Wolfgang PetzoldComité des régions

D’ou vient, ou va la politique de cohésion de l’UE – et pourquoi?

Bruxelles, 19 mars 2015

Performance économique des régions de l’UEPIB par habitant en % du moyenne (2011)

<50

50 - 75

75 - 90

90 - 100

100 - 125

125

EU28 = 100

Commission européenne, 6me Rapport de cohésion 2014

1965

Fonds européen du développement regional (FEDER)Carte des subventions du FEDER par région, 1975

D‘ou vien la politique de cohésion de l‘UE?

Les traités: 1957, 1986, 2009

Les élargissements des années 1980 (et 2004/07)1970-80: Le débat/crise du budget (séparation de la gestion des fonds dans les territoires; re-financement des projets existants, ‘annualité‘ et manque d‘une stratégie, ‘juste retour‘)....

...vers une ‘approche intégrée‘; testée par les actions pilotes dans quelques villes (Naples, Marseille) et les Programmes intégrées méditerrannés (PIM) pendant les années 1980

Premier réglement commun pour le Fond social européen, le FEDER et le Fond du dévloppement rural: 24 juin 1988

Intégration des Fonds structurels:

5 objectifs prioritaires, règles standardisées gestion décentralisée

Le budget des Fonds structurels passe de 6,4 milliards ECU par an en 1988 à 20,5 milliards ECU par an en 1993 (la part relative dans le budget de l’UE passant ainsi de 16% à près de 31%)

1989-1993

1994 - 1999

Nouveau: Fond des cohésion et instrument pour la peche

L‘objectif 4 introduit

Simplification des procédures

Budget annuel: 32 bn ECU = 30% du total

2000 - 2006

Reduction des nombre des objectives (5 à 3)

Introduction d‘un instrument pour les pays candidates (ISPA)

Budget annuel: 38 milliards d‘euros = 33% du total

3 objectifs Communautaires; éligibilité de toutes les régions

coordination avec l’agenda de Lisbonne

les fonds pour le développement rural et la pêche ne font plus partie de la politique de cohésion Financement porté à 50 milliards euros par an = 36% du total

2007-2013

2014 - 2020

Réglement commun pour 5 fonds

Concentration thématique

Introduction des conditionalités (ex-ante et macro-économique)

Budget annuel 50 milliards Euro = 33% du total

Fonds structurels et d’investissment européens: programmes par fonds/pays/region

Budget:63% national37% régional

116

1 9

345

1263

857

1261

713

3 2

3 4

816

511

5 8

9 0

4 0

4 0

10 0

4 0

4 0

3 0

3 2

9 0

3 0

3 0

3 0

5 0

8 0

9 0

3 0

nat.reg.

No. of OPs:30% national70% régional

bn. EUR

Allocations par EM: 2007-13 vs. 2014-20En euros et %

Bachtler et al 2015

Les doutes sur et les raisons d‘être de la politique de cohésion de l‘UE

Les économistes: La convergence arrive avec le marché unique complété; problème du féderalisme fiscal et des ‘public goods‘ au niveau de l‘UE; le budget de l‘UE représente une quantité négligeable; coûts de gestion trop élévés, ‘side payments‘ (Begg; Tarschys; Sapir)

Les sciences politiques: Decentralisation/bonne gouvernance à de multiples niveaux (néofonctionalistes comme Hooghe/Marks; thèse de l‘européénisation par Radaelli; thèse de ‘loose coupling‘ par Heinelt; “les effets de l‘européénisation ne restent pas“: Lang); les états membres sont les ‘gatekeepers‘ et pas les régions (intergouvernementalistes: Bache)

Ou va la politique de cohésion de l‘UE?

Fin 2015: rapport de la Commission sur la programmation

2016: débat Conseil/PE sur la révision mi-parcours du budget

2017: 7me rapport de Cohésion y inclus le début du débat sur la politique après 2020

2018: Proposition des réglements par la Commission

2018-2020: negotiations inter-institutionles

2021-2027 (?): nouvelle période de programmation

Conclusions

L‘avantage du territoire: La politique de cohésion est basée sur une forte approche intégrée et territoriale, elle concerne davantage, les citoyens et apparait donc, plus ‘justifiée‘par rapport aux politiques sectoriels.

Pas seulement ‘gestion‘ mais renforcement de la (bonne) gouvernance européenne: L‘intégration des administrations à tous niveaux permet à chacun de trouver son rôle spécifique et inclus un effet levier pour d‘autres politiques de l‘UE (concurrence, environnement).

La flexibitité de la politique de cohésion: Elle a toujours repondue aux enjeux européens (les élargissments; les agendas de Lisbonne et Europe 2020; la crise euro/conditionalité).

La logique du budget de l‘UE: La loi de non-choix (‘prisonner‘s dilemma‘) mais avec l‘avantage de la transparence pour les étas membres concernant la politique de cohésion et la question ‘qui reçoit combien?‘