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DEPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

POISSY-ACHÈRES-CONFLANS

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MISSION D’ETUDE

Etude sur l’économie fluviale

Portant sur le périmètre de la PAC

Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Direction

Mission d’étude sur l’économie fluviale

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I - CADRE GENERAL DE L’ÉTUDE

1. Le maître d’ouvrage :

La Communauté d’agglomération « Poissy, Achères, Conflans » est un Etablissement Public de

Coopération Intercommunale (EPCI) créée au 1 janvier 2015 qui regroupe trois communes

comptant 92 686 habitants se répartissant comme suit :

- Achères : 19 626 hab.

- Conflans-Sainte-Honorine : 35 380 hab.

- Poissy : 37 680 hab.

Les priorités communes liées aux compétences transférées, sont le développement économique

et l’emploi, le transport, les berges de Seine, l’environnement, l’action sociale, la santé, l’équilibre

social de l’habitat ainsi que la politique de la Ville.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles impose dans le département des Yvelines que les intercommunalités, dont le siège se

situe dans l’unité urbaine de Paris, forment un ensemble d’au moins 200 000 habitants. Par

conséquent la PAC fusionnera au 1er janvier 2016 avec plusieurs autres intercommunalités :

l’ensemble Seine Aval regroupera six EPCI, Mantes en Yvelines, Seine et Vexin, 2 Rives de Seine,

Coteaux du Vexin, SEINE Mauldre et la PAC.

De par sa localisation stratégique, les élus communautaires de la PAC souhaitent concevoir une

stratégie volontariste de développement économique en lien avec le transport fluvial et l’arrivée

sur son territoire de la plateforme multimodale « Port Seine-Métropole » et puiser ainsi toutes les

opportunités de développement économique pour son territoire.

2. Territoire

Une Communauté d’agglomération, au cœur de la Confluence, un territoire de grands projets

La Confluence est l’un des dix territoires stratégiques du Grand Paris dont la PAC est la porte

d’entrée. La Confluence constitue en effet un territoire charnière stratégique pour le

développement de l’axe Seine, de la capitale vers la façade maritime et, prochainement avec le

nord de l’Europe.

Parmi les projets les plus emblématiques figurent notamment la création du Port Seine-

Métropole Ouest opérationnel à l’horizon 2020, l’ouverture du Canal Seine-Nord-Europe, l’Eco-

pôle de la boucle de Chanteloup.

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A ce titre, idéalement situé à la Confluence de la Seine et de l’Oise, prolongeant le futur canal

Seine-Nord Europe sur l’Axe Seine, Port Seine-Métropole Ouest, base arrière des ports du Havre

et de Rouen, sera le support d’un développement économique axé pour partie sur la logistique de

flux, en participant au système d’approvisionnement de la région capitale.

L’activité principale du Port, géré par Ports de Paris, sera le transport de matériaux par voie

fluviale, notamment le sable et les graviers extraits dans la plaine, pour les besoins des chantiers

du bâtiment et des travaux publics en Île de France, permettant la création potentielle de 500 à

un millier d’emplois.

Après le débat public mené par la Commission du débat public (CNDP), Ports de Paris a pris la

décision de confirmer la réalisation de ce projet le 6 mai 2015, sur ce vaste équipement qui doit

être aménagé en bordure de la Seine sur la plaine d’Achères, à l’ouest de la N184, afin de

développer le transport fluvial, équipement qui impactera le territoire de la PAC.

Aujourd’hui, toutes les stratégies de développement reconnaissent au fleuve un rôle essentiel

(OIN Seine Aval, SDRIF, ...). Les élus de la Communauté d’agglomération « PAC » affirment une

ambition forte : faire de leur territoire un modèle de développement durable qui articule

harmonieusement qualité de vie, développement économique et emploi avec, comme axe central

structurant, le fleuve.

3. Les enjeux

L’enjeu stratégique global pour la Communauté d’agglomération est de définir une stratégie

cohérente de développement économique axé sur l’économie fluviale dans le respect du cadre de

vie des populations.

Plusieurs dimensions sont à prendre en compte :

- Assurer l’intégration des projets et activités existantes avec l’évolution des villes

concernées tout en préservant le cadre de vie de la population ;

- Accompagner le développement des activités liées au fluvial, par l’identification, sur le

territoire :

o D’une offre en locaux (locaux tertiaires, …) en complément des futures

installations ;

o de services associés de la voie d'eau : Évaluer l'émergence de tout projet de

création et de développement d'entreprises dont l'activité est associée à la voie

d'eau (services logistiques, technologies de l'information, multi-modalité,

manutention, etc) ;

- Identifier le foncier le plus approprié pour accueillir des activités en lien avec le fleuve à

l’échelle intercommunale afin d’accompagner cet essor.

La réponse à ces enjeux doit permettre de créer les conditions du maintien d’un cadre de vie

protégé ainsi qu’un développement économique en lien avec le transport fluvial.

