ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

RÈGLEMENTS Z-3001-17-17ET Z-3600-3-17

20 avril 2017

RÈGLEMENT Z-3001-17-17

Création de la zone P-759 à même la zone C-736 et P-750, d’assujettir la zone P-759 au PIIA René-Lévesque Ouest et

d’y permettre l’installation de 2 enseignes détachées

RÈGLEMENT Z-3001-17-17

Zonage existant

RÈGLEMENT Z-3001-17-17

Zonage proposé

RÈGLEMENT Z-3001-17-17

Usages autorisés à l’intérieur de la zone P-759

Le règlement Z-3001 est modifié afin de permettre les usages suivants:

- Vente au détail de médicaments, d'articles de soins personnels et d'appareils divers de santé;-Service de laboratoire médical;-Autres services médiaux et de santé;-Autres services de soins para-médicaux;-Service de soins thérapeutiques;-Autres centres de services;-Bureau d'administration;-Service informatique.

RÈGLEMENT Z-3001-17-17

Permettre 2 enseignes détachées à l’intérieur de la zone P-759

Le règlement Z-3001 est modifié à son article 12.2.1.5 afin : d’ajouter, au paragraphe « a) », l’alinéa suivant : « Nonobstant ce qui précède, deux enseignes détachées sont autorisées à l’intérieur de la zone P-759. La distance minimale entre chaque enseigne détachée est fixée à 60 mètres. Chaque face d’une même enseigne détachée doit être identique »

RÈGLEMENT Z-3600-3-17

Assujettir la zone P-759 au PIIA de René Levesque Ouest

Le règlement Z-3600 est modifié à son article 3.1.11 afin : de remplacer le titre par le titre suivant : « Demande de permis de construction, de lotissement ou de certificat d’autorisation pour le boulevard René-Levesque Ouest à l’intérieur des zones C 732, C-748, C-752, C-753, C-‑754, H-731, H-740, H-741, H-743, H-746, H 755, P-738, P-‑749, P-755 et P-759 »

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