative Association)EUROBAT (Association of European Automotive and Industrial Battery

Manufacturers)RECHARGE (European Association for Advanced Rechargeable

Batteries)VITO EnergyENEL Green PowerPrincipalement des gros acteurs industriels (Solvay, Umicore,

ArcelorMittal, LABORELEC, AGC Glass Unlimited…)

18

Les ETIPs

Plateformes européennes de technologie et d’innovation

19

Les ETIP’sEuropean Technology and Innovation Platforms• Il existait les EII : European Industrial Initiatives

groupant les European Technology Platforms, la Commission et les Etats Membres; une EII par technologie ou système

http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?pg=etp

• Certaines ETP sont devenues des ETIP.

• Rôle : forum de parties prenantes industrielles, reconnues par la Comm., comme acteurs clés pour mener à bien l’innovation, le transfert technologique et la compétitivité européenne

• Toute entreprise peut demander à y participer

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Les ETIP’sEuropean Technology and Innovation Platforms

• La participation des Etats membres dans les ETIPs

• Les gouvernements peuvent désigner des représentants aux ETIPs, ils ne peuvent pas être des parties prenantes. Le SteeringGroup du SET Plan doit en être informé.

• Ne participent pas au conseil d’administration, à l’exception de l’ETIP « smart networks for energy transition », vu les aspects de régulation

• ERA-Nets et ETIPs

• Proposition Comm. : que les coordinateurs des ERA-Nets (gestionnaires de programmes de recherche) soient membres des ETIPs, pour une meilleure collaboration entre les parties prenantes et les instruments d’implémentation

21

Participation de la Wallonie

• Stratégie de la recherche – énergie• Implémentation des feuilles de route

technologiques européennes: important?

• Si oui, comment les implémenter au mieux?

• Communautarisation de la communauté scientifique?

• Interactions entre les acteurs de la recherche, du développement et de l’innovation?

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Participation de la Wallonie

• Compétitivité• Insertion dans les projets européens?

• La recherche au service de la compétitivité?

• Financement de la recherche• Quels modes de financement?

• Complémentarité des sources de financement?

• Un budget spécifique pour la recherche en énergie?

23

Merci de votre attention

24

1

RÉUNION DU 12 JUIN 2017 UNION DE L’ÉNERGIE ET SET PLAN

PRÉSENTATION DES AIDES DE LA RÉGION WALLONNE POUR LE SOUTIEN DE LA RECHERCHE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’INNOVATION

Rose Detaille, Inspectrice GénéraleDépartement du développement technologique (SPW-DGO6)

ORGANIGRAMME DGO 6

QUELQUES CHIFFRES

CADRE LEGAL - DÉFINITIONS

TABLEAU SYNOPTIQUE

DESCRIPTION DÉTAILLÉE

AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D

Conseil et appui à l’innovationPropriété intellectuelle - BrevetResponsable projet recherche - RPR

FIRST ENTREPRISE

Entreprise / DocteurEntreprise international

AIDES À UN PROJET R&D

Op In

PLAN MARSHALL - PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

CONTACTS

SOMMAIRE

SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIEDGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE

5 autres Dpt.

Gestion financière

Gestion comptable

Analyse financière

Dévelopt.Technol.

Evaluation et sensibili-

sation

Accompa-gnement de la recherche

Projets de recherche

Pgm. de recherche

Programmes régionaux

Programmes fédéraux et internatio-

naux

Direction générale

Départements

Directions

CWALITYSubv - RIAR – DE

FIRST entrepr.Prototyping

Op In,Plan Marshall

…

BrevetConseil s et

appui à l’innovation

…

Programmes européensBeware…

AIDES AUX ENTREPRISES: UN EFFORT À LONG TERME

En 2016, la Wallonie a injecté 144 Mio € dans le support de projets de recherche et développement menés par des entreprises:

� 21 M€ en subvention pour des projets de recherche

� 79 M € en Avance Récupérable pour des activités de développement

� 36 M€ pour le « Plan Marshall » (Collaborations R&D)

�+ 9M€ aides d’accompagnement

0.0

50.0

100.0

150.0

200.0

250.0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall

Conditions d’éligibilité aux aides R&D

�Toute entreprise établie en Belgique sous forme de société commerciale visée par le Code des Sociétés (= n° BCE) � Personnes physiques : non éligibles� Succursale : non éligible (pas d’existence juridique propre, pas de n°

BCE)

� Filiale : OK car n° BCE propre

�Active dans n’importe quel secteur

�De toute taille : PE, ME, GE, ENA

�De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL

�Siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social)

�En règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)

� Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation

CADRE LÉGAL

� Recherche industrielle - RI • Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes• Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services• Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts

– y compris via essais sur ligne pilote• Création de composants complexes

– y compris prototypes en environnement laboratoire

Nécessite un développement additionnel avant commercialisation

� Développement expérimental - DE• Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour

produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés• Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement

réel) ou essais de production (sur lignes industrielles)

Commercialisation envisagée dans les 6-12 mois

DÉFINITIONS PRINCIPALES

PERSONNEL CA OU TOTAL BILAN

Petite Entreprise < 50 ≤ 10 M € ≤ 10 M €

Moyenne Entreprise 50 - 250 ≤ 50 M € ≤ 43 M €

Grande Entreprise & ENA * ≥ 250 > 50 M € > 43 M €

Typologie d’entreprise : entreprise autonome (liens < 25% - pas consolidation)

entreprise partenaire (25% < liens < 50% - pas consolidation)

entreprise liée (liens >50% - consolidation)

* ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte

Test en ligne : http://testpme.wallonie.be

DÉFINITIONS PRINCIPALES

Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation

Financement de la recherche en Wallonie

Subventions Avances récupérables

Aides spécifiques (pour PME)

Autres aides possibles

(e.g. Novallia –

Aides à

l’investissement)

Aides à un projet R&DPrototyping

AIDES R&D VS. ÉTAPES DE LA RECHERCHE

Engager un chercheurResponsable d’un projet de recherche

Utiliser des ressources externes

Brevet / propriété industrielle

Conseils et appui à l’innovation (support technique, support marketing,…)

Chèques technologiques (aides 1er niveau)

PME uniquement

AIDES SPÉCIFIQUES POUR LES PME

LEXIQUE ☺

Pour quoi faire ? Pour qui ?

