Contact presse : Jean-Marc BORREDON - [email protected] - tél. +33(0)4 50 87 83 00 - Portable +33 (0)6 33 10 15 10 COMMUNIQUÉ DE PRESSE OCCUPATIONS ILLICITES GENS DU VOYAGE À Annemasse, le 13/05/2016 Les collectivités du territoire de l’agglomération participent activement à la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage. Ainsi, des aires d’accueil sont réalisées, entretenues et gérées par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA), auquel Annemasse Agglo adhère. Le SIGETA, suivant un calendrier établi, met également à disposition et aménage une aire d’accueil destinée aux grands passages de la saison estivale. Annemasse Agglo réalise enfin des logements destinés aux gens du voyage sédentarisés et mis à disposition des terrains pour les groupes familiaux. Cependant, malgré les dispositions mises en place, les collectivités de l’agglomération sont confrontées, chaque année, à des occupations illicites, qui sont souvent, le fait d’un seul et même groupe familial ou encore, dues à l’utilisation illégale et sans autorisation des aires d’accueil. Les infractions constatées sont multiples : occupation du domaine public ou privé sans droit ni titre, infractions à la législation sur l’environnement, dégradations multiples (poteaux incendie, mobilier public, etc…), vol d’eau et d’électricité, dégâts causés aux récoltes et aux terrains occupés, troubles du voisinage… Ces actes constituent un trouble notable à l’ordre public. Les maires et le Président de l’agglomération dès qu’ils constatent des occupations illicites, et après échanges avec les contrevenants, utilisent systématiquement les recours légaux à leur disposition : • La procédure simplifiée d’expulsion qui permet à la Préfecture de mettre en demeure les contrevenants de quitter les lieux (procédure administrative prévue par la loi du 5 juillet 2000), si besoin avec le recours de la force publique. • Le dépôt de plainte pour chaque occupation illicite (article 322-4-1 du code pénal), chaque dégradation commise lors de l’installation ou pendant les périodes d’occupations (article 322-1 du code pénal), le vol d’énergie (article 311-2 du code pénal) pour obtenir indemnisation pour chaque préjudice subi. Aucune complaisance n’est accordée aux occupations illégales contrairement aux allégations trop souvent entendues ou lues sur les réseaux sociaux. Enfin, les maires et le Président de l’agglomération affirment qu’ils ne font pas l’amalgame entre ces groupes de contrevenants et la communauté des gens du voyage dont les séjours dans l’agglomération sont planifiés et coordonnés au niveau départemental. Ils soulignent, à regret, qu’une telle situation contribue à stigmatiser l’ensemble d’une communauté.

20160513 cp gens-du-voyage

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Contact presse :Jean-Marc BORREDON - [email protected] - tél. +33(0)4 50 87 83 00 - Portable +33 (0)6 33 10 15 10

Communiqué de presse oCCupations illiCites Gens du voyaGe

À Annemasse, le 13/05/2016

Les collectivités du territoire de l’agglomération participent activement à la mise en œuvre du schéma départemental des gens du voyage. Ainsi, des aires d’accueil sont réalisées, entretenues et gérées par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA), auquel Annemasse Agglo adhère. Le SIGETA, suivant un calendrier établi, met également à disposition et aménage une aire d’accueil destinée aux grands passages de la saison estivale. Annemasse Agglo réalise enfin des logements destinés aux gens du voyage sédentarisés et mis à disposition des terrains pour les groupes familiaux.

Cependant, malgré les dispositions mises en place, les collectivités de l’agglomération sont confrontées, chaque année, à des occupations illicites, qui sont souvent, le fait d’un seul et même groupe familial ou encore, dues à l’utilisation illégale et sans autorisation des aires d’accueil. Les infractions constatées sont multiples : occupation du domaine public ou privé sans droit ni titre, infractions à la législation sur l’environnement, dégradations multiples (poteaux incendie, mobilier public, etc…), vol d’eau et d’électricité, dégâts causés aux récoltes et aux terrains occupés, troubles du voisinage… Ces actes constituent un trouble notable à l’ordre public.

Les maires et le Président de l’agglomération dès qu’ils constatent des occupations illicites, et après échanges avec les contrevenants, utilisent systématiquement les recours légaux à leur disposition :

• La procédure simplifiée d’expulsion qui permet à la Préfecture de mettre en demeure les contrevenants de quitter les lieux (procédure administrative prévue par la loi du 5 juillet 2000), si besoin avec le recours de la force publique.

• Le dépôt de plainte pour chaque occupation illicite (article 322-4-1 du code pénal), chaque dégradation commise lors de l’installation ou pendant les périodes d’occupations (article 322-1 du code pénal), le vol d’énergie (article 311-2 du code pénal) pour obtenir indemnisation pour chaque préjudice subi.

Aucune complaisance n’est accordée aux occupations illégales contrairement aux allégations trop souvent entendues ou lues sur les réseaux sociaux. Enfin, les maires et le Président de l’agglomération affirment qu’ils ne font pas l’amalgame entre ces groupes de contrevenants et la communauté des gens du voyage dont les séjours dans l’agglomération sont planifiés et coordonnés au niveau départemental. Ils soulignent, à regret, qu’une telle situation contribue à stigmatiser l’ensemble d’une communauté.