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II -CONTENU DE LA MISSION

Cette étude doit permettre aux élus communautaires d’apprécier le potentiel de développement

de la voie d’eau afin de disposer d’une stratégie globale et cohérente permettant d’anticiper et

participer au développement économique et à la création d’emploi et d’activités tout en

préservant le cadre naturel exceptionnel.

L’étude devra permettre de définir un plan d'actions pour parvenir à ce développement.

1- Contenu et nature de la prestation

a. Le périmètre d’étude

Le périmètre d’étude est celui de la communauté d’agglomération PAC qui comprend les

communes de Poissy, Achères et Conflans-Sainte-Honorine.

b. Objet et contenu de la mission

Phase 1 : réalisation d’un diagnostic et définition d’orientations

A partir de la synthèse critique des études déjà conduites et de la prise en compte des projets en

cours ou visés par chacune des communes qui constituent la PAC, le prestataire identifiera les

potentialités de développement économique en lien avec le transport fluvial.

- Au niveau du tissu économique existant et zones d’activités dédiées ;

- Identifier les activités à créer ou développer en accompagnement de l’évolution dans le

secteur (Canal Seine Nord Europe, Port Seine Métropole Ouest, Port de Conflans Fin

d’Oise, ……) ;

- Identifier le foncier réceptif en fonction des contraintes identifiées (tertiaires, activités à

bord de fleuve, ….).

Sur la base de ce diagnostic, il proposera au maitre d’ouvrage un plan d’actions permettant aux

acteurs de susciter le développement d’infrastructures, d’équipements, en lien avec le fleuve.

Phase 2 : élaboration d’un plan d’actions et préconisations de mise en œuvre

A partir de la stratégie retenue, le prestataire :

- Définira des axes de développement à prioriser en s’attachant à produire des tableaux de

synthèses en mentionnant les avantages et inconvénients de chacun d’entre eux et en

tenant compte des services déjà existants ;

- Qualifier les retombées économiques en termes d’emplois et de chiffre d’affaires pour les

entreprises du territoire ;

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c. Méthode

L’étude devra prendre en compte les données économiques, techniques et urbaines existantes.

Pour cela, le prestataire travaillera étroitement avec les services des Villes afin d’intégrer, dès le

début de sa mission, les contraintes existantes. Par ailleurs, le prestataire se rapprochera des

acteurs opérant sur le périmètre d’étude ou concernés par les projets.

Documents fournis par les Villes :

La structure intercommunale fournira au prestataire retenu tous les éléments en sa possession lui

permettant de faire le diagnostic à savoir :

- le PLU de chacune des communes ;

- Projet CDT Confluence ;

- Schéma de Service Portuaire d’Ile de France avec un focus sur le Port de Fin d’Oise ;

- Bilan de la Commission nationale du débat public (CNDP) portant sur « Port Seine-

Métropole Ouest » ;

- les données de l’IAU ;

- Les études d’Entreprendre pour le fluvial ;

- les données économiques de l’AUDAS ;

- et tous autres documents qui seraient pertinents.

2- Documents attendus

Un rapport de synthèse sera établi par le prestataire à l’issue de chacune des phases. Ce document

définira une stratégie globale et volontariste intégrant l’ensemble des projets, chiffrés, et leurs

dimensions pour accompagner et participer au développement économique en lien avec l’arrivée

des grands projets structurant en lien avec le fleuve.

Le prestataire fournira également, sur le rendu de l’étude, cartes et plans (sous format numérique

exploitable) destinés à valoriser cette démarche globale pour la PAC.

Un comité de pilotage, composé du comité technique et des élus concernés, validera les phases

(présentation et remise de documents). Il se réunira deux fois au minimum, soit à l’issue de

chacune des phases.

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III - RESPONSABILITE DE L’ÉTUDE

1- Comité de pilotage

Le comité de pilotage sera présidé par le Vice Président de la PAC en charge du développement économique et associera autant que de besoins les élus des communes membres et les directions générales.

2- Comité technique

Le coordonnateur de l’étude est le référent Développement Économique de la PAC. Le comité

technique associera les directeurs généraux des communes membres.

IV - CONDITION DE RÉALISATION DE L’ÉTUDE

1 - Durée de l’étude Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. Le délai d’exécution estimatif de

chacune des phases est le suivant :

- Première phase : trois mois à compter de la notification du présent marché.

- Deuxième phase : trois mois après restitution des résultats de la phase 1.

2 - Réunions

Le comité de pilotage se réunira aux différentes étapes et les validera ainsi que le rapport final de

l’étude. Le prestataire sera présent à chaque comité de pilotage et animera les réunions de travail

collectives où seront exposés l’état d’avancement et les résultats obtenus au cours des différentes

étapes de l’étude. Leur nombre sera calibré en fonction de la méthodologie des candidats.