PME GE

Introduction du dossier Délai pour réponse Durée du projet

Guichet :Toute l’année

Type, taux et montant de l’aide

Appel

Univ

CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION

Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un nouveau produit / service commercialisable ou le positionner sur un marché. Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une technologie.

Max 3 mois Le temps de la prestation(par Univ, HE, CRA, OPR ou un

sous-traitant suivant les cas)

Subvention 75 % (PME)Montant de la prestation (devis – coût du marché)Max = 200 k€ en 3 ans

Toute l’année

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - BREVET

Protection d’une innovation par dépôt de brevets• PATDE : premier dépôt de demande de brevet• PATEX : extension géographique de la protection• PATOP : formalités suite à une opposition

Max 3 mois Le temps de la prestation(par mandataire agréé)

Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis le début ou pas Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officiellesMais jamais les annuités de maintien du brevet !

Toute l’année

RESPONSABLE D’UN PROJET DE RECHERCHE - RPR

Engagement d’un responsable de projet de recherche pour la réalisation d’un projet d’innovation technologique (avec exploitation commerciale possible)

Max 3 mois 6 à 24 mois

RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME)DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME)Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de séminaires + frais de documentation spécialisée

Toute l’année

Engager un chercheurSubvention FIRST

entreprise / docteur / International

Utiliser lesressources internes

Subvention Avance récupérable

Travailler en coopération

ou en partenariatAvance récupérable

Pôles de compétitivitéAppel à projet – Plan Marshall

Prototyping

Accessibles à toute entreprise : PE, ME, Ge

Subvention

Op In

Prototyping

Op In

Conception Recherche industrielle Développement expérimental Industrialisation

DIRECTION DES PROJETS DE RECHERCHE

FIRST ENTREPRISE - FIRST DOCTEUR - FIRST INTERNATIONAL

Combler une lacune de connaissances au sein de l’entreprise. Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert de connaissanceEngagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr)RI (aussi DE si subvention < 150 k€)

Réponse:+/- 2 mois

12 à 24 mois

RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) - 30 % (GE) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) - 25 % (GE)Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires + 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil. Pas d’autres frais de fonctionnement!

3 appels / anJan – Mar - Aug

AIDES À UN PROJET DE R & D

Projet de Recherche industrielle, de Développement expérimental, de PrototypingTout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…)

2 - 3 mois Pas de limite… (18 à 36 mois)

Subvention de 30 à 80 % - Avance récupérable de 35 % à 70 %Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€)Toute dépense directement liée à la recherche : personnel, fonctionnement, frais généraux, équipement, sous-traitance)

Toute l’année


Types et intensités des aides (taux maximum)(En % des dépenses éligibles)

Recherche industrielle Développement expérimental

Taille de l’entreprise

Seul Coopération Seul Coopération

PE 70 80 55 70

ME 60 70 45 60

GE (et ENA) 30 40 35 50

Subvention Avance récupérable

AIDES À UN PROJET DE R & D – PROGRAMME COOTECH

Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles)

Recherche industrielle Développement expérimental

Taille de l’entreprise

Seul Coopération Seul Coopération

PE 70 80 55 60

ME 60 70 45 50

GE (et ENA) 30 60 35 40

Subvention

Présence obligatoire d’une PME dans le consortium


COOPÉRATION ??? (OU « SIMPLE » SOUS-TRAITANCE)

� 2 (ou +) entreprises privées (pas Univ, HE, CRA ou OPR)

� Non liées (par actionnariat, administrateur, gérant…)

� Partagent

� Pendant la phase de recherche :

Activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), risques, budget + Signature d’un accord de consortium

� Après la recherche :

Propriété intellectuelle et exploitation des résultats

� Max 70 % du budget total pour le partenaire le plus important

Coopération locale (en Wallonie)

• Au moins une PME

Coopération internationale

• Partenaire(s) n’importe où dans le monde• Réalisation d’une partie du projet en EU, hors Belgique• Au moins 50 % des dépenses totales réalisées en Wallonie • Financement par la Région du (ou des) partenaire(s)

wallon(s) uniquement

AVANCE RÉCUPÉRABLE

1. Pendant le projet– Fonds de roulement: 25 %– Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois

2. Clôture du projet– Rapport final et remboursement final des dépenses– Déclaration d’exploitation/non-exploitation

Exploitation Non- exploitation

Remboursement progressif annuel(~5 à 15 ans)

Pas de remboursement

30 % de remboursements fixes70 % en fonction du CA

Résultats/PI transférés à la Région

Remboursement final compris entre 30 % et 200 % de l’avance reçue


Dépenses admissiblesDépenses admissibles

PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitanceBâtiments

& Terrains

Bâtiments

& Terrains




& Terrains

Bâtiments

& Terrains

• Coordinateur (si partenariat)

• Chercheurs – Ingénieurs

• Techniciens

• Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)




& Terrains

Bâtiments

& Terrains

• Consommables

• Petit matériel (<3.000 €)

• Outillage

• Démonstrateur et prototype

• Coûts et pertes de production

• Maintenance, calibration des équipements

• Prestations internes

• Missions à l’étranger

• Frais forfaitaires additionnels (2 %)



PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitanceBâtiments &

TerrainsBâtiments &

Terrains

• Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement

• 10 % pour les entreprises

• 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)




& Terrains

Bâtiments

& Terrains

• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises)

• Amortissement pour les entreprises

• 3 ans matériel informatique

• 5 ans matériel scientifique

• Au prorata de son utilisation dans la recherche

• Leasing




& Terrains

Bâtiments

& Terrains

• Personnel

• Collaborateur indépendant - Consultant

• Administrateur

• Technique

• Certification – marquage CE

• Analyses

• Bureau d’ingénierie…Par société privée, Univ, Centre de recherche…



PersonnelPersonnel FonctionnementFonctionnement Frais générauxFrais généraux EquipementEquipement Sous-traitanceSous-traitanceBâtiments &

TerrainsBâtiments &

Terrains

• Bâtiments

• Amortissement (sur durée du projet)

• Terrains

• Frais de cession ou coût d’investissement effectif

Nouveau !

Conditions précises à définir par le Gouvernement


Critères d’évaluationCritères d’évaluation

InnovationInnovation Qualité - Faisabilité Pertinence

Qualité - Faisabilité Pertinence

Valorisation

Création emplois

Valorisation

Création emplois

Environnement

Développement durable

Environnement


Situation financièreSituation financière





Valorisation

Création emplois

Valorisation

Création emplois

Environnement


Environnement



Projet réellement innovant , pas seulement au niveau de l’entreprise mais aussi pour l’ensemble du domaine, de la profession

A la fois du point de vue scientifique et business





Valorisation

Création emplois

Valorisation

Création emplois

Environnement


Environnement



� Valorisation des résultats � Augmentation du chiffre d’affaires, du

bénéfice (nouveaux marchés, augmentation des parts de marché)

� Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie (investissements ?)

� Création d’emplois en Wallonie





Valorisation

Création emplois

Valorisation

Création emplois

Environnement


Environnement



� Au minimum neutre pour l’environnement

� Impact positif sur le développement durable

� Moyens financiers suffisants (capital, ventes, bénéfices) pour couvrir la partie des dépenses du projet à payer par l’entreprise

Introduction du projet

• Accusé de réception

Instruction (échanges entreprise � DGO 6)

• Avis technique

• Analyse financière

Comité de sélection

• Réunions ± mensuelles

• Sur base notes de l’administration

Conventionnement

• Rédaction convention + Signatures

• Liquidation du fonds de roulement

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

2 à 4 mois

3 à 4 mois

☺

INNOVATION DE PROCÉDÉ – D’ORGANISATION (OP IN)

Innovation non technologique Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via innovation • Organisation : nouvelle gestion RH• Procédé : nouvelles opérations de production

ou de distribution

2 - 3 mois Max 24 mois

Subvention à 50 % pour PE et ME ; 15 % pour ENADépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance

Toute l’année

ENA : OK si partenariat

PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT)

Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental

Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité + axes stratégiques

Long !� 12 mois

Max 48mois

Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisésFinancement direct des Univ et CRAPas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€)Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous-traitance

Partenariat2 + 2

Internationalpossible

3 appels / an

Taille de l’entreprise Recherche industrielleDéveloppement

expérimental

PE S 80 S 60 ou AR 70

ME S 75 S 50 ou AR 60

GE (et ENA) S 65 S 40 ou AR 50

CRA S 85 S 85

Univ S 100 S 100

CRA et Univ subventionnés en direct par la Région et pas en sous-traitance

PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT)

Types et intensités des aides(En % des dépenses éligibles)

Départment du Développement technologiqueRose DETAILLE, Inspectrice générale

[email protected] 45 10

Direction des Projets de RechercheRaymond MONTFORT, [email protected]

081 – 33 45 65

Direction de l’Accompagnement de la RechercheMarc DEBRUXELLES, [email protected]

081 – 33 44 81

Service Public de Wallonie - SPW DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche

Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes

http://recherche-technologie.wallonie.be

CONTACTS

1

DIRECTION DES PROGRAMMES

REGIONAUX

2

WALInnov

Bénéficiaires Universités, de la communauté française

Taux de financement

100 %

Durée 4 ans maximum

Ce consortium de recherche doit être interuniversitaire

Gros projets amonts (TRL 1 -> 4) à fort contenu scientifique

Orientés vers les intérêts d’une ou plusieurs entreprises wallonnes

Portes d’entrée - Le laboratoire est financé par des industriels- Le laboratoire bénéficie d’un H2020- Apport de moyens complémentaires d’une entreprise wallonne

3

WALInnov

Procédure de sélection

- Jury type pôles de compétitivité- 2 Appels/An- Evaluation avec experts extérieurs

Comité d’octobre 2016 :

9 dossiers financés pour 18,5 Mio €

4

CWALITY DE

•Bénéficiaires : •1 entreprise wallonne + 1 CRA

•Financement : -Avance récupérable pour l’entreprise-Subvention 75 % pour le CRA

•Durée •2 ans maximum

•Projets proches du marché (prototype, valider un concept ou une méthodologie

•Budget minimum :

•200.000 €

•Procédure de sélection :

- Jury AD HOC- 2 appels/an

•160 projets financés en 6 ans

5

FIRST SPIN OFFBénéficiaires : 1 université de la communauté française

Taux Financement : 100 %

Projet : une unité universitaire souhaite externaliser les résultats d’une recherche au travers de la création d’une spin off

Durée 2 ans + 1 an prolongation

Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement

Procédure de sélection :


Depuis 1999 - 251 mandats financés- 93 spin off créées- + 500 emplois

66

FIRST HAUTES ECOLES

Bénéficiaires : Hautes écoles communauté française type long

Taux Financement : 100 %

Projet de recherche industrielle dont les résultats intéressent une ou des entreprises wallonnes, ou un CRA

Durée 2 ans

Financement d’un chercheur + frais de fonctionnement

Procédure de sélection :


Depuis 2002 154 dossiers financés

1

DIRECTION DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX

2

EurostarsBénéficiaires PMEs, Grandes entreprises, Centres de recherche,

Universités, Hautes écoles

Taux de financement

Entreprises: de 45 à 80 %Centres de recherche: 75%Universités et Hautes écoles: de 100%


- Minimum une entreprise wallonne impliquée pour au moins 40% du budget wallon- Une PME « innovante » coordonne et au moins 50% du budget européen pour la/les PME(s)- Mimimum deux partenaires de deux pays différents- Partenaires éligibles dans presque toute l’Europe + Afrique du Sud, Canada et Corée du Sud (Chili prochainement)

Projets avals (time-to-market = 2 ans maximum)Appels toutes thématiques (« bottom-up »)

3

Eurostars


- Eligibilité nationale (santé financière des entreprises) + européenne- Evaluation par 3 experts indépendants- 2 appels/an (mars et septembre)

Chiffres Environ 250-300 projets par appel et 75-100 financés (dont 3-4 avec des partenaires wallons)

4

IRA-SMEBénéficiaires PMEs

Et éventuellement Grandes entreprises, Centres de recherche, Universités et Hautes écoles

Taux de financement

Entreprises: de 45 à 80 %Centres de recherche: 75%Universités et Hautes écoles: de 100%


- Minimum deux partenaires de deux pays différents- Partenaires éligibles en Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République tchèque, Allemagne, Russie, France (région hauts de France)

Projets avals ayant pour but de renforcer la position concurrentielle des PMEs dites « low-tech »Appels toutes thématiques (« bottom-up »)


- Evaluation au niveau national/régional- 2 appels/an (mars et septembre/octobre)

5

CORNETBénéficiaires Centres de recherche

Et éventuellement Universités et Hautes écoles

Taux de financement

Centres de recherche: 75%Universités et Hautes écoles: de 100%


- Mimimum deux partenaires de deux pays différents- Partenaires éligibles en Allemagne, Autriche, Belgique (Wallonie et Flandre), République tchèque, Pays-Bas, Pérou, Pologne et Québec

Projets de recherche collaborative (recherche pré-compétitive)Appels toutes thématiques (« bottom-up »)

6

CORNET


- Evaluation au niveau national/régional- 2 appels/an (mars et septembre/octobre)

Chiffres Environ 20-25 projets par appel et 8-10 financés (dont 4-5 avec des partenaires wallons)

InternationalR&DFunding opportunities

NCP-WalloniePierreFiasseNCPNMP,Transport,Cleansky,L&F,Coordinator

Date 1

EUinternationalR&Dprogrammes

Horizon 2020

§ Innovation§ Transferttoindustry :demonstrators,pilots

§ Industry =partofconsortia

§ Project’s type§ Min3ind partfrom 3EUMSorAS§ 5-8M€,5-15partners

§ Funding :§ RIA- Research &InnovationAction:100%

§ IA- InnovationAction:70%(100%NonProfit)

Overheads :25%

Horizon 2020

§ EUCommission§ 70b€,2014-2020§ Top– Down/Bottomup

H2020:orientationinnovation

3

§ FP6- FP7:Transfertrésultats>industries?§ H2020:Innovation

§ Démonstrateurs– Pilotes– UpScaling danslesprojets§ Impactdanslacompositionduconsortium

Recherche de base

Phaselabo/ proto

Validation /Transfert

• Universités• Centre Recherche• Entrepr. high-tech

• Entreprises sectorielles

• End-users• Utilisateurs

• Universités• Centre Recherche• Entrepr. high-tech • Entrepr. sectorielles

TRL 1-3 TRL 4-5 TRL 6-7

Consortium / Projet

H2020:orientationinnovation

4

§ FP6- FP7:Transfertrésultats>industries?§ H2020:Innovation

§ Démonstrateurs– Pilotes– UpScaling danslesprojets§ Impactdanslacompositionduconsortium§ Stratégiedetransfert:nouveautés

A B C… Décrire la période après projet & financement

§ Financementsalternatifs§ Smartspecialization :synergies/coordinationportefeuillerégionauxdeprojets

§ …Etudesdemarché

Projet

§ Inversément :projetsrégionaux>compétitivité>intertionalisation!


Horizon 2020

~1Call/Thematic/year

Energie:§ SC3Energy§ LEITNMBP

§ Materials forEnergy§ Biotech – CO2

§ PPP§ EeB Energy efficientBuildings§ GreenVehicles§ SPIRE

§ JTI§ Hydrogen – FuelCell§ (Ecsel)

§…Envi,Transport,Biotech …

ENERGY CHALLENGES6 b€

- 6 -

Energy Efficiency Competitive Lowcarbon energies

Smart Cities & communities

ParticipationsWallonnes

REMOURBANREgeneration MOdel for accelerating the smart URBAN transformation AREBS

LEILAC Low Emissions Intensity Lime and Cement LHOIST

GRAMOFONNew process for efficient CO2 capture by innovative adsorbents based on modified graphene aerogels and MOF materials

U MONS

MOSAIC MOdular high concentration SolAr Configuration CMI

SOLPART High Temperature Solar-Heated Reactors for Industrial Production of Reactive Particulates

NEW LIME DEVELOPMENT

Cheap-GSHPsCHEAP AND EFFICIENT APPLICATION OF RELIABLE GROUND SOURCE HEAT EXCHANGERS AND PUMPSGEO GREEN

PVSITES Building-integrated photovoltaic technologies and systems for large-scale market deployment

BUREAU D'ARCHITECTES FORMAT D2 SPRL

Date 7

ParticipationsWallonnes

CA-RES3

Concerted Action supporting the transposition and implementation of Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources (RES Directive)

SPW

RESCOOP MECISE

RESCOOPs Mobilizing European Citizens to Invest in Sustainable Energy

COURANT D AIR SCRL FS

CITYnvest Increasing Capacities in Cities for Innovative Financing in Energy Efficiency (CSA) GRE

SmartNet

Smart TSO-DSO interaction schemes, market architectures and ICT Solutions for the integration of ancillary services from demand side management and distributed generation

N-SIDE

SUSPIRE Sustainable Production of Industrial Recovered Energy using energy dissipative and storage technologies

DOW CORNING EUROPE SA

CargoMill The CARGOMIL, an innovative self propelled all terrain vehicle for mobilising “where and when the biomass is”. TUZETKA

OCTTIC Open-Centre Tidal Turbine Industrial Capability CMI

Date 8


Horizon 2020

§ EUCommission§ 70b€,2014-2020§ Top– Down/Bottomup

~1Call/Thematic/year

AutresProgrammesNER300CEF

RFCSsynopsis_projects_2015-16Life+Eranets (SmartGRid+,Solar)

EIB

8projetsavecCRMGroup

Calls2018-20SC3- Energy

§ ENERGYEFFICIENCY

§ GLOBALLEADERSHIPINRENEWABLES

§ SMARTANDCLEANENERGYFORCONSUMERS

§ SMARTCITIZEN-CENTREDENERGYSYSTEM

§ SMARTCITIESANDCOMMUNITIES

§ ENABLINGNEAR-ZEROCO2EMISSIONSFROMFOSSILFUELPOWERPLANTSANDCARBONINTENSIVEINDUSTRIES

Date 10

June17 Jan18

H2020- Timing2018Calls

11

Drafts OfficialLaunch

Deadlines

Project preparation

Startasap !

« brokerage»project networkingevents

KETSStrasbourg PPPInfodaysToday

Oct 17

ICTProposer’s Day

Emiri

NCP-Wallonie

12

Inform Sign Post Identifying partners Build project

§ Strategy toprepare Calls:networking!

1. SelectTopics ofInterest2. Identify Coordinator/Keyplayer

§ With NCP-Wallonie /orbuild your own network§ Participate inB2Bevents

3. Join consortium

…NCPWallonie:proposeWplayers tocoordinators§ endusers,valuechain actors,hight tech …

…collaborations:WBIDE,Mecatech,Infopole/ADN

Thank foryour attentionMercidevotreattention

13

NCP-Wallonie

PierreFiasseNMP– TransportNCP– L&F- Coordinator NCPTel+32(0)[email protected]

Transfert budget non-dépensé du NER300 vers InnovFin & CEF Debt

HeidiDePrez12-06-2017

NER300: contexte + info budget non-dépenséTransfert vers InnovFin EDP & CEF Debt

2

Agenda

Création du NER300 prévue dans la directive ETS en phase III (2013-2020)NER300 alimenté par les revenues de la vente de 300 millions de ‘droits d’émissions’ provenant de la réserve des nouveaux entrants (NER), prévue dans la phase III de l’EU ETSBudget disponible: 2,1 milliard €2 appels à propositions, lancés en 2012/2013

http://www.ner300.com/3

Contexte NER300

Scope des projets NER300 : Projets de démonstration axés sur le captage et le stockage du carbone ainsi que des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables

‘Lessons learned’ NER300Difficile d’obtenir les investissements nécessaires pour les projets + procédures complexes et longues pour l’obtention des permis

Þ Pas mal de projets ‘retirés’Þ Budget restant, non-dépensé significatif

4

Contexte NER300

Soldes restants du 1ier appel Minimum 436 million €Transfert vers instruments financiers existants (InnovFin EDP & CEF Debt)

Soldes restants du 2ième appelBudget encore inconnuSera transféré vers le futur ‘Innovation Fund’ (encore à établir, création prévue dans la révision de l’EU ETS pour la phase IV (2021-2030)

5

Budget non-dépensé NER300

Transfert vers InnovFin EDP & CEF DebtDécision prise par Climate Change Committee (CCC) le 19/05/2017Adoption finale prend 3 mois (Parlement + Conseil EU) En parallèle: modification des ‘Delegation Agreements’ du InnovFin EDP & CEF Debt (incluant critères de sélection, structure de gouvernance, etc)

Þ Budget supplémentaire pour ces 2 instruments financiers sera disponible pour des propositions vers le dernier trimestre de 2017

6

Transfert vers InnovFin EDP & CEF Debt

Projets actuels NER300/InnovFIN EDP/CEF

7

8

InnovFin EDP

9

InnovFin EDP

Le volet Projets de démonstration liés à l'énergie du dispositif InnovFin permet d'accorder des prêts et des garanties d'un montant compris entre 7,5 millions et 75 millions d'EUR pour des projets inédits de démonstration industrielle à l'échelle commerciale portant sur les énergies renouvelables, les piles à combustible et l'hydrogène, le but étant de combler le fossé entre les phases de démonstration et de commercialisation.

InnovFin Energy Demonstration Projects

InnovFinEnergyDemoProjects(EDP)Partie de ‘Horizon 2020’, lancé en juin 2015Joint venture entre EU COM et BEIBudget actuel: 150 million € (pas suffisant!) Scope: Innovative renewable energy projectsType de financement: prêts et garanties, pas de subventionsPeut être combiné avec de l’Assistance pour le Développement du Projet (PDA = Project Development Assistance))Principe ‘premier arrivé, premier servi’Applications directement à soumettre à la BEI Sélection des applications par la BEI

10

InnovFin EDP

InnovFin EDP

11

http://www.eib.org/products/blending/innovfin/products/energy-demo-projects.htm-> Questionnaire éligibilité

InnovFin EDP – critères de présélection

12

InnovFin EDP – futur (à confirmer)

13

InnovFin EDP – futur (à confirmer)

14

•TheextensionofthescopeofeligibleprojectstoincludeCCSandalternativerenewableenergybasedtransport (suchasREhydrogen);•Themodificationofrequirements (suchasavailabletimetoreachbankability)tocaterforNER300projectsriskprofile;•Awiderinterpretationof"first-of-a-kind"projects,toallowforsecondorthirddemonstration ofatechnology,innovativecombinationsandapplicationofREStechnologies;• ThehighestriskcoverageoftheEuropeanCommissionfinancialinstruments tocoverequity–typerisk•Theintegrationwithnon-refundable projectdevelopmentassistanceprovidedtoprojectpromoters.

ChangementsprévusdansDelegation AgreementInnovFin EDP(àconfirmer!)

DétailsProjectDevelopmentAssistance(PDA)(Aconfirmer!)Détails PDA seront définis dans Delegation AgreementsPDA peut être activé quand une proposition a été soumiseCouverture coûts: analyse au cas par casPDA peut couvrir le soutien de la BEI pour le développement du projet & les coûts externes pour le développement des projets, identifié par les promoteurs de projets et la BEI, pour par exemple:

Technical preparatory studiesBusiness plansFront-end engineering studiesTraining for relevant personnel when appropriate…

15

Assistance projets InnovFin EDP/CEF

16

Service conseil InnovFin

ConnectingEuropeFacility(CEF)‘BlendingCall’launchedinFebruary2017

Callopenuntil14/07/2017&30/11/2017Budget:1bio€Includes150moi€windowforinnovation,mainlyfore-mobilityandgreenbusesBothgrantsandloans

MemberStateshaveactiverolinCEFCommittee,approvalneededforbothapplicationsandselectionofprojectsTransferedbudgetNER300willonlygotohighlyinnovativerenewableenergyprojectsintransportsector

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-transport/apply-funding/2017-cef-transport-calls-proposals

17

CEF Debt

CONNECTING EUROPE FACILITY

Pascal Moens

DGO Mobilité et Voies hydrauliquesPromotion des Voies Navigables et Intermodalité

2

Ø DÉFINITION + BUDGET

Ø LE CADRE LEGAL

Ø OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Ø OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Ø EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER

Ø APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL

Ø AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ?

PLAN

3

Transport • 22,4 Mds €

Energie • 4,7 Mds €

Communication • 0,3 Mds €

MIE

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Etudes / travaux

DEFINITION + BUDGET

• CEF (Connecting Europe Facility) = MIE (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe);

• Un des points clés du cadre financier pluriannuel 2014-2020;

• Le MIE s’est construit sur les orientations des réseaux transeuropéens de transport et de l’énergie;

• Enveloppe du budget total: EUR 27.4 milliards – Transport: EUR 22.4 milliards– Energie: EUR 4.7 milliards – Télécommunication: EUR 0.3 milliards;

• Programme de subvention avec des taux de cofinancement variables. Pour le secteur du transport: de 20 à 40% (travaux) et 50% (études)

4

5

LE CADRE LÉGAL

1315/2013RTE-T

1316/2013 établissant le MIE

347/2013Infrastructures énergétiques

283/2013Télécommunications

Règlements

LE CADRE LÉGAL

Le cadre légal est régi par les règlements suivants:

• Règlement (UE) N° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – MIE » ou « Connecting Europe Facility - CEF »;

• Règlement (UE) N° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 pour le développement du réseau transeuropéen de transport;

• Règlement (UE) N° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes;

• Règlement (UE) N° 283/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2013 sur les infrastructures de télécommunications européennes.

7

Objectifsgénéraux

Préparer et mettre en œuvre des

PCI

Nouvellesinfra/services

Soutenir la Valeur ajoutée

européenne

Ex dans le domaine des transports : chainons manquants

OBJECTIFS GENERAUX

• préparer et mettre en œuvre des projets d'intérêt commun dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens d’infrastructures de transport, de télécommunications et d’énergie;

• développer et construire de nouvelles infrastructures et de nouveaux services ou moderniser des infrastructures et des services existants dans les trois secteurs précités;

• dans les transports, il accorde la priorité aux chaînons manquants;

• soutenir des projets ayant une valeur ajoutée européenne et présentant de grands avantages pour la société et qui ne reçoivent pas un financement adéquat du marché.

8

9

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES – TRANSPORT - 1

•Goulets•Liaisons manquantes•Tronçons transfrontaliers

10


•Décarbonisation du transport

11


Interopérabilité/complémentarité des modes

OBJECTIFS SPECIFIQUES - TRANSPORT

• supprimer les goulets d'étranglement, renforcer l’interopérabilité financière, établir les liaisons manquantes et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers;

• garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport;

• optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport.

12

13

OBJECTIFS SPECIFIQUES TÉLÉCOMMUNICATION

Actions destinées à poursuivre les objectifs énoncés dans le règlement concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications.

14

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ÉNERGIE

• améliorer la compétitivité en promouvant une intégration plus poussée du marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz par-delà les frontières;

• renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Union;

• contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, notamment par l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau de transport, et par le développement de réseaux d'énergie intelligents et de réseaux de dioxyde de carbone.

EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER (1/2)

Dans le secteur des transports: • les actions de travaux mettant en œuvre le réseau central; • les actions de travaux mettant en œuvre le réseau global lorsqu'elles contribuent à

établir les liaisons manquantes, à faciliter les flux de trafic transfrontaliers ou à supprimer les goulets d'étranglement;

• les études réalisées pour des projets d'intérêt commun; • les études réalisées pour des projets transfrontaliers prioritaires; • les actions de travaux en soutien aux projets d'intérêt commun;• les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures de transport dans des

nœuds du réseau central;• les actions de travaux en soutien aux systèmes d'applications télématiques;• les actions de travaux en soutien aux services de fret;• les actions de travaux visant à réduire les nuisances sonores causées par le fret

ferroviaire, y compris en transformant le matériel roulant existant, en collaboration avec, entre autres, l'industrie du rail;

• les actions de travaux de soutien du programme; • les actions de travaux mettant en œuvre des infrastructures sûres et sécurisées;• les actions de travaux en soutien aux autoroutes de la mer.

15

16

→ SEINE-ESCAUTUN ENJEU EUROPÉEN!

Le plus grand projet d’infrastructure de transport en Europe!

Un budget total de près de 8 milliards d’€

Seine-Escaut en Wallonie

2014-2020 : 125 M€ d’investissements50 M€ de subsides

18

Barrage écluse de Kain

EXEMPLES D’ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER (2/2)

Dans le secteur de l'énergie: toutes les actions mettant en œuvre des projets d'intérêt commun portant sur les corridors et domaines prioritaires, ainsi que les actions de soutien au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours financier en priorité sous forme d'instruments financiers.

Dans le secteur des télécommunications:toutes les actions mettant en œuvre les projets d'intérêt commun et les actions de soutien du programme peuvent bénéficier d'un concours financier de l'Union, selon les modalités suivantes:

• les services génériques, les plateformes de services centrales et les actions de soutien du programme sont financés par des subventions;

• les actions dans le domaine des réseaux à haut débit sont financées par des instruments financiers.

19

20

toutes les actions mettant en œuvre des projets d'intérêt commun portant sur les corridors et domaines prioritaires, ainsi que les actions de soutien au programme. Pour renforcer l'effet multiplicateur du concours financier de l'Union, la Commission apporte un concours financier en priorité sous forme d'instruments financiers.

ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER D’UN CONCOURS FINANCIER : ENERGIE

APPEL À PROJETS MULTISECTORIEL: 2016 SYNERGY CALL (1/3)

• Objectif général: Le projet doit soutenir la réalisation d’au moins un projet d’intérêt commun (PIC) transport ET un PIC énergie.

• Budget: 40 millions d’EUR

• Objectifs spécifiques dans le domaine du transport: S’assurer de l’efficacité et de la durabilité du système de transport, en soutenant la transition vers des systèmes technologiques innovants et bas carbone, tout en optimisant la sécurité.

• Objectifs spécifiques dans le domaine de l’énergie: – Accroître la compétitivité en augmentant l’intégration du marché

interne de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux électriques et gaziers transfrontaliers ;

– Soutenir l’interconnexion des réseaux ;– Supprimer les contraintes internes ;– Réduire l’isolation énergétique.

21


• Domaines où des synergies sont possibles:– réseaux électriques intelligents;– utilisation conjointe d’infrastructures pour l’utilisation de carburants

alternatifs;– systèmes de transmission électriques pour faciliter l’électromobilité;– système de transport intelligent combiné à un système de gestion

de la demande par un réseau électrique intelligent.• Action financées:

- étude sans projet pilote : études de faisabilité, impact environnemental, ingénierie financière, analyses coûts/avantages… ;

- étude avec projet pilote :- développer, améliorer une solution innovante et la mettre en œuvre pour

tester sa faisabilité et sa valeur ajoutée, avant de la déployer à plus grande échelle ;

- déployer une technologie existante, une infrastructure ou un service pour gagner de l’expérience ou créer les conditions de marché pour un déploiement à plus grande échelle.

22


23

24

Deux types d’instruments financiers: • des instruments de fonds propres, tels que des fonds

d'investissement privilégiant la mise à disposition de capitaux à risque pour des actions contribuant à des projets d'intérêt commun;

• des prêts et/ou des garanties facilités par des instruments de partage des risques, émis par un organisme financier sur ses ressources propres avec une contribution de l'Union au provisionnement et/ou à la dotation de capital;

2017 « BLENDING » CALLce type d’appel à projets consiste à panacher des subventions classiques (d’un montant d’un milliard d’euros) avec d’autres instruments de financement (Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS), prêt Banque Européenne d’Investissement (BEI), prêts bancaires, financements privés, etc.).

AVENIR : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ?

25

Les règlements, leur évolution, leur exécution :

Ø C’est maintenant!

Call en cours

Une approche de plus en plus complexe

Quid de la Wallonie?

Une collaboration CAI - Energie?

QUELQUES RÉFLEXIONS

26

Engineeringinnovation

Menou Nicolas, 12 Juin 2017

Réunion: Union de l'Énergie et SET-Plan

A sustainable energy future for Europe

www.innoenergy.comInnoEnergy accompagne la transition énergétique …

… en investissant dans l’innovation

Blockchain

Renewables Energy Efficiency

Machine learning

Storage

Smart Grid

Flexibility

BiomassCarbon Capture & Utilisation

Cogeneration

Societal acceptance

Smart Cities

www.innoenergy.com 2Qui sommes-nous ?

Moteur européen pour l’innovation dans l’énergie durable

Accélérateur d’innovation à chaque étape du processus

Investissement dans les hommes, les technologies et les entreprises

Créé en 2010 par l’EIT

Partenariat public-privé pour unestabilité financière

www.innoenergy.com 3

6 bureaux

26 actionnaires

250 partenaires supplémentaires

Activités dans 17 pays

Le réseau InnoEnergy

6 bureaux

Centres de recherche

Universités

Partenaires industriels


Assurer la sécurité de la distribution

Diminuer les coûts de la chaîne de valeur

Réduire les émissions de CO2

Améliorer la compétitivité européenne

Supprimer les barrières à l’innovation

Encourager la croissance durable

Créer de l’emploi

Notre objectif: l’énergie durable

www.innoenergy.com 5Nos domaines d’activité

Clean coal andgas technologies

Energy storage Energy efficiency Energy fromchemical fuels

Renewable energies

Smart and efficientbuildings and cities

Smartelectric grid

Nuclearinstrumentation

www.innoenergy.com 6Nos services de soutien à l’innovation

Projets

d’innovation

Service Business

Creation

Education

Produits et Services Innovants

ROI : % vente, actions

Nouvelles entreprises

ROI: InnoEnergy estactionnaire

Managers, innovateurs de demain

ROI sur frais d’inscription

Projets 3 ans, > 3 partenaires (> 2 pays)

2 ans de soutien 2 ans, 2 Univ + Esade


Projets accompagnés en Europe

Start-ups accompagnées en

Europe

Diplômés de notreMaster School et PhD

School en Europe

86 171 460

Notre impact

Projets

d’innovation

Service Business

Creation

Education


Millions d’Euros investis dans les

projets d’innovation

Millions d’Euroslevés auprès

d’investisseursextérieurs

% des diplôméstrouvant un emplois

dans les 6 mois

157 47 93

Notre impact

Projets

d’innovation

Service Business

Creation

Education

www.innoenergy.com 9InnoEnergy et l’Union Européenne

InnoEnergy dispose d’une équipe, localisée à Bruxelles, chargée de suivre les travaux

des institutions européennes dans les domaines de la recherche, de l’innovation et

de l’énergie.

Sur la politique européenne de recherche dans le domaine de l’énergie :

- InnoEnergy participe aux travaux de 3 thématiques du SET plan: stockage ; energy

consumers et smart cities. InnoEnergy estime que le SET Plan est un programme

utile de rapprochement progressif, sur le moyen terme, des politiques de R&D des

Etats membres dans le domaine de l’énergie

- Dans le même temps, InnoEnergy soutient la Communication "Accelerating Clean

Energy Innovation", publiée en novembre 2016. InnoEnergy soutient dans ce

document la concentration des efforts de R&D/Budgétaires sur 4 thématiques:

Energie renouvelables, batteries/stockage, efficacité énergétique et électro-

mobilité. L’UE doit produire des résultats ayant un impact rapide sur la création

d’emplois, la croissance et la compétitivité, et cette concentration des efforts va

dans ce sens.

www.innoenergy.com

Venez rencontrer:

- les startups et projets soutenus par InnoEnergy

- Nos partenaires Européens- De potentiels investisseurs cleantech

Quelques-unes des entreprises partenaires fidèles à l’événement

Exposezvotre innovation

Pitchezdevant un publicd’investisseurset d’industriels

Rencontrezen face à face

vos futurs clients via des rdvBtoB

Networkezavec des

spécialistes dusecteur

Participezà des conférences

animées pardes intervenants

de haut niveau

Save the date: TBB.

Evénement européen dédié à l’innovation

et l’énergie durable organisé par InnoEnergy.

Vos contacts Business Creation

M. Nicolas Menou, PhDManager Business [email protected]: +31 631004644

Mme Yvonne Van ErpBusiness Creation Process Manager

[email protected]: +31 402478674

www.eera-set.eu

EERA is an official part of

the EU SET-Plan.

http://setis.ec.europa.eu/

EERA

Région Wallonne12 June 2017

A. El Gammal

Secretary General

EERA: The Research Pillar of the EU SET-Plan

Expanding EU sustainable energy research by

connecting EU energy research activities

Bringing together 250+ research organisations

A strategic Pillar of the EU SET-Plan

17 Joint Programmes

24 EU MSs + NW + CH + TK

Approx. 90% participation in FP7 projects in energy

Collaborating with EU Industry through ETIPS & other

platforms and SET Plan stakeholders

Promoting national research alliances (7 in 2017)

Global outreach

EERA positioning in the R&D landscape

Universities EERAIndustry

Towards the market and society

Early industry involvement in

programmes to provide market relevant

guidance and feedback.

EERA active business development for

marketable research results

Basic

principles

observed

Technology

concept

formulated

Experimental

proof of

concept

Technology

validation

in lab

Tech valid.

in relevant

environment

Demonstration

in relevant

environment

Demonstration

in operational

environment

System

complete and

qualified

Successful

mission

operations

TRL level 2-7, with a strong focus on TRL 2-5

1 2 3 4 5 6 7 8 9TRL

Geothermal

Bioenergy

Wind

Energy

Smart

Cities

Materials

for Nuclear

E3S Economic,

environmental

and social

impacts

Shale GasPV

Photovoltaic

Solar Energy

Fuel Cells

and

Hydrogen

CSPConcentrated

Solar Power

Smart

Grids

Ocean

Energy

MATERIALS SYSTEMS

AMPEAAdvanced

Materials and

Processes for

Energy

Application

Energy

System

Integration

Energy

efficiency in

Industrial

Processes

Carbon

Capture

and

Storage

Energy

Storage

Joint Programmes technology portfolio

TECHNOLOGIES

Joint R&I

projects and

programmes

Common

R&I agendas

Exchange of

knowledge and

information

EERA strategy 2015-2020

We deliver on the SET-Plan by connecting and aligning

European research to accelerate the development and

market uptake of low carbon solutions.

Sharing

resources

by building trust,

better use of

infrastructures,

greater mobility,

and increased

capacity building.

Leading energy research

for competitive and sustainable Europe.

Implementing

programmes

including basic and

applied research in

order to serve the

needs of industry

and society.

Delivering

results

through

collaboration with

the key stakeholders

to ensure market

uptake of research

results by knowledge

and technology

transfer.

Vision

Mission

Activities

Means

5

Sharing resourcesImplementing programmes

Delivering results

• Exchange of knowledge

and information

• Sharing research

infrastructures

• Mobility of skilful

researchers

• Providing high-level

training

• Performing challenge

driven top research

• Disseminating world

class results

• Taking experience and

knowledge in use by

advisory

Key means for implementing

EERA and its JPs- to optimise research activities and overcome fragmentation -

Exchange of knowledge, Common R&I agendas, Joint R&I projects and programmes

EERA added value

Coordination of researchactivities through

exchange of

knowledge and

information on national

R&D agendas.

On-going collaboration for

common R&I

agendasthrough harmonization.

Co-creation of new joint

R&I projects and

programmes through

using variable mix of funding instruments and tackling cross-cutting topics.

EERA turns knowledge in low carbon energy research

into results at European level through its Joint Programmes

Current position

Targeted position

Starting position

SET Plan => Alignment

Institutional alignment of Research agendas – EERA community

BOTTOM-UP

Aligning MS’s Research Programmes to SET Plan goals

TOP DOWN

Funding for EERA activities

National

projects

(competitive)

In-kind

(institutional)

EU calls

(H2020)

e.g. CSA, IRP,

ECRIAs

Other types of

Joint

Programming

e.g. ERANET+,

Berlin Model

Coordination of

research activities

Collaboration for

common R&I agendas

Co-creation of new joint

R&I projects and

programmes

9

Key role in the SET Implementation Plan

Interest for RW stakeholders

Research & Innovation (RTO’s & Universities)

� Join BERA!

Industry

� Access to State of The Art technology

� Expand EU partner network; get critical mass

� Participation to EU FP calls

Region Wallonne, Brussels, & critical mass….

www.eera-set.eu

EERA is an official part of

the EU SET-Plan.

http://setis.ec.europa.eu/

Thank You

A. El Gammal

Secretary General

DGO4– 12juin 2017

• 18membresaxésrecherche(dontEnergyVille)• ContactsBERA– EERA(ExCo)• ContactsTGBERA– JPEERA• ContactsSPW(DGO4)• ContactsEWI,Innoviris,SPFEconomie(DGE)• Alignementsprogrammes,inputsSETPlan,...• Alignements/concertationRW/RBC!• “Events”àunniveaubelge(5/anaumoins)• CREE/CEEEwallonàvenir...(?)• Enjeux/aspectssociétaux(donturbains)

Environment

Veille : L'Union de l'Énergie et le SET Plan